Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982178 1583 16 2017-07-05 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 70L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Je rappelle que durant cette session extraordinaire, nous aurons une séance de questions au Gouvernement par semaine. Chaque question doit durer au maximum deux minutes, ainsi que chaque réponse, sauf si c'est le Premier ministre qui répond.
50 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982179 1584 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 80Engagements du Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982180 1585 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 90La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982181 1586 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 100Monsieur le président, avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais saluer l'entrée au Panthéon de Simone Veil, cette femme admirable qui incarne la grandeur morale, et dont le message de tolérance et d'humanisme doit guider notre engagement.
47 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982182 1587 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 110Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982182 1588 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 120Monsieur le Premier ministre, entre une opposition spectacle qui refuse de respecter les institutions de la République et une opposition sectaire qui préfère alimenter les peurs des Français, nous, Les Républicains, voulons incarner une opposition libre et responsable. Libre, car nous avons été élus sans avoir eu besoin de faire allégeance au Gouvernement. Responsable, car nous voterons les lois qui iront dans l'intérêt de la France et des territoires. C'est ce que les Français attendent de nous.
Mais nous serons aussi une opposition vigilante, et la première des vigilances sera de préserver le pouvoir d'achat des Français en stoppant le matraquage fiscal.
118 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982182 1589 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 130Très bien !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982185 1590 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 140Or en augmentant la CSG dès 2018 et en repoussant aux calendes grecques les allégements de charges sociales et réductions d'impôts, monsieur le Premier ministre, vous prenez le risque immense de reproduire les erreurs du passé.
41 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982186 1591 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 150Bravo !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982187 1592 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 160Je ne voudrais pas que vous soyez, dès aujourd'hui, le Premier ministre des décisions repoussées, et demain, le Premier ministre des renoncements coupables. Car, au final, ce seront les salariés, les retraités, les indépendants et les classes moyennes qui en subiront les conséquences.
Une opposition vigilante, c'est aussi une opposition qui veut rompre avec cette addiction française à la dépense publique. Mais comme un malade attend de son médecin qu'il le soigne, nous attendons de vous non seulement un diagnostic, mais des remèdes pour redresser notre pays. Enfin, une opposition vigilante, c'est une opposition qui assume ses convictions et ses valeurs, à commencer par la première d'entre elles : la valeur travail.
Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si, oui ou non, vous tiendrez votre engagement de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place par la droite ? Allez-vous, oui ou non, engager une transformation radicale de notre pays pour sortir du marasme économique dans lequel la présidence Hollande nous a plongés ?
185 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982188 1593 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 170Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982188 1594 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 190Très bien !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982191 1595 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 200La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982192 1596 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 210Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Abad, vous avez commencé votre propos en saluant la mémoire de Simone Veil, et la décision du Président de la République, qu'il a annoncée au terme de la cérémonie qui nous réunissait ce matin. Je veux moi aussi applaudir cette décision et dire qu'elle fait honneur à la République tout entière. Je ne sais pas si l'on peut parler d'unanimité, mais elle correspond à une envie partagée de placer cette personnalité éminente de notre histoire à l'endroit où la République honore ses plus chers enfants.
109 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982193 1597 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 220Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982193 1598 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 230À vous écouter, monsieur Abad, vous seriez la seule opposition responsable.
12 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982193 1599 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 240« La meilleure ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982193 1600 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 250Je ne doute pas que vous pensiez être la meilleure des oppositions, mais il y en a d'autres !
20 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982193 1601 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 260Oui, nous !
4 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982195 1602 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 270Elles vous plaisent peut-être moins, mais elles existent. Personnellement, je les prends comme elles sont : avec leur style, avec leurs idées, avec leurs différentes façons de s'exprimer…
33 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982196 1603 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 280Leurs qualités !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982197 1604 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 290…leur enthousiasme, leur verve. Bref, je les prends telles qu'elles sont et je les respecte toutes. Je répondrai et je travaillerai avec toutes les oppositions.
28 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982198 1605 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 300Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982198 1606 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 310Il ne vous aura pas échappé que dans mon propos d'hier, j'ai indiqué que l'objectif que j'assignais au Gouvernement – le respect de l'engagement des 3 % – serait atteint en 2017 sans augmenter les impôts, mais en diminuant les dépenses. Je m'y tiens, je le redis et le redirai demain si vous le souhaitez. C'est la seule façon responsable d'atteindre cet objectif qui a été pris non par moi ou par le gouvernement précédent, mais par la France, et qui malheureusement n'est pas tenu depuis longtemps.
89 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982198 1607 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 320Il a pourtant fait des dégâts !
10 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982200 1608 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 330Nous l'atteindrons cette année grâce à des mesures portant sur la dépense. À partir de septembre, nous discuterons du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour la totalité du quinquennat. Notre objectif est de faire voter, dès cette année, toute une série de mesures en précisant le moment où elles entreront en vigueur, de façon à donner aux acteurs économiques de ce pays – ménages et entreprises – un élément indispensable : la visibilité, c'est-à-dire la capacité de prévoir quand telle mesure entrera en vigueur. Cette visibilité est indispensable, car elle permet de fonder les anticipations, de prendre des décisions et de planifier. En matière de fiscalité comme en matière de normes, c'est une des demandes les plus récurrentes de l'ensemble du monde économique, et nous nous attacherons à la satisfaire à partir de la fin de l'année.
159 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982201 1609 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 340Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982201 1610 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 350Enfin, monsieur le député, vous avez dit craindre que je serais le Prési… pardon, le Premier ministre…
21 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982201 1611 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 360Exclamations, rires et applaudissements sur tous les bancs
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982201 1612 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 380Patience !
3 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982203 1613 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 390Pas trop vite !
5 Xavier Breton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982204 1614 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 400…le Premier ministre des engagements non respectés. Croyez-moi, l'ensemble du Gouvernement a parfaitement conscience de l'ampleur de la tâche, et personne ici ne songerait une seconde à faire preuve de forfanterie en pensant que les engagements que nous avons pris seraient faciles à remplir. Ils n'ont pas été pris à la légère. Au contraire, nous avons conscience qu'ils sont lourds et qu'ils seront difficiles à respecter. Pour y parvenir, nous travaillerons dans la durée, dans la cohérence, dans la collégialité et dans la discussion avec l'ensemble des acteurs.
93 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982205 1615 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 410Et les heures supplémentaires, qu'en faites-vous ?
9 Xavier Breton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982206 1616 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 420Nous aurons l'occasion, monsieur le député, d'en débattre, et vous aurez, je l'espère, l'occasion de vous forger un avis éclairé sur l'attitude que nous souhaitons adopter et la cohérence dont nous voulons faire preuve.
40 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982207 1617 16 2017-07-05 15:00 engagements du gouvernement questions au gouvernement > engagements du gouvernement 430Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982207 1618 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 460Situation de l'entreprise GMS
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982145 1619 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 470La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982146 1620 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 480Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ce matin, les salariés de l'entreprise GMS de La Souterraine, sous-traitant de Renault et de PSA, se sont rendus sur un site de production de PSA à Dompierre, dans l'Allier. Ils s'inquiètent pour l'avenir du site de La Souterraine et de leurs emplois.
L'entreprise GMS a en effet été placée en liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité par le tribunal de commerce de Poitiers, qui doit rendre une décision définitive le 21 juillet prochain et statuer sur la reprise de GMS par le groupe GMD, également sous-traitant de la filière automobile.
Monsieur le ministre, nous connaissons les efforts que vous avez déployés, avec Benjamin Griveaux, depuis votre prise de fonctions, sur ce dossier laissé non traité par le précédent gouvernement.
143 Jean-Baptiste Moreau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982147 1621 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 490C'étaient les mêmes !
7 Plusieurs députés du groupe Les Républicains http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982150 1622 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 500Nous savons que vous avez mobilisé les services de l'État, les collectivités territoriales et la région Nouvelle Aquitaine. Vous avez renoué le dialogue avec, d'une part, les organisations syndicales, et d'autre part, les constructeurs Renault et PSA, qui sous votre impulsion ont annoncé de nouveaux investissements et garanti des commandes.
Cette action des salariés de GMS intervient donc à un moment crucial pour le sauvetage de cette entreprise, deuxième employeur privé du département de la Creuse. Depuis ce matin, PSA menace de revoir son soutien à l'équipementier. Quelles garanties pouvez-vous donner aux salariés sur la reprise du site par GMD et la pérennité de l'activité industrielle à La Souterraine ?
119 Jean-Baptiste Moreau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982151 1623 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 510Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupes LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982151 1624 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 530La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982153 1625 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 540Monsieur le député, le rôle de l'État, en matière économique, c'est d'assurer la transformation économique de notre nation. Je veux rassurer M. Abad à ce sujet : nous le ferons, vite et fort. C'est également d'accompagner chaque salarié en difficulté, notamment dans un département tel que la Creuse, qui a des difficultés d'accès, et où la désindustrialisation menace un certain nombre de sites.
Je salue votre action. Avec Benjamin Griveaux et moi-même, les pouvoirs publics font le maximum pour garantir la pérennité du site. Vous l'avez rappelé : nous avons obtenu 22 millions d'euros de commandes supplémentaires de la part de Renault et de Peugeot pour le site de La Souterraine : ce n'est pas rien. Nous avons aussi résolu un certain nombre de difficultés liées à la dépollution du site. Nous nous sommes en outre engagés pour la reconversion de chaque salarié, car nous ne devons nous bercer d'illusions : non, tous les salariés ne seront pas gardés à La Souterraine, mais chaque salarié sera accompagné afin qu'il puisse se reconvertir et retrouver un emploi.
Les collectivités locales et la région se sont elles aussi engagées. Je veux aller au bout de ce processus, sur la base de l'offre de reprise déposée par GMD. Cela suppose que les salariés qui, aujourd'hui, bloquent des sites de production de Peugeot, lèvent immédiatement et sans délai ces blocages.
251 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982154 1626 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 550C'est du chantage !
5 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982157 1627 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 560Il n'y aura aucune solution dans la menace ou dans le blocage des sites de production.
18 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982158 1628 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 570Ils se battent, c'est tout ! Ils ont le droit de se battre !
14 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982159 1629 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 580Cela suppose que Peugeot confirme son engagement d'investir sur le site, de même que Renault, à hauteur de 5 millions d'euros. Je vous propose de nous retrouver, avec Benjamin Griveaux, dans les jours prochains, une fois que le site de Peugeot à Dompierre aura été débloqué, afin d'achever cette discussion, avec les salariés et leurs représentants, avec les industriels, pour que l'offre soit déposée et que la pérennité du site de La Souterraine soit garantie.
81 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982160 1630 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 590Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982160 1631 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 620Interruption volontaire de grossesse
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982161 1632 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 630La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982162 1633 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 640Simone Veil, la survivante de la Shoah, Simone Veil, la combattante de l'Europe, Simone Veil, défenseure du droit des femmes, Simone Veil va entrer au Panthéon. Elle n'appartient plus seulement à sa famille politique, la nôtre, elle appartient à la Nation et son héritage doit prospérer.
Monsieur le Premier ministre, l'héritage de Simone Veil, dans cet hémicycle, c'est la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. C'est cette loi de liberté qui a permis à des centaines de milliers de femmes de sortir de l'anonymat pour pouvoir exercer librement la gestion de leur corps et de leur avenir.
Cette loi, monsieur le Premier ministre, peut être menacée. Elle peut l'être par le manque de moyens : les organisations du Planning familial et les acteurs de la santé sur le terrain le disent. Elle peut aussi être remise en cause par la montée des fondamentalismes religieux de toute espèce : certains, ayant perdu le sens commun, vont jusqu'à manifester dans les rues pour revenir sur ce droit imprescriptible des femmes, pour le grignoter petit à petit.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : saurons-nous être les dignes héritiers de Simone Veil ?
204 Yves Jégo H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982163 1634 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 650Applaudissements sur les bancs des groupes LC, MODEM, REM, NG, GDR et FI, et sur plusieurs bancs du groupe LR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982163 1635 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 670La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982167 1636 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 680Monsieur le député, je vous remercie pour cet hommage à Simone Veil. Elle a été – vous l'avez dit – une personnalité marquante à bien des aspects. Tout d'abord, pour ce qu'elle incarnait, comme être humain, comme femme, comme survivante de la Shoah.
Ensuite, comme personnalité politique, notamment pour avoir mis fin au drame horrible des IVG clandestines. Notre génération n'a pas suivi en direct ces débats, mais elle reste marquée par les images d'archive diffusées par l'Institut national de l'audiovisuel, qui montrent l'âpreté des débats, les insultes, et le faible nombre de femmes dans l'hémicycle. À ce propos, je tiens à vous féliciter tous pour l'évolution de l'Assemblée nationale en termes de mixité et en termes de pratiques.
129 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982168 1637 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 690Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982168 1638 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 700Je veux aussi rendre hommage aux parlementaires de l'époque.
Une autre Simone éminente, Simone de Beauvoir, a dit : « Il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez donc rester vigilantes votre vie durant. »
On sait à quel point le droit à l'avortement est menacé, encore en 2017, généralement dans le monde et particulièrement en France. Lors des débats de la campagne présidentielle, certains candidats proposaient de revenir sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG, voire attaquaient ce droit, en parlant d' « IVG de confort » et en invitant à ce que l'avortement ne soit plus remboursé. C'est pourquoi il est primordial de rappeler, encore en 2017, que la loi garantit le droit à l'IVG, que la République protège l'accès des femmes à l'avortement.
Le Gouvernement restera vigilant quant au respect de trois principes. Le premier est l'accès à l'information : la loi votée le 20 mars 2017, relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG, réprime désormais les « pressions morales et psychologiques » exercées « à l'encontre des personnes cherchant à s'informer sur une IVG ». Le deuxième est l'accès de toutes et de tous à la contraception et à la planification familiale ; à cet égard un suivi étroit des opérations de test réalisées par le ministère de la santé et des plans régionaux d'accès à l'IVG est en cours de finalisation. Enfin, le troisième consiste dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, qui doit permettre…
269 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982168 1639 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 710Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982168 1640 16 2017-07-05 15:00 interruption volontaire de grossesse questions au gouvernement > interruption volontaire de grossesse 730Merci, madame la secrétaire d'État.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982173 1641 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 740Hommage à Simone Veil
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982291 1642 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 750La parole est à Mme Marielle de Sarnez, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982292 1643 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 760Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, dans la cour d'honneur des Invalides, en présence de très nombreux responsables européens, la France a rendu un hommage respectueux, digne, émouvant à Simone Veil. Le Président de la République a annoncé, au nom de tous les Français, qu'elle reposerait désormais au Panthéon, en témoignage de la gratitude de la nation. Notre groupe est reconnaissant au Président de la République de cette décision.
86 Marielle de Sarnez F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982293 1644 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 770Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur divers bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982293 1645 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 780Ceux d'entre nous qui ont eu la chance de connaître Simone Veil, qui l'ont suivie tout au long de ces années, qui l'ont aimée, l'ont fait bien sûr en raison de sa personnalité, mais aussi en raison de ses combats : combat pour la mémoire ; combat pour l'émancipation des femmes ; combat pour l'Europe. Simone Veil savait la force de l'idéal européen. Et c'est ce message, cet engagement pour une certaine idée de l'Europe que nous devons avoir aujourd'hui à l'esprit.
Dans un monde de plus en plus difficile, de plus en plus dangereux, où les défis à relever sont immenses, nous avons vitalement besoin de retrouver le chemin d'un espoir européen. C'est pourquoi je serais heureuse, monsieur le Premier ministre, que vous indiquiez à la représentation nationale ce que la France entend proposer à ses partenaires européens pour changer ce qui doit l'être, pour améliorer la réalité de ce beau et grand projet, et pour réconcilier enfin le peuple français, tout le peuple français, avec l'idée européenne.
187 Marielle de Sarnez F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982293 1646 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 790Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe REM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982293 1647 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 810La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982295 1648 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 820Madame la présidente du groupe mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie de cette question ; je vous remercie, ainsi que M. Jégo, d'avoir évoqué dans cet hémicycle la mémoire et aussi le legs de Simone Veil. J'en parle bien entendu avec émotion, mais aussi avec une certaine forme de prudence : tout d'abord, certains ici présents l'ont beaucoup mieux connue que moi ; ensuite, si je sais la trace considérable qu'elle a laissée dans l'histoire, l'inspiration qu'elle a pu susciter chez de nombreux hommes et femmes de notre époque, je sais aussi que ce qui illumine notre vie, ce qui éclaire nos chemins et ceux qui sont morts méritent des paroles justes. « Le soleil ni la mort ne se peuvent regarder en face », disait le philosophe. Et face à cette disparition, nous devons chérir cette mémoire, sans évidemment faire parler celle qui a disparu.
Son attachement européen était viscéral, profond, répété, assumé. Il me semble qu'il correspondait à la fois à un choix de la raison et à un appel du coeur. Le choix de la raison reposait sur l'évidence que pour garantir la paix et pour favoriser la prospérité, compte tenu de ce que l'Europe avait vécu et de ce que les Européens avaient fait et enduré, il fallait que nous nous relevions ensemble et que tout prendrait un sens si nous avancions dans l'union alors que rien ne serait permis si nous nous séparions à nouveau comme cela avait été le cas depuis plus de mille ans. Et puis il y avait aussi évidemment l'appel du coeur parce que sa conviction européenne s'était forgée dans une épreuve terrible. J'ai entendu ce matin, comme beaucoup d'entre nous, le Président de la République indiquer que les proches de Simone Veil faisaient état de ce qu'elle n'avait jamais eu une parole déplacée, ou même critique, vis-à-vis de l'Allemagne… Il y a beaucoup à apprendre, beaucoup d'enseignements à suivre.
Vous avez donc raison de rappeler la force de son engagement européen. Il est fort aussi dans cette majorité, et pas seulement dans celle-ci d'ailleurs car, vous le savez, madame la présidente, celui-ci dépasse heureusement les frontières partisanes de cette Assemblée. Mais nous, nous y sommes incroyablement attachés. Le Président de la République a fait, au cours de sa campagne, du choix européen un choix assumé, que nous avons entendu et suivi ; c'est même probablement une des lignes de force qui unit cette majorité, une des choses qui la rassemble la plus vivement.
Il a donc fait le choix de l'Europe, l'a assumé et a été suivi par les Français lors des élections présidentielle puis législatives, mais il l'a fait sans naïveté, car nul ne peut être naïf à cet égard. Il a placé son engagement européen dans l'idée que l'Europe ne pouvait se développer et prévaloir que si elle ne renonçait pas à l'idée de puissance, et que si elle protégeait. En effet, l'Europe que nous construisons tous ensemble se doit de protéger nos concitoyens. C'est vrai en matière de défense, et nous devons développer tout ce qui permettra, non pas bien entendu d'unifier nos forces de défense, mais de lui permettre globalement protéger ses intérêts, ses territoires et ses valeurs. Et puis la protection doit aussi intervenir en matière commerciale, sachant que l'absence de naïveté y est indispensable.
Il s'agit également d'une Europe qui protège en matière sociale. À cet égard, le Président de la République a été clair sur l'objectif qu'il se fixe : faire évoluer dans un sens plus protecteur la réglementation, notamment celle applicable aux travailleurs détachés, pour que des situations choquantes, que nous connaissons tous, et qui nuisent à l'idée même de l'Europe, ne puissent prévaloir. Ce sera une discussion avec nos partenaires, et elle ne sera pas simple parce que les pays de l'Union européenne ont, d'une certaine façon légitimement, des positions différentes. Il faudra donc travailler et bien expliquer, exactement dans le sens de ce qu'indique le Président, que ne pas donner le sentiment que nous protégeons les travailleurs, les Français, c'est nuire au très grand dessein qui est le nôtre et qu'il nous faut faire prévaloir.
760 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982296 1649 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 830Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982296 1650 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 840Un mot enfin, madame la présidente de Sarnez, pour souligner que le processus de construction européen doit être relancé et approfondi. Le Président de la République l'a dit devant le Parlement réuni en Congrès : il faut, avec au premier chef l'Allemagne et aussi d'autres partenaires européens, nous placer dans une disposition d'esprit qui nous permette de relancer l'Europe. Nous devons assumer ce dessein, nous devons le défendre : c'est notre intérêt, l'intérêt de nos enfants, l'intérêt de l'Europe.
93 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982296 1651 16 2017-07-05 15:00 hommage à simone veil questions au gouvernement > hommage à simone veil 850Applaudissements sur les bancs du groupe REM, sur de nombreux bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982296 1652 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 880Hausse de la CSG
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982301 1653 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 890La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982302 1654 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 900Hier, monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, vous avez invité les Français au courage. Aujourd'hui, je souhaite vous y inviter vous aussi en nous disant ce que vous allez faire concernant la CSG puisque, jusqu'ici, vous avez éludé la question.
50 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982303 1655 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 910« Eh oui ! Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982303 1656 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 920Dans votre projet, vous prévoyez une augmentation de la CSG. Mais elle aura des conséquences différentes que l'on soit salarié dans le privé, fonctionnaire ou retraité. Or vous les avez cachées. Ainsi, quand on travaille dans le privé, l'on peut espérer récupérer via la baisse des cotisations sociales ce qui sera perdu par la hausse de la CSG, …
67 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982303 1657 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 930Pas certain !
4 Bernard Deflesselles H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982305 1658 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 940… même si, à ce stade, rien ne dit qu'il y aura compensation à l'euro près. Mais quand on est retraité et assujetti au taux plein de CSG, ce sera, en l'état actuel, une perte nette du pouvoir d'achat puisque vous avez reporté la réforme sur la taxe d'habitation.
52 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982306 1659 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 950Bien sûr !
5 Bernard Deflesselles H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982307 1660 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 960Vous opposez ainsi les actifs et les retraités. Vous allez appauvrir plus de la moitié des retraités de France, soit 8 millions d'entre eux : pour celui qui perçoit 1 200 euros par mois, cette augmentation de CSG représentera 250 euros à payer en plus sur une année.
49 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982308 1661 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 970Eh oui !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982309 1662 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 980Appauvrir la moitié des retraités de France, c'est pénaliser les artisans et les commerçants dont ils sont les clients dans nos communes
Hier, vous nous disiez que les contribuables ne seraient pas la variable d'ajustement de ce budget. En réalité, monsieur le Premier ministre, vous transformez 8 millions de retraités français en variable d'ajustement.
63 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982310 1663 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 990« Très juste ! »sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982310 1664 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1000Monsieur le Premier ministre, les 8 millions de retraités français ne veulent pas être la variable d'ajustement de votre budget !
23 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982310 1665 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1010Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur de nombreux bancs du groupe LR.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982310 1666 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1020Nous vous demandons de relancer…
7 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982310 1667 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1030Merci, madame la députée.
La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982312 1668 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1040Huées sur de nombreux bancs du groupe LR. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982312 1669 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1060On aurait pu demander à M. Le Maire, il connaît bien la CSG !
15 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982398 1670 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1070Je pensais, madame la députée, que vous alliez me parler de l'audit de la Cour des comptes, ayant été la rapporteure générale qui a présenté la belle loi de finances qui nous oblige aujourd'hui à faire quelques économies supplémentaires.
46 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982313 1671 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1080Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982313 1672 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1100Très juste !
5 Thierry Robert H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982314 1673 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1110Mais je me suis trompé puisque votre question porte sur un débat qui a eu lieu pendant la campagne présidentielle. Il est vrai qu'il y aura une augmentation de la CSG. Il aurait pu y avoir une augmentation de la TVA, mais alors il n'y aurait pas eu de compensation pour les salariés.
58 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982315 1674 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1120Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur de nombreux bancs du groupe MODEM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982315 1675 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1130Madame la députée, vous soulevez une question de principe pour la société : sommes-nous d'accord pour que le travail dans notre pays paye ? Il se trouve que je n'ai pas eu l'occasion, puisque j'ai choisi de rester maire, de me représenter aux suffrages des Français lors des dernières législatives,
57 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982315 1676 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1140Exclamations sur quelques bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982315 1677 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1150mais je me suis aperçu que les salariés de ce pays sont désespérés de constater qu'ils se lèvent le matin pour un salaire qui ne correspond pas à leur force de travail.
39 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982315 1678 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1160Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982315 1679 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1180Et les cinq millions de chômeurs ? N'ont-ils pas droit, eux, à un travail ?
15 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982316 1680 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1190Celui qui s'exprime en ce moment, monsieur Chassaigne, ne vous parle pas en tant qu'élu d'une circonscription.
20 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982317 1681 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1200Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982317 1682 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1210Aujourd'hui, il faut renforcer le pouvoir d'achat. Il y aura des mesures de compensation pour ceux qui seront concernés par une augmentation de la CSG. Mais il faut aussi affirmer que la décision du Gouvernement est de renforcer le pouvoir d'achat des ouvriers, de l'ensemble des salariés. Cela fait bien longtemps que cela n'a pas été fait.
62 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982317 1683 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1220Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et nombreux applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982317 1684 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1240Bla-bla-bla !
3 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982319 1685 16 2017-07-05 15:00 hausse de la csg questions au gouvernement > hausse de la csg 1250Et les retraités ?
6 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982320 1686 16 2017-07-05 15:00 risque terroriste questions au gouvernement > risque terroriste 1260Risque terroriste
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982246 1687 16 2017-07-05 15:00 risque terroriste questions au gouvernement > risque terroriste 1270La parole est à M. Didier Paris, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982247 1688 16 2017-07-05 15:00 risque terroriste questions au gouvernement > risque terroriste 1280Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la France vit, depuis les attentats dits du Bataclan qui l'ont durement frappée le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, sous le régime de l'état d'urgence.
N'en doutons pas : la menace demeure réelle et d'un niveau alarmant. Dans son avis en date du 15 juin dernier sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dont nous aurons à connaître dès demain dans cette enceinte, le Conseil d'État a estimé que subsiste une menace terroriste persistante, d'intensité élevée, qui caractérise un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public.
Le danger n'a cessé, au cours des vingt derniers mois qui ont suivi cet attentat, d'évoluer, les terroristes s'attaquant de plus en plus, et à intervalle régulier, à nos forces de l'ordre, symboles de l'ordre républicain.
Nous n'oublions pas les victimes et rendons un hommage appuyé au travail des services de sécurité de police, de gendarmerie et de renseignement. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous, dans ce contexte, préciser à la représentation nationale comment vous entendez répondre aux problématiques essentielles posées par cette menace ?
Comment entendez-vous en outre concilier les outils juridiques et opérationnels déjà en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence avec les nouvelles réponses que vous nous proposerez de construire ensemble dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ?
265 Didier Paris H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982248 1689 16 2017-07-05 15:00 risque terroriste questions au gouvernement > risque terroriste 1290Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982248 1690 16 2017-07-05 15:00 risque terroriste questions au gouvernement > risque terroriste 1310La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982254 1691 16 2017-07-05 15:00 risque terroriste questions au gouvernement > risque terroriste 1320Monsieur le député, comme vous l'avez dit, la menace reste importante, et elle concerne tous les pays d'Europe, comme nous l'avons constaté chez nos amis britanniques avec les attentats de Manchester et de Londres.
Ceux qui pensaient que la capacité de nuisance de Daech et de son idéologie avaient diminué en raison du recul de l'organisation sur le terrain ne peuvent que se rendre à l'évidence : la menace demeure élevée.
Nous l'avons constaté nous-mêmes, et je l'ai constaté personnellement depuis que je suis ministre de l'intérieur. J'ai en effet, quelques jours après mon entrée en fonctions, eu à rendre hommage à un de nos policiers, Xavier Jugelé, assassiné quelques jours auparavant sur l'avenue des Champs-Élysées.
J'ai également eu à me rendre devant Notre-Dame de Paris afin de réconforter les policiers qui y avaient été attaqués. Nous avons par ailleurs été témoins, il y a deux semaines, d'une tentative d'attentat sur les Champs-Élysées qui, si elle avait réussi, aurait pu faire beaucoup de morts et de blessés.
Dans ces conditions nous ne devons pas baisser la garde : c'est pour cette raison que nous prorogerons l'état d'urgence en attendant de discuter du projet de loi que je proposerai à votre assemblée.
223 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982255 1692 16 2017-07-05 15:00 risque terroriste questions au gouvernement > risque terroriste 1330Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982255 1693 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1360Situation de l'entreprise GMS
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982260 1694 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1370La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982261 1695 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1380Monsieur le ministre de l'économie et des finances, lorsque j'ai entendu tout à l'heure notre collègue Jean-Baptiste Moreau vous interroger à propos de GMS, j'ai douté quelques instants de l'utilité de ma question, puisque c'est sur le même thème que je vais vous interroger.
Mais à vrai dire, en entendant votre réponse – qui au lieu de soutenir les salariés, les menace et en réalité remettait en question le droit de grève –, je me suis dit que je me devais de vous donner une deuxième chance d'être un peu plus à la hauteur de la situation.
105 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982262 1696 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1390Il a raison !
5 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982264 1697 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1400Quel manque de décence, en effet, alors que la menace d'une liquidation judiciaire qui pèse sur ces salariés s'apparente en réalité à une véritable liquidation sociale : 277 salariés, sans compter les 800 emplois induits, pourraient disparaître dans un des territoires qui est, je vous le rappelle, l'un des plus pauvres de la République.
C'est d'autant plus indécent que la responsabilité de l'État est clairement engagée. Au cours des huit mois de lutte de ces salariés ont en effet été révélés tous les effets destructeurs du capitalisme financiarisé : dix repreneurs en vingt-neuf ans et trois redressements en huit ans !
C'est peu dire que les pouvoirs publics portent une lourde responsabilité : la première est d'avoir laissé, en définitive, des constructeurs libres de décider de l'avenir d'entreprises sous-traitantes alors que l'État reste encore un actionnaire notable, tant chez Renault que chez PSA. Or ces dernières entreprises ont, comme tant d'autres, bénéficié l'an dernier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE.
La deuxième responsabilité des pouvoirs publics est d'avoir laissé des actionnaires peu scrupuleux dépouiller cette entreprise, au point que la Banque publique d'investissement elle-même a porté plainte contre eux : je parle de l'ex-groupe Altia.
Vous apportez une solution qui, par l'intermédiaire du groupe GMD, prévoit le maintien de 120 emplois sur 277. Comme à chaque fois, les salariés sont donc la variable d'ajustement : or sans méthodes ni bureaux d'études, nous savons tous que l'entreprise ne peut être viable. Ne serait-ce pas là, au fond, un moyen de simplement reporter la liquidation judiciaire ?
Aussi je vous pose la même question que les salariés : allez-vous leur donner le temps nécessaire afin de trouver une solution susceptible d'améliorer le taux de reprise d'emplois ?
323 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982265 1698 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1410Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982265 1699 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1430La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982271 1700 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1440Monsieur Coquerel, vous pensez aux quelques salariés qui bloquent les sites de production du groupe PSA. Je pense, moi, à tous les salariés de GMS à La Souterraine qui souhaitent la pérennité du site : ils savent que ce n'est pas en bloquant les sites de production de PSA qu'ils l'obtiendront
53 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982272 1701 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1450« Si ! » sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982272 1702 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1460mais plutôt en continuant de travailler à une solution durable pour ce site industriel.
16 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982272 1703 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1470Et les actionnaires d'Altia ?
6 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982274 1704 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1480Monsieur Coquerel, c'est dans la responsabilité comme dans le dialogue que nous trouverons des solutions. Les pouvoirs publics ont fait le maximum afin de garantir une solution pérenne pour le site et ils continueront à agir dans ce sens.
Je rappelle que nous avons obtenu 22 millions d'euros d'investissements de la part de Renault et de PSA. Pensez-vous qu'ils soient tombés tout droit du ciel ?
69 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982275 1705 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1490Non, c'est grâce aux salariés !
9 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982277 1706 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1500Non : ce sont les pouvoirs publics qui ont obtenu cet engagement. Nous avons obtenu de la part du constructeur Renault l'engagement ferme de 5 millions d'euros d'investissements nouveaux sur le site. Pensez-vous qu'ils soient tombés tout droit du ciel ?
41 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982278 1708 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1510Non, c'est grâce à la grève !
9 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982279 1707 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1511Non, c'est grâce à la grève !
9 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982279 1709 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1520Nous faisons pression sur Peugeot afin que le groupe confirme à son tour son investissement. L'État lui-même s'est engagé à hauteur de 5 millions d'euros afin d'augmenter les investissements sur le site industriel et de garantir sa pérennité. Pensez-vous, là aussi, qu'ils soient tombés du ciel ?
49 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982280 1710 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1530Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982280 1711 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1550Non, c'est grâce aux salariés !
9 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982281 1712 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1560Nous faisons le maximum, mais pour faire le maximum, il faut que tout le monde soit autour de la table, que le dialogue reprenne et que nous puissions étudier et améliorer encore l'offre de reprise de GMD.
Je renouvelle ma demande d'une levée immédiate du blocage des sites de production de Peugeot afin que le dialogue reprenne et que la pérennité du site industriel de La Souterraine – à laquelle je suis autant attaché que vous, monsieur Coquerel – puisse être garantie.
87 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982282 1713 16 2017-07-05 15:00 situation de l'entreprise gms questions au gouvernement > situation de l'entreprise gms 1570Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982282 1714 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1600Feuille de route du ministère du travail
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982210 1715 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1610La parole est à M. Aurélien Taché, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982211 1716 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1620Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Madame la ministre, notre société fait face à d'innombrables défis : concurrence internationale intense, ubérisation, plateformes collaboratives qui créent de nouvelles manières de travailler, mutations technologiques à la fois destructrices et créatrices d'emplois. Chacun de nous en ressent les effets dans sa vie quotidienne.
Ces changements, qui n'épargnent personne, surviennent en France dans un contexte particulier. Notre pays connaît, en effet, un chômage de masse, qui touche en premier lieu nos jeunes, nos seniors et nos travailleurs peu qualifiés. Un nombre toujours plus important de salariés sont confrontés à la précarisation et au mal-être au travail. Dans ce contexte, il est de notre devoir de refonder notre modèle social et de le rendre plus inclusif, en sortant de la logique des statuts pour aller vers celle des individus.
155 Aurélien Taché H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982212 1717 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1630Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982212 1718 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1640Le travail connaît une révolution mondiale et ses bouleversements suscitent chez nos concitoyens des inquiétudes qu'il faut écouter. Mais cette révolution est aussi et surtout une occasion majeure et historique d'apporter des réponses innovantes aux grands défis de notre époque. J'ai été, pour ma part, apprenti en plomberie avant de pouvoir reprendre des études de droit et être, finalement, devant vous aujourd'hui. Je souhaite que tous les jeunes de notre pays puissent exercer le métier auquel ils aspirent et que ce principe guide votre action.
Madame la ministre, vous avez été nommée le 17 mai dernier à un poste stratégique pour la réussite du projet présidentiel. Les Français ont choisi de faire confiance à la majorité et approuvent l'engagement clair du Président de la République. Nos concitoyens sont désireux de pouvoir enfin, grâce à leur travail, vivre décemment et trouver leur place dans la société. C'est le sens de la réforme qui est actuellement discutée dans cette assemblée – mais ce n'est qu'une première étape.
Pourriez-vous nous indiquer votre plan de bataille pour atteindre cet objectif ambitieux et détailler la feuille de route de votre ministère, ainsi que le calendrier des chantiers que vous allez engager ces prochains mois ?
224 Aurélien Taché H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982212 1719 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1650Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982212 1720 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1670La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982218 1721 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1680Va-t-elle nous parler de Business France ?
8 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982219 1722 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1690Oui, monsieur le député, vous l'avez dit, la rénovation du modèle social français est urgente – et cela est compris par une grande partie de cette assemblée –, pour les raisons que vous avez évoquées. Dans la feuille de route de mon ministère, la priorité sera donc la rénovation profonde, en s'appuyant sur ses valeurs historiques, du modèle social français – ce que j'appelle le « Rubik's cube » de la rénovation du modèle social, car il y a six axes de réforme qui sont inextricablement liés, l'un ne pouvant réussir sans l'autre.
Le premier axe est le code du travail. L'Assemblée s'est saisie du projet de loi sur le sujet.
Le deuxième axe est l'assurance chômage. Il s'agit d'aller vers un filet de sécurité qui permettra à chaque actif de bénéficier, tout au long de sa vie professionnelle, d'une vraie prolongation, sans trou.
Troisième axe, la formation professionnelle. Vous l'avez évoquée, monsieur le député, elle est essentielle et c'est probablement la première des sécurités par rapport aux défis actuels et à venir : que chacun, jeune, demandeur d'emploi, salarié, actif, puisse accéder à ce qui lui donnera de la compétence, donc de la sécurité. Cela suppose, d'une part, une réforme de la formation professionnelle, d'autre part, un plan d'investissements massifs dans le développement des compétences, dont nous reparlerons à l'automne.
Quatrième axe, l'apprentissage. Je pense que pour les jeunes, il s'agit d'une priorité – il y a consensus là-dessus. Il faut nous asseoir autour d'une table, tous ensemble, avec les partenaires sociaux, les régions, les entreprises, et trouver de quoi lui donner un élan.
Cinquième axe, le pouvoir d'achat – nous en avons déjà parlé, avec la baisse de la cotisation d'assurance chômage.
Sixième axe, la réforme des retraites, que présentera ma collègue ministre des solidarités et de la santé.
Outre ces six chantiers de la rénovation du modèle social, il y aura deux autres priorités : la politique d'emploi et d'insertion, qu'il faut évaluer et calibrer de manière à la rendre plus efficiente, et l'Europe sociale, que nous devons co-construire avec nos partenaires, en commençant par la directive sur les travailleurs détachés.
408 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982220 1723 16 2017-07-05 15:00 feuille de route du ministère du travail questions au gouvernement > feuille de route du ministère du travail 1700Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982220 1724 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1730Région des Hauts-de-France
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982228 1725 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1740La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982229 1726 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1750Monsieur le Premier ministre, la région des Hauts-de-France cumule, depuis de trop nombreuses années, de tristes records, en matière de chômage, d'espérance de vie, de santé. Sur les 6 millions d'habitants de cette région – qui est aussi celle du Président de la République et du ministre de l'action et des comptes publics –, 1 million vivent sous le seuil de pauvreté ! Près de 100 000 jeunes sont au chômage !
Alors que notre niveau de vie est l'un des plus bas de France, notre pouvoir d'achat risque de fondre encore avec le gel du point d'indice pour les fonctionnaires et la hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités qui ont été annoncés.
127 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982230 1727 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1760Il ne fallait pas voter pour eux !
9 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982288 1728 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1770L'industrie, qui est notre fierté, n'est pas protégée ; nous perdons tous les ans des emplois, des savoir-faire, comme chez Whirlpool ou Goodyear. Il en va de même pour nos agriculteurs, asphyxiés par la concurrence et la bureaucratie. De surcroît, nos services publics sont sous-dotés et disparaissent. Les communes rurales sont les premières à en souffrir.
Nous avons beaucoup donné dans la région. Nous sommes aujourd'hui les grands oubliés de la République. Pourtant, nous avons tant d'atouts, tant de compétences, tant de richesses, et il y a tant de force, de courage, d'énergie chez tous ceux qui travaillent, sans qu'ils aient l'impression d'être payés de retour, et chez tous ceux qui rêvent d'un contrat à durée indéterminée et d'une vie digne !
140 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982286 1729 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1780Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982233 1730 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1790Le pape François a déclaré récemment :
11 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982234 1731 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1800Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982234 1732 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1810« Il n'y a pas de vie digne pour tous sans travail pour tous ».
15 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982234 1733 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1820Très bien !
5 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982290 1734 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1830Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d'un plan d'urgence pour redonner des moyens à nos services publics et rattraper nos retards, pour développer notre industrie et apporter des commandes à nos petites et moyennes entreprises, pour redonner confiance à nos jeunes.
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures d'urgence exceptionnelles comptez-vous prendre pour que les habitants des Hauts-de-France se sentent enfin respectés, et qu'ils puissent tous vivre dignement ?
71 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982289 1735 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1840Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982289 1737 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1860Très bien !
5 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982236 1736 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1861Très bien !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982236 1738 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1870La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982237 1739 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1880Monsieur le député, vous avez exprimé avec fermeté et dignité la souffrance, parfois la désespérance de certains de nos concitoyens et de certains territoires. Sachez que le Gouvernement de la République respecte et respectera l'ensemble des citoyens et des territoires de la nation.
49 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982238 1740 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1890Encore heureux !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982239 1741 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1900Si le Président de la République et le Premier ministre ont tenu à ce qu'il y ait un ministère de la cohésion des territoires, ce n'est pas pour rien. Je sais, aussi bien que d'autres, si ce n'est mieux, les cris de nombre de territoires qui ont le sentiment, depuis des décennies, d'être oubliés. Nous allons donc mener une politique volontariste en la matière, afin de rétablir un équilibre.
Rétablir un équilibre, ce n'est pas abaisser les autres ; c'est rappeler – et je m'adresse à tous les députés ici présents – qu'il est nécessaire qu'il y ait de la solidarité entre les territoires.
117 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982240 1742 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1910Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982240 1743 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1930Bravo !
3 Stéphanie Kerbarh F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982242 1744 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1940L'État va reprendre son rôle d'État stratège, et il le fera en collaboration avec les collectivités territoriales. Une conférence nationale des territoires sera réunie ; elle sera l'occasion de faire un bilan de ce qui existe, des problèmes que l'on rencontre et de prendre un certain nombre de décisions, ensemble, avec les collectivités territoriales, afin de rétablir cet équilibre indispensable au développement de la République et de la nation.
J'ai entendu cette désespérance et cette souffrance. Nous allons y travailler ensemble, et je suis sûr que nous avancerons ensemble.
108 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982243 1745 16 2017-07-05 15:00 région des hauts-de-france questions au gouvernement > région des hauts-de-france 1950Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982243 1746 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 1980Assises des outre-mer
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982321 1747 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 1990La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982322 1748 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 2000Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, les échéances électorales qui viennent de se conclure suscitent espoir et attente. Nos concitoyens sont fatigués de désespérer de l'action publique. C'est vrai partout en France, dans l'Hexagone, mais aussi chez nos compatriotes ultramarins.
Je crois – et nous croyons tous, ici – que nos concitoyens ont envie de sortir de cette déprime. Nous avons cette chance devant nous. Cela passe notamment par une action rapide et concrète dans le quotidien des Français. La confiance est souvent à ce prix de nos jours.
112 Thierry Robert H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982323 1749 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 2010C'est de la littérature !
7 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982359 1750 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 2020S'agissant des territoires éloignés de la métropole, cette confiance durable passe par la mise sur pied des Assises des outre-mer, annoncées par le Président de la République, alors candidat, pendant la campagne électorale. Tous les acteurs, qu'ils soient politiques, partenaires sociaux ou associatifs, y seront conviés, sans exception, afin de faire l'inventaire des urgences à régler dans l'année, territoire par territoire, parce que nous avons nos spécificités. Les attentes des agriculteurs réunionnais en sont un exemple.
Je salue la volonté explicite du Président de la République, rappelée devant le Congrès, de donner la latitude nécessaire à nos collectivités afin que leurs spécificités locales se traduisent par des adaptations législatives et réglementaires. Cela passe, par exemple, par la tenue prochaine de la Conférence des territoires – dont on parlait à l'instant –, qui concernera tout à la fois l'Hexagone et les outre-mer.
Les fractures territoriales qui prospèrent dans notre pays sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus nettes. Elles doivent être l'objet de politiques françaises et européennes fortes, tant leurs conséquences éloignent nos concitoyens les uns des autres, au propre comme au figuré.
J'en viens à ma question. Quels seront, madame la ministre, le calendrier et le contour des Assises des outre-mer ?
232 Thierry Robert H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982326 1751 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 2030Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982326 1752 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 2050La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982330 1753 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 2060Vous l'avez dit, monsieur le député Thierry Robert, le Président de la République en a pris l'engagement : les Assises des outre-mer se dérouleront sur l'ensemble du territoire, et soyez assuré que tout le Gouvernement est mobilisé pour les organiser, comme le Premier ministre l'a lui-même rappelé hier dans sa déclaration de politique générale.
Pour ma part, je présenterai cette démarche demain à l'ensemble des parlementaires de l'outre-mer ; je tiens toutefois à vous dire dès à présent que ces Assises doivent être un temps d'expression et de mobilisation, mais aussi, bien sûr, de définition de solutions nouvelles. Elles devront permettre de réaffirmer que l'État accompagnera l'ensemble de ces territoires pour relever leurs défis communs mais aussi spécifiques.
Ces Assises seront aussi l'occasion de redonner la parole à tous ceux qui ne la prennent plus, à tous ceux qui ne viennent plus s'exprimer dans la sphère publique, à ceux qui voudront préparer un avenir commun pour les outre-mer : c'est aussi en cela qu'elles seront un moment important.
Telles qu'elles sont préparées, ces Assises mobilisent le Gouvernement, et le choix du rapporteur général se fera sur la base de ses compétences et de sa connaissance de l'outre-mer, avec une équipe dédiée : ce sera une démarche large, participative, qui fera entendre la voix de tous ceux qui doivent contribuer au chemin que nous devons tracer pour les outre-mer.
C'est bien ensemble, je veux vous le dire aussi, que nous pourrons construire l'avenir des outre-mer, innover, imaginer et faire de nouvelles propositions. Mais ces Assises sont aussi l'occasion de mettre en place les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
Pour conclure, je veux dire enfin que ces Assises engagent la mobilisation de tous les membres du Gouvernement, qui siègent à cette heure sur ces bancs, aux côtés de l'outre-mer.
340 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982331 1754 16 2017-07-05 15:00 assises des outre-mer questions au gouvernement > assises des outre-mer 2070Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982331 1755 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2100Politique éducative en milieu rural
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982337 1756 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2110La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982338 1757 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2120Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La grande absente du discours du Président de la République et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, c'est la ruralité. En effet, ils parlent beaucoup du fait urbain et métropolitain, mais ils négligent de façon coupable la ruralité, …
61 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982339 1758 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2130Eh oui ! Un point de vue très parisien !
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982340 1759 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2140…alors que, précisément, nos concitoyens qui vivent en dehors des villes sont ceux qui se sentent oubliés – les dernières élections l'ont encore montré.
29 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982341 1760 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2150Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982341 1762 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2170Très bien !
5 Yannick Favennec Becot H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982342 1761 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2171Très bien !
5 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982342 1763 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2180Vous-même, monsieur le ministre, vous venez de faire des annonces, certes intéressantes, concernant notamment le dédoublement des classes de CP – cours préparatoire – et de CE1 – cours élémentaire de première année – dans les réseaux d'éducation prioritaire « plus ». Ces classes se trouvent massivement situées en milieu urbain, et l'on n'en trouve presque aucune en milieu rural.
66 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982343 1764 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2190« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982343 1766 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2210Tout à fait !
4 Yannick Favennec Becot H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982344 1765 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2211Tout à fait !
4 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982344 1767 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2220Or vous n'êtes pas sans savoir que les mêmes difficultés scolaires existent en milieu rural, et qu'au cours des cinq dernières années, hélas, rien n'a été fait pour y remédier.
39 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982345 1768 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2230C'est vrai !
4 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982346 1769 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2240Non, c'est faux !
5 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982360 1770 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2250Cela justifierait d'ailleurs aisément la mise en place d'actions spécifiques par votre ministère.
Ma question est donc très simple : monsieur le ministre de l'éducation nationale, que comptez-vous faire pour prendre en compte de manière satisfaisante et significative la ruralité, ses élèves et ses familles dans votre politique éducative ?
59 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982347 1771 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2260Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982347 1772 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2280La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982349 1773 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2290Merci, monsieur le député Patrick Hetzel, pour cette question qui me donne l'occasion d'aborder un sujet en effet très important, qui concerne d'ailleurs la cohésion des territoires et, au-delà, tous les Français.
Bien sûr, la ruralité est un sujet de grande importance, qui doit faire l'objet de toute notre attention, de la même façon que les quartiers défavorisés urbains. C'est tout à fait le sens de la politique que nous mènerons, le Président de la République l'a d'ailleurs dit tout au long de la campagne présidentielle, et nous avons commencé à y travailler.
Tout d'abord, certains des dédoublements dont vous avez parlé auront lieu en milieu rural ; ils concernent bien entendu, vous l'avez dit, une minorité d'établissements, aussi cette réponse est-elle insuffisante au regard de votre question. La véritable réponse réside dans l'attention spécifique que nous porterons aux écoles et aux collèges en milieu rural, tout d'abord – pour user de l'esprit de finesse beaucoup plus que de géométrie –, dans les calculs relatifs à la création ou à la suppression de classes.
Surtout, notre objectif est de créer une attractivité nouvelle pour les écoles et les collèges ruraux, de façon à revitaliser ces territoires grâce à l'école. L'école ne doit pas être sur la défensive mais à l'offensive en milieu rural, puisque l'objectif est d'augmenter le nombre d'élèves dans le futur. Nous ne devons pas simplement fermer des classes parce que nous constatons des baisses démographiques, nous devons créer des dynamiques nouvelles grâce à des projets nouveaux.
C'est pourquoi sera mis en oeuvre – même s'il est encore trop tôt pour l'annoncer – un plan sur les internats, destiné à les revitaliser en milieu rural.
311 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982350 1774 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2300Très bien !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982355 1775 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2310Des projets visant à dynamiser les collèges seront aussi lancés dans le futur.
Vous avez parlé des difficultés des écoles primaires. En réalité, ces dernières ont aujourd'hui de bons résultats qui justifient de les renforcer, comme ils justifient de les articuler davantage avec les collèges, qui, eux, rencontrent des difficultés pédagogiques. Nous les unirons donc davantage, nous leur donnerons une identité forte et, ainsi, nous pourrons répondre aux préoccupations exprimées par votre question.
88 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982356 1776 16 2017-07-05 15:00 politique éducative en milieu rural questions au gouvernement > politique éducative en milieu rural 2320Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC et LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982356 1777 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2350Plan transports du quotidien
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982400 1778 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2360La parole est à Mme Isabelle Muller-Quoy, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982401 1779 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2370Madame la ministre chargée des transports, candidats dans toute la France, nous avons été nombreux à être interpellés sur les problèmes de transport locaux. Députée de la première circonscription du Val d'Oise, …
39 Isabelle Muller-Quoy F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982402 1780 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2380Non, vous êtes députée de la République !
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982437 1781 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2390…j'ai ainsi été saisie de difficultés rencontrées notamment sur les lignes H et J du Transilien ainsi que sur la ligne C du RER.
Cependant, c'est sur l'éventuelle disparition de petites gares dans le Vexin et l'Oise, ainsi que sur la réduction, programmée à la rentrée, des deux tiers des trains aux heures de pointe en raison du cadencement, que je souhaiterais faire porter notre réflexion. S'il est bien prévu de fournir des taxis à la demande pour permettre aux usagers de ces gares de rejoindre de plus grandes gares aux parkings déjà saturés, cette solution semble peu pratique et peu pérenne. Ces bouleversements aggravent les difficultés pratiques d'accès à l'emploi, à l'éducation pour les lycéens, à la culture, aux loisirs, en un mot, à la mobilité.
Une telle diminution du service du transport public des voyageurs renforce le sentiment d'abandon, d'isolement et d'exclusion de cette France dite périphérique, qui voit l'accessibilité territoriale à nombre d'autres services publics se limiter. Plus généralement, c'est l'avenir de la ruralité, et l'équité entre tous les Français, quel que soit leur lieu de résidence, qui pose question.
Madame la ministre, plus de trente ans après la loi d'orientation des transports intérieurs – LOTI –, comment envisagez-vous de prendre en compte concrètement les problèmes que pose le transport quotidien, à l'heure du renforcement de la transition énergétique ?
Le Président de la République a annoncé une loi d'orientation sur les mobilités pour 2018. Souhaitons qu'elle prenne en compte la situation spécifique des territoires ruraux et rurbains.
280 Isabelle Muller-Quoy F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982435 1782 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2400Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982435 1783 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2420La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982407 1784 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2430Madame la députée, à travers votre question sur les transports dans le Vexin, vous soulevez toute la problématique des besoins de mobilité au quotidien. Ma conviction est que nous devons renouveler notre approche pour mieux répondre aux attentes et résorber les fractures territoriales. Ces besoins du quotidien doivent être au coeur de nos priorités.
Mieux traiter les besoins du quotidien, cela passe naturellement par des choix d'investissements revus. La priorité doit aller à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants. Nous devons également traiter les situations inacceptables pour les usagers, qu'il s'agisse de trains saturés, de problèmes de régularité, de bouchons ou de villages traversés par des files de poids lourds.
En Île-de-France, l'État accompagne la rénovation des transports dans le cadre d'un ambitieux contrat de plan État-région, qui prévoit 5,3 milliards d'euros d'investissements entre 2015 et 2020, notamment pour faire face aux problèmes de saturation, d'inconfort et d'irrégularité.
167 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982408 1785 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2440Merci qui ?
4 Un député du groupe NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982411 1786 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2450Il faut également répondre aux besoins des zones rurales ou périurbaines, qui représentent 40 % de la population, notamment dans votre circonscription, madame la députée.
Dans ces territoires, nous devons inventer de nouvelles solutions. Les collectivités prennent d'ores et déjà des initiatives, en matière de transport public, de covoiturage ou de plates-formes de mobilité. Nous devons encourager et accompagner ces initiatives, avec tout le potentiel des nouvelles technologies, notamment digitales.
80 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982412 1787 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2460Et en Nouvelle-Aquitaine ?
5 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982413 1788 16 2017-07-05 15:00 plan transports du quotidien questions au gouvernement > plan transports du quotidien 2470Bref, nous devons penser nos politiques de mobilité différemment. Les besoins évoluent vers de nouvelles formes et de nouveaux usages. Toutes ces mutations appellent un État à l'écoute, capable d'adapter ses politiques pour y répondre au mieux.
41 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982415 1789 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2480Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982416 1790 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2490La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982417 1791 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2500Monsieur le Premier ministre, il y a tout juste un an, dans cet hémicycle, j'appelais l'État et la représentation nationale à un devoir de mémoire et, surtout, de réparation des conséquences de trente années d'essais nucléaires réalisés en Polynésie française. Le premier tir y a été réalisé le 2 juillet 1966, voici cinquante et un ans.
Il est vrai que l'on connaît plus la Polynésie pour ses paysages, mais n'oubliez jamais que ce territoire a servi au plus haut point la nation, lui permettant de devenir une force de dissuasion nucléaire. Vous savez combien celle-ci est importante pour préserver la paix dans le monde.
Il ne s'agit pas de quelques tirs : ce sont 193 tirs nucléaires qui ont eu lieu dans notre territoire pendant trente ans. Aujourd'hui, cinquante ans plus tard, il revient à notre génération d'en payer le prix mais, surtout, de trouver des solutions pour en réparer les conséquences. Celles-ci sont graves, du point de vue sanitaire, en premier lieu, mais aussi environnementales.
À la fin de la précédente législature, je suis intervenue pour modifier la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cela a été chose faite au mois de février 2017.
Monsieur le Premier ministre, entrée en vigueur le 27 février, cette loi n'est toujours pas appliquée. Aujourd'hui, j'en appelle à vous, à l'ensemble du Gouvernement ainsi qu'à toute la représentation nationale, pour obtenir des actes clairs de réparation.
J'ai entendu cette semaine vos discours portant sur la confiance et le devoir de vérité. C'est précisément ce qui m'anime aujourd'hui et ce qu'attendent les Polynésiens. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande de vous engager pour que nous puissions enfin avancer cette année, tant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, de notre hôpital, de notre caisse de sécurité sociale que sur la surveillance des sites ayant servi aux essais. Monsieur le Premier ministre, comme toute la Polynésie, j'attends votre réponse.
366 Maina Sage F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982418 1792 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2510Applaudissements sur de nombreux bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982418 1793 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2530La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982424 1794 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2540Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, la Polynésie française vient de commémorer le premier essai nucléaire effectué sur son territoire. Comme chaque année, les associations se sont mobilisées pour rappeler les attentes fortes des Polynésiens. Elles se sont mobilisées parce que l'État a tardé à reconnaître les conséquences des essais nucléaires et à en indemniser les victimes.
72 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982425 1795 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2550On l'a fait !
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982426 1796 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2560C'est aujourd'hui chose faite : par l'accord du 17 mars 2017, signé à l'Élysée, l'État a reconnu solennellement la contribution de la Polynésie française à la constitution de sa force de dissuasion nucléaire. Comme vous l'avez rappelé, madame la députée, l'État a aussi reconnu – cela est important – que les expérimentations nucléaires ont eu un impact économique, sanitaire, environnemental et social.
Oui, les attentes sont fortes et le Gouvernement est attendu. La mise en oeuvre de la loi Morin en 2010 n'était pas satisfaisante. Seule une cinquantaine de dossiers d'indemnisation a été déposée, dont treize par des victimes originaires de Polynésie.
La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer a supprimé la notion contestée de risque négligeable, un combat que vous avez mené, madame la députée, ce dont nous vous félicitons. Aujourd'hui, le Conseil d'État a lui aussi confirmé que ces nouvelles dispositions étaient d'application immédiate.
Si des inquiétudes subsistent en Polynésie – vous les avez relayées ici, madame la députée –, sachez que le Gouvernement est mobilisé, sachez que nous serons à vos côtés.
204 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982427 1797 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2570Passons à l'acte !
4 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982431 1798 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2580Nous passons aujourd'hui à l'acte : le Premier ministre a souhaité que le comité de suivi de la loi, présidé par ma collègue Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, se réunisse immédiatement, comme la commission prévue par la loi EROM. Enfin, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN – devra reprendre l'ensemble des dossiers qui ont été refusés.
Madame la députée, nous serons à vos côtés et, comme vous, nous ne lâcherons pas.
92 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982432 1799 16 2017-07-05 15:00 conséquences des essais nucléaires en polynésie questions au gouvernement > conséquences des essais nucléaires en polynésie 2590Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982432 1800 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2620Rentrée scolaire
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982361 1801 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2630La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982362 1802 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2640Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. J'en profite pour saluer les 700 000 bacheliers qui ont reçu ce matin leurs résultats, et pour remercier leurs enseignants de leur engagement tout au long de l'année.
41 Gabriel Attal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982363 1803 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2650Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982363 1804 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2660Monsieur le ministre, l'école est un lieu formidable d'innovation, de dépassement de soi, de réussites individuelles et collectives. Mais c'est aussi un lieu où se nouent des inégalités, qu'elles concernent la maîtrise des fondamentaux à l'entrée en sixième ou des 100 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification.
Les Français nous ont donné mandat pour agir, et vous avez fixé un cap et une méthode, celle de la confiance et de l'intelligence collective, parce que l'école n'a pas besoin d'une énième grande loi de refondation, mais d'initiatives innovantes, proches du terrain. C'est un travail de longue haleine qui va nous occuper collectivement et dont le Premier ministre a défini le cadre hier, à l'occasion de sa déclaration de politique générale. Toutefois, d'ores et déjà, vous avez mis l'école en mouvement.
Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes de CP seront dédoublées dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes bilangues seront rétablies et l'enseignement du grec et du latin sera renforcé dans tous les établissements. Dès la prochaine rentrée scolaire, les collectivités pourront mieux adapter l'organisation des rythmes scolaires, en lien avec l'ensemble des acteurs de leur territoire. Dès la prochaine rentrée, enfin, …
239 Gabriel Attal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982363 1805 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2670C'est la question ou la réponse ?
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982367 1806 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2680…les collégiens bénéficieront d'un accompagnement après la classe, parce que nous savons que les devoirs sont indispensables à l'excellence de l'apprentissage et qu'en même temps ils peuvent donner lieu à des inégalités sociales, scolaires, ou à des problèmes dans la famille.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante :…
58 Gabriel Attal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982368 1807 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2690Ah !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982370 1808 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2700…comment allez-vous mettre en place le dispositif « Devoirs faits » que vous avez récemment annoncé ? Sachez, en tout cas, que l'ensemble des parlementaires de La République en marche seront à vos côtés pour soutenir votre action nécessaire.
42 Gabriel Attal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982371 1809 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2710Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982371 1810 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2730La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982372 1811 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2740Merci, monsieur le député, d'avoir rappelé les mesures concrètes qui vont s'appliquer dès la rentrée. Elles sont importantes, et elles doivent produire leurs effets sur les élèves, leur famille et sur toute la société française.
L'une d'entre elles, vous l'avez rappelé, s'appelle « Devoirs faits ». L'expression est significative. D'abord, du fait que nous avons voulu une mesure visant à la qualité pédagogique : il faut que les élèves fassent des exercices par eux-mêmes, en dehors des heures de cours. C'est une question qui a souvent été posée dans le passé, sans réponse très claire. Deuxièmement, c'est une mesure de justice sociale : on sait bien que les devoirs à la maison peuvent accentuer les inégalités, toutes les familles n'étant pas dans la même situation à leur égard. Nous avons réussi à concilier ces deux aspects grâce à cette mesure qui consiste en un soutien scolaire à l'intérieur de l'école, à l'intérieur des collèges.
Vous l'avez dit, nous pourrons la proposer dès la rentrée prochaine dans les collèges, aux élèves volontaires et à leur famille. Nous le ferons en mobilisant d'abord, au moyen d'heures supplémentaires, les professeurs, qui superviseront le dispositif. Nous mobiliserons aussi les assistants d'éducation : c'est le début d'une réforme touchant ces agents, dont le rôle sera toujours plus important à l'avenir et qui sont le vivier de nos futurs professeurs. Nous mobiliserons également 10 000 volontaires du service civique, au titre de ma compétence sur la jeunesse et la vie associative. Enfin, nous mobiliserons bien entendu les collectivités locales et les associations, qui font déjà beaucoup en la matière et auxquelles nous ferons toujours plus appel.
Notre but est le progrès de tous les élèves, avec la qualité pédagogique et la justice sociale.
319 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982373 1812 16 2017-07-05 15:00 rentrée scolaire questions au gouvernement > rentrée scolaire 2750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982373 1813 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2780Sommet du G5 Sahel
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982377 1814 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2790La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982378 1815 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2800Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous étiez ce week-end au Mali, au côté du Président de la République, pour participer au G5 Sahel. Vous avez apporté le soutien de la France à cette nouvelle organisation régionale dans la lutte contre le terrorisme. Je suis élu d'une circonscription située aux avant-postes dans ce combat, d'un territoire qui regroupe l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest. Dans cette région, comme sur tout le continent africain, la France est attendue. Ce qui se passe au Nord Mali et dans l'ensemble de la région sahélienne est l'affaire de tous.
C'est d'abord l'affaire de nos compatriotes établis dans cette zone, qui sont victimes du terrorisme. C'est aussi l'affaire de l'Europe, car une Afrique instable n'est dans l'intérêt de personne. C'est enfin l'affaire de nos soldats. Depuis janvier 2013, vingt soldats français ont trouvé la mort au Sahel durant leur mission ; je souhaite leur rendre ici un hommage appuyé.
171 M'jid El Guerrab H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982379 1816 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2810Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM, LC, NG et GDR.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982379 1817 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2820Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous annoncer du degré de mobilisation de nos partenaires européens en faveur de la sécurité au Sahel ? Comment la France compte-t-elle mieux protéger nos concitoyens établis dans cette région du monde ?
La lutte contre le terrorisme, c'est plus d'éducation, plus de formation, plus d'infrastructures, plus de coopération et surtout plus de développement économique. Le Président de la République a engagé une nouvelle relation avec l'Afrique, empreinte de confiance et de respect, dans le cadre d'un partenariat équilibré. Quelle sera donc notre nouvelle politique en matière d'aide publique au développement ?
109 M'jid El Guerrab H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982379 1818 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2830Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982379 1819 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2850La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982383 1820 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2860Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, dimanche dernier se sont réunis à Bamako les chefs d'État de ce que l'on appelle le G5 Sahel, c'est-à-dire la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Tchad et le Burkina Faso. Ils ont pris la décision de mettre en oeuvre une force militaire dite conjointe. C'est une bonne nouvelle : c'est la prise en main et en compte par les Africains eux-mêmes de leur sécurité.
Cette force conjointe de 5 000 hommes aura un état-major unique. Elle sera soutenue par la France ; le Président de la République, qui était l'invité d'honneur de la rencontre, l'a souligné. Elle sera soutenue par les Nations unies, puisqu'à la demande de la France la résolution 2359 du Conseil de sécurité a été adoptée, qui légitime cette action et offre la perspective d'une conférence des donateurs qui se réunira en septembre pour accompagner financièrement et techniquement la manoeuvre. La force conjointe aura aussi le soutien de l'Union européenne, qui a déjà décidé le versement de 50 millions d'euros dans le cadre de la Facilité africaine de paix.
Mais la réunion de Bamako a aussi permis de réaffirmer la nécessité de mettre en oeuvre très concrètement les accords d'Alger, conclus il y a deux ans et qui, aujourd'hui, patinent sérieusement alors qu'ils sont indispensables au processus de paix. En outre, à la demande du Président de la République, une orientation a été prise afin de lancer une action de solidarité et de développement dans le cadre de ce qu'il a appelé l'alliance pour le Sahel, qui va permettre un véritablement codéveloppement du secteur. Vous voyez que la réponse est à la fois politique, sécuritaire et économique.
307 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982384 1821 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2870Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982384 1822 16 2017-07-05 15:00 sommet du g5 sahel questions au gouvernement > sommet du g5 sahel 2890La séance des questions au Gouvernement est terminée.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171002.asp#P982387 6366 46 2017-07-12 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987736 6367 46 2017-07-12 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Je rappelle la règle : le temps de parole est de deux minutes maximum pour la question, deux minutes maximum pour la réponse.
36 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987737 6368 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 50Projets fiscaux
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987739 6369 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 60La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987740 6370 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 70Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires.
Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante ait été prise dans un domaine essentiel : l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital. Il est essentiel, pour l'attractivité de la capitale et la relance de l'investissement et de la croissance…
95 Jean-Louis Bourlanges H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987741 6371 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 80…Et pour les actionnaires !
6 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987758 6372 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 90…de dissocier clairement les taux frappant les revenus du capital et ceux appliqués aux revenus du travail. Ces revenus, en effet, n'obéissent à aucune loi commune en matière de formation et de rythme de formation.
Je suis cependant préoccupé par deux choses, et d'abord par le périmètre. Entendez-vous y inclure les revenus immobiliers ? Dans le cas contraire, cela poserait un problème très important de champ d'application de la flat tax.
Mon autre sujet de préoccupation est le taux. Il devait être de 30 % mais vous avez dit hier, monsieur le Premier ministre, dans le cadre du Forum Paris Europlace, que ce taux serait « de l'ordre » de 30 %. Ce « de l'ordre » ne nous inquiète pas mais nous serions apaisés si vous nous indiquiez clairement que le taux de la taxe ne dépassera pas 30 %.
147 Jean-Louis Bourlanges H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987756 6373 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 100Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987756 6374 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 110La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987744 6375 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 120Monsieur le député Jean-Louis Bourlanges, je vais essayer de répondre à votre préoccupation.
17 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987745 6376 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 130De nous apaiser.
5 Bernard Deflesselles H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987746 6377 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 140Et de vous apaiser.
6 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987747 6378 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 150Aie confiance !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987762 6379 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 160Le Premier ministre a annoncé hier que, conformément aux engagements de campagne pris par le Président de la République Emmanuel Macron, nous ramènerions le taux du prélèvement forfaitaire unique à 30 % pour que l'intégralité des revenus du capital soit imposée à 30 %.
Dans le cadre du Forum Europlace, le Premier ministre a indiqué que ce taux serait « de l'ordre » de 30 %. N'y voyez que la prudence légendaire du Premier ministre, gage de sagesse et de bon gouvernement pour la France.
88 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987748 6380 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 170Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987748 6381 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 180Nous sommes rassurés.
6 Jean-Louis Bourlanges H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987750 6382 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 190Qu'est-ce qui fait une fiscalité efficace ? C'est sa lisibilité et sa simplicité. Vous voyez bien qu'aujourd'hui les prélèvements qui pèsent sur l'épargne sont trop complexes, illisibles pour les Français, incompréhensibles pour les entreprises. Le prélèvement forfaitaire unique permettra de gagner en lisibilité et donc en justice pour l'ensemble des épargnants.
Cela nous permettra également de gagner en efficacité. Cela nous permettra de rendre notre fiscalité plus attractive pour les investisseurs étrangers et donc de mieux financer l'économie française.
Au bout du compte, c'est bien cela le cap qui a été fixé, et par le Président de la République et par le Premier ministre : une fiscalité plus juste pour les Français et capable de relancer la croissance, l'activité économique et les emplois pour l'ensemble de notre pays.
145 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987751 6383 46 2017-07-12 15:00 projets fiscaux questions au gouvernement > projets fiscaux 200Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur les bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987751 6384 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 210Mesures fiscales
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987816 6385 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 220La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour le groupe Les Républicains.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987817 6386 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 230Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, forcément très préparé et validé par l'Élysée, vous avez annoncé que votre réforme de l'ISF et de la taxe d'habitation serait repoussée à 2019, voire à une date ultérieure avant la fin du quinquennat.
Quelle ne fut donc pas notre surprise quand, trois jours plus tard, le Président de la République vous a contredit en annonçant que ces mesures fiscales interviendraient finalement dès l'an prochain, en 2018 !
Ce revirement soudain est au mieux laborieux, au pire inquiétant quant à la cohérence de votre politique. Qui faut-il donc croire ?
Aujourd'hui, la seule certitude, c'est la hausse de la CSG. Pour le reste, ça change tous les trois jours ! La question de l'impôt et de la fiscalité ne peut souffrir une telle improvisation.
Oui, vous avez hérité d'un budget insincère et de dépenses cachées sous le tapis.
172 Frédérique Meunier F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987818 6387 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 240Non !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987823 6388 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 250Et vous feignez de le découvrir ! Pourtant, vous connaissiez parfaitement la situation, puisqu'elle avait été dénoncée par notre groupe Les Républicains, auquel vous apparteniez. Et M. Macron ne l'ignorait pas non plus !
Comment, en trois jours, avez-vous réussi à trouver le financement de ces mesures alors que vous devez déjà honorer près de 7 milliards d'euros de baisses d'impôts votées par l'ancienne majorité ?
Enfin, quand comptez-vous enfin faire adopter l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ? C'était l'une de vos promesses de campagne, je vous le rappelle. Est-elle tombée aux oubliettes ou le Président va-t-il à nouveau vous contredire ?
116 Frédérique Meunier F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987824 6389 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 260Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987824 6390 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 270La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987827 6391 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 280Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987827 6392 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 290Madame la députée, vous avez raison, c'est cette majorité qui mettra en place la défiscalisation des heures supplémentaires, celle que le candidat François Fillon a refusé d'inscrire dans son programme présidentiel.
39 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987828 6393 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 300Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987828 6394 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 310Vous avez raison, c'est cette majorité, ce gouvernement, qui vont redonner du pouvoir d'achat aux Français, puisque, dès l'année prochaine, ceux-ci verront leur taxe d'habitation diminuer de 250 euros en moyenne. J'espère que vous allez vous en réjouir et voter avec nous cette belle mesure de pouvoir d'achat.
54 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987828 6395 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 320Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987828 6396 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 330Vous avez raison, la suppression des cotisations sociales permettra un gain de 250 euros pour un smicard, un ouvrier ou un salarié. J'espère que vous voterez la loi de finances qui, si je compte bien, va restituer 500 euros de pouvoir d'achat.
43 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987828 6397 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 340Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987828 6398 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 350Soyons sérieux !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987831 6399 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 360Ce n'est pas ce qu'il disait au mois de mars !
12 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987904 6400 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 370Il faut choisir : soit on est partisan de la baisse des impôts – le Premier ministre l'a rappelé ce matin encore, il s'agit d'une baisse de 11 milliards d'euros, et donc d'autant d'économies –, …
35 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987832 6401 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 380Et la CSG ?
5 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987833 6402 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 390…soit on se satisfait de l'existant, on est partisan du conservatisme.
13 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987834 6403 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 400Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987834 6404 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 410Dans ces conditions, on s'oppose. Toutefois, j'ai noté que les trois quarts des députés n'avaient pas voté contre la confiance au Gouvernement. Je suis donc sûr que vous voterez la loi de finances.
38 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987834 6405 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 420Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987834 6406 46 2017-07-12 15:00 mesures fiscales questions au gouvernement > mesures fiscales 430La constance dans la traîtrise !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987835 6407 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 440Couverture numérique et mobile du territoire
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987836 6408 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 450La parole est à Mme Olga Givernet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987837 6409 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 460Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
9 Olga Givernet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987838 6410 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 470Encore un qui a trouvé un boulot !
9 Un député LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987839 6411 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 480Seule Mme Givernet a la parole.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987840 6412 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 490Au cours de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, notre mouvement a été à la pointe des propositions en matière de lutte contre les inégalités d'accès au numérique. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le développement économique de nos territoires, ainsi que pour la connectivité de la ruralité et son attractivité.
Le précédent gouvernement avait commencé à étudier la question des zones blanches en téléphonie mobile. N'oublions pas, cependant, la question connexe des zones grises dans lesquelles un seul opérateur est présent.
100 Olga Givernet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987841 6413 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 500Nous sommes passés de l'ombre à la lumière !
11 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987843 6414 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 510Ce problème d'accès à la téléphonie et au haut débit mobile subsiste. Il risque d'être un véritable frein à l'accompagnement du télétravail et du travail à distance que nous voulons promouvoir dans la rénovation de notre modèle social.
Dans les territoires les plus reculés, et dans mon département, l'Ain, les zones blanches et grises sont légion. Au cours de ma campagne, nombre de mes concitoyens m'ont rappelé à quel point cela pouvait nuire à l'exercice de leur métier, en particulier dans l'artisanat, le commerce ou l'agriculture.
Il serait intéressant d'évaluer la plateforme France Mobile, lancée sous la précédente législature, qui recense le déficit de couverture mobile.
Quelles mesures et quels investissements l'État compte-t-il mettre en oeuvre pour lutter rapidement contre la fracture numérique et mobile ?
152 Olga Givernet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987844 6415 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 520Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987844 6416 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 530La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987848 6417 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 540Madame la députée, la question que vous posez est essentielle, car la couverture numérique et mobile est l'un des enjeux majeurs de la fracture territoriale que nous connaissons partout.
En milieu urbain, ce sont environ deux tiers de nos concitoyens qui ont accès au haut débit. Ce n'est pas suffisant. En milieu rural, ce chiffre est divisé par deux : – c'est encore plus inquiétant et tragique.
L'objectif est clair – il a été rappelé par le Président de la République et le Premier ministre –, il s'agit d'accélérer, partout et pour tous, le déploiement du numérique qui doit être achevé avant 2022, et en parallèle, celui de la téléphonie mobile.
Les enjeux sont très simples. Le premier est celui de la transparence. Au-delà des zones blanches et grises que vous avez évoquées, il y a toutes ces zones qui, aux dires des opérateurs, seraient couvertes, à rebours du ressenti de nos concitoyens. Nous sommes d'ores et déjà convenus avec les opérateurs et les services de l'État d'établir une cartographie très précise de ce dispositif dans les prochaines semaines.
205 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987849 6418 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 550La carte existe !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987853 6419 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 560Le deuxième enjeu, tout aussi important, est de raccourcir les délais. Mme la députée Battistel et moi avons récemment inauguré en Isère un pylône que le maire a attendu pendant dix ans : cela n'est pas normal.
Enfin, troisième enjeu, il faut contractualiser au plus vite avec l'ensemble des opérateurs, en lien avec les collectivités locales, pour qu'une véritable feuille de route, ambitieuse et contraignante, soit mise en place.
83 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987854 6420 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 570Cela devrait bien se passer avec M. Drahi !
10 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987856 6421 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 580Avec le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État au numérique, nous avons d'ores et déjà commencé les discussions sur cette feuille de route afin de définir des objectifs innovants et contraignants. Vous pouvez être sûre, madame la députée, que tous les outils dont l'État dispose – législatifs, réglementaires ou fiscaux – seront mobilisés pour atteindre les objectifs que je viens de rappeler.
79 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987857 6422 46 2017-07-12 15:00 couverture numérique et mobile du territoire questions au gouvernement > couverture numérique et mobile du territoire 590Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987857 6423 46 2017-07-12 15:00 suites de l'attentat de nice questions au gouvernement > suites de l'attentat de nice 600Suites de l'attentat de Nice
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987773 6424 46 2017-07-12 15:00 suites de l'attentat de nice questions au gouvernement > suites de l'attentat de nice 610La parole est à Mme Marine Brenier, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987774 6425 46 2017-07-12 15:00 suites de l'attentat de nice questions au gouvernement > suites de l'attentat de nice 620Monsieur le Premier ministre, il y a un an, le jour de la fête nationale, Nice, et avec elle la France, était frappée par l'horreur de la barbarie. Alors que des familles étaient venues admirer les feux d'artifice sur la Promenade des Anglais, un individu radicalisé a foncé sur la foule au volant d'un camion.
À cause de sa folie meurtrière, quatre-vingt-six personnes ont perdu la vie, quatre cents autres ont été blessées et un nombre incalculable sont traumatisées à vie. Ils étaient des femmes, des hommes, des enfants. Ils voulaient admirer le ciel ; ils l'ont rejoint.
Parce que la douleur est encore vive, le 14 juillet à Nice ne sera pas un jour de fête mais un jour de mémoire. Le Président de la République sera présent, aux côtés de Christian Estrosi, pour soutenir les victimes et leurs familles. Vendredi, le coeur des Niçois battra aussi à Paris, puisque Nissa la Bella, l'hymne de la ville, sera interprétée en clôture du défilé sur les Champs-Élysées.
Il reste encore beaucoup à faire pour que les victimes et leurs familles puissent enfin se relever. Je pense à l'indemnisation de ceux qui ont souffert dans leur chair comme dans leur âme, marqués à jamais par le sceau du terrorisme. Je compte sur votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, pour accélérer l'indemnisation et définir le statut de victime psycho-traumatique. Nous regrettons que la délégation interministérielle, à laquelle les familles des victimes tenaient tant, ait été supprimée.
Dès l'ouverture de la session, j'ai demandé la création d'une commission d'enquête pour mettre en évidence les défaillances du dispositif de sécurité. Les familles ont le droit de savoir si les suspicions nées du manque de transparence du gouvernement Cazeneuve étaient fondées.
Monsieur le Premier ministre, ma question est celle de tous les Niçois : allons-nous mieux accompagner les victimes et leurs familles ? Allons-nous permettre à la France de ne jamais revivre le drame de la Promenade des Anglais ?
358 Marine Brenier F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987775 6426 46 2017-07-12 15:00 suites de l'attentat de nice questions au gouvernement > suites de l'attentat de nice 630Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987775 6427 46 2017-07-12 15:00 suites de l'attentat de nice questions au gouvernement > suites de l'attentat de nice 640La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987782 6428 46 2017-07-12 15:00 suites de l'attentat de nice questions au gouvernement > suites de l'attentat de nice 650Madame la députée, il y a bientôt un an, le soir du 14 juillet, sur la Promenade des Anglais, plus de quatre-vingts personnes de toutes nationalités, de toutes origines, de tous âges allaient trouver la mort. Ils étaient venus – vous avez eu raison de le rappeler – pour la fête, pour le spectacle, pour un jour de communion et de fête nationale, un jour qui, à l'évidence, n'a pas été choisi au hasard par celui qui a voulu perpétrer cet acte criminel et terroriste.
Tous ceux qui ont vécu de près ou de loin cet événement, ceux qui étaient sur place, les familles des victimes, ceux dont des proches ont été blessés, ceux qui ont survécu sans rien oublier de cette nuit de cauchemar, ceux qui, par leur courage ou par leur bienveillance, ou par leur décence, ont, par un geste ou par un acte incroyablement courageux permis de surmonter ce drame – les services de police, les services de santé, les services de sécurité civile –, tous ceux-là conserveront toute leur vie la mémoire du 14 juillet 2016.
Ils le disent, ils l'admettent, peut-être même, à certains égards, même s'ils sont discrets, ils le revendiquent, car leur vie a été transformée, notre vie a été transformée le 14 juillet 2016. Choisir ce jour, choisir ce lieu, choisir ce mode opératoire était évidemment destiné à impressionner, au sens physique, à terroriser notre pays.
Nous ne l'oublions pas ; nous ne l'oublierons pas. Vous avez dit à juste titre que, cette année, le 14 juillet serait à Nice probablement plus un jour de deuil qu'un jour de fête. Je crois profondément que le 14 juillet doit rester un jour de fête, et qu'une part de notre attachement à la Nation, si elle est due à la fête, n'est jamais synonyme d'insouciance.
Le 14 juillet, nous fêtons la République. Celle-ci a ses moments difficiles et durs. Nous les connaissons et nous ne les oublions pas non plus. Le Président de la République a choisi de se rendre à Nice, à l'invitation de Christian Estrosi, pour marquer cette forme de communion de la Nation entière après ce drame indicible voire impensable à l'époque.
Aujourd'hui, qu'attendent de nous les Français ? Probablement une émotion partagée, c'est vrai, mais pas seulement. Ils attendent d'abord une dignité face à l'acte qui a été perpétré contre la République. Ils attendent de la solidarité. Ils attendent de la fermeté.
Vous avez évoqué les victimes, madame la députée. Vous avez raison. Nous devons penser à elles, nous devons penser à leurs proches. Nous devons évidemment leur marquer notre solidarité, j'allais dire notre amitié, le fait qu'il s'agit de compatriotes ou de concitoyens avec qui nous devons donc vivre et souffrir.
Cet après-midi même, j'aurai l'occasion de réunir pour la première fois le comité interministériel de l'aide aux victimes, instance de travail et de coordination, où siégeront à mes côtés Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et tous les acteurs publics qui interviennent en soutien aux victimes.
À l'occasion de ce comité interministériel, je présenterai la future déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, qui sera nommée prochainement en Conseil des ministres, et qui aura pour tâche de coordonner l'ensemble des services de l'État qui interviennent en la matière, et d'être à la fois le point d'entrée et la tour de contrôle, au service du Gouvernement, et surtout au service des victimes, pour qu'elles ne soient jamais oubliées et toujours considérées.
J'ajouterai un mot, madame la députée, pour dire que les Français attendent aussi de la fermeté. Nous vivons depuis longtemps déjà dans un régime défini par la loi relative à l'état d'urgence. Celui-ci ne peut être qu'exceptionnel. Il faut donc en sortir. Cela ne veut certainement pas dire qu'on imagine un instant qu'il n'y aurait plus de menace. La menace est là, elle est présente, elle va durer. Je l'ai dit sans me cacher derrière mon petit doigt dans ma déclaration de politique générale.
Mais nous devons sortir de l'état d'urgence et nous devons faire en sorte qu'au moment où nous en sortirons, les moyens de l'État, la vigilance de notre pays auront été mobilisés et les dispositions juridiques nécessaires prises, pour que nous puissions affronter avec beaucoup de fermeté, beaucoup de lucidité aussi et beaucoup d'efficacité la lutte contre ceux qui veulent ou qui voudraient reproduire de tels actes, contre tous ceux qui voudraient mettre en péril la République et nos concitoyens.
C'est la raison pour laquelle très prochainement, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, le Gouvernement présentera un projet de loi pour compléter notre arsenal juridique et donner aux services de police les moyens, les instruments dont ils ont besoin pour lutter contre le risque terroriste.
Je terminerai, madame la députée, en disant que j'ai parfaitement conscience que la lutte contre le terrorisme ne dépend pas seulement d'instruments juridiques. Il faudra certes discuter les dispositions de ce projet de loi et j'espère qu'elles seront adoptées par le Parlement, mais aucun texte ne protégera définitivement nos concitoyens.
C'est à une vigilance permanente, à des réflexes républicains et même civiques que j'appelle pour que nous puissions tous ensemble aborder le 14 juillet 2017 et tous ceux qui suivront avec l'amour de la République, l'amour de nos concitoyens et la conscience, au fond de nous-mêmes, que rien, jamais, ne pourra mettre à mal notre République.
986 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987783 6429 46 2017-07-12 15:00 suites de l'attentat de nice questions au gouvernement > suites de l'attentat de nice 660Vifs applaudissements sur tous les bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987783 6430 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 670Plan Climat
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987797 6431 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 680La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987798 6432 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 690Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur le plan Climat que vous avez annoncé la semaine dernière, et qui, à bien des égards, affiche une ambition inédite.
Ce plan prolonge la loi sur la transition énergétique ainsi que l'accord de Paris sur le climat – le Président de la République vient d'annoncer la tenue d'un sommet international visant à en garantir le financement. Saluons l'exemplarité et le volontarisme de la France en la matière.
Ce plan s'engage résolument dans la préservation de l'environnement avec la fin de l'exploitation des ressources fossiles à l'horizon de 2040. Il vise à la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires. Il tend enfin à donner corps à la transition énergétique en intégrant durablement le prix du carbone dans l'économie.
À cet effet, la fin annoncée de la vente des véhicules à diesel et à essence suscitera un cycle d'innovation qui, à terme, permettra de développer une filière de véhicules beaucoup plus propres.
179 Jean-Baptiste Djebbari H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987799 6433 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 700Allô ! Allô !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987803 6434 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 710Monsieur le ministre, si votre plan a été accueilli favorablement par un certain nombre d'acteurs, il suscite toutefois des interrogations quant à l'accompagnement de la filière industrielle…
29 Jean-Baptiste Djebbari H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987804 6435 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 720Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987804 6436 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 730C'est laborieux !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987903 6437 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 740Laissez terminer M. Djebbari !
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987805 6438 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 750…notamment de la production d'énergie et du secteur des transports.
Ce plan pose également la question du financement. À mon sens, tous les leviers du plan d'investissement ainsi que la fiscalité écologique devront être utilisés. Je rappelle que celle-ci doit permettre non seulement de financer les dépenses envisagées mais aussi d'influer sur le comportement des usagers dans un sens environnementalement plus vertueux.
À ces conditions, monsieur le ministre, nous relèverons ensemble le défi de la décarbonation de notre économie.
90 Jean-Baptiste Djebbari H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987806 6439 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 760Applaudissements sur les bancs du groupe REM sur quelques bancs du groupe FI.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987806 6440 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 770La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987809 6441 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 780Oui, monsieur le député, la France a une responsabilité particulière en matière de climat, mais nous en avons aussi sur le plan individuel. L'accord de Paris ne vise pas seulement à protéger l'environnement. Je veux remettre les choses à leur juste dimension : son succès ou son échec ne déterminera ni plus ni moins que les conditions d'existence de nos propres enfants.
Je vous le dis d'emblée : oui, il est ambitieux, parce qu'il ne triche pas avec la réalité. Mais sa réalisation ne dépend pas simplement de moi. Elle demandera la compréhension et la participation de chacun d'entre nous. Ce plan Climat est un cadre de mobilisation pour l'ensemble des ministres d'abord, mais également pour tous les Françaises et les Français, pour les entreprises et évidemment pour les collectivités territoriales.
Vous me demandez très concrètement comment on peut en assurer la mise en oeuvre : par trois principes.
Le premier est la prévisibilité : viser haut et voir loin. Le deuxième est l'irréversibilité, pour que les signaux envoyés soient clairs et que les règles du jeu ne changent pas en permanence. Le troisième est la cohérence : celle-ci est essentielle à la mise en oeuvre du plan Climat.
Être cohérent, cela veut dire notamment répondre à l'injonction de sortir des énergies fossiles. En ce sens, très concrètement, à l'automne, nous présenterons un projet de loi visant à interdire dorénavant toute nouvelle exploration et consécutivement toute nouvelle exploitation d'hydrocarbures.
268 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987810 6442 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 790Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe NG et du groupe FI.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987810 6443 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 800Nous vous en rendrons compte régulièrement, mais la réussite du plan Climat tiendra aussi à son acceptabilité sociale. Il faut donc qu'il soit solidaire, juste et équitable.
Enfin sur le plan diplomatique, nous avons un grand rendez-vous le 12 décembre prochain.
47 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987810 6444 46 2017-07-12 15:00 plan climat questions au gouvernement > plan climat 810Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987810 6445 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 820Mesures budgétaires
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987958 6446 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 830La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987959 6447 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 840Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une économie de 4,5 milliards d'euros sur le budget 2017. Dans une interview au Parisien, votre ministre des comptes publics présente les mesures choisies pour y parvenir. Il y a bien un coup de rabot, mais, à en croire M. Darmanin, ce serait un coup de rabot indolore : les collectivités locales, la Sécurité sociale ne seraient pas touchées ; on ne touche pas non plus aux services publics, et on n'augmente pas les impôts. C'est un beau roman, monsieur le Premier ministre, c'est une belle histoire, mais nous n'y croyons pas.
101 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987960 6448 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 850Vous avez raison !
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987961 6449 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 860En pleine lutte contre Daech, M. Darmanin annonce que le ministère de la défense devra trouver 850 millions d'euros d'économies, alors que nos troupes risquent leurs vies sur les théâtres d'opérations.
37 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987962 6450 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 870Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG et du groupe LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987962 6451 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 880Bon courage, madame la ministre des armées ! En plein état d'urgence, le ministère de l'intérieur devra économiser plus de 500 millions, celui de la justice plus de 150. Comment peut-on annoncer de telles mesures après avoir dit que l'on ne touchait pas aux services publics ? Pour tous les ministères, vous annoncez des économies à faire, y compris dans l'éducation nationale. Mais sur la nature des économies, c'est le grand flou !
Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas en actionnant le levier du parc automobile de Matignon ou en gérant mieux les appels d'offres – et il faut le faire – que vous allez économiser 4 milliards d'euros. J'ai une proposition à vous faire : demandez donc le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, aux entreprises qui, comme Imperial Tobacco, ex-SEITA, ont pris l'argent avant de délocaliser leur production en Europe !
152 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987962 6452 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 890Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987962 6453 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 900Vous l'avez compris, monsieur le Premier ministre, le flou des propos de votre ministre m'inquiète. Le coup de rabot ne sera pas indolore. Je peux même vous dire qu'il y aura des victimes…
37 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987962 6454 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 910Eh oui !
4 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987965 6455 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 920… les fonctionnaires, le service public, les collectivités locales, avec 260 millions de ponction annoncés ce matin, les retraités, les territoires ruraux enclavés et, en définitive, l'ensemble des Français.
Monsieur le Premier ministre, dites-nous la vérité sur les mesures budgétaires que vous allez prendre et, surtout, leurs conséquences sur la France et les Français !
66 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987966 6456 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 930Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987966 6457 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 940Très bien !
5 Marine Le Pen F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987967 6458 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 950La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987968 6459 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 960Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987968 6460 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 970Madame la députée, s'il y a des difficultés, des fragilités, s'il y a du personnel, des personnes faibles qui sont touchées par des mesures d'économies…
33 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987969 6461 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 980« Ceux qui ne sont rien » !
7 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987970 6462 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 990…c'est le fait des sous-budgétisations malheureuses que nous avons pu constater.
14 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987971 6464 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1000Assumez !
3 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987972 6463 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1001Assumez !
3 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987972 6465 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1010Il est une vérité, madame la députée, c'est qu'il n'y avait pas les 120 millions d'euros pourtant budgétisés pour le plan d'urgence de cet hiver. Que fallait-il faire ? Ne pas mettre ces 120 millions d'euros ?
40 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987973 6466 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1020Il y a 13 milliards d'euros de réserve de précaution !
13 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987974 6467 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1030Où était Macron, il y a un an ?
10 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988054 6468 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1040De même, il manquait 600 millions d'euros pour les opérations extérieures de l'État. C'est justement parce que nous pensons aux militaires qui risquent leur vie tous les jours que la sincérité nous oblige à mettre le nombre de millions d'euros prévu face à leur engagement.
50 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987975 6469 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1050Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987975 6470 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1060L'allocation aux adultes handicapés n'était pas budgétisée, madame la députée. Que fallait-il faire ? Cesser de la verser au dixième mois de l'année, et ne pas faire d'économies ?
38 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987975 6471 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1070Zéro !
4 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987977 6472 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1080Que fallait-il faire, madame la députée, vous qui avez passé trois heures avec nous, en commission des finances, avec le ministre de l'économie et des finances ? Ne pas mettre les 300 millions d'euros qui manquaient pour le plan de formation ? Sur ce point, la démagogie n'a pas lieu d'être. La vérité, c'est que nous faisons des économies, et qu'il paraît plus facile de parler de dépenses que de faire des économies…
80 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987978 6473 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1090Demandez à M. Valls !
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987979 6474 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1100…et même plus facile de parler d'économies que d'en faire !
Aujourd'hui, nous voulons présenter un budget sincère, qui va redonner du pouvoir d'achat aux Français et relancer l'économie. Nous voulons présenter un budget qui n'entraîne pas des dépenses publiques à hauteur de 57 % du PIB, alors même que vous avez creusé le déficit, la dette et augmenté les impôts des Français !
76 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987980 6475 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1110Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987980 6476 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1120C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
11 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987982 6477 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1130Manuel, viens avec nous, nous te défendrons !
10 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988056 6478 46 2017-07-12 15:00 mesures budgétaires questions au gouvernement > mesures budgétaires 1140Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988056 6479 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1150Canal Seine-Nord Europe
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987983 6480 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1160La parole est à Mme Catherine Osson, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987984 6481 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1170Monsieur le Premier ministre, les habitants des Hauts-de-France sont inquiets. Les élus de tous bords politiques veulent croire que leur combat et leur mobilisation depuis tant d'années en faveur du grand chantier du canal Seine-Nord ne seront pas remis en question. La genèse de ce dossier fut longue et difficile, mais, après trop d'années d'hésitations, un consensus a été trouvé sur le tracé et le financement bouclé grâce à la participation de l'État, des collectivités locales et surtout de l'Europe.
Ce canal, c'est la perspective d'emplois supplémentaires – 10 000 emplois directs et indirects à court terme, et plusieurs dizaines de milliers d'autres dans les transports, la logistique et l'industrie. Dans une région durement touchée par le chômage, un chantier de cette ampleur est une formidable espérance, mais c'est aussi une affirmation forte face aux défis écologiques et climatiques. Nul n'ignore la saturation de l'autoroute A1, notamment par le trafic des poids lourds ; chacun sait la pollution et les dégâts sur l'environnement et les conditions de vie que cela occasionne. Cette liaison fluviale permettrait d'éviter, chaque année, les trajets de près de 500 000 camions.
Au moment même où le Président de la République réaffirme avec force l'engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique et les dégâts environnementaux, tandis que notre majorité s'engage dans un programme d'investissements massifs pour dynamiser la croissance, recréer des emplois et moderniser la France, le chantier du canal Seine-Nord répond à l'évidence à toutes nos attentes.
Le canal Seine-Nord peut être une chance pour ma belle mais meurtrie région des Hauts-de-France. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics ont mis en place des plans de formation spécifiques, et l'Europe a promis près de 5 milliards de financements, que nous risquons de perdre si nous ne nous engageons pas rapidement.
Monsieur le Premier ministre, le canal Seine-Nord a besoin d'un signal, de l'expression d'une volonté renouvelée et d'une clarification.
352 Catherine Osson F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987985 6482 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1180Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987985 6483 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1190La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987988 6484 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1200Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, votre question sur le projet de canal Seine-Nord traduit une inquiétude.
30 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987989 6485 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1210Une véritable inquiétude, monsieur le Premier ministre !
11 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987990 6486 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1220Je l'ai entendue dans votre voix, je l'ai entendue dans les paroles d'autres parlementaires, siégeant sur tous les bancs de cette assemblée, et dans les contacts que j'ai pu avoir avec des élus qui n'en sont pas membres. J'entends cette inquiétude, et j'ai conscience des interrogations qu'ont suscitées les propos du Président de la République…
63 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987991 6487 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1230Ce sont plus que des interrogations ! C'est grave !
10 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987992 6488 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1240…lorsqu'il a évoqué la question de la pause et de la réflexion que nous voulions engager sur les infrastructures.
22 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987993 6489 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1250Je suis de Dunkerque, il est maire du Havre !
11 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987994 6490 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1260S'il vous plaît, monsieur Hutin ! Seul M. le Premier ministre a la parole !
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987995 6491 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1270Je connais ce projet, madame la députée. Je sais l'importance qu'il revêt pour l'ensemble des élus de votre région – pas seulement de votre région, d'ailleurs – et de la population, qui y voit une occasion de développer l'activité économique, de renforcer l'activité locale, de capter des flux et de développer, notamment, les activités de logistique une fois que les travaux de construction auront été réalisés.
J'ai dit quelles étaient mes interrogations, lorsque je siégeais sur ces bancs…
91 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987996 6492 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1280Plus que cela ! Plus que cela !
8 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987997 6493 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1290…et je les assume évidemment. Mais je voudrais vous dire de la façon la plus claire, la plus ferme et la plus tranquille que ces interrogations sont sans lien avec notre discussion du jour. Ce qui est en discussion, ce qui doit nous occuper, c'est la question de la politique des infrastructures de transport, c'est la question des engagements pris par les gouvernements successifs, …
67 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987998 6494 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1300Et la loi Macron !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987999 6495 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1310…c'est la question de la soutenabilité financière de ces engagements, et c'est aussi la question tout à fait essentielle, et sans doute insuffisamment traitée, de la conciliation entre de nouvelles infrastructures nécessaires et l'entretien des réseaux existants indispensables.
43 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988000 6496 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1320Alors que fait-on ?
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988001 6497 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1330Ça mouline…
4 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988002 6498 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1340Ça mouline fort !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988003 6499 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1350C'est la raison pour laquelle Mme la ministre des transports tiendra à la rentrée des Assises de la mobilité
21 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988004 6500 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1360« Ah ! » sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988004 6501 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1370qui permettront d'associer l'ensemble des élus, les collectivités territoriales, les citoyens, les entreprises, les associations…
18 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988004 6502 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1380C'est un sujet qu'on découvre !
8 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988005 6503 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1390…d'identifier à la fois les besoins et les urgences – et je comprends parfaitement la question des urgences – et de construire une trajectoire de financement crédible…
27 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988006 6504 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1400Il n'y aura pas de canal !
8 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988007 6505 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1410Il a sorti les rames !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988061 6506 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1420Bientôt le pédalo !
7 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988008 6507 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1430…pour financer l'ensemble des infrastructures qui ont été promises, mais dont nous ne savons pas aujourd'hui comment elles sont financées.
23 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988009 6508 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1440Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988009 6509 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1450Nous allons travailler sur ce sujet, madame la députée, et discuter avec ceux qui veulent faire avancer le projet. J'aurai l'occasion d'échanger dans le courant de la semaine prochaine avec le président du conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, et de rencontrer les parlementaires qui m'en ont fait la demande, comme M. Demilly. Nous verrons dans quelle mesure nous pouvons non en rester à ces incantations sur les nouvelles infrastructures, que nous voulons tous, mais tracer un chemin sérieux, crédible et efficace…
90 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988009 6510 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1460Nous voulons un canal, pas un chemin !
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988011 6511 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1470…de financement de ces infrastructures. C'est beaucoup plus difficile, mais beaucoup plus nécessaire.
16 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988012 6512 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1480Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988012 6513 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1490Nous sommes au travail, nous allons regarder quelles solutions sont envisageables.
13 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988012 6514 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1500Bref, vous êtes opposé au canal Seine-Nord !
9 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988013 6515 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1510C'est le sens très clair de ma réponse.
12 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988014 6516 46 2017-07-12 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1520Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988014 6517 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1530EPR de Flamanville
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987923 6518 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1540La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987924 6519 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1550Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, notre question est une question de cohérence, cette cohérence que vous évoquiez tout à l'heure. Elle va vous plaire, puisqu'elle propose même une économie.
Nous avons pris note de votre engagement de fermer jusqu'à dix-sept réacteurs nucléaires d'ici 2025, même si cette décision a été tempérée, aujourd'hui même, par votre Premier ministre. Mais, dans le même temps, le groupe La France insoumise s'alarme de la décision du 28 juin de valider la mise en service de l'EPR de Flamanville. Faut-il vous rappeler les conclusions de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – qui, en 2015, alertait sur un défaut de fabrication de la cuve du réacteur de Flamanville ? Les failles de sécurité, liées aux taux de carbone anormalement élevés dans la cuve, sont très préoccupantes. Les précédentes catastrophes nucléaires doivent nous interpeller : nous devons mesurer à cette aune notre responsabilité politique. Aujourd'hui, monsieur le ministre, c'est la vôtre.
Depuis 2005, l'ASN a averti EDF des défauts de fabrication des équipements produits par Creusot Forge, filiale d'Areva. Non conformes, donnant lieu à des soupçons de falsification de documents de la part de Creusot Forge, ils équipent de nombreux réacteurs du pays. La décision étonnante de l'ASN en date du 28 juin est assortie d'une recommandation qui souligne le caractère dangereux de ces équipements : il faudrait en effet changer le couvercle de la cuve d'ici 2024. Pendant six ans, et en pleine conscience, c'est au pays que vous ferez prendre un risque démesuré.
À l'heure où, comme d'habitude, votre gouvernement nous prie de bien vouloir nous serrer la ceinture, nous savons que le coût initialement prévu de 3,4 milliards d'euros a été multiplié par trois. Rien ne nous dit qu'il ne va pas encore augmenter. Ce chantier, qui prendra fin en 2018, alors que la date prévue initialement était 2011, est un gouffre financier. Celui-ci n'est pas sans rappeler l'échec vers lequel court EDF après l'obstination de M. Macron à encourager, lorsqu'il était ministre de l'économie, le projet calamiteux d'Hinkley Point, qui menace désormais cette entreprise stratégique pour notre pays.
378 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987925 6520 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1560Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987925 6521 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1570Très bien !
5 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987927 6522 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1580Notre question est la suivante : quand…
8 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987941 6523 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1590Merci, madame Panot.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987928 6524 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1600Madame la députée, ai-je besoin de vous dire que, sur un certain nombre de points, je partage de longue date vos inquiétudes
27 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987930 6525 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1610Applaudissements sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987930 6526 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1620mais en l'état je fais confiance à l'Autorité de sûreté nucléaire – je recevrai son président.
S'agissant de la transition énergétique, si j'ai, volontairement ou non, soulevé une question, il y a quelques jours, dans une interview…
44 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987930 6527 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1630Vous devez bien savoir si c'était volontaire !
10 Bernard Deflesselles H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987946 6528 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1640…c'est parce que je pense que la pire chose, en la matière, consiste à se cacher derrière son petit doigt. Une loi a été votée et certains s'évertuent à refuser d'en voir les conséquences, notamment ce qu'implique l'objectif de parvenir à 50 % d'électricité d'origine nucléaire en 2025. Ma question est de savoir comment on fait si on veut éviter tant la brutalité sociale que l'impasse économique.
Il faut qu'ensemble, on ne dissimule rien, que l'on étudie la faisabilité : tel sera le cadre de la future loi pluriannuelle de l'énergie. Il y va de cela comme du plan climat : il faut que l'on sache où veut aller et comment on entend y parvenir, au moyen de trois stratégies : réduction de notre consommation, diversification de notre bouquet énergétique et, mécaniquement, baisse de la part du nucléaire, mais cela doit être anticipé, notamment via les contrats de transition écologique et sociale.
160 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987945 6529 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1650Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987945 6530 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1660Et ma question ? Vous n'avez pas répondu à ma question !
12 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987949 6531 46 2017-07-12 15:00 epr de flamanville questions au gouvernement > epr de flamanville 1670Il ne l'a pas entendu !
7 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987950 6532 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1680Situation de l'usine Ford de Blanquefort
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987931 6533 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1690La parole est à M. Benoit Simian, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987932 6534 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1700Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur la situation préoccupante des salariés de l'usine Ford de Blanquefort, en Gironde, située sur le territoire de ma circonscription.
Le 7 juillet dernier s'est tenu un comité de suivi concernant l'avenir de la présence de Ford sur le site de Blanquefort, en présence de la direction américaine de Ford Europe, du préfet de la Nouvelle-Aquitaine, des représentants des salariés et des élus locaux. Lors de cette rencontre, les représentants de Ford ont donné des signes d'espoir aux salariés, en acceptant de lancer une étude de faisabilité pour la production de boîtes de vitesses 8F-Mid sur le site de Blanquefort.
Cette solution apparaît particulièrement cohérente et justifiée. En effet, cette usine est reconnue pour son excellence européenne en matière de transmissions. Aussi, localiser la production de ces boîtes sur le site pérenniserait de façon durable l'activité de Ford Aquitaine Industries et permettrait de sauvegarder plus de sept cents emplois. Cette démarche s'inscrit totalement dans la volonté de notre gouvernement de renforcer la compétitivité de nos entreprises et fait écho au souhait du Président de la République de bâtir une relation franco-américaine solide.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer de votre soutien total dans la mise en oeuvre de ce projet, qui permettra de faire du site de Blanquefort un centre d'excellence européen en matière de transmissions et, in fine, d'assurer le maintien de plusieurs centaines d'emplois sur ce site ?
278 Benoit Simian H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987933 6535 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1710La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987934 6536 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1720Monsieur le député, je partage totalement vos préoccupations concernant le site Ford de Blanquefort et vous pouvez compter sur le soutien total du Gouvernement pour garantir et développer l'emploi sur le site. Seize millions d'euros ont déjà été engagés par les autorités publiques. Nous avons la perspective de voir arriver de nouvelles boîtes de vitesses à partir de 2019 pour équiper des véhicules de type Ford Mondeo ou Ford Galaxy. Je pense que c'est une belle perspective. De la même manière que nous nous sommes mobilisés avec le Président de la République, avec le Premier ministre, pour Arc International, que nous nous mobilisons tous les jours, avec Benjamin Griveaux, pour sauver GMS à La Souterraine, nous nous mobiliserons avec la même énergie pour le site de Ford à Blanquefort.
Au-delà des soutiens que nous apportons, nous avons une vraie stratégie industrielle pour le pays. L'industrie, ce n'est pas le passé de la France : l'industrie, c'est l'avenir de notre nation.
174 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987935 6537 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1730Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987935 6538 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1740Y parvenir suppose de travailler, comme nous le faisons actuellement, à améliorer la formation, à développer l'apprentissage et l'alternance, pour qu'il n'y ait plus d'entreprise industrielle qui cherche désespérément des soudeurs, des chaudronniers et des ingénieurs alors que des millions de personnes cherchent un emploi dans notre pays.
54 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987935 6539 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1750Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987935 6540 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1760Cela suppose, Gérald Darmanin l'a rappelé tout à l'heure, que nous soyons capables d'alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises : c'est bien en baissant les impôts pesant sur les sociétés que nous permettrons aux entreprises industrielles de retrouver leur compétitivité.
49 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987935 6541 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1770Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987935 6542 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1780Non !
3 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987957 6543 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1790Cela suppose enfin que nous imaginions l'industrie de demain, l'industrie de l'intelligence, celle qui naîtra de l'investissement dans l'innovation et dans les révolutions technologiques actuelles.
29 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987956 6544 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1800On peut aussi investir dans les girouettes !
9 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987937 6545 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1810Céder des actifs de l'État pour abonder un fonds à hauteur de dix milliards d'euros nous permettra de financer l'innovation dont notre industrie a besoin pour mieux réussir demain.
33 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987938 6546 46 2017-07-12 15:00 situation de l'usine ford de blanquefort questions au gouvernement > situation de l'usine ford de blanquefort 1820Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987938 6547 46 2017-07-12 15:00 filière canne-sucre-énergie à la réunion questions au gouvernement > filière canne-sucre-énergie à la réunion 1830Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987858 6548 46 2017-07-12 15:00 filière canne-sucre-énergie à la réunion questions au gouvernement > filière canne-sucre-énergie à la réunion 1840La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987859 6549 46 2017-07-12 15:00 filière canne-sucre-énergie à la réunion questions au gouvernement > filière canne-sucre-énergie à la réunion 1850Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, porte sur l'avenir de la filière canne-sucre-énergie à La Réunion.
Après plusieurs semaines de conflit, un accord de sortie de crise a été signé hier soir. Il témoigne de l'esprit de responsabilité des planteurs qui ne souhaitent ni paralyser l'île ni compromettre la campagne sucrière qui doit débuter ces jours-ci.
Mais assortir une négociation d'un ultimatum n'est pas la meilleure garantie d'un accord durable qui permettrait aux industriels, mais aussi aux planteurs, de faire face à la fin des quotas sucriers et des prix garantis par l'Union européenne.
Ce bouleversement exige en effet que soient ouverts deux chantiers prioritaires. Le premier porte sur la nécessaire transparence des coûts de production industrielle, du prix d'achat unique pour tous les sucres bruts et spéciaux, des revenus provenant des brevets et des nouvelles variétés élaborées par un centre de recherche mondialement réputé, et de la répartition des richesses issues des produits et des innombrables sous-produits de la canne, notamment de la bagasse.
Le deuxième chantier est la mise en oeuvre d'un plan de modernisation des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre, les CTICS. Les efforts consentis par les planteurs pour augmenter les rendements ne doivent plus être contrariés par des matériels de mesure et d'analyse obsolètes.
Cette filière, qui représente 18 000 emplois, a un indéniable potentiel. Elle est déjà une source non négligeable d'énergie renouvelable et un puissant capteur de gaz carbonique. Pouvons-nous, monsieur le ministre, compter sur votre détermination pour permettre à cette culture d'avenir de déployer toutes ses potentialités ?
302 Huguette Bello F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987860 6550 46 2017-07-12 15:00 filière canne-sucre-énergie à la réunion questions au gouvernement > filière canne-sucre-énergie à la réunion 1860Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987860 6551 46 2017-07-12 15:00 filière canne-sucre-énergie à la réunion questions au gouvernement > filière canne-sucre-énergie à la réunion 1870La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987865 6552 46 2017-07-12 15:00 filière canne-sucre-énergie à la réunion questions au gouvernement > filière canne-sucre-énergie à la réunion 1880Madame la députée, je voudrais d'abord rendre hommage à votre mobilisation et à celle de tous les parlementaires de l'île de La Réunion dans ce conflit lié à la canne à sucre.
Comme vous l'avez rappelé, la filière de la canne à sucre est le premier secteur agro-industriel de l'économie réunionnaise et constitue l'un des plus importants pourvoyeurs d'emplois de l'île. C'est pourquoi, avec ma collègue Annick Girardin, j'ai suivi avec une grande attention l'ensemble des négociations professionnelles de la filière de la canne de votre région. Vous le savez, l'Union européenne, l'État et les collectivités locales se mobilisent pour apporter un soutien total à cette filière.
Dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité pour la France – POSEI France –, financé par l'Union européenne, la filière canne à sucre outre-mer bénéficie d'un soutien annuel de près de 70 millions d'euros, et ce règlement européen autorise la France à verser des aides nationales à la filière à hauteur de 90 millions d'euros. En outre, une aide complémentaire de l'État à la filière sera mise en place à compter de la disparition du régime des quotas sucriers au 1er octobre 2017.
C'est dans ce contexte difficile que les planteurs et les industriels ont entamé leurs discussions, dès le mois d'avril dernier, sur les conditions d'achat de la canne à sucre par les industriels sucriers. Ces négociations ont été difficiles, mais je salue l'avancée concrète à laquelle elles ont abouti, dans ce secteur qui structure en profondeur l'économie réunionnaise.
La réflexion sur la transparence des coûts de production et des prix d'achat sera au coeur de nos discussions lors des prochains états généraux de l'alimentation, que nous lancerons dans le courant du mois de juillet avec le Président de la République. Je ne manquerai pas d'associer l'ensemble des élus de La Réunion à cette grande réflexion nationale.
342 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987866 6553 46 2017-07-12 15:00 filière canne-sucre-énergie à la réunion questions au gouvernement > filière canne-sucre-énergie à la réunion 1890Applaudissements sur les bancs du groupe REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987866 6554 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1900Plan migrants
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987871 6555 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1910La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987872 6556 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1920Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je la pose au nom de mes collègues de Moselle et de Meurthe-et-Moselle du groupe La République en marche.
Monsieur le ministre d'État, en novembre 2016, 4 000 migrants ont été évacués des abords de la place Stalingrad à Paris. Sept mois plus tard, le 7 juillet dernier, ce sont 2 771 migrants, installés le long du boulevard Ney près de la porte de la Chapelle, qui ont été évacués en bus vers une vingtaine de structures. Ces relocalisations étaient nécessaires pour des questions d'hygiène et de vie, tant pour les personnes concernées que pour les riverains.
À Metz, le camp de Blida accueille aujourd'hui plus de 600 migrants. Je m'y suis rendu il y a quelques jours et j'ai constaté que leurs conditions d'accueil et de vie étaient particulièrement difficiles. La majorité des personnes du camp sont des ressortissants des Balkans qui n'ont pas vocation à obtenir l'asile en France, car les pays dont ils sont issus sont répertoriés comme sûrs. Leur demande d'asile est donc censée bénéficier d'une procédure accélérée qui ne doit pas excéder quinze jours ; malheureusement, ces procédures n'aboutissent que trop peu.
Monsieur le ministre d'État, vous avez présenté ce matin un plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires. Aussi, je vous demande d'indiquer à la représentation nationale les moyens que vous allez mettre en oeuvre pour honorer la tradition française d'accueil des réfugiés, qui consiste à accueillir dignement les personnes relevant du droit d'asile et à raccompagner à la frontière les personnes n'en relevant pas.
290 Belkhir Belhaddad H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987873 6557 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1930C'est une question économique !
6 Guy Teissier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987876 6558 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1940Concernant le cas spécifique de Metz, quelles mesures comptez-vous prendre conjointement avec les pays concernés et avec Bruxelles pour agir dans les pays d'origine, situés en l'occurrence dans les Balkans, et dissuader ces parcours migratoires humainement difficiles et voués à l'échec d'un point de vue administratif ?
52 Belkhir Belhaddad H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987877 6559 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1950Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987877 6560 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1960La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987878 6561 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1970Monsieur le député, lorsque je suis venu à Nancy avec le Gouvernement, vos collègues et vous-même avez déjà eu l'occasion de me poser cette question. Je répondrai tout à l'heure à une autre question de M. Pierre-Henri Dumont sur le plan que nous avons préparé ce matin.
52 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987879 6562 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1980Il connaît déjà les questions !
9 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987880 6563 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 1990Pour ce qui concerne le problème spécifique des Albanais arrivant en France, c'est une question fondamentale qui se pose : comme vous l'avez indiqué, ils n'ont aujourd'hui plus besoin de visas, mais, dès qu'ils arrivent dans notre pays ou dans d'autres pays européens, ils demandent le droit d'asile. Aujourd'hui, 75 % de la demande d'asile albanaise se fait en France. Cela pose un problème fondamental pour notre pays, notamment dans les régions de l'Est, de Metz jusqu'au Sud.
Je me suis entretenu hier avec le Premier ministre d'Albanie, et nous avons décidé ensemble de prendre un certain nombre de dispositions de coopération entre les forces de sécurité françaises et albanaises pour résoudre ce problème dans les prochaines semaines. Deux ministres viendront à Paris la semaine prochaine pour évoquer ce sujet avec moi.
144 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987881 6564 46 2017-07-12 15:00 plan migrants questions au gouvernement > plan migrants 2000Applaudissements sur les bancs du groupe REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987881 6565 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2010Fermeture de réacteurs nucléaires
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988015 6566 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2020La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988016 6567 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2030Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, vient de déclarer, lyrique : « L'industrie, c'est l'avenir de notre nation. » Ma question est donc simple, monsieur le ministre : combien de réacteurs nucléaires exactement prévoyez-vous de fermer d'ici à la fin du mandat d'Emmanuel Macron, suivant quel calendrier, pour quel coût budgétaire ?
73 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988017 6568 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2040Nous allons en parler ensemble !
7 Un député du groupe NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988019 6569 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2050Surtout, parmi les cinquante-huit en activité, quels sites ciblez-vous ?
Aucun des acteurs de la filière, notamment nos jeunes ingénieurs, qui hésitent à poursuivre leurs études dans le domaine nucléaire, ne peut se satisfaire du flou artistique qui règne actuellement au sommet de l'État. La Cour des comptes affirme que pour appliquer la loi sur la transition énergétique il faudrait fermer entre dix-sept et vingt réacteurs, tandis que vous annoncez, volontairement ou involontairement, que vous fermerez peut-être jusqu'à dix-sept réacteurs d'ici à 2025. Quelques jours plus tard, le Premier ministre dit à l'inverse qu'il veut attendre l'avis que l'Autorité de sûreté nucléaire doit rendre en 2018 – c'est ce qu'on appelle un gouvernement « En même temps » ! Enfin, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à augmenter de l'équivalent de six réacteurs la production d'énergie renouvelable, ce qui, en toute logique, veut dire fermer six réacteurs d'ici à 2022, et les onze autres dans les trois années suivantes. Vos successeurs vous remercieront.
La fermeture de dix-sept réacteurs pose un vrai problème de substituabilité. Pour une production d'électricité équivalente, il faudrait construire 17 000 éoliennes, c'est-à-dire faire en huit ans le double de ce qu'on a réussi péniblement à faire en deux décennies, et simultanément couvrir la moitié des toits de France de panneaux photovoltaïques pour une superficie totale équivalente à celle des départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine réunis !
Fermer dix-sept réacteurs à 250 millions d'euros l'indemnisation, si on reprend le montant prévu pour Fessenheim, cela suppose de trouver quatre milliards d'euros : cela ne va pas enchanter M. Darmanin ! Et c'est sans compter le financement du plus grand plan social jamais vu dans le secteur public et les pertes d'EDF.
Dix-sept réacteurs, ce sont très exactement 8 300 personnes qui attendent de savoir à quelle sauce elles vont être mangées. J'ai entendu que le groupe La France insoumise ne défendait plus les travailleurs ; pour notre part, nous le faisons.
346 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988020 6570 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2060Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988020 6571 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2070C'est honteux !
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988025 6572 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2080Farceur !
3 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988055 6573 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2090Je vous pose donc à nouveau la question, monsieur le ministre : pensez-vous vraiment que c'est faisable techniquement et budgétairement ?
21 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988026 6574 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2100Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988026 6575 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2110La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988027 6576 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2120Était-ce volontaire ou involontaire ?
6 Bernard Deflesselles H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988028 6577 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2130Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, je suis un tout petit peu étonné que la représentation nationale ne se pose cette question que maintenant.
35 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988029 6578 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2140Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988029 6579 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2150La loi sur la transition énergétique ne date pas d'aujourd'hui. Quant à l'objectif de 50 %, je suis le premier à avoir mis en exergue ses conséquences. Mais la question vaut d'être posée, car si on improvise et si on n'anticipe pas, je ne vois pas quelles solutions nous allons trouver et selon quelles modalités nous allons y parvenir.
62 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988029 6580 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2160Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988029 6581 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2170Je pense qu'en début de quinquennat, la priorité est bien de mettre cette question sur la table, car à force de se masquer la réalité, nous en arrivons à une forme de brutalité. Or la transition énergétique ne pourra se faire ni dans la brutalité ni dans l'improvisation.
Je vous rejoins sur un point, monsieur le député : fermer Fessenheim, ce n'est pas une stratégie, ce n'est pas une politique.
76 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988029 6582 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2180On ne ferme plus Fessenheim, alors ?
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988033 6583 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2190Anticiper, regarder ce qu'il en est effectivement, territoire par territoire, selon des critères sociaux, économiques et de sécurité, c'est l'objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie. J'ai engagé ces travaux fin juin et fin 2018 je pense qu'ensemble nous pourrons répondre à cette question.
48 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988034 6584 46 2017-07-12 15:00 fermeture de réacteurs nucléaires questions au gouvernement > fermeture de réacteurs nucléaires 2200Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe Nouvelle Gauche.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988034 6585 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2210Plan autisme
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988035 6586 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2220La parole est à Mme Aurore Bergé, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988036 6587 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2230Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées. J'y associe mes collègues Natalia Pouzyreff et Adrien Taquet.
Madame la ministre, je voulais vous parler d'Arsène. Arsène est un petit garçon de six ans. Arsène ne parle pas. Il suit chaque semaine des séances de rééducation et d'orthophonie à Plaisir, de psychomotricité à Trappes, d'orthoptie au Perray. Arsène est aujourd'hui ballotté entre un milieu scolaire totalement traumatisant pour lui et un hôpital de jour inadapté malgré la volonté, la compétence et le dévouement des personnels.
Arsène est un petit garçon autiste. Il y a des milliers d'Arsène dans notre pays : ils seraient au moins 100 000 âgés de moins de vingt ans.
L'évaluation du troisième plan autisme a révélé des fragilités de gouvernance, l'insuffisance de l'association des collectivités et la faiblesse de l'interministérialité. Elle a surtout révélé des problèmes graves en matière de soutien et de suivi des familles, qui sont contraintes d'évoluer dans un environnement complexe, inefficient et parfois même humiliant pour elles. Tout relève du parcours du combattant : manque d'auxiliaires de vie scolaire, manque de places en instituts médico-éducatifs, difficultés de prise en charge, absence de formation adaptée des professionnels de santé.
Le 6 juillet dernier, le Président de la République a lancé la concertation autour du quatrième plan autisme en votre présence et celle de plusieurs membres du Gouvernement. Le handicap est d'ailleurs une des priorités du quinquennat. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous entendez prendre pour remédier à ces difficultés et améliorer durablement la prise en charge et l'inclusion des jeunes autistes ? Je suis persuadée que vous trouverez sur l'ensemble des bancs de notre assemblée l'écoute, le soutien et la détermination nécessaires pour que nous soyons fidèles à notre promesse républicaine.
348 Aurore Bergé F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988037 6588 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2240Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988037 6589 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2250La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988041 6590 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2260Madame la députée Aurore Bergé, je vous remercie de votre question, qui me permet de partager avec vous la priorité gouvernementale que constitue l'inclusion des personnes souffrant d'autisme.
La concertation préparatoire au quatrième plan a en effet été lancée jeudi dernier à l'Élysée en présence du Président de la République et de trois ministres – Agnès Buzyn pour la santé, Jean-Michel Blanquer pour l'éducation, Frédérique Vidal pour la recherche et l'innovation –, ce qui souligne le caractère collectif de l'engagement en faveur de cette cause.
Si l'urgence est évidente, il faut néanmoins saluer les efforts réalisés tout au long des trois derniers plans.
124 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988042 6591 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2270Très bien !
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988045 6592 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2280Cependant, l'isolement et le manque de solutions d'accompagnement créent trop de souffrances qui ne peuvent plus rester inaudibles. Les dizaines de courriers que nous recevons tous les jours témoignent de la détresse des familles. Trop de personnes restent non diagnostiquées…
46 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988046 6593 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2290Absolument !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988047 6594 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2300…et nous devons maintenant agir avec efficacité.
Il faut reconnaître l'ensemble des troubles associés à l'autisme, arrêter d'assigner les personnes autistes à une représentation, une identité qui n'est pas la leur. La société doit apprendre à accueillir et valoriser leurs talents, et ce dès le plus jeune âge car, vous avez raison, tout commence par l'école.
Vous avez parfaitement posé la problématique, madame la députée : diversité des situations, lenteur des réponses, rupture de parcours. Tels sont les enjeux de ce quatrième plan, qui fera également toute sa place à l'emploi des adultes souffrant d'autisme. Les solutions seront construites à partir des territoires, en associant les collectivités territoriales, notamment les départements, chefs de file des politiques sociales, ainsi que les professionnels de santé, les chercheurs et, surtout, les familles et les personnes avec autisme. La nouveauté réelle de cette concertation sera de faire remonter les bonnes pratiques dans les six mois qui viennent pour aboutir à un plan d'action opérationnel au début de l'année 2018.
Votre soutien à tous est important pour la mise en oeuvre de cet engagement parce qu'une société qui prend soin des plus vulnérables se grandit.
209 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988048 6595 46 2017-07-12 15:00 plan autisme questions au gouvernement > plan autisme 2310Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988048 6596 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2320Politique migratoire
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988063 6597 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2330La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988064 6598 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2340Monsieur le Premier ministre, à Calais et dans le Calaisis, la situation migratoire reste catastrophique. Depuis le démantèlement de la jungle, rien n'a été fait. Les migrants illégaux continuent de s'accumuler dans l'impasse constituée par Calais, et la seule réponse de votre gouvernement est d'y envoyer toujours plus de police.
À ce jour, près de 600 migrants illégaux sont présents, sans aucune hygiène, sans prise en charge par l'État, sans considération aucune pour les élus locaux et la maire de Calais. Autoroutes bloquées et embrasées, marchandises souillées, cultures agricoles dévastées, commerçants désespérés, habitants désabusés : cela n'est plus tolérable !
Les habitants du Calaisis ne sont pas des sous-citoyens. Comme tous, partout en France, nous avons le droit de vivre en sécurité. Depuis vingt ans, nous subissons cette situation qui n'a que trop duré.
159 Pierre-Henri Dumont H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988065 6599 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2350Comme ailleurs dans les Hauts-de-France !
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988068 6600 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2360Les forces de police présentes sur le territoire, admirables de courage, luttent avec leurs moyens mais sont désemparées par l'absence de réponse judiciaire. Il est temps de faire appliquer à Calais la loi de la République française.
Si nous sommes d'accord sur la réforme nécessaire du droit d'asile, votre gouvernement reste terriblement silencieux sur la réponse à apporter à l'urgence du Calaisis : rien de concret pour redonner de la tranquillité aux habitants ; rien de concret pour apporter une solution aux migrants loin de Calais ; rien de concret pour soulager les entreprises, commerçants, agriculteurs.
Aujourd'hui, nous avons 600 migrants illégaux dans ma circonscription. Demain, si vous ne faites rien, ils seront à nouveau 10 000. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous enfin prendre la mesure de ce qui se passe réellement à Calais et dans le Calaisis et comptez-vous agir concrètement afin de mettre fin à cette situation intolérable pour l'honneur de la France, pour les migrants et pour les habitants ?
170 Pierre-Henri Dumont H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988069 6601 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2370Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988069 6602 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2380Très bien !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988072 6603 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2390La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988073 6604 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2400Monsieur le député, comme vous le savez, une des premières visites que j'ai effectuées sur le terrain était à Calais, car je connais l'urgence du problème.
31 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988074 6605 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2410Vous ne vous êtes pas rendu à Grande-Synthe !
9 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988075 6606 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2420J'ai pu m'entretenir avec la maire de Calais et l'ensemble des acteurs économiques. J'ai aussi tenu à rencontrer les associations de soutien aux migrants.
Comme vous le savez, nous avons présenté ce matin en conseil des ministres un plan dont le titre dit tout de la politique que nous voulons mener : « garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Nous pensons en effet que, si nous voulons préserver cette belle tradition française qu'est le droit d'asile, il ne faut pas le confondre avec les flux migratoires irréguliers.
Nous devons donc agir dans trois directions. Il convient de maîtriser en amont les flux migratoires qui ne proviennent pas de pays en difficulté humanitaire, et donc être très vigilants. Le ministre des affaires étrangères a indiqué les mesures qu'il comptait prendre.
Il faut, d'autre part, développer le nombre de places d'hébergement et réduire les délais d'instruction pour la reconnaissance du droit d'asile.
Enfin, il faut mieux éloigner les personnes déboutées du droit d'asile. Une infime minorité est concernée aujourd'hui ; nous mettrons en place demain les procédures qui permettront de résoudre ce problème.
208 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988076 6607 46 2017-07-12 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 2430Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988076 6608 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2440Pénibilité au travail
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988079 6609 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2450La parole est à M. Régis Juanico.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988080 6610 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2460Monsieur le Premier ministre, à l'âge de trente-cinq ans, l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de six ans pour les hommes, de trois ans pour les femmes. Cette inégalité sociale majeure se traduit très concrètement. Les salariés exposés à des conditions de travail pénibles bénéficient de leur retraite moins longtemps que les autres et dans un état de santé plus dégradé. La pénibilité au travail est une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Personne ne peut le nier, pas même le Président de la République.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P – est une grande avancée sociale en faveur des ouvriers. Fruit d'un long travail parlementaire avec les organisations syndicales, voté par la précédente majorité, mis en oeuvre progressivement depuis 2015, adapté et simplifié pour une meilleure application dans les petites entreprises, le C3P concilie prévention et réparation. À ce jour, 800 000 salariés ont ouvert un compte.
Monsieur le Premier ministre, vous venez d'annoncer une remise en cause du C3P. Premier recul, vous changez la nature du dispositif : quatre critères sur dix sont sortis du compte pénibilité : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l'exposition aux risques chimiques, à l'origine de nombreux cancers d'origine professionnelle. C'est un retour en arrière à la loi Woerth-Fillon de 2010 : une vision médicalisée, a posteriori et restrictive de la pénibilité, contraire à une politique de prévention et qui limitera le nombre de bénéficiaires.
Second recul, les entreprises n'assumeront plus par des cotisations spécifiques le financement du compte pénibilité confié à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'assurance-maladie. Toute incitation financière à diminuer la pénibilité au travail, au plus près du terrain, disparaît.
Monsieur le Premier ministre, vous avez donné satisfaction sur toute la ligne aux organisations patronales les plus hostiles au compte pénibilité, et qui n'ont cessé de faire obstruction à sa mise en place.
362 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988081 6611 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2470Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988081 6612 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2480Très bien !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988086 6613 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2490La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988087 6614 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2500Monsieur le député, vous avez raison sur le premier point, mais vous faites erreur sur le second. Oui, partir deux ans plus tôt à la retraite à taux plein, parce que l'on a connu des conditions physiques pénibles dans sa vie professionnelle est un élément de justice sociale. Cela a été voté dans le passé. Le Premier ministre l'a confirmé, nous ne changeons rien à ce dispositif de justice sociale et aux dix facteurs de risques.
79 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988088 6615 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2510Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988088 6616 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2520Néanmoins, les modalités d'application étaient – pardonnez-moi le terme – ubuesques, voire kafkaïennes pour les TPE et les PME.
22 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988088 6617 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2530Très bien !
5 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988090 6618 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2540Imaginez que l'on demandait, à partir d'une déclaration dont la date limite était le 30 septembre 2017, à un agriculteur ou à un artisan de chronométrer chaque jour le temps pendant lequel ses salariés portaient des charges. C'était inapplicable et cela angoissait beaucoup les PME !
46 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988091 6619 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2550Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988091 6620 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2560C'était une usine à gaz !
7 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988101 6621 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2570Ce que nous souhaitons faire – et je soumettrai cette proposition, la semaine prochaine, au Conseil d'orientation des conditions de travail pour une mise en oeuvre sous forme d'ordonnances dans le cadre du projet de loi pour le renforcement du dialogue social, en cours de discussion à l'Assemblée –, c'est maintenir le dispositif, mais externaliser l'évaluation de l'exposition aux quatre derniers facteurs de risques, en soumettant les salariés à des examens médicaux objectifs. Cette évaluation est aujourd'hui inapplicable dans les petites entreprises et apporte de la complexité sans justice sociale supplémentaire.
94 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988092 6622 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2580Cela n'a rien à voir !
6 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988093 6623 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2590En outre, la loi précédente prévoyait un système de comptage de points. Certains des salariés aujourd'hui exposés auraient dû attendre dix-sept ans pour pouvoir partir. Avec cette réforme, ce sont 10 000 salariés qui pourront partir en retraite à taux plein dès l'année prochaine.
53 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988094 6624 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2600C'est faux !
4 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988095 6625 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2610Cela renforce la justice sociale et réduit la complexité de la procédure.
16 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988096 6626 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2620Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988096 6627 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2630Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P988102 6628 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2640Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987905 6629 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2650La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987906 6630 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2660La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Sylvain Waserman.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987906 6631 46 2017-07-12 15:00 pénibilité au travail questions au gouvernement > pénibilité au travail 2670La séance est reprise.
7 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171009.asp#P987909 11006 74 2017-07-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995648 11007 74 2017-07-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995649 11008 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 50Conférence nationale des territoires
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995650 11009 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 60La parole est à M. Maurice Leroy, pour le groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995651 11010 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 70Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995651 11011 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 80Monsieur le Premier ministre, avant-hier, au Sénat, avec le Président de la République, vous avez lancé la Conférence nationale des territoires. C'est une excellente initiative, que les députés du groupe Les Constructifs saluent, de même que je me réjouis de voir relancée l'ambition initiale du Grand Paris, notamment pour renouer avec l'axe Seine – et pourquoi pas, monsieur le Premier ministre, faire du Havre le port du Grand Paris ?
79 Maurice Leroy H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995652 11012 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 90Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995652 11013 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 100Excellente idée !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995670 11014 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 110Oui, il est nécessaire de recréer une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales.
22 Maurice Leroy H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995653 11015 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 120C'est mal barré !
5 Geneviève Levy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995654 11016 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 130Mais cela passe par des efforts répartis de manière égale entre l'État et les collectivités territoriales. L'État dépensier ne peut faire la leçon à des collectivités locales qui, elles, votent leur budget en équilibre
43 Maurice Leroy H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995655 11017 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 140Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LC et LR
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995655 11018 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 150et qui ont déjà supporté 11 milliards d'euros d'économies.
12 Maurice Leroy H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995655 11019 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 160Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995655 11021 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 170C'est vrai.
4 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995671 11020 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 171C'est vrai.
4 Jeanine Dubié F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995671 11022 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 180Oui, il faut un contrat, monsieur le Premier ministre, mais pas seulement financier, pour trouver de quoi boucler votre budget de l'État. Il faut prendre conscience de la désespérance silencieuse de nos campagnes. Il faut comprendre le sentiment d'abandon qui gagne nos territoires ruraux. Il faut du souffle et de l'ambition pour notre ruralité.
Monsieur le Premier ministre, avec les députés du groupe Les Constructifs, nous vous proposons de créer une agence nationale de la revitalisation des territoires ruraux, à l'image de ce que Jean-Louis Borloo avait créé pour la rénovation urbaine des quartiers sensibles, initiative qui avait été saluée par tous les bancs de cet hémicycle.
119 Maurice Leroy H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995656 11023 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 190Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995656 11024 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 200Êtes-vous prêt à créer cette agence pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, faciliter le déploiement du très haut débit et revitaliser nos territoires ruraux de la France périphérique ?
39 Maurice Leroy H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995656 11025 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 210Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995656 11026 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 220La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995659 11027 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 230Il ne sait pas ce qu'est la ruralité !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995660 11028 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 240Monsieur le député, vous avez raison de vous réjouir de la tenue de la Conférence nationale des territoires. En effet, le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement ont choisi la voie du dialogue avec les territoires, et je peux vous dire que le ministre de l'intérieur que je suis s'en réjouit profondément.
65 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995661 11029 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 250Nous aussi ! Jusque là dans la réponse, ça va !
12 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995672 11030 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 260Je me souviens que la baisse de la dotation globale de fonctionnement a pu être relativement importante – vous l'avez rappelé.
22 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995662 11031 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 270Vous ne répondez pas à la question !
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995663 11032 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 280Vous avez pu constater que nous avons choisi une autre méthode :
14 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995664 11033 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 290Exclamations sur les bancs des groupes LR – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995664 11034 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 300faire en sorte que l'État et les collectivités locales participent ensemble à l'effort, dont vous savez combien il est nécessaire.
Certains candidats, pendant la campagne électorale, avaient annoncé une baisse des dotations de 20 milliards d'euros.
41 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995664 11035 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 310Ce n'est pas vrai !
6 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995666 11036 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 320En l'espèce, il s'agit de 13 milliards, et cela passera, non pas par une baisse des dotations, mais par des réformes de structure et la volonté des collectivités locales elles-mêmes.
35 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995667 11037 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 330Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995667 11038 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 340C'était 10 milliards, avant !
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995668 11039 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 350Vous suggériez, monsieur le député, des pistes intéressantes pour reconstruire le Grand Paris : nous sommes à votre écoute sur ce sujet.
25 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995669 11040 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 360Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995669 11041 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 370Conférence nationale des territoires
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995675 11042 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 380La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995676 11043 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 390Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, ce lundi 17 juillet s'est tenu au Sénat le lancement de la Conférence nationale des territoires…
28 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995677 11044 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 400Une nouvelle question téléphonée…
9 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995678 11045 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 410… en présence de M. le Président de la République, du Gouvernement et de nombreux parlementaires et élus de nos territoires. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à y avoir participé et à avoir écouté le Président de la République détailler son ambition pour notre pays, dans la ligne de ses engagements courageux pris pendant la campagne présidentielle : …
64 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995679 11046 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 420Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995679 11047 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 430Son catéchisme !
5 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995682 11048 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 440… une meilleure prise en compte de la ruralité, la couverture numérique, la mobilité, les services publics ou encore la réforme de l'imposition locale, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages.
Les nombreux défis à relever pour nos territoires sont identifiés depuis longtemps. Aujourd'hui s'ouvre une ère nouvelle,
59 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995683 11049 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 450Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995683 11050 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 460dans une démarche de dialogue constructif, de concertation et de décision partagée.
17 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995683 11051 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 470La question !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995734 11052 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 480Cette méthode voulue par le Président de la République visant à rétablir la relation de confiance entre l'État et ses collectivités traduit une volonté de considération et de respect des élus afin d'en faire de réels partenaires.
46 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995684 11053 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 490La question ! La question !
6 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995732 11054 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 500Les présidents d'exécutifs locaux et les représentants d'associations d'élus présents ont salué cette réunion, qui a posé les jalons d'un travail collectif pour un pacte de confiance tant attendu afin de réconcilier nos territoires différents et complémentaires.
48 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995731 11055 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 510Allô ! Allô !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995685 11056 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 520Monsieur le ministre, ma question est la suivante :
10 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995687 11057 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 530« Ah ! » sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995687 11058 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 540pouvez-vous nous préciser les contours de ce nouveau processus ?
12 Danielle Brulebois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995687 11059 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 550Mes chers collègues, l'intérêt de tous est de permettre à chacun d'entendre les questions et les réponses. Il n'est pas nécessaire de faire des commentaires. Chaque groupe a la parole à tour de rôle.
40 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995688 11060 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 560Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995688 11061 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 570La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995688 11062 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 580Il va faire la question et la réponse !
11 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995690 11063 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 590Madame la députée, je vais répondre à la question, au demeurant excellente.
16 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995691 11064 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 600Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Rires sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995691 11065 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 610Quel est l'objectif de la Conférence nationale des territoires ? C'est d'être un instrument de dialogue et de concertation où nous puissions, l'État et les collectivités, nous dire les choses. D'ailleurs, c'est une excellente chose que le ministre d'État Gérard Collomb parle de la ruralité et moi des métropoles.
57 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995691 11066 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 620Il n'en a pas parlé !
7 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995692 11067 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 630Il aurait dû mais il n'a pas pu.
10 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995693 11068 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 640Moi, je vais vous en parler. Nous avons la volonté d'instaurer ce dialogue qui a manqué depuis des années, quel que soit le gouvernement. Nous avons besoin de nous dire les choses, de poser les problèmes et d'essayer de trouver des solutions ensemble. L'État n'est pas là pour donner des leçons aux collectivités.
60 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995694 11069 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 650Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995694 11070 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 660Il est là pour construire avec vous. Nous avons ensemble des efforts à réaliser. Nous les réaliserons ensemble.
21 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995694 11071 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 670Une minute pour ne rien dire…
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995695 11072 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 680Sachez que je suis toujours un élu local.
10 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995696 11073 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 690Cumulard !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995697 11074 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 700J'entends les messages qui nous sont délivrés dans les territoires ruraux et dans les banlieues. Nous savons tous le travail qui nous attend. Je ne donne pas de leçon à ceux qui nous ont précédés. Je n'entends pas non plus en recevoir aujourd'hui, alors que nous sommes au début d'un quinquennat où nous voulons réussir cette concertation et ce dialogue.
69 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995698 11075 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 710Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995698 11076 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 720Nous avons rendez-vous dans six mois, après le travail réalisé par les cinq ateliers. Je serai là, à ce moment, pour répondre à vos questions.
28 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995698 11077 74 2017-07-19 15:00 conférence nationale des territoires questions au gouvernement > conférence nationale des territoires 730Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995698 11078 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 740Démission du chef d'état-major des armées
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995699 11079 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 750La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995700 11080 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 760Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées.
11 Jean-Louis Masson H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995701 11081 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 770Enfin une question intéressante.
7 Bernard Deflesselles H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995702 11082 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 780Madame la ministre, où êtes-vous ? Que faites-vous ? Le ministre des comptes publics a annoncé mardi dernier que votre ministère devrait subir 850 millions de coupes budgétaires cette année et on ne vous entend pas ! Votre silence est assourdissant. Pourtant, cette décision de Bercy est inacceptable et ses conséquences terribles pour nos militaires.
Madame la ministre, votre silence est tout aussi assourdissant s'agissant du sort réservé à l'ex-chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers.
87 Jean-Louis Masson H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995703 11083 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 790Scandaleux !
3 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995705 11084 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 800Devant les députés membres de la commission de la défense, le chef d'état-major des armées a exprimé le sentiment de trahison légitime qu'éprouvent les militaires français au regard des promesses faites et non tenues par l'exécutif.
47 Jean-Louis Masson H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995706 11085 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 810Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LC et NG.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995706 11086 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 820Eh oui !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995707 11087 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 830Pour cela, il a subi une humiliation publique alors que personne ne peut remettre en cause la droiture, le sens de l'État et l'attachement à la République du général de Villiers.
36 Jean-Louis Masson H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995708 11088 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 840Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995708 11091 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 850C'est vrai !
4 Sylvia Pinel F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995709 11089 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 851C'est vrai !
4 Jeanine Dubié F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995709 11090 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 852C'est vrai !
4 Olivier Falorni H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995709 11092 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 860Les militaires, qui risquent leur vie chaque jour, ont besoin de soutien, de considération et de respect, pas de coupes budgétaires et d'actes d'humiliation. La démission, aujourd'hui, du général d'armée de Villiers est un événement exceptionnel – le quotidien Le Monde titre : « Un événement historique ». La confiance entre le chef d'État et notre armée est gravement mise à mal, sans doute rompue, peut-être définitivement.
Madame la ministre, comment allez-vous expliquer ces décisions à nos forces armées et quand allez-vous enfin les respecter ?
97 Jean-Louis Masson H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995710 11093 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 870Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LC et NG.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995710 11094 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 880La parole est à Mme la ministre des armées.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995712 11095 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 890Monsieur le député, si la considération pour nos militaires devait se mesurer à l'aune des annulations budgétaires, alors je pense que certains sur ces bancs pourraient procéder à leur examen de conscience.
36 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995713 11096 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 900Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995713 11097 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 910C'est vrai.
4 Thierry Solère H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995736 11098 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 920C'est faux !
4 Gilles Carrez H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995714 11099 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 930Des noms !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995715 11100 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 940Le chef d'état-major des armées, le général de Villiers, a remis ce matin au Président de la République sa démission. Le Président de la République l'a acceptée.
39 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995716 11101 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 950C'est bien dommage.
5 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995717 11102 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 960C'est le choix du général de Villiers…
11 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995719 11103 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 970C'est faux !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995720 11104 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 980… et je le respecte.
6 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995721 11105 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 990Exclamations sur les bancs du groupe LR sur plusieurs bancs du groupe NG.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995721 11106 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1000C'est parce que la ministre est inexistante !
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995718 11107 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1010Il s'était exprimé dans un cadre parlementaire !
10 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995722 11108 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1020Je souhaite rendre hommage à l'action du général de Villiers
13 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995723 11109 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1030Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe LR
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995723 11110 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1040qui, depuis 2014, en tant que chef d'état-major, a conduit avec succès les opérations de nos armées sur les théâtres extérieurs comme en métropole. Et je veux lui rendre également hommage pour la transformation du ministère qu'il a réalisée…
50 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995723 11111 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1050Vous ne manquez pas d'air !
7 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995773 11112 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1060… et du fait que l'armée française est une des meilleures du monde.
Je voudrais maintenant saluer le général de corps d'armée François Lecointre, qui est nommé pour lui succéder comme chef d'état-major des armées.
47 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995772 11113 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1070Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995772 11114 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1080C'est un officier d'une qualité exceptionnelle. C'est un officier expérimenté.
13 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995772 11115 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1090Comme le général de Villiers.
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995725 11116 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1100Il a toute ma confiance pour relever les nombreux défis qui l'attendent. C'est ce que je lui dirai dans quelques heures lorsque je le recevrai…
28 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995726 11117 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1110Enfin !
3 Charles de la Verpillière H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995727 11118 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1120… pour lui indiquer toutes les responsabilités qui sont les siennes. Le contexte, en effet, n'est pas facile. Le budget de 2017 a fait l'objet…
26 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995728 11119 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1130Je vous remercie, madame la ministre.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995729 11120 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1140États généraux de l'alimentation
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995839 11121 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1150La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995840 11122 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1160Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nos agriculteurs sont en souffrance. Certains se sentent délaissés, voire méprisés.
25 Matthieu Orphelin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995841 11123 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1170C'est vrai !
4 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995842 11124 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1180Beaucoup ne peuvent se verser un revenu décent et vivent sous le seuil de pauvreté. Les enjeux auxquels ils sont confrontés sont immenses mais vitaux pour notre pays : l'amélioration de la santé de chacun via une alimentation plus saine et durable, la réduction des impacts sur l'environnement, la vitalité de nos territoires ruraux.
59 Matthieu Orphelin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995843 11125 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1190Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995844 11126 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1200Le projet porté par La République en marche aux élections présidentielle et législatives entend agir vigoureusement pour concrétiser un nouveau modèle agricole via des mesures fortes : un plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour accélérer la modernisation des exploitations, l'amélioration du bien-être animal, la protection de l'environnement, le développement des circuits de proximité. Nous voulons aussi agir vigoureusement pour mettre en place, au niveau européen, les outils de régulation adaptés à chaque filière afin de protéger les agriculteurs de la volatilité des prix. Par ailleurs, nous poursuivons l'objectif que, d'ici 2022, 50 % des aliments servis dans la restauration collective soient issus de l'agriculture biologique, d'un autre label de qualité ou des circuits courts.
L'un de nos engagements est l'organisation des états généraux de l'alimentation. Il s'agit de réunir tous les acteurs pour échanger autour de deux grands enjeux : comment assurer une meilleure répartition de la valeur, notamment en payant enfin le juste prix aux agriculteurs, et comment réconcilier agriculture et environnement.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous présenter les grandes lignes de la mise en oeuvre de ces états généraux de l'alimentation ? Quels seront la méthode, le calendrier, les modalités de l'association des parties prenantes et du public, les principales questions qui seront débattues, les modalités du travail interministériel et surtout la manière dont les conclusions de ces états généraux seront déclinées au cours du quinquennat ?
260 Matthieu Orphelin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995845 11127 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1210Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995845 11128 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1220La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995848 11129 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1230Monsieur le député, l'agriculture française est la plus belle et la plus performante au monde.
19 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995849 11130 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1240Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995849 11131 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1250C'est vrai.
4 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995873 11132 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1260Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler des états généraux de l'alimentation, annoncés en juin dernier par le Président de la République, sur lesquels nous allons commencer à travailler dès demain.
Nous partageons quatre objectifs.
Tout d'abord, il convient de relancer la création de valeur et d'en assurer l'équitable répartition.
Il s'agit aussi de permettre aux agriculteurs de vivre dignement et d'être rémunérés au prix le plus juste. En effet, comme vous l'avez souligné dans votre question, les prix payés aux agriculteurs sont aujourd'hui bien trop faibles. Nous devons nous donner la capacité d'investir pour préparer l'avenir de notre agriculture.
Nous avons également besoin d'accompagner la transformation des modèles agricoles. La France compte plusieurs modèles agricoles, qui correspondent à plusieurs philosophies. Il ne s'agit pas ici d'opposer les modèles les uns aux autres, mais bel et bien de faire en sorte qu'ils soient complémentaires les uns des autres. Ne pas les opposer, c'est donner à chacun d'eux la chance d'accéder aux marchés où ils sont attendus par un grand nombre de consommateurs.
203 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995850 11133 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1270Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995850 11134 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1280Nous avons enfin besoin de promouvoir les choix de consommation qui privilégient une alimentation saine, durable et équitable.
21 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995850 11135 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1290Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995850 11136 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1300L'ensemble des parties prenantes seront mobilisées dès demain sur deux chantiers. Le premier sera consacré à la création et à la répartition de la valeur. Le second portera plutôt sur les attentes sociétales pour une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous : les débats auront lieu en octobre et novembre. Une restitution globale de l'ensemble de ces travaux sera organisée avant la fin de l'année. Dès demain, une consultation publique sera ouverte sur internet pour permettre au plus grand nombre de contribuer aux débats et de proposer des pistes d'actions.
Depuis mon arrivée au ministère, j'ai engagé de nombreuses consultations avec l'ensemble des filières, les distributeurs et les transformateurs. Avec mes collègues ministres, nous sommes mobilisés pour réussir ces états généraux de l'alimentation.
145 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995850 11137 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 1310Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995850 11138 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1320Procès de l'amiante
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995858 11139 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1330La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995859 11140 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1340Monsieur le Premier ministre, l'amiante tue 3 000 personnes par an. Depuis 2004, 45 500 personnes sont mortes. Or, vingt ans après l'interdiction de ce matériau, les victimes attendent toujours un procès au pénal.
En effet, il est avéré que les maladies ayant causé le décès de ces ouvriers sont dues à l'amiante. De même, il est attesté que cette relation de cause à effet était connue bien avant l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'amiante en 1997, sans qu'aucune disposition n'ait été prise pour remédier à ce danger mortel. Il y a une accumulation de fautes, et qui dit faute dit recherche de responsabilités dans la mort de milliers de salariés et retraités. Il suffit de constater l'ampleur du désamiantage des bâtiments depuis 1997 pour estimer la hauteur de cette faute massive, qui a consisté à ne rien faire pendant si longtemps.
Aujourd'hui, le parquet suggère de cesser les investigations, prétendant que les responsables de cette tragédie ne peuvent être identifiés et n'auraient pas de comptes à rendre, que le patronat qui exposait les ouvriers à ce poison n'y était pour rien, que les entreprises qui l'utilisaient, le fabriquaient et en tiraient profit n'y étaient pour rien, que l'État resté passif avant 1997 alors même que d'autres pays avaient légiféré n'y était pour rien.
Ce rejet de responsabilité serait indigne d'une République qui doit protéger les siens quelle que soit leur condition sociale, d'autant qu'à l'étranger, des poursuites ont été engagées et des condamnations appliquées contre ceux qui ont tué pour s'enrichir. En France, le parquet vient de nous dire que cette catastrophe sanitaire s'est transformée chez nous, tel le nuage de Tchernobyl, en crime sans coupable ! En revanche, les dirigeants italiens de l'une des entreprises faisant actuellement l'objet d'investigations en France ont été condamnés dès 2009 à Turin.
Monsieur le Premier ministre, vous qui avez séjourné longtemps dans une grande ville industrielle et côtoyé ces victimes, je vous demande d'agir pour ne pas enterrer une seconde fois celles et ceux qui ont payé de leur vie une faute mortelle de grande ampleur frappant des générations d'ouvriers.
379 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995860 11141 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1350Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG, FI et sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, LR et LC.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995860 11142 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1360La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995865 11143 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1370Monsieur le député, je comprends la détresse de vos territoires durement touchés par l'amiante, notamment celle des ouvriers dockers. J'ai eu l'occasion d'échanger à ce sujet avec M. le Premier ministre, qui est également très attentif aux territoires et aux ouvriers touchés par l'amiante.
Je n'ai pas à m'exprimer sur une décision de justice. En revanche, l'État doit prendre ses responsabilités et accompagner au mieux les personnes touchées.
Aujourd'hui, la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – de la Sécurité sociale accompagne ces ouvriers victimes de maladies professionnelles. L'amiante représente 17 % des dépenses de la branche AT-MP, soit 2 milliards d'euros.
117 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995866 11144 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1380Pas des milliards, des millions !
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995984 11145 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1390Vous avez raison.
Deux dispositifs d'indemnisation ont été créés. Le premier est le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – FIVA – , pour lequel 20 000 demandes ont été enregistrées et traitées jusqu'à présent. Le second est l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – ACAATA – , que touchent 90 000 salariés. Il faut savoir que 18 000 personnes ont d'ores et déjà été reconnues en maladie professionnelle, dont 3 700 en 2015. Ces dispositifs doivent maintenant être encore améliorés. Ils méritent des ajustements techniques que nous allons mettre en oeuvre dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le FIVA, qui doit être signé en 2017.
L'État continuera de prendre ses responsabilités, puisque nous savons que ces maladies risquent d'augmenter encore dans les prochaines années. Nous veillerons à ce que ces dispositifs répondent aux besoins des personnes.
151 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995871 11146 74 2017-07-19 15:00 procès de l'amiante questions au gouvernement > procès de l'amiante 1400Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995871 11147 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1410Système Admission Post Bac
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995911 11148 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1420La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995912 11149 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1430Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, alors que, pour nos heureux bacheliers, « été » rime traditionnellement avec « repos bien mérité » ou « premier job d'été », voici que 87 000 d'entre eux sont encore dans l'angoisse, attendant qu'une hypothétique place leur soit attribuée en fac par le biais du système Admission Post Bac – APB.
63 Géraldine Bannier F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995913 11150 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1440Scandale !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995914 11151 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1450APB, ou plutôt « au petit bonheur la chance »… car même une mention très bien n'assure plus nécessairement une place dans la filière choisie – c'est parfois le tirage au sort qui prime.
38 Géraldine Bannier F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995915 11152 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1460Scandaleux !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995978 11153 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1470Lamentable !
3 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995916 11154 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1480Il paraît urgent de revaloriser le baccalauréat, quand ce sésame ne garantit pas même à nos meilleurs lycéens la place pour laquelle ils se sont tant investis.
Madame la ministre, que faire donc face à ce que vous avez qualifié d'« immense gâchis » et, plus largement, comment faire en sorte que l'université ne soit plus un entonnoir à l'entrée bien large, mais à la sortie trop étroite et qu'elle soit plutôt le gage d'une réussite véritable, suivie d'une véritable insertion professionnelle ? Comment faire pour que la faculté reste un puissant facteur d'égalité des chances ?
106 Géraldine Bannier F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995917 11155 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1490Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, plusieurs bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995917 11156 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1500La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995919 11157 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1510Madame Bannier, vous avez raison et j'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur ce sujet : c'est effectivement un immense gâchis.
Au-delà du tirage au sort qui fait que les étudiants ne sont pas affectés en fonction de leurs souhaits ou de leurs résultats, mais d'une sorte de loterie, c'est l'ensemble de la filière du premier cycle qu'il va nous falloir revisiter. Comme vous le savez en effet et comme le Premier ministre l'a rappelé, 40 % seulement des étudiants inscrits dans le cycle de licence réussissent à obtenir leur diplôme en quatre ans.
L'université doit donc redevenir le lieu où l'on est capable de progresser socialement, de s'épanouir et de s'enrichir, et non pas le lieu de l'échec.
Si l'université ne doit pas être le lieu de l'échec, c'est d'abord parce que cela représente un coût humain insupportable à la fois pour les étudiants et pour leurs parents.
163 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995920 11158 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1520Exclamations et « Les solutions ? » sur les bancs du groupe LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995920 11159 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1530Le coût social est lui aussi insupportable, car nous donnons à nos étudiants l'impression que le système, au lieu de les aider, les enfonce. Le coût financier enfin est considérable, car on peut estimer à près de 1 milliard d'euros le coût de l'échec en premier cycle.
53 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995920 11160 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1540Mais qu'allez-vous faire ?
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995924 11161 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1550Depuis deux mois, j'ai trouvé cette situation et je m'emploie jour après jour à la résoudre.
19 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995925 11162 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1560Il faut en parler à M. Valls, il est là !
11 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995926 11163 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1570J'ai surtout souhaité être en mesure de lancer une concertation
12 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995927 11164 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1580Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995927 11165 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1590qui nous permettra de réformer profondément l'accès à l'enseignement supérieur, afin que nous puissions assurer la meilleure réussite à l'ensemble de nos étudiants.
28 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995927 11166 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1600Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995927 11167 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 1610Mais c'est maintenant, le problème !
8 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995979 11168 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1620Démission du chef d'état-major des armées
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995928 11169 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1630La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995929 11170 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1640Monsieur le Premier ministre, avant de poser ma question, je voudrais rendre un hommage appuyé, au nom du groupe Nouvelle Gauche, au général Pierre de Villiers.
30 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995930 11171 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1650Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR et plusieurs bancs de chacun des autres groupes. – Les applaudissements se prolongent sur les bancs des groupes NG et LR.
31 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995930 11172 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1660Poursuivez, monsieur Faure.
5 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995931 11173 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1670Son professionnalisme et son sens de l'honneur lui valaient à la fois le respect de ses hommes et celui, je l'espère et je le crois, de tous les parlementaires. Sa démission, ce matin, ouvre donc une double crise.
C'est d'abord une crise de confiance entre le chef de l'État et nos armées.
59 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995932 11174 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1680« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995932 11175 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1690Le pouvoir politique affiche une volonté de fer contre le terrorisme. Il envoie nos soldats en première ligne mais ne leur donne plus aujourd'hui les moyens de combattre et d'assumer leurs missions,
35 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995932 11176 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1700Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR et plusieurs bancs du groupe LC
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995932 11177 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1710en rompant avec l'effort budgétaire engagé sous le précédent quinquennat.
C'est ensuite une crise démocratique : les recadrages et l'humiliation volontaire du volontaire du chef d'état-major, au lendemain de son intervention devant notre commission de la défense, …
46 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995932 11178 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1720Bravo !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995937 11179 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1730… sont aussi une violation des droits du Parlement.
10 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995938 11180 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1740« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR et sur quelques bancs des groupes FI et LC.
24 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995938 11181 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1750Honteux !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995939 11182 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1760Il a raison !
5 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995940 11183 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1770Le message ainsi adressé par le chef de l'État à tous ceux qui viendront devant notre assemblée est limpide : silence dans les rangs ! Ce message est forcément incompatible avec les missions de contrôle du Parlement.
40 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995941 11184 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1780Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995941 11185 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1790Cette double crise est enfin un avertissement pour le pouvoir. Même Jupiter devrait savoir distinguer l'autorité, louable, de l'autoritarisme, indécente jouissance d'un pouvoir personnel.
28 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995941 11186 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1800Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995941 11187 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1810Bravo !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995943 11188 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1820Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, comment comptez-vous renouer les fils ténus de la confiance ?
19 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995944 11189 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1830Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995944 11190 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1840La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995945 11191 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1850Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Faure, je voudrais en premier lieu m'associer à tout ce qu'a dit Mme la ministre des armées sur le salut républicain que nous adressons au général de Villiers après qu'il a, ce matin, présenté sa démission au Président de la République.
66 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995946 11192 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995946 11193 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1870Quelle hypocrisie ! Honteux !
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995983 11194 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1880Je peux également m'associer au salut républicain qu'elle a formulé à l'égard du général Lecointre, qui va prendre ses fonctions. Il était, voilà quelques heures encore, le chef du cabinet militaire du Premier ministre et mon conseiller défense. Il avait été pendant plus d'un an le chef du cabinet militaire de mes prédécesseurs. Vous savez comme moi, puisque vous vous intéressez aux questions de défense, qu'il est lui aussi un remarquable officier de l'armée française, à laquelle il fait honneur. Je lui souhaite beaucoup de succès dans ses fonctions.
101 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995947 11195 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1890Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995947 11196 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1900Il ne faut surtout pas qu'il vienne parler au Parlement !
12 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995950 11197 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1910Je suis heureux, monsieur Faure, que vous me posiez cette question et je suis heureux de vous répondre, très simplement. Le général de Villiers a exprimé, il l'a d'ailleurs redit ce matin, un désaccord. Il en a, bien sûr, parfaitement le droit.
50 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995951 11198 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1920Exclamations et « Heureusement ! » sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995951 11199 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1930Il a parfaitement le droit d'exprimer un désaccord avec le chef des armées. Mais, comme un militaire, avec honneur, il ne peut pas contester le choix fait par son chef. Il a donc tiré les conséquences du désaccord qu'il avait lui-même exprimé.
Mesdames et messieurs les députés, dans cette affaire, …
61 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995951 11200 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1940Car c'est une affaire !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995955 11201 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1950… chacun est dans son rôle : le chef d'état-major des armées, qui exprime son avis et en tire les conséquences, et le Président de la République, qui est l'autorité en la matière et exprime les choix portés par l'autorité légitime.
50 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995956 11202 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1960Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et plusieurs bancs du groupe LC. – « Et le Parlement ? » sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.
28 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995956 11203 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1970Mesdames et messieurs les députés, je ne pense pas qu'il y ait dans cette primauté du politique sur le militaire quelque chose qui puisse choquer l'Assemblée nationale.
32 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995956 11204 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1980Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995956 11205 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 1990Moins 900 millions !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995987 11206 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2000Et le Parlement ? Il a parlé devant une commission parlementaire !
12 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995957 11207 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2010Ne vous énervez pas, monsieur le député. Les sujets militaires sont assez sérieux pour qu'on les aborde avec le calme qui prévaut dans cette assemblée et que vous êtes le seul à rompre.
38 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995958 11208 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2020Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs des groupes MODEM et LC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
24 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995958 11209 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2030Monsieur Hutin, je vous en prie.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995959 11210 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2040Il est faux de dire que les engagements pris par le Président de la République auraient été méconnus. Le Président de la République s'est engagé à faire en sorte que, parce que le monde est instable et dangereux, l'effort de défense de notre pays soit porté à 2 % du PIB en 2025.
56 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995961 11211 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2050Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995961 11212 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2060Ça n'en prend pas le chemin !
8 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995962 11213 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2070Moins 900 millions !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995988 11214 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2080Les promesses de campagne, c'est fini !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995963 11215 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2090Mesdames et messieurs les députés, puisque vous évoquez les propos tenus par le Président de la République le 13 juillet, vous devriez les redire en entier : il a lui-même indiqué qu'à l'occasion du budget pour 2018, le budget de la défense serait porté à un minimum de 34,2 milliards d'euros, hors recettes exceptionnelles – REX – ,…
58 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995964 11216 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2100Hors pensions ?
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995965 11217 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2110… soit 1,8 milliard de plus que ce qui était inscrit dans la loi de finances initiale pour 2017.
18 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995966 11218 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2120Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995966 11219 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2130Monsieur Faure, lorsqu'en 2017, dans la loi de finances initiale, l'effort a été accru de 600 millions par rapport à l'année précédente, vous avez déclaré sur ces bancs qu'il fallait saluer un effort exceptionnel. L'année prochaine, en 2018, cet effort sera porté à 34,2 milliards d'euros hors REX, …
49 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995966 11220 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2140Moins 800 millions !
4 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995968 11221 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2150… ce qui représente une progression de plus de 1,8 milliard – et ce sera probablement la seule– , une progression considérable en volume, plus rapide que celles du PIB et de l'inflation, bref un passage qui nous permet d'envisager la courbe qui nous mènera jusqu'en 2025 pour atteindre 2 % du PIB.
51 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995969 11222 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2160Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995969 11223 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2170Je terminerai par un chiffre : pour ce qui concerne le budget militaire, l'exécution de la loi de finances initiale pour 2017 nous fera terminer l'année à un niveau de dépenses identique à celui qui était prévu. Le problème que vous mentionnez tient à l'intégration des dépenses liées aux opérations extérieures – OPEX, …
59 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995969 11224 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2180Comme chaque année !
6 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995971 11225 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2190Je ne vous le fais pas dire, madame la députée ! Comme depuis de très nombreuses années en effet, on se paie de mots en plaçant le budget des OPEX à l'extérieur du budget de la défense.
44 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995972 11226 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2200Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995972 11227 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2210Nous voulons mettre fin à cette mauvaise pratique : nous allons augmenter les dépenses militaires et commencer la réintégration des dépenses d'OPEX, parce que c'est beaucoup plus sain.
32 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995972 11228 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2220Le résultat est le même !
9 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995974 11229 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2230Les engagements pris par le Président de la République seront tenus. Je vous donne rendez-vous à l'automne : nous pourrons en reparler.
24 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995977 11230 74 2017-07-19 15:00 démission du chef d'état-major des armées questions au gouvernement > démission du chef d'état-major des armées 2240Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995977 11231 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2250Système Admission Post Bac
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995737 11232 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2260La parole est à M. Bertrand Sorre, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995738 11233 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2270Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur. À l'heure où je vous parle, près de 87 000 jeunes sont passés de la satisfaction parfois euphorique d'avoir obtenu le baccalauréat à la désillusion la plus cruelle, puisqu'ils se trouvent toujours sans solution d'orientation post-bac conforme à leur projet personnel.
Il n'est absolument pas juste que l'orientation des lycéens dépende d'un système informatique appelé APB. De même, le tirage au sort pour les filières les plus convoitées reste une méthode polémique et ressentie comme profondément injuste par un grand nombre de nos concitoyens. Les facs françaises doivent accueillir chaque année quelque 40 000 étudiants supplémentaires, cette hausse démographique devant perdurer jusqu'en 2022 ; s'ajoutent à ces néobacheliers les étudiants en réorientation.
Le système doit donc changer et l'admission post-bac doit se fonder sur le respect de l'égalité de tous face à l'entrée à l'université. Des contrats de réussite étudiante ont été annoncés lors du discours de politique générale du Premier ministre, dans le but de mettre fin à l'échec en première année d'université. Il faut en effet donner beaucoup plus d'informations aux étudiants sur leur capacité à réussir dans une filière qu'ils pourraient choisir.
L'université doit rester ouverte à tous et l'État doit oeuvrer pour une meilleure réussite de ses étudiants. Nous devons donc supprimer le système injuste du tirage au sort, souvent source d'une profonde frustration et d'une grande déception. Bon nombre des étudiants aujourd'hui sans solution ont pourtant préparé leur orientation post-bac avec beaucoup d'assiduité, accomplissant de nombreuses démarches durant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Madame la ministre, ma question est la suivante : afin de rassurer les jeunes bacheliers et leurs parents, face à cette situation que je qualifie d'urgence, quelles mesures prévoyez-vous de prendre pour les étudiants qui sont encore, à cet instant, en attente d'une solution d'orientation conforme à leurs souhaits ?
337 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995739 11234 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995739 11235 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2290Bonne question !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995744 11236 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2300Le service militaire !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995745 11237 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2310La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995746 11238 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2320Monsieur le député, l'on ne peut qu'être d'accord avec le constat que vous dressez. Le système est au bord de l'implosion pour deux raisons, toutes deux prévisibles : tout d'abord, l'augmentation de la démographie, …
40 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995747 11239 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2330On le sait déjà !
7 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995748 11240 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2340… et ensuite le choix fait cette année d'ajouter dans le système APB les quelque 100 000 étudiants en réorientation après un échec en fin de première année de licence.
35 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995749 11241 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2350Et au-delà du constat ?
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995775 11242 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2360Depuis deux mois, nous nous employons chaque jour à gérer cette situation – dont nous avons hérité
19 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995750 11243 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2370Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995750 11244 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2380Nous la ferons disparaître en 2018 en supprimant le tirage au sort.
14 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995750 11245 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2390C'est dès maintenant qu'il faut le faire !
10 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995751 11246 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2400Pour cette année, 87 000 élèves sont à ce jour sans affectation définitive.
15 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995752 11247 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2410Ça, c'était déjà dit dans la question !
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995777 11248 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2420Ce chiffre, similaire à celui de l'an dernier à la même époque, masque des réalités très différentes : une majorité d'étudiants en réorientation, qui ont néanmoins leur place à l'université s'ils choisissent de poursuivre dans la même filière ; des étudiants ayant reçu une réponse positive sur l'un de leurs choix mais qui, pour le moment, n'ont pas accepté cette proposition de façon définitive et attendent de voir si un meilleur choix leur sera proposé ; et, enfin, un peu plus de 10 000 étudiants ayant un réel problème d'affectation : ils étaient 17 000 il y a quinze jours, 36 000 il y a un mois.
112 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995776 11249 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2430Tout va bien, alors !
6 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995753 11250 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2440C'est pour ces étudiants que l'ensemble des universités et des services académiques ainsi que le ministère sont mobilisés jour après jour et continuent de travailler, puisqu'il reste actuellement dans l'enseignement supérieur plus de 200 000 places libres.
43 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995754 11251 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2450On vous le dit, tout va bien !
9 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996026 11252 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2460La concertation sur la réforme que j'ai engagée le 17 juillet avec l'ensemble des acteurs permettra de supprimer le tirage au sort en 2018 mais aussi et surtout, par l'orientation….
32 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996025 11253 74 2017-07-19 15:00 système admission post bac questions au gouvernement > système admission post bac 2470Merci, madame la ministre.
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995831 11254 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2480Territoires ruraux
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995755 11255 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2490La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995756 11256 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2500Monsieur le Premier ministre, la ruralité n'est pas un gros mot et la France périphérique n'est pas un produit marketing, mais une réalité que nous devons affronter sans tabou.
Entendez-vous ces parents d'élèves qui se battent pour conserver leurs classes dans les communes rurales ? Je pense par exemple à l'école Carette de Rieux. Entendez-vous ces habitants se mobiliser contre la fermeture des services publics de proximité, comme les bureaux de poste – celui de La Neuville-en-Hez notamment – , et plus généralement des commerces de proximité ? Entendez-vous ces maires qui combattent chaque jour une bureaucratie envahissante pour attirer des médecins et créer des maisons de santé, synonymes de survie pour leurs communes ?
Si le Président de la République s'est prononcé sur ces points lors de la Conférence des territoires, il faudra bien plus que ces déclarations d'intention : il faudra agir ; il faudra des résultats. Mais comment les obtenir lorsque l'on s'inscrit dans la continuité du quinquennat précédent, en demandant toujours plus d'efforts aux collectivités locales, sans que l'État se les applique à lui-même ?
194 Maxime Minot H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995757 11257 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2510Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995757 11258 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2520Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995760 11259 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2530Comment les obtenir lorsque l'on envoie un message de défiance aux élus locaux, en grande majorité bénévoles, en formulant le souhait d'en réduire le nombre ? Car, oui, Monsieur le Premier ministre – c'est l'ancien maire d'Etouy qui témoigne ici – , les collectivités locales et leurs élus sont les derniers remparts de nos campagnes, ceux qui portent encore, avec courage et détermination, ces territoires souvent à bout de force, dont de nombreux habitants se sentent, à raison, trahis et abandonnés.
85 Maxime Minot H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995761 11260 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2540Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995761 11262 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2550C'est vrai !
4 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995762 11261 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2551C'est vrai !
4 Nicolas Dupont-Aignan H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995762 11263 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2560Très juste !
5 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995836 11264 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2570Là où un plan Marshall de la ruralité est indispensable, vous n'avez, en réalité, aucune ambition pour nos territoires ruraux, qui apportent tant à la France, et trop peu sur le développement économique, pourtant au coeur des enjeux. Quid des zones franches rurales ? Quid de la proposition d'« un euro pour la ville, un euro pour la campagne » ?
61 Maxime Minot H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995763 11265 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2580Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995763 11266 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2590Monsieur le Premier ministre, n'oubliez pas les territoires ruraux ! Ils sont la mémoire vivante de notre pays et ils ne vous oublieront pas !
26 Maxime Minot H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995763 11267 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2600Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995763 11269 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2610Bravo !
3 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995765 11268 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2611Bravo !
3 Nicolas Dupont-Aignan H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995765 11270 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2620La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995766 11271 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2630Monsieur le député, comme Jacques Mézard vous l'a indiqué tout à l'heure, nous partageons une même vision des territoires. Oui, les territoires sont différents. Il y a évidemment les grandes métropoles : elles aussi connaissent des difficultés, avec des quartiers qui, parfois, se paupérisent et se ghettoïsent. Il y a ce que l'on appelle la France périphérique, cette France qui connaît des problèmes de désindustrialisation : nous devons lui donner sa chance.
Enfin, il y a les territoires ruraux dont vous parlez. Pour compléter la réponse faite à M. Leroy, le Président de la République a indiqué qu'il comptait, sur le modèle de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – , créer une agence pour le développement des territoires ruraux.
Nous investirons 10 milliards d'euros pour porter la mobilité et le numérique dans ces territoires, afin qu'ils se développent et retrouvent une économie.
166 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995767 11272 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2640Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995767 11273 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2650Je vous rappelle, concernant les services publics, qu'un ancien candidat que vous souteniez voulait diminuer le nombre de fonctionnaires de 500 000 : c'est là toute la différence !
28 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995767 11274 74 2017-07-19 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 2660Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995767 11275 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2670Grippe aviaire
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995778 11276 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2680La parole est à M. Lionel Causse, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995779 11277 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2690Ma question, à laquelle j'associe mon collègue du Gers Jean-René Cazeneuve, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
L'épidémie d'influenza aviaire a touché pour la deuxième année consécutive la filière avicole, en particulier la production de canards gras, mettant ainsi en grande difficulté nombre d'exploitations déjà fragilisées. Tous les maillons de la chaîne, en amont et en aval, ont été impactés : accouvage, élevage, abattage et vente.
Cette filière représente 100 000 emplois directs et indirects et 4 800 exploitations, 70 % de la production étant concentrés dans le sud-ouest de la France, dans les départements des Landes – le plus touché par ces crises successives – du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
131 Lionel Causse H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995780 11278 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2700Et du Lot !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995783 11279 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2710C'est surtout une filière de qualité, un savoir-faire, un élément de notre culture que nous ne pouvons pas prendre le risque de voir disparaître.
29 Lionel Causse H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995784 11280 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2720Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995834 11281 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2730Compte tenu de l'importance économique, sociale et culturelle de la filière avicole pour nos territoires du Sud-Ouest, il me semble essentiel de réfléchir à long terme sur son organisation pour mieux faire face aux prochaines épidémies.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser comment cette question sera abordée dans le cadre des états généraux de l'alimentation ? À court terme, les producteurs ont besoin de visibilité pour les aider à passer le cap difficile qu'ils traversent depuis plusieurs mois. Afin de rassurer la filière palmipède, pouvez-vous nous donner des éléments concernant le montant et le calendrier de versement des indemnisations prévus à ce jour ?
113 Lionel Causse H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995833 11282 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2740Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe LC.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995833 11283 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2750Très bien.
5 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995835 11284 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2760La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995786 11285 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2770Monsieur Causse, je vous remercie pour votre question. Je connais bien les problèmes de la filière avicole dans votre territoire du Sud-Ouest, en effet fortement touché par les crises aviaires. Le ministère de l'agriculture s'est mobilisé conséquemment afin de pouvoir déployer le plus rapidement possible un certain nombre de dispositifs d'aides et accompagner ainsi cette filière.
S'agissant de l'épisode H5N1 de 2016, les dispositifs dédiés à l'amont de la filière sont soit clôturés soit en cours de paiement et seront soldés d'ici la mi-septembre. La filière aval, quant à elle, a bénéficié d'un dispositif d'avances remboursables mobilisant 11 millions d'euros et le ministère, après d'intenses négociations, a obtenu récemment de la Commission européenne la validation d'un dispositif d'indemnisation des pertes pour les entreprises de l'aval.
S'agissant de la crise H5N8 de 2017, conformément au calendrier annoncé par mon prédécesseur, les premiers paiements des avances, à hauteur de 50 %, pour le dispositif de prise en charge des pertes ont commencé mi-juin.
185 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995787 11287 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2780Très bien.
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995790 11286 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2781Très bien.
5 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995790 11288 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2790Un dispositif de soutien doté d'une enveloppe de 27 millions sera aussi mis rapidement en place pour les opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par cet épisode, sous réserve de sa validation par la Commission européenne. Enfin, un dispositif d'avances remboursables pour les entreprises de l'aval sera mis en place.
De nouvelles mesures ont été décidées afin de prévenir une nouvelle introduction du virus dans les exploitations de volailles et éviter ainsi son éventuelle diffusion. Récapitulées dans le concept de bio-sécurité, elles engagent bien évidemment l'ensemble de la filière mais aussi l'ensemble des intervenants dans le secteur de l'élevage qui tous, à leur niveau, sont impactés par le risque de crise sanitaire.
Les questions sanitaires seront bien évidemment abordées dans le cadre des états généraux de l'alimentation, auxquels je vous invite à participer.
152 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995792 11289 74 2017-07-19 15:00 grippe aviaire questions au gouvernement > grippe aviaire 2800Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995792 11290 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2810Canal Seine-Nord
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995796 11291 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2820La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995797 11292 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2830Monsieur le Premier ministre, le 27 janvier 2015, le ministre de l'économie de l'époque définissait le canal Seine-Nord…
21 Stéphane Demilly H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995798 11293 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2840Ah ! Bonne question !
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995799 11294 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2850… comme un projet à l'importance stratégique reconnue unanimement et comme une chance pour le développement économique des territoires du nord de la France.
Le 3 novembre 2015, je l'interpellais ici même quant au respect des délais et il me répondait alors : « Monsieur le député [… ] on a trop tardé. [… ] La feuille de route est claire, avec un début des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023 ».
Le 3 mars dernier, sur RTL, le même, devenu candidat à la présidence de la République, déclarait encore : « Je confirme : le canal Seine-Nord… Un grand projet d'infrastructure ! ».
Pourtant, depuis, le ciel s'est assombri sur ce grand projet prioritaire de l'Union européenne, qui injecte 2 milliards pour doubler le trafic fluvial français et doper ainsi la compétitivité du fret. Le ciel s'est assombri sur l'unique projet d'infrastructure donnant de la perspective économique à une région en grande souffrance. Oui, subitement, nous passons du rêve au cauchemar.
Les élus de mon groupe, et notamment bien sûr ceux des Hauts-de-France, vous le disent avec le coeur et avec des mots simples. Si vous renoncez à ce projet, même avec une élégante rhétorique, évoquant une « pause » qui ne trompe personne, non seulement vous éteindrez la seule petite lueur d'espoir qui brillait encore dans les yeux des habitants des Hauts-de-France, …
234 Stéphane Demilly H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995800 11295 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2860Très bien !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995805 11296 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2870… non seulement vous anéantirez des années de travail d'élus locaux qui ont organisé l'avenir de leur territoire autour de ce canal, mais en plus, et c'est peut-être là le plus grave, vous dégoûterez à jamais de la politique les habitants de ma région, qui n'y croient déjà plus beaucoup, les cris de désespoir électoral dans les Hauts-de-France l'attestent régulièrement.
71 Stéphane Demilly H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995806 11297 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2880C'est un boulevard pour le Front national !
9 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995807 11298 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2890Monsieur le Premier ministre, je vous conjure de donner une chance à ma région. Je vous conjure de démontrer que la parole de l'État a encore du sens dans notre pays.
35 Stéphane Demilly H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995808 11299 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2900Très bien !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995809 11300 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2910Je vous conjure de démontrer aux 6 millions d'habitants des Hauts-de-France qu'on peut encore croire à la politique.
19 Stéphane Demilly H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995810 11301 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2920Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR et quelques bancs du groupe REM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995810 11302 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2930La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995811 11303 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2940Monsieur le président Demilly, je connais l'intérêt du canal Seine-Nord pour la région et je connais celui que vous lui portez. Cette attention extrême que vous venez d'exprimer l'a été aussi par d'autres députés sur d'autres bancs, et j'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette question la semaine dernière. Un certain nombre de membres du Gouvernement, qui sont attachés à ce projet et qui le connaissent parfaitement, ont également témoigné de leur intérêt. Ils viennent parfois des Hauts-de-France et je n'ai pas besoin de les citer pour que vous les identifiiez…
Monsieur le président Demilly, la question n'est pas celle de l'opportunité de ce canal.
123 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995812 11304 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2950Le projet a été voté !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995814 11305 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2960Ce n'est pas de trancher entre le rêve et le cauchemar. La question est de voir la réalité en face.
En l'occurrence, et je ne parle pas seulement du canal Seine-Nord, notre pays s'est fait une spécialité de s'engager sur un certain nombre d'infrastructures nouvelles de transport, toutes opportunes…
56 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995815 11307 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2970Non !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995816 11306 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2971Non !
3 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995816 11308 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2980… toutes intelligentes, toutes extrêmement attendues par ceux qui, localement ou plus généralement, auront besoin de les utiliser, mais assez peu financées, je dois le dire, monsieur le président. C'est un fait. Ce n'est pas seulement le Premier ministre qui vous le dit, …
49 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995817 11309 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 2990C'est le Président Macron !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995818 11310 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 3000… c'est confirmé par toute une série de rapports et d'analyses parfaitement objectives.
Mais je tiens à vous répondre précisément, monsieur le président. La construction de ce canal est évaluée à 4,9 milliards. L'Union européenne s'est engagée à hauteur de 40 % – 2 milliards environ. Parce qu'elles croient au projet, les collectivités territoriales…
58 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995819 11311 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 3010Xavier Bertrand !
4 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995821 11312 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 3020… se sont quant à elles engagées à participer au financement, et c'est très bien ainsi. L'État, enfin, s'est engagé à hauteur de 1 milliard.
Vous le savez parfaitement, monsieur le président : pour boucler le financement, il reste un emprunt de 700 millions dont, jusqu'à présent, nul n'a proposé de prendre la garantie et nul n'a identifié la recette affectée permettant d'en rembourser le capital.
Qu'est-ce que cela signifie, monsieur le président ? Cela signifie, regardons la réalité en face, que ce projet dont, encore une fois, je ne discute pas l'utilité, n'est pas totalement bouclé.
À sa demande, et parce qu'il me semblait nécessaire de le faire, j'ai rencontré le président du conseil régional des Hauts-de-France Xavier Bertrand qui, dans le souci d'avancer, a formulé une proposition : les premières années de financement des travaux pourraient être assurées par les collectivités territoriales et la fin des travaux prise en charge par l'État. Il s'agit donc d'une solution de trésorerie, de décaissement, mais qui n'est pas encore totalement satisfaisante. Je salue certes le geste et la proposition car, sans elle, nous aurions probablement du mal à trouver une solution globale. Elle n'est pas néanmoins encore complètement satisfaisante car la question de la garantie des 700 millions demeure, de même que celle de leur remboursement.
C'est pourquoi nous avons dit – loin de vouloir rester dans le rêve ou basculer dans le cauchemar – vouloir regarder dans le détail, précisément, comment procéder. Vous m'indiquez d'un geste explicite qu'il faut aller vite. Je l'entends bien. Les financements de l'Union européenne ont été promis à l'unique condition que les marchés aient été signés en 2020 au plus tard. Nous avons donc un peu de temps pour nous mettre autour de la table et regarder comment traiter dans le détail cette question.
Je sais l'intérêt des parlementaires pour ce dossier, sur tous les bancs, et j'ai demandé à Mme Borne, la ministre chargée des transports, de travailler avec vous pour examiner les conditions dans lesquelles nous pourrons apporter des solutions.
Encore une fois, monsieur le président Demilly, je ne veux pas m'inscrire dans la lignée de ceux dont les déclarations sont souvent extrêmement agréables : je veux trouver des solutions. Je ne veux pas continuer à pousser la boule qui grossit, qui grossit et qui, à la fin, alourdit considérablement les dettes et creuse les déficits sans aucune perspective.
Nous allons donc faire le travail sérieusement, monsieur le président, et je suis heureux de savoir que vous y participerez.
454 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995822 11313 74 2017-07-19 15:00 canal seine-nord questions au gouvernement > canal seine-nord 3030Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur les bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995822 11314 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3040États généraux de l'alimentation
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995875 11315 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3050La parole est à M. Richard Ramos, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995876 11316 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3060Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question concerne les états généraux de l'alimentation, annoncés pendant la campagne présidentielle.
Ces états généraux, qui vont réunir l'ensemble des acteurs concernés par le sujet, notamment des représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution, mais aussi des consommateurs, sont très attendus. En effet, l'agriculture française traverse une crise extrêmement grave depuis une trentaine d'années, essentiellement liée à la chute des prix payés. En effet, tels qu'ils sont fixés aujourd'hui, les prix ne permettent pas à nos agriculteurs de vivre dignement de leur métier.
