I. - L'article 2-6 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : "ou sur les moeurs" sont remplacés par les mots : ", sur les moeurs ou sur l'orientation ou l'identité sexuelle" ;
b) Après les mots : "code pénal", la fin de cet alinéa est ainsi rédigée : "et les articles L. 1146-1 et L. 1155-2 du code du travail, lorsqu'elles sont commises en raison du sexe, de la situation de famille, des moeurs ou de l'orientation ou l'identité sexuelle de la victime ou à la suite d'un harcèlement sexuel." ;
2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : "Toutefois, en ce qui concerne les discriminations commises à la suite d'un harcèlement sexuel, l'association n'est recevable... (le reste sans changement)".
II. - Au second alinéa de l'article 807 du même code, les mots : "ou sur les moeurs" sont remplacés par les mots : ", sur les moeurs ou sur l'orientation ou l'identité sexuelle" et les mots : "ou des moeurs" sont remplacés par les mots : ", des moeurs ou de l'orientation ou l'identité sexuelle".