Monsieur le ministre, les agriculteurs sont à genoux ! L'année dernière, la moitié de nos producteurs laitiers a gagné moins de 350 euros par mois pour douze heures de travail par jour, sept jours sur sept ! Cette crise est liée fondamentalement à la répartition des marges dans les filières. À cela s'ajoutent des crises mondiales sur les prix et des crises climatiques de plus en plus nombreuses.
183 Richard Ramos H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995877 11317 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3070Et l'absence de régulation européenne !
9 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995880 11318 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3080Ces états généraux doivent être l'occasion de repenser l'équilibre économique global de nos filières agricoles et de renforcer l'information auprès des consommateurs. Ils doivent permettre de construire un nouveau contrat de confiance entre l'ensemble des acteurs de la filière et les consommateurs, dont les attentes sont légitimes. Nous devons aller dans ce sens, sans stigmatiser les professionnels.
Monsieur le ministre, ces états généraux sont très attendus par nos compatriotes. Comment comptez-vous agir pour offrir des prix rémunérateurs aux agriculteurs ? Que comptez-vous faire pour que les filières de transformation retrouvent des marges suffisantes pour continuer à innover et à se développer à l'international ? Je suis convaincu, comme l'ensemble du Mouvement Démocrate, que ces attentes, en apparence contradictoires, peuvent être satisfaites. Enfin, comment comptez-vous inclure ces États généraux de l'alimentation dans le cadre d'une réforme profonde de la politique agricole commune – PAC – , que nous devons également préparer ensemble ?
166 Richard Ramos H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995881 11319 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3090Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995881 11320 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3100Très bonne question !
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995910 11321 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3110La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995883 11322 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3120Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de rappeler à la représentation nationale que nous devons être fiers de notre agriculture et de nos filières.
35 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11323 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3130Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11324 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3140Nous devons travailler sur le juste prix payé à nos producteurs, qui souffrent depuis trop longtemps de la crise.
20 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11325 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3150Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11326 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3160Ces états généraux seront l'occasion de mettre à plat ce débat et de redonner de la force au triptyque « distributeur-transformateur-producteur ». Le premier chantier que nous ouvrirons concernera la répartition, mais aussi la création, de la valeur. Notre deuxième chantier sera celui d'une alimentation saine et durable : nous devons travailler sur la question du gaspillage alimentaire, sur celle de l'obésité et sur l'amélioration de l'alimentation – manger sain et plus naturel.
78 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11327 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3170Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11328 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3180C'est à nous de définir une marge de progression, pour que nos éleveurs et nos producteurs puissent vivre dignement de leur métier. C'est tout l'enjeu de ces états généraux.
Bien évidemment, nous accompagnerons les premiers résultats de ces états généraux avec, en ligne de mire, la préparation de la prochaine PAC. Celle-ci devra être à la hauteur des ambitions d'un pays comme la France, qui possède l'agriculture la plus belle et la plus performante du monde.
87 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11329 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3190« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11330 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3200Au-delà de ce principe, et il faut le réaffirmer sans cesse, nous devons être vigilants et défendre les valeurs de nos institutions françaises, de nos institutions et de nos filières agricoles, qui souffrent énormément aujourd'hui.
Vous le savez, monsieur le député, quatorze ateliers rythmeront ces états généraux, qui seront lancés demain par le Premier ministre. Je vous invite à y participer, pour apporter votre contribution, celle de votre département et de votre territoire.
86 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11331 74 2017-07-19 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 3210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995884 11332 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3220Traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995889 11333 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3230La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995890 11334 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3240Monsieur le Premier ministre, le 15 février 2017, le Parlement européen a ratifié, dans un silence assourdissant, un traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou CETA.
39 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995891 11335 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3250Eh oui !
4 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995892 11336 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3260Pire, au mépris de toute valeur démocratique, et sans aucune consultation préalable de la représentation nationale, près de 90 % des mesures prévues dans ce traité seront applicables dès le 21 septembre 2017, alors même que nos concitoyens et le Parlement ne connaissent pas réellement les effets désastreux de cet accord.
59 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995893 11337 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3270C'est une honte !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995894 11338 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3280Cet accord aura des conséquences graves pour notre pays, puisqu'il prévoit la déréglementation de normes à la fois sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires. Sa mise en oeuvre pourrait conduire à la suppression de 200 000 emplois en Europe, dont plus de 45 000 en France. Il frappera en priorité – comme les ordonnances relatives au code du travail, du reste – les catégories de population les plus vulnérables.
Enfin, ce traité est tout simplement un chèque en blanc fait aux multinationales
84 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995895 11339 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3290Applaudissements sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995895 11340 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3300puisque celles-ci pourront poursuivre les États devant un tribunal arbitral, et qu'elles seront même consultées lors de l'élaboration de nos lois, via un organe de coopération réglementaire. De tels privilèges sont une atteinte au principe même de la démocratie.
49 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995895 11342 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3310Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995897 11341 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3311Très bien !
5 Nicolas Dupont-Aignan H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995897 11343 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3320Monsieur le Premier ministre, le CETA constitue une menace dramatique pour notre souveraineté nationale. Il pourrait même arriver que les entreprises américaines, dont 84 % possèdent des filières au Canada, instrumentalisent cet accord. Nous vous le demandons solennellement : nous ne pouvons pas laisser le CETA devenir le cheval de Troie néolibéral qui détruira notre économie. Ratifier cet accord reviendrait à laisser les clés de notre pays aux multinationales américaines. Nous ne pouvons pas l'accepter.
82 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995898 11344 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3330Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995898 11345 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3340Bravo !
3 Plusieurs députés du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995980 11347 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3350Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995899 11346 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3351Très bien !
5 Nicolas Dupont-Aignan H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995899 11348 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3360La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995900 11349 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3370Madame la députée, le CETA constitue, dans le droit de l'Union européenne, un accord que l'on qualifie de mixte, puisqu'il concerne à la fois des domaines qui relèvent de la seule compétence de l'Union européenne, comme les droits de douane, et des compétences exercées par les États membres, par exemple en matière de protection des investissements ou de fiscalité. L'ensemble de l'accord n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par tous les États membres.
84 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995901 11350 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3380Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995901 11351 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3390Non !
3 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995981 11352 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3400En revanche, le Conseil a décidé, comme c'est la pratique, que la partie communautaire de l'accord entrera en vigueur de façon provisoire à une date à déterminer, après la ratification par le Canada, qui a eu lieu le 17 mai. Le Premier ministre a installé le 6 juillet une commission d'évaluation de l'impact de cet accord sur l'environnement, le climat et la santé.
66 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995902 11353 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3410C'est une coquille vide !
6 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995903 11354 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3420Cette commission rendra un avis scientifique et formulera d'ici le début du mois de septembre, si elle l'estime nécessaire, des recommandations pour corriger les effets négatifs qu'elle aura identifiés.
35 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995904 11355 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3430Cela ne sert à rien !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995905 11356 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3440C'est un engagement du Président de la République et une attente forte de nos compatriotes. Je veux assurer ici la représentation nationale que l'application provisoire de l'accord n'aura lieu qu'après que la commission scientifique aura rendu son avis, de façon à ce que nous puissions tirer toutes les leçons de ses recommandations.
59 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995906 11357 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3450Tu parles !
4 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995982 11358 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3460Et le Conseil constitutionnel ?
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995907 11359 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3470J'ajoute enfin que les travaux de la commission scientifique viseront également à proposer des éléments de méthode pour organiser une réflexion transversale sur la politique commerciale européenne, et notamment la prise en compte, dans les accords commerciaux à venir, des enjeux de préservation de la planète et de protection de la santé.
58 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995908 11360 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3480Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995908 11361 74 2017-07-19 15:00 traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) questions au gouvernement > traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta) 3490Il y a aussi des élus dans la République, non ?
13 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P995909 11362 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3500Encadrement des médicaments codéinés
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996027 11363 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3510La parole est à M. Thomas Mesnier, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996028 11364 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3520Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs années, les comportements à risque et les pratiques addictives chez les adolescents sont de plus en plus préoccupants. La consommation d'alcool, le phénomène du binge drinking, mais aussi la consommation quotidienne de tabac et de cannabis constituent des enjeux majeurs de santé publique, d'autant plus lorsqu'il s'agit de polyconsommation de différentes substances toxiques.
Dans un rapport commandé en 2014 par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a dressé un constat particulièrement alarmant à ce sujet.
Dans ce contexte, nous constatons depuis plusieurs années de graves dérives avec la codéine, notamment avec le purple drank, ou lean, cocktail à base de codéine et d'antihistaminiques dont la consommation est en constante augmentation chez les jeunes de moins de 25 ans…
159 Thomas Mesnier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996029 11365 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3530Très bien.
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996033 11366 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3540… et qui a entraîné plusieurs décès en France durant les derniers mois.
Madame la ministre, vous avez pris la décision d'interdire la vente libre en pharmacie de la codéine et de plusieurs autres dérivés morphiniques. Il s'agit, à mon sens, d'une mesure essentielle de prévention pour la protection de la santé de nos adolescents et de lutte contre l'usage détourné des médicaments et les pratiques addictives.
Pouvez-vous nous préciser les contours de cette interdiction et les modalités de sa mise en oeuvre ? Comment améliorer encore l'encadrement de l'accès aux médicaments pour prévenir les dérives de ce type ?
119 Thomas Mesnier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996034 11367 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3550Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996034 11368 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3560Très bien !
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996037 11369 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3570La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996038 11370 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3580Monsieur le député, l'usage de dérivés codéinés est effectivement en augmentation dans notre pays, notamment par les jeunes et les adolescents au cours des soirées. Ces substances, que l'on trouve généralement dans les sirops contre la toux, sont mélangées à de l'alcool. Elles ont entraîné deux décès cette année.
J'avais été alertée, dans une vie antérieure, par la ministre américaine de la santé, qui considérait que la codéine et les dérivés morphiniques étaient désormais la première cause d'addiction aux États-Unis. Lors de ma prise de fonctions, une mère dont la fille était décédée au printemps m'a également alertée sur le fait que l'usage de la codéine augmentait dans notre pays.
J'ai donc saisi l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et j'ai effectivement pris la décision de signer, le 12 juillet dernier, un arrêté prenant effet le lendemain même qui impose désormais la prescription sur ordonnance des dérivés codéinés.
196 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996039 11371 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3590Très bien !
5 Stéphanie Rist F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996042 11372 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3600Toute une liste de médicaments sont désormais nécessairement prescrits sur ordonnance – je vous fais grâce de l'énumération, cela nous ferait perdre beaucoup de temps. Cela empêche les enfants d'acheter ces sirops codéinés, qui ne coûtent presque rien et qu'ils mélangeaient à de la drogue. Le problème était que ces enfants ne réalisaient même pas qu'ils étaient en train de prendre des substances interdites…
78 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996043 11373 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3610À ce moment-là, ce n'était pas interdit !
9 Jérôme Lambert H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996045 11374 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3620… puisque ces sirops étaient en vente libre dans les pharmacies.
L'arrêté a pris effet le 13 juillet. La vente de ces produits sur internet est également interdite. J'ai eu l'occasion de consulter l'ensemble des parties prenantes : syndicats de pharmaciens, ordre national des pharmaciens, sociétés savantes. Elles sont toutes favorables à cette mesure.
Vous pouvez compter sur moi pour continuer mon travail de prévention et de lutte contre les addictions chez les jeunes.
80 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996046 11375 74 2017-07-19 15:00 encadrement des médicaments codéinés questions au gouvernement > encadrement des médicaments codéinés 3630Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996046 11376 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3640Comptes publics
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996049 11377 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3650La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996050 11378 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3660Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 Amélie de Montchalin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996051 11379 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3670« Ah ! » sur plusieurs bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996051 11380 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3680« Il faut envisager le passé sans regrets, le présent sans faiblesse, et l'avenir sans illusions » disait sur ces bancs, en 1801, un député progressiste, Louis-Philippe de Ségur.
31 Amélie de Montchalin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996051 11381 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3690Bravo !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996053 11382 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3700Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996053 11383 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3710Cette phrase s'applique parfaitement à la situation actuelle de nos comptes publics.
Le passé, d'abord, tel que nous l'avons étudié hier avec le projet de loi de règlement de 2016 : l'heure est non pas aux regrets, mais à la lucidité.
Lucidité sur nos records de dépenses publiques, lucidité sur nos records de prélèvements obligatoires, lucidité sur nos records dans la mobilisation de la réserve de précaution. Lucidité, surtout, car nous restons, avec l'Espagne, le seul pays de la zone euro encore en procédure de déficit excessif.
Le présent, ensuite, pour maîtriser la situation en 2017.
109 Amélie de Montchalin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996054 11384 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3720Non !
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996058 11385 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3730Ici, pas de faiblesse, mais place à une action forte.
Action forte pour ancrer le déficit sous la barre des 3 % sans céder aux sirènes de l'impôt nouveau. Action forte pour rationaliser nos dépenses en réallouant 3,3 milliards de dépenses par décrets d'avance et d'annulation.
54 Amélie de Montchalin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996059 11386 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3740Exclamations sur plusieurs bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996059 11387 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3750L'avenir, enfin, ce sera, à partir de demain, l'examen du budget pour 2018 et du projet de loi pluriannuel pour le quinquennat. Ici, pas d'illusion, mais uniquement de l'ambition.
L'ambition de retrouver de la crédibilité, des marges de manoeuvre et l'équilibre en 2022.
46 Amélie de Montchalin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996059 11388 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3760Exclamations sur plusieurs bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996059 11389 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3770C'est du cirage !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996064 11390 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3780L'ambition, surtout, de budgéter nos dépenses non plus par rapport à l'an passé, mais par rapport aux besoins.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, détailler la manière dont vous allez équilibrer réduction des dépenses et baisse des impôts, mesures pour l'investissement des entreprises et dispositions pour le pouvoir d'achat des classes moyennes, réforme de l'État et efforts des collectivités locales ?
71 Amélie de Montchalin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996065 11391 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3790Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996065 11392 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3800Merci de votre réponse, sans regrets, sans faiblesse et sans illusions !
14 Amélie de Montchalin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996065 11393 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3810Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996065 11394 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3820La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996068 11395 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3830Madame la députée, je peux le faire !
11 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996069 11396 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3840Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur quelques autres bancs.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996069 11397 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3850Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Le passé étant le passé, intéressons-nous à l'avenir : c'est ce que nos concitoyens attendent. Notre volonté est de baisser drastiquement, en même temps, les dépenses publiques et les impôts, pour les ménages comme pour les entreprises. Sous l'autorité du Premier ministre, à la demande du Président de la République, nous serons le gouvernement et vous serez la majorité du pouvoir d'achat.
Dès l'année prochaine, un ouvrier au SMIC pourra gagner 550 euros de pouvoir d'achat grâce à la suppression de la taxe d'habitation.
100 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996069 11398 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996069 11399 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3870Et il y aura 260 euros de pouvoir d'achat supplémentaire par an parce que nous aurons baissé les cotisations sociales.
22 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996069 11400 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3880Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996069 11401 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3890Les personnes qui touchent la prime d'activité auront 80 euros de pouvoir d'achat supplémentaires par mois…
18 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996069 11402 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3900Et la CSG ?
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996074 11403 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3910… car nous réaliserons les économies pour pouvoir financer cela. Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 euros, ce qu'aucun gouvernement n'a jamais fait au cours d'une même année. L'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 100 euros par mois.
44 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996075 11404 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3920Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996075 11405 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3930Nous mettrons en place, dans les prochaines années du quinquennat, une exonération des heures supplémentaires, ce qui fera 250 euros de pouvoir d'achat en plus pour quatre heures de travail supplémentaires.
Oui, il faut baisser les dépenses ! Oui, il faut baisser les impôts ! Il faut être courageux pour donner du pouvoir d'achat à nos concitoyens !
63 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996075 11406 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3940Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996075 11407 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3950Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996080 11408 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3960Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996086 11409 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3970La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996087 11410 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3980La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Sacha Houlié.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996087 11411 74 2017-07-19 15:00 comptes publics questions au gouvernement > comptes publics 3990La séance est reprise.
7 Sacha Houlié H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171015.asp#P996090 16828 103 2017-07-26 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 70questions au gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002619 16829 103 2017-07-26 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 80L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002620 16830 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 90restrictions budgétaires
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002621 16831 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 100La parole est à M. Stéphane Le Foll, pour le groupe Nouvelle Gauche.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002622 16832 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 110Monsieur le Premier ministre, je suis sûr que, comme d'autres, vous avez écouté le discours du Président de la République qu'il a tenu sur la base aérienne d'Istres. Je l'ai bien sûr écouté moi-même avec attention. J'ai noté l'engagement pris d'augmenter de manière significative le budget des armées à hauteur d'un milliard huit cents millions d'euros. Mais ce n'est pas ce qui m'a interpellé et qui justifie aujourd'hui ma question : c'est la suite, quand il a dit qu'en cette année 2018, seul le budget des armées allait augmenter.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, si seul ce budget va augmenter, et alors que vous préparez déjà, j'en suis sûr, la loi de finances pour 2018, quels sont les budgets qui seront au mieux stabilisés, et ceux qui seront baissés ? Voilà ma question. Elle est simple et a le mérite, à la veille du débat au mois de septembre sur la loi de finances, d'éclairer la représentation nationale.
177 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002623 16833 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 120Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002623 16834 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 130Très bien !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003037 16835 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 140La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002626 16836 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 150Le pire d'entre vous !
6 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002702 16837 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 160Monsieur le député, vous avez en effet bien entendu le discours du Président de la République, c'est-à-dire ses promesses électorales que met en oeuvre le Gouvernement. Ce discours qui tient pour les armées vaudra pour tous les ministères concernés, vous pouvez sur ce point vous référer au projet présidentiel et au projet de la majorité parlementaire.
Il est sûr qu'il faut s'assurer de la sincérité du budget. Aussi, la première chose que nous allons faire, à la demande du Premier ministre, c'est d'établir exactement les inscriptions budgétaires qui correspondent aux dépenses réelles des ministères. Et c'est nouveau : si je prends malheureusement un ministère que vous connaissez bien, celui de l'agriculture, monsieur Le Foll, il a été constaté 780 millions d'euros de dérives budgétaires l'année dernière, et le rapport de la Cour des comptes évalue à 1,7 milliard d'euros les sous-budgétisations et dérives budgétaires. Voilà ce que nous nous ne voulons plus.
177 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002627 16838 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 170Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002627 16839 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 180Nous voulons que le Parlement puisse s'exprimer, lors de la discussion du budget, …
15 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002627 16840 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 190Eh oui !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002764 16841 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 200… à partir des vrais chiffres et non à partir de sous-budgétisations. Vous aurez un budget sincère, un budget qui correspondra ainsi au contrôle démocratique du Parlement.
30 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1007641 16842 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 210Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1007641 16843 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 220Très bien !
5 Didier Le Gac H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003019 16844 103 2017-07-26 15:00 restrictions budgétaires questions au gouvernement > restrictions budgétaires 230Il est plus royaliste que le roi !
9 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002629 16845 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 240Versement des aides de la politique agricole commune
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002796 16846 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 250La parole est à Mme Émilie Cariou, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002797 16847 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 260Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes collègues François Jolivet, Hervé Pellois et Bertrand Sorre s'associent à ma question.
La France s'honore de son système d'aides agricoles, alliant qualité et satisfaction de nos besoins alimentaires. Le Gouvernement a lancé les états généraux de l'alimentation, dont il est beaucoup attendu. Ils vont replacer, j'en suis certaine, l'agriculteur et sa juste rémunération au centre de la chaîne de production et de la distribution alimentaires. Nous ne pouvons que saluer ce mouvement, que nous allons bien évidemment appuyer sur tous nos territoires.
En dépit de cette perspective favorable aux agriculteurs, je viens ici relayer une forte inquiétude dont les professionnels de la Meuse me font part. Des difficultés semblent toucher tous nos territoires. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune – la PAC – de 2014, différents impairs dans la cartographie de l'évolution des exploitations et de leur superficie seraient à l'origine de dysfonctionnements majeurs. Les agriculteurs sont préoccupés par les fonds mobilisés dans le cadre des aides du premier pilier de la PAC. Par ailleurs, j'ai été alertée à propos d'importants retards survenus depuis 2015 dans le paiement des aides dues dans le secteur de l'agriculture biologique et au titre des mesures agro-environnementales et climatiques, deux financements organisés via le deuxième pilier de la PAC et impliquant les régions.
Monsieur le ministre, afin de rassurer les agriculteurs et nos concitoyens, particulièrement attachés à la vitalité de notre ruralité, quel bilan pouvons-nous tirer des dysfonctionnements que je viens d'évoquer ? Quelles mesures prévoyez-vous afin de stabiliser, au niveau national, la situation économique de notre secteur agricole ?
293 Émilie Cariou F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002798 16848 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 270Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs des groupes MODEM et LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002798 16849 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 280C'est la faute à le Foll !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002805 16850 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 290La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002806 16851 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 300Madame la députée, vous m'interrogez sur le calendrier de la PAC et les retards de versement que nous constatons depuis 2015, ainsi que sur les graves difficultés de trésorerie que rencontrent nos agriculteurs.
Je connais les raisons qui ont conduit à ces retards et je ne les sous-estime pas. Je sais aussi que le versement d'avances de trésorerie remboursables a permis d'en réduire l'impact financier.
Pour autant, la situation que vous décrivez n'est ni satisfaisante ni acceptable. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de savoir s'il faut traiter en priorité l'instruction des aides couplées 2017 ou bien les MAEC – les mesures agro-environnementales et climatiques – et le bio 2015 : il faut traiter les deux simultanément. Dès ma prise de fonction, …
130 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002807 16852 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 310C'était trop tard !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002811 16853 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 320… je me suis rendu dans les locaux de l'ASP, l'Agence de services et de paiement, pour travailler avec l'ensemble de ses services et surtout pour évaluer avec eux les moyens qu'ils pouvaient, avec nous, mettre en oeuvre afin de répondre aux interrogations que vous soulevez légitimement, madame la députée.
Je m'engage devant vous à tenir le calendrier qui a été annoncé le 21 juin dernier par le Gouvernement et relevait alors de la responsabilité de mon prédécesseur Jacques Mézard. Mes priorités sont donc les suivantes : initier en novembre 2017 les paiements relatifs aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015 ; dans la foulée, mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin que les paiements relatifs aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique au titre de 2016 interviennent au plus tard en mars 2018. La phase de télédéclaration étant achevée depuis le 31 mai 2017, je souhaite que soit réalisée l'instruction des aides 2017 du premier pilier afin d'en permettre le paiement dès le mois de janvier 2018. Nous aurons ainsi, en octobre 2017, une avance de trésorerie remboursable pour compenser le non-versement des avances et acomptes habituellement versés en septembre et en octobre.
Vous le voyez, nous sommes engagés aux côtés de nos agriculteurs et nous souhaitons, dès janvier 2018, reprendre le calendrier vertueux du versement des aides.
245 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002812 16854 103 2017-07-26 15:00 versement des aides de la politique agricole commune questions au gouvernement > versement des aides de la politique agricole commune 330Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002812 16855 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 340Diminution de l'aide personnalisée au logement
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002817 16856 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 350La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002818 16857 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 360Monsieur le Premier ministre, depuis votre arrivée, le SMIC n'a pas été revalorisé. Le gel du point d'indice des fonctionnaires a été maintenu. La CSG va augmenter, ce qui aura pour conséquence une baisse du pouvoir d'achat des retraités, notamment de ceux percevant une pension supérieure à 1 200 euros.
53 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002819 16858 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 370Et la cravate ?
5 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002820 16859 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 380Surtout, une mesure annoncée dernièrement par votre gouvernement a profondément choqué le pays : vous prévoyez, à partir du 1er octobre, de réduire de 5 euros par mois le montant des allocations logement. Après les retraités, les fonctionnaires, les smicards, vous attaquez maintenant les plus pauvres. Cela concerne 6,5 millions de nos concitoyens, les plus modestes, les plus fragiles, puisque 76 % des ménages de la catégorie des 10 % les plus pauvres touchent l'APL, l'aide personnalisée au logement.
Avez-vous calculé le nombre supplémentaire de pauvres que vous allez fabriquer ? Cinq euros, c'est une somme : pour beaucoup de personnes, elle permet de se nourrir pendant quelques jours. J'ai fait les courses ce matin : elles sont là.
123 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002821 16860 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 390M. Jean-Luc Mélenchon brandit des denrées alimentaires. – Exclamations.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002821 16861 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 400Voilà ce dont vous privez chaque mois les plus démunis : le président Mélenchon vous le montre. Tout cela est à votre disposition ainsi qu'à celle de notre collègue O'Petit.
34 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002821 16862 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 410Exclamations sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et LC.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002821 16863 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 420Très bien !
5 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002828 16864 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 430Démagogue !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002826 16865 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 440C'est n'importe quoi, monsieur le président !
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002827 16866 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 450Monsieur le Premier ministre, votre politique consiste à s'en prendre aux plus pauvres et à rendre aux plus riches.
19 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002921 16867 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 460Exclamations sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et LC.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002921 16868 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 470Vous ne me ferez pas taire !
8 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002921 16869 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 480Poursuivez, monsieur Corbière.
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002830 16870 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 490Un exemple : les 0,1 % des plus riches, soit 340 personnes, vont, en raison de votre réforme de l'ISF, économiser 3 millions d'euros par an en moyenne, ce qui coûtera près de 3 milliards d'euros au budget de l'État, soit le montant des bourses de 600 000 étudiants.
Serez-vous le Premier ministre d'un gouvernement au service des nouveaux riches et qui fabrique des nouveaux pauvres ? Quant aux commissions achetées avec 5 euros, elles sont à votre disposition.
77 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002831 16871 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 500Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – Plusieurs députés du groupe FI se lèvent.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002831 16872 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 510Mes chers collègues, asseyez-vous !
La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002833 16873 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 520Monsieur Corbière, si personne n'a le monopole du coeur, certains semblent avoir le monopole de la démagogie.
21 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002834 16874 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 530Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et LC.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002834 16875 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 540Il est bien déraisonnable de parler comme vous le faites, quand on connaît les difficultés de nos concitoyens.
23 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002834 16876 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 550Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002834 16877 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 560Ni moi ni aucun membre du Gouvernement n'a de leçon à recevoir concernant le travail que nous allons accomplir pour les plus faibles.
25 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002834 16878 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 570Et que faites-vous donc ?
6 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002836 16879 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 580Les économies que nous allons réaliser permettront, avec Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, de revaloriser de 100 euros l'allocation aux adultes handicapés, ce qui n'avait jamais été fait auparavant.
39 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16880 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 590Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16881 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 600Elles permettront d'accroître le minimum vieillesse de 100 euros par mois, ce qui n'avait jamais été fait.
19 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16882 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 610Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16883 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 620Cette majorité augmentera également la prime d'activité, avec Mme la ministre du travail.
15 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16884 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 630Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16885 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 640La mesure concernant la taxe d'habitation représentera 550 euros en moyenne de remboursement en faveur du pouvoir d'achat.
20 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16886 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 650Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16887 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 660Pour un ouvrier payé au SMIC, la suppression des cotisations entraînera un gain de pouvoir d'achat sera de 260 euros.
Dans ma commune, à Tourcoing, je vois tous les jours des gens qui font les courses. La démagogie n'est pas là vous la voyez, monsieur Corbière. Il faut au contraire souligner, comme l'ensemble de la majorité, qu'il faut être courageux, faire des économies, baisser les impôts et relancer la croissance. Le meilleur moyen de mener une politique sociale, c'est de redonner du travail à tout le monde !
92 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16888 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 670Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002837 16889 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 680Vous ne savez pas ce que c'est que d'avoir faim !
12 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002980 16890 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 690Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002865 16891 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 700La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002866 16892 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 710Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Le 19 juillet dernier, Le Monde consacrait sa une à l'EHPAD des Opalines à Foucherans, dans le Jura, sous le titre suivant : « On ne les met pas au lit, on les jette ». Ce titre choc, qui introduisait un article de Florence Aubenas sur la situation des personnels – quasi exclusivement des femmes – et des patients dans cet établissement, a bien naturellement provoqué un émoi réel. L'article décrit l'épuisement des « filles », comme on les appelle, le sous-effectif, le manque de moyens, les soins que l'on ne peut assurer et les sonnettes qui résonnent trop souvent dans le vide.
Il ne s'agit pas ici d'alimenter un quelconque sensationnalisme, ni de montrer du doigt un établissement au sein duquel, je tiens à le préciser, aucun mauvais traitement n'a été signalé. Il s'agit plutôt de s'interroger sur l'ensemble d'un système et sur une réalité que nous avons parfois du mal à regarder en face et sur laquelle nos concitoyens ont légitimement besoin d'être rassurés.
La première question porte sur le taux d'encadrement dans ces établissements. Ce taux est relativement bas puisqu'il serait de 55 professionnels pour 100 patients sur le plan national, soit bien en deçà de celui relevé dans de nombreux pays européens. À l'heure actuelle, le code de la santé ne fixe aucune norme d'encadrement pour les EHPAD, alors qu'il en exige pour les établissements d'accueil de la petite enfance, par exemple. Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner votre point de vue sur cette question ?
La seconde question, liée à la première, porte sur la maltraitance et sur les mesures qui sont prises pour la prévenir. Pourriez-vous, madame la ministre, détailler ces mesures, aussi bien en matière de formation des personnels qu'en matière de gestion des établissements ?
Plus globalement, pourriez-vous présenter les principaux axes de la politique que vous souhaitez mettre en oeuvre en ce qui concerne la prise en charge de la dépendance, sachant que le nombre de personnes concernées sera multiplié par deux à l'horizon 2040 ?
361 Anne-Christine Lang F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002867 16893 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 720Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002867 16894 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 730La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002873 16895 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 740Madame la députée, le conflit au sein de l'EHPAD privé Les Opalines à Foucherans, dans le Jura, a conduit un collectif d'une dizaine de salariés à faire grève. Je rappelle le nombre de résidents dans cet EHPAD : soixante-quinze. J'ai demandé au directeur de l'agence régionale de santé de faire le lien avec le directeur général du groupe privé qui gère cet EHPAD et avec le personnel, de façon à aboutir à une solution, en matière de ressources humaines, qui convienne à toutes les parties.
92 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002874 16896 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 750Il est temps !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002875 16897 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 760Au-delà de cette situation, votre question met en lumière le sujet de l'accueil de personnes âgées, notamment dans des résidences, que celles-ci soient privées ou publiques.
Pour répondre à votre question sur l'encadrement, effectivement, il n'existe pas actuellement de normes d'encadrement dans les EHPAD – pas plus que dans les hôpitaux, d'ailleurs. Les EHPAD adaptent leurs effectifs en fonction du profil des résidents et de la lourdeur des prises en charge.
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 prévoit la mise en oeuvre d'un plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan a pour objectif de rendre les métiers du secteur plus attractifs et, surtout, d'offrir aux salariés un véritable parcours professionnel.
134 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002876 16898 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 770Et les moyens ?
5 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002879 16899 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 780Concernant votre question sur la maltraitance, un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux en vue du repérage des risques de maltraitance a été lancé. J'entends toutefois lui donner un deuxième souffle. Je vais mettre en place une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance afin de renforcer la prévention, avec un nouveau plan d'action qui sera présenté au second semestre 2018. J'attends le résultat de la concertation et l'apport des réflexions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Quant au troisième point, la prise en charge de la dépendance, le libre choix des lieux de vie guidera mon action : le domicile, qui doit être favorisé, l'habitat adapté, les résidences de service, l'accueil temporaire et les EHPAD doivent faire partie du panel des possibles pour les personnes âgées en situation de dépendance.
157 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002880 16900 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 790Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002880 16901 103 2017-07-26 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 800Avec quels moyens ?
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002882 16902 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 810Diminution de l'aide personnalisée au logement
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002883 16903 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 820La parole est à M. Aurélien Pradié, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002884 16904 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 830Ma question s'adresse à M. le maire de Tourcoing, ministre des comptes publics.
Non, la pilule ne passera pas. Non, les Français les plus modestes ne peuvent pas toujours faire les frais de vos coups de rabot.
41 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002885 16905 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 840Et de la baisse de l'APL !
8 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003039 16906 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 850La baisse annoncée de 5 euros par mois de l'aide personnalisée au logement fait lever un vent de fronde dans notre pays, la fronde de ceux qui n'en peuvent plus d'être les premiers ponctionnés : la France des classes populaires, des étudiants, des parents célibataires, des demandeurs d'emploi, tous ceux pour qui 5 euros chaque mois, cela compte, cette France qui n'est pas « rien » et qui mérite autre chose que des ajustements. La baisse brutale, expéditive et sèche de l'APL est une faute.
À Tourcoing comme dans le Lot, nos étudiants ne gagnent pas 1 000 euros par mois. À Tourcoing comme dans le Lot, avant d'imaginer de devenir millionnaires, comme dans les rêves rothschildiens du Président de la République,
128 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003038 16907 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 860Exclamations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003038 16908 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 870nos étudiants doivent payer leur loyer, se nourrir et vivre dignement. Voilà le vrai monde : ni le nouveau, ni l'ancien, mais le pays réel.
Nous sommes nombreux sur ces bancs à souhaiter une réforme complète des aides au logement ; mais vous restez au milieu du gué, peureusement, sans même assumer la mesure. Le rabot, ce n'est pas une réforme ; le rabot, c'est la victoire de la main froide de Bercy ; le rabot, c'est l'échec du choix politique, de son discernement ; le rabot, c'est la mort du politique.
96 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003038 16909 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 880Absolument !
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002889 16910 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 890Gouverner, c'est aussi assumer, monsieur le ministre. Qui les premiers ont commis cette faute, la baisse surprise de l'APL ? Sont-ce vos prédécesseurs ? Est-ce votre Gouvernement ? Peu importe. Si, comme nous le pensons, la mesure est mauvaise, annulez-la. Sinon, assumez-la devant les Français.
La dérobade et l'échappatoire, ce sont de vieilles méthodes, ce n'est pas le nouveau monde. Les Français attendent de vous que vous rangiez les rabots.
78 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002890 16911 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 900Ah non !
4 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002892 16912 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 910Laissez-nous Rabault !
4 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002893 16913 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 920Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002893 16914 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 930Ils attendent de vous que vous gouverniez. Alors, quand allez-vous véritablement gouverner ?
15 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002894 16915 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 940Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002894 16916 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 950La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002895 16917 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 960C'est lui, le renouveau ?
6 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002896 16918 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 970Qu'est-ce que la cohésion des territoires a à voir là-dedans ?
13 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003040 16919 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 980Monsieur le député, je ne suis ni de Tourcoing ni de Cahors.
15 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002897 16920 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 990Ce n'est pas faux !
6 Olivier Dussopt H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002898 16921 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1000Ce n'est pas grave !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002899 16922 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1010Mais je suis comme vous un élu local, qui connaît encore les difficultés de nos concitoyens. Il n'est jamais facile pour les responsables d'un exécutif, quel qu'il soit, de prendre une mesure difficile à assumer ; c'est toujours un problème.
44 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002900 16923 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1020Exclamations sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002900 16924 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1030Pas de trémolos !
6 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002901 16925 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1040Vous donnez aux riches alors qu'ils regorgent d'argent !
10 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003041 16926 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1050C'est la réalité et aujourd'hui, je n'entends ni tomber dans le populisme ni ne pas tenir compte des difficultés de nos concitoyens. La réalité, nous la connaissons.
32 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002902 16927 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1060C'est ça, le plus grave !
7 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002903 16928 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1070D'abord, je voudrais rappeler qu'un quotidien a cru devoir titrer, vendredi, que nous allions « supprimer » l'APL, c'est-à-dire 18 milliards d'euros. Il a fallu réagir.
27 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002904 16930 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1080Ce n'est pas la question !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002905 16929 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1081Ce n'est pas la question !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002905 16931 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1090Ce n'est pas la question, mais c'est important.
10 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002906 16933 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1100La question, c'est le rabot !
7 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002907 16932 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1101La question, c'est le rabot !
7 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002907 16934 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1110Vous donnez 3 milliards aux riches !
7 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003042 16935 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1120Monsieur Pradié, vous siégez chez les Républicains, et je n'entends pas polémiquer avec vous.
19 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002908 16936 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1130Une minute quinze de passée et vous n'avez répondu à rien !
14 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002909 16937 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1140Je veux simplement dire que nous assumons tous des responsabilités.
13 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002910 16938 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1150Non, c'est vous qui êtes responsables ! Répondez aux questions !
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002911 16939 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1160Monsieur Jacob, s'il vous plaît !
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002912 16940 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1170Laissez-moi parler ! Si vous avez peur de ce que je vais vous dire, ce n'est pas une solution.
20 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002913 16941 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1180« Le rabot ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002913 16942 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1190Seul le ministre a la parole.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002914 16943 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1200La politique du rabot, malheureusement, tous les gouvernements successifs l'ont pratiquée.
14 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002915 16944 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1210Vives exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des groupes NG et FI.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002915 16945 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1220Et alors ?
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002925 16946 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1230Il est où, le renouveau ?
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002947 16947 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1240Oui, nous avons tous des responsabilités. Je vous renvoie à la lecture du rapport de la Cour des comptes. Que dit-il ? « La sous-budgétisation des APL est liée à l'absence de mise en oeuvre des mesures d'économies décidées pour la loi de finances pour 2017 ».
49 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002916 16948 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1250Et qui était ministre de l'économie à l'époque ?
11 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002917 16949 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1260N'était-ce pas M. Macron ?
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002918 16950 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1270La réalité, la voilà ; il n'y en a pas d'autre !
13 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002919 16951 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002919 16952 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1290Lutte contre le tabagisme
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002727 16953 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1300La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002728 16954 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1310Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République et vous-même avez fait de la prévention en matière de santé une priorité. Cela est juste et bon, d'autant plus que, si notre pays dispose d'un système de santé curatif remarquable, son système préventif, lui, laisse à désirer et place même la France à un rang médiocre au niveau européen.
La première cause de mortalité évitable dans notre pays, vous le savez bien, est liée au tabagisme. Celui-ci tue chaque année 90 000 Français, selon les chiffres présentés dans les travaux les plus récents, lesquels prennent en compte de nouvelles pathologies liées au tabac, en plus de celles connues depuis déjà plusieurs années.
C'est donc un fléau majeur qu'il nous faut combattre. Des mesures ont été prises ; vous en prévoyez d'autres. L'augmentation du prix du tabac, en particulier, s'est toujours avérée dissuasive, notamment chez les jeunes, pour peu, bien entendu, qu'elle soit accompagnée de mesures de lutte contre la contrebande. Cette mesure permettra donc de réduire quelque peu le tabagisme chez les jeunes.
Mais, pour lutter contre ce phénomène, pouvez-vous aussi vous assurer que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs soit mieux appliquée ? Vous le savez, dans certains pays européens, la présentation de la carte d'identité est obligatoire, afin que jamais du tabac ne puisse être vendu à des mineurs de moins de dix-huit ans. Une mesure de cette nature, en France, permettrait aussi de réduire le tabagisme.
Enfin, notre pays détient le triste record européen s'agissant du pourcentage de femmes enceintes qui fument. Pouvez-vous, madame la ministre, prévoir des consultations de tabacologie pour les femmes enceintes, afin de diminuer le tabagisme parmi elles et de les aider à se sevrer, dans leur intérêt et surtout dans celui de l'enfant à naître ?
341 Jean-Louis Touraine H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002729 16955 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1320Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002729 16956 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1330La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002734 16957 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1340Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur le sujet, monsieur Touraine. Vous le savez, le tabac représente actuellement un crash d'avion par jour : plus de 200 morts. Un quart de million d'adolescents se mettent à fumer chaque année. Notre pays détient le record mondial absolu du tabagisme chez les femmes âgées de vingt à quarante ans, puisque plus de 35 % d'entre elles sont fumeuses.
Il est donc absolument nécessaire de lutter contre le tabagisme et, pour ce faire, d'utiliser tous les leviers à notre disposition. Le programme national de réduction du tabagisme a d'ores et déjà prévu un certain nombre de mesures, que je compte non seulement poursuivre mais aussi amplifier.
Je pense évidemment aux actions en faveur des enfants, notamment à l'éducation à la santé dans les écoles ; Jean-Michel Blanquer et moi y travaillons.
D'autre part, vous avez raison : l'interdiction de vente aux moins de dix-huit ans n'est pas appliquée. Les possibilités de contrôle des buralistes ont été élargies ; j'entends que cela soit appliqué.
Pour ce qui concerne les femmes enceintes, le programme national de réduction du tabagisme a permis un triplement du forfait de remboursement des moyens de sevrage tabagique, le portant à 150 euros par mois, pour les femmes enceintes, les personnes en ALD – affection de longue durée – et tous les jeunes jusqu'à trente ans. C'est une mesure que j'avais obtenue lorsque j'occupais des responsabilités à l'Institut national du cancer.
Nous poursuivrons bien entendu en ce sens tout en renforçant la lutte contre la contrebande, de façon que les buralistes frontaliers ne soient pas pénalisés.
282 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002735 16958 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1350Effectivement, c'est très important ! Il faut une harmonisation européenne en ce domaine !
16 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002740 16959 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1360Vous l'avez dit, la hausse du prix du paquet de cigarettes – pour le porter à 10 euros – est la meilleure mesure pour empêcher les jeunes d'entrer dans le tabagisme, pour peu, justement, que cette hausse soit brutale et importante : toutes les études scientifiques le montrent. Sur ce point, vous pouvez compter sur ma totale détermination.
57 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002741 16960 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1370Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002741 16961 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1380Nul !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002742 16962 103 2017-07-26 15:00 lutte contre le tabagisme questions au gouvernement > lutte contre le tabagisme 1390Je vous informe que la séance ne sera pas suspendue à la fin des questions au Gouvernement car je prononcerai immédiatement l'éloge funèbre de notre ancienne collègue Corinne Erhel.
35 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002743 16963 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1400Meurtre de Sarah Halimi
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002744 16964 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1410La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002745 16965 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1420Monsieur le Premier ministre, le 4 avril, en plein Paris, à Belleville, une femme, réveillée à quatre heures du matin par un barbare, a été torturée, battue et mutilée pendant quarante-cinq minutes, puis défenestrée, parce qu'elle était juive.
Aux cris de « Allahou akbar ! », son assassin l'a massacrée à poings nus, récitant des sourates du Coran alors que, en bas de l'immeuble, vingt-six policiers – oui, vingt-six – attendaient sans intervenir. Elle s'appelait Sarah Halimi, elle avait soixante-cinq ans, était médecin, directrice de crèche et mère de trois enfants. Elle avait très peur de son assassin, qui était son voisin depuis vingt ans. Celui-ci était un délinquant de vingt-sept ans, musulman radicalisé, d'origine malienne.
Cette affaire aurait dû faire la une. Pourtant, pratiquement pas un mot n'en a été dit dans les médias, et pas un mot durant la campagne présidentielle. On est donc bien loin du tsunami médiatique de l'affaire Théo.
Deux jours après le drame, le frère de Sarah Halimi, M. Attal, m'a appelé avec émotion pour me demander de l'aide. Pendant deux mois, j'ai prêché dans le désert. Le nom « Halimi » résonne hélas dans la communauté juive comme une plaie douloureuse qui s'ouvre à nouveau : après Ilan Halimi, c'est au tour de Sarah, onze ans plus tard. C'est l'histoire d'un déni qui se répète : déni face à l'antisémitisme arabo-musulman qui sévit dans nos quartiers, sur fond d'islamisme, de préjugés anti-juifs, de haine de la France et de haine d'Israël.
274 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002746 16966 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1430Oh !
3 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002750 16967 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1440Elie Wiesel disait : « Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté. » Quand un assassin tue une juive aux cris de « Allahou akbar ! », on devient sourd, aveugle, muet. Il aura fallu trois mois pour que l'assassin soit mis en examen, sans que le parquet ne retienne le caractère antisémite de l'acte : exit, le fait que l'assassin la traitait de « sale juive » ; exit le fait que Sarah était une juive orthodoxe. La justice, je le sais, est indépendante, mais elle se trompe ; pire, elle s'autocensure. L'antisémitisme, comme l'antisionisme, son nouveau visage, sont les symptômes d'une société malade.
Seule lueur d'espoir : le 16 juillet dernier, lors de la commémoration de la rafle du Vél d'Hiv, le Président de la République a enfin demandé que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Pourquoi la police est-elle restée spectatrice lors de ce drame ? Pourquoi le préfet de police de Paris refuse-t-il une enquête de l'IGPN, l'inspection générale de la police nationale ? Alors que nous commémorons ce jour l'assassinat du père Hamel, pour qui j'ai à mon tour une pensée émue, pourquoi ce silence assourdissant ?
203 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002751 16968 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1450Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes REM, MODEM et NG.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002751 16969 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1460La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002753 16970 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1470Monsieur Habib, vous venez de rappeler l'odieux assassinat de Sarah Halimi, et je partage votre émotion. Permettez-moi, même si ce sera pénible, de rappeler les faits.
Le 4 avril dernier, à quatre heures vingt-deux, un appel reçu par la police faisait état d'une séquestration au domicile d'une famille demeurant au 26, rue Vaucouleurs, dans le 11e arrondissement de Paris. Un premier équipage de la BAC, la brigade anti-criminalité, arrivait sur les lieux à quatre heures vingt-cinq, suivi d'un second. Trois effectifs restaient devant la porte d'entrée, pendant que deux autres se rendaient côté jardin, où ils entendaient des cris sans pouvoir les localiser. L'un d'eux repartait côté rue pour s'entretenir avec les témoins ; rappelé par son collègue, il découvrait, à son arrivée dans la cour intérieure, le corps d'une femme ensanglanté. À quatre heures quarante et une, un appel reçu par les sapeurs-pompiers signalait la chute d'une femme d'un balcon. D'autres secours arrivaient à cinq heures dix, et le décès de Sarah Halimi était constaté par les sapeurs-pompiers. À cinq heures trente-six, la BAC de Paris interpellait l'auteur, qui se trouvait alors au domicile d'une famille d'origine malienne, composée des parents et de trois enfants qu'il séquestrait et qui avaient appelé la police.
Ces éléments démontrent que l'intervention de la police a été rapide et qu'elle s'est déroulée dans un contexte compliqué, l'appel initial la conduisant dans un appartement distinct de celui où la victime a été agressée.
Il ne m'appartient pas de commenter les décisions de la justice, notamment celle ayant trait à la qualification juridique des faits.
281 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002754 16971 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1480Le Président de la République l'a fait, lui !
12 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002760 16972 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1490Enfin, il convient d'ajouter que le mis en cause est interné à l'hôpital psychiatrique depuis le 5 avril et que l'enquête se poursuit. Les faits que je viens d'évoquer ont été détaillés le 5 mai dans le bureau du ministre de l'intérieur, en présence des représentants de la communauté juive et du préfet de police.
Il faut laisser l'enquête se poursuivre. Je voulais terminer, monsieur Habib, en citant le Président de la République, que j'ai rencontré à l'occasion de la commémoration de la rafle du Vél d'Hiv' : « La justice doit faire toute la clarté sur la mort de Sarah Halimi. »
114 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002761 16973 103 2017-07-26 15:00 meurtre de sarah halimi questions au gouvernement > meurtre de sarah halimi 1500Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LC et NG.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002761 16974 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1510Lutte contre les feux de forêt
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002949 16975 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1520La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002950 16976 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1530Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le sud-est de la France, particulièrement la Haute-Corse et le Var, sont en proie à des feux de forêt d'une intensité exceptionnelle, par leur ampleur et leurs conséquences. Ce sont plus de 5 000 hectares de forêt et de pinède qui ont d'ores et déjà été ravagés, dans un environnement dont l'équilibre est très fragile. Par ailleurs, 12 000 personnes ont dû être évacuées aux alentours de la commune de Bormes-les-Mimosas. Aujourd'hui, l'aéroport de Toulon a dû être fermé à cause des fumées.
Je souhaite tout d'abord, au nom de tous mes collègues, rendre ici hommage à nos personnels, pompiers, sécurité civile et forces de l'ordre, qui se battent en ce moment même contre ces incendies, en prenant tous les risques pour sauvegarder les personnes et les biens.
157 Mohamed Laqhila H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002951 16977 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1540Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002951 16978 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1550Nous apprenons à ce sujet que quatre pompiers ont été blessés, dont un, gravement atteint, a été évacué vers Marseille. Le préfet du Var, M. Jean-Luc Videlaine, s'est dit très inquiet de l'évolution de la situation.
Hier, en Haute-Corse, monsieur le ministre, vous avez annoncé la commande de six avions complémentaires, tout en nous assurant que notre flotte était suffisante. Pouvez-vous apporter à la représentation nationale des informations plus précises sur l'évolution de la situation dans le sud-est et sur les moyens mis à disposition pour y faire face ?
Par ailleurs, nous apprenons que la France fait appel à l'aide européenne, en sollicitant l'appui de deux bombardiers d'eau supplémentaires. Qu'en est-il de cette aide et quand sera-t-elle apportée ? Cela ne doit-il pas nous inciter à réfléchir à une force européenne de lutte contre les feux de forêt, en particulier autour du bassin méditerranéen ?
160 Mohamed Laqhila H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002951 16979 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1560Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LC et NG.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002951 16980 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1570La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002957 16981 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1580Monsieur le député, nous faisons face, vous l'avez dit, à des incendies d'une intensité particulièrement marquée en Corse et dans tout le sud-est de la France. Pour vous donner des ordres de grandeur permettant de bien saisir la gravité de la situation, sachez qu'à ce jour, ce sont environ 10 000 hectares de forêt qui ont été détruits. C'est nettement moins que les 20 000 hectares qui avaient été détruits au cours de la funeste année 2003, mais c'est deux fois la moyenne annuelle des dix dernières années.
À l'heure où nous parlons, plus de sept incendies ravagent encore notre territoire. Nous devons, tous ensemble, saluer les très nombreuses personnes – plus de 6 000 femmes et hommes – , sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile, sapeurs-forestiers, pilotes de la flotte aérienne, qui, vous l'avez dit, prennent beaucoup de risques et luttent d'arrache-pied pour protéger les biens, les personnes et peut-être, au moins autant, la forêt à laquelle ils sont, eux aussi, attachés.
Compte tenu de la gravité de la situation, de nombreux femmes et hommes, sapeurs-pompiers de toute la France – est, sud-ouest, région parisienne – viendront grossir les rangs de ceux qui, depuis quelques jours, luttent contre les incendies.
Je voudrais aussi saluer le rôle joué par les élus et les associations, mobilisés depuis la première heure, qui essaient de prendre en compte les difficultés auxquelles sont confrontés ceux qui habitent dans les zones menacées par les flammes. De très nombreuses évacuations ont été organisées. Toujours difficiles à organiser, elles se déroulent en général dans une grande angoisse. Je salue tous ceux qui ont fait en sorte que ces évacuations aient lieu dans les meilleures conditions.
298 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002958 16982 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1590Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002958 16983 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1600S'agissant de nos moyens aériens – sans être les seuls, ils sont à la fois les plus spectaculaires et les plus efficaces – , 80 % de la flotte est aujourd'hui disponible, soit vingt avions, dont huit Canadair. À l'heure actuelle, six Canadair sont opérationnels ; deux autres le seront dans le courant de la journée, ce qui nous permettra d'apporter une réponse encore plus forte à la menace.
Ces appareils ainsi que leurs pilotes sont particulièrement sollicités. Nous veillons au jour le jour à les maintenir au meilleur niveau de disponibilité et de qualité. C'est dans cette perspective que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a confirmé hier soir avoir initié, dès son arrivée, le renouvellement de la flotte, avec l'achat annoncé de six bombardiers d'eau lourds.
Je me rendrai ce soir dans le Var pour faire un point sur la situation avec les autorités préfectorales et l'ensemble des forces qui concourent à apporter une réponse à ce problème.
Pour terminer, il convient de rappeler, bien que nous en soyons tous conscients, que, s'il est indispensable de lutter contre les incendies – des femmes et des hommes le font avec courage et efficacité – , il est encore préférable de les prévenir. Pour cela, il faut toujours avoir en tête la nécessité d'entretenir la forêt. C'est difficile, mais c'est indispensable.
234 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002958 16984 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1610Très bien !
5 Michèle Peyron F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003009 16985 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1620Il faut aussi avoir en tête que certains gestes de nos concitoyens permettent de limiter les risques : faire attention à ses ordures ménagères dans une zone frontalière d'une forêt, surtout dans le sud, surtout lorsqu'il fait chaud permet souvent d'éviter des drames. Je ne dis pas que ceux-ci sont consciemment déclenchés, mais que des gestes de prévention peuvent être extrêmement précieux.
Parfois, ces drames sont déclenchés par des criminels. Lorsque c'est le cas, il faut évidemment les rechercher, les trouver et les punir sévèrement.
102 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002966 16986 103 2017-07-26 15:00 lutte contre les feux de forêt questions au gouvernement > lutte contre les feux de forêt 1630Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.
27 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002966 16987 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1640Réseaux d'éducation prioritaire renforcée
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002968 16988 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1650La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002969 16989 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1660Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous le savez, l'école souffre d'inégalités profondes et d'un manque de moyens criant. Il faut renforcer, accentuer, adapter les moyens là où les besoins sont les plus importants – et ces endroits sont nombreux.
Encore faut-il tous les prendre en compte. Des doutes persistent à ce sujet sur la mise en place, dès septembre, de classes de CP à douze élèves dans le réseau d'éducation prioritaire renforcée, dit REP+.
Vous invitiez ce week-end dans un magazine à éviter les faux procès. Je veux bien m'y essayer mais force est de reconnaître que, à un mois de la rentrée, de sérieuses questions restent sans réponse. Pour atteindre l'objectif, si je vous ai bien entendu, vous n'annoncez pas de créations de postes supplémentaires. Vous devrez donc effectuer un redéploiement. Comment tenter de faire mieux pour l'école avec toujours moins de moyens humains et financiers ? Nous voyons les échecs de cette politique.
C'est donc assez logiquement que les syndicats et de nombreux enseignants craignent que ces postes ne soient retirés des réserves déjà trop minces permettant les remplacements ou la scolarisation avant trois ans. Vous amputez également le dispositif Plus de maîtres que de classes – parler ici d'amputation n'est pas faire un faux procès, dès lors vous réduisez de 50 % les effectifs de ce dispositif.
S'agissant du manque de remplaçants, dans ma seule commune de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, ce sont 370 demi-journées non remplacées qui ont été décomptées l'année précédente, dans seulement six écoles.
Des questions de logistique non négligeables continuent de se poser dans un certain nombre de collectivités où les effets nuisibles des politiques d'austérité se font sentir. L'inquiétude est donc grande. L'école de la confiance en chacun, de l'égalité pour toutes et tous ne peut se construire en prenant à Louane pour donner à Matteo, ou en mettant en concurrence, comme dans d'autres secteurs, l'APL et l'allocation aux adultes handicapés.
360 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002970 16990 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1670Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002970 16991 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1680Monsieur le ministre, quels sont vos engagements concrets pour que la rentrée scolaire se déroule dans de bonnes conditions ? Vous assurez également qu'aucune classe ne fermera en zone rurale. Qu'en est-il des classes qui, ailleurs, sont surchargées ?
42 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002970 16992 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1690Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002970 16993 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1700La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002977 16994 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1710Madame la députée, je vous remercie pour votre question, qui me permet de préciser les conditions dans lesquelles se déroulera la rentrée.
Comme vous l'imaginez, en cette fin de juillet, la rentrée est préparée : il n'y a aucune improvisation. L'ensemble des cours préparatoires seront évidemment dotés des professeurs attendus.
Cependant, vous le savez aussi, c'est le pourquoi de cette mesure qui importe. Le Président de la République, avec le Premier ministre, ont décidé de donner la priorité à l'école primaire. Conformément à ce que prévoyait la loi de finances pour 2017, 4 000 postes doivent être créés à la rentrée. Nous avons évidemment respecté ces créations, dont 2 500 sont consacrées à cette mesure. Cela est tout à fait exact.
On ne peut en aucun cas décrire la prochaine rentrée comme une dégradation par rapport à l'année précédente. Ainsi, madame la députée, les chiffres que vous citez s'agissant des remplacements ne peuvent être imputés à ma gestion.
En revanche, pour la rentrée prochaine, nous viserons le coeur des inégalités scolaires. Nous avons pris cette mesure parce que nous savons, notamment grâce aux études internationales, que, pour atteindre cet objectif, nous devons nous intéresser aux enfants dès le plus jeune âge, c'est-à-dire à l'école maternelle, au CP et en CE1. Pour cela, les mesures les plus efficaces sont les dédoublements de classe dans les territoires les plus défavorisés.
264 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002978 16995 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1720Et la ruralité ? Y a-t-il des aménagements ? Nous voulons du concret !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002984 16996 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1730C'est donc ce que nous avons fait.
Jamais une mesure aussi volontariste n'avait été prise pour les cours préparatoires, dont l'ensemble est concerné par cette démarche. L'an prochain, la dynamique pédagogique que nous insufflerons permettra d'obtenir 100 % de réussite en CP.
48 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002985 16997 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1740Ce n'est pas la question !
7 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002987 16998 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1750La question est : la rentrée est-elle prête ? Elle l'est, …
13 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002988 16999 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1760Avec des fermetures de classes ?
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003017 17000 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1770… je peux vous l'assurer : tous les CP dédoublés seront prêts, pour 70 % d'entre eux, par une division par deux des classes et, pour les 30 % restants, grâce à la présence de deux maîtres par classe. Nous respectons les deux dispositifs auxquels vous avez fait référence, madame la députée. Ils seront évalués scientifiquement. Je peux vous dire que c'est la meilleure rentrée depuis très longtemps en matière d'éducation prioritaire.
82 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003016 17001 103 2017-07-26 15:00 réseaux d'éducation prioritaire renforcée questions au gouvernement > réseaux d'éducation prioritaire renforcée 1780Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur certains bancs du groupe LC. – Exclamations sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe GDR.
33 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003016 17002 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1790Plan climat et qualité de l'air
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003058 17003 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1800La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003059 17004 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1810Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans un arrêt rendu le 12 juillet dernier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre des mesures fortes pour que soit élaboré et mis en oeuvre un plan relatif à la qualité de l'air, permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines sous les valeurs limites au-delà desquelles leurs conséquences sanitaires sont avérées.
La situation est connue depuis plusieurs années et, malgré quelques améliorations récentes, de nombreuses zones du territoire demeurent régulièrement concernées par un dépassement des seuils pour ces deux principaux polluants de proximité, véritables « tueurs invisibles », comme les a qualifiés en 2013 la Commission européenne. Les zones les plus touchées se trouvent principalement localisées en Île-de-France, sur le territoire de l'ex-région Rhône-Alpes et dans les Bouches-du-Rhône.
Nous sommes là face à une question de santé et d'environnement majeure, et nous savons combien vous êtes sensible à ces questions. Il y a deux semaines, vous annonciez un ambitieux plan climat, qui va notamment permettre d'envisager la fin de l'exploitation des énergies fossiles en 2040. Cette volonté, que je salue, aura un impact indéniable sur la pollution de proximité aux particules comme sur la pollution au dioxyde de carbone, laquelle, si elle n'a pas d'effet sanitaire direct, a un effet perturbateur avéré sur le climat.
Ma question est double. Comment comptez-vous procéder pour répondre à la demande du Conseil d'État, qui souhaite qu'un plan de lutte soit transmis à la Commission européenne d'ici au 31 mars 2018 ? Comment envisagez-vous le travail de concertation avec les différents acteurs impliqués dans l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère des zones fortement touchées par ces problèmes récurrents ?
313 Jean-Luc Fugit H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003060 17005 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1820Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003060 17006 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1830Très bien !
5 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003065 17007 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1840La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003066 17008 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1850Monsieur Fugit, vous avez tout à fait raison de souligner les enjeux de la pollution atmosphérique. Ai-je besoin de rappeler le chiffre tragique de 48 000 décès prématurés par an, ce qui correspond à une perte d'espérance de vie d'environ deux ans ?
Il s'agit en quelque sorte d'un cas d'école : nous avons collectivement laissé dégénérer la situation d'année en année, toujours sous le bon prétexte d'épargner un certain nombre d'acteurs. Résultat : ce qui devrait être l'exception est aujourd'hui la norme ; tous les jours, la situation est inacceptable sur les territoires dont vous parlez.
Pour nous, la priorité est de réduire la pollution de fond car c'est la plus néfaste pour la santé de nos concitoyens. Toutefois, je serai honnête avec vous : cela ne va pas se faire demain matin. On peut réagir à des pics de pollution mais, face à la pollution de fond, il faut différents plans d'action, notamment au niveau territorial.
Au niveau national, les mesures vont être renforcées, avec notamment : la mise en oeuvre du plan climat – vous l'avez évoquée – , qui est aussi, corollairement, un agenda de santé publique ; la mise en oeuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ; la convergence des taxes entre le gazole et l'essence, qui sera réalisée d'ici à 2022 ; une prime à la transition qui va être instaurée pour aider les ménages à remplacer les vieux véhicules polluants ; des aides au renouvellement des vieux appareils de chauffage au bois.
Enfin, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 12 juillet dernier, sur chaque territoire pollué, des feuilles de route pour la qualité de l'air seront élaborées d'ici à mars 2018, en collaboration avec les parties prenantes : collectivités territoriales, entreprises, ONG et préfets. C'est dans cet esprit que j'ai reçu, lundi, des acteurs de la vallée de l'Arve, un territoire subissant malheureusement, comme beaucoup d'autres, une pollution régulière et des dépassements de seuils. Ma méthode consiste en effet à construire des solutions avec les acteurs locaux, en particulier les collectivités territoriales.
Vous avez raison, monsieur le député : y a-t-il même encore un sens à parler d'urgence quand l'urgence est là, au quotidien ?
392 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003067 17009 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003067 17010 103 2017-07-26 15:00 plan climat et qualité de l'air questions au gouvernement > plan climat et qualité de l'air 1870Très bien !
5 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003073 17011 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1880Diminution de l'aide personnalisée au logement
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003074 17012 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1890La parole est à M. François Pupponi, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003075 17013 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1900Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, votre gouvernement a pris la décision surprenante de réduire l'APL pour tous les allocataires, pour un montant de 100 millions d'euros environ en 2017. Cette décision, qui a bien entendu entraîné un tollé général, est absurde sur le fond comme sur la forme.
Sur le fond, il n'est pas de bonne politique de s'attaquer aux populations les plus faibles de notre pays.
79 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003076 17014 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1910Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003076 17015 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1920Très bien !
5 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003143 17016 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1930Parmi les allocataires de l'APL, 80 % ont un revenu inférieur au SMIC et 50 % un revenu inférieur au seuil de pauvreté : voilà à qui vous vous attaquez !
Sur la forme, vous aviez la possibilité de trouver 100 à 150 millions d'euros d'économies, y compris au sein de l'enveloppe globale de 18 milliards d'euros que représente le dispositif, sans toucher aux allocataires.
Est-ce une bourde ou un choix politique assumé ? Permettez-moi de vous laisser le bénéfice du doute en considérant qu'il s'agit d'une bourde.
89 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003142 17017 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1940Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003081 17018 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1950Mais si j'étais étudiant, ou retraité, …
9 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003144 17019 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1960Ça viendra !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003082 17020 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1970… si je fumais, si je roulais au diesel, …
10 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003083 17021 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1980Si je n'avais pas de place à l'université en septembre…
11 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003084 17022 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 1990… si je touchais l'APL et si je payais la CSG, je commencerais à m'inquiéter et à me demander ce que j'ai fait à ce gouvernement pour que, chaque fois, ses décisions me soient défavorables.
36 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003085 17023 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2000Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003085 17024 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2010Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : acceptez-vous de retirer cette proposition et de vous asseoir à la table des négociations avec les représentants des locataires, des bailleurs, la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales – et la Fondation Abbé Pierre, pour trouver 150 millions d'euros d'économies sans pénaliser les allocataires ?
55 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003085 17025 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2020Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003085 17026 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2030Très bien !
5 Nicolas Dupont-Aignan H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003087 17027 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2040La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003088 17028 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2050Exclamations sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003088 17029 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2060Monsieur Pupponi, votre question concerne un domaine que vous connaissez très bien, puisque vous lui avez consacré il y a peu un excellent rapport, …
27 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003089 17030 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2070Eh bien alors ?
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003090 17031 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2080… que j'ai lu : il conclut à l'impérieuse nécessité de revoir le fonctionnement de l'APL. Vous y évoquez plusieurs pistes sérieuses, que nous étudions : …
27 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003091 17032 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2090Pas la baisse de 5 euros !
7 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003092 17033 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2100… elles tendent tout de même globalement à la baisse d'un certain nombre d'allocations.
15 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003093 17034 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2110Exclamations sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003093 17035 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2120Non !
3 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003094 17036 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2130Pas les mêmes !
6 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003095 17037 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2140Pas les mêmes, et pas de la même manière, je l'entends.
16 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003096 17038 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2150Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe NG.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003096 17039 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2160Mais parlons concrètement. Parmi vos propositions, il y en a un certain nombre que nous avons examinées ou sur lesquelles nous sommes en train de travailler. Vous me demandez si le Gouvernement va retirer sa proposition : non.
41 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003096 17040 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2170Eh bien alors ?
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003098 17041 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2180C'est une question budgétaire.
7 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003099 17042 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2190Vous rendez 3 milliards d'euros aux plus riches ! C'est honteux !
11 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003100 17043 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2200Vous contestez une diminution forfaitaire – on peut le comprendre, je l'entends.
13 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003101 17044 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2210Alors retirez la mesure !
6 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003102 17045 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2220Vous formulez par ailleurs diverses propositions.
8 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003103 17046 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2230Discutons !
3 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003104 17047 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2240Nous avons reçu ou entendu tous les intervenants qui ont quelque chose à dire sur ce dossier. À la rentrée, nous serons amenés à formuler des propositions, …
29 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003105 17048 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2250Ce sera trop tard !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003106 17049 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2260… concernant non seulement l'APL, dans le cadre de la loi de finances, mais aussi, globalement, la politique de logement, autre sujet sur lequel il est indispensable de travailler et de rattraper notre retard considérable, étant donné ce qui s'est passé pendant de nombreuses années dans notre pays.
51 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003107 17050 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2270Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003107 17051 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2280Où étiez-vous à l'époque ?
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003108 17052 103 2017-07-26 15:00 diminution de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > diminution de l'aide personnalisée au logement 2290Réfléchissez bien !
6 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003109 17053 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2300Vaccination obligatoire
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002765 17054 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2310La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002766 17055 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2320Madame la ministre des solidarités et de la santé, dans le prolongement du discours de politique générale de M. le Premier ministre, vous avez annoncé rendre obligatoires huit vaccins jusqu'alors recommandés pour la petite enfance, en complément des trois vaccins actuellement obligatoires. Cette décision répond à une nécessité de santé publique. Ces huit vaccins sont fortement recommandés, et la couverture vaccinale est déjà très répandue, puisque 70 % des enfants de moins de deux ans les reçoivent déjà aujourd'hui.
Cependant, cette mesure utile nécessite information du grand public, pédagogie et responsabilité des parents. En effet, des parents, des associations et des médecins de mon département, la Charente-Maritime, m'ont fait part de leur inquiétude. Les procédés de fabrication et les composés utilisés, à l'instar des adjuvants, accentuent cette inquiétude, tout comme certaines enquêtes scientifiques qui remettent en cause l'innocuité des vaccins. Cela pose la question de l'accès à la couverture vaccinale et de sa sécurité. À cela se rajoute une possible sanction pénale, car les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants sont passibles de poursuites et encourent jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende. Ce cocktail mêlant inquiétudes et menaces est ressenti comme brutal et pourrait nuire à l'objectif de santé publique recherché.
Dans ces conditions, madame la ministre, ma question est double. Pour rassurer nos concitoyens, y a-t-il un moyen de faire travailler les laboratoires sur des procédés d'adjuvants moins nocifs pour la santé des enfants ?
269 Frédérique Tuffnell F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002767 17056 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2330Demandez à Cahuzac !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002770 17057 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2340Pourrait-on envisager une autre solution que la menace pénale pour inciter nos concitoyens à faire vacciner leurs enfants ?
20 Frédérique Tuffnell F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002771 17058 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2350Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002771 17059 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2360La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002772 17060 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2370Madame la députée, le vaccin agit de façon à ce que le corps développe sa propre protection contre une bactérie ou un virus responsable d'une maladie. Pour la majorité des vaccins actuels qui ne comportent pas de microbes vivants, la présence d'adjuvants est indispensable pour permettre une réponse immunitaire. L'adjuvant est nécessaire pour que le vaccin soit pleinement efficace, et son ajout permet de réduire la dose d'antigènes et surtout de réduire le nombre d'injections naturelles.
Nous avons sur les adjuvants un recul d'utilisation de quatre-vingt-dix ans et plusieurs centaines de millions de doses ont été utilisées depuis que les vaccins existent. Vous me demandez si nous pouvons trouver des adjuvants moins nocifs ; mais ils ne sont pas nocifs pour la santé, ainsi que tous les rapports le montrent.
144 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002773 17061 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2380Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002773 17062 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2390Je vous renvoie notamment à l'excellent rapport de l'Organisation mondiale de la santé publié en 2003 et à toutes les études scientifiques. Nous sommes dans l'irrationnel le plus total.
28 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002773 17063 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2400Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002773 17064 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2410Nous travaillons aujourd'hui à lutter contre les réseaux sociaux et contre la désinformation.
Par ailleurs, je n'aime pas les obligations. Ce n'est pas mon tempérament que d'être coercitive. Mais, en matière de vaccination, je suis obligée de vous proposer d'en passer par là, parce que le taux de couverture des vaccins non obligatoires est en train de se réduire. Il est inférieur au taux de couverture obligatoire de 95 % demandé par l'OMS. Notre taux de couverture est de 80 % pour la rougeole – une jeune fille de seize ans est décédée il y a quinze jours à Nice de la rougeole – et de 70 % pour les méningites. Cela est inacceptable.
120 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002773 17065 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2420Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002773 17066 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2430Très bien !
5 Sylvain Waserman H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002848 17067 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2440Sans obligation, le taux de couverture baisserait, à cause des réseaux sociaux et de la désinformation. Je souhaite redonner confiance dans les vaccins. L'obligation de vacciner signifie aussi que je prends mes responsabilités, en affirmant devant vous qu'il n'y a pas de toxicité, comme le montrent toutes les études scientifiques.
54 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002776 17068 103 2017-07-26 15:00 vaccination obligatoire questions au gouvernement > vaccination obligatoire 2450Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LC et LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002776 17069 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2460Ruralité
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002777 17070 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2470La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002778 17071 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2480Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, j'associe à cette question mon collègue Damien Abad, président de la mission France des territoires, pour évoquer le gouffre qui s'agrandit entre la ville et la campagne. Le Gouvernement prévoit d'imposer 13 milliards d'économies supplémentaires aux collectivités. Le changement, ce n'est décidément pas encore maintenant.
Plus de compétences, moins d'autonomie. Plus d'efforts, moins d'équité. Plus de promesses, moins de ressources propres. La charge exigée est, cette fois, insupportable. Loin de connaître l'abondance, nos campagnes se battent contre les mêmes démons que la ville, et à l'insécurité s'ajoutent les déserts médicaux, numériques et économiques.
121 Olivier Dassault H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002779 17072 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2490C'est vrai !
4 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002853 17073 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2500Seul le dévouement des associations et des élus locaux permet à nos villages de ne pas sombrer.
19 Olivier Dassault H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002851 17074 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2510Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002851 17075 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2520Ne les considérez pas, vous aussi, comme des variables d'ajustement comptable. Ne les discréditez pas non plus. Vous projetez de baisser leur nombre : le baiser du prince n'est plus si charmant.
Je me réjouis que nous ayons de grandes métropoles comme Paris, Lyon et Marseille, qui participent à l'émergence de pôles d'excellence et à l'attractivité économique, touristique et culturelle de la France. Ce n'est pas une raison pour attenter à l'identité de nos petites communes. L'ombre s'abat sur un savoir-vivre, sur un savoir-faire, sur un savoir-être.
La ruralité est aussi un atout. L'engagement des 550 000 élus locaux, dont 95 % sont bénévoles, …
111 Olivier Dassault H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002851 17076 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2530Eh oui !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002857 17077 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2540… participe à sa valorisation et à son dynamisme. Au lieu de leur compliquer la tâche, de les pointer du doigt comme les responsables des déficits publics, remercions-les.
29 Olivier Dassault H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002856 17078 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2550Très bien !
5 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002859 17079 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2560Il est temps de mettre fin aux vieilles recettes : demander aux autres des efforts que l'on ne veut pas faire soi-même. N'est-ce pas, monsieur le ministre d'État, à l'État de montrer l'exemple, tout en se recentrant sur ses compétences régaliennes ?
46 Olivier Dassault H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002858 17080 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2570Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002858 17081 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2580Il a raison !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002783 17082 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2590La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002784 17083 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2600Monsieur le député, vous avez tout à fait raison. D'ailleurs, il n'y a pas de petits élus, il n'y a que de grands élus de petites communes.
29 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002785 17084 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2610Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002785 17085 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2620Très bien !
5 Olivier Dassault H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002786 17086 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2630Vous connaissez toutes les ficelles !
7 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002787 17087 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2640Je sais que vous êtes très attaché à la ruralité et que vous n'opposez pas la ville à la campagne, puisque votre circonscription comprend les deux. S'agissant de ce que vous avez démontré, après avoir écouté l'expression des territoires, le discours du Président de la République a dû vous rassurer.
55 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002788 17088 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2650Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002788 17089 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2660Pas du tout !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002789 17090 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2670Il n'a pas imaginé une baisse de dotations, et encore moins une baisse de 20 milliards pour les collectivités locales.
22 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002790 17092 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2680Bien sûr que si !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002861 17091 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2681Bien sûr que si !
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002861 17094 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2690Treize milliards !
4 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002791 17093 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2691Treize milliards !
4 Plusieurs députés du groupe NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002791 17095 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2700Je dis 20 milliards, parce que je sais que le groupe Les Républicains me comprend.
17 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002792 17096 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2710Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002792 17097 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2720C'est bas ! Il y a six mois, vous étiez d'accord avec nous !
14 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002793 17098 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2730Le Président de la République a pensé que c'est avec les territoires, les communes, les intercommunalités, les départements et les régions que nous respecterons ensemble le service public local, les agents qui y travaillent, les élus, mais aussi que nous baisserons notre dépense publique.
52 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002862 17099 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2740C'est du baratin !
5 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003057 17100 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2750Oui, il faudra faire des économies et nous en ferons également, comme cela a été dit, avec les collectivités locales.
23 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003056 17102 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2760Combien ?
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002863 17101 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2761Combien ?
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002863 17103 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2770Dès l'année prochaine, c'est l'État qui montrera en premier l'exemple, puisque plus de 50 % de la baisse de la dépense publique le concernera lui. Cela nous changera des années passées.
37 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002794 17104 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2780Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002794 17105 103 2017-07-26 15:00 ruralité questions au gouvernement > ruralité 2790Vous pourriez répondre de temps en temps aux questions !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1002864 17106 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2800Avenir des centrales à charbon
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003110 17107 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2810La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003111 17108 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2820Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, comme vous l'avez souligné le 6 juillet dernier, à l'occasion de la présentation du plan climat, la France est, depuis la COP21, la gardienne d'une responsabilité universelle : celle de la lutte contre le changement climatique. Alors que le dérèglement du climat conduit à des catastrophes, ici et là dans le monde, nous nous devons encore d'accélérer afin de permettre la réussite de la transition énergétique et climatique. Parmi les propositions qui conduiront à cette réussite, il est primordial d'en finir avec les énergies fossiles et de s'engager dans la neutralité carbone.
109 Anne-France Brunet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003112 17109 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2830Bravo !
3 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003113 17110 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2840Vous avez ainsi annoncé la fin du charbon comme source de production d'électricité d'ici à 2022. Aujourd'hui, la France dispose encore de cinq unités charbon. Parmi celles-ci, deux tranches sont situées à Cordemais, commune de la troisième circonscription de la Loire-Atlantique, où je suis élue. Conscients de l'enjeu climatique que représente la fin du charbon, la direction mais aussi les syndicats de la centrale de Cordemais ont entrepris, depuis 2015, une expérimentation visant à l'utilisation de la biomasse issue des déchets verts, de nature à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette volonté de transition écologique recueille d'ailleurs le soutien sans faille des élus locaux de la région, afin que le site de Cordemais, qui emploie directement 465 personnes et 2 000 indirectement, tienne ses objectifs.
Hier, la France était une terre d'industrie polluante ; demain, elle doit être le fleuron de l'industrie verte.
149 Anne-France Brunet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003114 17111 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2850Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003115 17112 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2860Il ne s'agit pas ici d'opposer économie et écologie ; bien au contraire, l'écologie doit être au service de l'économie et de l'emploi. Dans cette logique de transition et d'accompagnement, voici ma question : quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre afin d'accompagner les centrales à charbon qui ont d'ores et déjà entrepris un changement de cap à double objectif, celui de la transition énergétique et de la sauvegarde de l'emploi ?
72 Anne-France Brunet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003116 17113 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2870Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et GDR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003116 17114 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2880Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003117 17115 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2890La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003118 17116 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2900Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Brunet, réconcilier économie et écologie est un voeu que j'aimerais que nous réalisions ensemble. Le temps est venu pour cela.
36 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003119 17117 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2910Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003119 17118 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2920Le charbon, vous l'avez rappelé, madame Brunet, est de loin l'énergie la plus émettrice de gaz à effet de serre, et, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés à Paris lors de la COP21, nous avons décidé de nous désintoxiquer progressivement mais radicalement des énergies fossiles.
C'est dans cet esprit que j'ai présenté, début juillet – vous l'avez évoqué – , le plan climat, qui prévoit l'interdiction de tout nouveau permis d'exploration et par conséquent d'exploitation d'énergies fossiles en France.
Mais c'est aussi pour cela qu'il faut progressivement mettre fin à la production d'électricité à partir du charbon.
109 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003119 17119 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2930Ce n'est pas ce que font les Allemands !
10 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003121 17120 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2940Afin d'atteindre ces objectifs, le Gouvernement a choisi de mettre en place des contrats de transition pour accompagner la reconversion des salariés, des sites et des territoires concernés par la fin de cette activité.
La conversion totale des centrales à charbon grâce à l'utilisation, pour la production d'électricité, de ce que vous appelez la biomasse – c'est-à-dire, pour faire simple, du bois – pose des difficultés environnementales.
73 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003122 17121 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2950Bien sûr !
5 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003123 17122 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2960Très bien !
5 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003124 17123 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2970Les expériences en métropole et à l'étranger, que je vous invite à regarder attentivement, montrent que cette technique donne un rendement énergétique faible et que l'utilisation massive du bois contribue souvent à la déforestation.
38 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003125 17124 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2980Très juste !
5 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003126 17125 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 2990L'avenir, dans ce domaine, ce sont des installations de plus petite taille, qui produisent de l'électricité et de la chaleur à partir de la biomasse et des déchets.
31 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003127 17126 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 3000Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, NG et GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003127 17127 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 3010Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003128 17128 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 3020Mais c'est bien parce que nous faisons face à des sujets complexes, à la croisée des défis environnementaux, sociaux et économiques, qu'il faut ouvrir un dialogue. Nous aurons une double exigence : l'humanité et la planète, le social et l'environnement. Nous souhaitons donc, madame la députée, construire des solutions durables. Ce sera le sens des contrats de transition et du dialogue que nous allons organiser à cet effet dès le mois prochain.
76 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003129 17129 103 2017-07-26 15:00 avenir des centrales à charbon questions au gouvernement > avenir des centrales à charbon 3030Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC, NG et GDR.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003129 17130 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3040Programme éolien
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003130 17131 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3050La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003131 17132 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3060Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, la transition énergétique constitue pour notre planète un enjeu de premier ordre. En France, elle soulève plusieurs questions d'importance, notamment celle du programme nucléaire. Vous aviez annoncé, le 10 juillet dernier, la fermeture de dix-sept réacteurs nucléaires ; et voilà que, dix jours plus tard, ce sont vingt-cinq fermetures à prévoir d'ici à 2025. Quel programme !
Même si c'était faisable financièrement et humainement – ce dont nous doutons – , comment développer alors les énergies renouvelables ? Le candidat Emmanuel Macron, lors de sa campagne, a affiché sa volonté de doubler le nombre d'éoliennes du programme en cours. Vous avez vous-même, à juste titre, souligné que les éoliennes ne sont pas la solution à la transition énergétique, ni techniquement, ni financièrement, ni même humainement.
Si le département des Ardennes – où vous êtes cordialement invité, monsieur le ministre d'État – accomplit le programme tel qu'il existe actuellement, il va devenir le premier département de France en nombre d'éoliennes par habitant. La révolte gronde : les habitants s'insurgent contre l'envahissement de leur territoire. Ils reprochent aux éoliennes de modifier leur paysage, de menacer leur patrimoine naturel, comme les oiseaux migrateurs, d'entraîner la perte de valeur de leurs habitations ; certains sont même inquiets pour leur santé.
231 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003132 17133 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3070Il est vrai que les énergies polluantes, c'est beaucoup mieux !
12 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003134 17134 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3080Le rejet du programme éolien est de plus en plus violent ; la polémique enfle sur les territoires ruraux français. Aussi, monsieur le ministre d'État, pouvez-vous me dire si vous validez la multiplication par deux, voire plus, du nombre d'éoliennes, annoncée le Président de la République, ou si vous envisagez une réflexion globale, hautement souhaitable, dans laquelle les problématiques environnementales doivent prendre le pas sur les intérêts financiers ? En effet, en matière d'éoliennes, il est malheureusement plus souvent question d'argent que du bien-être de nos concitoyens.
101 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003135 17135 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3090Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003135 17136 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3100La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003136 17137 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3110Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Poletti, je n'ai fait que soulever un enjeu volontairement ou involontairement dissimulé. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte nous assigne trois objectifs : développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique et réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025. Je me suis simplement intéressé aux mesures à mettre en oeuvre si l'on veut les atteindre, et j'ai mis sur la table l'ensemble des scénarios, afin qu'on n'avance pas les yeux fermés. Je n'ai pas dit que nous allions fermer tant ou tant de réacteurs ; j'ai simplement indiqué que, si nous voulions appliquer la loi à la lettre, ne pas être hors la loi, il faudrait probablement appliquer ces chiffres-là.
Je souhaite privilégier le réalisme, le pragmatisme, l'irréversibilité et la visibilité. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous allons donc remettre tous les scénarios sur la table et voir ce qui est réaliste. Mais on ne peut pas être contre tout : contre le nucléaire, contre les éoliennes, contre les centrales à charbon…
199 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003137 17138 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3120Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003137 17139 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3130La France veut entrer dans la révolution énergétique, et elle y entrera, car elle en a les moyens, le potentiel économique et la créativité.
29 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003137 17140 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3140Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003137 17141 103 2017-07-26 15:00 programme éolien questions au gouvernement > programme éolien 3150Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171021.asp#P1003139 26039 121 2017-08-02 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 60questions au gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015467 26040 121 2017-08-02 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 70L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015468 26041 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 80Agriculture biologique
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015469 26042 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 90La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015470 26043 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 100Monsieur le ministre de l'agriculture, aujourd'hui, le 2 août, est le « jour du dépassement » pour l'année 2017. À compter de ce jour l'humanité vit à crédit car nous avons consommé l'ensemble des ressources naturelles que la planète peut renouveler en une année. Ce jour arrive chaque année plus tôt dans le calendrier, ce qui témoigne de la dégradation continue de notre environnement.
Objectivement, monsieur le ministre, cette semaine a aussi été pour vous celle du dépassement de toute cohérence politique. Le constat de l'épuisement des ressources naturelles étant indiscutable, nous ne pouvons poursuivre dans la voie de l'agriculture intensive, dont les pratiques utilisent ces ressources au-delà du soutenable.
Je passe, pour cette fois, sur l'utilisation des pesticides et autres perturbateurs endocriniens : vous aurez aussi, avec vos collègues, à en répondre !
Alors que la production biologique, qui représente une autre voie, est en plein essor – 16 % de surface agricole en plus en 2016 – et que la demande de produits issus de l'agriculture biologique n'est pas pourvue faute de producteurs en nombre suffisant, vous avez annoncé jeudi dernier – un jeudi noir de plus – que vous n'affecterez pas aux aides à l'agriculture biologique les moyens suffisants pour les trois prochaines années !
Vous dépassez toutes les lois de la logique cartésienne : tandis que, lundi, vous vous donnez pour objectifs 50 % de nourriture bio dans les cantines d'ici cinq ans et 8 % de la surface agricole consacrée à l'agriculture biologique en 2021, vous coupez, au même moment, les moyens affectés pour soutenir ce mode de production – sans compter le fait que les aides des années 2015 et 2016 ne sont toujours pas versées !
Monsieur le ministre, vous prétendez être pragmatique, tandis que nous ne serions que des rêveurs. Mais ce sont vos déclarations qui sont illusoires !
Pouvez-vous me dire concrètement comment vous comptez faire pour éviter que les milliers de paysans qui se convertissent à l'agriculture biologique ne reviennent à l'agriculture conventionnelle ? Pouvez-vous répondre aux trente-quatre organisations qui vous ont interpellé sur cette erreur historique, parallèlement au lancement des États généraux de l'alimentation ?
Pouvez-vous expliquer aux consommateurs, inquiets pour leur santé, que vous renoncez à une production saine et locale en quantité suffisante ? Enfin, pouvez-vous justifier de ne pas engager 250 millions d'euros pour l'agriculture biologique, alors que le volume d'aides total de politique agricole commune, PAC, atteint les 9 milliards d'euros ?
416 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015471 26044 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 110Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015471 26045 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 120Très bien !
5 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015479 26046 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 130La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015480 26047 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 140Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui me permettra de rétablir les faits dans leur exactitude, dans leur vérité. D'ailleurs, vous avez déjà donné vous-même, dans votre question, des éléments de réponse. Je me suis fixé un cap : honorer la promesse du chef de l'État d'offrir 50 % de produits biologiques dans la restauration scolaire, et porter de 6 % à 8 % la surface agricole exploitée en agriculture biologique. Il s'agit de répondre à une demande sociale croissante, exprimée par les consommateurs depuis un certain nombre d'années.
Pour y parvenir, j'ai pris mes responsabilités, avec l'aval du Gouvernement, et j'ai décidé de notifier à la Commission européenne un transfert de 4,2 % des aides du premier pilier de la PAC vers le second, qui viennent s'ajouter aux 3,3 % déjà engagés.
Cette décision traduit notre volonté, ferme et définitive, de nous orienter vers l'agriculture biologique, de la soutenir, de stimuler son dynamisme. Aujourd'hui, comme vous le savez, l'agriculture biologique bénéficie des aides de l'agriculture classique, du premier et du second piliers, au même titre que l'agriculture conventionnelle. Elle bénéficie par ailleurs de mesures spécifiques pour accompagner son développement, notamment les aides à la conversion, qui sont versées pendant cinq ans aux agriculteurs pour accompagner leurs changements de pratiques.
Le transfert que je viens de vous annoncer, monsieur le député, permettra d'atteindre l'objectif dont j'ai parlé, soit 8 % de surface agricole convertie à l'agriculture biologique en 2021, contre 6 % aujourd'hui. Je souhaite par ailleurs associer étroitement à cette réflexion l'ensemble des conseils régionaux : nous débuterons avec eux, à la rentrée, une conversation pour définir nos politiques en matière de financement de l'agriculture biologique.
298 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015481 26048 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 150Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015481 26049 121 2017-08-02 15:00 agriculture biologique questions au gouvernement > agriculture biologique 160Et ce sont les paysans qui payent !
9 Rémi Delatte H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015660 26050 121 2017-08-02 15:00 État du réseau ferroviaire questions au gouvernement > État du réseau ferroviaire 170État du réseau ferroviaire
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015646 26051 121 2017-08-02 15:00 État du réseau ferroviaire questions au gouvernement > État du réseau ferroviaire 180La parole est à Mme Aude Luquet, pour le groupe du mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015610 26052 121 2017-08-02 15:00 État du réseau ferroviaire questions au gouvernement > État du réseau ferroviaire 190Ma question s'adresse à madame la ministre chargée des transports.
Les récents déboires de la SNCF à la gare Montparnasse, s'ils ne sont pas dus à la vétusté des équipements, n'en ont pas moins mis en lumière la dépendance inquiétante de notre réseau de transport ferroviaire, qui s'est trouvé paralysé par une panne de signalisation anecdotique dans le secteur de Vanves. Indépendamment des difficultés qu'il a causées en période de forte affluence, comment un incident aussi banal peut-il avoir des conséquences aussi importantes ?
Plus largement, madame la ministre, nous voudrions vous alerter à nouveau sur la situation des réseaux secondaires de la SNCF. Après l'ouverture récente de deux nouvelles lignes à très grande vitesse, le Président de la République a annoncé que, désormais, les moyens seraient alloués à la modernisation des lignes que nos concitoyens empruntent quotidiennement pour aller travailler. Vous le savez, ces réseaux souffrent depuis de très nombreuses années d'importants retards qui affectent leur efficience et qui ne permettent pas de remplir les missions de service public.
Un récent rapport commandé par la direction de la SNCF a mis en évidence les dysfonctionnements nombreux et répétés que tout le monde connaît. Vétusté des matériels informatiques, retards à n'en plus finir, déficience de la chaîne de management : les points noirs sont nombreux et affectent particulièrement ces réseaux très empruntés.
Le rapport proposait à la SNCF de revoir son organisation afin de privilégier une structure par lignes, en lieu et place de la structure régionale, trop lourde et inefficace.
Comment l'État, présent au conseil de surveillance du groupe SNCF, compte-t-il peser sur la direction pour garantir une meilleure prise en compte des problématiques de ces réseaux si essentiels à la cohésion territoriale ?
329 Aude Luquet F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015611 26053 121 2017-08-02 15:00 État du réseau ferroviaire questions au gouvernement > État du réseau ferroviaire 200La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015618 26054 121 2017-08-02 15:00 État du réseau ferroviaire questions au gouvernement > État du réseau ferroviaire 210Madame la députée, ce sont, en effet, des dizaines de milliers de voyageurs qui ont connu des conditions de transport très difficiles dimanche dernier, jour de chassé-croisé au cours duquel la SNCF devait acheminer 1,5 million de voyageurs sur tout le territoire.
À l'origine de ce problème, se trouve un dysfonctionnement dans un poste de signalisation. Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'un incident banal, car ce dysfonctionnement pouvait poser des problèmes de sécurité – notamment des feux qui passaient au rouge ou au vert de façon aléatoire ou un mauvais aiguillage des trains. Il était donc indispensable d'arrêter la circulation des trains, ce que la SNCF a fait.
Les équipes de la SNCF, il faut le souligner, se sont mobilisées toute la journée pour permettre au maximum de voyageurs de rejoindre leur destination, y compris très tard. Il a ainsi fallu se préoccuper des personnes arrivées à trois ou quatre heures du matin à Paris Montparnasse. J'avais demandé, dès le matin, l'activation du plan Pégase, qui permet, en lien avec la préfecture de police, d'assurer un service de taxi aux voyageurs qui se retrouvaient très tard à Paris. Lors de ma visite en salle de crise, j'avais pu mesurer les difficultés que rencontrait SNCF Réseau pour réorganiser la circulation des trains et, par voie de conséquence, pour dispenser une information de qualité aux voyageurs.
J'ai demandé un rapport aux présidents de la SNCF et de SNCF Réseau sur la gestion de cet incident au cours duquel l'identification de la panne et son traitement ainsi que l'information des voyageurs n'ont pas été satisfaisants.
Je suis consciente qu'au-delà de cet incident, tous les jours des voyageurs peuvent rencontrer des difficultés dans leurs transports de la vie quotidienne. C'est tout le sens de la priorité donnée à l'entretien et à la modernisation des réseaux qui a été annoncée par le Président de la République et qui pourra être débattue lors des assises de la mobilité que je lancerai à la rentrée.
364 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015619 26055 121 2017-08-02 15:00 État du réseau ferroviaire questions au gouvernement > État du réseau ferroviaire 220Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015619 26056 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 230Versement des aides de la PAC
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015624 26057 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 240La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015625 26058 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 250Monsieur le ministre de l'agriculture, la semaine dernière, vous vous êtes engagé devant nous à tenir le calendrier de la PAC et à remédier aux retards de versement qui s'accumulent depuis bientôt deux ans, et qui plongent nos agriculteurs dans des difficultés insoutenables.
47 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015626 26059 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 260C'est vrai !
4 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015627 26060 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 270Vous avez indiqué votre priorité : initier en novembre 2017 les paiements relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015.
Cependant, l'audit des finances publiques, remis par la Cour des comptes au Premier ministre en juin dernier, identifie pour l'année 2017 un risque de dépassement des dépenses de 1,6 milliard d'euros pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Il semblerait qu'une insincérité budgétaire…
83 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015628 26061 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 280Une de plus !
5 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015657 26062 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 290… se soit glissée dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le second pilier de la PAC.
27 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015656 26063 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 300Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015656 26064 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 310Plusieurs centaines de millions d'euros n'auraient pas été budgétés pour honorer les engagements du précédent gouvernement, ce qui conduit à une impasse budgétaire quasi certaine pour le versement des ICHN en 2019 et 2020, à périmètre constant.
42 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015656 26065 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 320L'héritage !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015631 26066 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 330Pour sortir de cette impasse, l'État doit trouver une solution. Il est impossible d'envisager un transfert entre piliers ou de ne pas honorer le paiement des ICHN, essentielles au maintien de l'activité agricole dans ces zones défavorisées.
42 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015632 26067 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 340Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR ainsi que sur certains autres bancs.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015632 26068 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 350Ce serait scandaleux !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015633 26069 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 360Il ne saurait être question d'aller prendre dans la poche gauche pour alimenter la poche droite. N'oublions pas qu'à la suite du nouveau redécoupage des zones défavorisées, certains agriculteurs seront exclus du bénéfice de l'ICHN et n'auront donc même plus de poche droite !
Quelle est la réalité de la budgétisation de la maquette de programmation des ICHN ? Pouvez-vous nous assurer que vous prendrez les mesures nécessaires afin que nos agriculteurs ne soient pas les victimes collatérales de cette impasse budgétaire certaine ?
96 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015634 26070 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 370Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015634 26071 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 380La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015636 26072 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 390Madame la députée, s'agissant du versement des aides de la PAC, j'ai eu l'occasion de vous rappeler la semaine dernière que nous travaillons sur un calendrier. Je veux rendre hommage ici à l'ensemble des services déconcentrés de l'État qui font un énorme travail pour que le paiement de ces aides soit au rendez-vous.
60 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015637 26073 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 400Ce ne serait pas de la faute de M. Le Foll, par hasard ?
15 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015663 26074 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 410Vous m'interrogez sur le transfert des aides du premier pilier de la PAC vers le second. Vous le savez, à l'issue de la consultation que j'ai menée avec les organisations professionnelles agricoles, j'ai identifié des besoins de financement jusqu'en 2020 sur le second pilier pour le soutien à l'agriculture biologique et pour l'ICHN.
Le monde de l'élevage traverse une crise sans précédent depuis plusieurs années. C'est dans ce contexte difficile qu'ont été décidés une revalorisation et un élargissement de l'ICHN. Pour honorer les décisions légitimes prises par mon prédécesseur en faveur des éleveurs, j'ai notifié le transfert des aides du premier pilier de la PAC vers le second, qui viennent s'ajouter aux 3,3 % déjà engagés.
Les choix sont, à court terme, difficiles mais ils ne doivent pas faire perdre de vue l'ambition qui est la nôtre de tenir les états généraux de l'alimentation et de porter une réflexion globale sur le devenir de notre agriculture.
173 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015638 26075 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 420Ce n'est pas suffisant !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015704 26076 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 430Mon action aujourd'hui est guidée par deux objectifs : d'une part, que les crédits de la PAC servent le mieux possible l'ensemble de l'agriculture française, sans opposer les modèles les uns aux autres ; d'autre part, que la France, le moment venu, soit crédible sur le plan budgétaire pour aller négocier une PAC forte et ambitieuse dans l'intérêt de la « ferme France » et des agriculteurs français.
76 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015641 26077 121 2017-08-02 15:00 versement des aides de la pac questions au gouvernement > versement des aides de la pac 440Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015641 26078 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 450Chantiers STX
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015485 26079 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 460La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015486 26080 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 470Ma question s'adresse au ministre de l'économie, M. Bruno Le Maire.
Les chantiers navals de Saint-Nazaire, acteur mondial de la construction maritime, conçoivent et construisent des paquebots et des navires militaires d'exception comme l'Harmony of the seas, le Queen-Mary 2 ou les deux Mistral.
Ces chantiers s'inscrivent dans notre histoire. Ils s'inscrivent dans notre culture industrielle locale et nationale. Je suis née à Saint-Nazaire, j'y ai grandi et je suis honorée d'être la députée de la circonscription qui abrite ce savoir-faire unique au monde.
95 Audrey Dufeu Schubert F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015487 26081 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 480Non, vous êtes députée de la Nation !
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015530 26082 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 490Je sais combien les Nazairiens sont fiers de leurs bateaux.
Les Français sont attachés à l'excellence de ce bassin industriel. Les Européens connaissent aussi la capacité des chantiers navals de Saint-Nazaire, parce que cette pépite de la construction navale réalise des prouesses technologiques. C'est un vivier d'innovations, notamment dans l'offshore avec la création d'une filière industrielle tournée vers la transition énergétique.
STX, c'est 2 600 salariés et plus de 5 000 personnes employées en sous-traitance, qu'il faut aussi rassurer. L'État a fait valoir son droit de préemption sur la vente de STX. Je salue, comme la majorité de nos concitoyens, cette décision courageuse et responsable.
L'enjeu est de taille : préserver les emplois, veiller aux intérêts stratégiques de la France, maintenir les équilibres avec de futurs repreneurs et nous assurer que notre maîtrise technologique restera bien nationale.
Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser la ligne rouge qui ne devra pas être franchie dans le cadre de la négociation en cours ? Aux côtés de nos amis italiens, seriez-vous favorable à l'entrée au capital de partenaires locaux adossés, le cas échéant, à un actionnariat salarié, voire citoyen ? Enfin, comment souhaitez-vous renforcer la coopération militaire navale franco-italienne et plus largement européenne, par le biais des chantiers de Saint-Nazaire ?
234 Audrey Dufeu Schubert F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015529 26083 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 500Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015529 26084 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 510La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015494 26085 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 520Madame la députée, la semaine dernière, avec le Président de la République, avec le Premier ministre, nous avons pris la décision d'exercer le droit de préemption de l'État sur les chantiers de Saint-Nazaire et sur la société STX France.
50 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015495 26087 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 530Très bien !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015496 26086 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 531Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015496 26088 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 540Nous l'avons fait pour préserver les intérêts stratégiques de la nation française, pour préserver notre savoir-faire, pour préserver les emplois sur les chantiers de Saint-Nazaire. Cette décision, nous la revendiquons et nous l'assumons.
43 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015497 26089 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 550Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015497 26090 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 560Maintenant, notre objectif est de construire un parc d'actionnaires qui garantisse l'activité des chantiers sur le long terme, qui garantisse l'emploi et qui garantisse, comme vous l'avez dit, un savoir-faire exceptionnel, unique en Europe, à Saint-Nazaire.
Pour cela, nous allons réfléchir à un nouveau pacte d'actionnaires. J'ai eu l'occasion d'en discuter hier avec nos amis italiens à Rome, en leur redisant que la société Fincantieri était la bienvenue dans le cadre d'un pacte équilibré sur les chantiers de Saint-Nazaire.
Et les salariés ? Bien sûr qu'ils sont les bienvenus dans ce pacte d'actionnaires, parce que si Saint-Nazaire est puissante, c'est d'abord grâce à leur savoir-faire et à leurs talents.
115 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015497 26091 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 570Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015497 26092 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 580Nous voulons ensuite – c'est notre objectif stratégique avec le Président de la République et le Premier ministre – bâtir un grand champion industriel naval européen dans le domaine civil et, avec la ministre des armées qui y travaille depuis plusieurs mois, dans le domaine militaire avec nos amis italiens.
56 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015497 26093 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 590Qu'en est-il de DCNS à Cherbourg ?
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015564 26094 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 600C'est bien cela, l'objectif : dans un monde de plus en plus compétitif, où la construction navale demande de plus en plus de savoir-faire, de compétitivité, nous voulons avec nos amis italiens bâtir dans le domaine naval l'équivalent d'Airbus dans l'aéronautique, pour que nous ayons le plus grand champion mondial de la construction navale civile et militaire.
63 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015502 26095 121 2017-08-02 15:00 chantiers stx questions au gouvernement > chantiers stx 610Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015502 26096 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 620Rassemblement évangélique de Grostenquin
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015503 26097 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 630La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015504 26098 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 640Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
Un rassemblement évangélique de pas moins de 6 000 caravanes et 30 000 personnes est prévu du 27 août au 3 septembre prochains. Une décision ministérielle prise dans la précipitation, sans concertation et au mépris des élus locaux, a acté son organisation à Grostenquin, en Moselle, au coeur d'un site écologique protégé, classé Natura 2000.
Le ministre de la transition écologique n'a répondu à aucune de nos sollicitations. De même, la préfecture est aujourd'hui incapable de nous apporter des garanties chiffrées sur les moyens engagés pour sécuriser l'événement.
Or, il y a deux ans déjà, un rassemblement du même type s'était déroulé au même endroit et les problèmes de sécurité, de sécurité routière et d'insalubrité avaient été nombreux, pour les participants comme pour les communes environnantes. Si le mode de vie de chacun doit être respecté, c'est aussi le cas de nos territoires et de leurs habitants.
Comble de la situation, la préfecture admet devoir délimiter une « zone de commodité » de deux hectares et fait état d'un risque de constatation de déjections humaines à l'extérieur même du site.
Monsieur le ministre, si le rassemblement avait lieu dans les jardins de la préfecture ou la cour du ministère, …
239 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015505 26099 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 650Ce serait mieux !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015511 26100 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 660… autoriseriez-vous cela ? Pourquoi imposez-vous à nos concitoyens de la ruralité ce que vous refuseriez pour vous-même ?
18 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015512 26101 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 670Inadmissible !
3 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015570 26102 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 680Votre décision unilatérale aura des conséquences lourdes en matière écologique, en termes d'insécurité et sur le plan financier, avec au moins plusieurs centaines de milliers d'euros à la charge du contribuable.
Pourquoi mépriser encore les élus locaux et les territoires ruraux ?
50 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015513 26103 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 690Ils n'aiment pas les élus locaux !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015572 26104 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 700Pourquoi ne pas prendre vos responsabilités à l'égard des Français en déplaçant ou en ajournant ce rassemblement ?
23 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015571 26105 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 710Le ministre ne connaît pas le monde rural !
11 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015515 26106 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 720Par ailleurs, les rassemblements sauvages de caravanes se multiplient partout en France avec des dommages importants pour nos communes et nos acteurs socio-économiques.
J'associe notamment à mes propos mes collègues Virginie Duby-Muller et Martial Saddier confrontés à ce problème, avec une terrible acuité, en Haute-Savoie.
Monsieur le ministre, quand votre Gouvernement compte-t-il enfin agir sur le sujet ?
65 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015516 26107 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 730Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015516 26108 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 740La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015519 26109 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 750Monsieur le député, permettez-moi de vous dire que je comprends vos préoccupations.
16 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015520 26110 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 760« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015520 26111 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 770C'est déjà bien !
6 Louis Aliot H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015521 26112 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 780Parce que, lorsqu'on organise, comme le fait deux fois par an l'Association « Vie et Lumière », un rassemblement évangélique qui, comme vous l'avez mentionné, réunit 6 000 caravanes et 30 000 personnes, cela crée un certain nombre de difficultés pour les élus locaux.
45 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015522 26113 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 790C'est le moins qu'on puisse dire !
8 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015523 26114 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 800Permettez-moi de vous dire que l'ancien maire de Lyon que je suis comprend quelles peuvent être vos difficultés.
Nous avons donc décidé que l'un de ces deux rassemblements pourrait se faire sur le terrain que possède cette association dans le Loiret. Pour l'autre, nous ne ferons plus, comme par le passé, un rassemblement qui se produit tantôt sur une base militaire, tantôt sur une autre – cette année, comme vous l'avez indiqué, c'est à Grostenquin. Nous rechercherons un terrain…
87 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015524 26115 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 810Quand ?
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015526 26116 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 820Et où ? Boulevard Saint-Germain ?
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015527 26117 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 830À la Lanterne ?
4 Pierre-Henri Dumont H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015576 26118 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 840À Neuilly ?
3 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015577 26119 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 850… qui permette d'accueillir cet événement. Et le Premier ministre a chargé la DIHAL, Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, d'en trouver un qui permette d'accueillir l'événement dans des conditions de tranquillité et de sécurité pour le voisinage. Je mobiliserai par ailleurs toutes les forces nécessaires pour assurer votre tranquillité.
62 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015528 26120 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015528 26121 121 2017-08-02 15:00 rassemblement évangélique de grostenquin questions au gouvernement > rassemblement évangélique de grostenquin 870Et concrètement, pour cette année ?
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015578 26122 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 880Aides à l'agriculture biologique
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015705 26123 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 890La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015706 26124 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 900Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, les Français accordent de plus en plus d'importance à leur alimentation et aux produits qu'ils consomment. Aujourd'hui, près de sept Français sur dix disent consommer régulièrement des produits bio : c'est une évolution significative depuis plus de dix ans. Dans nos communes rurales du Finistère, les enfants en consomment de plus en plus à l'école.
Cette semaine, de nombreuses fausses informations ont circulé sur l'impact des transferts, au sein de la politique agricole commune, du pilier 1 au pilier 2. Je rappelle que le pilier 1 offre une aide à l'hectare, tandis que le pilier 2 soutient les agriculteurs qui ont souhaité s'orienter vers une agriculture alternative. Certains acteurs jugent ce transfert insuffisant pour remplir les objectifs fixés, et cette annonce a provoqué de nombreuses interrogations et nourri de fortes inquiétudes. De fait, l'agriculture biologique suscite des attentes importantes des consommateurs, comme de nombreux agriculteurs qui pourront y trouver une solution d'avenir pour leur ferme.
Monsieur le ministre, lundi dernier, vous avez fixé comme cap la conversion des exploitations en bio, de quelque 6 % de la surface agricole française actuellement, à 8 % à l'horizon 2021. Plusieurs signaux positifs montrent que l'envie est là, avec notamment le lancement des états généraux de l'alimentation pour une agriculture d'avenir.
Ma question, à laquelle vous avez partiellement répondu tout à l'heure, est la suivante : ce transfert manifeste-t-il la volonté du Gouvernement de conduire une politique agricole d'avenir ? Récemment, vous avez annoncé le maintien des aides à la conversion. Quels dispositifs entendez-vous mettre en oeuvre afin de pérenniser les exploitations qui arrivent au terme de leur conversion ? Comment aiderez-vous les régions, dans le contexte économique actuel, à assurer les aides au maintien, indispensables à la survie des exploitations ?
297 Sandrine Le Feur F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015707 26125 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 910Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015707 26126 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 920La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015711 26127 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 930Madame la députée, votre question va me permettre, une nouvelle fois, d'apaiser les craintes et les appréhensions d'un certain nombre au sujet du développement de l'agriculture biologique. L'objectif que nous poursuivons est de financer les besoins identifiés dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – , notamment concernant le développement de l'agriculture biologique. Le Gouvernement a fait un choix en responsabilité en décidant de procéder à un transfert du pilier 1 vers le pilier 2 au titre du soutien que nous souhaitons porter à l'élevage, aux zones en difficulté et à l'agriculture biologique. J'ai consulté l'ensemble des organisations professionnelles avant de faire ce choix en responsabilité. Certains dispositifs, parmi ceux qui concourent à satisfaire les besoins exprimés, connaissent une dynamique de développement qui n'avait pas pu être anticipée : c'est le cas de l'agriculture biologique. Je me félicite de cette dynamique en faveur d'un mode de production vertueux, pour lequel la demande sociale ne cesse de croître. Par ce transfert, nous choisissons de la conforter et non de la réduire, comme veulent le faire croire un certain nombre.
Vous l'avez rappelé, pour l'État, la priorité est le financement des aides à la conversion. De fait, le transfert opéré permettra de respecter le scénario prévu et d'atteindre, à l'horizon de 2021, 8 % de surface biologique au lieu de 6 % actuellement. Nombre de conseils régionaux sont déjà investis dans les politiques en faveur du bio ; leur connaissance fine du terrain et leur proximité en font les acteurs naturellement les mieux à même de porter, avec l'État, des politiques ambitieuses en faveur de l'agriculture biologique.
281 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015712 26128 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 940La question est de savoir si l'État doit payer !
12 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015714 26129 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 950Il existe un troisième instrument de soutien au développement de l'agriculture biologique, qui prend la forme d'un crédit d'impôt. Celui-ci devrait prendre fin en 2017, mais j'ai sollicité un arbitrage pour qu'il puisse être prolongé.
Il nous reste maintenant à optimiser l'utilisation de ces outils, et j'organiserai dès le mois de septembre une rencontre avec l'ensemble des régions.
66 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015715 26130 121 2017-08-02 15:00 aides à l'agriculture biologique questions au gouvernement > aides à l'agriculture biologique 960Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015715 26131 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 970Concours financiers de l'état aux collectivités territoriales
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015717 26132 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 980La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015718 26133 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 990Monsieur le Premier ministre, le 17 juillet dernier, sous votre présidence, puis celle du Président de la République, s'est tenue la première Conférence nationale des territoires. C'est une instance de dialogue, qui était attendue par toutes les associations d'élus et les collectivités, mais ce doit être aussi un lieu où règnent la confiance et la sincérité. Au nom de la sincérité, les élus locaux vous ont dit que l'effort de 13 milliards d'euros demandé aux collectivités par l'État n'était ni tenable ni juste. Nous pensions que c'était l'exigence de sincérité qui vous avait amenés, vous-même et le Président de la République, à rassurer, à dire que la méthode allait changer et que les dotations n'allaient pas baisser brutalement. Mais, ce jour-là, vous n'avez pas tout dit. En effet, le 20 juillet, trois jours après cette conférence, un décret est publié, qui annule 300 millions d'euros de crédits de paiement destinés aux collectivités locales.
175 Olivier Dussopt H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015719 26134 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1000Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015719 26135 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1010Trois jours après !
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015720 26136 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1020Scandaleux !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015721 26137 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1030Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que nous éprouvions de la déception en même temps qu'un sentiment de trahison.
La déception, d'abord, parce que, pendant des années, les collectivités ont accompli des efforts du point de vue de leur fonctionnement, et l'État, en contrepartie, les a mieux accompagnées en investissement, avec l'augmentation de 60 % de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et la création du Fonds de soutien à l'investissement local. Or vous changez cette politique en réduisant les aides à l'investissement.
La trahison, ensuite, parce que ce n'est pas conforme à la parole donnée.
109 Olivier Dussopt H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015722 26138 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1040C'est normal, de la part du Premier ministre !
10 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015736 26139 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1050Comment allez-vous expliquer à une association qui intervient dans les quartiers populaires, en direction des populations les plus défavorisées, que son budget ne sera pas honoré parce que 46,5 millions ont été soustraits au budget de la politique de la ville, soit 11 % des crédits ? Comment expliquer à un maire, qui attend son arrêté de notification depuis des mois, que celui-ci ne sera pas pris et qu'il devra renoncer à son projet d'équipement, pourtant attendu par les habitants de la commune ? Comment pouvez-vous prétendre soutenir l'investissement public local tout en annulant 300 millions d'euros de crédits de paiement, qui auraient dû aller aux territoires ?
107 Olivier Dussopt H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015735 26140 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1060« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015735 26141 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1070Vous nous dites que les projets ont du retard, mais, dans le cadre de cette procédure, ils ont deux ans pour être réalisés et, chaque année, il y a des glissements. En réalité, vous commettez une erreur. Nous avons lu dans la presse que la baisse des aides personnalisées au logement avait été jugée pour le moins sévèrement par le Président de la République. Ne pensez-vous pas que l'annulation de ces 300 millions est une décision de même nature ?
93 Olivier Dussopt H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015735 26142 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1080Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, LR, sur quelques bancs du groupe FI ainsi que sur certains bancs.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015735 26143 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1090La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015726 26144 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1100« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015726 26145 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1110Monsieur le député, dans le film Le Président, Jean Gabin affirmait que dire n'importe quoi « est l'apanage de l'opposition. »
23 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015727 26146 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1120Applaudissements sur les bancs des groupes REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.
25 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015727 26148 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1130Quel mépris !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015728 26147 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1131Quel mépris !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015728 26149 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1140L'exactitude de ce jugement se vérifie aujourd'hui. De fait, ce sont 0,3 % des crédits de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités qui sont concernés par ce décret, monsieur le député – je dis bien 0,3 % ! Votre critique est d'autant plus savoureuse, si j'ose dire, que vous avez voté, au cours du quinquennat précédent, la baisse de 11 milliards aux collectivités locales.
71 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015729 26150 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1150Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015729 26151 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1160Ce n'est pas une raison pour en faire autant !
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015737 26152 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1170Je veux souligner que nous allons faire exactement l'inverse. Si nous avons dû prendre ce décret – je l'ai dit devant les commissions des finances – , c'est parce que vous n'avez pas budgétisé les crédits qu'il fallait pour les agriculteurs ; c'est parce que vous n'avez pas budgétisé les crédits qu'il fallait pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ; c'est parce que vous n'avez pas budgétisé les crédits qu'il fallait pour protéger, cet hiver, les sans-abri, notamment en Île-de-France !
88 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015730 26153 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1180Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015730 26154 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1190Emmanuel Macron est l'héritier !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015743 26155 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1200Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez pu constater qu'il n'était pas sincère. Nous ferons l'inverse en présentant, à la demande du Premier ministre, avec le ministre d'État Gérard Collomb, avec Jacques Mézard, l'intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés. Je veux dire ici que tous les engagements de l'État concernant les crédits ruraux et les quartiers faisant l'objet de la politique de la ville seront tenus.
86 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015742 26156 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015742 26157 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1220Bonimenteur !
3 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015731 26158 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1230Parole ! Parole !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015732 26159 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1240Ils le seront dans ce budget comme ils le seront l'année prochaine. Telle est, monsieur le député, la différence entre vous et nous, entre la majorité, aux responsabilités, et l'opposition, qui ne donne pas les bons chiffres.
43 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015733 26160 121 2017-08-02 15:00 concours financiers de l'état aux collectivités territoriales questions au gouvernement > concours financiers de l'état aux collectivités territoriales 1250Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015733 26161 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1260Jeux olympiques de 2024
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015579 26162 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1270La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015580 26163 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1280Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Laura Flessel, ministre des sports, et j'y associe mes collègues Hugues Renson et Olivia Gregoire, députés de Paris, Sandrine Mörch, ainsi que l'ensemble des députés de la République en marche.
Madame la ministre, la décision de Los Angeles d'accepter les Jeux de 2028 ouvre la voie à la désignation de Paris comme ville d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C'est une formidable nouvelle pour le sport français et pour le pays tout entier !
98 François Cormier-Bouligeon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015581 26164 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1290Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM, LC et NG.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015581 26165 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1300Ces Jeux du centenaire seront une manifestation de fraternité universelle autour du sport et de ses valeurs de respect, d'engagement, d'exigence et de solidarité. Ils seront cela, mais ils doivent être plus et mieux encore. Ils doivent être une vitrine de la filière française de l'économie du sport, qui représente près de 2 % du PIB et plus de 200 000 emplois non délocalisables.
Ils doivent aussi et surtout être un formidable levier pour développer le sport pour tous dans notre pays. Nous devons en effet profiter de cet horizon pour travailler dès maintenant à établir les conditions de l'égalité réelle dans la pratique sportive entre les femmes et les hommes, entre les Français les plus humbles et les plus favorisés, entre les personnes en situation de handicap et les personnes valides. Ce sujet est d'importance, car si le sport est un vecteur de bien-être individuel et de santé améliorée, sa pratique est aussi un moyen efficace pour apprendre à vivre ensemble, fabriquer du commun et renforcer en cela notre République qui en a tant besoin.
190 François Cormier-Bouligeon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015581 26166 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1310Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015581 26167 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1320Madame la ministre, partagez-vous cette ambition ? De quels moyens disposerez-vous pour la satisfaire ?
15 François Cormier-Bouligeon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015581 26168 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1330Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015581 26169 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1340La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015586 26170 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1350Monsieur le député, vous avez raison de souligner la série de bonnes nouvelles ayant émaillé l'actualité récente s'agissant de la future attribution des Jeux olympiques. Je ne voudrais pas doucher l'ambiance, mais, même si ces bonnes nouvelles se sont succédé, il convient de rester, en cette matière comme dans toutes les autres, un peu prudent. Tant que ce n'est pas fait, ce n'est pas fait !
73 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015587 26171 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1360C'est comme la réforme du code du travail !
11 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015643 26172 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1370Tous ceux qui abordent une compétition sportive, ou électorale, en pensant que le résultat est acquis à l'avance…
21 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015642 26173 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1380Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015642 26174 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1390Je peux en parler pour l'avoir vécu…
10 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015642 26175 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1400Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015642 26176 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1410Il suffit parfois de changer d'équipe pour gagner !
11 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015588 26177 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1420On peut changer de maillot pendant la compétition !
11 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015645 26178 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1430Je constate en tout cas que certains députés soutiennent la candidature de Paris avec enthousiasme.
19 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015589 26179 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1440Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015589 26180 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1450Si donc, monsieur le député, nous avions à nous réjouir demain, nous le devrions à ceux qui, très tôt, ont cru en l'opportunité et aux chances de la candidature de Paris. Au premier rang de ceux-là figurent les sportifs, dont je veux souligner le rôle. Cette candidature a été initiée, portée et encouragée par le milieu sportif.
65 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015589 26181 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1460Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015589 26182 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1470Il est important de rendre au milieu sportif ce qu'il a donné.
Cette candidature a également été portée par des élus, de tous les horizons politiques, …
31 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015589 26183 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1480Pas nous !
4 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015650 26184 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1490… et par plusieurs présidents de la République ; je veux saluer, outre le rôle éminent joué par Mme la maire de Paris, celui, fondamental, joué par les présidents Sarkozy, Hollande et Macron.
37 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015648 26185 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1500Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015648 26186 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1510Mesdames et messieurs les députés, cet esprit de rassemblement est d'autant plus simple à assumer qu'il est l'esprit même des Jeux olympiques, celui de rassembler ceux qui veulent participer à un événement qui n'est pas que sportif.
41 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015648 26187 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1520La langue de bois devrait être une discipline olympique !
11 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015651 26188 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1530Si nous obtenons dans quelques semaines à Lima la bonne nouvelle que nous espérons, la France devra porter cette responsabilité insigne d'organiser des Jeux au coût maîtrisé, …
31 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015595 26189 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1540Comme à Londres ?
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015654 26190 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1550Avec un budget de 6,6 milliards ?
7 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015655 26191 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1560… à la sécurité assurée et à l'héritage durable. Ils devront montrer qui nous sommes et comment la France accueille –
22 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015652 26192 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1570Exclamations sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015652 26193 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1580nous avons une tradition d'organisation de grands événements sportifs ou non sportifs, qu'il faudra mettre en avant. Nous devrons organiser des Jeux joyeux et amicaux, mettant en avant l'ensemble des dimensions du sport, notamment les épreuves disputées par les athlètes en situation de handicap.
Ce défi extraordinaire exigera, le moment venu, des décisions de la part de l'État en matière d'organisation et d'aménagement. Mme la ministre des sports et moi-même, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, aurons l'occasion de préciser, après la bonne nouvelle, l'ensemble des décisions qui devront être prises.
106 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015652 26194 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1590Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LC et LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015652 26195 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1600Jeux olympiques de 2024
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015597 26196 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1610La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015598 26197 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1620Madame la ministre des sports, mes chers collègues, le maire de Los Angeles a annoncé hier sa décision de reporter la candidature olympique de sa ville à 2028.
30 Pierre-Yves Bournazel H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015599 26198 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1630« Médaille d'or de la répétition ! » sur les bancs du groupe FI.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015599 26199 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1640Dans l'attente de la ratification d'un accord avec le Comité international olympique, le 13 septembre prochain à Lima, cette annonce ouvre grand la voie à Paris 2024.
La solidité de notre projet, l'unité de tous les acteurs, la symbolique du centenaire, tous ces atouts ont donné à notre candidature la force de l'évidence. Nous sommes prêts pour accueillir ces Jeux. C'est bien le tour de la France, c'est le moment de Paris et de la région Île-de-France. Je veux saluer ici la qualité du travail d'équipe qui a été accompli, car il est exemplaire de la façon dont nous sommes capables de nous réunir pour mener un grand projet d'intérêt général et de faire gagner la France. Je veux saluer Bernard Lapasset et Tony Estanguet, les coprésidents du comité de candidature, qui ont su fédérer les énergies.
149 Pierre-Yves Bournazel H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015599 26200 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1650Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM, LC et LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015599 26201 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1660Derrière le mouvement sportif olympique et paralympique, l'État, la ville de Paris, la région Île-de-France, l'ensemble des collectivités territoriales et le monde économique, social et environnemental ont partagé un esprit de conquête en dépassant les clivages.
Paris 2024, ce n'est pas simplement accueillir le plus grand événement au monde. Il s'agit de construire un projet qui contribue à transformer la société et à développer nos territoires. Nous devons porter une vision au service de la qualité de vie des habitants et de notre attractivité internationale, ce qui constituera un formidable accélérateur de politiques publiques.
106 Pierre-Yves Bournazel H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015599 26202 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1670Quelle langue de bois !
6 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015659 26203 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1680C'est une responsabilité immense, dont la réussite découlera en partie de l'ambition de « la loi olympique » : non pas seulement des dispositifs pour garantir la livraison des Jeux, mais un projet pour laisser un héritage aux territoires et à la génération 2024.
46 Pierre-Yves Bournazel H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015658 26204 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1690Quelle est la question ?
6 Plusieurs députés du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015661 26205 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1700Madame la ministre, pouvez-vous nous tracer les perspectives de cette future loi olympique ?
15 Pierre-Yves Bournazel H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015603 26206 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1710Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015603 26207 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1720La parole est à Mme la ministre des sports.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015604 26208 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1730Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015604 26209 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1740Le 13 septembre prochain, nous devrions en effet passer du rêve à la réalité. Cette campagne de Paris 2024 a d'abord été celle des sportifs, comme vous l'avez souligné ; je salue leur mobilisation et leur investissement : ils ont porté ce projet et nos ambitions, et ils ont été nos ambassadeurs. Désormais, une génération d'athlètes va grandir avec 2024 en ligne de mire, avec la fierté et l'envie de réussir.
Cette victoire pour Paris sera celle de la France. Une réussite collective qui transcende les clivages et qui nous rassemble, parce que le sport a cette capacité à nous fédérer, à nous rendre fiers, à faire ressortir le meilleur de chacun de nous. Nous sommes prêts pour accueillir les Jeux et nous sommes déjà au travail.
Dans le dossier de candidature qu'elle a déposé auprès du Comité international olympique, la France a souscrit des engagements relatifs aux modalités d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France, qu'il est d'usage de compléter par des dispositions législatives et réglementaires. Le futur projet de loi portera notamment sur les questions d'urbanisme, d'aménagement, de logement et sur les facilités accordées pour l'accueil des délégations olympiques. Il est prévu de le présenter dans les six mois suivant la décision d'attribution des Jeux, le 13 septembre prochain à Lima.
235 Laura Flessel ministre des sports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015605 26210 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1750Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015605 26211 121 2017-08-02 15:00 jeux olympiques de 2024 questions au gouvernement > jeux olympiques de 2024 1760Très bien !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015664 26212 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1770Aides de la PAC
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015766 26213 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1780La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015767 26214 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1790Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et concerne nos agriculteurs et leurs difficultés à vivre de leur travail. Le sujet a déjà été abordé, mais vous pourrez apporter quelques précisions, monsieur le ministre.
Vous avez annoncé, la semaine dernière, un transfert à hauteur de 853 millions d'euros des montants du premier pilier vers le second. J'ai bien entendu que vous vouliez une politique agricole commune forte et ambitieuse pour les agriculteurs. Ce transfert, pourtant nécessaire au vu de l'impasse dans laquelle nous nous trouvions, a néanmoins été mal reçu par nombre de secteurs concernés : les céréaliers, tout d'abord, qui ont vécu une année noire en 2016, marquée par d'importantes précipitations et le manque de soleil qui ont retardé la croissance des céréales et favorisé l'apparition de maladies ; la filière biologique, ensuite, car ces arbitrages budgétaires pourraient constituer un frein au développement de l'agriculture biologique ; les bénéficiaires de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, enfin, pour qui cette aide est fondamentale car elle assure le maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées. C'est, par exemple, le cas de nombre de territoires de la région dont je suis l'élue. Or l'élargissement considérable des zones bénéficiaires ces dernières années nous a placés dans une impasse budgétaire.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, comme, je pense, bon nombre de mes collègues, est particulièrement sensible à la question du revenu des agriculteurs, qui ont toutes les difficultés à vivre dignement de leur métier et subissent, en sus des crises structurelles, des retards dans le versement de nombreuses autres aides telles que les indemnisations pour le gel – ce fut en particulier le cas des zones viticoles cette année – ou pour la grippe aviaire, qui concernent en particulier le Sud-Ouest.
Au moment où s'ouvrent les états généraux de l'alimentation, la question du niveau de vie des agriculteurs reste prégnante...
349 Sophie Mette F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015768 26215 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1800Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015768 26216 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1810Merci, chère collègue. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015772 26217 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1820Madame la députée, je vous remercie de votre question.
13 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015773 26218 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1830Il n'y en a pas !
7 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015774 26219 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1840Elle va me permettre de développer une nouvelle fois ma stratégie, la stratégie du Gouvernement en faveur de l'agriculture française.
Je ne veux pas, et vous le savez, opposer les modèles agricoles les uns aux autres, et je veux porter une PAC forte et ambitieuse, celle que nous appelons tous de nos voeux. À cette fin, et pour que nous soyons crédibles à l'échelle européenne, je dois pouvoir me prévaloir d'un déficit public porté à 3 % du PIB.
Notre décision relative au transfert du premier pilier vers le second s'inscrit bien évidemment dans cette vision d'avenir, et il est normal, dans le cadre d'une programmation budgétaire de six ans, que des ajustements soient nécessaires. Cette décision a été prise en responsabilité.
Il nous était possible de procéder à ces ajustements au 1er août pour prendre en compte les difficultés ou les dynamiques de développement de certaines productions. C'est notamment le cas de l'agriculture biologique ; nous souhaitions aussi préserver les financements de l'ICHN et de l'assurance récolte.
Viendra un second temps, madame la députée, vous l'avez souligné : les états généraux de l'alimentation. Les premiers chantiers s'ouvriront dès la fin du mois d'août, …
222 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015775 26220 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1850Il y a urgence !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015780 26221 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1860… et nous serons dès ce moment ensemble pour travailler, pour trouver une issue à la question du revenu agricole autour du triptyque transformateur, distributeur, producteur, afin que les agriculteurs soient payés au juste prix, qu'ils bénéficient d'une juste rémunération de leur travail.
49 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015781 26222 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1870Ils sont en danger de mort !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015829 26223 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1880Les agriculteurs, vous le savez, madame la députée, sont des gens qui travaillent beaucoup, se lèvent tôt, et gagnent peu. Nous voulons inverser cette tendance.
31 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015782 26224 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1890Ça commence mal, très mal !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015783 26225 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1900Nous comptons sur la mobilisation de chacun, de tous les acteurs du territoire pour faire en sorte que l'agriculture française soit demain au premier rang de nos fiertés.
32 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015784 26226 121 2017-08-02 15:00 aides de la pac questions au gouvernement > aides de la pac 1910Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015784 26227 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1920Fonctionnaires ultramarins
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015785 26228 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1930La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015786 26229 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1940Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.
Madame la ministre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d'État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d'origine, c'est un dossier que vous connaissez bien.
L'adoption de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, avait suscité beaucoup d'espoir pour ceux qui, trop souvent, se voyaient exilés en métropole sans visibilité quant à leur retour en Polynésie française. Alors que ce texte avait pour objet de clarifier la loi, le flou demeure. Nous nous adressons donc à vous pour faire entendre la voix de ceux dont on refuse de faire valoir les liens d'attachement avec ce territoire malgré la loi EROM.
Comptez-vous, madame la ministre, rendre enfin le centre des intérêts matériels et moraux déterminant pour l'affectation des fonctionnaires dans un territoire ultramarin ? Pour ces Polynésiens qui ont choisi d'oeuvrer dans la fonction publique d'État et d'y progresser, l'évolution s'obtient souvent au prix d'une affectation en métropole, affectation censée être temporaire. Ce processus implique l'inclusion du droit au congé bonifié pour le Polynésien souhaitant retrouver sa famille. Il implique également la désindexation de son salaire alors qu'il doit, en tout état de cause, continuer d'assumer la charge de sa famille, dont il est séparé, et pourvoir à ses propres besoins en métropole. C'est en quelque sorte la double peine.
À la théorie législative portée par la loi EROM semblent s'opposer encore trop souvent de vieux réflexes ancrés dans les directions de l'administration d'État, qui continuent de privilégier une forme de tourisme de la fonction publique au détriment de fonctionnaires issus de la Polynésie française et déjà formés aux spécificités tant géographiques que culturelles et constitutionnelles de ce territoire.
Madame la ministre, faudra-t-il attendre, alors que les assises de l'outre-mer sont annoncées, une nouvelle loi pour l'égalité réellement réelle outre-mer pour que les choses changent ? Mauruuru, te aroha ia rahi : merci, salutations chaleureuses.
424 Moetai Brotherson H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015787 26230 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1950Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015787 26231 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1960La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015793 26232 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1970Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Girardin, qui est en déplacement dans les territoires ultramarins. Il me semble néanmoins qu'en tant que ministre de la fonction publique, je suis également légitime pour répondre à votre question, qui a été discutée, bien sûr, avec Mme la ministre.
Vous avez raison, le Gouvernement est très attaché à la loi relative à l'égalité réelle outre-mer, qui a été adoptée récemment, et qui prévoit, de même que pour le handicap ou le rapprochement des époux, que les fonctionnaires ultramarins puissent retourner dans leur territoire lorsqu'un poste est vacant. C'est peut-être sur ce point que notre interprétation diverge ; mais j'entends bien votre question, et j'y apporterai peut-être une réponse après ce constat. Bien sûr, ces fonctionnaires ont un droit particulier reconnu par la loi récemment votée de retourner dans les territoires ultramarins, mais encore faut-il qu'un poste soit vacant. Il n'y a pas de droit au surnombre dans les territoires ultramarins.
Cependant, il peut y avoir ici ou là quelques difficultés pour faire valoir ce droit, comme pour le handicap ou le rapprochement des époux. C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, dès la fin de la semaine, je demanderai à tous les directeurs des ressources humaines de la fonction publique d'État de bien tenir compte de cette disposition législative. Je vérifierai avec vous, dès la rentrée, si tous les cas précis que vous évoquerez avec Mme Girardin auront été résolus, dans la mesure où un poste est effectivement vacant sur le territoire, en particulier en Polynésie française.
292 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015794 26233 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1980Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015794 26234 121 2017-08-02 15:00 fonctionnaires ultramarins questions au gouvernement > fonctionnaires ultramarins 1990Je vous remercie, monsieur le ministre !
8 Moetai Brotherson H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015797 26235 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2000Modernisation des services consulaires
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015665 26236 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2010La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015666 26237 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2020Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors du territoire national. Monsieur le ministre, plus de deux millions de nos compatriotes dépendent actuellement des services consulaires de la République. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit là de l'unique lien qui les unit à la nation.
Lors des campagnes menées au début de l'année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l'amélioration de ces services. Nous savons que l'administration consulaire française, et plus généralement votre ministère et ses opérateurs, modernisent leurs outils depuis plusieurs années afin de les adapter aux défis du XXIe siècle, notamment le numérique.
Néanmoins, nos compatriotes attendent plus et les chantiers restent nombreux, qu'il s'agisse des demandes de passeports, des droits de chancellerie ou de la simplicité de l'accès au vote à l'étranger. Pouvez-vous, monsieur le ministre, réaffirmer votre engagement à faciliter ces démarches ?
Les Français de l'étranger sont également nos meilleurs représentants à l'international – sans oublier vos services. Le rayonnement de la France dans chacune de nos circonscriptions passe par eux et par les nombreux établissements culturels et scolaires installés à l'étranger. Issue moi-même de la société civile, …
243 Samantha Cazebonne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015667 26238 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2030Comme nous tous !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015671 26239 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2040… encore récemment proviseur d'un lycée français en Espagne, je ne peux que témoigner devant vous de l'impact concret de ces établissements. Nous, députés des Français de l'étranger, souhaitons obtenir l'assurance que ces instituts, ces lycées et ces écoles resteront des outils d'influence. Quelles assurances le Gouvernement peut-il fournir au sujet de ces lieux du soft power français ?
69 Samantha Cazebonne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015672 26240 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2050Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015672 26241 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2060La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015673 26242 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2070Vous avez raison de souligner l'attention et la solidarité que nous devons à nos compatriotes résidant à l'étranger, madame la députée. D'abord, le peuple français est indivisible ; en outre, ceux-ci constituent une chance de dynamisme et d'expérience à leur retour en France ainsi qu'une force et une capacité d'attractivité pour notre pays lorsqu'ils sont à l'étranger.
Ils sont une priorité du ministère des affaires étrangères. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne soit particulièrement investi dans cette mission ; il le sera, j'en suis sûr, avec beaucoup de détermination et de talent.
Vous avez évoqué deux sujets, parmi les plus importants. La modernisation des services consulaires vise à faciliter, grâce à la numérisation, les procédures administratives et les démarches que nos compatriotes installés à l'étranger sont susceptibles de mener. Beaucoup a déjà été fait, en particulier l'inscription en ligne sur le registre consulaire, ouverte depuis le 1er janvier 2017. D'autres chantiers restent à mener, en particulier la dématérialisation des procurations. Cela sera fait.
Vous avez aussi appelé mon attention sur l'enjeu de l'enseignement. Je puis vous assurer que l'aide et la contribution de mon ministère à l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger – seront maintenues à leur niveau actuel, ce qui garantira la permanence du service public de l'éducation dans les territoires où se trouvent les Français de l'étranger.
Je veillerai en particulier à ce que les plus modestes continuent à bénéficier des bourses au niveau où elles sont actuellement. Nous nous assurerons de la totale maîtrise des coûts lors de la prochaine rentrée scolaire prochaine afin d'éviter toute contribution supplémentaire.
298 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015674 26243 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2080Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015674 26244 121 2017-08-02 15:00 modernisation des services consulaires questions au gouvernement > modernisation des services consulaires 2090Vous n'y croyez pas, quand même ?
9 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015734 26245 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2100Aides au logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015679 26246 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2110La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015680 26247 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2120Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À ce jour, 42 % de la population réunionnaise vit sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, la baisse forfaitaire de 5 euros par mois des aides au logement concernera plus de 114 000 foyers réunionnais.
42 Nadia Ramassamy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015681 26248 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2130C'est vrai !
4 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015682 26249 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2140Ce coup de rabot brutal et injuste, décidé par votre gouvernement, touchera directement les plus démunis et les plus précaires, d'autant plus que cette réduction forfaitaire n'est pas associée à une baisse corrélative des loyers.
D'autre part, la Réunion est le département français ayant le taux de chômage le plus élevé : 22,4 % de la population et plus de 52 % des jeunes sont sans emploi. Ces taux sont deux fois plus importants qu'en métropole. En réalité, ils sont même nettement plus élevés car les emplois aidés ont artificiellement gonflé les chiffres de création d'emplois. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin porter la voix des territoires ultramarins ? Quand allez-vous combattre cette diminution des aides au logement, extrêmement préjudiciable pour nos territoires ?
139 Nadia Ramassamy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015683 26250 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2150Elle a raison !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015687 26251 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2160Quand allez-vous empêcher la diminution de 75 % du nombre de contrats aidés, également décidée par votre gouvernement, alors qu'en l'absence d'une vraie politique de lutte contre le chômage, ces emplois – plus de 6 000 – donnent à de nombreuses familles réunionnaises la possibilité de survivre ?
48 Nadia Ramassamy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015688 26252 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2170Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des groupes GDR et FI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015688 26253 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2180Bravo !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015689 26254 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2190La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015690 26255 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2200Madame la députée, il est normal que le ministre de la cohésion des territoires garde un oeil attentif sur les outre-mer. J'entends bien votre propos, madame la députée, …
35 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015691 26256 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2210« Mais en même temps… »
7 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015740 26257 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2220… mais la situation qui prévaut outre-mer, nous la connaissons ; nous héritons d'une situation, et je ne veux pas jeter l'opprobre sur ceux qui nous ont précédés.
33 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015738 26258 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2230Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015738 26259 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2240Demandez à Emmanuel Macron !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015692 26260 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2250Je vous rappelle tout de même que des États généraux de l'outre-mer ont été organisés en 2009 et ont débouché sur 137 propositions dont la plupart n'ont pas été suivies d'effets !
36 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015693 26261 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2260Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015693 26262 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2270Il fallait oser !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015694 26263 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2280Récemment, le 28 février 2017, une loi relative à l'égalité réelle outre-mer a été promulguée.
19 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015695 26264 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2290Vous étiez dans la majorité !
7 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015696 26265 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2300Elle prévoit certaines dispositions dont la plupart sont utiles. Nous ferons le maximum pour les appliquer, mais ce qu'il faut faire, c'est mener une politique non pas seulement de réponse à l'urgence mais de programmation. Tel est l'objet des Assises des outre-mer qui débuteront au mois de septembre.
52 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015697 26266 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2310Exclamations sur les bancs du groupe LR et du groupe GDR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015697 26267 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2320Arrêtez avec vos assises ! Il faut des actes, maintenant !
12 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015744 26268 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2330Lève-toi et marche !
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015699 26269 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2340S'il vous plaît, chers collègues.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015700 26270 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2350Et les cinq euros ?
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015698 26271 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2360Vous y participerez, mesdames et messieurs les députés, car elles se tiendront dans chaque territoire. La situation actuelle outre-mer, je le sais, est souvent critique et présente des problèmes d'emploi bien plus graves que dans la plupart des autres territoires.
46 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015701 26272 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2370Elle l'était avant !
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015702 26273 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2380Nous en sommes conscients et je puis vous dire que Mme la ministre des outre-mer, qui est chargée de ce dossier et connaît la situation pour être originaire de l'un de ces territoires, réalisera à l'issue des Assises des outre-mer…
44 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015703 26274 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2390Du concret !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015798 26275 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2400Les assises, c'est du pipi de chat !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015799 26276 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2410… une vraie politique ambitieuse qui sera, elle, suivie d'effets !
11 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015764 26277 121 2017-08-02 15:00 aides au logement questions au gouvernement > aides au logement 2420Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015764 26278 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2430Dépassement des ressources de la planète
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015531 26279 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2440La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015532 26280 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2450Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis aujourd'hui, mercredi 2 août, l'humanité vit à crédit de ses ressources naturelles.
29 Barbara Pompili F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015533 26281 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2460L'État aussi vit à crédit !
8 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015534 26282 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2470En seulement sept mois, nous avons émis plus de carbone que notre planète ne peut en absorber, et nous avons consommé plus de ressources naturelles que la Terre ne peut en produire en un an. Pour répondre à nos besoins de consommation, deux planètes Terre sont aujourd'hui nécessaires.
Chaque année, le « jour du dépassement » survient de plus en plus tôt. En France même, nous en voyons déjà les conséquences : sécheresses, inondations, pics de pollution, disparition d'espèces, épuisement des ressources halieutiques. Bien sûr, il s'agit d'un problème mondial, mais la France a un rôle d'entraînement très fort à jouer.
117 Barbara Pompili F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015535 26283 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2480Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015565 26284 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2490Les solutions, nous les connaissons. Nous devons développer les énergies renouvelables, aider notre agriculture à s'adapter, revoir nos politiques de mobilité, réduire la consommation énergétique de nos bâtiments, cesser de gaspiller, en général, développer le recyclage et l'économie circulaire, tout en préservant bien sûr notre modèle social.
Ce nouveau modèle de développement, en construction, répond aux enjeux environnementaux et climatiques. Il est, nous le savons, créateur d'emplois sur nos territoires. Mais tout cela ne pourra être fait que grâce à une volonté politique forte, face à ceux qui ne pensent que le court terme, et en associant tous les acteurs.
117 Barbara Pompili F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015537 26285 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2500Mme Pompili parle du Gouvernement !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015540 26286 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2510Une nouvelle étude parue lundi indique qu'il n'y a que 5 % de chances de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, objectif fixé par l'Accord de Paris. Nous ne pouvons plus repousser sans cesse les échéances. Nous devons agir, vite. Nous sommes prêts, monsieur le ministre, à vous y aider. La France a un devoir d'exemplarité. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en oeuvre…
66 Barbara Pompili F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015541 26287 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2520Des assises ?
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015566 26288 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2530Une commission, peut-être ?
6 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015568 26289 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2540… pour que notre pays soit à la hauteur, et prépare l'avenir plutôt qu'il ne le subisse ?
19 Barbara Pompili F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015567 26290 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2550Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015567 26291 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2560La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015542 26292 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2570Madame la députée, comme vous l'avez expliqué, aujourd'hui 2 août, nous avons collectivement consommé toutes les ressources renouvelables de la planète pour cette année. Si vous m'aviez posé cette question il y a trente ans, vous l'auriez fait le 25 octobre, il y a vingt ans, le 2 octobre et il y a dix ans, le 19 août. Nous devons essayer d'enrayer ce recul.
Avec cet événement, nous prenons soudainement conscience, et peut-être tardivement que, sur notre planète, l'abondance n'est pas la norme mais l'exception. C'est la rareté qui est la norme. À travers un certain nombre de politiques, pas toujours très agréables, nous nous plions à l'obligation de fixer des limites : c'est la régulation, la réglementation, et avec elles le retour aux origines de l'économie, qui n'est pas basée sur la prédation, l'exploitation et la destruction.
Pour une économie qui protège nos ressources et nous permette d'envisager l'avenir, j'ai besoin de l'aide et de l'appui de chacun. Cela passe par l'économie circulaire, vous l'avez dit, par l'efficacité énergétique – nos entreprises et nos concitoyens y trouveront des avantages – , par un mode de production agricole…
203 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015543 26293 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2580Expliquez cela au ministre de l'agriculture !
8 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015574 26294 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2590… et de consommation alimentaire qui n'entraînent pas de gâchis, protègent nos sols et permettent de les réhabiliter.
23 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015573 26295 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2600Avec Danone ?
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015546 26296 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2610C'est cet ensemble de politiques publiques qui est nécessaire. Avec le Président de la République et le Premier ministre, je m'emploierai à coordonner cette action pour que cette échéance arrive chaque année plus tard.
40 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015547 26297 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2620Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015547 26298 121 2017-08-02 15:00 dépassement des ressources de la planète questions au gouvernement > dépassement des ressources de la planète 2630La qualité des intentions est incontestable.
8 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015575 26299 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2640Situation en Libye.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015548 26300 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2650La parole est à M. Denis Masséglia, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015549 26301 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2660Ma question s'adresse à Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la Libye, ravagée par dix ans de conflit, se relève. Elle se relève notamment grâce à l'action de la France, grâce à votre action et à celle du Président de la République.
55 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015550 26302 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2670Allô ?
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015551 26303 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2680La semaine dernière, à la Celle-Saint-Cloud, près de Paris, les deux principaux protagonistes du conflit libyen ont signé une déclaration historique. Mes chers collègues, des accords de ce type ne sont pas communs !
La Libye n'est qu'à quelques heures de Paris, à quelques jours de mer de Marseille. La stabilité de ce pays, c'est aussi notre sécurité. Monsieur le ministre, cette déclaration est un premier pas. Pouvez-vous détailler ses conséquences immédiates ?
Mais le chemin reste long et les problèmes sont nombreux : lutte contre Daech, migrations, trafics et autres sujets multiples qui touchent directement nos concitoyens. Ce que nous voyons encore aujourd'hui, c'est un État failli, dont le gouvernement ne contrôle que la capitale et où les milices sont partout. Les terroristes n'ont pas disparu. Évidemment, la situation n'est pas aussi dramatique qu'en Syrie, mais il ne faudrait pas qu'elle le devienne ! Comment consolider l'État en Libye ? Comment faire en sorte que les personnalités qui se sont rencontrées à la Celle-Saint-Cloud ne s'affrontent pas, une fois de retour en Libye ? Comment stabiliser durablement ce pays ?
191 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015552 26304 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2690Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015552 26305 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2700La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015556 26306 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2710Monsieur le député, la Libye est un pays en chaos depuis 2014.
14 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015557 26307 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2720Depuis Nicolas Sarkozy !
5 Un député du groupe GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015558 26308 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2730Sa sécurité est essentielle pour notre propre sécurité. Aujourd'hui, les clans s'affrontent, quasiment chaque jour. Daech est encore là, même si sa présence a diminué singulièrement. Comme vous l'avez dit, de ce pays s'effectuent des migrations sauvages, sans contrôle. C'est vrai, il s'agit d'un État failli.
La France est convaincue que seule une solution politique peut permettre à la Libye de retrouver son intégrité et sa sérénité. Une solution avait été trouvée avec les accords de Skhirat, signés le 17 décembre 2015, mais ils n'ont pas été appliqués. S'est ensuivie une nouvelle période de conflits majeurs.
Le Président de la République a souhaité réunir à la fois le Premier ministre Fayez el-Sarraj et le maréchal Khalifa Haftar, les deux protagonistes les plus importants, dans un espace d'opportunités qui semblait permettre une avancée. Cette avancée a eu lieu. Les deux acteurs se sont mis d'accord sur un certain nombre de principes, en particulier sur le renoncement à la force armée, sur la reconnaissance des accords de Skhirat comme base du règlement politique futur, sur la nécessité d'organiser une intégration des milices dans l'armée nationale libyenne et sur la nécessité de provoquer des élections en 2018, tout cela sous la houlette du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, Ghassan Salamé.
Cette grande avancée s'est faite en concertation avec nos amis italiens. Il reste à l'envoyé spécial de l'ONU de faire en sorte que cet accord soit élargi et mis en oeuvre pour aboutir au résultat de pacification que nous souhaitons tous.
287 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015559 26309 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2740Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015559 26310 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2750Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015608 26311 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2760Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015800 26312 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2770La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015801 26313 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2780La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015801 26314 121 2017-08-02 15:00 situation en libye. questions au gouvernement > situation en libye. 2790La séance est reprise.
7 Carole Bureau-Bonnard F LREM présidente http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171030.asp#P1015804 29055 131 2017-08-09 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 60Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019013 29056 131 2017-08-09 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 70L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019014 29057 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 80Zones de revitalisation rurale
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019015 29058 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 90La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019016 29059 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 100Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR – , votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les communes qui la composent. Pour être classées en ZRR au 1er juillet 2017, les intercommunalités doivent répondre à des critères à la fois de densité de population et de revenu fiscal par unité de consommation.
Cette réforme a pour effet immédiat de remettre en cause le classement en ZRR de nombreuses communes rurales qui ont intégré des communautés d'agglomération.
128 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019017 29060 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 110Il a raison !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019040 29061 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 120Tel est le cas autour de Moulins Communauté, dans ma circonscription de l'Allier.
Cette réforme a eu le même effet pour des intercommunalités rurales qui ont rejoint une communauté d'agglomération dans le cadre de la refonte de la carte des intercommunalités : toutes leurs communes précédemment classées en ZRR ont cessé de l'être.
65 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019039 29062 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 130Eh oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019041 29063 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 140Au moment où l'on met en avant les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les zones fragiles, au moment où l'on met en avant les difficultés pour installer de jeunes médecins ou professionnels de santé dans de nombreux territoires déficitaires, au moment où il est nécessaire d'accueillir de nouvelles activités économiques, notamment dans les territoires ruraux, n'y a-t-il pas là un écart entre les discours convenus et les réalités vécues ?
Être en ZRR, c'est bénéficier d'exonérations des droits d'enregistrement pour de jeunes agriculteurs et des PME qui réalisent des acquisitions immobilières ; c'est bénéficier d'exonérations fiscales, totales les cinq premières années puis partielles les trois années suivantes, pour les créateurs d'entreprises et les professionnels de santé ; c'est bénéficier d'exonérations des cotisations patronales pour favoriser l'emploi.
Il est absolument nécessaire de corriger les effets négatifs, sans doute mal appréciés, de cette réforme. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de le faire ?
182 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019021 29064 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 150Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et REM.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019021 29065 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 160Très bonne question !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019024 29066 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 170La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019025 29067 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 180Monsieur le député, je connais bien cette question pour avoir déposé une proposition de loi sur ce sujet au Sénat il y a quelques mois.
La réforme mise en place par la loi de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du dispositif sur la base d'un rapport parlementaire établi par un membre de la majorité de l'époque et un membre de l'opposition, respectivement M. Alain Calmette, député du Cantal, et M. Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire.
90 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019026 29068 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 190Excellente réforme !
5 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019042 29069 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 200Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019042 29070 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 210Cette modification a abouti à ce que 4 000 communes sortent du dispositif et 3 000 y entrent. Aujourd'hui, nous faisons face à une difficulté évidente : le dispositif mis en place entraîne incontestablement des disparités et des inégalités qui touchent un certain nombre de communes particulièrement rurales et particulièrement en difficulté.
53 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019028 29071 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 220C'est vrai !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019029 29072 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 230J'en suis conscient, d'où le texte que j'ai déposé au Sénat.
Comment sortir, concrètement, de cette difficulté ? L'entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2017. Si l'on explique aux 3 000 communes entrantes qu'elles devront sortir du dispositif, cela va poser un certain nombre de problèmes que vous connaissez. J'ai donc demandé à mon administration une expertise juridique pour voir comment l'on pouvait essayer d'améliorer le dispositif…
76 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019030 29074 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 240Dans quel délai ?
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019032 29073 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 241Dans quel délai ?
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019032 29075 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 250Pendant que vous y êtes, vous pourriez aussi créer une commission !
14 Une députée du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019082 29076 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 260… et envisager certaines dérogations.
J'entends des exclamations ; soyons très clairs : ce n'est tout de même pas notre gouvernement qui est responsable de cette situation !
31 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019033 29077 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 270Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019033 29078 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 280Ce n'est pas nous non plus !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019035 29079 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 290Aujourd'hui et hier, ce sont les mêmes !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019083 29080 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 300Demandez à Macron !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019036 29081 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 310M. Macron doit bien connaître le sujet !
10 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019037 29082 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 320Nous essayons de trouver des solutions positives. Je vous ai entendu et je vous tiendrai bien évidemment au courant de l'évolution de ce dispositif.
27 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019038 29083 131 2017-08-09 15:00 zones de revitalisation rurale questions au gouvernement > zones de revitalisation rurale 330Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019038 29084 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 340Lutte contre le terrorisme
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019043 29085 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 350La parole est à Mme Céline Calvez, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019044 29086 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 360Monsieur le Premier ministre, comme l'a rappelé M. le président de l'Assemblée nationale, nos forces de l'ordre ont été visées et blessées ce matin. Six militaires du dispositif Sentinelle ont été touchés, renversés, percutés par une voiture, en plein coeur de Levallois-Perret. D'ailleurs, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et Mme la ministre des armées se sont rendus au chevet de quelques-uns de ces militaires, dont le pronostic vital n'est pas engagé.
Pour autant, cet acte délibéré et lâche nous rappelle le rôle crucial et la présence au quotidien de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent, et cela en risquant leur propre vie. C'est la sixième fois que les militaires de l'opération Sentinelle sont pris pour cible depuis 2015. Combien d'entre eux sont en première ligne pour assurer notre sécurité et notre liberté au quotidien, sur tout le territoire ? Ces forces de l'ordre sont mobilisées dans le cadre de l'état d'urgence depuis longtemps – près de deux ans. Nous avons voté la prorogation de l'état d'urgence ici même dans l'hémicycle le 6 juillet, et il sera en vigueur jusqu'au 1er novembre.
Aujourd'hui, comment préparer « l'après état d'urgence » ? Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été discuté et adopté au Sénat. En prévision de sa discussion au sein de cette assemblée, la commission de la défense nationale et des forces armées prépare un rapport pour avis sur les articles concernant la nécessaire et pertinente surveillance des communications.
Monsieur le Premier ministre, quels seront les axes forts que devra suivre l'étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme pour sortir de l'état d'urgence, qui ne peut être éternel, tout en préservant les libertés de chacun et la sécurité de tous, citoyens comme militaires ?
351 Céline Calvez F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019045 29087 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 370Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019045 29088 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 380Allô, allô ?
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019049 29089 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 390La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019050 29090 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 400Madame la députée, vous l'avez dit, ce matin vers huit heures, un véhicule a heurté volontairement l'un des véhicules du dispositif Sentinelle au moment d'une relève, à Levallois-Perret, place de Verdun. Six militaires du trente-cinquième régiment d'infanterie stationné à Belfort, qui se trouvaient à bord ou à proximité immédiate du véhicule, ont été blessés. Ils ont tous été hospitalisés. Comme vous l'avez indiqué, madame la députée, leur état de santé n'inspire plus aucune inquiétude et les blessures qu'ils ont subies sont, fort heureusement, relativement légères.
À la demande du Président de la République, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et Mme la ministre des armées se sont rendus à leur chevet pour les assurer de la solidarité du Gouvernement et de la reconnaissance de la nation entière. Je veux évidemment, devant l'Assemblée nationale, m'associer à ce message de soutien et indiquer aux familles de ces six militaires, lesquelles ont forcément eu très peur ce matin, et à leurs frères d'armes, combien nous sommes conscients de l'effort qu'ils consentent et des risques qu'ils prennent. Je tiens également à les assurer de la reconnaissance de la nation tout entière.
Mesdames, messieurs les députés, cette nouvelle attaque – car ce n'est pas la première – contre les militaires de l'opération Sentinelle doit nous rappeler deux choses. D'abord, les forces de l'ordre, et singulièrement les militaires oeuvrant dans le cadre de l'opération Sentinelle, sont à la fois les chevilles ouvrières de la sécurité du pays et des cibles.
274 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019051 29091 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 410C'est vrai !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019054 29092 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 420Leur présence, qui rassure et protège, est aussi un symbole pour ceux qui veulent nuire à ce que nous sommes et porter atteinte à notre pays, notre démocratie, notre culture, notre histoire, et notre destin. Ils sont donc des cibles directes.
44 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019055 29093 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 430Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019056 29094 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 440Ensuite, ces attaques nous montrent que notre constat, qui est, je crois, partagé sur l'ensemble de ces bancs, d'un niveau de menace élevé dans notre pays, reste d'actualité. Nous le savons. Si, par moments, nous pouvons, dans le flot de l'actualité et la toute relative insouciance des jours d'été, être conduits à mettre de côté cet état de fait, nous devons systématiquement nous rappeler que le niveau de menace auquel nous sommes confronté est élevé.
Dès l'instant qui a suivi l'attaque, l'ensemble des forces de sécurité a été dirigé de manière à ce que le ou les suspects puissent être interpellés dans les meilleures conditions de rapidité et de sécurité. Je tiens à dire à la représentation nationale que, à l'heure où je parle, un suspect, qui était au volant du véhicule incriminé, a été appréhendé sur l'autoroute qui relie Paris à Boulogne-sur-Mer. Il est donc arrêté. Je ne peux évidemment commenter de quelque façon que ce soit ni les conditions de l'arrestation ni les éléments qui relèveront de l'enquête, mais je veux à nouveau féliciter l'ensemble des forces de sécurité qui, dans des délais très courts, ont permis d'appréhender et de mettre en sécurité le suspect principal – à ce stade – de cette attaque.
Madame la députée, vous avez posé une question sur « l'après état d'urgence ». Nous vivons avec l'état d'urgence depuis longtemps, depuis les premières attaques de novembre 2015. Nous devons en sortir, car, nous le savons tous, l'état d'urgence est un état transitoire. Le Président de la République a indiqué que, après la prolongation, nous aurions vocation à lever l'état d'urgence, à l'horizon du 1er novembre. Pour préparer cette sortie et garantir un haut niveau de sécurité aux Français, qui l'attendent et l'exigent, nous avons proposé un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la lutte contre le terrorisme, qui a été discuté au Sénat. Ce texte – j'insiste sur ce point – vise exclusivement à lutter contre le terrorisme. Ce texte relatif à la sécurité n'a pas une visée générale, mais il vise à doter les forces de sécurité, sous le contrôle du juge et, bien entendu, dans le respect de l'État de droit, des instruments nécessaires à la sécurité des Français.
Nous sommes appelés à un exercice constant de vigilance et de soutien à nos forces de sécurité. Nous serons appelés à cet exercice pendant longtemps, car, je le répète, la menace est élevée et elle ne disparaîtra pas.
Pour conclure, je tiens à vous dire, madame la députée, que le Gouvernement dans son ensemble et, plus largement, tous ceux qui aiment profondément ce pays, sont déterminés à ne rien céder à ceux qui veulent le mettre en cause et instiller la peur dans l'esprit des Français. Nous devons tous avoir conscience que la réaction exceptionnelle des militaires de l'opération Sentinelle, que ce soit aujourd'hui ou samedi dernier, la maîtrise de l'armement dont ils disposent, le calme et je dirais même la sérénité dont ils font preuve, sont absolument admirables et doivent nous inspirer.
553 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019057 29095 131 2017-08-09 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 450Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019057 29096 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 460Contrats aidés
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019062 29097 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 470La parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019063 29098 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 480Monsieur le Premier ministre, face à cet événement, vous avez, bien sûr, tout notre soutien, et nous exprimons notre solidarité aux six militaires blessés et, plus largement, aux forces de l'ordre.
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et j'y associe ma collègue Ericka Bareigts. Madame la ministre, après cette lamentable décision de rabotage sans discernement de l'aide personnalisée au logement – APL – , après une réforme du code du travail qui fait du salarié une variable d'ajustement, après la diminution drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales, vous vous attaquez à l'un des socles de la solidarité nationale vis-à-vis de ceux qui sont en difficulté sur le marché du travail. Je veux parler des contrats aidés. Et vous n'y allez pas de main morte. Vous tranchez dans le vif, alors que ce dispositif d'aide à l'emploi, plus particulièrement destiné aux jeunes, est une alternative capitale. Il permet la mise en activité, sur l'ensemble du territoire national, de près de 350 000 personnes par an et facilite l'action de milliers d'associations et de collectivités dans le cadre de missions d'intérêt public.
199 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019064 29099 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 490C'est le monde nouveau !
6 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019066 29100 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 500Malgré les effets d'annonce de juillet, les nouvelles directives du ministère du travail sont tombées : dans l'Hexagone, il est prévu un rabotage de 50 % ; dans les outre-mer, confrontées au chômage de masse, la diminution est de 35 à 40 %. En Martinique, cela conduirait à supprimer 2 000 emplois. À La Réunion, c'est une baisse de 75 % pour le second semestre !
59 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019067 29101 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 510C'est scandaleux !
4 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019068 29102 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 520Madame la ministre, je veux vous mettre en garde, ainsi que la représentation nationale, contre l'idée que le marché peut tout réguler et trouver en lui-même son équilibre social. Face à une croissance économique faible, voire nulle, l'austérité aveugle aura des effets destructeurs sur le plan social et humain.
55 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019069 29103 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 530Il a raison !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019070 29104 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 540Les inégalités atteignent aujourd'hui des sommets. Vous allez les amplifier en remettant en cause le volume, la durée et le financement des contrats aidés. Vous allez mettre des milliers de jeunes dans la rue.
40 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019071 29105 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 550Très juste !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019072 29106 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 560Madame la ministre, l'inquiétude grandit dans le pays. Il nous faut sortir du flou : où en êtes-vous sur les contrats aidés ?
25 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019073 29107 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 570Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019073 29108 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 580La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019074 29109 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 590Monsieur le député, je tiens d'abord à vous remercier de votre question, car il est important de parler, sur le fond, des contrats aidés. Sur le plan financier, nous avons trouvé, en mai, la situation suivante : 70 % du budget de l'année était consommé, avec une sous-budgétisation et une surconsommation.
53 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019075 29110 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 600« Macron était ministre ! » sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019075 29111 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 610C'est étonnant !
4 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019076 29112 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 620On l'a déjà dit à une autre occasion, mais cela vaut pour les contrats aidés. Nous avons créé 110 000 contrats aidés supplémentaires pour finir l'année, dans cette situation d'urgence.
Cela dit, votre question me donne l'occasion de traiter le sujet sur le fond. Les études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – , de l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE – , comme celles de la Cour des comptes, montrent trois choses. Premièrement, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation. Deuxièmement, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage. Troisièmement, ils ne sont pas un tremplin pour l'insertion professionnelle.
Dans le secteur marchand, où l'État les prend en charge à hauteur de 35 % du SMIC, ces contrats constituent un très fort effet d'aubaine : 63 % des contrats dans ce secteur auraient été signés sans l'aide de l'État, par les mêmes personnes et au même moment. Le rapport entre l'efficacité et le coût du dispositif est très mauvais : sept contrats aidés doivent être signés pour créer un emploi. Dans le secteur non marchand, l'État les prend en charge à hauteur de 75 % du SMIC – davantage dans les outre-mer – , mais le taux d'insertion reste très faible : seuls 26 % des bénéficiaires trouvent un emploi de longue durée.
242 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019077 29113 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 630C'est faux !
4 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019080 29114 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 640La solution de long terme n'est pas de créer des emplois de court terme, précaires, en contrats aidés, mais d'investir dans la formation, dans le développement des compétences. C'est l'objet du grand plan d'investissement compétences que nous lancerons à l'automne.
47 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019081 29115 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 650Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019081 29116 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 660Bilan de la session extraordinaire
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019084 29117 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 670La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019085 29118 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 680Exclamations sur les bancs du groupe LR. –Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019085 29119 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 690Il est là !
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019086 29120 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 700Oui, il est revenu !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019087 29121 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 710Il a retrouvé le chemin de l'Assemblée !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019088 29122 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 720Quel bonheur !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019089 29123 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 730Mes chers collègues, seul M. Ferrand a la parole.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019090 29124 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 740Je me réjouis que cette prise de parole réveille l'opposition. À quelque chose malheur est bon !
19 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019091 29125 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 750Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019091 29126 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 760La France va bientôt se réveiller, elle aussi !
12 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019099 29127 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 770Monsieur le Premier ministre, depuis plus de quarante-cinq jours maintenant, les députés du groupe La République en marche ont été élus par les Français…
30 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019092 29128 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 780Les autres aussi !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019093 29129 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 790… pour que se concrétisent les engagements pris par le Président de la République dans le contrat qu'il a scellé avec la nation.
27 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019094 29130 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 800Où est le MODEM dans tout ça ?
9 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019095 29131 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 810Le MODEM a disparu.
6 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019096 29132 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 820Le 4 juillet dernier, les députés du groupe que j'ai l'honneur de présider ont accordé à l'unanimité leur confiance à votre gouvernement pour précisément apporter les solutions et les réponses aux défis de notre temps et de notre époque.
45 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019097 29133 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 830C'est raté !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019098 29134 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 840Depuis, l'Assemblée nationale a examiné, amendé et, chaque fois avec une très large majorité, adopté neuf lois dans le but de libérer les énergies françaises et d'inventer de nouvelles règles aujourd'hui nécessaires.
40 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019100 29135 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 850C'est du bla-bla !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019102 29136 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 860Parfois raillés, souvent sous-estimés, les « petits nouveaux » de notre groupe incarnent le renouvellement puissamment voulu par les Françaises et les Français.
27 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019168 29137 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 870Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019168 29138 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 880Surtout vous !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019101 29139 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 890Nous sommes restés mobilisés, déterminés à soutenir l'action du Gouvernement, malgré la charge du calendrier parlementaire et certaines manoeuvres dilatoires.
25 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019103 29140 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 900Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019103 29141 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 910Surtout de la part de vos vice-présidents ! Balayez devant votre porte !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019104 29142 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 920C'est pour nous tous un motif de fierté.
Monsieur le Premier ministre, vous avez pu mesurer à l'occasion de cette session extraordinaire la solidité de votre majorité, de votre majorité rassemblée, avec des énergies venues d'horizons différents mais toutes cimentées par un projet ambitieux.
50 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019105 29143 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 930La question !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019107 29144 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 940Pouvez-vous nous préciser votre stratégie de mise en oeuvre des futures étapes du contrat avec la nation, notamment votre stratégie budgétaire, qui incarnera les choix politiques de transformation, loin de tout…
37 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019108 29145 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 950Je vous remercie, monsieur Ferrand.
La parole est à M. le Premier ministre.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019109 29146 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 960Monsieur le député, jamais une assemblée n'avait compté en son sein depuis 1958 autant de nouveaux députés.
22 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019110 29148 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 970Merci !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019111 29147 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 971Merci !
3 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019111 29149 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 980Jamais une session extraordinaire n'avait donné lieu à l'examen d'autant de textes et d'autant d'amendements, …
16 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019112 29150 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 990Et jamais à autant d'échecs !
7 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019113 29151 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1000… ainsi qu'à autant d'heures passées à discuter en séance publique, de jour comme de nuit, l'ensemble des textes.
21 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019114 29153 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1010Pour 1,7 million d'euros !
5 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019115 29152 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1011Pour 1,7 million d'euros !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019115 29154 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1020Quand il était député, il ne venait jamais !
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019116 29155 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1030Jamais, je crois, dans une session extraordinaire, autant de parlementaires n'avaient participé aux échanges, y compris pendant les séances de nuit. Cela peut sembler indifférent à un certain nombre d'élus sur ces bancs : je pense au contraire que c'est important car c'est à l'honneur du Parlement.
49 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019117 29156 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1040Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019117 29157 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1050C'est pour cela que vous n'étiez jamais là !
11 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019169 29158 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1060Vous avez, au cours de cette session extraordinaire, examiné plusieurs textes : prorogation de l'état d'urgence, deux projets de loi, ordinaire et organique, visant à rétablir la confiance dans la vie politique, un projet de loi d'habilitation relatif à la place de la négociation dans l'entreprise. Bref, des textes importants ont été soumis à votre examen. Il peut s'expliquer que ce travail intense ait produit, chez l'ensemble des parlementaires, …
70 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019118 29159 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1070De la fatigue ! Pas nous !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019119 29160 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1080Voilà, peut-être même un peu d'énervement, monsieur le député.
15 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019120 29161 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1090Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019120 29162 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1100Vous m'avez interrogé sur la suite.
8 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019120 29163 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1110Quelle belle question !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019122 29164 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1120Eh bien, la suite, à la rentrée, après ces quelques jours de vacances, sera évidemment marquée par l'examen du budget pour 2018.
25 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019123 29165 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1130Pour notre malheur !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019124 29166 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1140L'heure de vérité arrive !
7 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019125 29167 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1150Vous savez que la procédure budgétaire prévoit de très nombreuses heures et de très nombreuses journées d'examen du projet de budget qui sera présenté à l'Assemblée.
35 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019126 29168 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1160Non à la hausse de la CSG !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019128 29169 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1170Je veux vous dire, monsieur le député, que le budget qui sera présenté sera caractérisé par le souci constant de s'inscrire dans les orientations et les engagements pris par le Président de la République.
41 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019127 29170 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1180L'austérité !
4 Plusieurs député du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019130 29171 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1190Ce sera le cas s'agissant du renforcement du budget de la défense, …
15 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019131 29172 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1200Cela commence mal !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019132 29173 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1210… de celui de la justice, …
7 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019133 29174 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1220Cela commence mal aussi !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019134 29175 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1230… probablement aussi de celui de l'enseignement supérieur, bref, de l'ensemble des domaines…
15 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019135 29176 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1240Et l'augmentation de la CSG, aussi ?
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019136 29177 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1250Monsieur le président Jacob, vous aurez l'occasion de vous faire entendre.
14 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019137 29178 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1260Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019137 29179 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1270Vous aurez l'occasion de vous faire entendre dans un débat organisé et d'échanger des arguments plutôt que des invectives.
24 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019137 29180 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1280Pas de mépris, s'il vous plaît !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019231 29181 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1290Tout cela se passera très bien. Et je m'en réjouis d'ailleurs.
15 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019230 29182 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1300Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019230 29183 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1310Vos histoires de famille, on s'en fout !
9 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019138 29184 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1320Les orientations du Président de la République seront tenues. Des réformes d'ensemble, de fond et de structure, seront proposées à la représentation nationale pour que l'argent des Français soit mieux utilisé pour atteindre les objectifs qui ont été fixés.
Les impôts seront diminués.
55 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019139 29185 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1330Et l'augmentation de la CSG ?
7 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019141 29186 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1340Eh oui, les impôts seront bien sûr diminués, et je ne comprends pas que vous n'applaudissiez pas, mesdames et messieurs.
25 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019142 29187 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1350Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019142 29188 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1360Enfin, si, je comprends très bien, et je trouve cela désolant.
15 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019142 29189 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1370Nous n'applaudissons pas non plus !
7 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019143 29190 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1380Il faudra des actes, pas des mots !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019144 29191 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1390Autrement dit, mesdames et messieurs les députés, l'examen du budget sera intense, vous le voyez, mais il s'inscrira encore une fois dans une volonté de réformer profondément notre pays. Baisser les impôts, mettre en place les réformes de structure, maîtriser la dépense, donner les moyens à l'ensemble des priorités qui ont été définies par le Président de la République : voilà les objectifs qui sont les nôtres.
80 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019145 29192 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1400Des mots ! Des mots !
6 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019146 29193 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1410Et le partage des richesses ?
7 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019147 29194 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1420Les 5 euros, vous les rendrez ?
7 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019148 29195 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1430Et il ne faut pas oublier les ruraux !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019232 29196 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1440Alain Juppé doit souffrir !
6 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019149 29197 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1450Voilà ce qui sera soumis à votre examen et à votre discussion.
12 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019150 29198 131 2017-08-09 15:00 bilan de la session extraordinaire questions au gouvernement > bilan de la session extraordinaire 1460Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019150 29199 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1470Contrats aidés
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019151 29200 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1480La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le groupe La France insoumise.
Je vous invite, mes chers collègues, à écouter tranquillement la question et la réponse.
31 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019152 29201 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1490Monsieur le Premier ministre, au nom des vingt-quatre maires et du collectif des sept députés de La Réunion, ainsi que de mon groupe, La France insoumise, ma question porte encore sur l'incroyable suppression des contrats aidés dans toute la France. Hier, vous avez annoncé seulement 1 800 contrats pour les mairies de La Réunion, afin d'assurer la rentrée scolaire, alors que les maires en réclamaient 3 298 pour satisfaire les besoins.
Devant ce constat, les vingt-quatre maires de l'île, toutes tendances confondues, ont manifesté ce matin devant la préfecture et annoncent l'impossibilité d'assurer la rentrée scolaire le 18 août. En somme, l'éducation de nos enfants est sacrifiée au nom de vos rabotages budgétaires.
L'emploi aidé à La Réunion, monsieur le Premier ministre, n'est pas de l'assistanat mais correspond bien à de vrais postes de service. Savez-vous, par exemple, que ces emplois accompagnent les personnes âgées de plus en plus marquées par l'isolement et la pauvreté ?
171 Jean-Hugues Ratenon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019153 29202 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1500Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019315 29203 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1510Savez-vous que ces emplois participent activement à la lutte contre les maladies vectorielles ? En 2005, plus de 300 000 personnes ont été touchées par le chikungunya à La Réunion et, parmi elles, 203 sont mortes. L'été arrive, je vous mets en garde : leptospirose, zika, dengue, chikungunya, ces maladies mortelles vont réapparaître sur notre territoire.
Savez-vous que ces emplois sont également indispensables aux associations qui luttent contre l'exclusion ? Savez-vous qu'ils accompagnent nos malades dans les hôpitaux, où le personnel est déjà en sous-effectif et au bout du rouleau ? Savez-vous que cette baisse, déjà engagée en 2014, alors que le Président actuel était ministre de l'économie, entraînera également une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour nos entreprises déjà fragiles ?
Ma question est simple : allez-vous rétablir à tout le moins le quota de 2016 ?
144 Jean-Hugues Ratenon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019314 29204 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1520Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019314 29205 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1530La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019157 29206 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1540Monsieur le député, comme je l'ai dit tout à l'heure, les contrats aidés ne sont pas efficaces en termes d'emploi et de tremplin vers l'insertion.
28 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019158 29207 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1550Si, ils sont efficaces ! Très efficaces, même !
11 Jean-Hugues Ratenon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019159 29208 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1560Mais il est vrai qu'ils permettent, d'une certaine façon, de baisser le coût du travail pour un certain nombre d'associations. C'est une réalité. On peut s'interroger si c'est au titre de la politique de l'emploi qu'il faille le faire et si c'est la bonne démarche, puisque, encore une fois, celle-ci ne permet pas aux demandeurs d'emploi et aux jeunes d'accéder à un emploi durable.
70 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019160 29209 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1570Ce n'est pas vrai !
6 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019161 29210 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1580Il est vrai, par ailleurs, qu'il existe une situation particulière du marché du travail dans les outre-mer : celle-ci est prise en compte dans les décisions que nous prendrons dans les prochains jours – je vais y revenir.
La réalité des contrats aidés, c'est que les associations ou les collectivités locales équilibrent leur budget grâce à quelque chose qui devrait relever de la politique de l'emploi et qui, de fait, n'en relève pas parce que ce n'est pas l'outil efficace.
88 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019162 29211 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1590Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019162 29212 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1600Elles n'ont pas de moyens ! Ce que vous dites est scandaleux !
13 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019164 29213 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1610Il serait mieux de s'engager ensemble, demain, dans un grand programme d'insertion, de formation et d'accompagnement qui soit efficace pour les demandeurs d'emploi. C'est ce que, le Premier ministre et moi, nous vous proposons dans l'immédiat. Dans quelques jours, nous rendrons les décisions précises pour la fin de l'année. Quant à ceux qui croient les connaître, je les informe qu'elles n'ont pas encore été annoncées.
72 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019165 29214 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1620Ça, c'est sûr !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019166 29215 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1630Les quatre priorités que nous prenons en compte sont les outre-mer, l'éducation nationale, l'urgence sanitaire et l'urgence sociale.
22 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019167 29216 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1640Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019167 29217 131 2017-08-09 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 1650Vous n'avez pas répondu à la question !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019368 29218 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1660Canal Seine-Nord Europe
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019316 29219 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1670La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019317 29220 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1680Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à associer les élus du MODEM aux propos tenus par le Premier ministre suite aux événements de la matinée.
41 Marguerite Deprez-Audebert F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019318 29221 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1690Il vous avait oubliés !
7 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019319 29222 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1700Nous sommes tous solidaires.
Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 Marguerite Deprez-Audebert F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019320 29223 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1710Il est déjà en vacances !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019322 29224 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1720Monsieur le ministre d'État, vous avez pour mission d'organiser la mobilité dans le nouveau cadre de la transition écologique. C'est aussi une préoccupation de l'Union européenne qui, dans la déclaration de Tallinn en 2013, a détaillé un mécanisme pour l'interconnexion en Europe, un réseau unique d'infrastructures de transport, et déterminé neuf corridors multimodaux. Le canal Seine-Nord Europe y est mentionné, dans le cadre du projet prioritaire de « corridor mer du Nord-Méditerranée ». Il vise à relier le bassin de la Seine, dont les ports normands, aux 20 000 kilomètres du réseau fluvial européen. Le coût de ce chaînon manquant de 107 kilomètres à grand gabarit est estimé à 4,7 milliards d'euros, soit les deux tiers du coût de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux.
Monsieur le ministre d'État, vous n'ignorez pas le retard de la France dans le domaine fluvial. Seules 25 % des voies sont à grand gabarit, contre 50 % chez nos voisins. Le fret fluvial pèse moins de 4 % du fret global, contre 18 % en Belgique. Vous savez assurément que le transport fluvial consomme trois fois moins de CO2 que le transport routier, et qu'une péniche moderne représente 200 camions et trois kilomètres de remorques en moins sur le réseau routier. Ce n'est pas anodin si nous voulons réussir notre plan climat !
Le canal Seine-Nord Europe commence à ressembler à une Arlésienne dans les Hauts-de-France depuis que François Bordry, ancien président des Voies navigables de France – VNF – , a annoncé le projet en 1992. Depuis deux décennies, pour créer ce barreau fluvial, des élus de toutes tendances et des acteurs économiques ont travaillé sur un véritable projet d'aménagement du territoire qu'auraient pu valider, en leur temps, Olivier Guichard et Jérôme Monod.
302 Marguerite Deprez-Audebert F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019323 29225 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1730Très bien !
5 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019326 29226 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1740Merci, madame la députée.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019327 29227 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1750Il représente une attente…
7 Marguerite Deprez-Audebert F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019328 29228 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1760Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019328 29229 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1770La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019329 29230 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1780Madame la députée, je réponds à votre question au nom de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire…
28 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019330 29231 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1790Il n'est pas là !
6 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019331 29232 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1800… et de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui ne peuvent être présents aujourd'hui.
19 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019332 29233 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1810Ils sont en vacances !
6 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019333 29234 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1820Le canal Seine-Nord Europe est un projet attendu – votre question en témoigne, madame la députée. Comme l'a rappelé le Premier ministre le 19 juillet dernier, l'opportunité de ce projet n'est pas remise en cause.
38 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019334 29236 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1830Si !
3 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019335 29235 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1831Si !
3 Plusieurs députés du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019335 29237 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1840Cela étant, nul ne peut ignorer que le plan de financement n'est pas bouclé.
16 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019336 29238 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1850« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019336 29239 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1860Un effort est certes réalisé par les collectivités territoriales et l'Union européenne. À cet égard, le Gouvernement salue les propositions complémentaires du président du conseil régional des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand, …
38 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019336 29240 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1870Vous l'avez déjà dit ! Et vous, que faites-vous ?
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019338 29241 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1880… qui témoignent une fois de plus de l'engagement des élus de votre région sur ce projet.
20 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019339 29242 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1890Que dit le Premier ministre ?
7 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019340 29243 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1900S'agissant des aides européennes, le dialogue étroit qu'entretient la ministre chargée des transports avec la Commission européenne permet de lever les inquiétudes qui s'expriment parfois en matière de calendrier.
36 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019341 29244 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1910Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019341 29245 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1920Toutefois, la philosophie générale du Gouvernement est claire : on ne peut pas promettre ce qu'on ne peut financer.
22 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019341 29246 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1930Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019341 29247 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1940On ne peut plus fermer les yeux sur l'impasse de 10 milliards d'euros qui résulte de la somme des engagements pris sans vision d'ensemble.
26 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019341 29248 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1950C'est un bel enterrement !
6 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019343 29249 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1960Nous devons maintenant trouver, de manière pragmatique, des solutions soutenables pour chacun de ces projets.
18 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019344 29250 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1970Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019344 29251 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1980Demandez à M. Darmanin !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019345 29252 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 1990Les assises de la mobilité, que vous avez évoquées et qui seront organisées à la rentrée par la ministre chargée des transports, …
27 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019346 29253 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 2000Vous abandonnez les collectivités !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019347 29254 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 2010Du calme, mes chers collègues !
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019348 29255 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 2020… permettront d'identifier les besoins de chaque territoire – pour ce faire, nous aurons besoin de votre collaboration – , d'examiner les ressources mobilisables et de disposer ainsi de la vision d'ensemble que j'ai évoquée et qui permettra de répondre à un impératif : adapter les besoins et les ressources.
49 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019349 29256 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 2030Baratin !
3 Pierre-Henri Dumont H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019350 29257 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 2040Nous voulons du concret, pas du bla-bla !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019351 29258 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 2050C'est une nouveauté. Ces choix structurants, notamment celui du calendrier de réalisation des infrastructures, seront bien portés par le Parlement.
24 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019352 29259 131 2017-08-09 15:00 canal seine-nord europe questions au gouvernement > canal seine-nord europe 2060Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019352 29260 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2070Maîtrise des flux migratoires
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019353 29261 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2080La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019354 29262 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2090Monsieur le président, je souhaite d'abord réaffirmer la solidarité de mon groupe et de l'ensemble de la nation…
22 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019355 29263 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2100Très bien !
5 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019356 29264 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2110… dans la lutte contre les actes terroristes qui se multiplient et qui risquent de se multiplier encore.
19 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019357 29265 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2120Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019357 29266 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2130Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et, d'une certaine manière, au ministre de l'intérieur, car elle relève des domaines de compétence de ces deux ministères : elle porte en effet sur les migrations dramatiques des populations subsahéliennes, qui continuent de s'aggraver.
Au mois de juillet, le Président de la République a décidé l'ouverture de hotspots en Libye afin de différencier les demandeurs d'asile des migrants économiques. Il était pourtant évident que l'état politique de la Libye n'allait pas permettre d'établir de hotspot dans ce pays.
106 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019357 29267 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2140La faute à qui ?
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019360 29268 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2150On aurait donc pu s'abstenir de cette annonce.
Aujourd'hui, le ministre de l'intérieur a annoncé, sans doute avec l'accord du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que des centres d'orientation ayant le même objet allaient être ouverts au Niger et probablement au Tchad, avec une présence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Dans le contexte difficile que nous connaissons, cette annonce pose deux questions sur lesquelles nous avons besoin de quelques éclaircissements.
Premièrement, qui reconduira les réfugiés économiques du Niger ou du Tchad vers leur pays d'origine ? Cette mission sera-t-elle confiée aux troupes nigériennes ? Et, lorsque les migrants seront reconnus éligibles au droit d'asile, la France ira-t-elle les chercher pour les emmener dans notre pays et leur éviter les tribulations maritimes dramatiques que nous connaissons ?
Ma deuxième question est encore plus grave. Nous ne comprenons pas vraiment pourquoi cette initiative n'a été prise que par la France. Pourquoi l'Europe n'a-t-elle pas soutenu ce projet ? Pourquoi l'a-t-elle même refusé ? Messieurs les ministres, comment pouvez-vous expliquer le refus des pays européens de coopérer dans le cadre de cette initiative, qui suscite chez nous de graves interrogations ?
213 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019361 29269 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2160Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019361 29270 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2170La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019365 29271 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2180Monsieur le député, vous avez posé une question tout à fait essentielle. En ce moment, en réalité, nous menons une réflexion pour vérifier le côté opérationnel de centres d'orientation que nous mettrions en place, à la fois au Tchad et au Niger, pour contribuer à maîtriser les flux migratoires.
Pour ce faire, nous travaillons en lien étroit avec les autorités tchadiennes et nigériennes, avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui gère déjà des centres d'accueil sur place – mais pas des centres d'orientation – , et avec l'Organisation internationale pour les migrations, qui est aussi présente sur l'ensemble des territoires du Sahel.
En conclusion de missions qui sont encore en cours, nous devrions faire, à la fin de l'été, des propositions d'actions pour assurer la protection et la sécurité des demandeurs d'asile, pour éviter les drames en Méditerranée et pour lutter contre les passeurs.
Cette mesure est aussi discutée avec nos amis italiens et avec l'Union européenne.
Ainsi, nous sommes en phase de réflexion et vous avez raison, monsieur le député, de poser toutes vos questions sur ce projet. Je pense que nous allons aboutir à une solution qui contribuera à la maîtrise des flux migratoires et qui ne pourra être que globale. Vous savez d'ailleurs, monsieur le député, que le Président de la République a récemment annoncé la création de l'Alliance pour le Sahel, qui permettra de fixer des populations sur le territoire sahélien. Cependant, vous savez aussi que la seule vraie solution pour lutter contre ces flux migratoires mal coordonnés est d'assurer la sécurité en Libye. C'est la raison de l'initiative de La Celle-Saint-Cloud : j'espère qu'elle aboutira, car c'est la seule vraie réponse aux défis auxquels nous sommes confrontés.
321 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019366 29272 131 2017-08-09 15:00 maîtrise des flux migratoires questions au gouvernement > maîtrise des flux migratoires 2190Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019366 29273 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2200Allocation de rentrée scolaire
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019452 29274 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2210La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019453 29275 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2220Monsieur le ministre de l'éducation nationale, à quelques semaines de la rentrée, le versement à venir de l'allocation de rentrée scolaire constitue une véritable aide à vocation sociale, une aide indispensable pour les élèves et les familles.
41 Marie-Christine Verdier-Jouclas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019454 29276 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2230Comme les APL !
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019455 29277 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2240Pourrez-vous nous rappeler combien de familles sont concernées par ce dispositif et quels sont les objectifs poursuivis par le Gouvernement ?
23 Marie-Christine Verdier-Jouclas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019456 29278 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2250« Allô ? » sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019456 29279 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2260Je tiens aussi à aborder la question de la formation de nos collégiens. Force est en effet de constater que le taux de réorientation chez les jeunes au cours des deux années suivant le baccalauréat général est en nette augmentation depuis quatre ans, sachant que la décision d'orientation en troisième appartient depuis deux ans aux parents – c'est « le dernier mot aux parents ».
De plus en plus d'élèves suivent des études dans des séries générales par défaut, c'est-à-dire sans avoir ni le niveau attendu ni de véritable motivation. Le parcours de ces jeunes met en lumière la difficulté, pour les enseignants et pour l'ensemble de la communauté éducative, de mener à bien leur mission.
En fait, dès la fin du collège, ces jeunes auraient pu emprunter d'autres voies de la réussite – qui existent déjà, comme les séries professionnelles ou technologiques, mais qu'il est nécessaire de revaloriser à leurs yeux et à ceux de leurs parents.
Ces séries doivent également être développées. Elles sont en effet si contingentées et souvent si peu nombreuses que les élèves les plus en difficulté ne sont pas acceptés : ils reviennent donc dans un cursus général pour de mauvaises raisons.
Selon Jules Ferry, « chaque époque rêve la suivante ». Monsieur le ministre, face à ce constat et à notre volonté de renforcer l'égalité des chances, comment donner du sens aux apprentissages afin de créer les conditions de la réussite pour tous ?
272 Marie-Christine Verdier-Jouclas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019456 29280 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2270Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019456 29281 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2280La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019462 29282 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2290Madame la députée, merci pour cette double question.
L'allocation de rentrée scolaire, tout d'abord, touche environ trois millions de familles. Elle vise, bien entendu, à soutenir les familles les plus défavorisées, c'est pourquoi elle est soumise à des conditions de ressources. Nous avons tout fait, avec les différentes administrations concernées, pour qu'elle soit simplifiée et versée dès le 17 août – elle est même déjà versée, au moment où je vous parle, à La Réunion et à Mayotte. Un effort social a donc déjà été engagé, qui sera prolongé par d'autres efforts – je pense notamment aux fonds sociaux des établissements – destinés à venir en aide aux plus fragiles.
Votre seconde question est liée à la première, car ce sont souvent aussi les publics les plus fragiles qui se trouvent dans les situations que vous avez évoquées – je veux parler de l'insertion professionnelle que permet la voie professionnelle.
Nous nous trouvons aujourd'hui dans la situation paradoxale où des emplois existent dans certaines branches, tandis que l'enseignement professionnel ne prépare pas nécessairement aux métiers des branches en question – nous avons tous à l'esprit des domaines comme le bâtiment ou l'hôtellerie-restauration. Il est évident que nous devons susciter chez nos élèves un plus grand désir d'entrer dans ces domaines qui sont vecteurs d'emplois.
236 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019463 29283 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2300Exactement !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019467 29284 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2310C'est la raison pour laquelle nous avons prévu, pour l'avenir, des évolutions importantes de la carte des formations, qui toucheront à la fois l'orientation – avec la « mallette des parents », qui permettra, en classe de troisième, de motiver davantage les parents, les familles et les élèves, de les inciter à se diriger vers des voies d'avenir en optant pour la voie professionnelle – …
64 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019468 29285 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2320Et vous fermez des lycées !
8 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019469 29286 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2330… et le développement de formations qui nous permettront de montrer que la voie professionnelle répond aux grands enjeux du XXIe siècle – la transition écologique, la transition numérique, les savoir-faire à la française, l'entrepreneuriat et les autres domaines que j'ai déjà cités tout à l'heure.
Il y a donc un très grand avenir pour la voie professionnelle et nous allons y travailler.
71 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019470 29287 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2340Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019470 29288 131 2017-08-09 15:00 allocation de rentrée scolaire questions au gouvernement > allocation de rentrée scolaire 2350C'est urgent !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019472 29289 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2360Violences envers les personnels hospitaliers
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019473 29290 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2370La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019474 29291 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2380Monsieur le Premier ministre, ma question, à caractère interministériel, porte sur les violences subies dans nos hôpitaux publics. Comme quelqu'un me le disait récemment, la violence, ce n'est pas toujours frappant, mais ça fait mal. Ainsi, l'hôpital de Tourcoing recense pour 2016 environ 2 100 faits de violences verbales ou physiques – des agressions au quotidien.
58 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019475 29292 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2390C'est M. Darmanin qui est maire de Tourcoing !
10 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019476 29293 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2400J'ai pu le mesurer par moi-même en passant une nuit en immersion dans le service des urgences de l'hôpital public de Tourcoing et je veux ici souligner le caractère admirable de cette fonction publique qui est là pour nous soigner.
45 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019477 29294 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2410Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM, MODEM, FI, NG et GDR.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019477 29295 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2420Je n'oublie pas que la racine latine du mot « hôpital » est celle de l'hospitalité : la violence à l'hôpital n'a pas lieu d'être.
26 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019477 29296 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2430Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019477 29297 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2440Je voudrais dire deux choses. La première, c'est qu'alors que l'hôpital a subi des faits d'une extrême violence en octobre 2016, la justice n'est toujours pas passée – on nous annonce qu'un jugement sera probablement rendu en mars 2018. L'affaire est pourtant claire, limpide : les agresseurs sont connus, les agressés aussi. On s'interroge donc sur la lenteur de la justice.
64 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019477 29298 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2450Et sur ses moyens !
6 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019479 29299 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2460Je voudrais aussi vous interroger sur une stratégie plus globale et plus profonde : celle de la réponse du Gouvernement à cette violence qui se banalise. J'ai, comme je vous l'ai dit, la liste des événements dits « indésirables » de l'hôpital de Tourcoing. Souvent, les hospitaliers se taisent devant l'agression verbale, devenue très banale.
Il y a, en amont, la prévention et le travail mené avec la police pour fluidifier les informations et enregistrer les plaintes mais il y a aussi, en aval, le traitement des dossiers par la justice. Or, quand la justice est trop longue à être rendue, cela nuit à l'efficacité de la justice elle-même.
Quel est donc votre plan en matière de violences dans les hôpitaux publics ?
132 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019480 29300 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2470Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019480 29301 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2480La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019483 29302 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2490Monsieur Ledoux, merci pour votre question, à laquelle Gérald Darmanin m'avait déjà sensibilisée.
Le samedi 29 juillet dernier, en effet, lors d'un contrôle, le conducteur d'un véhicule a délibérément heurté un fonctionnaire de police avant de prendre la fuite en direction de Tourcoing. Un policier a ouvert le feu et blessé légèrement au bras l'un des trois occupants de ce véhicule. L'individu, étant à proximité du centre hospitalier de Tourcoing, s'y est réfugié. La police est restée présente pour le garder. Le lendemain, une quinzaine de personnes seraient venues pour essayer de savoir où se trouvait cet individu. Le personnel hospitalier, qui se plaint d'avoir été menacé et intimidé par ces personnes, n'a donné aucune information. Depuis lors, ce patient, qui était recherché par la police belge et faisait l'objet d'un mandat d'arrêt en France, a été transféré dans une unité hospitalière pénitentiaire.
Il est également vrai que, quelques mois auparavant, d'autres incidents avaient déjà été signalés au sein de cet établissement.
Il ne m'appartient pas de commenter les suites judiciaires qui ont été réservées à cette affaire, mais j'observe que leurs auteurs ont été déférés dans le cadre d'une comparution immédiate, ce qui est une réponse rapide et ferme. Ces personnes sont aujourd'hui mises en examen et placées sous contrôle judiciaire.
D'un point de vue plus général, le législateur a aggravé la répression des atteintes aux professionnels de santé par une loi de 2010 et j'ai pour ma part donné pour directive absolue d'envisager une réponse pénale très ferme face ces comportements inexcusables à l'encontre de personnels hospitaliers qui remplissent une mission de service public tout à fait exemplaire.
Le 4 septembre prochain, je me rendrai à Roubaix et j'aurai l'occasion de rencontrer les personnels hospitaliers concernés.
328 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019484 29303 131 2017-08-09 15:00 violences envers les personnels hospitaliers questions au gouvernement > violences envers les personnels hospitaliers 2500Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019484 29304 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2510Situation des festivals
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019170 29305 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2520La parole est à M. Jean-François Cesarini, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019171 29306 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2530Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. L'été est un moment fort de la politique et de la vie culturelle de notre pays. Mme Nyssen et moi avons inauguré il y a peu le festival d'Avignon – ville dont j'ai l'honneur d'être le député – , ainsi que son événement « off ».
Je souhaite aborder plusieurs points sur ce sujet. Premier point : où en êtes-vous de l'élaboration du « pass culture », inscrit dans le programme d'Emmanuel Macron, qui vise à donner 500 euros à chaque jeune de dix-huit ans ?
Deuxième point : la baisse des subventions et de l'argent public en général pour les festivals pose le problème de leur articulation sur les territoires. Souvent, il y a plusieurs festivals sur un même territoire – j'ai cité le festival d'Avignon et son festival « off ».
142 Jean-François Cesarini H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019172 29307 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2540Des clowns !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019175 29308 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2550Ce dernier ne touche pas de subvention.
Comment peut-on les articuler, les renforcer tout en faisant des économies ?
22 Jean-François Cesarini H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019176 29309 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2560Avec la réserve parlementaire !
7 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019178 29310 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2570Et la réserve parlementaire ?
7 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019179 29311 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2580Troisième point : à la suite de l'attaque horrible et lâche qui s'est produite ce matin à Levallois-Perret, la baisse de l'argent public pour les festivals pose cette question : comment protéger les festivaliers quand les festivals ont moins d'argent ?
41 Jean-François Cesarini H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019180 29312 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2590Avec la réserve parlementaire !
7 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019181 29313 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2600Alors que des attentats se sont déjà produits lors d'événements et de spectacles vivants, comment peut-on aider les festivals à protéger leurs festivaliers ? Le Premier ministre disait à l'instant que le terrorisme attaquait notre culture : comment mieux la protéger ?
44 Jean-François Cesarini H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019182 29314 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2610Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019182 29315 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2620Elle servait à ça, la réserve parlementaire !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019183 29316 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2630La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019184 29317 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2640Merci, monsieur le député, de m'interroger sur les festivals : votre question me donne l'occasion de me réjouir devant la représentation nationale de la vitalité de ce secteur, puisque nous sommes plus de 6 millions à fréquenter les quelque 3 000 festivals organisés chaque année en France. Vous parliez du festival « off » à Avignon : c'est un bel exemple, qui a enregistré une hausse de 10 % de sa fréquentation cette année.
73 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019185 29318 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2650C'était le temps où il y avait une réserve parlementaire !
14 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019186 29319 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2660Cette véritable singularité française permet à toutes et à tous d'accéder à la culture, et vous savez que c'est là ma priorité.
24 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019187 29320 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2670C'est mieux, pour une ministre de la culture !
10 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019188 29321 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2680Le « pass culture » en sera l'un des effets. Nous commençons à en faire très sérieusement l'étude pour qu'il soit effectif dès l'année prochaine.
Les festivals jouent également, vous le savez, un rôle majeur pour la création artistique, la diversité, l'attractivité de nos territoires, …
54 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019189 29322 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2690Quelle est la réponse ? C'est du bla-bla !
10 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019191 29323 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2700… souvent au-delà de nos frontières. On estime que, pour 1 euro investi dans l'organisation d'un festival, les retombées économiques peuvent être de 4 euros, voire plus.
Je tiens à souligner que, contrairement aux idées reçues, des festivals certes disparaissent, mais d'autres voient le jour chaque année.
52 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019192 29324 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2710Cela ne répond pas à la question !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019194 29325 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2720En revanche, je sais les craintes concernant les festivals : l'État y est très attentif. Nous travaillons en lien étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux…
32 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019195 29326 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2730Ce sont toujours les mêmes qui payent : les collectivités territoriales !
14 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019196 29327 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2740… pour accompagner en priorité les festivals menant des actions volontaristes en faveur des publics, proposant des programmations exigeantes…
20 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019197 29328 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2750Libérez les énergies !
6 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019198 29329 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2760… et concernant, dans les zones les moins bien dotées en termes d'offres, les zones périurbaines et les zones rurales.
23 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019199 29330 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2770Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019199 29331 131 2017-08-09 15:00 situation des festivals questions au gouvernement > situation des festivals 2780À quand la fin du festival Macron ?
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019200 29332 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2790Privatisation des aéroports
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019201 29333 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2800La parole est à M. Robin Reda, pour le groupe Les Républicains. J'espère, monsieur Reda, que, quand vous poserez votre question, vos collègues de votre groupe et des autres groupes vous écouteront attentivement !
37 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019202 29334 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2810Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En Île-de-France, plus de 5 millions de nos concitoyens sont chaque jour concernés par les nuisances aériennes.
En pleine torpeur estivale, la presse révèle des négociations avancées sur l'inéluctable privatisation des aéroports de Paris, Roissy, Le Bourget et Orly. Avec près de 100 millions de passagers annuels, nos aéroports parisiens sont des places stratégiques à l'échelle mondiale. Leur compétitivité repose évidemment sur leur modernisation et leur sécurité.
Cependant, cette privatisation inquiète légitimement les habitants et les élus des communes qui bordent ces aéroports, …
112 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019203 29335 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2820Ah oui ! À bas le capital !
7 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019206 29336 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2830… pour beaucoup concernées par des survols de faible altitude. La prise de contrôle de nos plates-formes aéroportuaires par un grand groupe industriel français laisse planer le doute quant à la prise en compte des nuisances environnementales.
41 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019207 29337 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2840Il ne faut pas vendre !
7 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019208 29338 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2850Seuls les riverains de l'aéroport d'Orly sont aujourd'hui relativement protégés par une réglementation fragile interdisant les vols nocturnes et limitant le nombre des mouvements à l'année. Le niveau de réglementation des mouvements aériens ne doit pas être sacrifié lors des négociations de la vente des aéroports.
56 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019209 29339 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2860Comment ?
3 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019210 29340 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2870Nous devons aller au contraire vers plus de régulation, empêcher l'exploitation de nouveaux couloirs aériens qui mettraient en péril les valeurs foncières des villes aujourd'hui épargnées par les survols.
37 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019211 29341 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2880Quelle est la question ?
6 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019212 29342 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2890Le développement des aéroports ne doit pas se faire au détriment du cadre de vie et de la santé des habitants, déjà fortement affectés par les nombreuses nuisances sonores et une qualité de l'air toujours plus médiocre.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer la privatisation imminente du groupe ADP ? Pouvez-vous vous engager à inscrire dans la loi le principe de protection renforcée des riverains des zones aéroportuaires, notamment en périphérie des grandes agglomérations ?
88 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019213 29343 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2900Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019213 29344 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2910Non, bien sûr !
6 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019215 29345 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2920La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019216 29346 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2930Monsieur le député, je m'en voudrais de vous rendre complice d'un délit d'initié en vous donnant des informations confidentielles sur notre programme de cession d'actifs,
29 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019217 29347 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2940Applaudissements sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019217 29348 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2950que nous avons décidé d'engager avec le Premier ministre et le Président de la République.
Laissez-moi vous dire ceci : nous n'avons pas peur, sur ces bancs de l'Assemblée nationale, du mot « privatisation » ; il ne devrait pas vous faire peur non plus !
49 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019217 29349 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2960Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019217 29350 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2970Ce ne sont pas des autoroutes !
8 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019219 29351 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2980Nous estimons que le rôle de l'État n'est pas de diriger les entreprises à la place des entrepreneurs : le rôle de l'État, c'est de préparer l'avenir de l'économie française.
37 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019220 29352 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 2990Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.
25 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019220 29353 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3000Nous céderons des participations de l'État à compter du mois de septembre, tout au long des prochains mois, jusqu'à un montant total d'environ 10 milliards d'euros, pour alimenter un fonds visant à financer l'innovation de rupture, dans le secteur industriel en particulier.
Nous estimons en effet que l'argent de l'État, c'est-à-dire l'argent des contribuables français, sera mieux employé à financer…
65 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019220 29354 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3010L'ISF !
3 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019223 29355 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3020Le CICE !
4 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019224 29356 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3030… les recherches sur l'intelligence artificielle, sur les nanotechnologies, sur les mobilités propres, plutôt qu'à percevoir des dividendes placés dans des entreprises.
26 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019225 29357 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3040Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019225 29358 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3050La question portait sur les aéroports !
9 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019226 29359 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3060C'est notre conception de l'État ; c'est notre conception du rôle de la puissance publique.
18 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019227 29360 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3070Et STX ?
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019228 29361 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3080Je tiens à vous rassurer : cela ne changera rien à la régulation qui touche les aéroports de Paris ou les aéroports français ! Ce ne sont pas les aéroports qui font la norme, qui font la loi et qui font les régulations : c'est vous, ici, sur les bancs de l'Assemblée nationale, et nous ne comptons pas changer cela !
64 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019229 29362 131 2017-08-09 15:00 privatisation des aéroports questions au gouvernement > privatisation des aéroports 3090Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019229 29363 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3100Étiquetage des vins
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019507 29364 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3110La parole est à Mme Annie Chapelier, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019508 29365 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3120Ma question, à laquelle j'associe les députés de La République en marche des départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Monsieur le ministre, je tiens d'abord à saluer votre sincère implication dans le dialogue et la concertation dans le domaine de la viticulture, si précieux à notre région.
71 Annie Chapelier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019509 29366 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3130Ça commence bien, mais ça va se gâter !
11 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019511 29367 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3140Cirage !
3 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019512 29368 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3150Le phénomène d'importation massive de vin espagnol par la grande distribution est en forte progression, mettant à rude épreuve notre viticulture. Le coût de production est beaucoup moins élevé en Espagne et la réglementation y est plus flexible.
43 Annie Chapelier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019513 29369 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3160Vous n'avez encore rien vu ! Attendez le CETA !
10 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019514 29370 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3170S'ajoute à cela un problème d'étiquetage pouvant tromper le consommateur sur la provenance du produit.
Nous faisons donc clairement face à un cas de concurrence déloyale à plusieurs niveaux.
33 Annie Chapelier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019515 29371 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3180Ce n'est pas le seul !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019517 29372 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3190D'une part, l'utilisation de certains produits phytosanitaires pour traiter les vignes est autorisée en Espagne mais pas en France, où ils sont considérés comme nocifs. Et bien que ces produits soient interdits chez nous, l'importation de vins traités avec ne l'est pas pour autant. Les viticulteurs français, qui ne comptent ni leurs heures ni leur peine, sont contraints de s'adapter aux prix espagnols alors qu'ils ne sont pas sur un pied d'égalité.
80 Annie Chapelier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019518 29373 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3200C'est vrai ! Elle a raison !
7 Valérie Lacroute F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019613 29374 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3210D'autre part, il a été constaté des anomalies liées à l'étiquetage des vins espagnols dans la grande distribution. Des bag-in-box espagnols sous le label « Pays d'Oc » sont par exemple commercialisés dans les rayons de produits locaux de nombreuses grandes surfaces.
44 Annie Chapelier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019519 29375 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3220Que fait Macron ?
5 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019520 29376 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3230Il y a manifestement un dysfonctionnement inacceptable s'agissant de la réglementation des affichages obligatoires des étiquettes de vin. Nos concitoyens pensent acheter du vin français et consommer français alors qu'il s'agit en réalité de vin espagnol.
Je tiens à rappeler que si les viticulteurs de la région venaient à perdre ce marché, c'est plus de la moitié de la production de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » qui disparaîtrait. Cela pourrait entraîner par ailleurs de nombreuses fermetures parmi les 200 caves coopératives et les 18 000 exploitations viticoles du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
109 Annie Chapelier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019521 29377 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3240La question !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019523 29378 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3250Monsieur le ministre, quand pourrons-nous régler ce problème récurrent d'étiquetage que la grande distribution ignore et quelles mesures sont à l'étude pour mettre un terme à cette concurrence déloyale qui pénalise lourdement nos viticulteurs ?
41 Annie Chapelier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019524 29379 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3260Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019524 29380 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3270La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019525 29381 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3280Vous le savez, madame la députée, le secteur viticole est un formidable levier de croissance et d'économie pour notre pays. Cela constitue une part importante de l'excédent commercial français.
Je me suis rendu en Gironde il y a quelques jours pour rencontrer les acteurs de la viticulture et je me rendrai en septembre ou en octobre dans votre territoire…
68 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019526 29382 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3290Bonnes vacances !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019528 29383 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3300… pour rencontrer l'ensemble des élus qui ont été touchés également par les épisodes de gel.
Ces viticulteurs, comme ceux que vous rencontrez dans votre territoire, m'ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent.
S'agissant du gel, plusieurs dispositifs peuvent déjà être mobilisés : le recours à l'activité partielle, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et le report du paiement des cotisations sociales. Ces aides viennent compléter les dispositifs habituels que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en place lorsqu'il y a des difficultés.
Par ailleurs, en ce qui concerne la question spécifique des vins étrangers et, plus généralement, l'équilibre des marchés, il est vrai que les importations françaises de vin sont en augmentation. Cette hausse est liée à la faible disponibilité de vins d'entrée de gamme et suscite des tensions fortes avec nos partenaires espagnols.
163 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019615 29384 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3310Vivement le CETA !
5 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019533 29385 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3320Afin de vérifier les règles en la matière, les enquêtes et les contrôles menés par les services des douanes et de la répression des fraudes ont été renforcés en 2016 et en 2017, notamment sur les vins sans indication géographique. Ces enquêtes ont révélé le caractère limité des fraudes relevant des opérateurs français et espagnols. Les contrôles vont se poursuivre, madame la députée, afin d'assurer le bon fonctionnement du marché.
88 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019620 29386 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3330Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019620 29387 131 2017-08-09 15:00 Étiquetage des vins questions au gouvernement > Étiquetage des vins 3340Il n'a pas répondu en ce qui concerne les pesticides !
13 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019622 29388 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3350Corée du Nord
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019536 29389 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3360La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019537 29390 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3370Monsieur le ministre des affaires étrangères, la tension est récemment montée d'un cran entre les États-Unis et la Corée du Nord. Ces outrances entre deux dirigeants qui s'entourent de peu de précautions diplomatiques et ont même fait de leurs excès leur marque de fabrique sont évidemment inquiétantes pour la paix et la sécurité. Un certain nombre de pays européens, dont l'Allemagne récemment, ont appelé les protagonistes à la modération.
La France s'honorerait d'intervenir sur le sujet et de contribuer à une désescalade. La poursuite du programme balistique et nucléaire nord-coréen constitue une menace croissante et inacceptable pour tous. Cependant les menaces américaines, de la part du récent convive du Président de la République, ne constituent sans doute pas une réponse appropriée.
Le Président de la République s'est exprimé à plusieurs reprises sur les affaires étrangères le 21 juin et le 14 juillet. À chaque fois il a, comme souvent, mis en scène sa nouvelle approche et sa volonté de rupture avec les orientations de ses prédécesseurs. Pourtant, au-delà des annonces fracassantes et des images marketing, la réalité est loin des promesses : pas d'amorce de rééquilibrage en Europe malgré les relations supposées excellentes avec la Chancelière allemande ; pas plus d'avancée s'agissant de la position américaine sur le climat malgré un dîner et une invitation lors de la fête nationale qui ont fait beaucoup parler ; pas davantage de succès avec la Russie malgré une rencontre dans le cadre prestigieux de Versailles – et je ne parle même pas des leçons données aux pays d'Europe centrale sur l'accueil des réfugiés.
Monsieur le ministre, pouvons-nous espérer une diplomatie moins spectaculaire, …
309 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019538 29391 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3380Et plus efficace !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019542 29392 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3390… qui permette à notre pays de jouer un rôle utile et respecté dans le concert des nations ? En ce qui concerne le dossier nord-coréen, pouvez-vous nous préciser vos intentions et celles du Président de la République afin d'oeuvrer concrètement à la recherche de l'apaisement ?
50 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019543 29393 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3400Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019543 29394 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3410Très bien !
5 Xavier Breton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019544 29395 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3420La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019545 29396 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3430Monsieur le député, je suis inquiet de la situation dans cette partie du monde. La volonté de la Corée du Nord de se doter de l'arme nucléaire et d'une capacité balistique est manifeste depuis très longtemps. La différence c'est qu'ils sont près du but : les tirs balistiques qui ont eu lieu le 4 juillet – comme par hasard le jour de la fête nationale américaine, mais il n'y a jamais de hasard – ou le 28 juillet montrent qu'ils sont près d'aboutir, avec la miniaturisation des charges nucléaires et la portée balistique nouvelle qu'ils ont réussi à atteindre.
Cette menace vise le Japon, la Chine, les États-Unis. Votre appel au dialogue est tout à fait agréable à entendre, …
128 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019546 29397 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3440Ça ne sert à rien !
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019548 29398 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3450… mais difficile à mettre en oeuvre.
Ce qui me frappe le plus, monsieur le député, c'est l'accord unanime du Conseil de sécurité, notamment de tous ses membres permanents, dont la Chine, et la France évidemment, non seulement pour condamner mais pour mettre en oeuvre des sanctions. Cela date d'il y a trois jours et c'est la première fois depuis longtemps. Comme quoi cette menace est réelle pour la paix du monde et les risques sont largement partagés.
Alors oui, il faut dialoguer mais il ne faut pas que le dialogue serve de prétexte à la Corée du Nord pour gagner du temps, le temps d'aboutir à sa volonté initiale. Oui, il faut dialoguer pour que la Corée du Nord revienne à la table des négociations mais en ce moment le meilleur moyen de dialoguer c'est la fermeté et c'est le fait que la communauté internationale, par la voix du Conseil de sécurité, que vous respectez j'imagine, prenne une décision unanime pour mettre en oeuvre des sanctions afin de dissuader la Corée du Nord de poursuivre ce programme dangereux pour la paix du monde.
197 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019551 29399 131 2017-08-09 15:00 corée du nord questions au gouvernement > corée du nord 3460Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, sur plusieurs bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.
24 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019551 29400 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3470taxe de séjour
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019404 29401 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3480La parole est à M. Benjamin Dirx, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019405 29402 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3490Monsieur le ministre de l'économie et des finances, conformément aux dispositions de la loi, les conseils municipaux et communautaires peuvent instituer une taxe de séjour pour des « recettes destinées à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices du tourisme ». Il s'agit d'un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l'intérêt général du développement touristique sur leurs territoires.
Or des pertes de recettes majeures pour cette action éminente des collectivités locales, en même temps que de graves distorsions de concurrence entre professionnels de l'hébergement touristique, résultent de l'inégalité persistante de situations – que chacun peut constater – entre des professionnels, qui répercutent régulièrement cette taxe à leurs clients, et des plates-formes collaboratives et leurs utilisateurs qui peuvent s'en exonérer.
Cette situation devient particulièrement intolérable lorsque Airbnb paie un impôt ridiculement bas en France, alors que notre pays est son deuxième marché mondial.
Une réforme de la taxe de séjour, …
191 Benjamin Dirx H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019406 29403 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3500Il faut la supprimer !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019409 29404 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3510… engagée en 2015, comptait parmi ses objectifs celui d'améliorer son taux de recouvrement et d'inclure les gestionnaires de sites de réservation touristique qui perçoivent une commission sur les ventes. Dans la mise en oeuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement et qui prévoit une augmentation de 83 à 100 millions de touristes en France, quelles sont les mesures prévues et mises en place pour que soit respectée l'obligation d'affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l'organisme compétent, ainsi que sa mention sur la facture remise au vacancier, et qu'enfin ces opérateurs touristiques paient un juste impôt en France ?
119 Benjamin Dirx H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019410 29405 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3520Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019410 29406 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3530La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019411 29407 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3540Monsieur le député Benjamin Dirx, j'imagine que, à quelques heures des vacances d'été, un certain nombre d'entre vous sur ces bancs ont utilisé les services des plates-formes en ligne et particulièrement d'Airbnb.
36 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019412 29408 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3550Non !
3 Plusieurs députés LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019413 29409 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3560C'est votre droit, comme c'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est également notre droit d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au Trésor public français.
41 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019414 29410 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3570Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019414 29411 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3580Tout à fait !
4 Thierry Benoit H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019415 29412 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3590Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019416 29413 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3600Aujourd'hui, cette juste contribution n'existe pas, et les dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires réalisées par ces plates-formes du numérique ne donnent lieu qu'à quelques dizaines de milliers d'euros perçues par le Trésor public français. Avec le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable.
60 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019417 29414 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3610Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019417 29415 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3620Très bien !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019418 29416 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3630Une initiative est en cours à l'OCDE et une autre au sein de l'Union européenne depuis des mois : tout cela prend trop de temps et s'avère trop compliqué, si bien que nous voulons aller plus vite pour obtenir des résultats rapidement.
45 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019419 29417 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3640Comme quoi, c'est possible !
6 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019420 29418 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3650Avec le Premier ministre et le Président de la République, nous prendrons une initiative au niveau européen pour obtenir une taxation de toutes les plates-formes et de tous les géants du numérique, qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook : chacun doit payer une juste contribution au Trésor public français au regard des activités qu'il exerce en France !
68 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019421 29419 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3660Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019421 29420 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3670Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019422 29421 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3680Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européen, le 15 septembre à Tallinn. Nous voulons que la Commission européenne la reprenne, afin que les chefs d'État puissent l'étudier au Conseil européen de décembre.
Monsieur le député, l'impôt est acceptable s'il est juste, s'il est stable et si chacun sait que personne ne peut échapper aux règles qui s'imposent à tous.
74 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019423 29422 131 2017-08-09 15:00 taxe de séjour questions au gouvernement > taxe de séjour 3690Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019423 29423 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3700Plan d'action national sur le loup
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019425 29424 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3710La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019426 29425 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3720Monsieur le Premier ministre, permettez-moi tout d'abord d'associer à mes propos Vincent Rolland, député de la Savoie, ainsi que tous les députés de circonscriptions pastorales et rurales, quelle que soit leur sensibilité politique, qui se reconnaîtront dans ma question.
Le pastoralisme subit depuis plus de vingt-cinq ans les effets de la prédation des loups sur les troupeaux. Si, dans les années 1990, le nombre d'attaques et de victimes restait limité, il a explosé depuis dix ans, et vingt-quatre départements sont touchés, malgré la généralisation des mesures de protection. Nous sommes effectivement passés de 4 200 animaux tués par la prédation en 2010 – ovins en grande majorité, caprins, mais également bovins – , à 10 200 en 2016, soit un doublement du nombre d'animaux victimes en six ans.
Ces chiffres démontrent l'échec du Plan d'action national sur le loup, censé assurer « la cohabitation entre les loups et l'élevage », qui ne parvient aucunement à endiguer les attaques, malgré une explosion de la dépense publique qui lui est consacrée et qui s'élève à environ 26 millions d'euros par an.
Derrière ces chiffres, se trouvent des femmes et des hommes qui ne peuvent plus exercer leur métier dans des conditions acceptables et qui vivent dans un stress permanent en subissant jusqu'à vingt-quatre attaques par été. Ce pastoralisme, aujourd'hui en péril et que nous défendons, représente pourtant l'excellence de l'agriculture, durable et extensive, que vous appelez de vos voeux, qui favorise la biodiversité de la faune et de la flore d'altitude, et qui se montre soucieuse du bien-être animal.
Monsieur le Premier ministre, nous voulons une montagne vivante, une montagne où les hommes et les femmes ont leur place et où leur droit à vivre de leur métier est reconnu et protégé.
310 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019427 29426 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3730Très bien !
5 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019432 29427 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3740Aussi, loin des débats passionnels et trop idéologiques pour être honnêtes, votre Gouvernement est-il prêt, dans un esprit pragmatique et rationnel, à prendre les mesures nécessaires pour faire chuter rapidement les attaques sur les troupeaux, retrouver en urgence un indispensable équilibre et permettre aux éleveurs de vivre de leur métier ?
57 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019433 29428 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3750Applaudissementssur les bancs du groupe LR.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019433 29429 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3760Il faut sauver l'élevage !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019434 29430 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3770La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019435 29431 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3780Oui, madame la députée, nous sommes prêts à agir !
13 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019436 29432 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3790Que va dire M. Hulot ?
7 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019437 29433 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3800Depuis mon arrivée au ministère, j'ai reçu de nombreux élus et éleveurs de toutes les régions touchées par la prédation du loup. Madame, nous ne pouvons pas passer sous silence la détresse des éleveurs confrontés à cette prédation.
Les résultats présentés lors de la réunion du comité national loup du 22 juin dernier ont montré une forte augmentation de la population de loups dans les zones montagneuses.
82 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019438 29434 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3810C'est pour cela qu'il faut agir !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019440 29435 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3820Le pastoralisme est un atout pour le tourisme, la biodiversité et la qualité des filières agricoles. En étroite concertation avec le ministre de la transition écologique et solidaire, …
31 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019441 29436 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3830Il est en vacances !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019442 29437 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3840… j'entends apporter des solutions à nos éleveurs. Mon ministère réalisera à l'automne une étude prospective sur l'avenir du pastoralisme en présence du loup, dont les conclusions contribueront à l'élaboration du prochain plan national sur le loup pour la période allant de 2018 à 2022. Il est nécessaire d'envoyer aujourd'hui un message positif et des signaux d'espoir à l'ensemble des éleveurs. Il nous faut également, madame la députée, sortir de l'approche comptable…
74 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019443 29438 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3850Enfin des paroles saines !
6 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019444 29439 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3860… du nombre de prélèvements mensuels, qui embrase le débat public chaque année au moment de la déclaration et de la publication des arrêtés.
32 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019445 29440 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3870Vous avez raison, il faut le faire maintenant !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019446 29441 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3880Sur cette question, il faut adopter une approche beaucoup plus fine, pluriannuelle et prenant en compte l'intérêt de l'ensemble des territoires touchés. Nous voulons la construire avec vous, madame la députée, avec tous les élus de ces territoires. Nous sommes en train de réfléchir à la meilleure méthode pour élaborer ce plan, en veillant à ce que tous les acteurs concernés soient consultés.
L'objectif des prochaines années sera double : tendre vers la disparition totale des attaques et préserver la biodiversité à laquelle nous sommes attachés.
99 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019447 29442 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3890Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019447 29443 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3900On compte sur vous, ne nous décevez pas !
11 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019448 29444 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3910Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019505 29445 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3920Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019590 29446 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3930La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019591 29447 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3940La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019591 29448 131 2017-08-09 15:00 plan d'action national sur le loup questions au gouvernement > plan d'action national sur le loup 3950La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/20171033.asp#P1019593 32935 155 2017-09-26 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022507 32936 155 2017-09-26 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022508 32937 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 50Résultat des élections sénatoriales
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022509 32938 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 60La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022510 32939 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 70Monsieur le Premier ministre, dimanche, vos marcheurs sont restés aux marches du Sénat,
17 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022511 32940 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 80Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM – Applaudissements sur les bancs du groupe LR
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022511 32941 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 90un Sénat fermé à double tour par des élus locaux en colère. Ceux de vos nouveaux amis qui ont gagné, et ils ne sont que quelques-uns, sont généralement des transfuges – un mot qui doit vous parler, monsieur le Premier ministre !
45 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022511 32942 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 100Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022511 32943 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 110Ce sont des traîtres !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022512 32944 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 120Les élus locaux ont perçu ce qui se cache derrière le macronisme. C'est une entreprise d'affaiblissement de la proximité et de la vitalité communale…
28 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022513 32945 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 130Exactement !
3 Gilles Carrez H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022514 32946 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 140… une vraie entreprise de recentralisation des pouvoirs à Paris contre nos territoires.
13 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022515 32947 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 150Quelle est votre question, au juste ?
8 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022516 32948 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 160Vous avez annoncé une baisse des dotations, une diminution brutale du nombre de contrats aidés, l'abandon des grands projets d'infrastructure, la suppression démagogique de la taxe d'habitation et un projet territorial où il est beaucoup plus question des métropoles que de la ruralité.
48 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022517 32949 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 170La question !
4 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022518 32950 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 180Et voilà maintenant le Président de la République qui nous annonce qu'il y a trop d'élus locaux et qu'il faut en supprimer ! Viendrait-il à l'idée de qui que ce soit de supprimer des bénévoles dans les associations ? Je ne pense pas !
48 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022519 32951 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 190Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022519 32952 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 200Supprimer des élus locaux, c'est s'attaquer aux premiers bénévoles de la République, à ceux qui, bien souvent, permettent à la société française de tenir debout, par leur engagement et par leur bénévolat.
39 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022519 32953 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 210Vous avez raison !
5 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022520 32954 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 220S'il y a un plan caché de suppression des communes, comme le laissent entendre vos préfets récemment nommés, dites-le clairement, monsieur le Premier ministre. Assumez-le !
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre.
41 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022521 32955 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 230« Ah ! » sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022521 32956 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 240Avez-vous, oui ou non, entendu l'immense incompréhension, et surtout la grande colère, qui se sont exprimées dimanche ?
22 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022521 32957 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 250Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022521 32958 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 260La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022523 32959 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 270Un transfuge !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022524 32960 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 280Moi aussi, monsieur le président Jacob, je suis heureux de vous retrouver après cette pause estivale !
20 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022525 32961 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 290Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022525 32962 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 300Vous m'interrogez sur les élections sénatoriales. Avant de vous répondre, je voudrais d'abord féliciter l'ensemble de ceux qui, dimanche soir, ont été élus dans cette assemblée importante pour la République française.,
39 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022525 32963 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 310Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LC et LR
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022525 32964 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 320quelle que soit leur couleur politique, cela va de soi – même si vous ne l'avez pas dit explicitement, je suis sûr que cela faisait partie du sous-texte de votre question, monsieur le président Jacob. Quelle que soit leur couleur politique, ils représentent les collectivités et doivent à ce titre être salués. Permettez-moi par ailleurs d'associer à ce salut républicain ceux qui se sont présentés aux élections et qui n'ont pas gagné – cela nous est tous arrivé un jour.
87 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022525 32965 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 330Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022525 32966 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 340Et cela va se reproduire !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022526 32967 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 350Pour en revenir au résultat des élections sénatoriales, vous qui connaissez le système institutionnel mieux que quiconque, monsieur le président Jacob, vous savez que les élections sénatoriales de 2017 résultent d'un corps électoral élu en 2014, 2015 et 2016.
43 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022527 32968 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 360Le « vieux monde » !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022528 32969 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 370Vous auriez pu convaincre ces électeurs !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022529 32970 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 380Vous savez aussi bien que moi, monsieur le président, que les élections de 2014, 2015 et 2016 ont été marquées par une progression significative de la droite – je suis bien placé pour en parler !
35 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022530 32971 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 390Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022530 32972 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 400Assumez !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022531 32973 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 410On a manifestement du mal à écouter sur vos bancs !
Les résultats des élections de 2014, 2015 et 2016 laissaient prévoir à tous ceux qui, comme vous, connaissent parfaitement le système institutionnel, que l'élection de dimanche dernier entraînerait un renforcement du parti Les Républicains et du parti centriste au Sénat. Ce fut le cas : prenons-en acte.
Entre nous, je peux vous dire que nous ne sommes nullement surpris.
76 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022532 32974 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 420Il n'y a pas de quoi fanfaronner !
9 Bernard Deflesselles H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022535 32975 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 430Je suis plus surpris, monsieur le président Jacob, lorsque je vous entends critiquer avec véhémence le projet qu'aurait cette majorité de faire des économies et de réduire les dépenses publiques – non pas en valeur absolue – de 13 milliards pour les collectivités territoriales.
49 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022536 32976 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 440C'est vous qui l'avez dit !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022537 32977 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 450Eh oui !
4 Geneviève Levy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022538 32978 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 460Pendant la campagne présidentielle, vous proposiez une baisse de 20 milliards !
13 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022539 32979 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 470Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022539 32980 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 480J'ai également été surpris, monsieur le président Jacob, de vous entendre dire qu'il était absurde de supprimer des contrats aidés. Il y en aura encore 200 000 l'année prochaine, alors que vous, vous proposiez de les supprimer, purement et simplement !
43 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022539 32981 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 490Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022539 32982 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 500Pas aussi brutalement !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022540 32983 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 510Alain Juppé aussi voulait les supprimer !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022541 32984 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 520Vous, vous faites preuve de brutalité !
8 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022542 32985 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 530L'approche du Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales est tout entière contenue dans ce que nous avons indiqué. Il s'est d'abord agi d'établir une relation de confiance, en laissant par exemple la liberté aux collectivités territoriales de choisir, à l'occasion de la rentrée scolaire, si elles préféraient revenir à la semaine de huit demi-journées ou conserver la semaine de neuf demi-journées. Je me souviens d'avoir entendu sur vos bancs, et je partageais ce point de vue, qu'il importait de s'en remettre aux communes sur cette question des rythmes scolaires. C'est nous qui venons de l'autoriser, et je suis surpris que vous ne le reconnaissiez pas.
114 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022543 32986 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 540Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022543 32987 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 550Bravo !
3 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022544 32988 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 560De même, monsieur Jacob, nous nous sommes engagés à ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales – le ministre de l'action et des comptes publics aura l'occasion de revenir sur ce sujet lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018.
48 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022545 32989 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 570Et en 2019 ?
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022546 32990 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 580Nous ne baisserons pas les dotations aux collectivités territoriales.
12 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022547 32991 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 590Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022547 32992 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 600Non, nous ne les baisserons pas ! Et nous engagerons une discussion avec les plus importantes des collectivités territoriales, celles qui, toutes ensemble, représentent environ 70 % de la dépense publique locale, pour organiser cette évolution maîtrisée de la dépense publique, que vous appelez de vos voeux autant que nous – ce que vous feriez mieux d'assumer, me semble-t-il.
63 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022547 32993 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 610Pas de cette manière !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022548 32994 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 620Pour conclure, monsieur le président Jacob, car j'ai déjà été assez long, certaines formations politiques ont plus de sénateurs que de députés – et il faut les respecter – et d'autres formations politiques ont plus de députés que de sénateurs. Pour ma part, je préfère faire partie de la deuxième catégorie, et je suis sûr que vous aussi préféreriez cela.
75 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022549 32995 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 630C'est petit !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022550 32996 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 640Vous nous avez bien aidés !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022551 32997 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 650Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022551 32998 155 2017-09-26 15:00 résultat des élections sénatoriales questions au gouvernement > résultat des élections sénatoriales 660Avant de passer la parole à Laurent Saint-Martin, je vous invite, chers collègues, à écouter les réponses aux questions que vous avez vous-mêmes posées.
28 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022552 32999 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 670Grand plan d'investissement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022726 33000 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 680La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022727 33001 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 690Monsieur le Premier ministre, à la veille de la présentation du premier projet de loi de finances de notre mandat, nous, députés de la majorité, mesurons l'importance historique de cette période qui s'ouvre et la responsabilité qui est la nôtre.
46 Laurent Saint-Martin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022728 33002 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 700Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022728 33003 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 710Historique ?
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022729 33004 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 720Élus avec la mission de transformer en profondeur notre pays après plusieurs décennies d'impasses, le changement doit être engagé au plus tôt, en mobilisant toutes les énergies.
Hier, à la suite des travaux menés par Jean Pisani-Ferry, vous avez présenté, aux côtés de plusieurs ministres, un nouveau pilier, central, de notre stratégie : le grand plan d'investissement. Il est au coeur de la philosophie qui sous-tendra notre action pendant cinq ans. Cette philosophie repose sur un équilibre entre trois impératifs inséparables, qui se nourrissent mutuellement : libérer, protéger et investir.
103 Laurent Saint-Martin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022730 33005 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 730Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022730 33006 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 740Ainsi, ce grand plan d'investissement devra répondre à différents objectifs. Parallèlement à la réforme fiscale que nous défendrons, qui alimentera un choc d'investissement vers notre tissu productif national, l'État devra en quelque sorte montrer l'exemple. En prenant nos responsabilités, en assumant des choix forts pour permettre à notre pays de réussir sa transition écologique, numérique et sociale, nous entendons montrer que le déclassement et le repli que nous promettent certaines forces politiques dans cet hémicycle ne sont pas une fatalité.
Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous préciser, monsieur le Premier ministre, quelles seront les grandes priorités de ce plan d'investissement ? Comment s'inscrira-t-il dans la stratégie de transformation sur laquelle nous avons été élus et sur laquelle une majorité de Français nous attendent ?
140 Laurent Saint-Martin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022730 33007 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022730 33008 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 760Avec quel argent ?
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022734 33009 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 770La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022736 33010 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 780Monsieur le député, oui, nous allons investir, et nous allons le faire massivement.
16 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022737 33011 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 790À crédit !
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022738 33012 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 800Pourquoi ? Parce que, si nous voulons accompagner, c'est-à-dire équilibrer et rendre efficace, le grand mouvement de transformation que nous avons engagé, nous devons à la fois – pour ne pas dire « en même temps » – transformer le droit applicable, libérer un certain nombre de capacités de dépense et d'investissement en transformant la fiscalité et investir massivement avec de l'argent public.
C'est indispensable, et cela l'est d'autant plus que, au fur et à mesure des années qui ont passé, au fur et à mesure de l'effet d'éviction des dépenses d'investissement par les dépenses de fonctionnement, l'État a perdu, nous le savons tous, sa capacité d'investissement public – les collectivités l'ont conservée, parfois à grand-peine. Or nous devons préserver cette capacité d'investissement public si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Quelles sont les priorités du grand plan d'investissement préparé par M. Pisani-Ferry, qui m'a remis son rapport hier matin ?
La première, dans l'ordre, et peut-être dans l'ordre d'importance si l'on considère que l'investissement sert à préparer l'avenir, est de favoriser et d'accompagner la transition écologique et énergétique.
200 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022739 33013 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 810Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022739 33014 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 820Il s'agit de mettre en place les instruments et les financements qui permettront d'améliorer et d'accélérer la rénovation thermique des bâtiments, de transformer l'organisation et l'utilisation des transports, de développer les énergies renouvelables.
Deuxième grand objectif, peut-être le plus important à mes yeux : la question des compétences et de la formation.
63 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022739 33015 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 830Celle des députés !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022745 33016 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 840Je suis totalement convaincu que la formation, la capacité à apprendre sont décisifs pour lutter contre le chômage et constituent, à elles seules, une arme de destruction, je dirais même une arme de destruction massive, contre le chômage.
42 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022746 33017 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 850Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022746 33018 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 860Nous allons donc investir massivement dans les formations et les compétences pour les développer.
18 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022746 33019 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 870Et pas seulement celles des députés En marche !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022748 33020 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 880Pour ce faire, nous sortirons de la logique comptable de l'investissement pour nous placer dans une logique économique de l'investissement, car les dépenses de formation sont, de toute évidence, des dépenses d'investissement.
Troisième priorité : la recherche et l'innovation. C'est indispensable si nous voulons préparer l'avenir dans un monde qui change et ne nous attend pas.
Quatrième priorité : la transition numérique. Nous devons faire en sorte que notre pays soit préparé à cette transition. C'est une évidence s'agissant de nos services publics : il s'agit d'un outil extraordinaire de transformation de l'action publique.
Mais nous devons toujours penser à la transformation numérique en ne laissant jamais personne sur le bord du chemin. La transition numérique est une chance, une donnée ; nous devons la prendre à bras-le-corps, non pas la subir mais la transformer en une opportunité.
Il y a, au sein de la population, des Françaises et des Français qui seront toujours plus loin de l'instrument numérique et qui auront besoin d'être accompagnés dans la découverte de celui-ci. Ils ne peuvent pas être oubliés, et c'est aussi à cela que servira l'argent du grand plan d'investissement.
Au total, 57 milliards d'euros seront sanctuarisés pour l'investissement public sur la durée du quinquennat. En termes de localisation, nous souhaitons que 10 de ces 57 milliards soient dirigés vers les collectivités territoriales, et que 1 milliard de cette même somme soit dépensé dans les territoires d'outre-mer. C'est un engagement pris par le Président de la République ; nous le tiendrons.
Dernier point : la transformation de notre modèle agricole exige, elle aussi, des dépenses d'investissement. Il s'agit de l'accompagner.
295 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022749 33021 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 890Avec ou sans Roundup ?
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022756 33022 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 900Nous ne préciserons les domaines d'investissement qu'à l'issue des états généraux de l'alimentation. Cela n'aurait en effet pas de sens d'organiser cet exercice collectif de réflexion et de décider, avant qu'il ait abouti, ce que devraient être les objets à financer dans ce plan d'investissement.
Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le député. Derrière cette question du grand plan d'investissement, un défi collectif est lancé à la nation : notre capacité à préparer l'avenir. Soyons clairs : sans investissement public, sans sanctuarisation de l'investissement public, sans concentration de l'investissement public sur des priorités clairement assumées, nous n'atteindrons pas notre objectif, à savoir préparer correctement l'avenir.
117 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022757 33023 155 2017-09-26 15:00 grand plan d'investissement questions au gouvernement > grand plan d'investissement 910Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022757 33024 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 920Utilisation du glyphosate
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022759 33025 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 930La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022760 33026 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 940Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine, l'Union européenne doit renouveler, ou non, l'autorisation de l'utilisation du glyphosate.
À aucun moment, la nocivité du glyphosate pour la santé n'a été confirmée par les différentes agences de sécurité sanitaire, qu'elles soient françaises ou européennes. Celles-ci ont même émis un avis favorable à la poursuite de son utilisation.
65 Lise Magnier F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022761 33027 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 950Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022761 33028 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 960Tout va bien ! Il n'y a pas de problème !
12 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022763 33029 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 970Non, les agriculteurs français ne sont pas des pollueurs de sol ! Ce sont avant tout des gens passionnés, qui se consacrent à nourrir le monde. Vous avez pu le constater, je l'espère, le 1er septembre dernier lors de la Foire-exposition de Châlons-en-Champagne.
Actuellement, vous le savez, aucune solution n'a été trouvée pour remplacer le glyphosate et en interdire l'utilisation. Cette interdiction aurait pour conséquence une perte de 976 millions d'euros par an pour notre agriculture.
83 Lise Magnier F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022764 33030 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 980Et les cancers ?
5 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022766 33031 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 990L'agriculture représente un secteur économique à part entière. Dans la Marne, mon département, elle participe à l'alimentation de 10 millions de personnes et en emploie plus de 108 000.
L'agriculture française est une agriculture raisonnée, qui a déjà fait de nombreuses concessions pour améliorer la qualité de sa production. Au-delà de la question de l'utilisation du glyphosate, il s'agit de savoir quelle agriculture nous voulons dans notre pays pour quelle alimentation.
À force de rajouter normes et règlements à l'exercice du métier d'agriculteur, nous allons finir par conduire nos agriculteurs à leur perte, et notre approvisionnement alimentaire proviendra de pays beaucoup moins rigoureux que nous en matière de sécurité sanitaire.
119 Lise Magnier F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022767 33032 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1000Excellente question !
4 Un député du groupe LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022770 33033 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1010Beaucoup s'interrogent sur la cohérence du gouvernement à ce sujet. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel choix fera votre gouvernement la semaine prochaine ? Le choix de soutenir nos agriculteurs pour la production de notre alimentation sur nos territoires ou le choix de céder à des postures dogmatiques mettant en péril notre indépendance alimentaire ?
65 Lise Magnier F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022771 33034 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1020Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022771 33035 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1030Scandaleux !
3 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022772 33036 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1040La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022773 33037 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1050Madame la députée, qu'est-ce que le glyphosate ?
11 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022774 33038 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1060Les agriculteurs vous écoutent !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022775 33039 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1070C'est un principe actif qui entre dans la composition de 178 produits autorisés en France.
17 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022776 33040 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1080Magnifique !
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022777 33041 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1090C'est, avec le soufre, la substance phytopharmaceutique la plus utilisée en France. Les quantités vendues annuellement sur notre territoire oscillent entre 7 000 et 9 000 tonnes, soit plus de 30 % du total des herbicides.
Il n'existe pas aujourd'hui de produit de substitution au glyphosate. Arrêter brutalement l'utilisation de ce produit, dont l'agriculture est assez largement dépendante, est donc évidemment difficile.
64 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022778 33042 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1100Applaudissements sur quelques bancs des groupes LC et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022778 33043 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1110Quel est l'avis de M. Hulot ?
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022780 33044 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1120La Commission européenne a proposé de renouveler l'autorisation du glyphosate pour une durée de dix ans. Cette durée est trop longue et, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la nature de ce produit, …
40 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022781 33045 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1130Il n'y a pas d'incertitudes !
7 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022782 33046 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1140… nous avons indiqué clairement – le Président de la République dans un premier temps, le Gouvernement ensuite – que nous ne voterions pas la proposition de la Commission d'autoriser pour dix ans supplémentaires l'utilisation et la commercialisation de ce produit.
43 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022783 33047 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1150Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022783 33048 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1160Et si ça passe, que fait-on ?
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022784 33049 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1170S'agissant des usages non agricoles, vous le savez, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans l'espace public est interdite depuis le 1er janvier 2017. Pour les particuliers, elle le sera à compter du 1er janvier 2019.
36 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022785 33050 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1180Et pour la SNCF ?
6 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022786 33051 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1190S'agissant des usages agricoles, j'ai demandé à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi qu'à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de me proposer, à l'issue des états généraux de l'alimentation, une stratégie de sortie du glyphosate.
51 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022787 33052 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1200Ils ont bon dos !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022788 33053 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1210Avant la fin de l'année, pourquoi ?
9 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022789 33054 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1220Une stratégie de sortie avant la fin de l'année ?
13 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022790 33055 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1230Parce que nous voulons d'abord tenir compte de ce qu'auront dit les états généraux de l'alimentation, …
20 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022791 33056 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1240Les conclusions sont déjà écrites !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022792 33057 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1250… des analyses et des avis différents. Et parce que nous voulons prendre en compte l'état de la recherche et des solutions alternatives éventuellement disponibles pour les agriculteurs.
31 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022793 33058 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1260Et la santé publique ?
6 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022794 33059 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1270Le Gouvernement arrêtera sa position lorsque la stratégie aura été présentée par les deux ministres. Nous allons la confronter – vous comprenez bien pourquoi – avec la position des autres Etats membres, parce que nous ne vivons pas dans un monde sans voisins, et avec la position qui aura été définitivement adoptée par la Commission, parce que ce qu'elle a à dire et à décider compte évidemment.
72 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022795 33060 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1280Sur la base des rapports de Monsanto !
9 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022796 33061 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1290Nous allons organiser une transition à la fois progressive et irréversible. Le travail engagé au sein des états généraux de l'alimentation doit nous permettre de voir comment accélérer la recherche pour trouver des produits de substitution. C'est indispensable : si nous voulons donner des perspectives claires aux agriculteurs, il faut que la recherche avance. Pour que la recherche avance, il faut que des objectifs soient fixés et qu'une visibilité soit donnée.
78 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022797 33062 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1300Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022797 33063 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1310Deuxième sujet : nous allons voir comment nous pouvons adapter les pratiques agricoles là où c'est possible.
19 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022797 33064 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1320Changez de modèle !
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022799 33065 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1330Peut-être cela ne sera-t-il pas possible partout, mais il y a des endroits où c'est possible et où nous voulons les adapter.
Je réaffirme très clairement notre engagement d'obtenir, avant la fin du quinquennat, des progrès significatifs vers l'interdiction de l'usage des substances dangereuses et vers une agriculture moins dépendante aux pesticides. Nous sommes résolument engagés dans cette voie, et nous serons extrêmement attentifs lorsqu'il s'agit de santé, d'environnement et de capacité pour les agriculteurs à vivre de leur activité.
91 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022800 33066 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1340Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022800 33067 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1350Et les perturbateurs endocriniens ?
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022802 33068 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1360Ce que je suis en train de décrire – je remercie la représentation nationale d'être attentive, en tout cas une partie d'entre elle –,
27 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022803 33069 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1370Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022803 33070 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1380c'est une voie qui cherche l'équilibre entre des préoccupations évidentes en matière de santé et une visibilité à donner aux agriculteurs, …
25 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022803 33071 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1390Il faut choisir !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022804 33072 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1400… pour qu'ils adaptent, dans le temps, leurs modes de production. Cela ne semble pas vous intéresser ; je pense que vous avez tort : c'est un sujet central.
29 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022805 33073 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1410Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022805 33074 155 2017-09-26 15:00 utilisation du glyphosate questions au gouvernement > utilisation du glyphosate 1420Si, cela nous intéresse ! Quid de la suppression des antibiotiques ?
13 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022806 33075 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1430Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022478 33076 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1440La parole est à Mme Justine Benin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022479 33077 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1450Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe mon collègue Max Mathiasin à ma question, qui s'adresse au ministre de l'intérieur. Les Antilles ont été meurtries, coup sur coup, par Irma, José et Maria, des ouragans dévastateurs. Mes chers collègues, les dégâts sont immenses et du temps sera nécessaire pour permettre à nos territoires de renaître. Si je tiens en premier lieu à saluer l'action immédiate des pouvoirs publics et du Gouvernement, et plus particulièrement de Mme Annick Girardin, je ne peux masquer ma profonde incompréhension à la lecture du décret pris dans la nuit de samedi à dimanche par le Gouvernement.
Mes chers collègues, alors que l'ensemble de l'archipel guadeloupéen a été meurtri, et des dizaines de milliers de foyers privés d'électricité et d'accès à l'eau potable, des Saintes au Nord de Grande-Terre, ce décret doit assurer une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et ainsi faciliter l'indemnisation des victimes. Or, dans sa rédaction restrictive actuelle, il procède à une distinction injustifiée entre nos îles et nos communes. Toutes n'ont pas été reconnues au titre des dommages causés par les vents cycloniques, alors qu'il suffit de constater le nombre de toitures arrachées et d'arbres déracinés. L'état de calamité agricole n'a pas non plus été reconnu. Pourtant, l'ensemble de nos producteurs, agriculteurs et marins-pêcheurs ont perdu l'essentiel de leurs récoltes et de leurs outils de travail.
Monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous, devant la représentation nationale, rassurer la Guadeloupe et les Guadeloupéens en nous présentant les mesures complémentaires que le Gouvernement entend engager afin de prendre en compte toute l'étendue des dégâts, et ainsi permettre à notre territoire de se reconstruire durablement ?
308 Justine Benin F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022480 33078 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1460Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LC, LR et NG.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022480 33079 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1470La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022483 33080 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1480Madame la députée, après Irma et José, les Antilles ont connu, avec le passage de l'ouragan Maria, un enchaînement cyclonique sans précédent, qui, dans le dernier épisode, a touché fortement la Guadeloupe et laissé derrière lui des dégâts considérables. Vous me permettrez d'avoir, d'abord, une pensée pour les victimes et pour toutes celles et ceux qui ont souffert de ces cyclones. Je remercie également toutes les forces qui se sont profondément engagées.
Vous l'avez dit, madame la députée, le Gouvernement a demandé en urgence la réunion de la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, selon une procédure accélérée. Ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, dès dimanche 24 septembre, les îles du Nord, l'ensemble de la Guadeloupe, les communes du centre et du nord de la Martinique. Pour certaines, des distinctions ont été établies en fonction de la nature précise des impacts – vents cycloniques, inondations, coulées de boue, submersion marine.
Ces distinctions renvoient aux critères auxquels la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle obéit. Mais nous avons bien compris votre question : après avoir opéré une distinction en fonction de ce que nous avons constaté, nous allons entrer plus avant dans le détail, de manière à avoir une estimation précise de ce à quoi les effets Venturi ont pu conduire, et la liste des communes va être révisée.
259 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022484 33081 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1490Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022484 33082 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1500Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022487 33083 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1510La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour le groupe Nouvelle Gauche.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022488 33084 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1520Monsieur le président, mes chers collègues, ma question va dans le même sens que celle de ma collègue, Mme Bénin, sans que nous ne nous soyions concertées, ce qui montre bien que cet arrêté de catastrophe naturelle pose un vrai problème.
Monsieur le Premier ministre, les ouragans Irma, José et Maria sont passés sur nos terres. Nos îles sont meurtries, voire ravagées. Au nom de mes collègues du groupe Nouvelle Gauche, j'exprime ma solidarité à tous ceux, victimes ou traumatisés, Français et Caribéens, qui souffrent des effets dévastateurs de ces phénomènes d'une ampleur inédite. Je remercie, par ailleurs, la ministre des outre-mer d'avoir été très tôt dépêchée sur place, et qui nous a accompagnés au cours de ce drame.
Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a publié l'arrêté de catastrophe naturelle, à la suite du passage de Maria. Avec lui, la peur et la tristesse ont laissé place à la stupéfaction et à l'incompréhension. Comment l'État peut-il affirmer que seules les deux îles des Saintes ont connu des vents cycloniques ? Comment oser prendre un arrêté aussi restrictif ?
Monsieur le Premier ministre, je ne suis ni météorologue ni experte en assurance, mais j'entends les Guadeloupéens et j'ai pu constater la dévastation. De vécu de Guadeloupéenne, je peux vous dire que le vent n'a jamais autant soufflé sur mon territoire, et ce à une vitesse bien supérieure aux 145 kmh caractérisant les vents cycloniques. Comment, d'ailleurs, croire que l'oeil d'un ouragan de catégorie cinq passant à moins de 40 kilomètres des côtes ne s'accompagne pas de vents cycloniques ?
Que dites-vous aux Guadeloupéens qui ont perdu leur toiture – cent huit sur la seule ville de Trois-Rivières, quarante sur la commune voisine de Vieux-Fort ? Que dites-vous à ceux dont les arbres ont été déracinés, occasionnant des dégâts considérables, notamment sur les réseaux électriques et l'alimentation en eau potable ? Météo France dispose-t-elle d'outils de mesures sur les communes de la Basse-Terre permettant de justifier votre décision ? Permettez-moi d'en douter. Vous me répondrez qu'un fonds de secours pour les outre-mer viendra en complément des dispositifs assurantiels couvrant les catastrophes naturelles. Quel en sera le montant ?
Monsieur le Premier ministre, les outre-mer ne quémandent pas ; les outre-mer sont fiers. Mais aujourd'hui, les outre-mer souffrent et demandent simplement que la solidarité nationale s'exprime en actes.
434 Hélène Vainqueur-Christophe F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022489 33085 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1530Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022489 33086 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1540La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022495 33087 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1550Madame la députée, comme je l'ai dit à votre collègue, a été publiée une première liste des communes où des vents dépassant 145 kmh en moyenne pendant dix minutes, ou 215 kmh en rafales, ont été constatés. Pour autant, aucune commune n'a fait l'objet de décision défavorable. La commission attend donc des expertises, qui s'appuieront, non sur les vents constatés, mais sur les vents estimés, ce qui, je le répète, requiert des analyses de la topographie et peut nécessiter une à deux semaines.
95 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022496 33088 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1560C'est de la théorie !
7 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022497 33089 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1570Mais, compte tenu de la souffrance qu'a connue la Guadeloupe, le Gouvernement fera tous les efforts nécessaires pour classer l'ensemble des communes qui ont eu à souffrir de dommages extrêmement importants.
34 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022498 33090 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1580Faites-les donc, ces efforts !
6 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022499 33091 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1590Je comprends votre émotion. Je veux vous préciser aussi, qu'en ce qui concerne l'effet des vents, les assurances multirisques habitation comportent obligatoirement une garantie tempête qui jouera, quelle que soit la décision.
37 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022500 33092 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1600Exclamations sur plusieurs bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022500 33093 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1610C'est la moindre des choses !
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022501 33094 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1620En complément de ce dispositif assurantiel, le fonds de secours pour l'outre-mer permettra l'indemnisation des dégâts non assurés des particuliers. Comme vous le savez, il y en a beaucoup à la Guadeloupe.
37 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022502 33095 155 2017-09-26 15:00 arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe questions au gouvernement > arrêté de catastrophe naturelle pour la guadeloupe 1630Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022502 33096 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1640Plan de lutte contre la pauvreté
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022553 33097 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1650La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022554 33098 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1660Madame la ministre des solidarités et de la santé, jeudi dernier, vous avez annoncé un plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. En France, depuis des années, la situation ne s'améliore pas avec un taux de pauvreté qui reste établi autour de 14 %. La pauvreté touche aujourd'hui 9 millions de personnes, dont 3 millions d'enfants. De nombreuses familles en souffrent au quotidien.
L'urgence de la situation est évidente. Les Français attendent de nous que nous soyons responsables et que nous luttions efficacement contre la pauvreté.
90 Fiona Lazaar F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022555 33099 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1670En baissant les APL !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022557 33100 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1680Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022557 33101 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1690Il est temps de trouver les solutions concrètes pour que personne ne soit plus laissé au ban de la société et aucune piste n'est à écarter. Ainsi, la politique familiale, dont vous avez annoncé une réforme la semaine dernière, peut et doit aussi constituer un levier véritable de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
60 Fiona Lazaar F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022558 33102 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1700Des mesurettes !
4 Alain Ramadier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022559 33103 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1710Nous en avons vu l'illustration hier dans ma circonscription, à Argenteuil, où une crèche associative réserve 50 % de ses places aux parents en démarche d'insertion, leur offrant un accompagnement personnalisé pour les aider à retrouver le chemin de l'emploi. Il faut soutenir ce type d'initiative qui vise les enjeux à la fois de parentalité, de précarité et d'emploi.
Ainsi, dans le cadre de la réforme de la politique familiale, …
74 Fiona Lazaar F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022560 33104 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1720Ils n'aiment pas les familles !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022562 33105 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1730… pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes que vous entendez proposer pour accompagner les familles touchées par la pauvreté, notamment les mères, plus souvent sujettes à la précarité de l'emploi ?
35 Fiona Lazaar F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022563 33106 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1740Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022563 33107 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1750La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022564 33108 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1760Madame la députée, oui, nous avons visité une crèche associative, hier.
16 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022565 33109 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1770Formidable !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022566 33110 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1780Félicitations !
4 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022567 33111 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1790Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022567 33112 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1800Et cela m'a permis d'annoncer des mesures en faveur des familles les plus défavorisées de notre pays, notamment les familles monoparentales.
25 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022568 33113 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1810Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022568 33114 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1820Je voudrais rappeler aujourd'hui qu'il y a 3 millions d'enfants sur les 9 millions de personnes qui vivent aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté de 1 000 euros – vous l'avez dit.
30 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022568 33115 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1830C'est rassurant !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022570 33116 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1840Et vous baissez les APL !
7 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022571 33117 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1850Pour redistribuer les bénéfices aux plus riches !
11 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022572 33118 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1860Et malgré le plan pauvreté du précédent quinquennat, qui a permis des avancées puisque 2 milliards d'euros ont été redistribués pour augmenter le pouvoir d'achat des 20 % de familles les plus défavorisées, il reste aujourd'hui 14 % de Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et ce chiffre ne bouge pas.
Une des raisons pour lesquelles ces familles vivent en dessous du seuil de pauvreté tient dans les difficultés d'insertion. Pour favoriser cette insertion, il faut un plan global qui prenne en compte le logement, l'accès aux gardes d'enfants, notamment pour les femmes, …
104 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022573 33119 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1870Les emplois aidés, c'est une bonne idée !
11 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022575 33120 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1880… et la formation professionnelle. Un plan gouvernemental sera lancé à partir du 17 octobre prochain en concertation avec l'ensemble des acteurs associatifs et citoyens. Il prendra en compte cette dimension globale de l'accompagnement vers l'insertion, car c'est ce que nous pouvons espérer, notamment pour ces femmes éloignées de l'emploi…
51 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022576 33121 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1890Les contrats aidés !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022577 33122 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1900… pour lesquelles j'ai annoncé ce matin une mesure d'aide à l'accès à la garde d'enfant : une augmentation de 30 % de l'allocation dédiée à cette garde.
26 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022578 33123 155 2017-09-26 15:00 plan de lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > plan de lutte contre la pauvreté 1910Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022578 33124 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1920Rapprochement entre Alstom et Siemens
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022580 33125 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1930Chers collègues, je vous rappelle que nous sommes ici pour entendre les questions et les réponses.
La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe de La France insoumise.
35 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022581 33126 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1940Monsieur le ministre de l'économie et des finances, en 2015, lorsque le Président de la République était ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la société Alstom cédait son pôle énergie à General Electric. Cela devait créer 1 000 emplois. Cela s'est traduit par un millier d'emplois en moins ! C'est la raison pour laquelle l'accord qui se dessine entre Alstom et Siemens mérite toute notre attention !
Je vous interpelle aujourd'hui pour vous faire entendre les voix inquiètes des 2 460 salariés d'Alstom à Saint-Ouen et des 1 220 à La Rochelle ou à Valenciennes.
100 Michel Larive H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022582 33127 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1950Et à Belfort ?
4 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022584 33128 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1960Au total, 32 000 emplois sont menacés ! Une clause de maintien des effectifs ne rassure pas, car elle n'a pas empêché les saignées du passé comme lors du rachat d'Alcatel par Nokia.
Aujourd'hui, c'est Alstom. Et demain, qu'est-ce que ce sera ? STX ? La Navale ? Vous connaissez la situation industrielle de Belfort : le site d'Alstom agonisant est mis en demeure de supprimer des emplois. C'est une véritable entreprise de déménagement du territoire qui s'annonce. Après les éoliennes, ce sont les trains français qui vont être bradés. C'est une très mauvaise stratégie pour qui voudrait réussir sa politique de transition écologique !
Un autre élément du dossier interroge fortement : c'est l'empressement à vouloir démanteler Alstom en deux ans. Cet élément mériterait peut-être l'ouverture d'une nouvelle commission d'enquête.
Monsieur le ministre, comment allez-vous défendre le maintien de ce fleuron industriel qu'est Alstom dans le giron de l'industrie française ?
169 Michel Larive H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022585 33129 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1970Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022585 33130 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1980La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022589 33131 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 1990Monsieur le député Larivé,
7 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022590 33132 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2000Exclamations sur plusieurs bancs
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022590 33133 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2010je me réjouis que l'avenir de nos entreprises…
11 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022590 33134 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2020C'est M. Larive qui a posé la question !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022591 33135 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2030En effet ! Guillaume Larrivé est sur l'autre rive.
10 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022592 33136 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2040Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022592 33137 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2050Je me réjouis, monsieur le député, que vous vous intéressiez à l'avenir industriel d'un groupe important, qui a façonné de nombreux territoires de notre pays, vous l'avez rappelé.
Des discussions sont actuellement en cours entre deux géants du ferroviaire, le groupe Alstom, que vous avez mentionné, et le groupe Siemens Mobility. Ces discussions, à l'heure où nous parlons, n'ont pas encore abouti, comme vous le savez.
Le marché de la construction et de la signalisation ferroviaire est en phase de consolidation avancée. Le groupe chinois CRRC est aujourd'hui plus gros qu'Alstom, Siemens et le canadien Bombardier réunis. La prochaine étape de l'expansion de ce groupe chinois est vraisemblablement l'Europe continentale, où CRRC pourrait s'appuyer sur l'acquisition d'un constructeur européen.
La discussion actuellement en cours entre les deux groupes est évidemment suivie de très près par le Gouvernement et par les services du ministère de l'économie et des finances.
166 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022592 33138 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2060Nous voilà rassurés !
6 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022596 33139 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2070Dans l'hypothèse d'un rapprochement des deux entreprises, l'État, soyez-en certain, veillera à une chose : que ce mariage soit un mariage entre égaux, la valorisation respective des deux entreprises étant très proche.
35 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022597 33140 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2080Et les emplois ?
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022598 33141 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2090L'état des discussions ne permet pas d'entrer dans le détail de l'accord envisagé, mais l'État s'est déjà assuré qu'un certain nombre de garanties, notamment en termes d'emplois et de gouvernance, seront inscrites dans les termes de l'accord.
43 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022599 33142 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2100Combien d'emplois allez-vous sauver ?
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022600 33143 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2110Le secteur ferroviaire, vous le savez, fait partie de notre histoire industrielle. C'est un élément qui a toute sa place dans la stratégie industrielle que ce gouvernement compte mettre en place.
35 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022601 33144 155 2017-09-26 15:00 rapprochement entre alstom et siemens questions au gouvernement > rapprochement entre alstom et siemens 2120Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022601 33145 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2130Plan social du groupe Nokia
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022676 33146 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2140La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022677 33147 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2150Ma question s'adresse à M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
22 Marie-Pierre Rixain F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022678 33148 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2160Il est fatigué !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022679 33149 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2170J'y associe mon collègue Éric Bothorel.
Le 6 septembre, le groupe Nokia annonçait la suppression de 597 postes sur les sites de Nozay, dans l'Essonne, et de Lannion, dans les Côtes-d'Armor. Le plan social est aujourd'hui suspendu jusqu'au 2 octobre pour permettre au groupe finlandais d'apporter les assurances nécessaires quant au respect d'un accord précédemment signé.
Parmi les engagements pris par Nokia, il y avait le maintien et la pérennisation de nos laboratoires de recherche. Est-il besoin de rappeler la place de ces sites d'excellence dans l'attractivité et le dynamisme de nos territoires ?
La fusion entre Nokia et Alcatel-Lucent a assurément permis de constituer un fleuron européen dans le domaine des technologies de communication. Cependant, dix-huit mois plus tard, les termes de l'accord, notamment en matière d'emploi, ne sont manifestement pas respectés.
148 Marie-Pierre Rixain F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022680 33150 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2180Ah !
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022684 33151 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2190Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nokia s'est engagé à recruter 330 chercheurs français avant le 31 décembre 2017 – dans trois mois – pour procéder in fine à 500 embauches au total avant le 31 décembre 2018. Or, à ce jour, seuls 111 recrutements nets ont été effectivement réalisés dans les activités de recherche et développement.
Monsieur le secrétaire d'État, la République contractuelle que nous appelons de nos voeux et soutenons exige que l'entreprise respecte la parole donnée afin de retisser avec des salariés déjà éprouvés ces dernières années une véritable relation de confiance renouvelée et pérenne. Quelle appréciation portez-vous sur la réalisation à ce jour des engagements pris par Nokia ? Pouvez-vous nous dire quel rôle l'État entend jouer, aux côtés des représentants du personnel et des élus, tous mobilisés, pour préserver sur nos territoires les emplois et les compétences actuellement en discussion chez Nokia ?
166 Marie-Pierre Rixain F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022685 33152 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2200Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022685 33153 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2210La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022687 33154 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2220Madame la députée, j'adresse évidemment également ma réponse au député Éric Bothorel.
Mon appréciation de la situation dans le dossier Nokia est très claire : il n'y aura pas de manquement aux engagements qui ont été pris devant le Gouvernement il y a deux ans. Cela ne serait pas tolérable ! La confiance des salariés doit être restaurée et la parole de l'État doit être respectée.
S'agissant du rôle que l'État entend jouer dans les prochaines semaines, le Président de la République a indiqué que nous serons d'une inflexibilité totale quant au respect des engagements qui ont été pris.
118 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022688 33155 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2230Cela nous rassure !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022691 33156 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2240Nous mettrons tout en oeuvre pour que les engagements que vous rappeliez soient respectés, à savoir le maintien de 4 200 emplois à la fin de l'année 2017 et de 2 500 postes en recherche et développement à la fin de l'année 2018.
J'ai reçu le 14 septembre l'intersyndicale des sites de Lannion et de Nozay, ainsi qu'une délégation d'élus de ces territoires auxquels vous vous étiez associée. Bruno Le Maire s'est également entretenu avec le président du groupe Nokia, M. Rajeev Suri. Enfin, j'ai reçu la semaine dernière, le 19 septembre, la direction de Nokia France qui a accepté, suite à notre rencontre, de suspendre son plan de suppressions d'emplois jusqu'à la réunion du prochain comité de suivi que je présiderai personnellement le 2 octobre prochain à Bercy. À cette occasion, nous procéderons à un examen détaillé des engagements pris par Nokia et de leur état d'avancement afin qu'ils puissent être respectés.
Cette fermeté doit évidemment s'accompagner d'un esprit constructif pour que la fusion entre Alcatel-Lucent et Nokia puisse réaliser la promesse d'un champion industriel, du respect d'un savoir-faire et du maintien des emplois.
Sur ce dossier, une fois de plus, la méthode du Gouvernement est très claire..
211 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022692 33157 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2250Merci, monsieur le secrétaire d'État.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022696 33158 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2260Nous écoutons les parties, nous dialoguons sans concession…
10 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022697 33159 155 2017-09-26 15:00 plan social du groupe nokia questions au gouvernement > plan social du groupe nokia 2270Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022697 33160 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2280Situation de l'hôpital public
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022698 33161 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2290La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022699 33162 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2300Monsieur le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé aujourd'hui vouloir remplacer la carte Vitale par la carte bleue en portant le forfait hospitalier à 20 euros.
33 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022700 33163 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2310Murmures sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022700 33164 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2320Eh oui !
4 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022701 33165 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2330À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des voix montent dans les hôpitaux pour dire : « Nous ne sommes plus en capacité d'assumer humainement nos missions. » Ce constat est partagé par l'ensemble de la chaîne hospitalière. L'hôpital est en souffrance. Le récent reportage d'Envoyé spécial a montré l'accablant quotidien des hospitaliers : le management par les coûts prend le dessus sur le devoir de soin.
Cette culture fait mal au service public. Elle prend en otage les personnels poussés à la schizophrénie entre leur éthique professionnelle et ce que les agences régionales de santé – ARS – leur imposent : compter, économiser, alléger. J'aurais pu vous parler de la tarification à l'activité et des innovations des « tueurs de coûts », mais il aurait fallu passer sous silence les réalités humaines.
Quand le Président de la République affirme qu'il veut amputer de 15 milliards d'euros les dépenses de l'assurance maladie, je vous mets en garde. L'hôpital vit une crise sociale et morale du fait de son impuissance face à la crise sanitaire qui existe dans un grand nombre de nos territoires. Les hospitaliers sont à bout.
Faites le tour des hôpitaux sans le filtre des visites organisées. Venez visiter avec moi les urgences d'Eu, avec Hubert Wulfranc le centre hospitalier universitaire de Rouen ou avec Elsa Faucillon l'hôpital Bichat-Beaujon !
244 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022702 33166 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2340Le Gouvernement ne visite que les crèches !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022706 33167 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2350Protestations sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022706 33168 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2360Monsieur le Premier ministre, je vous demande d'avoir le courage d'aborder la question hospitalière en tournant le dos à Bercy et à Bruxelles, faute de quoi vous risquerez de voir la corde se casser. Vous ne jurez que par les réformes. Je vous demande quelle est donc votre réforme pour sortir notre hôpital de l'asphyxie financière et inhumaine dans laquelle il est plongé depuis de trop nombreuses années.
74 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022707 33169 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2370Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et sur plusieurs bancs du groupe NG.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022707 33170 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2380La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022708 33171 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2390Elle est partie visiter une crèche !
9 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022709 33172 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2400Contrairement à vous, monsieur le député, je n'ai pas besoin d'aller visiter les hôpitaux : j'y ai passé vingt-cinq ans de ma vie.
25 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022710 33173 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2410Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022710 33174 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2420Les hôpitaux et les labos, vous connaissez très bien !
13 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022711 33175 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2430Vous savez donc que les hôpitaux sont en souffrance, madame la ministre !
15 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022712 33176 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2440Je vous remercie vivement pour votre question relative à l'hôpital public. Vous savez que je suis extrêmement attentive à la situation des professionnels.
Des efforts ont été demandés depuis des années, depuis des décennies à l'hôpital public…
44 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022713 33177 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2450Tout à fait !
4 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022715 33178 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2460… parce que celui-ci est financé à l'activité.
8 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022716 33179 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2470Ce qui est mauvais !
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022717 33180 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2480Le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – qui vous sera présenté traduira la nécessité de diversifier les modes de tarification de l'hôpital public, de façon à tarifer au parcours et d'arrêter de poursuivre un simple objectif de rentabilité des hôpitaux. C'est le meilleur moyen de transformer l'atmosphère qui règne dans l'hôpital public aujourd'hui.
68 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022718 33181 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2490Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022718 33182 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2500Des propositions seront faites en la matière.
Outre cette question de la tarification à l'activité – T2A – , j'ai renforcé la mission relative à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Je souhaite créer un cadre nouveau pour des organisations innovantes entre la ville et l'hôpital. Tout cela sera présenté dans le cadre du PLFSS.
62 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022718 33183 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2510Le PLFSS prévoira-t-il aussi le recrutement de personnels supplémentaires ?
13 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022720 33184 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2520C'est seulement à cette condition que nous arriverons à adapter notre système de santé aux enjeux, aux besoins et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé.
30 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022721 33186 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2530Vous devrez donc augmenter le financement de l'hôpital !
11 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022722 33185 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2531Vous devrez donc augmenter le financement de l'hôpital !
11 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022722 33187 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2540C'est également à cette condition que nous pourrons permettre aux professionnels de s'engager pleinement en faveur des malades, en accord avec leurs valeurs professionnelles.
Monsieur le député, je vous remercie de votre question.
37 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022723 33188 155 2017-09-26 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 2550Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022723 33189 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2560Soutien à la recherche et à l'innovation
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022807 33190 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2570La parole est à M. Philippe Berta, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022808 33191 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2580Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, la semaine dernière, le laboratoire Galderma, réintitulé récemment « Nestlé Skin Health », ancienne filiale de l'Oréal acquise à 100 % par le groupe suisse Nestlé en 2014, a annoncé la suppression d'au moins 400 de ses 550 emplois de chercheurs, médecins, ingénieurs et techniciens par la fermeture de son centre de recherche et développement de Sophia-Antipolis, les quelque 100 emplois restants devant se relocaliser à l'étranger.
Le laboratoire, spécialisé dans les produits dermatologiques, est implanté sur le site de Sophia depuis 1981. Il s'agit du plus grand centre de recherche et développement au monde spécialisé dans la dermatologie, couvrant toute la chaîne du médicament. Les installations y sont de haut niveau, avec par exemple des plates-formes tout à fait exceptionnelles en ingénierie cellulaire. De plus, les soins de la peau, loin d'être un secteur en tension, comptent parmi les activités mises en avant par Nestlé pour leur fort potentiel de croissance.
La décision de Nestlé pose deux questions. La première porte sur l'action à venir du Gouvernement pour les emplois concernés par la décision de Nestlé, au coeur du pôle de compétitivité santé du sud de la France, Eurobiomed.
La seconde, plus générique, porte sur les intentions du Gouvernement, que nous savons très attaché à l'innovation, pour que la France reste attractive pour la recherche privée.
253 Philippe Berta H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022809 33192 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2590« Allô ! » sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022809 33193 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2600Les acteurs de la recherche collaborative attendent en effet de grandes annonces sur des outils tels que le Fonds unique interministériel, le Programme d'investissements d'avenir et le crédit d'impôt recherche, ainsi que sur l'avenir des pôles de compétitivité. Cette recherche de haut niveau ne peut se faire qu'autour de grands projets, nécessairement transrégionaux, que seul l'État peut soutenir.
68 Philippe Berta H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022809 33194 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2610Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022809 33195 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2620La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022813 33196 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2630Monsieur le député, depuis 2016, Nestlé est, comme vous l'avez rappelé, propriétaire à 100 % de la société Galderma, située à Sophia-Antipolis, et a rebaptisé cette filiale « Nestlé Skin Health ».
Le projet de réorganisation du groupe que vous avez mentionné fait état de la possible suppression de 400 emplois sur un site qui emploie 550 personnes, 100 de ces postes pouvant faire l'objet d'un reclassement interne, avec 300 départs dans le cadre d'un plan de départs volontaires. Tous les emplois seraient visés. En termes de calendrier, l'entreprise entamera une première consultation de son comité le 2 octobre prochain.
Votre question porte sur deux sujets très distincts. Il s'agit d'abord du soutien à l'innovation et à la recherche et développement, qui est une priorité du Gouvernement et, à ce titre, mobilise différents outils pour accompagner les entreprises françaises dans leur stratégie d'innovation et de nouvelles technologies – on peut par exemple penser au crédit d'impôt recherche, qui a mobilisé l'an dernier plus de 6 milliards d'euros.
Le Premier ministre l'a détaillé hier dans la présentation d'un plan d'investissement doté de 57 milliards, dont une partie importante servira à accompagner l'innovation et la création d'un fonds que Bruno Le Maire et moi-même avons appelé Fonds pour l'innovation disruptive et que nous finançons par la cession de participations de l'État dans certaines entreprises publiques.
234 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022814 33197 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2640On brade le patrimoine !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022818 33198 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2650Comme vous le savez en effet, 1,5 milliard d'euros d'actions de la société Engie ont été vendues voilà une quinzaine de jours.
Vous évoquez également le Fonds unique interministériel, qui constitue un outil dédié au financement des pôles de compétitivité. Dans ce cadre, la société Galderma peut éventuellement recourir à ce financement. Sachez que l'État sera particulièrement attentif à la mise en oeuvre de la réorganisation, et qu'il accompagnera la société pour solliciter ce fonds.
86 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022819 33199 155 2017-09-26 15:00 soutien à la recherche et à l'innovation questions au gouvernement > soutien à la recherche et à l'innovation 2660Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022819 33200 155 2017-09-26 15:00 pression migratoire à mayotte questions au gouvernement > pression migratoire à mayotte 2670Pression migratoire à Mayotte
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022821 33201 155 2017-09-26 15:00 pression migratoire à mayotte questions au gouvernement > pression migratoire à mayotte 2680La parole est à M. Mansour Kamardine, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022822 33202 155 2017-09-26 15:00 pression migratoire à mayotte questions au gouvernement > pression migratoire à mayotte 2690Monsieur le président, je tiens, en préambule, à exprimer notre affection, notre amitié et notre solidarité à notre collègue Claire Guion-Firmin, qui ne peut être aujourd'hui parmi nous car elle fait partie, comme vous le savez, des élus touchés par les ouragans qui viennent d'être décrits.
Monsieur le Premier ministre, au moment même où nous débattons de la sortie de l'état d'urgence, la paix civile est menacée à Mayotte. Au nom de l'ensemble de la population de Mayotte qui, hier, a sillonné en masse les rues de Mamoudzou, je viens vous demander le retrait de la feuille de route signée par votre gouvernement et le gouvernement comorien le 12 septembre dernier et que vous vous êtes abstenu de rendre publique.
Mes chers collègues, en interpellant le Gouvernement sur cette question, c'est aussi l'ensemble de la représentation nationale que je prends à témoin.
Mayotte, ce sont 374 kilomètres carrés, peuplés de 250 000 habitants dont 52 % sont de nationalité étrangère et, pour la plupart, clandestins.
Aujourd'hui, il y a plus d'enfants de parents étrangers scolarisés à Mayotte que d'enfants français dans nos écoles. Aujourd'hui, il naît chaque jour plus de trente enfants, dont 75 % de mère étrangère, soit une salle de classe par jour. À ce rythme, dans cinq ans, 95 % de nos effectifs scolaires seront composés d'enfants nés de mère étrangère, alors qu'il manque déjà 600 salles de classe.
Mes chers collègues, qui parmi nous supporterait cette situation ? Alors que nos compatriotes du cent unième département ne supportent pas cette pression migratoire incontrôlée, le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux que de signer avec le gouvernement comorien une feuille de route qui modifie, entre autres, les conditions de délivrance du visa…
313 Mansour Kamardine H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022823 33203 155 2017-09-26 15:00 pression migratoire à mayotte questions au gouvernement > pression migratoire à mayotte 2700Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
27 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022828 33204 155 2017-09-26 15:00 pression migratoire à mayotte questions au gouvernement > pression migratoire à mayotte 2710Monsieur le député, je tiens tout d'abord, comme vous et comme chacun ici, à réaffirmer l'engagement de la France dans la lutte contre l'immigration irrégulière, en quelque lieu que ce soit, dans l'Hexagone comme partout dans nos outre-mer. Cet engagement est évidemment majeur pour le département de Mayotte, confronté massivement à ce phénomène, comme vous avez raison de le souligner.
La France et les Comores sont unies, comme chacun le sait, par des relations anciennes, forgées par l'histoire, la géographie et la francophonie, mais aussi par des liens humains très forts qu'il ne faut pas négliger.
Cependant, quelles que soient nos divergences, nous avons un intérêt essentiel à un dialogue et à la définition et à la mise en oeuvre d'actions très concrètes de coopération entre nos deux pays. C'est dans cet esprit, monsieur le député, que s'est déroulé voilà quelque temps le cinquième Haut Conseil paritaire, qui était présidé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et son homologue comorien, et que vous avez évoqué. Les travaux se sont déroulés dans un climat amical et confiant d'écoute et de compréhension, et c'est bien nécessaire dans ce cadre. Ils ont permis des avancées extrêmement positives. Les autorités comoriennes et françaises s'engagent à lutter ensemble contre ces honteux trafics d'êtres humains et à favoriser la seule circulation légale entre l'Union des Comores et Mayotte, avec des liaisons aériennes et maritimes sécurisées.
Les travaux visent donc à lutter contre toutes les formes d'immigration illégale, et c'est bien évident, notamment parce que celles-ci déstabilisent, comme vous l'avez dit, la société mahoraise. Il s'agit notamment de lutter mieux et plus efficacement contre les passeurs. Dans la même séquence, il a été décidé d'approfondir d'une manière substantielle et visible, pour les populations et par les populations, la coopération bilatérale dans ses différentes dimensions.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, nos deux pays voisins de l'océan Indien partagent le souhait de bâtir une coopération efficace, basée sur des échanges réguliers, des actions communes et des engagements réciproques.
390 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022829 33205 155 2017-09-26 15:00 pression migratoire à mayotte questions au gouvernement > pression migratoire à mayotte 2720Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022829 33206 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2730Dotations des collectivités locales
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022603 33207 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2740La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022604 33208 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2750Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que les concours financiers de l'État aux collectivités locales augmenteraient l'année prochaine.
36 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022605 33209 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2760Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022605 33210 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2770Vous y croyez ?
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022606 33211 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2780C'est une annonce capitale car, ces dernières années, ces dotations ont fortement baissé – de plus de 10 milliards d'euros – , conduisant les collectivités locales, sans distinction, à faire des efforts considérables.
34 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022607 33212 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2790Où est M. Valls ?
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022640 33213 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2800C'est une annonce capitale car nos territoires ruraux ont échappé à une hécatombe. Oui, une hécatombe, si le programme défendu par certains sur la droite de cet hémicycle avait été mis en place !
38 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022608 33214 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2810Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022608 33215 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2820Et, circonstance aggravante, certains de vos élus, à la tête d'associations de maires, jouent aujourd'hui les saintes-nitouches !
19 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022608 33216 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2830Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022608 33217 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2840Monsieur le ministre, vous avez ouvert la concertation avec les 319 collectivités locales les plus importantes. Nous approuvons cette méthode innovante, qui fait appel au dialogue et à l'esprit de responsabilité de chacun.
35 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022608 33218 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2850Atterrissez !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022610 33219 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2860Ma question concerne les 35 000 communes non visées par ces contrats. Confirmez-vous que leurs dotations ne baisseront pas ? Quels mécanismes mettez-vous en place pour assurer que ce nouvel élan ira jusqu'aux territoires ruraux les plus reculés ? Enfin, ces territoires les plus enclavés de notre pays bénéficieront-ils également d'investissements à la hauteur de la fracture territoriale qui s'est aggravée ces dix dernières années ?
71 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022611 33220 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2870Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022611 33221 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2880La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022612 33222 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2890Monsieur le député, je vous confirme que les dotations ne baisseront pas ; …
15 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022613 33223 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2900On verra !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022614 33224 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2910… elles vont même augmenter.
7 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022615 33225 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2920Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022615 33227 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2930Bravo !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022641 33226 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2931Bravo !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022641 33228 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2940En effet, les concours financiers de l'État aux collectivités locales augmenteront de 300 millions d'euros en 2018. Pour la dotation globale de fonctionnement, cette hausse sera de près de 100 millions d'euros.
Pour les territoires les plus ruraux, que vous ciblez dans votre question, monsieur le député, le Gouvernement a fait le choix de renforcer la dotation de solidarité rurale : en 2018, celle-ci augmentera de 80 millions d'euros pour atteindre 1,5 milliard d'euros – un niveau historique !
78 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022616 33229 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2950Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022616 33230 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2960Et vous le trouvez où, tout cet argent ?
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022644 33231 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2970Il s'agit d'un choix clair en faveur de la ruralité et de la réduction des fractures territoriales.
Les dotations d'investissement traduisent également l'attention portée par le Gouvernement aux collectivités rurales.
37 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022643 33232 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2980On verra !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022619 33233 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 2990Premièrement, les contrats de ruralité se poursuivront : ils seront abondés de 45 millions d'euros au plan national.
20 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022620 33234 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 3000Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022620 33235 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 3010Deuxièmement, les crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux sont maintenus à un niveau exceptionnellement élevé : 1 milliard d'euros, soit plus de 60 % de plus qu'en 2014.
Enfin, la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL, est pérennisée – elle avait été créée de façon ponctuelle – et sera plus accessible aux collectivités rurales. En effet, les seuils d'éligibilité à cette dotation, lesquels conduisaient à réserver en partie ce mode de financement aux plus grandes collectivités, sont supprimés : toutes les communes seront éligibles à la DSIL.
94 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022620 33236 155 2017-09-26 15:00 dotations des collectivités locales questions au gouvernement > dotations des collectivités locales 3020Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022620 33237 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3030Lutte contre la désertification médicale
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022623 33238 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3040La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Les constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022624 33239 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3050Monsieur le Premier ministre, nos territoires souffrent et la désertification médicale progresse. Je souhaite me faire ici le porte-voix de ces millions de femmes et d'hommes qui, en milieu rural, dans nos banlieues ou dans les quartiers de certaines très grandes villes, ont un accès toujours plus difficile aux soins. Certains y renoncent même ou vivent dans l'angoisse de ne pas réussir à obtenir un rendez-vous chez un généraliste ou un spécialiste.
Vous avez annoncé pour 2018 des mesures importantes en matière de santé et de lutte contre la désertification médicale. Cela fait dix ans que je lutte ici pour qu'elle cesse de progresser. Les territoires subissant une désertification médicale souffrent globalement d'un manque d'attractivité : ils connaissent souvent des problèmes de logement, d'accès à la téléphonie et au numérique.
Monsieur le Premier ministre, il faut prendre ce sujet à bras-le-corps : c'est une question de justice entre nos compatriotes. La désertification médicale progressera. Nous avons besoin, non pas d'une nouvelle petite réforme, mais d'une grande réforme de fond, réorganisant complètement les études médicales et rendant véritablement attractives ces carrières ; sinon, l'injustice sera au rendez-vous.
213 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022625 33240 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3060Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022625 33242 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3070Très bien !
5 Jeanine Dubié F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022672 33241 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3071Très bien !
5 Sylvia Pinel F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022672 33243 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3080La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022628 33244 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3090Monsieur le député, vous avez raison : c'est un souci pour des millions de Français, qui constitue donc ma priorité depuis mon arrivée au ministère des solidarités et de la santé.
J'ai travaillé avec l'ensemble des professionnels – hospitaliers, libéraux, associations de maires, régions – pour entendre les besoins de ces territoires. Il n'y a pas une solution, mais des dizaines, en fonction des territoires et de l'offre de soins existante.
Nous proposerons donc, le 13 octobre prochain, avec le Premier ministre, un plan dédié à l'accès aux soins, permettant à chaque territoire de s'organiser avec les professionnels de santé présents dans chaque bassin de population.
116 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022629 33245 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3100Ce n'est pas clair !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022632 33246 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3110En pratique, nous doublerons le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles, mais ce n'est pas l'unique solution.
19 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022633 33247 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3120Là où il n'y a pas de maison de santé, on fait comment ?
15 Olivier Marleix H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022674 33248 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3130Nous permettrons le déploiement de la télémédecine.
13 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022673 33249 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3140Il faut des médecins !
7 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022634 33250 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3150Nous permettrons des pratiques avancées entre professionnels ; nous permettrons à des professionnels hospitaliers ou libéraux d'aller donner du temps médical dans les zones désertifiées.
30 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022635 33251 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3160Insuffisant !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022636 33252 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3170Les professionnels hospitaliers sont déjà débordés !
11 Philippe Gosselin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022675 33253 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3180Vous constaterez que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté jeudi, comporte l'ensemble des mesures réglementaires et financières permettant d'accompagner l'ensemble de ces solutions sur le territoire.
39 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022637 33254 155 2017-09-26 15:00 lutte contre la désertification médicale questions au gouvernement > lutte contre la désertification médicale 3190Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022637 33255 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3200Projet de loi renforçant la sécurité intérieure
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022645 33256 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3210La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022646 33257 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3220Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous examinons en ce moment le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte, annoncé par le Président de la République lors de son discours au Congrès, permettra de sortir de cet état d'exception qu'est l'état d'urgence, tout en assurant la sécurité que les Français sont en droit d'attendre dans une période marquée par des attentats meurtriers.
Nous le savons tous, la menace terroriste est élevée et frappe aveuglément. L'État islamique veut détruire notre civilisation et pour y parvenir, il s'adapte à son environnement, mue et se nourrit de nos failles. Ce terrorisme endogène, qui transforme en quelques semaines certains de nos concitoyens en terroristes, n'est pas le fait du hasard mais bien l'un des moyens les plus sournois mis en oeuvre par l'État islamique. La menace est donc protéiforme et évolutive.
Il faut, dans ces conditions, nous doter des moyens législatifs qui permettront de mieux la combattre.
Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, fait en ce sens preuve de courage et de responsabilité puisqu'il adapte dans notre droit commun les mesures les plus efficaces de l'État d'urgence, tout en préservant nos libertés individuelles.
Lors des nombreuses auditions menées avec le rapporteur, nous avons pu évaluer ces propositions. Avec pragmatisme et réalisme, avec la ferme volonté de trouver des solutions efficaces et protectrices, nous avons proposé, lors des débats en commission, des modifications qui visent à parvenir à un équilibre entre garantie de nos libertés et efficacité opérationnelle.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous rappeler devant la représentation nationale les principales mesures de ce texte, qui s'inscrit dans une vision plus globale de la protection de nos concitoyens ?
326 Marie Guévenoux F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022647 33258 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3230Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022647 33259 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3240La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022652 33260 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3250Madame la députée Marie Guévenoux, c'est peut-être un des problèmes les plus profonds de notre société que vous abordez avec votre question. La France, comme les autres pays occidentaux, comme d'autres pays dans le monde, est face à une menace terroriste qui reste extrêmement élevée. Les attentats qui sont survenus récemment à Londres, à Barcelone, nous montrent que chacune et chacun est visé, quelle que soit sa condition, quelle que soit sa philosophie, quelle que soit sa religion, quelle que soit son origine.
Nous voulions sortir de l'état d'urgence, parce qu'on ne peut pas rester toujours en état d'urgence, mais en même temps il faut protéger nos concitoyens. C'est pour cela que nous avons pris un certain nombre de mesures importantes, qui permettront de traduire dans l'État de droit des protections fortes pour les Français.
Nous pourrons ainsi continuer à avoir des périmètres de protection pour organiser nos grands événements. Nous pourrons fermer les lieux de culte qui seraient des foyers de radicalisation. Nous autoriserons les mesures de surveillance d'individus dont tout laisse à penser qu'ils sont sur le point de passer à l'acte.
201 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022653 33261 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3260Rien de neuf !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022656 33262 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3270Enfin, nous permettrons les visites et saisies, dont on a vu durant l'état d'urgence qu'elles pouvaient s'avérer fondamentales pour saisir des armes, démanteler des réseaux, éviter des attentats qui auraient pu faire des centaines de morts.
42 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022657 33263 155 2017-09-26 15:00 projet de loi renforçant la sécurité intérieure questions au gouvernement > projet de loi renforçant la sécurité intérieure 3280Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022657 33264 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3290Permis de recherche minière en Bretagne
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022658 33265 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3300La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022659 33266 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3310Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en 2014 et 2015, l'État a accordé à la société australienne Variscan Mines plusieurs permis exclusifs de recherche minière, dont trois en Bretagne : le premier sur la commune de Silfiac dans le Morbihan, les deux autres sur les communes de Merléac et de Loc-Envel dans les Côtes-d'Armor. Ces permis ont été octroyés dans le but de connaître la composition des sous-sols en métaux précieux, notamment en tungstène, zinc, plomb et cuivre.
La population locale et de très nombreux élus ont acté que cette phase d'exploration devrait conduire à une future exploitation du sous-sol, attendue par Variscan. Le manque de pédagogie et de concertation, le flou entretenu sur les impacts sanitaires et environnementaux, notamment sur la ressource en eau, les incertitudes quant aux retombées économiques de cette possible extraction minière ont tôt fait d'inquiéter les habitants de ces territoires bocagers à tradition d'élevage. Aujourd'hui, le projet est très majoritairement rejeté par la population.
Face à cette opposition locale, Variscan Mines a suspendu ses activités de recherche minière en juin dernier. La région Bretagne et le conseil départemental des Côtes-d'Armor ont par ailleurs voté une motion réclamant l'abrogation des permis miniers.
Malgré cela, le 18 septembre dernier, l'État a annoncé ne pas pouvoir donner une suite favorable à ces demandes d'abrogation, justifiant sa décision par des arguments juridiques. Nous nous retrouvons donc actuellement dans une impasse : d'un côté, l'État autorise la société Variscan Mines à poursuivre ses explorations ; de l'autre, les associations et les élus locaux s'opposent à la reprise du projet, sans interdire des projets alternatifs de récupération de métaux rares de nos téléphones, tablettes et autres portables. Les difficultés rencontrées aujourd'hui sont le fruit d'un manque de clarté politique. La population, les élus et la société Variscan Mines ont besoin de connaître la vision du Gouvernement sur ce dossier afin de trouver la meilleure issue possible à cette situation.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur la poursuite de l'exploration minière en Bretagne ?
377 Yannick Kerlogot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022660 33267 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3320La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022665 33268 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3330Monsieur le député, vous avez raison, la question des permis miniers en Bretagne, à Merléac en particulier, est symptomatique -– c'est le moins que l'on puisse dire – des dispositions d'un code minier vieux de plus d'un siècle et de la société actuelle.
Aujourd'hui, vous le rappelez, les permis de recherche sont octroyés sans tenir compte de l'impact environnemental et sociétal des projets. De plus, ces études n'interviennent que trop tardivement dans le processus.
La logique du code minier actuel est que tant qu'il n'y a pas de travaux, il n'y a pas d'impact. Cela passe complètement à côté de la volonté de participation du public et conduit justement aux situations de blocage que vous soulignez. J'ai pleinement conscience, comme vous, que la modernisation du code minier est attendue par toutes les parties prenantes des projets et des exploitations miniers.
Je ne pense pas que toute recherche minière est à proscrire sur notre territoire, je vous rassure là-dessus : elle doit pouvoir se faire de façon raisonnée et raisonnable. D'abord, il faut savoir ce que l'on cherche. Certains matériaux sont indispensables, notamment à la transition énergétique, et ne pourront se trouver uniquement par le recyclage car les besoins explosent. À l'inverse, on n'a pas besoin de continuer à exploiter certains métaux si on peut se les procurer autrement que par l'exploration minière. C'est la logique de l'économie circulaire qui doit primer.
En janvier 2017, votre assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Bien que relativement équilibrée, la réforme peut être approfondie, me semble-t-il, notamment en matière de démocratie environnementale.
Vous l'aurez donc compris, le Gouvernement souhaite conduire à son terme cette réforme dans le courant de l'année 2018. Il s'agit de poser ainsi les bases d'une conduite des projets miniers dans un climat de confiance pour les tiers et de sécurité juridique pour les opérateurs.
345 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022666 33269 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3340Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022666 33270 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3350Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022725 33271 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3360Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022834 33272 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3370La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022835 33273 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3380La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Hugues Renson.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022835 33274 155 2017-09-26 15:00 permis de recherche minière en bretagne questions au gouvernement > permis de recherche minière en bretagne 3390La séance est reprise.
7 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra2/20172003.asp#P1022838 38968 184 2017-10-03 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 100Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030258 38969 184 2017-10-03 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 110L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030259 38970 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 120Attentat de Marseille
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030260 38971 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 130La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030261 38972 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 140Monsieur le président, ma question – à laquelle j'associe ma collègue Valérie Boyer – s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Comme vous venez de le dire, ce dimanche, à Marseille, la France a de nouveau été meurtrie par la barbarie du terrorisme islamiste. En début d'après-midi, deux jeunes filles, cousines, qui cheminaient paisiblement pour prendre leur train trouvent face à elles – ou plutôt derrière elles – une brute sanguinaire qui va odieusement égorger la première et poignarder à mort la seconde. Je voudrais exprimer ma profonde compassion envers les familles de ces deux jeunes filles et apporter mon soutien à la patrouille de légionnaires qui, grâce à son sang-froid, a neutralisé l'individu, évitant probablement l'extension du drame. Je voudrais également, monsieur le ministre d'État, vous remercier pour la promptitude avec laquelle vous vous êtes rendu sur les lieux.
Hasard du calendrier, nous serons cet après-midi amenés à nous prononcer sur votre projet de loi relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à sortir de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015. L'heure est grave car, dans un tel contexte, ce projet de loi ne peut répondre aux défis que nous lance l'islamisme radical. À l'heure où la menace terroriste est à son paroxysme – vous le dites d'ailleurs vous aussi – , à l'heure où, partout en France, des actes isolés d'une extrême violence génèrent un fort sentiment d'insécurité, il est irresponsable voire dangereux de sortir de l'état d'urgence. Cela va contre l'intérêt national. Ce faisant, vous faites clairement le choix d'affaiblir la protection des Françaises et des Français.
Par ailleurs, monsieur le ministre d'État, comment pouvez-vous justifier qu'un étranger en situation irrégulière, interpellé à sept reprises, notamment deux jours avant le drame, n'ait pas été placé en rétention administrative ?
Monsieur le ministre d'État, le chagrin ne suffit pas ; le chagrin ne suffit plus. Comment peut-on gagner cette guerre contre la barbarie sans se donner les moyens de le faire ?
354 Guy Teissier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030262 38973 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 150Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030262 38974 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 160La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030265 38975 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 170Monsieur le député, avant-hier, je déjeunais avec mes filles lorsque, à deux heures de l'après-midi, j'ai appris la nouvelle. Je suis immédiatement allé à Marseille et j'ai vu ce qui venait de se passer. Plus tard dans la soirée, j'ai appris l'identité des victimes : Mauranne et Laura ; elles avaient toutes les deux vingt ans. L'une était Marseillaise, l'autre Lyonnaise ; elles s'étaient rejointes pour le week-end, et la Lyonnaise venait reprendre son train pour repartir à Lyon.
Pour revenir à votre question, monsieur le député, avant-hier, nous étions dans l'état d'urgence, et le drame n'a pas été empêché pour autant. Cela montre qu'il faut être sans cesse dans la vigilance et faire en sorte que nos services de renseignement puissent travailler chaque fois très en amont.
Comme vous le savez, j'ai immédiatement ordonné une inspection pour savoir comment quelqu'un arrêté à sept reprises avait pu être libéré.
160 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030266 38976 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 180Scandaleux !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030268 38977 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 190Mais il l'avait déjà été, mesdames et messieurs les députés, en 2005.
16 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030269 38978 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 200Et alors ? Ce n'est pas un argument !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030316 38979 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 210Il faut donc réfléchir à tout cela.
10 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030315 38980 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 220Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030315 38981 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 230Vous politisez le débat ! C'est une honte ! Indigne !
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030270 38982 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 240Attentat de Marseille
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030584 38983 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 250La parole est à Mme Alexandra Louis, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030585 38984 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 260Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb. J'y associe mes collègues de Marseille Claire Pitollat, Cathy Racon-Bouzon et Saïd Ahamada.
Monsieur le ministre d'État, dimanche après-midi sur le parvis de la gare Saint-Charles à Marseille, deux jeunes femmes ont été assassinées lors d'une effroyable attaque. À travers ces victimes, c'est Marseille tout entière qui a été touchée de plein fouet.
82 Alexandra Louis F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030586 38985 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 270C'est la France !
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030588 38986 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 280Connue et reconnue pour son ouverture et son métissage, notre ville fait face dans l'unité à ce drame. Nous restons plus que jamais déterminés à combattre ce fléau que représente le terrorisme. Nos pensées vont aux familles et aux proches des jeunes victimes, Mauranne et Laura. Elles ne seront pas oubliées.
Nous tenons à saluer le sang-froid et le professionnalisme de nos militaires de l'opération Sentinelle qui ont su réagir très rapidement. Nos forces de l'ordre et nos personnels soignants font un travail remarquable, et ce quotidiennement.
Monsieur le ministre d'État, à ce stade de l'enquête et devant les interrogations qui se posent quant au profil de l'assaillant, quels éléments et quelles initiatives pouvez-vous nous communiquer concernant cette odieuse attaque ?
Comme tous les Français, nous ne supportons plus de voir tomber ces victimes innocentes sur notre territoire. Nous sommes conscients que l'état d'urgence ne peut être prorogé éternellement. Reste que – à notre grand malheur – nous faisons face à une menace continue. En conséquence, il nous paraît plus que jamais nécessaire d'adapter certaines dispositions de notre droit actuel afin de permettre à nos services de police et de gendarmerie d'être toujours plus efficaces.
C'est pourquoi vous pourrez compter sur le soutien sans faille des députés de notre majorité.
231 Alexandra Louis F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030589 38987 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 290Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030589 38988 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 300Fumisterie !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030594 38989 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 310Alors que l'Assemblée nationale se prononcera dans quelques minutes sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, pourriez-vous rappeler à la représentation nationale la philosophie de celui-ci ?
40 Alexandra Louis F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030595 38990 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 320Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030595 38991 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 330La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030596 38992 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 340Madame la députée, le choc est immense. Au-delà de la tristesse que nous ressentons tous, il y a – c'est l'évidence – de la colère face à la brutalité de ces actes, de l'incompréhension face à ces crimes terroristes aveugles et particulièrement lâches. Vous avez rappelé, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, les conditions dans lesquelles cet acte terroriste a été commis.
Il aurait pu avoir des conséquences bien plus dramatiques encore si les militaires de l'opération Sentinelle n'avaient pas été présents, et s'ils n'avaient pas fait la preuve de leur capacité à agir en employant leurs armes avec un sang-froid remarquable. Leur sang-froid a été salué à juste titre sur tous les bancs de cette assemblée, et je crois que nous devons nous en inspirer.
Nous devons nous en inspirer tout d'abord pour respecter le deuil terrible dans lequel sont plongés les familles et les proches des victimes. Comme moi, mesdames, messieurs les députés, vous avez vu – peut-être certains d'entre vous y ont-ils même participé – l'hommage qui a été rendu aux victimes, à l'université d'Aix-Marseille, par leurs amis étudiants et la totalité du monde universitaire. C'était un hommage poignant et juste : nous devons nous y associer.
Nous devons aussi nous inspirer de ce sang-froid pour faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles cet acte a été commis. Vous avez posé une bonne question, monsieur Teissier, que tous les Français se posent, et vous l'avez fait sur un ton qui vous fait honneur. Il faut y répondre : c'est pourquoi M. le ministre d'État, dès son arrivée sur les lieux, a ordonné une inspection en vue de déterminer exactement les raisons, les causes, les motifs, les responsabilités qui ont conduit à la situation que vous avez dénoncée. Nous aurons l'occasion d'en discuter, mais je pense qu'il est nécessaire, au-delà de la colère et de l'émotion qui s'expriment, de connaître précisément l'ensemble des faits avant de les commenter.
Enfin, le sang-froid dont ont fait preuve les militaires de l'opération Sentinelle doit tous nous guider. Il ne s'agit pas de nous interdire de débattre ici – si nous ne débattions pas dans ce lieu, alors nous ne débattrions jamais – des dispositifs législatifs à mettre en oeuvre pour répondre à la menace. Il s'agit plutôt de conduire ces débats en gardant en tête une idée claire : nous voulons tous, sur tous les bancs de cette assemblée ou du Sénat, répondre efficacement à cette menace.
Sans doute nous arrive-t-il de diverger quant aux moyens propres à garantir l'efficacité de cette réponse. Certains expriment l'opinion que les mesures que le Gouvernement a proposées et que M. le ministre d'État a soutenues devant le Parlement sont insuffisantes ; d'autres, que ces mêmes mesures sont trop dangereuses pour les droits et libertés. Mais à l'issue de ce débat, l'Assemblée votera, comme le Sénat a voté.
Ce que je veux vous dire, mesdames, messieurs les représentants de la nation, à vous et aux Français qui nous regardent, c'est que – comme nous le disons depuis le début, comme d'autres avant nous l'ont dit très clairement – le niveau de menace qui prévaut dans notre pays est élevé. En outre, cette menace est protéiforme : elle prend parfois l'aspect d'organisations structurées qui emploient des instruments de destruction puissants ; elle peut aussi prendre le visage d'un individu qui, basculant dans l'acte, commet l'irréparable, sans que grand-chose – je ne dis pas que ce soit toujours le cas – ne laisse à penser qu'il puisse ainsi basculer. Je le répète : la menace contre laquelle nous devons lutter est protéiforme.
Nous devons pour cela employer des instruments juridiques, mais pas seulement. Le droit existant sera complété grâce au projet de loi qui a été présenté au Parlement par M. le ministre d'État. Je pense que c'est un bon projet de loi, qui renforcera notre arsenal juridique. Cependant nous savons tous que la loi n'est pas le seul instrument de lutte contre la menace terroriste ; en tout cas, elle ne doit pas être la seule arme de cette lutte. Nous devons en effet combattre sur tous les fronts : c'est un combat culturel, un combat social, un combat d'ordre public. C'est pourquoi nous devons donner des moyens aux forces de l'ordre, améliorer la communication entre les services de renseignement, et faire en sorte que l'ensemble des citoyens français soient vigilants et attentifs à cette menace.
Le combat dans lequel nous sommes engagés n'est pas celui des forces de l'ordre contre les terroristes ; c'est le combat de la France contre des gens qui veulent la défaire. Cela signifie que tous les citoyens français doivent être vigilants, qu'ils doivent tous regarder, observer et participer à cet effort de défense de la nation.
Bien entendu, nous pouvons discuter des instruments juridiques pour lutter contre le terrorisme : c'est même un devoir. Mais nous ne devons pas nous arrêter au droit, qui relève de nous seuls : nous devons envisager la lutte contre le terrorisme d'une façon plus générale et plus déterminée, afin que les valeurs de notre pays prévalent définitivement.
916 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030597 38993 184 2017-10-03 15:00 attentat de marseille questions au gouvernement > attentat de marseille 350Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030597 38994 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 360Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030607 38995 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 370La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030608 38996 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 380Chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous dire que notre groupe s'associe à l'hommage rendu aux victimes de Marseille et de Las Vegas.
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière à Strasbourg le 78èmecongrès HLM réunissait 5 000 participants, dont de nombreux élus locaux, des associations de solidarité ainsi que les professionnels du bâtiment. À l'annonce de vos mesures sur le logement, tous, dans leur grande diversité, sont passés d'un état de sidération à un état de colère.
Après avoir baissé l'aide personnalisée au logement – APL – de 5 euros pour tout le monde, selon la logique stupide du rabot, vous annoncez désormais vouloir faire peser sur les seuls organismes HLM une baisse de 60 euros par mois de cette même aide.
Monsieur le ministre, les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes.
155 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030609 38997 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 390C'est vrai !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030613 38998 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 400Ils réinvestissent l'ensemble de leurs marges dans les travaux d'amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Votre mesure est une double peine pour les plus modestes : moins de pouvoir d'achat et un cadre de vie par ailleurs condamné à se détériorer.
En plus d'être injuste, cette mesure est néfaste pour l'emploi. Elle amputera les organismes HLM de 1,7 milliard d'euros, soit 80 % de leur autofinancement ; avec l'effet de levier, cela fait au moins 12 milliards d'euros en moins dans les carnets de commandes des artisans et des PME. Vous allez les fragiliser, alors qu'ils créent des emplois non délocalisables !
C'est donc fort légitimement que les élus locaux, appartenant à des familles politiques représentées sur tous les bancs de cette assemblée, les associations caritatives, les associations de locataires et les milieux économiques – dont la Fédération française du bâtiment – se sont unanimement levés contre vos propositions.
Ma question est simple : persisterez-vous, monsieur le ministre, à considérer que vous seul avez raison contre tous ? Ou bien retirerez-vous cette proposition afin d'écouter les acteurs pour élaborer avec eux de nouvelles mesures ?
200 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030614 38999 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 410Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG, et sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030614 39000 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 420La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030618 39001 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 430Monsieur le député, vous êtes un spécialiste reconnu du logement et des bailleurs sociaux. La réforme que vous dénoncez dans votre question n'est absolument pas celle que défend le Gouvernement.
Que propose effectivement le Gouvernement ? Nous disons aux bailleurs sociaux que nous pouvons améliorer leurs gains, l'argent qu'ils gagnent chaque mois.
61 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030619 39002 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 440Paroles, paroles !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030621 39003 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 450En revanche, ce que nous demandons, c'est que ce gain supplémentaire soit redistribué sous forme de baisses de loyers.
Vous me demanderez : comment améliorer le gain des bailleurs sociaux ? C'est assez simple. Comme vous le savez très bien, les bailleurs sociaux sont financés par l'État, la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales. Il est donc possible d'allonger la durée des prêts consentis aux bailleurs sociaux par ces institutions. C'est d'ailleurs une proposition que vous aviez faite vous-même, monsieur le député, il y a quelques années. Nous proposons en outre des prêts de haut de bilan, des prêts bonifiés.
121 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030622 39004 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 460C'est la logique Rothschild ! Discours de banquier !
9 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030624 39005 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 470Cette bonification, vous la proposiez aussi, monsieur le député, il y a quelque temps.
Nous proposons de stabiliser le livret A : c'est 3 milliards d'euros dans le grand plan d'investissement pour la rénovation thermique que vous venez d'évoquer, qui permettra de diminuer les charges et d'améliorer la rentabilité des bailleurs sociaux.
58 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030625 39006 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 480Ce n'est pas vrai !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030627 39007 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 490Mais c'est aussi 2 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement qui seront proposés aux bailleurs sociaux à des conditions avantageuses.
Vous voyez donc comment nous entendons mener cette réforme : nous proposons plus de gains aux bailleurs sociaux, mais nous leur demandons de redistribuer ces gains sous forme de baisses de loyers.
À qui tout cela bénéficiera-t-il ? Aux allocataires.
67 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030628 39008 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 500Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030628 39009 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 510Et vous y croyez ?
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030631 39010 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 520La réforme que nous proposons ne fera aucun perdant chez les allocataires.
Par ailleurs, notre marque de fabrique, c'est la concertation, la discussion.
28 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030632 39011 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 530Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030632 39012 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 540Seuls contre tous : c'est votre manière de discuter !
11 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030634 39013 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 550Cinq euros !
4 Plusieurs députés du groupe GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030635 39014 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 560Nous maintiendrons cette concertation avec tous les bailleurs sociaux. C'est ce que Jacques Mézard et moi-même leur avons dit à Strasbourg.
24 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030636 39015 184 2017-10-03 15:00 compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement 570Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030636 39016 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 580Projet de loi de finances pour 2018
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030317 39017 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 590La parole est à M. Michel Delpon, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030318 39018 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 600Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis des années, nous faisons tous le même constat : la fiscalité du capital en France est « désincitative », trop complexe et en moyenne plus élevée que celle de nos partenaires européens ; elle décourage donc l'investissement et peut entraîner la fuite des capitaux.
Pour autant…
63 Michel Delpon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030319 39019 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 610En même temps ?
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030321 39020 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 620Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030321 39021 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 630Exactement, mon cher collègue : c'est la première fois qu'un gouvernement prend des mesures qui vont garantir à la fois une plus grande simplicité et une plus grande attractivité, avec une fiscalité claire et lisible.
37 Michel Delpon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030322 39022 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 640Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030322 39023 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 650En même temps les yachts et les lingots !
11 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030323 39024 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 660Avec cette réforme, nous allons récompenser les placements dans le financement de l'économie et renforcer l'attractivité du pays. Les dispositions relatives aux entreprises et à la fiscalité du capital sont faites pour encourager l'investissement productif et décourager la rente ; elles permettront de créer des emplois et de produire dans notre pays les richesses sans lesquelles il n'y a pas de redistribution possible.
Nous nous étions engagés, pendant la campagne, à soutenir le pouvoir d'achat des actifs et à permettre aux Français de mieux vivre de leur travail.
95 Michel Delpon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030324 39025 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 670La question !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030361 39026 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 680En France, la réforme est difficile, pas toujours comprise, pas toujours acceptée.
16 Michel Delpon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030325 39027 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 690Surtout quand elle est injuste !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030364 39028 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 700Quelle est la question ?
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030326 39029 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 710Mais ce budget 2018 sera la première pierre apportée à l'édifice de la hausse du pouvoir d'achat, qui, d'ici la fin du quinquennat, permettra à plus de six ménages sur dix de gagner l'équivalent d'un treizième mois.
42 Michel Delpon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030327 39030 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 720Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030327 39031 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 730Monsieur le ministre, je salue le courage et la volonté de ce gouvernement, et vous demande de nous détailler les principales mesures fiscales qui vont favoriser l'activité économique, créer des emplois et donner du pouvoir d'achat aux Français.
43 Michel Delpon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030327 39032 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 740Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030327 39033 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 750La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030328 39034 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 760Monsieur le député, …
6 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030329 39035 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 770Merci pour cette question surprise !
7 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030330 39036 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 780Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030330 39037 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 790… notre politique fiscale, celle du Président de la République, du Premier ministre et de toute cette majorité, n'a qu'un seul objectif : créer de l'emploi dans notre pays en permettant aux entreprises de mieux fonctionner.
39 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030331 39038 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 800Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030331 39039 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 810Et il est vrai qu'elle rompt avec des années durant lesquelles on a voulu redistribuer des richesses avant de les créer.
25 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030331 39040 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 820Pendant ces années-là, vous avez été ministre aussi !
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030370 39041 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 830Nous, nous préférons commencer par les créer.
12 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030367 39042 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 840Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030367 39043 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 850Une bonne fiscalité, c'est une fiscalité qui est simple, stable et juste.
14 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030367 39044 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 860La vôtre est de droite !
8 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030333 39045 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 870Le prélèvement forfaitaire unique va alléger la fiscalité sur les revenus du capital parce qu'il faut tenir compte du fait que celui-ci est mobile et que, si on ne l'allège pas, le capital partira et manquera à nos entrepreneurs. Le prélèvement forfaitaire répond à ce défi.
C'est une fiscalité qui fixe un cap, …
63 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030334 39046 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 880Injuste !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030371 39047 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 890… qui tient en trois chiffres : cinq, trois et un ; cinq points de dette publique en moins, trois points de dépense publique en moins, un point de prélèvements obligatoires en moins. Voilà le cap que nous tiendrons sur la durée le quinquennat.
47 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39048 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 900Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39049 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 910Enfin, c'est une fiscalité qui est juste : nous supprimons l'impôt sur la fortune pour les valeurs mobilières, mais nous sommes prêts à étudier les propositions que vous ferez pour durcir certaines taxes existantes sur les biens de luxe ostentatoires –
43 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39050 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 920Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39051 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 930cela ne nous pose aucune difficulté.
8 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39052 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 940Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39053 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 950Je voudrais ajouter une dernière chose, monsieur Delpon : je ne crois pas à la théorie du ruissellement des richesses,
22 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39054 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 960« Ah ! » sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39055 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 970mais à la théorie de la création de richesses, de la création d'emplois, de la création d'entreprises.
22 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39056 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 980Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39057 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 990C'est ainsi que nous redresserons notre pays et que la France redressera la tête.
17 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39058 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1000Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030337 39059 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1010Projet de loi de finances pour 2018
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030340 39060 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1020La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030341 39061 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1030Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez présenté le projet de loi de finances pour 2018. La présentation d'un budget est un acte fort, un acte lourd de sens. C'est pourquoi nombre de Français vous attendent sur ce budget, qui nous promettait, si j'ai bien compris, l'avènement d'un monde nouveau si souvent annoncé.
Ce budget s'inscrit dans un contexte favorable, avec une croissance en hausse et des déficits publics en baisse, et par conséquent des moyens pour adresser un signal aux Français qui veulent plus de justice fiscale et plus de pouvoir d'achat.
Vous souhaitez réaliser des économies, mais c'est essentiellement pour baisser les impôts des plus riches.
Vous souhaitez renforcer le pouvoir d'achat des actifs, mais exclusivement en allant prendre dans la poche des retraités.
Vous souhaitez parler positivement à tous les Français, mais vous supprimez ce symbole qu'est l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune – , et les Français ne retiendront que cela.
Vous souhaitez encourager le travail, mais vous faites le choix d'une taxation plus faible des revenus du capital, mis à part le PEL – le plan d'épargne logement – , dont les intérêts seront désormais lourdement taxés.
Les faveurs fiscales prennent effet immédiatement, tandis que les revalorisations des allocations de solidarité ou de pouvoir d'achat s'étaleront dans le temps.
Monsieur le Premier ministre, je ne vois autour de moi que des salariés modestes, des travailleurs indépendants à la peine, des exclus du travail ou des retraités aux conditions de vie parfois précaires, qui ne comprennent pas que la solidarité nationale puisse servir à réduire les impôts des plus fortunés. Il y a eu le bouclier fiscal ; vous inventez la cuirasse fiscale intégrale.
315 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030342 39062 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1040« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe NG.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030342 39063 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1050Le groupe Nouvelle Gauche croit que l'avenir ne saurait se trouver dans le retour des privilèges. En proposant demain un contre-budget qui soutient l'investissement et le pouvoir d'achat des Français, nous montrerons qu'il y avait un autre chemin pour tracer les perspectives d'une France plus juste et plus forte.
53 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030342 39064 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1060Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030342 39065 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1070La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030349 39066 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1080Monsieur le député, je vous rejoins sur l'objectif : …
11 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030350 39067 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1090Non, je ne crois pas !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030351 39068 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1100M. Le Maire rejoint tout le monde !
9 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030430 39069 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1110Sourires sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030430 39070 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1120… il s'agit bien de soutenir l'investissement, l'innovation dans notre pays, parce que nous avons tous conscience que, face à une rupture économique et technologique sans précédent, il faut que nos entreprises aient les moyens financiers d'investir, …
39 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030352 39071 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1130Et STX ?
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030432 39072 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1140… d'innover et de réussir. C'est justement la raison du prélèvement forfaitaire unique.
17 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030431 39073 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1150Pas du tout !
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030366 39074 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1160Quant à l'allégement de la fiscalité du capital, c'est exactement ce que vous souhaitez : alléger la fiscalité sur le capital afin de financer l'investissement de nos entreprises.
Vous avez évoqué les salariés. Le Président de la République et le Premier ministre ont eu l'occasion de le dire à de multiples reprises, et je vous le rappelle à mon tour, nous allons supprimer toutes les cotisations sur l'assurance chômage et sur l'assurance maladie pour les salariés payés au niveau du SMIC, afin que le travail paie, et chaque personne qui travaille verra, fin 2018, que son salaire sera plus élevé qu'au début de l'année. Le travail doit payer ; le travail paiera.
120 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030365 39075 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1170Il paiera la CSG !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030433 39076 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1180S'agissant de l'ISF, nous assumons ce choix puisqu'il s'agit de dire à tous ceux qui investissent dans l'économie productive, qui achètent des actions, qui financent des entreprises : « Vous paierez moins d'impôts parce que vous prenez un risque, …
41 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030354 39077 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1190Mais quel risque ?
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030355 39078 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1200… et que l'audace et le financement de l'économie seront désormais récompensés dans notre pays. »
20 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030356 39079 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1210Exclamations sur plusieurs bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030356 39080 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1220C'est ce qui permettra au pays de se relever et qui nous permettra à tous d'aller mieux.
18 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030356 39081 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1230Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030356 39082 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1240Vive les riches !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030357 39083 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1250Et le plan Alstom ?
6 Un député du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030359 39084 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1260Mais je comprends parfaitement, comme c'est une véritable rupture, qu'il puisse y avoir des doutes, des interrogations ; c'est légitime.
23 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030360 39085 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1270Lors des primaires de la droite, vous disiez le contraire d'aujourd'hui !
13 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030437 39086 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1280Le Gouvernement est prêt à faire évaluer cette politique fiscale.
12 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030436 39087 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1290Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030436 39088 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1300Très bien !
5 Éric Alauzet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030435 39089 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1310Et je suis prêt à mettre en place toutes les dispositifs d'évaluation nécessaires, avec l'INSEE, la direction du trésor et la Cour des comptes, ainsi qu'avec vous tous, mesdames, messieurs les députés, pour assurer à tous les Français qu'elle bénéficie à l'entrepreneuriat, à la croissance, à l'emploi et à chacun, sans exclusive.
57 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030434 39090 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1320Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030434 39091 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1330Assises de l'outre-mer
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030373 39092 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1340La parole est à M. Olivier Serva, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030374 39093 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1350Madame la ministre des outre-mer, cette semaine s'ouvrent les Assises de l'outre-mer, qui auront pour objectif d'identifier les projets de développement portés par des acteurs locaux ainsi que les points de blocage qui entravent leur progression.
Cependant, il ne serait pas raisonnable de prendre des décisions politiques à long terme avant que ces assises n'aient eu lieu et que nous n'ayons statué, de façon collégiale, sur les mesures utiles pour les outre-mer. Le risque est en effet de limiter fortement l'intérêt que portent les ultramarins à ces assises.
Je pense, par exemple, à la mise en oeuvre du principe de dégressivité des seuils, prévu au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts, qui écarterait chaque année de nouvelles entreprises, notamment les plus fragiles, de l'éligibilité à la défiscalisation sur les investissements réalisés outre-mer.
Madame la ministre, le Président de la République et le Gouvernement ont choisi d'inscrire ces assises dans une démarche de coproduction, ce que je salue. Pourtant, nombreux sont les élus locaux et les acteurs sociaux professionnels, qui donneront à la fois vie à ces assises et corps à la coproduction, qui s'inquiètent d'un conflit entre la fin immédiate ou programmée de ces dispositifs et les mesures qui devront être arrêtées à l'issue de ces assises.
Dans cette perspective, pouvez-vous rassurer l'ensemble des partenaires ultramarins s'agissant du moratoire sur les échéances des mesures de défiscalisation d'ici à la fin des Assises de l'outre-mer ?
266 Olivier Serva H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030375 39094 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1360Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030375 39095 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1370La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030380 39096 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1380Monsieur le député, vous m'interrogez sur les Assises de l'outre-mer, qui concrétisent un engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.
Ces assises sont donc en cours : leur objectif, je vous le rappelle, est non seulement de construire des politiques innovantes, mais aussi de soutenir des projets de développement qui serviront à guider notre parcours commun au cours des quatre prochaines années.
Je lancerai d'ailleurs demain une plate-forme numérique qui permettra à chacune et à chacun de s'exprimer en ligne. Il est important de le rappeler ici : ces assises ont également pour objectif de donner la parole à tous ceux qui, dans les territoires d'outre-mer, ne la prennent plus.
Parallèlement, j'ai également envoyé vendredi à tous les préfets des territoires d'outre-mer une méthodologie de coproduction – avec les élus comme avec l'ensemble des acteurs socio-professionnels – à mettre en place dans chaque territoire.
Monsieur le député, vous m'interrogez sur le maintien des dispositifs d'aides fiscales en faveur des investissements productifs, et sur les questions de logement, social et intermédiaire.
Je veux redire à ce sujet, comme je l'ai d'ailleurs dit devant la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, que vous présidez, comme devant les membres de la Fédération des entreprises des outre-mer – FEDOM – , que les dispositifs d'aides fiscales outre-mer sont des outils indispensables de solidarité nationale que nous devons maintenir.
En même temps, et nous le ferons ensemble, nous devons rendre ces dispositifs encore plus efficaces, plus ciblés, plus transparents et plus lisibles.
Comme mon cabinet vous l'a dit ce matin, lors des échanges que vous avez eus avec lui, en tant que rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis prête à travailler sur ces questions avec vous, comme avec l'ensemble des parlementaires, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 qui aura lieu dans quelques semaines.
340 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030381 39097 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1390Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030381 39098 184 2017-10-03 15:00 assises de l'outre-mer questions au gouvernement > assises de l'outre-mer 1400Bonne réponse !
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030389 39099 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1410Projet de loi de finances pour 2018
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030390 39100 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1420La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030391 39101 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1430Monsieur le Premier ministre, vous annoncez un projet de budget 2018 de grande rupture, nous faisant croire que l'histoire de France a commencé avec Emmanuel Macron.
27 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030392 39102 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1440Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030392 39103 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1450Eh oui ! Bravo !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030393 39104 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1460En réalité, il s'agit d'une grande continuité : il y en effet du François Hollande dans votre budget. Celui-ci est profondément injuste : le matraquage fiscal de toute une catégorie de Français continue.
38 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030394 39105 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1470C'est un spécialiste qui parle !
8 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030395 39106 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1480Pourquoi imposer un tel choc fiscal aux retraités modestes ? Avec la hausse colossale de la CSG et le gel des pensions l'année prochaine, vous sacrifiez les retraités.
Pourquoi s'en prendre aussi aux épargnants ? Vous allez pénaliser des millions de bénéficiaires d'assurance-vie, de livrets A ou de plans épargne-logement : c'est prendre le risque de déstabiliser l'économie.
Pourquoi s'en prendre aux HLM ? Ce sont les locataires qui seront, en définitive, les victimes de votre politique. En confondant vitesse et brutalité, vous ignorez totalement la dimension humaine qu'il faut intégrer dans toute vraie réforme.
108 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030396 39107 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1490Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030396 39108 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1500Votre budget est économiquement incohérent : alors que l'entreprise aurait dû se trouver au coeur de celui-ci, elle ne l'est pas. Au lieu de restaurer la compétitivité en changeant le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , vous alourdissez le coût du travail.
Pourquoi n'allez-vous pas au bout de vos réformes ? Vous n'avez pas eu le courage de supprimer totalement l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , comme si l'immobilier n'était que de la rente.
90 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030396 39109 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1510Bravo !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030402 39110 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1520Et, à présent, vous suscitez un débat grotesque sur les signes extérieurs de richesse, au risque de créer des signes extérieurs de confusion fiscale affaiblissant l'attractivité de la France.
Enfin, votre budget n'est pas courageux : alors qu'il faudrait l'accroître, vous réduisez l'effort indispensable de maîtrise des dépenses publiques. Pourquoi avoir renoncé à la diminution des emplois publics ?
68 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030403 39111 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1530C'est votre budget : approuvez-le ! Assumez !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030405 39112 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1540En relâchant l'effort, vous gâchez la croissance, comme l'avait fait en son temps Lionel Jospin. Alors, monsieur le Premier ministre, où est cette rupture économique que vous annonciez avec pertes et fracas ?
36 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030406 39113 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1550Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030406 39114 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1560Dites : cher ami !
5 Un député du groupe GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030407 39115 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1570Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030407 39116 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1580La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030409 39117 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1590Et de la CSG !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030410 39118 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1600Monsieur le député, je ne pensais pas recevoir un jour de votre part des leçons d'humanité.
20 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030411 39119 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1610Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030411 39120 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1620C'est une affaire de famille !
7 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030412 39121 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1630Dites : cher compagnon !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030413 39122 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1640Vous nous accusez de toucher à l'assurance-vie de millions de personnes : c'est tout simplement inexact. Vous savez parfaitement que les titulaires de contrats d'assurance-vie dont l'encours est inférieur à 150 000 euros pour une personne seule – ou à 300 000 euros pour un couple – ne paieront pas un centime d'euro de fiscalité supplémentaire.
50 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030414 39123 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1650Bravo !
3 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030415 39124 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1660Cela sera le cas de 94 % des titulaires de tels contrats dans notre pays. Mais, monsieur Woerth, vous devriez nous aider : nous avons un budget qui soutient les entrepreneurs puisque nous allons baisser l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %. Vous qui aimez les entreprises, soutenez-nous !
48 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030416 39125 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1670Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030416 39126 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1680Vous donnez beaucoup de leçons !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030417 39127 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1690Quel culot !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030418 39128 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1700Nous allons supprimer l'ISF sur les valeurs mobilières : vous qui voulez récompenser le risque et l'audace, soutenez-nous ! Nous avons, nous tous, par souci de simplification, réclamé – sur les bancs de droite, comme sur beaucoup de bancs de gauche – la transformation du CICE en allègements directs de charges.
Vous le vouliez ? Nous le faisons.
61 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030419 39129 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1710C'est déplacé !
5 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030421 39130 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1720Et totalement dépassé !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030422 39131 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1730Soutenez-nous donc !
4 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030423 39132 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1740Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030423 39133 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1750Monsieur le député Éric Woerth, nous maintenons le crédit d'impôt recherche et finançons l'innovation de rupture. Nous portons également, à l'échelle européenne, une vraie rupture fiscale en obtenant la taxation des géants du numérique qui ne payent pas un euro d'impôt au trésor public français. Monsieur Woerth, soutenez-nous dans ce combat !
63 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030423 39134 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1760Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030423 39135 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1770Rejoignez-nous pour aider la France à relever la tête et nos entreprises à créer davantage d'emplois !
18 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030423 39136 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1780Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030423 39137 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1790Lutte contre le terrorisme
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030438 39138 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1800La parole est à M. Ludovic Pajot, au titre des députés non inscrits.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030439 39139 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1810Monsieur le Premier ministre, deux jeunes filles, deux jeunes françaises, Mauranne, âgée de vingt ans, et Laura, âgée de vingt et un ans, ont été égorgées et poignardées par un islamiste alors qu'elles se trouvaient tranquillement à la gare Saint-Charles. Personne n'aurait pu imaginer que les paroles de notre Marseillaise, « Ils viennent jusque dans vos bras Égorger vos fils, vos compagnes ! », deviendraient aujourd'hui une si tragique réalité.
74 Ludovic Pajot H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030440 39140 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1820Exclamations.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030440 39141 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1830Comment expliquer qu'un étranger, multirécidiviste, en situation irrégulière depuis douze ans, arrêté sous sept identités différentes, ait pu être gardé en France ? Pris en flagrant délit de vol il y a quelques jours, non seulement il a été libéré sans poursuite pénale, mais il n'a même pas fait l'objet d'une rétention administrative, faute de place. Quelle tragédie, pour notre pays, que son gouvernement soit incapable de le protéger !
Nous avions déposé un amendement pour demander le contrôle des personnels de sécurité privée : « irrecevable, faute de moyens », nous a-t-on dit.
Nous avions demandé que soit dressée la liste des organisations terroristes : « contraire à la présomption d'innocence », nous a répondu le rapporteur – comme si la présomption d'innocence devait s'appliquer à Daech ou à Boko Haram !
La ministre déléguée a avoué que plus de 3 000 étrangers étaient fichés S, sans même envisager la moindre reconduite à la frontière.
Votre projet de loi ne prend pas en compte la dimension spécifique de l'acte terroriste, qui est un acte de guerre. Il ne s'attaque pas à l'idéologie islamiste, qui arme les terroristes.
Ma question est la suivante : devant l'échec tragique de votre action, êtes-vous prêt à retirer votre texte de loi et à présenter une grande loi antiterroriste plus consensuelle et plus efficace ?
244 Ludovic Pajot H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030440 39142 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1840Consensuelle ?
3 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030447 39143 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1850Monsieur le Premier ministre, des vies sont en jeu. Si vous ne modifiez pas votre projet de loi, vous porterez une lourde responsabilité si un nouvel attentat a lieu !
31 Ludovic Pajot H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030448 39144 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1860Applaudissements parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030448 39145 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1870C'est honteux !
4 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030449 39146 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1880Nul !
3 Brigitte Bourguignon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030482 39147 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1890La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030450 39148 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1900Mesdames, messieurs les députés, si vous voterez tout à l'heure, comme je l'espère, un projet de loi qui nous permettra de lutter contre le terrorisme, …
29 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030451 39149 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1910C'est faux !
4 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030452 39150 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1920Un projet de loi pour moins protéger les Français !
13 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030520 39151 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1930… c'est parce que vous savez que la menace est grave.
12 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030453 39152 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1940Dans ce cas, maintenez l'état d'urgence !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030454 39153 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1950Je vais vous donner quelques éléments factuels. Le terroriste qui a attaqué les deux victimes était présent en France en 2005. Il commet alors un premier forfait, puis un deuxième, puis un troisième la même année. Il doit alors aller en centre de rétention puis il en ressort.
56 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030455 39154 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1960Et ça continue !
5 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030456 39155 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1970Cela se répète à deux reprises en 2006. Ensuite, il sort du territoire français et l'on n'entend plus parler de lui avant le vol de la semaine dernière à Lyon.
33 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030457 39157 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1980C'est faux !
4 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030521 39156 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1981C'est faux !
4 Marine Le Pen F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030521 39158 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 1990Oui, il faut mettre hors d'état de nuire de telles personnes, et c'est pourquoi, malgré les critiques, nombreuses, qui ont été émises au sein de cette assemblée, prétendant que nous faisions voter des textes liberticides, nous avons présenté le projet de loi que vous voterez, je l'espère, tout à l'heure ! Je vous en remercie à l'avance ! Je demande donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent lutter contre le terrorisme de voter tout à l'heure, ensemble, ce projet de loi !
84 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030458 39159 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 2000Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
27 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030458 39160 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 2010Zéro !
4 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030459 39161 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2020Projet de loi de finances pour 2018
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030460 39162 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2030La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030461 39163 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2040Monsieur le ministre de l'économie et des finances, votre lointain prédécesseur à Bercy, Raymond Barre, disait : « Un avenir, cela se façonne, cela se veut. » Le budget dont nous allons débattre à partir de la semaine prochaine est au rendez-vous des promesses du Président de la République.
53 Jean-Noël Barrot H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030462 39164 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2050Cirage !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030464 39165 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2060Il est la traduction en loi de finances de l'avenir que nous voulons : un avenir qui réconcilie justice sociale et efficacité économique.
25 Jean-Noël Barrot H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030465 39166 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2070Le nouveau monde ?
5 Franck Marlin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030466 39167 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2080Au coeur de ce projet se trouve la réforme de la fiscalité de l'épargne : la création du prélèvement forfaitaire unique et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Avec ces mesures, vous voulez provoquer un choc de confiance : vous faites le pari que l'épargne s'éloignera de la rente pour s'orienter vers l'économie réelle et productive.
Nous soutenons ce choix. Nous faisons nous aussi le pari qu'avec un accès facilité aux financements, nos entreprises pourront innover, grandir, recruter, investir ; le pari que cette politique, jamais essayée jusqu'à présent, permettra de sortir la France de l'ornière et du chômage de masse.
120 Jean-Noël Barrot H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030467 39168 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2090Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030467 39169 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2100Vous avez tout inventé…
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030469 39170 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2110Ce pari, les Français veulent le faire avec nous, c'est le mandat qu'ils nous ont confié. Toutefois, ils s'inquiètent que ces mesures ne produisent pas les effets attendus, qu'elles n'aillent pas soutenir nos petites et moyennes entreprises, nos emplois, qu'elles puissent être détournées au bénéfice des privilégiés.
57 Jean-Noël Barrot H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030470 39171 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2120Et ils ont raison !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030471 39172 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2130Nous devrons donc nous assurer que ce pari sera tenu. Nous devrons avoir l'humilité de dresser le bilan de ces mesures le moment venu et d'en tirer les conclusions. Monsieur le ministre, quels dispositifs et moyens d'évaluation allez-vous mettre en oeuvre pour rendre compte à la représentation nationale et aux Français de l'efficacité et de la justice de ces réformes ?
65 Jean-Noël Barrot H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030472 39173 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2140Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030472 39174 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2150La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030473 39175 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2160Monsieur le député, je n'ai pas les rondeurs de Raymond Barre, …
14 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030474 39176 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2170Ni la fidélité !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030475 39177 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2180… mais j'espère avoir un jour sa compétence.
11 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030476 39178 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2190Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030476 39179 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2200Il y a de la marge pour y arriver !
11 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030522 39180 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2210Lui était resté fidèle à ses convictions !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030477 39181 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2220Raymond Barre n'a jamais trahi !
7 Geneviève Levy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030523 39182 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2230Notre politique vise en effet à financer l'investissement et l'innovation. Elle prend acte de la transformation totale de la vie économique nationale, européenne et mondiale. Elle vise à alléger la fiscalité sur le capital en mettant en place un prélèvement forfaitaire unique stable, simple, à hauteur de 30 %, sur tous les revenus du capital. Elle fera baisser l'impôt sur les sociétés en le ramenant à la moyenne européenne de 25 % d'ici à 2022, en commençant par les plus petites entreprises, celles qui ont le plus besoin d'accéder au capital.
93 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030478 39183 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2240Baratin !
3 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030525 39184 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2250Elle libérera la prise de risque, le financement de l'investissement et de l'innovation. Elle maintiendra le crédit d'impôt recherche. Elle mettra en place, au début de l'année 2018, un fonds pour le financement de l'innovation de rupture, qui permettra de financer ces innovations qui ne sont pas rentables immédiatement pour les entreprises mais qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre économie.
69 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030524 39185 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2260Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030524 39186 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2270Et oui, nous voulons que ce soit juste. Oui, nous sommes prêts à soutenir un dispositif d'évaluation qui, d'ici deux ans, associant les parlementaires de droite et de gauche, des Républicains comme de La République en marche, permettra d'évaluer de manière lucide et honnête l'efficacité de cette politique fiscale. La Cour des comptes, la direction du trésor, l'INSEE et toutes les personnalités compétentes sont invitées à s'associer à ce dispositif pour rendre des comptes aux Français sur notre politique fiscale, de manière transparente et honnête.
La justice repose aussi sur des dispositifs de formation qui permettront de garantir que la transformation économique ne bénéficie pas qu'aux entreprises, mais à tous les salariés français ; c'est ce qu'annonceront prochainement le Président de la République et le Premier ministre.
146 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030524 39187 184 2017-10-03 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 2280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030524 39188 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2290Situation en Espagne
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030483 39189 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2300La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030484 39190 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2310Monsieur le Premier ministre, quel dimanche abominable ce fut pour la France ! Je pense à la douleur, dont il a déjà été question, devant l'horreur du crime commis à Marseille ; et, en même temps, à la sidération de voir, à notre frontière, les déchirements dans lesquels est entrée la nation espagnole, notre soeur.
Sur tous les bancs de cette assemblée, je le crois, nous sommes saisis par l'impasse politique qui vient de s'installer. La monarchie semble incapable d'assumer la fonction fédératrice que le franquisme lui avait confiée.
97 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030485 39191 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2320Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030485 39192 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2330Le gouvernement espagnol s'est enfoncé, d'un seul coup, dans une logique de confrontation dont personne ne voit l'issue.
Nous autres, Français, ne pouvons accepter qu'une nouvelle fois, à notre frontière, surgisse une situation dont personne n'est capable, aujourd'hui, de dire comment on peut en sortir pacifiquement et démocratiquement.
54 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030485 39193 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2340Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030485 39194 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2350On ne saurait s'en tenir à une indifférence qui, par son aspect glacé, laisserait entendre que l'on approuve les violences ; et l'on ne saurait non plus admettre que tout soit possible tout le temps.
Monsieur le Premier ministre, c'est notre devoir de nation républicaine de tendre la main fraternellement à la nation espagnole et de lui proposer notre médiation, …
64 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030485 39195 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2360Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et LR
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030485 39196 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2370Ça ne va pas ?
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030489 39197 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2380… car il ne saurait être question qu'une affaire de cette nature dégénère et vienne, pour finir, affecter la patrie républicaine des Français.
29 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030490 39198 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2390Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030490 39199 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2400La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030491 39200 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2410On refait le match !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030492 39201 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2420Monsieur le président Mélenchon, j'avais dix ans en février 1981, lorsque la nation espagnole a connu une tentative de coup d'État. J'étais alors un petit garçon, donc, mais je me souviens parfaitement – et vous aussi, je pense – de l'attitude exemplaire qui fut celle de la monarchie espagnole pour garantir le retour à l'ordre démocratique.
61 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030493 39202 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2430Exactement !
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030494 39203 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2440Tous les républicains que nous sommes, je pense, ont salué en février 1981, et ont encore en mémoire, l'attitude exceptionnelle du roi Juan Carlos.
28 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030495 39204 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2450Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LC et LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030495 39205 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2460Je le dis ici, monsieur le député, car je ne voudrais pas que des choix politiques, au demeurant parfaitement légitimes, déforment la réalité historique s'agissant d'un de nos voisins, ami et allié. Les images que nous avons vues dimanche sont terribles, évidemment : je vous rejoins sur ce point. Et l'on ne sortira de cette situation que par le dialogue et l'engagement politique ; c'est d'ailleurs le sens des propos et des propositions formulées par le président du Conseil espagnol.
Nous sommes, non seulement géographiquement, mais aussi amicalement près de l'Espagne. Je fais confiance à Madrid pour renouer, à travers la consultation de l'ensemble des forces politiques représentées au Parlement – comme s'y est engagé le président du Conseil – , ce fil du dialogue sans lequel il ne peut y avoir de solution durable, dans l'intérêt de l'unité et du développement de notre amie, l'Espagne.
157 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030495 39206 184 2017-10-03 15:00 situation en espagne questions au gouvernement > situation en espagne 2470Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030495 39207 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2480Horaires d'ouverture des bibliothèques
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030499 39208 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2490La parole est à M. Stéphane Testé, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030500 39209 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2500Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur un engagement d'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle :
23 Stéphane Testé H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030501 39210 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2510Exclamations sur quelques bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030501 39211 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2520l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques, excellente mesure à laquelle je vous sais très favorable.
La France compte aujourd'hui 16 000 bibliothèques, mais les horaires d'ouverture de la plupart d'entre elles ne permettent pas à nos concitoyens qui travaillent de s'y rendre. En effet, beaucoup de bibliothèques ferment à dix-huit heures et le week-end ; or c'est exactement dans ces créneaux horaires que nos concitoyens peuvent ou veulent y aller.
À Paris, par exemple, les bibliothèques sont ouvertes moitié moins qu'à Amsterdam et à Copenhague, et seulement cinq le sont le dimanche, sur un total d'une cinquantaine. La fréquentation de ces établissements ouverts le dimanche le montre pourtant : il y a une vraie demande et un vrai besoin. De nombreux Français souhaiteraient emprunter des ouvrages, consulter des documents, flâner ou même travailler dans des bibliothèques ou médiathèques le soir ou le week-end.
Vous avez confié sur le sujet, madame la ministre, une mission à Erik Orsenna. Elle consiste en un tour de France destiné à promouvoir l'élargissement des horaires d'ouverture auprès des collectivités locales. Mais cela n'est pas simple, car il s'agit de convaincre les élus de mettre la main à la poche, alors que les budgets des collectivités sont de plus en plus contraints.
220 Stéphane Testé H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030501 39212 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2530Bravo !
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030505 39213 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2540Aussi je souhaiterais savoir quel rôle l'État entend jouer dans la mise en place de cette mesure. Je vous remercie par avance, madame la ministre, de nous indiquer, en particulier, si l'État appuiera financièrement les collectivités territoriales qui jouent le jeu en élargissant les horaires et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
59 Stéphane Testé H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030506 39214 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2550Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030506 39215 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2560La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030507 39216 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2570Il faut défiscaliser les heures supplémentaires !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030508 39217 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2580Monsieur le député, les bibliothèques étant ouvertes en moyenne quarante et une heures par semaine dans les grandes villes de France, contre quatre-vingt-dix-huit heures à Amsterdam et à Copenhague, l'extension des horaires d'ouverture a été un engagement de campagne et elle est l'une des priorités de mon action.
51 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030509 39218 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2590Nos enfants ne savent plus lire !
8 Sébastien Leclerc H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030510 39219 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2600Il s'agit non pas seulement d'ouvrir davantage les bibliothèques – attente des Françaises et des Français à laquelle il nous faut bien entendu répondre – , mais aussi de les ouvrir mieux afin qu'elles deviennent le premier lieu culturel de proximité – et de ce fait, souvent, de cohésion sociale.
La France, vous l'avez dit, compte plus de 16 000 bibliothèques, soit autant que de bureaux de poste.
71 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030511 39220 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2610Ils ferment, les bureaux de poste !
8 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030513 39221 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2620Ainsi, 90 % de nos concitoyens ont une bibliothèque à moins de vingt minutes de chez eux. L'enjeu, aujourd'hui, est d'accroître la fréquentation de ces établissements en faisant tomber les barrières physiques, ou supposées telles, par une action ambitieuse en direction des publics les plus éloignés de la culture.
J'ai effectivement confié à cette fin une mission à Erik Orsenna qui, sur nos territoires, va à la rencontre des bibliothécaires et des élus locaux.
79 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030514 39222 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2630Oh là là ! Ça, c'est une mission ! Quelle aventure !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030516 39223 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2640Je l'ai d'ailleurs accompagné dans un bon nombre de ses déplacements. À partir de ces échanges et des observations de terrain qu'il aura pu faire, il me présentera ses conclusions d'ici à la fin de l'année.
39 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030517 39224 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2650« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030517 39225 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2660Fort de ce diagnostic, ainsi que des travaux de la sénatrice Sylvie Robert et des initiatives pionnières de la société civile, nous organiserons un grand débat public sur la lecture en mars 2018.
38 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030517 39226 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2670À quand les États généraux des bibliothèques ?
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030518 39227 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2680J'ai fait de l'accès à la culture pour tous une priorité, et les bibliothèques sont un précieux relais à cet égard.
24 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030519 39228 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2690Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030519 39229 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2700Pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, l'État prendra ses responsabilités et accompagnera financièrement les collectivités locales.
24 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030519 39230 184 2017-10-03 15:00 horaires d'ouverture des bibliothèques questions au gouvernement > horaires d'ouverture des bibliothèques 2710Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030519 39231 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2720Dotations aux collectivités territoriales
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030527 39232 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2730La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030528 39233 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2740Monsieur le Premier ministre, alors que l'objectif de faire du Parlement une chambre d'élus hors sol est bientôt atteint
23 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39234 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2750Exclamations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39235 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2760et que les maires sont désormais interdits de séjour à l'Assemblée nationale, pas une semaine ne passe sans que vous ne formuliez une annonce supplémentaire d'abandon des territoires.
33 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39236 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2770« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39237 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2780Vous supprimez, de manière démagogique, la taxe d'habitation pour une partie des Français, ce qui constitue une véritable mise sous tutelle des collectivités par l'État.
33 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39238 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2790« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39239 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2800Vous ne tenez pas les engagements de l'État, en supprimant 450 millions d'euros de crédits destinés à financer la compétence économique des régions.
28 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39240 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2810« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39241 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2820Vous imposez 13 milliards d'euros d'économies supplémentaires aux collectivités alors que, depuis cinq ans, elles sont les seules à avoir effectivement contribué au redressement des finances publiques.
30 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39242 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2830Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39243 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2840Vous abandonnez de nombreuses infrastructures destinées au développement de nos territoires, qui se paupérisent. C'est par exemple le cas de la déviation de la RN 66, au droit de Bitschwiller et de Willer-sur-Thur.
Vous annoncez la fin de toute ambition de développement du logement sur nos territoires périurbains, périruraux et ruraux : désormais, 95 % du territoire sera exclu des dispositifs d'incitation fiscale à la construction de logements.
75 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39244 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2850« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39245 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2860Enfin, vous annoncez la fermeture de nombreuses cours d'appel, notamment celle de Colmar.
Bref, pas une semaine ne passe sans que vous ne donniez raison au sentiment d'abandon des Français qui vivent dans une commune rurale.
41 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030529 39246 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2870C'est vrai !
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030583 39247 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2880Ainsi, 82 % d'entre eux pensent que les commerces de proximité se font de plus en plus rares, et 76 % d'entre eux ont le sentiment que votre Gouvernement s'occupe de moins en moins des territoires ruraux et de plus en plus des villes.
42 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030538 39248 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2890C'est vrai !
4 Dino Cinieri H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030539 39249 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2900Ce sont les Parisiens !
6 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030540 39250 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2910La question !
4 Plusieurs députés du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030541 39251 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2920Monsieur le Premier ministre, la France est la somme des richesses de ses territoires, de leurs différences et de leurs spécificités. Respectons-les, plutôt que de les mépriser comme vous le faites !
38 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030542 39252 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2930Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030542 39253 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2940Eh oui !
4 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030543 39254 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2950Alors que le redémarrage économique de la France passera nécessairement par plus de confiance dans les territoires, donc dans leurs collectivités et leurs élus locaux, que comptez-vous faire pour doter nos collectivités des moyens de l'ambition de leur développement, tant en matière budgétaire qu'en matière d'organisation institutionnelle ?
57 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030544 39255 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2960Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030544 39256 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2970Il faut tenir ses engagements !
7 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030545 39257 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2980La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030546 39258 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2990Monsieur le député, tout d'abord, selon ce qui a été déjà largement annoncé, pour les territoires ruraux, dont vous venez de parler, le budget pour 2018 ne comprendra pas de baisse de dotations, mais plutôt des augmentations de dotations.
43 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030547 39259 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3000Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030547 39260 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3010Les régions vous remercient !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030548 39261 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3020Vous rabotez tout !
5 Dino Cinieri H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030637 39262 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3030En particulier, l'augmentation de la DETR et de la DSIL – la dotation d'équipement des territoires ruraux et la dotation de soutien à l'investissement public local – sera très importante puisqu'elle atteindra 1 milliard d'euros.
35 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030549 39263 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3040Vous avez rajouté la mesure ce matin !
9 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030550 39264 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3050Mesdames et messieurs les députés, laissez-moi m'exprimer ! On ne peut pas parler !
16 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030551 39265 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3060Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030551 39266 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3070Par ailleurs, cette année, le versement de la DETR comme celui de la DSIL ne seront pas conditionnés à un seuil minimal : toutes les communes, même les plus petites d'entre elles, pourront accéder à ces fonds, quelle que soit leur population.
Enfin, en ce qui concerne les régions, vous dites une erreur, monsieur Schellenberger. Le précédent gouvernement avait engagé un fonds exceptionnel de 450 millions d'euros pour accompagner le transfert des compétences économiques, voulu et demandé par les régions : il avait inscrit 200 millions d'euros au budget 2017 ; les 250 millions restants sont inscrits au budget 2018.
103 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030551 39267 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3080Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030551 39268 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3090C'est faux !
4 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030555 39271 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3100Rendez l'argent, monsieur Valls !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030556 39269 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3101Rendez l'argent, monsieur Valls !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030556 39270 184 2017-10-03 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 3102Rendez l'argent, monsieur Valls !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030556 39272 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3110Enjeux de la francophonie
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030557 39273 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3120La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030558 39274 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3130Monsieur le Premier ministre, lors des journées du patrimoine, le Président de la République, accompagné de Mme la ministre de la culture et de Stéphane Bern,
32 Jacques Krabal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030559 39275 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3140Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030559 39276 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3150a annoncé que le château royal de Villers-Cotterêts serait restauré pour devenir le coeur de la francophonie.
21 Jacques Krabal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030559 39277 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3160Le roi Macron !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030560 39278 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3170Emmanuel Ier !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030638 39279 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3180En 1539, avec les ordonnances – déjà – de Villers-Cotterêts, François Ier a permis le remplacement du latin par la langue française dans les actes officiels ; le français est ensuite devenu notre langue. Depuis cinq ans, j'interviens sur ce sujet. C'est une décision importante pour Villers-Cotterêts, pour l'Aisne, pour notre région, comme pour l'attractivité et le développement de notre ruralité. Cette décision devrait nous réjouir et nous rassembler tous.
79 Jacques Krabal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030561 39280 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3190La question !
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030562 39281 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3200Cet engagement est exceptionnel pour la francophonie. C'est un acte fort pour les 84 États membres, pour les 800 alliances françaises et pour ses 280 millions de locuteurs. Si la francophonie est d'essence linguistique et culturelle, avec ses valeurs universelles et le respect de la diversité, elle doit être aussi une nécessité économique contre la pauvreté, au service du droit des femmes, de la lutte contre le terrorisme et de la paix dans le monde.
76 Jacques Krabal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030563 39282 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3210On aura tout vu !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030763 39283 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3220C'est ce qu'a exprimé Emmanuel Macron à la secrétaire générale de l'OIF, l'Organisation internationale de la francophonie, Michaëlle Jean, puis devant les diplomates et, hier encore, face à l'Assemblée des Français de l'étranger : oui, la francophonie politique doit s'affirmer au cours de cette législature !
Monsieur le Premier ministre, comment oeuvrer pour que notre langue regagne de l'influence ?
67 Jacques Krabal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030564 39284 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3230Avec les bibliothèques ?
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030566 39285 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3240Comment, avec le potentiel immense de la francophonie, peser dans les institutions internationales et relever les défis d'une mondialisation plus humaine ? Quels doivent être le rôle et le cap des parlementaires de la section française et des groupes d'amitié, pour porter concrètement, avec vous, le développement et le rayonnement de la francophonie dans le monde entier ?
63 Jacques Krabal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030567 39286 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3250Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030567 39287 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3260La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030568 39288 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3270Qu'est-ce qui réunit le Sénégalais Léopold Sédar Senghor, l'Icaunais Pierre Larousse, le Cajun Zachary Richard, le Valdôtain Émile Chanoux, l'Algérien Kamel Daoud et le Premier ministre français Édouard Philippe ?
39 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030569 39289 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3280Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030569 39290 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3290Jupiter ?
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030570 39291 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3300L'amour de la langue française, de ses mots et de son point de vue sur le monde.
20 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030571 39292 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3310Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030571 39293 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3320Et je crois que cette langue, que nous avons en partage avec de nombreux peuples sur les cinq continents, composante de notre histoire, de notre identité mais aussi de notre avenir, …
33 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030571 39294 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3330Les chevilles gonflent !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030572 39295 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3340.. peut nous réunir très largement, sur tous les bancs de cette assemblée.
Dans votre circonscription, monsieur le député, à Villers-Cotterêts, le 17 mars dernier, le Président de la République s'est engagé : …
40 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030573 39296 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3350On comprend mieux !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030575 39297 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3360… un grand plan pour la langue française et le plurilinguisme sera construit, avec vous.
17 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030576 39298 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3370C'est le ministre qui a écrit la question !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030577 39299 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3380Comment faire une véritable chance de ces atouts, de ces 84 États et gouvernements engagés dans la francophonie, de ces centaines de millions de locuteurs ?
C'est naturellement avec vous que nous souhaitons écrire tout cela, avec la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, avec Françoise Nyssen, ministre de la culture, avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
68 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030578 39300 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3390Blanquer ? Il est foutu !
6 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030580 39301 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3400L'enjeu est de taille. Clin d'oeil à Jean-Yves Le Drian, j'ai envie de vous renvoyer au groupe breton Tri Yann, pour qui la francophonie « n'a pas de papiers ». Elle n'existe que si à chaque génération, des hommes se reconnaissent francophones. À cette heure, des enfants naissent en francophonie. Seront-ils francophones ? « Nul ne le sait… À chacun, l'âge venu, la découverte… ou l'ignorance ! » Faisons en sorte, ensemble, que ce soit la découverte plutôt que l'ignorance !
78 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030581 39302 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3410Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030581 39303 184 2017-10-03 15:00 enjeux de la francophonie questions au gouvernement > enjeux de la francophonie 3420N'importe quoi !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030764 39304 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 3430Lutte contre le terrorisme
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030676 39305 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 3440La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030677 39306 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 3450Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dimanche, deux jeunes filles de vingt ans ont été lâchement assassinées à Marseille. Je souhaite à mon tour, au nom du groupe Nouvelle Gauche, rendre hommage aux victimes et avoir une pensée émue pour leurs familles. Je salue également le professionnalisme des forces de l'ordre et des militaires de l'opération Sentinelle.
L'attaque à la gare Saint-Charles, revendiquée par l'organisation terroriste Daech, et la découverte d'explosifs dans un immeuble parisien démontrent une nouvelle fois que la menace terroriste est particulièrement élevée et que tout doit être mis en oeuvre pour lutter contre elle et contre cette doctrine mortifère.
Cet après-midi, nous devrons nous prononcer sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi, dans le cadre d'une sortie de l'état d'urgence, est nécessaire et, en toute responsabilité, je pense que le texte, certes perfectible, est équilibré : il est placé sous le contrôle démocratique du Parlement, à la suite d'amendements que nous avons déposés ; de plus, il fera l'objet d'une évaluation en 2020.
Néanmoins, un certain nombre de textes ont été votés ces dernières années pour renforcer nos moyens juridiques et logistiques et adapter notre droit à l'évolution de la menace et à la montée d'un radicalisme violent qui vise notre démocratie et notre société. Or, au lendemain de l'assassinat de ces deux jeunes filles, plusieurs questions se posent. Comment se fait-il qu'un homme, semble-t-il en situation irrégulière, possédant sept identités différentes, arrêté à de nombreuses reprises et en garde à vue quelques heures avant son acte, ait pu rester en liberté et sur le territoire national ?
L'idée n'est aucunement ici de blâmer tel ou tel, simplement de rappeler que la loi ne peut rester un ensemble de dispositions écrites, mais doit se traduire par des dispositions concrètes et par des moyens humains conséquents.
Monsieur le ministre, pour quelles raisons cet individu n'a-t-il pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement ? Quelles mesures supplémentaires pourront être prises pour s'assurer que les lois adoptées par le Parlement sont bien appliquées dans toutes leurs dimensions ?
391 Joaquim Pueyo H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030678 39307 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 3460Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030678 39308 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 3470La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030684 39309 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 3480Monsieur le député, voici d'abord quelques éléments de réponse à votre question. Nous n'avons su quelle était la véritable identité de cet individu qu'hier, tard dans la nuit, lorsque les autorités tunisiennes nous ont indiqué qu'il était bien M. Hanachi. Tout au long de ces années, il avait emprunté, à la fois en France, dans les années 2005-2006, et en même temps en Italie, les identités les plus variées, déclarant tantôt qu'il était marocain, tantôt qu'il était algérien, tantôt qu'il était tunisien. Ce n'est donc qu'en remontant, grâce à nos services, la piste ouverte à partir de l'attentat commis avant-hier que nous avons pu obtenir ces renseignements.
Vous avez raison : la menace reste élevée. Et c'est pour cela que nous vous présentons un texte de loi qui nous permettra d'établir des périmètres de protection, de fermer des lieux de culte touchés par la radicalisation, de prendre des mesures de surveillance, de procéder à des visites et saisies, et même – grâce à un article qui a été contesté – à un certain nombre de contrôles à la frontière, dont on voit aujourd'hui combien ils sont nécessaires.
208 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030685 39310 184 2017-10-03 15:00 lutte contre le terrorisme questions au gouvernement > lutte contre le terrorisme 3490Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030685 39311 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3500Bilan de la rentrée scolaire
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030687 39312 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3510La parole est à M. Bruno Studer, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030688 39313 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3520Monsieur le ministre de l'éducation nationale, …
9 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030689 39314 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3530Mains dans les poches ?
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030690 39315 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3540Ne m'interrompez pas ! Nous allons parler d'école : donnez l'exemple !
12 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030691 39316 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3550Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030691 39317 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3560Dès votre arrivée au ministère, vous vous êtes employé, monsieur le ministre, à concrétiser nos engagements de campagne. Ainsi, vous avez su vaincre les scepticismes dans les territoires pour dédoubler partout les CP en REP +, dans 85 % des cas en créant des classes séparées, et dans 15 % des cas grâce à la présence de deux enseignants pour vingt-quatre élèves.
68 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030691 39318 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3570Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030691 39319 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3580Vous avez su redonner confiance aux acteurs de l'éducation : chefs d'établissement, communauté éducative, collectivités ; au niveau de l'école primaire, concernant les rythmes scolaires, comme dans les collèges, pour offrir le meilleur enseignement possible, le plus adapté, à tous les publics.
46 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030691 39320 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3590Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030691 39321 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3600C'est la réponse avant la question !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030693 39322 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3610Aussi la rentrée a-t-elle été une réussite, il faut le dire, au nom d'un objectif, l'école de la confiance, et avec des moyens en augmentation – le budget de l'éducation nationale va encore augmenter en 2018.
Ma question porte néanmoins sur une situation que nous ne pouvons oublier, même si un mois s'est déjà écoulé depuis le passage du cyclone Irma : celle des Antilles, où j'ai eu, avec mon collègue Maxime Minot,
82 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030694 39323 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3620Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030694 39324 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3630l'honneur de mener une mission sur l'effectivité des mesures que vous y avez prises. La réussite de cette rentrée y a été balayée par le cyclone, surtout dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les classes ont été fermées, des écoles ont été dévastées, certains personnels ont pris peur.
59 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030694 39325 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3640Exclamations sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030694 39326 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3650La question qui se pose aujourd'hui est la suivante…
11 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030694 39327 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3660La question !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030697 39328 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3670Qu'avez-vous fait pour répondre aux besoins de ces îles, pour permettre à tous ces enfants…
17 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030698 39329 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3680Merci…
3 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030699 39330 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3690et à tous ces personnels de poursuivre…
8 Bruno Studer H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030700 39331 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3700Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030701 39332 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3710S'agissant, d'abord, de la rentrée scolaire, merci, monsieur le député, d'avoir rappelé qu'elle comporte deux grandes caractéristiques, que je développerai tout à l'heure devant la commission que vous présidez. En premier lieu, nous avons tenu les engagements très clairs du Président de la République : le dédoublement des classes en cours préparatoire, la mesure « Devoirs faits », qui sera pleinement effective – je profite de l'occasion pour le dire – à la rentrée des vacances de la Toussaint, mais aussi l'inflexion de la réforme du collège et la réforme des rythmes scolaires.
Vous l'avez dit, cette rentrée a été réussie du point de vue de tous les acteurs, comme nous le savons aujourd'hui grâce à tous les témoignages qui nous parviennent. Mais il y a aussi eu, effectivement, le drame du cyclone Irma. Le Président de la République et moi-même nous sommes rendus sur place une semaine après les faits pour voir comment rétablir la situation à Saint-Martin comme à Saint-Barthélemy.
À Saint-Barthélemy, la situation est désormais rétablie : aujourd'hui, tous les élèves vont à l'école.
À Saint-Martin, nous avons réussi depuis lundi dernier à faire en sorte que 25 % des élèves soient rentrés. C'est le cas dans les quartiers de La Savane et d'Orléans où écoles, collèges et lycées sont concernés. C'est une performance remarquable, de la part de la collectivité comme des services de l'État, que je veux saluer.
Au moment des événements, le chef de l'État s'est rendu sur place pour rétablir une forme d'unité du commandement ainsi que l'efficacité nécessaire pour reconstruire Saint-Martin en commençant par les écoles. J'y retournerai avec le Premier ministre à la rentrée des vacances de la Toussaint, pour nous assurer que la promesse qui a été alors faite est tenue, c'est-à-dire que tous les élèves de Saint-Martin sont de retour à l'école à cette date. Saint-Martin doit reconstruire ses écoles, mais les écoles reconstruiront aussi Saint-Martin.
353 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030734 39333 184 2017-10-03 15:00 bilan de la rentrée scolaire questions au gouvernement > bilan de la rentrée scolaire 3720Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs des groupes LC et LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030734 39334 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3730Fusion Alstom-Siemens
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030708 39335 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3740La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030709 39336 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3750Je tiens d'abord à dire que le groupe Les Constructifs s'associe pleinement et avec émotion aux hommages qui ont été rendus en début de séance.
28 Béatrice Descamps F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030710 39337 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3760Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030710 39338 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3770Monsieur le ministre de l'économie et des finances, à la suite à l'annonce de la fusion d'Alstom avec Siemens, vous vous êtes rendu il y a quelques jours – nous étions ensemble – sur le site d'Alstom à Petite-Forêt, près de Valenciennes. Vous avez en effet tenu à rencontrer les salariés afin de répondre à leurs questions, et je vous en remercie.
La fusion de grands groupes européens semble importante, pertinente, voire indispensable pour faire face à la concurrence – j'oserai dire, pour le ferroviaire, face à l'ogre chinois qu'est CRRC. Vous avez expliqué les engagements des deux groupes, qui devraient permettre de renforcer la compétitivité, l'avance technologique et la capacité d'innovation du constructeur ferroviaire français, assurant que tout serait mis en oeuvre pour consolider l'activité du site, et vous engageant par ailleurs à prendre la direction du comité de suivi.
Légitimement, toutefois, des questions et des inquiétudes subsistent chez les employés, les syndicats et les élus, particulièrement au sujet de ce qu'il adviendra des sites français au terme de l'engagement de quatre ans pris par Siemens.
Les inquiétudes touchent aussi les employés de Bombardier Transport à Crespin, qui se trouve également dans ma circonscription : Bombardier est à la fois concurrent et partenaire privilégié d'Alstom, notamment pour les contrats SNCF et pour l'appel d'offres RATP.
Monsieur le ministre, je ne peux qu'approuver le courage de votre démarche, mais les salariés concernés et leurs familles ont besoin que vous apportiez des précisions sur les perspectives d'avenir de l'industrie…
264 Béatrice Descamps F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030710 39339 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3780Merci, madame la députée.
La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030715 39340 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3790Madame la députée, Alstom est une magnifique entreprise qui fait la fierté de la nation française.
21 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030717 39341 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3800Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030717 39342 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3810Ses salariés, ses savoir-faire sont exceptionnels.
Il y a ceux qui proposent des solutions d'hier, celles qui ont échoué, …
24 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030717 39343 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3820Exclamations sur les bancs du groupe NG
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030717 39344 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3830On connaît la chanson !
7 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030719 39345 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3840… celles du repli sur soi, et il y a ceux qui regardent la réalité telle qu'elle est.
20 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030720 39346 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3850Quelle condescendance ! C'est incroyable !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030721 39347 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3860En 2000, il n'y avait pas d'industrie ferroviaire chinoise dans le monde ; en 2017, le premier constructeur ferroviaire au monde est chinois, et sa capitalisation représente quatre fois celle d'Alstom.
31 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030722 39348 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3870C'est pour cela qu'on abandonne Alstom aux Allemands ?
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030723 39349 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3880En 2016, la Chine ne vendait pas un train aux États-Unis ; à la fin de l'année 2016, le géant industriel chinois CRRC a gagné tous les appels d'offres ferroviaires aux États-Unis. Le prochain sur la liste, c'est l'Europe !
39 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030724 39350 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3890Et grâce à vous, on va gagner ?
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030725 39351 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3900On s'unit ou on se divise ? On reste seul ou on se rassemble avec les meilleurs ? Avec le Premier ministre, et avec le Président de la République, nous avons fait le choix d'unir le meilleur des compétences européennes en fusionnant Siemens et Alstom, et c'est une bonne nouvelle pour l'industrie française, pour les salariés français, pour les sites et pour nos savoir-faire !
71 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030726 39352 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3910Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030726 39353 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3920Oui, il y a des inquiétudes ; elles sont légitimes. Oui, nous sommes allés ensemble voir les salariés d'Alstom et échanger avec eux. Nous avons mis en place un comité de suivi que je présiderai moi-même, avec mon homologue allemand dès qu'il sera nommé, pour garantir le respect des engagements de Siemens
60 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030726 39354 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3930Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030726 39355 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3940vis-à-vis d'Alstom et de l'État français : des engagements concernant l'emploi, les sites – aucun site d'Alstom ne fermera en France –, …
24 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030726 39356 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3950Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI, NG et LR
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030726 39357 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3960Oh là là !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030728 39358 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3970… des engagements concernant les savoir-faire et les compétences. Nous nous assurerons que cette fusion de Siemens et Alstom garantit la création d'un géant industriel ferroviaire européen capable de rivaliser avec les meilleurs géants industriels au monde !
43 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030729 39359 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3980Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030729 39360 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 3990Ce n'est pas sérieux !
7 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030731 39361 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 4000La séance des questions au Gouvernement est terminée.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030732 39362 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 4010Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030639 39363 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 4020La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030640 39364 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 4030La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030640 39365 184 2017-10-03 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 4040La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180001.asp#P1030642 40606 201 2017-10-04 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032790 40607 201 2017-10-04 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032791 40608 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 50Antennes locales de France 3
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032792 40609 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 60La parole est à M. Vincent Bru, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032793 40610 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 70Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et je tiens à y associer tous mes collègues du groupe MODEM et apparentés, et même au-delà, puisque ce sujet touche l'ensemble des territoires de notre pays.
Le jeudi 21 septembre, Olivier Montels, directeur délégué de France 3, a annoncé l'arrêt de diffusion des antennes locales de France 3, à compter du 1er janvier 2018.
81 Vincent Bru H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032794 40611 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 80Mulhouse ferme !
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032796 40612 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 90Cette annonce brutale a créé un choc pour les 16 antennes locales réparties dans l'ensemble du territoire, …
19 Vincent Bru H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032797 40613 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 100C'est juste, il a raison !
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032798 40614 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 110… les 200 personnes touchées par cette annonce sans préalable, les élus et les populations concernées.
C'est le résultat d'une politique délibérée, menée depuis des années par France 3. Les arguments annoncés sont économiques et techniques, mais les conséquences seront culturelles et démocratiques.
Les antennes locales ont beaucoup souffert de leur absence sur les offres box-télévision du fait d'une stratégie contestable de la direction de France 3. Les économies induites nous paraissent dérisoires au regard de la qualité du service que ces chaînes apportent, en particulier pour les territoires les plus reculés.
Mes chers collègues, ce qui est en cours, c'est une recentralisation de ces antennes, au profit d'un regroupement régional qui va à l'encontre du mouvement de décentralisation mené depuis vingt-cinq ans.
147 Vincent Bru H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032799 40615 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 120Très juste !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032803 40616 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 130Nous savons tous pourtant que ces antennes locales sont des médias de proximité et des atouts essentiels pour le dynamisme de nos territoires, en faisant le relais de la vie locale. C'est aussi un vecteur important pour nos identités et nos langues régionales, à l'instar de ce que fait France 3 Euskal Herri.
56 Vincent Bru H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032804 40617 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 140Très juste !
5 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032868 40618 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 150En Alsace, aussi !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032805 40619 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 160Il s'agit là pourtant d'une mission de service public. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement, en lien avec France Télévisions, pour défendre les antennes locales de France 3 ?
34 Vincent Bru H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032806 40620 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 170Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.
25 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032806 40621 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 180La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032807 40622 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 190Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le Gouvernement partage vos préoccupations
19 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032808 40623 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 200Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032808 40624 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 210et nourrit une réelle ambition pour un service public de qualité, fort et exemplaire, dans un paysage audiovisuel, on le sait, en constante évolution.
Un service public audiovisuel de qualité aujourd'hui, c'est un service public qui se transforme…
43 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032808 40625 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 220Il faut une présence dans les territoires !
10 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032810 40626 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 230… pour renforcer les offres numériques, pour investir dans la création et dans l'offre culturelle qui ne sauraient être une variable d'ajustement, pour maintenir une offre d'information de proximité dans les territoires et pour développer l'influence de la France à l'international.
Ces évolutions structurelles sont engagées depuis plusieurs années, et c'est dans ce cadre que la direction de France 3 a pu lancer une réflexion sur la réorganisation des antennes locales. L'objectif est de maintenir la diffusion de contenus locaux et d'informations de proximité, mais aussi de réorganiser et d'élargir la diffusion de ces contenus, qui pourraient être diffusés davantage sur internet et sur les antennes régionales. C'est ce qui fait la force, la singularité et l'excellence de France 3.
131 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032811 40627 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 240C'est France 3 qui vous a rédigé la réponse ?
12 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032813 40628 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 250Aujourd'hui, le Gouvernement engage une réflexion prospective
10 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032814 40629 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 260Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032814 40630 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 270sur l'avenir de la spécificité de l'audiovisuel public, …
11 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032814 40631 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 280Des assises !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032815 40632 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 290… dans un souci permanent de dialogue, entre France Télévisions et l'État en premier lieu.
19 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032816 40633 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 300Vous n'aimez pas les territoires !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032817 40634 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 310Avec le Premier ministre, nous avons reçu l'ensemble des partenaires du service audiovisuel public, à commencer par les élus, ainsi bien sûr que les salariés des entreprises.
Dans ce contexte, l'État a demandé aux dirigeants de l'audiovisuel public de lui faire des propositions de réformes, dont nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
63 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032818 40635 201 2017-10-04 15:00 antennes locales de france 3 questions au gouvernement > antennes locales de france 3 320Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032818 40636 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 330Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033016 40637 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 340La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033017 40638 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 350J'aurai tout d'abord un mot à l'adresse de mes collègues pour leur dire combien tous leurs témoignages de soutien et de réconfort m'ont touchée. Je vous remercie sincèrement, chers collègues.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Un mois après le passage de l'ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le bilan est lourd et nous savons d'ores et déjà que la reconstruction sera longue et coûteuse. Les dégâts sont évalués pour les deux îles à plusieurs milliards d'euros.
Le passage de l'ouragan a révélé la fragilité des territoires, surtout à Saint-Martin, dont la population reste en grande partie sans domicile. Toutes les infrastructures sont à terre et c'est toute l'économie de l'île qui doit être reconstruite.
La sécurité des habitants de l'île est aussi une question essentielle.
Par ailleurs, j'ai été saisie par des concitoyens, à Saint-Martin et en métropole, de nombreuses situations individuelles difficiles, par exemple des étudiants non boursiers dont les parents n'ont plus la capacité de les soutenir financièrement. Quelles solutions s'offrent à eux ?
Les attentes de la population sont grandes. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale devront être à la hauteur des enjeux de la reconstruction. Nous souhaitons un moratoire en matière de paiement des charges sociales et une redéfinition des aides financières et fiscales pour la reconstruction de l'île.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous donner les mesures fiscales et sociales des textes financiers qui viendront rapidement en discussion devant notre assemblée ? Et pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la pérennité des renforts de gendarmerie sur l'île ?
297 Claire Guion-Firmin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033018 40639 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 360Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033018 40640 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 370La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033025 40641 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 380Madame la députée, près d'un mois après le passage d'Irma à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'engagement du Gouvernement pour participer et aider à la reconstruction des îles, notamment de Saint-Martin, est évidemment total.
Plusieurs milliers de sapeurs-pompiers, de militaires, de gendarmes, de personnels de la sécurité civile ont été présents dès le passage d'Irma pour rétablir et assurer l'ordre public et la sécurité de ceux qui, face à cette catastrophe d'une intensité jamais égalée, ont souvent perdu beaucoup, voire tout perdu. Cet engagement de l'État est à la fois important et naturel.
Aujourd'hui, la reconquête d'une vie normale est en cours, mais le chemin sera long, et vous le savez parfaitement, probablement mieux que quiconque dans cette assemblée. Les premiers commerces ont rouvert, le fret commercial a repris. Près d'un mois après le cyclone, un certain nombre d'enfants – mais pas tous, c'est vrai – ont pu être de nouveau accueillis à l'école, dans les établissements qui ont le mieux résisté à l'événement et qui ont pu le plus simplement mettre en place des accueils certes provisoires, mais qui permettent néanmoins de faire en sorte que la vie recommence.
Tout n'est pas gagné à l'heure où nous parlons ; c'est même loin d'être le cas. Un tiers des particuliers n'ont pas encore accès à l'eau courante. Toutefois, vous le savez, madame la députée, la reconstruction, la réparation même provisoire des réseaux a été plutôt plus rapide que ce que nous avions prévu immédiatement après la catastrophe, ce dont il faut se réjouir. On peut s'entendre pour donner un grand coup de chapeau aux grandes entreprises de réseaux qui ont oeuvré de façon assez magnifique pour rétablir le plus vite possible l'électricité, la distribution de l'eau et les télécommunications.
324 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033026 40642 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 390Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033026 40643 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 400Très bien !
5 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033030 40644 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 410Pour organiser la reconstruction, il faut d'abord que l'État soit coordonné et cohérent dans son action. C'est le sens du comité interministériel que j'ai déjà réuni deux fois autour de moi pour faire en sorte que l'ensemble des ministères puissent savoir ce que les autres font et oeuvrer de façon coordonnée et efficace au service de la reconstruction.
Comme vous le savez, nous avons désigné un délégué interministériel pour faciliter l'action de l'État et le travail avec la collectivité ; il s'agit du préfet Philippe Gustin. Il est sur place en ce moment et travaille en étroite collaboration et en bonne intelligence avec la collectivité. J'ai moi-même rencontré le président du conseil territorial de Saint-Martin, Daniel Gibbes, dimanche dernier assez longuement pour examiner avec lui non pas les actions à mettre en place immédiatement, mais les sujets sur lesquels nous devions réfléchir. Il s'agit par exemple des éléments à prendre en compte dans le plan de prévention des risques des documents d'urbanisme opposables au moment de la reconstruction, ou des normes et zonages de construction. Ce sont des décisions très lourdes pour l'avenir de Saint-Martin, mais elles sont indispensables. Personne ne comprendrait, madame la députée, que nous abordions la reconstruction de Saint-Martin en faisant comme si rien ne s'était passé, en procédant comme avant la catastrophe. Ce n'est évidemment pas le sens de notre action.
Je voudrais enfin vous confirmer – M. le ministre de l'éducation nationale l'a indiqué hier à la représentation nationale – que je me rendrai sur place à la rentrée de la Toussaint afin de voir dans quelles conditions celle-ci est organisée. Là encore, je sais l'engagement des personnels de l'éducation nationale et de l'ensemble des familles pour faire en sorte que, même si rien n'est fini, même si la lente reconstruction ne fait que commencer, les enfants puissent retourner à l'école dans de bonnes conditions, le plus rapidement possible.
347 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033031 40645 201 2017-10-04 15:00 soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin questions au gouvernement > soutien à la reconstruction de saint-barthélemy et de saint-martin 420Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033031 40646 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 430Liaison ferroviaire Lyon-Turin
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033034 40647 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 440La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033035 40648 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 450Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.
À l'occasion du sommet franco-italien qui s'est tenu la semaine dernière à Lyon, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a rappelé l'engagement de la France, de l'Italie et de l'Europe dans la réalisation de la ligne ferroviaire européenne à grande vitesse Lyon-Turin. La France et l'Italie ont ainsi confirmé l'importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Cette liaison vise à favoriser les échanges franco-italiens pour les passagers et les marchandises en opérant un report modal de la route vers le fer, pour désengorger le réseau routier et autoroutier de l'est et du sud-est de la France. Ce chantier sera pris en charge financièrement par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Il s'agit d'une véritable opportunité économique pour le sud-est de la France, notamment la région Auvergne-Rhône-Alpes.
S'il est certainement économique, l'enjeu est tout autant écologique. À l'heure actuelle, ce sont pas moins de 3 millions de poids lourds qui traversent les Alpes chaque jour. Dans certaines vallées alpines, telles que la vallée de l'Arve au pied du Mont-Blanc, à cause du trafic routier et autoroutier, la qualité de l'air est parfois aussi mauvaise, si ce n'est pire, que dans les grandes métropoles.
En permettant au quotidien l'acheminement de millions de tonnes de marchandises par voie non plus routière mais ferrée, la liaison ferroviaire Lyon-Turin constituera une avancée notoire en matière d'environnement et de santé publique pour ces populations. Ce projet est profondément européen, n'en déplaise aux députés de La France insoumise, qui ont proposé ce matin en commission des lois un amendement inacceptable visant au retrait du drapeau européen de notre hémicycle.
312 Thomas Rudigoz H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033036 40649 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 460Scandaleux !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033041 40650 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 470Ma question est donc la suivante : madame la ministre chargée des transports, pour mener à bien ce projet européen de grande envergure et d'avenir, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de travail du Gouvernement ?
41 Thomas Rudigoz H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033042 40651 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 480Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033042 40652 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 490La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033043 40653 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 500Ce n'est pas une question à La France insoumise ? Je peux répondre ?
14 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033044 40654 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 510Monsieur le député Rudigoz, comme vous l'avez souligné, le projet de ligne ferroviaire nouvelle Lyon-Turin…
18 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033045 40655 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 520C'est un chantier, ce n'est plus un projet !
10 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033046 40656 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 530… doit d'abord permettre d'assurer le report vers le rail d'une part substantielle des 40 millions de tonnes de marchandises qui transitent chaque année entre la France et l'Italie à travers les Alpes.
En effet, nous ne pouvons pas nous satisfaire que ce soient près des deux tiers des marchandises qui empruntent le rail entre l'Italie et la Suisse et moins de 10 % – 7 % pour être précise – entre la France et l'Italie.
Lors du sommet franco-italien du 27 septembre dernier, le Président de la République a effectivement confirmé le caractère stratégique de ce projet, a indiqué que la France respectera les traités internationaux qu'elle a ratifiés, et a rappelé l'inscription de ce projet dans les réseaux trans-européens de transport ; il bénéficiera de financements européens à hauteur de 40 %.
Toutefois, vous le savez, nous sommes confrontés à une impasse financière de 10 milliards d'euros sur le quinquennat s'agissant des projets sur lesquels nos prédécesseurs se sont engagés. C'est tout le sens des assises de la mobilité qui ont été lancées par le Premier ministre le 19 septembre dernier : elles doivent notamment déboucher sur une programmation pluriannuelle des infrastructures qui sera présentée au Parlement début 2018.
Dans ce cadre-là, nous serons en particulier amenés à réfléchir à la consistance des projets, éventuellement à leur découpage en phases. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit spécifiquement de réfléchir aux accès au tunnel ferroviaire Lyon-Turin, comme nos collègues italiens ont eu l'occasion de le faire.
Nous sommes aussi amenés à réfléchir à des montages innovants pour permettre le financement de ces projets majeurs sur quelques décennies. Vous le savez, compte tenu des enjeux de santé que vous avez soulignés, nous avons lancé sans attendre une consultation pour l'autoroute ferroviaire alpine, qui doit déjà permettre un report de la route vers le rail.
333 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033047 40657 201 2017-10-04 15:00 liaison ferroviaire lyon-turin questions au gouvernement > liaison ferroviaire lyon-turin 540Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033047 40658 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 550Couverture numérique du territoire
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033093 40659 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 560La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe les constructifs : républicains, udi, indépendants.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033094 40660 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 570Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la couverture numérique du territoire. La très grande majorité d'entre nous demandent l'égalité de nos concitoyens et de nos territoires en matière de connexion à internet.
Un collégien ou un lycéen habitant à la campagne a autant besoin qu'un collégien ou un lycéen des villes d'accéder à la formidable base de connaissances qu'est internet. Les PME installées dans le Perche ont les mêmes besoins que celles installées en banlieue parisienne. Les agriculteurs ne peuvent se passer du numérique et des objets connectés pour rendre leur exploitation plus compétitive, sans parler des promesses dont le numérique est porteur en matière de télémédecine pour nos territoires ! C'est tout simplement la vie et l'avenir de nos territoires qui sont en jeu !
Monsieur le Premier ministre, les habitants des zones rurales n'en peuvent plus d'être les oubliés du numérique. Éric Bothorel, député des Côtes-d'Armor, et moi-même souhaitons que le Gouvernement prenne une position très ambitieuse dans le cadre des négociations avec les opérateurs. J'aimerais donc connaître votre avis sur deux objectifs concrets. Nous préconisons en premier lieu que 100 % de la population soit effectivement couverte en très haut débit mobile d'ici 2020, en tenant compte des usages réels des habitants.
239 Laure de La Raudière F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033095 40661 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 580Bravo !
3 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033099 40662 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 590Nous avons une occasion historique d'obtenir cet engagement auprès des opérateurs. Ne la manquons pas ! Cela serait une honte pour nous, responsables politiques !
27 Laure de La Raudière F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033100 40663 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 600Les collectivités s'en occupent déjà !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033129 40664 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 610Deuxièmement, nous préconisons l'ajout d'un troisième jalon au Plan France Très Haut Débit, l'objectif de la fibre pour tous. Ne pas le faire équivaudrait à ouvrir dès 2022 une nouvelle fracture numérique, ce qui serait insupportable pour ceux qui devraient se contenter d'un accès au très haut débit par satellite ou par la 4G. Monsieur le Premier ministre, acceptez-vous de reprendre à votre compte ces deux objectifs ?
76 Laure de La Raudière F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033101 40665 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 620Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033101 40666 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 630La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033102 40667 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 640Permettez-moi tout d'abord, madame la députée, de saluer la qualité du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire que votre collègue Éric Bothorel et vous-même avez présenté il y a quelques jours. J'irais même au-delà du constat que vous avez dressé, car la conviction du Gouvernement est très simple : le numérique est un droit essentiel pour tous les Français.
72 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033103 40668 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 650Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033103 40669 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 660L'engagement de parvenir à un territoire fibré pour tous les Français en 2025, nous le prenons donc très concrètement !
22 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033103 40670 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 670C'est trop tard !
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033104 40671 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 680C'est déjà le cas ! Les collectivités locales ne vous ont pas attendu !
16 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033105 40672 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 690Mieux encore : nous prenons l'engagement d'apporter le très haut débit à tous les Français dès 2022 et, comme l'ont annoncé le Président de la République et le Premier ministre, l'accès à un bon débit à tous les Français dès 2020. Que signifie l'accès à un bon débit, mesdames et messieurs les députés ? Cela signifie l'accès à un débit d'au moins 8 mégabits, qui permet à l'agriculteur que vous avez mentionné, madame la députée, de procéder à ses démarches administratives, et à tout un chacun d'acheter et de télécharger des films sur internet.
106 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033106 40673 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 700Il faut du très haut débit pour tous !
12 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033130 40674 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 710Comment ferons-nous ? Premièrement, nous renforcerons la transparence en publiant les cartes de téléphonie et d'accès au numérique.
24 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033107 40675 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 720Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033107 40676 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 730Deuxièmement, nous sommes déjà convenus avec les opérateurs qu'ils prendront des engagements contraignants. Fini, les engagements de bonne foi ! Il s'agit d'engagements contraignants devant la loi, comme le permet la loi montagne que vous connaissez tous. S'ils ne les respectent pas, c'est simple : des sanctions seront prises.
Troisièmement, nous leur demanderons d'accroître leurs investissements. Ces efforts, nous en discuterons en amont de la négociation des fréquences dont ils ont tant besoin. Enfin, nous accélérerons les démarches administratives afin de déployer plus rapidement les réseaux sur le terrain, ce qui constituera l'un des piliers du projet de loi relatif au logement que nous présenterons prochainement.
121 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033107 40677 201 2017-10-04 15:00 couverture numérique du territoire questions au gouvernement > couverture numérique du territoire 740Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033107 40678 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 750Enjeux de la ruralité
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033109 40679 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 760La parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033110 40680 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 770Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. J'y associe l'ensemble des députés du groupe La République en marche membres du groupe d'études sur la ruralité. Depuis plusieurs années, les territoires ruraux sont les grands oubliés du développement économique. Une fracture entre ces territoires et les métropoles s'est peu à peu développée.
67 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033111 40681 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 780Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033111 40682 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 790Pourtant, les territoires de la ruralité représentent 80 % de la superficie de la France et 50 % de la population y vit. La ruralité est faite d'agriculture, mais aussi de PME, d'artisans, de commerçants, de personnes âgées et de familles. Elle constitue également un espace de détente et de liberté pour les urbains.
56 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033111 40683 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 800Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033111 40684 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 810Ah bon ?
4 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033113 40685 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 820Mais non ! Ce n'est pas ça, la ruralité !
10 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033133 40686 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 830C'est pourquoi nous pensons que ces territoires…
9 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40687 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 840Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40688 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 850Lorsque vous parlez, chers collègues, on ne vous coupe pas la parole ! Un peu de courtoisie serait bienvenue !
21 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40689 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 860Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40690 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 870C'est pourquoi nous pensons que ces territoires sont des territoires d'avenir, dont les valeurs et les atouts sont indispensables aux aires urbaines. Il est donc nécessaire de se pencher sur des sujets majeurs tels que la désertification médicale, la fracture numérique, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, l'accessibilité et le maintien des services publics.
61 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40691 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 880Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40692 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 890Traiter ces problèmes renforcera l'attractivité économique de nos territoires. Ma question est la suivante :
17 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40693 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 900« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40694 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 910que compte faire le Gouvernement pour répondre aux besoins des territoires ruraux et permettre à leurs habitants de se sentir des citoyens français à part entière ?
29 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40695 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 920Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033114 40696 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 930La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033117 40697 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 940Vous avez résumé la situation de nombreux territoires ruraux, madame la députée. Vous avez dressé un constat que je partage globalement. Il est le résultat de nombreuses années au cours desquelles ces territoires se sont sentis sinon sur la voie de l'abandon, du moins sur celle du délaissement.
56 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033118 40698 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 950De l'humiliation !
4 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033119 40699 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 960Moi qui les connais bien, je doute qu'ils réclament l'aumône ; ils veulent l'équité.
18 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033120 40700 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 970Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033120 40701 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 980Celle-ci commence par des messages clairs, comme celui récemment formulé par le Premier ministre selon lequel les dotations de ces territoires ne baisseront pas.
27 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033120 40702 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 990Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033120 40703 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1000450 millions retirés aux régions !
8 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033121 40704 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1010J'annonce aussi que nous maintiendrons les contrats de ruralité. De quoi nos territoires ruraux ont-ils encore besoin ? D'accessibilité : nous venons d'évoquer le numérique, qui est une question de fond à laquelle nous apporterons de véritables réponses, comme vient de le faire M. le secrétaire d'État. D'accès à la santé : nous doublerons le nombre de maisons de santé.
64 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033122 40705 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1020C'est déjà fait !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033123 40706 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1030D'accès aux services publics : nous doublerons le nombre de maisons de services au public.
17 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033124 40707 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1040Et le logement ?
5 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033125 40708 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1050Et le prêt à taux zéro ?
9 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033126 40709 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1060Que les fermetures d'école cessent et que l'on prépare des internats dans ces départements : voilà une vraie politique d'écoute de ces territoires !
28 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033127 40710 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1070« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033127 40711 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1080Quant au plan de revitalisation des villes moyennes et des centres-bourgs, il est absolument indispensable. Tout cela constitue une politique cohérente en faveur des territoires ruraux, qui est l'affaire de tous, quel que soit le banc sur lequel on siège !
44 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033127 40712 201 2017-10-04 15:00 enjeux de la ruralité questions au gouvernement > enjeux de la ruralité 1090Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033127 40713 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1100Organisation des filières de l'enseignement supérieur
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032975 40714 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1110La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032976 40715 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1120Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la situation de l'université est préoccupante. En ce moment même, les syndicats étudiants sont mobilisés devant votre ministère pour protester contre le sort réservé aux « sans-fac ».
Le 19 septembre, ce sont plus de 6 000 étudiants en sport qui ont manifesté partout en France. À Besançon, près de 600 étudiants de cette même filière doivent se partager un amphithéâtre de 120 places. D'autres sont obligés de venir en cours le week-end, alors qu'on leur demande simultanément de travailler pour financer leurs études.
À Lille, en sciences politiques, les travaux dirigés sont repoussés de plusieurs semaines, car les enseignants-chercheurs ne sont pas assez nombreux. Des vacataires de Lyon ont été recrutés en urgence, mais leur faible rémunération couvre à peine leurs frais de transport.
À Bordeaux, les étudiants en sont réduits à attaquer leurs universités en justice afin de pouvoir étudier ! Pas plus tard qu'hier, j'ai été bouleversée par la situation d'un étudiant que je recevais, sans affectation depuis plus de deux ans.
À tout cela, il faut encore ajouter les conséquences de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités – la LRU – qui se font sentir à Orléans ou à Limoges, où l'université est en déficit chronique et va devoir réaliser 2 millions d'euros d'économies.
Les résultats, vous les connaissez : gel de postes d'enseignants, baisse de l'offre de formation, suppression d'emplois aidés pour les personnels techniques.
Pour conclure cet état des lieux, j'aimerais citer la doyenne de psychologie de l'université de Strasbourg : « Nous sommes coincés dans un système bourré de contradictions. On ne peut qu'attendre que le système implose, ça ne peut continuer comme ça. »
Je sais qu'une réflexion sur le long terme est amorcée, mais c'est dès à présent qu'il faut parer à l'urgence de la situation. La représentation nationale doit se saisir au plus vite de cet enjeu. Madame la ministre, comment faire face à cette rentrée 2017 qui voit le nombre d'étudiants grimper en flèche, situation pourtant prévue de longue date ?
378 Sabine Rubin F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032977 40716 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1130Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032977 40717 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1140La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032983 40718 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1150Madame la députée, vous avez raison de le signaler, la préparation de la rentrée universitaire de 2017 a occupé pendant tout l'été nombre de présidents d'université, de recteurs et de personnels. Je tiens à les remercier aujourd'hui publiquement pour les efforts qu'ils ont accomplis.
50 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032984 40719 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1160Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032984 40720 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1170Depuis le début de la semaine, nous terminons les derniers appariements entre les étudiants qui n'ont pas trouvé d'affectation et les places libres. Car il reste 117 000 places dans l'enseignement supérieur, dans les licences universitaires, 9 200 places dans les BTS et 2 500 places en classe préparatoire. Il est temps que nous nous emparions de la question de l'orientation correcte des étudiants.
63 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032984 40721 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1180Et de celle de la sélection ?
9 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032986 40722 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1190Nous devons les amener à réfléchir à leur futur, au type de filière qu'ils souhaitent intégrer, aux débouchés professionnels. Il nous faut mettre en adéquation l'offre de formation avec les attentes des étudiants.
40 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032987 40723 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1200Oui, c'est plutôt dans ce sens qu'il faut agir !
12 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032988 40724 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1210Cette année, le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sera augmenté dans la loi de finances de plus de 700 millions d'euros, dont 234 millions pour l'enseignement supérieur, ce qui porte le budget de l'enseignement supérieur à 13,4 milliards d'euros pour 2018.
47 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032989 40725 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1220Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032989 40726 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1230Pour accompagner la démographie, les 100 millions d'euros qui avaient été mis dans les universités en 2017 ont été basés et maintenus en 2018. Ce que nous devons faire aujourd'hui, c'est accompagner la réussite des étudiants, et c'est à cela que sert la concertation qui a débuté en juillet.
52 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032989 40727 201 2017-10-04 15:00 organisation des filières de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > organisation des filières de l'enseignement supérieur 1240Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032989 40728 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1250Politique de la ville
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032991 40729 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1260La parole est à M. Mickaël Nogal, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032992 40730 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1270Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la politique de la ville fête cette semaine ses quarante ans. Elle a vu le jour en 1977, avec les premières opérations « Habitats et vie sociale », destinées à résorber les dysfonctionnements des grands ensembles d'immeubles, construits massivement après-guerre.
Prise aujourd'hui en modèle à l'étranger, cette politique a démontré son utilité pour améliorer le quotidien de nos concitoyens dans nos quartiers populaires, grâce à l'implication tant des services de l'État que des élus locaux, des militants associatifs, des entrepreneurs et, évidemment, des habitants.
À l'occasion de cet anniversaire, vous avez réaffirmé l'engagement fort et concret du Gouvernement en faveur de la politique de la ville, avec la sanctuarisation des crédits dans le projet de loi de finances pour 2018 et l'engagement de l'État de financer à hauteur de 1 milliard d'euros le nouveau programme national de renouvellement urbain.
Par ailleurs, je tiens à souligner les mesures déjà mises en oeuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme notamment le dédoublement des classes de cours préparatoire dans les zones d'éducation prioritaire renforcée. Ma circonscription compte plus de la moitié des écoles REP+ du département de la Haute-Garonne, et je peux d'ores et déjà voir les bénéfices pour les enfants comme pour le corps enseignant.
Un autre engagement du Président de la République est très attendu dans nos quartiers : je veux parler de la police de sécurité du quotidien, demandée par les Toulousains, comme par l'ensemble des Français. Certains de nos concitoyens, même au coeur de nos métropoles, ont parfois le sentiment de se sentir à l'écart, oubliés.
Monsieur le ministre, cette politique de la ville est un enjeu primordial pour la cohésion de nos territoires. À ce titre, pourriez-vous détailler les prochaines initiatives mises en oeuvre par le Gouvernement en faveur de nos quartiers ?
342 Mickaël Nogal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032993 40731 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032993 40732 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1290La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032999 40733 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1300Monsieur le député, votre question contenait une partie de la réponse.
15 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033000 40734 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1310Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033000 40735 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1320Quel hasard !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033001 40736 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1330Notre collègue a posé la réponse !
10 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033002 40737 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1340Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033002 40738 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1350La cohésion des territoires s'appuie sur deux axes très forts, la ruralité, dont nous avons parlé, et la politique de la ville. Celle-ci est essentielle. Je sais les difficultés que rencontrent les habitants et les élus locaux de ces quartiers prioritaires. Ils déploient beaucoup d'énergie ; l'État doit les aider et faciliter leur action sur le terrain.
La réponse financière que nous avons donnée, c'est une sanctuarisation des crédits « politique de la ville » sur le budget 2018 et sur le quinquennat.
93 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033003 40739 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1360Il faut les augmenter !
6 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033005 40740 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1370Une baisse de 11 % ! Il manque 4 milliards.
8 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033006 40741 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1380C'est une déclaration très claire et ferme, qui montre la détermination du Gouvernement. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine bénéficiera de 1 milliard d'euros, ce qui constitue un geste fort en faveur de la politique de la ville.
Lors de la rentrée, j'ai pu assister à la mise en place du dédoublement des classes en REP+. Certes, ce programme ne portera pas ses fruits immédiatement, mais nous devons continuer dans ce sens, car les 2 500 classes ouvertes cette année représentent un espoir pour ces quartiers. Le programme sera encore renforcé l'année prochaine et les années suivantes. C'est cela, l'investissement d'avenir !
114 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033007 40742 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1390C'est de la dette en plus.
8 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033009 40743 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1400Enfin, la question de l'emploi est fondamentale, puisque le taux de chômage dans ces quartiers est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Nous devons réduire cet écart. Lundi, j'ai réuni les préfets et les sous-préfets chargés de ces dossiers, et leur ai demandé de mobiliser toute l'action de l'État pour atteindre cet objectif, l'une des priorités du Gouvernement.
69 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033010 40744 201 2017-10-04 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 1410Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033010 40745 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1420Projet de loi de finances pour 2018
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032918 40746 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1430La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032919 40747 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1440Monsieur le Premier ministre, avec votre budget, vous vous apprêtez à créer un gigantesque bouclier fiscal. Grâce à votre proposition, les 7 000 Français qui détiennent plus de 10 millions d'euros de patrimoine recevront un chèque d'au moins 150 000 euros. Ceux dont le patrimoine oscille entre 5 et 10 millions d'euros recevront un chèque de plus de 20 000 euros.
Monsieur le Premier ministre, vous faites des chèques en blanc sans poser la moindre condition.
77 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032920 40748 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1450Mais non !
4 Laure de La Raudière F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032922 40749 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1460Parce que nous nous sentons responsables des deniers publics, notre groupe La Nouvelle Gauche n'accepte pas la logique des chèques en blanc. C'est pourquoi nous avons bâti un contre-budget qui marche sur deux jambes : la réduction des inégalités et le renforcement de la reprise économique.
52 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032923 40750 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1470C'est vous qui faites un budget en blanc !
10 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032924 40751 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1480Ces deux jambes manquent à votre budget.
Notre contre-budget corrige la hausse de la CSG que vous infligez à 8 millions de retraités de France. Il crée un fonds de 500 millions d'euros pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy que vous avez oubliés dans votre projet de loi de finances pour 2018. Ces 500 millions, au contraire, nous pouvons les flécher.
66 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032925 40752 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1490Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032925 40753 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1500Notre contre-budget instaure un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % pour toutes les PME, alors que vous l'avez supprimé pour certaines.
28 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032925 40754 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1510Mais vous n'êtes plus au pouvoir !
Monsieur le Premier ministre, un homme politique a écrit ceci : « La vie politique est ainsi faite qu'elle oblige à choisir entre des éléments qui n'ont de sens que parce qu'ils se complètent ». Cet homme politique, monsieur le Premier ministre, c'est vous. Notre contre-budget a un sens parce que toutes nos propositions se complètent. C'est pourquoi je me permets de vous le remettre en espérant que vous nous indiquerez quelles sont celles des propositions que vous demanderez à votre majorité de soutenir.
94 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033015 40755 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1520Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033015 40756 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1530La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032929 40757 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1540Madame la députée, je suis très surpris mais tout vient à point à qui sait attendre. Vous aviez cinq ans pour bâtir un vrai budget
29 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032930 40758 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1550Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032930 40759 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1560Il n'a pas fait un vrai budget, Manuel Valls ?
11 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032931 40760 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1570« La critique est aisée mais l'art est difficile ». Permettez-moi de citer les bons auteurs puisque vous avez cité le Premier ministre. Lors du débat autour du projet de loi de finances pour 2017, vous disiez, Madame Rabault, que la sincérité budgétaire est une notion juridique précise – j'ajouterai qu'elle est sérieuse et qu'il faut la respecter. C'est ce que nous faisons : 4,5 milliards de vraie budgétisation, que vous aviez oubliée alors que vous étiez rapporteure générale du budget.
87 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032932 40761 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1580Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032932 40762 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1590Non !
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032933 40763 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1600Vous avez déclaré, le 16 octobre 2012, attaquant la gestion du Gouvernement Fillon : « Qui peut croire, avec autant de charge de la dette et autant de dettes, que l'on peut durablement gouverner le pays ? » C'est ce que nous faisons avec Bruno Le Maire sous l'autorité du Premier ministre. Nous baisserons la dette au cours de ce quinquennat alors que vous l'avez augmentée de 360 milliards d'euros en cinq ans.
70 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032934 40764 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1610Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032934 40765 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1620Ce n'est pas la question.
7 Cécile Untermaier F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032935 40766 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1630Le 9 juillet 2015, vous disiez qu'il faut soutenir l'investissement public et ne pas toucher aux dotations. Or, vous les avez baissées. Avec Gérard Collomb et Jacques Mézard, nous sommes le premier gouvernement depuis onze ans à ne pas baisser les dotations aux collectivités locales.
48 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032936 40767 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1640Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032936 40768 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1650Ce n'est pas vrai.
6 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032937 40769 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1660Vous nous avez dit qu'il est crucial pour les années qui viennent de soutenir le pouvoir d'achat des Français, mais votre contre-budget n'est qu'un renoncement aux économies pour renoncer au pouvoir d'achat. Là est toute la différence : vous renoncez, nous agissons.
46 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032938 40770 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1670Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032938 40771 201 2017-10-04 15:00 projet de loi de finances pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de finances pour 2018 1680Zéro !
4 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032939 40772 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1690Universalité des allocations familiales
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032940 40773 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1700La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032941 40774 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1710Monsieur le Premier ministre, pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité. Cela signifie qu'elle s'adressait à tous les Français, sans aucune distinction d'origine, sans aucune distinction sociale. Elle reposait par conséquent sur l'idée que chaque enfant est une chance et une richesse pour la France, pour son avenir, pour notre avenir, et ce, quelles que soient les ressources dont disposent ses parents.
74 Nathalie Elimas F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032942 40775 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1720Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032942 40776 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1730C'est bien fini, tout cela.
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032943 40777 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1740Très bien !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033054 40778 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1750Or, ce consensus a été mis à mal sous le précédent quinquennat, à travers la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et les deux baisses du quotient familial.
32 Nathalie Elimas F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032944 40779 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1760La faute en revient à Emmanuel Macron !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032945 40780 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1770… et ce, quelles que soient les ressources dont disposent ses parents.
13 Nathalie Elimas F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033053 40781 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1780Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033053 40782 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1790Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, a présenté des priorités fortes en matière de politique familiale, que nous saluons et que nous soutiendrons dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Parce qu'il n'est de richesse pour une Nation que ses enfants, les députés du groupe Modem sont profondément attachés à la famille et à la politique familiale, et en particulier à son caractère universel.
87 Nathalie Elimas F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033053 40783 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1800Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033053 40784 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1810Il est, à nos yeux, essentiel de réparer l'erreur qu'a commise François Hollande en confondant politique sociale et politique familiale.
23 Nathalie Elimas F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033053 40785 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1820C'est Valls qui déteste les familles !
Le groupe Modem soutient la volonté du Gouvernement de redonner à France une politique familiale forte et puissante, qui ne pourra passer que par la restauration du principe fondateur qu'est l'universalité des allocations familiales.
Monsieur le Premier ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ce point ?
59 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033055 40786 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1830Mêmes mouvements
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033055 40787 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1840Où est François Bayrou ?
7 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032950 40788 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1850La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032951 40789 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1860Madame la députée, notre politique familiale est le pilier de notre modèle social. Nous avons, en France, la chance de bénéficier d'une politique familiale généreuse, qui représente près de 4 % du PIB, soit 30 % de plus que dans la moyenne des pays de l'Union européenne.
55 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032952 40790 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1870Baratin !
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032953 40791 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1880Nous devons impérativement conserver cet atout car, oui, c'est vrai, chaque enfant est une chance, une richesse pour la France.
23 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032954 40792 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1890La question !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032955 40793 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1900Cette politique familiale s'adresse à toutes les familles. Je suis attachée au principe de l'universalité de la politique familiale, comme je le suis à celui de l'universalité de la Sécurité sociale en général.
J'en veux pour preuve que l'une des mesures fortes que le Gouvernement présentera dans le projet de loi de financement pour 2018 est la hausse de 30 % de l'aide dont peuvent bénéficier les familles monoparentales pour faire garder leurs enfants. Cette revalorisation ne tient pas compte des ressources de la famille. Elle s'adresse à tous les parents qui élèvent seuls leurs enfants et qui rencontrent, plus que les autres, des difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale, quel que soit leur niveau de revenu.
125 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032956 40794 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1910Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032956 40795 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1920Ce n'est pas la question.
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032958 40796 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1930Vous dites que la politique familiale a évolué ces dernières années. C'est vrai, mais c'est parce que la famille a évolué. Le Gouvernement doit prendre la mesure de ces évolutions. Nous constatons qu'aujourd'hui, la garde des enfants est devenue la première préoccupation des familles. De plus en plus de familles sont fragiles et la séparation des parents déstabilise financièrement les familles monoparentales. Il y a toujours autant d'enfants pauvres – 3 millions.
C'est pourquoi j'ai décidé d'orienter ma politique familiale autour de deux grands axes : un soutien renforcé aux familles qui en ont le plus besoin et un véritable investissement dans la garde des enfants.
Qu'en est-il de la politique des allocations familiales ? Cette question doit être posée en dehors de tout combat idéologique.
139 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1032959 40797 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1940C'est une erreur.
5 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033057 40798 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1950Elle s'adresse à tous les parents qui élèvent seuls leurs enfants et qui rencontrent, plus que les autres, des difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale, quel que soit leur niveau de revenu.
36 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033056 40799 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1960Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033056 40800 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1970La question était précise !
7 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033059 40801 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1980Il y a toujours autant d'enfants pauvres – 3 millions.
10 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033058 40802 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 1990Vous ne répondez pas à la question !
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033061 40803 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 2000… un soutien renforcé aux familles qui en ont le plus besoin et un véritable investissement dans la garde des enfants.
23 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033060 40804 201 2017-10-04 15:00 universalité des allocations familiales questions au gouvernement > universalité des allocations familiales 2010Ce n'est pas la question !
7 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033062 40805 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2020Siemens-Alstom
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033063 40806 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2030La parole est à M. Ian Boucard, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033064 40807 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2040Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue du Bas-Rhin, Frédéric Reiss.
Le 26 septembre, les groupes Alstom et Siemens présentaient leur projet de groupement d'activités ferroviaires franco-allemand dans le dessein de concurrencer le leader mondial chinois CCRC.
Or le futur groupe ne sera pas franco-allemand, puisque nous assistons en réalité au rachat d'Alstom par Siemens qui détiendra 50 % des parts dans le capital. C'est ainsi l'un des fleurons de notre économie qui passe sous pavillon allemand. C'est aussi un secteur stratégique pour notre industrie – le transport ferroviaire – sur lequel l'État n'aura plus complètement la main.
118 Ian Boucard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033065 40808 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2050C'est une trahison !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033128 40809 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2060Les garanties présentées, à savoir l'implantation du siège social en France, la cotation du groupe au CAC 40 et la désignation d'Henri Poupart-Lafarge à la tête du groupe, sont artificielles : décide celui qui détient le capital, et, dans le cas présent, ce sera Siemens.
À ce stade, la seule chose susceptible de rassurer les 8 800 salariés français d'Alstom Transport serait que l'État exerce son droit d'option auprès de Bouygues afin d'acquérir 20 % du capital d'Alstom.
S'agissant du site de Belfort, vous m'avez rassuré – je tenais à vous en remercier, monsieur le ministre – en annonçant que Siemens-Alstom s'engage à reprendre à son compte le plan de sauvetage du site. Sur ce point, nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Il manque encore des commandes prévues et non passées à ce jour par la SNCF. Il manque surtout la majeure partie des 30 millions d'euros d'investissements en faveur de la diversification, promis par Alstom.
En effet, seule cette diversification permettra de pérenniser le site de Belfort ainsi que les emplois au terme du délai de quatre ans annoncé dans l'accord entre les deux groupes. L'avenir des emplois sur les sites de Reichshoffen, Ornans, Valenciennes, La Rochelle et de l'ensemble des usines françaises est également en question.
Monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous apporter, d'une part, sur la pérennité des emplois français au terme du délai de quatre ans prévu par l'accord, et d'autre part, sur la sauvegarde définitive du site historique et hautement symbolique d'Alstom à Belfort, berceau du TGV notamment ?
272 Ian Boucard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033068 40810 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2070Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033068 40811 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2080La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033073 40812 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2090Monsieur le député, vous avez parfaitement décrit le défi auquel nous sommes confrontés : un géant industriel ferroviaire chinois, inexistant il y a quelques années et devenu en dix-sept ans le premier constructeur ferroviaire mondial – 30 milliards d'euros de chiffres d'affaires, soit trois fois celui d'Alstom, 7 milliards d'euros d'investissements, le gain de tous les contrats et appels d'offres aux États-Unis, un investissement en République Tchèque en préparation auprès de Skoda qui vient menacer directement nos propres investissements en Europe.
Face à cette réalité, deux attitudes sont possibles : nous pouvons rester seuls et disparaître ou nous pouvons faire le choix, qui a été celui du Président de la République et du Premier ministre, de nous unir avec un autre champion industriel, allemand, pour être plus forts ensemble.
Des garanties ont été obtenues de ce nouveau groupe qui sera le numéro deux mondial en matière de transports et le numéro un mondial en termes de signalisation ferroviaire – activité qui sera probablement la plus rentable à terme.
Des engagements ont été pris en matière d'emplois. Tous les emplois seront maintenus en France ; tous les sites, dont celui de Belfort, seront préservés. Les engagements de l'État vis-à-vis d'Alstom seront repris par le nouvel ensemble Siemens-Alstom. Le respect de l'ensemble de ces engagements sera surveillé par un comité national de suivi que je présiderai en personne.
Je tiens à saluer votre attitude responsable ainsi que celle du maire de Belfort, Damien Meslot, qui s'est félicité de la fusion entre Siemens et Alstom. Il a compris que l'avenir d'Alstom se joue dans le rassemblement plutôt que dans la division entre Européens. Je vous invite à participer, dans quelques instants, à la réunion conjointe des commissions des finances et des affaires économiques au cours de laquelle seront donnés tous les détails sur ce sujet.
329 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033074 40813 201 2017-10-04 15:00 siemens-alstom questions au gouvernement > siemens-alstom 2100Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033074 40814 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2110Usine Whirlpool d'Amiens
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033079 40815 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2120La parole est à M. Daniel Labaronne, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033080 40816 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2130Monsieur le ministre de l'économie et des finances, en se rendant hier sur le site de Whirlpool à Amiens, le président Emmanuel Macron a honoré l'engagement qu'il avait pris auprès des salariés de l'entreprise de revenir sur place s'il était élu.
46 Daniel Labaronne H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033081 40817 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2140Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033081 40818 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2150Quel talent !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033082 40819 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2160Le cas de Whirlpool illustre la capacité de l'État et des collectivités à travailler ensemble avec les acteurs économiques et les salariés pour transformer des activités industrielles et attirer de grands investisseurs en France.
Grâce à la qualité du dialogue social et au soutien des autorités publiques, le site de Whirlpool va pouvoir s'orienter vers des marchés d'avenir, en produisant notamment des colis connectés et des chargeurs de batterie pour vélos et voitures.
Lorsqu'il avait rencontré les salariés de Whirlpool le 26 avril dernier, le candidat Emmanuel Macron avait soutenu avec force que la réponse aux difficultés industrielles et au chômage se trouvait dans la réforme de notre marché du travail et dans le financement de notre économie pour encourager l'investissement productif en France et l'innovation.
C'est le sens des ordonnances pour réformer le code du travail et développer le dialogue social. C'est également le sens des dispositions du budget 2018 relatives à la fiscalité des entreprises et du capital. Ce budget place l'efficacité économique au service de la justice sociale.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la méthode et les réformes à venir qui s'inspirent de cette stratégie de dialogue social, dans le prolongement de la démarche du Président de la République à Amiens ?
231 Daniel Labaronne H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033083 40820 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2170Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033083 40821 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2180La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033088 40822 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2190Monsieur le député, au début de l'année 2017, le groupe Whirlpool annonçait son intention de fermer le site d'Amiens, avec, pour conséquence immédiate, la suppression de 316 emplois. Les services publics ont cherché un repreneur ; ils ont examiné 3 000 offres, ils en ont retenu cinq et en ont choisi une, solide, qui va permettre de transformer le site en profondeur. C'est l'engagement qu'avait pris le Président de la République et qu'il a tenu. En se rendant hier sur le site d'Amiens, il a voulu s'assurer que les emplois promis étaient bien au rendez-vous et offraient de vraies perspectives d'avenir aux salariés de Whirlpool. C'est le cas.
Cela prouve une chose : l'industrie a un avenir en France.
126 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033089 40823 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2200Mais pas de stratégie !
7 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033132 40824 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2210Elle a un avenir à condition que nous ayons une stratégie claire ; elle a un avenir si nous ne regardons pas vers le passé mais si nous nous tournons vers l'avenir ; elle a un avenir si nous sommes capables d'investir, d'innover et de financer l'investissement et l'innovation en allégeant massivement la fiscalité sur le capital, comme nous avons décidé de le faire dans le projet de budget pour 2018 :
72 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033131 40825 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2220Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM et sur certains bancs du groupe LC
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033131 40826 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2230sans capital, pas d'investissement ; sans investissement, pas d'innovation et sans innovation, pas d'avenir pour l'industrie dans notre pays.
20 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033131 40827 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2240Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM et sur certains bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033131 40828 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2250L'industrie a un avenir si nous sommes capables de former les salariés et de les accompagner dans la maîtrise des nouvelles technologies : c'est le sens du plan de formation que présentera le Premier ministre dans quelques semaines pour permettre à tous les salariés confrontés aux ruptures technologiques d'acquérir de nouvelles qualifications au travers de formations et de trouver un véritable métier d'avenir dans les territoires.
L'industrie a enfin un avenir si l'État joue son rôle, accompagne, soutient, aide à l'investissement. Cela a été le cas pour Whirlpool et ce sera le cas pour tous les sites industriels menacés. Nous annoncerons très prochainement la nomination d'un commissaire interministériel à la réindustrialisation du pays pour prévenir les risques de fermeture de sites, accompagner les industries et préparer l'avenir industriel de la France.
147 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033131 40829 201 2017-10-04 15:00 usine whirlpool d'amiens questions au gouvernement > usine whirlpool d'amiens 2260Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033131 40830 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2270Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033162 40831 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2280La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour le groupe les constructifs : républicains, udi, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033163 40832 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2290Madame la ministre des outre-mer, vous avez lancé il y a quelques jours les travaux qui s'inscrivent dans le cadre des Assises des outre-mer. Chaque territoire aura à coeur de faire remonter vers vous ses attentes à l'égard de l'État.
La Nouvelle-Calédonie, comme chacun le sait, doit faire face à des enjeux politiques et institutionnels majeurs, avec l'organisation, dans un an environ, d'un référendum d'autodétermination. Cette échéance fait déjà l'objet d'un accompagnement très fort de la part des partenaires de l'accord de Nouméa. Elle ne saurait constituer la thématique des assises, alors que nous devrions plutôt orienter nos réflexions vers le secteur de la jeunesse.
Lors de votre récent déplacement en Nouvelle-Calédonie, vous avez pu mesurer les spécificités de notre territoire en la matière. Et si, heureusement, l'immense majorité de la jeunesse, toutes ethnies confondues, réussit à s'insérer en dépit d'un contexte économique difficile, 600 jeunes quittent encore chaque année le système scolaire sans qualification, sans diplôme, sans emploi, et une grande partie d'entre eux reste sur le bord du chemin, un chemin qui mène trop souvent à la délinquance.
Vous en conviendrez avec moi, les autorités calédoniennes et l'État doivent unir leurs efforts en la matière. Or, si des outils existent, la palette des dispositifs d'accompagnement et d'encadrement reste insuffisante.
Insuffisance en matière d'accompagnement d'abord, avec l'attente de l'extension des mesures « garantie jeunes » et « emplois d'avenir », sur lesquelles l'engagement de l'État tarde à se concrétiser.
Insuffisance en matière d'encadrement aussi, même si je salue les résultats exceptionnels du service militaire adapté, qui cependant n'accueille que des majeurs sans passé de délinquance. Or, chaque année, 2 200 mineurs sont impliqués dans des faits de délinquance en Nouvelle-Calédonie : 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, et la moitié de ces mineurs délinquants a moins de quinze ans.
Devant une délinquance qui mine le quotidien des Calédoniens, ces statistiques montrent qu'il nous faut à toute force créer le plus vite possible un établissement public d'insertion dans l'emploi, pour répondre à une demande que nous formulons depuis longtemps.
Madame la ministre, ma question est la suivante : quelles mesures l'État peut-il s'engager à mettre en place en Nouvelle-Calédonie pour accompagner la jeunesse en difficulté et lutter contre l'augmentation de la délinquance des mineurs ?
427 Philippe Dunoyer H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033164 40833 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2300Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033164 40834 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2310Très bien !
5 Laurent Garcia H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033172 40835 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2320La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033173 40836 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2330Monsieur le député, comme vous l'avez dit, j'ai pu constater sur place, lorsque je me suis rendue récemment en Nouvelle-Calédonie, à quel point la question de la jeunesse est cruciale. À cette occasion, j'ai souhaité rencontrer spécialement les jeunes, pour les entendre, pour connaître leurs espoirs et leurs difficultés, et pouvoir mieux analyser leurs besoins.
Les Assises des outre-mer, le Président de la République les a voulues ouvertes. Il a souhaité que chaque préfet, avec les élus des territoires, en définisse les sujets, territoire par territoire. Je vous soutiens, bien entendu, pour que la question de la jeunesse soit centrale dans celles organisées en Nouvelle-Calédonie.
Oui, cette préoccupation sera au centre de ces assises. Les enfants des accords de Matignon et de Nouméa méritent toute notre attention. Ils méritent aussi que nous puissions leur apporter une réponse co-construite par l'État et le gouvernement de Calédonie.
Vous l'avez rappelé : 600 jeunes entre seize et dix-huit ans quittent chaque année l'école sans qualification, et certains basculent malheureusement dans une violence qui s'exerce souvent à l'encontre des forces de l'ordre.
Si certains dispositifs ont déjà été mis en place, que je tiens à rappeler – le protocole d'accord pour la mise en oeuvre des projets éducatifs, signé en 2016, le régiment du service militaire adapté ou RSMA, dont vous avez salué les réussites, le service civique néo-calédonien, la brigade de prévention de la délinquance juvénile – , tout cela ne suffit pas à répondre aujourd'hui aux besoins de la Calédonie.
Je vous propose que le rapporteur général et son équipe soient à votre disposition, dans le cadre de ces assises, pour mener une réflexion localement, et pour que nous puissions aller au-delà des dispositifs nationaux – qu'il nous faut aussi étudier – , et apporter des réponses innovantes portées par les territoires et par les jeunes eux-mêmes.
339 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033174 40837 201 2017-10-04 15:00 mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > mesures pour la jeunesse en nouvelle-calédonie 2340Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033174 40838 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2350Aide publique au développement
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033180 40839 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2360La parole est à M. Hubert Julien-Laferriere, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033181 40840 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2370Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe mon collègue Jacques Maire, vice-président de la commission des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, le Président de la République a pris l'engagement – qu'il a confirmé à la tribune des Nations unies – qu'à la fin de son mandat, l'aide publique au développement française atteindrait 0,55 % de notre revenu national brut.
Ce chiffre ne représente certes pas celui de 0,7 %, sur lequel la communauté internationale s'était engagée en 1970, mais il apportera tout de même 6 milliards d'euros supplémentaires, par rapport au budget actuel de 9 milliards, qui se montera par conséquent à 15 milliards en 2022.
Notre assemblée peut unanimement saluer cet effort de solidarité pour l'avenir de pays en développement, qui sont aussi notre avenir.
143 Hubert Julien-Laferriere H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033182 40841 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2380Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033182 40842 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2390L'effort budgétaire pour les pays en développement, malgré les difficultés financières que nous connaissons, sera donc au rendez-vous, mais l'efficacité de notre politique de développement devra l'être également.
À quel rythme cette trajectoire budgétaire, qui représente une augmentation moyenne de 1,2 milliard d'euros, progressera-t-elle chaque année ?
Comment sera-t-elle structurée entre les prêts et les dons aux pays les plus pauvres, sachant que la proportion des dons, par rapport aux prêts, est relativement faible dans l'aide publique française, si on la compare à celle des autres pays, particulièrement européens.
Quelles seront les priorités sectorielles : santé, alimentation, éducation, gouvernance, État de droit, adaptation et lutte contre le dérèglement climatique ?
Enfin, quels seront les territoires prioritaires ? L'Afrique est bien sûr prioritaire, mais à côté de l'aide sectorielle, quelle part reviendra à l'aide territoriale, que devront s'approprier les acteurs locaux en vue d'une mise en oeuvre plus intégrée des Objectifs de développement durable, adoptés il y a deux ans par la communauté internationale ?
188 Hubert Julien-Laferriere H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033182 40843 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2400Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033182 40844 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2410La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033191 40845 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2420Monsieur le député, vous avez raison : la France est très attendue en matière d'aide au développement, parce qu'elle occupe une place singulière dans la communauté internationale.
Elle est pilote et leader dans la lutte contre le changement climatique.
Elle est pilote et leader dans la lutte contre les grandes pandémies, où elle a pris une place très importante.
Elle sera aussi pilote et leader demain, lors du grand forum sur la planification des enjeux d'éducation, qui se tiendra à Dakar sous la présidence du Président Macron, en février 2018.
Elle est aussi pilote dans l'action que nous pouvons mener en Afrique.
Pour toutes ces raisons, compte tenu de l'attente à l'égard de notre pays, le Président de la République a décidé que l'aide au développement atteindrait, en 2022, 0,55 % du produit intérieur brut contre 0,37 % aujourd'hui, ce qui représente une augmentation significative.
Celle-ci sera sensible dès le budget pour 2018, avec une augmentation de 4 %. Je serai amené, à la demande du Premier ministre, à formuler avant la fin de l'année une proposition de trajectoire financière, que je présenterai devant les commissions spécialisées.
Mais une augmentation ne suffit pas. Il faut aussi modifier l'organisation de l'aide. L'enjeu est qu'il y ait davantage de dons et moins de prêts, davantage de bilatéral et moins de multilatéral, davantage de financements par le biais des ONG et moins par le biais des organismes publics.
Tout cela sera discuté, et l'est déjà, devant le Conseil national du développement et de la solidarité internationale, que j'ai déjà réuni, et que je réunirai prochainement pour évoquer cette stratégie.
303 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033192 40846 201 2017-10-04 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2430Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033192 40847 201 2017-10-04 15:00 exploitation des ressources naturelles en guyane questions au gouvernement > exploitation des ressources naturelles en guyane 2440Exploitation des ressources naturelles en Guyane
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033134 40848 201 2017-10-04 15:00 exploitation des ressources naturelles en guyane questions au gouvernement > exploitation des ressources naturelles en guyane 2450La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033135 40849 201 2017-10-04 15:00 exploitation des ressources naturelles en guyane questions au gouvernement > exploitation des ressources naturelles en guyane 2460Monsieur le ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, sous couvert de mettre en oeuvre des ambitions partagées, en vue d'ériger la France en élève modèle de la transition énergétique, le Gouvernement revient en catimini et sans aucune concertation sur des compétences qui avaient été décentralisées au bénéfice des collectivités d'outre-mer par la loi d'orientation du 13 décembre 2000. Dix-sept ans plus tard, dans l'indifférence générale, les Guyanais se voient dépossédés de leur droit de décider par eux-mêmes et payent le prix de l'esprit néocolonialiste qui survit chez quelques-uns de nos dirigeants.
Monsieur le ministre d'État, quelle collectivité de l'Hexagone aurait supporté qu'on lui interdise d'exercer l'une de ses compétences, privant par là même son territoire d'un potentiel moteur de développement économique, sans même lui demander son avis ? Pourtant, en mars dernier, les Guyanais sont massivement descendus dans les rues, pour hurler leur ras-le-bol général face à un pouvoir central qui refuse d'entendre le désespoir de ses citoyens d'Amazonie. Dois-je rappeler qu'en 2017, un Guyanais sur quatre n'a pas accès à l'électricité et qu'un Guyanais sur cinq ne dispose pas d'eau potable ? Et que dire du taux de chômage, qui culmine à 23 % ?
En vérité, contre toute attente, vous envoyez un mauvais signal aux Guyanais, lorsque, parallèlement à l'interdiction qui leur est faite de décider s'ils veulent ou non exploiter leurs ressources, vous annoncez, d'une part, la suppression de certaines normes environnementales et sociales dans le bâtiment et les travaux publics, et, d'autre part, la fin des aides au maintien de l'agriculture bio, tandis que vous reculez sur l'interdiction des néonicotinoïdes et du glyphosate.
Monsieur le ministre d'État, c'est une chose d'appeler nos territoires à se tourner vers les filières d'avenir, c'en est une autre de mettre en oeuvre une véritable politique d'accompagnement de ces territoires vers une croissance verte. Aujourd'hui, la Guyane ne veut plus de paroles pieuses mais exige que nous passions aux actes.
359 Gabriel Serville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033136 40850 201 2017-10-04 15:00 exploitation des ressources naturelles en guyane questions au gouvernement > exploitation des ressources naturelles en guyane 2470Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033136 40851 201 2017-10-04 15:00 exploitation des ressources naturelles en guyane questions au gouvernement > exploitation des ressources naturelles en guyane 2480La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033140 40852 201 2017-10-04 15:00 exploitation des ressources naturelles en guyane questions au gouvernement > exploitation des ressources naturelles en guyane 2490Monsieur le député, je ne pense pas vous convaincre, dans le peu de temps qui m'est accordé, de l'attention toute particulière que je voudrais porter à la Guyane. Je souhaite être en mesure de vous en persuader dans le cadre d'un dialogue prolongé et au cours de séances de travail.
Il y a quelques jours, en conformité avec des engagements qui avaient été pris entre le Gouvernement et, en particulier, le président de l'Assemblée de Guyane, j'ai accordé un droit de suite à la prolongation du permis d'exploration dit de « Guyane maritime » – qui relevait des droits acquis – dans le projet de loi « hydrocarbures » auquel, d'ailleurs, je ne veux faire aucune exception. Dans les prochaines semaines, nous allons également transférer à la collectivité territoriale de Guyane la compétence relative aux titres miniers en mer – conformément, vous l'avez dit, à des engagements pris de longue date – et qui n'a, jusqu'à présent, pas été mise en oeuvre.
Au-delà de votre interpellation, qui excède d'ailleurs le champ de l'exploitation des ressources naturelles, qu'il s'agisse de l'or ou des hydrocarbures, je m'engage à mobiliser l'ensemble de mes services pour apporter des réponses concrètes à vos préoccupations, qui sont celles des Guyanais. La qualité de l'accès à l'énergie figure parmi les principales. La programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est très ambitieuse, s'assigne pour objectif de parvenir à une proportion de 85 % d'énergies renouvelables en 2023 dans votre territoire, avec des retombées économiques en termes d'emplois et de sécurité d'approvisionnement énergétique.
Notre responsabilité, monsieur le député, est maintenant de passer à la phase de l'action. Nous allons très rapidement lancer un point d'étape pour savoir où nous en sommes des engagements qui ont été pris, mais aussi pour mobiliser les entreprises et les services de l'État, afin que ces mesures soient suivies d'effet.
318 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033141 40853 201 2017-10-04 15:00 exploitation des ressources naturelles en guyane questions au gouvernement > exploitation des ressources naturelles en guyane 2500Applaudissements sur les bancs du groupe REM, ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et GDR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033141 40854 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2510Rencontres Africa 2017
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033145 40855 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2520La parole est à Mme Marie Lebec, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033146 40856 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2530Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous étiez présent, lundi, à Abidjan, en Côte d'Ivoire, pour l'ouverture des rencontres Africa 2017, qui visent à réunir entreprises françaises et africaines.
Le format de l'événement est inédit : au cours de la semaine, ce sont près de 3 000 chefs d'entreprises français et africains qui échangeront dans trois villes phares du continent : Abidjan, Tunis et Nairobi.
L'objectif est clair : favoriser les investissements, mobiliser nos PME françaises vers l'international et, en premier lieu, vers l'Afrique, continent en pleine croissance économique. Les thématiques de l'événement témoignent des défis et des opportunités immenses qui s'offrent à nos entreprises sur le continent : l'émergence de villes durables, le boom des technologies numériques, les énergies renouvelables ou l'agriculture.
Pourtant, nous connaissons tous les chiffres négatifs de notre balance commerciale : seules 125 000 entreprises françaises sont comptabilisées chaque année comme exportatrices, quand elles sont 212 000 en Italie ou 295 000 en Allemagne. Par ailleurs, seules 25 000 entreprises continuent d'exporter cinq ans après leur première démarche, ce qui témoigne de leur trop grande fragilité à l'international. L'exportation de nos PME doit donc être une priorité pour notre économie.
Je me réjouis que le Gouvernement prenne à bras-le-corps ce sujet et se mobilise si fortement.
230 Marie Lebec F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033147 40857 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2540Ça ne se voit pas !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033150 40858 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2550Plusieurs ministres se rendront demain à Tunis, puis à Nairobi, pour accompagner nos entreprises et incarner notre équipe de France économique sur le marché africain. Mais les sujets à traiter sont multiples : formation au commerce international, financements adaptés, différenciation de nos offres, organisation du dispositif export. Nous avons également de superbes atouts à valoriser, comme la marque France ou la francophonie économique, au sein de laquelle nous devons davantage nous impliquer, comme l'indiquait hier notre collègue Jacques Krabal.
Le projet de loi à venir sur la croissance des PME, préparé par le ministre de l'économie, contiendra un volet sur leur internationalisation. Vous-même, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avez d'ores et déjà annoncé plusieurs axes de travail, notamment en coordination avec les régions. Pouvez-vous nous indiquer quels sont vos objectifs et les mesures sur lesquelles vous travaillez, en coordination avec Jean-Baptiste Lemoyne
153 Marie Lebec F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033151 40859 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2560« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033151 40860 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2570et les autres membres du Gouvernement impliqués ?
10 Marie Lebec F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033151 40861 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2580Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033151 40862 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2590La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033153 40863 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2600Madame la députée, vous avez raison
10 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033154 40864 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2610« Ah ! » sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033154 40865 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2620de souligner le succès du forum Africa 2017, qui s'est tenu hier et avant-hier à Abidjan, et qui va se poursuivre – il s'agit en effet de la même démarche – demain à Tunis – le Premier ministre y sera présent – et, dans le même temps, à Nairobi. C'est une initiative franco-ivoirienne, qui a pour objectif, non de prononcer de grands discours, mais d'être un forum d'action mettant en rapport les entreprises, en particulier les PME françaises, avec les PME de Côte d'Ivoire et de l'ensemble de l'Afrique : 2 000 entreprises y participent – ce qui n'est pas rien – , dont 500 entreprises françaises. Elles ont pu établir des partenariats, des accords, s'entendre sur des actions en faveur de l'innovation, d'une certaine manière, à égalité, pour permettre le développement, singulièrement en Afrique.
Or, vous le savez, si l'Afrique est un territoire en pleine croissance, c'est également un continent où la compétition se déploie entre, d'une part, les acteurs français et européens, et, d'autre part, des entreprises venant d'autres parties du monde, en particulier les Chinois, les Indiens, les Turcs. Il faut être au rendez-vous, et on peut y parvenir grâce à un bon partenariat entre les entreprises françaises et africaines. Tel était l'objet de ces rencontres, qui avaient déjà eu lieu à Paris en 2016, et qui avaient rencontré un succès réel.
Vous me posez une seconde question, liée au premier sujet, concernant le commerce extérieur de la France. De fait, il ne va pas bien : il accuse un déficit de 36 milliards au premier semestre, après 48 milliards l'année dernière.
276 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033154 40866 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2630Ça ne va pas s'arranger !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033157 40867 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2640Cela remonte à 2000 : on peut revenir en arrière, si vous le souhaitez !
14 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033158 40868 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2650Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033158 40869 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2660J'étais au collège en 2000 !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033159 40870 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2670Je pourrais dresser un palmarès, mais la réalité est qu'il faut changer la donne. Je serai amené à présenter des propositions pour que l'on gagne en efficacité, en lisibilité, en transparence, en simplicité, afin que les entreprises exportent et qu'une culture de l'exportation se mette réellement en oeuvre dans notre pays.
56 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033160 40871 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2680Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033160 40872 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2690Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033161 40873 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2700Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033288 40874 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2710La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033289 40875 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2720La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Hugues Renson.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033289 40876 201 2017-10-04 15:00 rencontres africa 2017 questions au gouvernement > rencontres africa 2017 2730La séance est reprise.
7 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180003.asp#P1033292 42575 219 2017-10-10 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 50Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035369 42576 219 2017-10-10 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 60L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035370 42577 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 70Politique du logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035371 42578 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 80La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035372 42579 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 90Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a présenté le mois dernier sa stratégie pour le logement : suppression du prêt à taux zéro dans les zones rurales et les villes moyennes et de l'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété, dont l'importance sociale est pourtant avérée.
« En même temps », la semaine dernière, le Président de la République a souhaité corriger ces annonces désastreuses…
79 Thierry Benoit H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035373 42580 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 100Cela reste insuffisant !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035375 42581 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 110Ça avance, ça recule…
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035377 42582 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 120… car ce sont les territoires périphériques qui paieraient le prix fort de ces orientations si le Gouvernement les mettait en oeuvre.
25 Thierry Benoit H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035395 42583 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 130C'est vrai !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035397 42584 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 140Les villes moyennes et les territoires ruraux sont en déficit de logements de qualité, notamment pour ce qui concerne la précarité énergétique et la qualité de l'air.
Il est donc nécessaire d'amplifier la dynamique de la rénovation énergétique et de la construction dans ces territoires à faible densité de population. En supprimant le prêt à taux zéro, vous condamneriez la réhabilitation et l'accès au logement dans des zones qui en ont autant besoin que les zones denses compte tenu des niveaux de revenus de leurs habitants, beaucoup plus faibles. Une politique du logement qui ne tient pas compte des différences territoriales est la négation d'une politique d'aménagement du territoire.
124 Thierry Benoit H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035376 42585 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 150Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LC et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035376 42586 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 160Très bien !
5 Sylvia Pinel F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035379 42587 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 170Vouloir concentrer les aides à l'accession sur les zones les plus tendues, où la demande dépasse l'offre, c'est alimenter la chaudière de l'inflation.
26 Thierry Benoit H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035380 42588 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 180Exactement !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035381 42589 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 190Les récentes déclarations du Président de la République vont dans le sens du maintien d'inégalités incompréhensibles entre les territoires. Faut-il rappeler que les villes moyennes et les territoires ruraux mobilisent près de 60 % du prêt à taux zéro ?
48 Thierry Benoit H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035382 42590 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 200Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LC et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035382 42591 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 210Le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants interpelle le Gouvernement afin que celui-ci engage une stratégie du logement encourageante non seulement pour les jeunes, les primo-accédants, mais aussi pour les Français à faibles revenus.
40 Thierry Benoit H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035382 42592 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 220Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035382 42594 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 230Très bien !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035398 42593 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 231Très bien !
5 Sylvia Pinel F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035398 42595 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 240La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035384 42596 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 250Monsieur le député Benoit, je vous remercie de votre question constructive
14 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035385 42597 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 260Sourires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035385 42598 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 270et, « en même temps », y réponds de manière constructive.
14 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035385 42599 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 280Quelle bienveillance !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035386 42600 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 290Vous avez fait des propositions ; vous avez été entendu. Les dispositifs dont vous avez rappelé l'existence devaient s'arrêter au 31 décembre 2017. Le Gouvernement a choisi de les prolonger selon de nouvelles modalités et avec une visibilité sur quatre ou deux ans.
En premier lieu, je vais vous rassurer en ce qui concerne les territoires « détendus », nos zones rurales, nos villes moyennes. Que va-t-il se passer pour le PTZ ? Vous le savez déjà : en ce qui concerne l'accession à la propriété dans l'ancien, le dispositif sera maintenu sur quatre ans. En ce qui concerne le neuf, et le Président de la République l'a confirmé la semaine dernière, il sera prolongé dans les zones B2 et C sur deux ans.
129 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035387 42601 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 300Mais pas avec le même taux !
9 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035389 42602 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 310Nous aurons donc une visibilité pendant quatre ans et deux ans, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.
En second lieu, vous avez parlé des jeunes, des étudiants, des villes moyennes et des territoires ruraux. En ce qui concerne les jeunes, les étudiants, nous avons pris l'engagement, en présentant cette stratégie, de construire 80 000 logements, dont 60 000 pour les étudiants.
65 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035390 42603 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 320Vous baissez l'APL !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035392 42604 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 330Le bail mobilité, l'extension de la garantie locative à tous les étudiants sont des mesures vraiment nouvelles et très importantes, et qui n'avaient jamais été proposées jusqu'ici.
30 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035393 42605 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 340Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - « Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe LR.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035393 42606 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 350Concernant les villes moyennes, nous vous proposerons au début de l'année prochaine un contrat qui changera la donne, car elles sont effectivement oubliées depuis des années.
32 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035393 42607 219 2017-10-10 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 360Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035393 42608 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 370Fonction publique
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035440 42609 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 380La parole est à M. Jacques Savatier, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035441 42610 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 390Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
20 Jacques Savatier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035442 42611 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 400Judas !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035443 42612 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 410Protestations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035443 42613 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 420Aujourd'hui, les syndicats de la fonction publique ont appelé les agents publics à une grève nationale afin de dire leur inquiétude quant aux mesures proposées par le Gouvernement pour la fonction publique. Des manifestations et rassemblements sont prévus dans toute la France et les enseignants, les personnels des hôpitaux ou du secteur des transports ont répondu à cet appel.
Monsieur le ministre, j'aimerais pouvoir rassurer nos concitoyens fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, tout en rappelant la nécessité de moderniser le service public.
Je vous demande donc de nous expliquer les initiatives qu'a prises le Gouvernement pour redéfinir le périmètre des missions de service public, faciliter la mobilité des fonctionnaires et leur progression de carrière, renforcer leur formation continue et améliorer leur qualité de vie au travail, pour un meilleur service rendu aux usagers.
Je sais que ces sujets sont étroitement suivis, dans le cadre du débat budgétaire à venir, par Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois et Mme Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, que je remercie d'avance pour leur contribution. Cependant, les Français ont besoin de connaître dès aujourd'hui la vision et les projets, la méthode et le calendrier qui sont les vôtres.
243 Jacques Savatier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035444 42614 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 430Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035444 42615 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 440Allô !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035448 42616 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 450La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035449 42617 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 460Monsieur le député, un certain nombre de syndicats de la fonction publique ont souhaité faire de ce 10 octobre une journée à la fois de grève et de manifestations. Comme vous, je suis républicain et démocrate. En tant que républicain, le membre du Gouvernement que je suis écoute, entend et reçoit les organisations syndicales qui manifestent et appellent à la grève, ce qui est tout à fait leur droit – elles méritent notre grand respect. Mais en tant que démocrate, j'estime que la majorité parlementaire a été élue pour appliquer le programme du Président de la République, et notamment transformer l'action publique, les services publics, afin de donner plus à nos concitoyens.
Comme vous – élus locaux, parlementaires, citoyens – je rencontre tous les jours les héros du quotidien. Ce sont les infirmiers, les enseignants, les agents des services publics qui, nuit et week-ends compris, travaillent pour nos concitoyens. Ils méritent notre respect.
163 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035450 42618 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 470Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035450 42619 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 480Oui, nous avons prévu une transformation de l'action publique, comme souhaité par le Président de la République et le Premier ministre. Nous devons nous poser pour savoir ce que l'État peut encore faire, ce que l'État doit faire mieux, notamment pour les territoires les plus reculés de la République. Nous devons exclure tout coup de rabot, ne pas recourir au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais réfléchir.
81 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035450 42620 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 490On a vu ce qu'a donné cette méthode avec les APL !
14 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035453 42621 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 500C'est pourquoi nous proposons cette année de revoir les missions des services publics, sans supprimer en nombre les emplois publics. Une fois les missions redéfinies, nous mettrons les moyens et le nombre d'équivalents temps plein – ETP – nécessaires pour les remplir.
La vision comptable de l'administration publique a conduit à ce que nous constatons aujourd'hui, incrédules : des créations de postes, auxquelles ont succédé autant de suppressions de postes, de nouveau suivies par des créations de postes, avec, au bout du compte, des agents publics désorientés.
Enfin, je veux dire ici que l'augmentation de la CSG sera intégralement compensée pour les trois fonctions publiques : 3 milliards d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances. Aucun agent public ne verra sa rémunération baisser au mois de janvier.
145 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035454 42622 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 510Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035454 42623 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 520Glyphosate
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035457 42624 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 530La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035458 42625 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 540Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur les révélations qui viennent d'être faites concernant le glyphosate : Monsanto, afin de défendre son business, a payé des scientifiques pour signer de fausses études rédigées par ses services.
Nous faisons face à une nouvelle crise sanitaire. La nocivité de la molécule de glyphosate a été démontrée par l'OMS. Ce pesticide étant d'ailleurs interdit pour les usages non agricoles en France, pourquoi continuer à l'autoriser pour l'agriculture ? D'ores et déjà, des maladies imputées au glyphosate font surface. C'est le cas pour Théo, 10 ans, dont la mère affirme avoir été exposée au pesticide, et qui en est à sa cinquante-deuxième opération. On retrouve également le glyphosate dans les tests urinaires réalisés par les Faucheurs volontaires de l'Ariège.
Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous encore pour intervenir ? Les faits et les études scientifiques indépendantes vous le montrent : le glyphosate des Monsanto et Bayer est un poison ! Des alternatives viables pour les agriculteurs et les consommateurs existent déjà.
191 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035459 42626 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 550Lesquelles ?
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035462 42627 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 560Il s'agit à présent de les mettre en place. C'est à vous et à votre gouvernement d'intervenir et d'impulser ce changement. En 2016, la France a interdit un autre herbicide, le diméthoate.
32 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035463 42628 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 570Il s'agit d'un insecticide !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035464 42629 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 580Cela a conduit l'Espagne, l'Italie et d'autres pays à l'interdire également.
La France a tout à fait les moyens d'enrayer cette crise sanitaire. Ce poison ne touche pas seulement notre pays ; il est de la responsabilité de votre gouvernement d'agir clairement pour interdire le glyphosate en France avant la fin de l'année. Ne soumettons pas la santé des Français à la Commission européenne et aux lobbies de l'agroalimentaire ! Monsieur le Premier ministre, à quelle date mettrez-vous un terme à cette crise sanitaire ? Et quels moyens donnerez-vous aux agriculteurs ?
90 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035465 42630 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 590Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035465 42631 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 600La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035467 42632 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 610Madame la députée, ce n'est pas la première fois, et probablement pas la dernière, que nous évoquons ce sujet lors de la séance des questions au Gouvernement. À votre grande déception sans doute, je ferai la même réponse que précédemment, ce qui démontrera une certaine constance et le souci d'être cohérent.
Le glyphosate entre dans la composition de 178 produits commercialisés en France. Des interrogations ont été formulées sur son éventuelle dangerosité. De nombreuses expertises ont été conduites par des autorités de santé, aussi bien françaises qu'européennes. Votre vision, votre lecture, vous conduisent à évoquer certaines de ces études ; il en existe d'autres, vous le savez.
125 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035468 42633 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 620Que faites-vous des « Monsanto papers » ?
7 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035470 42634 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 630Notre but est très simple. Nous partons de l'idée qu'il nous faut fixer des objectifs à la fois clairs, prévisibles et irréversibles. Constatant qu'il n'existe pas à ce jour de produits qui puissent aboutir aux mêmes résultats que ceux élaborés à partir du glyphosate, constatant que certains agriculteurs souhaitent pouvoir transformer leur façon de produire mais que d'autres se trouvent dans la nécessité d'utiliser ces produits, j'ai demandé au ministre de l'agriculture et au ministre d'État chargé de la transition écologique de préparer une stratégie de sortie du glyphosate.
Ainsi, en tenant compte de l'ensemble des connaissances scientifiques et de l'évolution des pratiques agricoles, nous pourrons définir de façon calme, ordonnée, prévisible – et irréversible – les moyens de faire évoluer notre modèle de production agricole.
Madame la députée, la Commission européenne a présenté une proposition tendant à autoriser la commercialisation du glyphosate pour les dix prochaines années. Le Président de la République et le Gouvernement ont indiqué que la France n'était pas favorable à cette proposition. La position de la France n'a pas changé depuis la dernière fois que l'on m'a posé cette question et il est probable qu'elle n'évoluera pas d'ici à la prochaine.
Nous essaierons de traiter ce sujet dans sa globalité. Nous tiendrons compte des enjeux liés à l'environnement, à la transformation du modèle agricole et à la capacité des agriculteurs à produire et à vivre de leur travail. Les États généraux de l'alimentation offrent l'occasion de se poser ces questions. Mais encore une fois, c'est aux deux ministres compétents dans ce domaine qu'il appartiendra de proposer une feuille de route sur laquelle le Gouvernement pourra s'engager.
300 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035471 42635 219 2017-10-10 15:00 glyphosate questions au gouvernement > glyphosate 640Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035471 42636 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 650Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035399 42637 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 660La parole est à M. Xavier Batut, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035400 42638 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 670Ma question s'adresse à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.
Je suis élu d'une circonscription rurale qui est fière de son histoire et consciente de son potentiel, mais ce territoire, situé à équidistance du Havre et de Rouen est, à l'heure actuelle, orphelin. Nous souffrons d'une couverture mobile désastreuse et d'un réseau internet déplorable.
J'appartiens à cette génération souvent nommée la génération Y. Je vis sur un territoire que j'affectionne…
91 Xavier Batut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035401 42639 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 680Nous aussi !
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035403 42640 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 690… mais je vis également avec mon temps et ses usages.
Lors de ma campagne, j'ai sillonné 233 communes et parcouru près de 6 000 kilomètres : …
28 Xavier Batut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035404 42641 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 700Vous n'êtes pas le seul !
8 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035479 42642 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 710… accéder au réseau EDGE relevait alors souvent du miracle. La couverture est si faible que des familles, des entrepreneurs, des retraités doivent se mettre au milieu de leur jardin pour téléphoner. Et ce que je vous décris n'est pas la situation d'un territoire particulier mais celle de nos territoires ruraux.
58 Xavier Batut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035477 42643 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 720Rejoignez l'opposition !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035482 42644 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 730Monsieur le secrétaire d'État, la téléphonie mobile et le numérique représentent la fracture sociale de notre siècle. À l'heure de la dématérialisation, nous devons en avoir pleinement conscience et agir vite en faveur des territoires ruraux, qui sont des atouts pour notre pays.
Je me suis longuement entretenu avec des acteurs du secteur. La fibre ne peut-être l'unique solution pour bénéficier du haut débit. L'État a pris un engagement vis-à-vis de Seine-Maritime Numérique. Quel sera son apport complémentaire en plus des 30 millions d'euros déjà promis ? Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'assurer que nous allons démocratiser la montée en débit et que nous reverrons les conditions d'obtention des licences 5G en durcissant les critères imposés aux opérateurs en matière d'investissement et d'accès de la population au service ?
157 Xavier Batut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035475 42645 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 740Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035475 42646 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 750En 2025 !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035406 42647 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 760Il faut le haut débit pour tous, pas un réseau à deux vitesses !
16 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035481 42648 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 770La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035407 42649 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 780Monsieur le député Batut…
7 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035408 42650 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 790«Non, il siège là ! » sur les bancs du groupe LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035408 42651 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 800Cela vous fait rire ! Pourtant, la couverture numérique est aujourd'hui le dernier reflet des exclusions.
18 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035408 42652 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 810Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035408 42653 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 820Allez-y, continuez donc à rire !
6 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035408 42654 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 830Applaudissements sur les bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035408 42655 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 840Qu'on lui donne du Temesta !
7 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035483 42656 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 850Monsieur le député, je suis conscient de la situation que vous décrivez et des attentes des territoires. J'ai fait campagne avec vous. Les Français étaient nombreux à nous demander où étaient les barres.
37 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035410 42657 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 860Vous avez découvert les Français : c'est bien !
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035485 42658 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 870Ils ont raison de poser la question : où sont les barres, en effet ?
15 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42659 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 880Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42660 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 890Deux sujets nous occupent en ce domaine. Le premier est celui de la couverture fixe, pour laquelle nous avons pris un engagement clair. D'ici 2020, nous voulons un haut débit satisfaisant, partout sur le territoire.
37 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42661 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 900Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42662 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 910Le deuxième engagement concerne le réseau mobile.
11 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42663 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 920Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42664 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 930Nous savons en parler normalement quand vous venez me voir, chers collègues de l'opposition : faisons de même ici.
22 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42665 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 940Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42666 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 950Je n'entrerai pas dans les détails, mais parlons de la méthode, qui a été annoncée dans un courrier que nous avons signé avec MM. Mézard, Denormandie et Griveaux et qui est soutenue par les opérateurs. Des engagements seront pris en ce domaine. Deux d'entre vous, Mme Laure de La Raudière et M. Bothorel, on rendu sur ce sujet un rapport dont les recommandations doivent nous amener à revoir notre manière de travailler ensemble. Elles ont d'ores et déjà aidé le Gouvernement à prendre des décisions et à s'engager avec les opérateurs.
100 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035484 42667 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 960Quelles décisions ?
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035414 42668 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 970Nous souhaitons aujourd'hui que cette méthode de travail nous permette d'avancer ensemble. Quelques engagements, fermes et opposables, plus de transparence, …
23 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035415 42669 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 980Bla bla !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035488 42670 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 990… et un renforcement majeur des obligations des opérateurs, notamment dans le cas des prochaines attributions de fréquences.
21 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035486 42671 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 1000Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035486 42672 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 1010Rien du tout !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035416 42673 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 1020Je vous le demande : engageons-nous tous ensemble sur ce sujet puisque, vous le savez bien, c'est sur ce programme que vous pourrez être réélu.
27 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035417 42674 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 1030Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM - Exclamations sur les bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035417 42675 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1040Fonction publique
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035418 42676 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1050La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035419 42677 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1060Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je veux vous féliciter. Jamais sous la Ve République, un gouvernement n'avait réussi l'exploit, en à peine cinq mois, de réunir un front commun de tous les syndicats de la fonction publique contre lui.
49 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035420 42678 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1070Eh oui ! Bravo !
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035527 42679 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1080Valls n'était pas mauvais non plus dans ce domaine !
12 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035421 42680 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1090Aujourd'hui, les Français manifestent dans plus de 130 communes de notre pays.
Mais, c'est vrai, avec La République en Marche, tout va toujours plus vite.
Aujourd'hui, ce ne sont pas des fonctionnaires qui défilent. Ce sont des femmes et des hommes qui éduquent nos enfants, qui servent au quotidien leurs concitoyens, qui les soignent. À ceux de l'exécutif qui parlent de fainéants ou de fonctionnaires de circulaire –
76 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42681 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1100Exclamations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42682 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1110merci, mes chers collègues, de votre soutien ! –, je veux parler des cadeaux fiscaux accordés aux plus riches, aux 200 000 qui ont déjà tout !
27 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42683 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1120Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42684 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1130Avec ces 5 milliards d'euros que vous leur offrez, nous pourrions ouvrir 150 000 postes de professeurs chaque année en plus, et doubler en un quinquennat l'effectif du corps professoral.
Mais vous avez fait d'autres choix : vous avez préféré geler le point d'indice des fonctionnaires, leur imposer une politique d'austérité, rétablir le jour de carence. Surtout, après un plan de casse sociale se traduisant par la suppression de 160 000 emplois aidés, vous avez décidé un nouveau coup de rabot stupide à hauteur de 120 000 postes. Où les prendrez-vous ? Dans nos écoles ? Dans nos armées ? Dans nos maisons de retraite ?
106 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42685 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1140Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42686 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1150Cette question est légitime.
Vous allez encore aujourd'hui réunir nos syndicats dans une grande conférence salariale, mais je vous demande, monsieur le Premier ministre, où se trouve le vrai pouvoir d'achat pour les salariés du quotidien, pour ceux qui font vivre le service public, seul patrimoine de ceux qui n'en ont pas !
60 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42687 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1160Applaudissements sur les bancs du groupe NG – Exclamations sur les bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035526 42688 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1170La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035426 42689 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1180Vifs applaudissements sur les bancs des groupe REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035426 42690 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1190Pardonnez-moi, monsieur le député, en vous cherchant des yeux, je regardais plutôt du côté du groupe La France insoumise.
24 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035427 42691 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1200Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035427 42692 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1210Contrairement à vous, tout le monde ne change pas de groupe du jour au lendemain !
16 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035528 42693 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1220Rappelons deux vérités, monsieur le député. Pendant quatre années, vous n'avez pas augmenté le point d'indice des fonctionnaires.
24 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035428 42694 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1230Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035428 42695 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1240L'erreur est humaine, mais persévérer est diabolique.
11 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035428 42696 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1250L'erreur, c'est Valls !
5 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035429 42697 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1260Le contre-budget que Mme Rabault nous a présenté ne contient aucune mesure pour augmenter le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique. Aucune !
27 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035430 42698 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1270Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035430 42699 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1280Il est vrai qu'il n'est pas très épais !
Par ailleurs, cette année, le pouvoir d'achat des agents publics a augmenté de 4 % en moyenne cette année, et devrait augmenter de 2 % encore l'année prochaine. C'est vrai, c'est une moyenne, et des disparités existent, mais nous avons déclaré aux organisations syndicales que nous étions prêts à y travailler.
Il est encore vrai que le pouvoir d'achat de certains fonctionnaires doit être amélioré. Nous ferons, avec M. Blanquer, des propositions pour améliorer celui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Vous savez, monsieur le député, je respecte les agents des mairies de France qui ont aujourd'hui choisi d'exercer leur droit de grève ou de manifestation, mais un peu moins les élus qui ont fermé tous les services publics dans leur commune, comme c'est le cas dans la vôtre, ce qui a empêché certains de nos concitoyens de faire garder leurs enfants ou de les faire manger à la cantine !
176 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035430 42700 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1290Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035430 42701 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1300Prendre en otage les citoyens de la République, ce n'est pas normal !
15 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035430 42702 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1310N'importe quoi !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035529 42703 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1320Au cours du précédent quinquennat, l'ancienne majorité a fait des promesses qu'elle n'a pas su financer. Cela ne m'étonne qu'à moitié, monsieur le député, quand on sait de quelle manière vous avez géré les deniers publics dans votre propre commune !
48 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035436 42704 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1330Applaudissements sur les bancs du groupe REM. - Exclamations et huées sur les bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035436 42705 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1340C'est une attaque personnelle, c'est honteux !
8 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035437 42706 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1350Si la chambre régionale des comptes a pu faire état d'un endettement extraordinaire, c'est que vous n'avez manifestement pas su gérer les finances publiques. Pour notre part, nous ne faisons pas de promesses que nous ne pourrions pas financer. Au contraire, nous prendrons dès le 16 octobre, vis-à-vis des organisations syndicales, des engagements que nous pourrons tenir. Point de démagogie ici, monsieur le député.
71 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035438 42707 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1360Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035438 42708 219 2017-10-10 15:00 fonction publique questions au gouvernement > fonction publique 1370Lamentable !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035530 42709 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1380Périmètre du Grand Paris
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035615 42710 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1390La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035616 42711 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1400Monsieur le Premier ministre : 1 278 communes, 82 intercommunalités, 8 départements, une métropole composée elle-même de 131 communes et de 12 territoires, plus de 900 groupements de collectivités et, bien évidemment, la région administrative. À n'en pas douter, l'Île-de-France détient le record de la complexité, de quoi donner le tournis à une toupie !
Alors que les dernières lois territoriales se fixaient pour objectif de clarifier les compétences de chaque collectivité, les batailles parlementaires ont laissé des territoires ankylosés et confus. L'organisation francilienne est digne des plus prodigieux mille-feuilles dont on se délecterait sans doute s'il n'était pas question de l'efficacité de l'action publique au service de nos concitoyens.
La simplification drastique, pour reprendre les mots du Président de la République, est une absolue nécessité. Une gouvernance qui fait coexister trois poids lourds – région, métropole, Paris – ne peut pas fonctionner.
Ce fut une erreur du précédent gouvernement de réduire le périmètre de la métropole au seul ancien département de la Seine, excluant de fait cinq millions de Franciliens et faisant peser le risque d'une marginalisation sociale, économique et culturelle des territoires périurbains et ruraux de la grande couronne. La solution ne peut consister à intégrer à la métropole des valeurs ajoutées comme Roissy et le plateau de Saclay.
Pour répondre aux défis qui nous sont lancés par les grandes régions du monde, faisons le choix cohérent et logique de la région métropole calquée sur le périmètre de l'Île-de-France et dotée de compétences stratégiques. Si nous voulons bâtir une agriculture – pour ne prendre que cet exemple – qui serait, elle aussi, moteur du développement économique, c'est bien cet échelon qu'il faut envisager.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale, les élus locaux et les Franciliens sur les orientations retenues par le Gouvernement dans la perspective de la conférence du Grand Paris ? Pouvez-vous réaffirmer que vous aurez à coeur de ne pas laisser s'installer une Île-de-France à plusieurs vitesses dont les territoires de grande couronne seraient, à nouveau, les grands oubliés ?
377 Bruno Millienne H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035617 42712 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1410Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035617 42713 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1420La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035624 42714 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1430C'est un one man show aujourd'hui !
8 Bernard Brochand H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035625 42715 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1440Monsieur le député, pour recevoir en ce moment de nombreux élus franciliens, régionaux, départementaux, présidents d'établissements publics territoriaux et maires, je mesure mieux la complexité du débat sur le Grand Paris ou la métropole. Je mesure les passions, les inquiétudes, les interrogations qu'il suscite.
Pour vous répondre, je partirai de trois constats. Premier constat – et c'est plutôt une bonne nouvelle – , le fait métropolitain s'est imposé ; il n'est pas contesté. Chacun s'accorde à reconnaître que le fait métropolitain existe, que la très grande densité démographique sur l'aire géographique très vaste autour de Paris relève de ce fait métropolitain et qu'il faut donc traiter celui-ci en tant que tel.
Deuxième constat : que l'on retienne le périmètre de la métropole actuelle avec ses 7 millions d'habitants ou le périmètre de la région Île-de-France avec ses près de 11 millions d'habitants, il n'existe pas sur le territoire national quelque chose de comparable, qui présente les spécificités du Grand Paris ou de la métropole, quel que soit le nom qu'on veuille lui donner.
Troisième constat : tout le monde s'accorde sur le fait que la situation actuelle ne peut pas durer.
222 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035626 42716 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1450C'est clair !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035630 42717 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1460C'est d'ailleurs très intéressant. Des modifications législatives ont été tentées, mais je n'ai encore rencontré personne qui me dise : « Surtout ne changez rien ! ».
Je crois que la bonne méthode, monsieur le député, est de partir non pas d'une logique institutionnelle, presque administrative, mais plutôt des politiques publiques. C'est une meilleure méthode.
Réfléchissons aux enjeux de l'organisation du fait métropolitain : à celui, essentiel et urgent, de la compétitivité. Réfléchissons à l'enjeu de la qualité de vie – ce n'est pas un vain mot dans ce territoire ; comme partout en France, mais singulièrement dans le territoire métropolitain, cette question se pose. Pensons aussi aux questions de solidarité, car la répartition des richesses sur le territoire métropolitain est à l'évidence marquée par de très fortes inégalités.
Sur la base de ces constats et de ces orientations, le Président de la République et le Gouvernement proposent une méthode. La première caractéristique de cette méthode est d'écouter et de prendre le temps d'entendre les points de vue et les aspirations de l'ensemble des acteurs. Ces aspirations sont souvent contradictoires, vous le savez, monsieur le député. Il faut prendre le temps d'écouter pour comprendre quelles sont les logiques portées par les différents niveaux d'administration territoriale et par les élus qui les incarnent.
Deuxième point de méthode : éclairer. Nous devons instruire et documenter les différents scénarios possibles d'organisation parce qu'une multitude de questions techniques, juridiques, financières et même pratiques sur la répartition ou le transfert des compétences se posent. Si, sur un coin de table ou dans sa tête, on peut envisager un cadre administratif parfait, dans la pratique, le transfert des compétences est redoutablement complexe. Personne ne veut, dans les années qui viennent, créer plus de désordre encore dans la répartition des compétences.
Enfin, troisième point de méthode : décider. C'est ce que nous ferons à l'issue de ce processus et après la réunion, à l'initiative du Président de la République, d'une conférence sur le Grand Paris pour dessiner les nouveaux modes d'organisation.
389 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035631 42718 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1470Avec des assises ?
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035639 42719 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1480Ce qui est certain, monsieur le député, c'est que nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo. Nous allons donc devoir avancer et inventer quelque chose qui n'existe nulle part ailleurs en France – il n'existe aucun modèle dont nous pourrions nous inspirer ou que nous pourrions reproduire s'agissant de la métropole parisienne. C'est donc à un exercice non seulement d'inventivité intellectuelle, mais aussi d'enracinement très fort dans la réalité métropolitaine que nous devons nous livrer.
83 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035640 42720 219 2017-10-10 15:00 périmètre du grand paris questions au gouvernement > périmètre du grand paris 1490Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035640 42721 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1500Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035641 42722 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1510La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035642 42723 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1520Monsieur le Premier ministre, non, les retraités ne sont pas des nantis ! Ils ont travaillé toute leur vie et ont bien mérité leurs pensions. À vous entendre, ceux qui perçoivent 1 200 euros par mois sont riches ! Mais non, monsieur le Premier ministre !
Ces 60 % de retraités que vous qualifiez d'aisés doivent eux aussi payer leurs factures d'électricité et de gaz, leur essence – dont le prix va encore augmenter grâce à vous – , se loger, se nourrir. Pour eux aussi, les fins de mois sont difficiles.
Ma question porte plus précisément sur les 700 000 retraités hébergés en maisons de retraite. En effet, ils vont subir de plein fouet votre hausse de la CSG de 22 % à partir du 1er janvier 2018 car, n'ayant plus de résidence principale, ils ne bénéficieront pas de la baisse d'un tiers du montant de la taxe d'habitation en 2018. En conséquence, leur pension baissera sans aucune compensation. Nous sommes donc bien loin de la neutralité que vous annoncez dans les médias !
Cette situation est d'autant plus inadmissible que les enfants de ces retraités doivent souvent les aider à payer les frais d'hébergement qui s'élèvent en moyenne à 1 800 euros par mois en province et 2 200 euros en Île-de-France.
Alors, monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous prévu pour eux ? Je vous remercie de répondre de manière précise à cette question précise.
244 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035643 42724 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1530Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035643 42725 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1540La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035648 42726 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1550Monsieur le député, votre question est importante. La situation que vous décrivez serait insupportable si elle était vraie, mais je vous rassure : ce n'est pas le cas. Le Gouvernement proposera un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour que chacun en soit assuré.
53 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035649 42727 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1560Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035649 42728 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1570C'était donc vrai !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035651 42729 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1580Je vais tout vous expliquer. D'abord, nous constatons que, dans les 7 400 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – que compte notre pays, 60 % des personnes hébergées disposent de revenus inférieurs au seuil de déclenchement de l'augmentation de la CSG, à l'inverse de l'ensemble des retraités. On peut donc en conclure que les personnes vivant dans les EHPAD sont en moyenne plus pauvres que la population nationale. Donc, 60 % des résidents ne sont pas concernés par la hausse de la CSG.
Ensuite, certaines personnes sont hébergées au sein d'un EHPAD – elles choisissent une maison de retraite, qu'elle soit publique ou privée – , mais n'ont pas recours aux services de médicalisation. Mme Buzyn et moi-même l'avons vérifié, ces personnes sont assujetties à la taxe d'habitation. Elles bénéficieront évidemment d'un dégrèvement de la taxe d'habitation jusqu'à 2 500 euros pour une personne seule.
157 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035652 42730 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1590Ce n'est pas possible dans les EHPAD !
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035654 42731 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1600Quant aux personnes médicalisées, elles ne reçoivent pas la taxe d'habitation, mais l'EHPAD la reçoit pour elles et la répercute sur ses tarifs.
30 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035655 42732 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1610Vous dites des bêtises !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035656 42733 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1620Non, je ne dis pas de bêtises. Ces établissements auront évidemment droit au dégrèvement s'ils le demandent aux services fiscaux. C'est l'objet de l'amendement que nous allons présenter dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
48 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035657 42734 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1630Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
10 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035658 42735 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1640C'est une usine à gaz !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035659 42736 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1650Il y a enfin le cas de ceux – moins de 15 % des personnes concernées – qui ne paient pas la taxe d'habitation, ni par le biais de leur établissement ni directement. Un débat aura lieu avec Mme Buzyn et des amendements seront proposés par les parlementaires pour permettre une répercussion sur les prix des EHPAD. Aucun retraité ne sera concerné par l'augmentation que vous évoquez.
69 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035660 42737 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1660Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035660 42738 219 2017-10-10 15:00 fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1670C'est de l'enfumage !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035661 42739 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1680Réhabilitation de l'étang de Berre
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035531 42740 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1690La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035532 42741 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1700Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma circonscription est riveraine du plus grand étang d'eau salée de France, d'une superficie supérieure à la Ville de Paris : je veux parler de l'étang de Berre.
Pendant des décennies, ce joyau écologique, pépite des Bouches-du-Rhône, a malheureusement été victime de rejets conséquents de produits chimiques et de dégradations dues à une urbanisation galopante. Le constat est accablant : la faune et la flore subaquatiques ont été en grande partie détruites.
Mais les temps ont changé. Aujourd'hui, les associations, les élus et les habitants aspirent unanimement à la réhabilitation de l'étang de Berre. Ce renouveau écologique permettrait le retour d'une biodiversité riche, mais aussi la création de milliers d'emplois dans les secteurs du tourisme et de la pêche.
Pour réaliser cet objectif, il y a une solution, saliniser une eau devenue trop douce, et il y a un moyen, remettre en eau le tunnel du Rove, qui reliait la Méditerranée à l'étang.
184 Jean-Marc Zulesi H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035533 42742 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1710« On n'est pas mardi matin ! » sur les bancs du groupe LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035533 42743 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1720En avril dernier, un rapport commandé par le ministère de l'écologie…
15 Jean-Marc Zulesi H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035533 42744 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1730Il ferait mieux de nous donner des sous en plus !
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035538 42745 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1740… avait jugé possible la mise en place d'un débit de dix mètres cubes par seconde en perçant un conduit dans ce tunnel. Cette solution aura certes un coût financier, mais ses retombées seront bien supérieures, aux niveaux écologique, économique et humain.
Monsieur le ministre, quelles sont vos perspectives d'actions pour la réhabilitation de l'étang de Berre ?
68 Jean-Marc Zulesi H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035539 42746 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1750Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035539 42747 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1760La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035541 42748 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1770Monsieur le député, d'abord, je tiens à vous rassurer : même si la tentation d'ignorer le sujet sur lequel vous m'interpellez me traversait l'esprit, il ne se passe pas un jour sans que convergent vers moi ce cri d'espoir et cette attente partagés dans votre territoire.
49 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035542 42749 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1780Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035542 42750 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1790Comme vous l'avez dit, anciennement salé, l'étang de Berre est devenu depuis de longues années un étang d'eau douce, excessivement pollué. Mais sa restauration ne peut pas se faire à n'importe quel prix.
Nous partageons évidemment votre priorité. L'objectif, auquel nous parviendrons ensemble, est bien de dépolluer rapidement cet étang. En revanche, l'expertise que vous venez d'évoquer et dont nous avons reçu les conclusions en juin, nous inspire quelques interrogations sur la méthode que vous proposez.
Les études menées par les experts soulignent en effet que les apports artificiels de grandes quantités d'eau salée ne sont pas forcément la meilleure option, et qu'il existerait de techniques plus douces, plus respectueuses de l'écosystème.
129 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035542 42751 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1800Les sacs de sel ?
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035606 42752 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1810En effet, non seulement l'utilisation du canal du Rove actuellement obstrué, pour alimenter l'étang en eau de mer via un système de pompage, serait très coûteuse – 25 millions d'euros – mais son résultat serait très incertain. Il nous paraît donc nécessaire d'en débattre immédiatement avec les partenaires locaux et d'examiner les propositions alternatives plus douces.
65 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035546 42753 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1820Il n'y en a pas !
7 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035547 42754 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1830En parallèle, des dispositifs d'observation seraient utiles pour comprendre le fonctionnement de cet écosystème. Il est possible par exemple de jouer sur la courantologie faible des étangs ou sur d'autres facteurs, notamment le mistral, …
38 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035548 42755 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1840C'est une usine à gaz, ça !
7 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035607 42756 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1850C'est de la poésie !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035549 42757 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1860… et de remettre en état les ouvrages existant sur les digues.
13 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035608 42758 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1870Il ne faut pas écouter les technocrates !
9 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035610 42759 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1880Pour conclure, le ministère est prêt à réfléchir sans tarder avec vous et avec l'ensemble des acteurs locaux afin de trouver des solutions pour l'étang de Berre.
33 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035550 42760 219 2017-10-10 15:00 réhabilitation de l'étang de berre questions au gouvernement > réhabilitation de l'étang de berre 1890Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM, MODEM et LC.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035550 42761 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1900Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035551 42762 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1910La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe les constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035552 42763 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1920Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, quand allez-vous arrêter de nous embrouiller sur le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?
Dernier épisode du feuilleton : les médiateurs que vous avez nommés ont demandé à la société Carbone 4 une expertise complémentaire sur le bilan carbone des deux options possibles, la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes ou le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique.
Or deux des dirigeants de cette société sont des personnalités que vous connaissez très bien. Au même titre que Gérard Feldzer, l'un des trois médiateurs, Jean-Marc Jancovici, ingénieur-conseil en énergie et climat, siège au comité stratégique de la Fondation Hulot
126 Yannick Favennec Becot H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035553 42764 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1930Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035553 42765 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1940et il est également co-auteur de votre pacte écologique de 2007.
Alain Grandjean, expert en transition énergétique, siège, quant à lui, au conseil scientifique de votre Fondation.
31 Yannick Favennec Becot H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035553 42766 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1950Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035553 42767 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1960Vous lui avez d'ailleurs remis la Légion d'honneur et avez préfacé deux de ses ouvrages.
Mon propos n'est pas de remettre en cause le principe de l'expertise, ni même les compétences de l'agence sur les questions environnementales.
45 Yannick Favennec Becot H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035553 42768 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1970Loin de nous cette idée !
8 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035558 42769 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1980Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035558 42770 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 1990En revanche, l'appartenance de ces deux personnalités à la fondation Hulot crée la suspicion sur l'indépendance de leurs futures conclusions, surtout si l'on ajoute que MM. Grandjean et Jancovici ont pris des positions personnelles contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Alors, monsieur le ministre, Notre-Dame-des-Landes : réelle médiation ou véritable manipulation ?
58 Yannick Favennec Becot H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035559 42771 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2000Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035559 42772 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2010La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035561 42773 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2020Monsieur le député Favenne, …
7 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035562 42774 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2030Favennec !
3 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035563 42775 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2040Peu importe.
4 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035564 42776 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2050Protestations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035564 42777 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2060Est-ce que l'on vous appelle : « monsieur le ministre Dugenou » ?
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035611 42778 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2070Peu importe, parce que votre propos, monsieur le député, est lourd d'insinuations. Pardon de vous le dire, mais…
21 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035612 42779 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2080Ne vous adressez pas à nous ! La question a été posée par votre copain !
16 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035565 42780 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2090… je vous demanderai démontrer que j'ai en quoi que ce soit participé de près ou de loin non seulement à la nomination des experts mais à la demande de ces experts de désigner la société Carbone 4 pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre dans les deux projets.
53 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035566 42781 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2100Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035566 42782 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2110Pour tout vous dire, je l'ai découvert en ayant connaissance de votre question. Sachez seulement que la médiation proposée par le Gouvernement, dont je salue le travail, …
32 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035566 42783 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2120Mais c'est qui, le Gouvernement ?
7 Dino Cinieri H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035568 42784 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2130… nommera en toute transparence les instruments et la méthodologie.
Pour l'heure, nous ignorons encore l'issue de ces travaux. Mais ma ligne de conduite sera la suivante : je me plierai à la décision du Gouvernement lorsque la médiation aura déposé ses conclusions, puisque celle-ci a pour vocation d'étudier en toute indépendance – je peux le garantir – toutes les alternatives et d'en donner une lecture au Gouvernement.
73 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035569 42785 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2140C'est qui, le Gouvernement ?
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035613 42786 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2150Cette échéance arrivera fin décembre. D'ici là, pardon de vous le dire, je me concentrerai pour ma part sur d'autres priorités et je me plierai à la décision indépendante du Gouvernement.
37 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035571 42787 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2160Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035571 42788 219 2017-10-10 15:00 aéroport de notre-dame-des-landes questions au gouvernement > aéroport de notre-dame-des-landes 2170Mais c'est qui, le Gouvernement ?
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035614 42789 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2180Projet de réforme de la carte judiciaire
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035572 42790 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2190La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035573 42791 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2200Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, permettez-moi, en ce jour, de rendre hommage à l'un de vos prédécesseurs, Robert Badinter, dont la loi portant abolition de la peine de mort était promulguée il y a trente-six ans.
44 Isabelle Rauch F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035574 42792 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2210Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, NG et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035574 42793 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2220Ma question, qui porte sur l'avenir de notre système judiciaire, émane, à travers moi, de toute la Moselle. Elle est partagée par l'ensemble de mes collègues parlementaires, par les élus locaux et, au-delà, par l'ensemble de la population, ainsi que par les personnels de justice. Elle touche à ce qui nous est cher : l'organisation de l'État et des services publics dans notre département.
Depuis maintenant plusieurs semaines, les barreaux, de manière bruyante, les personnels de justice, plus discrètement, nous alertent sur une disparition qui semblerait programmée de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines.
Madame la garde des sceaux, au-delà des mots encourageants que vous avez prononcés dans la presse, il nous faut aujourd'hui des actes. La Moselle, c'est plus de 1 million d'habitants. C'est un département qui se bat pour tenir son rang et mobiliser ses énergies…
160 Isabelle Rauch F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035574 42794 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2230C'est vrai !
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035578 42795 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2240… malgré le lourd tribut qu'il a payé aux restructurations militaires, à la réorganisation territoriale et aux transformations industrielles. Les élus, les acteurs économiques, les citoyens, les organisations professionnelles – dont les barreaux – se battent tous les jours pour y développer l'emploi, l'attractivité, la qualité de vie et y préparer l'avenir de nos enfants. Et ici, peut-être plus encore qu'ailleurs, les services publics comptent, pour l'emploi direct et indirect qu'ils génèrent, pour la permanence de l'État qu'ils incarnent, pour le maillage des territoires qu'ils permettent.
Aussi, madame la garde des sceaux, ma question est simple. Quelles sont les intentions de la chancellerie quant au devenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux d'instance et de grande d'instance de Thionville et Sarreguemines ?
131 Isabelle Rauch F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035579 42796 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2250On ferme !
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035581 42797 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2260Mais, au-delà de cette question concernant la carte judiciaire, je souhaite aussi connaître votre stratégie pour permettre à ces juridictions de conserver leurs attributions, voire pour amplifier leur rayonnement.
32 Isabelle Rauch F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035582 42798 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2270Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035582 42799 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2280La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035583 42800 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2290Madame la députée, 69 % des Français pensaient en 2016 que la justice fonctionnait mal. C'est bien la raison pour laquelle le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de proposer un budget en augmentation de près de 4 %, ce qui est tout à fait significatif, et permettra une création de 1 000 emplois en 2018. C'est aussi la raison pour laquelle, avec M. le Premier ministre, nous avons lancé il y a quelques jours, à Nantes, les chantiers de la justice. Vous l'avez peut-être lu dans la presse, il s'agit de cinq chantiers qui porteront à la fois sur la numérisation, la simplification des procédures pénale et civile, l'adaptation de l'organisation de nos juridictions et le sens et l'efficacité de la peine.
130 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035584 42801 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2300Ce n'est pas la question !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035585 42802 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2310Ces chantiers devront être achevés d'ici au 15 janvier prochain afin que je puisse revenir devant vous au printemps pour vous présenter un projet de loi de programmation et un projet de loi relatif à la procédure pénale.
42 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035586 42803 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2320La question !
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035587 42804 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2330Le chantier relatif à l'adaptation de nos juridictions est évidemment le plus sensible. Comme vous, madame la députée, je suis absolument certaine que les services publics doivent demeurer présents sur nos territoires.
C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité confier à deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assembléenationale – M. Dominique Raimbourg et M. Philippe Houillon – une mission de réflexion sur ce chantier de l'adaptation. Ils devront nécessairement – cela me semble inéluctable – raisonner en termes non pas de statu quo, mais de dynamique, et penser en termes de proximité, de spécialisation, de collégialité.
107 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035588 42805 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2340Combien d'ouvertures ?
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035590 42806 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2350En toute hypothèse, nous avons pris un engagement : aucun lieu de juridiction ne sera fermé et le maillage actuel des juridictions sera conservé. Nous travaillerons en ce sens. Le résultat de la concertation nous donnera le schéma définitif.
44 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035591 42807 219 2017-10-10 15:00 projet de réforme de la carte judiciaire questions au gouvernement > projet de réforme de la carte judiciaire 2360Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035591 42808 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2370Manifestation des fonctionnaires
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035592 42809 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2380La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035593 42810 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2390Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je veux vous parler de ces pompiers, avec leur dévouement quotidien – j'ai encore eu l'occasion de les rencontrer le week-end dernier, luttant contre un feu – , de ces policiers de la brigade anticriminalité – BAC – , engagés contre les trafics, de ces hospitaliers qui ne supportent pas de voir leur hôpital traiter de plus en plus mal ses patients quand sa mission est de les soigner, de ces enseignants, qui ont conscience d'exercer une mission essentielle auprès des enfants et qui ont le sentiment d'être empêchés, de ces douaniers qui ne comprennent pas pourquoi on organise leur inefficacité face aux fraudes. Ces « oeuvriers » du bien commun sont, chacune, chacun à leur façon, indispensables. Ils devraient être la fierté de la République.
Pourtant, ce sont eux qui manifestent aujourd'hui, partout en France. Ils demandent des comptes ; ils posent des questions précises auxquelles, pour l'instant, vos réponses n'ont pas été suffisantes. Ils veulent le déploiement du service public. Ils demandent quand va cesser cet acharnement à les priver de moyens d'agir ; ils demandent quand leur travail sera respecté, quand les usagers seront respectés, quand les droits des citoyens de ce pays seront respectés. Et vous leur répondez : quand nous aurons fini de faire des restrictions, et vous ne cessez jamais. Et vous refusez d'aller chercher l'argent là où il est – par exemple, les quelque 300 milliards planqués par des citoyens français dans les paradis fiscaux.
Gardons l'argent du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , des taxes sur les dividendes, et les milliards que vous dilapidez pour vos amis – les riches et les acteurs de la finance !
304 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035594 42811 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2400Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035594 42812 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2410Très bien !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035597 42813 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2420Ces « héros du quotidien », dont vous avez parlé, payez-les correctement, recrutez-les ! Ne privez pas la République de sa force !
23 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035598 42814 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2430Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035598 42815 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2440Monsieur le ministre, quelle ambition avez-vous pour les services publics ? Quand allez-vous prendre la mesure de la colère sociale qui monte dans le pays ?
27 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035598 42816 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2450Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035598 42817 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2460La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035600 42818 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2470Monsieur le député, vous avez raison : comme je l'ai indiqué précédemment à votre collègue, les personnes que vous citez sont effectivement des héros du quotidien, qui travaillent chaque jour à la sécurité des Français et à leur bien vivre. Nous sommes tous, ici, attachés aux services publics, aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publique.
64 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035601 42819 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2480Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035601 42820 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2490Cela dit, si certains d'entre eux manifestent, ce qui est leur droit, toute la fonction publique ne le fait pas. Nous voulons aussi dire à l'ensemble des agents publics que nous avons compris qu'ils souhaitaient être considérés, ce qui est bien légitime. De fait, après des années sans augmentation du point d'indice, ni évolution de leur rémunération, ni modification de leurs missions, on leur a infligé des années durant des coups de rabot, en termes de suppressions de postes, avant de décider, au cours des deux dernières années, une augmentation extrêmement forte de leurs effectifs, le tout sans réelle concertation.
Nous allons donc remettre les choses à plat. D'abord, monsieur le député, sans vouloir caricaturer vos propos, j'apporterai une précision. La rémunération moyenne des agents publics ne connaît pas l'austérité que vous évoquez : elle connaîtra une augmentation moyenne de 4 % en 2017 et de 2 % l'année prochaine. Par ailleurs, dans la trajectoire budgétaire que nous présenterons tout à l'heure à la commission des finances, nous avons maintenu les 4 milliards d'euros qui ont été actés, mais non financés, dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR – , ce qui constituera une augmentation de pouvoir d'achat pour l'ensemble des agents publics.
Monsieur le député, on ne peut pas tout confondre. Nous avons pris un certain nombre de dispositions extrêmement fortes contre la fraude fiscale. À la demande de M. le Président de la République et de M. le Premier ministre, nous fermerons, au 31 décembre, le service de traitement des déclarations rectificatives – STDR – , qui concerne un certain nombre d'évadés fiscaux. Nous allons par ailleurs augmenter les moyens accordés, notamment, à la Direction générale des finances publiques – DGFIP – , aux renseignements douaniers et au renseignement TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – pour lutter contre la fraude fiscale. De fait, vous avez raison, la fraude, qu'elle soit sociale ou fiscale, est un coup de canif porté au pacte républicain.
357 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035601 42821 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2500Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035601 42822 219 2017-10-10 15:00 manifestation des fonctionnaires questions au gouvernement > manifestation des fonctionnaires 2510Ces fraudes ne sont pas comparables !
8 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035605 42823 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2520Refondation de l'Europe
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035802 42824 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2530La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035803 42825 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2540« L'Europe ne se fera pas en un jour ni sans heurts. Rien de durable ne s'accomplit dans la facilité. Pourtant déjà elle est en marche », disait Robert Schuman. C'est en ce sens que M. le Président de la République, le 26 septembre dernier, s'est exprimé au sujet de l'une de ses priorités du quinquennat, la refondation d'une Europe souveraine, démocratique et unie.
C'est cette même Europe qui nous permettra, je l'affirme ici en ma qualité de rapporteur spécial aux affaires européennes,
92 Xavier Paluszkiewicz H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035804 42826 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2550Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035804 42827 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2560né et élu, qui plus est, à deux pas des frontières belge et luxembourgeoise, de défendre nos valeurs et nos intérêts dans un monde qui ne cesse de se mouvoir.
La France doit porter un véritable projet européen, ambitieux et réaliste. C'est pourquoi nous devons non seulement parler du budget, mais également de projet. Les dernières actualités en Europe sont fort symboliques : la percée des nationalistes au Bundestag, le référendum sur l'indépendance de la Catalogne et l'instabilité politique italienne...
95 Xavier Paluszkiewicz H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035804 42828 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2570Les échecs de Macron !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035840 42829 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2580Voici quelques exemples d'une Europe à deux vitesses, électrisée par des problèmes endémiques auxquels nous devons faire face ensemble.
Concentrer l'énergie et la force des États membres pour que nous puissions enfin créer un projet européen bien supérieur à la simple somme des États qui composent l'Union, voilà l'équation que nous devons porter, n'en déplaise à certains eurosceptiques assis sur les bancs de cette assemblée.
76 Xavier Paluszkiewicz H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035839 42830 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2590Où cela ?
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035841 42831 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2600Alors, selon la formule hautement consacrée, madame la ministre, les Français veulent savoir ! Savoir si la réforme du statut des travailleurs détachés, si chère à M. le Président de la République, …
40 Xavier Paluszkiewicz H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035808 42832 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2610Notre cher, très cher Président !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035837 42833 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2620… mettra enfin un terme aux disparités salariales et concurrentielles dont souffrent nos salariés et nos entreprises. Savoir si la refonte des institutions européennes pourra enfin créer un cadre commun plus solide, à travers la nécessité d'organiser des débats issus de conventions démocratiques. Pour qu'aucun pays ne puisse plus bloquer ceux qui veulent avancer plus vite ou plus loin, nous devons frapper fort.
70 Xavier Paluszkiewicz H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035836 42834 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2630Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035836 42835 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2640La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035809 42836 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2650Monsieur le député Paluszkiewicz, depuis sa prise de fonction, le Président de la République a mis l'accent sur la nécessité de faire en sorte que l'Europe protège mieux ses citoyens. Mieux protéger ses citoyens, c'est mieux protéger les travailleurs contre le risque d'une concurrence déloyale par des travailleurs low cost.
60 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035810 42837 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2660Nous sommes déjà au-delà du simple risque !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035843 42838 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2670C'est la raison pour laquelle, et vous avez raison, il est urgent de mettre fin au régime actuel des travailleurs détachés et de le réformer en profondeur en respectant le principe : « à travail égal, salaire égal » sur le même lieu de travail.
48 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035842 42839 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2680Ça existe déjà, ça ! Ce sont les cotisations sociales, le problème !
15 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035811 42840 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2690Un conseil des ministres européen aura lieu fin octobre pour discuter de cette révision de la directive. Muriel Pénicaud, Élisabeth Borne et moi-même parlons quotidiennement à nos partenaires de l'Union européenne pour faire avancer nos idées. La négociation n'est pas facile, mais nous avons bon espoir ; j'étais en Pologne la semaine dernière…
62 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035812 42841 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2700Les voyages forment la jeunesse ! J'espère qu'il a fait beau !
13 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035878 42842 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2710… et je serai en Hongrie dans quelques jours ; nous ne négligeons aucun effort.
Réformer le travail détaché est indispensable, mais ce n'est pas suffisant : pour parvenir à une vraie convergence vers le haut, il faut faire en sorte d'adopter des normes sociales communes exigeantes et rapprocher nos fiscalités.
Vous avez raison : l'Europe qui protège, c'est aussi l'Europe refondée que le Président de la République a proposée à la Sorbonne.
82 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035877 42843 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2720C'est vers l'Europe des nations que nous devons aller !
11 José Evrard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035881 42844 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2730Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et moi-même présenterons cet après-midi dans l'hémicycle, lors d'un débat prévu par l'article 50-1 de la Constitution, nos objectifs et notre méthode.
Refonder l'Europe suppose que nous le fassions avec les citoyens, …
52 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035880 42845 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2740Il faut le dire au Président !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035816 42846 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2750… c'est la raison pour laquelle nous agirons par le biais des conventions démocratiques que vous avez mentionnées, monsieur le député.
25 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035817 42847 219 2017-10-10 15:00 refondation de l'europe questions au gouvernement > refondation de l'europe 2760Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035817 42848 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2770Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035818 42849 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2780La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035819 42850 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2790Ma question s'adresse au ministre de la cohésion des territoires. Alors qu'un rapport d'information parlementaire sur la couverture numérique du territoire vient d'être publié le 27 septembre, je souhaite, monsieur le ministre, appeler votre attention sur cette couverture.
En observant les cartes de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, j'ai été étonné d'apprendre qu'au 17 septembre, une seule commune de ma circonscription était classée parmi les zones blanches. Or, au cours de mes déplacements en tant que député, j'ai pu constater que, dans cette circonscription rurale, le nombre de zones blanches était bien plus important que les chiffres officiels ne le laissent penser.
116 Jean-Pierre Cubertafon H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035820 42851 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2800On vous a menti !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1036295 42852 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2810Dans les espaces les plus isolés, et en Dordogne, les nombreuses zones blanches et grises sont une réalité quotidienne pour les administrés dont l'exaspération augmente. Je constate notamment qu'il existe un véritable décalage entre ce qu'indiquent les cartes et le ressenti des habitants.
51 Jean-Pierre Cubertafon H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035822 42853 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2820Eh oui ! Les discours, cela ne suffit pas, monsieur le ministre !
13 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1036298 42854 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2830Ce décalage est dû, selon moi, aux critères permettant de définir les zones blanches : sont ainsi désignées les communes dont le centre bourg n'est couvert par aucun opérateur de réseau mobile dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie. La présence d'un seul opérateur suffit donc pour sortir de ce classement. De plus, les mesures sont effectuées à l'extérieur des bâtiments. De tels critères sont complètement déconnectés de la réalité.
Qu'en est-il des citoyens et des entreprises qui s'installent loin des centres ? Qu'en est-il du sentiment de ces citoyens, qui se sentent exclus au profit des centres urbains ?
120 Jean-Pierre Cubertafon H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1036297 42855 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2840Très bien !
5 Laure de La Raudière F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1036296 42856 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2850Ces trous dans la couverture nuisent gravement à l'activité économique de nos TPE, de nos PME et de nos grandes entreprises. Monsieur le ministre, je sais votre volonté et celle du Gouvernement d'oeuvrer pour le désenclavement. Comptez-vous réformer les critères de définition des zones blanches ? Quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement dans ce domaine ?
62 Jean-Pierre Cubertafon H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035824 42857 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2860Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035824 42858 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2870Très bien !
5 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1036299 42859 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2880La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035825 42860 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2890Monsieur le député, vous avez entièrement raison. J'ajouterai même qu'officiellement, 98 % des Français sont connectés à la téléphonie mobile.
26 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035826 42861 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2900Quel scandale !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035827 42862 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2910Or cela ne correspond ni au ressenti ni à la perception des Français. Ce ne sont pas les chiffres qui nous animent, mais la volonté de traiter le ressenti et la perception des Français. Telle est notre unique boussole.
42 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035828 42863 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2920Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035828 42864 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2930Nous n'avons pas attendu votre question, puisque nous avons commencé à travailler avec l'ensemble des opérateurs et avec le régulateur, l'ARCEP, afin d'obtenir plus de transparence. C'est ainsi que l'ARCEP a publié des cartes de couverture réelle.
41 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035828 42865 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2940Avant, elles étaient fausses ?
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035830 42866 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2950Mais nous irons plus loin, puisque des cartes seront régulièrement publiées pour voir l'évolution des choses.
Vous avez raison, il faut revoir les critères de définition des zones blanches et des zones grises, de façon à éviter les situations ubuesques que vous avez décrites. Ce travail, nous l'avons commencé : nous avons ainsi demandé à l'ARCEP et à l'ensemble des opérateurs de nous proposer, avant la fin de l'année, une nouvelle définition de la qualité de service.
Comment cette qualité de service sera-t-elle définie ? Très simplement : au regard du facteur d'utilisation. Puis-je ou non télécharger un fichier ? Puis-je ou non téléphoner à l'intérieur de ma maison et pas uniquement à l'extérieur ? Dois-je rester assis sur mon sofa pour téléphoner
140 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035831 42867 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2960Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035831 42868 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2970ou puis-je appeler depuis ma voiture, pendant un trajet ? C'est en fonction de l'utilisation que nous choisirons de nouveaux critères pour définir la qualité de service.
Enfin, pour atteindre ces nouvelles exigences en matière de qualité de service, nous avons entrepris de négocier avec les opérateurs pour qu'ils investissent plus et plus vite.
62 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035831 42869 219 2017-10-10 15:00 couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile questions au gouvernement > couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile 2980Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035831 42870 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 2990Transformation de l'opération Sentinelle
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035489 42871 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3000La parole est à M. Éric Pauget, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035490 42872 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3010Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous le dites vous-même, la menace terroriste est à un niveau inégalé. L'attentat de Marseille nous le rappelle, hélas, avec une particulière acuité.
Or, face à la menace terroriste, et alors qu'il nous faut redoubler de vigilance, vous décidez de sortir de l'état d'urgence au détriment de la sécurité des Français. Mais, Monsieur le ministre d'État, hors état d'urgence, quid de l'opération Sentinelle ? Elle a été revue récemment et les choix capacitaires et opérationnels ont été modifiés. Vous maintenez le même effectif de 10 000 hommes, dont je salue l'efficacité et le grand professionnalisme, mais ce qui change, c'est la manière dont on utilise cet effectif, notamment le nombre de militaires mobilisés pour des événements ponctuels, qui est devenu variable. C'est bien là que réside le problème face à une menace puissante et par nature imprévisible.
La poursuite de la mobilisation totale des militaires de l'opération Sentinelle, particulièrement en direction des lieux et des territoires à forte affluence touristique, est essentielle. Nice, Cannes et Antibes ont pu assurer leur sécurité et celle de leurs touristes grâce à la présence de ces militaires. Ces destinations demeurant des cibles d'attentats potentiels, cette mobilisation permanente me paraît être une priorité absolue. Or, contre toute attente et sans aucune concertation, les soixante militaires basés à Antibes depuis un an viennent d'être retirés.
Monsieur le ministre d'État, notre pays doit y mobiliser totalement et en permanence ses forces de sécurité. Le déploiement de Sentinelle ne doit pas s'effectuer selon les circonstances ou les périodes de l'année ! C'est pourquoi je souhaiterais que vous nous fassiez part de vos intentions et que vous confirmiez le maintien des forces Sentinelle sur nos territoires, notamment au sein des zones à fort potentiel touristique.
327 Éric Pauget H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035491 42873 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3020Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035491 42874 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3030La parole est à Mme la ministre des armées.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035495 42875 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3040Très chère ministre !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035496 42876 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3050Monsieur le député, avant toute chose, je voudrais louer de nouveau le professionnalisme des soldats de Sentinelle qui, après le Louvre et Orly, le week-end dernier à Marseille ont permis que cesse l'opération meurtrière et barbare menée par un individu arrêté en gare de Marseille et neutralisé.
54 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035497 42877 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3060Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035497 42878 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3070Hier encore, à Nice, avec l'aide, également, des forces de sécurité intérieure, c'est un autre individu qui a pu être neutralisé avant d'avoir pu commettre ses méfaits. L'opération Sentinelle a donc fait ses preuves.
Nous ne baissons pas la garde puisque les effectifs de Sentinelle ne sont pas modifiés. Nous disposons toujours de 7 000 soldats qui peuvent monter à 10 000 lorsque les circonstances l'exigent. Il ne s'agit donc pas de faire moins : il s'agit de faire mieux. Ce qui change, c'est le mode d'emploi, parce que, comme toute opération militaire, Sentinelle doit s'adapter au contexte et aux circonstances. Nous avons donc préconisé que le dispositif Sentinelle soit désormais plus flexible, plus mobile et plus réactif, de sorte qu'il permette de concentrer les forces là où elles sont nécessaires au bon moment et au bon endroit, et en préservant l'effet de surprise – c'est très important – parce que, comme toute opération, il est indispensable vis-à-vis des agresseurs potentiels que la prévisibilité de Sentinelle soit inconnue. C'est très important aussi pour la protection de nos soldats.
189 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035497 42879 219 2017-10-10 15:00 transformation de l'opération sentinelle questions au gouvernement > transformation de l'opération sentinelle 3080Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035497 42880 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3090Tour de France de l'égalité
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035500 42881 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3100La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035501 42882 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3110Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes, …
26 Bérangère Couillard F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035502 42883 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3120Entre les femmes et les hommes !
8 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035503 42884 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3130… entre les femmes et les hommes, bien sûr. Mercredi 4 octobre, le Premier ministre et vous-même, madame la secrétaire d'État, avez lancé le Tour de France de l'égalité femmes-hommes. Le combat pour l'égalité n'est plus seulement législatif, il est également culturel. Il faut, comme vous l'avez dit, « transformer les mentalités pour faire changer les comportements ». Le Président de la République a enclenché le mouvement en consacrant l'égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause nationale du quinquennat.
Or, aujourd'hui, s'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, que connaissons-nous ? Des chiffres : 216, 84, 27 et 72. Ce n'est pas le tirage du loto, car ici les femmes perdent à chaque fois : ce sont 216 000 agressions sexuelles et 84 000 viols chaque année, de 12 % à 27 % d'écart salarial et 72 % des tâches domestiques encore effectués par les femmes. Ces chiffres, terribles, tragiques, doivent être connus pour, je l'espère, que nous puissions dire très bientôt : « C'était avant. »
Partout en France, dans les campagnes et dans les villes, en métropole et outre-mer, dans le privé comme dans le public, des personnes mettent en place des initiatives en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Porter l'espoir et mettre en lumière ce qui, trop souvent, reste dans l'ombre, voilà ce qui sera mis en marche dans le cadre du Tour de France de l'égalité femmes-hommes. Ecouter, comprendre, puis changer les choses : voilà une méthode qui a du sens et qui permettra de faire évoluer les mentalités. Soyez sûre que les députés de La République en marche et de la Délégation aux droits des femmes seront à vos côtés dans ce projet.
Madame la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, pouvez-vous nous préciser comment se déroulera concrètement le Tour de France de l'égalité ?
332 Bérangère Couillard F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035504 42885 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3140Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035504 42886 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3150La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035508 42887 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3160Madame la députée, vous avez parfaitement décrit la réalité des inégalités entre les femmes et les hommes en France. C'est pour faire chuter tous les chiffres que vous avez cités que le Président de la République, Emmanuel Macron, a décidé que l'égalité entre les femmes et les hommes serait la grande cause nationale de son quinquennat.
69 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035509 42888 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3170Il faudrait commencer par lui affecter de l'argent !
10 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035510 42889 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3180Nous devons d'urgence abaisser le niveau de tolérance de notre société aux violences sexistes et sexuelles. C'est pour cela que les ministres de la justice et de l'intérieur et moi-même ferons en sorte que les lois de la République interdisent bientôt, grâce au travail des parlementaires et de la mission interministérielle de protection des femmes, le harcèlement de rue.
Parallèlement, l'égalité des salaires et l'égalité des carrières sont un axe prioritaire de ma feuille de route. J'étais ce matin encore, aux côtés de Murielle Pénicaud, au ministère du travail pour évoquer ce sujet.
Au-delà des réponses institutionnelles, notre défi, votre défi, sera d'engager toute la société française. Quand la volonté est là, la société est prête à donner toute leur place aux femmes. Quel plus bel exemple de réussite que l'Assemblée nationale à cet égard ?
166 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035511 42890 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3190Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035511 42891 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3200Et les moyens ?
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035514 42892 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3210Avec plusieurs centaines d'événements partout, en métropole et outre-mer, organisés avec les services des droits des femmes, …
23 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035515 42893 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3220Paroles, paroles !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035516 42894 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3230Oh, gardez vos nerfs !
6 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035517 42895 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3240Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035517 42896 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3250… le Tour de France de l'égalité, lancé le 4 octobre par le Premier ministre Édouard Philippe, mobilise l'ensemble du Gouvernement pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes partout. Les entreprises, les lycées, les associations peuvent participer à cet élan collectif citoyen, …
46 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035517 42897 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3260Votre budget a baissé !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035518 42898 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3270… en organisant des ateliers qui nous permettront d'écouter les femmes et les hommes directement et d'ajuster nos actions en fonction des priorités exprimées.
28 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035519 42899 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3280Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035519 42900 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3290Nos politiques publiques ne seront efficaces que dès lors qu'elles auront un impact tangible sur la vie quotidienne des femmes, …
23 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035519 42901 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3300Avec un budget en baisse !
7 Frédérique Meunier F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035521 42902 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3310… qu'elles soient ouvrières en Sarthe, mères célibataires en Corse, hauts fonctionnaires dans le 7ème septième arrondissement de Paris ou l'inverse.
26 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035522 42903 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3320C'est du bla-bla !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035523 42904 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3330Le Tour de France de l'égalité femmes-hommes s'achèvera autour du 8 mars avec un forum européen pour lutter contre l'obscurantisme et pour l'universalité des droits des femmes, que je co-présiderai avec la ministre Nathalie Loiseau. C'est un enjeu de civilisation et un défi enthousiasmant que je vous propose de relever ensemble.
57 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035524 42905 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3340Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035524 42906 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3350Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035525 42907 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3360Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035662 42908 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3370La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035663 42909 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3380La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035663 42910 219 2017-10-10 15:00 tour de france de l'égalité questions au gouvernement > tour de france de l'égalité 3390La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180005.asp#P1035665 44419 232 2017-10-11 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037699 44420 232 2017-10-11 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037700 44421 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 50Projet de taxation des carburants
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037701 44422 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 60La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037702 44423 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 70Monsieur le Premier ministre, votre budget prévoit un véritable choc fiscal pour les habitants des territoires ruraux. En effet, votre projet de taxation sans précédent des carburants entraînera une forte augmentation des prix de l'essence et une très forte augmentation du prix du diesel. Dès l'an prochain, le prix du gazole à la pompe augmentera de près de 7,6 centimes et celui de l'essence de 3,9 centimes.
Et le choc fiscal s'intensifiera encore pendant le quinquennat. À l'horizon 2022, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 57 % et celui de l'essence de 20 % ! Cette hausse des prix du carburant rapportera 14 milliards d'euros à l'État français. Vous faites le pari que le prix du baril n'augmentera pas : qu'en sera-t-il dans le cas contraire ?
Le Président Macron semble l'ignorer, mais 95 % du territoire français n'ont ni métro, ni tramway, ni même de bus pour se déplacer.
158 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037703 44424 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 80Applaudissements sur les bancs du groupe LR et de la part de plusieurs députés non inscrits.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037703 44425 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 90C'est vrai !
4 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037706 44426 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 100Pour aller au travail, pour emmener les enfants à l'école ou pour aller faire les courses, tous ces Français des territoires ruraux utilisent leur véhicule. Ils n'ont pas d'autre solution ! Vous allez pénaliser fortement leur pouvoir d'achat. Songez que plus des deux tiers des véhicules en circulation dans notre pays roulent au diesel : leurs utilisateurs subiront de plein fouet cette hausse des prix à la pompe.
Monsieur le Premier ministre, les habitants des territoires ruraux ont souvent le sentiment d'être abandonnés par les pouvoirs publics. Je pense notamment à votre funeste projet de fermer des services du centre hospitalier de Saint-Claude.
Aujourd'hui, n'est-il pas paradoxal d'organiser une conférence des territoires au plan national, des conférences des territoires sur tout le territoire national et d'orchestrer parallèlement un choc fiscal brutal, sans précédent, pour toute la France des territoires ?
152 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037707 44427 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 110Applaudissements sur les bancs du groupe LR et de la part de plusieurs députés non inscrits.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037707 44429 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 120Très bien !
5 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037743 44428 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 121Très bien !
5 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037743 44430 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 130La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037710 44431 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 140Madame la députée, s'il y a un choc fiscal, c'est un choc de baisse fiscale.
19 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037711 44432 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 150Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037711 44433 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 160Nous supprimons des impôts comme jamais un gouvernement de la Ve République n'en a supprimé. Nous supprimons l'ISF – vous en parliez beaucoup, nous le faisons.
29 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037711 44434 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 170Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037711 44435 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 180C'est faux !
4 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037745 44436 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 190Nous supprimons la taxe d'habitation pour 80 % des Français.
11 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037744 44437 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 200Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037744 44438 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 210Je suis même assez étonné, madame la députée, que le groupe Les Républicains puisse porter un amendement visant à supprimer cette mesure de pouvoir d'achat : si vous payez 600 euros de taxe d'habitation cette année – les Français la reçoivent en ce moment – vous paierez 400 euros l'année prochaine, puis 200, puis zéro euro en 2020 !
61 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037744 44439 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 220C'est injuste.
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037712 44440 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 230Madame la députée, vous avez raison : les territoires ruraux connaissent des difficultés particulières, notamment en matière d'utilisation des véhicules, puisqu'ils ne disposent évidemment pas des transports en commun que peuvent avoir les grandes communes. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place dans le budget une aide sans précédent également pour les territoires ruraux : la généralisation du chèque énergie. Concrètement, tous ceux qui utilisent des voitures, notamment des voitures roulant au diesel, pourront utiliser ce chèque énergie en lien avec leur pouvoir d'achat et leur déplacement pour le travail.
107 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037713 44441 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 240Ce chèque ne vaut pas pour le chauffage !
11 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037714 44442 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 250Nous avons également doublé la prime pour le changement de véhicule. Je suis sûr, madame la députée, que vous allez promouvoir cette belle politique publique dans votre territoire.
Enfin, madame la députée, je veux être très clair avec vous : on ne peut pas à la fois applaudir le plan Climat, applaudir la COP21, applaudir ce que fait la France vis-à-vis de ses partenaires quand on est à la télévision, …
81 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037715 44443 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 260On n'applaudit rien du tout !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037717 44444 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 270… et dénoncer ici une augmentation de la fiscalité pour des véhicules qui sont responsables de pics de pollution, lesquels provoquent malheureusement, chez les personnes les plus âgées ou les plus fragiles, des maladies chroniques. Aujourd'hui, c'est le temps de la responsabilité, ce n'est plus le temps de la démagogie.
55 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037718 44445 232 2017-10-11 15:00 projet de taxation des carburants questions au gouvernement > projet de taxation des carburants 280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037718 44446 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 290Télémédecine
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037746 44447 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 300La parole est à M. Brahim Hammouche, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037747 44448 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 310Madame la ministre des solidarités et de la santé, face aux défis sanitaires que constituent les déserts médicaux, le vieillissement de la population et la hausse de la prévalence des maladies chroniques, la télémédecine représente un engagement fort d'innovation et de progrès pour les patients, les soignants et nos territoires.
Madame la ministre, la France regorge d'initiatives qui ne demandent qu'à être diffusées. Des expériences pilotes de téléconsultation et de télé-expertise permettent la prise en charge individualisée et le suivi de patients à distance, en ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans les établissements médico-sociaux, notamment dans les domaines de la cardiologie, de la gériatrie, aux urgences et même en psychiatrie. Pourtant, faute de financement pérenne, tous ces projets n'ont pas été généralisés et demeurent inachevés.
Madame la ministre, c'est un virage numérique ambitieux que nous appelons de nos voeux. En poussant l'essor de la télémédecine et plus généralement de l'e-santé, le plan d'investissements de 1 milliard d'euros pour numériser notre système de santé et de 3 milliards d'euros pour équiper les hôpitaux va dans le bon sens. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cette orientation cohérente en termes de continuité et d'égalité d'accès aux soins, qui vise à dégripper l'offre de soins sur chaque territoire de la République.
Madame la ministre, quelles mesures pérennes entendez-vous mettre en oeuvre dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 afin de déployer la télémédecine ?
288 Brahim Hammouche H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037748 44449 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 320Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037748 44450 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 330La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037752 44451 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 340Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Depuis mon arrivée au ministère des solidarités et de la santé, j'ai placé la question de l'accès aux soins au rang de mes priorités.
41 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037753 44452 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 350Ah ouais ?
4 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037821 44453 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 360Vous le savez, s'il n'existe pas de solution unique ou uniforme, la télémédecine est clairement l'un des outils dont nous avons besoin.
La France est en train de prendre du retard, car nous en sommes restés à des expérimentations limitées. Il est temps de porter une ambition nationale et d'intégrer la télémédecine dans le soin courant, dans le soin quotidien. Telle est mon ambition pour 2018. C'est un point clé du plan visant à favoriser l'accès aux soins que je vais annoncer le 13 octobre prochain.
Dès maintenant, nous allons lancer des négociations conventionnelles avec les médecins en vue de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise. Au premier semestre 2018, l'assurance maladie et les médecins négocieront un tarif de droit commun des actes de télémédecine, lesquels consistent soit à consulter à distance, soit à s'assurer du bon suivi d'un traitement, soit à faciliter le partage d'informations. Ces actes viendront compléter l'offre de consultation des cabinets de médecins et permettront d'offrir à la population de nouvelles possibilités d'accès à des généralistes ou à des spécialistes, comme cela se fait déjà dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.
Des mesures financières spécifiques seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, afin de répondre aux besoins immédiats de déploiement des actes de télémédecine et de la santé numérique en général. Cela passe évidemment par des financements pérennes.
280 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037820 44454 232 2017-10-11 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 370Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037820 44455 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 380Fusion Alstom-Siemens
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037757 44456 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 390La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037758 44457 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 400Monsieur le Premier ministre, vous avez successivement annoncé deux bonnes nouvelles, avec la création d'un Airbus de la mer puis la création d'un Airbus du rail. Deux Airbus en quinze jours ! Pour autant, les auditions du ministre de l'économie et des finances et du président-directeur général d'Alstom ce matin n'ont pas levé nos inquiétudes. Si nous pouvons concevoir la nécessité d'une consolidation ferroviaire européenne face à la concurrence chinoise, le projet de fusion Alstom-Siemens ne se fonde sur aucun accord intergouvernemental. L'accord conclu avec Siemens est déséquilibré et cette fusion n'offre aucune garantie au-delà d'un horizon de quatre ans.
La question industrielle porte avant tout en elle l'exigence de défendre la base industrielle française. Cela tombe bien, puisque le précédent exécutif avait pris la précaution de prévoir la possibilité de racheter les 20 % d'actions actuellement détenues par Martin Bouygues dans Alstom Transport, en prévision de partenariats industriels futurs conçus non seulement comme nécessaires, mais aussi comme devant bénéficier à la base industrielle française.
Monsieur le Premier ministre, nous demandons au Gouvernement de lever l'option et d'acquérir sans attendre ces actions pour constituer un pacte d'actionnaires durable et un projet équilibré. Vous devez avant tout le faire pour défendre les emplois et les sites industriels en France, car derrière le mot pudique de « synergies » se cachent des fermetures de sites et des suppressions d'emplois. À ce sujet, je vous demande d'ailleurs de dire sans fard à la représentation nationale le nombre d'emplois et de sites en doublons en Europe et en France. Les emplois se comptent en milliers. Je ne doute pas que vous disposez, à Bercy, d'un comptage extrêmement précis que je vous saurais gré de communiquer à la représentation nationale.
Si vous ne levez pas l'option pour défendre les intérêts de notre industrie, faites-le au moins dans l'intérêt des finances publiques, comme Gilles Carrez a eu l'occasion de le dire au ministre de l'économie et des finances.
357 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037759 44459 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 410Bravo, monsieur Carrez !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037763 44458 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 411Bravo, monsieur Carrez !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037763 44460 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 420Monsieur le Premier ministre, notre suggestion est simple : en levant cette option, donnez-vous les moyens de réussir la construction d'un géant industriel sans sacrifier la base industrielle française.
33 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037764 44461 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 430Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037764 44462 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 440La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037765 44463 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 450Monsieur le député, j'ai bien entendu vos propos. Comme vous, nous croyons à la construction européenne. Nous croyons à la réussite française dans la construction européenne et, au-delà même de la construction européenne, dans la mondialisation.
Nous connaissons tous la réalité économique du secteur ferroviaire, avec la montée en puissance d'un grand groupe chinois dont vous avez parlé, qui représente aujourd'hui la totalité des capacités productives mondiales et qui a commencé à se mobiliser sur le marché américain, où il a remporté la quasi-totalité des commandes publiques et privées. Nous savions qu'il viendrait demain sur le marché européen. C'est pourquoi il était nécessaire d'organiser un rapprochement fort entre Siemens et Alstom. Ce rapprochement est absolument indispensable dans le contexte actuel de concurrence internationale. Notre objectif est que la nouvelle entreprise se positionne à la deuxième place mondiale en matière de matériel roulant et à la première place mondiale dans le domaine de la signalisation.
Cependant, cet échange avec le groupe Siemens était soumis à certaines conditions, notamment celle que la France ne lève pas l'option que vous avez évoquée. Nous aurions pu imaginer que le gouvernement français joue un rôle de spéculateur – en levant l'option, il aurait même pu générer un bénéfice de 8 euros par action – ,…
235 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037766 44464 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 460Combien d'emplois aurait-il sauvés ?
7 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037769 44465 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 470… mais alors, il n'aurait pas pu y avoir de partenariat ou de rapprochement, tout simplement parce que les Allemands ne l'auraient pas souhaité. Par ailleurs, dans un souci d'équilibre, il aurait été nécessaire de faire entrer le gouvernement allemand au capital de ce nouveau groupe, ce qu'il n'aurait pas accepté non plus.
56 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037770 44466 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 480Vous avez donc capitulé !
6 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037771 44467 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 490Plutôt que de négocier ou de spéculer sur une valorisation capitalistique, le Gouvernement a préféré négocier des engagements précis…
28 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037772 44468 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 500Pas du tout !
5 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037773 44469 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 510… en termes de maintien d'emplois, de maintien de sites, …
11 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037774 44470 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 520Qu'en sera-t-il dans quatre ans ?
7 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037775 44471 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 530… effectivement sur une durée limitée à quatre ans, mais vous savez mieux que moi, monsieur Vallaud, qu'il n'est pas économiquement réaliste d'espérer qu'une entreprise puisse s'engager sur dix ou vingt ans.
36 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037776 44472 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 540Combien d'emplois menacés ?
6 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037777 44473 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 550Beaucoup de gens que vous connaissez ont pensé qu'il suffisait de promettre, …
14 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037778 44474 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 560Merci, monsieur le secrétaire d'État.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037779 44475 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 570… de déclarer quelque chose pour changer la réalité. L'économie, monsieur Vallaud, ne marche pas ainsi.
20 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037780 44476 232 2017-10-11 15:00 fusion alstom-siemens questions au gouvernement > fusion alstom-siemens 580Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037780 44477 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 590Compensation de la CSG pour les personnes âgées en maison de retraite
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037913 44478 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 600La parole est à M. Marc Delatte, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037914 44479 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 610Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, la hausse de la CSG, fixée à 1,7 point, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, concernera aussi bien les salaires que les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Elle compensera la suppression des cotisations chômage et maladie, dont le taux est actuellement de 3,15 %. Au bout du compte, la hausse du salaire net consécutive à ces allégements sera supérieure à l'augmentation de la CSG avec, à la clé, un réel gain de pouvoir d'achat.
90 Marc Delatte H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037915 44480 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 620Allô !
3 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037916 44481 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 630Cette hausse de CSG toucherait aussi une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient tous bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation dont profiteront 80 % des Français, du fait qu'ils ne la paient pas ou que, pour la grande majorité d'entre eux, elle est payée directement par les établissements, qui la répercutent dans leurs tarifs.
À ce jour, …
72 Marc Delatte H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44482 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 640Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44483 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 650Je ne comprends pas ce que vous dites, mais je vous souhaite, en ma qualité de médecin, de vivre vieux ! Pour que l'humeur retombe, permettez-moi de citer un peu de Victor Hugo : « Gardez-vous un amour pour vos jours de vieillesse Allumez de bonne heure un feu pour votre hiver ».
52 Marc Delatte H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44484 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 660Applaudissements et rires sur divers bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44485 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 670Cette hausse de CSG toucherait donc une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient bénéficier en contrepartie de la suppression de la taxe. En effet, le constat est le suivant : des sous-effectifs en personnel unanimement reconnus, des conditions de travail très difficiles et dégradées, une médicalisation insuffisante des établissements alors qu'elle est nécessaire, et un reste à charge important pour certaines catégories de nos concitoyens. Dans l'état où elles se trouvent, toutes ces maisons de retraite ne peuvent baisser leurs tarifs.
97 Marc Delatte H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44486 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 680« On ne comprend rien ! » sur les bancs du groupe LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44487 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 690Une profonde réflexion sur l'accompagnement de nos anciens devrait donc être menée, avec toute la dignité et le respect dus à nos aînés.
Monsieur le ministre, ne peut-on prévoir que les maisons de retraite répercutent la baisse de la taxe d'habitation pour compenser la hausse de la CSG qui touche les retraités ?
62 Marc Delatte H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44488 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 700Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037917 44489 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 710La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037923 44490 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 720Monsieur le député, vous avez raison :
9 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037924 44491 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 730« Ah ! » sur les bancs des groupes FI et LR
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037924 44492 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 740il y a dans notre pays des personnes qui sont dans des maisons de retraite, dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et j'ai eu l'occasion de signifier, avec Mme Buzyn, …
38 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037924 44493 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 750Hier ?
3 Plusieurs députés du groupe GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037925 44494 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 760… que le Gouvernement examinera avec une extrême attention cette question de la compensation de la CSG, notamment par la taxe d'habitation. Il faut cependant noter que 60 % des personnes qui sont dans ces maisons de retraite ne seront pas concernées – c'est l'inverse du chiffre national pour les retraités et on pourrait donc dire que, dans les maisons de retraite, les personnes âgées sont plus pauvres que sur l'ensemble du territoire national.
76 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037926 44495 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 770Vous n'aviez pas vu ça à Bercy ?
8 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037927 44496 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 780La compensation par la suppression de la taxe d'habitation a été évoquée : ce sera le cas pour ceux qui la paient directement. Vous avez raison, il y aura une répercussion de la suppression dans les prix.
40 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037928 44497 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 790Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037928 44498 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 800Le Gouvernement fera une ouverture pour concrétiser cette répercussion.
13 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037928 44499 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 810Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037928 44500 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 820Votre question, monsieur le député, est finalement celle de l'organisation des maisons de retraite et des EHPAD. Le projet que propose le Gouvernement et qui sera défendu par Agnès Buzyn et moi-même prévoit notamment, dès le budget de l'année prochaine, la création de 5 000 places supplémentaires en EHPAD, …
58 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037928 44501 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 830Et le personnel ?
5 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037962 44502 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 840… la création, pour plus de 15 millions d'euros, de plus de 300 places pour les malades d'Alzheimer et la création d'une cinquantaine d'équipes de plus pour accompagner ces malades.
Un débat aura également lieu, comme Mme la ministre de la santé et moi-même nous y sommes engagés, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la tarification des EHPAD. Nous aurons l'occasion d'en discuter dès cet après-midi, puisque j'aurai la chance, l'honneur et le bonheur d'être entendu, avec Agnès Buzyn, par la commission des affaires sociales.
107 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037961 44503 232 2017-10-11 15:00 compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite questions au gouvernement > compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite 850Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs du groupe MODEM.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037961 44504 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 860Politique du logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037931 44505 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 870La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037932 44506 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 880Monsieur le Premier ministre, ma question, à laquelle s'associe mon collègue Jérôme Nury, député de l'Orne, est la suivante : pourquoi tant de dispositions pour pénaliser les propriétaires ?
34 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037933 44507 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 890« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037933 44508 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 900Vous proposez tout d'abord de supprimer le prêt à taux zéro – PTZ – pour les logements neufs, dès le 1er janvier 2018 en zone C et un an plus tard en zone B2. Vous supprimez de ce fait, sur 95 % du territoire français, la possibilité pour des ménages modestes d'accéder à la propriété. Ainsi, dans l'Orne, les habitants d'Alençon, de Flers ou de Mortagne-au-Perche seront privés de ce dispositif dès 2018.
77 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037933 44509 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 910Ils n'aiment pas les pauvres !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037935 44510 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 920J'ai rencontré de nombreux jeunes ménages pour qui le PTZ a été l'élément clé, l'élément déclencheur permettant de boucler le financement d'une maison neuve.
32 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037936 44511 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 930Elle a raison !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037937 44512 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 940C'est une décision terriblement injuste pour les habitants des territoires ruraux.
14 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037938 44513 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 950C'est choquant !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037939 44514 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 960Vous rognez ensuite le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui donne un coup de pouce aux travaux pour renforcer la performance énergétique des logements.
35 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037940 44515 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 970On fait des lois alibis !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037941 44516 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 980C'est un nouveau coup dur pour les propriétaires, et cela dès le 27 septembre 2017.
Vous modifiez également l'ISF pour créer un impôt sur la fortune immobilière, ce qui pénalisera les propriétaires : ceux dont le logement a pris de la valeur paieront cet impôt sans disposer nécessairement de revenus importants.
Enfin, vous augmentez la CSG de 22 %,
69 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037942 44517 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 990Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037942 44518 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1000ce qui va taxer davantage les propriétaires, appartenant souvent aux classes moyennes, qui ont fait le choix d'acheter un logement pour le louer afin d'avoir un revenu complémentaire au salaire ou à la retraite.
Mises bout à bout, toutes ces décisions vont pénaliser les propriétaires et ceux qui veulent le devenir.
Si l'on ajoute à cela votre baisse des aides personnalisées au logement – APL – , c'est tout le secteur du logement qui va pâtir, car il y aura moins de construction de logements et moins de travaux de rénovation.
Je réitère donc ma question sous une autre forme : monsieur le Premier ministre, au nom du droit au logement, de la cohésion des territoires et de l'égalité entre les citoyens, si vous n'avez rien contre les propriétaires, êtes-vous prêt à revenir sur ces dispositions ?
150 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037942 44519 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1010Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037942 44520 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1020La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037948 44521 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1030Madame la députée, vous avez été partiellement entendue ! Pour ce qui est d'abord du PTZ, les mesures annoncées voilà quelques jours vont exactement dans le sens que vous souhaitez : dans les zones B2 et C, le PTZ est maintenu pendant deux ans pour le neuf et quatre ans pour l'ancien.
55 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037949 44522 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1040Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037949 44523 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1050Quel pourcentage ?
4 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037950 44524 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1060Cette question est donc réglée de manière positive, car notre souci est précisément d'assurer un équilibre entre les territoires.
26 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037951 44525 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1070Il ya du boulot !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037952 44526 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1080J'entends le message, pour ce qui est des territoires ruraux, et j'en ai tenu compte.
Quant aux crédits destinés à la transition énergétique et à la résorption des passoires thermiques, …
36 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037953 44527 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1090Vous rétropédalez !
6 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037955 44528 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1100… vous n'avez certainement pas oublié qu'il a été annoncé que nous allions consacrer, sur le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat, 1,2 milliard d'euros sur la durée du quinquennat, ce qui est considérable, à aller dans ce sens.
Quant à l'ISF, qu'y avait-il dans vos programmes, sinon la suppression totale ?
55 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037956 44529 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1110C'est vous qui êtes au pouvoir !
8 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037958 44530 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1120Ce qui est aujourd'hui essentiel en matière de logement est de faciliter la construction, de libérer le foncier et de sortir du système des normes qui font que, dans ce pays, on met souvent huit, dix ou douze ans pour réaliser un programme.
49 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037959 44531 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1130Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037959 44532 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1140C'est là une responsabilité collective de tous les gouvernements successifs. Nous travaillons dans ce sens, de manière équilibrée et avec le souci que les efforts du contribuable permettent une adéquation en matière de construction de logements.
42 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037959 44533 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1150Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037959 44534 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1160Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037876 44535 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1170La parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037877 44536 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1180Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Olivier Gaillard s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, nos forces de sécurité civile sont de plus en plus visées par des actes d'incivilité et d'agression caractérisés, alors que nous devons, plus que jamais, saluer leur dévouement et leur sens de l'engagement pour porter secours et assistance aux populations, souvent dans des circonstances exceptionnelles.
Ainsi, dans ma circonscription, à Nîmes, dans la nuit de vendredi à samedi, dans le quartier de Pissevin, un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, trois pompiers à bord d'une ambulance ont été, pour la première fois, visés par des engins incendiaires. Intervenus dans un premier temps pour un secours médical à domicile, ils ont été avertis d'un départ de feu dans le même quartier. Sans avoir eu le temps d'être escortés par la police, comme le protocole le prévoit dans certains cas, ils se sont immédiatement rendus sur les lieux.
Lorsqu'ils sont arrivés, ils ont été accueillis par des jets de pierre et de parpaings : il s'agissait d'une véritable embuscade. Par chance, ils n'ont pas été blessés mais le bilan de cet incident aurait pu être dramatique. En effet, un premier cocktail Molotov a explosé devant le camion et un second à quinze centimètres de la vitre du chef d'agrès.
Aussi, dans un contexte de lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité, à laquelle vous consacrez tous vos efforts, et au moment où se tient le 124ème congrès national des sapeurs-pompiers à Ajaccio, pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous préciser quelles mesures supplémentaires peuvent être mises en oeuvre pour renforcer la sécurisation des missions et des interventions de nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ?
316 Françoise Dumas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037878 44537 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1190Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037878 44538 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1200La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037882 44539 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1210Madame la députée, vous avez indiqué que dans la nuit de vendredi à samedi, une ambulance de sapeurs-pompiers a été prise pour cible avec des jets de pierres mais aussi d'un engin incendiaire de type coktail Molotov qui, heureusement, n'a pas atteint la voiture. Cela aurait pu être dramatique.
52 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037883 44540 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1220C'est scandaleux !
4 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037884 44541 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1230Dans la nuit de dimanche, je me suis rendu à Viry-Châtillon où, il y a un an, des policiers avaient été grièvement brûlés dans un attentat de ce type. J'ai rencontré le policier le plus gravement atteint, qui devait encore subir, le lendemain, à l'hôpital Saint-Louis, une intervention. Oui, nous allons tout faire, avec la police, pour que de tels actes ne puissent se reproduire.
Je sais que dans votre ville, ce problème est d'autant plus aigu qu'un certain nombre de terroristes djihadistes étaient partis sur le front en Syrie pour combattre aux côtés de Daech. Ils viennent d'être condamnés à des peines allant de deux à dix ans de prison : cela signifie que la justice sera impitoyable avec celles et ceux qui veulent commettre des attentats.
137 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037885 44542 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1240Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037885 44543 232 2017-10-11 15:00 conditions d'intervention des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions d'intervention des sapeurs-pompiers 1250Vous n'avez pas répondu à la question !
9 Jean-Claude Bouchet H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037960 44544 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1260Usine General Electric de Grenoble
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037887 44545 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1270La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037888 44546 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1280Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, M. Castaner a, à l'instant, assuré mon collègue Boris Vallaud de votre mobilisation en faveur de notre industrie ; j'espère qu'elle est sincère et réelle.
Pour ma part, monsieur le Premier ministre, je souhaite vous parler des conséquences des choix et de ce qu'il se passe quand l'État n'est pas suffisamment vigilant. L'histoire récente nous l'a montré, malheureusement, et l'on s'apprête aujourd'hui à sacrifier un secteur industriel stratégique.
89 Marie-Noëlle Battistel F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037889 44547 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1290Très juste !
5 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037891 44548 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1300Pour preuve, General Electric, qui s'était pourtant engagé lors du rachat d'Alstom à créer 1 000 emplois nets en France auprès du ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron, a annoncé avant l'été la suppression de 345 emplois sur le site grenoblois.
La société Neyrpic a été un fleuron de l'industrie de notre pays, fournissant les turbines hydrauliques de la plupart des centrales française et de nombreux barrages à travers le monde. Cette entreprise grenobloise, intégrée à Alstom puis à General Electric Hydro, reste aujourd'hui à la pointe de l'innovation à l'ère de la transition énergétique. C'est, à terme, le démantèlement total de la branche hydraulique qui est à craindre, ainsi que l'abandon de toute politique industrielle française dans cette filière d'excellence.
Au-delà de la stupéfaction face à la violence de cette annonce, les salariés et les élus locaux de toutes sensibilités se mobilisent pour trouver une issue et permettre le maintien de l'emploi. Au-delà du discours de fermeté tenu ici par tous et des bonnes intentions, nous devons donner à l'État les moyens de peser dans la discussion. Au-delà du poing que vous frappez sur la table, nous devons donner les moyens à l'État de revenir sur cette décision aux conséquences inacceptables.
218 Marie-Noëlle Battistel F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037892 44549 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1310L'État démissionne !
6 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037895 44550 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1320Quelques jours après la cession de la branche ferroviaire du groupe à l'allemand Siemens, le groupe Nouvelle Gauche rappelle que tout n'est pas à vendre, dans une logique de gain à courte vue, mais que notre devoir est de lutter contre la désindustrialisation de notre pays et ses conséquences néfastes pour l'emploi. Je me permets d'insister au nom des 345 personnes concernées par ce plan social.
69 Marie-Noëlle Battistel F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037896 44551 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1330Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037896 44552 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1340La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037897 44553 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1350Madame la députée, vous avez raison : vous évoquez un sujet de préoccupation non pas locale, mais nationale, pour notre économie, pour l'enjeu de notre industrie, pour les emplois. Le Gouvernement, vous le savez, suit la situation de très près.
46 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037898 44554 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1360Vraiment ?
3 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037899 44555 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1370Il est tenu informé au quotidien par le préfet et un certain nombre de rencontres ont déjà eu lieu. Le secrétaire d'État, Benjamin Griveaux, a, dès le mois d'août, reçu l'ensemble des acteurs ; il les recevra de nouveau sur ce sujet, le 16 octobre, parce qu'il faut être très vigilant. C'est nécessaire parce que la restructuration des activités hydroélectriques de ce groupe n'est conforme ni aux engagements pris, ni au projet industriel qui doit être le nôtre.
Le vrai sujet concerne les conditions du plan social que General Electric mène à Grenoble et, au-delà, …
109 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037900 44556 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1380Le vrai sujet, c'est l'industrie !
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037902 44557 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1390… les conditions dans lesquelles le PSE – plan de sauvegarde de l'emploi – doit être négocié.
17 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037903 44558 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1400Ils veulent tout brader !
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037904 44559 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1410Je m'étonne que ce soit ceux qui étaient dans la majorité à l'époque où le choix a été fait qui s'expriment aujourd'hui sur ce sujet !
28 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037905 44560 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1420Exclamations sur les bancs du groupe NG. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
25 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037905 44561 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1430Et Valls, il était où ?
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037906 44562 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1440Vous en étiez de cette majorité !
8 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037907 44563 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1450Ainsi, 345 emplois…
4 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037908 44564 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1460Exclamations persistantes sur les bancs des groupes NG et LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037908 44565 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1470Il n'est jamais bon de crier, ni pour sa santé, ni pour défendre un dossier !
18 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037908 44566 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1480Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037908 44567 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1490Vous aussi, vous étiez au PS à l'époque !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037910 44568 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1500Le plus simple consiste à inviter les uns et les autres à respecter les engagements. Le Gouvernement sera extrêmement attentif à ce que General Electric respecte tous ses engagements, notamment la création nette de 1 000 emplois. C'est ce qu'il compte faire en investissant, par exemple, à Belfort, dans le développement de l'impression 3D. C'est ce que nous devons faire aussi à Cherbourg, avec des objectifs sur l'éolien.
Mais il faut accélérer, et le Gouvernement a une arme pour cela : la pénalité de 50 000 euros par emploi manquant, que nous actionnerons pour faire en sorte que General Electric respecte les engagements qu'il a pris auprès du Gouvernement que vous souteniez, et moi aussi.
117 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037911 44569 232 2017-10-11 15:00 usine general electric de grenoble questions au gouvernement > usine general electric de grenoble 1510Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037911 44570 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1520Statut des aidants
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037781 44571 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1530La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037782 44572 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1540Madame la ministre des solidarités et de la santé, sur le terrain, dans ma circonscription du sud de l'agglomération de Grenoble, je suis régulièrement interpellé sur la situation des aidants. Ce sont 8,3 millions de Français qui aident de façon régulière, à domicile, une ou plusieurs personnes en perte d'autonomie, malades ou en situation de handicap. Volontaires et dévoués, les aidants sont très souvent issus du cercle familial et apportent un soutien essentiel à leurs proches au quotidien. Au-delà des professionnels de l'aide à la personne, les familles sont nombreuses à assumer bénévolement ce rôle d'aidant avec dignité et pudeur. Je veux ici leur rendre hommage.
Le Gouvernement oeuvre à réformer notre pays en relançant l'économie tout en étant attentif aux plus fragiles d'entre nous. En atteste l'augmentation de 100 euros par mois de l'allocation adultes handicapés et du minimum vieillesse.
Outre ces annonces fortes, nous devons accompagner les aidants, qui jouent un rôle essentiel pour maintenir le lien social. Ces aidants bénévoles font face à des problématiques communes comme le manque de temps pour soi, le risque d'épuisement, le sentiment d'une responsabilité grandissante devant la perte d'autonomie ou de lucidité d'un proche.
Madame la ministre, vendredi dernier, à l'occasion de la huitième édition de la Journée nationale des aidants, vous avez tenu à rappeler que sans eux, beaucoup de personnes âgées, handicapées, malades se trouveraient dans des conditions et des lieux de vie qui n'ont rien à voir avec ceux qui sont les leurs actuellement. Vous avez aussi insisté sur la nécessité de réveiller les consciences à propos du quotidien des aidants familiaux.
La question du vieillissement et de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie nous concerne tous. Pouvez-vous détailler les axes de travail du Gouvernement sur ce sujet ?
318 Jean-Charles Colas-Roy H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037783 44573 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1550Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037783 44574 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1560La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037788 44575 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1570Et des labos !
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037789 44576 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1580Monsieur le député, les aidants sont des acteurs majeurs du soutien aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux malades chroniques, qu'ils soient jeunes ou âgés. Ils jouent un rôle majeur pour la cohésion sociale de notre pays.
Je porte une attention toute particulière à leurs problématiques. D'abord ils ne disposent pas toujours des informations qui leur permettraient d'accompagner correctement leurs proches. Ils peuvent manquer de soutien et la prévention de l'épuisement des aidants est un objectif central. Il m'apparaît en effet nécessaire de trouver des solutions plus efficaces pour les huit à onze millions de nos concitoyens, en grande majorité des femmes, qui aident leurs proches vieillissants, handicapés ou malades.
Toutes les solutions vont être étudiées : le répit à domicile, avec l'expérimentation du baluchonnage ou du relayage ; le répit en établissement, dans des hôpitaux de jour ; des groupes de parole collectifs ou un soutien individuel ; le repérage des fragilités par des professionnels de santé et l'élargissement des dons de jours de congé.
Dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, un module de répit pour les aidants d'un montant de 500 euros par an a été mis en place. Dans le cas d'une hospitalisation, il est de l'ordre de 1000 euros par an.
Des actions de sensibilisation et d'information seront menées en France. Pour l'instant elles restent dispersées et demandent à être structurées. La constitution d'un réseau de soutien aux aidants et de proximité me semble nécessaire. Une mission vient d'être confiée à Mme Dominique Gillot, axée sur comment concilier vie professionnelle et vie d'aidant et comment retourner à l'emploi. En effet nous devons encore avancer pour que toutes les personnes qui sont parfois contraintes de s'arrêter de travailler, quel que soit leur statut, en aient les moyens sans sacrifier leur propre vie.
326 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037790 44577 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1590Elle est bien bonne !
6 Un député non inscrit http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037795 44578 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1600Nous allons donc favoriser le dialogue entre les professionnels et les aidants, améliorer l'articulation, parce que la qualité du soutien aux aidants conditionne la qualité du soutien à nos personnes âgées et handicapées.
37 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037796 44579 232 2017-10-11 15:00 statut des aidants questions au gouvernement > statut des aidants 1610Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037796 44580 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1620Territoires ruraux
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037797 44581 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1630La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe Les Constructifs : républicains, udi, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037798 44582 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1640Mesdames et messieurs les ministres, mes collègues vous ont déjà exprimé leurs inquiétudes au sujet de la désertification numérique et médicale de nos territoires ruraux. Je pense particulièrement aujourd'hui aux Vosges, à Remiremont et à notre combat pour la pérennité de notre maternité.
Pourtant vous présentez un budget affaiblissant encore un peu plus l'attractivité de nos campagnes. Le prêt à taux zéro pour le neuf est maintenu pour quatre ans dans les zones urbaines, mais deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes. La moyenne d'âge et le nombre de retraités sont supérieurs dans nos villages, c'est un fait, mais ce seront les premiers touchés par la hausse de la CSG. Et étant donné l'éloignement et le déficit flagrant en transports en commun pour aller travailler ou faire ses courses, nous allons être touchés par la hausse du diesel.
Les territoires ruraux ont le sentiment d'être les oubliés de la politique nationale. Pourtant, 51 % des Français vivent dans des communes de moins de 10 000 habitants.
Monsieur le Premier ministre, entendez les cris de ces oubliés de l'État et les appels de leurs représentants. Comprenez que la France n'est pas faite que de villes et de métropoles. Souvenez-vous que la devise de la France comporte le mot d'égalité : elle doit s'appliquer à tous, pour tous, dans tous les territoires, même les plus reculés.
Je ne doute pas de votre volonté de bien faire, mais prouvez-la. Entendez-nous et agissez. Dans votre projet ce sont les villes qui se mettent en marche ; les campagnes, elles, sont mises à l'arrêt. Quand et comment comptez-vous remettre la ruralité sur les rails de la réussite afin d'éviter une société à deux vitesses ?
Notre groupe va proposer la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires et nous comptons sur un soutien transpartisan. Ferez-vous preuve d'ouverture sur ce sujet ?
343 Christophe Naegelen H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037799 44583 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1650Applaudissements sur les bancs du groupe LC et quelques bancs du groupe LR.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037799 44584 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1660Très bien.
5 Bruno Bilde H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037871 44585 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1670La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037808 44586 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1680Monsieur le député, vous êtes tout à fait fondé à poser cette question. Étant moi-même élu d'un département très rural, je connais la situation de ces départements.
Mais leur situation est quand même, je tiens à vous le dire, très diverse. Il ne faut pas opposer systématiquement la ville et la ruralité.
61 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037809 44587 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1690Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037809 44588 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1700C'est vous qui les opposez !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037811 44589 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1710Ce gouvernement n'est pas responsable de ce qui s'est passé depuis des décennies. Nous le sommes tous s'agissant de l'abandon d'un certain nombre de territoires.
Je vous le dis très clairement pour le vivre au quotidien : rejoindre ma circonscription par la route c'est treize heures aller-retour, par le train c'est quatorze heures. Pour aller à la métropole régionale, c'est neuf heures aller et retour. C'est cela, l'héritage !
Nous avons besoin de travailler ensemble pour rétablir les équilibres.
Je voudrais vous dire aussi qu'il ne faut pas stigmatiser les territoires ruraux. Il est des territoires ruraux qui fonctionnent très bien et il y a un certain nombre de déséquilibres.
L'accessibilité est fondamentale.
129 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037812 44590 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1720Et la suppression du PTZ ? Et la hausse du gazole ?
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037874 44591 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1730Nous y travaillons s'agissant du numérique, avec un objectif clair : la 4G partout d'ici 2020. Mais nous voulons aussi le doublement du nombre des maisons de services au public, ainsi que des maisons de santé pluridisciplinaires. Voilà du concret.
41 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037873 44592 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1740Encore faut-il qu'il y ait des médecins !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037817 44593 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1750Quant aux efforts au niveau financier, je vous rappelle rapidement qu'il n'y aura pas de baisse de la DETR ni de la DSIL et que toutes nos communes rurales auront de la lisibilité sur leurs dotations et leurs finances pendant ce quinquennat. Voilà des efforts concrets.
48 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037819 44594 232 2017-10-11 15:00 territoires ruraux questions au gouvernement > territoires ruraux 1760Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037819 44595 232 2017-10-11 15:00 revalorisation de la filière professionnelle questions au gouvernement > revalorisation de la filière professionnelle 1770Revalorisation de la filière professionnelle
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037866 44596 232 2017-10-11 15:00 revalorisation de la filière professionnelle questions au gouvernement > revalorisation de la filière professionnelle 1780La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037823 44597 232 2017-10-11 15:00 revalorisation de la filière professionnelle questions au gouvernement > revalorisation de la filière professionnelle 1790Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la lutte contre le chômage est une priorité pour notre pays et notre Gouvernement. Nos concitoyens, las d'entendre des discours et d'observer l'apathie d'un système, attendent de notre majorité et de notre Gouvernement des réformes structurelles importantes qui doivent permettre de diminuer fortement le taux de chômage et d'offrir au plus grand nombre la possibilité de se réaliser dans le monde professionnel. Cela passe bien entendu par la réforme du droit du travail mais, aussi, par notre capacité collective à transmettre les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice d'un métier.
Monsieur le ministre, vous étiez la semaine dernière en Corrèze, aux côtés du Président de la République et de la ministre du travail, pour annoncer le lancement des réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Ces nouvelles réformes s'inscrivent dans le grand plan d'investissement présenté le 25 septembre dernier par le Premier ministre, avec 15 milliards d'euros qui seront consacrés aux compétences et à la formation professionnelle. C'est là l'expression d'une volonté politique forte et nous pouvons nous en féliciter.
Aux côtés des ministres du travail et de l'enseignement supérieur, vous avez la responsabilité opérationnelle de sa mise en oeuvre : il est nécessaire, il doit donc réussir. Pour cela, il doit prendre en compte une difficulté majeure qui ne saurait être contournée uniquement à l'aide de moyens financiers : un frein culturel.
Pour réussir, ces réformes devront en effet insuffler et accompagner une évolution culturelle de notre société et de notre système éducatif. L'apprentissage et les filières professionnelles sont depuis trop longtemps considérés comme des solutions alternatives à l'échec alors que nous devrions voir en elles de véritables opportunités pour les citoyens et l'économie française.
Monsieur le ministre, à l'heure où les jeunes s'orientent toujours plus vers les filières générales, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre dans les prochains mois afin d'engager cette évolution culturelle majeure ?
364 Cécile Muschotti F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037824 44598 232 2017-10-11 15:00 revalorisation de la filière professionnelle questions au gouvernement > revalorisation de la filière professionnelle 1800Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037824 44599 232 2017-10-11 15:00 revalorisation de la filière professionnelle questions au gouvernement > revalorisation de la filière professionnelle 1810La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037829 44600 232 2017-10-11 15:00 revalorisation de la filière professionnelle questions au gouvernement > revalorisation de la filière professionnelle 1820Madame la députée, je vous remercie beaucoup pour cette question qui a le mérite de mettre en lumière à la fois une force et un paradoxe.
Une force : avec 700 000 élèves, notre enseignement professionnel – dont il faut saluer la qualité des acteurs – est important dans notre pays. Un paradoxe : au moment où l'économie redémarre, où certains secteurs redémarrent ou vont le faire, ces derniers ne trouvent pas toujours les ressources humaines nécessaires pour accompagner cette reprise économique.
Bien évidemment, cela concerne notre politique générale de formation professionnelle et c'est pourquoi nous travaillons main dans la main avec la ministre du travail afin d'y apporter les modernisations qui s'imposent.
Dans le cadre d'une mission de concertation qui commencera dès ce mois d'octobre, nous nous proposons de suivre les pistes suivantes.
Tout d'abord, il s'agit de définir des domaines d'avenir, qui donnent envie, qui sont attractifs et créateurs d'emplois – tel est par exemple le cas de la transition numérique, de la transition écologique avec les métiers du bâtiment et de l'énergie, de l'entrepreneuriat et de l'artisanat mais aussi des nombreux savoir-faire français que nous pouvons revitaliser et dynamiser grâce à l'enseignement professionnel.
Nous donnerons l'envie également grâce à une deuxième piste : la création de grands campus professionnels sur la base de ceux qui existent ou de volontés de projets de la part des régions. Nous les mettrons de surcroît en connexion avec des campus professionnels d'autres pays européens et nous le ferons, comme à Égletons, en envisageant la possibilité de joindre différentes formations – CAP, bacs professionnels, BTS, mais aussi recherche et apprentissage.
Troisième piste, précisément : celle de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage, ensemble, parce qu'ils sont appelés à se conforter l'un l'autre et que nous avons besoin des deux pour créer des emplois en France
334 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037830 44601 232 2017-10-11 15:00 revalorisation de la filière professionnelle questions au gouvernement > revalorisation de la filière professionnelle 1830Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037830 44602 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1840Sanofi
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037837 44603 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1850La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037838 44604 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1860Qu'il aille d'abord chercher sa veste !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037868 44605 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1870Monsieur le Premier ministre, le jeudi 20 juillet, vous vous rendiez en catimini sur le site Sanofi de Vitry…
20 François Ruffin H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037839 44606 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1880Il l'avait annoncé la veille !
7 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037840 44607 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1890… où vous étiez accueilli par son PDG, Serge Weinberg. Vous n'aviez prévenu ni les médias ni les syndicats, ni les salariés, ni les Français. Cette visite, discrète sinon secrète, ne figurait pas à votre agenda.
42 François Ruffin H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037841 44608 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1900Dénagations sur les bancs du groupe REM.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037841 44609 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1910Avant cela, le 14 mai dernier, Emmanuel Macron entrait à l'Elysée. Lors de cette cérémonie, le nouveau président fendait la foule et venait saluer un vieil ami, le même Serge Weinberg, président-directeur général de Sanofi – un vieil ami car c'est ce patron, membre de la commission Attali, qui avait conseillé au jeune Macron : " Enrichissez-vous ! " et qui l'avait aidé à entrer chez Rothschild.
Il y a dix jours, pour compléter la collection, c'est Christophe Castaner qui inaugurait une fresque sur le site Sanofi de Sisteron. Le porte-parole du Gouvernement se faisait alors le porte-parole du groupe pharmaceutique
106 François Ruffin H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037841 44610 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1920Protestations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037841 44611 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1930et déclarait : "On ne doit pas critiquer des entreprises qui réussissent, comme Sanofi. "
17 François Ruffin H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037841 44612 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1940Intéressant !
4 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037869 44613 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1950Mais comment ne pas critiquer Sanofi quand on sait, et vous le savez, que ces dernières années, cette entreprise a supprimé 2 000 postes de chercheurs en France et 4 000 dans le monde, quand dans le même temps elle percevait des centaines de millions d'euros en crédit d'impôt recherche ?
53 François Ruffin H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037844 44614 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1960Eh oui !
4 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037845 44615 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1970Vous savez, surtout, surtout, qu'on recense environ 14 000 familles victimes de la Dépakine et des milliers d'enfants autistes. Le coût de leur indemnisation s'élèvera au moins à 6 milliards d'euros mais Sanofi refuse de participer au fonds d'indemnisation, la firme en abandonnant l'entière charge à l'État : c'est le contribuable qui paiera !
Bref, je veux m'assurer que, lors de ces rencontres avec Serge Weinberg, vous, le chef de l'État, votre porte-parole, vous avez défendu bec et ongles la recherche, la santé, l'emploi, la justice, contre les intérêts des financiers et que, concrètement, vous avez tapé du poing sur la table pour que Sanofi indemnise les victimes de la Dépakine, afin que l'on ne vous soupçonne pas d'être les complices des labos et de leur lobby.
Le 20 juillet dernier, vous n'avez pas envoyé votre ministre de la santé à votre place sur le site de Sanofi. J'espère qu'aujourd'hui vous n'enverrez pas votre ministre de la santé au micro à votre place
174 François Ruffin H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037846 44616 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1980Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037846 44617 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 1990La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037849 44618 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2000Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037849 44619 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2010J'ai peur, monsieur le député, que vous ne soyez une fois de plus en train de vous faire un film
23 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037850 44620 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2020Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC. – Protestations sur les bancs du groupe FI.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037850 44621 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2030Et vous, monsieur le Premier ministre, ne faites pas un roman !
13 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037851 44622 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2040Si je vous comprends bien, monsieur le député, avec vos insinuations élégantes, vous êtes en train de considérer qu'il serait normal, pour la représentation nationale, et normal, pour le chef du Gouvernement de notre pays, de dénigrer dans toute la mesure du possible une entreprise française…
54 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037852 44623 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2050Bravo !
3 Jean-Pierre Door H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037853 44624 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2060.. une entreprise qui fonctionne bien, une entreprise qui crée des richesses en France et qui apporte des solutions à des questions sanitaires.
24 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037854 44625 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2070Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037854 44626 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2080Oui, monsieur Ruffin, je vous le confirme : je ne suis pas d'accord avec vous.
16 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037854 44627 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2090Applaudissements sur les mêmes bancs. – Protestations sur les bancs du groupe FI.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037854 44628 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2100Monsieur Ruffin, permettez-moi de terminer ma réponse : ce n'est pas parce que l'on crie que l'on a raison, il va falloir vous y faire !
27 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037854 44629 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2110Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037854 44630 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2120Ce n'est pas faux !
6 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037855 44631 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2130Je souhaite simplement et très calmement vous dire trois choses très simples.
La première, c'est que lorsque je veux rencontrer des chefs d'entreprise et visiter des sites industriels, je le fais, sans vous demander votre autorisation
43 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037856 44632 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2140Applaudissements sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037856 44633 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2150ni demander l'autorisation de personne, sinon de ceux chez qui je m'invite. Telle est la première chose que je voulais vous dire.
25 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037856 44634 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2160Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037856 44635 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2170Et les enfants autistes, eux, ils font comment ?
10 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037870 44636 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2180Mais calmez-vous, monsieur Ruffin, vous êtes énervé. Il faut vous calmer, et vous aussi, madame. Calmez-vous, tout va bien se passer.
23 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037860 44637 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2190Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037860 44638 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2200La deuxième chose que je veux donc vous dire, monsieur Ruffin, c'est qu'il me semble légitime et même sain qu'un député ou qu'un membre du Gouvernement aille dans sa circonscription visiter un site industriel. J'observe d'ailleurs qu'il vous arrive à vous aussi de le faire dans votre circonscription.
La troisième chose, c'est que nous ne gagnerons rien du tout, ni vous, ni nous, ni personne en France, à instiller systématiquement le soupçon, comme vous venez de le faire, lorsque l'on débat de la santé ou de la production.
98 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037860 44639 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2210Et la Dépakine ?
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037862 44640 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2220Nous ne gagnerons jamais rien à des insinuations, comme celles que vous venez de formuler. Je le dis calmement, monsieur le député, et je le pense profondément.
30 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037863 44641 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2230Des questions précises sont posées ! Ce ne sont pas des insinuations !
15 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037864 44642 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2240On vous parle d'un scandale de santé publique !
10 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037875 44643 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2250Les discussions sont légitimes, les désaccords sont normaux et même sains dans une démocratie – je les accepte – mais ces insinuations visant tel ou tel ministre ou le chef du Gouvernement desservent la totalité des pouvoirs exécutif et législatif français – je vous le dis comme je le pense.
56 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037865 44644 232 2017-10-11 15:00 sanofi questions au gouvernement > sanofi 2260Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LC. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe FI.
35 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037865 44645 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2270Politique du logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037964 44646 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2280La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037965 44647 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2290Monsieur le président, il faudrait quand même qu'on réponde à nos questions !
16 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038132 44648 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2300Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la France dépense chaque année près de 40 milliards d'euros pour la politique du logement. Ce sont 18 milliards qui vont aux aides personnalisées au logement – APL – , dont la moitié dans le secteur social. Il est paradoxal que les collectivités et l'État investissent puissamment pour soutenir la production de logements à bas loyer et que, dans le même temps, parce que ces loyers restent trop élevés pour les ménages qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, l'État doive financer les APL de ces mêmes ménages. Ce système ne fonctionne pas !
111 Guillaume Vuilletet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037966 44649 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2310C'est incroyable !
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037967 44650 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2320Le Gouvernement prévoit d'ailleurs, dans le projet de loi logement, une réforme de grande ampleur…
19 Guillaume Vuilletet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037968 44651 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2330Vous allez tuer les bailleurs sociaux !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037969 44652 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2340… qui doit mettre fin à ce système croquignolesque, comme l'a qualifié le Président de la République récemment. Cette réforme consiste à faire baisser les loyers du parc social et, en même temps, à baisser les APL du même montant. Les allocataires, pris individuellement, ne perdront donc pas un euro.
55 Guillaume Vuilletet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037970 44653 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2350Et dans le privé ?
6 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038136 44654 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2360Vous avez eu le courage de souhaiter remettre à plat un système qui ne marchait pas et qu'il fallait corriger.
L'État prévoit d'aider les bailleurs sociaux à supporter financièrement cette baisse de loyer.
39 Guillaume Vuilletet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038135 44655 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2370Avec le pistolet sur la tempe !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037972 44656 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2380Globalement, la situation des bailleurs sociaux est saine : ils ne sont pas dénués de ressources. Ils disposent de réserves de trésorerie et de capacités d'endettement à exploiter.
33 Guillaume Vuilletet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037973 44658 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2390Pas tous !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037974 44657 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2391Pas tous !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037974 44659 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2400Il y a néanmoins une grande disparité entre les bailleurs sociaux. C'est pour cette raison, et j'ai pu le constater lors du congrès HLM, qu'une inquiétude forte s'exprime dans ce secteur. Certains craignent que les capacités d'investissement, les moyens de construire et de rénover ne soient obérés, voire que des bailleurs soient eux-mêmes menacés.
Ma question est simple, monsieur le ministre. Vous avez voulu nouer un dialogue, qui semble aujourd'hui s'être un peu enrayé.
88 Guillaume Vuilletet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037975 44660 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2410Un peu beaucoup !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038018 44661 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2420Comment allez-vous faire pour le relancer ? Comment comptez-vous rassurer les bailleurs sociaux et préserver leur capacité à investir et à rénover ?
23 Guillaume Vuilletet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038017 44662 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2430Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038017 44663 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2440Ce n'est pas gagné !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037977 44664 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2450La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037978 44665 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2460Monsieur le député, la politique du logement de ce gouvernement est effectivement ambitieuse. Elle s'articule autour de trois axes principaux.
Le premier, c'est ce qu'il est convenu d'appeler le choc d'offre. J'entends par là un certain nombre de mesures qui doivent permettre de construire plus, plus vite et moins cher dans les zones où c'est particulièrement nécessaire. Cela passe par des dispositions fiscales de mise à disposition du foncier pour tous les porteurs de projets, mais également par un travail sur les normes, car nous savons que le coût de la construction en France est supérieur à ce qu'il devrait être, ce qui ralentit, voire interdit, certains projets.
Le deuxième axe consiste à trouver des solutions pour ceux qui sont dans la plus grande précarité. C'est ce que nous avons appelé la politique du « logement d'abord ». Présentée par le Président de la République à l'occasion d'un déplacement à Toulouse, elle a été bien accueillie et a suscité de l'intérêt. Elle doit apporter des solutions à ceux de nos citoyens les plus précaires.
Le troisième volet consiste à sortir de cette spirale d'un accroissement continu de la dépense budgétaire, et notamment des APL. Notre objectif est de ne pas modifier la situation des bénéficiaires des APL. Nous voulons à la fois diminuer le montant global des APL, sans diminuer les prestations, et éviter un système qui, pour répondre au défi du logement social, passerait par la taxation des bailleurs sociaux. La Cour des comptes a indiqué, vous le savez, que cette solution était envisageable, mais ce n'est pas le choix que nous faisons.
Nous préférerions éviter de recourir à cette taxation. C'est la raison pour laquelle nous avons indiqué, à l'article 52 du projet de loi de finances, que nous voulions diminuer les APL pour les seuls bailleurs sociaux, pour cette raison simple que, dans le logement social, les APL sont versées au bailleur, et non au bénéficiaire final. Nous voulons que cette diminution des APL soit associée, pour les bailleurs sociaux, à un certain nombre de contreparties, qui leur permettront de financer l'effort de construction et d'entretien.
374 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037979 44666 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2470Ce ne sera pas équivalent !
7 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037985 44667 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2480Nous avons indiqué, dans un courrier au président de l'Union sociale pour l'habitat, M. Jean-Louis Dumont, la nature de ces contreparties. Elles sont, mesdames et messieurs les députés, considérables et variées. Elles consistent en une stabilisation du taux du livret A, qui permet de dégager pour l'avenir des recettes importantes et des marges de manoeuvre tout aussi importantes pour le logement social. Elles consistent en des prêts à taux fixe avec remboursement, in fine, à hauteur de 4 milliards d'euros…
86 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037986 44668 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2490C'est la culture de la dette !
8 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037987 44669 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2500… et à des prêts de haut de bilan qui viendront recapitaliser un certain nombre d'organismes, dont certains ne se portent effectivement pas très bien – mais tous ceux qui s'intéressent à ce sujet savent qu'il ne faut pas faire de généralisation.
Nous allons augmenter l'offre de prêt appelée éco-PLS, qui permettra, à hauteur de 600 millions d'euros, de financer des travaux de rénovation énergétique, qui se traduiront, évidemment, par une diminution ultérieure des charges. Vous le voyez, nous avons documenté les contreparties que nous mettons sur la table pour permettre le développement du logement social.
105 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037988 44670 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2510Mais non !
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037990 44671 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2520La porte de mon bureau et celle du ministre de la cohésion des territoires sont toujours ouvertes. La politique actuelle du logement n'est pas une réussite – tous ceux qui s'y sont intéressés le savent. Près de 40 milliards d'euros de dépenses publiques pour les résultats que nous obtenons, ce n'est pas satisfaisant !
Je n'accuse personne en disant cela, je fais seulement un constat, qui est de notoriété publique. Il faut modifier les instruments de la politique du logement et accepter l'idée d'un changement de logique. C'est ce que nous proposons à un certain nombre d'acteurs. Nous devons désormais discuter : j'y suis prêt et je suis convaincu que c'est dans l'intérêt de tous.
127 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037991 44672 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2530Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037991 44673 232 2017-10-11 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2540On ne discute pas, on nous impose tout !
10 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037993 44674 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2550Alstom
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037994 44675 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2560La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037995 44676 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2570Monsieur le Premier ministre, la vente de la branche Énergie d'Alstom à General Electric, qui prévoyait la création de 1 000 emplois et qui en menace aujourd'hui 345 à Grenoble, a été paraphée par le ministre de l'économie de l'époque, devenu Président de la République.
49 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037996 44677 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2580Jupiter !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037997 44678 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2590Je tenais à vous le rappeler.
C'est un site d'excellence et qui est porteur d'avenir, dans la perspective d'une sortie du nucléaire. Or une partie de l'activité de l'usine de Grenoble serait délocalisée en Turquie, en Inde, au Kenya et en Hongrie.
Alors, que vaut la parole de l'État dans de telles conditions ? Et aujourd'hui, que vaut la parole du Gouvernement sur le rachat d'Alstom Transport par le géant allemand Siemens, au-delà des quatre ans prévus dans l'accord ? Tout le monde s'en inquiète, sur tous les bancs de cette assemblée. À chaque fois que la France vend ses bijoux de famille, c'est l'emploi qui perd des plumes. En vingt-cinq ans, notre industrie nationale a perdu 1,5 million d'emplois. Et, à chaque fois, ce sont les élus locaux qui payent la facture.
Dans le dossier Siemens, tout comme dans celui de General Electric, c'est bien à l'État de se battre pour l'avenir des sites mais aussi celui de milliers de sous-traitants, et pour empêcher les effets dévastateurs des délocalisations ! Le ferroviaire et l'énergie sont des enjeux stratégiques pour la France. Vous dites que l'État n'entre pas au capital d'Alstom, parce que Siemens ne le veut pas. Mais qui décide de l'avenir de notre industrie ?
222 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037998 44679 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2600Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1037998 44682 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2610Très bien !
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038002 44680 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2611Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038002 44681 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2612Très bien !
5 Jean-Louis Bourlanges H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038002 44683 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2620C'est pourquoi nous vous demandons, et il en est encore temps, de prendre part au capital d'Alstom, ce fleuron industriel dont nous sommes si fiers.
Monsieur le Premier ministre, un pays sans industrie est un pays sans avenir.
42 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038003 44684 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2630Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038005 44685 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2640Quels moyens précis allez-vous mettre en oeuvre pour faire respecter la parole de l'État dans le dossier General Electric Hydro ? Et quel avenir envisagez-vous à long terme pour l'industrie française et pour la filière ferroviaire française ?
42 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038006 44686 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2650Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038006 44687 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2660La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038007 44688 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2670Monsieur le député, les différentes questions qui ont été posées cet après-midi montrent notre volonté commune, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, de nous battre, quand c'est nécessaire, pour l'emploi dans notre pays. Mais plusieurs visions coexistent, et certains, dont vous êtes, pensent que c'est à l'État de piloter l'économie industrielle de ce pays et qu'elle se portera mieux ainsi.
70 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038008 44689 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2680En effet !
4 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038009 44690 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2690Cette approche a été testée dans un certain nombre de pays et elle a montré ses limites. Le repli sur soi en matière économique, dans le contexte de mondialisation où nous sommes, ne marche pas.
39 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038010 44691 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2700C'est une blague ?
5 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038138 44692 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2710Pour se préparer à affronter l'avenir, nos entreprises doivent croître à l'international. Nous devons donc croire à l'international et ne pas en avoir peur de façon systématique. Nous devons construire des partenariats avec les leaders de chaque secteur, car il faut des champions européens capables d'affronter la concurrence mondiale.
Je crois, monsieur Roussel, que vous commettez une erreur, quand vous laissez croire que le dossier GE Hydro est lié à celui d'Alstom-Siemens…
77 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038137 44693 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2720C'est le cas !
5 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038012 44694 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2730… et quand vous laissez penser que l'État occupe un strapontin dans une entreprise qui serait en mesure de conditionner la réalité industrielle. Il est important de faire confiance à nos deux géants européens, lesquels ne sont néanmoins que des nains par rapport au groupe chinois CRRC, qui réalise, à lui tout seul, le chiffre d'affaires cumulé de Siemens, Alstom et Bombardier. Telle est la réalité économique. Nous pouvons penser, comme vous, que le repli sur soi fait une politique…
86 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038013 44695 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2740Ce n'est pas ce que nous disons !
9 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038014 44696 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2750… et que nous protégerons nos entreprises en fermant nos frontières, mais il est clair que ce n'est pas le cas. Il nous faut au contraire favoriser des synergies européennes pour construire ensemble ce grand assemblier ferroviaire dont nous avons besoin au niveau européen pour préserver nos emplois en France.
56 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038015 44697 232 2017-10-11 15:00 alstom questions au gouvernement > alstom 2760Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038015 44698 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2770Développement du véhicule autonome
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038038 44699 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2780La parole est à M. Damien Adam, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038039 44700 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2790Madame la ministre chargée des transports, alors que se déroulent les Assises nationales de la mobilité, je voudrais vous parler de la prochaine révolution dans le domaine de l'automobile : la voiture autonome. Les grands groupes du monde entier – Google, Apple, Amazon, Tesla – travaillent sur cette technologie mais, cocorico ! , des entreprises françaises sont aussi en pointe sur le sujet.
En effet, une initiative unique en Europe a été annoncée la semaine dernière dans la métropole de Rouen : des véhicules autonomes pouvant être réservés par smartphone vont circuler, d'ici au printemps 2018, aux côtés des véhicules classiques. Conformément à la réglementation française – je vous rassure, mes chers collègues – , des chauffeurs seront toujours présents en voiture, pour intervenir en cas de besoin. Ces véhicules effectueront, au total, trois boucles de 10 kilomètres, avec dix-sept points d'arrêt possibles.
Le territoire rouennais est un haut lieu de la voiture autonome de demain, grâce au pôle de compétitivité Mov'eo, qui concentre des compétences sur l'autonomie du véhicule électrique, et à l'usine Renault de Cléon, qui fabrique notamment les moteurs de la Zoé.
205 Damien Adam H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038040 44701 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2800Parlez encore plus vite !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038043 44702 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2810L'expérimentation – il s'agit d'un partenariat entre Transdev, Renault et la Matmut – doit durer deux ans. Nous attendons beaucoup de ses résultats. D'abord, cette initiative est une formidable opportunité pour l'amélioration de la desserte d'un territoire, notamment dans les zones reculées, avec un gain d'autonomie pour la population. Elle permet également des avancées en termes de sécurité et de circulation routière : moins d'embouteillages, moins d'accidents, moins de contrôles. Enfin, elle favorise le développement de moyens de transport en commun innovants, d'une grande efficacité énergétique.
Cette initiative s'inscrit pleinement dans les ambitions que nous encourageons, notamment à travers les Assises nationales de la mobilité : repenser les mobilités du XXIe siècle et réinventer les transports du quotidien.
Aussi, madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur vos ambitions en matière de politique des mobilités : quelles actions engagerez-vous pour soutenir les modes de transport innovants et assurer l'apparition de nouvelles solutions ? Comment comptez-vous favoriser la mise en place d'un cadre juridique favorable au développement des véhicules autonomes pour faire de notre pays une nation précurseur dans ce domaine ?
196 Damien Adam H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038044 44703 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2820Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038044 44704 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2830Excellente question !
4 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038047 44705 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2840La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038048 44706 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2850Monsieur le député, vous avez raison de le souligner : l'expérimentation qui démarre dans la métropole de Rouen confirme que le déploiement du véhicule autonome et propre sera l'un des leviers de la révolution des mobilités que je souhaite accélérer dans le cadre des Assises nationales de la mobilité. L'objectif de ces assises est simple : la mobilité pour tous, dans tous les territoires, en tirant parti de toutes les innovations.
Je suis convaincue que, au-delà des zones urbaines, le véhicule pourra en effet apporter des solutions dans les zones rurales et périurbaines, où trop de nos concitoyens sont aujourd'hui privés d'alternative à la voiture individuelle.
120 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038049 44707 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2860C'est vrai ! Et, comme alternative, il faut utiliser le diesel !
12 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038051 44708 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2870C'est pourquoi le Gouvernement nourrit l'ambition d'un leadership mondial sur cette technologie. Tel est le sens de la stratégie nationale que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'État chargé du numérique et moi-même avons mise en consultation, le 15 septembre dernier, auprès de l'ensemble des acteurs de la filière, avec l'objectif de finaliser cette stratégie avant la fin de l'année. Celle-ci doit nous permettre d'avoir une vision d'ensemble et de définir un plan d'action ambitieux pour le développement du véhicule autonome, que ce soit en termes de soutien à la filière, de sécurité routière, de protection des données ou de capacité à expérimenter.
À cet égard, monsieur le député, vous pouvez compter sur ma détermination pour que nous disposions du cadre le plus favorable au déroulement de ces expérimentations. Le cas échéant – je pense que tel sera le cas – , la loi d'orientation des mobilités nous permettra d'apporter les ajustements législatifs nécessaires pour accélérer le déploiement des véhicules autonomes. J'ajoute qu'un coordinateur national sera nommé dans les prochains jours afin d'assurer le succès de leur expérimentation.
218 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038052 44709 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2880Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038052 44711 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2890Très bien !
5 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038054 44710 232 2017-10-11 15:00 développement du véhicule autonome questions au gouvernement > développement du véhicule autonome 2891Très bien !
5 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038054 44712 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2900Contrats aidés
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038055 44713 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2910La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038056 44714 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2920Monsieur le Premier ministre, la brutalité avec laquelle fut annoncée, il y a quelques semaines, la réduction drastique du nombre de contrats aidés a suscité l'incompréhension et l'inquiétude. Qu'une réflexion soit engagée sur l'insuffisante efficacité de ces contrats pour permettre un retour durable vers l'emploi, évidemment. Que soient privilégiés les contrats d'apprentissage et la formation en alternance, évidemment. Nous savons bien que ces contrats aidés présentent des limites et qu'il faut en sortir progressivement.
87 Josiane Corneloup F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038057 44715 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2930Vous ne manquez pas d'air !
7 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038058 44716 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2940Mais cela ne peut pas, monsieur le Premier ministre, se faire dans la précipitation, sans anticipation aucune.
Je ne prends qu'un seul exemple pour illustrer les effets néfastes de la mise en oeuvre de votre projet, en particulier pour les territoires ruraux. Il existe, dans ma circonscription, des points d'information et de médiation multiservices – PIMMS – , labellisés « maisons de services au public ». Ces structures associatives, très fréquentées en raison de l'éloignement ou de la disparation des services publics, fonctionnent uniquement avec des agents en contrat aidé, sur la base d'une convention avec Pôle emploi. Le taux de sortie positive est de 85 %. Pour un reste à charge identique, on passera au mieux de trois contrats aidés à un seul contrat de professionnalisation. Cela conduira à une réduction des horaires d'ouverture, qui nuira gravement à la qualité des services publics rendus à la population. Ce sont aussi des centaines de personnes qui se retrouveront soudainement sans emploi.
Après les 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités locales et en plus de la grande incertitude sur les modalités de compensation de la taxe d'habitation, persisterez-vous, monsieur le Premier ministre, à mettre en oeuvre une réforme qui mettra à mal l'organisation de nos collectivités et de nos associations, voire menacera l'existence même de certaines d'entre elles ? La France a besoin de retrouver une cohésion sociale qui lui fait défaut, pas d'un démantèlement des structures qui y contribuent.
253 Josiane Corneloup F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038059 44717 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2950Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038059 44718 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2960La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038062 44719 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2970Madame la députée, permettez-moi d'abord d'exprimer une certaine surprise : ayant lu les programmes présentés lors de la campagne présidentielle, je crois me souvenir que vous aviez prévu de supprimer entièrement les contrats aidés.
43 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038063 44720 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2980Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038063 44721 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 2990Et encore cinq ans à tirer ! Et pour vous, cinq ans à radoter !
13 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038064 44722 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3000Nous ne l'aurions jamais fait comme ça !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038065 44723 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3010Je vous réponds maintenant sur le fond. Quelle est la politique de l'emploi la plus efficace ? Notre responsabilité, au Parlement comme au Gouvernement, est de mener une politique de l'emploi efficace. Au-delà des polémiques, 2,7 millions de chômeurs attendent actuellement une telle politique.
C'est pourquoi, dans le budget que nous présentons, nous investissons d'abord sur ce qui est le plus efficace et le plus important : la qualification. Nous consacrons 15 milliards d'euros au volet « compétences » du grand plan d'investissement, ce qui permettra à 1 million de jeunes et à 1 million de demandeurs d'emploi de profiter du retour de la croissance. Il y a aujourd'hui, d'une part, des entrepreneurs et des entreprises qui cherchent des compétences et, d'autre part, des jeunes et des chômeurs qui cherchent un emploi mais qui ne possèdent pas la bonne qualification. La priorité est de traiter ce problème ; c'est le plus efficace en matière de politique de l'emploi.
Par ailleurs, nous allons développer la garantie jeunes et nous misons sur l'insertion par l'économique, l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE – et les écoles de la deuxième chance. Il y aura l'année prochaine non pas zéro contrat aidé, comme cela aurait été le cas avec vous, mais 200 000, …
216 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038066 44724 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3020Ce n'est pas ce qui figurait dans le programme d'Emmanuel Macron !
13 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038069 44725 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3030… avec une priorité au secteur sanitaire et social, aux communes rurales et à l'outre-mer. En revanche, nous allons supprimer les contrats aidés dans le secteur marchand car nous considérons que, dans ce secteur, compte tenu de la reprise, il vaut mieux viser la qualification pour développer l'emploi durable.
52 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038071 44726 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3040Vous avez dit le contraire cet été !
9 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038072 44727 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3050D'autre part, nous allons mettre fin au guichet ouvert. Il existe en effet une grande différence entre les associations qui misent sur l'insertion et obtiennent d'excellents résultats et les acteurs qui se contentent d'embaucher des personnes précaires sur des contrats précaires. Les associations qui travaillent sur l'insertion disposeront de contrats aidés l'année prochaine.
61 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038073 44728 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3060Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038073 44729 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3070Excellent !
3 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038074 44730 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3080Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038075 44731 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3090Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038019 44732 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3100La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038020 44733 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3110La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038020 44734 232 2017-10-11 15:00 contrats aidés questions au gouvernement > contrats aidés 3120La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180007.asp#P1038022 49577 247 2017-10-17 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041170 49578 247 2017-10-17 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041171 49579 247 2017-10-17 15:00 projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains questions au gouvernement > projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains 50Projet de traité de l'ONU sur les multinationales et les droits humains
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041172 49580 247 2017-10-17 15:00 projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains questions au gouvernement > projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains 60La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041173 49581 247 2017-10-17 15:00 projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains questions au gouvernement > projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains 70Monsieur le Premier ministre, depuis soixante ans, les militants et volontaires d'ATD Quart Monde sont, eux aussi, les premiers de cordée de notre société et de notre pays. À Noisy-le-Grand comme à Dacca, ils nous disent qu'il ne s'agit pas seulement de corriger la misère, mais aussi de lutter contre les causes de la pauvreté.
Au XIXe siècle, ce combat a pris la forme de la lutte contre les accidents du travail. À l'époque, les plus conservateurs pensaient que c'était la fin du monde, alors que cela a été l'aube d'un temps nouveau, celui de la prévention et de l'assurance collective visant à réparer les erreurs et éviter les faillites. Cela a surtout été le moment d'un bond technologique pour éviter les accidents eux-mêmes. Au XXIe siècle, nos forges et nos mines sont à l'échelle du monde. Ce sont les fabriques du monde. Or il y a un voile hypocrite qui sépare juridiquement les maisons mères et les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et de leurs filiales au bout du monde.
Aujourd'hui, pour quelques centimes sur un tee-shirt, nous pouvons détruire une rivière, briser des vies ou mettre des enfants au travail. Contre cette situation, contre les écocides et l'esclavage moderne, l'Assemblée nationale, au printemps dernier, a eu l'audace de voter une loi pionnière, la première dans le monde, qui lève ce voile juridique hypocrite, en se fondant sur un simple devoir minimum, celui de la prévention, qui établit une priorité nouvelle dans l'économie-monde et fait désormais école à travers le monde.
Aujourd'hui, 134 pays en voie de développement demandent que la loi française devienne un traité onusien. Ils seront réunis la semaine prochaine à Genève. Nous voudrions que notre pays s'engage clairement dans la lignée du père Wresinski qui, il y a soixante ans, disait : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »
352 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041174 49582 247 2017-10-17 15:00 projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains questions au gouvernement > projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains 80Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et LC.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041174 49583 247 2017-10-17 15:00 projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains questions au gouvernement > projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains 90La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041178 49584 247 2017-10-17 15:00 projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains questions au gouvernement > projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains 100Monsieur le député, vous l'avez rappelé, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a mis en oeuvre une procédure depuis déjà plusieurs mois. La France y participe de manière très active et assidue. Cette initiative entraînera une réunion de ce groupe de travail des Nations unies à la fin de ce mois, avec l'objectif de déposer un texte qui pourra être partagé et voté par l'ensemble des pays qui soutiendront ce traité.
Je sais que vous y tenez beaucoup, et je sais que c'est une nécessité. Il s'agit en fait d'obliger les entreprises multinationales à respecter partout les droits humains, c'est-à-dire quels que soient le lieu, la juridiction et le droit du pays où elles se trouvent. Je peux vous le dire ici, la France fera preuve, lors de ces discussions, d'une approche constructive et pragmatique. Elle cherchera des solutions qui garantissent une mise en oeuvre équitable et universelle des normes au niveau international, afin d'éviter que seules nos entreprises supportent des obligations supplémentaires.
Nous avons de quoi dire puisque, vous l'avez rappelé, la loi du 27 mars 2017, dont vous êtes l'auteur, a permis d'étendre la responsabilité juridique des multinationales aux violations des droits humains sur toute la sphère d'influence, notamment sur les chaînes de sous-traitance des multinationales, que ce soit sur le territoire national ou pas. C'est une référence. La France sera très déterminée à faire que ce projet de traité puisse être activé et retenir l'attention des Nations unies.
265 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041179 49585 247 2017-10-17 15:00 projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains questions au gouvernement > projet de traité de l'onu sur les multinationales et les droits humains 110Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041179 49586 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 120Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041354 49587 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 130La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041355 49588 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 140Aujourd'hui, seuls les députés socialistes posent des questions !
12 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041356 49589 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 150Madame la ministre des armées, vendredi dernier, vous avez remis au chef de l'État, chef des armées, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Rédigée par un comité d'experts de haut niveau présidé par Arnaud Danjean et placé sous votre autorité, cette revue dresse un tableau lucide et réaliste de l'environnement stratégique dans lequel évoluent nos forces armées. Notre architecture de sécurité collective est fragilisée alors que des foyers de crise sont durablement installés aux portes de notre Europe et que de nouvelles formes de conflictualité se développent, plus dures et plus diffuses. C'est notamment le cas dans le cyberespace, devenu un champ de confrontation à part entière, où le continuum entre sécurité et défense est plus que jamais d'actualité. La revue stratégique note également que les facteurs d'aggravation des crises sont aussi multiples que celles-ci, qu'il s'agisse du dérèglement climatique, des rivalités énergétiques, des risques sanitaires ou encore de la criminalité organisée.
S'agissant de la dégradation à long terme du contexte géopolitique, je note deux choses en particulier. La première est que les cinq fonctions stratégiques – protection, dissuasion, intervention, prévention, connaissance et anticipation – sont interdépendantes et doivent toutes être consolidées de manière équilibrée. La seconde est que nos armées doivent réussir une alchimie délicate entre les besoins opérationnels d'aujourd'hui et les défis technologiques de demain, entre une autonomie stratégique et une ambition européenne exigeante, entre la capacité à entrer en premier et celle à s'inscrire dans la durée.
283 Jean-Jacques Bridey H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041357 49590 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 160Avec un budget en baisse !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041359 49591 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 170Madame la ministre, le Président de la République a souhaité que cette réflexion stratégique puisse donner lieu à une redéfinition de nos ambitions en matière de défense. Elle doit permettre de dessiner les aptitudes requises de notre outil de défense, afin que la voix de la France continue de porter sur la scène internationale, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quels enseignements vous tirez de la revue stratégique pour nos forces armées, dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire ?
102 Jean-Jacques Bridey H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041360 49592 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 180Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041360 49593 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 190La parole est à Mme la ministre des armées.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041361 49594 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 200Comme vous, monsieur le président Bridey, je veux d'abord saluer la qualité des travaux menés par le comité des experts présidé par Arnaud Danjean, que vous connaissez bien.
Cette revue stratégique a permis de dresser, en trois mois, un constat lucide sur l'état du monde : lucide quant à la pérennité de la menace terroriste djihadiste ; lucide quant à l'essor d'un certain nombre de puissances, qu'elles soient étatiques ou non ; lucide quant à la fragilité de notre environnement, dans un monde plus instable, avec des partenaires plus incertains et un contexte opérationnel de plus en plus difficile pour nos armées.
Je partage, en ce qui me concerne, la vision du comité qui considère que la France doit maintenir une double ambition. Sa première ambition doit être la préservation de son autonomie stratégique – c'est essentiel, tant pour notre souveraineté que pour notre liberté d'action. Le deuxième axe consiste à construire une Europe toujours plus robuste dans cet environnement incertain.
Pour répondre à ces défis, nous avons besoin d'un modèle d'armée complet. C'est ce qui nous servira de cap dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, que nous allons bientôt commencer à élaborer et que vous aurez à examiner prochainement au sein de votre assemblée. Cette loi de programmation militaire pourra s'appuyer sur un cadrage économique et budgétaire lui-même bien connu, celui de la loi de finances pour 2018 et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, dont vous aurez également à délibérer. Ces deux textes laissent apparaître une très forte augmentation des moyens, puisque 30 milliards d'euros supplémentaires sont prévus pour le présent quinquennat par rapport au quinquennat précédent.
303 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041362 49595 247 2017-10-17 15:00 revue stratégique de défense et de sécurité nationale questions au gouvernement > revue stratégique de défense et de sécurité nationale 210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041362 49596 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 220Politique budgétaire
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041366 49597 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 230La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041367 49598 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 240Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, le Président de la République a beaucoup parlé de lui et peu – si peu ! – des Français.
27 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041368 49599 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 250Exclamations sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041368 49600 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 260Et peu de ses ministres !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041369 49601 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 270Plein de certitudes, il a terriblement manqué d'empathie pour cette France qui souffre. Nous avons vu un président déraciné, déconnecté de ce que vivent les Français.
32 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041370 49602 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 280Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041370 49603 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 290Un président hors sol !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041371 49604 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 300Il a d'abord refusé de s'excuser, alors que ses paroles ont pu heurter certaines personnes. Mais il a surtout refusé de remettre en cause sa politique, alors que ce budget – son budget – est considéré comme profondément injuste.
Alors que vous bénéficiez d'une conjoncture favorable au retour de la croissance, …
57 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041372 49605 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 310Ce n'est pas grâce à vous !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041374 49606 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 320… vous faites des retraités, des classes moyennes, des familles et des collectivités locales les principales victimes de votre budget.
23 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041375 49607 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 330Protestations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041375 49608 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 340Vous augmentez la contribution sociale généralisée – CSG – de 25 %, sans compensation, pour 8 millions de retraités qui ont cotisé toute leur vie. Est-ce décent ?
29 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041375 49609 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 350Tout ce qui est excessif est insignifiant !
9 Patrick Mignola H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041376 49610 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 360En réalité, c'est l'ensemble des classes moyennes qui va payer le prix fort avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL –,
26 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041377 49611 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 370Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041377 49612 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 380l'augmentation du carburant, l'augmentation du coût du travail et des taxes diverses et variées sur les épargnants.
21 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041377 49613 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 390Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041377 49614 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 400Quelle est votre question ?
6 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041378 49615 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 410Comment justifier un tel matraquage fiscal ? Comment justifier ce choix de déstabiliser le pouvoir d'achat des classes moyennes, des épargnants, des propriétaires et des familles ?
29 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041379 49616 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 420Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041379 49617 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 430Ils sont allés à l'école de Hollande !
10 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041380 49618 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 440S'il vous plaît, mes chers collègues !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041381 49619 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 450Comment ne pas être plus ambitieux en termes de compétitivité économique et de baisse des dépenses publiques ? Le résultat de cette politique sera que 5 millions de foyers vivront moins bien en 2022 qu'en 2017.
37 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041382 49620 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 460Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041382 49621 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 470Monsieur le Premier ministre, les Français ne veulent pas…
12 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041382 49622 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 480Merci, madame la députée.
La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041384 49623 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 490Si je comprends bien, madame la députée, vous m'interrogez sur la différence entre la politique budgétaire de cette majorité et celle qui aurait pu être menée par une autre majorité…
37 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041386 49624 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 500Avec vous, monsieur le ministre !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041387 49625 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 510… conformément au programme présenté dans le cadre de l'élection présidentielle.
16 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041388 49626 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 520Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041388 49627 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 530Je vais vous répondre. En appliquant ce que le Gouvernement propose dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec Bruno Le Maire et Agnès Buzyn, une personne touchant 1 400 euros de retraite, qui donc va subir une augmentation de la CSG, …
56 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041388 49628 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 540J'imagine que vous voulez parler des riches retraités !
11 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041390 49629 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 550… bénéficiera de la suppression de la taxe d'habitation.
12 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041391 49630 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 560Sortez de vos fiches ! Répondez à la question !
10 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041392 49631 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 570Mais je sais que vous avez déposé des amendements hostiles à ce gain de pouvoir d'achat pour nos concitoyens. Nous y reviendrons tout à l'heure dans cet hémicycle.
30 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041393 49632 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 580Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041393 49633 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 590Si nous appliquons les mesures proposées par le Gouvernement, un retraité qui n'est pas riche, dont les revenus mensuels s'élèvent à 1 400 euros, …
26 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041393 49634 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 600Pour vous, il est riche !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041395 49635 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 610… gagnera en moyenne 300 euros de taxe d'habitation l'année prochaine.
12 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041396 49636 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 620Cela dépend où il habite !
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041397 49637 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 630Malgré une augmentation de CSG de 23 euros par mois, il gagnera 15 euros de pouvoir d'achat l'année prochaine. C'est vrai, c'est peu.
24 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041398 49638 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 640Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.
25 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041398 49639 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 650Mais que se passerait-il si nous appliquions votre projet, qui prévoyait une augmentation de 2 points du taux de TVA ? Il est vrai que tous les candidats à la primaire n'étaient pas favorables à cette mesure – je me sens assez cohérent avec mon choix personnel, si vous voulez comprendre le sens de ma démarche politique…
58 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041398 49640 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 660Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041398 49641 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 670Vous ne souteniez pas Macron, mais Sarkozy !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041400 49642 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 680Donc, si le taux de TVA augmentait de 2 points, tous les retraités, y compris ceux qui touchent une pension de 600 euros par mois, verraient leur fiscalité augmenter de 300 euros. Telles seraient les conséquences de votre projet, madame la députée.
45 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041401 49643 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 690Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041401 49644 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 700Je suis sûr que Laurent Wauquiez, à qui vous avez succédé sur les bancs de cet hémicycle, vous en a parlé.
25 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041401 49645 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 710Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041401 49646 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 720Restez modeste !
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041402 49647 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 730Réformes structurelles
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041456 49648 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 740La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041457 49649 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 750Monsieur le Premier ministre, vous savez que, comme vous-même et votre gouvernement, nous tenons au délicat équilibre du triptyque que constituent la baisse de la fiscalité, la baisse des dépenses et la réduction de notre dette – c'est un objectif partagé sur de nombreux bancs de notre assemblée. Le groupe MODEM et apparentés a bien conscience que l'on ne peut tout résoudre en quelques mois, et ce premier budget est donc pour nous une première étape, significative et positive, qui en appellera assurément d'autres.
94 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041458 49650 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 760L'austérité !
4 Un député du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041459 49651 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 770Vous avez fait des choix prudents en matière de croissance pour l'année prochaine, c'est-à-dire que vous avez fait le choix du sérieux et de la sincérité.
33 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041460 49652 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 780Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041460 49653 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 790Vous êtes également, et ce n'est pas la moindre des qualités de ce budget, au rendez-vous d'engagements pris devant les Français.
25 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041460 49654 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 800Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041460 49655 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 810Nous vous soutenons également à propos des deux objectifs que vous vous êtes fixés : libérer et protéger.
21 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041460 49656 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 820Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041460 49657 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 830Nous vous proposerons des amendements, afin d'aller plus loin pour protéger et pour libérer et afin de permettre une allocation utile de l'épargne pour l'économie, conformément à nos engagements présidentiels et législatifs.
40 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041460 49658 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 840Sur le dos des retraités !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041729 49659 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 850Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat parlementaire qui s'ouvrira cet après-midi.
Mais si nous voulons tenir la trajectoire de la baisse des dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d'un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c'est, du reste, le sens des différents engagements que vous et votre gouvernement avez pris. Il y va de notre poids et de notre avenir au sein de l'Union européenne. Il y va surtout de la promesse que nous avons faite collectivement aux Français d'alléger la fiscalité qui pèse sur eux et sur les entreprises de notre pays.
115 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041728 49660 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 860C'est raté !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041465 49661 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 870Si nous ne faisions pas ces réformes, nous devrions alors, à nouveau, comme l'ont fait nos prédécesseurs, jouer sur le niveau des prélèvements obligatoires, ce qui ne serait acceptable pour personne.
Cette volonté de réforme, les Français, comme notre groupe, la partagent et la comprennent, pour peu qu'on puisse fixer le cap et en donner le sens global.
Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les réformes structurelles déjà engagées et celles que vous allez mettre en chantier dans les prochains mois –
102 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041466 49662 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 880« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041466 49663 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 890des réformes qui permettront enfin de rendre acceptables nos niveaux de dépenses publiques et de moderniser notre action publique.
23 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041466 49664 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 900Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041466 49665 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 910La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041469 49666 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 920Monsieur Fesneau, j'ai passé hier une bonne partie de la journée à Bruxelles, d'abord pour rencontrer mon homologue belge, M. Charles Michel, et pour évoquer plusieurs sujets bilatéraux, puis pour rencontrer le président de la Commission européenne, M. Juncker, et certains des commissaires qui siègent au sein de cette institution.
Je ne reviendrai pas sur les commentaires publics formulés par M. Juncker, qui a indiqué – certes avec prudence – que, tel qu'il était présenté, le projet de budget semblait qualifier la France pour sortir de cette procédure pour déficit excessif, avec laquelle nous vivons depuis trop longtemps. Je l'ai pris comme une bonne nouvelle.
115 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041470 49667 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 930Ce n'est pas gentil pour M. Valls !
9 Charles de la Verpillière H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041472 49668 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 940Ce qui m'a frappé hier, et qui du reste a été dit publiquement, c'est que nos partenaires – allemands comme européens en général – ont tous fait le constat que cette politique de mise en ordre de nos finances publiques s'accompagnait de réformes structurelles ambitieuses.
49 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041473 49669 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 950On ne les a pas vues !
8 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041474 49670 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 960Ils ont été marqués par la rapidité avec laquelle nous avons mis en oeuvre la réforme du code du travail, à laquelle le Président de la République s'était engagé – réforme que bien d'autres, peut-être, auraient aimé faire, mais que nous avons décidé de mettre en oeuvre, conformément aux engagements pris par le Président de la République et à la méthode indiquée. Ces réformes sont actuellement en vigueur.
Le deuxième bloc de réformes structurelles a été engagé la semaine dernière, après des rencontres entre le Président de la République et les organisations syndicales et patronales. J'ai reçu ce matin, avec M. le ministre de l'éducation nationale et Mme la ministre du travail, un certain nombre de ces organisations syndicales. Je poursuivrai l'exercice en fin d'après-midi et demain, afin de lancer le deuxième bloc de ces réformes structurelles, relatif à l'apprentissage, à la formation professionnelle et à l'assurance-chômage. Cela doit nous permettre de présenter au Parlement, au printemps 2018, un projet de loi visant à une transformation effective dans ces domaines qui sont prioritaires et essentiels si nous voulons sécuriser les parcours professionnels et renforcer la formation de tous ceux qui sont aujourd'hui dans l'emploi comme de tous ceux qui n'y sont pas, lesquels ne pourront revenir sur le marché de l'emploi que grâce à une meilleure formation, parfois une remise à niveau et souvent des transformations de compétences.
Le troisième grand bloc de réformes structurelles, qui sera engagé dans la deuxième partie de l'année 2018, est relatif aux retraites.
Parallèlement à ces trois blocs – qui avaient été, je le rappelle, annoncés par le Président de la République pendant la campagne électorale – , nous mettons en oeuvre des réformes ambitieuses qui concernent chaque pan essentiel de la vie en société.
C'est vrai de l'éducation : avec M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et Mme Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous avons décidé – si vous me permettez cette expression qui peut sembler triviale – de « mettre le paquet » sur les petites classes. C'est le sens du dédoublement des classes de CP en zone relevant des réseaux d'éducation prioritaire – zones REP + et REP – …
398 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041475 49671 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 970Et la ruralité ?
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041480 49672 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 980… et, demain, pour le CE1.
C'est aussi le sens de la réflexion engagée sur l'accès à l'enseignement supérieur, notamment à la licence, dont tous ici s'accordent à dire qu'il n'est pas satisfaisant, car il donne lieu à des tirages au sort que tous ici déplorent. Il s'agit, là encore, d'une réforme structurelle car, mieux formée, la jeunesse française sera mieux armée pour faire face aux transformations du monde.
Nous pourrions continuer, mais j'ai déjà fait à la tribune de votre assemblée une déclaration de politique générale que je ne veux pas reprendre in extenso, car elle contient l'ensemble des politiques de transformation et de réformes structurelles que nous voulons engager.
Nous le ferons avec détermination et méthode. C'est la transformation du pays qui est en jeu et c'est, d'une certaine façon, sa réparation.
155 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041481 49673 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 990Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041481 49674 247 2017-10-17 15:00 réformes structurelles questions au gouvernement > réformes structurelles 1000C'est surtout de la communication !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041730 49675 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1010Politique budgétaire
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041485 49676 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1020La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041486 49677 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1030Monsieur le Premier ministre, avec la suppression de l'ISF, la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe sur les dividendes et un prélèvement forfaitaire sur les revenus de l'épargne, c'est bien un budget pour les riches
48 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49678 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1040Approbation sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49679 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1050Ce n'est pas par jalousie que nous demandons d'en rendre publics les bénéficiaires, mais parce que ces cadeaux fiscaux sont non seulement indécents, mais aussi économiquement inefficaces.
32 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49680 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1060Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49681 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1070Ce n'est pas parce que nous serions envieux que nous proposons un vrai plan de lutte contre l'évasion fiscale, mais parce que cette dernière représente chaque année l'équivalent de notre déficit.
39 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49682 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1080Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49683 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1090À l'opposé, en baissant les aides personnalisées au logement, les APL – et en augmentant la CSG pour les retraités à partir de 1 200 euros mensuels, vous mettez en oeuvre des mesures non seulement injustes, mais aussi contre-productives, puisqu'elles rabotent la consommation des ménages.
Lorsque vous réduisez les cotisations sociales pour donner – dites-vous – du pouvoir d'achat, non seulement vous privez la Sécurité sociale de financements, mais vous récupérez par ailleurs, notamment par les coups portés aux hôpitaux de proximité.
Autres tours de passe-passe : les prélèvements opérés sur les agences de l'eau, qui entraîneront inéluctablement des hausses de tarifs pour les usagers, l'amputation des ressources des petites chambres de commerce et d'industrie,
128 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49684 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1100Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49685 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1110au détriment des services rendus aux petites entreprises de nos territoires,
14 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49686 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1120Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49687 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1130et la réduction des aides aux collectivités, et plus particulièrement aux communes, qui conduira à supprimer des services de proximité ou à alourdir la fiscalité locale.
Monsieur le Premier ministre, ne craignez-vous pas, en allégeant autant les premiers de cordée tout en alourdissant la charge des plus modestes dans une France où la pauvreté ne cesse de croître, que la corde casse ?
70 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49688 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1140Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041487 49689 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1150La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041492 49690 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1160Monsieur Chassaigne, j'ai bien trop de respect pour vous – un respect sincère et non feint – pour me permettre de dire que votre question serait posée en termes excessifs, voire caricaturaux. Je ne le dis donc pas.
40 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041493 49691 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1170Rires et applaudissements sur divers bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041493 49692 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1180Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites !
10 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041494 49693 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1190Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041494 49694 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1200Vous avez évoqué dans votre question un certain nombre de mesures qui figurent dans ce projet de budget, mais vous n'en avez pas évoqué, en revanche, toute une série d'autres, que vous connaissez pourtant parfaitement car vous êtes attentif à l'ensemble de la politique fiscale et budgétaire.
50 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041495 49695 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1210L'augmentation du déficit ?
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041496 49696 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1220Ainsi, vous n'avez pas évoqué la revalorisation de l'allocation adulte handicapé, de la prime d'activité ou du minimum vieillesse, ni la mesure, que j'ai rappelée, de dédoublement des classes de CP, …
35 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041497 49697 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1230Et la ruralité ?
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041498 49698 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1240… dont je ne suis pas sûr que vous puissiez penser un instant qu'elle serve les intérêts de ceux que vous appelez les plus riches.
29 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041499 49699 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1250Et l'augmentation du gazole ?
6 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041500 49700 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1260Vous n'avez pas évoqué, ou pas entièrement, le fait que l'augmentation de la CSG est la contrepartie d'une baisse des cotisations salariales et que cette mesure a en effet pour objet d'augmenter le pouvoir d'achat de tous les actifs, y compris des plus modestes. Vous le savez pourtant, car vous connaissez les chiffres et êtes un observateur objectif de ces éléments.
65 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041501 49701 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1270Et les retraites ?
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041502 49702 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1280Vous n'avez pas dit que 40 % des retraités les plus fragiles seraient exonérés de l'augmentation de la CSG. En faisant en sorte que les 40 % les plus fragiles des retraités ne soient pas concernés par cette augmentation, nous protégeons ceux qui, d'une certaine façon, sont ceux auxquels vous vous adressez le plus souvent et que, comme nous, vous voulez protéger.
68 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041503 49703 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1290On verra !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041504 49704 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1300Autrement dit, vous dénoncez une politique qui serait destinée aux plus riches, en oubliant celle qui est destinée aux plus fragiles.
26 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041505 49705 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1310Ce n'est pas très clair !
8 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041506 49706 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1320De l'endroit où je suis, je crois que notre objectif est de nous adresser à tous les Français et de faire une politique pour tous les Français.
30 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041507 49707 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1330Pour les riches !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041508 49708 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1340Lorsque, comme l'a dit Mme la ministre des armées, nous augmentons les crédits de la défense,
21 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49709 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1350Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49710 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1360parce que le monde est dangereux, nous ne servons ni les plus riches ni les plus fragiles : nous servons les Français.
Lorsque nous revenons sur une politique de l'éducation qui n'était, de mon point de vue, pas satisfaisante, comme celle qui a été mise en oeuvre dans les cinq années précédentes, nous ne le faisons ni pour les plus riches ni pour les plus faibles, mais pour les Français et pour leur niveau d'éducation.
86 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49711 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1370Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49712 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1380Cette politique s'intègre dans tous les domaines. Je ne suis pas sûr de vous convaincre en vous disant cela, monsieur Chassaigne – avant même de vous répondre, du reste, je n'avais pas cette prétention –,
40 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49713 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1390Sourires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49714 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1400mais je sais que le débat peut être objectif et équilibré. Reconnaissez avec moi que les choses sont moins déséquilibrées que vous ne l'avez dit dans votre question est qu'elles sont probablement au moins aussi équilibrées que je l'ai dit dans ma réponse.
51 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49715 247 2017-10-17 15:00 politique budgétaire questions au gouvernement > politique budgétaire 1410Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041509 49716 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1420Usine General Electric Hydro à Grenoble
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041403 49717 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1430La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041404 49718 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1440Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, Grenoble est devenue, de par sa géographie et son histoire, le berceau de la houille blanche. Elle se retrouve aujourd'hui le théâtre d'un moment plus sombre de cette épopée. En juillet dernier, nous avons appris que General Electric Hydro projetait le licenciement de 345 salariés sur son site grenoblois.
70 Émilie Chalas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041405 49719 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1450C'est vrai !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041406 49720 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1460Pour mémoire, ce site, héritier de l'acteur historique Neyrpic, puis d'Alstom, a conçu des turbines hydrauliques parmi les plus performantes au monde.
Au motif d'un marché de l'hydroélectricité de plus en plus concurrentiel et en profonde transformation technologique, la direction de l'entreprise prévoit de supprimer plus de 40 % des effectifs, remettant en cause la capacité de production au profit de délocalisations.
Dès le mois de juillet, j'ai alerté le Président de la République en personne
89 Émilie Chalas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49721 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1470« Oh ! » sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49722 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1480ainsi que vos services avec pour ambition, non pas de soutenir l'immobilisme à tout prix, mais de m'assurer de deux choses : d'une part, que l'avenir prévu pour ce site reste compatible avec les ambitions stratégiques de la France à l'heure de la transition énergétique et, d'autre part, que les conditions offertes aux salariés soient à la hauteur de ce qu'ils ont apporté au prestige de leur entreprise.
Je tiens ici à rendre justice à votre action dans un contexte où, pendant que nous oeuvrions avec rigueur et discrétion, nombreux sont ceux qui ont cherché à faire de cet événement une tribune personnelle et politicienne.
108 Émilie Chalas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49723 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1490Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49724 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1500Je tiens donc à rappeler à ceux-là que, dès le 1er août, vous avez reçu la délégation du personnel, que j'accompagnais. Vos services sont intervenus cet été pour s'assurer de la conformité du PSE – plan de sauvegarde de l'emploi – et en évaluer la sincérité.
50 Émilie Chalas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49725 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1510Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49726 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1520Enfin, tout récemment, nous avons rencontré successivement les représentants du personnel puis, hier, la direction de GE Hydro. À présent, les salariés attendent des réponses concrètes ; je les comprends car, le dialogue social s'étant interrompu, le temps s'écoule en leur défaveur.
Monsieur le secrétaire d'État, comment nous assurer que le plan social proposé par la direction de General Electric soit à la hauteur d'une telle entreprise, honorable tant pour les salariés que pour la France ?
89 Émilie Chalas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49727 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1530Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041407 49728 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1540La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041417 49729 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1550Madame la députée, merci pour votre question, …
11 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041418 49730 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1560« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041418 49731 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1570Bravo !
3 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041419 49732 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1580… merci pour l'implication qui est la vôtre dans ce dossier : vous faites honneur au Parlement.
18 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041420 49733 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1590Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041420 49734 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1600Je suis certain que les salariés de GE Hydro à Grenoble préfèrent aux cris et aux vociférations de tribune le calme et le sérieux avec lesquels vous avez abordé ce dossier.
37 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041420 49735 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1610Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041420 49736 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1620Nous les avons reçus au mois d'août dans le cadre de l'intersyndicale.
16 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041420 49737 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1630Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041420 49738 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1640C'est pathétique !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041422 49739 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1650J'ai reçu hier, à Bercy, la direction du groupe General Electric Renewable Energy. Dans ce cadre, les discussions, auxquelles vous avez participé, ont abouti à l'engagement renouvelé, de la part de la direction du groupe, de maintenir l'objectif de création nette de 1 000 emplois à la fin de l'année 2018. Le comité de suivi se réunira début décembre et un cabinet indépendant évaluera les progrès qui auront été réalisés.
Deuxième élément évoqué hier : le PSE. Sur ce point, j'ai demandé à la direction du groupe de faire mieux.
98 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041423 49740 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1660Quelle audace !
4 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041425 49741 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1670Un groupe de la taille de GE, à la mesure d'un marché mondial, doit faire mieux que le PSE présenté, comme ils ont d'ailleurs su le faire lors de PSE précédents.
Troisième élément : j'ai demandé et obtenu de la direction – vous comme moi croyons dans la qualité du dialogue – d'aller expliquer, sur le site, aux salariés de GE Hydro quel était l'avenir du site.
Enfin, ma responsabilité est de faire respecter les engagements pris devant l'État il y a deux ans. Mais notre responsabilité, c'est aussi de construire l'industrie et les emplois de demain : c'est ce à quoi nous nous emploierons sur le site de GE Hydro à Grenoble.
119 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041426 49742 247 2017-10-17 15:00 usine general electric hydro à grenoble questions au gouvernement > usine general electric hydro à grenoble 1680Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041426 49743 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1690Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041429 49744 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1700La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041430 49745 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1710Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans son intervention télévisée de dimanche soir, le Président de la République a dit vouloir que tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits soient expulsés du territoire français. Nous ne pouvons que défendre cette position, même si un étranger en situation irrégulière doit être éloigné du territoire, qu'il soit délinquant ou non : c'est la règle.
Le problème est qu'en prenant aujourd'hui de telles positions, le Président de la République est en totale contradiction avec les actions mises en oeuvre par sa majorité depuis quatre mois.
Il y a quinze jours, lors de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, vous-même, monsieur le ministre, tout comme votre majorité, avez systématiquement refusé d'adopter toutes les propositions des députés Les Républicains allant dans ce sens et visant à mieux protéger les Français.
183 Sébastien Leclerc H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041431 49746 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1720C'est vrai !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041434 49747 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1730Pendant que le Président de la République fait des annonces, son gouvernement refuse de rétablir le délit de séjour irrégulier, qui redonnerait aux autorités de police les moyens de donner force à la loi et de faire respecter la réglementation en matière de séjour.
Cette logique du double discours, de l'ambiguïté calculée, est regrettable s'agissant de la sécurité des Français. N'oubliez pas, hélas, le tragique exemple de la gare Saint-Charles à Marseille ; n'oubliez pas que le terroriste, de nationalité étrangère, était en situation irrégulière et faisait l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter la France. Bien qu'interpellé le samedi précédant le drame, il a été libéré.
Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, essayez de sortir de l'ambiguïté : vous désolidarisez-vous de la parole du chef de l'État ? Est-ce que, oui ou non, votre majorité et vous-même partagez cette proposition du Président de la République d'expulser tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits ? Si tel est le cas, quand mettrez-vous en oeuvre cette proposition du Président de la République ?
206 Sébastien Leclerc H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041435 49748 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1740Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041435 49749 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1750La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041438 49750 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1760Monsieur le député, après l'enquête réalisée par l'Inspection générale de l'administration, nous avons constaté qu'il pouvait exister un certain nombre de dysfonctionnements.
31 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041439 49751 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1770C'est le moins que l'on puisse dire !
9 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041440 49752 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1780C'est inadmissible !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041441 49753 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1790Nous en avons tiré immédiatement les conclusions.
10 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041442 49754 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1800Ce n'est pas la faute d'un préfet !
10 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041443 49755 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1810J'ai envoyé dès hier une circulaire aux préfets pour appeler leur attention sur cette problématique, …
20 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041444 49756 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1820Et les amendements du groupe ?
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041445 49757 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1830… en particulier pour leur demander que soient éloignés tous les étrangers en situation irrégulière pouvant présenter une menace pour l'ordre public.
27 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041446 49758 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1840Il y a quinze jours, ce n'était pas possible !
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041447 49759 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1850C'est nouveau !
4 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041448 49760 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1860Notre droit nous permet de les éloigner en prenant à leur encontre une OQTF – obligation de quitter le territoire français – sans délai de départ volontaire, …
29 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041449 49761 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1870C'est le travail du judiciaire !
7 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041450 49762 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1880… mais aussi de les placer en rétention s'ils présentent un risque de fuite. Pour ceux qui sortiraient de prison, une meilleure articulation doit être recherchée durant la phase d'incarcération avec les établissements pénitentiaires pour mieux anticiper les éloignements.
Nous menons une politique claire : …
52 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041451 49763 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1890Non ! Pas du tout !
6 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041453 49764 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1900Vous disiez l'inverse il y a quinze jours !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041454 49765 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1910… autant la France accueillera les réfugiés, autant elle sera dure et rigoureuse avec celles et ceux qui, en situation irrégulière, sont susceptibles de commettre des crimes et des délits sur notre territoire.
39 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041455 49766 247 2017-10-17 15:00 expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits questions au gouvernement > expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits 1920Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041455 49767 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 1930Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041230 49768 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 1940La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, au titre des députés non inscrits.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041231 49769 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 1950Madame la ministre chargée des transports, l'Occitanie est en ébullition. De Toulouse à Montpellier, en passant par Béziers ou Perpignan, tout le sud de la France attend de vous une réponse. Tiendrez-vous les engagements de votre prédécesseur ? Verrons-nous enfin les lignes à grande vitesse – LGV – irriguer notre midi ?
Je sais, et vous avez raison, l'État doit faire des économies et fixer des priorités. Mais pourquoi, encore une fois, au détriment de notre région ? Pourquoi, encore une fois, au détriment des villes moyennes, que vous envisagez d'ailleurs de ne plus desservir par le TGV si l'on en croit la lettre de mission remise à M. Spinetta hier ?
Je sais qu'il nous faut d'abord nous préoccuper des transports au quotidien. Mais justement, la LGV entre Montpellier et Béziers est la seule manière de désengorger la ligne actuelle et de multiplier, comme vous le souhaitez, les trains du quotidien. Alors pourquoi ne pas aller dans ce sens ?
Je sais, et vous avez raison, qu'il nous faut lutter contre les pollutions et donc développer le fret ferroviaire. Mais justement, il est prévu que la LGV entre Montpellier et Béziers soit mixte, à la fois passagers et fret. Alors pourquoi ne pas l'appuyer ?
Je sais, et vous avez raison, qu'il nous faut être comptable de chaque euro dépensé. Or, vous le savez, 75 millions d'euros ont déjà été consacrés aux études et aux achats de terrains pour la seule ligne Montpellier-Béziers-Perpignan. Allons-nous, en abandonnant ce projet, jeter cet argent par la fenêtre ?
Madame la ministre, le Midi se mobilise. Les élus, toutes tendances confondues, se réunissent. Les citoyens signent des pétitions. Les entreprises lancent des appels. Vous ne pouvez pas rester sourde à notre Occitanie qui ne demande qu'une chose : ne pas être oubliée une nouvelle fois. Notre démographie, notre place en Europe – le tronçon manquant Montpellier-Béziers-Perpignan nous permettrait de nous relier à l'Espagne – , tout milite pour que vous donniez votre accord à nos lignes à grande vitesse. Pouvons-nous compter sur vous, madame la ministre ?
361 Emmanuelle Ménard F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041232 49770 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 1960Applaudissements de certains députés non inscrits.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041232 49771 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 1970La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041237 49772 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 1980Madame la députée, vous m'interpellez sur le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan. Je précise qu'il ne s'agit pas de relier Pyongyang à Washington, contrairement à ce que certaines affiches publicitaires apposées dans la ville de Béziers pourraient laisser penser.
47 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041238 49773 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 1990Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041238 49774 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2000C'est une polémique qui n'est pas du niveau d'un ministre.
13 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041314 49775 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2010Il s'agit bien de connecter la ligne nouvelle, notamment sa section internationale, entre Perpignan et Figueras, au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, que nous inaugurerons d'ici la fin de l'année.
Mais votre question, madame la députée, me donne l'occasion de vous annoncer que j'ai installé officiellement aujourd'hui, dans le cadre des Assises de la mobilité, le Conseil d'orientation des infrastructures.
70 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041313 49776 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2020Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041313 49777 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2030Encore un comité Théodule !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041240 49778 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2040Ce conseil doit notamment permettre de préparer la sortie de la pause annoncée le 1er juillet dernier par le Président de la République pour l'ensemble des grandes infrastructures, notamment la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, et de proposer au Gouvernement d'ici à la fin de l'année une vision et une méthode pour le volet Programmation et financement des infrastructures de la future loi d'orientation des mobilités.
72 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041241 49779 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2050Le Gouvernement des comités !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041242 49780 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2060Je remercie d'ores et déjà celles et ceux qui ont accepté de s'impliquer de manière responsable dans ces travaux. Je pense aux députés que vous avez bien voulu désigner, monsieur le président, aux sénateurs qui sont en cours de désignation, à la députée européenne, aux représentants des associations d'élus ou aux personnalités qualifiées.
Soyez assurée, madame la députée, que je suivrai ce travail avec la plus extrême attention et qu'il débouchera sur une loi de programmation qui permettra de passer d'engagements et de promesses non financés à un programme équilibré en dépenses et en recettes.
119 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041243 49781 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2070Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041243 49782 247 2017-10-17 15:00 ligne nouvelle montpellier-perpignan questions au gouvernement > ligne nouvelle montpellier-perpignan 2080Nous allons passer de l'ombre à la lumière !
10 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041316 49783 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2090États généraux de l'alimentation
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041245 49784 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2100La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041246 49785 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2110Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mercredi dernier, le Président de la République a fait à Rungis un point d'étape des États généraux de l'alimentation lancés à la fin du mois d'août. Ces États généraux, organisés en grands chantiers et ateliers durant plusieurs mois, sont un espace de dialogue, de réflexion et d'élaboration de solutions pour tous les acteurs du monde agricole.
Alors que la première phase, intitulée « Création et répartition de la valeur » vient de se conclure, le Président en a rappelé les objectifs : relancer la création de la valeur et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.
Il a également annoncé plusieurs mesures fortes sur la contractualisation ou le seuil de revente à perte, tout en affirmant la nécessité d'un véritable plan de transformation, appelant ainsi à la responsabilité collective de tous les acteurs.
Ces annonces s'appuient directement sur les résultats des travaux qui ont lieu au niveau national dans le cadre des ateliers, mais également dans toutes les régions de France, depuis le mois d'août.
L'attente est très forte dans le monde agricole, sur des questions aussi diverses que le revenu, l'accès au foncier, les relations avec l'administration, les contrôles, la fiscalité.
Le groupe de travail Agriculture auquel je participe est fort d'une centaine de députés ruraux ou citadins, preuve de l'intérêt partagé pour la question agricole.
L'issue des EGA devra donc être à la hauteur de l'attente suscitée, et le plan de transformation se doit d'être ambitieux et réaliste.
Cet esprit de responsabilité partagée évoqué lors du discours de Rungis devra se traduire en actes, notamment par une loi qui, cela a été dit par le Président, pourrait prendre la forme d'ordonnances.
Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante…
337 Anne-Laurence Petel F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041247 49786 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2120Ah ! Il y a une question !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041318 49787 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2130Pouvez-vous tout d'abord nous rappeler les jalons fixés pour la poursuite des États généraux, mais également pour la mise en oeuvre de cette future loi ? Pouvez-vous nous en préciser les contours, nous assurer qu'elle prendra bien en compte toutes les problématiques, mais aussi nous garantir qu'elle associera pleinement les députés à son élaboration ?
61 Anne-Laurence Petel F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041317 49788 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2140Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041317 49789 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2150Non ! La réponse est non !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041320 49790 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2160La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041255 49791 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2170Madame la députée, vous avez rappelé que le Président de la République avait prononcé un discours fort, un discours ambitieux pour l'agriculture du XXIe siècle, …
32 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041256 49792 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2180Historique !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041322 49793 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2190… un discours qui propose une transformation historique de nos modèles agricoles et la construction de prix alimentaires qui prennent en compte les coûts de revient des producteurs.
31 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041321 49794 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2200Historique et fumeux !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041323 49795 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2210Qu'est-ce qu'il ne faut pas dire pour rester ministre !
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041257 49796 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2220C'est le succès d'une méthode que nous avons déployée en interministériel depuis près de trois mois, basée sur la concertation, le dialogue, la mise en responsabilité de l'ensemble des acteurs, pour renforcer le lien entre les différents maillons de la chaîne agro-alimentaire…
53 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041258 49797 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2230La méthode des palabres !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041324 49798 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2240Il faut des actes !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041259 49799 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2250… avec un consensus particulier sur des points très forts : arrêter la guerre des prix, redonner du revenu aux agriculteurs, inciter à la montée en gamme et valoriser la diversité des systèmes agricoles, engagements qui vont permettre une structuration et un renforcement des différents modèles par les filières, par les interprofessions, par les producteurs, mais aussi donner du pouvoir d'achat à des milliers de familles d'exploitants et donner accès à tous les consommateurs à une alimentation sûre, saine et durable.
Libérer, protéger : je vais m'investir dans le chantier no 2 comme nous l'avons fait dans le chantier no 1. De la fourche à la fourchette, ni inflation, ni alimentation à plusieurs vitesses du chantier no 1 au chantier no 2.
Tels sont les éléments que je pouvais vous indiquer, en vous rappelant tout le soutien que nous apportons à la Ferme France, pour une Ferme France qui soit optimale, une Ferme France qui croit en son avenir, une Ferme France qui investit, une Ferme France qui innove et qui fait la fierté de son agriculture et du modèle français.
187 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041260 49800 247 2017-10-17 15:00 États généraux de l'alimentation questions au gouvernement > États généraux de l'alimentation 2260Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041260 49801 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2270Lutte contre la pauvreté
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041263 49802 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2280La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041264 49803 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2290Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre.
« Je n'ai jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle n'est qu'un mot ». Ces paroles de Jean Jaurès, remontant de l'ancien monde, restent la réalité du nouveau en ce jour de lutte contre la misère.
59 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041265 49804 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2300Très bien !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041266 49805 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2310Dès 2013, l'ancienne majorité a mis en oeuvre un plan de lutte contre la pauvreté…
17 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041267 49806 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2320On voit le résultat !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041268 49807 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2330… qui, conjugué à la singularité de notre modèle social, a permis d'amortir les effets injustes de la crise contre les plus fragiles.
Pour autant, neuf millions de nos concitoyens sont en situation de précarité. Le Président de la République a choisi de lancer une concertation…
52 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041269 49808 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2340Une de plus !
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041271 49809 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2350… dédiée aux enfants. C'est un geste positif, car un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.
Mais pour lutter contre la pauvreté des enfants, il faut également lutter contre celle de leurs familles grâce à une politique globale, dotée de moyens chiffrés. Or, vous menez sur le plan budgétaire une politique privilégiant les plus riches, une politique qui envoie des signaux contradictoires et qui pénalise directement les plus fragiles.
Derrière la baisse des APL, il y a des familles. Derrière la suppression brutale des contrats aidés et sans proposition alternative immédiate, il y a des mères isolées qui se retrouvent au RSA. Face à l'augmentation du forfait hospitalier et de la CSG, il y a des retraités modestes qui renoncent à des soins.
Nos concitoyens croient en la justice sociale certainement plus qu'en la théorie du ruissellement qui se nourrit uniquement d'inégalités et de désincarnation de la solidarité.
Pourquoi laissez-vous les allocataires du RSA au bord du chemin alors que vous estimez à juste titre que l'on ne peut vivre à moins de 900 euros quand on est une personne handicapée ou âgée ?
Monsieur le Premier ministre, quand on lutte contre la pauvreté, on ne doit pas choisir ceux qui méritent l'aide de l'État.
235 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041272 49810 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2360Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041272 49811 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2370La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041277 49812 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2380Madame la députée, vous avez raison : un tel sujet implique le rejet de toute polémique politicienne et mérite la mobilisation de chacun d'entre nous.
Ce sont 20 % des enfants de France qui, aujourd'hui, vivent sous le seuil de pauvreté : trois millions d'enfants, un sur cinq ! Ce sont 36 % des familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté !
64 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041278 49813 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2390Il est temps d'agir !
6 Guy Bricout H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041280 49814 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2400Nous nous sommes concentrés sur ces réalités du terrain, comme vous tous, sur tous ces bancs, qui portez dessus un regard attentif et volontariste. Nous agissons ! Il est inutile de polémiquer et de vouloir opposer les uns aux autres. Vous avez fait une citation : je me référerai quant à moi à Victor Hugo
59 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041281 49815 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2410Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041281 49816 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2420pour lequel il fallait limiter la pauvreté sans limiter la richesse. Au fond, je crois qu'il n'est pas nécessaire d'opposer systématiquement les uns aux autres.
29 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041281 49817 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2430Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041281 49818 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2440Il est nécessaire de se mobiliser au quotidien et c'est ce que fait ce Gouvernement ! Nous luttons contre la pauvreté
23 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041281 49819 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2450Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe La France insoumise
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041281 49820 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2460Bien sûr ! La rue manifeste !
8 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041282 49821 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2470… quand nous agissons dans nos écoles, quand, dans les quartiers les plus difficiles de France, nous mettons en place des classes dédoublées et choisissons ainsi d'investir sur l'avenir, l'avenir de ces enfants privés de toute perspective en raison d'un déterminisme social et éducatif.
49 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041283 49822 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2480Et l'ISF ?
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041284 49823 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2490Nous agissons en faveur du logement quand le Président de la République lance le programme « Logement d'abord »…
21 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041285 49824 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2500Applaudissements sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041285 49825 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2510Et les riches qui ont des yachts ?
9 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041286 49826 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2520… pour faire en sorte que celles et ceux qui, aujourd'hui, sont cantonnés à être logés dans des hôtels trouvent une place d'accueil.
Nous agissons également dans le projet de loi de finances, quand nous revalorisons de manière exceptionnelle l'allocation adulte handicapé ou le minimum vieillesse, quand nous revalorisons le complément familial ou majorons l'allocation de soutien familial. Voilà des actions, voilà ce qui doit nous mobiliser !
Nous agissons également en écoutant les acteurs de la pauvreté. C'est pourquoi le Président de la République les a réunis à midi afin qu'avec eux nous puissions accompagner la pauvreté…
108 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041287 49827 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2530Protestations sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041287 49828 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2540Accompagner la pauvreté ? ?
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041290 49829 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2550… en associant les femmes et les hommes qui en sont les premières victimes.
16 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041291 49830 247 2017-10-17 15:00 lutte contre la pauvreté questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté 2560Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041291 49831 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2570Économie sociale et solidaire
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041292 49832 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2580La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041293 49833 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2590Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, l'économie sociale et solidaire représente un pan important de l'économie française : 2,3 millions de salariés, 10,5 % de l'emploi privé et 6 % du produit intérieur brut, avec cette particularité vertueuse, pour un grand nombre de ses entreprises, d'être administrées par des bénévoles dont l'engagement est mû par le seul intérêt général. Couverture santé, actions sanitaires et sociales, éducation, insertion sociale et professionnelles, activités bancaires, défense de l'environnement, les associations, fondations, mutuelles, coopératives, entrepreneurs sociaux apportent des réponses à nombre des besoins exprimés par nos concitoyens avec le souci permanent que ceux-ci participent et s'impliquent dans l'élaboration même de ces réponses.
A l'heure où la question de l'avenir des emplois aidés est posée et oblige nombre d'associations à réviser, notamment, leur modèle économique, vous avez annoncé que le crédit d'impôt de taxe sur les salaires – CITS – effectif depuis le 1er janvier 2017, serait maintenu en 2018 et, à l'instar du CICE, qu'à partir du 1er janvier 2019 les entreprises de l'économie sociale pourraient bénéficier du même allégement de charges que l'ensemble des entreprises françaises.
Comme tous les acteurs économiques, les entreprises de l'économie sociale ont besoin de visibilité, de stabilité et d'équité fiscales. Je pense, notamment, à celles qui agissent dans le champ de l'action sanitaire et sociale, particulièrement inquiètes en raison de récentes évolutions.
Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous…
276 Yves Blein H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041294 49834 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2600Oui, elle le peut !
6 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041298 49835 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2610… nous confirmer cette disposition, l'estimation de son coût, et nous indiquer quelle est la feuille de route du haut-commissaireà l'économie sociale et solidaire nommé en conseil des ministres le 6 septembre 2017, lui qui inspirera j'imagine la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq ans qui viennent ?
52 Yves Blein H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041299 49836 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2620Applaudissements sur les plusieurs bancs du groupe REM.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041299 49837 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2630La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041300 49838 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2640Je tiens à vous dire d'emblée, monsieur le député, que le projet de transformation du pays que nous défendons se décline évidemment dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, à destination de tous ses acteurs, notamment des associations.
D'emblée également, monsieur le député, je vous confirme que le crédit d'impôt de taxe sur les salaires, qui représente un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations – qui en sont les principales bénéficiaires – sera maintenu en 2018.
En 2019, le CITS sera converti en réduction pérenne de cotisations patronales afin d'encourager l'emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
La diminution des cotisations patronales permettra en définitive aux entreprises de l'ESS d'économiser 1,4 milliard chaque année à partir de 2019.
Vous m'interrogez aussi sur la feuille de route concernant l'économie sociale et solidaire. Elle sera précisée dès la fin de l'année en concertation avec les acteurs du secteur. Deux priorités s'imposent à nos yeux.
La première, c'est de favoriser la consolidation et le changement d'échelle de l'ESS en identifiant les mesures d'ordre fiscal, financier, réglementaire et législatif permettant d'accélérer la performance économique et l'impact social et environnemental de ces entreprises, quel que soit leur statut
238 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041301 49839 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2650Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041301 49840 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2660La seconde, c'est de promouvoir l'innovation sociale. C'est pourquoi nous allons concevoir un accélérateurd'innovation sociale
19 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041301 49841 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2670« Ah ! »sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041301 49842 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2680axé sur les grands défis de notre société, comme la transition écologique.
Vous l'aurez compris…
21 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041301 49843 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2690Je vous remercie.
5 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041310 49844 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2700… nous souhaitons ainsi promouvoir une ESS ouverte et offensive !
11 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041311 49845 247 2017-10-17 15:00 Économie sociale et solidaire questions au gouvernement > Économie sociale et solidaire 2710Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041311 49846 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement de rue 2720Lutte contre le harcèlement de rue
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041325 49847 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement de rue 2730La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041326 49848 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement de rue 2740Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'affaire Weinstein, l'actualité démontre une fois encore combien nos sociétés ont des progrès à faire en matière de relation à l'autre. Avant cette affaire, très en amont, vous avez confié à des députés le soin d'organiser des auditions, afin que nous nous attaquions ensemble à un sujet sociétal grave et important, le harcèlement de rue.
C'est une réalité quotidienne pour nous, les femmes, mais aussi parfois pour les hommes. Pourtant, l'arsenal juridique actuel ne permet ni sanction, ni prévention. Il importe que les coupables puissent être verbalisés par différents acteurs, et nous pensons que c'est surtout par la sensibilisation, la dissuasion et l'éducation que les mentalités évolueront.
Il ne s'agit pas ici de réagir au buzz médiatique du moment, ni d'interdire la séduction, mais d'attaquer certains comportements à la racine. Twitter ne remplacera pas les tribunaux, comme vous l'avez justement rappelé, et c'est à ce titre que l'État français doit pouvoir garantir à chaque citoyen et à chaque citoyenne la liberté de se mouvoir, de se déplacer, de marcher, de se promener, de courir – peu importe le temps, peu importe la longueur de la jupe – en sécurité et sans avoir à subir ce harcèlement de rue, qui commence au moment où les propos perdurent alors qu'il n'y a pas consentement.
Le Président de la République a également affirmé lors de son interview télévisée qu'il souhaitait la création d'une procédure simplifiée, appelant une réponse immédiate.
Finalement, à l'instar de Simone Veil, ma revendication, en tant que femme, c'est que ma différence soit prise en compte et que je ne sois pas contrainte de m'adapter au modèle masculin. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer votre calendrier et nous dire comment nous pouvons agir sans stigmatiser les quartiers populaires ?
343 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041327 49849 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement de rue 2750Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041327 49850 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement de rue 2760La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041332 49851 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement de rue 2770Madame la députée, vous faites partie, avec Marietta Karamanli, Erwan Balanant, Élise Fajgeles et Laetitia Avia, qui sont issus de groupes politiques variés, du groupe de cinq députés à qui le ministre de l'intérieur, la garde des sceaux et moi-même avons confié la mission de fabriquer la définition juridique du harcèlement de rue – ou de l'outrage sexiste, selon le terme que vous déciderez de retenir – et de définir la manière dont il conviendra de le verbaliser. C'est à un large consensus que nous souhaitons aboutir et je veux remercier les parlementaires pour leur implication.
Concrètement, des policières et des policiers en patrouille pourront intervenir en flagrant délit, verbaliser et infliger une amende aux personnes qui se rendront coupables de harcèlement de rue. C'était un engagement de campagne du Président de la République, et il a rappelé lors de son intervention sur TF1 que l'une des missions prioritaires de la police de la sécurité quotidienne sera d'assurer la sécurité des femmes, notamment contre le harcèlement dans la rue et dans les transports, sous le contrôle du ministre de l'intérieur.
Le Gouvernement est conscient qu'il n'y aura pas un policier ou une policière pour chaque cas de harcèlement de rue, mais nous pensons que le rôle des lois de la République est aussi de dire le droit. Cela aura une valeur d'exemple et une vertu pédagogique.
Pour répondre à votre question sur l'origine des harceleurs et la stigmatisation éventuelle de certains quartiers, je crois que l'origine du harceleur ne doit être ni une circonstance aggravante, ni une raison de relativiser les faits. Nous veillerons également à ne pas dégrader les condamnations des agressions qui sont déjà caractérisées dans la loi. Sur le harcèlement, la parole s'est libérée au cours des derniers mois, ce qui montre que le seuil de tolérance de nos sociétés à ces situations est en train de s'abaisser.
352 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041333 49852 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement de rue 2780Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041333 49853 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2790Taxation des géants du numérique
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041337 49854 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2800La parole est à Mme Nicole Trisse, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041338 49855 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2810Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait de la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes de l'internet l'une des priorités de ce quinquennat et de l'action européenne. L'objectif est de pouvoir lutter collectivement contre les arrangements fiscaux entre certains États et ces multinationales.
Ces arrangements faussent la concurrence en Europe – que l'on pense par exemple à celui qui existe entre Apple et l'Irlande, qui a d'ailleurs été sanctionné. Dès la fin de l'été, vous avez souhaité vous rendre chez nos partenaires européens afin d'échanger avec eux sur ce sujet, et plusieurs d'entre eux se sont d'ores et déjà ralliés à cette initiative française, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
La volonté du G20 d'ouvrir le débat et le souhait de la Commission européenne d'établir dès 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer les géants du numérique, nous poussent à croire que cette proposition française pourrait faire consensus. Après avoir présenté le projet de la France à vos homologues européens, vous l'avez défendu à Washington, à l'occasion des assemblées d'automne de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
Or, ce samedi, le secrétaire américain au Trésor, M. Steven Mnuchin, a déclaré y être opposé. Je sais votre détermination concernant cet enjeu majeur. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous réaffirmer la volonté du Gouvernement de mener à bien cette initiative et nous indiquer votre feuille de route pour la poursuite des négociations avec nos partenaires européens, mais aussi avec les États-Unis ?
288 Nicole Trisse F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041339 49856 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2820Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041339 49857 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2830La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041343 49858 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2840Madame la députée, nous vivons dans un monde formidable, où les entreprises qui ont la capitalisation la plus importante, le chiffre d'affaires le plus élevé et qui font les bénéfices les plus importants en Europe, à savoir les géants du numérique, paient le moins d'impôts et de taxes. Eh bien, ce monde formidable, nous ne l'acceptons pas, et nous ne l'accepterons jamais !
70 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041344 49859 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2850Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041344 49860 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2860Pourquoi nos collègues de la France insoumise n'applaudissent-ils pas ?
12 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041345 49861 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2870Nous voulons une taxation juste et équitable des géants du numérique en Europe. Nous avons pris, avec le Président de la République, une initiative…
30 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041346 49862 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2880Heureusement que vous êtes arrivé !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041347 49863 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2890… qui a obtenu le soutien de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, puis de dix-neuf États européens, pour taxer le chiffre d'affaires des géants du numérique qui opèrent en Europe. Nous avons bon espoir que cette proposition se traduira par une proposition formelle de la Commission en 2018 et que, d'ici deux ans, les géants du numérique qui opèrent en France et en Europe paieront un juste impôt au Trésor public de la France et des autres pays européens.
Nous avons évidemment reçu une réponse un peu moins ouverte de la part de notre partenaire américain – qui peut en être surpris ? Je ne doute pas, néanmoins, que, le moment venu, les États-Unis et les autres pays de l'OCDE comprendront aussi que leur intérêt fiscal, c'est que tous les géants du numérique paient leur juste impôt…
156 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041348 49864 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2900Vous allez leur expliquer !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041350 49865 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2910… c'est que la fiscalité ne porte pas uniquement sur les entreprises qui font des biens manufacturés, mais aussi sur celles qui produisent des données, puisque c'est aujourd'hui la première valeur produite dans l'économie marchande.
Le rôle de l'Europe, ce n'est pas d'être derrière, mais d'être devant ; ce n'est pas de subir, mais de proposer ; ce n'est pas de se soumettre aux États-Unis ou à qui que ce soit d'autre, mais au contraire de faire des propositions fortes et justes pour que notre économie soit plus équitable et plus efficace. Telle est notre ambition avec le projet de taxation des géants du numérique au niveau européen.
119 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041351 49866 247 2017-10-17 15:00 taxation des géants du numérique questions au gouvernement > taxation des géants du numérique 2920Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041351 49867 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 2930Activité de la belle-fille du Président de la République
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041533 49868 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 2940La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041534 49869 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 2950Avant toute chose, je voudrais dire à M. Darmanin que son arrogance à l'égard de notre collègue Isabelle Valentin n'est pas acceptable. Elle ne remplace personne ; elle a été élue au suffrage universel, sans jamais, elle, trahir ni ses amis ni ses idées !
46 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041535 49870 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 2960Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041535 49871 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 2970Monsieur le Premier ministre, le Président de la République nous a expliqué lors de son entretien télévisé qu'il fallait utiliser des mots directs pour se faire comprendre. Je vais donc, à mon tour, utiliser un mot direct : népotisme.
Le népotisme consiste à accorder des droits particuliers aux membres de la famille du souverain au seul motif qu'ils sont membres de cette famille. Il s'agissait d'une pratique courante dans la France de l'Ancien Régime, à laquelle la Révolution française a heureusement mis fin. Du moins le pensait-on jusqu'à une période récente.
En effet, comment qualifier autrement que de « népotisme » les agissements de la belle-fille du Président de la République dans mon département du Pas-de-Calais ?
131 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041535 49872 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 2980Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041535 49873 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 2990Parlez-en à François Fillon !
6 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041539 49874 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3000Battue aux dernières élections législatives et dépourvue de tout mandat local, elle a néanmoins été reçue vendredi dernier, en tête à tête, par le préfet du Pas-de-Calais, pour « évoquer les dossiers du territoire » !
42 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041540 49875 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3010C'est scandaleux !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041541 49876 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3020C'est incroyable !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041542 49877 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3030Depuis quand, monsieur le Premier ministre, peut-on, dans la République française, se substituer aux maires, conseillers départementaux et régionaux, députés et sénateurs, au seul motif que l'on est membre de la famille du Président de la République ?
48 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041543 49878 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3040Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041543 49879 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3050Je ne savais pas que LREM signifiait désormais « La Royauté en Marche » !
15 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041543 49880 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3060Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041543 49881 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3070Monsieur le Premier ministre, j'ai voté la loi de moralisation de la vie publique et la fin des emplois familiaux, ayant cru dans votre promesse de changer les pratiques.
31 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041543 49882 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3080C'est un scandale !
5 Olivier Damaisin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041546 49883 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3090Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041546 49884 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3100Visiblement, vous avez changé les pratiques en faisant du népotisme et des passe-droits les nouvelles normes républicaines.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : sommes-nous revenus à l'Ancien Régime, ce temps où la naissance et la richesse donnaient tous les droits ?
48 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041547 49885 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3110Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041547 49886 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3120Très bien !
5 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041549 49887 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3130La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041550 49888 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3140Monsieur le député, cher Daniel Fasquelle, il y a peu de temps encore, je siégeais sur ces bancs, à vos côtés, …
26 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041551 49889 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3150Pas souvent, si ce n'est pour les questions au Gouvernement !
12 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041555 49890 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3160Votre présence n'a pas été marquante !
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041556 49891 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3170… et je le faisais avec plaisir. Je me souviens que, à l'époque, vous et moi, comme d'ailleurs beaucoup de nos collègues, trouvions inconvenantes les attaques formulées sur des bancs variés de cette assemblée, …
39 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041557 49892 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3180Ce n'est pas une attaque, c'est une réalité !
11 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041558 49893 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3190… dirigées contre le Président de la République de l'époque ou son prédécesseur.
20 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041559 49894 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3200Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041559 49895 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3210Je trouvais, et je pense que vous le trouviez vous aussi, que rien dans le fait qu'il ait pu être candidat à une élection ne justifiait que l'on s'attaque à lui de la façon dont il arrivait qu'on le fasse.
41 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041559 49896 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3220Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041559 49897 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3230C'est hors sujet !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041561 49898 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3240Ce n'est pas le problème !
8 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041562 49899 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3250Je constate, monsieur le député, que c'est vous le candidat aujourd'hui, et que c'est vous qui vous livrez à des attaques qui sont absolument déplorables.
28 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041563 49900 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3260Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041563 49901 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3270Mais non !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041564 49902 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3280Pas du tout !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041565 49903 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3290Manifestement, les campagnes justifient tout à vos yeux, y compris des accusations contre lesquelles vous vous insurgiez avec la dernière énergie il y a peu de temps encore.
30 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041566 49904 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3300Faites une réponse sur le fond !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041567 49905 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3310Je ne suis pas sûr que votre remarque appelle une réponse beaucoup plus développée que celle-ci.
22 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041568 49906 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3320Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041568 49907 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3330Si !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041569 49908 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3340Je pense, monsieur le député, que les préfets peuvent recevoir ceux qui ont des choses à dire. Je crois d'ailleurs comprendre que vous avez vous-même, et c'est bien naturel, été reçu récemment par le préfet, …
42 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041570 49910 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3350C'est normal, il est député !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041571 49909 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3351C'est normal, il est député !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041571 49911 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3360… et c'est parfaitement normal.
6 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041572 49912 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3370La belle-fille du Président de la République n'a aucun statut !
14 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041573 49913 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3380J'ai tendance à penser qu'utiliser la carte des grands mots pour faire parler de soi à la veille d'une élection n'est pas à la hauteur de l'enjeu, et je crois que vous le pensez vous aussi.
35 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041574 49914 247 2017-10-17 15:00 activité de la belle-fille du président de la république questions au gouvernement > activité de la belle-fille du président de la république 3390Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041574 49915 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3400Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041575 49916 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3410La parole est à M. Mustapha Laabid, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041576 49917 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3420Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du groupe La République en marche membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Madame la secrétaire d'État, une femme sur dix est victime de violences sexistes en France. Tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. « Elle s'appelait Émilie, elle avait 34 ans. Elle s'appelait Nastasia, elle avait 18 ans. Elle s'appelait Fatima, elle avait 58 ans. » Par cette litanie funéraire, la journaliste Titiou Lecoq a interpellé notre quasi-indifférence générale. Madame la secrétaire d'État, la large consultation citoyenne que vous avez lancée sur les violences sexistes et sexuelles veut dire que, non, nous ne sommes pas indifférents !
155 Mustapha Laabid H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041577 49918 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3430Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041577 49921 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3440Très bien !
5 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041579 49919 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3441Très bien !
5 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041579 49920 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3442Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041579 49922 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3450Ces femmes sont nos mères, nos filles, nos soeurs, nos amies. Elles ne nous sont pas étrangères. Les violences sexuelles sur les enfants concernent une fille sur cinq et un garçon sur sept. N'est-ce pas une véritable cause de société ?
47 Mustapha Laabid H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041580 49923 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3460Ça ne vous intéresse pas, chers collègues du groupe LR ?
14 Olivier Damaisin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041581 49924 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3470Alors, réagissons ! Réagissons fort et en amont ! La verbalisation du harcèlement de rue doit participer de cette réaction. Elle est essentielle, car elle a valeur de sanction et d'éducation. Mais nous devons aller plus loin afin d'endiguer le fléau des violences sexuelles : il est urgent de légiférer, car il est primordial de sanctionner ces comportements pour montrer aux femmes que le droit est avec elles.
75 Mustapha Laabid H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041582 49925 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3480Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041582 49926 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3490Madame la secrétaire d'État, l'actualité tend à libérer une parole longtemps enfouie. Quel traitement réserver à ces mots de la presse et des réseaux sociaux qui tuent une seconde fois ces femmes et humilient les victimes ? Allons-nous, allez-vous les combattre ?
45 Mustapha Laabid H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041582 49927 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3500Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM ainsi que plusieurs membres des groupes NG, FI et GDR se lèvent et applaudissent longuement.
30 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041582 49928 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3510La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041584 49929 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3520Monsieur le député, je vous remercie de montrer à quel point des hommes peuvent s'engager profondément et sincèrement dans ce combat contre les violences dites « faites aux femmes ».
32 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041585 49930 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3530Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041585 49931 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3540Il faut que les femmes parlent, disons-nous, mais encore faut-il que la société les écoute et que les pouvoirs publics leur répondent. Telle est notre mission commune, et nous la remplissons. Ainsi, le Gouvernement a prévu d'augmenter considérablement le budget consacré aux droits des femmes en 2018 et de sanctuariser cette augmentation pour toute la durée du quinquennat.
64 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041585 49932 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3550Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041585 49933 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3560Tout comme le déficit !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041587 49934 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3570Ce budget sert en majorité à financer l'action des associations qui accueillent les femmes. Je pense par exemple aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles ou au numéro 3919 que les femmes peuvent appeler.
Ce lundi, le Gouvernement a ouvert une vaste consultation en vue de déposer, en 2018, un projet de loi, que je présenterai avec Mme la garde des sceaux. Il aura pour objet d'assurer une juste condamnation judiciaire et sociétale des violences sexistes et sexuelles que vous avez parfaitement décrites. Cette consultation associera la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi des magistrats, des psychologues, des représentants des forces de l'ordre et du monde de l'éducation. Chaque citoyenne et chaque citoyen pourra formuler ses propositions et prendre part à la construction de ce texte dans le cadre des ateliers du Tour de France de l'égalité que le Premier ministre a lancés le 4 octobre dernier.
Je vous donne déjà les trois axes de ce texte : l'allongement des délais de prescription, afin de donner aux victimes le temps nécessaire pour saisir la justice ; la verbalisation du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste ; la définition d'un seuil d'âge légal minimal de consentement, afin de protéger les enfants contre les crimes sexuels.
251 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041588 49935 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3580Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041588 49936 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3590Il est temps de passer de la compassion à l'action. Je profite de votre question pour saluer le travail de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que celui des parlementaires qui agissent, jour après jour, afin de modifier les lois de la République et de montrer que celles-ci sont du côté des femmes.
71 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041588 49937 247 2017-10-17 15:00 lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue 3600Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041588 49938 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3610Logement étudiant
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041592 49939 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3620La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041593 49940 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3630Le meilleur pour la fin !
7 Une députée du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041594 49941 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3640La cravate !
4 Pierre-Henri Dumont H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041595 49942 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3650Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, comme vous le savez, il y a 160 000 logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – pour 2,5 millions d'étudiants. Donc, moins de 7 % des étudiants sont hébergés dans des logements étudiants. Et ce ne sont pas les 40 000 logements annoncés au cours du quinquennat précédent qui feront véritablement la différence, d'autant que les chiffres sont un peu bricolés.
87 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041596 49943 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3660Exclamations sur quelques bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041596 49944 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3670Vous avez décidé de baisser les aides personnalisées au logement et proposez que les propriétaires baissent d'eux-mêmes, en conséquence, les loyers qu'ils pratiquent. Or, si les CROUS le font, ce sera leur mort ! Pourtant, ils devraient le faire car, à défaut, ce sont les étudiants qui paieront la différence.
Certes, on voit sortir de terre des bâtiments neufs, mais ceux-ci sont malheureusement plus chers parce que sous-loués à des bailleurs. Pourtant, il reste des milliers de chambres de 9 mètres carrés, mais elles sont dans un état infâme, à Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Grenoble, Chambéry, Créteil et dans bien d'autres villes encore. Car, pour ne pas afficher une baisse de leur nombre, on continue de louer des chambres dans un état insalubre, pour ne pas dire dégueulasse.
142 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041596 49945 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3680Il parle comme le Président de la République !
12 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041599 49946 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3690C'est du registre populaire !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041600 49947 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3700Je prends un exemple parmi tant d'autres : à Lille – vous pouvez trouver une petite vidéo sur ma chaîne YouTube à ce sujet –,
24 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041601 49948 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3710Exclamations sur quelques bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041601 49949 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3720les préoccupations de certains étudiants lors de leur première rentrée étaient non pas leur avenir universitaire ou professionnel, mais la manière de se protéger des cafards la nuit – dans 9 mètres carrés, ils deviennent véritablement vos colocataires – , la manière de ne pas se faire piquer par les punaises de lit qui se trouvent dans les couvertures fournies par le CROUS, la manière d'esquiver les rats, la manière d'éviter les problèmes de peau dans des douches couvertes de moisissure, la manière de se préparer à manger convenablement dans des cuisines aux murs moisis. C'est inacceptable, et le constat ne se discute pas.
Ma question est la suivante : madame la ministre, acceptez-vous de m'accompagner pour une visite en résidence universitaire à Lille, d'ici à deux semaines, avec des journalistes ?
143 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041601 49950 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3730Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041601 49951 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3740La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041603 49952 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3750Monsieur le député, je vous remercie pour votre invitation, mais je connais parfaitement les résidences universitaires, pour m'en être occupée de manière permanente au cours des six dernières années.
37 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041604 49953 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3760Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041604 49954 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3770Le plan de 40 000 logements étudiants, que vous avez jugé insuffisant, a néanmoins été tenu par le précédent gouvernement : l'ensemble de ces logements sera livré d'ici au 31 décembre 2017. Pour notre part, nous nous sommes engagés sur un plan de 80 000 logements dans les cinq prochaines années pour loger les jeunes, soit 5 000 de plus que ce que vous proposez vous-mêmes. De plus, la réhabilitation des 175 000 logements gérés par les CROUS est d'ores et déjà budgétée sur la durée du quinquennat, avec de l'argent réel, qui nous permettra effectivement de résoudre les problèmes que vous dénoncez.
112 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041604 49955 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3780Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041604 49956 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3790Au-delà, nous avons travaillé avec les étudiants et les associations étudiantes, qui sont les mieux placées pour nous dire ce dont ils ont besoin, à la caution logement, qui sera dorénavant gratuite et accessible à tous les jeunes et tous les étudiants, mais aussi au bail mobilité, de manière à loger des étudiants pour des durées courtes lors de stages et, enfin, au logement intergénérationnel, qui permettra de recréer du lien social dans notre pays.
81 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041604 49957 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3800Acceptez-vous mon invitation, madame la ministre ?
8 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041609 49958 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3810Le Premier ministre et moi-même aurons l'occasion de présenter prochainement, sur la base des documents qui me seront remis ce jeudi 19 octobre, un travail sur un plan de vie étudiante, coconstruit avec l'ensemble des partenaires sociaux et des étudiants, …
43 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041610 49959 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3820Viendrez-vous ou non à Lille, madame la ministre ?
9 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041611 49960 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3830… afin de mettre en place une véritable aide globale à l'autonomie pour l'ensemble de nos étudiants.
18 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041612 49961 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3840Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041612 49962 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3850Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041613 49963 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3860Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041512 49964 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3870La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041513 49965 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3880La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures quarante.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041513 49966 247 2017-10-17 15:00 logement étudiant questions au gouvernement > logement étudiant 3890La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180010.asp#P1041515 51375 260 2017-10-18 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043522 51376 260 2017-10-18 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043523 51377 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 50Plateforme admission post-bac
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043524 51378 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 60La parole est à M. David Lorion, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043525 51379 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 70Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je voudrais me faire le porte-parole des milliers d'étudiants et de leurs parents qui, dans quelques semaines, devront s'inscrire dans l'enseignement supérieur, sur la plateforme appelée APB – admission post-bac. Vous connaissez certainement la cacophonie qu'a entraînée ce dispositif.
52 David Lorion H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043526 51380 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 80Eh oui !
4 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043528 51381 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 90En juin 2017, plus de 117 000 élèves n'avaient pas encore été affectés dans une filière universitaire ; après le bac, 90 000 d'entre eux restaient toujours sur le carreau ; en septembre, 4 000 candidats n'avaient toujours pas réussi à s'inscrire dans une université ou dans une autre filière de formation supérieure.
Les parents sont particulièrement inquiets de cette situation. Alors que la suppression d'APB a été annoncée, on ne sait absolument pas quel dispositif le remplacera. Or nous savons qu'en 2018 surviendront les conséquences directes du baby-boom de 2000 : 40 000 élèves de plus qu'en 2017 atteindront leurs dix-huit ans, alors que, cette année, nous n'avons déjà pas su où tous les affecter.
Ma question est donc claire : le Gouvernement a-t-il prévu des places dans les universités pour recevoir ces futurs étudiants, ou bien, comme j'ai cru l'entendre dans les propos du Président de la République, une certaine sélection sera-t-elle introduite à l'entrée des universités, ne permettant pas à tous les étudiants de s'inscrire dans une filière universitaire classique ?
En tant que député de La Réunion, j'interviens aussi évidemment au nom des étudiants d'outre-mer, qui ont connu encore plus de difficultés que les étudiants métropolitains pour s'inscrire dans les filières universitaires.
220 David Lorion H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043529 51382 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 100Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043529 51383 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 110Très bien !
5 Olivier Becht H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043534 51384 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 120La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043535 51385 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 130La situation, au 25 septembre, faisait état de 3 500 candidats sans affectation. Le travail ayant continué dans les rectorats et les universités, ils ne sont plus que quelques dizaines à ce jour, et la très grande majorité d'entre eux ont déclaré avoir changé d'objectif et trouvé une autre orientation pour cette année post-bac.
56 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043536 51386 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 140Évidemment !
3 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043543 51387 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 150C'est normal, il n'y a plus de place là où ils voulaient aller !
15 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043537 51388 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 160Le problème a donc été pris en main dès la fermeture d'APB, en juillet, afin d'arriver à cette situation.
Mais cela reste insatisfaisant. C'est pourquoi, le 17 juillet, j'ai lancé une concertation, dont le rapport me sera remis demain. Celle-ci a permis de réunir 27 organisations – représentants des personnels, des étudiants, des parents d'élèves, des élèves – pour que des propositions puissent être faites et que, conformément aux engagements pris par le Premier ministre pour la rentrée 2018, il y ait non seulement un abandon du tirage au sort, mais aussi une amélioration des conditions de vie étudiante.
107 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043538 51389 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 170Et les cités universitaires ?
7 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043539 51390 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 180Ce rapport me sera donc remis demain. Avant la fin des vacances de la Toussaint, nous aurons l'occasion de présenter à l'ensemble des lycéens, de métropole et d'outre-mer, les nouvelles conditions d'accès à l'enseignement supérieur pour l'année prochaine – probablement une plateforme rénovée – , afin de ne plus tirer les étudiants au sort.
59 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043540 51391 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 190Ah !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043544 51392 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 200Je porte une attention particulière aux universités ultramarines. S'agissant de La Réunion, il n'y a plus aucun étudiant non affecté.
25 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043541 51393 260 2017-10-18 15:00 plateforme admission post-bac questions au gouvernement > plateforme admission post-bac 210Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043541 51394 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 220Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043760 51395 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 230La parole est à Mme Anissa Khedher, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043761 51396 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 240Madame la ministre des solidarités et de la santé, hier avait lieu la trentième journée mondiale du refus de la misère. Cette journée donne la parole aux plus démunis, pour qu'ils évoquent leur résistance quotidienne et leurs aspirations.
47 Anissa Khedher F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043762 51397 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 250Et leurs problèmes d'APL !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043763 51398 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 260En cette journée si particulière, vous avez choisi de lancer une concertation pour définir une stratégie de lutte contre la pauvreté.
En 2014, selon l'INSEE, 14 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté. Dans certaines communes de ma circonscription, ce taux peut même dépasser 20 %, comme à Rillieux-la-Pape, voire 50 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à Bron et à Vaulx-en-Velin. En France, sur les 9 millions de personnes touchées par la pauvreté, 3 millions sont des enfants. Ainsi, dans notre pays, un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre.
Au-delà de ces chiffres, nous devons nous engager pour que les enfants pauvres d'aujourd'hui ne deviennent pas les adultes pauvres de demain. Il faut donc non seulement lutter contre la pauvreté existante, mais aussi prévenir celle qui vient.
Tel est le sens des mesures incluses dans le projet de notre président, Emmanuel Macron,
158 Anissa Khedher F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043764 51399 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 270Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et NG
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043764 51400 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 280et dont la mise en oeuvre est déjà bien avancée, comme en témoignent le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire renforcé depuis septembre, la revalorisation de la prime d'activité et de certains minima sociaux ou encore la réforme dite du « logement d'abord ».
57 Anissa Khedher F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043764 51401 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 290« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043764 51402 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 300Droit au logement, droit à la santé, droit à l'école, droit au travail, droit à la culture : il reste beaucoup à faire, mais le Gouvernement s'apprête à fixer un cap.
29 Anissa Khedher F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043764 51403 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 310Rien sur le logement social !
7 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044148 51406 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 320La question !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043769 51404 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 321La question !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043769 51405 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 322La question !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043769 51407 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 330Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser votre feuille de route pour lutter contre l'exclusion et contre la pauvreté, et nous indiquer comment vous comptez associer les publics concernés ?
32 Anissa Khedher F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043770 51408 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 340Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043770 51409 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 350La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043771 51410 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 360Et des labos !
5 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043772 51411 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 370Vous avez raison, madame la députée, …
10 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043773 51412 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 380Évidemment : c'est vous qui avez écrit la question !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043774 51413 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 390… la lutte contre la pauvreté ne doit connaître aucun répit. On compte 1 million de personnes pauvres en plus depuis dix ans, et un nombre d'enfants croissant est concerné. Le visage de la pauvreté a changé ; il est plus jeune.
C'est la raison pour laquelle le Président de la République et moi-même avons lancé hier une concertation avec les différents acteurs du champ qui devrait aboutir à une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes en mars 2018. Notre méthode consiste à impliquer les personnes pauvres et les associations, mais également les départements et les élus, particulièrement les maires.
Dans notre feuille de route, nous avons l'intention de suivre trois axes. Premièrement, la prévention pour les personnes les plus précaires, afin que celles-ci ne tombent pas dans la pauvreté et dans l'exclusion. Deuxièmement, l'accompagnement et la simplification des droits : le non-recours au droit étant l'un des problèmes actuels majeurs, il faut simplifier les dispositifs existants. Le dernier axe concerne la grande exclusion, qui nécessite des dispositifs d'accompagnement particuliers.
Dans cette démarche, je serai accompagnée d'un délégué interministériel…
206 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043775 51414 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 400Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043775 51415 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 410Un nouveau copain !
5 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043779 51416 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 420C'est l'armée mexicaine !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043780 51417 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 430… et le plan lui-même sera interministériel, associant le ministre de l'éducation nationale, le ministre du logement, la ministre du travail, la secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
41 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043781 51418 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 440Tout le monde, donc !
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044149 51419 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 450Pas le ministre de l'agriculture ?
7 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044150 51420 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 460C'est l'armée mexicaine en marche !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043782 51421 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 470Nous le présenterons en mars 2018.
8 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043783 51422 260 2017-10-18 15:00 lutte contre la pauvreté et l'exclusion questions au gouvernement > lutte contre la pauvreté et l'exclusion 480Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043783 51423 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 490Baisse de l'aide personnalisée au logement
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043784 51424 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 500La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043785 51425 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 510Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je souhaite me faire le relais des incompréhensions et inquiétudes qu'inspire le sort réservé à l'aide personnalisée au logement dans le projet de loi de finances pour 2018.
41 Guy Bricout H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043786 51426 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 520Il a raison !
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043820 51427 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 530En voilà un qui va pouvoir revenir chez nous !
11 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043787 51428 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 540La manifestation de représentants des bailleurs sociaux et d'associations de défense des locataires qui a eu lieu hier doit nous alerter.
Le Gouvernement prévoit en effet une baisse de cette aide d'environ 50 euros par mois, qui serait compensée par des baisses de loyers équivalentes dans les logements sociaux, supportées intégralement par les bailleurs sociaux.
Dans un an, c'est la moitié des organismes qui seront dans le rouge. Tous les offices vont perdre en capacité de maintenance, de réhabilitation, de construction.
93 Guy Bricout H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043788 51429 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 550Eh oui !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043791 51430 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 560Ce sont les emplois locaux qui vont être sacrifiés !
12 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043792 51431 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 570Dès à présent, des projets sont interrompus au vu des annonces déjà faites. La mesure est loin d'être indolore : elle ne peut que créer fractures territoriales et sociales.
34 Guy Bricout H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043793 51432 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 580C'est catastrophique !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043794 51433 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 590Elle sacrifie les locataires qui devront subir un parc moins bien entretenu et moins renouvelé. En outre, entre deux dossiers, les bailleurs sociaux choisiront à coup sûr le locataire le plus aisé.
Elle pénalise les territoires, souvent les plus fragiles, et le renouvellement urbain au titre du plan ANRU 2. L'aide à la pierre est ramenée de 250 millions d'euros en 2017 à 50 millions en 2018 : elle devient insignifiante.
Elle pénalise dans son ensemble le secteur du bâtiment, qui sort à peine de plusieurs années difficiles et dont je rappelle qu'il est générateur de 17 milliards d'euros de travaux, rapportant 1 milliard d'euros de TVA et mobilisant 170 000 emplois directs dans le bâtiment et 120 000 emplois indirects dans la filière.
Elle pénalise les collectivités locales, qui comptaient sur les bailleurs sociaux pour mener leur politique urbaine et sociale – car les investisseurs privés négligent ces secteurs – et qui ont garanti 140 milliards d'euros d'encours de prêts.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à revoir votre copie…
176 Guy Bricout H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043795 51434 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 600Il faut tout revoir !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043800 51435 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 610… et à renouer un dialogue trop vite clos avec les différents acteurs concernés, afin de revenir sur cette mesure injuste à différents niveaux ?
26 Guy Bricout H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043801 51436 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 620Applaudissements sur les bancs des groupes LC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043801 51438 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 630Très bien !
5 Joël Aviragnet H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043822 51437 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 631Très bien !
5 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043822 51439 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 640La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043802 51440 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 650Le rabot !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043803 51441 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 660Monsieur le député, tout d'abord, le dialogue n'a jamais été rompu.
14 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043804 51442 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 670Jamais, vraiment ?
4 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043805 51443 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 680Il n'a jamais été rompu parce qu'il n'y en a jamais eu !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043806 51444 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 690Chaque jour, dans mon ministère, nous le maintenons, et il se poursuit.
Dans ce secteur, il faut une restructuration, ce que la grande majorité des intervenants reconnaît, car il existe une diversité considérable de structures. Je ne reviendrai pas sur les conclusions de la Cour des comptes : vous les connaissez.
Ce que nous voulons, c'est créer avec les acteurs un modèle nouveau et performant.
75 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043807 51445 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 700C'est tout l'inverse que vous faites ! Vous allez tuer le bâtiment !
14 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043809 51446 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 710Je vous le dis solennellement : tous les efforts qui sont demandés pour aboutir à une baisse des loyers…
20 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043810 51447 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 720Votre modèle, c'est Thatcher !
7 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043811 51448 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 730… seront compensés par des moyens supplémentaires apportés par l'État.
15 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043812 51449 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 740Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043812 51450 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 750Le Gouvernement, en apportant ces moyens, a proposé – cela a fait l'objet d'un courrier officiel du Premier ministre – la stabilisation durable du taux du livret A, …
28 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043812 51451 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 760Thatcher, sors de ce corps !
7 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043813 51452 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 770… la création d'une enveloppe de 4 milliards d'euros de prêts à taux fixe, 2 milliards de prêts de haut de bilan et 600 millions de prêts à taux réduit pour financer la rénovation énergétique.
38 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043814 51453 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 780Encore faut-il pouvoir rembourser !
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043815 51454 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 790Et en matière de charges, vous le savez, il est important de tenir compte des travaux de rénovation énergétique dans la fixation du forfait. Nous allons dans ce sens. Je vous le dis, le dialogue continue et nous allons réussir à moderniser ce secteur.
49 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043816 51455 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 800Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043816 51457 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 810En marche… sur la tête !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043817 51456 260 2017-10-18 15:00 baisse de l'aide personnalisée au logement questions au gouvernement > baisse de l'aide personnalisée au logement 811En marche… sur la tête !
8 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043817 51458 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 820Télémédecine dans les zones sous-denses
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043545 51459 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 830La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043546 51460 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 840Madame la ministre des solidarités et de la santé, la France doit faire face, depuis plusieurs années, à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. La télémédecine est apparue comme une réponse efficace à ce défi. Elle permet d'améliorer l'accès aux soins dans les zones rurales, de limiter les déplacements, et assure donc une meilleure maîtrise des coûts de santé en matière de transports.
82 Pascale Fontenel-Personne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043547 51461 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 850Vous réinventez la roue ! Nous ne faisons déjà, nous !
13 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044095 51462 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 860Malgré ces atouts non négligeables, la télémédecine peine à se développer en France, où les cas de zones peu denses se multiplient.
Dans une petite commune sarthoise, il n'y a plus aucun service de radiologie. Pour passer une radio, les habitants du secteur doivent se rendre au Mans, à plus de trente kilomètres. Des médecins ont alors récemment imaginé mettre en place une forme de télémédecine : l'interprétation à distance. Ce système ne présente que des avantages, puisqu'il éviterait aux patients de faire de la route, et les caisses généreraient ainsi des économies de transports sanitaires.
112 Pascale Fontenel-Personne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51463 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 870Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51464 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 880Gardez vos nerfs, messieurs !
6 Pascale Fontenel-Personne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51465 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 890Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51466 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 900Mais le projet bloque et se heurte aux réticences de l'ARS et de la CPAM – l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie. Actuellement, un médecin souhaitant pratiquer des actes de télémédecine doit signer un contrat avec l'ARS, qui prend en charge le financement. Or cela n'existe pas pour une pratique très innovante comme l'interprétation à distance d'images.
Les conséquences de cette situation renforcent le sentiment d'abandon et de recul des services publics en ruralité. Le déploiement de la télémédecine est un engagement du Président de la République. Le Gouvernement connaît les opportunités formidables qu'offre la télémédecine dans la lutte contre la désertification médicale.
131 Pascale Fontenel-Personne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51467 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 910« La question ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51468 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 920Cela doit se traduire par des mesures concrètes.
Je vous demande donc, madame la ministre, de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre à ce sujet.
34 Pascale Fontenel-Personne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51469 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 930Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044094 51470 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 940Mes chers collègues, si vous avez envie de vous exprimer, vous demandez à votre président de groupe de poser une question d'actualité, plutôt que de hurler depuis votre siège pendant qu'un collègue s'exprime.
39 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043553 51471 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 950Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.
28 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043553 51472 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 960Vous n'avez jamais interrompu un orateur, vous, monsieur le président ?
13 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043554 51473 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 970Vous avez la mémoire courte !
8 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043555 51474 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 980La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043759 51475 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 990Je vois que le sujet intéresse !
Madame Fontenel-Personne, M. le Premier ministre a présenté vendredi un plan pour renforcer la présence médicale dans les territoires et lutter ainsi contre la désertification médicale. Vous avez raison, la télémédecine est un enjeu majeur. Jusqu'à présent, elle faisait l'objet d'expérimentations, qui ont mis du temps à se déployer sur le territoire.
Nous avons donc prévu, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de faire entrer la télémédecine dans le droit commun : les téléconsultations et la télé-expertise pourront être financées par les tarifs de la Sécurité sociale. La négociation entre les médecins libéraux et l'assurance maladie débutera dès le 1er janvier 2018, afin que la télémédecine se déploie, puisqu'elle déjà d'usage courant pour les professionnels.
Par ailleurs, nous allons débloquer, dans le grand plan d'investissement, 400 millions d'euros pour développer la santé numérique. Mounir Mahjoubi est chargé de m'accompagner dans ce projet, puisqu'il faudra équiper les cabinets libéraux, les établissements de santé et les EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , de façon à pouvoir transmettre les images de télémédecine et de télé-expertise.
234 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043556 51476 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 1000Il faut du haut débit !
8 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043559 51477 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 1010Même du très haut débit !
10 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044096 51478 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 1020Et dans les zones blanches ?
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044097 51479 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 1030Tout cela débutera dès le 1er janvier 2018.
Par ailleurs, j'ai saisi la Haute autorité de santé afin qu'elle encadre les actes qui devraient échapper à la télémédecine parce que cette technique ferait prendre des risques à certains patients.
45 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043560 51480 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 1040Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043560 51481 260 2017-10-18 15:00 télémédecine dans les zones sous-denses questions au gouvernement > télémédecine dans les zones sous-denses 1050Et les zones blanches ?
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043561 51482 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1060Projet d'attentats contre des personnalités politiques
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043562 51483 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1070La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043563 51484 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1080À bas la cravate !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043564 51485 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1090Sortez les conserves !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044098 51486 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1100Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous me confirmer l'information qui circule et ne m'a pas été encore confirmée, selon laquelle une bande de violents avait imaginé d'agresser des lieux de culte musulmans et d'attenter à la vie de M. Castaner et à la mienne ? Dans la mesure où il s'agit du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et d'un président de groupe d'opposition, j'estime que le Parlement tout entier peut se sentir visé. Je crois exprimer le point de vue de tous mes collègues sur tous les bancs lorsque j'adresse à ces énergumènes le message suivant : rien, jamais, aucune menace ne fera céder aucun d'entre nous dans le devoir de représenter la liberté d'expression du peuple français.
126 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043565 51487 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1110Mesdames et messieurs les députés se lèvent et applaudissent longuement.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043565 51488 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1120Merci, mes chers collègues.
Monsieur Castaner, au nom du groupe La France insoumise, je vous exprime notre parfaite solidarité personnelle, comme nous l'avions fait au moment où M. Fillon, M. Macron et Mme Le Pen avaient été menacés.
44 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043565 51489 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1130Très bien !
5 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043567 51490 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1140Sur un sujet tel que celui-ci, je n'ai naturellement pas l'intention de passer à aucune forme de polémique. Mais je me permets une suggestion, monsieur le Premier ministre. Le ridicule qui comptait nous assaillir a été arrêté le 28 juin, et je l'apprends quatre mois plus tard. J'estime que M. Castaner et moi sommes hommes assez mûrs pour évaluer tout seuls les menaces qui pèsent sur nous. J'aurais apprécié d'être informé de cette arrestation pendant les quatre mois pendant lesquels j'ai continué à me transporter en métro et à pied.
95 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043568 51491 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1150Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043568 51492 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1160Je ne fais grief à personne mais je suggère qu'à l'avenir les personnes qui seraient visées de cette façon soient prévenues à temps.
27 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043568 51494 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1170Il a raison !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043570 51493 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1171Il a raison !
5 Gilles Carrez H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043570 51495 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1180Lorsque l'information de telles arrestations arrive, il faudrait peut-être ne pas aller au-delà d'un délai d'une demi-heure pour en informer des gens comme nous, car nous avons des familles et il est ensuite extrêmement difficile de les ramener au calme, comme vous le comprenez.
49 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043571 51496 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1190Il a raison !
5 Plusieurs députés du groupe Les Républicains http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043572 51497 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1200Il a dépassé son temps de parole !
10 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043573 51498 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1210Votre temps est écoulé, monsieur le député.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043574 51499 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1220J'achève. La radicalisation des groupes d'extrême droite est un problème pour beaucoup d'entre nous.
19 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043575 51500 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1230Merci, mon cher collègue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043576 51501 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1240À Marseille, dans ma circonscription, la personne qui comptait me faire un mauvais sort a été vue à de nombreuses reprises dans une permanence…
24 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043577 51502 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1250Il faut le couper !
6 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043578 51503 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1260Merci, monsieur Mélenchon.
La parole est à M. le Premier ministre.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043579 51504 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1270Je vous remercie, monsieur le président, pour votre extrême délicatesse !
15 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043580 51505 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1280Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043580 51506 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1290La règle est la règle !
9 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043581 51507 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1300Monsieur le président Mélenchon, je vous confirme l'interpellation récente d'une dizaine de personnes, dont une femme et trois mineurs, dans la région de Marseille et en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'une enquête sur des projets d'action violente fomentés par un individu dénommé M. Nisin, lui-même interpellé, comme vous l'avez indiqué, en juin dernier. Ces personnes ont été placées en garde à vue. Je puis difficilement aller plus loin dans la diffusion d'informations, vous le comprendrez parfaitement – et vous ne l'avez d'ailleurs pas demandé – , puisque l'enquête judiciaire est en cours. Je veux néanmoins vous indiquer que les services de police sont pleinement mobilisés, en lien avec l'autorité judiciaire, pour faire toute la lumière et prendre toutes les décisions qui s'imposent.
Lorsqu'une menace précise et caractérisée est identifiée contre une personne, qu'il s'agisse d'un citoyen, d'un intellectuel ou d'un journaliste ayant pris des positions remarquées – nous savons tous, monsieur le président, qu'un certain nombre d'entre eux se trouvent dans cette situation – , d'un parlementaire, comme vous, ou d'un membre du Gouvernement, comme M. Castaner, nous prenons bien entendu les mesures qui s'imposent, en informant directement cette personne, en prenant les dispositions de protection requises par l'évaluation de la situation. Nous le faisons heureusement peu souvent, mais malheureusement régulièrement.
231 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043582 51508 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1310Là, vous ne l'avez pas fait !
8 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043584 51509 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1320Tous ceux qui se sont trouvés dans cette situation – il y en a heureusement peu – le savent et peuvent en témoigner. Je comprends parfaitement votre demande, monsieur le président, formulée en termes totalement dénués de polémique, ce dont je vous remercie, et aussi compréhensible que respectable ; je lui donnerai volontiers droit. Je pense néanmoins, monsieur le président – et je crois que vous pourrez me rejoindre sur ce sujet – , qu'en la matière il faut laisser peut-être pas seulement mais aussi aux forces de l'ordre et à l'autorité judiciaire, qui mènent l'enquête, le soin de déterminer si la situation est caractérisée et sérieuse, et, si la menace n'est pas jugée réelle et sérieuse, de ne pas fragiliser cette enquête.
Je pense que la question que vous posez et la situation dans laquelle nous nous trouvons nous imposent de réinterroger constamment nos procédures et notre attitude face à ce type de menaces. J'aurai l'occasion d'évoquer ce sujet directement avec M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Je vous propose, monsieur le président, que nous ayons la possibilité, à l'occasion, de poursuivre cet échange et d'en faire part, bien entendu, à l'ensemble de la représentation nationale – il ne s'agit pas de vouloir escamoter, d'une certaine façon, ce débat essentiel pour notre démocratie.
Pour conclure, monsieur le président, vous vous êtes adressé à la représentation nationale en indiquant que rien ne pourrait faire changer d'avis quiconque ici, et certainement pas les menaces. Je voudrais déclarer, au nom du Gouvernement, que c'est une superbe attitude de la représentation nationale – cela ne me surprend pas – , qui fait honneur à notre démocratie.
301 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043585 51510 260 2017-10-18 15:00 projet d'attentats contre des personnalités politiques questions au gouvernement > projet d'attentats contre des personnalités politiques 1330Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043585 51511 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1340Allocation aux adultes handicapés
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043824 51512 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1350La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043825 51513 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1360Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre dernier, un comité interministériel du handicap sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». L'organisation de ce premier comité interministériel du quinquennat, dès le mois de septembre, a permis de rappeler que l'inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité du quinquennat, qui devra être déclinée au sein de chaque ministère.
Le Premier ministre a annoncé la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés dès 2018, conformément aux engagements présidentiels. Ainsi l'AAH sera-t-elle portée à 860 euros dès le 1er novembre 2018, ce qui représente une hausse moyenne de 48 euros par mois pour 951 000 allocataires. Elle passera ensuite à 900 euros au 1er décembre 2019. Cette mesure de solidarité très forte représentera une hausse de 11 % en deux ans, soit l'équivalent d'un treizième mois d'allocation et donc une augmentation de pouvoir d'achat conséquente.
Le Premier ministre a également annoncé que cette revalorisation serait accompagnée d'une simplification de certains dispositifs connexes, tels que le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome. Ce projet suscite beaucoup d'inquiétudes chez les allocataires.
Pouvez-vous nous éclairer, madame la secrétaire d'État, sur le contenu de ces mesures, afin que nous puissions collectivement rassurer les associations intervenant dans le champ du handicap et surtout les allocataires ?
253 Nathalie Sarles F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043826 51514 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1370Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043826 51515 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1380La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043829 51516 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1390Madame la députée, vous me donnez l'occasion d'évoquer une nouvelle fois devant vous ce qui constitue une priorité du quinquennat, à savoir le handicap. Je pense en particulier à la mise en oeuvre de l'engagement du Président de la République de lutter contre la pauvreté subie par les personnes que le handicap empêche d'exercer une pleine activité, et de soutenir par la solidarité nationale ceux qui en ont le plus besoin.
Cet engagement est-il tenu ? Oui, absolument. Vous l'avez indiqué : nous procédons à une hausse sans précédent de l'AAH, qui portera, en deux ans, le revenu minimal social à 900 euros par mois.
111 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043830 51517 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1400Vous prenez ces sous aux départements !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043832 51518 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1410Oui, cette revalorisation représente bien, sur le quinquennat, un investissement de plus de 2,5 milliards d'euros, que la nation fait au profit des personnes en situation de handicap, pour leur permettre de vivre plus dignement et plus librement, de participer à la vie de la société et d'y être incluses.
52 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043833 51519 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1420Il faudra bien penser à rembourser les départements !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043834 51520 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1430L'engagement de la simplification est également tenu. Nous allons rapprocher – et non aligner – les règles de calcul de l'allocation pour les couples de celles en vigueur pour les autres minima. J'entends dire que, de ce fait, les couples seraient exclus de la réforme, et que 230 000 bénéficiaires verraient leurs droits stagner. C'est faux : plus de 150 000 bénéficiaires en couple vont profiter pleinement de la revalorisation, qui représentera pour eux un gain de 180 euros par mois. Le niveau de revenu garanti à un couple reste ainsi strictement préservé et stable, à la hauteur de 1 620 euros, au-dessus du seuil de pauvreté. Oui, certains couples dont le revenu est supérieur ne bénéficieront pas de la réforme de la même façon ; mais cela est conforme à l'esprit de cette mesure que d'aider le plus ceux qui en ont le plus besoin.
Nous simplifierons également – mais pas avant 2019 – les deux compléments de ressources. Deux objectifs prioritaires nous guideront : supprimer toute double évaluation et flécher les financements pour ceux dont la charge de logement est la plus élevée. Toute projection sur les gagnants ou perdants de cette mesure relève de la spéculation, et nous travaillerons sur la question avec les associations.
213 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043835 51521 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 1440Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043835 51522 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1450Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043837 51523 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1460La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043838 51524 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1470Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur…
14 Isabelle Florennes F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043839 51525 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1480Il n'est pas là !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043840 51526 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1490… et concerne la situation que connaît actuellement la préfecture de Nanterre, mais elle peut concerner, je le crois, de nombreuses autres préfectures.
Depuis près de quatre mois, l'accueil des demandeurs d'asile et des étrangers en situation régulière souhaitant renouveler leur titre de séjour enregistre d'importants retards, et ce en dépit des nombreuses actions et dispositifs mis en place par les services préfectoraux. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail considérable mené par le préfet des Hauts-de-Seine et par les agents des services concernés qui, chaque jour, reçoivent près de 700 personnes. Néanmoins, ces efforts importants n'ont pu totalement résorber les retards accumulés et réduire les délais d'attente aux guichets.
Dès lors, des files d'attente ininterrompues se constituent très tôt dans la soirée et se poursuivent jusqu'aux horaires de fermeture de la préfecture. Ce phénomène s'accompagne, depuis peu, d'un commerce illégal de places. Cette situation, problématique d'un point de vue administratif, l'est donc aussi sur le plan sécuritaire.
191 Isabelle Florennes F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043841 51527 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1500Eh oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043843 51528 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1510Outre ces difficultés, je tiens à souligner que les retards accumulés peuvent avoir des conséquences néfastes pour les requérants, certains d'entre eux pouvant même risquer la perte de leur emploi.
Ce problème, provoqué par la mise en liquidation de la société FACEM Management et la fermeture de la plate-forme d'accueil qui l'a suivie, appelle des solutions pérennes et une réflexion autour de la gestion de l'afflux de dossiers au sein des services préfectoraux.
Aussi, je demande à M. le ministre d'État de bien vouloir m'indiquer les mesures qui pourraient être envisagées collectivement afin de soulager les services et permettre ainsi de retrouver un délai raisonnable de traitement des demandes.
127 Isabelle Florennes F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043844 51529 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1520Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043844 51530 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1530La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043846 51531 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1540Madame la députée, vous citez l'exemple particulier d'un territoire, mais soulevez en même temps le problème plus global de l'accueil de celles et ceux qui demandent en France la reconnaissance et des papiers.
Dans notre pays, depuis de trop longues années, on a pensé que la complexité administrative liée à l'obtention des papiers faisait partie des éléments permettant de diminuer le nombre de demandeurs. Or celles et ceux qui ont fui leur pays, quelquefois pour survivre, n'ont jamais peur de faire la queue pendant deux ou trois jours devant une préfecture.
La situation que vous décrivez est globale et renvoie à la gestion administrative des étrangers en France. C'est pourquoi le Gouvernement – le Premier ministre l'a annoncé – présentera dans quelques semaines un projet de loi sur l'immigration et l'asile, afin qu'aucun demandeur d'asile ne voie son dossier instruit dans des conditions inhumaines, avec des délais pouvant aller jusqu'à dix-huit mois ou deux ans.
168 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043847 51532 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1550Il faut des quotas !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043848 51533 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1560L'objectif est de réduire le délai total d'instruction à six mois.
Dans le cas particulier de la préfecture de Nanterre, vous avez pointé des dysfonctionnements majeurs. La solution consiste à créer des files d'attente spécialisées pour améliorer l'efficacité et la rapidité du traitement des demandes, mais aussi à sécuriser les alentours, afin de garantir à tous les usagers un accès dans les meilleures conditions et de mettre fin au trafic de tickets.
81 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043849 51534 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1570Il faut surtout remettre des contrôles aux frontières !
12 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043850 51535 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1580Aujourd'hui, des dispositions ont été prises. Le trafic des tickets a été éradiqué sur le site de cette préfecture et ce sont effectivement 700 personnes qui sont accompagnées chaque jour. Le site a bénéficié de renforts d'effectifs ; prenant la mesure de la pression, la préfecture de Nanterre a affecté du personnel supplémentaire pour gérer l'accueil.
Plus globalement, il nous faut lancer un plan.
73 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043851 51536 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1590Il faut réunir des états généraux des files d'attente !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043853 51537 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1600Gérard Collomb, qui ne pouvait être présent aujourd'hui car il est aux côtés du Président de la République pour traiter des questions de sécurité, a prévu de déployer 150 agents dans nos préfectures pour faire en sorte que les conditions d'accueil et d'examen deviennent plus humaines.
57 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043903 51538 260 2017-10-18 15:00 accueil des étrangers à la préfecture de nanterre questions au gouvernement > accueil des étrangers à la préfecture de nanterre 1610Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et du groupe MODEM.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043903 51539 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1620Avenir de la Compagnie des Alpes
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043856 51540 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1630La parole est à M. Vincent Rolland, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043857 51541 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1640Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, était annoncée la fusion entre le français Alstom et l'allemand Siemens pour donner naissance à un géant européen du ferroviaire. Le ministre de l'économie et des finances justifiait cette fusion par l'objectif de lutter plus efficacement contre le numéro un mondial du ferroviaire, le chinois CRRC.
De numéro un mondial, il en est aussi question avec la Compagnie des Alpes. Premier opérateur mondial de remontées mécaniques, cette entreprise, aux résultats profitables, est aujourd'hui détenue à 40 % par la Caisse des dépôts et consignations. Or, depuis plusieurs semaines, un certain nombre de rumeurs circulent à propos de l'avenir du capital de cette société. Des investisseurs chinois pourraient entrer dans le capital ; on parle aussi d'une privatisation totale. Moins d'investissements dans les stations de ski françaises, c'est une compétitivité dégradée et moins d'emplois dans nos montagnes.
Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas dire un jour que la concurrence chinoise est inquiétante pour Alstom et approuver le lendemain que des fonds chinois entrent au capital de la Compagnie des Alpes.
200 Vincent Rolland H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043858 51542 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1650Très bien dit !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044102 51543 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1660Emmanuel Macron, déjà interrogé à ce propos en mars 2016, au temps où il était ministre de l'économie, avait alors pris l'engagement que la Caisse des dépôts ne vendrait aucune de ses actions de la Compagnie des Alpes. Je vous demande de le confirmer.
Enfin, des solutions locales et régionales existent. Je vous demande de bien vouloir prendre l'engagement de les soutenir et de préciser si la stratégie du Gouvernement est bien le maintien des centres de décision en France.
90 Vincent Rolland H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044101 51544 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1670Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044101 51545 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1680La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043863 51546 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1690Monsieur le député, comparaison n'est pas raison : je ne suis pas certain que l'on puisse comparer la situation de la Compagnie des Alpes avec celle d'Alstom, qui doit fusionner avec Siemens. Si vraiment vous voulez comparer, faites-le avec le groupe Club Méditerranée, qui a trouvé un nouvel élan dans une alliance avec les Chinois.
59 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043864 51547 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1700Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043864 51548 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1710La Compagnie des Alpes est une magnifique entreprise : 5 000 emplois, 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, des implantations partout en France, des remontées mécaniques installées dans pratiquement toutes les stations de ski françaises, ainsi que dans les plus grands parcs d'attractions de France – je pense au Futuroscope et au Parc Astérix.
56 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043864 51549 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1720C'est pour ça qu'ils veulent acheter l'entreprise !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044103 51550 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1730Nous veillerons au bon développement de la Compagnie des Alpes, à la préservation de ses emplois et de ses sites de production. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec le président du conseil départemental de la Savoie, Hervé Gaymard, qui partage vos préoccupations autant que je les partage moi-même. La Compagnie des Alpes doit se développer, et pour cela trouver des partenaires. Les deux lignes rouges que nous fixons sont simples : nous devons conserver l'emploi en France et maintenir le développement des sites sur le territoire français.
96 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043866 51551 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1740Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043866 51552 260 2017-10-18 15:00 avenir de la compagnie des alpes questions au gouvernement > avenir de la compagnie des alpes 1750Il faut aussi du capital français pour assurer la souveraineté économique !
14 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043868 51553 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1760Desserte des gares TGV
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043870 51554 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1770La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043871 51555 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1780Madame la ministre chargée des transports, lors du lancement des Assises de la mobilité, le 19 septembre dernier, vous aviez annoncé qu'une mission de concertation avec l'ensemble des parties prenantes serait rapidement créée afin d'aborder un certain nombre de sujets centraux : l'organisation de la desserte TGV, le prix des péages et la réorientation des investissements ferroviaires vers les TER – les transports express régionaux.
69 Damien Pichereau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043872 51556 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1790Et l'écotaxe !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043873 51557 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1800Force est de constater que vous avez tenu parole : le Gouvernement a confié cette mission à une personnalité extrêmement qualifiée dans le domaine des transports, à savoir Jean-Cyril Spinetta, ancien président-directeur général d'Air France. Je partage – et je crois pouvoir dire que l'ensemble de mes collègues députés en font de même – votre objectif : l'écriture d'une nouvelle loi d'orientation des mobilités, qui réponde enfin aux attentes des Français. Ceux-ci sont attachés à un service de qualité pour leurs déplacements, que le ferroviaire leur fournit depuis plus d'un siècle. Mais les difficultés auxquelles nous faisons face sur les territoires imposent une grande rénovation, annoncée par le Président de la République.
La question de la desserte des territoires est importante. Cependant, ces derniers jours, une ambiguïté s'est installée en France quant au niveau de cette desserte, singulièrement par TGV. Vouloir réorienter des investissements vers les liaisons régionales du quotidien est une excellente chose, que nous soutenons. Mais le maintien d'une offre de liaisons TGV est important pour nos citoyens sur les territoires, qu'il s'agisse de déplacements de travail ou de loisirs.
206 Damien Pichereau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043874 51558 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1810Plus vite encore !
5 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043877 51559 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1820Vous parlez à la vitesse d'un TGV !
8 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043878 51560 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1830Aujourd'hui, près de 200 gares situées dans des communes de moins de 20 000 habitants sont desservies directement par le TGV. Supprimer ces arrêts, n'est-ce pas le risque d'enclaver plus fortement encore certains territoires ? Le modèle économique du ferroviaire peut et doit être repensé, mais cela ne doit pas priver nos territoires d'une activité économique propre à leur développement.
62 Damien Pichereau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043879 51561 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1840Respirez !
3 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043880 51562 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1850Je suis déçu de constater que nos collègues de droite ne s'intéressent manifestement pas aux territoires ruraux !
22 Damien Pichereau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043881 51563 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1860Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043881 51564 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1870Très bien !
5 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043904 51565 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1880Il faut parler plus lentement ! On ne comprend rien à ce que vous dites !
15 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043882 51566 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1890Pouvez-vous, madame la ministre, préciser vos intentions en matière de desserte ferroviaire des territoires, notamment par le TGV, ce qui, j'en suis sûr, permettra de rassurer l'ensemble de nos concitoyens ?
35 Damien Pichereau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043883 51567 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1900Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043883 51568 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1910La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043884 51569 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1920Monsieur Pichereau, je suis comme vous très attachée à ce que le TGV demeure un moyen de transport populaire et accessible pour tous. Je sais que les Français sont attachés à un modèle dans lequel le TGV dessert de nombreux territoires, des villes petites et moyennes et pas seulement de grandes métropoles.
58 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043885 51570 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1930Et Toulouse ?
4 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043886 51571 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1940Et Cahors ?
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043887 51572 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1950Nous assumons collectivement ce choix, qui a été fait il y a plusieurs décennies. Je tiens à le dire clairement, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je n'ai jamais annoncé qu'il y aurait des fermetures de gares ou de lignes TGV.
Cela dit, au moment où nous débattons dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, il est important, je pense, que chacun soit conscient que ce choix collectif a un coût et que l'on ne peut pas tout à la fois vouloir un TGV qui va partout, des billets moins chers et des droits de péage très élevés réclamés à la SNCF pour faire circuler ses trains sur les lignes à grande vitesse.
124 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043888 51573 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1960Et des bus Macron ! C'est populaire !
8 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044141 51574 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1970Pour l'instant, on n'a rien du tout !
9 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043946 51575 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1980Tout ce qu'on a, c'est les yeux pour pleurer et des trains qui arrivent en retard !
18 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043890 51576 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 1990C'est une question de cohérence : c'est indispensable pour la pérennité d'un modèle dans lequel nous avons investi et auquel nous sommes attachés.
Au-delà de cette question, c'est bien le sens de la mission que le Gouvernement vient de confier à Jean-Cyril Spinetta : …
49 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043891 51577 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 2000On se demande à quoi servent les ministres !
9 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043893 51578 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 2010… elle doit permettre à l'État de se doter d'une stratégie globale et cohérente pour préparer le transport ferroviaire de demain. Je suis personnellement attachée à ce que le transport ferroviaire ait toute sa place dans une politique globale de mobilité, pour répondre à la fois aux besoins de tous nos concitoyens, pour les transports de la vie quotidienne, et aux besoins de tous nos territoires, y compris les plus enclavés, qui sont ma priorité.
80 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043894 51579 260 2017-10-18 15:00 desserte des gares tgv questions au gouvernement > desserte des gares tgv 2020Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043894 51580 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2030Service universel de téléphonie fixe en zone rurale
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043905 51581 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2040La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour le groupe les constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043906 51582 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2050Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Aux termes de la loi, le service universel de téléphonie fixe est censé fournir à tous un raccordement au réseau et un service téléphonique de qualité à un prix raisonnable. Entre 2013 et 2016, le groupe Orange a été l'opérateur en charge de ce service. Or durant ces trois années, il s'est montré incapable d'assurer un service de qualité, notamment en milieu rural. On ne compte plus les nombreux dérangements avec des poteaux cassés, des fils à terre, un service après-vente défaillant, des réparations bricolées, et j'en passe. Ce sont ainsi des centaines d'abonnés – qui paient, rappelons-le – qui se trouvent privés de téléphone fixe pendant plusieurs mois.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – L'ARCEP – a ouvert deux enquêtes administratives en 2014 après avoir constaté la dégradation de la qualité du service. En vain. Le Défenseur des droits lui-même a dénoncé une véritable discrimination territoriale selon que l'on vit en ville ou à la campagne.
Depuis novembre 2016, le groupe Orange n'est plus l'opérateur du service universel. Un appel à projets a été ouvert en janvier 2017, auquel ce groupe a répondu.
Ma question est double. Quand connaîtra-t-on enfin l'opérateur chargé du service universel de téléphonie fixe ? Quelles garanties seront apportées par l'État en matière de qualité de service pour éviter les errements rencontrés avec le groupe Orange ces dernières années ?
267 Pierre Morel-À-L'Huissier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043907 51583 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2060Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043907 51584 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2070La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043911 51585 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2080Monsieur Morel-À-L'Huissier, je vous confirme qu'Orange a été désigné comme opérateur pour le service public universel de téléphonie fixe pour la période de 2017 à 2020. Je connais votre attachement aux territoires ruraux, en Lozère et au-delà.
43 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043912 51586 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2090Ce n'est rien de le dire !
8 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044005 51587 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2100Je partage votre appréciation sur les défaillances d'Orange vis-à-vis de tous ceux, notamment dans les territoires ruraux, qui utilisent encore le téléphone fixe. Je partage aussi votre préoccupation à l'égard de tous ceux qui sont concernés, en particulier les personnes âgées.
Mon ministère a donc demandé à Orange de respecter strictement ses obligations et fixé un nouveau cahier des charges, plus strict.
74 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043975 51588 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2110Pour l'empêcher de céder des actifs ?
10 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044167 51589 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2120Nous avons demandé à l'ARCEP de veiller rigoureusement à son respect et prévoyons de durcir les sanctions si Orange ne remplit pas ses obligations en termes d'entretien du réseau de téléphonie fixe pour tous les Français, où qu'ils se trouvent sur le territoire.
48 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044166 51590 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2130Il le faut, effectivement, mais quand le ferez-vous ?
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044007 51591 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2140C'est déjà prévu dans la loi !
10 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043914 51592 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2150Je veux redire aussi, au nom du Président de la République et au nom du Premier ministre, notre attachement aux territoires ruraux.
26 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043915 51593 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2160Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043915 51594 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2170Dans ce cas, il va falloir changer votre budget !
11 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044010 51595 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2180Nous voulons des actes !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044011 51596 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2190Il ne doit pas y avoir en France des territoires qui gagnent et d'autres qui perdent, des territoires qui ont tout et ceux qui n'ont rien.
Nous avons mis en place pour 2020 la couverture de l'intégralité du territoire en haut débit et, pour 2022, en très haut débit, pour permettre aux territoires ruraux de se développer économiquement, d'avoir de l'emploi, …
68 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044009 51597 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2200Ben voyons !
4 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043917 51598 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2210… des entreprises et de vivre comme n'importe quel autre territoire de France. Les territoires ruraux, monsieur Morel-À-L'Huissier, nous les portons dans notre coeur autant que vous.
29 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043918 51599 260 2017-10-18 15:00 service universel de téléphonie fixe en zone rurale questions au gouvernement > service universel de téléphonie fixe en zone rurale 2220Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043918 51600 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2230Situation de la viticulture
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043919 51601 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2240La parole est à Mme Danièle Hérin, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043920 51602 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2250Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et j'y associe les députés La République en marche de la région Occitanie.
Les viticulteurs de cette région viennent de subir trois années difficiles et, les récoltes ayant été touchées successivement par le gel et la grêle, elles ont chuté de 30 % par rapport à l'année dernière. Les conséquences risquent d'être irréversibles pour le tissu économique local.
L'une des explications est la réticence des viticulteurs à recourir aux dispositifs d'assurance contre les aléas climatiques. En effet, en France, seuls 20 % des exploitants s'assurent, contre près de 80 % en Allemagne ou aux États-Unis. À travers nos rencontres avec les organisations viticoles, nous avons pu analyser les raisons de la désaffection des viticulteurs. Ces dispositifs n'apparaissent en effet pas adaptés à leurs besoins pour plusieurs raisons, dont le calcul en « moyenne olympique » – sur cinq ans – et le montant de la franchise. Sur ce dernier point, des négociations sont en cours au niveau européen et semblent avoir acté une baisse de 30 % à 20 % de la franchise, et donc reconnu la réalité du problème. Et puis il y aussi les autres raisons : le fait d'assurer un rendement et non un chiffre d'affaires, et les produits d'assurance proposés, qui ne sont pas adaptés.
Des négociations sur le thème de l'assurance sont prévues dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en 2020. Mais, face à l'urgence, il nous paraît judicieux de se mobiliser dès aujourd'hui.
Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, une table ronde en amont de la réforme de la PAC, en présence de tous les acteurs concernés, afin, d'une part, de lancer une réflexion sur des mesures qui pourraient inciter nos agriculteurs à se tourner vers des solutions d'assurance, et, d'autre part, d'inciter les assureurs à proposer des offres adaptées, avec en toile de fond la question des réassureurs, qui nous paraît essentielle ?
348 Danièle Hérin F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043921 51603 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2260Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043921 51604 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2270La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043924 51605 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2280Madame la députée, vous avez parfaitement raison : la filière viticole en France a subi de nombreux dommages liés à la sécheresse, d'une part, et au gel, d'autre part, …
34 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043925 51606 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2290Sans oublier la concurrence espagnole !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044017 51607 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2300… et la perte de récolte pour cette année est particulièrement importante. Aussi avons-nous besoin de mobiliser les outils existant aujourd'hui, notamment le volume complémentaire individuel et les réserves interprofessionnelles.
L'assurance récolte couvre 25 % des viticulteurs français, et les pouvoirs publics prennent en charge jusqu'à 65 % de leurs primes d'assurance. Des travaux ont été engagés avec la profession. J'ai reçu la filière viticole tout entière il y a quelques semaines au ministère de l'agriculture pour faciliter une diffusion beaucoup plus large des différents dispositifs disponibles.
Plus globalement, la gestion des risques est aujourd'hui une composante majeure de la compétitivité. Nous souhaitons nous rapprocher, au niveau national, de ce que défend le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire – le CSO – à travers le conseil et la communication sur la gestion des risques, encourager des démarches préventives et définir ensemble une stratégie globale et partagée de la gestion des risques. Je serai très attentif aux travaux effectués par le CSO. J'ai en outre proposé à la filière viticole que nous travaillions à un volet viticole lorsque nous aurons à négocier la PAC, pour que nous trouvions ensemble les voies et moyens d'encourager notre filière viticole, à laquelle nous attachons énormément d'importance, afin qu'elle soit au rendez-vous des défis et des enjeux qui sont les siens.
245 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044016 51608 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2310Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044016 51609 260 2017-10-18 15:00 situation de la viticulture questions au gouvernement > situation de la viticulture 2320Ça sent le concret !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044023 51610 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2330Solidarité territoriale
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043949 51611 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2340La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043950 51612 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2350Un « été meurtrier », monsieur le Premier ministre : tel est le jugement sans appel porté le 12 octobre dernier sur votre politique par l'Association des maires de France, avec ses 35 000 maires, premiers acteurs et entrepreneurs de la cohésion sociale et territoriale. Parmi eux, les élus locaux de la ruralité et des villes de banlieue témoignent de leur colère et de la colère de millions de Français et de centaines de territoires, victimes des pires inégalités.
82 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043951 51613 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2360Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043953 51614 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2370En effet, aux politiques de droit commun – logement, santé, eau et énergie – que la majorité présidentielle marque du sceau de l'austérité, s'ajoute le traitement que vous infligez aux dispositions censées faire jouer la solidarité nationale en faveur de nos concitoyens et de nos territoires les plus éprouvés. Au mieux, vous sanctuarisez vos engagements – jolie expression pour dire que vous ne faites aucun effort supplémentaire – , au pire, vous diminuez les moyens consacrés à ces mesures, qui sauvegardent a minima la cohésion locale.
Nous vous demandons donc d'inscrire à votre agenda, suite au succès de la réunion de Grigny : la mobilisation de 100 millions d'euros supplémentaires pour les 50 communes les plus pauvres ; l'inscription de 500 millions d'euros supplémentaires au budget du Commissariat général à l'égalité des territoires ; la consolidation de l'engagement financier propre de l'État en matière de rénovation urbaine pour les pôles ruraux et urbains prioritaires ; enfin, la suspension immédiate de la réduction des contrats aidés non marchands qui constituent une réponse cruciale au problème du chômage sur ces territoires.
192 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043954 51615 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2380Très bien !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044012 51616 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2390Monsieur le ministre, avec l'exonération de plus de 3 milliards d'euros d'impôt sur la fortune, votre budget pour 2018 met à la peine la cohésion nationale. Êtes-vous prêt à examiner ne serait-ce qu'une seule de ces propositions, afin d'éviter la double peine pour les populations et les territoires les plus fragiles ?
54 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043957 51617 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2400Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043957 51618 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2410Très bien !
5 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043958 51619 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2420La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043959 51620 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2430Monsieur Wulfranc, nous connaissons la situation difficile de certains territoires – vous avez parlé de la politique de la ville et des territoires ruraux – , mais elle ne remonte pas à cet été.
32 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043960 51621 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2440Eh oui !
4 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043961 51622 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2450Aujourd'hui, à quoi assistons-nous ? Sur nombre de ces territoires, effectivement, à un sentiment de marginalisation et à un recul de la République.
22 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043962 51623 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2460Ce n'est pas un sentiment mais une réalité !
11 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043963 51624 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2470C'est une réalité qui résulte de décennies de politiques qui ont traité ces territoires de manière marginale. La responsabilité est donc collective, et nous devons l'assumer ensemble.
33 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043964 51625 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2480Très bien !
5 Jean-Baptiste Moreau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043965 51626 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2490C'est pour ça que vous baissez les crédits ?
11 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043966 51627 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2500J'ai entendu le cri qui montait de Grigny.
10 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043967 51628 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2510On avait cru que vous aviez un problème d'audition !
12 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044143 51629 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2520Je connais la situation des élus locaux et des maires confrontés à ces graves difficultés. Mais lorsque vous nous dites que nous ne faisons pas assez, je vous réponds très simplement que nous essayons de leur apporter des solutions.
44 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044142 51630 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2530Tendez mieux l'oreille !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044145 51631 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2540Nous l'avons fait avec le ministre de l'éducation nationale, en dédoublant 2 500 classes. Nous allons le faire avec la police de proximité.
25 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044144 51633 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2550Et les contrats aidés ?
7 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043970 51632 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2551Et les contrats aidés ?
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043970 51634 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2560Nous le faisons précisément en sanctuarisant les crédits de la politique de la ville sur l'ensemble du quinquennat, afin qu'il y ait une lisibilité.
29 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043971 51635 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2570Nous verrons !
4 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043972 51636 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2580Il est trop facile de demander de doubler le budget, et vous savez comme moi que ce ne serait pas la solution. Celle-ci passe par une politique commune aux collectivités locale, à l'État et aux associations.
39 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043973 51637 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2590Exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043973 51638 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2600Et les contrats aidés ? Et les subventions aux associations ?
12 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043974 51639 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2610Mes chers collègues, je vous en prie !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044072 51640 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2620Voilà ce qu'il faut faire. Comme je l'ai déjà dit, je suis convaincu que nous sommes tous responsables du recul de la République. Pour qu'elle ne soit pas remplacée par certains – vous savez à qui je pense – , il est nécessaire que nous sachions nous rassembler, dans l'intérêt de la République, comme cela a été le cas il y a quelques instants.
69 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043976 51641 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2630Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043976 51642 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2640Financement des entreprises
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043977 51643 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2650La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043978 51644 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2660Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous sommes nombreux ici à partager une conviction : …
18 Fabrice Le Vigoureux H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043979 51645 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2670Ah bon ?
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043980 51646 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2680… il faut oeuvrer pour réorienter une partie de l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, afin de les faire grandir, afin qu'elles innovent plus, afin qu'elles se préparent aux marchés de demain et soient mieux à même de créer de l'activité et des emplois.
54 Fabrice Le Vigoureux H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043981 51647 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2690C'est un discours de financier ! Vous allez bientôt nous parler du FMI !
15 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043982 51648 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2700Cela a été souligné, ces jours derniers, en commission des finances : les Français, qui sont par ailleurs des champions de l'épargne, éprouvent une aversion, pour ne pas dire une allergie, au risque, et beaucoup plus que dans les autres pays. Certaines études récentes mettent en lumière que la part d'investissements immobiliers des Français est la plus élevée au monde : plus de 10 points au-dessus de la moyenne européenne et mondiale. Par ailleurs, la Banque de France relève chaque année que l'épargne financière des Français s'investit massivement dans des placements liquides et non risqués. On finance donc allègrement la dette de l'État, mais beaucoup moins nos entreprises.
Il est indéniable que nous avons eu tendance, ces dernières décennies, notamment par nos choix fiscaux, à installer une culture de la prudence et de la frilosité, quand nous avions besoin d'un peu plus d'audace, de confiance et d'outils pour le développement de nos entreprises.
172 Fabrice Le Vigoureux H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043983 51649 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2710Allez dire ça aux petits épargnants !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043986 51650 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2720Monsieur le ministre, le projet de loi de finances est construit pour modifier substantiellement le logiciel français de l'épargne, en l'orientant vers ceux qui osent, entreprennent et portent une ambition collective pour la vitalité économique de notre pays. Nous, députés, voulons pleinement nous emparer de ce sujet et contribuer, avec les PME et les intermédiaires financiers, à des dispositifs d'épargne innovants.
Au-delà de ce projet de loi de finances et de la dynamique qu'il créera, quelles sont, de votre point de vue, monsieur le ministre, les mesures à privilégier pour passer, en matière d'épargne, de la culture de la prudence à celle de la confiance et de l'investissement ?
119 Fabrice Le Vigoureux H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043987 51651 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2730Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043987 51652 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2740Très bien !
5 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043990 51653 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2750La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043991 51654 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2760Monsieur le député, les Français ne sont pas frileux.
13 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043992 51655 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2770Ils sont jaloux !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043993 51656 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2780Et fainéants !
5 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043994 51657 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2790Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043994 51658 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2800Ils sont tout simplement pleins de bon sens : ils ont compris que, la fiscalité sur le capital étant en France l'une des plus élevées du continent européen, ils n'avaient absolument aucun intérêt à investir leurs fonds dans l'économie productive, dans les entreprises et leur capital.
51 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043995 51659 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2810Eh oui !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043996 51660 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2820Quel mensonge !
4 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043997 51661 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2830Le taux marginal d'imposition sur les intérêts est de 62 % en France et de 26 % en Allemagne. Le taux d'intérêt marginal sur les dividendes est de 44 % en France et de 26 % en Allemagne. N'allez pas chercher ailleurs la raison pour laquelle nous avons tant de mal à trouver du capital pour financer nos entreprises !
56 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043998 51662 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2840Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043998 51663 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2850Ce n'est pas vrai !
6 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1043999 51664 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2860C'est le choix majeur que nous faisons avec le Premier ministre et le Gouvernement : alléger enfin la fiscalité sur le capital afin que nos entreprises puissent investir, innover et créer des emplois pour tous les Français.
41 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044000 51665 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2870Zorro est arrivé !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044146 51666 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2880Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % vise à simplifier et à alléger l'imposition sur le capital, afin de mieux financer notre économie. L'objectif du projet de loi de finances pour 2018, et de ce choix fiscal majeur d'allégement de la fiscalité sur le capital, n'est en effet pas de faire plaisir aux uns…
55 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044001 51667 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2890Si !
3 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044002 51668 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2900… ou aux autres, mais de rendre service à la France et de créer enfin dans nos entreprises les emplois dont tous les Français sans exception ont besoin.
Telle est la mesure majeure que nous défendons et que vous aurez à voter demain. Je compte sur votre soutien. Nos entreprises ont besoin de capital pour investir, innover et générer enfin une croissance créatrice d'emplois.
71 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044003 51669 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2910Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044003 51670 260 2017-10-18 15:00 solidarité territoriale questions au gouvernement > solidarité territoriale 2920Amen !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044147 51671 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2930Allocation aux adultes handicapés
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044024 51672 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2940La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044025 51673 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2950Monsieur le Premier ministre, le budget que vous présentez prévoit « une stagnation voire un inadmissible recul du pouvoir d'achat pour 500 000 personnes en situation de handicap » ou invalides : tels sont les mots de l'Association française contre les myopathies, ou AFM-Téléthon, de l'Association des paralysés de France, d'Aides, de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis – l'UNAPEI – et de sept autres associations, qui ont lancé conjointement une pétition.
83 Ericka Bareigts F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044026 51674 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2960Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044026 51676 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2970Eh oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044075 51675 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2971Eh oui !
4 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044075 51677 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2980Vous êtes en effet en train, par un tour de passe-passe, d'augmenter l'allocation aux adultes handicapés tout en révisant à la baisse les critères d'attribution pour les couples comptant un allocataire.
35 Ericka Bareigts F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044074 51678 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2990C'est vrai !
4 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044027 51679 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3000Je voudrais, monsieur le Premier ministre, que vous répondiez à cette personne qui m'a écrit – et à vous aussi, d'ailleurs : « Je me permets de vous contacter aujourd'hui afin d'exposer une situation commune à bon nombre de mes concitoyens. Allocataire de l'AAH pour un handicap permanent à taux plein, j'ai découvert il y a peu que l'AAH sera distribué comme un RSA. Les revenus du conjoint seront pris en compte dans le calcul. Qu'un RSA se base sur les revenus du foyer est logique ; il répond à une situation précise qui se doit d'être temporaire. Mais le handicap ? Comment justifier le fait qu'en cas de relation, le handicapé à taux plein se retrouve dépendant du conjoint comme un enfant à charge ? Le handicapé n'est pas un poids qu'on transmet de parent à conjoint ! Je ne veux pas me retrouver comme un fardeau pour la personne que j'aime. Le droit au mariage concerne aussi les handicapés. »
Comme cette personne, 250 000 handicapés ne gagneront pas 1 euro par suite de la revalorisation de l'AAH car elles ont le tort d'être en couple.
182 Ericka Bareigts F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044028 51680 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3010Eh oui !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044030 51681 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3020Cette mesure s'ajoute à la fusion à la baisse des deux compléments de l'AAH, à la suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité, à l'augmentation du forfait hospitalier et à la baisse des allocations pour le logement. Vous remettez ainsi en cause des acquis, fruits d'un combat de haute lutte.
Monsieur le Premier ministre, n'est-il pas possible de revenir sur ces mesures visant les « derniers de cordée » ?
71 Ericka Bareigts F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044031 51682 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3030Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
28 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044031 51683 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3040Excellent !
3 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044081 51684 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3050Très bonne question !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044033 51685 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3060La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044034 51686 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3070Madame la députée, votre question me permet de revenir une fois encore sur cette priorité du quinquennat. S'exprimer une deuxième fois en direction d'1 million d'allocataires au sujet d'un investissement de 2,5 milliards sur cinq ans est très important.
Nous allons revaloriser l'allocation aux adultes handicapés et je voudrais m'inscrire en faux contre la rumeur selon laquelle des couples vont y perdre. Personne ne sera perdant avec la revalorisation de l'AAH.
79 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044035 51687 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3080Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – « C'est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044035 51688 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3090On vous a menti !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044038 51689 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3100Comme je l'ai précisé, plus de 155 000 couples vont y gagner. Je vous donne un exemple, madame la députée : un couple formé de deux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés touchera à plein 180 euros de plus par mois. Je vous rappelle que le plafond pour un couple est supérieur au seuil de pauvreté et qu'il sera maintenu à 1 620 euros. Certes, ceux qui dépassent ce plafond ne pourront pas bénéficier de l'allocation.
80 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044039 51690 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3110Voilà !
3 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044083 51691 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3120C'est une escroquerie !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044084 51692 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3130Carambouille !
3 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044085 51693 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3140Nous préférons nous occuper de ceux qui en ont le plus besoin. Flécher : tel est l'objet de cette réforme.
25 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044082 51694 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3150On n'a donc pas le droit de travailler ? Et ceux qui touchent la prime d'activité ?
17 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044040 51695 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3160Bien sûr que si ! Un couple avec un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés qui exerce une activité partielle bénéficiera lui aussi de l'augmentation.
Je sais, madame la députée, que dans les territoires ultramarins, par exemple, cette allocation est excessivement attendue.
53 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044041 51696 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3170Cela n'a rien à voir avec la question !
9 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044042 51697 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3180Elle bénéficiera à nombre de nos concitoyens. Je le répète : plus d'1 million d'allocataires, plus de 2,5 milliards d'investissements. C'est une mesure qui va sortir de la pauvreté de très nombreuses personnes.
37 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044043 51698 260 2017-10-18 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3190Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044043 51699 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3200Organismes HLM
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044044 51700 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3210La parole est à Mme Josy Poueyto, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044045 51701 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3220Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
De nombreuses inquiétudes remontent de nos circonscriptions s'agissant de la refonte de la politique du logement.
28 Josy Poueyto F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044046 51702 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3230« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044046 51703 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3240Écoutez le MODEM !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044089 51704 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3250Par exemple, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées s'est engagée, depuis le printemps, aux côtés de l'État et de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
37 Josy Poueyto F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044088 51705 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3260C'est Bayrou !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044047 51706 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3270Le contrat a été signé au printemps dernier, lors de la visite de votre prédécesseur, Bernard Cazeneuve.
Au total, une quarantaine de millions d'euros de financements croisés de l'ANRU et d'Action logement sont programmés pour la rénovation du quartier Saragosse, où vivent plus de 10 000 habitants. L'Office palois de l'habitat, partenaire de l'opération, engage pour sa part une enveloppe de 7 millions d'euros. C'est considérable ! Cependant, pourra-t-il tenir les engagements qu'il a pris dans le cadre de la convention avec l'ANRU si, demain, ses capacités d'autofinancement sont réduites à ce point ?
Monsieur le Premier ministre, ma question portera sur trois points. Avez-vous prévu des mesures spécifiques pour les bailleurs engagés dans des opérations avec l'ANRU ?
131 Josy Poueyto F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044048 51707 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3280Il fallait lui demander quand il est venu à Pau !
11 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044051 51708 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3290Comptez-vous faire une distinction entre les organismes HLM qui proposent des loyers supérieurs au plafond des aides personnalisées au logement et ceux qui, comme l'Office palois de l'habitat, pratiquent des loyers inférieurs à ce même plafond ? Ferez-vous une distinction entre les organismes qui bénéficient de réserves financières importantes et ceux qui sont engagés pleinement dans leur mission sociale ? En résumé, comment faire les efforts budgétaires nécessaires sans pénaliser les organismes qui appliquent déjà des loyers particulièrement bas ?
93 Josy Poueyto F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044052 51709 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3300Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044052 51710 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3310La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044053 51711 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3320Il était dans le département récemment. Il n'a rien dit !
14 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044054 51712 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3330Madame la députée, je connais l'engagement de la ville de Pau en matière de rénovation urbaine, ainsi que votre engagement personnel pour ce qui est de la rénovation du quartier de Saragosse. Pau et Rennes sont les deux premières villes à bénéficier du nouveau projet de rénovation urbaine, avec les 40 millions d'euros que vous venez d'évoquer.
67 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044055 51713 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3340C'est Cazeneuve qui l'a fait ! C'était la gauche !
11 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044056 51714 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3350Que va-t-on faire ? Premièrement, l'État sera au rendez-vous de la rénovation urbaine : il met sur la table 1 milliard d'euros à cette fin. Ce financement d'1 milliard d'euros, beaucoup ont dit par le passé qu'ils le feraient ; ils ne l'ont jamais fait.
45 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044057 51715 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3360Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044057 51716 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3370Il faut avoir un peu de métier pour parler comme ça ! Il y a six mois, vous ne disiez pas la même chose !
27 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044058 51717 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3380Monsieur Valls, vous ne pouvez pas laisser passer ça !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044093 51718 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3390Nous, nous avons dit que nous le ferions ; eh bien, nous l'avons fait : le projet de loi de finances inclut les premiers crédits pour la rénovation urbaine.
31 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044059 51719 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3400Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044059 51720 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3410Qu'a fait Valls ?
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044060 51721 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3420Deuxièmement, il est faux de dire que nous empêcherions les bailleurs sociaux d'investir dans la rénovation urbaine. L'effort que nous leur demandons, nous le compensons, avec de nouveaux financements.
34 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044061 51723 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3430C'est faux !
4 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044062 51722 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3431C'est faux !
4 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044062 51724 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3440Le Premier ministre leur a écrit récemment : ce sont 4 milliards d'euros de prêts bonifiés, 2 milliards d'euros de prêts de haut de bilan et 3 milliards d'euros de prêts pour l'efficacité énergétique.
38 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044063 51725 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3450Et 13 milliards d'euros que vous faites payer aux collectivités !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044092 51726 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3460Cela fait quinze ans que l'ANRU existe : ce n'est pas grâce à vous !
15 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044064 51727 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3470À Saragosse, ils vont tirer un feu d'artifice ce soir !
11 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044065 51728 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3480Or les prêts pour l'efficacité énergétique permettent de faire diminuer les charges des locataires.
Enfin, vous avez raison, madame la députée : tous les organismes HLM ne sont pas logés à la même enseigne. Il faut pouvoir prendre en considération l'ensemble de leurs spécificités, et c'est pourquoi le projet de loi de finances prévoit un système de mutualisation.
71 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044066 51729 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3490« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044066 51730 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3500Pour conclure, madame la députée, nous n'avons qu'une seule boussole : l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.
23 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044066 51731 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3510Ce n'est pas la question !
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044069 51732 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3520C'est ce qui nous anime, et ce sera l'ambition du projet de loi sur le logement que nous défendrons.
22 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044070 51733 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3530Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044070 51734 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3540Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044071 51735 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3550Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044018 51736 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3560La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044019 51737 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3570La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Cendra Motin.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044019 51738 260 2017-10-18 15:00 organismes hlm questions au gouvernement > organismes hlm 3580La séance est reprise.
7 Cendra Motin F LREM présidente http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180012.asp#P1044022 62133 301 2017-10-24 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058332 62134 301 2017-10-24 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058333 62135 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 50Travailleurs détachés
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058334 62136 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 60La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058335 62137 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 70Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.
Le Président Macron, le Gouvernement et vous-même vous gargarisez d'avoir obtenu un accord majeur pour les travailleurs et les travailleuses détachés. Vous affirmez même que l'Europe sociale serait en marche.
60 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058336 62138 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 80Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058336 62139 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 90Vous dites lutter contre le dumping social et protéger correctement les 2 millions de travailleurs et travailleuses détachés en Europe, dont 400 000 sont en France.
28 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058336 62140 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 100Les applaudissements couvrent la voix de l'oratrice.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058336 62141 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 110Qu'est-ce que ça veut dire, ça ?
8 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058339 62142 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 120Comme nous y sommes désormais habitués, ce n'est que de la poudre de perlimpinpin – pour reprendre une expression chère à Jupiter !
25 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058340 62143 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 130Huées sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058340 62144 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 140On est très loin d'une harmonisation par le haut des conditions de travail des personnes détachées, et ce pour trois motifs.
Premièrement, puisque les travailleurs et travailleuses vont continuer à payer leurs cotisations dans leur pays d'origine et non dans le pays où ils travaillent effectivement, le coût de la main d'oeuvre restera inférieur au coût des travailleurs embauchés sous le régime du droit national.
Deuxièmement, votre projet de directive a pu être conclu parce que vous avez accepté de sacrifier les travailleurs et travailleuses du secteur routier, alors qu'il s'agit du secteur le plus fragilisé.
111 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058340 62145 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 150Elle a raison !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058344 62146 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 160Savez-vous qu'un ou une Bulgare est rémunéré environ 200 euros par mois ? Avez-vous vu les millions de camions qui circulent chaque jour sur les routes et les conditions dans lesquelles ces personnes travaillent ?
36 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058345 62147 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 170Et avez-vous vu le prix du gazole ?
9 Sébastien Leclerc H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058346 62148 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 180Ce n'est pas acceptable !
Enfin, vous ne nous donnez pas les moyens de lutter efficacement contre la fraude. Votre propre ministère estime qu'entre 220 000 et 300 000 travailleurs sont en situation de détachement sans avoir été préalablement déclarés !
Pour lutter véritablement contre le dumpingsocial en Europe, qu'il soit légalisé ou illégal, il faut remettre en cause le principe même de la directive et actionner la clause de désengagement, l'opt out, comme nous, à La France insoumise, le proposons.
90 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058347 62149 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 190Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058350 62150 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 200Nous regrettons que vous n'ayez pas eu le courage de soutenir cette revendication.
Toutefois, il vous est encore possible de faire de cette négociation une avancée. Ma question, madame la ministre, est de savoir si vous allez introduire dans les négociations le sujet de la lutte contre la fraude, remettre en cause la directive d'exécution de 2004, et aborder enfin l'enjeu de l'harmonisation sociale par le haut.
74 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058351 62151 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 210Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058351 62152 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 220Merci, madame la députée.
La parole est à Mme la ministre du travail.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058353 62153 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 230Madame la députée, oui, je l'affirme, l'accord sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés est une étape importante dans la construction de l'Europe sociale ; c'est un succès majeur sur le chemin de l'Europe sociale que nous désirons !
47 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058355 62154 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 240« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI ainsi que sur les bancs du groupe LR.
29 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058355 62155 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 250Vous avez oublié les transports !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058356 62156 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 260Et l'accord ne s'appliquera qu'en 2022 !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058357 62157 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 270Le Président de la République s'y était engagé ; il n'a pas ménagé ses efforts. Nous avons oeuvré de concert avec Nathalie Loiseau et Élisabeth Borne, et nous avons obtenu hier, collectivement, à Luxembourg, une victoire majeure. C'est celle, je le répète, de l'Europe sociale, c'est-à-dire d'une Europe qui non seulement protège les salariés, mais aussi permet une concurrence plus équitable entre les entreprises.
72 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62158 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 280Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62159 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 290Quatre résultats ont été acquis hier. Le premier est que, sur le même lieu de travail, il y ait à travail égal, salaire égal ; c'est une avancée considérable par rapport à ce qui avait été décidé en 1996.
42 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62160 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 300Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62161 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 310Vingt et un ans plus tard, nous avons enfin une égalité renforcée ; cela inclut non seulement les salaires de base, tel le SMIC, mais aussi les primes et les accessoires du salaire : les remboursements de frais et les indemnités relatives à l'hébergement ou aux déplacements viendront en plus, et non en déduction du salaire.
60 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62162 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 320Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62163 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 330Deuxièmement, s'agissant du transport, les vingt-huit États membres ont réaffirmé hier qu'il faisait bien partie du champ de la directive relative aux travailleurs détachés – ce qui n'était pas gagné d'avance !
37 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62164 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 340Exclamations sur les bancs du groupe FI ainsi que sur les bancs du groupe LR.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058358 62166 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 350C'est faux !
4 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058361 62165 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 351C'est faux !
4 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058361 62167 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 360En revanche, les modalités détaillées seront négociées dans le cadre du paquet « mobilité ».
Pourquoi ? Tout le monde peut comprendre que contrôler le travail d'un chauffeur dans un camion, ce n'est pas la même chose que contrôler un chantier !
Il y a des modalités spécifiques qui seront négociées, mais le principe a été affirmé : oui, le transport fait bien partie de la directive relative aux travailleurs détachés.
86 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058362 62168 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 370Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058362 62170 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 380Mensonge !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058365 62169 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 381Mensonge !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058365 62171 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 390Troisièmement, nous avons fait une avancée majeure au sujet de la fraude.
Quant au quatrième résultat, je le présenterai à l'occasion de la réponse à la prochaine question !
36 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058366 62172 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 400Rires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058366 62173 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 410Travailleurs détachés
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058441 62174 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 420La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058442 62175 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 430Monsieur le Premier ministre, hier soir, dans la nuit, un accord ambitieux a été trouvé sur la révision de la directive européenne concernant les travailleurs détachés. Pour la France, pour l'Europe, c'est un succès majeur.
42 Sabine Thillaye F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058443 62176 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 440Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058443 62177 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 450Depuis plusieurs mois, le Président de la République s'est mobilisé pour faire respecter le principe d'une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. Il a multiplié les rencontres avec ses homologues et est parvenu à convaincre des États initialement très réticents. C'est la preuve qu'une France engagée en Europe, c'est une France écoutée et respectée.
66 Sabine Thillaye F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058443 62178 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 460Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058443 62179 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 470Cet accord, monsieur le Premier ministre, c'est aussi un succès indéniable pour votre gouvernement et pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
27 Sabine Thillaye F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058443 62180 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 480Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058443 62181 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 490Les avancées sont majeures : plafonnement de la durée du détachement ; consécration du principe : « à travail égal, salaire égal » ; renforcement, enfin, de la lutte contre les abus, les fraudes et le dumping social.
37 Sabine Thillaye F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058443 62182 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 500Non !
3 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058446 62183 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 510Ce n'est pas vrai !
6 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058447 62184 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 520La commission des affaires européennes a été à l'initiative pour apporter une contribution utile aux négociations. Je tiens ici à saluer, sur ce point, le travail de Jean-Louis Bourlanges et de Typhanie Degois,
35 Sabine Thillaye F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058448 62185 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 530Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058448 62186 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 540dont la proposition de résolution sur le détachement des travailleurs a été adoptée par notre assemblée à une très large majorité.
Monsieur le Premier ministre, l'accord conclu hier soir au Conseil de l'Union européenne est historique.
45 Sabine Thillaye F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058448 62187 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 550C'est une capitulation !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058450 62188 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 560Il constitue une première étape décisive vers la construction d'une Europe sociale, une Europe qui protège. Quelle est votre réaction sur cet accord et sur les conséquences qu'il aura ?
36 Sabine Thillaye F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058451 62189 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 570Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058451 62190 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 580La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058452 62191 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 590Vous avez raison, madame la députée, l'accord conclu hier est un bon accord.
17 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058453 62192 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 600Pas pour tout le monde !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058454 62193 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 610Pas pour les salariés !
7 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058455 62194 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 620C'est un bon accord pour l'Europe, pour la France et pour l'ensemble des travailleurs français et européens.
21 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058456 62195 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 630Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058456 62196 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 640Cet accord, il ne nous a pas été concédé par des partenaires qui, spontanément, auraient été sur la même ligne que nous. Il a été obtenu parce que le Président de la République, les membres du Gouvernement, la diplomatie française, …
48 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058456 62197 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 650Se sont couchés !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058458 62198 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 660… les députés européens et Mme la ministre du travail ont effectué un travail remarquable de discussion, de persuasion et de diplomatie.
26 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058459 62199 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 670Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058459 62200 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 680À chaque entretien entre des responsables français et européens, le sujet était évoqué, et les arguments français étaient poussés, si bien qu'une majorité a pu se constituer.
Dans une discussion, mesdames, messieurs les députés, on n'obtient pas toujours ce que l'on souhaite. Mais quand les positions françaises prévalent, comme c'est le cas ici ; quand l'accord est meilleur que celui mis sur la table à Malte il y a quelques mois, comme c'est encore le cas ; quand l'accord, en un mot, est meilleur que celui qui prévalait avant la discussion, alors il faut s'en réjouir. J'aimerais donc que ceux qui contestent cet accord considèrent le parcours effectué depuis que nous avons engagé la discussion : qui, sur ces bancs, peut nier que la situation est meilleure après l'accord qu'avant l'accord ?
142 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058459 62201 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 690Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058459 62202 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 700Sur quatre points majeurs nous avons pu, grâce à un travail minutieux, patient et déterminé, obtenir des avancées : c'est vrai sur le principe « à travail égal, salaire égal », dans un même lieu, sur la durée du détachement, …
43 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058459 62203 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 710Elle est en moyenne de trois mois en Europe !
11 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058462 62204 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 720… comme sur les moyens de contrôle pour éviter les fraudes. Sur ces points, nous avons obtenu beaucoup, et nous devons maintenant passer à la mise en oeuvre.
Je veux enfin vous exprimer, très tranquillement et très solennellement, la très grande fierté que nous éprouvons face au résultat obtenu, et la très grande fierté d'avoir au sein de ce gouvernement, à mes côtés, une ministre du travail exceptionnelle, qui a joué tout son rôle en cette occasion.
87 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058463 62205 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés questions au gouvernement > travailleurs détachés 730Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LC.
27 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058463 62206 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 740Hausse du prix du beurre
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058465 62207 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 750La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058466 62208 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 760Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la presse, ces derniers jours, s'en est largement fait l'écho : il devient très difficile de trouver du beurre dans les magasins de grande distribution.
36 Nicolas Turquois H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058467 62209 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 770« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058467 62210 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 780À certains endroits, c'est même la pénurie qui menace.
En effet, la hausse de la demande mondiale est en contradiction avec la fin des quotas laitiers annoncée il y a deux ans, laquelle a d'abord obligé nombre de nos agriculteurs à réduire leur production pour éviter une baisse des prix plus forte encore.
Aujourd'hui, la situation s'inverse. Devant la hausse invraisemblable de la demande, les prix ont augmenté considérablement, atteignant plus de 7 500 euros la tonne cet été, contre trois fois moins il y a un an et demi. En conséquence, l'industrie agroalimentaire n'a pas pu répercuter cette hausse des coûts auprès de la grande distribution, qui fixe les prix annuellement.
Nous nous trouvons donc dans la situation suivante : certaines grandes surfaces ne veulent pas augmenter encore le prix du beurre, et préfèrent maintenir des prix bas face à des éleveurs qui ne bénéficient pas du prix payé. Ce rapport de force déséquilibré en faveur des centrales d'achat déstabilise toute la filière du lait. Cet état de fait pose, plus généralement, la question de l'attitude de la grande distribution, engagée dans une guerre des prix dévastatrice pour nos agriculteurs.
Ainsi, au-delà des États généraux de l'alimentation, qui visent à permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes, à mettre en place des filières où l'acheteur final n'est pas le seul à déterminer les prix et à instaurer un rapport de force réellement équilibré entre producteurs, transformateurs et distributeurs, que pensez-vous de la situation actuelle, monsieur le ministre, et que comptez-vous faire pour qu'elle cesse dans les meilleurs délais ?
294 Nicolas Turquois H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058467 62211 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 790Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058467 62212 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 800La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058472 62213 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 810Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler cette situation quelque peu inédite sur le marché du beurre. La France est l'un des principaux producteurs laitiers en Europe, et nous assistons aujourd'hui à deux phénomènes conjoints : une baisse de la collecte de lait – ce qui est habituel de juin à septembre – et une demande très forte de pays comme les États-Unis et la Chine en raison de la qualité du beurre français.
Nous examinons bien entendu la situation de près. Je ne pense pas que l'on puisse parler de « pénurie » à l'heure actuelle car, plus on avancera dans l'automne et dans l'hiver, plus les stocks laitiers se reconstitueront. Par ailleurs, nous souhaitons que des accords soient trouvés, demain, entre distributeurs et transformateurs, de façon que les magasins soient à nouveau livrés.
Sachez aussi, monsieur le député, que les prix du beurre repartent actuellement à la baisse. Les efforts accomplis sur la collecte devraient permettre à l'ensemble des magasins de se réorganiser.
Je veux enfin rassurer l'ensemble des consommateurs qui nous écoutent : le beurre regarnira les rayons des magasins, et nos concitoyens ne seront pas privés de cette matière première française qui fait l'honneur des tables de France et de notre production laitière.
222 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058473 62214 301 2017-10-24 15:00 hausse du prix du beurre questions au gouvernement > hausse du prix du beurre 820Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058473 62215 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 830Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058533 62216 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 840La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058534 62217 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 850Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous discuterons dans quelques heures du budget de la Sécurité sociale.
C'est vrai, le ton a changé. Votre prédécesseure, en plus de crisper et mécontenter tous les professionnels de santé, vous a laissé un système de santé en grande difficulté. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes. Nous saluons donc votre méthode d'apaisement, dont tout le monde avait bien besoin.
Mais, sur le fond, qu'est-ce qui a changé dans ce nouveau budget ? Rien !
100 Jean-Pierre Door H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058535 62218 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 860Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058535 62219 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 870Si nous partageons votre volonté de remettre les comptes à l'équilibre, en revanche, sur les moyens, vous ressortez la vieille recette des coups de rabot que l'on a connue : rabot sur le médicament, bien entendu, au risque de tuer l'innovation ; rabot encore avec la maîtrise médicalisée dans les hôpitaux, déjà exsangues, et auxquels vous non plus ne donnez pas les moyens de se moderniser.
Vous savez déjà que les économies que vous avez chiffrées au doigt mouillé à 3 milliards d'euros ne seront pas réalisées : elles ne l'étaient déjà pas l'année dernière, ni l'année d'avant. Mais peu importe puisque vous avez une botte secrète : la hausse de la contribution sociale généralisée – la CSG – dès janvier, mais qui ne sera compensée qu'en octobre. Résultat de l'opération : ces 3 milliards vous permettront d'afficher une amélioration du déficit, alors que les Français subiront une augmentation de 22 % de la cotisation qu'ils paient. Cette augmentation de la CSG, qui s'attaque au portefeuille des classes moyennes pour les matraquer, sera compensée par du vent car les compensations de ces 3 milliards, c'est du vent – M. Darmanin le confirmera.
Ma question est donc simple : madame la ministre, comment allez-vous faire l'année prochaine ? Allez-vous vous attaquer aux réformes de structure nécessaires ou trouverez-vous une autre botte secrète pour boucher les trous avec une autre cotisation ?
250 Jean-Pierre Door H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058535 62220 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 880Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058535 62221 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 890La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058541 62222 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 900Et du rabot !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058542 62223 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 910Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord pour le compliment. Je suis heureuse d'avoir pu apaiser le monde de la santé, il en avait besoin.
29 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058543 62224 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 920Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058543 62225 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 930C'est vrai !
4 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058544 62226 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 940Par ailleurs, contrairement à ce que vous pensez, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que je présente est un PLFSS de réformes structurelles.
31 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058545 62227 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 950Un quoi ?
4 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058546 62228 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 960Je présenterai notamment un article 35 tout à fait innovant, qui permettra des organisations nouvelles sur le territoire, un décloisonnement entre la ville et l'hôpital, ainsi qu'entre le médico-social et le médical, et évitera les fractures entre professionnels.
43 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058547 62229 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 970Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058547 62230 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 980IL faut agir sur la démographie médicale !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058579 62231 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 990Surtout, j'ai une autre botte secrète, en effet. Il est temps de s'intéresser à la pertinence des actes que nous faisons.
24 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62232 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1000Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62233 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1010Tous les rapports le montrent : actuellement, environ 25 % des dépenses de santé résultent d'actes inutiles ou redondants. Nous avons d'énormes marges de manoeuvre pour notre système de santé.
33 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62234 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1020Applaudissements sur les mêmes bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62235 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1030Je souhaite donc qu'en ville, comme à l'hôpital, nous ne valorisions pas uniquement l'activité et le toujours plus d'actes, mais la qualité et la pertinence des soins par le changement de la tarification.
35 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62236 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1040Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62237 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1050Je proposerai donc dans le projet de loi de sortir progressivement de la tarification exclusive à l'activité, le « tout T2A ». C'est la promesse que je fais aujourd'hui à l'hôpital public.
Je souhaite également que, pour les soins de ville, nous travaillions à des tarifications au forfait, au parcours et à la coordination.
54 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62238 301 2017-10-24 15:00 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 questions au gouvernement > projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 1060Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058548 62239 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1070Finances locales
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058551 62240 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1080La parole est à M. Christophe Jerretie, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058552 62241 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1090Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, dans quelques instants, notre assemblée votera la première partie du budget de la nation pour 2018.
Pour nos collectivités territoriales, un constat s'impose à tous : c'est un budget consolidant et structurant qui ouvre un nouveau modèle de contractualisation.
53 Christophe Jerretie H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058553 62242 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1100Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058553 62243 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1110Quel culot !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058555 62244 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1120Pour la première fois depuis longtemps, les enveloppes financières de fonctionnement et d'investissement se stabilisent.
19 Christophe Jerretie H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058556 62245 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1130Oui !
3 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058557 62246 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1140Pour nos compatriotes, 2018 marquera également la première étape de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers.
21 Christophe Jerretie H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058558 62247 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1150Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058558 62248 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1160C'est une promesse de campagne du Président de la République et une excellente mesure sociale. Si cette décision sera la bienvenue pour le porte-monnaie des Français, elle n'aura aucune incidence pour les élus locaux.
40 Christophe Jerretie H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058558 62249 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1170Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058558 62250 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1180Mensonge !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058560 62251 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1190C'est scandaleux de dire cela !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058580 62252 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1200Le Gouvernement, je le rappelle, compensera à l'euro près ce dégrèvement de la taxe d'habitation. Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, dont on discute encore certains éléments dans l'hémicycle, c'est la deuxième des quatre vieilles taxes qui est en passe d'être supprimée partiellement.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale les mesures positives pour les collectivités locales de votre budget ? Au-delà, peut-on envisager un travail de fond pour assurer l'aboutissement d'une réforme de la fiscalité locale et des finances publiques ?
99 Christophe Jerretie H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058561 62253 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058561 62254 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1220La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058563 62255 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1230Monsieur le député, je voudrais d'abord saluer votre implication, comme celle de très nombreux parlementaires, toute la semaine dernière pour l'examen du budget. Ce travail s'est très bien passé. C'était une première pierre de la transformation de notre pays.
47 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058564 62256 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1240Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058564 62257 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1250Vous avez raison, ce projet de loi de finances contient trois grandes mesures pour les collectivités locales.
20 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058564 62258 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1260Bravo !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058566 62259 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1270Premièrement, depuis 2010, c'est la première fois que le Parlement ne votera pas de baisse des dotations aux collectivités locales.
24 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058567 62260 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058567 62261 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1290C'est vrai !
4 Thierry Solère H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058568 62262 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1300Mais si, il y en a, des baisses !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058581 62263 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1310Deuxièmement, depuis 2010, c'est la première fois qu'un Parlement ne baissera pas les dotations aux collectivités locales.
21 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058569 62264 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1320Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058569 62265 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1330Et troisièmement, je le répète parce que la répétition fixe la notion, pour la première fois, nous ne baisserons pas les dotations aux collectivités locales.
34 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058569 62266 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1340Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058569 62267 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1350Vous nous prenez pour des débiles ?
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058582 62268 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1360Il y avait d'autres méthodes : le gouvernement précédent nous avait habitué à une baisse des dotations de 11 milliards ; le projet que soutenait l'opposition parlementaire visait 20 milliards de baisse des dotations. Nous, nous ne baisserons pas les dotations aux collectivités locales.
45 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058571 62269 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1370Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058571 62270 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1380Mensonge !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058572 62271 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1390Par ailleurs, depuis longtemps, les élus, notamment ceux qui géraient les fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, voulaient sortir ces montants de l'enveloppe normée. Le rapporteur général, Joël Giraud, que je voudrais remercier, et moi-même avons fait voter cette disposition : ces fonds ne feront plus partie de l'enveloppe normée, les collectivités locales pourront enfin en disposer.
Enfin, le projet de loi prévoit le maintien total de l'investissement pour les collectivités.
89 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058573 62272 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1400Quel amateurisme budgétaire !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058575 62273 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1410La dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – , la dotation de soutien à l'investissement public locale – DSIL et les crédits de la politique de la ville sont même en légère augmentation. Cela nous change, n'est-ce pas, monsieur le ministre d'État Gérard Collomb, de ce qui s'est passé depuis plusieurs années ?
Monsieur le député, vous appelez de vos voeux une fiscalité nouvelle, qui à la fois serve le pouvoir d'achat de nos concitoyens et soit plus juste pour les contribuables. C'est ce que nous allons faire : le quinquennat dure cinq ans !
100 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058576 62274 301 2017-10-24 15:00 finances locales questions au gouvernement > finances locales 1420Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058576 62275 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1430Invalidation de la taxe sur les dividendes
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058479 62276 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1440La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058480 62277 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1450Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Conseil constitutionnel, par une décision rendue le 6 octobre 2017, a définitivement enterré la contribution de 3 % sur les dividendes distribués, taxe instaurée en juillet 2012 par l'ancienne majorité socialiste.
42 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058481 62278 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1460C'était Macron !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058482 62279 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1470Cette taxe, qui a rapporté à l'État 1,8 milliard d'euros par an entre 2013 et 2017, devra donc être intégralement remboursée aux entreprises qui l'ont payée.
28 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058483 62280 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1480Bravo Macron !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058484 62281 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1490Le coût de ce remboursement est estimé, selon vos déclarations, à au moins 10 milliards d'euros, somme bénéficiant d'intérêts moratoires au taux de 4,78 %.
29 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058485 62282 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1500Rends l'argent, Macron !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058486 62283 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1510Je fais partie de ceux qui, lors de la séance du 19 juillet 2012, avaient mis en garde le gouvernement socialiste, sans être entendus, quant au grave risque de rupture d'égalité entre les entreprises dont cette mesure était porteuse.
Cette annulation pose trois questions.
Premièrement, tandis que le Gouvernement, à la différence de ses prédécesseurs, a fait un vrai effort de sincérité dans le projet de loi de finances pour 2018,
80 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058487 62284 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1520Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058487 62285 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1530quelles mesures entendez-vous prendre pour honorer ce remboursement, alors même qu'il n'existe pour faire face à cette dépense qu'une provision de 300 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018, …
34 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058487 62286 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1540Pour taxer les sociétés !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058492 62287 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1550… et une provision annuelle de 1,8 milliard par an pour chacun des trois exercices suivants ? La France ne risque-t-elle pas de ne pas sortir en 2018 de la procédure pour déficit excessif et de demeurer ainsi le dernier mauvais élève de la zone euro ?
Deuxièmement, en termes de responsabilité politique, comment votre prédécesseur, Pierre Moscovici, alors ministre de l'économie et des finances et actuel commissaire européen chargé du respect de la discipline budgétaire des États, ainsi que Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, …
96 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058493 62288 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1560Hou !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058495 62289 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1570… et Christian Eckert, alors rapporteur général du budget, ont-ils pu monter un dispositif aussi anti-européen et anticonstitutionnel ? Ne s'agit-il pas là d'un « scandale d'État », comme vous l'avez déclaré dans la presse le 20 octobre dernier ?
Troisièmement, monsieur le ministre, vous évoquez dans la presse de ce matin l'idée de créer un nouvel impôt sur les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros.
76 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058496 62290 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1580Toujours des taxes !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058498 62291 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1590Mais cette idée n'est-elle pas totalement contraire à l'ensemble de la politique fiscale d'abaissement des charges fiscales et sociales sur les entreprises que vous menez à juste titre ?
29 Charles de Courson H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058499 62292 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1600Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058499 62293 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1610La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058500 62294 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1620Monsieur le député, …
6 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058501 62295 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1630Un moratoire sur l'impôt sur la fortune ! Pour quatre ans !
13 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058502 62296 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1640… je suis ministre, pas procureur de la République, et je ne suis pas là pour juger les comportements de mes prédécesseurs.
Je confie à l'Inspection générale des finances le soin de faire toute la lumière sur cette affaire, parce que les Français et les parlementaires ont droit à une transparence totale et à l'établissement des responsabilités des uns et des autres.
71 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058503 62297 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1650Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058503 62298 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1660Y compris celle de Macron !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058505 62299 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1670C'était sous la responsabilité de M. Macron !
10 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058506 62300 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1680L'Inspection générale des finances me rendra son rapport le 10 novembre.
14 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058507 62301 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1690Auditionnez le Président de la République !
10 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058508 62302 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1700Bonne idée !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058509 62303 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1710Ma responsabilité, vous le dites parfaitement, est de faire en sorte que, dans les jours qui viennent, la France puisse sortir de la procédure pour déficit public excessif ; que les comptes publics soient bien tenus ; que nous trouvions une solution et les moyens de rembourser ces 10 milliards d'euros.
J'ai commencé des consultations avec les chefs d'entreprise. Ce sont uniquement les très grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard, qui seront concernées. Je leur ai déjà annoncé qu'elles auraient à participer au remboursement et qu'une contribution exceptionnelle leur serait demandée. Je fais appel à leur sens civique, car l'enjeu, ce ne sont pas uniquement les comptes publics, ni les comptes des entreprises : c'est le respect de la parole de la France et sa crédibilité en Europe.
138 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058510 62304 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1720Les entreprises ne sont pas responsables des erreurs du passé !
12 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058512 62305 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1730L'État prendra aussi à sa charge une partie de ce remboursement.
Je souhaite que, d'ici au début de la semaine prochaine, cette affaire soit définitivement réglée, que ce problème de 10 milliards d'euros soit derrière nous. Nous devons décider rapidement, avec le Premier ministre et avec le Président de la République ; apporter une solution la semaine prochaine ; et la présenter à nos partenaires européens et à la Commission européenne, pour que cette affaire soit définitivement derrière nous en début de semaine et que nous puissions nous tourner vers ce qui nous intéresse : l'avenir de la France, la bonne gestion des comptes publics et le redressement économique de notre nation.
126 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058513 62306 301 2017-10-24 15:00 invalidation de la taxe sur les dividendes questions au gouvernement > invalidation de la taxe sur les dividendes 1740Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058513 62307 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1750Conséquences de la sécheresse sur l'agriculture
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058515 62308 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1760La parole est à M. Olivier Gaillard, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058516 62309 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1770Ma question, à laquelle j'associe mes collègues parlementaires gardois, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Après le gel d'avril 2017, une sécheresse sévère a touché l'ensemble des filières agricoles, y compris les éleveurs, qui sont contraints de nourrir les animaux avec le stockage de fourrage d'hiver.
La viticulture connaît une chute de rendement vertigineuse : un million d'hectolitres au moins manque à la production viticole gardoise par rapport à 2016. La baisse de production oscille entre 30 % et 50 % selon les exploitations, et cette tendance n'est pas près de s'inverser, d'où les réflexions engagées sur l'irrigation dans le département du Gard.
Déjà soumise aux cours internationaux et aux importations massives qui tirent les prix vers le bas, l'agriculture connaît actuellement, dans certaines de ses filières et territoires, des situations dérogeant à la norme, tant les effets du climat sont devenus mortifères pour le maintien de l'activité et d'une juste rémunération.
L'hypothèse d'un traitement fiscal d'exonération totale, appliqué selon des critères clairs et objectifs, aurait l'avantage d'apporter des réponses différenciées aux agriculteurs qui subissent cette sécheresse historique.
Trop nombreuses sont les exploitations qui voient leur survie compromise. La crainte est grande que les 30 millions d'euros de l'enveloppe nationale – toutes filières confondues – du fonds d'action sanitaire et social ne suffisent pas, non plus que le dégrèvement d'office proportionnel aux pertes subies.
Au vu de l'état des trésoreries et des difficultés croissantes des agriculteurs, qui subissent dans le même temps les événements climatiques défavorables et la baisse du prix de leurs produits sur le marché, quelles réponses seront apportées par le ministère à court et à moyen terme ?
Dans ce contexte peu rassurant pour la viabilité des exploitations, il est déjà un élément à propos duquel les bonnes nouvelles sont bienvenues : les aides. Quelles explications et perspectives de solution pouvez-vous nous fournir concernant les blocages, les retards du versement de la dotation jeunes agriculteurs, du versement des mesures agro-environnementales, de l'aide à l'agriculture biologique des années 2015 et 2016 et du financement des dossiers relatifs au plan de compétitivité ?
381 Olivier Gaillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058517 62310 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1780Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058517 62311 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1790Il faudrait lire nos propositions, mais vous avez rejeté notre proposition de loi !
15 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058525 62312 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1800La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058526 62313 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1810Monsieur le député, je sais, nous savons la souffrance à laquelle cette sécheresse expose un grand nombre de nos viticulteurs sur le territoire.
À ce stade, nous sommes en train d'évaluer l'ampleur des pertes dont les agriculteurs et les producteurs ont été victimes. Cette situation nous rappelle la nécessité de donner des moyens à notre agriculture pour relever le défi de la préservation des ressources en eau. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l'État apporte un fort soutien à une mobilisation durable de la ressource en eau qui tienne compte de la diversité des agricultures et des territoires.
Je souhaite également m'appuyer sur des réalisations concrètes et des solutions innovantes, tout en veillant à ne pas fragiliser les exploitations agricoles par des charges administratives et financières supplémentaires qui seraient trop lourdes pour nos producteurs.
Vous m'interrogez également sur les retards de paiement des aides de la PAC. Vous le savez, lundi 16 octobre, l'État a honoré ses engagements en versant 6,3 milliards d'euros sur les comptes d'exploitation des agriculteurs français. Il s'agit du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable pour 2017 et du plus important versement d'aide agricole jamais réalisé en France en une seule fois.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est engagé aux côtés de nos producteurs pour défendre la qualité de nos productions et soutenir nos producteurs et nos viticulteurs face au changement climatique.
255 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058527 62314 301 2017-10-24 15:00 conséquences de la sécheresse sur l'agriculture questions au gouvernement > conséquences de la sécheresse sur l'agriculture 1820Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058527 62315 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1830Hôpital public
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058414 62316 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1840La parole est à M. Alain Bruneel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058415 62317 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1850Madame la ministre des solidarités et de la santé, je vous prie d'entendre mon intervention comme un point de vue, qui n'est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter, et d'écarter le sentiment que je puisse y apparaître comme un donneur de leçons.
Je veux témoigner avec force du cri d'alerte des personnels de santé et des patients, de la souffrance qu'ils expriment. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 n'est pas pour nous rassurer, puisque l'économie y est le maître mot avec une baisse de 4,2 milliards d'euros dans le cadre des dépenses de santé. L'urgence est pourtant au rendez-vous : augmentation des maladies chroniques, renoncement aux soins, déserts médicaux ou encore vieillissement de la population.
133 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058416 62318 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1860Et le manque de praticiens !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058418 62319 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1870De plus, la hausse injuste du forfait hospitalier augmentera le reste à charge des patients, puisque les complémentaires santé répercuteront le surcoût dans leurs tarifs. Les hôpitaux, déjà étranglés financièrement, ne sont pas épargnés avec plus d'1 milliard d'économies à réaliser en 2018. Madame la ministre, dans les établissements hospitaliers, les personnels sont stressés, fatigués, épuisés. On leur demande de faire toujours plus avec moins de moyens. À titre d'exemple, à l'hôpital de Douai, le personnel a cumulé l'an dernier 73 000 heures supplémentaires non payées, non récupérées.
Si le service public de santé tient aujourd'hui debout, c'est grâce au courage et à l'abnégation de ses salariés
125 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058419 62320 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1880Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058419 62321 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1890qui mettent leur vie personnelle et familiale entre parenthèses pour faire face à l'impératif des soins ; mais à force de tirer sur la corde, elle risque de casser.
Madame la ministre, la santé n'est pas une marchandise destinée à être rentable. Ma question est simple : allez-vous poursuivre une gestion suicidaire pour nos hôpitaux, qui sont déjà en soins palliatifs, ou, au contraire, allez-vous, grâce à une enveloppe de crédits supplémentaires, donner une bouffée d'oxygène au service public de la santé, qui permettrait à la fois au personnel de respirer et à notre population de bénéficier d'un haut niveau de soins ?
110 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058419 62322 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1900Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058419 62323 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1910La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058422 62324 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1920Monsieur le député Burneel, …
7 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058423 62325 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1930C'est Bruneel !
4 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058424 62326 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1940Sourires et exclamations sur de nombreux bancs.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058424 62327 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1950Un peu de respect pour le Parlement, madame la ministre !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058478 62328 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1960Pardonnez-moi, monsieur Bruneel ! C'est l'émotion, parce que vous avez dit beaucoup de bien des personnels hospitaliers, dont j'ai fait partie pendant trente ans…
26 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058425 62329 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1970Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058425 62330 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1980Je sais qu'à l'hôpital, on ne lésine pas sur son temps de travail.
Vous avez raison : l'hôpital fonctionne aujourd'hui comme une entreprise. C'est exactement ce que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale est en train de faire évoluer. Aujourd'hui, les hôpitaux cherchent des parts de marché ; ils cherchent à faire de l'activité pour être rentables. C'est pourquoi j'ai proposé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de sortir progressivement de la tarification à l'activité des hôpitaux, de façon à ne pas favoriser une course effrénée à la recherche de patients et d'actes.
110 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058425 62331 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 1990Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058425 62332 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 2000C'est tout l'objectif de la réforme que je souhaite mener, afin de valoriser ceux qui font bien et non pas ceux qui font uniquement du chiffre.
Concernant les économies demandées à l'hôpital public, je rajoute 1,8 milliard d'euros à son budget grâce à l'ONDAM fixé à 2,2 % pour les hôpitaux. C'est de l'argent en plus par rapport au budget de cette année.
Par ailleurs, nous savons qu'il y a des marges de progrès à réaliser sur les achats.
85 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058425 62333 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 2010C'est déjà fait !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058429 62334 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 2020Les groupements hospitaliers de territoire permettront de faire énormément d'économies – autour de 1 milliard d'euros sans doute. Enfin, sur le prix des médicaments, nous savons tous qu'il y a des marges de progrès énormes, notamment des médicaments hospitaliers. Nous allons mener un travail particulier pour développer l'accès aux génériques dans les hôpitaux. Nous savons que toutes ces cibles sont tout à fait atteignables, sans remettre en cause la qualité du travail des personnels hospitaliers auxquels je suis particulièrement attachée.
91 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058430 62335 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 2030Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058430 62336 301 2017-10-24 15:00 hôpital public questions au gouvernement > hôpital public 2040Vous ne répondez pas à la question !
9 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058431 62337 301 2017-10-24 15:00 formation aux gestes de premier secours questions au gouvernement > formation aux gestes de premier secours 2050Formation aux gestes de premier secours
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058432 62338 301 2017-10-24 15:00 formation aux gestes de premier secours questions au gouvernement > formation aux gestes de premier secours 2060La parole est à Mme Béatrice Piron, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058433 62339 301 2017-10-24 15:00 formation aux gestes de premier secours questions au gouvernement > formation aux gestes de premier secours 2070Monsieur le ministre de l'intérieur, lors de votre discours au congrès des sapeurs-pompiers, vous les avez remerciés pour leur contribution dans la formation aux premiers secours. Grâce à la campagne "Adoptons les comportements qui sauvent", décrétée grande cause nationale en 2016, plus de 100 000 personnes ont été formées en un an, principalement par les pompiers, la Croix-Rouge française et la protection civile. Vous avez annoncé la volonté du Gouvernement d'intensifier cette dynamique pour que 80 % de la population soit formée.
Actuellement, en France, seule une personne sur cinq, témoin d'un accident cardiaque, pratiquerait une réanimation, et moins de 50 % des Français savent prodiguer les premiers secours. En Norvège, ce chiffre atteint 95 %. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, il me semble essentiel de sensibiliser tous nos concitoyens à cette nécessité. Nous, élus de la République, nous devrions être tous exemplaires et connaître les gestes pour intervenir.
Symboliquement et concrètement, une action de formation est organisée à l'Assemblée nationale le 13 novembre prochain, date anniversaire d'un attentat que personne n'a pu oublier. Elle sera suivie d'autres formations à partir du 30 novembre. À ce jour, ce sont surtout des députées qui se sont inscrites, ce qui reflète d'ailleurs les statistiques nationales. J'attends que vous vous réveilliez, messieurs les députés !
Mais vous, monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre pour atteindre ce premier objectif de 80 % de la population formée ?
259 Béatrice Piron F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058434 62340 301 2017-10-24 15:00 formation aux gestes de premier secours questions au gouvernement > formation aux gestes de premier secours 2080Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058434 62341 301 2017-10-24 15:00 formation aux gestes de premier secours questions au gouvernement > formation aux gestes de premier secours 2090La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058438 62342 301 2017-10-24 15:00 formation aux gestes de premier secours questions au gouvernement > formation aux gestes de premier secours 2100Madame la députée, vous l'avez dit, lors du congrès national des sapeurs-pompiers tenu à Ajaccio, il y a quinze jours, cette fédération a décidé de lancer une grande campagne sur les gestes qui sauvent. Vous avez donné les chiffres : aujourd'hui, en France, moins de 50 % de la population est formée aux premiers gestes qui sauvent, quand dans les pays scandinaves, c'est l'ensemble de la population qui l'est. Avec les sapeurs-pompiers, dont le congrès à Ajaccio était un moment formidable, nous allons lancer une grande campagne. Elle nous concerne tous ! Elle concerne l'éducation nationale, l'université, chacune de nos communes, chacune et chacun d'entre nous.
Mesdames, messieurs les députés, nous lancerons une campagne médiatique dans les prochains temps. Nous veillerons à ce que chacune et chacun soit sensibilisé. Aux côtés de la ministre chargée de la santé, nous ferons en sorte de permettre de sauver chaque année des dizaines de milliers de vies, qui pourraient en effet être sauvées si nous connaissions les uns et les autres les gestes qui sauvent. Je vous félicite d'avoir lancé ici, à l'Assemblée nationale, une campagne, et j'ai bien compris que vous adressiez un appel aux hommes de cette assemblée. Je suis sûr qu'ils y répondront !
221 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058439 62343 301 2017-10-24 15:00 formation aux gestes de premier secours questions au gouvernement > formation aux gestes de premier secours 2110Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058439 62344 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2120Démographie médicale
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058583 62345 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2130La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058584 62346 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2140Monsieur le Premier ministre, beaucoup de nos concitoyens peinent aujourd'hui à trouver un médecin généraliste. C'est une inégalité supplémentaire entre les Français : d'un côté, des grandes villes ou des départements en bord de mer, avec des médecins en surnombre ; de l'autre, des territoires urbains et ruraux qui voient leurs médecins partir à la retraite sans trouver de remplaçant. Vous avez récemment présenté un plan pour la démographie médicale ; nouveau plan, mais toujours les mêmes recettes ! Vous pourrez avoir les plus belles maisons de santé, proposer les aides les plus attractives, …
106 Guillaume Garot H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058585 62347 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2150Eh oui !
4 Franck Marlin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058586 62348 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2160… vanter la télémédecine du futur – et tout cela est très bien – , mais l'expérience montre maintenant que cela ne suffit pas.
C'est pourquoi les députés du groupe Nouvelle Gauche proposeront dans le budget de la Sécurité sociale de nouvelles règles pour l'installation des médecins, avec ce qu'on appelle le conventionnement sélectif. En clair, l'assurance maladie ne pourrait plus conventionner les médecins qui voudraient s'installer dans des zones surdotées, pour les inciter à exercer ailleurs. Cette régulation existe – et fonctionne – pour les pharmaciens et d'autres professionnels de santé. Je précise que nos collègues Richard Ferrand et Brigitte Bourguignon, ou Christophe Castaner apprécieront cet amendement puisqu'ils l'avaient signé l'an dernier.
127 Guillaume Garot H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058587 62349 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2170Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, LC et GDR.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058587 62350 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2180Cela prouve que ce sujet dépasse les clivages politiques !
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit aujourd'hui aller plus loin. Êtes-vous prêt à étudier le conventionnement sélectif pour répondre à la crise d'un système à bout de souffle, et donner un médecin à chaque Français ?
52 Guillaume Garot H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058587 62351 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2190Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058587 62352 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2200Pour une fois, soyez fidèles à vos convictions ! Cela nous changera !
13 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058589 62353 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2210La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058590 62354 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2220Monsieur le député, comme vous le savez, le plan que j'ai présenté est différent et propose énormément de mesures nouvelles qui n'ont jamais été expérimentées.
33 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058591 62355 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2230Protestations sur les bancs des groupes LR, LC et GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058591 62356 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2240Il propose notamment de faire entrer la télémédecine et la téléexpertise dans le droit commun, alors que cela fait cinq ans que nous attendons le début des expérimentations.
37 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058591 62357 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2250Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058591 62358 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2260Autre point : nous valorisons de 25 % les consultations détachées dans les territoires sous-dotés. Nous créons également 300 postes d'assistants partagés entre les hôpitaux publics et les zones sous-dotées, ainsi que 500 lieux de stage pour les étudiants en médecine, qui leur permettront de se familiariser avec l'exercice libéral dans ces zones sous-dotées. Nous créons des possibilités de délégation de tâches et mettons en place des financements incitatifs qui encouragent les exercices partagés et multisites. Tout cela concerne tant les médecins que les autres professionnels de santé qui interviennent dans la délégation de tâches. Enfin, l'installation des médecins en zones sous-dotées est favorisée par des incitations financières qui ont été largement revalorisées.
135 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058591 62359 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2270C'est insuffisant !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058592 62360 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2280C'est déjà fait !
6 Frédérique Meunier F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058593 62361 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2290Pour la première fois, nous faisons confiance aux médecins. Nous leur confions une responsabilité territoriale et les incitons à travailler en commun avec l'ensemble des professionnels de santé et les élus locaux.
35 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058594 62362 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2300Protestations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058594 62363 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2310Ce travail, qui vise à améliorer la couverture territoriale, est d'ores et déjà programmé au sein des ARS.
21 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058594 62364 301 2017-10-24 15:00 démographie médicale questions au gouvernement > démographie médicale 2320Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058594 62365 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2330Réserve civile dans la police nationale
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058595 62366 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2340La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058596 62367 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2350Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Mme la garde des sceaux vient de lancer les cinq grands chantiers de la justice visant à transformer celle-ci en profondeur. L'un de ces grands chantiers s'attache à l'amélioration et à la simplification de la procédure pénale car si celle-ci protège, elle pèse aussi sur le quotidien des forces de l'ordre, des parquets et des juges du siège. Justement, s'agissant des forces de l'ordre, on a vu s'installer un certain blues du policier national : comme certaines professions médicales, les policiers se sentent moins reconnus et moins respectés. Outre l'évolution sociétale, ce sentiment de non-reconnaissance se nourrit en grande partie des normes administratives sans cesse croissantes et extrêmement chronophages qui amputent d'autant le temps consacré au coeur même du métier. Ce sentiment est exacerbé par l'emploi à des tâches qui peuvent être considérées comme subalternes, faute de pouvoir faire appel à la réserve civile.
En effet, contrairement à la gendarmerie qui dispose d'une réserve civile qu'elle est en capacité de former, la police nationale ne peut faire de même, par manque de budget et de structures de formation. Les rares volontaires civils sont donc confinés dans des tâches monotones et peu attractives, et ce sont les policiers eux-mêmes qui assurent toutes les missions, y compris les encadrements de manifestations, notamment sportives et culturelles, se sentant parfois ainsi sous-employés.
Monsieur le ministre d'État, quelle est votre position sur la réserve civile mobilisable dans la police nationale ? Serait-il envisageable de prévoir un crédit de formation pour pouvoir réellement bénéficier de ces moyens humains, afin de suppléer efficacement les agents de la police nationale ?
300 Laurent Garcia H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058597 62368 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2360Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058597 62369 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2370La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058599 62370 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2380Monsieur le député, vous posez trois questions. La première renvoie à la réforme de la procédure pénale. Nous y travaillons avec Mme la garde des sceaux, car aujourd'hui, beaucoup de nos policiers sont pris par des tâches administratives qui ne leur permettent plus d'être sur le terrain. Créer une police de sécurité du quotidien demande évidemment que nombre de nos policiers puissent retourner sur le terrain.
76 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058600 62371 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2390Fumisterie !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058601 62372 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2400Pour une fois, nous travaillons en commun, ministre de l'intérieur et garde des sceaux, et c'est peut-être la principale novation, car nous ne voulons plus d'affrontement entre police et justice. Les uns et les autres travaillent à la sécurité de nos concitoyens.
46 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058602 62373 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2410Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058602 62374 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2420S'agissant des tâches indues, oui, nous travaillons aujourd'hui pour que les policiers ne passent plus leur temps à faire des gardes statiques, mais reviennent sur le terrain.
Enfin, pour répondre à votre troisième question relative à la garde nationale, je rappelle que pour la gendarmerie la somme consacrée à cet objectif est de 98,7 millions d'euros, contre seulement 32 millions d'euros pour la police. Nous venons d'augmenter cette dernière somme de 7 millions d'euros, car nous pensons qu'il est extrêmement important de libérer certains de nos policiers.
91 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058602 62375 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2430Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058602 62376 301 2017-10-24 15:00 réserve civile dans la police nationale questions au gouvernement > réserve civile dans la police nationale 2440C'est bon, c'est bon…
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058604 62377 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2450Travailleurs détachés et CETA
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058605 62378 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2460La parole est à M. Guillaume Peltier, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058606 62379 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2470Monsieur le Premier ministre, je ne voudrais pas, par cette question, briser le bel unanimisme médiatique qui préside aux commentaires sur l'avenir de l'Europe. J'évoquerai deux questions essentielles : le travail détaché et le CETA – l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Par l'action magistrale – dit-on – de votre gouvernement, la France, l'Europe, que dis-je : le monde…
68 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058607 62380 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2480L'univers !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058609 62381 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2490… seraient enfin passés de l'ombre à la lumière. Et pourtant, sur la question du travail détaché, vous avez privilégié la concurrence déloyale plutôt que la fin des cotisations sociales du pays d'origine. Vous avez sacrifié le transport routier français sur l'autel d'un accord illusoire sur la durée du détachement, qui dans les faits ne réglera rien.
67 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058610 62382 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2500Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058610 62383 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2510Telle est votre méthode politique : l'illusion plutôt que l'action, …
13 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058610 62384 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2520L'enfumage !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058612 62385 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2530… faire croire plutôt que faire.
Peut-être pourrions-nous nous consoler avec le CETA ? Hélas, la désillusion de nos compatriotes sera à la mesure de la grande illusion pratiquée par votre gouvernement. Le CETA, c'est un déni démocratique.
46 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058613 62387 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2540Il a raison !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058615 62386 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2541Il a raison !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058615 62388 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2550Comment accepter qu'un traité commercial puisse être appliqué en France, sans que ni le Parlement français ni le peuple français lui-même n'en soient saisis ?
29 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058616 62389 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2560Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058616 62390 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2570Il faut organiser un référendum !
9 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058617 62391 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2580Le CETA, c'est un drame économique pour nos paysans qui subiront encore les importations déloyales. Le CETA, c'est un scandale juridique car désormais des multinationales pourront traduire devant les tribunaux les États et les peuples souverains. Vous aviez là pourtant une opportunité historique de tourner le dos aux excès de l'ultra-libéralisme et de la loi du plus fort.
64 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058618 62392 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2590« Rejoignez-nous ! » sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058618 62393 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2600Mélenchon est d'accord !
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058619 62394 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2610Sourires sur certains bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058619 62395 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2620Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quand renoncerez-vous à l'ultra-libéralisme ? Quand allez-vous enfin protéger nos travailleurs, nos ouvriers, nos paysans ?
26 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058620 62396 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2630Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058620 62397 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2640Quand rétablirez-vous la souveraineté de notre peuple, la puissance et la grandeur de notre Europe ?
18 Guillaume Peltier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058620 62398 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2650Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI. – Exclamations persistantes sur les bancs des groupes REM et MODEM.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058620 62399 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2660Bravo camarade !
4 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058622 62400 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2670Un communiste de plus ! Encore un qui va se faire exclure !
13 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058623 62401 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2680La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058624 62402 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2690Monsieur le député, je me concentrerai sur le travail détaché, puisque c'est l'actualité du jour. Nous aurons l'occasion de revenir sur les autres sujets, lors d'autres séances de questions au Gouvernement.
Pour revenir à ce que vous avez dit au tout début de votre intervention : oui, nous sommes un gouvernement résolument pro-européen.
61 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058625 62403 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2700Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058625 62404 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2710Un gouvernement ultra-libéral !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058653 62405 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2720Nous savons que la France sera forte si l'Europe est forte ; et pour que l'Europe soit forte, il faut qu'elle soit à la fois monétaire, économique et sociale. C'est cela notre combat. C'est cela que nous voulons construire.
40 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058652 62406 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2730Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058652 62407 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2740Le combat de l'ultra-libéralisme !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058627 62408 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2750Sur le travail détaché, je voudrais rectifier un peu ce que vous avez dit. Il est vrai que l'accord n'a été trouvé qu'à vingt-trois heures, après douze heures de négociations : vous n'avez peut-être pas encore pris connaissance de tous les détails.
48 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058628 62409 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2760Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058628 62410 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2770C'est la France soumise !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058629 62411 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2780Nous aussi avons siégé tard pour l'examen du projet de loi de finances la semaine dernière, jusqu'à deux heures du matin dimanche !
26 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058630 62412 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2790Tout d'abord, sur le sujet à travail égal salaire égal, nous avons accompli d'immenses progrès, non seulement par rapport au texte de la directive de 1996, mais aussi par rapport à la version qui avait été proposée en juin dernier : c'est à présent l'ensemble des compléments de salaire qui est pris en compte pour le travail détaché.
60 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058631 62413 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2800Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058631 62414 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2810Deuxième chose dont vous n'avez peut-être pas pris connaissance, puisqu'elle est intervenue à minuit et quart : …
19 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058631 62415 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2820Vous vous êtes couchée tard pour une fois !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058655 62416 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2830… nous avons adopté le règlement 883 en matière de sécurité sociale. C'est une première étape pour lutter contre le travail détaché frauduleux : ce texte fixe une obligation d'inscription à la Sécurité sociale trois mois avant un détachement.
44 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058654 62417 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2840Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058654 62418 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2850Enfin, nous avons fixé à douze mois la durée maximale d'un détachement, avec une possibilité de prolongation de six mois – la directive sur les travailleurs détachés, dans sa rédaction originelle, de 1996, précisait que le travail détaché devait être temporaire, mais ne fixait pas de limite de temps.
55 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058654 62419 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058654 62420 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2870Vous n'y croyez peut-être pas, mais vous verrez que dans le transport, avec les dispositions que nous avons obtenues, nous sommes en meilleure posture pour défendre nos transporteurs.
32 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058654 62421 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2880Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058654 62422 301 2017-10-24 15:00 travailleurs détachés et ceta questions au gouvernement > travailleurs détachés et ceta 2890Ce n'est pas une réponse !
8 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058635 62423 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2900Trains de nuit
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058636 62424 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2910La parole est à Mme Pascale Boyer, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058637 62425 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2920Madame la ministre des transports, dans la perspective de la préparation de la loi d'orientation des mobilités qui sera présentée par le Gouvernement au premier semestre 2018, j'appelle votre attention sur la place donnée au train de nuit lors des Assises de la mobilité, alors que les fermetures de lignes de nuit se succèdent et que le train de nuit Paris-Nice est aujourd'hui menacé.
Lancées le 19 septembre dernier, les Assises de la mobilité ont d'ores et déjà permis de poser les grands principes qui orienteront les mobilités de demain : respectueux de l'environnement, accessibles au plus grand nombre, les transports doivent viser la continuité territoriale sans nécessiter d'investissements lourds dans les infrastructures. Or malgré une qualité de service dégradée, les trains Intercités de nuit correspondent à ces grands principes.
Le transport ferroviaire figure parmi les moins polluants. Le réseau Intercités de nuit assure le désenclavement des territoires de montagne, des territoires ruraux, et favorise le report modal. Ces dernières années, des lignes de nuit ont été supprimées en raison de leur déficit supposé.
196 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058638 62426 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2930On a préféré les cars Macron !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058658 62427 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2940Mais l'ambition des Assises de la mobilité, qui consiste à intégrer le coût des externalités négatives et le bénéfice des externalités positives au calcul de la rentabilité, pourrait conduire à revoir le bilan.
La période de pause dans le développement des lignes à grande vitesse n'est-elle pas l'occasion de réveiller les trains de nuit ? Le train de nuit Paris-Briançon circule attelé au Paris-Nice. Cela permet de mutualiser les coûts tout en apportant une fréquentation importante et complémentaire entre les deux destinations. La suppression du Paris-Nice ne risque-t-elle pas de reporter de nombreux coûts sur le Paris-Briançon et de compromettre, à terme, le désenclavement des Hautes-Alpes ?
L'État peut-il s'engager, madame la ministre, sur la pérennité du Paris-Briançon ?
138 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058657 62428 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2950Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058657 62429 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2960Ce n'est pas un sujet de question au gouvernement, mais de question orale sans débat !
18 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058643 62430 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2970Et Cahors ?
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058644 62431 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2980La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058645 62432 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 2990Madame la députée, vous m'interrogez sur la pérennité du train de nuit entre Paris et Briançon, et plus largement entre Paris et Nice. Tout d'abord, je vous confirme que l'État s'engage à poursuivre l'exploitation du train de nuit entre Paris et Briançon.
49 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058646 62433 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 3000Et Cahors ?
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058647 62434 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 3010Je sais qu'il répond à une attente forte des usagers et des élus. C'est précisément la raison pour laquelle l'État, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le département des Hautes-Alpes et SNCF Réseau se sont engagés à hauteur de 20 millions d'euros pour réaliser des travaux d'amélioration sur la section Briançon - Mont-Dauphin.
Cette rénovation, qui a débuté en septembre dernier, s'achèvera d'ici à la fin novembre. Elle a certes causé des gênes pour les voyageurs, mais elle permettra d'assurer la pérennité de cette ligne et d'améliorer durablement les conditions de circulation et le confort des voyageurs, ce dont je me réjouis. Au-delà, comme vous, je suis convaincue que les trains de nuit peuvent répondre aux besoins de mobilité de certains territoires.
À l'heure où certains laissent entendre que nous voudrions fermer des lignes ou des gares TGV, nous avons là un exemple très concret de l'engagement du Gouvernement au service de la mobilité pour tous dans tous les territoires.
179 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058648 62435 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 3020Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058648 62436 301 2017-10-24 15:00 trains de nuit questions au gouvernement > trains de nuit 3030Avec les bus Macron !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058651 62437 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3040Place de la France dans le Pacifique
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058697 62438 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3050La parole est à M. Napole Polutele, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058698 62439 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3060Monsieur le Premier ministre, avec le temps, c'est autour du Pacifique que les affaires du monde se passent : sur ses rives réside une majorité de la population mondiale, sur ses pourtours se déploie une puissance économique considérable et sur ses eaux se croisent de nombreuses routes commerciales. L'Europe est loin, et pratiquement absente. Demain, seule la France continuera à y être présente pour l'ensemble de l'Union européenne, car le Brexit ne permettra plus à la Grande-Bretagne de représenter l'Europe. Avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, nos collectivités occupent une superficie plus grande que l'Europe et une zone économique exclusive qui donne à la France la deuxième place mondiale. Cela suscite de grands espoirs pour l'avenir. Le secrétaire d'État Sébastien Lecornu est venu sur place prendre la pleine mesure de nos relations interrégionales et leur enjeu pour l'avenir.
Monsieur le Premier ministre, comment la France entend-elle développer ses relations internationales dans le Pacifique ? Notre pays sera-t-il représenté dans les instances locales à un niveau crédible et a-t-il pour ambition d'y tenir un rôle ? Soutiendrez-vous l'adhésion de Wallis-et-Futuna au Forum du Pacifique ? Quel est le calendrier que la France entend suivre concernant le sommet France-Océanie et quelles y seront ses intentions ?
226 Napole Polutele H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058699 62440 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3070Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058699 62441 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3080La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058701 62442 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3090Oui, monsieur le député, la France est pleinement un pays du Pacifique, comme elle est pleinement un pays de l'océan Indien, un pays de la Caraïbe, un pays de l'Amérique latine. Car la France rayonne à travers le vaste monde par toutes les facettes de sa diversité, de ses territoires – et aussi de ses terroirs, madame Dalloz – et de ses aires marines. Oui, monsieur le député, le Pacifique, ce bien commun de l'humanité, est riche en matière humaine, en matière de culture ou de biodiversité.
93 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058702 62443 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3100On attend du concret dans la réponse !
10 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058703 62444 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3110Quant au concret, c'est bien simple : le Gouvernement était justement représenté lors du Forum des îles du Pacifique. M. Lecornu y était et il a porté cette parole forte de la France pour appuyer l'accession au statut de membre à part entière de Wallis-et-Futuna.
Par ailleurs, le Gouvernement reste évidemment très actif dans la communauté du Pacifique. Il reste attaché au Fonds Pacifique, qui permet une coopération économique, sociale et culturelle. Il noue aussi un partenariat stratégique avec les États voisins – je pense bien sûr à l'Australie, et au dialogue dense que nous menons avec la Nouvelle-Zélande. En 2018, il y aura une échéance capitale : le sommet France-Pacifique-Océanie. Préparons-le ensemble ; c'est un bel horizon que de réussir à ce que le Pacifique, ce coeur battant de notre humanité, reste aussi dans le coeur de tous les Français.
149 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058704 62445 301 2017-10-24 15:00 place de la france dans le pacifique questions au gouvernement > place de la france dans le pacifique 3120Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058704 62446 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3130Organisation des services d'urgence
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058706 62447 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3140La parole est à Mme Annie Vidal, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058707 62448 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3150Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'hôpital est un maillon essentiel de notre système de santé, notamment du fait de ses services d'urgence. Le nombre de passages annuels dans ces derniers est en augmentation constante : 3,5 % de plus en moyenne chaque année depuis 2013. Ce sont près de 56 000 personnes qui se présentent chaque jour dans nos 734 services d'urgence. Ceux-ci dispensent une prise en charge sanitaire de haut niveau, et en même temps sont le dernier rempart face à des situations de grande détresse.
Les urgences présentent la particularité d'être à l'interface de la médecine et des maux de la société. Depuis leur structuration en 1995, elles se sont adaptées aux évolutions du terrain. De nombreux rapports ont été rédigés à ce sujet : le dernier en date, déposé en juillet 2017 au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, met notamment en avant le renforcement de la demande sociale et la très grande précarité d'une part non négligeable des patients accueillis, précarité visible chez ceux se présentant avec des pathologies très avancées, mais également chez ceux qui relèvent d'une consultation simple. Ils viennent aux urgences parce qu'ils n'ont pas su s'orienter dans le parcours de soins ou…
223 Annie Vidal F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058708 62449 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3160Parce qu'ils n'ont plus de médecin traitant !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058709 62450 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3170… parce qu'ils n'ont pas trouvé de professionnels médicaux à proximité de leur lieu de résidence. Entre l'urgence vitale, l'urgence traumatique, l'urgence médicale et l'urgence sociale, ces services prennent une part prépondérante dans le parcours de soins et je salue l'investissement exceptionnel des équipes, leurs compétences et leur dévouement.
Pourtant, la question de la soutenabilité et de la viabilité de l'actuel système se pose. Quelles sont les mesures, madame la ministre, …
81 Annie Vidal F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058710 62451 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3180Merci, madame la députée.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
23 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058712 62452 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3190Madame la députée, les urgences sont effet très souvent la porte d'entrée dans le système de soins et dans le système hospitalier. Vingt millions de nos concitoyens ont fréquenté les urgences en 2016, et ce nombre augmente chaque année.
48 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058713 62453 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3200Normal, il n'y a plus de médecins !
10 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058714 62454 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3210Cette augmentation de la fréquentation des urgences s'explique par trois raisons en amont : des difficultés financières, qui contraignent parfois les Français à renoncer à aller chez des professionnels de ville du fait du reste à charge ou des dépassements d'honoraires ; des raisons territoriales, parce que l'offre de soins sur les territoires n'est pas suffisante pour permettre l'accès aux soins ; des problèmes pour assurer la permanence des soins, dans la mesure où il est difficile d'accéder à un médecin de nuit alors que les urgences sont ouvertes vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Par ailleurs, les urgences souffrent également d'un déficit de lits d'aval. Elles sont ainsi surchargées car nous n'avons pas les moyens de faire hospitaliser toutes les personnes, notamment âgées, qui restent parfois sur des brancards pendant de très nombreuses heures. Nous devons donc aussi travailler sur cette question des lits d'aval, notamment des lits de soins de suite et de réadaptation.
Je propose donc, premièrement, d'améliorer la permanence des soins dans le secteur de ville ; deuxièmement, d'adosser auprès des services hospitaliers des maisons de santé pluriprofessionnelles ou des réseaux de soins afin d'assurer la permanence des soins à des tarifs abordables ; troisièmement, de travailler sur la gradation des prises en charge entre les groupements hospitaliers de territoire de façon à ne pas avoir de services redondants dans des hôpitaux qui sont à vingt kilomètres les uns des autres. Enfin, je traiterai évidemment de l'offre de ville de premier recours autour des hôpitaux, car elle est absolument nécessaire pour un meilleur maillage territorial.
276 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058715 62455 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3220Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058715 62456 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3230Quel baratin !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058718 62457 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3240Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058720 62458 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3250Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058739 62459 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3260La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058740 62460 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3270La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058740 62461 301 2017-10-24 15:00 organisation des services d'urgence questions au gouvernement > organisation des services d'urgence 3280La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180024.asp#P1058742 63243 303 2017-10-25 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060625 63244 303 2017-10-25 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060626 63245 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 50Politique de la ville
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060627 63246 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 60La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060628 63247 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 70Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs mois, les acteurs de la ville interpellent le Président de la République sur les graves conséquences de vos mesures d'austérité pour les quartiers populaires. Tous les leviers de la politique de la ville – logement, insertion et accompagnement social, vie associative – sont amputés. Pas moins de 46 millions d'euros de crédits en faveur de la politique de la ville ont été annulés, le nombre d'emplois aidés a été réduit de 150 000 dans ces quartiers, une baisse des aides personnalisées au logement a été imposée aux bailleurs sociaux, dont certains menacent de se retirer des opérations de renouvellement urbain.
Vous, avez choisi de fermer les vannes brutalement, prenant le risque de gâcher ce qui se fait de mieux dans les quartiers les plus touchés par la crise, …
147 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060629 63248 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 80Ce n'est pas vrai !
6 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060631 63249 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 90… sans que cela ait été annoncé durant la campagne électorale, sans la moindre concertation préalable, sans qu'aucun acteur ait pu anticiper ce qui s'apparente à un véritable coup de sabre.
33 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060632 63250 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 100C'est faux !
4 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060633 63251 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 110Le consensus sur le niveau de solidarité nationale pour les quartiers populaires est rompu. Cette rupture ne connaît pas de précédent.
Il y a quelques jours, réunis à Grigny avec l'ensemble des acteurs de la politique de la ville, 150 maires de tout l'arc politique, en présence de Jean-Louis Borloo, ont fait une déclaration solennelle appelant le Président de la République à un sursaut. Ils vous appellent à prendre la pleine mesure de la situation grave et socialement risquée dans laquelle se trouvent les quartiers les plus populaires de notre pays.
Nous vous le disons, solennellement : vous ne pouvez pas demeurer silencieux et aveugle devant un tel appel, révélateur des fractures de notre pays.
Vous avez reçu de multiples alertes, toutes documentées, sur les situations en France. Il y a des Grigny partout : en Seine-Saint-Denis, dans le Nord, en Normandie. Ils méritent tous d'être entendus. Partout, des inquiétudes s'élèvent quant au soutien de la CAF et de l'État. Partout, des communes s'interrogent.
Le poids des responsabilités est écrasant, monsieur le Premier ministre, mais le poids de la vie dans ces espaces délaissés de la République l'est plus encore.
217 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060634 63252 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 120Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060634 63253 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 130La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060639 63254 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 140Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question, et j'ai déjà eu l'occasion, en commission, d'y répondre, du moins partiellement. Le Gouvernement est parfaitement conscient des difficultés qui émaillent ces quartiers, mais cette situation n'est pas la conséquence des mesures qui seraient prises depuis juin.
52 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060640 63255 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 150C'est vrai !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060654 63256 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 160Elle est le résultat de politiques menées depuis des décennies…
15 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060653 63257 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 170Il ne faut pas exagérer !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060656 63258 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 180… et qui se sont malheureusement traduites par un retrait progressif de la République de ces quartiers.
19 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060655 63259 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 190Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060655 63260 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 200Vous étiez déjà là !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060641 63261 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 210Nous avons un devoir commun, celui de répondre à cette urgence. Nous en sommes conscients. Le Gouvernement, au niveau de mon ministère, a procédé à de nombreuses consultations. Je suis en contact régulier avec Jean-Louis Borloo, car son expérience nous est utile.
47 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060642 63262 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 220Il était ministre il y a quinze ans !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060643 63263 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 230Vous feriez bien de vous en inspirer !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060659 63264 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 240Donnez-lui votre place !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060644 63265 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 250Nous avons bien entendu l'appel de Grigny : il émane d'élus de sensibilités diverses. Ils ont manifesté en entonnant La Marseillaise pour clamer l'attachement, qui est le leur comme le nôtre et le vôtre, aux valeurs de la République.
Mais ne caricaturez pas l'action du Gouvernement.
54 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060645 63266 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 260Répondez à la question !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060657 63267 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 270La réponse !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060647 63268 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 280Nous réunirons un comité interministériel de la ville, sous l'autorité du Premier ministre, au mois de décembre. D'ici là, nous travaillons pour renforcer notre présence dans ces quartiers. Vous le savez, il existe 1 500 quartiers de la politique de la ville, mais tous ne sont pas dans cette situation.
54 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060648 63269 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 290Combien en ont été retirés ?
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060658 63270 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 300Nous travaillons à ce plan, je vous l'assure, mais ne caricaturez pas notre action.
15 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060649 63271 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 310Ce n'est pas ce que je fais.
9 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060650 63272 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 320Je sais, je connais l'attention que vous portez à ce sujet.
Nous avons sanctuarisé les crédits, pour la première fois, pour cinq ans. Nous avons confirmé le milliard pour l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. Cela ne suffit pas mais nous sommes à votre écoute, n'en doutez pas.
54 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060651 63273 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 330Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060651 63274 303 2017-10-25 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 340N'oubliez pas la ruralité !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060660 63275 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 350Situation à Raqqa
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060784 63276 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 360La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060785 63277 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 370Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
L'état-major de la coalition internationale contre Daech a confirmé, vendredi 20 octobre, la libération de la ville de Raqqa en Syrie. Ce sont donc bien les forces démocratiques syriennes, soutenues par la coalition internationale, qui ont repris la ville.
Nous devons d'abord saluer unanimement cette victoire, et, en particulier, le courage de nos soldats et de toutes celles et ceux qui sont engagés dans ce combat face à l'horreur terroriste
90 Philippe Chalumeau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060786 63278 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 380Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR, LC, NG et FI.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060786 63279 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 390Nous devons également saluer la mémoire de toutes celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie dans la défense de la liberté et ne jamais les oublier.
Ne l'oublions jamais non plus, c'est à Raqqa qu'ont été imaginées et planifiées de très nombreuses actions terroristes dans le monde, en particulier les terribles attentats de Paris du 13 novembre 2015, notamment au Bataclan.
Raqqa comptait avant la guerre 220 000 habitants. La ville est aujourd'hui un champ de ruines, totalement miné. Les défis de stabilisation, de pacification et de reconstruction devant nous sont immenses et de nombreuses questions se posent à nous.
Si cette victoire est incontestablement une avancée majeure dans la lutte sans merci contre Daech, nous sommes toutes et tous conscients ici que nous n'en avons pas encore fini avec l'organisation. Nous connaissons, en effet, sa capacité à se réorganiser sans cesse. Nous ne devons surtout pas baisser la garde.
Depuis la victoire de vendredi, et de manière encore extrêmement prudente, nous voulons croire à une lueur d'espoir sur le très long chemin de la construction d'une paix durable dans cette région du monde si meurtrie.
Monsieur le ministre, au regard de votre expérience,
215 Philippe Chalumeau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060786 63280 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 400« Allo ! » sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060786 63281 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 410pensez-vous que le temps est venu pour la politique de reprendre la main en Syrie ?
17 Philippe Chalumeau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060786 63282 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 420Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060786 63283 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 430La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060795 63284 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 440Raqqa est tombée, sous l'action des forces démocratiques syriennes, appuyées par la coalition, et donc par les forces françaises que je salue à mon tour au nom du Gouvernement.
Raqqa est tombée, c'est un symbole : la plupart des actions terroristes hors de la Syrie ont été préparées depuis cette ville ; c'est de Raqqa que sont venus les commanditaires des actes de barbarie commis au Bataclan et ailleurs lors de cette funeste soirée du 13 novembre 2015. C'est à ce moment-là que le Président Hollande a considéré que Raqqa devait être l'un de nos objectifs de guerre. Nous avons aujourd'hui répondu à cette demande.
Pour autant, le danger n'est pas écarté. Certes, l'emprise territoriale des terroristes est en voie de réduction – ils se regroupent maintenant sur le Moyen-Euphrate – , mais la bataille de l'ombre va commencer. Nous ne devons pas perdre la paix. Nous devons veiller à ce que l'ensemble des actions – l'acheminement humanitaire, la sécurisation, la réconciliation, la transition politique et la reconstruction – soient mises en oeuvre dans un forum adapté à la reconstruction de la paix. Nous nous y employons en faisant en sorte que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et les principaux pays engagés dans la région trouvent un consensus permettant une véritable transition politique et surtout le maintien d'une Syrie unifiée et intégrée.
238 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060796 63285 303 2017-10-25 15:00 situation à raqqa questions au gouvernement > situation à raqqa 450Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060796 63286 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 460Police de la sécurité du quotidien
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060799 63287 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 470La parole est à M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060800 63288 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 480Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, durant la campagne présidentielle, les principaux candidats avaient promis de renforcer les effectifs de police.
Aujourd'hui, le Président de la République annonce la création de la police de sécurité du quotidien,
49 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060801 63289 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 490Applaudissements sur les bancs des groupes REM et NG
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060801 63290 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 500qui vise à lutter contre le sentiment d'insécurité. Lutter contre l'insécurité elle-même et contre la délinquance ne serait-il pas préférable ?
Les policiers ne veulent pas de concepts, ils veulent des moyens. Or, on ne sait rien de cette police de proximité : rien de ses moyens, ni de ses missions !
Les policiers ne veulent pas non plus d'un retour aux vieilles lubies de la police de proximité.
77 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060801 63291 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 510Qu'en savez-vous ?
4 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060805 63292 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 520La police de sécurité du quotidien est-elle l'un des éléments d'une politique de hausse des effectifs ? Allez-vous déshabiller Pierre pour habiller Paul en piochant dans les effectifs existants ? Le problème des sous-effectifs est chronique, et les menaces sont bien différentes de celles que nous connaissions il y a quinze ans. J'ai interpellé vos deux prédécesseurs sur ce point, sans jamais obtenir de réponse.
La ville de Saint-Quentin dans l'Aisne se trouve dans une situation de sous-effectif opérationnel telle…
91 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060806 63293 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 530C'est vous qui avez réduit les effectifs !
10 Stéphane Trompille H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060862 63294 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 540… que la mairie vous a adressé une demande pour expérimenter la police de sécurité du quotidien ! Et elle n'est pas la seule : de nombreuses autres villes de province ont fait acte de candidature pour faire partie des quinze villes test qui seront retenues en 2018. Soyons honnêtes : un tel engouement n'est pas seulement dû au changement de doctrine, il s'explique d'abord par le besoin dans ces villes de moyens supplémentaires pour assurer la sécurité des habitants.
L'indicateur EDFA – effectif départemental de fonctionnement annuel – , qui permet d'affecter les effectifs de police sur le territoire, n'est plus adapté aux réalités du terrain, principalement en province. Or, vous ne mentionnez pas cette réforme. L'axe Paris-Lyon-Marseille est privilégié et le reste de la France, oublié.
Monsieur le ministre d'État, quels seront les moyens alloués à la PSQ ? Pouvez-vous nous confirmer que sa mise en place s'accompagnera d'une augmentation des effectifs de police sur tout le territoire ? Quelles seront les zones d'expérimentation ? Visez-vous uniquement les métropoles ou comptez-vous aussi soutenir les villes de province ?
Il est temps que l'État joue pleinement son rôle dans cette mission régalienne, sur l'ensemble du territoire et pour tous les Français.
215 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060861 63295 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 550Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060861 63296 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 560La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060811 63297 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 570Monsieur le député, vous avez raison de mettre l'accent sur l'évolution des effectifs. Ils sont en effet cruciaux.
Si l'on s'intéresse à la période passée, il apparaît qu'entre 2007 et 2012, 12 500 emplois ont été supprimés dans les forces de sécurité –
49 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060812 63298 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 580Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060812 63299 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 5906 276 dans la police et 6 243 dans la gendarmerie.
9 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060812 63300 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 600Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060812 63301 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 610C'est votre Premier ministre que vous mettez en cause !
11 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060814 63302 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 620Sur la période 2013-2016 – j'essaie d'être le plus factuel possible –,
14 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060815 63303 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 630Sourires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060815 63304 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 6406 500 emplois ont été créés – 3 618 dans la police et 2 193 dans la gendarmerie.
14 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060815 63305 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 650Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060815 63306 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 660Ce n'était pas ma question !
8 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060864 63307 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 670Comme vous le savez, le Président de la République s'est engagé à créer 10 000 postes au cours des cinq années à venir
25 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060816 63308 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 680Mêmes mouvements
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060816 63309 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 690et nous allons commencer à le faire dès l'année prochaine. Ce sera le premier élément de la police de sécurité du quotidien.
En même temps, – c'est une grande nouveauté – , nous avons décidé de travailler ensemble, ministère de l'intérieur et ministère de la justice, parce que la réponse aux problèmes de sécurité doit être double : policière et judiciaire. C'est la raison pour laquelle je vais travailler avec Mme la garde des sceaux.
87 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060816 63310 303 2017-10-25 15:00 police de la sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de la sécurité du quotidien 700Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060816 63311 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 710Suppression du RSI
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060661 63312 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 720La parole est à Mme Claire Pitollat, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060662 63313 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 730Madame la ministre des solidarités et de la santé, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du régime social des indépendants qui doit être remplacé, pour l'essentiel de la protection sociale, par un adossement des travailleurs indépendants au régime général dont bénéficient actuellement les salariés. Nous ne pouvons que saluer cette réforme majeure dont la dynamique s'inscrit résolument autour des principes de modernité, de simplification et surtout d'efficacité. La majorité, à laquelle j'appartiens, vous en remercie et vous apporte son soutien total.
104 Claire Pitollat F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060663 63314 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 740« Allo ! » sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060663 63315 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 750Ce n'est pas une question !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060665 63316 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 760Une partie des dysfonctionnements initiaux du RSI résultait notamment du déploiement d'un système de gestion informatique inadapté, au préjudice direct des bénéficiaires. Le transfert vers le régime général de plusieurs millions de travailleurs indépendants n'est pas sans poser de défis logistiques et techniques majeurs. Face à des travailleurs indépendants éprouvés par un régime non satisfaisant, il est indispensable d'apporter toutes les garanties de bon fonctionnement et d'efficience au déploiement technique de la réforme.
Aussi, madame la ministre, ma question est la suivante : quels moyens et outils entendez-vous mettre en place…
109 Claire Pitollat F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060666 63317 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 770Et quelle augmentation de cotisation prévoyez-vous ?
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060668 63318 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 780… afin de garantir aux travailleurs indépendants une gestion et un service de protection sociale continu, réactif et de qualité dans le déploiement de la réforme ?
31 Claire Pitollat F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060669 63319 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 790Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060669 63320 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 800La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060670 63321 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 810Madame la députée, j'entends les avertissements qu'on nous lance sur les aspects informatiques de cette réforme et je les comprends. L'expérience de la mise en oeuvre du RSI, plus particulièrement de ce qui avait été appelé à l'époque « l'interlocuteur social unique » est là pour nous instruire.
Comme la Cour l'a bien décrit, la réforme s'est faite à marche forcée, ce qui a conduit les organismes à débrancher, le 31 décembre 2007, les systèmes informatiques antérieurs et à écraser un certain nombre d'informations indispensables sans qu'on se soit assuré au préalable que les nouveaux systèmes devant les remplacer étaient opérationnels et complets, et surtout sans possibilité de retour en arrière. Il n'est pas question de s'exposer au même risque.
L'ensemble des systèmes d'information qui servent actuellement de supports pour la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants sera mutualisé dans un groupement d'intérêt économique associant les caisses nationales du régime général et les caisses héritières du RSI.
Ce GIE devra déterminer comment gérer domaine par domaine – et non, comme en 2008, dans un grand big bang – l'évolution des systèmes d'informations pour déterminer les bonnes solutions : réécriture partielle, suppression au profit des outils déjà existants au régime général, construction de nouvelles briques dans les systèmes d'information du régime général.
Rien ne sera débranché avant que des tests poussés ne soient menés afin de vérifier l'absence totale d'impact pour les assurés. Un comité de surveillance indépendant prévu par l'article 11 du PLFSS donnera obligatoirement son avis sur chaque évolution et aucune ne pourra se faire sans sa validation.
307 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060671 63322 303 2017-10-25 15:00 suppression du rsi questions au gouvernement > suppression du rsi 820Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060671 63323 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 830Interdiction des pesticides
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060676 63324 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 840La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060677 63325 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 850Monsieur le ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, nous connaissons la difficulté de votre tâche.
Je n'ai même pas besoin de fermer les yeux pour imaginer les coulisses de certains arbitrages quand nous qui, dans cet hémicycle, avons voté la loi interdisant les néonicotinoïdes, apprenons l'autorisation en France d'un nouveau pesticide tueur d'abeilles.
Quant au glyphosate, on sait que la France n'a pas voté le renouvellement de son autorisation pour dix ans, mais il nous semble que la question n'est pas la durée du renouvellement mais l'interdiction de cette substance, comme le Parlement européen l'a voté hier.
Il semble aujourd'hui comme hier que ce soit souvent au ministre de l'écologie que l'on demande de céder du temps, alors que – vous le savez peut-être mieux que quiconque – du temps, la planète n'en a plus et, pour l'instant, ce sont les destructions qui sont irréversibles. D'ici à cinq ans, combien d'espèces auront disparu ? Combien de substances dangereuses continueront d'empoisonner nos enfants et de tuer les abeilles ?
Chers collègues, je veux alerter l'Assemblée nationale. Lundi, monsieur le ministre, vous avez déclaré à propos des fabricants de pesticides : « Il y a un moment où il faut qu'on arrête d'être naïfs. Je vais parler avec prudence parce que, croyez-moi, on se sent tous menacés par ces firmes-là et elles ont des moyens de pression que l'on subit, les uns et les autres. »
Ce n'est pas une déclaration anodine. Ici, dans la maison de la démocratie, chers collègues, quelles que soient nos positions sur ces sujets, nous ne pouvons pas accepter qu'un ministre de la République subisse des pressions de quelque firme que ce soit, surtout de Monsanto.
310 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060678 63326 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 860Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et FI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060678 63327 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 870Ce doit être l'honneur de notre République, par-delà les sensibilités, de réagir vivement. J'appelle aussi les citoyens à se mobiliser parce qu'en dépit des efforts du ministre de l'écologie, il semble aujourd'hui qu'au plus haut niveau de l'État…
45 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060678 63328 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 880Merci, madame la députée.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060685 63329 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 890Je pose ma question, monsieur le…
8 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060686 63330 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 900La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060687 63331 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 910Madame la députée, je vous remercie de votre soutien.
13 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060688 63332 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 920Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060688 63333 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 930On en a besoin, parce que c'est un sujet de santé que dorénavant, il faut en prendre acte, on ne mettra plus sous le boisseau.
28 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060688 63334 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 940Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060688 63335 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 950Nous sommes sortis de l'idée que l'on réautorisait sans autre stratégie. Nous sommes maintenant dans une stratégie de fermeté, de rationalité pour organiser d'une manière progressive mais déterminée la sortie de l'utilisation des pesticides.
Le lien de causalité entre ces pratiques et la santé n'est plus à démontrer. Nous sommes dans un cas d'école du principe de précaution. Nous n'en faisons pas régulièrement usage, mais je pense que la France se grandirait, comme elle commence à le faire, en amenant l'Europe à se saisir véritablement de ce sujet avec un seul objectif : sortir de l'ensemble des substances, parce que, quand vous en interdisez trois, il y en a deux qui rentrent.
Oui, il est important d'interdire des substances, mais le plus important est de changer les pratiques, de changer les comportements et de tout mettre en oeuvre pour aider les agriculteurs à se saisir d'alternatives que l'INRA, notamment, possède déjà.
167 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060688 63336 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 960Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, LC, NG et FI.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060688 63337 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 970Ils ne vous ont pas attendu, ils le font depuis longtemps !
13 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060725 63338 303 2017-10-25 15:00 interdiction des pesticides questions au gouvernement > interdiction des pesticides 980Qu'en dit le ministre de l'agriculture ?
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060726 63339 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 990Coopération entre professionnels de santé
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060692 63340 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1000La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060693 63341 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1010Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'accès aux soins est un impératif. Je suis élue d'une région où la désertification médicale est une réalité, où les patients, même ceux qui habitent une métropole, sont confrontés à de grandes difficultés pour trouver un médecin traitant, sans parler des spécialistes. Médecin, je suis comme vous persuadée que la réponse à cette situation ne tient pas en une seule mesure. C'est bien un panel de solutions pragmatiques qu'il faut mettre en oeuvre.
Dans le plan que vous avez annoncé, vous avez présenté plusieurs mesures, notamment le développement de la coopération entre les professionnels de santé. L'enjeu est bien de simplifier le dispositif existant en matière de délégation de tâches pour permettre, dès 2018, la mise en oeuvre de davantage de coopérations. En effet, la mise en place des protocoles de coopération souffre aujourd'hui de lourdeurs administratives conséquentes et de durées de validation exorbitantes. De ce fait, ils ne suffisent pas pour répondre à l'urgence de l'accès territorial aux soins. La coopération entre les professionnels de santé doit donc être encouragée et accélérée par une simplification réelle des procédures…
225 Stéphanie Rist F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060694 63342 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1020Il faut agir sur la démographie médicale !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060696 63343 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1030… et par la diffusion de nouveaux protocoles de coopération simplifiés entre les professionnels de santé, notamment dans le cadre des maisons de santé pluriprofessionnelles. Dans cette perspective, les professionnels sont prêts. Prêts à s'engager et à proposer des initiatives à même de répondre à leurs spécificités et à leurs besoins propres. Merci d'ailleurs de la confiance que vous leur témoignez.
66 Stéphanie Rist F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060697 63344 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1040Bravo pour le cirage !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060698 63345 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1050Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles mesures concrètes vous entendez prendre pour favoriser cette coopération et encourager les initiatives territoriales ?
26 Stéphanie Rist F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060699 63346 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1060Aucune !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060700 63347 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1070Peut-on s'attendre, à terme, à ce que ce dispositif soit directement géré par les agences régionales de santé dans le cadre de recommandations émises par la Haute autorité de santé ?
32 Stéphanie Rist F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060701 63348 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1080Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060701 63349 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1090La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060702 63350 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1100Madame la députée, vous avez raison, il faut impérativement développer les coopérations interprofessionnelles autour du parcours du patient. De fait, c'est l'une des mesures que nous développons pour améliorer l'accès aux soins sur tous les territoires. Ces coopérations seront renforcées à la fois par la création de centres de santé ou de maisons de santé pluridisciplinaires, et par les tarifications au forfait ou au parcours que nous allons proposer, qui permettront à ces professionnels de s'organiser entre eux.
La délégation de tâches, quant à elle, n'existe pour l'instant que dans le cadre des protocoles prévus par l'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ces derniers sont visés par la Haute autorité de santé, et il faut généralement plus d'un an pour que leur mise en oeuvre soit autorisée. Nous avons donc décidé de faciliter les délégations de tâches dans les territoires sous-dotés grâce à des protocoles élaborés par les praticiens d'un territoire, qui permettront aux professionnels de santé para-médicaux ou médicaux – tels que les pharmaciens, sages-femmes, infirmières ou kinésithérapeutes – de s'emparer d'actes susceptibles d'améliorer le parcours de soins des patients. Cela ne sera possible, toutefois, que si ces protocoles sont évalués ; ils pourront être déployés sur l'ensemble des territoires s'ils permettent une parfaite adéquation des moyens à la qualité des soins.
Par ailleurs, nous développons, notamment à destination des infirmières, un nouveau diplôme de pratique avancée : institué dès septembre 2018, il permettra de faire évoluer la profession d'infirmière. Nous allons également travailler sur l'évolution des professions paramédicales.
302 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060703 63351 303 2017-10-25 15:00 coopération entre professionnels de santé questions au gouvernement > coopération entre professionnels de santé 1110Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060703 63352 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1120Visite du président de la République arabe d'Égypte
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060706 63353 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1130La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060707 63354 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1140Monsieur le Premier ministre, « Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit. » Alors que le président égyptien est en visite officielle sur le territoire national, cette déclaration prononcée il y a bientôt soixante-dix ans par René Cassin, l'un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la tribune de l'ONU, nous interroge puissamment sur le sens que nous donnons à ce combat permanent – combat qui doit engager la France tout entière et sans doute plus encore qu'une autre.
Nombreuses sont en effet les organisations internationales qui dénoncent les dérives autoritaires de l'État égyptien et le régime répressif de son président. En recevant son homologue, le Président de la République a déclaré que « la France se tient aux côtés de l'Égypte, car la sécurité de ce pays ami, c'est aussi notre propre sécurité. »
177 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060708 63355 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1150C'est vrai !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060710 63356 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1160Ces intérêts supérieurs – la lutte contre le terrorisme et le fondamentalisme religieux – peuvent-ils cependant être opposés au respect inconditionnel que l'on doit accorder aux droits humains, qui « ne valent que parce qu'ils sont universels », comme l'affirmait le Président Chirac ? Ou ces intérêts supérieurs priment-ils, en valeur absolue, les droits humains ? À plusieurs reprises, le Président Macron a été très clair sur les droits humains et le droit international, et nul ne pourrait mettre en doute son intention. Après avoir rappelé le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays, il a déclaré que le combat contre le terrorisme devait « être impérativement mené dans le respect de l'État de droit et des droits de l'homme », avant d'en appeler à l'engagement des consciences. Mais l'engagement des consciences, est-ce suffisant ?
À la suite de Paul Valéry, qui considérait que « la conscience règne et ne gouverne pas », je souhaite interroger le Premier ministre sur la politique internationale qu'il entend concrètement conduire, sous l'autorité du chef de l'État, en matière de droits humains.
192 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060711 63357 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1170Applaudissements sur les bancs des groupes LC et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060711 63358 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1180Très bien !
5 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060715 63359 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1190La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060716 63360 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1200Monsieur le député, vous m'avez interrogé sur la relation que notre pays entretient, en particulier, avec l'Égypte, alors que le président Sissi va être reçu, dans quelques instants, par le président de votre assemblée. Je voudrais vous dire, monsieur le député, que l'Égypte est un partenaire essentiel pour la France.
60 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060717 63361 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1210Très bien !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060718 63362 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1220C'est l'État arabe le plus important – il est peuplé de 100 millions d'habitants – , c'est un État pivot, essentiel pour notre sécurité. Or, ce pays est menacé par le terrorisme, …
32 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060719 63363 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1230Très bien !
5 Charles de la Verpillière H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060780 63364 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1240… qu'il vienne de Libye, du Sinaï ou du sud. Ce pays est aussi à l'initiative diplomatique, puisque le président Sissi a initié la réconciliation palestinienne il y a quelques jours. Je le dis avec force : l'Égypte est un partenaire stratégique pour la France.
48 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060778 63365 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1250Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, LC et LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060778 63366 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1260Un partenaire commercial, notamment !
6 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060782 63367 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1270Cela n'empêche pas de dire ce que nous pensons, à savoir que la lutte contre le terrorisme, combat engagé par l'Égypte, est d'autant plus forte qu'elle respecte les droits de l'homme, qui sont incontournables. Nous avons, avec les autorités égyptiennes, un dialogue franc, dans la discrétion quand il s'agit de cas individuels…
57 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060781 63368 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1280C'est en effet d'une franche discrétion !
9 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060720 63369 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1290Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060720 63370 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1300… ou publiquement, comme l'a fait le Président de la République hier, lorsqu'il s'agit de conceptions générales du droit.
Sachez, mesdames et messieurs les députés, que nous entretenons avec l'Égypte une relation partenariale, ouverte, engageante, mais aussi exigeante. C'est animés par cet état d'esprit que nous accueillons actuellement le président Sissi.
63 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060721 63371 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1310Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, LR et LC.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060721 63372 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1320Quelle langue de bois !
6 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060723 63373 303 2017-10-25 15:00 visite du président de la république arabe d'Égypte questions au gouvernement > visite du président de la république arabe d'Égypte 1330On leur vend aussi des armes !
8 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060724 63374 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1340Renégociation des accords du Touquet
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060727 63375 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1350La parole est à M. Christophe Blanchet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060728 63376 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1360J'associe à ma question au ministre d'État, ministre de l'intérieur, ma collègue Alexandra Valetta Ardisson. Il y a quelques jours, la presse nationale a relaté une triste réalité, connue et vécue par les habitants de ma circonscription du Calvados, celle du sort de nombreux migrants, souvent mineurs, venus du Darfour et d'ailleurs. Ils vivent dans des abris de fortune, dans les bois et dans la rue, à même le sol. Ils refusent, dans leur grande majorité, les hébergements et les accompagnements proposés par les services du département.
Depuis plusieurs mois, ils tentent quotidiennement de rejoindre la commune de Ouistreham afin de prendre le ferry pour l'Angleterre. Dans leurs yeux, on lit la détresse et la peur. Ils fuient la misère ou la guerre, portent les espoirs de leur famille et ont tourné le dos à une vie qu'ils ne supportent plus. Leur retour au pays n'est pas envisageable, car il leur serait fatal.
Pour eux, l'Angleterre est une promesse d'un avenir meilleur, mais elle leur offrira aussi de nombreuses désillusions. C'est pourtant leur rêve. Leur détermination à effectuer cette dernière traversée est forte et inébranlable. Mais les incidents se succèdent dans nos communes, créant incompréhensions, malentendus, divisions et polémiques auprès d'habitants inquiets que nous devons entendre. Les services de l'État, les associations et des citoyens engagés font un travail remarquable pour gérer au mieux cette situation. Hélas ! ils sont débordés face à un flux qui croît inexorablement.
Monsieur le ministre, nous savons tous qu'il n'y a pas de solution miracle, mais nous devons agir. Face à la situation que connaît la Normandie, pouvez-vous nous garantir que les mesures nécessaires sont prises avec des moyens à la hauteur des besoins ?
Dans le contexte du Brexit, n'est-il pas temps de renégocier les accords du Touquet, afin de permettre à ces populations de tenter leur chance comme elles le souhaitent en Angleterre ?
343 Christophe Blanchet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060729 63377 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1370Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060729 63378 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1380Ce n'est absolument pas le sujet !
8 Pierre-Henri Dumont H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060773 63379 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1390Monsieur le ministre, nous ne pourrons pas éternellement retenir ceux qui font tant pour quitter leur pays et le nôtre. En Normandie, nos plages et nos ports, qui ont connu jadis le débarquement, ne doivent plus connaître la tragédie. Ils doivent être porteurs d'espoir et d'une vie meilleure.
54 Christophe Blanchet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060734 63380 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1400Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, GDR et FI.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060734 63381 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1410La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060735 63382 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1420Monsieur le député, oui, vous avez raison, la présence en Normandie d'un lien avec l'Angleterre via Ouistreham y engendre la présence de nombreux migrants. En l'espace de quelques mois, le nombre de ceux-ci a doublé. C'est pour nous une situation préoccupante. Nous essayons de faire en sorte de maintenir le calme et une certaine sérénité.
Vous n'êtes peut-être pas allé dans le détail, mais, parmi ces migrants, il y a des personnes originaires du Soudan du Sud et d'autres du Soudan du Nord, et les deux communautés se livrent un affrontement assez grave. Pour essayer de maintenir le calme à Ouistreham, nous avons augmenté les forces de l'ordre de 30 %.
122 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060736 63383 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1430On ne vous demande pas d'essayer !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060738 63384 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1440Nous nous sommes appuyés quotidiennement sur des équipes de réservistes et sur les militaires de l'opération Sentinelle, qui interviennent ponctuellement dans la zone dans une logique dissuasive. Enfin, depuis le 30 septembre, un peloton de gendarmes mobiles assiste, quand cela est nécessaire, les équipes départementales.
51 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060739 63385 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1450On en est encore là !
7 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060774 63386 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1460Mais il faut faire passer un message : l'Afrique doit se développer, car elle est le lieu où nous devons essayer de faire en sorte que ces personnes vivent. Elles ne trouveront le bonheur ni en Angleterre, ni en Europe. Il faut que nous les aidions à vivre sur leur continent et à bien y vivre !
56 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060740 63387 303 2017-10-25 15:00 renégociation des accords du touquet questions au gouvernement > renégociation des accords du touquet 1470Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060740 63388 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1480Aménagement numérique du territoire
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060741 63389 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1490La parole est à M. Fabrice Brun, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060742 63390 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1500Monsieur le Premier ministre, tous les jours, nous pouvons mesurer combien l'accélération supersonique des métropoles s'accompagne de fortes inégalités sur le terrain.
29 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060743 63391 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1510C'est vrai !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060744 63392 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1520Ces inégalités, vous les creusez par une attaque en règle des retraités et de l'accession sociale à la propriété, …
25 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060745 63393 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1530Exclamations sur les bancs du groupe REM – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060745 63394 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1540C'est la vérité !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060746 63395 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1550Il faut assumer !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060747 63396 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1560… en augmentant comme jamais la fiscalité sur les carburants, en rabotant de 400 millions d'euros les budgets des agences de l'eau. La France à deux vitesses est en marche, et la fracture numérique en est la plus criante illustration. Il y a, d'un côté, les zones denses et rentables où les opérateurs financent les réseaux d'internet très haut débit sur leurs fonds propres, et, de l'autre, les zones rurales où nos collectivités locales mettent la main à la poche pour financer ces mêmes réseaux.
Ce n'est pas acceptable ! Comme pour la téléphonie mobile, en Ardèche et dans de nombreux territoires, dire que 98 % de la population est couverte n'est rien d'autre qu'un mensonge d'État.
127 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060748 63397 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1570Eh oui, il faut aller sur le terrain !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060750 63398 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1580Monsieur le Premier ministre, quelles mesures énergiques entendez-vous prendre pour réduire ces inégalités insupportables ? Et avec quels moyens ?
Car c'est bien la question des moyens que je vous pose. Avec de nombreux collègues, j'ai déposé une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique. Concrètement, ce serait 900 millions d'euros par an pour stimuler l'aménagement numérique du territoire, avec la 4G, la 5G demain et le satellite. Tout cela, sans obérer les finances publiques, n'en déplaise aux opérateurs !
Monsieur le Premier ministre, donnons-nous les moyens d'une péréquation digne de ce nom, comme nos prédécesseurs ont su le faire pour l'électrification des zones rurales ou la présence postale ! Quittez le costume de la République des métropoles et endossez l'habit de la France des territoires !
151 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060751 63399 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1590Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060751 63400 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1600La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060754 63401 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1610Monsieur le député, je ne suis d'accord avec vous que sur un point : effectivement, le numérique représente aujourd'hui la principale fracture territoriale.
27 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060755 63402 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1620Il y en a d'autres !
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060756 63403 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1630Et les médecins ?
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060757 63404 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1640Et les écoles ?
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060758 63405 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1650C'est pour cela que, avec le Président de la République et le Premier ministre, nous agissons depuis le premier jour pour atteindre des objectifs très clairs. Il s'agit de donner accès au bon débit à tous d'ici à 2020 et au très bon débit à tous d'ici à 2022.
52 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060759 63406 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1660C'est quoi le bon débit ?
8 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060760 63407 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1670Il faut accélérer !
7 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060783 63408 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1680Monsieur le député, vous avez effectivement proposé avec un certain nombre de vos collègues un projet de loi, …
22 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060761 63409 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1690Une proposition de loi !
6 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060762 63410 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1700… qui date d'ailleurs de 2009 et que vos collègues de l'époque n'avaient pas mis en oeuvre.
19 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060763 63411 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1710Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060763 63412 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1720Qu'est-ce que ce projet de loi, monsieur le député ? C'est une taxe supplémentaire, représentant 900 millions d'euros. Excusez-moi de vous le dire, mais nous ne serons pas le Gouvernement des taxes supplémentaires.
37 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060763 63413 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1730Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060763 63414 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1740Et le gazole ?
5 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060765 63415 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1750Nous serons le Gouvernement qui diminuera les impôts.
11 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060766 63416 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1760Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060766 63417 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1770Ce Gouvernement propose un projet de loi de finances contenant une baisse de la taxe d'habitation, une augmentation de la prime d'activité et une hausse du minimum vieillesse. Voilà la réalité, monsieur le député.
38 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060766 63418 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1780Ce sont les collectivités locales qui paient !
10 Jean-François Parigi H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060775 63419 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1790Comment fait-on ? On va proposer des financements innovants.
10 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060767 63420 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1800Quel génie !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060768 63421 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1810On agit, d'une part, avec le grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre, …
17 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060769 63422 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1820Il n'y a plus d'investissement !
7 Jean-François Parigi H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060777 63423 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1830… qui permet d'assurer 3,3 milliards d'euros pour le numérique, dont 75 millions d'euros pour votre département, monsieur le député.
22 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060776 63424 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1840Qui finance ?
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060770 63425 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1850D'autre part, nous menons un travail avec l'ensemble des opérateurs, à qui nous demandons d'investir davantage. C'est possible de le faire, puisque nous négocions avec eux au même moment les fréquences.
Vous le voyez, nous avons un objectif en commun, celui d'améliorer le numérique, mais nous avons une méthode différente. Avec nous, c'est moins de taxes et plus de financements innovants. Je vous l'accorde, c'est plus difficile, mais, à la fin, c'est beaucoup plus juste.
85 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060771 63426 303 2017-10-25 15:00 aménagement numérique du territoire questions au gouvernement > aménagement numérique du territoire 1860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060771 63427 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1870Prévention à l'école
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060865 63428 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1880La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060866 63429 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1890Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 marque la volonté de rendre notre système de santé plus performant en mettant l'accent sur une politique de prévention, et nous nous en félicitons.
Le Gouvernement s'est engagé sur des sujets sensibles, comme l'obligation vaccinale et l'augmentation du prix du paquet de cigarette. L'adage « mieux vaut prévenir que guérir » est plus que d'actualité.
Cette politique de prévention doit être précoce et s'appuyer sur notre système éducatif, où elle a besoin de retrouver un vrai souffle. Nous sommes soucieux des problématiques de santé mentale, de surpoids et d'obésité, d'addiction et de conduites à risque qui affectent la santé de nos jeunes – sans même parler des troubles de l'apprentissage. Promouvoir des comportements positifs est un enjeu de santé publique majeur.
L'annonce de l'implication de jeunes étudiants en médecine dans les établissements scolaires donne une dynamique nouvelle. Cette démarche, pour être efficace, doit s'intégrer dans une approche globale embrassant l'ensemble des dimensions de la santé : sociale, physique, mentale, environnementale. Elle doit également entraîner l'ensemble de la communauté éducative – enseignants, parents, agents du département – et même au-delà. Et pour soutenir et coordonner cette politique ambitieuse, il est nécessaire de faire appel à des professionnels formés et aguerris en santé publique, des professionnels sur qui pourront s'appuyer tous les acteurs de la communauté éducative.
Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser comment vous envisagez la déclinaison d'une politique de prévention efficace, dynamique, fédérative et participative auprès de nos jeunes, en coopération avec le ministère de la santé et des solidarités ? Quelles perspectives prévoyez-vous pour les services de promotion de santé en faveur des élèves, en particulier les médecins scolaires, placés au coeur de cette politique ?
342 Marie Tamarelle-Verhaeghe F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060867 63430 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1900Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060867 63431 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1910La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060873 63432 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1920Madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe, je vous remercie de votre question, qui porte sur un sujet fondamental pour notre société, puisqu'il concerne la santé des enfants.
Cette question a une double dimension. La première est le suivi médical des enfants. Comme vous le savez, ces derniers doivent être examinés à l'âge de six ans. En réalité, ce n'est pas le cas, faute d'un nombre de médecins scolaires suffisant en France. Ce problème n'a jamais été celui des moyens budgétaires, il a toujours été celui du recrutement de médecins scolaires. C'est pourquoi la ministre de la santé Agnès Buzyn et moi-même avons décidé de mener une politique volontariste dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour recruter des médecins y compris non scolaires afin d'assurer ces visites médicales.
Le premier objectif que nous nous fixons est en effet celui rendre effectif l'examen médical à l'âge de six ans. C'est fondamental, car celui-ci permet de détecter notamment les problèmes d'ouïe et de vue, et plus généralement ceux qui peuvent être handicapants dans la suite de la scolarité.
La seconde dimension de votre question est la prévention. On pourrait mentionner à ce titre beaucoup de sujets. Vous avez évoqué celui de l'obésité. Aujourd'hui, 12 % des enfants de France sont en surpoids. Le phénomène est d'ampleur mondiale, il est très inquiétant. Près de 18 % des enfants consomment des boissons sucrées ; ce n'est pas une bonne chose. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit des mesures restrictives en la matière.
294 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060874 63433 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1930Avec des taxes !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060878 63434 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1940Il y a cependant d'autres formes d'addiction. Les enfants sont aujourd'hui confrontés de plus en plus tôt à la pornographie ; c'est un sujet que nous examinons avec la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de façon à prévenir ce problème dès l'école primaire.
59 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060879 63435 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1950Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060879 63436 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1960Ces problèmes nous renvoient aussi à la relation entre les parents d'élèves et l'école. Nous développerons le dispositif de la « malette des parents » qui permettra de sensibiliser les parents à toutes les questions relatives aux addictions, non seulement celles du tabac et de l'alcool, mais aussi celles qui sont liées aux écrans ou à ce qu'on appelle « la société des écrans » et qui peuvent être nocives pour les enfants avant l'âge de sept ans.
81 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060879 63437 303 2017-10-25 15:00 prévention à l'école questions au gouvernement > prévention à l'école 1970Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060879 63438 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 1980Indemnisation des victimes de la Dépakine
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060881 63439 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 1990La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060882 63440 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2000Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Voilà quinze jours, notre collègue François Ruffin vous a interpellé à propos de cette petite boîte de médicaments, la Dépakine. Vous n'avez pas du tout répondu à sa question, préférant la moquerie.
L'association des familles victimes de la Dépakine a publié un communiqué pour vous faire part de son « indignation » face à votre mépris. Des dizaines de « mamans Dépakine » ont exprimé leur colère sur leur page Facebook. Une journaliste de L'Obs écrit : « Pas un mot d'Édouard Philippe sur un drame qui laisse dans l'expectative et le chagrin des milliers de femmes. »
Aussi vous offrons-nous une seconde chance.
122 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060883 63441 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2010Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM et LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060883 63442 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2020Le jeudi 20 juillet dernier, vous vous rendiez en catimini sur le site Sanofi de Vitry. Cette visite discrète, sinon secrète, se déroulait sur l'initiative d'un lobby patronal, le Cercle de l'industrie. Vous étiez accueilli par le président du conseil d'administration, Serge Weinberg.
Alors, nous répétons notre question : à cette occasion, avez-vous évoqué le dossier de la Dépakine ? Avez-vous tapé du poing sur la table pour que Sanofi participe à l'indemnisation des familles ? Nous attendons une réponse claire.
Notre collègue vous a également alerté sur la suppression de 2 000 postes de chercheurs en France ces dernières années alors que Sanofi bénéficie de centaines de millions d'euros en crédit d'impôt recherche et détient le record de dividendes versés aux actionnaires.
Dans votre non-réponse il y a quinze jours, vous avez déclaré qu'on ne devait pas dénigrer une grande entreprise française. Cela fait écho aux propos de M. Castaner, porte-parole du Gouvernement, qui, toujours au sujet de Sanofi, énonçait qu'il ne fallait pas critiquer une entreprise qui réussit. Combien faut-il de victimes pour que le Gouvernement s'autorise – et nous autorise – à critiquer une multinationale, fût-elle française ?
212 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060883 63443 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2030Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060883 63444 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2040Combien de licenciements ? Est-ce pour cette raison que dans le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, votre majorité a refusé tout amendement contre Lafarge, qui a financé le groupe terroriste Daech ? Est-ce au nom de ce principe, enfin, que dans le projet de loi de finances, vous déroulez le tapis rouge aux multinationales…
66 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060883 63445 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2050Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060883 63446 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2060Mes chers collègues, je tiens à rappeler que l'article 9 de l'Instruction générale du Bureau interdit de brandir une pancarte ou quelque objet que ce soit dans l'hémicycle. Je vous invite à respecter cette règle.
39 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060890 63447 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2070Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR et LC.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060890 63448 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2080Nous ne sommes pas là pour faire de la publicité, positive ou négative, à l'égard d'un produit.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
35 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060890 63449 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2090Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Fiat, c'est pour faciliter et accélérer le processus d'indemnisation des victimes que le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d'indemnisation centralisé au sein de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Le comité d'indemnisation peut rechercher les responsabilités non seulement des exploitants du produit, mais aussi des professionnels de santé ainsi que – c'est une première dans le droit de la réparation amiable – des autorités sanitaires.
Un budget a été affecté à la réparation des victimes, car selon la Cour des comptes il faut prévoir autour de 70 millions d'euros par an dès 2018. Il s'agit non pas de payer à la place des fautifs, mais de faciliter la vie des victimes en leur permettant une indemnisation plus simple et plus rapide, et ainsi la leur garantir.
156 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060892 63450 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2100Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060892 63451 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2110Et Sanofi ?
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060920 63452 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2120L'objectif est de ne pas laisser les victimes assumer un risque contentieux. L'État assume, l'État assumera lui-même les actions contre les responsables en vue d'un remboursement total ou partiel. Le comité d'indemnisation commence d'examiner les premiers dossiers en ce moment. Les premières décisions interviendront début 2018.
Nous avons par ailleurs mis en place un encadrement des prescriptions de Dépakine, qui existe depuis 2015, avec des restrictions pour la première prescription auprès de spécialistes. Il existe depuis mai 2017 un pictogramme femmes enceintes signalant que le produit est interdit à celles-ci depuis le 1er mai dernier. Ce même pictogramme est apposé sur une liste de produits tératogènes. Enfin, je rencontre le 17 novembre prochain l'association des victimes de la Dépakine.
132 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060895 63453 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2130Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060895 63454 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2140Ça ne répond pas à ma question, madame la ministre !
12 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060897 63455 303 2017-10-25 15:00 indemnisation des victimes de la dépakine questions au gouvernement > indemnisation des victimes de la dépakine 2150Rien sur Sanofi !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060921 63456 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2160Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060818 63457 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2170La parole est à Mme Laurence Gayte, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060819 63458 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2180Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. J'y associe notre collègue de la Sarthe.
24 Laurence Gayte F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060820 63459 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2190Laquelle ?
3 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060821 63460 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2200Les professionnels du voyage ont appris, le 28 septembre dernier, que le Gouvernement ne leur donnera pas raison au sujet du régime de responsabilité de plein droit. Cette décision entre en contradiction avec la directive européenne relative aux voyages à forfait, que la France doit transposer dans son droit national avant la fin de l'année.
59 Laurence Gayte F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060822 63461 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2210Avec visite de l'Assemblée nationale ou sans ?
10 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060823 63462 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2220Ce faisant, notre pays commettra une infraction de surtransposition au regard du droit communautaire et surtout affaiblira ses propres agences de voyage, qui évoluent dans un marché déjà très concurrentiel.
Le régime de la responsabilité de plein droit repose sur une responsabilité sans faute. Il a été introduit par le législateur en 1992 lors de la transposition en droit national de la première directive relative aux forfaits touristiques, alors même que l'Europe ne l'imposait pas. Il attribue aux agences de voyages et aux tour-opérateurs la responsabilité juridique et pécuniaire de la mauvaise exécution des contrats de voyage, même si le vacancier agit au mépris des règles les plus élémentaires de prudence.
127 Laurence Gayte F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060824 63463 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2230Cela vaut aussi pour les voyages à Las Vegas !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060863 63464 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2240En adoptant ce régime, la France contrevient à la directive retenant la classique responsabilité pour faute, qui est d'harmonisation maximale. Ce choix ouvre la voie à un contentieux avec la justice européenne dont notre pays pourrait se passer.
En outre, sur le plan économique, le choix de la France fragilisera nos entreprises face à leurs concurrents européens, dans le cadre d'un marché où le commerce en ligne est très développé. Cette distorsion de concurrence a déjà pour conséquence le surcoût des assurances et la raréfaction des compagnies acceptant d'assurer les acteurs français du voyage.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, s'il est possible de revenir sur l'arbitrage rendu afin de renforcer la compétitivité des professionnels français du voyage.
135 Laurence Gayte F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060826 63465 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2250Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060826 63466 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2260La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060829 63467 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2270Madame la députée, nous avons fait le choix de la protection du consommateur et nous pensons qu'il s'agit d'un choix juste et équitable.
Vous partez en voyage en passant par une agence de voyage.
40 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060830 63468 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2280Pour visiter l'Assemblée nationale !
7 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060831 63469 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2290Protestations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060831 63470 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2300On vous a promis une magnifique chambre de 50 mètres carrés avec vue sur mer. En arrivant, vous vous retrouvez dans un cagibi avec vue sur le parking. La responsabilité du voyagiste est alors engagée de plein droit. Nous pensons que cela n'est que justice. Il incombe au voyagiste de prouver qu'il a fourni la bonne prestation et non au client ou au voyageur de prouver que la prestation est entachée par une malfaçon ou un dol.
Nous ne risquons aucune contradiction avec le droit européen. Je serai très clair avec vous : la directive que vous évoquez n'aborde pas le régime de responsabilité de plein droit ou pour faute des voyagistes. Nous ne risquons aucune distorsion de concurrence non plus : si vous faites appel à un voyagiste installé dans un autre pays européen, le droit français s'applique et la responsabilité du prestataire de service est engagée de plein droit, non celle du client ou du voyageur.
N'ayez donc aucune inquiétude, madame Gayte. La responsabilité est bien déterminée selon les critères du droit français, qui protège le consommateur sans entrer en contradiction avec le droit européen.
J'ajoute que M. le Premier ministre et moi-même estimons que l'industrie du tourisme est absolument stratégique pour l'économie française. Elle représente près de 2 millions d'emplois directs ou indirects. Croyez-moi, il existe mille autres façons de développer le tourisme en France, auxquelles Jean-Yves Le Drian et moi-même travaillons avec M. le Premier ministre, qui sont préférables à la remise en cause du droit du consommateur.
283 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060832 63471 303 2017-10-25 15:00 responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs questions au gouvernement > responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs 2310Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060832 63472 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2320Développement de l'énergie éolienne
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060836 63473 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2330La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060837 63474 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2340Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Pour atteindre l'objectif d'une proportion d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de 32 %, nous sommes placés dans l'obligation de diversifier nos sources d'énergie. Le développement de l'énergie éolienne est donc un enjeu majeur dont nous devons nous saisir pleinement et surtout intelligemment.
Depuis plus de dix ans, les projets se sont multipliés hors de toute cohérence territoriale, sans concertation avec les acteurs locaux et sans la considération que méritent les habitants. La presse relaie de plus en plus les nuisances que subissent les riverains.
Certains citoyens du département de la Somme, premier de France pour le nombre d'éoliennes installées, se sentent lésés par les profits qu'en tirent les opérateurs et s'inquiètent de leurs conséquences sur la qualité des paysages. Monsieur le ministre, votre action se veut volontariste, mais à force de négliger l'avis de nos concitoyens, vous suscitez un rejet en bloc de l'énergie éolienne !
La France, deuxième puissance maritime du monde, doit jouer un rôle pionnier en matière d'éolien en mer. Pourtant, l'absence de dialogue vous a mené à l'échec. Rendez-vous compte : au large de la baie de Somme, un projet industriel offshore de soixante-deux éoliennes de 210 mètres de haut a été envisagé, pour des raisons incompréhensibles, au beau milieu d'une zone de pêche et au coeur du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.
Naturellement, je m'y suis fermement opposé, et tous les élus et professionnels de la pêche avec moi, compte tenu de ses impacts sur la biodiversité et sur les ressources cynégétiques et halieutiques.
305 Emmanuel Maquet H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060838 63475 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2350Très bien !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060843 63476 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2360Il en est résulté le rejet du projet par le conseil de gestion du parc naturel marin, le 20 octobre dernier. Vos représentants à l'Agence française pour la biodiversité suivront-ils cet avis ? Monsieur le ministre, partout en France, le degré d'acceptabilité est atteint. Envisagez-vous d'encadrer le développement de l'éolien en écoutant enfin les habitants ?
59 Emmanuel Maquet H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060844 63477 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2370Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060844 63478 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2380La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060845 63479 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2390D'emblée, je ne puis vous donner tort, monsieur Maquet.
12 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060846 63480 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2400Merci !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060847 63481 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2410Voilà !
3 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060848 63482 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2420Enfin !
3 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060849 63483 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2430Pour l'heure, nous ne sommes pas très bons. Il faudra engager une concertation qui devra associer à la pédagogie une vision de ce que doit être le modèle énergétique dans vingt, trente ou quarante ans. Je ne suis pas certain que nos concitoyens aient une vision claire ni surtout le sentiment de la cohérence de la façon dont nous voulons avancer. Chacun est favorable à la transition énergétique, mais la moindre installation d'une centrale nucléaire ou thermique, d'une éolienne ou de panneaux solaires, suscite une forme de réserve.
97 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060850 63484 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2440Très bien !
5 Justine Benin F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060898 63485 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2450Conservez déjà les centrales qui existent !
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060852 63486 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2460À un moment donné, il faudra déterminer où nous voulons aller. L'éolien en mer réussit de l'autre côté de la Manche mais pas chez nous. Peut-être faut-il en tirer des enseignements.
Quoi qu'il en soit, j'ai bien conscience des difficultés. Si nous voulons réussir la transition énergétique, il faudra y associer les citoyens d'une manière ou d'une autre, et non procéder de manière autoritaire. S'il faut être à l'écoute des réserves exprimées, il faut aussi que chacun adopte une certaine ouverture d'esprit.
98 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060853 63487 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2470Ce n'est pas rassurant !
6 Emmanuel Maquet H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060855 63488 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2480Inquiétant, même !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060856 63489 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2490C'est pourquoi j'ai inauguré une démarche de réflexion sur la simplification des procédures et des méthodes de développement des énergies renouvelables, notamment par la mise en place d'un groupe de travail animé par Sébastien Lecornu.
43 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060857 63490 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2500« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060857 63491 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2510Encore du vent !
5 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060858 63492 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2520Non, ce n'est pas du vent – dont nous aurons d'ailleurs besoin pour faire tourner nos éoliennes !
18 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060859 63493 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2530Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060859 63494 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2540Il s'agit, au contraire, d'aller dans votre sens, monsieur Maquet, en engageant la discussion avec toutes les parties prenantes.
S'agissant du parc éolien du Tréport, j'ai entendu votre réaction. L'Agence française de la biodiversité est indépendante et prendra sa décision. Quant à moi, j'examinerai les raisons qui ont amené à ce rejet et nous en tirerons les conclusions.
65 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060859 63495 303 2017-10-25 15:00 développement de l'énergie éolienne questions au gouvernement > développement de l'énergie éolienne 2550Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060859 63496 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2560Cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060922 63497 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2570La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060923 63498 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2580Ma question s'adresse au ministre de l'Économie et des Finances. Les cessions de participations dans le secteur des aéroports ont concerné récemment Paris, Nice, Lyon et auparavant l'aéroport de Toulouse.
36 Jean-Luc Lagleize H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060924 63499 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2590C'est dommage !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060925 63500 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2600Concernant la méthodologie, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement évalue la proportion du capital qu'il entend céder, et comment il s'assure de la bonne intégration des acteurs locaux dans le processus de cession.
J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que conserver une part importante, voire prépondérante sur ces infrastructures reste essentiel pour mettre en oeuvre une stratégie pertinente de développement, aux niveaux local, régional et national. Ces infrastructures de transport sont des outils publics du développement des territoires.
Ensuite, je souhaite vous interroger sur la situation particulière de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. En avril 2015, l'État a cédé au consortium chinois Casil Europe 49,99 % des parts qu'il possédait.
128 Jean-Luc Lagleize H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060926 63501 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2610Ce n'est pas normal !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060956 63502 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2620Il a toutefois préservé 10,01 % des parts de l'aéroport. Les collectivités locales – la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Métropole de Toulouse et la chambre de commerce – possèdent les 40 % restants. La part de l'État permet donc de garantir une majorité publique à 50,01 %.
Mais l'État dispose d'une option de vente du capital qui lui reste et pourrait l'exercer entre le 15 avril 2018 et le 15 avril 2019. Je me fais le porte-parole de l'ensemble des collectivités locales et vous demande si le Gouvernement entend préserver une majorité publique dans l'aéroport de Toulouse ou s'il compte céder ses dernières participations.
114 Jean-Luc Lagleize H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060955 63503 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2630Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060955 63504 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2640Très bonne question !
6 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060930 63505 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2650La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060931 63506 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2660Monsieur le député Lagleize, l'État a cédé une partie de ses participations dans la société aéroportuaire de Toulouse-Blagnac en 2015.
26 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060932 63507 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2670Qui était ministre de l'économie ?
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060933 63508 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2680Le consortium chinois détient aujourd'hui 49,99 % des parts. Depuis, l'activité dans l'aéroport a augmenté de 16 % et des investissements ont été engagés pour un montant de 160 millions d'euros. Sans idéologie et avec pragmatisme, la cession d'actifs peut être efficace, stratégique et utile pour les sociétés aéroportuaires : Toulouse-Blagnac en est le meilleur exemple.
Pour ce qui est de l'avenir, l'État conserve un peu plus de 10 % des parts de la société aéroportuaire. Nous verrons d'abord ce que compte faire le consortium chinois, rester dans l'aéroport ou céder ses parts. Nous connaîtrons d'ici quelques mois les décisions qu'il aura prises. Les actionnaires restants sont les collectivités locales et l'État. Il va de soi que l'État ne prendra aucune décision avant avril 2018, date à partir de laquelle il peut exercer ses cessions d'actifs, sans avoir consulté les acteurs locaux.
Au bout du compte, ce qui importe n'est pas de savoir si l'aéroport est public ou privé, mais qu'il puisse se développer, que l'activité augmente, que des investissements soient faits pour qu'il reste moderne et innovant.
195 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060934 63509 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2690Il faut se préoccuper de la sécurité aussi !
12 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060937 63510 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2700L'État garde d'autres possibilités d'intervention sur les sociétés aéroportuaires. Ce sont les normes, les règles, la distribution de créneaux pour les vols et les compagnies aériennes.
Vous le voyez, il n'y a aucune idéologie,
47 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060938 63511 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2710Murmures sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060938 63512 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2720mais un seul souci, le développement économique, l'emploi, l'investissement, l'innovation, pour Toulouse-Blagnace comme pour les autres aéroports.
21 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060938 63513 303 2017-10-25 15:00 cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac questions au gouvernement > cession de participations dans l'aéroport de toulouse-blagnac 2730Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060938 63514 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2740Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060940 63515 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2750La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060941 63516 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2760Madame la ministre de la santé, ma question concerne les EHPAD. Mais avant, je ne peux m'empêcher de vous dire mon indignation devant l'hommage qui va être rendu à Polanski par la Cinémathèque française, en pleine affaire Weinstein, et au moment où la parole des femmes agressées se libère enfin !
57 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060942 63517 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2770Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR, sur quelques bancs des groupes REM, NG, et GDR et parmi les députés non-inscrits.
27 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060942 63518 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2780La semaine dernière, dans une démarche commune inédite, une lettre ouverte a été adressée au Président de la République par les professionnels des EHPAD, leurs organisations syndicales et les directeurs d'établissement. Ils tirent la sonnette d'alarme sur la détérioration profonde de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des conditions de travail des personnels.
69 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060942 63519 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2790Très bien !
5 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060985 63520 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2800Très récemment, j'ai passé une journée complète avec eux. Ils ne supportent pas l'évolution de leur métier, sont épuisés ; le taux d'absentéisme est important, et pour cause. Il existe une réelle souffrance au travail, parfois même un sentiment de culpabilité, pour des salaires très peu attractifs. Est-il digne de demander à une aide-soignante de déshabiller un résident et de le coucher en quelques minutes, sans pouvoir discuter avec lui, sans même l'entendre ?
87 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060944 63521 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2810Bravo !
3 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060987 63522 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2820Est-il digne d'un pays développé de traiter ainsi ses anciens ?
Malgré les évolutions du secteur au cours des vingt dernières années, force est de constater que les financements n'ont pas suivi l'augmentation du nombre de personnes âgées, ni leur degré de dépendance, de plus en plus élevé. Cette situation, déjà inquiétante, est aggravée par le coup de frein massif décidé en matière de contrats aidés qui, dans certains EHPAD, étaient nombreux, faute de moyens pérennes !
91 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060986 63523 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2830Elle a raison !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060946 63524 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2840Par ailleurs, si l'objectif poursuivi par la réforme des modes de tarification est louable, la mise en oeuvre concrète est inacceptable en l'état pour certains établissements, notamment publics.
Au vu de l'urgence de la situation, madame la ministre, quelle réponse apporterez-vous aux nombreuses demandes de moratoire sur la réforme de la tarification ?
61 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060947 63525 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2850Elle va supprimer les contrats aidés !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060989 63526 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2860Comment répondrez-vous à demande de pérennisation indispensable des postes existants, y compris ceux occupés jusque-là par des emplois aidés qui répondent à de vrais besoins ? Quelle sera votre position quant à la nécessité de mettre en place les ratios de personnels, déjà préconisés par le plan Solidarité-Grand âge 2007-2012 ?
58 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060988 63527 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2870Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060988 63528 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2880Très bien !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060991 63529 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2890On a besoin de moyens et ils suppriment les contrats aidés !
14 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060990 63530 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2900La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060949 63531 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2910Madame la députée Pires Beaune, vous avez raison, dans les EHPAD, les pensionnaires sont en situation de dépendance de plus en plus importante. La part des soins et celle liée à la perte d'autonomie ont beaucoup augmenté ces dernières années, puisque les personnes arrivent maintenant en fin de vie. En effet, 90 % de nos aînés restent à domicile ; seulement 10 % d'entre eux sont en établissement, avec une moyenne d'âge de 87 ans et une durée moyenne de séjour en EHPAD de deux ans.
Pour remédier à cette situation, un changement de tarification, voté il y a un an, permet d'augmenter la part du financement pour les soins et la perte d'autonomie. Ce sont 80 % des EHPAD qui gagneront à cette modification.
Pour autant, nous considérons que les 470 millions d'euros prévus pour cette réforme dans les sept ans à venir ne suffisent pas. Nous avons donc rajouté dans le PLFSS 100 millions d'euros pour accompagner la part soignante…
168 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060950 63532 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2920Très bien !
5 Stéphanie Rist F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060993 63533 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2930… et 10 millions d'euros pour équiper les établissements en infirmiers de nuit, afin d'éviter des hospitalisations inutiles.
19 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060992 63534 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2940C'est surtout le jour que les moyens sont nécessaires !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060995 63535 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2950Nous avons aussi prévu 1 500 places d'hébergement temporaire.
Enfin, nous avons confié au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et au Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge une réflexion globale sur l'avenir de nos aînés, sur la dépendance à l'horizon 2030.
54 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060994 63536 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2960Et les emplois aidés ?
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060997 63537 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2970Je le rappelle à cette assemblée, 1,5 million de personnes ont plus de 85 ans ; elles seront 4,8 millions en 2050. Nous devons réviser notre modèle.
26 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060996 63538 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2980Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060996 63539 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2990Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060954 63540 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 3000Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060957 63541 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 3010La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060958 63542 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 3020La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Sylvain Waserman.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060958 63543 303 2017-10-25 15:00 situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 3030La séance est reprise.
7 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180026.asp#P1060961 71152 348 2017-10-31 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071346 71153 348 2017-10-31 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071347 71154 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 50Politique budgétaire du Gouvernement
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071348 71155 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 60La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071349 71156 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 70Monsieur le Premier ministre, votre budget prépare, sans le dire, des lendemains qui déchantent pour les classes moyennes de notre pays.
25 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071350 71157 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 80C'est vrai !
4 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071351 71158 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 90Votre budget, tout d'abord, pénalise les familles. En effet, vous réduisez fortement l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE. Ce ne sont pas moins de 1,7 million de familles qui subiront une baisse de cette aide, quand elle ne sera pas supprimée.
51 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071352 71159 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 100Dramatique !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071353 71160 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 110Vous portez un coup dur aux classes moyennes qui élèvent des enfants.
Votre budget pénalisera encore les Français qui travaillent, du fait de la hausse sans précédent du prix du carburant. Ainsi, chaque Français qui parcourt 30 kilomètres par jour pour se rendre sur son lieu de travail paiera 651 euros de plus par an d'ici à 2022.
Vous portez un coup dur aux classes moyennes qui se déplacent en voiture, notamment dans nos territoires ruraux.
86 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071354 71161 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 120Exactement !
3 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071356 71162 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 130Votre hausse de la CSG de 25 % frappera de plein fouet les 8 millions de retraités qui ont cotisé toute leur vie et qui ne recevront pas de compensations.
Vous portez un coup dur aux classes moyennes retraitées. Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC. )
Familles, salariés, ruraux, retraités, mais aussi épargnants et propriétaires : votre budget appauvrira les classes moyennes françaises.
Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de porter des coups aux classes moyennes de notre pays ?
96 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071357 71163 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 140Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071357 71164 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 150La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071361 71165 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 160Monsieur le député, il y a les discours et il y a les preuves. Nous avons achevé, la semaine dernière, l'examen du volet fiscal du projet de loi de finances pour 2018. Or vous n'avez pas voté la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français.
50 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071362 71166 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 170Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071362 71167 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 180Vous ne l'avez pas fait alors que cette mesure permettra d'augmenter le pouvoir d'achat de la majeure partie de nos compatriotes.
23 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071362 71168 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 190Vous vous moquez des Français ! Il faut leur dire qui va payer !
15 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071373 71169 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 200Vous n'avez pas davantage voté la suppression des cotisations sociales pour tous les salariés.
17 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071364 71170 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071364 71171 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 220C'est fort dommage car cette mesure se traduira, là encore, par une hausse du pouvoir d'achat pour tout le monde.
22 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071364 71172 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 230Vous mentez aux Français !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071365 71173 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 240Amusons-nous à comparer. Si vous étiez au pouvoir, monsieur Vigier, vous auriez voté l'augmentation de 2 points de la TVA pour tous les salariés, pour tous les retraités, pour tous les fonctionnaires.
34 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071366 71174 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 250Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071366 71175 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 260Vous n'auriez pas remis en place les heures supplémentaires défiscalisées car, rappelons-le, cette mesure ne figurait pas dans le programme de M. Fillon.
28 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071366 71176 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 270Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071366 71177 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 280C'est notre majorité qui défend aujourd'hui cette mesure.
Vous auriez voté, monsieur le député, la baisse de 20 milliards de dotations aux collectivités locales, alors que cette majorité parlementaire a décidé de ne pas les réduire, …
44 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071366 71179 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 290Ce n'est pas vrai !
6 Annie Genevard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071369 71178 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 291Ce n'est pas vrai !
6 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071369 71180 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 300… et ce pour la première fois depuis dix ans.
12 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071376 71181 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 310Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071376 71182 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 320Vous avez même poussé l'injustice, au moment où nous avons décidé de supprimer la taxe d'habitation, jusqu'à proposer comme unique baisse d'impôt pour les classes moyennes celle de l'impôt sur le revenu, alors que vous savez très bien que cet impôt est payé par les plus riches d'entre nous.
57 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071376 71183 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 330C'est de l'enfumage !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071371 71184 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 340Voyez-vous, monsieur Vigier, nous rencontrons une seule difficulté au cours de ces débats parlementaires : alors que nous prenons des mesures en faveur des classes moyennes et des classes sociales défavorisées, vous faites le contraire de ce que vous aviez promis à la faveur de la campagne électorale, il y a à peine six mois.
57 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071372 71185 348 2017-10-31 15:00 politique budgétaire du gouvernement questions au gouvernement > politique budgétaire du gouvernement 350Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071372 71186 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 360Réforme de l'enseignement supérieur
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071493 71187 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 370La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071494 71188 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 380Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la plateforme APB relative aux modalités d'entrée à l'université a été vivement critiquée cette année.
Vous avez rapidement fait part de votre volonté de mieux préparer l'accès à l'enseignement supérieur en mettant fin au processus injuste de sélection par tirage au sort pour les filières dites « en tension », et en accompagnant la réussite des étudiants.
80 Fabienne Colboc F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071495 71189 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 390Et la sélection ?
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071497 71190 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 400Dans le même temps, il convient de prendre en compte le taux d'échec pour les étudiants à l'issue du premier cycle de l'université : aujourd'hui, ce taux varie entre 60 et 70 %.
Un processus de concertation sociale a été lancé par votre ministère pour mettre fin à l'utilisation de ce tirage au sort : des groupes de travail constitués d'étudiants, d'enseignants, de parents, de recteurs ou encore de personnels des universités ont ainsi été mis en place dès la mi-juillet.
Aujourd'hui, il est indispensable de proposer un modèle clair et global pour chaque étudiant, qui réponde aux situations individuelles et permette la réussite des études.
Madame la ministre, quelles mesures concrètes avez-vous retenues dans le Plan étudiants à l'issue de cette large concertation pour favoriser la réussite des étudiants en premier cycle de l'enseignement supérieur ?
149 Fabienne Colboc F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071498 71191 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 410Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071498 71192 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 420La ministre avait déjà la question !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071502 71193 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 430C'est elle qui l'a écrite !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071503 71194 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 440La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071504 71195 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 450« Merci pour cette question » !
6 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071505 71196 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 460Madame la députée, vous avez raison, il était temps de mettre fin à deux injustices : d'abord, la sélection par le tirage au sort, la plus arbitraire qui soit ; ensuite, la sélection par l'échec, la plus injuste socialement.
Le Gouvernement a donc présenté hier un Plan étudiants qui comporte trois volets. Le premier volet concerne l'orientation ; il prévoit un meilleur accompagnement et une plus grande information pour l'ensemble des lycéens. Concrètement, cela signifie deux professeurs principaux par classe de terminale, 3 000 étudiants ambassadeurs qui iront discuter avec les lycéens, deux semaines d'insertion dans l'enseignement supérieur ainsi que des informations sur l'insertion professionnelle, le taux de réussite, le contenu et les attendus de l'ensemble des filières universitaires.
130 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071506 71197 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 470On n'y comprend rien !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071508 71198 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 480Deuxième volet : la possibilité pour les universités d'accompagner les étudiants de manière plus personnalisée. A-t-on le droit de savoir ce que l'on veut faire à dix-huit ans ? Oui. A-t-on le droit d'hésiter encore ? Toujours oui. Nous devons donc adapter les enseignements à la diversité des étudiants : c'est ce que nous nous attacherons à faire.
58 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071509 71199 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 490Vous n'avez pas l'air d'y croire !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071510 71200 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 500Le troisième volet de ce plan vise à rendre du pouvoir d'achat aux étudiants : 100 millions d'euros seront ainsi rendus dès la rentrée prochaine aux étudiants.
29 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071511 71201 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 510Avec les APL !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071512 71202 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 520Rendez-nous les APL !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071513 71203 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 530Ce plan, nous l'avons souhaité équilibré et juste. Le Gouvernement investit 1 milliard d'euros supplémentaires pour accompagner tous les bacheliers vers la réussite dans l'enseignement supérieur.
30 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071514 71204 348 2017-10-31 15:00 réforme de l'enseignement supérieur questions au gouvernement > réforme de l'enseignement supérieur 540Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071514 71205 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 550Tiers payant généralisé
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071515 71206 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 560La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071516 71207 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 570Madame la ministre des solidarités et de la santé, Malesherbes disait : « Renoncer, avant même d'avoir essayé, c'est le meilleur moyen pour ne jamais progresser ».
28 Joël Aviragnet H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071517 71208 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 580Ça c'est vrai !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071518 71209 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 590À la demande du Gouvernement, la majorité en marche de l'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, la suppression du tiers payant généralisé, c'est-à-dire la dispense d'avance de frais de santé par les patients.
Pourtant, vous affirmiez dans Libération le 10 juillet 2017 que vous étiez « pour le tiers payant », le qualifiant de « mesure de justice et d'accès aux soins », mesure qui, au demeurant, existe dans la plupart des pays européens.
82 Joël Aviragnet H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071519 71210 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 600Elle l'a dit !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071521 71211 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 610Il s'agit, en effet, d'une des principales avancées sociales du quinquennat précédent. Cette mesure avait été saluée par les syndicats et les associations du monde de la santé et de la solidarité, …
38 Joël Aviragnet H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071522 71212 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 620C'était un mouvement de girouette !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071523 71213 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 630… à l'exception des syndicats de médecins libéraux.
Je sais ce que vous allez me répondre, madame la ministre : un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – estime que la mise en oeuvre du tiers payant généralisé n'est techniquement pas faisable. Mais vous savez aussi bien que moi que ce rapport est beaucoup plus nuancé puisqu'il souligne que l'objectif est « techniquement réalisable à brève échéance » pour la part relative à la Sécurité sociale.
85 Joël Aviragnet H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071524 71214 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 640Il fait les questions et les réponses !
10 Patrick Mignola H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071526 71215 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 650En outre, les rapports sont comme les chiffres, madame la ministre, on leur fait dire ce que l'on veut. S'agissant du tiers payant, nous attendions une décision politique et non une réponse technocratique.
37 Joël Aviragnet H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071527 71216 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 660Eh oui !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071528 71217 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 670Il est vrai que cela demande du courage, madame la ministre, mais je crois savoir que vous n'en manquez pas, vous nous l'avez montré.
Alors, ma question ne devrait pas vous surprendre : pouvez-vous nous garantir que la suppression du tiers payant généralisé n'est, en réalité, qu'un report ? Ou s'agit-il en fait d'un renoncement de plus de l'ère Macron ?
66 Joël Aviragnet H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071529 71218 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 680Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071529 71219 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 690La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071531 71220 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 700Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion du PLFSS. Il s'agit non pas d'une décision technocratique, mais d'une décision pragmatique.
33 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071532 71221 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 710Elle a raison !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071533 71222 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 720Le rapport de l'IGAS, comme celui de la Caisse nationale d'assurance maladie – CNAM – , tous deux remis cet automne, estiment que la mise en place du tiers payant généralisé au 1er décembre 2017 est irréaliste.
Nous en tenons compte, car nous sommes tous d'accord sur les bancs de cette assemblée pour considérer que nous avons besoin de médecins pour faire de la médecine et non de la paperasserie.
78 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071534 71223 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 730Quelle idée géniale !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071536 71224 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 740De manière pragmatique, nous avons pris l'engagement de remettre au Parlement le 31 mars prochain un rapport qui, d'une part, exposera le calendrier de la faisabilité du tiers payant qui se doit d'être généralisable, c'est-à-dire accessible à tous, et, d'autre part, identifiera les populations qui devraient pouvoir bénéficier du tiers payant obligatoire, s'ajoutant ainsi à celles qui en bénéficient déjà.
Je rappelle qu'aujourd'hui, les populations les plus défavorisées, à savoir les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – , et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – , les femmes enceintes ainsi que les patients atteints de maladies chroniques reconnues en tant qu'affections de longue durée bénéficient d'ores et déjà du tiers payant généralisé parce qu'ils sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
La question porte donc sur l'extension du tiers payant sur la part complémentaire que nous ne savons pas mettre en place aujourd'hui. Nous nous engageons à identifier les personnes ayant besoin du tiers payant généralisé pour accéder aux soins, ainsi qu'à rendre le tiers payant généralisable dans l'échéance d'un à deux ans.
208 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071537 71225 348 2017-10-31 15:00 tiers payant généralisé questions au gouvernement > tiers payant généralisé 750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071537 71226 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 760Fin de l'état d'urgence
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071540 71227 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 770La parole est à Mme Caroline Abadie, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071541 71228 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 780Le soir des attentats du 13 novembre 2015, nous entrions dans l'état d'urgence.
Permettez-moi tout d'abord de renouveler, à l'attention des victimes et de leurs familles, au nom de la représentation nationale, l'expression de notre soutien.
Certains appellent de leurs voeux un état d'urgence permanent rétablissant la lettre de cachet de l'Ancien Régime, …
60 Caroline Abadie F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071542 71229 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 790Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071542 71230 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 800Quelle présentation caricaturale !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071545 71231 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 810… et instituant une présomption de culpabilité pour tout individu revenant des terrains de combat situés en Syrie et en Irak. Semer la peur ne fera pas gagner d'élection tant qu'il y aura des gens pour expliquer.
41 Caroline Abadie F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071546 71232 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 820C'est lamentable !
4 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071547 71233 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 830Indigne !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071588 71234 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 840Nous combattrons justement la démagogie par la pédagogie.
12 Caroline Abadie F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071548 71235 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 850C'est vous la démagogue !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071590 71236 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 860Telle est notre méthode. Si l'état d'urgence a permis de déjouer bon nombre d'attaques, les Français savent qu'aucun texte législatif, si sécuritaire soit-il, ne saurait être un bouclier absolu contre le terrorisme.
Quand certains font de la politique, d'autres prennent leurs responsabilités.
53 Caroline Abadie F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071589 71237 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 870Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071589 71238 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 880Ce n'était pas facile, mais c'était courageux et responsable.
13 Caroline Abadie F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071589 71239 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 890L'autosatisfaction n'a jamais arrêté les terroristes !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071550 71240 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 900La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, que nous avons votée en septembre, instaure des mesures qui ont renforcé l'arsenal juridique et les outils mis à la disposition de nos forces de l'ordre.
Monsieur le ministre de l'intérieur, à la veille de la sortie de l'état d'urgence, pouvez-vous nous expliquer comment les services de l'État continueront de protéger la population française de futures attaques terroristes et du retour de djihadistes sur le territoire français ?
91 Caroline Abadie F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071591 71241 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 910Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071591 71242 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 920La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071552 71243 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 930Madame la députée, il est vrai que ce soir, à minuit, nous sortirons de l'état d'urgence, qui durait depuis deux ans. Si nous pouvons le faire, c'est parce que, à l'Assemblée nationale et au Sénat, beaucoup se sont unis pour voter la loi que nous avions proposée afin de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme.
Cette loi, vous le savez, nous permettra…
76 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071553 71244 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 940De baisser la garde !
6 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071593 71245 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 950… d'établir des périmètres de protection pour les grands événements, …
15 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071592 71246 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 960En permettant aux individus dangereux de se promener dans l'ensemble d'une ville !
14 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071595 71247 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 970… de fermer les lieux de culte, d'autoriser les mesures de surveillance individuelle et de permettre des visites et des saisies à domicile.
23 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071594 71248 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 980Des « visites » ? C'est mignon.
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071555 71249 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 990C'est donc une nouvelle loi qui nous permettra de protéger les Français mais aussi, vous l'avez dit, madame la députée, de renforcer nos services de renseignement. La DGSI comptera à la fin de l'année 4 400 personnes, contre 3 300 en 2014, les services centraux du renseignement territorial en compteront 2 630, soit une augmentation de 300 personnes en trois ans. Enfin, au cours des cinq prochaines années, nous allons engager 1 500 personnes supplémentaires. Oui, nous allons protéger les Français.
81 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071556 71250 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 1000Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071556 71251 348 2017-10-31 15:00 fin de l'état d'urgence questions au gouvernement > fin de l'état d'urgence 1010C'est une incantation !
5 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071557 71252 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1020Référendum en Nouvelle-Calédonie
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071558 71253 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1030La parole est à M. Philippe Gomès, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071559 71254 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1040Monsieur le Premier ministre, au plus tard en novembre 2018, le peuple calédonien, souverain sur son destin, devra décider de son avenir. Sur le sujet, un vieux Canaque coutumier de la région de Boulouparis, en Nouvelle-Calédonie, m'a dit à l'occasion de la campagne électorale : « Le pays doit sortir la tête haute de ce référendum. » J'ai trouvé la formule belle. Il n'a pas parlé des indépendantistes, des non-indépendantistes, des Canaques ou des non-Canaques… Il a parlé de la Nouvelle-Calédonie.
J'ajouterai : la Nouvelle-Calédonie et la France doivent sortir la tête haute de ce référendum.
108 Philippe Gomès H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071560 71255 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1050Très bien !
5 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071597 71256 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1060Dans cette perspective, il me semble indispensable qu'à l'occasion du comité des signataires – que vous présidez – qui se tiendra le 2 novembre, deux objectifs majeurs soient poursuivis.
Le premier consiste à trouver un accord sur le corps électoral référendaire, de façon à ce que le scrutin soit sincère et son résultat incontestable. Chacun aura compris pourquoi.
Le second consiste à renouer un dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes avant la consultation, afin d'éclairer le jour qui suivra cette consultation. À défaut, indépendantistes et non-indépendantistes se retrouveront face à face au lendemain, les uns – on sait lesquels – humiliés par leur défaite, les autres prisonniers de leur victoire.
L'arithmétique électorale en Nouvelle-Calédonie ne peut constituer à elle seule une solution politique. Toute notre histoire en témoigne.
141 Philippe Gomès H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071596 71257 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1070Applaudissements sur les bancs du groupe LC, sur quelques bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071596 71258 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1080Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quelles initiatives politiques comptez-vous prendre dans la perspective du prochain comité des signataires ?
24 Philippe Gomès H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071596 71259 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1090Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071596 71260 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1100Très bien !
5 Huguette Bello F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071566 71261 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1110La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071567 71262 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1120Monsieur le député, merci pour votre question. Vous avez raison d'indiquer qu'un comité des signataires se réunira jeudi à Matignon, réunissant autour de la table l'ensemble de ceux qui se sont engagés, il y a déjà bien longtemps, dans un processus unique, compliqué, à l'époque extrêmement risqué, même s'il eût été encore plus risqué de ne rien faire.
La démarche dont Michel Rocard a eu l'initiative 1988 et qu'a poursuivie Lionel Jospin lorsqu'il était à Matignon a permis d'engager un processus unique, je l'ai dit, qui nous conduira l'an prochain à une consultation décisive pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et du peuple néo-calédonien. Il faut aborder cette consultation – ce qui, je le sais, monsieur le député, est conforme à votre état d'esprit – avec fierté et avec une très grande concentration.
Fierté, j'y insiste, car ceux qui ont osé se serrer la main, il y a trente ans, qui ont osé discuter et rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles, pour engager un processus qualifié d'irréversible, ceux-là, qui ont parfois payé leur engagement de leur vie, ont été des héros – des héros français.
214 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071568 71263 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1130Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071568 71264 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1140Très bien !
5 Huguette Bello F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071571 71265 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1150Je pense évidemment, comme vous, monsieur le député, à Jean-Marie Tjibaou et à Jacques Lafleur.
Fierté, donc ; concentration aussi, parce que les enjeux sont considérables pour la Nouvelle-Calédonie, pour les Néo-Calédoniens, quelles que soient leurs origines et leurs convictions, mais aussi pour la France.
La consultation – pardon de commencer par des évidences, mais je sais qu'il faut parfois les rappeler – aura lieu l'an prochain, quoi qu'en disent ceux qui veulent faire peur ou se faire peur. Elle aura lieu évidemment, comme convenu. Le respect du processus tel qu'il a été envisagé est une des conditions de son succès.
Elle aura donc lieu l'année prochaine. Il conviendra de choisir la question qui sera posée au corps électoral. Il ne m'appartient pas de le faire aujourd'hui. J'espère que les forces politiques présentes en Nouvelle-Calédonie pourront s'entendre sur le sens de cette question.
Comme vous, monsieur le député, je souhaite que la consultation ne prenne pas la forme d'un affrontement, d'une logique binaire qui aboutirait quoi qu'il arrive à la frustration et au ressentiment.
Il faut donc désigner, pour le scrutin, un corps électoral clair. Vous le savez, des discussions techniques et politiques délicates sont engagées. Elles ont commencé à Nouméa et se poursuivront, je l'espère, à Paris. Il faut que nous puissions ensemble déterminer des règles claires, incontestables, transparentes, d'inscription sur la liste électorale, afin qu'une fois la consultation organisée, personne ne puisse remettre en cause les conditions de son organisation.
Il faut que le scrutin soit sincère, transparent mais aussi surveillé. C'est une des données essentielles de sa bonne organisation.
Et puis, je vous rejoins volontiers sur un point que vous avez rappelé dans votre question. Pour avoir beaucoup consulté les forces vives de la Nouvelle-Calédonie depuis que je suis Premier ministre, je sais que vous êtes attaché à l'idée selon laquelle, pour dépasser le caractère binaire de la question, nous devons nous appuyer sur un corpus commun de valeurs qui irriguent la société néo-calédonienne, qui expliquent son passé et peuvent éclairer son avenir : les valeurs océaniennes, les valeurs de la République, valeurs auxquelles vous faites souvent référence et qu'il me semble extrêmement utile de rappeler, parce qu'elles constituent un socle commun.
Un « destin commun » : c'est l'expression utilisée dans les accords de Matignon et de Nouméa. Qu'est-ce qu'un destin commun ? C'est l'envie de faire une nation, de vivre ensemble, de se retrouver autour de valeurs et d'avoir le sentiment profond que nous pouvons vivre ensemble en Nouvelle-Calédonie pour créer une société encore meilleure que celle qui existe aujourd'hui.
C'est un remarquable défi. C'est par là que je vais terminer. Pardon si ma réponse est un peu longue.
491 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071572 71266 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1160Elle est tellement riche !
6 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071581 71267 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1170Sourires sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071581 71268 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1180La Nouvelle-Calédonie mérite mieux que des remarques absurdes. Elle mérite de la concentration et un consensus national.
22 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071582 71269 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1190Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071582 71270 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1200Très bien !
5 Huguette Bello F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071583 71271 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1210Quel engagement clair !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071635 71272 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1220Monsieur Gomes, j'espère que les questions institutionnelles seront résolues lors du comité des signataires. Nous ne devons pas nous focaliser sur elles, car l'avenir de la Nouvelle-Calédonie va bien au-delà. C'est la lutte contre l'insécurité et pour le développement économique. Or, si la sécurité, le développement économique et le développement social de la Nouvelle-Calédonie exigent une stabilité institutionnelle, ils ne s'y résument pas.
Nous devons donc réfléchir ensemble, au-delà de la consultation de l'an prochain, à ce qui se passera ensuite sur le plan non seulement institutionnel, mais social, économique et politique.
C'est dans cet état d'esprit que j'aborde le comité des signataires qui se tiendra jeudi, après les réunions préparatoires de la semaine. J'espère qu'à l'issue de ces discussions, nous pourrons faire état d'avancées prometteuses.
148 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071584 71273 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1230Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071584 71274 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1240Très bien !
5 Huguette Bello F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071587 71275 348 2017-10-31 15:00 référendum en nouvelle-calédonie questions au gouvernement > référendum en nouvelle-calédonie 1250Je profite de cette occasion pour saluer la mission d'information de notre assemblée sur ce sujet grave, menée sous la houlette de Manuel Valls et Christian Jacob.
31 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071636 71276 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1260Lutte contre le réchauffement climatique
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071599 71277 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1270La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071600 71278 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1280Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'associe à ma question ma collègue Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie. Le réchauffement climatique et ses effets dramatiques ne sont aujourd'hui plus à prouver. Les très nombreuses catastrophes climatiques de ces derniers mois ont montré partout dans le monde la vulnérabilité au changement climatique des pays riches comme des pays en développement. La France s'est positionnée, à la suite du succès de la COP21, comme leader sur les questions climatiques internationales, ce qui a permis la signature d'un accord international ambitieux.
Ce matin, l'ONU publie un rapport qui alerte sur l'écart catastrophique entre les engagements pris par les États pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les efforts nécessaires pour respecter l'accord de Paris, qui prévoit de contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de deux degrés d'ici à 2100.
Monsieur le ministre d'État, si cette alerte est publiée ce matin, ce n'est pas un hasard. Elle intervient en effet à quelques jours de l'ouverture de la COP23, qui débutera la semaine prochaine, et à quelques semaines d'un nouveau sommet sur le climat que nous aurons le plaisir d'organiser à Paris en décembre. L'ONU explique que les engagements pris par les pays signataires de l'accord de Paris permettent aujourd'hui, s'ils sont tenus, de réaliser environ un tiers du chemin. Il reste encore à trouver comment effectuer les deux autres tiers. Sans effort supplémentaire, en 2030, l'humanité aura consommé 80 % de son « budget carbone », c'est-à-dire la quantité de carbone qu'elle peut encore relâcher dans l'atmosphère sans dépasser un réchauffement climatique de deux degrés.
Monsieur le ministre d'État, au-delà des objectifs, quelles mesures la France entend-elle prendre afin d'accélérer la transition vers une économie neutre en carbone ? Et comment entend-elle mobiliser, largement et rapidement, l'ensemble de ses partenaires internationaux afin de respecter l'accord de Paris signé il y a moins de deux ans ?
349 Laurence Vanceunebrock-Mialon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071601 71279 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1290Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071601 71280 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1300La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071604 71281 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1310Madame la députée, effectivement, ce n'est pas gagné ! On ne pourra pas dire que nous ne savions pas. Nous assistons en spectateurs largement informés à l'élaboration de notre propre tragédie. Nous entrons dans une phase décisive. Nous assumons tous une part de responsabilité et faisons face à une seule alternative : la résignation ou l'ambition. La résignation, c'est toujours tirer vers le bas. L'ambition, c'est essayer de tirer vers le haut, et j'appelle chacun à prendre ses responsabilités. De fait, la fenêtre pour éviter l'irréversibilité est de plus en plus étroite.
Lundi s'ouvre à Bonn, comme vous l'avez dit, la COP23, organisée par les Fidji qui sont menacées, comme tous les États insulaires, par la montée des eaux. Je suis allé, la semaine dernière, leur exprimer notre solidarité mais je préférerais, plutôt que de l'affirmer, que nous puissions la démontrer ensemble.
159 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071605 71282 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1320Eh oui !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071607 71283 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1330La seule manière d'engager, dans notre sillage, d'autres pays à faire preuve de plus d'ambition pour rejoindre cette trajectoire qui nous est imposée par la science, c'est bien de montrer l'exemple. La France a commencé à le faire, mais nous devons aller beaucoup plus loin. C'est notamment dans cet esprit de mobilisation et parce que, comme vous l'avez dit, nous devons faire plus, notamment pour affirmer notre solidarité, que j'ai décidé de réfléchir à l'élaboration de ce que j'appelle un « Green New Deal », c'est-à-dire un pacte pour un nouveau modèle économique. La France a toutes les compétences nécessaires. Je mobiliserai les secteurs des transports, du bâtiment, de l'industrie, des énergies renouvelables, des finances pour présenter, en 2018, un plan d'action qui réconciliera définitivement économie et écologie.
138 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071608 71284 348 2017-10-31 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 1340Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071608 71285 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1350Aide médicale d'État
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071609 71286 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1360La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071610 71287 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1370Monsieur le Premier ministre, l'aide médicale d'État – AME – fut créée en 2000 afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire et y demeurant sans titre de séjour. S'il n'est nullement question de remettre en cause le principe d'un tel dispositif, qui contribue à la sécurité sanitaire de notre pays, il n'en demeure pas moins qu'en cette période de rigueur budgétaire, je m'étonne que les crédits alloués à l'AME soient en constante augmentation depuis plusieurs années.
94 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071611 71288 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1380Eh oui !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071612 71289 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1390Ainsi, pour l'année 2018, ce ne sont pas moins de 108 millions d'euros supplémentaires que vous proposez, soit une augmentation de 13 %, portant ainsi le montant total de l'AME à plus de 1 milliard d'euros.
34 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071613 71290 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1400C'est énorme !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071614 71291 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1410C'est tout à notre honneur !
6 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071615 71292 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1420À ce constat, ajoutons que la Cour des comptes, dans son rapport sur le budget 2017, a émis des réserves sur la réalité, l'exhaustivité et l'exactitude des montants, faute de contrôles effectués par les caisses d'assurance maladie lors de l'ouverture des droits.
46 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071616 71293 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1430C'est vrai !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071617 71294 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1440En d'autres termes, cela signifie que les dépenses de l'AME font l'objet d'une sous-budgétisation de plusieurs millions d'euros. La facture devient donc insoutenable pour le budget de l'État. Pour mémoire, nous sommes bien loin du budget de 75 millions d'euros voté au moment de la création de cette aide, en 2000. C'est dire à quel point le dérapage est incontrôlé. Comme vous nous le rappelez régulièrement dans cet hémicycle, les efforts budgétaires doivent être supportés par tous. Vous admettrez alors qu'il est difficilement compréhensible que certains médicaments soient déremboursés ou moins bien pris en charge, quand, dans le même temps, d'autres personnes ont un accès aux soins illimité et sans frais.
128 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071618 71295 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1450Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071618 71296 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1460C'est scandaleux !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071619 71297 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1470Monsieur le Premier ministre, vous l'aurez compris, il est urgent de réformer l'AME.
16 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071620 71298 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1480Elle a raison !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071621 71299 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1490Déjà, en 2003, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – démontrait l'existence de « séjours sanitaires » en France. Il serait donc intéressant que vous nous indiquiez quelle politique vous entendez mettre en oeuvre pour limiter la croissance exponentielle des personnes en situation irrégulière sur le territoire national et, ainsi, contenir le budget de l'AME.
64 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071622 71300 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1500Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071622 71301 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1510Wauquiez, sors de ce corps !
7 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071623 71302 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1520Édouard Philippe avait fait campagne pour la suppression de l'AME !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071624 71303 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1530La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071625 71304 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1540Madame la députée, certaines des choses que vous dites sont exactes, et d'autres sont malheureusement complètement inexactes.
22 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071626 71305 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1550Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071626 71306 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1560Je vais donc m'efforcer de vous expliquer pourquoi l'AME va voir son budget augmenter d'environ 100 millions l'année prochaine, de façon à couvrir l'aide médicale d'État d'urgence.
31 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071626 71307 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1570Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071626 71308 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1580C'est ce qu'elle a dit !
7 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071627 71309 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1590C'est la seule chose exacte que vous ayez dite.
11 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071628 71310 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1600Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071628 71311 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1610L'AME est un dispositif nécessaire pour la santé publique, et j'y suis très attachée.
19 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071628 71312 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1620On le voit !
5 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071629 71313 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1630En l'absence d'AME, les soins nécessaires à ces personnes seraient assurés par les hôpitaux français, avec un déport de charges. Il a été montré que, lorsqu'on met un droit de timbre sur l'AME, de facto, les personnes ne vont pas se soigner et on les voit arriver en bien plus mauvais état. Elles coûtent donc beaucoup plus cher à nos hôpitaux publics.
69 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71314 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1640Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71315 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1650Par ailleurs, le panier de soins couvert par l'AME n'a rien à voir avec celui de la couverture maladie universelle complémentaire – CMUC. Les patients qui sont couverts par l'AME ne sont, par exemple, pas remboursés pour les médicaments à 15 % ; ils ne peuvent prétendre à beaucoup de prestations auxquelles ont droit tous les patients français couverts par l'assurance maladie.
62 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71316 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1660Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71317 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1670Par ailleurs, vous avez évoqué le fait que certains médicaments sont déremboursés. Je tiens à l'affirmer devant vous : tous les médicaments déremboursés dans notre pays le sont pour des raisons uniquement scientifiques, et jamais pour des motifs budgétaires.
46 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71318 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1680Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71319 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1690L'AME est effectivement un droit humanitaire auquel je suis très attachée comme, je pense, l'ensemble de nos concitoyens.
22 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71320 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1700Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071630 71321 348 2017-10-31 15:00 aide médicale d'État questions au gouvernement > aide médicale d'État 1710C'est faiblard !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071634 71322 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1720Autonomie de la Corse
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071637 71323 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1730La parole est à M. Paul-André Colombani, au titre des députés non inscrits.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071638 71324 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1740Monsieur le Premier ministre, il y a bientôt trente ans, Michel Rocard, alors à votre place, évoquait au sujet de la Corse un « mal qui vient de loin ». De l'endroit même où vous vous trouvez, il avait adressé, en personne, un message fort pour la Corse.
Les trois dernières décennies ont été, comme vous le savez, rythmées par les conflits, par les fractures et par une absence récurrente de dialogue de fond entre la Corse, son peuple et l'État.
Les années 2014 et 2015 ont marqué le début d'une ère nouvelle pour notre île. Durant cette période, les armes se sont tues et ma famille politique, rassemblée, a remporté les élections territoriales de 2015 et, dix-huit mois plus tard, a envoyé trois députés nationalistes dans cet hémicycle, pour y porter la voix de la majorité de nos compatriotes.
154 Paul-André Colombani H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071639 71325 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1750On est à l'Assemblée nationale française !
9 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071642 71326 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1760Aujourd'hui, l'idée d'une Corse autonome est très largement répandue. Des Corses de naissance ou de coeur, d'origine ou d'adoption, nationalistes ou non, partagent massivement et démocratiquement l'aspiration à une évolution politique et institutionnelle, …
38 Paul-André Colombani H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071643 71327 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1770Il ne fallait pas vous faire élire dans cette assemblée !
13 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071644 71328 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1780Ce sont des Français avant d'être des Corses !
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071645 71329 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1790… fondée, non sur le rapport de forces, mais sur le dialogue, l'esprit de réconciliation et la recherche d'une solution pérenne.
25 Paul-André Colombani H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071646 71330 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1800Mais qu'est-ce que vous faites ici, alors ?
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071647 71331 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1810Vous représentez la nation française !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071649 71332 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1820J'aurais pu vous parler aujourd'hui des agriculteurs corses victimes de la sécheresse, de nos hôpitaux en grève ou des incendies qui ravagent la région de Ghisoni.
32 Paul-André Colombani H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071648 71333 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1830Heureusement qu'il y a les Canadair français !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071651 71334 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1840Mais aujourd'hui, ma question, à laquelle s'associent mes collègues Castellani et Acquaviva, est la suivante : monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable, une fois les élections territoriales de décembre acquises, à l'ouverture d'un processus de dialogue associant l'ensemble des forces vives de notre île, en vue de déboucher dans les meilleurs délais sur une autonomie de plein exercice et de plein droit ?
65 Paul-André Colombani H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071652 71335 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1850Applaudissements parmi les députés non inscrits.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071652 71336 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1860La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071653 71337 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1870Soyez ferme !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071654 71338 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1880Monsieur le député, comme vous le savez, avant d'être ministre de l'intérieur, j'ai eu une première vie.
23 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071655 71339 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1890La prise de la Bastille ?
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071656 71340 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1900Cette vie m'a appris ce que le développement d'une région devait à la volonté de ses élus. J'ai donc toujours été favorable à une grande autonomie.
28 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071657 71341 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1910Unité nationale !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071658 71342 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1920Comme l'a dit le Président de la République lorsqu'il est allé en Corse, nous sommes favorables à l'autonomie de la Corse, mais à l'autonomie de la Corse dans la République française.
35 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071659 71343 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1930Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071659 71344 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1940Je connais les problèmes qui sont les vôtres en matière de développement économique, de chômage des jeunes et de logement : ils se résoudront non pas dans une fuite en avant, mais dans un travail en commun entre la République, le Gouvernement et les autorités locales, dans un partenariat entre nous tous.
Au moment où de grandes puissances émergent à travers le monde, il ne saurait y avoir de processus de dislocation. Nous y perdrions – et vous, et nous.
89 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071659 71345 348 2017-10-31 15:00 autonomie de la corse questions au gouvernement > autonomie de la corse 1950Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071659 71346 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 1960Police de sécurité du quotidien
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071662 71347 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 1970La parole est à M. Stéphane Mazars, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071663 71348 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 1980Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'occasion de son discours aux forces de sécurité intérieure le jeudi 19 octobre 2017, M. le Président de la République a rappelé que la première mission de l'État était de protéger ses citoyens et d'assurer leur sécurité, ainsi que celle du territoire. Il convenait alors que la lutte contre le terrorisme restait une priorité absolue, mais qu'il ne fallait pas pour autant se détourner de toutes les autres missions quotidiennes de nos services de sécurité.
La police de sécurité du quotidien doit répondre à cet enjeu. C'était une promesse de campagne du candidat Macron, et c'est le projet que vous défendez désormais, place Beauvau.
Samedi dernier, monsieur le ministre d'État, vous étiez à La Rochelle pour lancer la grande concertation sur la nouvelle police, que vous qualifiez de « police sur mesure »…
158 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071664 71349 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 1990C'est la police Canada Dry !
7 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071666 71350 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2000… et qui n'est pas, contrairement à ce qui est indiqué par vos détracteurs, le retour de la police de proximité que notre pays a connue. Il s'agit bien d'un nouveau dispositif, qui doit notamment permettre une plus grande coopération avec les élus, la justice, la police municipale, les associations, les sécurités privées ou encore les services sociaux.
Après cette première étape de concertation, vous avez annoncé, monsieur le ministre d'État, le lancement d'un plan d'expérimentation dans certains territoires urbains comme ruraux, …
93 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071686 71351 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2010Très bien !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071669 71352 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2020… à compter du mois de janvier 2018. Cette police, …
9 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071670 71353 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2030C'est la police Bisounours !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071671 71354 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2040… qui sera dotée de moyens supplémentaires – j'en profite d'ailleurs pour saluer l'augmentation du budget dédié à la sécurité dans la loi de finances pour 2018, en cours de discussion devant notre assemblée – …
37 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071672 71355 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2050Justement, aucun budget n'est prévu pour la nouvelle police !
12 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071689 71356 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2060… et dont l'action sera facilitée par une réforme d'ores et déjà annoncée du code pénal et du code de procédure pénale, doit, comme vous l'appelez de vos voeux, participer au projet d'une société réconciliée, rassemblée et apaisée.
51 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071687 71357 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2070Et laxiste !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071673 71358 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2080Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, rappeler et préciser à la représentation nationale le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des phases de concertation et d'expérimentation préalables à l'installation de cette nouvelle police de sécurité ?
43 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071674 71359 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2090Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071674 71360 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2100La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071675 71361 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2110Monsieur le député, oui, nous avons lancé à La Rochelle, samedi dernier, la police de sécurité du quotidien. Je me suis rendu à La Rochelle pour l'inauguration d'un nouvel hôtel de police.
35 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071676 71362 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2120Ils ont de la chance, eux !
8 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071677 71363 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2130J'ai accompagné une brigade de contact de la gendarmerie à Nieul-sur-Mer, et nous avons lancé à cette occasion la police de sécurité du quotidien.
J'ai demandé qu'une large concertation soit menée avec, évidemment, les forces de sécurité sur le terrain.
45 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071678 71364 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2140C'est incroyable ! Fantastique !
5 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071680 71365 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2150Les uns et les autres seront consultés : les élus – c'est essentiel – , les polices municipales, les entreprises de sécurité privées et, évidemment, les syndicats des policiers et le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie pour les gendarmes.
43 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071690 71366 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2160Des États généraux !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071682 71367 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2170Elle se poursuivra jusqu'à la fin de l'année. Ce matin, j'ai eu un séminaire avec mes directeurs…
21 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071683 71368 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2180Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071683 71369 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2190Un de plus !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071693 71370 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2200… et cinq priorités sont aujourd'hui affichées pour une police aux ambitions renouvelées et renforcée par 10 000 personnes. Nous, nous embauchons, quand vous avez débauché.
30 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071692 71371 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2210Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071692 71372 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2220Nous voulons une police respectée, des agents mieux équipés et mieux protégés, une police sur mesure, une police connectée et une police partenariale. C'est comme cela, mesdames et messieurs, que nous aurons une France apaisée.
43 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071692 71373 348 2017-10-31 15:00 police de sécurité du quotidien questions au gouvernement > police de sécurité du quotidien 2230Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071692 71374 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2240Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071427 71375 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2250La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071428 71376 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2260Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
13 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071429 71377 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2270Et la cravate ?
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071430 71378 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2280Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, j'étais sur l'île grecque de Samos. J'y ai visité le hotspot, où s'entassent plus de 2 400 réfugiés. Ce camp, financé par l'Union européenne, est conçu pour recevoir 700 personnes. Les conditions de vie et de sécurité y sont catastrophiques.
52 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071431 71379 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2290Là, on est d'accord !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071432 71380 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2300Le programme de relocalisation de l'Union européenne touche à son terme et les réfugiés continuent pourtant d'arriver. À Samos, plus de 600 enfants vivent dans le dénuement, dont 67 sont non accompagnés. Cette situation est en totale contradiction avec le droit humanitaire international.
Sur la seule île de Samos, depuis septembre 2016, 54 enfants ont disparu. En Grèce, 1 500 enfants attendent d'être pris en charge.
En France, selon un rapport du Sénat, 13 000 mineurs non accompagnés sont pris en charge par les conseils départementaux.
92 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071433 71381 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2310Certains ne sont pas mineurs !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071436 71382 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2320Mais le dispositif de répartition ne soulage que partiellement les départements déjà affaiblis par les politiques d'austérité. À Paris, depuis le début de l'année 2017, plus d'une centaine d'enfants étrangers se sont retrouvés à la rue.
42 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071437 71383 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2330Il a raison !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071438 71384 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2340Par ailleurs, le délégué interministériel à l'intégration des réfugiés dont vous aviez annoncé la nomination en juillet dernier n'a toujours pas été désigné. Ce sujet requiert l'action de l'État, et non la répartition entre les collectivités d'une charge à laquelle elles ne peuvent faire face.
Sur tous les bancs de notre assemblée, chacun sera d'accord pour dire qu'il s'agit d'une question d'humanité ; il s'agit d'enfants dont la vie est en péril.
85 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071439 71385 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2350Il faut donner des moyens aux départements !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071441 71386 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2360Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement compte-t-il mettre un terme à cette situation indigne de la France ? Quelles initiatives comptez-vous prendre aux niveaux national et européen ? Comment comptez-vous assurer une prise en charge rapide et efficace de ces enfants arrivés sur le sol européen et que notre pays à lui seul pourrait accueillir dignement ?
58 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071442 71387 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2370Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071442 71388 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2380Très bien !
5 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071443 71389 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2390La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071444 71390 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2400Monsieur le député, vous appelez notre attention sur ce qui est un grave problème pour l'ensemble de nos départements. En l'espace de trois ans, le nombre d'étrangers mineurs est passé de 5 000 à 13 000.
37 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071445 71391 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2410Les supposés mineurs !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071446 71392 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2420Encore faut-il ne pas s'en tenir aux apparences, puisqu'une partie du spectre, 70 % de ces 13 000 personnes ont été déclarées, après examen, majeures.
26 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071447 71393 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2430Ah bon ?
4 Marine Le Pen F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071448 71394 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2440Le problème d'immigration que connaît l'ensemble de l'Europe est extrêmement important.
16 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071449 71395 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2450Et il s'aggrave !
5 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071450 71396 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2460Vous le savez, l'Allemagne a par exemple accueilli 800 000 personnes en 2015, puis 400 000 en 2016. Aujourd'hui, elle a 300 000 déboutés du droit d'asile, et il y en aurait à peu près 500 000 dans l'espace Schengen.
34 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071451 71397 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2470Et les enfants ?
5 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071452 71398 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2480Nous devons donc nous entendre avec nos partenaires européens pour avoir des législations adaptées, pour pouvoir accueillir celles et ceux qui sont réfugiés et, en même temps, permettre aux pays d'où vient l'immigration économique de se développer.
46 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071453 71399 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2490Et les enfants ? Nous parlons des enfants !
9 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071454 71400 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2500Il faut pouvoir dire qu'il vaut mieux contribuer au développement de ces pays qu'avoir une vie misérable dans les rues des grands pays de l'Europe. C'est ce que nous voulons faire : accueillir, mais dans de bonnes conditions.
41 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071455 71401 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2510Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071455 71402 348 2017-10-31 15:00 prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés questions au gouvernement > prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés 2520Et les enfants qui sont ici, comment font-ils ?
10 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071456 71403 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2530Télémédecine
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071457 71404 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2540La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071458 71405 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2550Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
19 Jean-François Eliaou H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071459 71406 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2560Et des labos !
5 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071460 71407 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2570Madame la ministre, vendredi dernier, en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté l'article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, portant sur la prise en charge de la télémédecine. Cet article prévoit principalement le financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise par l'assurance maladie. Ses modalités seront fixées par voie conventionnelle.
Ainsi, la télémédecine sort enfin du domaine expérimental pour entrer dans le droit commun et les pratiques régulières de l'écosystème médical. La France prend aujourd'hui, en matière de santé publique, un virage numérique très attendu…
119 Jean-François Eliaou H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071461 71408 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2580Quelle révolution !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071463 71409 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2590… dont bénéficieront tous les territoires, notamment ceux qui restent sous-dotés en termes d'accès aux soins.
Le Gouvernement et cette majorité s'engagent donc résolument à réduire la fracture territoriale et la fracture médicale, …
42 Jean-François Eliaou H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071464 71410 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2600Soyez modeste !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071466 71411 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2610… conformément aux engagements du Président de la République pour une transformation profonde et progressiste du pays.
21 Jean-François Eliaou H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071467 71412 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2620Attendons les actes !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071468 71413 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2630Madame la ministre, ma question est la suivante : compte tenu de la pluralité des acteurs de santé et des structures impliquées dans le développement de la télémédecine, comment les avancées notables votées dans ce projet de loi vont-elles se mettre en place, …
51 Jean-François Eliaou H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071469 71414 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2640Quel cirage de pompes !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071470 71415 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2650… non seulement en termes de tarification et de nomenclature des actes de téléconsultation et de télé-expertise, mais aussi en termes d'équipements et de déploiement numérique ?
34 Jean-François Eliaou H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071471 71416 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2660Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071471 71417 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2670La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071472 71418 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2680Monsieur le député, vous avez raison : la France était en train de prendre un immense retard sur la télémédecine, car nous sommes restés pendant de nombreuses années au stade de l'expérimentation territoriale.
41 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071473 71419 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2690Et Zorro est arrivé !
6 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071474 71420 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2700Nous ne l'avons pas déployée, alors qu'il s'agissait d'une pratique quotidienne de la plupart des acteurs.
20 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071475 71421 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2710Une médecine déshumanisée !
8 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071476 71422 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2720Aussi faut-il accélérer le processus. Nous devons déployer la télémédecine. Pour un bon déploiement, nous avons inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 une mesure pour faire entrer la télémédecine dans le droit commun.
53 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071477 71423 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2730Et les réseaux ? Ce qui compte, ce sont les réseaux !
14 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071478 71424 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2740Il faut agir sur la démographie médicale !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071479 71425 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2750C'est pourquoi nous allons lancer des négociations conventionnelles permettant de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise – la télésurveillance ne fait pas partie du dispositif – dès janvier 2018. L'assurance maladie et les médecins négocieront les tarifs de droit commun des différents actes.
En parallèle, je vais saisir la Haute Autorité de santé, de façon qu'elle établisse des recommandations concernant la pratique de la téléconsultation et de la télé-expertise afin de s'assurer de la qualité des pratiques sur le terrain.
Pour permettre un accès équitable à la télémédecine, nous travaillons en étroit partenariat avec le secrétaire d'État chargé du numérique et le ministre de la cohésion des territoires.
139 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071480 71426 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2760Ça fait vingt ans qu'on en parle ! Qu'est-ce que vous attendez ?
13 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071483 71427 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2770On n'est pas sauvés !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071484 71429 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2780Il faut en parler aux collectivités locales !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071485 71428 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2781Il faut en parler aux collectivités locales !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071485 71430 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2790La télémédecine doit en effet être accessible partout ; elle dépend donc de notre capacité à installer le haut débit. Cela permettra d'offrir à la population de nouvelles possibilités d'accès aux médecins généralistes ainsi qu'aux médecins spécialistes, en prolongeant les travaux engagés sur la télémédecine au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.
73 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071486 71431 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2800On veut des médecins !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071487 71432 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2810Il nous faut des solutions concrètes qui répondent à trois exigences : la faisabilité, la pertinence et la qualité de la prise en charge des usagers.
28 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071488 71433 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2820Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071488 71434 348 2017-10-31 15:00 télémédecine questions au gouvernement > télémédecine 2830Ce que nous voulons, ce sont des médecins !
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071489 71435 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2840Allocation aux adultes handicapés
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071377 71436 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2850La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071378 71437 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2860Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je souhaite vous poser une question que vous a déjà posée notre collègue Ericka Bareigts au sujet des ressources dont disposent les personnes en situation de handicap, car votre réponse ne nous satisfait pas.
52 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071379 71438 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2870Très juste !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071380 71439 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2880En effet, sous couvert d'une augmentation de 50 euros prévue pour le 1er novembre 2018, vous reprenez d'une main aux personnes handicapées ce que vous leur donnez de l'autre.
31 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071381 71441 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2890Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071425 71440 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2891Eh oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071425 71442 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2900L'explication est simple : vous augmentez l'allocation aux adultes handicapés de 50 euros mais pas le plafond pour les personnes handicapées qui vivent en couple.
27 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071424 71443 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2910C'est vrai !
4 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071382 71444 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2920Vous auriez dû prévoir d'augmenter de 50 euros le plafond en deçà duquel une personne handicapée qui vit en couple et dont le conjoint travaille peut prétendre à cette allocation.
33 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071383 71445 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2930C'est important !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071384 71446 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2940De 1 620 euros pour un couple, ce plafond aurait dû passer à 1 670 euros. Tel n'est pas le cas.
18 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071385 71447 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2950C'est une honte !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071386 71448 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2960Il faut revoir votre copie !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071387 71449 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2970Par conséquent, plus de 250 000 personnes risquent de se trouver exclues de l'allocation aux adultes handicapés. Joli tour de passe-passe financier du Gouvernement sur le dos des personnes handicapées.
Ce recul des droits des personnes handicapées est inacceptable et contraire à tous les travaux entrepris jusqu'à présent.
Madame la secrétaire d'État, l'allocation aux adultes handicapés n'est pas un minimum social comme le RSA, car la situation des personnes handicapées, contrairement à celle des bénéficiaires du RSA, est irréversible.
93 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071388 71450 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2980Il a raison !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071390 71451 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 2990Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071391 71452 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3000Par ailleurs, de quel droit les priveriez-vous du droit de vivre en couple ? Allez-vous enfin revoir le niveau du plafond ?
22 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071392 71453 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3010Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071392 71454 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3020La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071393 71455 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3030Rendez l'argent !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071394 71456 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3040Monsieur le député, l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés constitue l'une des décisions de justice sociale les plus significatives du budget 2018 et, plus généralement, du quinquennat.
33 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071395 71457 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3050Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071395 71458 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3060Ça promet !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071396 71459 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3070Je rappelle qu'elle s'élève à plus de 2,5 milliards d'euros cumulés sur cinq ans.
Vous m'interrogez sur les conséquences qu'aura cette mesure sur les personnes handicapées vivant en couple.
36 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071397 71460 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3080Répondez aux questions au lieu de lire vos notes !
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071398 71461 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3090Je puis vous affirmer que quiconque perçoit l'allocation aux adultes handicapés ne la verra pas diminuer. Certes, pour les personnes qui vivent en couple et dont les ressources prises en compte par les caisses d'allocations familiales dépassent le plafond de 1 620 euros – soit un montant supérieur au seuil de pauvreté – , l'allocation n'augmentera pas.
58 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071399 71462 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3100Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071399 71463 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3110Ce n'est pas normal !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071400 71464 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3120C'est honteux !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071401 71465 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3130Ainsi, quelque 19 000 personnes, soit 7,5 % des bénéficiaires de l'AAH, verront son montant inchangé. Nous sommes loin des chiffres que vous avancez. Quelque 155 000 autres, qui vivent en couple, bénéficieront pleinement de la mesure, soit plus de 90 euros par personne.
Enfin, environ 80 000 personnes bénéficieront d'une revalorisation partielle. Je répète donc que 7,5 % des bénéficiaires de l'AAH, dont les ressources sont supérieures au plafond, verront leur situation strictement inchangée et que 900 000 adultes handicapés verront leur pouvoir d'achat augmenter de 90 euros.
92 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071402 71466 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3140Sur quatre années !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071405 71467 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3150Ils n'ont pas choisi d'être handicapés !
10 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071406 71468 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3160Il s'agit d'une revalorisation exceptionnelle à laquelle aucun gouvernement n'a procédé jusqu'à présent.
16 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071407 71469 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3170Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071407 71470 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3180Je suis fière de la mettre en oeuvre, conformément à l'engagement du Président de la République visant à permettre aux personnes en situation de handicap de vivre dignement.
32 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071407 71471 348 2017-10-31 15:00 allocation aux adultes handicapés questions au gouvernement > allocation aux adultes handicapés 3190Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071407 71472 348 2017-10-31 15:00 Épidémie de peste à madagascar questions au gouvernement > Épidémie de peste à madagascar 3200Épidémie de peste à Madagascar
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071408 71473 348 2017-10-31 15:00 Épidémie de peste à madagascar questions au gouvernement > Épidémie de peste à madagascar 3210La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071409 71474 348 2017-10-31 15:00 Épidémie de peste à madagascar questions au gouvernement > Épidémie de peste à madagascar 3220Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur l'épidémie de peste qui sévit à Madagascar.
Depuis le mois d'août, l'OMS a recensé 1 300 cas suspects, dont 300 cas confirmés, et 124 décès, parmi lesquels celui d'un Français. Vendredi dernier, le Bureau national de gestion des risques et catastrophes de Madagascar a recensé 28 nouveaux cas en une journée.
Le 30 septembre, le gouvernement malgache a publié une déclaration d'urgence, a interdit les manifestations et les réunions publiques dans la capitale et a même suspendu les cours dans les universités et écoles du pays.
L'agence sanitaire de l'ONU a mobilisé 1,5 million de dollars mais au moins 5,5 millions sont nécessaires.
À La Réunion et à Mayotte, l'inquiétude est vive, en raison notamment des flux de population et des échanges économiques entre nos îles. Le risque de propagation de la maladie dans l'océan Indien et à l'échelle mondiale inquiète nos concitoyens.
Pour l'heure, aucune restriction de la circulation et des échanges avec Madagascar n'est préconisée. Aujourd'hui, au moins deux cas ont été confirmés aux Seychelles et des cas suspects ont été recensés à l'île Maurice.
Les Réunionnais, traumatisés par le virus du chikungunya, ne souhaitent pas revivre une nouvelle crise sanitaire, sociale et économique. Ils attendent des autorités l'application du principe de précaution. Ainsi, aux Seychelles, une unité d'isolation dédiée aux malades de la peste a été ouverte.
Aussi, ma question est double, madame la ministre. D'abord, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin de prévenir au mieux ce risque ? Par ailleurs, dès lors que le problème doit être traité à la source, quelles mesures entend-il prendre afin d'aider les autorités malgaches dans le cadre d'une action de coopération ?
320 Thierry Robert H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071410 71475 348 2017-10-31 15:00 Épidémie de peste à madagascar questions au gouvernement > Épidémie de peste à madagascar 3230Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071410 71476 348 2017-10-31 15:00 Épidémie de peste à madagascar questions au gouvernement > Épidémie de peste à madagascar 3240La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071416 71477 348 2017-10-31 15:00 Épidémie de peste à madagascar questions au gouvernement > Épidémie de peste à madagascar 3250Vous avez raison, monsieur le député : cette épidémie est particulièrement inquiétante. Elle diffère des précédentes par le nombre de cas, par le fait que 67 % d'entre eux sont des cas de peste pulmonaire et par sa distribution géographique dans les grandes villes à forte densité de population ainsi que dans les zones touristiques et portuaires. Lors des épidémies antérieures, aucun cas exporté n'a été recensé.
Le risque d'importation de celle-ci est faible car nous avons pris énormément de précautions, que j'énumérerai dans un instant. S'agissant du Français décédé à Madagascar, il y vivait et a refusé les soins. En outre, le diagnostic à son sujet est encore douteux. Les tests de confirmation menés par l'Institut Pasteur ne nous sont pas encore parvenus.
Plusieurs mesures ont été prises. Bien entendu, l'agence régionale de santé océan Indien est très mobilisée. En métropole comme à La Réunion et à Mayotte, tous les SAMU et établissements de santé susceptibles de traiter des urgences ont été informés au moyen d'une fiche de description de la maladie et de définition de cas, d'une fiche relative à son dépistage et d'une troisième relative à sa prise en charge.
Tous les professionnels de santé libéraux de Mayotte et de La Réunion ont été informés ainsi que les professionnels libéraux de métropole pour qu'ils puissent donner des conseils aux voyageurs se rendant à Madagascar. Un message d'information a été diffusé aux autorités consulaires françaises, afin qu'elles indiquent aux ressortissants français se trouvant à Madagascar les mesures de précaution à adopter.
Les fiches de conseils aux voyageurs publiées sur les sites internet des ministères des affaires étrangères et de la santé ont été mises à jour. Elles sont également distribuées à tous les voyageurs en partance pour Madagascar ou qui en reviennent par les autorités des aéroports métropolitains, de La Réunion et de Mayotte.
Nous avons renforcé les mesures de contrôle sanitaire aux frontières applicables à tous les vols en provenance de Madagascar ainsi que les informations adressées aux voyageurs. Enfin, une fiche d'information a été transmise au personnel travaillant dans les aéroports concernés. S'agissant du soutien logistique…
396 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071417 71478 348 2017-10-31 15:00 Épidémie de peste à madagascar questions au gouvernement > Épidémie de peste à madagascar 3260Merci, madame la ministre.
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071423 71479 348 2017-10-31 15:00 situation sanitaire de la martinique questions au gouvernement > situation sanitaire de la martinique 3270Situation sanitaire de la Martinique
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071694 71480 348 2017-10-31 15:00 situation sanitaire de la martinique questions au gouvernement > situation sanitaire de la martinique 3280La parole est à Mme Josette Manin, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071695 71481 348 2017-10-31 15:00 situation sanitaire de la martinique questions au gouvernement > situation sanitaire de la martinique 3290Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, et j'y associe mon collègue Serge Letchimy.
Madame la ministre, à l'heure où, dans cet hémicycle, nous sommes appelés à voter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne répondant pas toujours aux besoins de nos concitoyens, à l'heure où nos territoires connaissent des déserts médicaux et d'autres problématiques en matière de soins, nous souhaitons attirer votre attention sur une des préoccupations majeures, et qui est d'actualité, en Martinique.
Comme vous le savez, ce territoire connaît une situation catastrophique – je dirais même explosive – pour l'ensemble de ses hôpitaux avec une persistante inégalité d'accès aux soins pour la population, un vieillissement démographique accéléré catalysant en partie l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques non transmissibles ou l'émergence de nouvelles afflictions.
Tout cela est aggravé par l'état de délabrement des locaux, par le non-renouvellement des moyens matériels et par un déficit en constante augmentation. Je ne vous le cacherai pas : se faire soigner devient un défi quotidien pour les Martiniquaises et les Martiniquais.
Je prendrai pour exemple l'hôpital Louis Domergue de Trinité, qui dessert un bassin de 100 000 habitants et dont la reconstruction est aujourd'hui devenue plus qu'urgente.
Le Premier ministre, qui se rendra dans l'île en cette fin de semaine, pourra, s'il le souhaite, prendre toute la mesure de cette urgence. Madame la ministre, les difficultés que je viens de vous exposer entraînent, depuis quelques jours, un mouvement d'humeur sans précèdent des médecins hospitaliers ainsi qu'une grève du personnel dans deux établissements.
Vous l'aurez compris, un engagement ferme de l'État est nécessaire. Il s'agit ici non pas d'une lettre adressée au père Noël par des enfants capricieux, mais bel et bien de la vie de compatriotes qui souhaitent tout simplement avoir des soins appropriés dans une démocratie moderne, sans avoir à traverser un océan pour y accéder.
Madame la ministre, quelles solutions comptez-vous apporter à cette situation afin d'éviter une explosion sanitaire et sociale qui ne ferait qu'ajouter aux drames actuels ?
393 Josette Manin F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071696 71482 348 2017-10-31 15:00 situation sanitaire de la martinique questions au gouvernement > situation sanitaire de la martinique 3300Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071696 71483 348 2017-10-31 15:00 situation sanitaire de la martinique questions au gouvernement > situation sanitaire de la martinique 3310La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071703 71484 348 2017-10-31 15:00 situation sanitaire de la martinique questions au gouvernement > situation sanitaire de la martinique 3320Madame la députée, comme vous le savez, la stratégie nationale de santé aura sa déclinaison dans les outre-mer : chaque département d'outre-mer aura, évidemment, des objectifs propres qui seront fixés en fonction de l'épidémiologie locale.
Par ailleurs, concernant le centre hospitalier universitaire de la Martinique, la représentation nationale doit être informée que la Martinique bénéficie d'un accompagnement financier d'envergure de la part de l'État, tant en trésorerie qu'en investissement.
L'aide nationale en trésorerie consentie à cet établissement est en effet majeure : 98 millions d'euros en 2015, 98 millions d'euros en 2016, et 93 millions d'euros en 2017. À lui seul, le CHU de la Martinique représente 33 % de la dépense, en aide nationale, en trésorerie de mon ministère.
L'aide à l'investissement délégué pour la construction du nouveau plateau technique livré fin 2016 s'est élevée à 93 millions d'euros, pour un projet de 169 millions d'euros, soit un taux d'aide de 55 %. Ce nouveau plateau technique a été mis en service opérationnel en janvier 2017.
Pour faciliter la conduite des chantiers devant permettre au CHU de la Martinique d'assurer sa réorganisation, un accompagnement de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – , de l'Agence nationale d'appui à la performance – ANAP – , et du groupement de coopération sanitaire Uni-HA sera assuré dans le cadre du plan Antilles. Il a d'ores et déjà été mis en place.
L'État est donc extrêmement attentif à la situation du CHU de la Martinique et il est attaché à une collaboration avec la collectivité territoriale sur ce champ.
270 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071704 71485 348 2017-10-31 15:00 situation sanitaire de la martinique questions au gouvernement > situation sanitaire de la martinique 3330Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071704 71486 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3340Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071710 71487 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3350La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071711 71488 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3360Madame le ministre du travail, le 25 septembre dernier, le Premier ministre a présenté le « Plan investissement compétences ». Ce plan met en lumière les objectifs et les moyens considérables qui seront dédiés à la mise en oeuvre de la future réforme de la formation professionnelle.
Sur cinq ans, 15 milliards d'euros seront investis, dont 1 milliard d'euros dès 2018 : il s'agit d'un budget avant tout dédié aux populations les plus précaires, à savoir les jeunes, et notamment les décrocheurs et les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés.
Ce gouvernement porte une réforme courageuse et ambitieuse qui permettra au plus grand nombre de se former tout au long de la vie mais, nous en avons tous conscience, nous devons réformer le système actuel et proposer une nouvelle culture de l'emploi.
144 Fadila Khattabi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071712 71489 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3370C'est faux !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071715 71490 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3380Cette transformation passe par celle des structures qui assument aujourd'hui la gestion et l'organisation de la formation professionnelle dans nos territoires. Certaines d'entre elles sont cependant inquiètes quant aux changements à venir : dans ma circonscription de Côte-d'Or, j'ai été sollicitée par différents organismes, dont l'AFPA qui joue un rôle prépondérant dans l'accompagnement et l'orientation de nos concitoyens.
Investir dans les ressources humaines, c'est répondre aux besoins de nos territoires et de nos entreprises. La réussite de cette réforme implique la mise à contribution de l'ensemble de l'appareil de formation, qui doit rester proactif et opérationnel.
Madame la ministre, nous connaissons tous votre sens de l'écoute et du dialogue. Pouvez-vous nous confirmer que le ministère organisera, en amont du projet de loi, une concertation avec l'ensemble des organismes en charge de la formation professionnelle, levant ainsi leurs éventuelles inquiétudes quant aux moyens qui leur seront alloués pour poursuivre leurs missions de service public ?
171 Fadila Khattabi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071716 71491 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3390Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071716 71492 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3400La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071720 71493 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3410Et des stock-options !
5 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071721 71494 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3420Madame la députée, l'enjeu est énorme, vous l'avez rappelé. Avant d'en venir à la méthode, à la concertation et à l'écoute de l'appareil de formation et des partenaires, je voudrais rappeler l'enjeu.
Nous sommes à un moment décisif. La croissance repart. Tous les jours, nous voyons des entrepreneurs qui cherchent des compétences. Il y a des métiers en tension partout. D'un côté, nous ne trouvons pas les compétences adéquates sur le marché du travail et, de l'autre côté, nous avons1,3 millions de jeunes qui ne se trouvent pas en formation et n'exercent un emploi, et dont la grande majorité n'est pas qualifiée.
En outre, les demandeurs d'emploi ont au taux d'accès à l'emploi directement déterminé par leurs qualifications ou par leur manque de qualifications. Je rappelle que les personnes non qualifiées ont un taux de chômage de 18,6 %, c'est-à-dire le double de celui des autres personnes.
Face ces enjeux à la fois sociaux et économiques, il est essentiel de faire deux choses. D'abord, il faut investir massivement dans les compétences qui sont le meilleur moyen d'accéder à l'emploi et sont nécessaires pour la relance de l'économie : tel est l'objet du « Plan d'investissement compétences » de 15 milliards d'euros qui a été annoncé.
Ensuite, nous engageons les travaux de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Avec le Premier ministre et mon collègue ministre de l'éducation nationale, nous en avons lancé les premiers éléments il y a quelques jours.
Une concertation sera menée avec les régions, les partenaires sociaux et l'appareil de formation, et une négociation aura lieu avec les partenaires sociaux dans le champ des salariés car, oui, il faut un effort massif pour réussir.
Nous devons le faire parce que la compétence c'est la meilleure des protections contre le chômage et c'est le meilleur des investissements que l'on puisse faire, pour notre pays, dans le capital humain.
Bien évidemment, la situation de l'AFPA, comme son plan stratégique, feront partie des discussions qui seront menées dans les semaines qui viennent.
373 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071722 71495 348 2017-10-31 15:00 situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes questions au gouvernement > situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes 3430Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071722 71496 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3440Avenir du groupe Lafarge
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071731 71497 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3450La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071732 71498 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3460Monsieur le Premier ministre, le 9 juin dernier, une information judiciaire pour financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui a été ouverte à l'encontre du groupe Lafarge. Trois juges d'instruction cherchent désormais à déterminer les liens entretenus par ce cimentier avec les organisations terroristes en Syrie.
Dans un communiqué, fin mars 2017, ce groupe a reconnu avoir financé « indirectement » des groupes armés syriens pour conserver son activité dans le pays, en 2013 et 2014, en dépit des sanctions qui visaient les groupes terroristes.
Rappelons par ailleurs que ce groupe industriel a bénéficié, sur la même période, de fonds publics en France, notamment dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, fonds qui ont concouru à son financement et donc à ses capacités de dépenses.
Connaissant le poids économique de Lafarge, notamment en termes d'emplois en France, nous, communistes, nous inquiétons de son avenir. En effet, en application de la loi, ce groupe risque, dans le cadre d'éventuelles poursuites, de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution de la personne morale.
En tout état de cause, son image est entachée. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande d'engager les procédures aux fins de nationalisation de Lafarge France pour préserver l'outil industriel et les emplois, ce qui ne dispenserait en rien les éventuels responsables de ces délits de répondre pénalement de leurs actes.
Enfin, puisque l'exemplarité est une notion qui tient particulièrement à coeur au Président de la République et à votre gouvernement, cette nationalisation constituerait un signal fort délivré à ceux qui, au sein des premiers de cordée, confondent la cupidité économique et financière avec l'intérêt général.
306 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071733 71499 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3470Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071733 71500 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3480C'est n'importe quoi !
5 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071739 71501 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3490La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071740 71502 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3500Monsieur le député, ce n'est pas la nationalisation de Lafarge qui répondra aux accusations de financement du terrorisme qui pèsent sur ce groupe.
28 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071742 71503 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3510Mais cela peut sauver des emplois !
8 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071743 71504 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3520C'est la vérité qui y répondra, et la vérité sera établie par la justice qui a été saisie et qui rendra donc ses conclusions.
29 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071744 71505 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3530Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071744 71506 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3540Et je veux vous le dire, nous n'accepterons aucune incertitude, aucun doute, aucune faille s'agissant du risque de voir des entreprises françaises ou étrangères financer, directement ou indirectement, des activités terroristes.
Nous savons qu'il y a des failles dans la lutte contre le financement du terrorisme. Aussi avons-nous décidé, avec le Président de la République, de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.
Nous voulons transformer le Groupe d'action financière en un vrai ensemble international fort, avec une personnalité politique à sa tête qui puisse prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des sanctions immédiates, pour sanctionner sans délai, fermement, tous ceux qui pourraient avoir un lien financier avec le terrorisme.
Nous ferons également l'année prochaine, en 2018, des propositions dans le cadre du G20 pour renforcer les moyens de lutte contre le financement du terrorisme.
Croyez-bien que nous sommes, avec le Président de la République, avec le Premier ministre, avec le ministre de l'intérieur, totalement déterminés, sur le volet économique comme sur le volet financier, à ne laisser aucun groupe, aucune entité financière,aucune industrie, aucune entreprise avoir le moindre lien financier avec ceux qui menacent notre vie, celle de nos compatriotes et celle de notre nation.
224 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071744 71507 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3550Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071744 71508 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3560Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071751 71509 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3570Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071753 71510 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3580La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071754 71511 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3590La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071754 71512 348 2017-10-31 15:00 avenir du groupe lafarge questions au gouvernement > avenir du groupe lafarge 3600La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180034.asp#P1071756 77067 411 2017-11-07 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080130 77068 411 2017-11-07 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080131 77069 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 50Maisons de l'emploi
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080132 77070 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 60La parole est à M. Bruno Fuchs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080133 77071 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 70Monsieur le président, mes chers collègues, ma question – à laquelle j'associe Sarah El Haïry – porte sur les maisons de l'emploi et, vous n'en serez pas surpris, s'adresse à Mme la ministre du travail.
Nous avons la chance, en France, d'avoir 126 maisons de l'emploi.
48 Bruno Fuchs H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080134 77072 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 80On en a, de la chance…
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080136 77073 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 90Vous reconnaîtrez sûrement avec moi qu'elles sont uniques, utiles, et qu'elles remplissent des fonctions essentielles…
19 Bruno Fuchs H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080137 77074 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 100Essentielles, oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080158 77075 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 110… que nul autre organisme, pas même Pôle emploi, ne sait accomplir.
Par exemple, la maison de l'emploi du Gard rhodanien a soutenu un cluster de calcul, celle de Lyon mène des opérations contre la fracture numérique…
45 Bruno Fuchs H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080156 77076 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 120Et celle de Mulhouse ?
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080139 77077 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 130… celle de Bordeaux a permis la conclusion de 143 contrats de travail sur le chantier du nouveau stade. Dans ma circonscription, à Mulhouse…
23 Bruno Fuchs H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080140 77078 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 140Ah ! Voilà !
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080141 77079 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 150… la maison de l'emploi, avec « Innove Campus », sert d'incubateur à des start-upers non-diplômés et, avec le salon « Warum nicht ?», développe les emplois transfrontaliers. Elle a lancé « Mon métier de demain », un programme qui cartographie les besoins du territoire à court et moyen terme : c'est le seul acteur à faire de la gestion prévisionnelle de compétences. Elle est aussi systématiquement appelée comme référente pour les clauses d'insertion dans les marchés publics. Madame la ministre, à Mulhouse, je peux vous assurer qu'aucun autre acteur n'apporte de tels services.
Le projet de loi de finances envisage de supprimer 10,5 millions d'euros en 2018…
109 Bruno Fuchs H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080142 77080 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 160C'est une honte !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080144 77081 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 170… soit la moitié des dotations des maisons de l'emploi, puis, la totalité en 2019. Que sont 10 millions d'euros au regard des presque 6 milliards de budget de Pôle emploi ? Cette mesure ne signe-t-elle pas la disparition programmée de la quasi-totalité des maisons de l'emploi, à laquelle il faudrait donc se préparer ? Madame la ministre, ne faudrait-il pas se donner toute les chances et tous les moyens, non seulement pour conserver mais surtout pour développer un tel réseau de proximité, un réseau qui innerve nos territoires et apporte une valeur ajoutée aux politiques nationales de l'emploi ?
101 Bruno Fuchs H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080145 77082 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 180Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080145 77083 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 190La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080146 77084 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 200Très chère ministre !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080147 77085 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 210Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bruno Fuchs, les maisons de l'emploi, comme vous le savez, ont été créées en 2005. L'idée initiale, à l'époque où l'on n'en parlait pas, c'était de créer un guichet unique pour toutes les initiatives en matière d'emploi.
58 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080148 77086 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 220Merci Borloo !
4 Maurice Leroy H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080160 77087 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 230Ensuite, Pôle emploi a été créé en 2008 avec la mission d'être un guichet unique pour les initiatives opérationnelles en matière d'emploi. C'est pourquoi, dès 2009, les opérations de labellisations des maisons de l'emploi ont été arrêtées. C'est aussi pourquoi tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont baissé année après année la subvention, non parce qu'ils leur déniaient toute utilité mais parce que celle de réseaux de guichet unique ne se vérifiait plus. Je rappelle que la dotation du budget de l'État s'élevait à 86 millions en 2010, 21 millions en 2007 et qu'elle sera de 10 millions en 2018.
Où en sommes-nous ? On compte aujourd'hui 116 maisons de l'emploi dont la plupart, vous l'avez dit, s'est réorientée autour des fonctions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, les GPEC, ce pourquoi d'autres financements fléchés existent – je pense précisément à ceux des GPECEDEC, les engagements de développement de l'emploi et des compétences, ou à des financements européens. Le budget d'insertion, d'accès à l'emploi, opérationnel, la ligne que vous évoquez font partie d'autres priorités.
Le ministère a rencontré il y a quelques jours des représentants du réseau « Alliance villes emploi » qui fait un travail de coordination afin d'envisager la transition. Au-delà des maisons de l'emploi, je souhaite que nous travaillions fortement avec les collectivités locales sur les dispositifs d'insertion – je pense aux Établissements pour l'insertion dans l'emploi, les EPIDE, aux Écoles de la deuxième chance, à l'insertion par l'activité économique…
270 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080149 77088 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 240Et la question posée ?
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080152 77089 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 250… dont nous connaissons le succès. Les maisons de l'emploi relèvent d'un autre domaine, qui ne concerne pas ce budget.
23 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080153 77090 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 260Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080153 77091 411 2017-11-07 15:00 maisons de l'emploi questions au gouvernement > maisons de l'emploi 270Il faut mettre les moyens !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080154 77092 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 280Politique du logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080212 77093 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 290La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080213 77094 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 300Monsieur le Premier ministre, avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL – pour 6,5 millions de bénéficiaires, la suppression de l'APL accession, la suppression du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro dans le neuf sur 95 % du territoire français, vous multipliez les coups de rabot dans notre politique du logement, au détriment de nos territoires et sur le dos de nos concitoyens.
71 Virginie Duby-Muller F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080214 77095 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 310« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080214 77096 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 320Dans le projet de budget pour 2018, vous allez encore plus loin en imposant aux organismes HLM de compenser la baisse des APL par une diminution des loyers. Cette mesure, sortie de votre chapeau sans aucune concertation, suscite l'incompréhension totale des bailleurs sociaux sur le terrain, car les loyers sont les seules recettes dont les organismes de logement disposent pour investir. À cause de votre mesure, rien qu'en Haute-Savoie, ce sont 1 000 nouveaux logements sociaux qui ne pourront être construits l'année prochaine – soit une chute de 50 % de la production neuve – et 750 logements qui ne seront pas réhabilités.
100 Virginie Duby-Muller F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080214 77097 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 330C'est antisocial !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080216 77098 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 340Votre mesure inédite n'est ni plus ni moins qu'une attaque en règle contre notre politique du logement aidé. C'est un coup d'arrêt pour nos politiques locales du logement, car nos collectivités n'arriveront pas à tenir leurs engagements. C'est une marque de mépris pour nos locataires sociaux, qui vont connaître une dégradation évidente de leur habitat et de la qualité des services. Enfin – car il s'agit d'une triple peine – c'est un coup de massue porté à notre économie locale, car cette mesure entraînera logiquement une baisse des commandes dans le BTP. Cela représente déjà, pour la seule Haute-Savoie, plus de 100 millions d'euros en moins dans l'activité du bâtiment et de l'artisanat en 2018. Vos décisions auront donc des conséquences dramatiques pour l'emploi dans toute la filière.
Non, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas aux acteurs du parc social de porter vos efforts financiers.
158 Virginie Duby-Muller F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080217 77099 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 350Bravo !
3 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080219 77100 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 360Vous annoncez des compensations, mais la baisse des loyers est immédiate, alors que les contreparties n'auront des effets significatifs qu'à moyen ou long terme.
La politique d'aménagement et d'habitat est une mission de service public. Quand lui donnerez-vous réellement les moyens d'exister ?
49 Virginie Duby-Muller F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080220 77101 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 370Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080220 77102 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 380La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080222 77103 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 390Madame la députée, la politique du Gouvernement c'est effectivement la transformation et le renouveau. Vous l'avez dit et je vous remercie de l'avoir rappelé.
La politique que nous menons part d'une constatation, sur laquelle nombre de nos concitoyens et de très nombreux élus s'accordent : nous dépensons 41 milliards d'euros pour le logement et la France compte 4 millions de mal-logés. Nous devons tirer les conséquences de cette situation, sans caricaturer les choses.
80 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080223 77104 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 400C'est du bla-bla !
5 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080227 77105 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 410Il est évident que nous avons besoin de restructurer ce secteur, en dialoguant – et c'est ce que nous faisons. Nous avons toujours dialogué avec les bailleurs sociaux et nous continuons à le faire. Nous avons une politique globale, avec le Plan Climat en faveur de la transition énergétique, les milliards qui sont prévus dans le grand plan d'investissement et le soutien à l'Agence nationale de l'habitat – Anah.
S'agissant du prêt à taux zéro, contrairement à ce que vous avez indiqué, nous allons maintenir le concours du PTZ sur l'ensemble du territoire national dans la zone B2 et la zone C.
104 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080228 77106 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 420Pas sur le neuf !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080230 77107 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 430Si, évidemment ! Nous maintiendrons le dispositif sur le neuf pendant deux ans sur tout le territoire. Cela a été confirmé par le Président de la République.
30 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080231 77108 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 440Mais pas au-delà !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080232 77109 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 450Ce ne sera plus le cas en 2019 !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080233 77110 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 460Vous caricaturez notre action, alors que nous sommes en train de construire un nouveau modèle, dont nous avons besoin.
22 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080234 77111 411 2017-11-07 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 470Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080234 77112 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 480Protection de la liberté d'expression
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080235 77113 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 490La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080236 77114 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 500Monsieur le Premier ministre, lundi prochain, nous rendrons hommage aux 130 vies fauchées et aux 413 personnes qui ont été blessées lors de la terrible soirée du 13 novembre 2015 au Bataclan.
Notre émotion reste vive et notre mémoire collective demeure hantée par cette attaque terroriste contre nos valeurs et notre mode de vie. L'actualité récente fait ressurgir en chacun de nous les pires craintes. Nous apprenons que, trois ans après la tuerie du 7 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo est à nouveau menacée de mort. Des journalistes sont menacés de mort parce qu'ils exercent leur liberté d'expression et de création, garante de notre vie démocratique. Les auteurs de ces menaces ne peuvent rester impunis.
Monsieur le Premier ministre, quels dispositifs comptez-vous mettre en oeuvre pour protéger les journalistes de Charlie Hebdo et faire sanctionner les auteurs de ces scandaleuses menaces ?
155 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080237 77115 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 510Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080237 77116 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 520Très bien !
5 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080240 77117 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 530Plus largement, notre groupe et – j'en suis sûr – l'ensemble des députés, vous invitent à réaffirmer solennellement que la France s'honore d'être la patrie de la liberté de penser, de créer, de caricaturer, de s'exprimer, d'être la patrie de la liberté de la presse.
51 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080241 77118 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 540Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080241 77119 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 550Monsieur le Premier ministre, dans cette enceinte, nous tenons, avec le Gouvernement, à dire au monde et à tous nos compatriotes que, quelles que soient nos convictions, quels que soient nos choix philosophiques, quelles que soient nos croyances, il n'est rien ni personne, dans notre République, qui puisse se prétendre au-dessus de ce que nous votons ici. Il n'est rien ni personne qui puisse supplanter l'expression de la volonté générale. Il n'est rien ni personne qui puisse se prétendre, au nom de choix personnels, supérieur à la loi.
93 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080241 77120 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 560Mmes et MM. les députés des groupes REM, MODEM, NG et FI se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes LC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
39 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080241 77121 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 570La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080243 77122 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 580Monsieur le président Ferrand, j'étais, comme vous peut-être et comme beaucoup de ceux qui siègent aujourd'hui dans cet hémicycle, anonyme dans la foule parisienne – puis dans la foule havraise – en janvier 2015 lorsque, quelques jours après la tuerie de Charlie Hebdo, le peuple français a souhaité, dans le calme et dans la dignité, se rassembler et exprimer pacifiquement son immense résolution et sa très grande détermination.
Pourquoi le peuple français, qui n'était pas représenté, qui était présent, s'est-il levé en janvier 2015 ? Probablement parce que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose, en son article XI : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui est une déclaration à portée universelle, nous le dit. Et, parce que nous sommes attachés, en France, à cette déclaration, nous sommes attachés à cette liberté fondamentale qu'est la liberté de penser, de s'exprimer, et aussi, mesdames, messieurs, de caricaturer.
215 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080244 77123 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 590Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080244 77124 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 600Nous avons tous fait l'objet de caricatures.
9 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080244 77125 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 610Ah oui !
4 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080247 77126 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 620Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080247 77127 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 630Il arrive que nous les trouvions plus drôles quand elles concernent les autres ; il arrive que nous ne les trouvions pas drôles ; il arrive même que nous puissions les trouver choquantes, car c'est l'objet de la caricature que de choquer. Qui peut affirmer ici que toutes les caricatures publiées par des journaux satiriques l'ont convaincu ? Probablement peu de gens. Et pourtant, chacun sait ici que cette liberté de caricaturer est essentielle et que nous devons la préserver, comme nous devons protéger tous ceux qui, au nom de cette liberté de caricaturer, seraient menacés.
Je veux vous dire, monsieur le président, que des dispositions extrêmement précises ont été prises, sous l'autorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour protéger les lieux et, bien entendu, les personnes qui concourent au journal que vous avez évoqué. Vous comprendrez aisément que je n'en dise pas plus, mais sachez que ces mesures sont prises. Elles le sont d'ailleurs depuis longtemps et elles ne cesseront pas tant que le niveau de menace sera aussi élevé.
Un mot, enfin, mesdames, messieurs les députés, pour dire que les menaces sont parfois formulées d'homme à homme – ou de femme à femme, je ne fais pas de distinguo en la matière – mais qu'elles le sont aussi, parfois, par l'intermédiaire de réseaux sociaux. Ceux-ci permettent l'anonymat derrière lequel, courageusement, un certain nombre de nos concitoyens – malheureusement, l'histoire est ancienne – osent proférer des menaces. Twitter n'est pas en dehors de la République, monsieur le président, et cet anonymat, souvent dérisoire, et souvent abject, derrière lequel se cachent certains individus pour proférer des menaces, ne saurait être un obstacle. Je souhaite, monsieur le président, que dès lors qu'une menace de cette gravité est proférée, quel que soit le média sur lequel elle l'a été, des poursuites soient diligentées afin que des sanctions puissent être prononcées.
On ne peut pas, dans notre pays, mettre impunément en cause la liberté de penser, de s'exprimer et même de caricaturer.
365 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080248 77128 411 2017-11-07 15:00 protection de la liberté d'expression questions au gouvernement > protection de la liberté d'expression 640Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC, NG, FI, GDR et sur de nombreux bancs du groupe LR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080248 77129 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 650Outre-mer
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080252 77130 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 660La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080253 77131 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 670Monsieur le Premier ministre, vous revenez d'un déplacement aux Antilles, où vous avez été aux côtés de nos compatriotes frappés par les épisodes climatiques. Le Président de la République s'est lui-même rendu en Guyane il y a quelques jours. Vous avez présidé, il y a peu à Matignon, une réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa, relative à la Nouvelle-Calédonie. Ma question concerne nos outre-mer.
Au-delà des questions conjoncturelles, notamment des assises des outre-mer, exercice qui semble se renouveler – nous avons déjà connu, il y a sept ans, des états généraux de l'outre-mer – , et des inquiétudes réelles quant à la baisse de certains budgets – je pense en particulier à la ligne budgétaire unique consacrée au logement et à la suppression du Fonds vert pour le Pacifique – , je souhaiterais connaître, monsieur le Premier ministre, votre vision du devenir de nos départements et collectivités d'outre-mer. Près de 3 millions de nos compatriotes y vivent, et ils sont, nous en sommes persuadés, une chance économique à l'heure de la mondialisation et de l'innovation, une chance en matière de développement durable – je rappelle que la COP23 s'ouvre aujourd'hui sous la présidence des Îles Fidji et que 20 % des atolls de notre planète sont français. Il y a, dans nos outre-mer, une force considérable, une puissance de développement et de croissance qui concourt à la présence et au rayonnement de notre pays.
Monsieur le Premier ministre, ma question est, au fond, assez simple : pensez-vous, comme nous au sein du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, que les outre-mer sont une chance pour la France ?
291 Yves Jégo H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080254 77132 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 680Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080254 77133 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 690La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080257 77134 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 700Assureur ! Donnez donc des assurances !
7 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080258 77135 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 710Attention à la réponse !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080259 77136 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 720Monsieur le député, si j'osais, je vous répondrais « oui » et je me rassiérais.
18 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080260 77137 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 730Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080260 77138 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 740Mais, en faisant un bon mot devant cette assemblée, je prendrais le risque de ne pas exprimer le fond de ma pensée et l'attachement qui est le mien, celui de l'ensemble du Gouvernement et celui, bien entendu, de l'ensemble de la représentation nationale à nos territoires ultramarins.
Je ne crois pas possible de répondre complètement à la vaste question que vous posez en deux minutes ou même en trois. Je peux néanmoins vous dire, monsieur le député, que nous avons, au sein du Gouvernement, la volonté de développer, autant qu'il est possible de le faire, le réflexe ultramarin. Je parle sous votre contrôle, monsieur le député, car je ne prétends pas avoir vérifié tous les chiffres concernant l'ensemble des gouvernements depuis le début de la Ve République : depuis que ce gouvernement a été nommé, un très grand nombre de ministres s'est rendu dans les territoires ultramarins, outre le Président de la République, moi-même à plusieurs reprises et la ministre des outre-mer. Nous pensons en effet que nous devons avoir le réflexe ultramarin dans toutes les actions entreprises par le Gouvernement et mises en oeuvre par l'État. C'est le cas en matière d'éducation : le ministre de l'éducation nationale s'est rendu à La Réunion pour essayer d'intégrer, dès cette rentrée, les problématiques et les logiques de ce territoire dans le développement d'une politique publique de l'éducation. Et c'est vrai dans tous les domaines.
Notre volonté est évidemment de faire prospérer ce qui est une chance pour la France, d'accompagner des territoires vers le développement qu'ils désirent tous, tout en ayant des problématiques et des aspirations différentes. À l'évidence, on ne peut pas traiter de la même façon les nombreuses questions qui se posent aujourd'hui à Saint-Martin, où nous étions hier – j'espère avoir l'occasion d'y revenir – , les questions de la Guyane ou celles de la Nouvelle-Calédonie. Je me réjouis d'ailleurs que vous ayez mentionné le comité des signataires de l'accord de Nouméa qui s'est réuni la semaine dernière. Il nous a permis d'aboutir sur la question de la liste électorale, alors même que certains s'inquiétaient de la capacité des partenaires à ce processus à trouver une solution consensuelle en la matière. Nous pouvons donc espérer – certes, il faut rester prudent – que nous continuerons à avancer avec l'ensemble des partenaires et des signataires de l'accord.
Il faut accompagner, faire confiance, mais aussi être exigeant, monsieur le député, n'ayons pas peur des mots. Par exemple, la situation de la distribution de l'eau potable en Guadeloupe, où j'étais avant-hier, n'est pas satisfaisante ; elle est même scandaleusement insatisfaisante – une question avait d'ailleurs été posée ici même ou au Sénat à ce sujet. En Guadeloupe, il n'y a pas de problème d'accès à la ressource en eau, mais il y a des problèmes de distribution. Il faut que les élus se mettent autour de la table et que nous les incitions à trouver des accords en matière de gouvernance et d'investissement. Nous pourrons aider, mais nous ne pourrons qu'aider, car les responsabilités se situent évidemment d'abord au plus près des territoires.
Nous devons donc être à la fois présents, confiants, aidants et exigeants pour faire en sorte que les outre-mer soient une très grande et une très longue chance pour la France.
596 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080260 77139 411 2017-11-07 15:00 outre-mer questions au gouvernement > outre-mer 750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080260 77140 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 760Lutte contre l'évasion fiscale
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080265 77141 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 770La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080266 77142 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 780Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, près d'une année après le scandale des Panama Papers, nous voici face à une deuxième révélation massive de documents, dénommés cette fois-ci les Paradise Papers. Des journalistes du monde entier se penchent en ce moment même sur ces documents pour en étudier la portée. II s'agit pour l'instant de montages financiers complexes pour se soustraire à l'impôt. Ces mécanismes paraissent de prime abord légaux, mais sont-ils acceptables ? Le partage de l'impôt est un des fondements de notre démocratie. Il n'est pas admissible que des acteurs privilégiés puissent y échapper, surtout à l'heure où l'effort national est requis.
L'évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes cause des pertes fiscales qui coûtent 350 milliards d'euros par an aux États du monde entier, dont 120 milliards à l'Union européenne et 20 milliards à la France. Des mesures ont été prises ces dernières années aux niveaux français, européen et international pour lutter contre ce phénomène. Avec la loi Sapin 2 en France, le paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale de l'Union européenne, le sommet anticorruption de Londres en juin 2016 ou encore le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui s'est tenu à Paris en décembre dernier, de nombreuses avancées ont été annoncées nous concernant, notamment la création de l'Agence française anticorruption et l'engagement de créer un registre ouvert des bénéficiaires effectifs.
Nous saluons ces efforts, mais nous constatons qu'ils ne sont pas encore suffisants et qu'il faut aller plus loin. La réponse à ces enjeux de nature transfrontalière ne pourra émerger qu'au niveau international et en collaboration avec une société civile mobilisée et informée. Il s'agit d'augmenter la puissance et l'effectivité des États. Le moyen le plus efficace sera une transparence accrue garantissant un réel contre-pouvoir citoyen.
332 Paula Forteza F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080267 77143 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 790Et le contrôle des banques !
8 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080270 77144 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 800Les lanceurs d'alerte en sont une incarnation : leur rôle, complémentaire à l'action des pouvoirs publics, est essentiel.
Le ministre de l'économie et des finances fera aujourd'hui des annonces à ce sujet à Bruxelles. Quelles seront les actions du Gouvernement français pour passer à la vitesse supérieure en termes d'intégrité, de transparence et de lutte contre l'opacité fiscale ? Quelles en seront les échéances ?
69 Paula Forteza F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080271 77145 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 810Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080271 77146 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 820La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080273 77147 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 830Madame la députée, je pense que le Gouvernement et la représentation nationale peuvent tout d'abord saluer l'action de ces journalistes, qui ont su accomplir leur devoir d'alerte.
32 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080274 77148 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 840Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080274 77149 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 850Mieux que vous !
5 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080275 77150 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 860À la demande de M. le Premier ministre, chacune de leurs révélations qui concernera une entreprise ou un contribuable français donnera lieu, bien évidemment, à un contrôle, à la recherche de renseignements et à des poursuites si les faits sont avérés. Il y aura une tolérance zéro sur cette question très importante.
59 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080276 77151 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 870Vous diminuez les moyens du service public en la matière !
13 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080277 77152 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 880Et le verrou de Bercy ?
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080278 77153 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 890Le gouvernement précédent a considérablement renforcé, et pas simplement en raison du scandale des Panama Papers, le travail des services fiscaux.
26 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080279 77154 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 900Moins 3 000 emplois !
4 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080280 77155 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 910Franchement, mes chers collègues, cette question ne se prête guère à une telle attaque politicienne, sachant que nous sommes tous d'accord – et ce n'est pas parce qu'on est de gauche qu'on le dit avec plus de force – …
41 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080281 77156 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 920Un peu de tolérance !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080282 77157 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 930… sur le fait que la fraude fiscale est une violation évidente du pacte républicain.
17 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080283 77158 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 940Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080283 77159 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 950Quelque 12 000 agents des services de la direction générale des finances publiques, dont 4 500 pour les entreprises, travaillent tous les jours contre la fraude et l'évasion fiscales.
30 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080283 77161 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 960Et les 3 000 suppressions d'emplois ?
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080285 77160 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 961Et les 3 000 suppressions d'emplois ?
6 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080285 77162 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 970J'ai indiqué à M. Ferrand, président du groupe La République en marche, que le Gouvernement serait notamment favorable au renforcement de la déchéance automatique des droits civiques pour tous les fraudeurs…
36 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080286 77163 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 980Y compris quand la fraude se fait au détriment des mutuelles ?
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080293 77164 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 990… et tous ceux qui pratiquent l'évasion fiscale de manière caractérisée.
16 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080291 77165 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1000Contrôlez les banques !
6 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080287 77166 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1010Enfin, je souligne que le gouvernement précédent a été celui qui a adressé le plus de demandes de renseignements fiscaux – la moitié d'entre elles – à des pays étrangers, dans le monde entier, notamment au Panama et à d'autres pays cités dans des scandales. Madame la députée, sachez que, dans le cadre des lois qui intéressent les finances publiques, nous aurons l'occasion de renforcer systématiquement les contrôles et la lutte contre la fraude.
80 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080288 77167 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1020Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080288 77168 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1030Vous n'êtes pas très à l'aise sur le sujet !
12 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080289 77169 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1040Lutte contre l'évasion fiscale
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080185 77170 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1050La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080186 77171 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1060Monsieur le président, ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
L'impôt est le prix à payer pour une société civilisée. Par la révélation du scandale des « Paradise papers », le consortium international des journalistes d'investigation nous rappelle qu'à la société civilisée, les puissants préfèrent la sauvagerie. Ce scandale fait suite à de nombreux autres, chacun apportant son lot de détails, toujours plus ahurissants, sur l'inventivité sans borne des multinationales et des grandes fortunes pour se soustraire à l'impôt.
L'évasion et la fraude fiscale sont de véritables fléaux qui minent la cohésion sociale, favorisent l'accroissement des inégalités, renforcent les injustices et, en définitive, menacent notre démocratie. Les sérieux travaux du sénateur Eric Bocquet ont chiffré à 80 milliards d'euros le coût pour la France de la fraude fiscale. C'est quinze fois plus que ce que votre gouvernement s'apprête à piquer aux bénéficiaires des aides personnalisées au logement – APL – ; c'est presque autant que les budgets de l'éducation nationale et de la défense réunis ; c'est deux fois plus que ce que nous coûte la dette chaque année.
Nous observons, cependant, que votre volontarisme en matière budgétaire est à géométrie variable. Parce que vous avez sciemment balayé d'un revers de la main nos nombreux amendements sur le sujet, l'actualité nous oblige à vous poser la question suivante : monsieur le ministre, n'est-il pas temps ? N'est-il pas temps de mettre fin au verrou de Bercy, question sur laquelle tous les groupes, sauf celui de la majorité, étaient tombés d'accord en juillet dernier ?
288 Adrien Quatennens H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080187 77172 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1070Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes GDR et NG.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080187 77173 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1080N'est-il pas temps d'instaurer l'imposition universelle, sur le modèle de celle mise en place par les États-Unis d'Amérique ?
22 Adrien Quatennens H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080187 77174 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1090Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080187 77175 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1100N'est-il pas temps d'interdire aux établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux, comme cela fut fait en 2002 pour l'île de Nauru par le gouvernement Jospin ? N'est-il pas temps de procéder à l'interdiction d'occuper un mandat social pour les dirigeants dont les sociétés ont exercé dans ces paradis fiscaux ? Enfin, n'est-il pas temps d'instaurer un délit d'incitation à la fraude fiscale ? En effet, si les corrompus par l'argent roi doivent être punis, les corrupteurs doivent l'être aussi.
82 Adrien Quatennens H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080187 77176 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1110Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080187 77177 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1120La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080192 77178 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1130Monsieur le député, je suis surpris que votre groupe cite les États-Unis comme modèle de société.
21 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080193 77179 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1140Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080193 77180 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1150Mais, vous avez raison, ceux qui fraudent ne méritent pas le respect : ils sont des fraudeurs, des délinquants financiers, et doivent être sanctionnés. Et cette majorité proposera des sanctions qui n'ont jamais eu d'équivalent dans le droit français.
45 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080193 77181 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1160Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080193 77182 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1170Il faut mettre les moyens, alors !
8 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080195 77183 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1180Permettez-moi de souligner que c'est ce gouvernement qui mettra fin au Service de traitement des déclarations rectificatives – STDR – , à la fin de cette année. Celui-ci a peut-être permis, au début du quinquennat précédent, de régulariser des situations que l'histoire expliquait, mais une durée de quatre ans et demi, c'est trop long. Il sera fermé et l'intégralité de ses moyens sera mis au service de la lutte contre l'évasion fiscale.
Enfin, s'agissant du verrou de Bercy, …
88 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080196 77184 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1190C'était la question !
6 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080198 77185 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1200… il faut laisser travailler la mission d'information au sein de laquelle, je crois, l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale est représenté. S'il y a des propositions d'amélioration du dispositif, le ministre de l'action et des comptes publics que je suis les acceptera bien volontiers.
Mais, monsieur le député, Mme la procureure chargée de cette question à Paris nous met en garde contre les bonnes idées qui peuvent apparaître faciles ou démagogiques, mais qui risquent, en définitive, d'entraver la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale. Aujourd'hui, vous le savez très bien, la justice, indépendamment de ce que peut décider Bercy, peut se saisir de dossiers relatifs à la lutte contre le blanchiment et traduire devant les tribunaux un certain nombre de contribuables effectivement malfaisants. Ne vous inquiétez pas, je suis tout à fait prêt à répondre à l'ensemble de la représentation nationale. La fraude est un acte de délinquance contre la République. Personne ici ne songe à l'expliquer ou à l'accepter.
177 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080199 77186 411 2017-11-07 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080199 77187 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1220Dispositif de soutien scolaire "Devoirs faits"
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080201 77188 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1230La parole est à Mme Anne Brugnera, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080202 77189 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1240Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous mettez en oeuvre notre volonté collective de réussite de tous les élèves par un dispositif massif d'aide aux devoirs au collège : le dispositif « Devoirs faits ». Depuis hier, les collèges de France ont commencé à mettre en oeuvre ce nouveau dispositif. Nous nous accordons tous sur l'utilité de cette aide aux devoirs, gratuite et accessible à tous. Le travail personnel fourni par l'élève est déterminant pour la réussite de sa scolarité. Le programme « Devoirs faits », organisé au sein de l'établissement, permet à chaque collégien de travailler individuellement, pour faire des exercices, répéter ses leçons, exercer sa mémoire, et ce en bénéficiant du soutien dont il en a besoin.
Dans un premier temps, chaque collège va recueillir l'expression des besoins de ses élèves et une réponse sera apportée à tous les élèves volontaires. L'organisation sera bien entendue adaptée à chaque établissement par les principaux de collège et leurs équipes pédagogiques. Elle se fera en fonction de la taille du collège, de sa composition sociale ou des dynamiques des équipes existantes. Les meilleures solutions seront trouvées et elles seront proposées partout, je n'en doute pas ; j'ai confiance en nos équipes de terrain.
Mais, nous le savons, les élèves les plus en difficultés ne sont pas toujours ceux qui se manifestent spontanément. Aussi, monsieur le ministre, ma question est la suivante : les avis des équipes pédagogiques pourront-ils être plus incitatifs, tout particulièrement pour les collégiens qui, dès le premier trimestre, éprouveront des difficultés ? Les professeurs principaux, en particulier, pourront-ils recommander fortement aux parents la participation des élèves pour lesquels cette aide aux devoirs serait la plus bénéfique ? Je pense notamment à ceux pour qui elle pourrait prévenir un risque de décrochage.
325 Anne Brugnera F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080203 77190 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1250Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080203 77191 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1260La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080206 77192 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1270Madame la députée, merci pour votre question, qui me permet d'évoquer ce dispositif, qui a commencé à être appliqué hier, dans 7 100 collègues en France, et qui est un outil à la disposition de toutes les familles, toutes classes sociales et tous territoires confondus. Cette mesure permet de dépasser le clivage, assez classique dans notre débat scolaire, entre ceux selon lesquels les devoirs sont nécessaires parce qu'ils ont une utilité pédagogique considérable, et ils ont raison, et ceux qui disent que les devoirs posent un problème parce qu'ils créent des inégalités en fonction de la situation de chaque famille, et ceux-là ont raison aussi.
116 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080207 77193 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1280Tout le monde à raison !
6 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080208 77194 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1290C'est pourquoi, conformément aux engagements de campagne du Président de la République, nous avons souhaité que ces devoirs puissent être faits gratuitement au sein de l'établissement, avec un souci de qualité qui caractérise le dispositif. Ainsi, nous avons mobilisé, d'abord et avant tout, les professeurs en proposant des heures supplémentaires, mais aussi l'ensemble des acteurs, que ce soit les assistants d'éducation, les conseillers principaux d'éducation, les services civiques – nous les porterons de 7 000 à 10 000 – , ainsi que les associations et les collectivités locales.
Dès la rentrée prochaine, nous viserons aussi à étendre ce dispositif à l'école primaire. Cette mesure est donc très importante et aura beaucoup de conséquences en chaîne. L'une d'entre elles, vous avez raison, est de prévenir le redoublement et le décrochage. Nous ne voulons pas obliger les élèves à suivre le dispositif « Devoirs faits », car ce serait contre-productif, mais nous devons les inciter à le faire – c'est ce que vous avez dit. Ce sera fait dès les conseils de classe de la fin de premier trimestre, dans le cadre desquels les élèves qui en ont besoin seront très fortement incités à s'inscrire. Nous engagerons un dialogue avec les parents pour leur proposer ce dispositif avec beaucoup de volontarisme.
219 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080209 77195 411 2017-11-07 15:00 dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" questions au gouvernement > dispositif de soutien scolaire "devoirs faits" 1300Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080209 77196 411 2017-11-07 15:00 lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels questions au gouvernement > lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels 1310Lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080161 77197 411 2017-11-07 15:00 lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels questions au gouvernement > lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels 1320La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080162 77198 411 2017-11-07 15:00 lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels questions au gouvernement > lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels 1330Monsieur le Premier ministre, dimanche, une centaine de femmes, parmi lesquelles des écrivaines, des cinéastes et des journalistes, ont lancé un appel au Président de la République pour la mise en place d'un plan d'urgence contre les agressions sexuelles. Ces propositions sont toutes pertinentes. En particulier, les professionnels ne sont pas suffisamment formés. Les victimes sont seules et, dans le meilleur des cas, elles poussent la porte des associations, quelquefois la permanence du député, comme chez moi hier matin, pour dire l'incroyable silence, l'inertie entourant le harcèlement et la lenteur de la justice, lorsqu'elle est saisie, enfin.
Nul doute qu'il faut du droit, des sanctions et la justice au rendez-vous. Le projet de loi annoncé par la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes va dans le bon sens. Déjà, en août 2012, nous avions adopté un texte qui fixait une nouvelle définition du harcèlement dans le code pénal et le code du travail. Toutefois, nous savions déjà, comme vous sans doute, que la solution était tout autant dans le changement des mentalités. La loi borne un chemin que la communauté des femmes et des hommes doit faire sien, ce qui exige constance et détermination de chacun d'entre nous et des pouvoirs publics. Cet appel ne dit pas autre chose mais il dit l'essentiel.
Si dans les territoires ruraux, comme dans les zones urbaines, des réseaux VIF – violences intrafamiliales – se sont mis en place pour aider les femmes victimes de violences, toutefois nous peinons à mobiliser les acteurs locaux et les crédits font cruellement défaut. Face à ce constat et alors que nous sommes au coeur de ce débat national et international, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de nous indiquer la politique que vous entendez mener, sachant que celle-ci ne peut pas se concevoir autrement qu'interministérielle et transversale – je pense à l'éducation, à la culture et à la formation – et qu'à ce titre elle implique, à notre sens, et dans ce sens, un élan au plus haut niveau.
357 Cécile Untermaier F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080163 77199 411 2017-11-07 15:00 lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels questions au gouvernement > lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels 1340Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080163 77200 411 2017-11-07 15:00 lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels questions au gouvernement > lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels 1350La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080166 77201 411 2017-11-07 15:00 lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels questions au gouvernement > lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels 1360Madame la députée, nous menons une politique publique totalement interministérielle en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C'est pour cette raison que mon secrétariat d'État est rattaché directement au Premier ministre qui donne l'impulsion de cette politique interministérielle. C'est un combat que le Gouvernement mène sur tous les fronts depuis le premier jour, puisque le Président de la République avait déclaré avant même son élection que l'égalité entre les femmes et les hommes serait la grande cause nationale de son quinquennat.
C'est un combat culturel que nous menons, en ne laissant jamais rien passer. C'est un combat financier : c'est pour cette raison que le Premier ministre a décidé d'augmenter le budget du programme 137 et que les parlementaires qui étaient en commission élargie la semaine dernière ont acté une très large augmentation du DPT – document de politique transversale – relatif à la politique d'égalité entre les femmes et hommes. C'est enfin un combat systémique – vous l'avez souligné : il faut former les professionnels.
L'honnêteté m'oblige à reconnaître que ce combat est impulsé depuis le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes établi par le précédent gouvernement. Nous amplifions cette mesure avec la MIPROF, la mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains. Près de 400 000 professionnels ont déjà été formés et nous augmenterons leur nombre.
Nous combattons également avec la garde des sceaux pour une véritable condamnation judiciaire et sociétale de ces violences sexuelles. La garde des sceaux s'est déjà exprimée en soulignant qu'elle ne se satisfait pas de ces chiffres : c'est pour cette raison que nous préparons une grande loi citoyenne contre les violences sexistes et sexuelles.
Ce combat, vous le voyez, est mené par l'ensemble du Gouvernement, sous l'impulsion du Premier ministre, dans le cadre de la grande cause nationale du quinquennat que le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité créer pour porter haut ce combat contre les violences sexistes et sexuelles qui, de mon point de vue, ne doit pas souffrir de différend politique ou politicien. Je vous remercie pour cela, madame la députée.
401 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080167 77202 411 2017-11-07 15:00 lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels questions au gouvernement > lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels 1370Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080167 77203 411 2017-11-07 15:00 méthanisation questions au gouvernement > méthanisation 1380Méthanisation
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080172 77204 411 2017-11-07 15:00 méthanisation questions au gouvernement > méthanisation 1390La parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080173 77205 411 2017-11-07 15:00 méthanisation questions au gouvernement > méthanisation 1400J'associe ma collègue Jacqueline Maquet à ma question qui s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.
L'adoption de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le sol français est une étape très importante dans la mise en place de la transition énergétique. Il nous faut donc désormais accélérer et intensifier le développement des énergies renouvelables : l'éolien, le solaire et la méthanisation.
La méthanisation a le triple avantage de produire du gaz directement injecté dans le réseau, de traiter des déchets et de produire d'excellents fertilisants. Afin de faciliter le développement de ces nouvelles énergies, différentes lois favorisent le développement des unités de méthanisation, des aides sont versées par l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – et le ministère de l'agriculture, et il n'y a pas de taxes locales ni d'enquête publique pour les installations agricoles inférieures à une certaine taille.
Toutes ces dispositions sont efficaces puisque de nombreux projets voient actuellement le jour. Toutefois, elles peuvent être également contre-productives du fait que les populations n'acceptent pas la construction d'unités à proximité de leur domicile. Le manque d'information et de pédagogie conduit les habitants à largement surestimer d'éventuels dangers ou nuisances olfactives ou sonores.
L'absence de retombée fiscale ou d'avantages tarifaires ne permet pas d'impliquer la population dans ces projets. Dans la circonscription de Jacqueline Maquet et dans la mienne, deux de ces projets rencontrent aujourd'hui une forte opposition des villages à proximité desquels ils seront réalisés.
Bref, monsieur le ministre, quel plan comptez-vous présenter à la représentation nationale pour sortir d'une logique de défiance et de rejet et passer à une logique de confiance et d'adhésion ?
320 Bruno Duvergé H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080174 77206 411 2017-11-07 15:00 méthanisation questions au gouvernement > méthanisation 1410Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080174 77207 411 2017-11-07 15:00 méthanisation questions au gouvernement > méthanisation 1420La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080180 77208 411 2017-11-07 15:00 méthanisation questions au gouvernement > méthanisation 1430Monsieur le député, vous avez raison, la méthanisation agricole est une opportunité pour l'agriculture et sa compétitivité. Vous avez rappelé les intérêts de la méthanisation : ils sont aujourd'hui nombreux. Je connais toutefois les difficultés que vous rencontrez dans votre département du Pas-de-Calais, puisque j'ai eu régulièrement l'occasion de les évoquer avec votre collègue Jacqueline Maquet.
En dépit de tous les avantages de la méthanisation que vous avez présentés dans le cadre de votre question, monsieur le député, je sais que celle-ci rencontre des difficultés d'acceptabilité sociale dans la création de projets sur nos territoires. Beaucoup a déjà été fait en matière de nuisances, notamment olfactives. Il reste encore beaucoup à faire. Je ne peux qu'appeler à la concertation et à la discussion autour de ces projets, pour évacuer les peurs des riverains.
Il convient de faire de la pédagogie sur l'utilité des projets de méthanisation et tenir compte des inquiétudes des populations qui peuvent être totalement légitimes. J'invite l'ensemble des préfets à réunir l'ensemble des parties prenantes pour un examen approfondi de chacun des dossiers.
En tout cas, le Gouvernement et, en particulier, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire sont motivés et mobilisés pour développer ce type d'installation et répondre aux enjeux de la transition énergétique. Comme vous le savez, monsieur le député, les agriculteurs sont les premiers acteurs de la transition énergétique aujourd'hui.
273 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080181 77209 411 2017-11-07 15:00 méthanisation questions au gouvernement > méthanisation 1440Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080181 77210 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1450Retour en France d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080329 77211 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1460La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080330 77212 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1470Monsieur le Premier ministre, à l'heure où nous allons rendre hommage aux victimes du Bataclan, je veux saluer la mémoire de toutes les trop nombreuses victimes du terrorisme en France – 250 personnes assassinées – et féliciter les forces de l'ordre qui ont à nouveau déjoué un attentat aujourd'hui.
50 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080331 77213 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1480Bravo !
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080332 77214 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1490Pour autant, notre pays doit craindre le retour massif de Français qui combattent au côté de l'organisation État islamique, se vantant d'aimer la mort comme nous aimons la vie. Environ 2 000 personnes pourraient revenir dans nos villes et nos villages, s'ajoutant aux 217 mercenaires terroristes dont vous nous avez appris le retour. D'ailleurs, comment ont-ils pu revenir ? Sont-ils en liberté ? Dans le cas contraire, où sont-ils retenus ? Où sont-ils enfermés ?
Gouverner, c'est prévoir. Au lieu de cela, vous nous dites qu'il était difficile d'expulser le Tunisien en situation irrégulière, délinquant multirécidiviste, qui a égorgé deux jeunes filles à Marseille au nom de l'État islamique. Et en même temps, vous êtes prêts à accueillir des terroristes qui se sont rendus coupables de crimes contre l'humanité, au motif qu'ils ont un passeport français.
143 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080333 77215 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1500Absolument !
3 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080335 77216 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1510Vous considérez que ces individus se sont mis en marge de la société. Et en même temps, 20 % d'entre eux ont touché des allocations sociales, avec une scandaleuse complicité de personnes présentes en France, …
39 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080336 77217 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1520Exclamations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080336 77218 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1530C'est vrai !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080337 77219 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1540… sans pour autant que cette trahison soit sanctionnée.
11 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080338 77220 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1550Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080338 77221 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1560Marine, sors de ce corps !
7 Lionel Causse H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080339 77222 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1570Vous refusez l'application du livre IV du code pénal, qui condamne toute personne coupable d'intelligence avec l'ennemi à une peine pouvant aller jusqu'à trente ans d'emprisonnement.
28 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080340 77223 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1580Eh oui ! Ce sont des traîtres !
9 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080341 77224 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1590Vous refusez la création des centres de rétention que nous réclamons. Et en même temps, la ministre des armées déclare : « Tant mieux s'ils meurent à Rakka ! »
33 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080342 77225 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1600Exclamations sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080342 77226 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1610Vous décidez de mettre fin à l'état d'urgence. Et en même temps, vous envisagez de revenir en arrière en cas d'attentats de masse tout en rouvrant des lieux où l'on prêche le salafisme.
39 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080342 77227 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1620Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080342 77229 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1630Qu'est-ce que vous racontez ?
6 François-Michel Lambert H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080344 77228 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1631Qu'est-ce que vous racontez ?
6 Laurent Pietraszewski H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080344 77230 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1640Tout ce qui est excessif est insignifiant !
9 Patrick Mignola H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080345 77231 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1650Bref, les Français n'y comprennent plus rien.
Quelles mesures précises comptez-vous prendre face à ces revenants, en France comme à l'étranger ?
26 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080346 77232 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1660Marine, sors de ce corps !
7 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080348 77233 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1670Souvenons-nous des paroles du Berbère Saint Augustin :
10 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080349 77234 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1680Exclamations sur divers bancs
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080349 77235 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1690« À force de tout voir, on finit par tout supporter…
« À force de tout supporter, on finit par tout tolérer…
« À force de tout tolérer, on finit par tout accepter…
« À force de tout accepter, on finit par tout approuver ! »
46 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080349 77236 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1700Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080349 77237 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1710La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080350 77238 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1720Où est le ministre de l'intérieur ?
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080351 77239 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1730Comme vous venez de le rappeler, madame la députée, la lutte contre le terrorisme est la priorité du ministère de l'intérieur…
27 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080352 77240 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1740Ce n'est pas ce que l'on voit !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080353 77241 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1750… et de l'ensemble du Gouvernement.
7 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080354 77242 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1760Seulement dans les mots !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080355 77243 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1770Nos services portent une attention toute particulière aux individus qui, après avoir séjourné dans la zone syro-irakienne, sont revenus sur le territoire national.
28 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080356 77244 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1780France Télévisions les invite au 20 heures !
10 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080357 77245 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1790Tous les services de renseignement sont mobilisés sur zone et, bien sûr, en France pour assurer un suivi très précis de ceux qui sont rentrés ou de ceux qui manifestent l'intention de le faire.
41 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080358 77247 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1800Que fait-on avec eux, alors ?
7 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080359 77246 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1801Que fait-on avec eux, alors ?
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080359 77248 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1810Depuis 2012, 244 majeurs et 58 mineurs, dont la plupart ont moins de 12 ans, sont revenus sur le sol français après un séjour dans la zone syro-irakienne.
29 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080360 77249 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1820Dans une zone militaire !
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080361 77250 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1830Tous les majeurs font systématiquement l'objet d'un placement en garde à vue et de poursuites judiciaires, du fait de la qualification criminelle retenue…
25 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080362 77251 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1840Ah, quand même !
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080363 77252 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1850… et du suivi particulier de ces situations par le procureur de la République de Paris. Les peines prononcées sont d'une très grande sévérité.
30 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080364 77253 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1860C'est-à-dire ?
4 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080365 77254 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1870La majorité des adultes est actuellement incarcérée.
11 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080366 77255 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1880Ils ne le sont pas tous !
8 Olivier Marleix H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080367 77256 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1890Et les autres, alors ?
6 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080368 77257 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1900Les autres, notamment ceux qui n'ont pas joué un rôle direct dans les combats, …
17 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080369 77258 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1910Comment le savez-vous ?
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080370 77259 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1920… font l'objet d'un suivi, soit au travers d'un contrôle judiciaire renforcé, soit par un service de renseignement.
20 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080371 77260 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1930Vous pensez qu'ils faisaient du tourisme ? Qu'ils prenaient des photos ? C'est incroyable !
14 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080372 77261 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1940Monsieur Goasguen, écoutez la réponse !
8 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080373 77262 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1950Exclamations.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080373 77263 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1960Tous les mineurs font l'objet d'un suivi systématique par le juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, avec l'aide des conseils départementaux.
29 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080374 77264 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1970Ce n'est même pas vrai !
8 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080375 77265 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1980Les bisounours luttent contre le terrorisme !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080376 77266 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 1990Ce travail est rendu possible par l'augmentation des effectifs des services de renseignement.
Enfin, madame la députée, vous savez que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme prévoit la fermeture des lieux de culte.
49 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080377 77267 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 2000Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080377 77268 411 2017-11-07 15:00 retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne questions au gouvernement > retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne 2010Quel angélisme !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080381 77269 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2020Déplacement du Président de la République dans le Golfe
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080382 77270 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2030La parole est à Mme Delphine O, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080383 77271 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2040Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, cette semaine, le Président de la République a choisi les Émirats arabes unis pour son premier déplacement dans le Golfe, auquel vous participerez. À cette occasion, il inaugurera le Louvre Abou Dhabi. Cette initiative, unique au monde, témoigne de la vitalité de la diplomatie culturelle française et contribue au rayonnement international de notre pays.
Avec ce déplacement, le Président de la République exprime également son soutien aux efforts fournis par les Émirats dans la lutte contre le terrorisme islamiste, …
100 Delphine O F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080384 77272 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2050Le croyez-vous vraiment ?
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080386 77273 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2060… un fléau qui touche aussi bien la France que le Moyen Orient.
Mais cette visite intervient également dans un contexte géopolitique extrêmement tendu. La crise diplomatique entre le Qatar, d'une part, et l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, d'autre part, est loin d'être résolue. Pas plus tard que ce week-end, deux événements inquiétants ont eu lieu. Un missile balistique a été tiré du Yémen en direction de l'Arabie saoudite. Le premier ministre libanais a annoncé sa démission, en arguant de l'ingérence de l'Iran dans les affaires de son pays.
104 Delphine O F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080387 77274 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2070Où est passé Hariri ?
6 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080389 77275 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2080Les tensions entre l'Iran et l'Arabie saoudite ne décroissent pas, d'autant que le président Trump a « décertifié » l'accord sur le nucléaire iranien, auquel la France a réitéré son adhésion pleine et entière.
Monsieur le ministre, dans ce contexte, pouvez-vous nous présenter les objectifs de la visite présidentielle aux Émirats arabes unis ? Plus globalement, quelle est la vision de la diplomatie française pour un équilibre entre les différentes puissances de la région, avec lesquelles notre pays entretient des relations amicales ?
96 Delphine O F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080390 77276 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2090Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080390 77277 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2100La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080392 77278 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2110Madame la députée, l'inauguration du Louvre Abou Dhabi demain soir, en présence du Président de la République, sera un très grand événement. Ce projet considérable, initié par le Président Chirac, soutenu par le Président Sarkozy puis par le Président Hollande, sera inauguré par le Président Macron : cela montre la continuité de la France dans ce partenariat avec les Émirats arabes unis. Cet équipement conçu par notre compatriote Jean Nouvel sera un lieu de dialogue entre les cultures et les époques.
Vous m'avez posé plusieurs questions à propos de ce déplacement. Il est difficile de répondre à toutes ces questions en une minute, mais je vous donnerai quelques éléments de manière très concise.
Tout d'abord, la France est solidaire de l'Arabie saoudite après le tir de missile effectué à partir du Yémen à l'initiative de la rébellion houthiste.
Par ailleurs, nous sommes inquiets de la situation au Liban…
172 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080393 77279 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2120Vous avez raison, il y a de quoi être inquiet !
12 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080397 77280 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2130… et de la démission du premier ministre Hariri alors que le pays commençait à retrouver sa sérénité. Nous appelons les Libanais au sens des responsabilités, au sens du compromis.
35 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080398 77281 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2140Qu'ils relâchent d'abord Hariri !
7 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080399 77282 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2150Nous voulons garantir l'unité du Liban, sa sécurité et surtout sa stabilité en cette période.
S'agissant de la crise entre le Qatar et les autres pays du Golfe, dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe, nous estimons que la solution doit venir des pays du Golfe eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle nous parlons avec tout le monde et nous soutenons l'initiative de médiation koweïtienne.
Enfin, nous portons beaucoup d'intérêt aux initiatives de réformes engagées en Arabie saoudite en vue de la modernisation de ce pays.
104 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080400 77283 411 2017-11-07 15:00 déplacement du président de la république dans le golfe questions au gouvernement > déplacement du président de la république dans le golfe 2160Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080400 77284 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2170Lutte contre le réchauffement climatique
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080294 77285 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2180La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080295 77286 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2190Monsieur le Premier ministre, voici que s'ouvre la 23e conférence internationale contre le réchauffement climatique, à Bonn, en Allemagne, pays qui vient d'avouer – ce qui n'est pas la moindre de nos contradictions – ne pas être en mesure d'atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
56 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080296 77287 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2200On l'avait dit !
5 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080323 77288 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2210Alors qu'il faut éviter à tout prix de dépasser les deux degrés d'augmentation de température d'ici la fin du siècle, chacun sait que ce chiffre sera dépassé.
33 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080297 77289 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2220Merci, madame Royal !
5 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080325 77290 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2230De très grandes agences d'État, pourtant américaines, viennent d'indiquer que, si rien n'était fait, l'augmentation de température atteindrait cinq degrés à la fin du siècle. Le congrès mondial de météorologie vient de démontrer que notre taux de concentration de CO2 dans l'atmosphère, qui a doublé, était équivalent à celui de l'époque où le niveau des océans était plus élevé de dix à vingt mètres. Tornades, remontée des maladies, déplacements de population sans équivalent, disparition de la biodiversité : nous avons dépassé le stade de la menace pour entrer dans celui des catastrophes.
Ma question – comment changer tout cela ? – n'était pas simple. J'en ai donc trouvé une à notre portée : …
128 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080324 77291 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2240Mettez-vous à la portée de ce gouvernement !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080328 77292 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2250… comment changer enfin de logiciel ? Comment arrêter de surconsommer massivement ce dont nous n'avons pas besoin ? Comment arrêter de parler sans cesse de croissance, alors qu'il faudrait évoquer enfin le développement humain, c'est-à-dire économique et, sur le même plan, social et environnemental ? Comment, enfin, faire payer la vraie valeur de ce que nous consommons en intégrant l'ensemble des coûts induits par des règles fondées sur nos valeurs ?
78 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080326 77293 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2260Exclamations sur quelques bancs des groupes GDR, FI et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080326 77294 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2270Monsieur le Premier ministre, qui est prêt à intégrer cette nécessité de changer notre logiciel pendant qu'il en est encore temps et à défendre un modèle de société humain et radicalement différent ? Si ce n'est pas nous qui avons conscience de cette nécessité, qui donc ?
53 Bertrand Pancher H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080326 77295 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2280La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080300 77296 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2290Monsieur le député, la COP 23 s'est ouverte hier à Bonn sous la présidence des Îles Fidji et c'est un signe fort qu'un petit État menacé directement dans son identité et dans sa population préside une telle conférence.
La France est plus que jamais mobilisée pour soutenir les Fidji dans les grandes priorités qu'elle s'est fixées, dont la première est de pousser la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Ce sera pour la France l'occasion d'y mettre toute son énergie, à l'heure où les États-Unis se sont retirés de cet accord.
La deuxième priorité est l'ambition. Nous avons en effet toujours le choix entre deux attitudes : nous résigner ou, au contraire, être résolument ambitieux. Ce gouvernement a fait le choix de l'ambition.
138 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080301 77297 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2300Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080301 77298 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2310Bla bla !
4 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080404 77299 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2320Nous pensons qu'une politique volontariste nous permettra de mettre en oeuvre et d'appliquer des politiques publiques efficaces en matière de lutte contre le changement climatique.
28 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080403 77300 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2330Incantations !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080304 77301 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2340C'est ce que nous avons déjà fait avec le Plan climat qui a été annoncé le 6 juillet dernier, plus ambitieux encore que l'accord de Paris dans les objectifs que nous nous sommes fixés, parmi lesquels la neutralité carbone à l'horizon 2040.
43 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080305 77302 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2350Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080305 77303 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2360Ces politiques, ce sont aussi toute une série de mesures en faveur des plus modestes, que nous avons mises en oeuvre et annoncées début septembre.
30 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080305 77304 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2370Mises en oeuvre ? Pas encore !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080406 77305 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2380C'est également la loi sur les hydrocarbures, votée par cette assemblée, qui vise à sortir peu à peu des énergies fossiles, et en tout cas d'en interdire l'exploitation d'ici 2040. Sortir des énergies fossiles n'est pas seulement souhaitable : c'est aussi faisable. L'une des choses que nous voulons faire est de continuer à encourager chacun, notamment en nous tournant vers la société civile, pour viser la neutralité carbone.
68 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080405 77306 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2390Où est Nicolas Hulot ? A-t-il donc quitté le Gouvernement ?
11 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080408 77307 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2400Enfin, parce que nous n'avons pas droit à l'indifférence, nous devons penser aux populations les plus défavorisées et les plus vulnérables. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a rappelé à New York que la France apporterait une contribution pour le climat qui s'élèverait à 5 milliards d'euros à partir de 2020, dont 1 milliard pour les populations les plus vulnérables.
68 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080307 77308 411 2017-11-07 15:00 lutte contre le réchauffement climatique questions au gouvernement > lutte contre le réchauffement climatique 2410Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080307 77309 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2420Politique de la ville
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080308 77310 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2430La parole est à M. Saïd Ahamada, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080309 77311 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2440Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je voudrais vous parler de territoires de notre pays où 42 % de la population connaît la pauvreté, où 25 % de cette population est au chômage et où, dans une ville comme Marseille, trente personnes sont mortes sous les balles l'année dernière. Ces territoires, vous l'avez compris, sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En 2017, cette politique a quarante ans et je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, monsieur le Premier ministre, d'avoir sanctuarisé les crédits de cette politique et même de les avoir augmentés pour ce qui est de la rénovation urbaine.
115 Saïd Ahamada H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080310 77312 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2450Merci !
3 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080312 77314 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2460Nous n'avons pas dû voir les mêmes chiffres !
11 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080313 77313 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2461Nous n'avons pas dû voir les mêmes chiffres !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080313 77315 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2470J'ai pourtant un rêve : celui que cette politique de la ville disparaisse. Cela signifierait en effet que son objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales aura été atteint. Il faut cependant, pour cela, que le droit commun revienne sur nos territoires.
48 Saïd Ahamada H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080314 77316 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2480Il faut revenir sur la réforme Taubira !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080552 77317 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2490À mon avis, monsieur le ministre, cette politique de la ville doit être réservée aux innovations et expérimentations, et doit accompagner les projets qui ont réussi vers le droit commun, pour que celui-ci revienne sur nos territoires.
42 Saïd Ahamada H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080315 77318 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2500Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080315 77319 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2510Ma question est donc la suivante : lors du prochain comité interministériel des villes, êtes-vous prêt à revoir en profondeur cette politique de la ville et à faire en sorte que le droit commun revienne largement sur nos territoires ?
40 Saïd Ahamada H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080315 77320 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2520Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080315 77321 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2530Le droit tout court !
6 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080621 77322 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2540La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080317 77323 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2550Monsieur le député, vous vivez dans un quartier relevant de la politique de la ville, que vous représentez, et vous êtes en effet un bon exemple. Malheureusement, trop peu nombreux sont ceux qui réussissent. Le bilan de ces dernières années – qui procède, comme je l'ai déjà dit ici, d'une responsabilité collective – , ce sont, vous l'avez rappelé, 38 % de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté et deux fois et demie plus de chômeurs que la moyenne nationale. Voilà quelle est la réalité.
Il faut en effet changer la politique de la ville. Il faut certes la conforter d'un point de vue budgétaire – nous l'avons fait – et préserver le budget pour le quinquennat qui vient, mais cela ne suffit pas.
134 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080318 77324 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2560Il faut surtout plus de fermeté !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080728 77325 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2570Nous devons mener une politique interministérielle et ramener la République dans ces quartiers : ramener des services publics, qui ont souvent disparu, notamment dans certains territoires ruraux, des bureaux de poste, des médecins, de l'emploi.
39 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080682 77326 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2580Exclamations sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080682 77327 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2590Nous allons lancer les emplois francs dès cette année 2018. C'est un moyen important.
17 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080682 77328 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2600Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080682 77329 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2610Nous devons aussi renforcer l'apprentissage et la lutte contre la discrimination, qui fait partie du bilan que nous avons trouvé dans ces quartiers.
25 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080682 77330 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2620Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080682 77331 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2630Nous avons le devoir de lutter contre la discrimination, …
11 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080682 77332 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2640Voilà qui va faire peur aux gangs marseillais !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080881 77333 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2650… ainsi que contre le communautarisme, qui a aussi envahi une partie de ces quartiers.
16 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080879 77334 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2660Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080879 77335 411 2017-11-07 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2670Mettez-y des moyens !
5 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080322 77336 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2680Aide publique en faveur de l'accession à la propriété
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080413 77337 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2690La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080414 77338 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2700Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et porte sur l'une des dispositions du très controversé article 52 du projet de loi de finances. En dépit de la rare unanimité qui s'est manifestée en faveur de son maintien au-delà du 1er janvier 2018, l'APL – aide personnelle au logement – « accession » demeure bel et bien supprimée dans le texte voté la semaine dernière.
De tous les bancs, les arguments convergent pour souligner non seulement le rôle décisif de ce dispositif dans l'accession à la propriété des plus modestes, mais aussi la cascade des conséquences que provoquerait sa suppression, à savoir la remise en cause des parcours résidentiels, une moindre fluidité dans le parc social, le recours accru à l'APL locative d'un montant pourtant plus élevé ou encore l'impact sur les entreprises du BTP – bâtiment et travaux publics.
À La Réunion, des milliers de familles sont inquiètes. Elles craignent de ne pas concrétiser leur projet de devenir propriétaires en raison d'un taux d'endettement trop élevé sans cette allocation que ne sauraient remplacer totalement le PTZ – prêt à taux zéro – et encore moins les prêts immobiliers dont les taux sont trop souvent inversement proportionnels aux revenus.
La fin des allocations logement pour l'accession remettrait en cause les opérations de résorption de l'habitat insalubre et fragiliserait davantage la construction des logements évolutifs sociaux, ces LES grâce auxquels tant de familles ont pu, dans les outre-mer, accéder à la propriété.
Puisque ni la politique du logement que vous prônez, ni le modeste impact financier sur les finances publiques, ni même – ni surtout ! – sa portée symbolique ne plaident en faveur d'une telle suppression, pouvez-vous confirmer le soutien du Gouvernement au rétablissement de cette aide publique en faveur de l'accession et rassurer ainsi les très nombreuses familles qui vous écoutent ?
331 Huguette Bello F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080415 77339 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2710Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe NG.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080415 77340 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2720La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080420 77341 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2730Secrétaire d'État au parisianisme !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080421 77342 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2740Madame la députée, nous avons longuement débattu, il y a quelques jours, du sujet de l'APL accession. Je veux vous rassurer : j'ai eu, comme Jacques Mézard, l'occasion de dire sur ces bancs qu'aucune décision finale n'était prise à ce jour pour l'APL accession.
50 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080422 77343 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2750Vous avez rejeté les amendements !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080423 77344 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2760C'est l'un des sujets – mais non le seul – dont nous discutons avec les bailleurs sociaux. Comme vous le savez, cette discussion avec les bailleurs sociaux n'est pas terminée. Autrement dit, ce sujet de l'APL accession fera l'objet de nouvelles discussions dans cette assemblée ainsi qu'au Sénat, au cours des prochaines semaines.
56 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080424 77345 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2770Ce n'est pas une réponse claire !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080425 77346 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2780Permettez-moi d'insister sur deux autres points. Tout d'abord, le projet de loi sur le logement que nous portons vise à renforcer l'accession, notamment l'accession sociale. Mais l'accession c'est aussi d'autres dispositifs, comme le prêt à taux zéro. Celui-ci devait s'arrêter au 31 décembre 2017 ; plus rien ne devait avoir lieu dans ce cadre. Nous l'avons prolongé sur la durée : …
62 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080426 77347 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2790Seulement pour la ruralité !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080427 77348 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2800… quatre ans dans la plupart des cas, deux ans dans les autres cas. Voilà la réalité !
19 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080428 77349 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2810Pas pour tous !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080429 77350 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2820Et puis surtout, il faut parler franchement : l'APL accession et le prêt à taux zéro sont des dispositifs permettant de traiter des symptômes. Or l'objet ce n'est pas uniquement de traiter de symptômes ; c'est de traiter le problème à la racine : il n'y a pas assez de logements, on n'en construit pas assez et ils sont trop chers.
63 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080430 77351 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2830Vous aggravez le problème !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080431 77352 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2840Toute la stratégie logement que nous prônons consiste justement à ne pas traiter seulement les symptômes, mais à traiter le problème à la racine.
27 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080432 77353 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2850Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080432 77354 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2860Il faut donner une chance à tous les territoires !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080433 77355 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2870Il faut libérer plus de terrains : c'est ce que nous faisons ! Il faut en finir avec l'accumulation des normes : c'est ce que nous faisons ! Il faut lutter contre les recours abusifs : c'est que nous faisons ! C'est comme cela que nous ferons véritablement bouger les lignes.
49 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080434 77356 411 2017-11-07 15:00 aide publique en faveur de l'accession à la propriété questions au gouvernement > aide publique en faveur de l'accession à la propriété 2880Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080434 77357 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2890Situation des prisons
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080435 77358 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2900La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080436 77359 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2910Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, hier, les députés membres de la commission des lois, de tous bords politiques, ont exercé, simultanément et sur l'ensemble du territoire de notre pays, y compris outre-mer, le droit qui leur est reconnu par la loi de se rendre dans les prisons.
Une trentaine de centres pénitentiaires et de maisons d'arrêt ont été visités au même moment par plus de quarante députés. Cette initiative inédite témoigne d'une volonté nouvelle d'aborder les thématiques sur la base de contrôles exercés sur le terrain.
108 Yaël Braun-Pivet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080437 77360 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2920Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080437 77361 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2930Ça s'est déjà fait !
7 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080439 77362 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2940On ne vous a pas attendus !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080440 77363 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2950Elle s'inscrit dans un contexte particulier, que vous connaissez : celui de la surpopulation carcérale, de la dureté de la détention, de la vétusté des lieux.
30 Yaël Braun-Pivet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080441 77364 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2960Elle a raison : c'est une faillite de la République !
12 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080442 77365 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2970Ce ne sont pas des mythes ; c'est une réalité, nous l'avons tous constaté. J'ai encore à l'esprit l'image de ces trois détenus vivant dans des conditions de promiscuité difficilement tolérables.
Le personnel pénitentiaire, en nombre insuffisant, fait de son mieux – j'ai longuement parlé avec lui à Bois-d'Arcy – , mais il est confronté à des conditions de travail particulièrement éprouvantes.
Nous allons poursuivre notre travail. Les commissaires aux lois échangeront sur leur ressenti dès demain matin en commission et procéderont ensuite à des auditions. Mais nous sommes d'ores et déjà conscients que, derrière le problème carcéral, de nombreux enjeux se profilent, notamment celui de l'adaptation des peines à la diversité des parcours et des profils.
125 Yaël Braun-Pivet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080443 77366 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2980Le laxisme pénal !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080446 77367 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 2990Quelle naïveté !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080447 77368 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3000La prison n'est pas toujours une réponse adaptée, nous aurons l'occasion d'en reparler dans les mois à venir.
21 Yaël Braun-Pivet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080448 77369 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3010Laxiste !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080449 77370 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3020J'en viens à ma question d'aujourd'hui. Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé le lancement d'un programme de construction de 15 000 places de prison…
25 Yaël Braun-Pivet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080450 77371 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3030Il faudra y retourner dans cinq ans !
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080451 77372 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3040… et lancé un chantier sur le sens et l'efficacité de la peine. Pouvez-vous nous faire part de l'état de votre réflexion et de votre projet ?
29 Yaël Braun-Pivet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080452 77373 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3050Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080452 77374 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3060Avant de donner la parole à Mme la garde des sceaux, je tiens à vous annoncer qu'exceptionnellement, la séance ne sera pas suspendue immédiatement car j'ai une information importante à vous donner pour la suite, notamment sur l'organisation d'un vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
55 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080453 77375 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3070Madame la députée, je vous remercie pour votre question. C'est un défi que d'y répondre en moins de deux minutes, mais je vais tenter de le faire en deux points.
Nous avons, dans le cadre des chantiers de la justice, lancé un groupe de réflexion autour du sens et de l'efficacité de la peine. L'idée est en effet clairement posée que la prison seule ne permettra pas de répondre aux difficultés qui sont face à nous. C'est la raison pour laquelle il nous faut, d'une part, permettre aux magistrats, lors du prononcé de la peine, de pouvoir tabler sur un nombre important et diversifié de peines qu'ils puissent facilement mettre en oeuvre.
124 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080454 77376 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3080Encore heureux !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080456 77377 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3090Très bien !
5 Cécile Untermaier F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080457 77378 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3100Nous souhaitons, d'autre part, lorsque la peine est prononcée, que le délai entre le prononcé de la peine et la mise à exécution soit considérablement réduit. Cela vise notamment à diminuer le nombre de personnes en détention provisoire – sur 69 000 détenus, plus de 20 000 sont actuellement en détention provisoire.
55 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080458 77379 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3110Vous devriez plutôt construire des prisons !
9 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080459 77380 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3120Pensez aux victimes !
5 Guy Teissier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080460 77381 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3130Nous réfléchissons également au parcours suivi par le détenu en détention.
Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la construction de 15 000 places de prison.
36 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080461 77382 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3140Avec quels moyens ?
5 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080463 77383 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3150Le plan de construction à l'oeuvre apportera des réponses diversifiées selon l'état des détenus, en instaurant tantôt des quartiers pour détenus violents, tantôt des quartiers de préparation à la sortie.
38 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080464 77384 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3160Ce n'est pas dans le budget !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080465 77385 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3170Ce ne sont donc pas des constructions monolithiques que nous mettrons en oeuvre, mais bien des établissements diversifiés.
Je signale, dans ce cadre, que le projet de budget pour 2018 a déjà prévu 26 millions d'euros, qui nous permettent de lancer la construction de cinq maisons d'arrêt et de six quartiers de préparation à la sortie. Nous sommes également très attentifs à la situation des personnels : nous recruterons, dès 2018, 470 personnels qui surveilleront la détention.
82 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080466 77386 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3180Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080466 77387 411 2017-11-07 15:00 situation des prisons questions au gouvernement > situation des prisons 3190Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180042.asp#P1080468 78416 426 2017-11-08 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082298 78417 426 2017-11-08 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082299 78418 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 50Transition énergétique
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082300 78419 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 60La parole est à M. Pierre Vatin, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082301 78420 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 70Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire…
14 Pierre Vatin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082302 78421 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 80Il n'est pas là !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082303 78422 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 90… vous aviez annoncé cet été, en grande pompe, que d'ici à 2025, la France réduirait à 50 % la part de l'énergie nucléaire dans l'électricité produite, ce qui revenait à supprimer dix-sept réacteurs.
Alors que les députés de la majorité brandissaient cet objectif comme un totem, notre collègue Julien Aubert vous avait, ici même, prévenu que cela était totalement irréaliste.
69 Pierre Vatin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082304 78423 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 100Aubert est visionnaire !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082306 78424 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 110Vous avez finalement suivi notre conseil, puisque vous avez déclaré aujourd'hui que cet objectif était inatteignable. Monsieur le ministre, nous vous félicitons d'être revenu à une position plus réaliste sur le nucléaire et de vous être finalement rallié au point de vue des Républicains, après avoir alimenté une démagogie antinucléaire stérile.
62 Pierre Vatin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082307 78425 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 120Exclamations sur les bancs du groupe REM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082307 78426 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 130Bravo !
3 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082308 78427 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 140Nous n'avons cessé de vous répéter que l'atome permet de produire une électricité peu chère pour les Français, que c'est une source d'énergie peu polluante et que le coût de sortie du nucléaire serait exorbitant.
44 Pierre Vatin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082309 78428 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 150Arrêtez avec ça !
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082336 78429 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 160Fermer dix-sept réacteurs conduira en outre à inonder le pays d'éoliennes, dans des proportions insupportables pour les riverains, et à ouvrir des centrales thermiques, lesquelles émettent énormément de gaz à effet de serre !
Monsieur le ministre, nous vous félicitons donc pour ce pas en avant : vous avez eu le courage de manger votre chapeau pour servir l'intérêt général.
67 Pierre Vatin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082310 78430 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 170Bien dit !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082312 78431 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 180Nous attendons désormais que vous adoptiez la même position de sagesse s'agissant de Notre-Dame-des-Landes, en validant enfin un projet attendu des élus, approuvé par référendum par les habitants de la Loire-Atlantique et contre lequel tous les recours ont échoué.
45 Pierre Vatin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082313 78432 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 190Eh oui !
4 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082314 78433 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 200Allez-vous donc, à nouveau, entendre notre voix sur ce sujet ?
11 Pierre Vatin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082315 78434 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 210Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082315 78435 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 220La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082316 78436 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 230Exclamations sur les bancs du groupe LR . – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082316 78437 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 240Il est où, le ministre ?
7 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082317 78438 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 250Monsieur le député, il est bien plus facile de réécrire l'histoire que de faire, et encore plus facile de se fixer des objectifs irréalistes que de faire.
32 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082318 78439 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 260Ça, ce n'est pas de vous !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082319 78440 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 270Hier, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, a publié son bilan prévisionnel pour 2017. Celui-ci comporte divers scénarios décrivant les trajectoires possibles pour notre mix énergétique jusqu'en 2035. Ce bilan montre que nous avons définitivement changé d'époque : l'avenir appartient aux énergies renouvelables, la consommation d'électricité baisse, et il est possible d'atteindre l'objectif de réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique.
Face à ces évolutions, notre Gouvernement …
85 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082320 78441 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 280Qui a quand même bien mangé son chapeau !
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082323 78442 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 290… poursuit quatre objectifs : le premier est d'encourager l'efficacité énergétique parce que cela bénéficie également aux foyers les plus modestes. Le deuxième est de soutenir le développement des énergies renouvelables qui sont l'avenir, y compris en termes d'emploi. Le troisième est de ramener à 50 % la part du nucléaire dans notre mix énergétique.
60 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082324 78443 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 300Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082324 78444 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 310Marche arrière toute !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082340 78445 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 320C'est Valls qui l'a tué, cet objectif !
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082326 78446 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 330La fiche ! La fiche !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082327 78447 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 340Le quatrième est, bien sûr, de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Eh bien, nous pensons que climat et nucléaire ne sont pas antinomiques, contrairement à ce que certains voudraient laisser entendre.
39 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082328 78448 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 350Le temps de la campagne est terminé !
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082329 78449 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 360Nous visons donc bien l'objectif de ramener à 50 % la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique, parallèlement à nos autres objectifs climatiques.
26 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082330 78450 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 370Et il en pense quoi, Valls ?
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082331 78451 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 380Il est irréaliste de se fixer des objectifs qui ne sont pas atteignables : cela crée de la désillusion qui conduit à la renonciation.
27 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082332 78452 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 390Ça pédale, ça pédale !
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082333 78453 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 400Or notre Gouvernement ne renonce pas.
8 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082334 78454 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 410Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082334 78455 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 420Mes chers collègues, je vous invite à écouter respectueusement et les questions et les réponses, sans quoi ce ne sera plus la peine d'inscrire ces séances de questions au Gouvernement à notre ordre du jour.
38 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082335 78456 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 430Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082335 78457 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 440Profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082452 78458 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 450La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082453 78459 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 460Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, c'est avec profondément de tristesse, de colère et d'indignation que je m'exprime devant vous. La haine a une nouvelle fois frappé notre République en plein coeur.
Le 1er novembre dernier, des agents municipaux de la ville de Bagneux ont découvert la stèle érigée à la mémoire d'Ilan Halimi vandalisée, souillée, recouverte d'inscriptions à caractère antisémite. Une nouvelle profanation après celle de 2015 – et toujours le même sentiment de révolte depuis ce jour de 2006 où le jeune Ilan Halimi était retrouvé sans vie, victime de la barbarie de ses ravisseurs.
Hier, j'étais aux côtés de nombreux élus et des habitants de Bagneux. Nous étions rassemblés, unis, pour installer une nouvelle stèle et, par ce geste, condamner catégoriquement cette nouvelle insulte à la mémoire d'Ilan Halimi, à la communauté juive et aux valeurs républicaines.
Notre message est clair : de tels actes sont intolérables. Les préjugés, la division et le rejet de l'autre n'ont pas leur place dans notre pays. Ce cancer qui gangrène notre vivre ensemble jusqu'à remettre en cause le fondement même de notre pacte républicain doit être combattu.
Le calvaire d'Ilan Halimi annonçait bien d'autres crimes : les actes terroristes commis par Mohammed Merah à Toulouse, la tuerie du musée juif de Bruxelles ou encore l'attentat de l'Hyper Cacher. Tout récemment, le quotidien Le Monde consacrait sa une à la montée d'un « antisémitisme du quotidien ».
Cette situation nous oblige. Nous sommes nombreux à nous demander comment faire reculer les discours de haine qui constituent le terreau de cette violence et de la radicalisation, comment protéger nos concitoyens victimes du racisme quotidien et ordinaire, comment transformer en actes notre volonté de ne plus jamais vivre cela.
Monsieur le Premier ministre, nous avons retenu du discours que vous avez prononcé à l'occasion des voeux à la communauté juive que vous souhaitiez faire de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme une priorité du Gouvernement. Pouvez-vous préciser vos intentions sur le sujet devant la représentation nationale ?
371 Laurianne Rossi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082454 78460 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 470Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082454 78461 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 480La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082461 78462 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 490Madame la députée, colère, indignation, dégoût même, tristesse : voilà ce que m'inspire cette nouvelle dégradation de la stèle érigée à la mémoire d'Ilan Halimi. Avec ce vandalisme brutal, avec ces inscriptions odieuses, une nouvelle fois, on insulte la mémoire d'un jeune Français, sauvagement torturé et assassiné, on insulte sa famille, à laquelle je pense aujourd'hui, on insulte ses proches, ses amis – on vous insulte, madame la députée, on m'insulte, on insulte tous les représentants de la nation, on insulte la République tout entière.
Ce n'est pas la première fois que cette stèle est vandalisée et Mme la maire de Bagneux a pris la décision, que je salue, de systématiquement en poser une nouvelle, de ne rien céder et d'être toujours présente pour dire que ces inscriptions, ces insultes n'auront jamais le dernier mot. Je veux lui rendre hommage.
165 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082462 78463 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 500Vifs applaudissements sur tous les bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082462 78464 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 510Vous l'avez dit, madame la députée : hier soir, 200 à 300 personnes étaient présentes dans le petit square où a été érigée la stèle. Ce matin même, avec vous, avec M. le préfet, avec Mme la maire de Bagneux, nous avons pu, pendant un instant, nous recueillir à la mémoire d'Ilan Halimi.
Je dois néanmoins dire à la représentation nationale que le nombre de ces actes est en diminution depuis deux ou trois ans, grâce notamment à l'action résolue de l'ensemble des acteurs publics qui contribuent à lutter contre, par la prévention et par la répression. Je voudrais rendre hommage à Manuel Valls qui, sur ce sujet, a été d'une immense clarté et d'une très grande résolution ; cette diminution doit aussi être portée à son crédit.
139 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082462 78465 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 520Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur les bancs des groupes LC, LR et NG.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082462 78466 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 530Malgré cela, ces actes restent trop nombreux ; et s'il n'en restait qu'un, il serait inacceptable. Nous devons lutter en permanence. C'est pourquoi j'ai dit, et je le répète devant la représentation nationale aujourd'hui, que nous élaborerons un nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui se focalisera sur les actions de prévention et de répression. Il s'intéressera notamment, en écho à ce que j'indiquais hier, à l'action sur les réseaux sociaux et sur l'internet. L'impunité qui semble attachée à l'anonymat sur les réseaux sociaux ne peut en effet être acceptée.
104 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082462 78467 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 540Très bien.
5 Brigitte Bourguignon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082491 78468 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 550Nous ferons aussi, dans la lignée de ce qui a été engagé par nos prédécesseurs, le maximum pour sécuriser les lieux confessionnels et les lieux de culte. Notre pays garantit la liberté de croire ou de ne pas croire ; et lorsqu'on garantit la liberté de croire, on garantit la sécurité des lieux de culte. Nous agirons à la fois par une sécurisation au moyen de personnels et en engageant des travaux qui permettront la sécurisation physique des bâtiments dans lesquels s'exercent les cultes.
Lorsqu'on s'attaque à un citoyen français en raison de ses croyances, ou de ses non-croyances, on s'attaque à l'ensemble des Français. Nous devons, dans les discours, ne jamais rien concéder ni rien passer. Nous devons, dans les actes, ne jamais rien concéder ni rien passer. C'est un combat pour nous-mêmes, pour ce que nous sommes, pour nos enfants. C'est un combat essentiel.
159 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082467 78469 426 2017-11-08 15:00 profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi questions au gouvernement > profanation de la stèle en mémoire d'ilan halimi 560Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082467 78470 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 570Optimisation et fraude fiscales
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082469 78471 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 580La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082470 78472 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 590Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.
Une fois de plus, avec les « Paradise papers », nous sont révélées les pratiques opaques, souvent légales d'ailleurs, d'une oligarchie qui depuis des décennies s'enrichit sur le dos des citoyens. C'est un pillage organisé et c'est un préjudice grave pour l'intérêt général, celui justement que nous sommes chargés de défendre ici. Le préjudice pour la France est de 20 milliards d'euros du fait de l'optimisation fiscale, de 80 milliards du fait de l'évasion fiscale. C'est insupportable, insupportable en regard des conditions de vie de nos concitoyens, insupportable en regard des 15 milliards d'euros d'économies prévues en matière de santé, et cela fait système en regard des 76 milliards de déficit !
Les réponses apportées hier par M. Darmanin à Adrien Quatennens ou lundi par M. Le Maire montrent que la question n'est pas prise à bras-le-corps. Face à une mondialisation sauvage et hostile aux plus faibles, c'est un combat politique qu'il faut mener. Il ne peut se réduire à des sermons, car il n'est pas affaire ici que de morale : il faut reprendre la main qui a été laissée à la finance – c'est bien cela dont il s'agit !
L'année dernière, notre assemblée avait adopté à une très large majorité la proposition de résolution européenne du groupe communiste appelant à l'institution d'une conférence des parties – COP – de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales. La nécessité de justice souligne en effet l'urgence d'une grande mobilisation internationale des États, des lanceurs d'alertes, des journalistes, des intellectuels, des associations, à l'instar de la COP21 sur le climat. Or, aujourd'hui, aucune initiative visant à s'attaquer au coeur du système n'a encore été prise par le Gouvernement. Pourtant les solutions existent : il suffit de se référer au texte de la résolution.
Monsieur le ministre, à quand une liste noire des paradis fiscaux – une liste complète ? À quand des moyens de contrôle, à quand l'initiative par la France de la réunion d'une COP fiscale, à quand la fin du verrou de Bercy ? Je fais le pari que tout recul sur ces décisions nous amènera…
381 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082471 78473 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 600Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes FI et NG.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082471 78474 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 610Merci, madame la députée.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
29 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082476 78475 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 620Madame la députée, vous avez raison : c'est insupportable. Au moment où notre pays est engagé, collectivement, dans un effort pour rétablir ses finances publiques, plus que jamais la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les pratiques d'optimisation fiscale que vous avez évoquées, et qui sont parfois proches de l'abus, doivent être combattues avec force, tant en France que sur la scène internationale. La France compte d'ailleurs parmi les pays les plus engagés dans ce combat. Le Gouvernement n'a pas attendu la révélation par un grand quotidien des « Paradise papers » pour agir.
Oui, le combat est politique, et il passe en grande partie par l'Union européenne, dont il vous est arrivé, ou en tout cas à certains députés siégeant dans la même partie que vous de l'hémicycle, d'interroger la présence dans l'hémicycle.
150 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082477 78476 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 630Protestations sur les bancs du groupe GDR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082477 78477 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 640Pas nous !
4 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082479 78478 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 650C'est nul ! C'est de la provocation !
8 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082480 78479 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 660Le combat passe par la scène internationale, parce qu'il a lieu, pour une grande part, à Bruxelles. C'est pourquoi le ministre de l'économie et des finances participait hier à la réunion des ministres des finances de l'Union européenne. Il y a formulé des propositions.
Premièrement, il faut accroître les échanges d'informations entre administrations fiscales et sanctionner les pays qui ne coopéreraient pas en prenant des contre-mesures fortes, pouvant aller jusqu'à conditionner leur accès à certaines institutions financières internationales.
Deuxièmement, il faut rendre obligatoire sur le plan international et européen la publication des montages fiscaux.
Troisièmement, il faut désigner les pays qui ne joueraient pas le jeu. Nous voulons que l'Union européenne se dote d'une liste de juridictions non coopératives d'ici à la fin de l'année. Des contre-mesures pourront être prises.
150 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082481 78480 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 670Et la COP fiscale ?
6 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082552 78481 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 680Et le verrou de Bercy ?
7 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082553 78482 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 690Je le répète : le combat se mène sur la scène internationale, et aussi sur la scène nationale.
24 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082485 78483 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 700Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082485 78484 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 710Vous ne répondez pas à la question. C'est inacceptable !
11 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082488 78485 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 720Opération antiterroriste en France et en Suisse
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082385 78486 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 730La parole est à Mme Laetitia Avia, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082386 78487 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 740Ma question s'adresse à M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Hier, une opération antiterroriste de grande ampleur a eu lieu sur notre territoire et en Suisse. Elle a permis d'interpeller en région parisienne, dans les Alpes-Maritimes, dans les Bouches-du-Rhône et en Suisse, dix individus qui s'apprêtaient à commettre des actions violentes et à caractère terroriste.
Cette opération a été réalisée avec succès grâce à la mobilisation et à la coopération de la sous-direction antiterroriste – SDAT – , de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, de la direction générale de la sécurité intérieure et du RAID – Recherche, assistance, intervention, dissuasion. Je tiens, au nom de la majorité et de l'ensemble de la représentation nationale, à rendre hommage à ces agents qui, chaque jour, chaque nuit, sans relâche, oeuvrent pour la sécurité et la protection de nos concitoyens.
160 Laetitia Avia F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082387 78488 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082387 78489 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 760Nous le savons, monsieur le ministre d'État, face à la menace terroriste il n'y a pas de risque zéro. Et bien présomptueux serait celui qui oserait aujourd'hui promettre à nos concitoyens une solution les prémunissant contre tout risque.
La sortie de l'état d'urgence, ce 1er novembre, a été rendue possible par le vote, à une large majorité, de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
79 Laetitia Avia F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082387 78490 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 770« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082387 78491 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 780Avons-nous pour autant baissé la garde ? Non, au contraire. Nous avons fait le choix d'intégrer durablement dans notre droit les mesures de renseignement, de surveillance et de prévention qui ont prouvé leur efficacité face à cette menace persistante, tout en restant attachés aux libertés et aux droits fondamentaux.
53 Laetitia Avia F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082387 78492 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 790Restez modestes !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082392 78493 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 800Nous avons fait le choix de circonscrire ces mesures à la seule lutte contre le terrorisme, car telle est notre priorité. Ma question, monsieur le ministre d'État, est donc la suivante : une semaine après la sortie de l'état d'urgence, quel bilan tirez-vous de la sortie de cet état d'exception ?
53 Laetitia Avia F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082393 78494 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 810Comme si on pouvait faire un bilan au bout d'une semaine !
13 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082420 78495 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 820Comment comptez-vous mettre en oeuvre efficacement les dispositifs instaurés pour renforcer la protection de tous les Français ?
21 Laetitia Avia F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082419 78496 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 830Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082419 78497 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 840La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082394 78498 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 850Comme vous l'avez indiqué, madame la députée, hier, une opération menée par les forces d'intervention de la police nationale et par la SDAT a permis d'interpeller dix individus qui, en fait, étaient suivis depuis le mois dernier. Nous observions leur radicalisation sur internet, et ils étaient régulièrement suivis par nos services.
Nous les avons interpellés au moment où nous pensions qu'ils pouvaient passer à l'acte. Des auditions sont en cours, en même temps qu'un important travail d'exploitation informatique et téléphonique. L'enquête, dont il appartiendra à l'autorité judiciaire de rendre compte, doit désormais établir la nature exacte du projet que ces individus fomentaient, et permettre d'évaluer leur degré de dangerosité exact.
Vous m'avez aussi interrogé sur la sortie de l'état d'urgence. Avec les services, nous travaillons à la mise en place des nouvelles dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je puis vous dire que, d'ores et déjà, deux nouveaux lieux de culte ont été fermés.
184 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082395 78499 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 860Pour combien de temps ?
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082398 78500 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 870De plus, vingt et une surveillances individuelles ont été renouvelées. Cela montre que, si nous sommes sortis de l'état d'urgence, la loi que vous avez votée nous permet de continuer à surveiller les individus qui veulent attenter aux lois de la République à travers des faits de terrorisme.
52 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082399 78501 426 2017-11-08 15:00 opération antiterroriste en france et en suisse questions au gouvernement > opération antiterroriste en france et en suisse 880Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082399 78502 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 890Optimisation et fraude fiscales
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082400 78503 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 900La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082401 78504 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 910Monsieur le Premier ministre, dans le débat sur l'optimisation et la fraude fiscales, certains Tartuffes opposent le légal et le moral ; comme si notre première mission n'était pas de rendre illégal ce qui est profondément immoral.
44 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082402 78505 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 920Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, GDR et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082402 78506 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 930Il y a les hypocrites et ceux qui ne le sont pas, et je vous fais crédit de faire partie des seconds.
Tout a été dit sur l'optimisation fiscale, sur l'effondrement civique, la concurrence déloyale et l'affaiblissement de la puissance publique qu'elle provoque. Passée l'émotion, il faut agir. Or ce que nous avons entendu jusqu'à présent ne nous satisfait pas totalement.
Nous voulons donc contribuer à la recherche de solutions. L'expérience qui est la nôtre, et à laquelle je vous remercie d'avoir rendu hommage hier, dans cet hémicycle, nous a appris deux ou trois choses dont j'aimerais vous faire part.
La limite imposée par la règle européenne de l'unanimité et la constitutionnalité posent problème. La première peut être dépassée par la voie juridique davantage que par la voie fiscale, car elle ne requiert qu'une majorité qualifiée. Y êtes-vous prêt ?
S'agissant de la constitutionnalité, j'ai fait l'expérience, en tant que rapporteur pour avis de la loi dite Sapin 2, d'une opposition qui s'appuyait sur l'argument systématique de la liberté d'entreprise. Celle-ci, inscrite dans notre Constitution après la Révolution française, était un droit donné aux sociétés pour résister à l'absolutisme ; mais au XXIe siècle, force est de constater que ce droit en est devenu l'instrument même.
Êtes-vous prêt à repenser la Constitution pour que l'État de droit consacre de vraies libertés, celle de l'épargnant lorsqu'il entend placer son argent, celle du salarié avec lequel il veut coopérer et celle du citoyen avec lequel il veut s'engager ? Y êtes-vous prêt, enfin et peut-être surtout, au nom du respect dû à ceux qui entreprennent sans opposer l'esprit d'entreprise et l'éthique ? Si vous vous engagez sur la voie d'une telle révision, vous serez soutenu par une large majorité.
325 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082402 78507 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 940Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082402 78508 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 950La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082408 78509 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 960Pas d'échappatoire !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082409 78510 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 970Ne faites pas une réponse comme tout à l'heure !
11 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082423 78511 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 980Je veux saluer, monsieur le député, votre engagement constant et celui de la précédente majorité dans la lutte contre la fraude fiscale. L'aspect légal ressortit évidemment au Parlement, qui est libre de s'associer aux travaux de réflexion sur de nouveaux mécanismes. Ceux-ci permettront de lutter contre ce que certains appellent parfois « optimisation fiscale », mais qui, à mon sens, relève plutôt de pratiques que la loi pourrait condamner.
Je ne puis laisser dire que peu a été fait. Notre administration est très mobilisée. Je ne veux pas vous abreuver de chiffres, mais près de 47 331 demandes de renseignements ont été formulées par la France en 2016, et 580 000 données transmises.
122 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082410 78513 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 990Et 3 000 postes de contrôleur fiscal en moins !
10 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082412 78512 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 991Et 3 000 postes de contrôleur fiscal en moins !
10 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082412 78514 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 1000Suite à la révélation des « Panama papers », la France a diligenté 411 contrôles et formulé 299 demandes de renseignements auprès des États hébergeant des structures offshore. C'est sans doute insuffisant au regard du volume des affaires, …
40 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082413 78515 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 1010Oui !
3 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082414 78516 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 1020… mais beaucoup plus que ce qu'ont fait toutes les administrations étrangères, puisque la France, à elle seule, a ouvert 15 % des dossiers.
En ce domaine, notre logique et notre pratique sont celles de la tolérance zéro. Ainsi, nous avons d'ores et déjà annoncé la fermeture, le 31 décembre 2017, du service de traitement des déclarations rectificatives.
N'ayons pas peur d'aller plus loin – et je suis certain que le Parlement sera heureux de participer à ce débat qui l'intéresse – en nous inspirant, par exemple, de pratiques anglo-saxonnes telles que le « name and shame », qui présente des avantages. Je l'ai dit, nous accueillerons favorablement toute proposition utile, comme la déchéance automatique des droits civiques en cas de fraude aggravée.
130 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082415 78517 426 2017-11-08 15:00 optimisation et fraude fiscales questions au gouvernement > optimisation et fraude fiscales 1030Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082415 78518 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1040Transition énergétique
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082341 78519 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1050La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082342 78520 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1060Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État à la transition écologique et solidaire, hier, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité – RTE – a publié un rapport mettant en lumière plusieurs scénarios d'évolution de la consommation d'électricité du parc français à l'horizon 2035. Ces travaux sont éloquents et, si j'ose dire, éclairants, notamment en ce qui concerne les grandes orientations du Gouvernement en matière de mix énergétique.
La priorité du quinquennat, c'est la lutte contre le réchauffement climatique. L'urgence, c'est la lutte contre la production de CO2, provenant essentiellement du transport, de l'industrie et du chauffage des bâtiments.
Cette lutte contre la production de CO2, c'est l'engagement de la France lors de la COP21. C'est ce que la majorité a porté en adoptant le 10 octobre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures que vous avez proposé, madame la secrétaire d'État. C'est l'engagement des collectivités dans les projets de territoire à énergie positive pour la croissance verte.
En ce qui concerne la production d'électricité, l'urgence est donc de diminuer en premier lieu celle qui provient des énergies fossiles. La priorité, c'est la fermeture des dernières centrales électriques à charbon de métropole.
Le rapport de RTE montre que l'échéance de 2025 pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité n'est pas réaliste. Elle ne pourrait pas être respectée sans remettre en cause les engagements de la France en matière de réchauffement climatique.
271 Delphine Bagarry F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082343 78521 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1070Merci Mme Royal !
5 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082348 78522 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1080Pour autant, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'atteindre la barre symbolique des 50 %. Ainsi, madame la secrétaire d'État, dans quel cadre et dans quelles conditions le Gouvernement entend-il atteindre cet objectif ?
36 Delphine Bagarry F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082349 78523 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1090La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082350 78524 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1100Madame la députée, à la suite de la publication des travaux de RTE hier, le Gouvernement s'engage sur trois enjeux forts.
Le premier enjeu, c'est la consommation d'énergie. RTE montre que celle-ci va baisser ou, du moins, se stabiliser. Cela traduit les résultats encourageants des politiques d'économie d'énergie, que nous allons amplifier. Nous présenterons d'ailleurs très prochainement un plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Deuxième enjeu : la lutte contre le réchauffement climatique, qui constitue un objectif essentiel de notre transition énergétique. Nous voulons arrêter la production d'électricité à partir de charbon d'ici à 2022, tout en assurant la sécurité d'approvisionnement.
Troisième enjeu : la diversification de notre mix énergétique, par l'accélération du développement des énergies renouvelables. L'objectif de 50 % de nucléaire en 2025 a été posé en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
163 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082351 78525 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1110Impossible !
3 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082422 78526 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1120Pourtant, aucune action concrète n'a été engagée depuis.
12 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082421 78527 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1130Merci Mme Royal !
5 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082355 78528 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1140À sept ans de cette échéance, nous avons le courage de dire que cet objectif n'est pas réaliste.
21 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082356 78529 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1150Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082356 78530 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1160Il n'en est pas moins maintenu, mais décalé dans le temps. Nous nous donnons les moyens de le réaliser parce que notre méthode diffère de celle du gouvernement précédent.
37 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082356 78531 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1170Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082356 78532 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1180Nous avons une série de politiques publiques, sur la base de laquelle nous allons mettre en oeuvre cet objectif, en concertation.
On nous reproche de ne pas afficher de nouvelles échéances, mais nous voulons justement éviter de poser de nouveaux totems, de faire de grandes annonces de communication, qui ne seraient pas suivies d'effet.
60 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082356 78533 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1190Les annonces, c'est vous qui les faites !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082360 78534 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1200Nous sommes un gouvernement qui veut faire, et nous nous en donnons les moyens. C'est d'ailleurs l'objectif de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie à laquelle, mesdames, messieurs les députés, je vous invite tous à participer.
39 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082361 78535 426 2017-11-08 15:00 transition énergétique questions au gouvernement > transition énergétique 1210Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082361 78536 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1220Réforme de l'accès à l'université
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082362 78537 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1230La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082363 78538 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1240Monsieur le Premier ministre, vous avez dévoilé le 30 octobre votre Plan étudiants et une réforme de l'accès à l'université. Nous en attendions beaucoup, tant il est vrai que bien peu s'était passé, depuis la grande réforme sur l'autonomie des universités portée par Nicolas Sarkozy et Valérie Pecresse.
Notre université souffre. Elle est devenue dans bien des cas une orientation par défaut. Elle étouffe dans des locaux souvent vétustes. Elle est mal notée dans les classements internationaux. Surtout, elle peine terriblement à faire réussir nos étudiants et est devenue, bien malgré elle, une fabrique à échec : 60 % des étudiants échouent en première année de licence. Quel immense gâchis !
Pour remédier à cette situation, monsieur le Premier ministre, vous aviez la possibilité de l'audace. Vous aviez le choix de la réforme dans la liberté et dans la responsabilité.
Hélas, vous n'osez pas franchir totalement le Rubicon – vous vous arrêtez au milieu ! Vous avez certes, dont acte, mis fin au tirage au sort, injuste et arbitraire, mais le projet alternatif que vous proposez est bien peu ambitieux eu égard à l'importance de l'enjeu.
Pour ne fâcher personne, vous ne parlez ni de sélection, ni de prérequis, comme si les mots faisaient plus peur que les problèmes eux-mêmes. Vous évoquez des « attendus », un terme certes aimable.
Vous êtes dans le ni-ni : ni sélection, ni ouverture totale. Agrémenté à la sauce du « en même temps », votre projet ressemble fort à une usine à gaz, lourde, complexe, bureaucratique.
272 Constance Le Grip F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082364 78539 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1250Très juste !
5 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082371 78540 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1260En réalité, hormis quelques filières sous tension, chaque bachelier pourra continuer à s'inscrire dans une filière universitaire, qu'il en ait l'aptitude ou pas.
Pourtant, l'opinion publique est prête comme jamais à une vraie réforme, qui permette aux universités d'établir des procédures de sélection.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir renoncé à une réforme courageuse et audacieuse de l'accès à l'université ?
73 Constance Le Grip F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082372 78541 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1270Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082372 78542 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1280La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082375 78543 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1290Madame la députée, heureusement, les universités ne se résument pas à la description que j'ose qualifier de caricaturale que vous venez d'en faire.
28 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78544 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1300Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que quelques bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78545 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1310Nous avons choisi de mener une réforme qui est juste
13 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78546 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1320Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78547 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1330Pourquoi ? Parce qu'à la question « faut-il supprimer la sélection par le tirage au sort, la plus arbitraire qui soit ? » nous avons répondu oui.
Parce qu'à la question « faut-il supprimer la sélection par l'échec, qui est la plus injuste socialement qui soit ? » nous avons répondu oui. Vous ne pouvez ignorer, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, la part de la réforme qui vise à accompagner l'ensemble des bacheliers, dans leur diversité, et à leur donner les moyens de réussir.
89 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78548 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1340Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78549 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1350Parce qu'à la question « avons-nous besoin d'une jeunesse de plus en plus formée et de plus en plus diplômée ? » nous avons aussi souhaité répondre oui.
31 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78550 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1360« Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe LR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78551 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1370Cela signifie que nous donnerons aux établissements les moyens d'accueillir l'ensemble des bacheliers, dans leur diversité, et de les former, afin qu'ils atteignent la réussite.
28 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082376 78552 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1380Quelle erreur ! Non, ils n'atteindront pas la réussite !
11 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082382 78553 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1390Notre réforme est aussi une réforme équilibrée. Nous croyons à la motivation pour réussir, et nous demandons à la jeunesse de faire confiance à son enseignement supérieur pour la guider vers cette réussite.
Enfin, c'est une réforme que nous avons voulue réaliste, puisqu'elle a été construite à l'issue de cent cinquante heures de concertation pendant lesquelles ceux-là mêmes qui devaient agir dès la rentrée ont fait des propositions qui leur paraissaient crédibles et réalistes.
87 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082383 78554 426 2017-11-08 15:00 réforme de l'accès à l'université questions au gouvernement > réforme de l'accès à l'université 1400Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082383 78555 426 2017-11-08 15:00 nuisances dues au transport aérien questions au gouvernement > nuisances dues au transport aérien 1410Nuisances dues au transport aérien
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082424 78556 426 2017-11-08 15:00 nuisances dues au transport aérien questions au gouvernement > nuisances dues au transport aérien 1420La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082425 78557 426 2017-11-08 15:00 nuisances dues au transport aérien questions au gouvernement > nuisances dues au transport aérien 1430Madame la ministre chargée des transports, les Franciliens, notamment ceux du nord-ouest de la région Île-de-France, subissent depuis plusieurs années déjà d'importantes nuisances dues à l'atterrissage des avions à l'aéroport de Roissy.
Ces nuisances sont tout d'abord d'ordre sonore. Or il est avéré que l'exposition au bruit peut avoir de très grandes conséquences sur la santé des riverains, telles que des perturbations du sommeil, des troubles cognitifs et mentaux ou encore de l'hypertension artérielle.
De plus, les avions, lorsqu'ils volent à basse altitude, rejettent une quantité élevée d'oxyde d'azote, de particules fines et de gaz à effet de serre, favorisant ainsi l'apparition de maladies cardiorespiratoires et de cancers.
Ces nuisances sont particulièrement accrues les jours de beau temps où les avions atterrissent face au vent d'est. Ils survolent alors des zones urbanisées denses à une altitude de 1 200 mètres, parfois moins, intensifiant ainsi les nuisances subies par les habitants. Sur le territoire de la Confluence, qui s'étend sur une ligne allant de Conflans à Cergy et jusqu'au Vexin et se situe à 30 à 50 kilomètres des pistes, bien au-delà des limites du plan d'exposition au bruit, ce sont plus de 400 000 personnes qui sont particulièrement touchées.
Une solution existe. Elle est testée depuis un an sur les deux doublets de Roissy, mais uniquement la nuit, entre 0 heures 30 et 5 heures. Elle consiste pour les avions à procéder à ce que l'on appelle une « descente douce », c'est-à-dire une descente sans paliers et avec un moteur tournant au ralenti à partir de 3 000 mètres d'altitude et jusqu'au toucher de piste. Ce procédé est déjà utilisé dans un grand nombre d'aéroports européens et américains. La « descente douce » améliorerait considérablement le bien-être des riverains, notamment ceux qui sont le plus éloignés de l'aéroport et qui n'auraient jamais dû subir de telles nuisances.
Madame la ministre, quand ce procédé sera-t-il généralisé au sein de l'aéroport de Roissy, pour soulager enfin les riverains victimes des nuisances aériennes ?
353 Michèle de Vaucouleurs F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082426 78558 426 2017-11-08 15:00 nuisances dues au transport aérien questions au gouvernement > nuisances dues au transport aérien 1440Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082426 78559 426 2017-11-08 15:00 nuisances dues au transport aérien questions au gouvernement > nuisances dues au transport aérien 1450La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082432 78560 426 2017-11-08 15:00 nuisances dues au transport aérien questions au gouvernement > nuisances dues au transport aérien 1460Madame la députée, le Gouvernement travaille avec constance à réduire l'ensemble des nuisances liées au trafic aérien, tout en permettant un développement durable de nos aéroports, qui jouent un rôle essentiel dans notre économie par la création d'emplois et de richesse.
En la matière, notre politique s'appuie sur quatre piliers. Premièrement, la réduction du bruit à la source, grâce aux innovations technologiques réalisées sur les avions. Deuxièmement, la maîtrise de l'urbanisation autour des plates-formes aéroportuaires et l'amélioration du dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux situés à proximité des aéroports. Troisièmement, les restrictions d'exploitation pour les avions les plus bruyants. Enfin, l'optimisation des procédures de navigation aérienne.
En ce qui concerne l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, une réflexion poussée a été menée courant 2015 au sein du groupe de travail sur les vols de nuit installé par le préfet de la région Île-de-France. Cette réflexion a débouché, vous l'avez dit, sur l'instauration, entre 0 heures 30 et 5 heures, de procédures de « descente douce » qui permettent de limiter les changements de régime moteur, donc les nuisances aériennes. De fait, ce dispositif, en vigueur depuis septembre 2016, donne satisfaction aux élus comme aux riverains.
En l'état actuel des procédures de navigation aérienne, les systèmes ne permettent pas sa généralisation, mais celle-ci fait partie des opérations de modernisation sur lesquelles travaille mon ministère. Ces sujets pourront être abordés lors des assises du transport aérien que je lancerai début 2018.
280 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082433 78561 426 2017-11-08 15:00 nuisances dues au transport aérien questions au gouvernement > nuisances dues au transport aérien 1470Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082433 78562 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1480Mal-être au travail
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082437 78563 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1490La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082438 78564 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1500Madame la ministre du travail, le mal-être au travail, désormais au coeur de l'actualité, est devenu un fait de société que nul ne peut ignorer. Le nombre annuel de cas de souffrance psychique liée au travail serait estimé à 490 000 environ. Chaque année, on dénombre 1 200 morts dont le lien avec le travail est reconnu et 300 à 400 salariés qui se suicident.
Les causes de la souffrance au travail etou du suicide sont identifiées : stress, procédures de licenciement, mises au placard, management par la peur, pression due aux objectifs chiffrés, harcèlement, burn out ou séquentialisation des tâches qui entraîne une perte de sens.
Selon l'Institut de veille sanitaire, chaque année, en moyenne, 40 à 55 policiers et 160 agriculteurs mettent fin à leurs jours. Dans le secteur de la santé, comme dans l'administration publique, les chiffres sont aussi effrayants, et ils sont sous-estimés. Parler de mal-être au travail, voire d'idées suicidaires, est encore tabou, sur les lieux de travail comme dans l'entourage des personnes fragilisées, et cette vulnérabilité que l'on n'ose pas exposer peut prédisposer au geste fatal.
Dans le code du travail, la souffrance est prise en considération sous l'angle de l'évaluation des risques professionnels. Actuellement, une fois les mesures conservatoires prises, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise une analyse approfondie de l'événement en vue de prévenir ce type de détresses. Aujourd'hui, la prévention n'est plus une option : c'est une priorité de santé publique !
Dans quelques jours, vous nous proposerez de ratifier les ordonnances réformant le code du travail, dont l'une vise à fusionner les instances représentatives du personnel, ce qui limitera les moyens d'action du CHSCT.
Pour lutter contre la souffrance au travail et la hausse des suicides, quelles solutions concrètes le Gouvernement envisage-t-il, avec quels moyens, et dans quels délais ?
334 Muriel Ressiguier F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082439 78565 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1510Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082439 78566 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1520La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082445 78567 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1530Merci, madame la députée, pour cette question importante.
Vous le savez, il s'agit d'un sujet sur lequel je travaille depuis des années. En 2010, avec Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et Christian Larose, qui était à la CGT, nous avons remis au Premier ministre de l'époque un rapport sur la prévention des risques psychosociaux.
Qu'avons-nous constaté au terme de multiples auditions ? L'augmentation des risques psychosociaux s'explique en partie par des questions de comportement, parfois du management, parfois des collègues, parfois dans les interfaces avec les clients. Mais l'essentiel de ces risques est étroitement lié à des décisions d'organisation et de mode de management de l'entreprise. Il peut s'agir du management matriciel, de l'éloignement des centres de décision ; de nombreuses décisions de cette nature produisent des effets qui fragilisent le tissu social et peuvent aggraver les risques psychosociaux.
Voilà justement la raison pour laquelle, de notre point de vue, le comité social et économique, qui réunira les décisions d'organisation, de management et les conditions sociales englobant la sécurité, la prévention et les conditions de vie au travail, permettra de pousser plus loin la logique de prévention.
211 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082446 78568 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1540Ça, c'est du blabla !
6 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082490 78569 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1550Je rappelle l'obligation incombant à l'employeur en matière de prévention des risques concernant la santé, y compris psychosociaux. Nous veillerons à son respect.
Bien sûr, tous les pouvoirs et les responsabilités du CHSCT sont transférés au comité social et économique ; mais celui-ci reliera en outre l'économique au social, ce qui permettra une prévention plus efficace. C'est l'intérêt des personnes concernées comme des entreprises, car il s'agit non seulement d'un immense gâchis humain, mais d'une stupidité économique : la santé au travail représente un investissement social et économique. Nous serons vigilants sur ce point, avec l'inspection du travail et dans le cadre des plans de santé au travail.
121 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082489 78570 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1560Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082489 78571 426 2017-11-08 15:00 mal-être au travail questions au gouvernement > mal-être au travail 1570C'est pour ça que vous supprimez les CHSCT ?
10 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082451 78572 426 2017-11-08 15:00 fermeture du site de galderma à sophia antipolis questions au gouvernement > fermeture du site de galderma à sophia antipolis 1580Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082524 78573 426 2017-11-08 15:00 fermeture du site de galderma à sophia antipolis questions au gouvernement > fermeture du site de galderma à sophia antipolis 1590La parole est à M. Cédric Roussel, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082525 78574 426 2017-11-08 15:00 fermeture du site de galderma à sophia antipolis questions au gouvernement > fermeture du site de galderma à sophia antipolis 1600Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, vous savez que le laboratoire Galderma du groupe Nestlé, implanté depuis 1981 à Sophia Antipolis, où il occupe un vaste site avec 20 000 mètres carrés de laboratoires, connaît l'un des plus gros plans de licenciement dans la technopole. En tant que député des Alpes-Maritimes, et sachant que ma collègue Alexandra Valetta Ardisson s'associe à cette question, il est de mon devoir de porter à votre connaissance les peurs et les doutes qui habitent les centaines de salariés qui risquent de perdre leur emploi.
Comme vous le savez, le groupe Nestlé tombe sous le coup de la loi « Florange » du 29 mars 2014 en raison de son souhait de fermer ce site – et il semblerait qu'il n'en reste pas là et poursuive cette politique en Île-de-France. Pour rappel, cette loi encadre précisément ce type de situations de suppressions d'emplois liées à une fermeture abrupte d'usine. Il est donc urgent que l'État se saisisse de ce dossier. Alors que la loi imposait une obligation de résultat aux entreprises désirant fermer et procéder à un licenciement collectif, à savoir trouver un repreneur et répondre à chaque proposition d'achat, le Conseil d'État lui a préféré une obligation de moyens. Ce cas précis nous amène à reprendre ce point et à repenser la nature de cette obligation, afin de garantir une sécurité véritable aux salariés des grandes entreprises.
En cas de non-respect des procédures dispensées par la loi Florange, des sanctions sont possibles : l'une d'elles consiste dans le remboursement des aides publiques, à savoir 69,5 millions d'euros pour le site de Sophia Antipolis. Néanmoins, l'absence de contrainte finale à trouver véritablement un repreneur nous laisse penser que les employés seront lésés et que la France perdra des millions d'euros d'investissement dans la recherche et l'innovation.
Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'assurer que vous allez suivre de façon méticuleuse les agissements du groupe Nestlé en ce qui concerne la recherche d'un repreneur ? Je sais pouvoir compter sur votre implication et sur celle du ministre Bruno Le Maire. De façon corrélative, pouvez-vous garantir devant notre assemblée qu'en cas de non-respect de ces obligations, l'État n'aura pas de crainte à engager des sanctions à l'encontre du groupe Nestlé ?
406 Cédric Roussel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082526 78575 426 2017-11-08 15:00 fermeture du site de galderma à sophia antipolis questions au gouvernement > fermeture du site de galderma à sophia antipolis 1610Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082526 78576 426 2017-11-08 15:00 fermeture du site de galderma à sophia antipolis questions au gouvernement > fermeture du site de galderma à sophia antipolis 1620La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082530 78577 426 2017-11-08 15:00 fermeture du site de galderma à sophia antipolis questions au gouvernement > fermeture du site de galderma à sophia antipolis 1630Monsieur le député, nous avons suivi avec attention l'annonce par Nestlé Skin Health de la restructuration de son site de recherche et développement à Sophia Antipolis. Cette situation a légitimement provoqué une grande inquiétude. Je sais quel est le traumatisme des salariés, mais également celui de leurs familles, de leurs proches et des entreprises qui maillent ce territoire. Je regrette cette décision de délocalisation, alors que le Gouvernement est fortement engagé dans un processus d'amélioration du climat et de l'environnement des affaires.
L'État jouera pleinement son rôle, en veillant scrupuleusement à ce que l'ensemble des obligations légales soient respectées. Avec 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 13 000 salariés en France, Nestlé est un grand groupe qui se doit d'être exemplaire et de mettre en oeuvre des solutions à la hauteur des moyens. S'il entend fermer son site, il doit respecter certaines règles. Il doit ainsi assurer un avenir au site et s'engager fermement dans la recherche d'un repreneur, ce qui est une obligation inscrite dans la loi. Nous n'hésiterons pas à utiliser tous les moyens prévus pour garantir aux salariés le respect de cette obligation.
Par ailleurs, il doit définir un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE. Là encore, Nestlé se devra d'être exemplaire, en mettant en oeuvre pour les salariés des solutions à la hauteur des moyens d'un groupe de cette envergure et de taille internationale. La vigilance des services de l'État s'exercera donc dans la négociation de ce PSE. L'État refusera de le valider si ces exigences ne sont pas respectées.
Enfin, la loi prévoit que, si ces obligations ne sont pas respectées, l'État et les collectivités locales peuvent demander à l'entreprise le remboursement de certaines aides publiques versées au cours des deux dernières années. Je vous le confirme, monsieur le député, le Gouvernement y est prêt.
334 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082532 78578 426 2017-11-08 15:00 fermeture du site de galderma à sophia antipolis questions au gouvernement > fermeture du site de galderma à sophia antipolis 1640Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082532 78579 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1650Réforme du RSI
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082535 78580 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1660La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082536 78581 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1670Monsieur le ministre de l'économie, vous le savez, le RSI – régime social des indépendants – est un sujet extrêmement sensible pour les travailleurs indépendants. Le choix du Gouvernement de transférer sa gestion au régime général de la Sécurité sociale aura des effets désastreux sur le tissu économique français. Non seulement votre réforme ne va pas résoudre le problème du RSI, mais elle va créer de nouveaux dysfonctionnements pour les indépendants.
Je veux vous alerter notamment sur la question du RSI à La Réunion. Vous n'êtes pas sans savoir en effet qu'un contentieux oppose depuis environ deux ans un collectif de près de 500 dirigeants de PME au RSI de La Réunion : opacité dans le fonctionnement des caisses, calculs erronés des cotisations, irrégularités chroniques… bref, le RSI est une source d'incertitudes pour les indépendants et nuit au développement de leur activité.
La semaine dernière, une action de groupe déterminée s'est traduite par le dépôt d'une centaine d'assignations auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion. Ces indépendants contestent la création du RSI et réclament une dizaine d'années de cotisations, mais aussi des dommages et intérêts, soit plusieurs centaines de millions d'euros à très bref délai, l'action prenant de l'ampleur. Or, avec la réforme que vous nous demandez d'adopter, les dettes et les créances du RSI seront transférées à la caisse générale de la Sécurité sociale. C'est donc cette dernière qui supporterait de très lourdes dettes si le contentieux devait aboutir.
Mais ce problème ne se limite pas à La Réunion. Je vous le demande solennellement, monsieur le ministre : où sont placés les fonds du RSI actuellement ? Seront-ils transférés au régime général ? Avez-vous pris conscience de ce problème, monsieur le ministre ? Avez-vous anticipé les remboursements aux indépendants et pouvez-vous nous certifier que personne ne sera lésé ?
360 Nathalie Bassire F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082537 78582 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1680Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082537 78583 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1690Très bonne question !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082577 78584 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1700La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082541 78585 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1710Madame la députée, vous actez les dysfonctionnements du RSI qui ont motivé le Gouvernement pour prendre une décision radicale : la plus grande réforme de la Sécurité sociale depuis 1945.
35 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082542 78586 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1720Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082542 78587 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1730Ça va, les chevilles !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082543 78588 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1740Nous avons entendu les indépendants…
8 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082544 78589 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1750Ils sont très inquiets !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082545 78590 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1760… dans leurs demandes de clarification, de fluidité, de transparence et d'efficacité du régime auquel ils ont droit. Nous souhaitons réaliser ce transfert du RSI en prenant toutes les garanties possibles pour que les indépendants qui ont souffert des dysfonctionnements de ce régime puissent retrouver leurs droits et assurer leur retraite et leur couverture maladie avec la plus grande sécurité possible.
Pour cette raison, nous avons décidé d'une réforme en deux temps. Dans la première étape, il s'agit d'adosser le RSI au régime général dans tous les territoires français, lequel sera un guichet unique pour les indépendants. La deuxième étape, qui prendra deux ans, sera un transfert progressif des flux vers les trois caisses…
131 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082546 78591 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1770Ça ne marche pas !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082547 78592 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1780Mettez la main sur l'excédent, surtout !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082579 78593 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1790… de façon à assurer à l'ensemble des indépendants du RSI qu'il n'y aura pas de nouveau bug, comme celui qui, il y a quelque temps, avait mis à mal pendant de très nombreuses années certains indépendants.
40 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082548 78594 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1800La réforme sera ratée !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082549 78595 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1810Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que, dans les deux ans qui viennent, l'ensemble des indépendants soient assurés d'une qualité de service au moins équivalente à celle qu'ils ont retrouvée aujourd'hui pour certains d'entre eux et que nous puissions réparer tous les dysfonctionnements antérieurs, y compris avec le fonds qui sera transféré au régime général.
67 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082550 78596 426 2017-11-08 15:00 réforme du rsi questions au gouvernement > réforme du rsi 1820Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082550 78597 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1830Vie associative
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082492 78598 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1840La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082493 78599 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1850Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Aude Amadou et Jacqueline Dubois, ainsi que tous les amoureux de la France, s'adresse au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Nous avons en France un trésor exceptionnel, un patrimoine qui pourrait, j'en suis convaincu, être qualifié de douzième art. Je parle de notre vie associative et de nos millions de bénévoles, qui incarnent un modèle social unique. Ce modèle doit être considéré comme une chance et non une charge.
93 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082494 78600 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082494 78601 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1870Nos associations ont une responsabilité incommensurable dans l'éducation populaire de notre pays. Elles prennent une part indispensable dans le service public, dans notre développement sociétal et dans le maintien de la paix sociale.
38 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082494 78602 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1880Exclamations sur de nombreux bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082494 78603 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1890Mais que deviennent leurs employés ?
8 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082495 78604 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1900C'est dans nos associations que nos concitoyens trouvent refuge quand la vie les met à l'épreuve.
18 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082496 78605 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1910Rends l'argent !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082497 78606 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1920C'est dans nos associations que nos concitoyens se forgent culturellement, mentalement et physiquement. C'est dans nos associations que se retrouvent nos jeunes, nos anciens et nos territoires, et que de leurs échanges naissent nos talents et nos souvenirs.
40 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082498 78607 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1930Il n'y a plus rien !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082499 78608 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1940C'est enfin dans nos associations que notre pays diffuse ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité. Le monde associatif connaît de fortes difficultés et nous, élus, avons la responsabilité de l'accompagner vers un nouveau modèle… ,
45 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082500 78609 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1950Et pourquoi ?
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082501 78610 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1960… un modèle structurel adapté à notre époque et un modèle de financement pérenne qui lui permettra de réaliser des projets ambitieux. À ce propos, je remercie notre Gouvernement d'avoir pris acte de cette situation et d'avoir engagé les premières actions qui témoignent de son attention à l'égard des associations…
55 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082502 78612 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1970Et les emplois aidés ?
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082523 78611 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1971Et les emplois aidés ?
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082523 78613 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1980… en abondant le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – de 25 millions d'euros, ce qui porte son enveloppe à 33 millions d'euros.
25 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082551 78614 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 1990Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082551 78615 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2000Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les modalités de fonctionnement et les principes de gouvernance de ce fonds qui permettra à nos associations de remettre la passion au coeur de la nation ?
34 Pierre-Alain Raphan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082551 78616 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2010Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082551 78617 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2020La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082503 78618 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2030Monsieur le député, merci pour cette question qui permet de rappeler l'importance de la vie associative dans notre pays.
22 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082504 78619 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2040Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082504 78620 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2050Il est d'ailleurs très significatif que le principe de la liberté d'association ait été le premier à être reconnu comme principe constitutionnel fondamental en 1971. Cette question fait normalement l'objet d'unanimité nationale.
33 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082504 78621 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2060Quelle hypocrisie !
4 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082505 78622 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2070Dites-nous à quelle sauce seront mangées les associations !
10 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082506 78623 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2080Dites-nous pourquoi vous avez supprimé les emplois aidés !
11 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082571 78624 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2090Nous abordons ce sujet sur le plan pratique et local. C'est ainsi que cette Assemblée a voté à l'unanimité l'amendement que vous avez rappelé, qui abonde le FDVA de 25 millions d'euros.
33 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082507 78625 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2100Exclamations sur de nombreux bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082507 78627 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2110Et le reste ?
5 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082508 78626 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2111Et le reste ?
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082508 78628 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2120Si vous me laissez parler, je répondrai !
10 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082509 78629 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2130Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082509 78630 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2140Il faut savoir que dès 2019, c'est 1,4 milliard d'euros que les moyennes et grandes associations employeuses de France gagneront grâce à la baisse des charges patronales. C'est une somme sans précédent.
35 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082509 78631 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2150Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082509 78632 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2160Et leurs employés ?
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082510 78633 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2170Enfin, les 25 millions d'euros seront répartis grâce au FDVA, au travers de modalités qui seront définies par un groupe de travail associant des députés de tous les bords, d'une manière plus objective que jamais. Les petites associations au plus près du territoire, notamment rurales, seront ainsi soutenues. Nous vous le prouverons !
61 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082511 78634 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2180Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur de nombreux bancs.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082511 78635 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2190Hors sujet ! Trop techno !
6 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082512 78636 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2200Les associations pleurent la disparition des emplois aidés !
11 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082572 78637 426 2017-11-08 15:00 vie associative questions au gouvernement > vie associative 2210Rendez l'argent !
4 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082576 78638 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2220Budget des outre-mer pour 2018
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082513 78639 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2230La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082514 78640 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2240Monsieur le Premier ministre, vous revenez d'un séjour aux Antilles, durement éprouvées par les catastrophes naturelles, et vous avez défendu hier le « réflexe outre-mer », « pour faire en sorte que les outre-mer soient une très grande et une très longue chance pour la France ». Or à l'examen des documents budgétaires, on éprouve un sérieux doute quant à cette volonté. L'année dernière, une loi affirmant l'engagement de la nation à avancer vers l'égalité réelle entre les Ultramarins et le reste des Français a été votée à l'unanimité du Parlement. Ce principe devait se décliner dans des plans de convergence, mais on ne retrouve aucune mention de cette démarche dans les documents budgétaires. Un des graves problèmes qu'il faut régler consiste à sortir les populations de l'habitat insalubre ou précaire ; or les crédits prévus pour le logement sont à la baisse. Un instrument essentiel de l'État pour lutter contre le chômage endémique des jeunes, c'est l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ; or dans son discours à Cayenne, le 28 octobre, le Président de la République a annoncé une diminution drastique de ses moyens sur le quinquennat.
Ce qui est encore plus stupéfiant quant au respect de la parole publique, c'est la disparition de la Cité des outre-mer. Cet équipement destiné à faire connaître et valoriser les cultures des outre-mer avait été promis, depuis vingt ans, par différents présidents de la République et responsables politiques, de Jacques Chirac à François Hollande, de la maire de Paris aux deux présidents de la région Île-de-France. Un lieu a été trouvé, l'ancien Cinaxe affecté par l'établissement public de La Villette au ministère des outre-mer. Le décret portant création de cette Cité a été transmis au Conseil d'État le 17 mars 2017. Dans la loi de finances pour 2017, nous avons voté 10 millions d'euros pour la rénovation du bâtiment. Mais plus un mot en 2018 ! Aucun autre document, aucun lieu pour les outre-mer dans l'Hexagone ! Monsieur le Premier ministre, les Ultramarins et leurs cultures font-ils toujours partie de la République ? Sinon pourquoi ne le voit-on pas ?
371 George Pau-Langevin F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082515 78641 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2250Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082515 78642 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2260La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082517 78643 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2270Madame la députée, qui avez été ministre des outre-mer, le budget des outre-mer – une priorité de ce Gouvernement, vous le savez – est en hausse de 4 % en 2018. Le projet de la Cité des outre-mer, lancé par le président François Hollande, me tient à coeur ; mais comme je vous l'ai dit à la délégation aux outre-mer comme au ministère, il doit être repensé pour que la culture des outre-mer soit présente dans l'ensemble de l'Hexagone. Quand je vois que le ministère des outre-mer n'est pas partenaire de ce projet, à côté du réflexe outre-mer, j'ai un autre réflexe : celui de rendre ce projet davantage collectif. La ministre des outre-mer devrait pouvoir le retravailler ; la région Île-de-France, qui s'est retirée du projet, devrait y revenir puisque cette structure avait été pensée à Paris.
Le problème, aujourd'hui, c'est que les artistes venant de l'outre-mer sont insuffisamment accompagnés, sur les scènes parisiennes comme dans tout l'Hexagone. C'est à cela que nous devons apporter une réponse.
178 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082518 78644 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2280Cela ne résout pas le problème de l'emploi !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082520 78645 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2290Je ne sais pas aujourd'hui quelle forme prendra la Cité des outre-mer, mais elle existera, et les assises de l'outre-mer sont l'occasion de la repenser et de la redéfinir collectivement, en partenariat avec la mairie de Paris. J'invite tous les députés intéressés par la question à l'évoquer dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Nous devons réaliser ce projet tous ensemble. Il m'apparaissait insuffisamment collectif, mais il me tient à coeur et à la sortie des assises, il devrait être partagé par l'ensemble des acteurs.
94 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082521 78646 426 2017-11-08 15:00 budget des outre-mer pour 2018 questions au gouvernement > budget des outre-mer pour 2018 2300Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082521 78647 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2310Paris Game Week
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082580 78648 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2320Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour le groupe La République en marche.
26 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1083449 78649 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2330Monsieur le Premier ministre, je voudrais tout d'abord saluer la performance de l'équipe de France d'Overwatch, compétition de jeux vidéos en ligne, qui est arrivée quatrième lors de la récente coupe du monde.
41 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082582 78650 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2340Rires et exclamations sur divers bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082582 78651 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2350On croit rêver !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082616 78652 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2360Cette performance, accomplie devant plusieurs millions de personnes, contribue au rayonnement de la France et de ses talents à travers le monde.
23 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082615 78653 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2370Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082615 78654 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2380Vous êtes complètement déconnecté !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082617 78655 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2390J'ai l'impression que de nombreuses personnes, ici, découvrent le monde du jeu vidéo : c'est bien dommage pour des représentants du peuple français !
28 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082583 78656 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2400Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082583 78657 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2410L'écosystème du jeu vidéo n'est pas anecdotique : il représente aujourd'hui la deuxième industrie culturelle en France après celle du livre, avec un chiffre d'affaires cumulé de 3,5 milliards d'euros en 2016 et une croissance attendue de 10 % en 2017. Je tiens à souligner la présence de la ministre de la culture, Françoise Nyssen, ainsi que celle du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, Benjamin Griveaux, et du secrétaire d'État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, à la Paris Game Week qui s'est achevée ce dimanche.
100 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082583 78658 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2420Un événement historique, d'une ampleur planétaire !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082585 78659 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2430Cet événement a attiré plus de 300 000 visiteurs en cinq jours, de tous âges, venus entre amis ou en famille. Au-delà de l'aspect ludique, il convient aujourd'hui de s'intéresser à toutes les dimensions de ce secteur, pourvoyeur d'emplois qualifiés et générateur de croissance à l'international pour nos entreprises. Les développements sont nombreux dans les domaines de la santé, de l'éducation, des arts visuels et de la recherche.
73 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082586 78660 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2440Et de la formation des députés de la majorité !
13 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082587 78661 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2450Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082587 78662 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2460Monsieur le Premier ministre, dans le prolongement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui ne consacre que deux articles à ce secteur, pouvez-vous nous présenter vos ambitions pour favoriser le développement de l'industrie vidéoludique en France ?
45 Denis Masséglia H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082588 78663 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2470Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – « Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082588 78664 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2480La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082589 78665 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2490Chargé des jeux vidéos !
7 Plusieurs députés http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082590 78666 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2500Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082590 78667 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2510Monsieur le député, merci de nous donner l'occasion de rappeler devant la représentation nationale que la France possède, avec son industrie des jeux vidéos, une pépite mondiale. Nous avons eu l'occasion de le constater lors de la Paris Game Week, organisée la semaine dernière au Parc des expositions de la porte de Versailles. Plusieurs membres du Gouvernement s'y sont rendus.
Ce salon fait désormais partie des cinq plus grands salons mondiaux des jeux vidéos ; il dépasse même son équivalent américain – ce dont nous devons nous réjouir.
103 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082591 78668 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2520Ça c'est la culture française !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082593 78669 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2530Nous avons, dans ce domaine, des atouts reconnus au niveau international et, je le répète, notre pays devrait s'en réjouir. Tout d'abord, nous avons une industrie intégrée avec un écosystème puissant : plus de 350 PME opèrent sur ce marché. Ensuite, les productions françaises sont reconnues partout sur la planète pour leur qualité et leur originalité. Il y a, là aussi, une exception française.
En voyant les visages rajeunis de cette assemblée, je pense bien qu'en évoquant le nom d'Assassin's Creed, je ne laisserai personne indifférent.
100 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082594 78670 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2540Rires et exclamations sur divers bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082594 78671 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2550Si, Jacques Mézard semble assez indifférent aux jeux vidéos…
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082596 78672 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2560Tout le monde ici n'est pas assez jeune pour connaître !
13 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082597 78673 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2570Mais je pensais aussi à ceux qui, sur ces bancs, ont des petits-enfants : ils connaissent aussi !
17 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082598 78674 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2580Rires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082598 78675 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2590Enfin, dernier élément : sur le plan technologique, nous sommes en pointe dans de nombreux domaines, notamment la réalité augmentée. L'État accompagne ce succès avec une politique ambitieuse de soutien à la production de jeux vidéos, par le crédit d'impôt jeux vidéos, par un fonds d'aide qui cible les studios indépendants, et par un fonds de prêt participatif de 20 millions d'euros, abondé par le programme des investissements d'avenir pour 15 millions et par le Centre national du cinéma pour 5 millions.
Vous le voyez, l'État mobilise ses moyens. Tout cela fait de l'industrie du jeu vidéo un véritable succès, avec 81 % de son chiffre d'affaires réalisé à l'exportation. C'est la preuve que lorsque la France invente, innove, l'État est au rendez-vous et investit.
139 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082598 78676 426 2017-11-08 15:00 paris game week questions au gouvernement > paris game week 2600Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082598 78677 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2610Pêche électrique
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082601 78678 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2620La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082602 78679 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2630Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 27 novembre prochain, l'Union européenne devra se prononcer sur la généralisation de la pratique de la pêche électrique. Cette technique de pêche industrielle consiste à capturer les poissons à l'aide d'un courant électrique : ils sont attirés puis paralysés par le champ magnétique avant de remonter à la surface.
Cette pratique est actuellement autorisée par les instances européennes sur une base expérimentale dans une partie de la mer du Nord, et initialement limitée à 5 % de la flotte des chalutiers. Les Pays-Bas ont pourtant multiplié les dérogations, si bien qu'à ce jour plus de 100 navires hollandais utiliseraient cette méthode. Cette pratique est donc loin d'être aussi dérogatoire qu'elle devrait.
Cette technique de pêche électrique est d'autant plus inquiétante qu'elle provoque de nombreux dégâts sur la faune marine. Nous connaissons ses effets sur les cabillauds, dont la colonne vertébrale est souvent brisée par la violence de la décharge. Les études ont en outre constaté que le taux de survie des individus rejetés est très faible, et relevé un impact négatif sur les oeufs, les larves et les individus en phase juvénile.
Le Conseil international pour l'exploration de la mer juge nécessaire, avant de généraliser cette pratique, de poursuivre les recherches quant à son impact sur les espèces ciblées aussi bien que sur les espèces non ciblées, ainsi que sur l'ensemble de l'écosystème associé. Il considère par ailleurs que le nombre de licences actuellement accordées par les Pays-Bas paraît largement supérieur aux niveaux habituellement associés aux recherches scientifiques.
En dépit de ces mises en garde, et alors qu'il existe un risque réel de voir la pêche au chalut électrique influer significativement sur l'état des ressources, nous laissons les navires hollandais détruire et piller sans états d'âme nos fonds marins. Il est urgent d'agir pour préserver les ressources dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Monsieur le ministre, quelle position la France défendra-t-elle à Bruxelles face au lobbying intense des Pays-Bas ? Comment comptez-vous protéger les marins-pêcheurs français afin qu'ils ne se retrouvent pas, à l'avenir, pris en tenaille entre le Brexit et la pêche électrique ?
408 Paul Christophe H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082603 78680 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2640Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs des groupes REM, MODEM ; NG et GDR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082603 78681 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2650La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082609 78682 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2660Monsieur le député, vous avez raison : je connais bien la situation des pêcheurs du Nord-Pas-de-Calais et je puis vous dire que je sais les difficultés que ces filières rencontrent du fait de l'état des stocks de poissons. Je sais qu'ils se sont réunis récemment à Dunkerque pour formuler leurs exigences vis-à-vis de la pêche électrique. Je puis vous dire qu'aujourd'hui la position de la France est claire : nous ne défendons pas cette technique de pêche. Ce n'est pas celle que nous défendons devant la Commission européenne.
100 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082610 78683 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2670Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082610 78684 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2680Il faut interdire cette pratique !
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082611 78685 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2690Par ailleurs nous souhaitons, d'une certaine manière, avoir la possibilité de mener des expérimentations. Toutefois, nous considérons que l'impact des chaluts électriques n'est pas à ce jour connu avec assez de précision pour justifier un assouplissement du cadre réglementaire.
Vous savez certainement, monsieur le député, qu'une nouvelle ministre de l'agriculture et de la pêche vient d'être nommée aux Pays-Bas. À l'occasion du prochain Conseil de l'Union européenne en formation « Agriculture et pêche », j'aborderai ce sujet avec elle. Sachez que la France demande le maintien de la réglementation actuelle encadrant la pêche électrique : telle est la position défendue par le gouvernement français le 11 mai 2017, et telle est la position que nous maintiendrons devant les instances européennes.
Je reste bien évidemment à l'écoute des pêcheurs français et à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient évoquer ce sujet avec moi au ministère.
161 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082612 78686 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2700Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082612 78687 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2710Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082554 78688 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2720La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082555 78689 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2730La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Sylvain Waserman.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082555 78690 426 2017-11-08 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2740La séance est reprise.
7 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180044.asp#P1082558 85367 468 2017-11-14 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092311 85368 468 2017-11-14 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092312 85369 468 2017-11-14 15:00 europe de la défense questions au gouvernement > europe de la défense 50Europe de la défense
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092313 85370 468 2017-11-14 15:00 europe de la défense questions au gouvernement > europe de la défense 60La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092314 85371 468 2017-11-14 15:00 europe de la défense questions au gouvernement > europe de la défense 70Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans quasiment jour pour jour, je prenais la parole ici même pour insister sur le rôle déterminant de la France dans le leadership d'une véritable Europe de la défense, seule solution pour faire face aux défis de sécurité du XXIe siècle. Notre groupe « Les Constructifs » ne peut donc que se réjouir de la signature hier à Bruxelles, par vingt-trois États européens, d'une lettre d'intention pour une coopération structurée permanente en matière de défense.
Plus de soixante ans après l'échec de la Communauté européenne de défense, nous formons le voeu que cette première étape soit réellement fondatrice. Aux conflits armés qui se tiennent aux portes de l'Europe, nous devons en effet apporter une réponse européenne. Aux bruits de bottes qui résonnent derrière l'escalade verbale entre certaines grandes puissances mondiales, nous devons apporter une réponse européenne. Au durcissement souvent pulsionnel et imprudent de l'administration Trump sur la scène internationale, nous devons apporter une réponse européenne réfléchie et construite.
La mise en synergie de nos efforts de défense offrirait aux Européens une protection à la hauteur des craintes que nous pouvons légitimement nourrir quant à la stabilité et à la paix internationale. « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise », disait Jean Monnet, père fondateur de l'Union européenne. La crise que traverse l'Europe doit donc être le ferment d'un changement radical de notre approche de sa construction, ou pour mieux dire de sa reconstruction.
Monsieur le Premier ministre, après les déclarations du Président de la République et de votre gouvernement sur les grandes questions européennes, comment la France compte-t-elle, concrètement, être le moteur d'une future Europe de la défense ?
335 Stéphane Demilly H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092315 85372 468 2017-11-14 15:00 europe de la défense questions au gouvernement > europe de la défense 80Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092315 85373 468 2017-11-14 15:00 europe de la défense questions au gouvernement > europe de la défense 90La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092319 85374 468 2017-11-14 15:00 europe de la défense questions au gouvernement > europe de la défense 100Monsieur le député, nous vivons dans un monde dangereux, et tout indique qu'il le restera encore pendant de longues années. Dans un tel monde, nous devons penser à notre défense ; nous devons pour cela nous organiser et agir. Hier, à Bruxelles, lors de la réunion du Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne, vingt-trois États membres – dont la France – ont notifié leur intention de participer à la coopération structurée permanente en matière de défense. Cet approfondissement est prévu par les traités ; il a vu le jour à l'initiative de Paris et de Berlin, avec l'aide de la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Mogherini.
Cela faisait longtemps que nous y travaillions avec nos partenaires : l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne. Cette lettre d'intention constitue un signal politique fort ; elle témoigne d'une réelle unité : non seulement l'idée, mais aussi la réalité de l'Europe de la défense avancent.
Les vingt engagements qui ont été pris par les États membres ne sont pas des voeux pieux : ce sont des engagements précis, concrets et contraignants. Je ne les citerai pas tous ; je me bornerai à vous en dire l'essentiel. Il s'agit d'abord du maintien ou de l'augmentation des budgets de la défense en Europe, notamment en matière d'investissements. Il s'agit ensuite du développement en commun de capacités de défense, de la facilitation du financement des opérations que nous menons en commun, et du rapprochement des procédures nationales de décision.
C'est dans cet esprit que le Président de la République a proposé l'initiative européenne d'intervention, qui vise à développer une culture opérationnelle partagée. Cette étape, monsieur le député, est importante, et doit nous permettre d'atteindre l'objectif décisif que nous nous sommes fixé : renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne.
Pour ce faire, nous souhaitons deux choses. Premièrement, que les travaux conduits en parallèle sur le Fonds européen de la défense progressent rapidement afin que les premiers projets puissent être financés dès 2019. Deuxièmement, que les instruments financiers variés déjà prévus pour financer la recherche, le développement conjoint des capacités, le financement commun des opérations et le renforcement des capacités de nos partenaires, en étant pérennisés, se conjuguent et s'additionnent, afin de constituer la base du budget commun de la défense que le Président de la République a appelé de ses voeux lors de son discours à la Sorbonne.
C'est dans cet esprit, monsieur le député, que nous allons travailler. Je me réjouis des avancées qui ont été réalisées dernièrement.
478 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092320 85375 468 2017-11-14 15:00 europe de la défense questions au gouvernement > europe de la défense 110Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092320 85376 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 120Protection de la jeunesse contre la radicalisation
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092350 85377 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 130La parole est à M. Richard Lioger, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092351 85378 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 140Monsieur le Premier ministre, il y a deux ans se déroulaient les tragiques attentats terroristes qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Plus de 130 de nos compatriotes ont été froidement assassinés lors de ces actes de terreur planifiés et coordonnés pour semer la mort dans des lieux de vie ô combien symboliques : le Stade de France, le Bataclan, des cafés et des restaurants parisiens. Chacun a en tête les propos de votre prédécesseur à l'époque, Manuel Valls, et de l'ancien Président de la République expliquant que notre pays était en guerre, contre le terrorisme islamiste bien sûr et contre la folie génocidaire de Daech dont l'ambition est de tuer nos démocraties et de mettre à bas nos libertés.
Deux ans après ce choc, comment faire, monsieur le Premier ministre, alors que continue à se répandre sur les réseaux sociaux le poison de la propagande du fondamentalisme islamique relativisant, expliquant ou justifiant quelquefois les attentats terroristes, et que Daech sait, plus que jamais, utiliser les codes de la communication de masse ? Comment faire pour que notre jeunesse soit mieux armée idéologiquement afin de ne pas tomber dans le piège de la radicalisation ?
211 Richard Lioger H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092352 85379 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 150Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092352 85380 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 160La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092354 85381 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 170Monsieur le député, vous me permettrez d'abord de m'associer personnellement à l'hommage qui a été rendu à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, hier, par l'ensemble de la nation. La blessure, notre blessure, est profonde. Elle est profonde évidemment pour les victimes, pour leurs proches ; elle est profonde pour la nation dans son entier.
En deux ans, notre pays a considérablement renforcé ses moyens de lutte contre le terrorisme, qu'il s'agisse des moyens opérationnels, des moyens humains, des moyens matériels ou des moyens juridiques – l'arsenal a été complété encore récemment par votre assemblée au terme du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
S'attaquer à notre pays est évidemment un crime impardonnable, et répondre à ces attaques passe par une dimension sécuritaire. Mais, comme le souligne votre question, la réponse ne peut pas être seulement sécuritaire. Il faut donc accompagner cette lutte sécuritaire d'un autre volet. Celui-ci doit être fondé sur des idées claires.
La première idée claire, c'est qu'il faut appeler les choses par leur nom : nous sommes confrontés à des individus qui portent et revendiquent une conception dévoyée de la religion véhiculant des discours haineux qui nourrissent le terrorisme.
Il s'agit aussi de s'appuyer sur ce qui fonctionne et de tirer les leçons de ce qui n'a pas fonctionné. Ce qui fonctionne, c'est le dispositif de détection précoce au niveau des départements, qui a permis d'identifier certains cas de préradicalisation ou de radicalisation. Mais il faut également reconnaître ce qui pour le moment n'a pas fonctionné. Vous connaissez comme moi, monsieur le député, l'expérimentation d'un centre pour personnes radicalisées qui fonctionnait sur la base du volontariat : nous avons décidé de le fermer en juillet dernier, car il ne donnait pas les résultats escomptés et il fallait en tirer les conséquences.
Il faut aussi lutter pied à pied contre la diffusion des discours de haine, un sujet sur lequel le Gouvernement n'entend, là non plus, rien lâcher, qu'il s'agisse de ceux tenus derrière l'anonymat que j'évoque régulièrement devant les bancs de votre assemblée ou des discours insupportables de haine ou de menace parfois proférés sur les réseaux sociaux. Nous avons engagé des discussions avec nos partenaires européens et avec les grands opérateurs de réseaux ou les hébergeurs au sens de la loi pour que, dans des délais rapides, ceux-ci effacent des comptes l'ensemble des propos signalés à leur attention.
Vous me demandez, monsieur le député, ce que nous pouvons faire. Je voudrais vous répondre, pour conclure, en vous disant que je crois profondément au rôle de l'école.
493 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092355 85382 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 180Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092355 85383 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 190Notre école doit rappeler systématiquement ce que nous avons en commun. Elle ne doit jamais transiger ni sur les programmes ni sur les enseignements. Elle doit expliquer ce qu'est la conception française et républicaine de la laïcité : le respect de croire, le respect de ne pas croire, et la distinction essentielle entre les affaires privées et les affaires publiques.
66 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092355 85384 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 200Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092355 85385 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 210Très bien !
5 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092362 85386 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 220Je crois à l'école. Je crois à la laïcité. Et pour tout dire et l'exprimer avec confiance, je crois aux Français.
24 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092363 85387 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 230Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092363 85388 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 240Je crois aux Français, disais-je, car, confrontés à ces événements terribles, ils ont montré une capacité à se rassembler et à faire face dignement qui est proprement admirable. Je le dis d'autant plus volontiers qu'il n'y avait aucune distinction de couleur, de race, d'opinion politique dans ceux qui se sont dressés après ces attentats pour dire : « Nous sommes un peuple. Nous sommes une histoire. Nous sommes une culture. Nous sommes une république. » Je crois, mesdames, messieurs les députés, aux Français, et nous pouvons, tous ensemble, être fiers d'eux.
96 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092363 85389 468 2017-11-14 15:00 protection de la jeunesse contre la radicalisation questions au gouvernement > protection de la jeunesse contre la radicalisation 250Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092363 85390 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 260Protection des mineurs contre les violences sexuelles
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092364 85391 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 270La parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092365 85392 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 280Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je veux vous interroger sur une actualité qui nous a, je le crois, toutes et tous bouleversés ce week-end : un homme a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne alors qu'il était accusé d'avoir violé une jeune fille de onze ans après l'avoir accostée en bas de son immeuble et emmenée dans un parc. Cette jeune fille a aujourd'hui vingt ans et a déposé plainte. Elle est mère d'une fille de sept ans née suite à ce rapport sexuel. Mais les jurés d'assises ont estimé qu'il n'y avait pas eu viol au sens de la définition juridique actuelle : une pénétration sexuelle obtenue par violence, contrainte, menace ou surprise. Ce verdict laisse donc à penser qu'une enfant de onze ans, une fillette en classe de CM2 ou en sixième, peut avoir librement consenti à ce rapport sexuel. À la domination d'un sexe sur l'autre s'ajoute donc l'asymétrie totale de l'âge et de la conscience.
Nous sommes bouleversés, mais c'est aujourd'hui le droit qui doit être bouleversé. Il faut créer un seuil de présomption de non-consentement et le porter à l'âge de la majorité sexuelle, quinze ans, pour qu'il y ait un âge en dessous duquel le discernement et le consentement ne puissent être invoqués.
231 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092366 85393 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 290Elle a raison !
5 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092368 85394 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 300Vous avez évoqué, madame la ministre, l'âge de treize ans. Mais pourquoi n'y aurait-il pas de cohérence entre ce seuil et celui de la majorité sexuelle ? Vous savez que la législation sur le viol a bougé dans l'histoire, souvent suite à des procès : je pense au procès d'Aix avec Gisèle Halimi et à la loi qui a suivi en 1980. Ce soir, une vingtaine d'associations appellent à manifester devant votre ministère. Saurez-vous les entendre, nous entendre, et proposer une loi protégeant les enfants et les jeunes de moins de quinze ans contre les violences sexuelles ?
101 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092369 85395 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 310Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092369 85396 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 320La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092370 85397 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 330Madame la députée, oui, je crois que nous saurons vous entendre. J'ai évidemment, comme vous tous, été frappée par la décision de justice que vous évoquez. Je rappelle d'ailleurs que le parquet général a fait appel. La question aujourd'hui posée est en effet celle de l'établissement d'un seuil en deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister. Beaucoup de pays européens ont établi une telle règle, avec des seuils d'âge qui varient entre treize ans et quinze ans.
95 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092371 85398 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 340Pas en dessous de quinze ans !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092372 85399 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 350Nous sommes en train de réfléchir au meilleur seuil possible, et nous en déciderons évidemment avec l'ensemble des parties prenantes. Mais établir un tel seuil ne revient pas du tout à remettre en cause le seuil de quinze ans qui existe déjà, vous l'avez rappelé, pour les infractions sexuelles et qui peut très bien rester établi à cet âge.
64 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85400 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 360Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85401 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 370Nous pouvons envisager des seuils d'âge différents. La question devra en tout cas être posée.
Il me semble important, en toute hypothèse, de préserver le pouvoir d'appréciation du juge, c'est-à-dire d'établir peut-être une présomption qui ne serait pas irréfragable, car ce serait ainsi une manière de prendre en compte les circonstances précises de l'affaire.
71 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85402 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 380Protestations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85403 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 390Par ailleurs, Mme Schiappa et moi-même l'avons annoncé, nous voulons élever le seuil de prescription du viol sur mineur pour le passer de vingt ans à trente ans, comme l'a proposé la commission présidée par Flavie Flament et un magistrat.
44 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85404 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 400Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC ainsi que parmi les députés non-inscrits et sur quelques bancs du groupe GDR.
27 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85405 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 410Tout en ménageant l'apport des preuves, ce serait un progrès certain.
Enfin, il est extrêmement important de travailler sur nos pratiques, notamment s'agissant de l'écoute des jeunes.
35 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85406 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 420Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092373 85407 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 430Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092376 85408 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 440La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092377 85409 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 450Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dimanche 12 novembre, le commissaire Antoine Boutonnet, ex-chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, a été retrouvé mort après avoir probablement mis fin à ses jours avec son arme de service. Dans la soirée, nous apprenions le suicide d'une policière dans la région de Perpignan.
Avec ce tragique dimanche s'achevait une semaine noire pour nos forces de l'ordre – comme pour notre pays tout entier – avec le suicide de six policiers et de deux gendarmes.
Ils étaient gardien de la paix, commissaire de police, gendarme membre d'une unité d'intervention, commandant d'une brigade de proximité, fonctionnaire ou militaire exerçant en zone rurale ou dans l'agglomération parisienne : ils font désormais partie des quarante-six policiers et seize gendarmes qui, depuis le début de l'année, se sont donné la mort.
Mes chers collègues, nous pouvons ici rendre hommage à leur action comme à leur dévouement et apporter tout le soutien de la représentation nationale à leurs familles comme à leurs proches.
Je rentre de deux visites dans ma circonscription de l'Eure, au cours desquelles j'ai pu échanger avec de nombreux gendarmes et policiers : ils m'ont fait part de leurs inquiétudes et, parfois, de leur désespoir.
Confrontés à la misère humaine, à la violence et au pire que l'on puisse trouver chez l'homme, ils disent supporter de moins en moins le manque de considération qu'on leur témoigne ainsi que les conditions de travail parfois difficiles qui sont les leurs.
Je sais, monsieur le ministre, l'importance toute particulière que vous attachez à leurs conditions de travail et combien ces suicides vous touchent. Pouvez-vous, par conséquent, nous indiquer les moyens mis en place pour améliorer leurs conditions de travail, les mesures déjà prises ainsi que celles que vous souhaitez mettre en place pour prévenir les suicides au sein de nos forces de l'ordre ?
335 Séverine Gipson F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092378 85410 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 460Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092378 85411 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 470La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092385 85412 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 480Madame la députée, c'est évidemment avec une grande émotion que nous avons appris, en toute fin de semaine dernière, le suicide de six fonctionnaires de police et de deux fonctionnaires de la gendarmerie.
Je veux d'abord, ici, assurer leurs familles, leurs proches et leurs collègues de travail de tout mon soutien comme de celui du Gouvernement et de l'ensemble de cette assemblée.
Il est toujours difficile d'expliquer de tels gestes, dont les raisons sont multiples et les causes complexes. Si ce sont souvent des raisons intimes, liées à la maladie ou à la vie personnelle, qui expliquent le passage à l'acte, il est incontestable que le rôle joué par la dureté des tâches de nos policiers et de nos gendarmes ne peut être éludé.
135 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092386 85413 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 490Des actes, plutôt que des mots !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092624 85414 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 500Ils doivent, en effet, maintenir l'ordre public. Ils sont amenés à lutter contre le terrorisme. Ils traquent les criminels et les délinquants et sont donc confrontés à la violence ainsi qu'à la part la plus sombre de notre société : oui, cela peut amener une tension et un stress extrêmes.
54 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092389 85415 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 510C'est vrai !
4 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092416 85416 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 520C'est pourquoi j'ai, dès dimanche, demandé au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale de mener une évaluation très précise de ces mesures, de manière que, à l'avenir, nous puissions venir en aide à chacune et à chacun.
52 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092390 85417 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 530Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092390 85418 468 2017-11-14 15:00 mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie questions au gouvernement > mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie 540La réponse n'est pas à la hauteur !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092625 85419 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 550Accompagnement des victimes du terrorisme
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092391 85420 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 560La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092392 85421 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 570Monsieur le Premier ministre, la Nation a commémoré avec émotion les attentats du 13 novembre 2015. Commémorer signifie être en mémoire avec ceux qui ont alors été victimes du terrorisme dans notre pays et ceux qui, ces dernières années, l'ont été partout ailleurs où il a frappé.
Notre devoir de mémoire est guidé par le sentiment de devoir la justice aux nombreuses victimes ainsi qu'à leurs familles. Notre victoire, ici, contre ceux qui arment, nous la devons à notre rassemblement et à une volonté, partagée par l'ensemble des forces politiques et sociales, de réparer le mal fait et de lutter contre ceux qui le font.
Nos pensées vont tout d'abord aux victimes. Certes, il y a toujours, après les événements, une grande émotion ainsi qu'une forte mobilisation pour sauver et accompagner les victimes comme pour lutter, sur notre sol, contre les actes de guerre.
Nous savons aussi qu'avec le temps, l'émotion s'émousse et les victimes deviennent peu à peu des administrés qui doivent se battre pour continuer à vivre. Alors même que l'indemnisation se fait attendre, trouver un logement ou reprendre une vie professionnelle sont autant de gageures.
Alors que, jusqu'en juin 2017, un secrétariat d'État aux victimes était leur interlocuteur, la volonté de suivre et de coordonner leurs justes demandes n'a plus, depuis lors, d'incarnation politique.
Parallèlement, au plan international, la lutte contre les agresseurs – les Daech et autres – demande une coopération renforcée entre les États européens et une collaboration sans failles avec les États tiers, notamment du Moyen-Orient.
Ces derniers s'avèrent des partenaires engagés mais parfois fragiles, car mus par des mouvements internes contradictoires, en raison parfois d'une insuffisance démocratique.
Monsieur le Premier ministre, ma demande est double. Pouvez-vous tout d'abord nous dire si vous entendez créer un dispositif placé sous votre autorité et disposant des moyens nécessaires à la coordination, à l'accompagnement et à la juste réparation dus aux victimes du terrorisme ?
Pouvez-vous enfin nous indiquer quelles orientations diplomatiques fortes en matière de coopération avec les États eux-mêmes confrontés au terrorisme et devant en rendre compte à leurs populations vous entendez promouvoir, au côté du Président de la République, afin d'en convaincre nos partenaires européens ?
400 Marietta Karamanli F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092393 85422 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 580Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092393 85423 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 590La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092402 85424 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 600Madame la députée, par un décret de mai 2017, le Premier ministre a confié au garde des Sceaux la responsabilité de la conduite et de la coordination de la politique d'aide aux victimes.
Une déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Mme Élisabeth Pelsez, a, par la suite, été nommée : elle assure aujourd'hui pleinement, et avec beaucoup d'efficacité, ses fonctions.
Son rôle consiste à coordonner tout le travail accompli autour de l'aide aux victimes et à accompagner chacune d'entre elles dans la situation dans laquelle elle se trouve. Les cérémonies, à la fois dignes et très émouvantes, auxquelles nous avons assisté hier témoignent du besoin ressenti par chacune des victimes d'être réellement suivie : c'est précisément ce que fait Mme Pelsez.
Elle a fixé un certain nombre de priorités que je vais vous détailler et que nous avons entériné lors d'un comité interministériel à l'aide aux victimes qui s'est tenu le 12 novembre dernier sous la présidence du Premier ministre.
Ces priorités sont les suivantes.
189 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092403 85425 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 610Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092403 85426 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 620Je vous remercie.
5 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092403 85427 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 630Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092403 85428 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 640Ce sont les questions au Gouvernement : écoutez les réponses !
12 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092410 85429 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 650Pour bavarder, allez à la buvette !
7 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092411 85430 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 660Madame la ministre, vous n'êtes pas là pour distribuer des bons points, mais pour répondre aux questions !
21 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092418 85431 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 670Il s'agit d'une part de prendre en charge le suivi psychologique de chacune des victimes. Dans cette perspective, Mme Pelsez a décidé de créer un centre de résilience qui permettra d'accompagner, en termes de ressources et de suivi psychologique, chacune des victimes.
J'ai également pu me rendre compte que les victimes avaient besoin d'être suivies en termes de retour à l'emploi et à la formation. Beaucoup de jeunes ayant subi des traumatismes ont, en effet, besoin d'un tel suivi.
Mme Pelsez a donc, d'autre part, passé des conventions avec Pôle emploi et travaille avec Agnès Buzyn comme avec Muriel Pénicaud sur ce sujet. Nous aurons, enfin, une action européenne très puissante.
124 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092412 85432 468 2017-11-14 15:00 accompagnement des victimes du terrorisme questions au gouvernement > accompagnement des victimes du terrorisme 680Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092412 85433 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 690Situation au Liban
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092584 85434 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 700La parole est à Mme Marielle de Sarnez, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092585 85435 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 710Monsieur le Premier ministre, la situation au Liban inquiète tous les Français attachés au lien séculaire entre la France et ce pays ami, avec lequel nous partageons tant. La démission surprise du Premier ministre libanais, annoncée le 4 novembre depuis l'Arabie Saoudite, suscite beaucoup d'inquiétude chez tous les amis du Liban. Le Président de la République du Liban, Michel Aoun, a déclaré publiquement qu'il doutait que M. Hariri ait pris cette décision de son propre chef et il s'est inquiété d'éventuelles restrictions à la liberté de celui-ci.
Les incertitudes qui pèsent sur les circonstances réelles de cette décision et le fait que le Premier ministre libanais ne soit toujours pas rentré à Beyrouth apparaissent comme autant de menaces pouvant mettre en danger la stabilité du Liban et, d'une manière générale, de la région. Les craintes sont vives que le Liban ne devienne, une nouvelle fois, la victime des rivalités et des affrontements entre ses pays voisins et leurs alliés.
Le Président de la République française a rappelé l'attachement de la France à la stabilité, à la sécurité, à la souveraineté et à l'intégrité du Liban. La commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale demande à Jean-Yves Le Drian, qui doit se rendre cette semaine en Arabie Saoudite, de venir, à son retour, informer la commission sur l'évolution de la situation.
247 Marielle de Sarnez F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092586 85436 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 720Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092586 85439 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 730Très bien !
5 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092589 85437 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 731Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092589 85438 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 732Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092589 85440 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 740Eu égard aux liens historiques d'amitié qui lient la France et le Liban, pouvez-vous d'ores et déjà nous dire, monsieur le Premier ministre, comment la France entend agir pour que soient respectées l'indépendance et la sécurité du Liban ?
44 Marielle de Sarnez F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092590 85441 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 750Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR et LR.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092590 85442 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 760La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092591 85443 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 770Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, comme vous l'avez dit, la France porte depuis toujours une attention particulière au Liban. Cette attention l'a conduite à s'engager pour la stabilité, la sécurité et l'unité de ce pays, un pays qui, dans une région en guerre, reste un modèle de diversité, qu'il faut absolument préserver.
C'est pourquoi la démission du Premier ministre libanais, M. Hariri, nous préoccupe. Elle ouvre une période d'incertitude qu'il faut clore rapidement. Face à cette situation, la France agit pour que les partis libanais et tous ceux qui exercent une influence au Liban s'engagent pour que la situation revienne au plus vite à la normale. L'enjeu est que M. Hariri puisse retourner librement dans son pays pour clarifier sa situation conformément à la Constitution libanaise.
141 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092592 85444 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 780Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092592 85445 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 790Il importe aussi que tous les partis libanais s'engagent à respecter la paix civile, à maintenir le Liban à l'écart des crises régionales et à éviter les ingérences. C'est indispensable pour le bien du Liban et pour celui de toutes ces communautés. C'est dans cet esprit que la France agit avec détermination. Le Président de la République s'en est entretenu, le 9 novembre dernier, avec le prince héritier d'Arabie saoudite à Riyad, où M. Hariri réside actuellement. Notre ambassadeur en Arabie Saoudite a lui aussi récemment rendu visite au Premier ministre libanais à son domicile.
Vous l'avez indiqué, madame la présidente : le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, se rendra en Arabie Saoudite dès demain. Il examinera avec les autorités saoudiennes les moyens de sortir de la situation actuelle. Nous prenons des contacts avec tous ceux qui ont un rôle à jouer pour que les institutions libanaises fonctionnent normalement.
Comme vous le voyez, nous prenons et nous allons prendre les initiatives nécessaires pour que le Liban reçoive tout le soutien international qu'il mérite. Je ne doute pas que M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères vous indiquera à son retour l'ensemble des éléments qu'il aura retenus de son déplacement.
223 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092592 85446 468 2017-11-14 15:00 situation au liban questions au gouvernement > situation au liban 800Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092592 85447 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 810Dotations aux collectivités territoriales
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092597 85448 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 820La parole est à M. Michel Vialay, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092598 85449 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 830Ma question s'adresse au Premier ministre.
« Les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C'est un engagement pris, il sera respecté » : voilà les mots que le Président de la République a prononcés devant les préfets, le 5 septembre dernier. Le ministre de la cohésion des territoires a ensuite annoncé que la réussite des quartiers prioritaires et de leurs habitants était une priorité absolue du Gouvernement.
87 Michel Vialay H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092599 85450 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 840M. Éric Bothorel applaudit.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092599 85451 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 850Manifestement, ces promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, car elles sont en totale contradiction avec la reprise, appliquée dès septembre par le préfet, de 374 000 euros au département des Yvelines, dont 63 000 euros à Mantes-la-Jolie ! Il s'agit là d'un exemple : ces baisses concernent l'ensemble des départements de France.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale la signification que vous donnez au mot « engagement », car ces baisses semblent en totale contradiction avec vos propos et ceux du Président de la République ?
92 Michel Vialay H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092599 85452 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 860Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092599 85453 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 870Très bien !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092603 85454 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 880Si 63 000 euros ne sont rien pour un ministère, sachez que cela représente de quoi aider de nombreuses associations dans une ville comme Mantes-la-Jolie. Le travail de ces associations est fondamental ; c'est un outil essentiel d'animation de nos territoires, en particulier des quartiers prioritaires. Vous aviez déjà montré votre mépris pour le travail de terrain à l'occasion de la suppression de la réserve parlementaire
69 Michel Vialay H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092604 85455 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 890Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092604 85456 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 900Il s'agit là d'un nouveau témoignage de ce mépris, et d'un témoignage de premier ordre !
20 Michel Vialay H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092604 85457 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 910« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092604 85458 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 920Vous aviez aussi annoncé un doublement des crédits accordés au nouveau programme de renouvellement urbain, le portant à 10 milliards d'euros, dont 1 milliard apporté par l'État. S'agit-il du milliard d'euros promis par François Hollande il y a un an ? Où allez-vous trouver les 4 autres milliards ? Action Logement a déjà fait savoir qu'il était au bout de ses capacités !
Monsieur le Premier ministre, le problème du jeu de bonneteau, c'est qu'il s'agit d'une arnaque. M. Macron doit le savoir, lui qui fait de la com', depuis deux jours, dans les banlieues !
99 Michel Vialay H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092604 85459 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 930Exclamations et huées sur les bancs du groupe REM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092604 85460 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 940Qui sera le perdant, cette fois ? Si ce sont les collectivités locales et les services de l'État, on parle déjà d'une politique de…
28 Michel Vialay H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092604 85461 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 950Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
27 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092608 85462 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 960Chargé des relations avec la majorité, plutôt !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092609 85463 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 970Monsieur le député, au-delà de la petite polémique que vous souhaiteriez engager dans cet hémicycle,
20 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092610 85464 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 980Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092610 85465 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 990il y a à Clichy, à Roubaix, à Tourcoing, 5,5 millions de personnes qui ont entendu le Président de la République évoquer tout à l'heure la réalité de ce qu'ils vivent dans nos quartiers.
34 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092610 85466 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1000Exclamations sur les bancs du groupe LR et du groupe FI.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092610 85467 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1010Depuis quarante ans, l'action publique se mobilise. En quarante ans, nous avons connu des échecs, et des réussites. Sur tous ces bancs, il y a une mobilisation sur le sujet et je trouve que celui-ci mériterait un peu plus que vos cris et vos dénonciations.
50 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092610 85468 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1020Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092610 85469 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1030Bravo !
3 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092612 85470 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1040La réalité, monsieur Vialay, ce ne sont pas ces cris-là. La réalité, c'est une forme de déterminisme social, c'est une assignation à résidence perpétuelle dans ces quartiers !
33 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092613 85471 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1050Ce ne sont que des mots !
8 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092614 85472 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1060Mesdames, messieurs, il faut oser affronter cela. Le Président de la République a pris l'engagement, ce matin, de maintenir pendant cinq ans la dotation de 430 millions d'euros.
31 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092615 85473 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1070Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092615 85474 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1080Des mots !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092616 85475 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1090Mais cela ne suffira pas ; la situation appelle une mobilisation générale, une mobilisation de tous les ministères, sous l'autorité du Premier ministre !
27 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092617 85476 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1100Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092617 85477 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1110On ne le connaît pas, votre engagement !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092618 85478 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1120Il y a des choses évidentes. Par exemple, l'État ne sait pas tout. Il faut coconstruire localement des solutions adaptées à chaque quartier.
26 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092619 85479 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1130Ah oui ? Et où sont passés les crédits des bailleurs sociaux ?
15 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092620 85480 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1140La politique de la ville ne peut pas être une politique sectorielle. Elle doit mobiliser l'ensemble des politiques publiques : celles des collectivités territoriales, comme celles des ministères. Parce qu'il n'y a pas une politique économique qui serait pour les riches et une aide sociale qui serait pour les quartiers, nous construisons une politique globale, pour toute la France, et pour sortir les quartiers de leur misère.
71 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092621 85481 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1150Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092621 85482 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1160Et les sociétés HLM ?
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092622 85483 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1170Nous devons, mesdames, messieurs, agir sur tous ces sujets, bien au-delà des petites polémiques politiciennes, par respect pour ces 5,5 millions de personnes qui, en vous écoutant, entendent des cris d'orfraie et regrettent ces polémiques.
38 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092623 85484 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1180Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092623 85485 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1190Protection des mineurs contre les violences sexuelles
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092542 85486 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1200La parole est à Mme Martine Wonner, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092543 85487 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1210Madame la garde des sceaux, les violences sexistes et sexuelles sont au coeur de l'actualité depuis l'éclatement de l'affaire Weinstein et d'autres scandales. Certaines de ces affaires concernent des personnes qui étaient enfants à l'époque des faits.
Vendredi dernier, comme vient de le rappeler notre collègue Clémentine Autain, un homme accusé de viol sur une fillette de onze ans a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne car la preuve d'un non-consentement n'a pas été apportée. Comment une enfant de onze ans peut-elle consentir à une relation sexuelle ?
Madame la garde des sceaux, un chiffre fait froid dans le dos : 20 % des enfants sont victimes d'une forme ou d'une autre de violence sexuelle avant leur majorité. À notre grand désespoir, ce chiffre est en régulière augmentation en raison des violences sexuelles commises via internet ou les réseaux sociaux.
Pour combattre ce fléau, le Conseil de l'Europe a élaboré, en 2011, la convention de Lanzarote, instrument juridiquement contraignant qui impose d'incriminer toute forme d'abus sexuel commis sur des enfants. La France a ratifié cette convention.
Le Conseil de l'Europe a aussi instauré, en 2015, une journée européenne pour la protection des enfants, contre l'exploitation et les abus sexuels, afin de sensibiliser le grand public et les élus. Les objectifs de cette journée européenne sont multiples : sensibiliser l'opinion publique, favoriser des discussions ouvertes sur la protection des enfants et aider à prévenir et à éliminer la stigmatisation des victimes.
Cette année, la journée européenne se concentre sur la thématique spécifique de « la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l'information et de la communication ». À quelques jours de son ouverture, je souhaiterais connaître, madame la garde des sceaux, l'ensemble des mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles.
329 Martine Wonner F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092544 85488 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1220Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092544 85489 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1230La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092550 85490 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1240Il est important, madame la députée, d'appeler les choses par leur nom. Un adulte ayant une relation sexuelle avec un enfant, cela s'appelle de la pédocriminalité, cela s'appelle un viol ou une agression sexuelle.
39 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092551 85491 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1250Visiblement, le tribunal n'a pas eu la même appréciation !
13 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092552 85492 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1260C'est pour préciser ce point que je travaille, avec la garde des sceaux, à l'élaboration d'un grand projet de loi citoyen contre les violences sexistes et sexuelles, dont il s'agit d'assurer une juste condamnation judiciaire et sociétale. Ma collègue ministre des solidarités met aussi en oeuvre un plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dont un large volet a pour objet le meilleur repérage de ces violences.
Nous sommes toutes et tous d'accord, je crois, sur la nécessité de faire évoluer la loi, qui à l'heure actuelle ne définit pas le consentement. Pour caractériser un viol en justice, il faut qu'un rapport sexuel ait été provoqué par surprise, par menace ou par contrainte. C'est cela que la garde des sceaux et moi voulons faire évoluer à travers l'instauration d'un seuil de présomption de non-consentement indiscutable, de façon qu'il puisse toujours être affirmé, en justice, qu'un enfant, en dessous d'un certain âge, n'est jamais consentant à un rapport sexuel avec un adulte.
C'est donc sur cet âge que porte le débat : le seuil doit-il être fixé à treize ans, comme le préconise le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ou à quinze, comme le suggèrent de nombreux parlementaires ayant déposé des propositions de loi en ce sens ? C'est pour répondre à cette question que nous oeuvrons à une loi citoyenne, construite collectivement, et que nous écouterons les experts et, bien évidemment, les parlementaires.
Il me semble important de préciser que la majorité sexuelle ne sera pas abaissée : nous entendons seulement ajouter une nouvelle protection. Puisque vous évoquiez le volet européen, madame la députée, l'ensemble de mes homologues de l'Union sont pleinement mobilisés, notamment dans le cadre du sommet social de Göteborg, mais aussi du G7 qui, consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes, débutera cet après-midi en Sicile.
330 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092553 85493 468 2017-11-14 15:00 protection des mineurs contre les violences sexuelles questions au gouvernement > protection des mineurs contre les violences sexuelles 1270Applaudissements sur les bancs du groupe REM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092553 85494 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1280Quartiers défavorisés
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092557 85495 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1290La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092558 85496 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1300Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
À Clichy-sous-Bois Montfermeil et à Roubaix hier, puis à Tourcoing aujourd'hui, le Président de la République est allé visiter la France des quartiers populaires.
34 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092559 85497 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1310C'est de la com' !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092560 85498 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1320La carte postale est belle, les images télévisées sont sympathiques, mais cette incursion dans la France d'en bas ne trompe pas : 65 % des Français considèrent être les perdants de votre politique, et ils sont certainement beaucoup plus nombreux encore dans les quartiers populaires.
49 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092561 85499 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1330Très juste !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092562 85500 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1340Comme me le disait récemment un professeur, « il n'y a pas de territoire perdu de la République, mais des territoires que la République abandonne ».
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement fait souvent l'éloge du pragmatisme, c'est-à-dire, si je comprends bien, d'une méthode fondée sur les actes plutôt que sur les paroles. Alors, quels sont vos actes ? Fin des contrats aidés, baisse des aides personnalisées au logement – APL – et des dotations à la politique de la ville, affaiblissement des HLM, …
92 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092563 85501 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1350Tout à fait !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092565 85502 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1360Eh oui, c'est la réalité !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092566 85503 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1370… précarisation et « uberisation » du travail, à telle enseigne qu'un chauffeur VTC se tue à la tâche, aujourd'hui, pour un demi-SMIC horaire.
23 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092567 85504 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1380Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092567 85505 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1390Dans la même veine, les lycéens des quartiers populaires s'inquiètent de la mise en place de critères d'admission à l'université, quand ils voient les dégâts de la discrimination à l'embauche de leurs aînés qui, à diplômes équivalents, sont 30 % de plus au chômage.
Jack Ralite, tête chercheuse et âme sensible des quartiers populaires, vient de nous quitter. Appelant de ses voeux des politiques d'égalité et de dignité, il conseillait de « ne pas traiter le pauvre dans l'homme mais l'homme dans le pauvre ».
94 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092567 85506 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1400Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092567 85508 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1410Très bien !
5 Nicolas Dupont-Aignan H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092570 85507 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1411Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092570 85509 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1420Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : comptez-vous retirer du projet de loi de finances les mesures qui contredisent, dans les actes, la parole présidentielle sur les banlieues ?
32 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092571 85510 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1430Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG, ainsi que parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs du groupe LR.
28 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092571 85511 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1440La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092572 85512 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1450Vous semblez nous reprocher certaines mesures, monsieur le député ; mais la situation actuelle est-elle satisfaisante ?
18 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092573 85513 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1460Ce n'est pas un argument !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092574 85514 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1470Il y a quelques instants, j'évoquais quarante années de mobilisation : tout le monde, quels qu'aient été les partis politiques aux responsabilités, avait conscience de la réalité dans les quartiers. Pourtant, quel constat pouvons-nous faire ?
40 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092575 85515 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1480Ce n'est pas un membre du Gouvernement qui parle, mais un chef de parti !
16 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092576 85516 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1490Dans les quartiers prioritaires, le chômage est 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale, et le taux de pauvreté trois fois supérieur, sans oublier les enjeux qu'y posent les familles monoparentales, lesquelles représentent 24 % des familles. Telle est la réalité.
44 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092577 85517 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1500Des actes !
4 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092578 85518 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1510Vous nous reprochez notre volonté de faire bouger les lignes politiques et la modification – puisqu'il ne s'agit pas d'une suppression – des emplois aidés. En défendez-vous le modèle ? Leur rémunération, en moyenne, n'est que de 50 euros supérieure à celle du revenu de solidarité active – RSA – , et leur durée moyenne n'excède pas 10,4 mois ! Telle est, une fois encore, la réalité.
68 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092579 85519 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1520Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092579 85520 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1530Démagogie !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092675 85521 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1540Dans 75 % des cas, aucune suite n'est donnée à ces contrats, si bien que leurs bénéficiaires se retrouvent au chômage.
24 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85522 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1550Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85523 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1560Quand la mobilité économique et sociale, au coeur de la promesse de la République, recule, c'est la République elle-même qui recule.
Ce que nous proposons, monsieur le député, c'est de ramener la République dans les quartiers, systématiquement, et c'est aussi d'y ramener le droit commun en matière de sécurité ;
61 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85524 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1570Applaudissements sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85525 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1580c'est de lutter contre la radicalisation et contre la pauvreté, et de mener une politique de santé ; mais c'est aussi de refuser les assignations à résidence,
28 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85526 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1590Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85527 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1600d'investir massivement dans l'école et de témoigner notre confiance dans les quartiers les plus difficiles en y dédoublant les classes ; c'est d'y mettre en place le dispositif « Devoirs faits », et c'est aussi de réformer l'orientation ;
41 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85528 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1610Mêmes mouvements
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85529 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1620c'est enfin d'investir dans la culture, dans le sport et dans les emplois à travers le développement des compétences, en refusant des sparadraps tels que les emplois aidés.
32 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092580 85530 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1630Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
10 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092582 85531 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1640Ce que nous proposons, en un mot, c'est une transformation en profondeur de nos quartiers, et je sais pouvoir compter sur vous, mesdames, messieurs les députés, pour la mettre en oeuvre.
35 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092583 85532 468 2017-11-14 15:00 quartiers défavorisés questions au gouvernement > quartiers défavorisés 1650Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092583 85533 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1660Emploi des personnes handicapées
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092630 85534 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1670La parole est à M. Adrien Taquet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092631 85535 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1680Nelson Mandela, à une autre époque et dans d'autres circonstances, avait déclaré : « Ce que vous faites sans nous, vous le faites contre nous ».
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Hier, s'est ouverte la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Comme toutes ces journées qui jalonnent désormais notre calendrier, on aimerait que cette semaine n'existe pas car cela signifierait que de problème il n'y a pas.
Cette semaine pour l'emploi reste néanmoins nécessaire, aujourd'hui, dans notre pays, lorsque l'on regarde la discrimination – une de plus – dont sont victimes les personnes handicapées face à l'emploi.
Le taux de chômage des personnes handicapées progresse en effet : il est désormais deux fois supérieur à la moyenne nationale. Quant à leur taux de chômage de longue durée, il est bien plus important que celui du reste de la population, ce qui s'explique notamment par un degré de qualification inférieur. Aujourd'hui, 500 000 personnes en situation de handicap sont au chômage, dont près de la moitié a plus de cinquante ans.
Pour faire face à cette situation, la France est héritière d'un système qui s'articule entre milieu protégé, milieu adapté et milieu ordinaire, un système dans lequel employer une personne handicapée dans une entreprise ordinaire est encore trop souvent considéré comme une contrainte, comme un coût, voire comme un prétexte.
Or notre horizon est celui de l'inclusion. Notre ambition est en effet de construire une société inclusive : cela commence par l'école, cela se poursuit par la formation et l'insertion dans l'emploi.
Pour y arriver, nous devons faire tomber non seulement les barrières culturelles et sociétales, mais aussi les barrières managériales. Il faut que non seulement les chefs d'entreprise de notre pays, mais aussi les autres salariés de l'entreprise, considèrent enfin le handicap comme un facteur de diversité et donc de richesse, qu'ils regardent les personnes en situation de handicap comme un levier de performance pour l'entreprise et, très souvent, de bien-être au travail pour tous.
« Ce que vous faites sans nous, vous le faites contre nous » : madame la secrétaire d'État, pouvez-vous partager avec nous votre regard sur le sujet de l'accompagnement des personnes handicapées dans l'emploi ordinaire, afin que celles-ci bénéficient enfin de l'égalité réelle à laquelle elles ont droit ?
428 Adrien Taquet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092632 85536 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1690Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092632 85537 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1700La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092641 85538 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1710Monsieur le député, oui, vous avez raison, trente ans après la loi de 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, le compte n'y est pas. Vous l'avez rappelé, le taux de chômage des personnes handicapées reste toujours le double de celui de l'ensemble de la population. Au rythme auquel le taux d'emploi direct des personnes concernées progresse actuellement, il nous faudrait attendre encore vingt-six ans pour atteindre la cible de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans l'emploi ordinaire.
87 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092642 85539 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1720C'est vrai !
4 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092643 85540 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1730Le Gouvernement est déterminé à aller plus vite et plus loin. Avec Muriel Pénicaud, nous avons placé l'amélioration de l'emploi des personnes handicapées au coeur du Conseil interministériel du handicap, réuni le 20 septembre dernier, sous l'égide du Premier ministre.
47 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092644 85541 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1740Et vous supprimez les contrats aidés !
9 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092645 85542 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1750Accéder à un emploi répond en effet à une vraie demande des personnes elles-mêmes, pour lesquelles il constitue, comme pour chacun, un vecteur d'émancipation et d'accès à la pleine citoyenneté. Ces personnes disent : « Jamais rien pour nous, sans nous ».
L'emploi des travailleurs handicapés constitue également une chance pour les entreprises de s'enrichir de leurs différences, qui sont une force pour tout le collectif, comme en témoigne l'ensemble des dirigeants qui ont engagé une politique de ressources humaines ambitieuse en la matière.
91 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092646 85543 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1760On vous demande d'agir, pas de parler !
9 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092648 85544 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1770Oui, des initiatives formidables se développent, que la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées permet en ce moment de mettre en lumière.
29 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092649 85545 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1780Et on diminue les crédits des ESAT !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092650 85546 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1790Il faut changer d'échelle. Arrêtons de parler d'obligation, parlons d'opportunité. Cessons les contraintes, libérons les énergies. Nous entendons mobiliser à cette fin tous les leviers – spécifiques ou de droit commun – dont nous nous serons assurés de la pleine efficience.
Nous plaçons l'emploi des personnes handicapées au coeur de la grande concertation sur l'apprentissage et la formation professionnelle, que la ministre du travail a lancée vendredi dernier. J'étais présente à ce lancement, aux côtés de Jean-Michel Blanquer et de Frédérique Vidal, montrant là l'implication de tout le Gouvernement, pour que la différence soit enfin une vraie richesse dans notre société.
117 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092651 85547 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1800Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092651 85548 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1810Emploi des personnes handicapées
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092653 85549 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1820La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092654 85550 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1830Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'édition 2017 de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées est lancée. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur les situations souvent dramatiques que vivent nos concitoyens confrontés au handicap. Je vous demande d'entendre leur désarroi et de prendre conscience de l'ardente obligation d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie professionnelle, avec respect et considération.
Alors que les lois Chirac de 1987 et de 2005 ont permis des avancées majeures pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap, si peu a été fait depuis. Les contrats accompagnés que vous préconisez, monsieur le Premier ministre, et qui existent déjà, ne répondent pas aux attentes.
Près de 20 % des personnes en situation de handicap sont sans emploi, soit le double du taux de chômage en France. Alors que, depuis vingt ans, tous les gouvernements ont maintenu des dispositifs de contrats aidés pour permettre une insertion économique et sociale, vous les supprimez brutalement aujourd'hui.
188 Laurence Trastour-Isnart F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092655 85552 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1840Eh oui !
4 Dino Cinieri H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092659 85551 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1841Eh oui !
4 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092659 85553 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1850Les personnes en situation de handicap sont doublement pénalisées, car elles bénéficient de ce dispositif non seulement en tant qu'employées, mais aussi parce que leurs accompagnants sont embauchés sous le même régime contractuel.
Le Gouvernement a voulu faire des économies au détriment de personnes fragiles. Tout comme vos prédécesseurs, vous ne proposez toujours pas de véritables mesures pour accompagner ces travailleurs handicapés. Il eût été nécessaire de travailler avec les associations spécialisées à des mécanismes plus souples au lieu de leur proposer pour seul avenir la fin brutale de leur contrat de travail.
Monsieur le Premier ministre, votre immobilisme aura des conséquences dramatiques pour les populations les plus précaires qui cherchent à trouver leur place dans la vie active sans être assistées. Quand allez-vous enfin réagir ?
152 Laurence Trastour-Isnart F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092660 85554 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1860Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092660 85555 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1870La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092663 85556 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1880Madame la députée, vous avez raison, la situation des travailleurs handicapés n'est pas satisfaisante : c'est un constat partagé par tous.
Il nous faut rénover les outils spécifiques. C'est pourquoi nous fusionnerons les Cap emploi et les services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés – SAMETH – dès le 1er janvier 2018, afin que les chefs d'entreprise aient un seul interlocuteur pour l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi.
Nous rénoverons aussi l'implication de Pôle emploi, qui peut s'occuper de plus de 75 % des travailleurs handicapés. Hier matin, j'ai visité une de ses agences avec Muriel Pénicaud, afin de mobiliser Pôle emploi dans le droit commun sur la spécificité de l'accompagnement des travailleurs handicapés.
Madame la députée, je connais votre engagement en faveur de l'apprentissage dans votre circonscription. L'apprentissage est un levier qu'il nous faut développer : aujourd'hui, seul 1 % des jeunes apprentis a un contrat d'apprentissage, alors que ces contrats débouchent pour 70 % d'entre eux sur un contrat durable. C'est cette durabilité que nous cherchons dans l'accompagnement.
189 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092664 85557 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1890Banalités !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092668 85558 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1900Par ailleurs, je le rappelle, nous développons le dispositif d'emploi accompagné. Dès le 1er janvier 2018, l'État consacrera à une expérimentation dans ce domaine 5 millions d'euros, complétés par les fonds de l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHP – pour réaliser un accompagnement spécifique et faire de l'emploi accompagné un levier pour les chefs d'entreprise.
82 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092669 85559 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1910Il reste trente secondes pour les contrats aidés !
11 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092670 85560 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1920Il nous faut travailler à cette rencontre entre les chefs d'entreprise et les talents de nos travailleurs handicapés, avoir une présomption de compétence, être incitatifs et non plus coercitifs, comme je l'ai rappelé.
37 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092671 85561 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1930Et les contrats aidés ?
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092672 85562 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1940Nous avons besoin de vous tous, notamment des régions, pour accompagner cette grande mutation de l'apprentissage, au service des travailleurs handicapés.
25 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092673 85563 468 2017-11-14 15:00 emploi des personnes handicapées questions au gouvernement > emploi des personnes handicapées 1950Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092673 85564 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1960Dotations aux collectivités territoriales
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092676 85565 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1970La parole est à M. Bertrand Sorre, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092677 85566 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1980Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à ma question M. Grégory Galbadon, député de la Manche.
Monsieur le Premier ministre, dans moins d'une semaine s'ouvrira porte de Versailles, à Paris, le congrès des maires de France, moment très attendu de débats et d'échanges entre les élus locaux de notre pays et le Gouvernement.
64 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092678 85567 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 1990Vous n'allez pas être déçus !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092680 85568 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2000Maire d'une commune du département de la Manche il y a encore quelques mois, je peux vous assurer que ce rendez-vous est très important pour les élus locaux.
Depuis plusieurs semaines, beaucoup d'entre nous, siégeant sur ces bancs, ont été sollicités, à juste titre, par les élus de leur circonscription au sujet de l'accompagnement financier de l'État dans le cadre des crédits alloués pour 2018 aux collectivités locales, qui sont discutés aujourd'hui dans l'hémicycle. Leurs nombreuses questions concernent par exemple la dotation globale de fonctionnement, la dotation d'équipement aux territoires ruraux ou la dotation de soutien à l'investissement local, ces aides qui favorisent le bon fonctionnement quotidien de nos collectivités ainsi qu'un investissement profitable au tissu économique local.
Les baisses récurrentes des dotations décidées par les deux précédents gouvernements depuis 2010 ont amené les collectivités à renoncer à accompagner un certain nombre de projets structurants, voire, à contrecoeur, à délaisser la culture ou la vie associative.
Au moment de construire leur budget de fonctionnement pour 2018, de valider les investissements promis ou de faire évoluer les plans pluriannuels d'investissement, les élus locaux sont à juste titre demandeurs de garanties durables de la part de l'État. L'inquiétude est palpable et des engagements forts sont attendus.
Vous avez, monsieur le Premier ministre, adressé il y a quelques jours aux 35 416 maires de France un courrier fort apprécié…
246 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092681 85569 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2010Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092681 85570 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2020Pas partout !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092686 85571 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2030On l'a encadré au-dessus de la cheminée !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092687 85572 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2040… et particulièrement explicite qui leur communiquait avec une grande précision la feuille de route de votre gouvernement. Je tiens à souligner à l'occasion de cette initiative votre souci permanent de pédagogie…
34 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092688 85573 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2050Protestations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092688 85574 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2060C'est la distribution des bons points !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092689 85575 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2070… et d'explication de la politique que vous conduisez.
10 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092690 85576 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2080Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092690 85577 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2090Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale la position du Gouvernement en matière de dotations aux collectivités territoriales ?
25 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092690 85578 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2100Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092690 85579 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2110Il reste du cirage ?
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092692 85580 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2120La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092693 85581 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2130Vous l'avez rappelé, monsieur le député, nous allons discuter ce soir même du budget des collectivités territoriales. Je vous confirme que les concours financiers de l'État aux collectivités vont augmenter de 300 millions d'euros.
40 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092694 85582 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2140Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092694 85583 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2150De même, les dotations d'investissement – la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l'investissement local et la dotation pour la politique de la ville…
30 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092694 85584 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2160Et la réserve parlementaire ?
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092747 85585 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2170Les agences de l'eau !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092696 85586 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2180Les CCI !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092697 85587 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2190… seront reconduites à un niveau exceptionnel, soit 1,8 milliard d'euros.
10 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092698 85588 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2200Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092698 85589 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2210Troisièmement, vous le savez, la dotation globale de fonctionnement sera stabilisée à son niveau actuel, …
18 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092698 85590 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2220Scandaleux !
3 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092700 85591 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2230… c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de baisse de la DGF comme les années précédentes ou comme cela était prévu dans d'autres programmes électoraux que le nôtre !
34 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092701 85592 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2240Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092701 85593 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2250Je vous rappelle en outre que la péréquation au sein de la DGF progressera de 180 millions d'euros.
Par ailleurs, à l'issue de différentes concertations avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé d'instaurer des mesures de soutien exceptionnel aux collectivités.
49 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092701 85594 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2260C'est vous qui êtes exceptionnels !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092704 85595 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2270Un soutien exceptionnel de 100 millions d'euros aux départements de métropole et d'outre-mer en situation financière tendue sera ainsi mobilisé afin de tenir compte des difficultés structurelles liées aux dépenses d'allocations individuelles de solidarité.
41 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092705 85596 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2280Le compte n'y est pas !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092706 85597 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2290Pour la collectivité de Saint-Martin, très durement touchée par l'ouragan Irma, la loi de finances rectificative ouvrira 50 millions d'euros de crédits afin qu'elle puisse faire face à ses pertes de base fiscale.
Enfin, l'État prendra à sa charge, à hauteur de 12 millions d'euros, les dégrèvements…
52 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092707 85598 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2300Merci, madame la ministre.
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092709 85599 468 2017-11-14 15:00 dotations aux collectivités territoriales questions au gouvernement > dotations aux collectivités territoriales 2310Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092709 85600 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2320Territoires à énergie positive pour la croissance verte
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092710 85601 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2330La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092711 85602 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2340Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire, …
28 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092712 85603 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2350Il n'est pas là !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092713 85604 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2360… porte sur les conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »…
13 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092714 85605 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2370Un sujet important !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092715 85606 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2380Une très bonne question !
7 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092716 85607 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2390… et s'inscrit dans le prolongement du récent cri d'alerte lancé par 15 000 scientifiques pour la planète.
La mobilisation en faveur de la planète ne peut se faire sans la mobilisation des territoires et des citoyens. La COP21 nous l'a rappelé en 2015.
47 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092717 85608 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2400Excellente question !
4 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092719 85609 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2410Les conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont été lancées par Ségolène Royal en 2014, afin de produire une énergie plus propre et de consommer moins d'énergie dans les territoires, notamment par la modulation de l'éclairage public, l'acquisition de véhicules propres ou la mise en oeuvre des circuits courts. Il s'agit aussi d'économies de fonctionnement – celles-là même que vous demandez aux collectivités.
Deux ans après le lancement du dispositif, 500 territoires, dont le mien, ont contractualisé avec l'État. Une dernière vague de 150 conventions a été signée en février dernier.
107 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092720 85610 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2420Il a raison !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092723 85611 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2430Les territoires se sont fortement impliqués dans cette démarche ; beaucoup ont engagé d'importants frais d'étude pour lancer leur projet. Or une instruction émanant de vos services évoque des difficultés de l'État à régler tous les financements prévus par les conventions, voire une impossibilité, …
51 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092724 85612 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2440Rends l'argent !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092725 85613 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2450… et demande aux préfets d'être plus restrictifs dans la gestion des crédits disponibles. En deux mots, vous demandez à l'État de ne pas respecter sa parole envers les collectivités… une fois de plus ! Or le fondement de la confiance, c'est le respect de la parole de l'État !
54 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092726 85614 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2460Exactement !
3 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092727 85615 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2470Il a raison !
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092728 85616 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2480Vous faites table rase des dispositifs avant même qu'ils ne soient évalués et que leur efficacité ne soit prouvée.
24 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092729 85617 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2490Ils veulent la mise sous tutelle !
8 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092730 85618 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2500Comptez-vous rétablir les moyens budgétaires permettant d'honorer tous les contrats signés ? Quand cesserez-vous d'accabler nos territoires, pour que ceux-ci puissent participer pleinement à l'effort collectif ? Monsieur le ministre, quand irez-vous au bout de vos convictions pour sauver la planète ?
44 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092731 85619 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2510Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092731 85620 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2520Excellente question !
4 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092732 85621 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2530La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092733 85622 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2540Monsieur le député, je suis assez surpris de votre question, puisque vous en connaissez déjà la réponse.
22 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092734 85623 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2550Protestations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092734 85624 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2560Et nous, nous sommes surpris que ce soit vous qui répondiez !
14 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092735 85625 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2570Lorsqu'elle était ministre du développement durable, Mme Royal a engagé pour près de 748 millions d'euros de projets alors que seuls 400 millions d'euros de crédits de paiement étaient validés !
34 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092736 85626 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2580La conseillère de M. Hulot !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092737 85627 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2590Cet héritage repose sur cette majorité parlementaire et sur ce gouvernement !
14 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092738 85628 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2600Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092738 85629 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2610Valls, rends l'argent !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092740 85630 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2620Le Premier ministre s'y est engagé, comme le ministre d'État Nicolas Hulot, qui est actuellement à Bonn : la parole de l'État sera tenue, monsieur le député.
30 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092739 85631 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2630Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092739 85632 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2640Et qu'en pense M. Valls ?
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092741 85633 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2650J'ai le plaisir – mais j'aurais préféré qu'il en aille autrement avec l'ancien gouvernement – de vous dire que le Premier ministre Édouard Philippe a validé le déblocage d'une enveloppe de 75 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative…
46 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092742 85634 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2660Il manque 300 millions !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092743 85635 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2670… pour répondre aux premières urgences concernant les projets engagés.
Monsieur le député, nous souhaitons nous aussi accompagner la transition écologique dans les territoires. Mais la différence entre vous et nous, c'est que vous, vous en parlez, alors que nous, nous le faisons, et nous le finançons !
56 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092744 85636 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2680Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092744 85637 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2690Confiance dans les entreprises et les investisseurs
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092748 85638 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2700La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092749 85639 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2710Monsieur le président, cette question, à laquelle s'associe Célia de Lavergne, s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a cinq ans, le Gouvernement engageait une relation de défiance vis-à-vis des entreprises et des entrepreneurs. C'était l'époque de la taxe à 75 % et de l'instabilité fiscale comme perspective. L'image de la France dans le monde était à ce point ternie que The Economist titrait : « France, la bombe à retardement au coeur de l'Europe ».
Il y a cinq ans, Tripp Amdur, président d'une entreprise familiale leader dans le secteur médical au plan international et en France, avec près de 350 salariés en Bretagne, interpellait ses équipes locales, en se demandant si les entreprises devaient quitter notre pays compte tenu des orientations fiscales défavorables. D'autres entrepreneurs n'ont pas pris le temps de se poser la question et le nombre des sites industriels a ainsi continué de diminuer.
En cette année 2017, un souffle de confiance est présent. La courbe de la croissance est favorable.
173 Gaël Le Bohec H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092750 85640 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2720Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092750 85641 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2730La une de The Economist est toute différente : « France de Macron : le nouvel ordre européen. ». Pour la première fois depuis plus de dix ans, le nombre des sites industriels en France se stabilise. Ce souffle de confiance doit être entretenu, doit être un engagement fort…
50 Gaël Le Bohec H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092750 85642 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2740Rappelez Hollande !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092753 85643 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2750… et doit être confirmé par la vision d'une France innovante, rayonnante et conquérante. Les mots du Président Macron à Amiens, au mois d'octobre, vont dans ce sens : « Je veux un pays où on aide les entrepreneurs qui assument toutes leurs responsabilités. » Pour les années à venir, pour entretenir cette confiance, sont nécessaires vision et stabilité.
60 Gaël Le Bohec H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092754 85644 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2760Et les « Paradise papers » ?
6 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092755 85645 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2770Quels sont les engagements et les dispositifs, stables et durables, que vous prenez ce jour pour que nous puissions affirmer aux entrepreneurs français que la France est bien de retour ?
33 Gaël Le Bohec H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092756 85646 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2780Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092756 85647 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2790La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092757 85648 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2800C'est le secrétaire d'État du parti présidentiel !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092758 85649 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2810Monsieur le député, quand on constate que notre économie et nos entreprises vont mieux, on se demande souvent à qui en attribuer la responsabilité. Mais peu importe ! Ce qui compte, c'est la capacité de notre économie à redresser la tête et à créer de l'emploi. Telle est la priorité qui doit nous mobiliser à chaque instant. C'est elle qui a guidé l'élaboration du projet de loi de finances, dans lequel nous avons voulu modifier en profondeur notre économie, en réorientant l'épargne des Français vers l'investissement et l'économie productive.
C'est aussi tout le sens de la réforme de la fiscalité que vous avez engagée, mesdames, messieurs les parlementaires, pour 2018 : prélèvement forfaitaire unique sur la fiscalité du capital et suppression de la taxation sur le patrimoine mobilier dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière.
148 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092759 85650 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2820Et l'augmentation de la CSG !
7 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092761 85651 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2830Et les « Paradise papers » ?
6 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092762 85652 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2840C'est aussi la confiance dans les startups quand vous avez pris des mesures en faveur des attributions d'actions gratuites qui permettent de recruter les meilleurs cadres dans notre économie. C'est également le sens de la baisse des prélèvements obligatoires…
43 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092763 85653 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2850Et du pouvoir d'achat des Français !
9 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092764 85654 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2860… qui pèsent aujourd'hui sur l'ensemble des entreprises de façon disproportionnée, avec pour objectif de faire passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, ce qui est la moyenne européenne.
La confiance des entreprises et des investisseurs repose également sur l'innovation. Dès cet automne, il y aura au terme de cessions d'actifs la mobilisation de près de 10 milliards d'euros afin d'alimenter un fonds qui sera totalement destiné au financement de l'innovation, comme l'avait voulu le Président de la République, et privilégiera systématiquement les innovations de rupture.
Vous le voyez, monsieur le député, la création, la croissance et le rebond des entreprises sont au coeur de nos priorités. Le partage de valeurs et l'accompagnement social, tout comme la citoyenneté dans l'entreprise doivent être au coeur de nos réflexions. Mesdames, messieurs les députés, ces sujets, pour notre économie, pour les entreprises, pour l'emploi doivent tous nous mobiliser, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez dans cet hémicycle.
184 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092765 85655 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2870Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092765 85656 468 2017-11-14 15:00 territoires à énergie positive pour la croissance verte questions au gouvernement > territoires à énergie positive pour la croissance verte 2880Avant de donner la parole à Martial Saddier pour la dernière question, je vous informe qu'à l'issue de la réponse je ferai une annonce concernant l'élection des juges à la Cour de justice de la République.
40 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092768 85657 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2890Agences de l'eau
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092769 85658 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2900La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092770 85659 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2910Monsieur le Premier ministre, vous savez que le modèle des agences de l'eau nous est envié dans le monde entier où il est même copié. Ces agences ont été mises en place en 1964 pour permettre la solidarité territoriale et financer non seulement le petit cycle de l'eau, soit l'eau potable et l'assainissement, mais aussi la prévention en amont et surtout les pics d'investissement. Elles incarnent ainsi le principe du pollueur-payeur, où l'eau doit financer l'eau.
Désormais, elles doivent faire face à de nouveaux défis que sont l'adaptation au changement climatique et l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau. Or, depuis la loi de finances de 2015, les agences de l'eau se sont vu chaque année prélever 175 millions d'euros. Les récentes dispositions débattues et votées la semaine dernière dans cet hémicycle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 vont à nouveau compromettre gravement les capacités d'intervention de ces véritables acteurs de la solidarité entre les territoires.
174 Martial Saddier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092771 85660 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2920Il a raison !
5 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092773 85661 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2930En effet, les agences de l'eau se verront appliquer dès 2018 un prélèvement sur ressources accumulées de 200 millions d'euros.
24 Martial Saddier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092774 85662 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2940Le nouveau monde !
5 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092775 85663 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2950À cette mesure s'ajoute la contribution annuelle qu'elles devront verser pour financer l'Agence française pour la biodiversité – AFB – , les parcs nationaux et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – l'ONCFS. Cette contribution est estimée à 297 millions d'euros, soit 15 % de leur budget annuel, ce qui fait donc baisser de 15 % leur capacité d'intervention directe sur l'eau. Les agences, sous tutelle de l'État, disposent d'un fonds de roulement que celui-ci cautionne. Elles en disposent, parce qu'elles ne peuvent pas recourir aux autorisations de programme ni aux crédits de paiement et encore moins à l'emprunt. Pour faire face à des investissements qu'elles doivent soutenir très fortement, comme ceux dans les stations d'épuration, elles n'ont eu d'autre choix depuis plusieurs années que de constituer ce fonds de roulement.
Monsieur le Premier ministre, vous conviendrez que, dans ces conditions, toutes ces ponctions mettent sérieusement en péril le fonctionnement des six agences de l'eau qui n'auront d'autre choix que de se tourner vers les collectivités territoriales qui devront augmenter le prix de l'eau, et donc la fiscalité des Françaises et des Français.
190 Martial Saddier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092776 85664 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2960« Eh oui ! »sur plusieurs bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092776 85665 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2970Face à cette situation, comment comptez-vous assurer aux agences de l'eau les moyens de financer le onzième programme ?
20 Martial Saddier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092776 85666 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2980Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Delphine Batho et MM. Guillaume Garot et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092776 85667 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 2990La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092778 85668 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3000Monsieur le député, permettez-moi une nouvelle fois, puisque je sens qu'il vous manque, d'excuser Nicolas Hulot qui est actuellement à Bonn où il…
25 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092779 85669 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3010Avale des couleuvres !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092780 85670 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3020… porte la voix de la France dans le cadre de la COP23.
14 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092781 85671 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3030Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092781 85672 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3040S'agissant de l'agence de l'eau, …
7 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092781 85673 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3050Des agences de l'eau !
6 Martial Saddier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092782 85674 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3060… j'ai déjà eu l'occasion la semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi de finances, de vous rassurer nuitamment. Je vais tenter de le faire de nouveau, puisque je pense que, en tant qu'élus locaux, nous partageons cet attachement aux agences de l'eau, pour lesquelles il convient de dresser quelques lignes de stratégie pour l'avenir.
63 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092783 85675 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3070Le nouveau monde fait pareil que l'ancien !
9 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092784 85676 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3080Premièrement, les ressources des agences de l'eau sont sanctuarisées avec 12,6 milliards d'euros sur six ans, au titre du onzième programme. Deuxièmement, ce plafond des redevances versées aux agences de l'eau a été relevé nuitamment aussi par le Parlement pour être fixé à 2,28 milliards d'euros il y a trois semaines.
55 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092785 85677 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3090Heureusement !
3 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092786 85678 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3100Troisièmement, pour des raisons liées à l'équilibre budgétaire de la nation que nous assumons, nous assumons le prélèvement sur le fonds de roulement de 200 millions d'euros, puisque les agences de l'eau disposent aujourd'hui de 760 millions d'euros de trésorerie et que ce fonds a augmenté en trois ans.
55 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092787 85679 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3110Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092787 85680 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3120Mais ce n'est pas une raison pour les leur reprendre !
12 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092788 85681 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3130Cette mesure va faire baisser les investissements !
9 Martial Saddier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092789 85682 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3140Quatrièmement, si nous croyons dans ces agences, il faut sans doute mieux hiérarchiser leurs interventions. C'est le sens de la mission qui a été confiée à l'Inspection générale des finances – IGF – et aux services de mon ministère ; c'est aussi le sens du rapprochement de la gouvernance entre les agences de l'eau, l'AFB et l'ONCFS ; c'est enfin le sens des discussions que nous avons actuellement avec Jacqueline Gourault et l'ensemble des associations représentant les élus locaux. Comme je vous l'ai dit la semaine dernière, nous souhaitons vous associer à ce plan stratégique. C'est important pour vous, pour les élus locaux et pour le Gouvernement.
112 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092790 85683 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3150Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092790 85684 468 2017-11-14 15:00 agences de l'eau questions au gouvernement > agences de l'eau 3160Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180053.asp#P1092791 86840 480 2017-11-15 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094892 86841 480 2017-11-15 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094893 86842 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 50Filière française du biodiesel
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094894 86843 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 60La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094895 86844 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 70Monsieur le ministre de l'économie et des finances, face à la menace du biodiesel argentin, le groupe Avril présente un projet de recours à l'activité partielle sur les sites de production de biodiesel de sa filiale Saipol. La baisse de la production concernerait, à compter du mois de février 2018, les sites de Grand-Couronne, Bassens, Le Mériot, Montoir-de-Bretagne et Sète, soit 20 000 emplois.
Alors que Saipol et le marché français des biocarburants subissent depuis 2015 une dégradation persistante, l'application par la Commission européenne, depuis le 28 septembre dernier, d'une réduction des droits antidumping sur le biodiesel argentin aggrave considérablement la situation. Ce contexte rend indispensable l'adaptation immédiate de la production de Saipol afin de préserver la compétitivité et l'avenir des activités de trituration et de vente de biodiesel issu de la filière agricole française, ainsi que les emplois qui lui sont associés.
La décision de la Commission, associée aux taxes différentielles mises en place par l'Argentine sur ses exportations de biodiesel, équivaut à subventionner celles-ci à hauteur de 27 %. Le biodiesel argentin est désormais vendu sur le marché européen à un prix nettement inférieur à celui de l'huile végétale de soja utilisée pour le produire et à un prix équivalent voire légèrement inférieur au prix de l'huile brute de colza utilisée pour produire le biodiesel en France.
En l'absence de contre-mesures efficaces de l'Union européenne, environ 2 millions de tonnes de biodiesel de soja seraient importées chaque année en Europe, au détriment du biodiesel de colza européen – et dès à présent, car les premiers cargos argentins arrivent dans les ports européens.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre afin de faire face à cette concurrence déloyale et ainsi de sauver les 20 000 emplois dédiés ?
318 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094896 86845 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 80Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094896 86846 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 90La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094904 86847 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 100Monsieur le député, vous avez raison : le contexte commercial du marché des biocarburants a évolué et les barrières douanières contre le biodiesel argentin viennent d'être levées, après la décision rendue en septembre par l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce.
Ce carburant mélange, vous l'avez dit, hydrocarbures et huiles végétales. Sachez que le Gouvernement est soucieux de la pérennité et de la compétitivité de la filière des biocarburants en France. Ceux-ci constituent à ce jour la solution la plus mature pour remplacer les produits fossiles dans le secteur des transports.
En France, des filières se sont mises en place, fondées sur les ressources agricoles nationales : les céréales et les betteraves pour l'éthanol ; le colza pour le biodiesel. La filière des biocarburants conventionnels contribue également à l'autonomie protéique européenne, par la fabrication de coproduits comme le tourteau de colza, qui permet aussi de réduire les importations de soja. Je sais que cette filière représente 25 000 emplois, dont 16 000 directs, sur vingt-six sites industriels.
Le Gouvernement est mobilisé sur ces enjeux, monsieur David, tant dans le cadre des discussions nationales que dans celui des discussions européennes.
Au plan national, au cours des discussions sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, un amendement durcissant les critères de durabilité du biodiesel a pu être adopté.
261 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094905 86848 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 110Ça va pas aider !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095361 86849 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 120Au plan européen, dans le cadre du projet de directive sur les énergies renouvelables, dite « RED II », le Gouvernement français plaide pour le maintien d'un plafond de 7 % d'incorporation de biocarburants de première génération et vise un objectif ambitieux de 15 % d'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, afin de développer les carburants de deuxième génération.
Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes mobilisés. Je sais que la filière l'est aussi. Elle peut compter sur l'engagement du ministère de l'agriculture et de tous les membres du Gouvernement.
103 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094910 86850 480 2017-11-15 15:00 filière française du biodiesel questions au gouvernement > filière française du biodiesel 130Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094910 86851 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 140Situation d'EDF
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094963 86852 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 150La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094964 86853 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 160Monsieur le Premier ministre, lundi, EDF a annoncé une révision à la baisse de ses objectifs financiers pour 2018, ce qui a conduit immédiatement à une chute de 12 % du cours du titre en bourse. L'entreprise avait déjà annoncé, en octobre dernier, des résultats financiers plus faibles qu'attendus pour l'année 2017.
De telles annonces soulèvent la question de la solidité financière d'EDF et de sa capacité à financer les investissements importants programmés dans les prochaines années. Plus largement, ces annonces conduisent à s'interroger sur la stratégie et les moyens d'EDF dans les mutations du secteur énergétique que nous sommes en train de vivre.
Monsieur le Premier ministre, mardi 7 novembre, RTE – Réseau de transport d'électricité – a présenté cinq scénarios possibles pour la transition énergétique, conformément aux dispositions du code de l'énergie et en préparation de la future programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue à la mi-2018.
Tous les scénarios reposent sur une accélération du recours aux énergies renouvelables, sur une libération de leur potentiel, avec au moins un doublement, voire un triplement de la production. De fait, si la gestion de la production d'énergie nucléaire est un pilier d'EDF, il est indispensable que l'entreprise s'investisse dans le renouvelable, aussi bien financièrement qu'en termes de ressources humaines dédiées, de management et d'organisation de ces sujets au sein du groupe EDF, dont je rappelle que l'État possède plus de 83 % du capital.
Ainsi, monsieur le Premier ministre, alors que le Gouvernement a annoncé la semaine dernière sa volonté d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables, EDF aura-t-elle réellement l'ambition de réaliser cette transition énergétique ? Se donnera-t-elle les moyens d'y parvenir ? Comment comptez-vous amener l'entreprise à accomplir pleinement le virage des énergies renouvelables, qui est nécessaire à l'équilibre de notre mix énergétique ?
328 Célia de Lavergne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094965 86854 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 170Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094965 86855 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 180La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094969 86856 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 190Madame la députée, depuis plus de 70 ans, EDF occupe, dans le paysage français, dans l'économie française – j'allais dire dans l'imaginaire français – une place à part, une place essentielle.
EDF, c'est l'entreprise qui a porté – en partie, mais de façon très significative – la reconstruction nationale après la Deuxième Guerre mondiale.
C'est une entreprise qui a permis la production d'électricité dans des conditions de sûreté reconnues et qui garantit aux Français et aux Françaises, mais aussi aux entreprises qui sont installées en France un accès sûr à l'électricité, et à un prix abordable.
C'est une entreprise dont nous savons tous ici combien elle est attachée à sa mission et à son outil de production. Lorsque les temps sont difficiles, lorsque nous devons répondre à des crises climatiques et matérielles, nous savons tous combien les agents qui font vivre EDF sont à la hauteur de la mission que nous leur confions. J'ai eu l'occasion de dire devant la représentation nationale qu'il y a un peu plus d'une semaine j'étais à Saint-Martin, à la suite des événements climatiques que chacun a à l'esprit. Le réseau électrique y a été rétabli plus rapidement encore que ce qui avait été indiqué, parce que l'ensemble des agents de l'entreprise se sont mobilisés. Certains d'entre eux se sont rendus le plus rapidement possible sur place, depuis la métropole, pour faire en sorte que l'électricité revienne.
EDF, c'est tout cela, chacun le sait. Je tiens à le souligner et à tirer un coup de chapeau à ceux qui font vivre l'entreprise.
278 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094970 86857 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 200Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094970 86858 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 210Je voudrais aussi vous dire que cette entreprise est en mouvement. Une grande entreprise, dans le monde concurrentiel dans lequel nous vivons, doit s'adapter aux technologies et aux enjeux, que nous connaissons. À cet égard, EDF sera au rendez-vous de la transition énergétique et s'en donne les moyens. Depuis 2016, avec le soutien de l'État, l'entreprise a adopté un plan stratégique ambitieux pour consolider sa situation financière et investir de façon notable dans les énergies renouvelables et le réseau.
Ce plan a déjà largement été mis en oeuvre et se poursuit. Il prévoyait une plus grande maîtrise des coûts : EDF a confirmé hier qu'elle renforçait ses efforts en la matière. Il prévoyait un plan de cession important : EDF a finalisé la vente de ses centrales à gaz et au charbon en Pologne. Il prévoyait une augmentation de capital : elle a été réalisée avec le soutien de l'État, en mars dernier. Ce plan stratégique vise à conforter la place d'EDF comme un des leaders des énergies renouvelables – en France, évidemment, mais aussi dans le monde. Je souligne qu'à l'heure actuelle, EDF est le premier électricien d'Europe en termes de capacité de production d'électricité renouvelable. D'ici à 2020, l'entreprise investira 2 milliards d'euros par an dans le développement de nouveaux projets d'énergies renouvelables. EDF doit conserver cette capacité à être en mouvement. Nous l'accompagnerons dans cette voie.
L'entreprise doit s'inscrire dans la politique énergétique française, telle qu'elle est définie par le Parlement. Dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l'énergie, nous tracerons collectivement, dans les prochains mois, une trajectoire crédible pour atteindre l'objectif qui a été fixé et rappelé par le Président de la République d'un mix énergétique fondé sur une part de 50 % du nucléaire.
313 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094970 86859 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 220Murmures sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094970 86860 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 230On ne comprend rien !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095068 86861 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 240Une trajectoire crédible, madame la députée, c'est une trajectoire qui n'augmente pas les émissions de gaz à effet de serre – les récentes interventions de scientifiques nous ont rappelé, si besoin en était, que la priorité doit être de lutter contre ces émissions.
47 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095067 86862 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 250Cela manque de clarté !
6 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094974 86863 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 260Essayez de passionner un peu plus votre auditoire !
10 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095070 86864 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 270S'il vous plaît, mes chers collègues !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094975 86865 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 280Monsieur le président Jacob, peut-être EDF ne vous intéresse-t-elle pas ? J'essaie de répondre le mieux possible à une question posée par une députée, …
31 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094976 86866 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 290Visiblement, votre réponse n'intéresse pas grand-monde !
10 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095072 86867 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 300… ce qui ne devrait pas vous gêner.
10 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095074 86868 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 310Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095074 86869 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 320Il me semblait qu'EDF était un sujet d'intérêt suffisamment national pour qu'on puisse en parler.
19 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095074 86870 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 330Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095074 86871 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 340Cessez cette langue de bois !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094977 86872 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 350Une tisane pour les Républicains !
8 Patrick Mignola H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094978 86873 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 360Continuez de défendre EDF et les autres entreprises publiques, monsieur le Premier ministre !
16 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095323 86874 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 370Mes chers collègues, seul le Premier ministre a la parole !
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094979 86875 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 380Malheureusement !
3 Xavier Breton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095075 86876 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 390Quand je pense à ceux qui nous regardent à la télévision !
13 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094980 86877 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 400Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094980 86878 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 410Très bien !
5 Franck Riester H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095322 86879 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 420Cela fait déjà un moment qu'ils ont changé de chaîne !
14 Xavier Breton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095077 86880 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 430S'il vous plaît, mes chers collègues !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094981 86881 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 440Une trajectoire crédible, mesdames et messieurs les députés, c'est une trajectoire qui n'augmente pas nos émissions de gaz à effet de serre ; c'est une trajectoire qui nous permet de renforcer de façon importante les énergies renouvelables ; …
41 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094982 86882 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 450Le nucléaire !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095321 86883 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 460… c'est une trajectoire qui nous permet de garantir la sécurité et la sûreté de notre approvisionnement en électricité ; c'est, enfin, une trajectoire qui prend aussi en compte et garantit le pouvoir d'achat des Français.
39 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095320 86884 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 470Répondez à la question !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094983 86885 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 480C'est dans ce cadre et selon ce calendrier, mesdames et messieurs les députés, que nous définirons la stratégie énergétique française dans laquelle s'inscrira la société Électricité de France ; c'est dans ce cadre que les décisions seront prises.
Au fond, mesdames et messieurs, c'est de clarté qu'EDF a besoin, et non de mauvais débats.
66 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094984 86886 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 490Elle n'a pas besoin d'un tel baratin !
9 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095111 86887 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 500Elle a besoin de la clarté s'agissant des objectifs de l'État ; …
14 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095110 86888 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 510Le compte n'y est pas !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094986 86889 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 520… elle a besoin de stabilité et de cohérence dans les objectifs que nous lui fixons.
18 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094987 86890 480 2017-11-15 15:00 situation d'edf questions au gouvernement > situation d'edf 530Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094987 86891 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 540Retour des djihadistes en France
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094988 86892 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 550La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094989 86893 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 560En ce triste anniversaire des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, je voudrais, à mon tour, rendre hommage, au nom de notre groupe et de la représentation nationale tout entière, à l'ensemble des victimes du terrorisme et adresser nos pensées à leurs familles.
46 Philippe Gosselin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094990 86894 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 570Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.
24 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094990 86895 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 580Monsieur le Premier ministre, nous souhaiterions que l'on sorte d'une forme d'ambiguïté quant au traitement réservé aux djihadistes français de retour sur notre sol. De fait, avec le recul de l'État islamique et l'évacuation de Raqqa, des centaines de djihadistes français en auraient profité pour fuir et revenir sur notre sol. Ces individus n'ont, semble-t-il, pas renoncé, hélas, à leurs desseins meurtriers. Ils ne se sont pas repentis ; ils sont au contraire plutôt déçus ; certains, sans doute, sont plein de rage et de morgue. Cela les rend encore plus dangereux. Certains d'entre eux cherchent même à rentrer dans le but – nous le savons tous – de perpétrer des attentats. Ces djihadistes font peser un risque majeur sur la sécurité de nos concitoyens ; ce sont – je le dis sans mauvais jeu de mots – de véritables bombes à retardement.
Or la réponse que Mme Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous a apportée le 7 novembre dernier ne nous convient absolument pas. Elle a en effet indiqué qu'une majorité de djihadistes seraient incarcérés. Où sont les autres ? Qu'en est-il, très précisément ? Je rappelle que François Molins, procureur de la République de Paris, a déclaré que l'ensemble d'entre eux devaient être mis en examen, dans la mesure où ils ont commis des faits criminels de nature à justifier pleinement une incarcération.
Cela signifie-t-il que la politique concernant les revenants a changé ou qu'elle est à géométrie variable ? Monsieur le Premier ministre, comment ceux qui combattent au côté de l'État islamique ont-ils pu rentrer en France ? Combien sont-ils chez nous ? S'ils ne sont pas incarcérés, où sont-ils retenus ?
299 Philippe Gosselin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094990 86896 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 590Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094990 86897 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 600La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094994 86898 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 610Monsieur le député, vous le savez, la lutte contre le terrorisme est une priorité de notre gouvernement.
20 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094995 86899 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 620Ben oui ! Mais encore ?
6 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095116 86900 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 630Nous avons vaincu sur le plan militaire. Il convient maintenant d'éradiquer le terrorisme sur notre territoire. Pour apporter une réponse précise à votre question, …
28 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095115 86901 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 640C'est ce que nous attendons, en effet !
9 Philippe Gosselin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094996 86902 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 650… nous estimons que le nombre de départs sur zone a concerné, depuis 2012, 1 200 personnes majeures ou résidant en France. Il n'y a pas aujourd'hui de retours massifs. Nous pensons que 700 personnes sont encore présentes sur zone.
40 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094997 86903 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 660Cela fait quand même beaucoup !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095118 86904 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 670Il y en a donc 500 qui sont revenus !
10 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095119 86905 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 680Pour ce qui concerne ceux qui sont revenus en France, on dénombre exactement 178 returnees masculins, dont les deux tiers sont aujourd'hui écroués, soit 120 personnes, et dont les autres font l'objet d'un suivi de la part de la Direction générale de la sécurité intérieure – la DGSI – et de nos services de renseignement. Par ailleurs, 67 returnees féminins sont aujourd'hui suivis par la justice : 15 sont écrouées, tandis que les autres sont suivies par la DGSI. Enfin, avec Mme la garde des sceaux, nous suivons les mineurs, qui sont au nombre de 59.
Donc, vous le voyez, nous n'assistons pas à un retour massif, …
110 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095117 86906 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 690Nous ne voyons rien du tout !
8 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095123 86907 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 700… et les uns et les autres sont évidemment incarcérés lorsqu'ils ont commis des faits criminels en Syrie ou en Irak.
24 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095122 86908 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 710Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095122 86910 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 720Très bien !
5 Olivier Becht H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095324 86909 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 721Très bien !
5 André Villiers H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095324 86911 480 2017-11-15 15:00 retour des djihadistes en france questions au gouvernement > retour des djihadistes en france 730Et que se passe-t-il à Raqqa ?
7 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094998 86912 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 740Écriture inclusive
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095007 86913 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 750La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095008 86914 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 760Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous avons pris connaissance, la semaine dernière, d'une tribune dans laquelle 314 membres du corps professoral, enseignant la langue française ou ayant à corriger des copies ou autres textes rédigés dans cette langue, s'engageaient à ne plus enseigner la règle de grammaire résumée par la formule, au demeurant inappropriée : « le masculin l'emporte sur le féminin ».
Beaucoup d'entre nous, dans cette assemblée, ont été troublés par le contenu de cette tribune, …
89 Laurence Vichnievsky F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095009 86915 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 770Très bien !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095011 86916 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 780… qui fait écho à un autre débat d'actualité, celui sur l'écriture inclusive.
Non pas que le débat sur l'usage de notre langue soit tabou dans notre pays ; la liberté d'opinion est la règle et notre langue peut évoluer. Ce qui nous a choqués, au-delà de la diversité de nos sensibilités politiques respectives, est que ces 314 enseignants, qui dépendent de votre ministère ou de celui de votre collègue, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, s'affranchissent des règles codifiées par l'Académie française et enseignent aux élèves d'autres règles, fondées sur leurs convictions personnelles.
115 Laurence Vichnievsky F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095012 86917 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 790Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes REM, LR et LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095012 86918 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 800Ils abusent ainsi des prérogatives de puissance publique associées à leur fonction, alors qu'ils sont nommés et rémunérés par l'État. Les élèves qui seront affectés dans les classes de ces enseignants risquent par la suite de se voir sanctionnés pour les fautes de grammaire ou d'orthographe qu'ils auront indûment apprises.
62 Laurence Vichnievsky F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095012 86919 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 810Ce sont ces enseignants qu'il faut sanctionner !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095014 86920 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 820M. Castaner a fait pareil dans sa profession de foi !
12 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095362 86921 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 830Vous avez réagi avec clarté à cette tribune, monsieur le ministre, et nous avons apprécié la rapidité et la teneur de votre réaction, comme nous avons apprécié celle de Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, puisque c'est sous le couvert de cette égalité, à laquelle nous sommes tous attachés, que les signataires de la tribune ont cru pouvoir justifier leur initiative.
77 Laurence Vichnievsky F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095015 86922 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 840Très bien !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095065 86923 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 850Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes vous comptez prendre pour assurer dans tous les établissements scolaires du pays, notamment de la part de ces 314 enseignants, l'enseignement des mêmes règles de grammaire ?
40 Laurence Vichnievsky F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095016 86924 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 860Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et LC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe REM.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095016 86925 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 870La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095017 86926 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 880Madame Vichnievsky, je vous remercie pour cette question, qui me permet de préciser les choses. La langue française est pour nous tous, particulièrement pour les enfants de ce pays, notre bien le plus précieux.
40 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095018 86927 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 890Exactement !
3 Une députée du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095364 86928 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 900Ma mission, avec votre soutien à tous, est de la transmettre à tous les enfants de France, et cela représente beaucoup de travail d'arriver à ce que sa qualité et sa beauté soient effectivement transmises aux générations futures.
La cause de l'égalité hommes-femmes est aussi l'une des plus importantes qui soit. On ne saurait accréditer l'idée que notre langue soutienne, de quelque manière, les inégalités. La France a comme emblème une femme, Marianne ; l'un de ses plus beaux mots est féminin, la République ; et notre langue a porté bien des combats féministes hier, continue de le faire aujourd'hui et le fera encore demain.
117 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095363 86929 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 910Applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et LC ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095363 86930 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 920C'est pour cela que j'ai réagi tout de suite lorsque j'ai lu cet appel. Bien entendu, il n'y a pas autant de grammaires qu'il y a de professeurs. Le code de l'éducation dispose bien qu'il existe une liberté pédagogique, mais dans le cadre des programmes. Ceux-ci comportent une grammaire, mais on n'est bien entendu pas obligé de dire que le masculin l'emporte sur le féminin – il suffit de dire que l'accord se fait avec le masculin. Cette règle, comme d'autres, relève de l'usage, ce dernier étant le seul arbitre avec l'Académie française.
102 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095363 86931 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 930Mais non !
4 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095021 86932 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 940La ministre de la culture a en charge la politique linguistique du Gouvernement. Ayant pour ma part en charge la transmission aux élèves, je serai bien entendu vigilant pour qu'il n'y ait qu'une grammaire, comme il n'y a qu'une langue et qu'une République.
47 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095022 86933 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 950Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, LR, MODEM et LC.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095022 86934 480 2017-11-15 15:00 Écriture inclusive questions au gouvernement > Écriture inclusive 960Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095069 86935 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 970Politique culturelle
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095023 86936 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 980La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095024 86937 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 990Monsieur le président, chères et chers collègues, je veux en cet instant avoir une pensée pour M. Jack Ralite, à qui nous eussions dû rendre hommage ici. Il fut un grand ministre de la santé, mais aussi, sans en avoir le titre, de la culture.
50 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095025 86938 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1000Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095025 86939 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1010Monsieur le Premier ministre, où est la culture ? Où est la culture dans l'ordre de vos priorités, de vos initiatives, de vos politiques ? On a bien entendu votre volonté de libérer le capital et de refonder notre modèle en vous attaquant à ce que vous croyez être le mauvais esprit français. Mais quelle est votre ambition pour la culture ?
Il n'y a pas de démocratie ni d'émancipation sans culture. Le travail est culture ; le sport, la République, l'écologie, la création, naturellement, sont culture. Mais, lorsque l'on confie les rênes aux grands propriétaires et aux marchands, lorsque l'on sabre les investissements, la culture prend froid.
Il y a également matière à s'inquiéter de la concentration de la presse et de la marchandisation de l'information, auxquelles s'ajoute votre triste projet d'affaiblissement de l'audiovisuel public. La presse écrite, presse régionale comprise, est en difficulté, et la concurrence non faussée imposée par l'Union européenne ne saurait être invoquée pour ne rien faire en faveur du pluralisme et de la qualité du débat public.
192 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095025 86940 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1020Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095029 86941 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1030Faisons valoir l'exception culturelle et informationnelle ! Pour construire l'avenir de notre pays, nous avons besoin d'un grand projet culturel, nous avons besoin de libérer la créativité, le partage de la création, du questionnement et de l'art.
41 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095030 86942 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1040Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095032 86943 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1050Nous avons besoin d'un grand mouvement de construction collective de ce que nous sommes au monde pour faire vivre cette question existentielle et essentielle : quelle humanité voulons-nous être ?
Des révélations préoccupantes sont parues ces derniers jours dans la presse. Quels seront donc vos actes pour la culture, la création et l'information ?
59 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095033 86944 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1060Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095033 86945 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1070Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095035 86946 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1080La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095036 86947 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1090Monsieur Dharréville, vous avez raison de rendre hommage à Pierre Ralite…
13 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095037 86948 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1100Exclamations.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095037 86949 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1110Pardonnez-moi : à Jack Ralite, auquel je voudrais aussi rendre hommage ! C'était un homme pétri de culture, un grand défenseur de la culture, que j'ai personnellement bien connu.
31 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095037 86950 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1120Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095037 86951 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1130Cet infatigable défenseur de la culture disait ceci : « La culture, c'est peut-être au moment où ça va le plus mal qu'on en a le plus besoin. » Je partage cette conviction et suis ici pour la porter.
L'ambition donnée à la culture dans un projet politique est toujours le miroir d'une civilisation. La culture est au coeur de notre projet, celui qui doit permettre à la France de relever les défis du XXIe siècle, rendre au pays son optimisme et faire en sorte que chacun trouve en confiance sa place dans la société.
Or l'exclusion, qu'elle soit réelle ou ressentie, touche une part croissante de nos concitoyens. Face à elle, la culture a un double pouvoir : celui de ramener dans le jeu tous ceux qui en sont éloignés et celui de donner du sens à la solidarité. Pour que la culture joue ce rôle, il faut combattre les inégalités d'accès et faire tomber les déterminismes, les complexes et les barrières.
175 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095037 86952 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1140La ministre de la banalité !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095366 86953 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1150Telle est la mission que le Président de la République et le Premier ministre m'ont confiée. Je me battrai pour que chacun puisse pratiquer un art et ressentir devant l'immensité de la création l'élan et l'émotion que, j'imagine, chacun d'entre vous a sans doute déjà éprouvés.
56 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095365 86954 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1160Quelle audace !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095367 86955 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1170Pour aller à la rencontre de tous, nous nous appuierons sur des relais privilégiés. Ainsi, à l'école, pour commencer – Jean-Michel Blanquer l'a évoqué – , la culture doit structurer la vie de chaque enfant pour guider celle de chaque citoyen. Nous mettrons en oeuvre le « pass culture » en 2018. Les bibliothèques…
52 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095041 86956 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1180Merci, madame la ministre.
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095079 86957 480 2017-11-15 15:00 politique culturelle questions au gouvernement > politique culturelle 1190Ce n'est pas brillant !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095368 86958 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1200Paradis fiscaux
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095126 86959 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1210La parole est à M. Hervé Berville, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095127 86960 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1220Ma question s'adresse au Premier ministre, et je souhaiterais y associer ma collègue Émilie Cariou.
La publication des Paradise papers a hélas confirmé aux Français ce qu'ils savaient déjà : la fraude et l'optimisation fiscales sont des phénomènes qui n'ont jamais cessé et qui, au contraire, se développent à un rythme exponentiel depuis des années.
65 Hervé Berville H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095128 86961 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1230Grande nouvelle !
4 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095130 86962 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1240Certes, des progrès récents ont été observés grâce à l'action des services de l'administration, mais aussi de l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE. Le programme BEPS, par exemple, vise à lutter contre l'érosion des bases fiscales et la délocalisation des bénéfices, et constitue en ce sens une avancée notable.
Mais cela ne suffit pas. L'accumulation des révélations sur ces pratiques inacceptables n'est pas sans conséquences dans l'esprit de nos concitoyens. Elle crée un sentiment légitime d'exaspération, de résignation et, pire, alimente l'idée d'une impuissance des pouvoirs publics.
Monsieur le Premier ministre, il y a urgence, car il y va de notre crédibilité à tous, celle de l'Union européenne comme celle de notre assemblée. Ces agissements soustraient en effet chaque année, uniquement pour la France, 20 milliards d'euros au budget de l'État.
Au-delà du manque à gagner financier, ce sujet renvoie directement à la concurrence fiscale au sein de l'Europe, aux inégalités entre les citoyens devant l'impôt et à notre incapacité à réguler la mondialisation. Pour dépasser la seule indignation collective, ces questions appellent des réponses fortes et volontaristes des gouvernements.
212 Hervé Berville H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095131 86963 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1250Eh oui ! Il faut vous réveiller !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095174 86964 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1260Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, que comptez-vous faire concrètement aux niveaux national et international pour lutter plus efficacement contre ce qu'il convient d'appeler les fléaux de l'évasion et de la fraude fiscales ?
39 Hervé Berville H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095135 86965 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1270Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095135 86966 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1280Rien du tout !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095136 86967 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1290Tout ce que vous faites, c'est de la littérature !
12 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095175 86968 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1300La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095137 86969 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1310Et des paradis fiscaux !
6 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095138 86970 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1320Monsieur le député, au moment où la France fait des efforts considérables pour rétablir l'équilibre de ses finances publiques, l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale abusive, la fraude fiscale sont tout simplement intolérables.
Je peux vous garantir, comme l'a rappelé hier le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, que tous les individus, toutes les entreprises concernés par les révélations des Paradise papers feront l'objet d'un suivi attentif et de poursuites si les contrôles s'avèrent positifs.
92 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095139 86971 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1330Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095139 86972 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1340On tremble déjà !
6 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095141 86973 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1350On est rassuré !
5 Cécile Untermaier F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095142 86974 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1360Ce combat n'est pas celui d'un parti politique ou d'un autre. Il a été engagé par Nicolas Sarkozy en 2009 au moment du G20, …
25 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095143 86975 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1370Très bien !
5 Olivier Marleix H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095176 86976 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1380Eh oui ! Cela n'a pas commencé l'année dernière !
12 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095177 86977 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1390On voit les résultats !
7 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095144 86978 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1400… poursuivi par François Hollande pendant son quinquennat, et fera l'objet d'une mobilisation totale du Président de la République Emmanuel Macron, qui m'a demandé de renforcer les dispositifs au niveau de l'Union européenne et de l'OCDE.
Comme vous l'avez rappelé, j'ai signé la convention BEPS, qui permet de lutter contre l'érosion des bases fiscales au sein de l'OCDE.
66 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095145 86979 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1410Vous l'avez signée au moins trois fois !
10 Robin Reda H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095147 86980 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1420Au niveau de l'Union européenne, à la demande du Premier ministre, Édouard Philippe, nous avons fait une série de propositions : accroître la transparence sur les intermédiaires financiers, définir une liste européenne des États qui ne respectent pas leurs engagements et prévoir un régime de sanction pour que tous les États qui n'apportent pas les informations nécessaires en matière d'évasion fiscale n'aient plus accès ni aux programmes européens, ni au financement du FMI, ni au financement de la Banque mondiale. On ne peut pas tricher en matière de fiscalité et avoir accès aux financements européens ou internationaux.
Enfin, au niveau national, vous avez proposé que les fraudeurs fiscaux soient déchus de leurs droits civiques.
133 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095148 86981 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1430Ils sont tous suisses !
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095150 86982 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1440Nous sommes favorables à l'examen de cette proposition.
9 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095151 86983 480 2017-11-15 15:00 paradis fiscaux questions au gouvernement > paradis fiscaux 1450Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095151 86984 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1460Situation de Salah Hamouri
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095152 86985 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1470La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095178 86986 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1480Monsieur le Premier ministre, le 25 octobre dernier, quand le Quai d'Orsay a déclaré espérer la libération du Franco-Palestinien Salah Hamouri, j'ai eu honte.
Salah Hamouri est un terroriste, pas un prisonnier politique.
39 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095154 86987 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1490Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095154 86988 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1500C'est un dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine – le FPLP – , lequel est responsable de l'attentat de la rue Copernic.
25 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095154 86989 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1510Je n'étais même pas né !
9 Fabien Roussel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095326 86990 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1520Rappelez-vous : Raymond Barre s'était dit indigné que « des Français innocents » aient été frappés.
Le FPLP, c'est aussi le carnage de la synagogue de Har Nof en 2014, …
33 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095325 86991 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1530Netanyahou, sors de ce corps !
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095328 86992 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1540… au cours duquel cinq Juifs ont été égorgés en pleine prière à Jérusalem, exactement comme le fut le père Hamel dans son église.
28 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095327 86993 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1550Aucun rapport ! C'est scandaleux !
6 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095156 86994 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1560En 2005, Salah Hamouri a reconnu avoir planifié l'assassinat du grand rabbin d'Israël. Est-ce bien ce terroriste antisémite que la France espère voir libérer ? Imaginez-vous aujourd'hui qu'un pays ami demande la libération de Mehdi Nemmouche ?
41 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095157 86995 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1570Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et quittent l'hémicycle, suivis de quelques députés du groupe REM.
30 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095157 86996 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1580Ces propos sont inadmissibles !
6 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095158 86997 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1590C'est ce que vous faites qui est inadmissible !
10 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095200 86998 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1600Allez-vous-en ! Dehors !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095201 86999 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1610Sortez !
3 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095204 87000 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1620Collabos !
3 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095202 87001 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1630Le 26 octobre dernier, Jean-Yves Le Drian m'a répondu : « J'assume. »
Monsieur le Premier ministre, c'est une défaite morale de votre gouvernement. Combien de morts encore faudra-t-il pour que nous comprenions que c'est le même ennemi qui tue à Jérusalem, Paris, Nice ou Barcelone ? Faire deux poids, deux mesures, c'est perdre d'avance la guerre contre le terrorisme. L'antisionisme est le nouvel antisémitisme. Votre prédécesseur Manuel Valls l'avait courageusement exprimé ici même. Cela lui vaut la haine de tous les islamo-gauchistes qui viennent de quitter cet hémicycle.
96 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095159 87002 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1640Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095159 87003 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1650Ce qui vient de se passer est inadmissible !
10 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095160 87004 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1660Honteux !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095161 87005 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1670Provocation, clientélisme : voici insoumis et communistes, unis pour l'occasion, qui annoncent leur voyage en Israël pour soutenir les terroristes Marwan Barghouti et Salah Hamouri. Les mêmes estiment que quand on massacre ici, c'est du terrorisme, mais qu'en Israël, c'est de la résistance. Ils appellent au boycott d'Israël, qui leur a signifié qu'ils seraient interdits d'entrée. La réaction du Quai d'Orsay, fidèle à sa ligne, est incroyable : Israël devrait céder, comme si l'apologie du terrorisme était normale et l'appel au boycott légal !
94 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095162 87006 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1680Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095162 87007 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1690Barrez-vous !
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095163 87008 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1700Je le dis aux insoumis : économisez temps et argent…
11 Meyer Habib H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095164 87009 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1710Je vous remercie, monsieur le député ; …
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095205 87010 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1720Il est courageux !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095206 87011 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1730… la parole est maintenant à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095165 87012 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1740Monsieur le député, comme vous l'avez indiqué, les autorités israéliennes ont annoncé leur refus d'accueillir sur leur territoire une délégation de députés, de sénateurs et de députés européens français.
43 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095166 87013 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1750C'est honteux !
4 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095167 87014 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1760C'est normal !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095220 87015 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1770Cette délégation se déplaçait dans le cadre d'une visite organisée par l'Association France Palestine Solidarité. Les membres de cette délégation avaient annoncé auparavant qu'ils souhaitaient rencontrer Marwan Barghouti et l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, tous deux emprisonnés. Il s'agit d'une décision souveraine d'Israël.
54 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095168 87016 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1780Voilà !
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095169 87017 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1790Nous la respectons. Est-ce à dire que nous l'approuvons ? Je ne le crois pas, car nous souhaitons que les parlementaires français aient partout accès à l'ensemble des interlocuteurs qu'ils veulent rencontrer pour remplir leur mission d'information.
38 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87018 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1800Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87019 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1810Nous y sommes attentifs en Israël aussi bien que partout où les élus français se rendent.
En ce qui concerne plus spécifiquement la situation de Salah Hamouri, je tiens à redire ici que, dès lors qu'il s'agit de l'un de compatriotes, il a pleinement droit, comme tous les Français emprisonnés à travers le monde, à la protection consulaire, conformément à la Convention de Vienne.
71 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87020 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1820Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87021 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1830Nous avons signalé aux autorités israéliennes toute l'attention que nous portons à sa situation, et nous avons fait part de notre préoccupation face au recours extensif à la détention administrative. Qu'en est-il en effet de Salah Hamouri ? La conséquence de sa détention administrative est que, arrêté le 23 août dernier, il ignore, tout comme son avocat ou nous-mêmes, les charges qui sont retenues contre lui. Nous continuons à demander le plein respect des droits de notre compatriote et, oui, à espérer sa libération rapide.
92 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87022 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1840Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87023 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1850Ces échanges se poursuivent ; soyez assuré, monsieur le député, que cela ne remet nullement en cause la qualité des liens qui unissent Israël et la France.
30 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87024 480 2017-11-15 15:00 situation de salah hamouri questions au gouvernement > situation de salah hamouri 1860Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095170 87025 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1870Prières de rue
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094915 87026 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1880La parole est à M. Gilbert Collard, au titre des députés non inscrits.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094916 87027 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1890Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Mais je voudrais au préalable dire que j'ai été profondément choqué de la réaction de certains de nos collègues aux propos tenus par Meyer Habib.
47 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094917 87028 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1900Incroyable en effet !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094918 87029 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1910On doit pouvoir tout dire ici, et tout écouter.
11 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094919 87030 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1920Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094919 87031 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1930J'en viens à ma question. Des élus – non pas de Dieu mais du peuple – ont récemment manifesté à Clichy-la-Garenne, ceints de leur écharpe, en chantant La Marseillaise, afin de faire savoir qu'ils en ont assez des prières de rue qui s'étalent tout près de l'hôtel de ville depuis maintenant près de huit mois.
59 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094919 87032 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1940Il a raison !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094920 87033 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1950Qu'il s'agisse de prières musulmanes, peu m'importe ! S'agirait-il de prières bouddhistes ou zoroastriennes, je dirais la même chose !
23 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094921 87034 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1960Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094921 87035 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1970Menteur !
3 Brigitte Bourguignon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094922 87036 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1980Cet état de fait est absolument intolérable. Je rappelle tout de même que Marine Le Pen a été la première à dénoncer les prières de rue, ce qui lui a valu d'être renvoyée devant le tribunal correctionnel avant d'être relaxée.
Monsieur le ministre d'État, comment comptez-vous aider les élus, en particulier les maires, qui veulent que cesse cette propagande religieuse de rue parfaitement intolérable, d'autant plus qu'elle cache d'autres réalités très pernicieuses et très dangereuses, et qu'elle risque de porter atteinte à ce que vous appelez le « bien vivre ensemble » ?
Faites quelque chose pour que cela s'arrête ! Une réunion organisée par le préfet n'y suffira pas ! Ce qui se passe actuellement détruit la paix sociale ! On ne peut pas accepter que le territoire de la laïcité soit privatisé par des prêcheurs de rue ! Notre courage consiste à dire non !
164 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094923 87037 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 1990Applaudissements parmi les députés non inscrits.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094923 87038 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2000La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094926 87039 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2010Vous évoquez la situation de Clichy-la-Garenne, monsieur le député. Ayant moi-même été alerté par un de mes amis, …
22 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094927 87040 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2020C'est rassurant ! Que font les services de renseignement ?
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095370 87041 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2030… selon lequel des tracts antisémites avaient été distribués au cours de ces prières de rue, j'ai évidemment demandé une enquête sur le champ. Or celle-ci a montré que la personne qui avait distribué ces tracts cherchait à discréditer la communauté musulmane, dont elle ne fait pas partie.
53 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095369 87042 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2040Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095369 87043 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2050Comme quoi la vérité peut être un peu plus complexe qu'on ne la décrit !
18 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095369 87044 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2060Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095369 87045 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2070Exactement !
3 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094929 87046 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2080Ce n'est pas la question !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094930 87047 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2090J'ai donc demandé au préfet de prendre contact avec les élus de Clichy-la-Garenne comme avec les représentants de la communauté musulmane, afin de résoudre le problème. On ne peut accepter les prières de rue.
41 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094931 87048 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2100Très bien !
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094961 87049 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2110Ah !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095371 87050 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2120En même temps, il faut que les musulmans de Clichy-la-Garenne disposent d'un lieu de culte décent.
20 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094962 87051 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2130Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094962 87052 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2140Ils en ont un !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094932 87053 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2150Telle est la laïcité à la française, fondée sur la loi de 1905, dont Aristide Briand disait qu'elle est « une loi de liberté » : liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer le culte de son choix, pourvu que ce soit dans le respect de l'ordre républicain !
53 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094933 87054 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2160Justement ! Parlons-en !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095373 87055 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2170Voilà ce que veut faire ce gouvernement !
9 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095372 87056 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2180Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.
29 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095372 87057 480 2017-11-15 15:00 prières de rue questions au gouvernement > prières de rue 2190C'est honteux !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094934 87058 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2200Politique de la ville
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094935 87059 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2210La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094936 87060 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2220Monsieur le Premier ministre, ancienne principale d'un collège classé REP+ – réseau d'éducation prioritaire renforcé – de Clichy-sous-Bois, je sais à quel point une politique de la ville ambitieuse est nécessaire pour assurer la cohésion de nos territoires. En se rendant dans cette ville, puis à Roubaix et à Tourcoing, et en y formulant des annonces, le Président de la République a émis un signal fort.
Depuis quarante ans, beaucoup d'acteurs se sont engagés avec conviction sur le terrain pour y assurer une égalité des chances. Néanmoins, les quartiers qui relèvent de la politique de la ville présentant un taux de pauvreté de 40 % et un taux de chômage deux fois et demie supérieur à la moyenne nationale, nous sommes encore loin du compte.
134 Sylvie Charrière F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094937 87061 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2230Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094939 87062 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2240Non, nous ne devons pas nous résigner ! Non, cette situation ne doit pas être une fatalité ! C'est pourquoi une mobilisation nationale est nécessaire. Oui, les jeunes vivant dans ces quartiers doivent pouvoir aller au terme de leurs ambitions ! Nous avons donc mis en place une première mesure forte : le dédoublement des classes de CP – cours préparatoire. Oui, quiconque vit dans ces quartiers doit pouvoir accéder à un emploi ! La mise en place des emplois francs sur dix territoires est une première réponse. Oui, chacun doit pouvoir vivre dans ces quartiers en toute tranquillité ! Le déploiement de la police de sécurité du quotidien devrait y contribuer. En outre, de nombreux chantiers sont ouverts en matière de mobilité, d'apprentissage, de logement et d'accès à la culture ; ils font l'objet d'une consultation citoyenne.
Monsieur le Premier ministre, comment ferez-vous en sorte que toutes les politiques portées par les différents ministères et les différents acteurs locaux soient mises en cohérence ? Comment pourra-t-on s'assurer de leur efficacité sur le terrain ?
184 Sylvie Charrière F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094940 87063 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2250Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094940 87064 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2260La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094943 87065 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2270Debout ! Comme pour M. Collomb !
7 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094944 87066 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2280Madame Charrière, hier, deux autres groupes parlementaires ont interrogé le Gouvernement à propos de cet enjeu, de cette mobilisation, de ce refus de la résignation, selon vos mots, que je reprends volontiers. Quels que soient les bancs sur lesquels on siège, quelles que soient les critiques que l'on peut formuler dans cet hémicycle, chacun sait que ce que l'on vit dans ces 1 500 quartiers de France, qui sont la France, est inacceptable. Les indicateurs que vous avez mentionnés montrent qu'il faut changer de braquet, donc de politique.
92 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094945 87068 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2290En baissant les crédits ?
7 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094946 87067 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2291En baissant les crédits ?
7 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094946 87069 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2300Vous n'étiez pas dans la majorité précédente, monsieur Castaner ?
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094947 87070 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2310Il ne s'agit pas de proposer un énième plan Marshall. Hier, à Tourcoing, le Président de la République a fait l'inverse. Il ne s'agit pas de procéder à un empilement de mesures mais au contraire de mobiliser l'ensemble de la solidarité nationale, donc du Gouvernement, afin d'élaborer des solutions adaptées au cas par cas, territoire par territoire.
63 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094948 87071 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2320Vous n'avez rien inventé ! Jean-Louis Borloo l'a fait avant vous !
12 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094949 87072 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2330C'est ainsi qu'on s'adressera à 5,5 millions de personnes, quand d'autres préfèrent crier !
15 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094950 87074 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2340Très bien !
5 Jean-Michel Mis H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094951 87073 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2341Très bien !
5 Vincent Thiébaut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094951 87075 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2350Au fond, nous voulons systématiquement parvenir à des réponses adaptées, qui devront être construites avec les élus locaux, car ces 1 500 quartiers n'appellent pas une seule et même réponse.
34 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094952 87076 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2360Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094952 87077 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2370On les connaît, ces formules ! Ce sont toujours les mêmes !
14 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094953 87078 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2380C'est du baratin !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095374 87079 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2390Tandis que certains se satisfont du recul de la mobilité économique et sociale dans ces quartiers, nous voulons, pour notre part, apporter une réponse précise, garantissant aux collectivités locales le maintien de la dotation politique de la ville et l'augmentation de plus de 90 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine.
56 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094954 87080 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2400Ce n'est pas toujours une question d'argent !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094955 87081 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2410Il oublie la suppression des 150 000 emplois aidés !
10 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095004 87082 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2420Hier, le Président de la République s'est engagé à maintenir l'intégralité des moyens alloués aux associations, soit 430 millions d'euros qui seront mobilisés chaque année dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
41 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094956 87083 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2430La dernière fois, il s'est engagé en faveur de l'armée, et après, ils ont sucré les crédits !
23 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095375 87084 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2440Je pense aussi à l'action en matière de sécurité et le retour de la République au sein de l'école, grâce au dispositif « devoirs faits » et au dédoublement des classes.
36 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095006 87085 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2450Heureusement que vous êtes là !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094957 87086 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2460Notre politique traite également des mobilités et de l'environnement, car aucun quartier ne peut être exclu de ces ambitions !
22 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094958 87087 480 2017-11-15 15:00 politique de la ville questions au gouvernement > politique de la ville 2470Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1094958 87088 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2480CETA
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095221 87089 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2490La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095222 87090 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2500Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dit « CETA », a été mis en oeuvre provisoirement le 21 septembre, sans le moindre accord du Parlement français. Hélas, l'évaluation demandée par le Président de la République semble confirmer les craintes que nous avions tous : cet accord avec le Canada créera des distorsions de concurrence insupportables pour les agriculteurs français et risque de déstabiliser considérablement les marchés agricoles européens.
93 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095223 87093 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2510Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095224 87091 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2511Très bien !
5 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095224 87092 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2512Très bien !
5 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095224 87094 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2520C'est vrai !
4 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095330 87095 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2530Il a raison !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095329 87096 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2540Avec le CETA, plus de 90 % des barrières douanières vont sauter. Certes, cette ouverture profitera à certains, mais en contrepartie, plus de 65 000 tonnes de viande canadienne arriveront sur le marché européen.
34 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095225 87097 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2550Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095331 87098 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2560Exactement !
3 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095332 87099 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2570Un désastre !
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095302 87100 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2580Cela nous exposera à des risques majeurs en termes de traçabilité des aliments et de sécurité alimentaire, car les normes canadiennes en matière sanitaire ou d'alimentation n'ont rien de comparable avec les normes européennes, lesquelles sont beaucoup plus contraignantes.
44 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095301 87101 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2590Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM, FI et GDR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095301 87102 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2600Ainsi, la ractopamine est le produit dopant par excellence, utilisé pour les veaux avant sevrage.
17 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095301 87103 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2610Eh oui !
4 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095309 87104 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2620Cet activateur de croissance, qui permet de diviser par deux la durée d'engraissement, est interdit dans 160 pays en vertu du principe de précaution, mais autorisé au Canada. Et que dire des pesticides ? Quarante-six substances toxiques utilisées au Canada sont interdites en Europe.
47 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095308 87105 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2630Eh oui !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095311 87106 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2640Tout cela interroge sur la dimension environnementale du CETA et sur son impact en matière de santé publique.
Monsieur le Premier ministre, les réponses du Gouvernement sont très insuffisantes. Quelles garanties donnerez-vous aux éleveurs face à cette nouvelle concurrence déloyale ? Quelles garanties donnerez-vous aux consommateurs français en termes d'étiquetage et de sécurité alimentaire ? Enfin, quand allez-vous prendre la mesure…
69 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095310 87107 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2650Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
29 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095228 87108 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2660Monsieur le député, nous sommes tous attachés à l'agriculture française, qui jouit de nombreux débouchés dans le monde grâce à ses produits d'excellence et contribue fortement aux résultats du commerce extérieur de la France.
Nous sommes pleinement mobilisés et vigilants. Le Premier ministre a mis en place une commission, présidée par Katheline Schubert, qui vise à apporter des réponses sur les plans environnemental et agricole.
78 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095229 87109 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2670Vous êtes le Gouvernement, pas un cabinet de conseil !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095314 87110 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2680Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada sera l'occasion pour les filières du fromage, des vins et spiritueux, pour nos indications géographiques protégées – les IGP – d'obtenir des débouchés supplémentaires.
43 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095231 87111 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2690Non !
3 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095315 87112 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2700C'est faux !
4 Marine Le Pen F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095333 87113 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2710Pour ce qui est de la viande, les producteurs canadiens pourront exporter jusqu'à 15 000 tonnes de viande de boeuf. Aujourd'hui, le Canada n'utilise que 425 tonnes du contingent d'exportation dont il dispose déjà. Alors, ne faites pas peur aux éleveurs et aux agriculteurs, lesquels pourront bénéficier à plein de cet accord, comme ils le font déjà des accords existants.
62 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095232 87114 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2720Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095232 87115 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2730On verra !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095316 87116 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2740Ce n'est pas tout à fait exact !
8 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095233 87117 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2750Monsieur le député, cet accord vous semble peut-être affreux, mais vous vous réveillez neuf ans trop tard. Vous étiez député en 2008, lorsque Nicolas Sarkozy a lancé ce traité avec le Canada. Alain Marleix, que vous remplaciez alors, était au Gouvernement et aurait pu s'émouvoir du mandat confié à l'Union européenne !
57 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095234 87118 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2760Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095234 87120 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2770C'est vous qui avez mené les négociations !
10 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095235 87119 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2771C'est vous qui avez mené les négociations !
10 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095235 87121 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2780Nous ne souhaitons pas être les exécuteurs testamentaires de ce qui est l'héritage de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Nous souhaitons au contraire donner au CETA un nouveau souffle et une nouvelle ambition en matière de climat et d'agriculture.
46 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095236 87122 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2790Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095236 87123 480 2017-11-15 15:00 ceta questions au gouvernement > ceta 2800Heureusement, le ridicule ne tue pas !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095319 87124 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2810Pollution de l'Isère par le groupe Lactalis
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095237 87125 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2820La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095238 87126 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2830Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 Élodie Jacquier-Laforge F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095239 87127 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2840Il est en vacances !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095318 87128 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2850Monsieur le ministre d'État, je souhaite vous alerter, alors que se tient la COP23, sur une catastrophe écologique qui perdure depuis plus de quinze ans : la pollution constante de l'Isère, rivière de mon département, par la fromagerie L'Étoile du Vercors, qui appartient au groupe Lactalis.
Vous me permettrez une anecdote personnelle : chaque fois que mon grand-père Gaston traversait cette rivière, il crachait dedans, car, me disait-il, « ça porte bonheur ! ».
80 Élodie Jacquier-Laforge F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095317 87129 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2860Murmures.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095317 87130 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2870Cela n'a pas marché !
6 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095335 87131 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2880Aujourd'hui, Lactalis y crache quotidiennement l'équivalent des eaux usées d'une ville de près de 10 000 habitants.
Lactalis s'est déjà fait remarquer cet été à Retiers, en Bretagne, après avoir rejeté dans une rivière de l'eau insuffisamment épurée, entraînant une pollution sur 8 kilomètres et tuant près de 4 tonnes de poissons. « Cet incident ne se reproduira pas », avait alors indiqué le directeur de l'usine concernée ; il aurait même servi « à sécuriser encore plus les autres sites de Lactalis ».
Le maire de Saint-Just-de-Claix, Joël O'Baton, se bat depuis dix-sept ans pour que cette usine se raccorde enfin à la station d'épuration, qui est apte à traiter ce volume d'eaux usées. Un tuyau de raccordement d'évacuation est même installé dans la cour de cette usine. L'État, par la voix des préfets successifs, n'a pas non plus réussi à résoudre cette situation. Chaque jour qui passe, l'Isère est polluée.
Monsieur le ministre d'État, chers collègues, à quoi servent toutes les lois qui sont votées dans cet hémicycle si nous ne les respectons pas ?
197 Élodie Jacquier-Laforge F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095334 87132 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2890Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095334 87133 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2900Ce n'est pas qu'il faut regarder : adressez-vous au Gouvernement !
11 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095441 87134 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2910Laisserons-nous à nos enfants un tel monde, avec une eau imbuvable et un air irrespirable ? Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation, dont je ne doute pas qu'elle vous soit, comme à moi, insupportable ?
35 Élodie Jacquier-Laforge F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095440 87135 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2920Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095440 87136 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2930Quelle belle anecdote !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095442 87137 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2940La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095244 87138 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2950Madame la députée, je vous réponds en l'absence de Nicolas Hulot, qui se trouve aujourd'hui à Bonn. Votre question porte sur une exploitation industrielle très préoccupante pour l'environnement. La société fromagère L'Étoile du Vercors, du groupe Lactalis, à Saint-Just-de-Claix, pollue l'Isère en y rejetant directement des effluents non traités. La nature et le volume de ces rejets conduisent à une situation très préjudiciable pour l'environnement.
Cette situation n'est pas conforme à la réglementation.
86 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095245 87139 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2960Sans blague ?
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095444 87140 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2970Il est heureux pour notre industrie agro-alimentaire que nous ayons un groupe comme Lactalis !
16 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095446 87141 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2980Il importe que des solutions concrètes de traitement des effluents de l'usine soient mises en oeuvre, sous l'autorité de l'État. Dans ce contexte, le préfet a d'ores et déjà fait usage des moyens réglementaires dont il dispose pour remédier à cette situation. Il a ainsi mis en demeure l'exploitant d'agir et de procéder à la consignation des sommes nécessaires pour les travaux de mise en conformité. Récemment, la société a fait part de son projet d'installation d'une station d'épuration, qui permettra de traiter efficacement les rejets concernés.
Notre ministère s'assurera du suivi des travaux et nous nous rendrons si nécessaire sur place pour en constater l'exécution. Nous comptons sur vous, madame la députée, pour faire le relais et vous assurons que cette pollution prendra fin le plus rapidement possible.
148 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095443 87142 480 2017-11-15 15:00 pollution de l'isère par le groupe lactalis questions au gouvernement > pollution de l'isère par le groupe lactalis 2990Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095443 87143 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3000Conséquences du projet régional de santé dans l'Yonne
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095080 87144 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3010La parole est à M. André Villiers, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095081 87145 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3020Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'Yonne, patrie de Romain Rolland, de Colette ou encore de Guy Roux et du Chablis, …
27 André Villiers H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095082 87146 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3030Sourires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095082 87147 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3040Et de Guillaume Larrivé !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095377 87148 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3050… ses 428 communes et ses 340 000 habitants sont en émoi. Pire, ils sont en proie au désarroi ! Alors que l'hôpital public réclame des réformes urgentes, le nouveau projet régional de santé, pour 2018-2027, annoncerait des nouvelles rétrogrades quant à la prise en charge sanitaire. Ainsi, le service d'urgence du centre hospitalier de Tonnerre est voué à être fermé la nuit ; le numéro 15 dédié au département serait invalidé ; l'hélicoptère basé à Auxerre serait supprimé.
81 André Villiers H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095376 87150 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3060Très bien !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095432 87149 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3061Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095432 87151 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3070C'est pareil à Rouen !
5 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095114 87152 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3080Madame la ministre, vous êtes médecin, et différente parce que profondément humaine.
17 André Villiers H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095084 87153 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3090Oh !
3 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095113 87154 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3100Vous connaissez mieux que personne la détresse des malades, des personnes isolées, souvent très âgées. Vous avez vécu de près les urgences, les regards de tous ces êtres désespérés, victimes d'accident ou de choc cardiaque voire en état d'urgence absolue.
51 André Villiers H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095112 87155 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3110Cirage !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095435 87156 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3120Madame la ministre, vous connaissez l'utilité indispensable du 15 pour organiser le flux des urgences. Vous savez que l'hélicoptère permet d'intervenir avec une efficacité inégalable.
Résonnent encore les phrases du Président de la République, alors candidat, en campagne, le 28 avril 2017 : « un tiers de nos départements sont des déserts médicaux », où vivent 2,5 millions de personnes ; « ça n'est pas une situation de justice » ; « le moment que nous vivons est grave parce que le pays est fracturé » ; « la France des champs » est à la traîne ; il faut « réconcilier les territoires » et « redonner partout les accès, les mêmes droits ». C'est indigne d'un pays comme la France, notre pays.
De quoi s'agit-il ? De sauver des vies, de résoudre la grande question sociétale de la désertification médicale en milieu rural !
145 André Villiers H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095434 87157 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3130Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095434 87158 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3140Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095088 87159 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3150On veut des médecins !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095436 87160 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3160Que de livres, que de reportages télévisés…
12 André Villiers H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095121 87161 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3170Merci, mon cher collègue.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
27 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095089 87162 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3180Monsieur Villiers, étant élu des Alpes-de-Haute-Provence, je sais l'importance du sujet que vous abordez, pour les élus comme pour les citoyens. Je comprends parfaitement l'angoisse qu'ils peuvent éprouver à la perspective de ne trouver personne pour les secourir en d'accident ou d'urgence. Je voudrais cependant vous rassurer.
48 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095090 87163 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3190Ça va être compliqué !
6 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095125 87164 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3200Le Gouvernement veut faire de l'égal accès aux soins pour tous une priorité, sur l'ensemble du territoire, dans les Alpes-de-Haute-Provence comme dans l'Yonne. C'est un point essentiel.
Puisque vous m'interrogez à propos de situations très concrètes, je vous répondrai très concrètement – et mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne aurait aussi bien pu le faire car il partage vos inquiétudes, que je voudrais apaiser.
L'organisation des urgences, effectivement abordée dans le cadre de la stratégie régionale construite par l'agence régionale de santé – l'ARS – , est en cours de préparation. Le projet régional prévoit de maintenir un dispositif d'urgence, par le 15 téléphonique, pour que les urgentistes actuellement mobilisés derrière un téléphone le soient plutôt dans les services d'urgence.
Par ailleurs, nous avons conscience de la nécessité d'assurer une desserte permanente de l'ensemble de la région par transport sanitaire héliporté. Si Mme Buzyn n'était pas occupée à défendre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devant le Sénat, elle pourrait vous dire elle-même l'engagement que je prends devant vous, au nom du Gouvernement : il n'est pas question de supprimer ou de modifier la présence physique, au quotidien, d'un service d'intervention héliporté. Une prochaine réunion a été demandée avec le directeur de l'ARS, qui confirmera, monsieur le député, les propos que je vous tiens.
253 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095124 87165 480 2017-11-15 15:00 conséquences du projet régional de santé dans l'yonne questions au gouvernement > conséquences du projet régional de santé dans l'yonne 3210Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095124 87166 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3220Négociations climatiques internationales
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095095 87167 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3230La parole est à M. Patrice Perrot, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095096 87168 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3240Madame la secrétaire d'État en charge de la transition écologique et solidaire, vous revenez tout juste de Bonn, où vous vous êtes rendue à l'occasion de la COP23. Vous avez participé à cet événement, principalement axé sur le financement de la transition écologique, la ville durable, la résilience des pays vulnérables au changement climatique et le pacte mondial pour l'environnement. Dans le même temps, un cri d'alarme de 15 000 scientifiques, issus de 184 pays, a retenti, nous montrant l'urgence qu'il y a à agir pour notre planète.
91 Patrice Perrot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095097 87169 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3250Levez la tête de votre papier !
9 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095439 87170 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3260Alors que le Président de la République et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, se rendent en Allemagne aujourd'hui même, pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d'État, où en sont les négociations climatiques internationales ?
47 Patrice Perrot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095099 87171 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3270C'est le Gouvernement qui vous a forcé à poser cette question ?
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095438 87172 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3280Comment la France peut-elle faire avancer l'actuelle négociation pour éviter que nous ne devions constater un jour qu'il sera trop tard, et inverser ainsi la tendance actuelle qui est à la dégradation du monde naturel, en particulier au réchauffement climatique ? En quoi ces rencontres internationales ont-elles une influence concrète sur nos territoires de métropole et d'outre-mer, via, notamment, l'action gouvernementale ?
66 Patrice Perrot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095437 87173 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3290Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095437 87174 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3300La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095101 87175 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3310Monsieur Patrice Perrot, nous ne pouvons être résignés dans ce domaine. Parce que nous ne pouvons pas perdre ce combat, nous devons y consacrer toute notre énergie.
Je me suis effectivement rendue à Bonn ces deux derniers jours. J'ai pu y prendre la mesure de la mobilisation des acteurs pour faire avancer les négociations et trouver des solutions concrètes, dont certaines y ont d'ailleurs été présentées.
La France prend toute sa part de responsabilité dans la lutte contre le changement climatique et pour faire avancer les négociations. C'est d'ailleurs la raison de la présence du Président de la République ainsi que du ministre d'État Nicolas Hulot, aujourd'hui, à Bonn.
La France, pays où fut signé l'Accord de Paris, rappelons-le, porte une responsabilité particulière. Sa contribution se concentre autour de trois priorités.
La première est l'ambition. Je l'ai dit, la France a une responsabilité particulière. Nous avons annoncé en juillet dernier un plan climat, dont nous avons commencé la mise en oeuvre. Il se fixe comme objectif la neutralité carbone d'ici à 2050, ce qui est extrêmement ambitieux.
La seconde est l'action, essentielle. Nous mettons en oeuvre, dans notre pays, l'Accord de Paris, et nous encourageons nos partenaires à agir de même. Vous avez voté, ici même, la loi qui tend à mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040.
La troisième est la solidarité, en France, grâce au paquet solidarité climatique, mais aussi vis-à-vis de nos partenaires internationaux, puisque nous contribuerons à hauteur de 5 milliards d'euros à la solidarité climatique à partir de 2020.
Il s'agit aussi, vous l'avez souligné, de mener sur nos territoires la lutte contre le changement climatique. Nous voulons apporter des solutions probantes, et des collectivités ont répondu présent à notre appel.
313 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095102 87176 480 2017-11-15 15:00 négociations climatiques internationales questions au gouvernement > négociations climatiques internationales 3320Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095102 87177 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3330Subventions aux associations de consommateurs
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095248 87178 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3340La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095249 87179 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3350Monsieur le Premier ministre, 40 % ou 2,2 millions d'euros : ces chiffres illustrent la baisse de crédits que votre gouvernement a prévu pour les associations de consommateurs, c'est-à-dire pour l'UFC-Que choisir, pour l'Institut national de la consommation, pour la Fédération nationale des usagers du train, pour l'Union nationale des associations familiales – pour une quinzaine d'organisations au total.
Que pèsent ces 2,2 millions d'euros ? Rien. Oserez-vous plaider, avec des sommes aussi dérisoires, qu'il s'agit de sauver les comptes publics et de réduire les déficits ? Oserez-vous cet argument alors que la flat tax et la suppression de l'ISF sont autant de cadeaux d'un montant cent, deux cents voire trois cents fois supérieurs que vous avez offerts aux actionnaires ?
Non, cette somme ne pèse rien financièrement. Mais elle pèse idéologiquement, et elle en dit long sur vous.
En effet, que sont ces associations ? Ce sont des entraves pour les multinationales, des empêcheuses de tromper, de polluer et de frauder en rond.
177 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095250 87181 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3360Très bien !
5 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095336 87180 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3361Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095336 87182 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3370Qu'il s'agisse des perturbateurs endocriniens, des frais bancaires, des oeufs contaminés par le Fipronil, de la Dépakine, du nouveau Lévothyrox, du Mediator, des nanoparticules ou encore de l'obsolescence programmée, les associations de consommateurs enquiquinent. Elles embêtent les constructeurs automobiles, les champions de l'agroalimentaire, les ténors de la finance, les rois de l'industrie pharmaceutique.
Or, ainsi que votre porte-parole, Christophe Castaner, l'a théorisé, il ne faut pas critiquer les entreprises qui réussissent. Ici même, vous avez érigé en dogme l'interdiction de dénigrer les entreprises françaises.
C'est vrai, ces associations critiquent. Certains diraient que, peut-être, ces petites voix dissidentes protègent un peu – si peu – contre la puissance des multinationales. Il est bon pour l'économie française que vous les fassiez taire – les firmes s'autoréguleront bien toutes seules.
Nous tenions donc ici à saluer la cohérence de votre projet, sans vous adresser une véritable question puisque, en général, vous n'y répondez pas.
176 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095255 87183 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3380Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095255 87185 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3390Très bien !
5 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095337 87184 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3391Très bien !
5 Richard Ramos H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095337 87186 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3400La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095259 87187 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3410Monsieur le député, dans cette majorité, nous apprécions aussi les voix dissidentes. Nous sommes prêts à entendre des voix différentes et à écouter les critiques qui peuvent être formulées ici ou là.
37 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095260 87188 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3420Rires et exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095260 87189 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3430S'agissant des associations de consommateurs, elles sont bien sûr utiles. Elles sont bien sûr indispensables à la bonne information des consommateurs ainsi qu'aux choix qu'ils ont à faire entre différents produits. Elles permettent bien sûr de tempérer des publicités qui sont parfois agressives et univoques.
51 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095260 87190 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3440Elles ne servent pas qu'à ça !
8 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095339 87191 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3450Nous sommes donc favorables au travail des associations de consommateurs.
Le soutien aux associations de consommateurs devait représenter un montant de 8,9 millions d'euros. Nous l'avons ramené à 7,3 millions. Nous mesurons parfaitement les difficultés que cela peut poser aux associations. Nous sommes donc prêts à étudier une réévaluation du soutien public aux associations de consommateurs.
60 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095338 87192 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3460Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095338 87193 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3470Ah !
3 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095340 87194 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3480Nous devons aussi veiller à ce que la répartition des subventions soit juste. Certaines associations voient leur soutien diminuer fortement – parfois jusqu'à 80 %. Pour d'autres, la réduction est plus modeste. Regardons, dans un esprit de justice et d'équité, quel soutien de la part des pouvoirs publics est nécessaire à telle ou telle association.
56 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095263 87195 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3490Nous avons la liste !
6 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095342 87196 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3500Mais je vous le redis – d'autres députés du groupe La République en marche ont fait la même démarche au cours du débat sur le projet de loi de finances, et nous les avons entendus – , nous sommes prêts à réévaluer les crédits au profit des associations de consommateurs.
57 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095341 87197 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3510Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095341 87198 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3520Très bien !
5 Richard Ramos H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095451 87199 480 2017-11-15 15:00 subventions aux associations de consommateurs questions au gouvernement > subventions aux associations de consommateurs 3530On a gagné !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095343 87200 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3540Situation des gens du voyage
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095264 87201 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3550La parole est à Mme Brigitte Liso, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095265 87202 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3560Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concerne les gens du voyage. J'y associe mes collègues Petit, Osson, Lecocq et Pietrasewski.
Ces Français, dont le nombre est estimé entre 400 000 et 500 000, n'ont toujours pas trouvé leur place dans notre société.
52 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095266 87203 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3570N'importe quoi !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095454 87204 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3580Pourtant, plusieurs initiatives ont été prises : la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, obligeant les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour, …
29 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095453 87205 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3590Et les installations illégales ?
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095268 87206 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3600… la loi du 5 juillet 2000, dite Besson II, imposant la construction et la mise à disposition d'aires permanentes d'accueil ; …
19 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095269 87207 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3610Donnez-nous votre adresse, nous allons vous les envoyer !
10 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095456 87208 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3620… la loi du 18 mars 2003, renforçant les peines encourues en cas d'occupation illégale de terrains ; plus récemment, la loi du 27 janvier 2017, mettant fin aux inacceptables livrets de circulation.
Cependant, la situation demeure préoccupante et le malaise persiste.
44 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095455 87209 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3630Hallucinant !
3 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095271 87210 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3640On constate, d'une part, des occupations illégales de terrain, …
12 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095272 87211 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3650Ah ! Tout de même !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095459 87212 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3660… et, d'autre part, un manque de structures dédiées.
La grande majorité des gens du voyage se déclare prête à se soumettre aux règles de la République, si l'on reconnaît et garantit leur mode de vie.
Les sujets ne manquent pas : le défi de la sédentarisation, mais aussi les questions sanitaires et éducatives, en particulier pour les enfants. En effet, aujourd'hui entre 5 000 et 7 000 jeunes n'ont pas accès à l'éducation. La République ne peut s'en satisfaire. Le Président de la République l'a dit hier hier à Tourcoing : « Donner accès à la République, c'est aussi garantir la dignité de chacun. »
115 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095458 87213 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3670Heureusement qu'il l'a dit !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095460 87214 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3680Enfin, les aires de stationnement et d'habitat sont globalement en nombre insuffisant, y compris les aires de grand passage.
21 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095274 87215 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3690C'est le quart d'heure de bien-pensance !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095275 87216 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3700Pourquoi ce qui est mis en place avec succès dans certaines communes ou certains départements ne peut pas l'être dans d'autres ? Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous…
32 Brigitte Liso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095276 87217 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3710Merci, madame la députée.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
26 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095277 87218 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3720Madame la députée, l'État a toujours été mobilisé pour garantir, dans les meilleures conditions, l'accueil des gens du voyage. Les collectivités territoriales prennent également toute leur part dans la gestion de cet accueil.
39 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095278 87219 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3730Elles prennent plus que leur part !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095279 87220 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3740Le droit commun de l'accueil des gens du voyage, issu de la loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, et qui a été largement enrichi depuis, fixe le partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales. Les communes de plus de 5 000 habitants sont ainsi soumises à des obligations, au premier rang desquelles la réalisation d'aires d'accueil sur la base de schémas départementaux.
Le nombre de places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élève aujourd'hui à 26 755, soit 70,2 % du total des prescriptions des schémas départementaux. Il ne faut donc pas trop noircir le tableau général. Dix-huit départements ont même respecté le schéma à 100 %.
En outre, le pouvoir de police du maire, qui lui permet d'interdire par arrêté le stationnement en dehors des aires aménagées, est conditionné à la réalisation desdites aires prévues dans le schéma départemental. Cela constitue une garantie pour l'accueil des gens du voyage.
La loi du 27 janvier 2017 apporte de nouvelles assurances aux gens du voyage, notamment la suppression de la carte dite de circulation.
192 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095280 87221 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3750Que faites-vous du non-respect du droit de propriété ?
11 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095462 87222 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3760À ma connaissance, les enfants des gens du voyage sont accueillis dans les écoles de la République.
19 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095461 87223 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3770Merci, madame la ministre !
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095463 87224 480 2017-11-15 15:00 situation des gens du voyage questions au gouvernement > situation des gens du voyage 3780Oui, arrêtez-la !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095506 87225 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3790Conditions de vie des militaires et de leurs familles
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095284 87226 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3800La parole est à M. Christophe Lejeune.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095285 87227 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3810Madame la ministre des armées, vous venez de présenter le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires pour la période 2018-2022. Ce plan était très attendu par l'ensemble des militaires et civils de la défense.
Les nouvelles mesures de ce plan, qui représentent 300 millions d'euros de crédits nouveaux sur cinq ans, répondent de manière concrète et visible aux contraintes inhérentes à la vie militaire. Elles visent principalement à soutenir les militaires qui portent l'engagement opérationnel ainsi que leurs familles, qui en supportent les contraintes.
Avec ce plan, vous faites des conditions d'exercice du métier des armes l'une de vos priorités pour la prochaine loi de programmation militaire, avec un seul credo : il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse.
Le bonheur des familles passe dans un premier temps par l'épanouissement professionnel des conjoints. Or force est de constater que l'emploi salarié des conjoints de militaires reste un problème auquel il est nécessaire de trouver une solution rapide.
Je souhaite prendre l'exemple des militaires de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur, en Haute-Saône. 30 % des militaires vivent à plus de 50 kilomètres de la base, principalement en raison du manque de perspectives professionnelles pour leurs conjoints, alors même que nous sommes interpellés par toutes les entreprises locales confrontées à des difficultés de recrutement.
Madame la ministre, quelles mesures du plan familles permettront de favoriser l'accès à l'emploi des conjoints de militaires et civils de la défense à proximité de leur lieu d'affectation ?
278 Christophe Lejeune H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095286 87228 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3820Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095286 87229 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3830Très bien !
5 Élodie Jacquier-Laforge F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095345 87230 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3840La parole est à Mme la ministre des armées.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095292 87231 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3850Vous avez raison de le souligner, monsieur le député : le plan familles est une réponse nécessaire à l'attente légitime qu'expriment les hommes et les femmes qui se battent pour la France ainsi que tous ceux qui les soutiennent.
Vous avez mis le doigt sur la question délicate de la mobilité et des conséquences que celle-ci peut avoir pour les conjoints qui exercent une activité professionnelle et qui ne peuvent pas toujours bénéficier d'un accompagnement.
Quelles réponses proposons-nous ? Tout d'abord, dès l'année 2018, j'ai demandé que les mutations – dans 80 % des cas au moins – soient annoncées cinq mois avant qu'elles n'interviennent, afin de laisser le temps aux militaires et à leurs familles de s'organiser.
En outre, j'ai souhaité que l'agence de reclassement professionnel pour les militaires, dénommée Défense mobilité, puisse étendre ses prestations au conjoint d'un militaire lorsque celui-ci est muté.
Enfin, dans le cas des conjoints de militaires actifs travaillant dans l'administration, j'ai engagé avec mes collègues du Gouvernement une discussion afin de faciliter la mutation ainsi que le transfert des familles.
En effet, la qualité de vie des militaires et de leurs familles est au centre de mes préoccupations, car lorsqu'on recrute un militaire, c'est en réalité une famille qui s'engage.
228 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095293 87232 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3860Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095293 87233 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3870Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095299 87234 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3880Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095207 87235 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3890La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095208 87236 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3900La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095208 87237 480 2017-11-15 15:00 conditions de vie des militaires et de leurs familles questions au gouvernement > conditions de vie des militaires et de leurs familles 3910La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180055.asp#P1095210 93723 523 2017-11-21 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105341 93724 523 2017-11-21 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105342 93725 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 50Difficultés des collectivités territoriales
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105343 93726 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 60La parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105344 93727 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 70Ma question s'adresse au Premier ministre.
Quinze mille maires sont réunis aujourd'hui pour leur centième congrès. Les maires sont en colère contre votre politique.
Vous avez pris, sans aucune concertation, des mesures brutales : vous avez annulé 300 millions d'euros pour la ruralité, vous avez baissé brutalement le nombre de contrats aidés, vous rognez l'autonomie des communes avec la quasi-suppression de la taxe d'habitation, vous exigez des collectivités 13 milliards d'économies sur cinq ans, ce que l'État ne s'impose pas à lui-même.
Avec ce Gouvernement, c'est la continuité en pire ! Trop, c'est trop !
Les maires n'en peuvent plus car votre politique délaisse encore davantage nos territoires rurbains et ruraux.
125 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105345 93728 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 80Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105345 93729 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 90Votre projet de loi de finances est profondément injuste. Vos mesures de restriction budgétaire ciblent presque exclusivement la France des territoires. La France, ce n'est pas que les métropoles.
34 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105345 93730 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 100Quelle est la question ?
6 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105376 93731 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 110Soyons réalistes, vous ne voulez pas donner un avenir à nos communes. Pourtant, la République ne doit oublier aucun territoire.
La conférence des territoires, tant attendue, n'est qu'une opération de communication de plus. Le développement de nos communes et la préservation des services publics locaux exigent une autre politique. On en est loin !
Je le mesure bien car j'ai été maire pendant neuf ans et ma circonscription recouvre 190 communes.
Les maires ne sont pas dupes : votre opération de mystification n'a pas marché.
96 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105351 93732 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 120« La question ! » sur les bancs du groupe REM.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105351 93733 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 130Nous refusons la mise sous tutelle de nos communes. Les maires sont dévoués, courageux, et ils bénéficient, eux, de la confiance des Français.
30 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105351 93734 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 140Démagogue !
4 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105355 93735 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 150Mais vous leur retirez les moyens d'assumer leurs missions.
Allez-vous enfin respecter les maires ? Allez-vous enfin entendre la grogne qui monte des territoires ? Allez-vous enfin arrêter d'aggraver la fracture territoriale ?
35 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105356 93736 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 160Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105356 93737 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 170La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105358 93738 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 180« Et de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105358 93739 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 190À Lyon, il n'y a pas de problème. Lyon a droit à un traitement spécial !
17 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105359 93740 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 200Je réponds cet après-midi à la place du Premier ministre, qui, comme vous le savez, a été un grand maire du Havre.
25 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105360 93741 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105360 93742 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 220Il a donc, monsieur le député, la même expérience que vous. Il sait, tout comme vous, que les collectivités territoriales, et en particulier, les communes et le bloc communal, ont vécu dans la période récente des années difficiles.
48 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105360 93743 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 230Avec vos amis !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105363 93744 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 240Vous le savez, le premier gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement – DGF – …
17 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105364 93745 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 250Le gel, ce n'est pas la baisse !
9 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105365 93746 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 260… a été appliqué en 2011. À l'époque, le ministre de l'économie s'appelait François Baroin.
17 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105366 93747 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 270Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105366 93748 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 280Hypocrite !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105367 93749 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 290Ce n'était qu'un gel de la DGF !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105377 93750 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 300Ensuite, comme vous le savez, la DGF a été réduite de 25 %, soit une baisse de 11 milliards d'euros entre 2012 et 2017.
22 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105368 93751 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 310Par vos amis !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105369 93752 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 320Oui, les collectivités territoriales ont beaucoup souffert.
10 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105370 93753 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 330Et cela ne va pas s'arranger !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105371 93754 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 340C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas mener la même politique.
19 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105372 93755 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 350Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105372 93756 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 360Vous faites pire !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105379 93757 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 370Pour la première fois depuis des années, les dotations de fonctionnement ne baissent pas, elles sont même en légère augmentation.
27 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105378 93758 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 380Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
27 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105378 93759 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 390Je vous remercie, monsieur le ministre d'État.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105373 93760 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 400Mesdames, messieurs, élu local comme vous, je savais que si nous menions la même politique, les collectivités seraient confrontées à des difficultés énormes.
28 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105374 93761 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 410Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105374 93762 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 420Je rappelle que le temps de parole est limité à deux minutes.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105375 93763 523 2017-11-21 15:00 difficultés des collectivités territoriales questions au gouvernement > difficultés des collectivités territoriales 430Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105375 93764 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 440Installation à Paris de l'Autorité bancaire européenne
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105436 93765 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 450La parole est à M. Ludovic Mendes, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105437 93766 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 460Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons eu le plaisir d'apprendre hier la désignation de Paris comme nouvelle ville hôte de l'Autorité bancaire européenne à compter de 2019, suite à l'entrée en vigueur du Brexit. L'Autorité bancaire européenne est l'une des trois agences créées en 2011 pour réguler les services financiers, aux côtés de l'Autorité européenne des marchés financiers et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Au nom des députés du groupe La République en marche, je me félicite de cette décision prise par le Conseil de l'Union européenne. Cela témoigne de la crédibilité restaurée de notre pays sur la scène européenne et va constituer une opportunité économique avec la création de centaines d'emplois sur notre territoire.
148 Ludovic Mendes H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105438 93767 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 470Ce n'est pas vrai !
6 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105440 93768 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 480La place de la France au sein de l'Union se trouve renforcée par cette décision, qui met en lumière la « reconnaissance de l'attractivité et de l'engagement européen de la France », comme l'a souligné le Président de la République.
46 Ludovic Mendes H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105441 93769 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 490Quelle est la question ?
6 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105442 93770 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 500Les négociations préalables au vote ont été particulièrement intenses et nous ne pouvons que saluer votre investissement sans faille et celui du Gouvernement qui a permis d'emporter le suffrage de nos partenaires européens.
39 Ludovic Mendes H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105443 93771 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 510Quelle est la question ?
6 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105444 93772 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 520Dans le même temps, la relocalisation de l'Agence européenne du médicament a été attribuée à Amsterdam, la candidature de la métropole de Lille n'ayant hélas pas été retenue.
35 Ludovic Mendes H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105445 93773 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 530Elle n'a pas été soutenue !
7 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105446 93774 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 540Contrairement à certains, qui tentent d'entretenir la polémique, nous sommes convaincus que le Gouvernement et le chef de l'État ont défendu ces deux dossiers avec la même énergie et la même volonté de réussite pour notre pays.
44 Ludovic Mendes H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105447 93775 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 550Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105447 93776 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 560C'est faux !
4 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105448 93777 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 570En tout cas, quel échec !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105449 93778 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 580Madame la ministre, les premières conséquences effectives du Brexit commencent à se faire sentir et d'autres entreprises ou administrations vont devoir à terme relocaliser leur centre de décision dans un autre pays européens. Pouvons-nous considérer que le choix de la France pour accueillir l'Autorité bancaire européenne constitue le premier pas vers un accueil plus large de compagnies du secteur bancaire et de centres de décision d'entreprises européennes ?
75 Ludovic Mendes H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105450 93779 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 590Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105450 93780 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 600Mes chers collègues, puisque vous avez l'air, sur tous les bancs, de réagir à la question de notre collègue, le mieux est de le laisser finir et d'entendre avec la même courtoisie la réponse du Gouvernement, sans quoi nous ne pourrons plus tenir correctement les séances de questions d'actualité.
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
70 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105451 93781 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 610Monsieur le député, hier soir, Paris a gagné, la France a gagné, …
15 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105452 93782 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 620Paris n'est pas la France !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105453 93783 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 630… mais surtout l'Europe a gagné.
7 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105454 93784 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 640Et Lille a perdu !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105455 93785 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 650Vous nous avez lâchés !
8 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105456 93786 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 660Pour cause de Brexit, nous avons dû travailler à la relocalisation sur le continent de deux agences qui se trouvaient jusqu'à présent à Londres : l'Agence européenne du médicament et l'Autorité bancaire européenne.
La France a présenté deux très bonnes candidatures : Lille pour l'Agence européenne du médicament, Paris pour l'Autorité bancaire européenne. Le Gouvernement s'est pleinement mobilisé…
67 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105457 93787 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 670Bravo pour la mobilisation !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105459 93788 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 680… et je remercie mes collègues Agnès Buzyn, Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux qui, à mes côtés, ont sillonné l'Europe
25 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105460 93789 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 690Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105460 93790 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 700et n'ont pas ménagé leur énergie pour défendre ces deux candidatures.
S'agissant de l'Agence européenne du médicament, malheureusement, la candidature de Lille n'a pas convaincu. Il faut avouer que la concurrence était rude, puisque dix-neuf villes, dont de très nombreuses capitales, étaient candidates pour accueillir cette agence.
56 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105460 93791 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 710N'essayez pas de justifier vos échecs !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105462 93792 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 720S'agissant de l'Autorité bancaire européenne, certains ne nous donnaient guère de chances. Pourtant, nous avons gagné et, ce faisant, nous avons réussi à convaincre que la France était de retour en Europe, et à convaincre du sérieux de notre engagement sur la régulation bancaire et du caractère attractif de Paris comme place financière européenne.
La présence, bientôt, de l'Autorité bancaire européenne à Paris sert de porte-avions à l'attractivité de la place économique et financière de Paris. Des emplois sont déjà en train de se relocaliser sur la capitale, et je salue l'engagement des collectivités territoriales aux côtés du Gouvernement.
115 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105463 93793 523 2017-11-21 15:00 installation à paris de l'autorité bancaire européenne questions au gouvernement > installation à paris de l'autorité bancaire européenne 730Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105463 93794 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 740Situation des migrants en Libye
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105465 93795 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 750La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105466 93796 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 760Madame la ministre chargée des affaires européennes, « 200, 300, 400, adjugé vendu ! » Nous ne sommes pas dans une salle des ventes traditionnelle, mais en Libye, pour une transaction sinistre, sordide, qui constitue une régression absolue de notre droit humain. Parce qu'ils sont pauvres, parce qu'ils sont migrants, parce qu'ils sont noirs.
53 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105467 93797 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 770Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM, MODEM, NG, GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105467 93798 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 780Pourtant, l'Organisation internationale pour les migrations – OIM – alerte les gouvernements depuis avril. Et il a fallu le choc des images incroyables de CNN, des visages stupéfaits de pauvres, pour prendre la mesure cruelle de ce scandale.
Je veux évoquer ici, non pas une figure emblématique du grand courant anti-esclavagiste, mais un jeune Africain. Il s'appelle Ismaël. Il a vingt-neuf ans. Il est électricien. Il se bat comme un beau diable pour son travail, là-bas, en Afrique. Il a traversé le désert. Il s'est fait dépouiller en Libye. Hier, je lui ai écrit par Messenger et il m'a répondu : « Je suis encore tenté par cette aventure de l'espoir, mais vivre dans la misère n'est pas vivre ». Oui, mes chers collègues, vivre dans la misère n'est pas vivre et l'on peut comprendre pourquoi tous ces migrants suivent cette route de l'espoir.
Ces faits nous interrogent sur la pertinence du dispositif européen que nous organisons pour gérer les flux migratoires.
175 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105467 93799 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 790Applaudissements sur quelques bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105467 93800 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 800Profitons utilement du cinquième sommet Europe-Afrique à Abidjan pour définir les meilleures solutions, qui passent nécessairement par une aide publique au développement à la hauteur des enjeux, pour que chacun puisse vivre dignement de son travail au pays.
Au-delà de la phrase d'Ismaël, il me revient en mémoire cette parole de sagesse africaine : « Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble. »
Madame la ministre, la communauté internationale est à un rendez-vous historique. Elle doit trouver les voies et moyens de marcher ensemble. Pour cela, elle doit contribuer en tout point de la planète à l'extinction de l'esclavagisme. Je vous interroge sur ce point : quelle est la voix de la France, alors que nous nous apprêtons à célébrer le cent soixante-dixième anniversaire de l'abolition de l'esclavage ?
144 Vincent Ledoux H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105467 93801 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 810Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105467 93802 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 820La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105473 93803 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 830Monsieur le député, nous avons tous été saisis d'horreur en voyant les images qui ont été diffusées récemment, mais aussi en entendant les témoignages, notamment celui du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, sur la situation abominable faite aux migrants en Libye.
Cette situation appelle de notre part des actes de responsabilité. Nous avons commencé, avec le Président de la République, depuis le mois d'août, à prendre nos responsabilités et à inciter nos partenaires européens à prendre les leurs, en convoquant un sommet réunissant des représentants des principaux pays européens, des pays africains et des autorités libyennes, pour traiter la question migratoire au niveau des pays d'origine et des pays de transit, pour lutter efficacement contre les passeurs – ces trafiquants d'êtres humains qui doivent être poursuivis partout, non seulement dans les pays d'origine où ils sévissent et rançonnent les migrants, dans les pays de transit où ils se livrent à des actes abominables, mais aussi dans nos pays, où ils doivent être poursuivis et condamnés.
Nous devons aussi renforcer l'aide publique au développement pour faire en sorte que cette jeunesse africaine dont vous parlez puisse avoir un avenir crédible.
212 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105474 93804 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 840Faites-le !
3 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105477 93805 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 850C'est la raison pour laquelle l'Union européenne est le premier bailleur de fonds de l'Afrique. C'est la raison pour laquelle elle a mis en place un fonds fiduciaire d'urgence à destination des pays frappés par les migrations. Nous avons triplé notre contribution à ce fonds. Nous avons aussi décidé de donner 10 millions à l'Organisation internationale des migrations et au Haut-Commissariat pour les réfugiés, afin de venir en aide aux migrants en Libye.
La semaine dernière, une mission de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – s'est rendue au Niger pour interviewer des migrants évacués de Libye par le Haut-Commissariat pour les réfugiés, qui seront prochainement accueillis dans notre pays.
124 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105478 93806 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 860Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105478 93807 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 870Relations entre l'État et les collectivités territoriales
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105380 93808 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 880La parole est à M. Yannick Haury, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105381 93809 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 890Monsieur le ministre de l'intérieur, aujourd'hui s'ouvre le centième congrès des maires de France. C'est l'occasion de rendre hommage aux maires de nos communes
29 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105382 93810 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 900Applaudissements sur tous les bancs
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105382 93811 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 910qui sont au côté des citoyens au quotidien et dont je sais la tâche difficile mais ô combien passionnante, pour avoir eu l'honneur d'être maire de Saint-Brevin-les-Pins pendant dix ans. De fait, la République doit beaucoup à ses élus de base. L'effort du Gouvernement envers les collectivités est important et doit être souligné,
58 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105382 93812 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 920« C'est faux ! » sur les bancs du groupe LR
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105382 93813 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 930mais nous entendons aussi les inquiétudes venant de nos territoires.
13 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105382 93814 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 940Il ne suffit pas de le dire !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105383 93815 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 950Chaque commune est différente et a ses spécificités. Les maires ont besoin qu'on leur fasse confiance, et c'est ce que vous avez fait dès votre arrivée…
33 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105384 93816 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 960Baratin !
3 Ian Boucard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105482 93817 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 970… en leur rendant la liberté de revenir sur la réforme des rythmes scolaires. Les maires doivent faire face au besoin de solidarité et de services publics, et entretenir le patrimoine de leur commune.
36 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105480 93818 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 980Des actes !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105385 93819 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 990Il leur appartient aussi de tout mettre en oeuvre pour maintenir des centres-villes dynamiques. Inquiets sur leurs capacités d'investissement, ils ont besoin d'être rassurés.
29 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105386 93820 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1000« Allo ! »
3 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105483 93821 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1010Comme l'a rappelé le Premier ministre dans sa lettre aux maires, pour la première fois depuis quatre ans – nous pouvons en être fiers – , la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas. La suppression de la taxe d'habitation, mesure essentielle pour le pouvoir d'achat des ménages, est compensée pour les communes.
55 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105387 93822 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1020Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105387 93823 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1030Où est l'autonomie des collectivités locales ?
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105388 93824 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1040Veuillez écouter l'orateur, mes chers collègues !
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105389 93825 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1050Vous avez mis en place un véritable partenariat entre l'État et les collectivités, avec la Conférence nationale des territoires ; …
25 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105390 93826 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1060Quel magnifique discours hors-sol !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105486 93827 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1070… de nombreuses consultations associant les élus sont organisées partout en France. Au moment où nous allons voter le premier budget du quinquennat, alors que plus de 15 000 maires sont attendus à la porte de Versailles, pouvez-vous nous assurer de votre entier soutien aux instances territoriales ?
46 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105484 93828 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1080Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105484 93829 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1090Merci pour les questions !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105391 93830 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1100La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105392 93831 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1110« Et ministre de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105392 93832 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1120Monsieur le député, ce n'est ni à moi, ni à Mme Gourault, qui avons été maires pendant quelques années,
21 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105393 93833 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1130Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105393 93834 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1140qu'il faut rappeler que le Gouvernement doit nouer un partenariat avec les maires et retrouver leur confiance : nous le savons très bien. Mesdames, messieurs les députés, comme je vous l'ai dit précédemment, nous voulons établir ce pacte de confiance avec les maires, et, plus largement, les élus des collectivités territoriales.
58 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105393 93835 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1150Il n'y a pas que le maire de Lyon qu'il faut aider !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105394 93836 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1160C'est pour cela que nous ne baisserons pas les dotations de fonctionnement et que nous augmenterons même les dotations d'investissement.
23 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105395 93837 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1170Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105395 93838 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1180Mais, comme vous le savez, l'État est endetté à hauteur de 2 200 milliards.
14 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105395 93839 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1190Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105395 93840 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1200Grâce à vos amis, monsieur !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105396 93841 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1210S'il vous plaît, mes chers collègues !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105397 93842 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1220Il faut faire baisser la dépense publique mais, pour notre part, nous avons choisi de le faire au travers d'un pacte de confiance.
26 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105398 93843 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1230Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105398 93844 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1240Le pistolet sur la tempe !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105488 93845 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1250Nous proposons que les dépenses de fonctionnement n'augmentent pas de plus de 1,2 % ; je rappelle que, l'an dernier, elles avaient reculé de 0,2 % et qu'au cours des deux dernières années, les dépenses d'investissement avaient baissé de deux fois 8 %.
42 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105487 93846 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1260Grâce à vos amis !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105399 93847 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1270Alors, oui, nous retissons ce pacte de confiance avec les collectivités territoriales !
15 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105400 93848 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105400 93849 523 2017-11-21 15:00 relations entre l'État et les collectivités territoriales questions au gouvernement > relations entre l'État et les collectivités territoriales 1290Heureusement que vous n'apparteniez pas à la précédente majorité, monsieur Collomb !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105401 93850 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1300Situation des migrants en Libye
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105402 93851 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1310La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105403 93852 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1320Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, plutôt deux fois qu'une, étant donné la gravité du sujet : le 14 novembre, CNN diffusait un reportage sur une vente aux enchères, en Libye, portant sur une douzaine de migrants, tous originaires d'Afrique noire. D'autres médias ont depuis confirmé l'existence de ces marchés aux esclaves.
Le 13 mai 1791, devant l'Assemblée nationale, Robespierre répliqua à ceux qui voulaient protéger l'esclavage par la Constitution, au nom des intérêts des colonies : « Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! ». Il n'est en effet pas de République, il n'est pas de valeurs universelles sans la défense de ce principe. Or, depuis le 14 novembre, rares sont les voix qui se sont émues de cette abomination. Une manifestation spontanée de plusieurs milliers de personnes, samedi dernier, n'a guère valu d'autres réactions officielles que celle de condamner les rares incidents survenus lors de sa conclusion.
Alors que l'OIM – Organisation internationale pour les migrations – s'insurge contre la marchandisation des êtres humains, que le président de l'Union africaine a exprimé son indignation, que le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a directement mis en cause la responsabilité de l'Italie et de l'Union européenne, je n'ai vu qu'un tweet d'Emmanuel Macron. Pourtant, la responsabilité de la France dans le désordre et le vide sécuritaire qui se sont installés en Libye, à la suite de son intervention militaire de 2011, sont gravissimes.
On n'a vu ni démocratie, ni paix en Libye, mais l'émergence de milices qui, depuis les accords avec l'Union européenne, traitent directement la question des migrants en tant que passeurs, gardiens de centres de rétention et, maintenant, trafiquants d'esclaves.
Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron voyait en la Libye un « pays tiers sûr » dans le parcours d'asile pour gérer les migrations. Le Gouvernement se rend-il compte aujourd'hui de l'inanité de ce dispositif ? Que compte faire la France pour dénoncer les accords entre l'Union européenne et la Libye, qui s'avèrent aussi inefficaces qu'inhumains ? Comptez-vous réagir plus vigoureusement que par un tweet devant l'abominable ? Il ne faut pas seulement pleurer, il faut aussi agir !
381 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105404 93853 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1330Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105404 93854 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1340La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105408 93855 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1350Monsieur le député, vous avez raison : ce qui se passe en Libye constitue une abomination. Vous avez raison : c'est parce qu'aujourd'hui, il n'y a pas d'État stable et sûr que l'on ne peut pas espérer y faire respecter les droits de l'homme. Là où je ne vous rejoins pas, c'est lorsque vous semblez penser que nous considérerions la Libye comme un État tiers sûr. Les efforts que déploie le Président de la République vont dans le sens d'une stabilisation de la Libye. C'est la raison pour laquelle il a réuni à La Celle-Saint-Cloud le président du conseil présidentiel du gouvernement d'entente nationale de Libye et le maréchal Haftar. C'est la raison pour laquelle nous soutenons les efforts du secrétaire général des Nations unies et de son représentant spécial, Ghassan Salamé. Souvenons-nous qu'il y a quelques années, la Libye était un pays de destination de très nombreux migrants, notamment subsahariens. Aujourd'hui, c'est devenu le pays de leur martyre.
Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est aller chercher les demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection avant qu'ils n'aient à subir un calvaire en Libye. C'est ce que nous avons fait la semaine dernière, avec la mission que nous avons envoyée au Niger. Nous demandons à nos partenaires européens d'agir de même.
234 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105409 93856 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1360C'est du pipeau !
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105411 93857 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1370Ce que nous faisons, c'est soutenir l'Organisation internationale pour les migrations, le Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés, pour qu'ils puissent travailler dans de meilleures conditions en Libye. Ce que nous faisons, je l'ai déjà dit, je le répète, c'est travailler avec les pays d'origine des migrations pour offrir à tous ces jeunes qui risquent leur vie un avenir dans leur pays et sur leur continent.
73 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105412 93858 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1380Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105412 93859 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1390Situation des migrants en Libye
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105536 93860 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1400La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105537 93861 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1410Je salue l'unanimité des bancs sur la question que je vais poser. Madame la ministre chargée des affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi, il n'y a plus à proprement parler d'État en Libye. Le pays, divisé entre grandes factions rebelles et milices rivales, a sombré dans le chaos. Au milieu de ce chaos, des centaines de milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d'asile se retrouvent bloqués et parfois prisonniers de groupes armés et de passeurs. Sans détour, nous sommes en pleine tragédie, comme a pu l'évoquer la semaine dernière le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Plusieurs spécialistes n'hésitent plus à comparer la Libye à « une sorte de camp de concentration à ciel ouvert » pour ces populations. Ceux qui peuvent témoigner décrivent un parcours terrifiant, un voyage au bout de l'enfer : enlèvements, exploitation, détentions arbitraires, viols systématiques des femmes, marchés aux esclaves, c'est l'accumulation de l'horreur sur le parcours de l'immigration.
Je salue le volontarisme de la France, engagée dans l'opération européenne Sophia en Méditerranée et à l'initiative, en juillet dernier, d'une reprise du dialogue entre les deux principaux protagonistes de la crise en Libye, M. Fayez al-Sarraj et le maréchal Khalifa Haftar. Notre pays va accueillir vingt-cinq premiers réfugiés, évacués de Libye par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Cela constitue, nous l'espérons, l'amorce d'une dynamique plus large. Comme l'a souligné le Président de la République, il est indispensable que nos alliés européens se joignent à notre mobilisation face à l'ampleur du défi humain. L'Europe doit être en mesure de déployer une réponse à la hauteur de son projet politique.
Madame la ministre, ma question est simple : quelles sont, à court et moyen terme, les actions envisagées par le Gouvernement et, plus largement, par l'Union européenne ?
346 Sereine Mauborgne F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105538 93862 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1420Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105538 93863 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1430La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105541 93864 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1440Madame la députée, j'ai dit toute l'horreur que nous inspire la tragédie qu'endurent les migrants en Libye et qu'a dénoncée le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Notre devoir d'humanité nous commande d'agir. Avant même d'avoir connaissance du niveau d'atrocité des crimes commis par les trafiquants d'êtres humains, la France a choisi de prendre ses responsabilités. Comme vous l'avez relevé, madame la députée, l'Europe assume, au large des côtes libyennes, une mission de lutte contre les passeurs, la mission Sophia, à laquelle la France participe et qui a contribué à sauver de nombreuses vies. Mais nous savons maintenant qu'avant même de braver le danger en traversant la Méditerranée, les migrants mettent en péril leur intégrité physique en Libye même.
Nous devons impérativement redoubler d'efforts pour stabiliser la situation en Libye et responsabiliser ceux qui y détiennent une parcelle de pouvoir. Nous parlons sans détour avec tous sur les faits que vous dénoncez. Une enquête a été annoncée, qui doit aboutir dans les meilleurs délais pour que de pareils agissements ne puissent pas rester impunis.
Nous appelons également à un renforcement des missions civiles de police déployées par l'Union européenne aux frontières sud de la Libye pour lutter contre les passeurs. Cette lutte contre les trafiquants d'êtres humains passe aussi par des sanctions européennes à leur encontre, et donc par une plus forte coopération entre nos services de police pour établir et partager les listes des individus et des réseaux qui bafouent les valeurs humaines les plus fondamentales.
283 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105542 93865 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1450Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105542 93866 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1460Situation des migrants en Libye
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105545 93867 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1470La parole est à M. Max Mathiasin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105546 93868 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1480Cette question s'adresse au Premier ministre. Elle s'adresse à toute la représentation nationale, à la France, pays des droits de l'Homme, aux femmes et aux hommes d'aujourd'hui, et à la postérité. Sur la planète, il y a des passés qui n'en finissent pas de passer. J'ai connu ma grand-mère, qui m'a raconté son grand-père. Il est né en Afrique, en homme libre. Il a été capturé et vendu. Il est arrivé en Guadeloupe en esclave. Il est mort après l'abolition de l'esclavage. Et cela se passait dans une colonie française.
D'aucuns pensent que la traite d'êtres humains et l'esclavage ont disparu au XIXesiècle, mais il n'en est rien. Aujourd'hui, en Libye, des migrants africains, en route vers l'Europe, sont vendus aux enchères comme esclaves par des trafiquants. C'est cette tragédie que vient de révéler au monde la chaîne américaine CNN, dans un reportage qui glace le sang. Alors, pour moi, comme pour beaucoup de nos compatriotes des outre-mer et de l'hexagone, cette réalité fait partie de ma mémoire, de notre mémoire, de ma vie, de notre vie et de la culture qui nous façonne tous.
Mes chers collègues, n'est-ce pas dans cet hémicycle même qu'a été votée, en 2001, la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ?
242 Max Mathiasin H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105547 93869 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1490Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105547 93870 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1500La France et l'Union européenne doivent réagir face à ce drame humanitaire insoutenable qui sévit en Libye et dans d'autres pays, que nous connaissons.
Monsieur le Premier ministre, comment la France, pays des droits de l'Homme, va-t-elle intervenir pour faire cesser au plus vite ces horreurs ?
52 Max Mathiasin H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105547 93871 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1510Très bien !
5 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105551 93872 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1520Il s'agit là d'une urgence absolue !
8 Max Mathiasin H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105552 93873 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1530Applaudissements sur tous les bancs. – Mmes et MM. les députés des groupes MODEM, REM, LC, NG, FI et GDR, et plusieurs députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.
37 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105552 93874 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1540La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105553 93875 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1550Monsieur le député, les faits que vous dénoncez avec éloquence et émotion sont en effet abominables. Aujourd'hui, au XXIe siècle, en Afrique, des hommes, des femmes et des enfants, déjà fragiles parce qu'ils fuient la guerre ou la misère, sont exploités, maltraités, violentés, et leur dignité humaine est bafouée. Les images qui ont fait le tour du monde sont terrifiantes. Elles interpellent nos consciences et nous appellent à la responsabilité.
La responsabilité, c'est d'éviter à ces populations ce voyage au bout de l'enfer, en prenant en charge au plus près de leur pays d'origine ceux qui relèvent manifestement du droit d'asile. C'est ce que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – a commencé à faire au Niger.
La responsabilité, c'est de travailler sans relâche à la lutte contre les passeurs, ces négriers modernes qui ne reculent devant rien et sont uniquement animés par l'appât du gain. N'ayez aucun doute quant à notre détermination sur ce point.
Mais plus profondément, vous avez raison, monsieur le député, notre responsabilité est de contribuer à ce que la jeunesse d'Afrique trouve sur le continent des raisons de croire à son avenir. La France prend toute sa part dans l'aide au développement du continent africain. Notre aide à l'Afrique est robuste et ancienne.
Dans quelques jours, l'Europe et l'Afrique se réuniront à Abidjan, à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine où la question des migrations sera à l'ordre du jour. C'est ensemble, Europe et Afrique, que nous pourrons façonner un nouveau destin pour notre continent. C'est avec une même détermination qu'Européens et Africains devront éradiquer cette forme moderne d'esclavage, proprement insupportable, et combattre tous ceux qui y prêtent leur concours.
309 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105554 93876 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 1560Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105554 93877 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1570Aménagement des territoires ruraux
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105490 93878 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1580La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105491 93879 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1590Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adressait au Premier ministre, mais elle concerne, de par sa transversalité, l'ensemble des ministères – les transports, l'économie, la santé, la culture ou, bien entendu, l'aménagement du territoire.
Le congrès des maires de France met en lumière la richesse de nos territoires et m'incite à poser ma question maintenant. Il ne faut pas opposer territoires urbains, notamment ceux des métropoles, et territoires ruraux, car leur complémentarité offre des choix de vie différents. Il faut néanmoins reconnaître leurs spécificités et être conscients que les problématiques sont différentes et appellent des réponses adaptées.
Les politiques menées depuis de nombreuses années n'ont pas suffisamment abordé les problèmes des ruralités dans leur globalité. Un jour on parle infrastructures, un autre déserts médicaux, un troisième logement, sans véritable lien ni mise en cohérence de ces problématiques, même si les contrats de ruralité constituent une avancée.
Il faut aller plus loin et avoir une véritable vision pour ces territoires dont les atouts sont une chance pour participer au redressement économique de notre pays, répondre au désir de campagne exprimé par de nombreux Français ou lutter contre le sentiment d'abandon ressenti par d'autres.
Pour permettre à nos concitoyens d'habiter, de travailler ou tout simplement de vivre sur un territoire, il faut que celui-ci soit accessible, équipé de logements et de services, que des activités puissent y être développées, qu'on y offre des emplois ainsi que des activités récréatives et culturelles.
Pour que l'ensemble de ces objectifs soient mis en cohérence dans un projet, une loi d'orientation et de programmation pour les territoires ruraux doit être proposée.
321 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105492 93880 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1600Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et LR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105492 93881 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1610Mesdames, messieurs les ministres, il est indispensable qu'un groupe pluraliste de parlementaires puisse esquisser les contours de ce texte à partir des réflexions conduites ces dernières années sur le sujet et en s'appuyant sur les associations d'élus ou d'acteurs impliqués dans ce domaine, que ce soit pour son volet économique, social, environnemental ou encore sociétal. Soutiendrez-vous une telle initiative ?
66 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105492 93882 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1620Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe NG.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105492 93883 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1630La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105499 93884 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1640« Et de Lyon ! » sur quelques bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105499 93885 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1650Monsieur le député Jean-Paul Dufrègne, je vous remercie tout d'abord de ne pas opposer, comme on le fait parfois, territoires urbains et territoires ruraux.
28 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105500 93886 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1660C'est votre politique qui les oppose !
8 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105501 93887 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1670Et qui oppose la métropole de Lyon et la région !
14 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105532 93888 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1680Je suis de ceux qui pensent qu'il existe entre eux une véritable complémentarité qu'il faudra faire valoir dans notre politique des cinq prochaines années. C'est pour cela que nous voulons mener une politique ambitieuse pour les territoires ruraux.
43 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105502 93889 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1690Grâce au produit de la CVAE ?
9 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105533 93890 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1700Au travers de l'action des différents ministres, nous lutterons dans les prochains temps contre la fracture qui marque la France. En particulier, nous ferons en sorte qu'il n'y ait plus de déserts médicaux,
38 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105503 93891 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1710Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105503 93892 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1720que le numérique couvre la totalité du territoire, …
11 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105503 93893 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1730Nous avons déjà bien assez attendu !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105504 93894 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1740… que des maisons de service public maillent le territoire.
11 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105505 93895 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1750Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105505 93896 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1760Enfin, dans le budget de cette année, nous avons abondé les contrats de ruralité de 45 millions d'euros pour prendre en compte vos problématiques.
27 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105505 93897 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1770Fumisterie !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105535 93898 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1780Ma collègue Jacqueline Gourault a notamment décidé de ramener à huit le nombre de compétences nécessaires pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée, …
33 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105534 93899 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1790Grâce à nous !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105507 93900 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1800… car nous sommes conscients de l'ampleur de la tâche pour les communautés de communes rurales lorsqu'il s'agit d'exercer de nouvelles compétences.
26 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105508 93901 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1810Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105508 93902 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1820Oui, nous prendrons en charge les territoires ruraux !
10 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105508 93903 523 2017-11-21 15:00 aménagement des territoires ruraux questions au gouvernement > aménagement des territoires ruraux 1830Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.
24 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105508 93904 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1840Organisation d'un stage « en non-mixité »
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105510 93905 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1850La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105511 93906 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1860Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, un syndicat a programmé un stage de formation destiné aux enseignants avec deux ateliers « en non-mixité raciale », c'est-à-dire réservés aux non-Blancs. Cette formation propose de débattre de problématiques autour du racisme au sein de l'éducation nationale.
Je sais, monsieur le ministre, que vous n'avez pas la compétence d'interdire ce genre d'initiatives. Comme vous, nous condamnons la méthode proposée, qui démontre un manque de confiance en l'autre, simplement parce qu'il est différent, et dessert la cause de la lutte contre le racisme sous toutes ses formes.
119 Cécile Rilhac F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105512 93907 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1870Très bien !
5 Philippe Vigier H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105515 93908 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1880Cette conception étroite de la discussion ne peut aller de pair avec l'esprit d'ouverture et de partage qu'incarne l'éducation nationale.
Bien entendu, le combat contre le racisme est au coeur de la société multiculturelle, et au coeur des programmes scolaires. Les enseignants ont le droit d'exprimer leur point de vue en toute liberté. Mais, en même temps, je dénonce une forme d'hystérisation et d'instrumentalisation de cette polémique par une partie de l'extrême droite et de la « fachosphère ».
89 Cécile Rilhac F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105516 93909 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1890Pudeur de gazelle !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105518 93910 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1900L'éducation nationale mérite plus qu'une polémique stérile. En tant qu'enseignante, en tant que cheffe d'établissement, j'ai toujours combattu ces postures et ces idées.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple, et vous l'avez très bien rappelé dans votre lettre de rentrée aux enseignants pour expliciter votre approche de la confiance et de la liberté : pourriez-vous nous dire, ici, devant la représentation nationale, comment vous comptez faire pour donner confiance à tous les acteurs de l'éducation nationale afin qu'ils assurent leurs missions en toute sérénité ?
100 Cécile Rilhac F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105519 93911 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1910Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105519 93912 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1920La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105521 93913 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1930Soyez ferme !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105522 93914 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1940« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Tels sont les termes de l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui est, je pense, à l'origine de l'engagement de tous les membres de cette assemblée. Ce principe est également professé par notre institution scolaire. Tout ce qui met en cause ce fondement de notre République, de notre histoire républicaine est évidemment très grave.
J'ai bien entendu pris connaissance avec beaucoup de tristesse de l'initiative d'un syndicat…
94 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105523 93915 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1950SUD !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105525 93916 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1960… d'organiser deux ateliers séparant les « racialisés » des « non-racialisés ».
13 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105526 93917 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1970C'est un scandale !
5 Un député du groupe LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105527 93918 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1980L'expression utilisée est elle-même absolument scandaleuse. Elle ne peut pas avoir sa place dans l'éducation nationale.
21 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93919 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 1990Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC, LR et NG.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93920 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2000On parle de « non-mixité raciale », de « blanchité », de « racisé » : les mots les plus épouvantables du vocabulaire politique sont utilisés au nom d'un prétendu antiracisme alors qu'ils véhiculent évidemment un racisme.
35 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93921 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2010Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93922 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2020Pour ces raisons, et parce que le syndicat en question a également employé les termes de « racisme d'État », j'ai décidé de porter plainte pour diffamation à l'encontre de SUD éducation 93
33 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93923 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2030Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC et LR
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93924 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2040en vertu de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Et je regrette que le syndicat national ne se soit pas désolidarisé de la section de Seine-Saint-Denis.
29 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93925 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2050Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93926 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2060Je porterai ces faits à la connaissance du procureur de la République pour qu'il y donne les suites nécessaires. Nous devons avoir l'unanimité de la représentation nationale contre cette vision de l'homme.
36 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93927 523 2017-11-21 15:00 organisation d'un stage en non-mixité questions au gouvernement > organisation d'un stage en non-mixité 2070Mmes et M. les députés de groupes REM, MODEM, LC, LR et NG se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur certains bancs du groupe FI.
37 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105528 93928 523 2017-11-21 15:00 situation de l'école en polynésie française questions au gouvernement > situation de l'école en polynésie française 2080Situation de l'école en Polynésie française
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105596 93929 523 2017-11-21 15:00 situation de l'école en polynésie française questions au gouvernement > situation de l'école en polynésie française 2090La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105597 93930 523 2017-11-21 15:00 situation de l'école en polynésie française questions au gouvernement > situation de l'école en polynésie française 2100Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous achevez aujourd'hui un cycle de rencontres avec les recteurs d'académies dans le cadre du dialogue de gestion annuel. Je souhaite vous sensibiliser sur la situation de l'école en Polynésie Française en amont des arbitrages pour la prochaine rentrée scolaire.
L'éducation constitue une priorité du gouvernement de la Polynésie française. Le caractère archipélagique de notre territoire rend nécessaire la présence de l'école sur nos 118 îles. Cette présence a un coût, celui de classes à niveaux multiples accueillant parfois moins de dix enfants, celui de collèges de moins de 150 élèves avec des effets de seuil d'effectifs très défavorables en termes de moyens humains. Tel est le coût de la présence de l'école de la République dans le Pacifique.
Dans nos archipels éloignés, les enfants doivent quitter le noyau familial pendant plusieurs mois dès l'âge de huit ans pour suivre leur scolarité. Le gouvernement polynésien assure leur retour dans leurs familles lors des vacances scolaires et consacre donc au transport scolaire plus de 12 millions d'euros, couverts à hauteur de 30 % par une contribution de l'État. Engagée dans un vaste programme de réforme de son système éducatif, la Polynésie a toujours tenu à respecter les grandes orientations préconisées par le ministère de l'éducation nationale.
Tout cela a été possible non grâce à des moyens supplémentaires mais grâce au redéploiement des moyens humains affectés. Cependant, la Polynésie Française connaît depuis plusieurs années un ralentissement démographique réduisant ses effectifs scolaires. Or la prévision des effectifs d'élèves à la rentrée suivante, élaborée dans le cadre du dialogue de gestion annuel, sert de base de calcul aux moyens alloués à l'académie.
Pouvez-vous donc nous rassurer, monsieur le ministre, en nous indiquant que vos critères d'arbitrage dépasseront la logique de ratio des mathématiques financières et que – dans la continuité des Assises des outre-mer – vous tiendrez compte des spécificités locales de l'école en outre-mer et des efforts réalisés par chaque collectivité territoriale ?
Je reste convaincue que l'État, et en l'espèce le ministère de l'éducation nationale, doit rester un partenaire privilégié, incontournable et bienveillant pour les collectivités d'outre-mer afin de leur assurer un meilleur avenir par le biais d'une école plus juste.
433 Nicole Sanquer F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105598 93931 523 2017-11-21 15:00 situation de l'école en polynésie française questions au gouvernement > situation de l'école en polynésie française 2110Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105598 93932 523 2017-11-21 15:00 situation de l'école en polynésie française questions au gouvernement > situation de l'école en polynésie française 2120La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105604 93933 523 2017-11-21 15:00 situation de l'école en polynésie française questions au gouvernement > situation de l'école en polynésie française 2130Je vous remercie de votre question, madame la députée. Elle me permet de souligner à quel point le ministère de l'éducation nationale doit porter une attention particulière aux spécificités de l'outre-mer. Ma collègue Annick Girardin et moi-même faisons régulièrement le point sur la situation particulière de chaque territoire d'outre-mer afin d'adopter une approche qualitative plutôt que quantitative, comme vous le souhaitez.
Je suis donc parfaitement conscient des problèmes que vous venez d'évoquer, mais aussi des opportunités. En effet, l'école en Polynésie française présente un potentiel auquel nous devons être très attachés. La Polynésie française a décidé de s'inscrire dans une dynamique partenariale avec l'État. Nous partageons des priorités, notamment la réduction des inégalités et la réussite scolaire.
Comme vous l'avez rappelé, la concertation entre les services de mon ministère et ceux du gouvernement polynésien vient de s'achever. Je tiens donc à vous rassurer. Tout d'abord, la dotation globale de fonctionnement attribuée à l'enseignement du second degré sera préservée, à hauteur de 11,8 millions d'euros. Elle est destinée en premier lieu au financement des fonds sociaux, des emplois d'assistants d'éducation et des bourses, qui concernent 55 % des élèves polynésiens.
Par ailleurs, la dotation globale d'investissements immobilière est fixée à 2,5 millions d'euros par an en autorisations d'engagement et en crédits de paiement jusqu'à la fin de la législature. Cette garantie pour cinq ans est très importante car elle assure la prévisibilité des mises en constructions.
Enfin, le ralentissement démographique est une réalité. Nous préserverons donc les plafonds d'emplois afin de dégager des marges de manoeuvre permettant de mener une politique qualitative visant à accompagner la Polynésie française dans les efforts qu'elle consent en vue de l'amélioration de son système éducatif.
334 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105605 93934 523 2017-11-21 15:00 situation de l'école en polynésie française questions au gouvernement > situation de l'école en polynésie française 2140Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105605 93935 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2150Bilan de la COP 23
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105610 93936 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2160La parole est à M. Adrien Morenas, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105611 93937 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2170Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Yolaine de Courson. Après dix jours de discussions techniques, la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est finalement entrée dans sa phase politique avec la venue à Bonn d'une trentaine de chefs d'État et de gouvernement, dont notre Président de la République, Emmanuel Macron. À cette occasion, de nombreux sujets ont été exposés et de fortes annonces ont été faites.
98 Adrien Morenas H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105612 93938 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2180Historiques !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105613 93939 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2190Tout d'abord, les secours aux pays du Sud ont été abordés, notamment par l'Allemagne et la France, les deux moteurs de la construction européenne, les deux seuls pays européens à avoir dépêché le chef de leur exécutif à Bonn.
45 Adrien Morenas H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105614 93940 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2200Historique !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105615 93941 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2210S'agissant du nécessaire soutien aux scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dont les recherches sont menacées par la décision américaine de ne plus financer leur institution, la France a fait une déclaration aussi salutaire que courageuse. En outre, un dialogue franc et direct a été ouvert avec notre partenaire allemand sur la question du charbon, énergie hautement polluante et nocive pour la santé.
74 Adrien Morenas H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105616 93942 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2220Bon courage !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105617 93943 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2230Monsieur le ministre, tandis que la COP 23 vient de s'achever, nous sommes à l'heure du bilan. Pouvez-vous procéder à un tour d'horizon des avancées réalisées à cette occasion ?
31 Adrien Morenas H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105618 93944 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2240Ça sera vite fait !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105619 93945 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2250Pouvez-vous exposer les nouvelles perspectives évoquées et rappeler la place prise par notre pays au cours de cette conférence, que nous espérons salutaire pour notre planète ?
32 Adrien Morenas H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105620 93946 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2260Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105620 93947 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2270Audacieuse question !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105621 93948 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2280La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105622 93949 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2290Retardée !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105623 93950 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2300Monsieur le député, je modérerai un peu votre enthousiasme.
13 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105624 93951 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2310« Ah ! » sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105624 93952 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2320Pour être très franc, le bilan de la COP 23 est en demi-teinte. L'onde de choc provoquée par le retrait des États-Unis de ce processus se fait peut-être plus sentir maintenant que dans un premier temps. Je me garderai donc bien de tout optimisme excessif.
Il s'agit d'un bilan en demi-teinte disais-je. En effet, le rassemblement de la communauté internationale, pour la première fois depuis la décision des États-Unis, a certes démontré que la coalition demeure solide, mais a jeté le doute sur la détermination de certains États.
Nous ne pouvons pas nous résoudre à l'inaction. Attention ! Nous courons le danger, qui n'est pas négligeable, que la courbe de l'irréversible et celle du fatalisme se rejoignent. Je le dis en toute transparence.
Face à l'urgence, les progrès ont été trop lents, surtout au regard de l'alerte émise par les scientifiques, selon lesquels ce que nous déciderons de faire – ou pas – est déterminant pour l'avenir. Il faut donc accélérer le rythme d'action afin de répondre aux alertes lancées par les scientifiques.
La COP 23 a tout de même eu quelques résultats positifs. On y a vu les villes, les États fédérés et les entreprises américaines réaffirmer leur volonté de compenser la défection de Donald Trump. La France a annoncé – et c'est une bonne chose – qu'elle comblerait le déficit de financement du GIEC, car nous avons besoin de la boussole du GIEC.
Enfin, plus de trente pays ont bâti une coalition pour sortir du charbon. La France, dont le Plan climat prévoit la fermeture des dernières centrales à charbon d'ici à 2020, y a pris toute sa part.
Il faut maintenant aller bien plus vite, car nous menons une course contre la montre. La parole de vérité, nous l'entendrons lors de la COP 24 en Pologne. D'ici là, deux événements importants auront lieu : le sommet du 12 décembre à Paris sur le financement et le rendez-vous international organisé par le gouverneur de Californie début 2018 à Los Angeles.
361 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105624 93953 523 2017-11-21 15:00 bilan de la cop 23 questions au gouvernement > bilan de la cop 23 2330Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105624 93954 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2340Difficultés des communes rurales
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105559 93955 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2350La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105560 93956 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2360Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, même si je sais qu'il est absent. La première victime de la politique menée à l'encontre des collectivités locales a un nom : elle s'appelle la ruralité.
38 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105561 93957 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2370Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105561 93958 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2380Les maires ruraux ne confondent pas un gel d'une année avec un effondrement sur plusieurs budgets.
19 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105561 93959 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2390Eh oui ! Soyez honnête !
7 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105589 93960 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2400Ils font la différence, eux qui gèrent de petits budgets, et voient les dizaines de milliers d'euros perdus chaque année. À cela s'ajoutent la réduction brutale du nombre de contrats aidés, la réforme de la taxe d'habitation… Ces coups portés aux collectivités frappent avec sévérité les communes rurales, déjà extrêmement fragilisées.
Pire, votre budget pour 2018 est profondément injuste pour les Français qui ne résident pas dans les métropoles. La réserve parlementaire, mes chers collègues, constituait une aide à l'ensemble des communes rurales.
103 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105588 93961 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2410Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105588 93962 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2420L'exclusion du prêt à taux zéro, la sortie de l'avantage fiscal « Pinel », la réduction à néant des capacités d'investissement des bailleurs sociaux, l'augmentation du prix des carburants, qui pénalise d'abord les Français qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun, font que la baisse de pouvoir d'achat sera lourde pour les 51 % de Français qui habitent dans une commune de moins de 10 000 habitants !
Et c'est sans compter toutes les mesures de désengagement de l'État. Alors que les collectivités rurales sont exsangues, l'État se désengage de nos campagnes. Pourquoi s'opposer si durement à la ruralité, alors que le pays gagnerait au développement complémentaire de ses territoires ?
121 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105588 93963 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2430Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105588 93964 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2440La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105565 93965 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2450« Et de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105565 93966 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2460Monsieur le député Jean-Marie Sermier, j'ai regardé votre parcours, et je dois dire qu'il vous a rendu sympathique à mes yeux.
23 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105566 93967 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2470Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105566 93968 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2480En effet, vous êtes un maire qui a agi pour son territoire.
14 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105566 93969 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2490J'étais un maire…
6 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105567 93970 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2500Vous avez développé une série d'actions dans votre petite commune.
14 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105568 93971 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2510Comme tous les maires !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105590 93972 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2520Vous avez été élu maire de Dole ensuite, et ce que vous y avez réalisé était tout à fait exemplaire !
22 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105591 93973 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2530Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105591 93974 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2540C'est après que votre parcours, si je puis m'exprimer ainsi, se gâte…
16 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105591 93975 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2550Sourires sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105591 93976 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2560Vous nous dites aujourd'hui : « Regardez votre budget, il réduit à la misère les petites communes ! »
18 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105591 93977 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2570Oui, c'est cela !
5 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105570 93978 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2580Mais à l'époque, le maire que vous étiez avait appelé – peut-être était-ce par inadvertance ? – à ce que vos collègues se prononcent pour un candidat qui proposait de supprimer 20 milliards d'euros de dépenses. Oui, les communes rurales auraient pu pleurer, et c'est tout le contraire que nous avons souhaité !
52 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105571 93979 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2590Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Protestations sur les bancs du groupe LR. - Plusieurs députés du groupe REM se lèvent et applaudissent.
32 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105571 93980 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2600Grotesque !
3 Guy Teissier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105572 93981 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2610Lamentable !
3 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105573 93982 523 2017-11-21 15:00 difficultés des communes rurales questions au gouvernement > difficultés des communes rurales 2620C'est minable ! Et vous vous levez pour ça !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105592 93983 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2630Lutte contre les violences faites aux femmes
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105574 93984 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2640La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105575 93985 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2650Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. La mort d'une femme sous les coups de son partenaire n'est pas l'affaire d'une femme, mais celle d'une société et d'un État. Une femme réduite au silence, c'est l'affaire de tous !
En France, chaque année, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques etou sexuelles de la part de leur partenaire actuel ou passé. Une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Ces chiffres sont relativement constants et ce, depuis de nombreuses années. Nous le regrettons parce qu'ils expriment une société où la violence entre les femmes et les hommes est encore trop grande, trop souvent tolérée sous le masque de la passion.
Madame la secrétaire d'État, je vous sais particulièrement attachée, tout comme moi, à la régression de ces chiffres, pour construire les bases d'une société apaisée et d'égalité entre les femmes et les hommes. Le 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Président de la République, dont nous soutenons l'action, lancera officiellement la grande cause du quinquennat pour l'égalité femmes-hommes. Par ailleurs, nous savons qu'un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles est en cours d'élaboration, et nous saluons cette initiative.
Madame la secrétaire d'État, à l'heure où nous parlons, nos enfants, filles et garçons, sont quotidiennement exposés à des images, publicités, clips vidéo, et bien d'autres encore, qui objectivent la femme…
281 Laëtitia Romeiro Dias F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105576 93987 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2660Elle a raison !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105595 93986 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2661Elle a raison !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105595 93988 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2670… et participent à pérenniser l'inconscient collectif d'une société où la violence à l'égard des femmes est banalisée. Cette situation n'est plus tenable, elle n'est plus acceptable. C'est d'ailleurs le sens de cette vague de libération de la parole des victimes, notamment sur les réseaux sociaux.
Aussi ma question portera-t-elle plus généralement sur les aspects éducatifs et culturels des autres actions que le Gouvernement entend mener pour éradiquer ce phénomène des violences à l'égard des femmes, qui n'a que trop duré et qui est sans cesse légitimé par ce que l'on nomme communément la culture du viol.
110 Laëtitia Romeiro Dias F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105593 93989 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2680Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105593 93990 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2690La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105581 93991 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2700« Certes, elle a été violée, mais après tout, que faisait-elle seule dans la rue en minijupe à 3 heures du matin ? » « Certes, cette femme est battue par son mari, mais après tout, qu'est-ce qui l'oblige à rentrer chez elle tous les soirs ? » « Certes, cette femme est harcelée au travail par son supérieur hiérarchique, mais pourquoi n'a-t-elle tout simplement pas dit '' non '' » ? Ces phrases, nous les avons toutes et tous entendues, au moins une fois. Et ces phrases qui banalisent, qui minimisent, qui excusent les violences faites aux femmes ne sont plus admissibles.
99 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105582 93992 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2710Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105582 93993 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2720Il est temps que cesse cette banalisation que vous appelez, et que j'appelle également la culture du viol. Les femmes ne sont jamais responsables des violences qu'elles subissent.
30 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105582 93994 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2730Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105582 93995 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2740Le Gouvernement ne pourra pas tout, tout seul, mais le gouvernement d'Édouard Philippe fait tout ce qui est en son pouvoir pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles, avec la loi citoyenne que vous avez évoquée, et qui pourra être enrichie au-delà des consultations, avec la grande cause nationale du quinquennat du Président de la République, avec la campagne de communication qui sera diffusée à la télévision à partir du 25 novembre, en relais de celle que nous diffusons déjà sur les réseaux sociaux.
Cette campagne vise à qualifier les agressions sexuelles et les violences sexuelles pour ce qu'elles sont, à les nommer, sans parler de « frotteurs », de « mains aux fesses », ou de « crimes passionnels », termes qui les minimisent.
Nous créons également une page de géolocalisation des associations, car seulement 16 % des personnes ont le réflexe de faire appel à une association spécialisée. Il est de notre responsabilité de les faire mieux connaître. Enfin, nous poursuivons le Tour de France de l'égalité femmes-hommes. Je souhaite remercier à cette occasion les parlementaires qui organisent des ateliers, comme hier encore à Bruxelles.
Nous poursuivons la formation avec la mission interministérielle de protection des femmes. La ministre du travail a saisi les partenaires sociaux pour leur demander de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne le harcèlement au travail. Enfin, et comme l'a indiqué le ministre de l'éducation nationale, nous luttons ensemble contre la pornographie à l'école.
253 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105582 93996 523 2017-11-21 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 2750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et GDR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105582 93997 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2760Situation des migrants en Libye
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105631 93998 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2770La parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105632 93999 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2780Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre. La mise en esclavage d'êtres humains en Libye est la pire des barbaries contemporaines que nous connaissions. Je voudrais vous faire partager mon émotion personnelle et saluer l'indignation de l'Assemblée nationale, de tous les groupes, face à un tel crime et un tel déni de la personne humaine.
62 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105633 94000 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2790Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105633 94001 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2800Mes chers collègues, la seule indignation suffit-elle ? Pas moins de 390 000 migrants sont bloqués en Libye, 9 000 sont privés de liberté. La France va en accueillir 25 en janvier.
Il est une exigence, que revendique la nation, le peuple : ce n'est pas seulement l'indignation, c'est la condamnation. Nous devons sans ambiguïté condamner ce trafic, car il faut aller beaucoup plus loin sur la question de l'accueil des migrants. Aucun accord, y compris avec la Libye, ne peut assumer de faire reposer la surveillance des frontières sud de l'Europe sur la violation des droits fondamentaux de tout être humain.
104 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105633 94002 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2810Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105633 94003 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2820Il est temps de mettre en place un système permanent et harmonisé d'accueil des migrants. Il est temps de consolider les partenariats migratoires en s'assurant de leur conformité aux principes fondamentaux de l'Union européenne, dont le premier reste et demeure le respect de la dignité humaine.
La situation démontre la limite de la stratégie des hotspots migratoires récemment mise en place.
Monsieur le Premier ministre, il faudrait relever considérablement l'aide de la France au co-développement pour en faire un signal extrêmement fort. Le 21 mai 2001, la France a reconnu l'esclavage comme un crime contre l'humanité.
Monsieur le Premier ministre, la France doit s'engager par une parole forte, des actes clairs ! La lutte contre l'esclavage moderne doit se poursuivre sans relâche, de sorte qu'aucun homme ne soit privé de sa liberté.
146 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105633 94004 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2830Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et LC.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105633 94005 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2840La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105640 94006 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2850Monsieur le député, je comprends que, vous aussi, vous souhaitiez partager avec la représentation nationale votre indignation.
21 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105641 94007 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2860Condamnation !
3 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105642 94008 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2870Que faire face à la situation des migrants en Libye ? Je le répète, nous devons faire en sorte que viennent en France ceux qui ont le plus grand besoin de protection, dans des conditions qui leur évitent le passage par un pays où l'État n'est pas en mesure de les protéger. C'est ce que nous commençons à faire, et c'est surtout ce que nous demandons à nos partenaires européens de nous aider à accomplir.
78 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105643 94009 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2880C'est de l'hypocrisie !
5 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105644 94010 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2890S'agissant des migrants économiques illégaux, devons-nous les faire venir en France, ou agir pour qu'ils puissent, en Afrique ou ailleurs dans le monde, avoir les moyens de trouver un emploi ?
33 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105645 94011 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2900Ce n'est pas la question !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105646 94012 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2910Faut-il que les pays africains soient condamnés à perdre les plus jeunes, les plus courageux, les plus entreprenants et à les voir maltraités dans un pays comme la Libye ?
Vous avez appelé à la hausse de notre aide publique au développement et le Président de la République a pris des engagements en ce sens.
60 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105647 94013 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2920Vous avez fait l'inverse dans le budget ! Vous avez tout refusé !
13 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105649 94014 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2930Nous avons commencé à augmenter l'aide que nous apportons au HCR – Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – et à l'Organisation internationale pour les migrations. Et nous avons triplé notre aide au fonds fiduciaire d'urgence qui s'adresse précisément aux pays subsahariens.
45 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105650 94015 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2940Est-ce suffisant, 10 millions d'euros ?
6 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105651 94016 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2950Le fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne c'est 3 milliards d'euros à destination des pays subsahariens.
À Abidjan, à la fin de ce mois, le Président de la République sera présent dans ce dialogue entre l'Union européenne et l'Afrique, car c'est ensemble que nous devrons relever ce défi des migrations.
56 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105652 94017 523 2017-11-21 15:00 situation des migrants en libye questions au gouvernement > situation des migrants en libye 2960Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105652 94018 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 2970Lutte contre le harcèlement à l'école
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105654 94019 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 2980La parole est à M. Erwan Balanant, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105655 94020 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 2990Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le mois de novembre a été marqué, hier, par la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant et, il y a dix jours, par la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire affecte 10 % des élèves avec des conséquences dramatiques. La prégnance du harcèlement au sein de notre société est inquiétante. Harcèlement sexuel, moral, scolaire, de rue, ce phénomène omniprésent constitue un véritable fléau. Nous ne pouvons le tolérer et devons le combattre inlassablement. Le combattre, c'est commencer à sensibiliser, dès le plus jeune âge, notamment en renforçant les dispositifs de lutte contre le harcèlement scolaire.
Une prise de conscience, dès l'enfance, des dangers de ce phénomène permettrait non seulement d'améliorer les conditions de scolarité et de santé des élèves, mais également de responsabiliser les adultes de demain et, ainsi, d'agir pour une diminution générale des actes de harcèlement dans les décennies à venir.
Pour contrer efficacement le harcèlement scolaire, il est indispensable de s'intéresser au rôle clé que les nouvelles technologies jouent dans sa propagation. En effet, 40 % des élèves ont déjà subi une agression en ligne. À cet égard, l'utilisation de l'application Sarahah par les collégiens et lycéens se révèle particulièrement préoccupante. Initialement conçue pour une utilisation dans le cadre de l'entreprise, cette application permettant d'envoyer des messages anonymes a été dévoyée par des adolescents, en vue d'adresser à leurs camarades des messages d'une violence inouïe.
Monsieur le ministre, afin de renforcer la protection assurée aux victimes de harcèlement, notamment les mineurs, le Gouvernement envisage-t-il de permettre la signalisation des actes de cyber-harcèlement via la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – PHAROS ?
Quelles mesures pourraient être mises en place afin d'améliorer cette plateforme, d'assurer un meilleur suivi des signalements et de renforcer la protection des victimes ?
361 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105656 94021 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3000Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105656 94022 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3010La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105661 94023 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3020Monsieur le député, merci pour votre question qui me permet d'aborder l'un des sujets les plus concrets, et malheureusement les plus récurrents, de notre système scolaire.
Le harcèlement est un phénomène que nous devons prendre très au sérieux. Chaque école, chaque classe, peut en effet être considérée comme une petite République, car ce qu'il s'y passe est souvent le reflet de la société. Ce phénomène n'est pas propre à la France mais ses développements sont, chez nous, comme ailleurs, fort inquiétants.
Il y a dix jours, à l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, nous avons rappelé un certain nombre des mesures que nous allons prendre.
Avant de les détailler, je veux dire que tout ce que nous disons actuellement sur l'école primaire, le collège et le lycée fait partie de ce sujet. Lorsque nous parlons de lire, écrire, compter, respecter autrui, nous sommes dans une logique, celle du non-harcèlement.
D'une façon plus générale, l'école ne pourra progresser que si elle inverse les logiques qui ont trop souvent cours dans nos établissements, autrement dit la loi du plus fort. Nous voulons lui substituer la loi de l'intelligence, la loi de la science, la loi de la rationalité, la loi de ce qui protège le plus faible. C'est bien le sens, aussi, de nombreuses mesures que nous prenons, comme l'école inclusive.
Le harcèlement doit cesser. Nous devons changer de logique. C'est pourquoi j'ai appelé à un plus grand exercice de l'autorité dans le système éducatif, notamment par la réunion des conseils de discipline chaque fois que nécessaire. Nous accentuerons la formation des enseignants sur ce point, notamment parce qu'il n'y a pas de petit harcèlement. Chaque début de harcèlement par un élève doivent doit être signalé par tous les adultes du système éducatif. Rien n'est anodin en la matière. Il existe un numéro que tout le monde peut appeler, le 3020.
Quant à la plateforme PHAROS, je ne pense pas qu'elle soit adaptée car elle concerne bien davantage la lutte contre le terrorisme. Mais nous en créerons une et je dialoguerai avec les réseaux sociaux afin d'en finir avec ces insultes anonymes qui sont scandaleuses.
410 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105662 94024 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3030Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105662 94025 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3040Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105672 94026 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3050Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105674 94027 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3060La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105675 94028 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3070La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105675 94029 523 2017-11-21 15:00 lutte contre le harcèlement à l'école questions au gouvernement > lutte contre le harcèlement à l'école 3080La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180064.asp#P1105677 94925 525 2017-11-22 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107463 94926 525 2017-11-22 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107464 94927 525 2017-11-22 15:00 violences éducatives ordinaires questions au gouvernement > violences éducatives ordinaires 50Violences éducatives ordinaires
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107465 94928 525 2017-11-22 15:00 violences éducatives ordinaires questions au gouvernement > violences éducatives ordinaires 60La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107466 94929 525 2017-11-22 15:00 violences éducatives ordinaires questions au gouvernement > violences éducatives ordinaires 70Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Le 16 octobre, Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa a annoncé l'examen d'un projet de loi destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait notamment allonger la prescription des crimes sexuels sur mineur et créer une présomption de non-consentement pour les enfants.
Nous pourrions profiter de ce formidable élan pour finaliser un autre pan de la protection des enfants face à la violence : les violences éducatives ordinaires, dites VEO, communément nommées « droit de correction ». Ces modes d'éducation usant de tapes, fessées, gifles ou autres propos dépréciatifs, pratiqués par certains parents et tolérés par la société sous couvert d'un « Cela n'a jamais fait de mal à personne », ont, nous le savons maintenant, maints effets négatifs sur le développement de l'enfant. Une claque, une fessée, si légère puisse-t-elle paraître, n'est jamais anodine. En compromettant sa confiance en lui, elles ont des conséquences durables sur l'adulte qu'il deviendra.
Cinquante-deux pays, dont vingt-deux de l'Union européenne, ont voté, sous des formes diverses, des lois d'interdiction des punitions corporelles envers les enfants. En France, cependant, il est encore possible d'avoir recours à des pratiques faisant appel à de la violence physique ou mentale, sans aucune conséquence judiciaire pour les auteurs puisqu'un droit de correction jurisprudentiel, remontant à 1819, sans aucun fondement légal, la banalise. Ces agissements sont acceptés parce qu'« infligés pour le bien de l'enfant ».
Nos enfants ne sont donc pas assez protégés par la loi en ce domaine ; ils sont pourtant les plus vulnérables. Une éducation sans coup, sans mot blessant, sans chantage est possible et ne signifie aucunement l'avènement de l'enfant roi. Il est de notre devoir de protéger nos enfants. Une législation condamnant les VEO permettrait une prise de conscience importante qu'un autre chemin d'éducation est possible. Elle pose la question, au-delà de la loi, d'un vaste changement des mentalités.
345 Maud Petit F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107467 94930 525 2017-11-22 15:00 violences éducatives ordinaires questions au gouvernement > violences éducatives ordinaires 80Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107467 94931 525 2017-11-22 15:00 violences éducatives ordinaires questions au gouvernement > violences éducatives ordinaires 90La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107471 94932 525 2017-11-22 15:00 violences éducatives ordinaires questions au gouvernement > violences éducatives ordinaires 100Madame la députée, le Gouvernement est particulièrement sensible à la problématique de la maltraitance sur les enfants, problématique qui a d'ailleurs été soulevée par le Défenseur des droits dans le rapport qu'il a remis lundi dernier au Président de la République. On ne peut en effet qu'être opposé à ce qu'un enfant soit soumis à des traitements dégradants. L'éducation ne peut reposer sur un droit de correction.
Notre droit prohibe d'ailleurs de longue date les violences sur les enfants, qui sont d'autant plus sévèrement punies qu'elles sont commises par les parents ou par une personne ayant autorité sur l'enfant. Ces violences peuvent être poursuivies et les sanctions pénales sont même aggravées lorsqu'elles sont commises sur des mineurs de moins de quinze ans.
En outre, l'existence de ces violences peut également être de nature à caractériser une situation de danger pour le mineur, au sens de l'article 375 du code civil, et à permettre de saisir le juge des enfants. Celui-ci pourra ainsi ordonner des mesures d'assistance éducative destinées à accompagner les parents dans leur démarche d'action éducative sans recourir à la violence.
La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté avait symboliquement complété l'article 371-1 du code civil relatif à l'autorité parentale pour prohiber tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. Cette règle civile, dénuée de portée pénale, avait vocation à être lue aux couples au moment de leur mariage. Le Conseil constitutionnel l'a certes censurée mais uniquement pour des raisons de forme.
Une telle disposition aurait sans doute le mérite de responsabiliser les futurs parents, sans se montrer censeur rigoriste des attitudes parfois inadaptées de la vie quotidienne. Ce sujet pourrait pleinement faire l'objet d'une réflexion parlementaire : nous pourrions ensemble nous engager en ce sens.
323 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107472 94933 525 2017-11-22 15:00 violences éducatives ordinaires questions au gouvernement > violences éducatives ordinaires 110Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107472 94934 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 120Pratique des institutions républicaines
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107717 94935 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 130La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107587 94936 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 140Monsieur le Premier ministre, votre pouvoir nous a déjà gratifiés d'un grand nombre de curiosités en matière institutionnelle : un groupe majoritaire qui bâillonne ses députés,
34 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94937 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 150Vives protestations sur les bancs du groupe REM – Applaudissements sur les bancs du groupe LR
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94938 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 160leur interdisant de cosigner un amendement ou une proposition de loi émanant d'un autre groupe parlementaire ; un Président de la République qui, au mépris de la tradition républicaine, promulgue les lois devant les caméras de télévision, hors de votre présence, monsieur le Premier ministre, alors que c'est vous qui êtes responsable devant l'Assemblée ; vous-même, monsieur le Premier ministre, qui n'êtes pas vraiment le chef de la majorité, contrairement à vos prédécesseurs –
85 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94939 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 170Protestations et huées sur les bancs du groupe REM
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94940 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 180vous n'êtes ni issu ni membre de la majorité – ;
12 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94941 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 190Applaudissements sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94942 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 200un Président de la République qui veut charcuter nos circonscriptions électorales et mettre en place une dose de proportionnelle ; un Président de la République qui désigne, dans un simulacre de démocratie, M. Castaner chef de son parti politique
46 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94943 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 210Exclamations sur les bancs du groupe REM – Applaudissements sur les bancs du groupe LR
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94944 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 220et s'apprête, si j'ai bien compris, à le maintenir ministre en charge des relations avec le Parlement.
Cette décision, si elle était confirmée, monsieur le Premier ministre, constituerait un conflit d'intérêts caractérisé.
41 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107588 94945 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 230Eh oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107651 94946 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 240Ce serait une caporalisation des députés, une mise en coupe réglée de l'Assemblée nationale, avec un seul objectif : affaiblir le Parlement, …
28 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107649 94947 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 250Exactement !
3 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107653 94948 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 260… transformer l'Assemblée nationale en une chambre d'enregistrement et imposer un pouvoir personnel.
15 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107652 94949 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 270Protestations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107652 94950 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 280Godillots !
3 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107590 94951 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 290Sincèrement et en conscience, monsieur le Premier ministre, pensez-vous que cette décision serait conforme à l'esprit de nos institutions et à l'idée que l'on doit se faire de la séparation des pouvoirs dans une grande démocratie comme la France ? Je vous remercie de me répondre avec sincérité.
54 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107591 94952 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 300Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107591 94953 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 310La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107592 94954 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 320Monsieur le président Jacob, puisque vous m'invitez à la sincérité sur un ton mesuré,
17 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107593 94955 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 330Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107593 94956 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 340je vous répondrai sur le même ton avec la même sincérité.
C'est l'article 8 de la Constitution de la Ve République, que vous et moi respectons, monsieur le président Jacob, et considérons comme un point de stabilité pour notre pays, qui prévoit, comme vous le savez – je ne vous ferai pas l'injure de le citer devant vous – que le Président de la République nomme les ministres et met fin à leurs fonctions sur proposition…
86 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107593 94957 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 350Du Premier ministre !
5 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107595 94958 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 360… du Premier ministre, je vous le confirme, monsieur le président Jacob.
14 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107596 94959 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 370Rires sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107596 94960 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 380Je suis, comme vous, attaché à la Constitution et je la respecte, comme vous, je l'espère, à la lettre.
20 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107596 94961 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 390Jésuitisme !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107598 94962 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 400Vous indiquez, après avoir porté sur l'action du Gouvernement un certain nombre de considérations qui vous appartiennent, et ayant choisi de consacrer votre temps de parole à des sujets qui sont véritablement de fond pour les Français…
42 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107599 94963 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 410Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107599 94964 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 420Vous avez un problème !
7 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107600 94965 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 430Je réponds au président Jacob avec la sincérité à laquelle il m'a appelé, et il s'agace !
20 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107601 94966 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 440Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107601 94967 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 450Enfin, président !
5 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107601 94968 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 460Arrêtez ce ton arrogant !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107700 94969 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 470Vous faites preuve d'une grande émotion à propos d'une décision qui n'a pas été prise, monsieur le président Jacob. Permettez-moi de vous dire rapidement qu'en 2006, …
28 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107602 94970 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 480Je croyais que nous étions entrés dans un nouveau monde !
13 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107603 94971 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 490… vous étiez un membre important et respecté d'un Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République Jacques Chirac, dont le ministre de l'intérieur présidait un parti politique.
33 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107604 94972 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 500Ce n'était pas le ministre des relations avec le Parlement !
13 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107704 94973 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 510Vous prétendiez être moderne !
7 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107606 94974 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 520J'ai tendance à penser, monsieur le président Jacob, sans faire injure à M. Castaner, qu'un ministre de l'intérieur a plus de prise sur l'organisation des affaires publiques, sur le débat public ou sur les libertés publiques qu'un secrétaire d'État en charge des relations avec le Parlement.
52 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107607 94975 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 530Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107607 94976 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 540Peut-être ma mémoire me fait-elle défaut, mais je ne me souviens pas, et vous non plus d'ailleurs, monsieur Jacob, que vous ayez manifesté à l'époque une opposition frontale à cette convergence.
35 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107607 94977 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 550Ce n'est pas une réponse ça !
9 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107609 94978 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 560Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le président, alors laissez-moi ajouter un mot.
17 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107610 94979 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 570Quand parlerez-vous de la France ?
7 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107611 94980 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 580Le Premier ministre fait du théâtre !
9 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107612 94981 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 590C'est une réunion de famille ou c'est le Parlement ?
12 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107613 94982 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 600Je crois, monsieur le président, que l'article 8 de la Constitution permet au chef du Gouvernement de faire des propositions au Président de la République en se fondant sur ce qu'il croit utile. Et dans les propositions que j'ai à formuler au Président de la République, la seule contrainte que je m'impose n'est pas de savoir si tel ou tel est membre de telle ou telle formation politique ou si, à l'issue de tel ou tel parcours politique, l'usage veut ou non qu'on devienne ministre. La seule considération qui vaille à mes yeux, c'est de savoir si la personne que je propose pour occuper un poste au sein du Gouvernement accomplira sa mission conformément à ce que je crois être le rôle d'un gouvernement.
129 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107614 94983 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 610Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107614 94984 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 620Si c'était vous qui composiez le Gouvernement, ça se saurait !
13 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107616 94985 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 630C'est Jupiter qui décide !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107712 94986 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 640Ce sera, monsieur le président, la seule considération qui sera la mienne, comme, je pense, cela aurait été ou sera peut-être un jour la vôtre.
J'insiste là-dessus, monsieur le président Jacob. Je sais, indépendamment de la forme que peut prendre cet échange, que vous êtes autant que moi attaché à la Ve République, …
64 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107617 94987 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 650Vous l'abîmez !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107619 94988 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 660… mais en voulant limiter le pouvoir de nomination du Président de la République ou le pouvoir de proposition du Premier ministre, je pense que vous ne lui rendez pas un service signalé.
36 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107620 94989 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 670Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107620 94990 525 2017-11-22 15:00 pratique des institutions républicaines questions au gouvernement > pratique des institutions républicaines 680En affaiblissant l'opposition, vous faites pire !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107621 94991 525 2017-11-22 15:00 sécurité numérique questions au gouvernement > sécurité numérique 690Sécurité numérique
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107622 94992 525 2017-11-22 15:00 sécurité numérique questions au gouvernement > sécurité numérique 700La parole est à M. Florian Bachelier, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107623 94993 525 2017-11-22 15:00 sécurité numérique questions au gouvernement > sécurité numérique 710Le chevalier blanc !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107716 94994 525 2017-11-22 15:00 sécurité numérique questions au gouvernement > sécurité numérique 720Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les récentes révélations sur la compromission de données stockées par Uber doivent nous alerter, une fois encore, sur l'importance de la bataille de la sécurité numérique.
Les États, les parlements, toutes nos entreprises, les systèmes de soins, les transports, les systèmes de défense, les circuits énergétiques, nos données personnelles, avec l'explosion de l'internet des objets, tous nos réseaux sont susceptibles d'être compromis. En d'autres termes, il est aujourd'hui devenu possible de mettre à genoux n'importe quelle puissance, étatique ou privée, si l'on maîtrise la donnée.
Parallèlement, les attaques auxquelles nous faisons face sont de plus en plus nombreuses et sophistiquées, et 99 % d'entre elles sont transfrontalières. Les cyberattaques se combinent avec des moyens cinétiques conventionnels pour mener des opérations hybrides, comme en Ukraine. C'est donc dans un paysage fragmenté, en évolution de plus en plus rapide, que la France doit trouver la voie de sa souveraineté.
Le Président de la République a tracé cette voie lors du sommet de Tallinn en septembre dernier. C'est en renouant avec le fondement même du projet politique européen, la coopération entre États, que la France pourra remporter la bataille de la sécurité numérique avec nos partenaires, l'Allemagne et l'Estonie au premier plan. C'est au niveau de l'Europe que nous relèverons le défi. Des avancées notables sont en cours au travers du règlement de protection des données personnelles, de la directive Network and Information Security, NIS, ou des discussions autour de la taxation des GAFA.
L'enjeu n'est nul autre que celui de la souveraineté française dans le siècle qui commence. Cela ne peut appeler nos clivages habituels. Nous avons collectivement perdu la bataille d'internet il y a dix ans ; nous ne pouvons pas perdre celle de la donnée aujourd'hui.
Pouvez-vous donc, monsieur le Premier ministre, confirmer à la représentation nationale l'engagement total du Gouvernement dans ce combat essentiel ?
358 Florian Bachelier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107624 94995 525 2017-11-22 15:00 sécurité numérique questions au gouvernement > sécurité numérique 730La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107631 94996 525 2017-11-22 15:00 sécurité numérique questions au gouvernement > sécurité numérique 740Vous l'avez rappelé, monsieur le député, on vient d'apprendre que 57 millions de comptes Uber avaient été piratés. L'année dernière, 145 millions de comptes Equifax l'avaient également été, comme trois milliards de comptes Yahoo deux ans auparavant. Derrière ces chiffres, il y a des citoyens, des consommateurs, des salariés, des travailleurs indépendants, des TPE, des PME. La sécurité numérique est devenue un enjeu de société majeur.
Aujourd'hui, personne n'est à l'abri de ces attaques, pas même nous, pas même vous. Il s'agit de savoir quel cadre réglementaire élaborer et quelles actions mener.
S'agissant d'abord de la réglementation, vous avez rappelé le volet européen, avec une actualité pour le Parlement puisqu'un projet de transposition de la directive NIS, vous sera soumis au début de 2018, qui prévoit de renforcer les obligations des opérateurs d'intérêt vital.
Le texte le plus essentiel en la matière est le règlement général pour la protection des données, en vigueur à partir de mai 2018. Le projet vous sera présenté dans les prochaines semaines – avec Mme Belloubet, nous travaillons activement pour vous proposer ce texte le plus rapidement possible. Ce règlement va placer la protection de ces données au coeur de toutes les entreprises.
Ces deux textes prévoient aussi l'obligation de notification, aux autorités mais aussi aux clients eux-mêmes, ce qui permettra d'éviter qu'on découvre, comme dans le cas que vous venez de décrire, qu'il y a eu des fuites un après qu'elles se sont produites.
S'agissant du quotidien de nos entreprises et de nos concitoyens, il y a le volet de la sensibilisation, de la formation et de l'accompagnement. Tout cela est discuté au niveau national et au niveau européen mais aussi au niveau international et avec les acteurs privés. Nous sommes en train de réinventer le contexte.
Je voudrais conclure cette intervention en vous indiquant une adresse : cybermalveillance. gouv. fr. C'est celle du site internet mis en place par l'État avec des partenaires privés, à destination de toutes les TPE et PME qui cherchent les moyens de se sortir du piratage.
383 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107632 94997 525 2017-11-22 15:00 sécurité numérique questions au gouvernement > sécurité numérique 750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107632 94998 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 760Politique du patrimoine
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107548 94999 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 770La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107549 95000 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 780Monsieur le Premier ministre, alors que se déroule le Congrès des maires de France, beaucoup d'élus redoutent une perte d'autonomie financière et une politique de l'État qui reviendrait sur la décentralisation. Cette crainte, nous l'avons entendue à plusieurs reprises dans l'hémicycle, hier, je n'y reviens pas. Je voudrais aborder avec vous deux points « constructifs ».
Vous avez annoncé que 362 millions d'euros seront attribués chaque année, pendant cinq ans, pour la politique du patrimoine bâti afin de restaurer et de valoriser ce dernier dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Vous avez également annoncé des modes de financement innovants tel que le prélèvement sur les recettes des jeux de hasard dont les fonds, gérés par la Fondation du patrimoine, seront consacrés à la préservation de nos monuments, ce qui nous semble une idée intéressante.
Par ailleurs, il est prévu de créer en 2018 un fonds public incitatif doté de 15 millions d'euros pour aider les communes de moins de 2 000 habitants à sauvegarder leur patrimoine protégé et faire en sorte que les collectivités locales, comme les régions, s'engagent aux côtés de l'État.
Nous avons des idées, monsieur le Premier ministre, sur le fonctionnement de ces fonds. Donnez ainsi aux parlementaires les moyens d'intervenir dans les territoires en les associant à l'attribution des différents fonds – dont celui-ci – mais aussi, pourquoi pas, de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR !
262 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107550 95001 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 790Ah oui !
4 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107554 95002 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 800Par ailleurs, suite aux recommandations du plan national proposé par notre ami et ancien collègue Yves Dauge, qui a également été maire de Chinon et sénateur, vous avez annoncé un plan pour la restauration et la revitalisation sociale et économique des petites et moyennes cités historiques de 4 000 à 50 000 habitants.
53 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107555 95003 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 810Très bien !
5 Cécile Untermaier F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107585 95004 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 820Après l'opération pilote qui aura été lancée en 2018 sur les centres anciens de dix-sept villes, quel calendrier souhaitez-vous tenir pour une extension de cette initiative aux villes similaires ?
33 Sophie Auconie F LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107584 95005 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 830Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107584 95006 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 840Bravo !
3 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107640 95007 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 850La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107556 95008 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 860Madame la députée Auconie, vous avez raison de poser cette question sur le patrimoine parce que votre département recèle quelques-unes de ses plus belles merveilles !
31 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107557 95009 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 870Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107557 95010 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 880Comme vous le savez, la ministre de la culture, qui est en ce moment même auprès des maires de l'Association des maires de France, a annoncé vendredi dernier sa stratégie pluriannuelle pour le patrimoine.
Un budget de 326 millions sera ainsi consacré en 2018 et les années suivantes à la restauration et à l'entretien du patrimoine, auxquels s'ajoutent 36 millions pour les grands projets, ce qui constitue en effet un budget de 362 millions, comme vous l'avez justement rappelé.
81 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107557 95011 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 890Il sait compter, c'est rassurant !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107641 95012 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 900La ministre de la culture a fait part de sa volonté d'accorder une attention particulière aux petites communes et aux territoires en situation de désertification.
29 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107560 95013 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 910Tout à fait d'accord ; il faut juste le faire…
10 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107643 95014 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 920Et pour Lyon, qu'est-il prévu ? Un nouvel amendement ?
11 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107644 95015 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 930Les premières concentrent aujourd'hui plus de la moitié des monuments historiques, or, lorsque l'on sait que le tourisme, en France, ce sont 88 ou 89 millions de visiteurs et 158 milliards d'euros de consommation intérieure, un fléchage vers les petites villes, dont le patrimoine est si riche, permettrait du coup de ne plus parler de désertification rurale !
60 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107642 95016 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 940Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107642 95017 525 2017-11-22 15:00 politique du patrimoine questions au gouvernement > politique du patrimoine 950Qu'allez-vous faire à Lyon ?
5 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107645 95018 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 960Protection sociale des étudiants
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107561 95019 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 970La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107562 95020 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 980Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. J'y associe mon collègue Gabriel Attal désigné, ce matin, rapporteur de son projet de loi.
Madame la ministre, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres votre projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants : c'est bien de cela dont il est question dans le plan « Étudiants » que vous avez co-construit en concertation avec tous les acteurs concernés pendant trois mois. Il s'agit de mieux orienter pour mieux accompagner tous les étudiants vers la réussite.
112 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107563 95021 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 990Historique ! Exceptionnel !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107565 95022 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1000Sourires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107565 95023 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1010Aucun Gouvernement n'était allé aussi loin pour réparer un ascenseur social en panne et pour tenter de donner les mêmes chances de réussir à chaque étudiant. Ce plan garantit à tous les bacheliers un droit à l'accès à l'enseignement supérieur en créant les conditions de leurs succès, en mettant fin au système injuste du tirage au sort, en renforçant l'orientation au lycée, insuffisante et inadaptée, …
75 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107566 95024 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1020Ce n'est pas une question, c'est de la propagande !
11 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107646 95025 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1030C'est la nouvelle porte-parole du Gouvernement ? Elle le fait très bien !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107567 95026 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1040… en prenant en compte le parcours des élèves, leurs expériences, leurs motivations et leurs projets pour les aider à choisir leur voie et en améliorant, enfin, les conditions de vie des étudiants.
36 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107568 95027 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1050Vous diminuez l'APL !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107570 95028 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1060Ainsi, 100 millions d'euros supplémentaires seront consacrés notamment à l'amélioration de l'offre de soins sur les campus et à la construction d'ici cinq ans de plus de 60 000 logements étudiants.
31 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107569 95029 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1070Allo ! Allo !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107650 95030 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1080Madame la ministre, vous réparez également une injustice en mettant fin au régime d'exception des étudiants en les rattachant au régime général de la Sécurité sociale. Avec la suppression des mutuelles étudiantes, vous abandonnez un système inefficace et coûteux.
49 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107571 95031 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1090Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107571 95032 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1100Il est vrai qu'en matière de mutuelles, vous en connaissez un rayon…
15 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107572 95033 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1110Les étudiants seront ainsi mieux remboursés et leurs démarches administratives simplifiées.
16 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107573 95034 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1120Si vous avez déjà les réponses, pourquoi poser cette question ?
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107657 95035 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1130Cette mesure permet aussi de redonner du pouvoir d'achat à nos enfants : la cotisation de Sécurité sociale étudiante de 217 euros sera donc supprimée.
26 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107574 95036 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1140Mais alors, comment financera-t-on le PLF ?
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107575 95037 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1150Sourires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107575 95038 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1160Madame la ministre, nous ne souhaitons pas que cette mesure de justice sociale…
15 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107576 95039 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1170D'injustice sociale !
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107656 95040 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1180… pour les uns entraîne une casse sociale pour les autres. Pouvez-vous nous préciser l'intérêt de supprimer les mutuelles étudiantes et nous garantir que l'avenir de leurs personnels sera bien pris en compte dans cette réforme ?
42 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107654 95041 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1190Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107654 95042 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1200Question courageuse !
4 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107658 95043 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1210Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107658 95044 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1220La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107577 95045 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1230Vous avez raison, madame la députée : la question des mutuelles étudiantes est ancienne puisque, dès 2014, le Parlement avait souhaité s'en emparer. Dans le cadre de la concertation sur la vie étudiante, l'un des groupes de travail y a été spécifiquement consacré.
Je tiens tout d'abord à dire que la cotisation à la sécurité sociale étudiante était une anomalie puisque les étudiants sont les seuls à ne pas être salariés tout en cotisant afin d'en bénéficier.
Le dispositif était aussi extrêmement complexe puisque les jeunes changeaient de caisse d'assurance maladie, passant de la caisse primaire d'assurance maladie au régime de sécurité sociale étudiante, puis retournaient à la caisse primaire d'assurance maladie.
Ce sont aussi et surtout plus de 30 % des étudiants qui renonçaient à se soigner…
139 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107578 95046 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1240Parce que les soins coûtent trop cher !
10 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107662 95047 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1250… à cause d'une mauvaise prise en charge.
Aussi, dès 2018, tous les nouveaux étudiants seront inscrits au régime général de la Sécurité sociale
30 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107659 95048 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1260Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107659 95049 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1270et l'ensemble des étudiants le seront à la rentrée 2019. Cela nous donnera le temps de travailler avec les mutuelles et les caisses primaires d'assurance maladie afin que les personnels chargés de la sécurité sociale étudiante puissent travailler au sein des CPAM pour s'occuper des dossiers des étudiants, comme cela avait été le cas lors de la prise en charge de La Mutuelle des étudiants – la LMDE. Comme vous l'avez rappelé, cela nous permettra aussi, conformément aux engagements du Premier ministre, de rendre 100 millions d'euros de pouvoir d'achat à l'ensemble des étudiants dès la rentrée 2018.
100 Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107659 95050 525 2017-11-22 15:00 protection sociale des étudiants questions au gouvernement > protection sociale des étudiants 1280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe FI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107659 95051 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1290Mode de scrutin des élections législatives
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107826 95052 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1300La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107726 95053 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1310Monsieur le Premier ministre, je ferai d'abord une réflexion. La question de Christian Jacob concernait le conflit d'intérêts potentiel entre la noble fonction de président de parti et celle, tout aussi noble, de ministre chargé des relations avec le Parlement, c'est-à-dire des relations avec les partis représentés ici. Sa question portait sur ce point précis et, à cet instant, notre interrogation reste pleine et entière.
75 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95054 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1320« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95055 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1330J'en viens à ma question. Depuis 1958, sous la Ve République, à quinze reprises, une majorité parlementaire stable, permettant de gouverner, s'est dégagée des élections législatives. L'Assemblée actuelle permet au Président de la République de disposer d'une majorité homogène et d'avoir les mains libres. Cette assemblée permet aussi de représenter presque tous les courants de pensée majeurs de notre vie politique. Cette clarté et cette stabilité sont le fait d'une seule disposition, le scrutin majoritaire pour les élections législatives.
90 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95056 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1340Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95057 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1350Ce mode de scrutin constitue un élément structurel fondamental de l'équilibre de nos institutions.
Or vous voulez réformer cette élection en panachant demain scrutins proportionnel et majoritaire. Sur ce point, nous vous appelons, monsieur le Premier ministre, à être extrêmement prudent. Regardez ce qui se passe en Allemagne, dont l'élection repose sur un scrutin mixte.
63 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95058 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1360Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95059 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1370Les élections ont eu lieu sans effet majoritaire pour le parti qui les a emportées et, après plus de deux mois d'interminables négociations, la Chancelière n'a pas réussi à unir des courants éloignés les uns des autres, qui devraient pourtant se mettre au service de leur pays.
Jusqu'à présent, la France a été totalement préservée de ce type de situation. En changeant ce qui fonctionne, nous pensons qu'il y a un risque de perdre deux des avantages de nos institutions que sont la cohérence gouvernementale et, surtout, la stabilité. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : pouvez-vous assurer au peuple de France que ces avantages importants pour la gouvernance de notre pays seront respectés demain, quoi qu'il arrive ?
133 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95060 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1380« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107727 95061 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1390La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107731 95062 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1400Monsieur le député, comme vous le savez, le Président de la République a pris deux engagements au cours de la campagne électorale. Le premier, c'était…
31 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107732 95063 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1410D'augmenter la CSG !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107733 95064 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1420… de réduire le nombre de députés, et il entend le faire, …
16 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107734 95065 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1430Cela ne sert à rien !
6 Ian Boucard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107735 95066 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1440… car un certain nombre de nos concitoyens s'interrogent sur la composition de notre assemblée et estiment que nous pourrions utilement réduire le nombre des députés.
31 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107736 95067 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1450Merci pour la démocratie !
7 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107737 95068 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1460Il va les remplacer par des fonctionnaires ?
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107842 95069 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1470Son deuxième engagement, c'était en effet d'introduire une dose de proportionnelle. Mais je crois qu'il a le souci, tout comme vous, monsieur le député, d'assurer la stabilité de notre assemblée.
36 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107738 95070 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1480Dites plutôt la soumission !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107841 95071 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1490Cela va être réussi !
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107739 95072 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1500Peut-être est-il un peu plus optimiste que vous, et lui arrive-t-il de penser que des députés tels que vous pourraient rejoindre demain la majorité pour la rendre encore plus stable.
35 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107740 95073 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1510Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107740 95074 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1520Mais sans doute est-ce là un excès d'optimisme.
11 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107740 95075 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1530La question était sérieuse !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107741 95076 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1540Nos vestes ne sont pas réversibles !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107742 95077 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1550En tout cas, il va consulter le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, ainsi que les présidents des groupes. M. Christian Jacob pourra donc s'exprimer librement et faire valoir la parole de votre groupe.
44 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107743 95078 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1560Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107743 95079 525 2017-11-22 15:00 mode de scrutin des élections législatives questions au gouvernement > mode de scrutin des élections législatives 1570Un peu de sérieux !
7 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107744 95080 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1580Situation politique au Liban
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107745 95081 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1590La parole est à M. Jean François Mbaye, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107746 95082 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1600Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 4 novembre, une importante crise politique a éclaté entre le Liban et l'Arabie Saoudite, avec la démission de M. Saad Hariri depuis Riyad.
Après plusieurs jours de négociations dans un contexte difficile, la venue de Saad Hariri à Paris, sur proposition du Président de la République, a permis de trouver un début de solution à cette crise. C'est un nouvel exemple du rôle essentiel de médiateur que la diplomatie française peut jouer dans la résolution des crises et des conflits.
102 Jean François Mbaye H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107747 95083 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1610Ça va, ça va !
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107749 95084 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1620C'est la confirmation du bien-fondé de la stratégie de la France, qui s'adresse à tous les acteurs importants de la région. Cette stratégie de dialogue et de médiation est aussi celle qui s'applique dans les discussions pour sauvegarder l'application de l'accord sur le nucléaire iranien. Le Liban, pays membre de la francophonie, et francophile, dispose d'un système politique unique en son genre. Or la crise politique actuelle est une nouvelle déstabilisation de celui-ci.
De plus, monsieur le ministre, le Liban est, dans la région, un pays dont la stabilité est essentielle. Au fil des conflits entre Israël, la Palestine et la Syrie, le Liban a toujours joué un rôle central dans l'accueil des réfugiés. C'est d'ailleurs le premier pays au monde par son ratio entre le nombre de réfugiés et le nombre d'habitants, avec 1,5 million de réfugiés pour 5,9 millions d'habitants. De l'équilibre politique, économique et social libanais dépend l'enjeu majeur du non-embrasement de la région.
Monsieur le ministre, pourriez-vous éclairer la représentation nationale en lui disant quelles seront les prochaines actions de la France pour soutenir le Liban dans cette crise politique ?
207 Jean François Mbaye H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107750 95085 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1630Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107750 95086 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1640La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107753 95087 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1650Mesdames et messieurs les députés, c'est aujourd'hui la fête nationale du Liban, et je me permets, en votre nom, étant donné les liens forts que la France entretient depuis très longtemps avec le Liban, de souhaiter à tous les Libanais une belle fête nationale.
50 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107754 95088 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1660Applaudissements.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107754 95089 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1670Vous l'avez dit, monsieur le député, la venue à Paris du Premier ministre Saad Hariri, à l'invitation du Président de la République, a permis d'engager un processus de désescalade et de retour à la normale au Liban. Comme vous le savez sans doute déjà, le Premier ministre Saad Hariri a décidé tout à l'heure de suspendre sa démission.
Il importe désormais qu'un accord politique assure au Liban, ce pays qui nous est cher, à la fois la sérénité et une perspective de longue durée. Cet accord doit reposer sur trois principes. Le premier, c'est la stabilité et l'unité du Liban. Le deuxième, c'est le respect des institutions, en particulier de celles qui viennent d'être renouvelées par la réforme de la Constitution avec, en perspective, les élections législatives au printemps. Le troisième principe suppose – et je m'adresse, au-delà de cet hémicycle, à nos amis libanais – que tous les partis libanais fassent preuve de responsabilité et de dialogue, afin que tous ces paramètres soient réunis et que le Liban retrouve sa force. Il importe que ce pays ne soit pas intoxiqué par les conflits voisins et qu'il continue de suivre le principe de dissociation vis-à-vis de ces conflits. Dans cette perspective, nous pouvons nous attendre à ce que le Liban retrouve la paix.
229 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107754 95090 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1680Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107754 95091 525 2017-11-22 15:00 situation politique au liban questions au gouvernement > situation politique au liban 1690Ben voyons !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107757 95092 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1700Politique du logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107758 95093 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1710La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107759 95094 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1720Monsieur le Premier ministre, en faisant adopter hier en première lecture, par votre majorité, le premier projet de loi de finances de la législature, vous avez apporté la confirmation à ceux qui pouvaient encore en douter que la politique que vous menez s'inscrit résolument dans l'ultralibéralisme.
51 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107760 95095 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1730Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107760 95096 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1740Comme nous l'avons vu ces derniers mois, vos choix aggravent les inégalités sociales entre les Français, selon qu'ils sont « premiers de cordée » ou « premiers de corvée ».
Votre budget pour 2018 aggrave aussi les inégalités territoriales, …
45 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107760 95097 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1750Elle a raison !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107825 95098 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1760… déjà profondes, qui minent durement notre pacte républicain et sa promesse d'égalité, et l'exemple du logement est particulièrement criant.
25 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107823 95099 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1770C'est vrai !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107762 95100 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1780Jusqu'à maintenant, les Français qui achetaient pour la première fois leur logement bénéficiaient d'un prêt à taux zéro, sous condition de ressources. Avec votre budget, ce prêt sera réservé aux logements neufs dans les grandes villes et aux logements anciens dans les petites villes et le monde rural.
57 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107763 95101 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1790Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107763 95102 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1800Ainsi, vous privez de prêt à taux zéro les Français qui veulent construire un logement neuf à la campagne.
22 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107763 95103 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1810Les sous-citoyens de la ruralité !
7 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107828 95104 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1820Par exemple, sur les 467 communes du Puy-de-Dôme, deux seulement seront éligibles au prêt à taux zéro pour du neuf. Faut-il en conclure que, pour vous, les Français des campagnes et des zones périurbaines ne méritent pas de logements neufs ?
46 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107827 95105 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1830Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107827 95106 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1840C'est l'abandon de la ruralité !
7 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107765 95107 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1850C'est le budget de la fracture territoriale !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107766 95108 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1860Deuxième point : vous supprimez l'aide personnalisée au logement – APL – en cas d'accession à la propriété. Auparavant, un couple qui gagnait 1 600 euros et payait 600 euros de mensualités pouvait bénéficier de 145 euros par mois d'APL. Avec vous, c'est fini !
Enfin, le dispositif Pinel sera désormais réservé aux grandes villes. Là encore, pour les autres, c'est terminé !
65 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107767 95109 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1870C'est vrai !
4 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107769 95110 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1880Monsieur le Premier ministre, vous faites coup double : vous créez des inégalités entre les Français et entre les territoires. Nous vous avons entendu hier au congrès des maires de France : vous leur avez dit que la dotation globale de fonctionnement ne baisserait plus. C'est vrai, tant mieux, mais les allocations compensatrices baissent, à ce stade, de 169 millions d'euros.
64 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107770 95111 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1890Exactement !
3 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107771 95112 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1900Vous leur donnez d'une main ce que vous leur prenez de l'autre !
14 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107772 95113 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1910Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107772 95114 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1920Votre politique du logement et celle qui touche aux ressources des communes témoignent d'un manque de considération vis-à-vis des élus locaux, qui s'échinent à rendre leurs communes attractives. Alors, monsieur le Premier ministre, le Président de la République va-t-il annoncer demain une bonne nouvelle aux maires, à savoir le retour à un aménagement équilibré ?
60 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107772 95115 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1930Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107772 95116 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1940La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107774 95117 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1950Secrétaire d'État au parisianisme !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107775 95118 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1960Madame la députée, arrêtons s'il vous plaît les caricatures : il n'y a pas, d'un côté, une politique de la ville et, de l'autre, une politique de la campagne.
35 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107776 95119 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1970Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107776 95121 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1980C'est la réalité !
6 Philippe Gosselin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107777 95120 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1981C'est la réalité !
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107777 95122 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1990Assumez vos choix !
5 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107778 95123 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2000Le budget que présente ce gouvernement est un budget en faveur des territoires. C'est le premier budget dans lequel les dotations globales de fonctionnement ne diminuent pas.
30 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107779 95124 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2010Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107779 95125 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2020C'est également le premier budget dans lequel l'investissement est maintenu. Donc, arrêtons la caricature qui consiste à opposer campagnes et villes.
23 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107779 95126 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2030Elle a simplement relevé des faits !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107780 95127 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2040C'est vous qui les opposez !
7 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107831 95128 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2050Ensuite, madame la députée, permettez-moi d'apporter une précision et un rectificatif. La précision, c'est que le gouvernement précédent et la majorité à laquelle vous apparteniez avaient décidé d'arrêter le prêt à taux zéro à compter du 31 décembre 2017.
47 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107781 95129 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2060Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107781 95130 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2070Avec Macron !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107782 95131 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2080Où étiez-vous alors ?
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107840 95132 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2090Ces lois ont été votées par la majorité à laquelle vous apparteniez.
Le rectificatif, c'est que le gouvernement actuel a prolongé le prêt à taux zéro dans absolument toutes les zones, pour quatre ans dans les zones tendues et pour deux ans dans l'ancien dans les zones détendues, B2 et C.
57 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107783 95133 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2100C'est indéfendable !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107785 95134 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2110Vous avez affirmé que le prêt à taux zéro ne fonctionnerait plus dans les zones détendues ; …
20 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107786 95136 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2120Dans le neuf !
5 Jérôme Lambert H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107845 95135 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2121Dans le neuf !
5 Cécile Untermaier F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107845 95137 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2130… ce n'est pas vrai. Le Président de la République s'est exprimé sur ce point et le projet de loi de finances, qui vient d'être adopté en première lecture, prévoit la reconduction du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C.
Enfin, madame la députée, le débat doit être beaucoup plus profond que cela.
68 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107843 95138 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2140Car nous sommes bêtes !
7 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107788 95139 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2150Nous vous attendons !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107789 95140 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2160Le débat sur la politique du logement renvoie à des éléments plus structurants que la seule répartition des zones A bis, A, B1, B2 ou C sur l'ensemble du territoire. Il doit porter sur une territorialisation de cette politique. L'enjeu est aujourd'hui pour nous de rendre cette politique plus territoriale, de la rapprocher du territoire, …
59 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107790 95141 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2170Vous faites le contraire !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107791 95142 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2180… car ce sont effectivement les élus locaux qui ont la mainmise en la matière…
17 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107792 95143 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2190Vous gouvernez avec des éléments de langage !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107793 95144 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2200… et qui doivent savoir encore plus comment mener ces politiques du logement.
14 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107794 95145 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2210Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107794 95146 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2220Sors du périph !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107795 95147 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2230Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107795 95148 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2240C'est honteux !
4 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107796 95149 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2250Tout en finesse !
5 Patrick Mignola H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107797 95150 525 2017-11-22 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2260S'il vous plaît, mes chers collègues !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107798 95151 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2270Politique industrielle
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107799 95152 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2280La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107800 95153 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2290Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, entre 2002 et 2017, la part de l'industrie française dans le produit intérieur brut est passée de 16,5 à 12,5 %. Nous sommes aujourd'hui au huitième rang mondial derrière l'Italie. Mais, aujourd'hui, la France recrée plus d'usines qu'elle n'en perd, ce qui n'était pas arrivé depuis plusieurs années. Au cours des huit premiers mois de cette année, 87 nouveaux sites industriels ont été créés pendant que 61 fermetures ont été recensées. La production dans l'industrie a augmenté de plus de 0,6 % en septembre. Au-delà de ces chiffres, il y a des salariés qui oeuvrent à la réussite de la France industrielle.
Nous sommes aujourd'hui à un tournant décisif, et la France doit accompagner la transformation de son industrie. Cela passera par le prochain plan de formation, qui permettra aux salariés de se former aux technologies de l'industrie du futur. Nous devons moderniser notre industrie et accompagner sa montée en gamme.
Lundi dernier, lors du Conseil national de l'industrie à Bobigny, le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour la reconquête industrielle. Un audit des quatorze comités stratégiques des filières identifiées en 2010 sera lancé par le ministère de l'économie et des finances, dans le but de bâtir et de piloter efficacement la politique industrielle française.
241 Stéphanie Kerbarh F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107801 95154 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2300Attention aux chevilles !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107804 95155 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2310Par ailleurs, un fonds pour l'innovation permettra, dès 2018, de soutenir l'innovation de rupture. Je salue votre plan d'action pertinent et ambitieux, …
24 Stéphanie Kerbarh F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107805 95156 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2320Allo ! Allo !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107806 95157 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2330… qui s'inscrit dans le long terme. Merci.
9 Stéphanie Kerbarh F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107807 95158 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2340Merci pour qui ?
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107808 95159 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2350Notre pays est riche de nombreuses ressources, de son savoir-faire industriel et sociétal. Nous avons les leviers pour réussir. Monsieur le secrétaire d'État, quelle politique européenne entendez-vous mettre en oeuvre afin de favoriser l'émergence d'un leadership mondial composé d'acteurs industriels européens ?
50 Stéphanie Kerbarh F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107809 95160 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2360Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107809 95161 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2370La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107810 95162 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2380Soyez modeste !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107811 95163 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2390Madame la députée, le Gouvernement nourrit, vous le savez, une ambition pour l'industrie française. Comme l'a rappelé le Premier ministre lors du Conseil national de l'industrie qui s'est tenu lundi dernier, une France sans usines n'est pas une option. L'an dernier, vous l'avez rappelé, davantage d'usines ont été créées en France qu'il n'en a fermé, et cela faisait longtemps que ce n'était pas arrivé.
71 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107812 95164 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2400Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107812 95165 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2410Merci Hollande !
4 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107846 95166 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2420Nous avons pour l'industrie un plan ambitieux, avec des mesures très concrètes visant à soutenir la compétitivité de nos entreprises, donc certaines ont été prises dans le cadre du projet de loi de finances récemment débattu. C'est la modernisation du code du travail ; c'est la baisse de l'impôt sur les sociétés ; c'est la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique ; c'est le basculement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vers des allégements de charges pérennes pour nos entreprises.
107 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107813 95167 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2430Au bonheur des riches !
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107814 95168 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2440Bref, c'est la réconciliation tant retardée du capital et du travail dans notre pays.
18 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107815 95169 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2450Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107815 95170 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2460Au-delà de l'amélioration de la compétitivité-prix, une politique industrielle ambitieuse doit être tournée vers l'innovation, comme vous l'avez également mentionné. D'où la sanctuarisation, dans ce même budget, du crédit d'impôt recherche.
40 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107815 95171 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2470Déjà fait !
5 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107817 95172 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2480Comme vous l'avez également rappelé, un fonds pour l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros, sera créé. Enfin, le label French Fab, lancé le 2 octobre, permettra à nos entreprises de taille intermédiaire et à nos PME, qui en ont tant besoin, de conquérir des marchés à l'étranger, sous une étiquette commune et avec le maillot France.
Cette montée en gamme passe aussi, vous le savez, par un investissement dans l'éducation et la formation. Ce travail a été engagé par la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Enfin, nous avons une ambition européenne importante en la matière. Le Conseil national de l'industrie a pour mission de préparer la réunion des Amis de l'industrie au printemps prochain à Paris, afin de définir une position commune européenne.
154 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107818 95173 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2490C'est un club Mickey !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107821 95174 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2500Nous avons à coeur de construire des champions européens, comme nous avons commencé à le faire depuis des mois.
20 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107822 95175 525 2017-11-22 15:00 politique industrielle questions au gouvernement > politique industrielle 2510Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107822 95176 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2520Traite des migrants en Libye
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107847 95177 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2530La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107848 95178 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2540Monsieur le Premier ministre, arrière-petit-fils d'Africain réduit en esclavage, je partage avec tous les humanistes de notre planète l'émotion suscitée par les images d'êtres humains vendus aux enchères en Libye. Pourtant, de nombreuses organisations non gouvernementales – ONG – ont alerté la communauté internationale depuis longtemps. Et que dire du rapport accablant de l'Organisation internationale pour les migrations d'avril 2017 ?
L'Afrique a enrichi l'Europe. Qu'a-t-elle eu en retour ? Rien ! Malgré la résolution des Nations unies votée il y a quarante-sept ans, la main sur le coeur, aucun pays développé n'accorde 0,7 % de son produit intérieur brut – PIB – à l'aide au développement. La loi de finances votée hier n'échappe pas à ce désengagement. Les damnés de la terre sont pris en étau entre leur terre qui ne leur offre que l'enfer et ce mur de mer cimetière qui les sépare d'un avenir qui, de toute façon, ne saurait être pire en Europe.
En Libye, pays chargé de la gestion des frontières sud-européennes, des mafias négrières, légitimées de fait par l'Europe, prospèrent sur la misère humaine. L'émotion et l'indignation n'ont d'intérêt que si elles permettent des actions fortes, et pas seulement de « karcheriser » sa propre conscience. Cette tragédie doit nous questionner sur les effets collatéraux de l'intervention française en Libye et sur la diplomatie française en Afrique.
À l'approche de la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, la France s'honorerait à se doter d'un budget pour l'aide au développement digne de son rang et de son image, et à améliorer sensiblement les conditions d'accueil et de traitement de ceux qui, au péril de leur vie, arrivent au pays des droits de l'homme. Vous dites ne pas vouloir accueillir toute la misère du monde, mais que faire de celle que l'on a soi-même provoquée ?
331 Jean-Philippe Nilor H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107849 95179 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2550Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107849 95180 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2560La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107853 95181 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2570Je vais revenir sur la question libyenne, puisque vous m'interrogez essentiellement sur ce point, et sur les actes de barbarie sur lesquels le Gouvernement s'est déjà exprimé hier. Je voudrais apporter quatre points complémentaires. Tout d'abord, la France a décidé ce matin de demander la réunion expresse du Conseil de sécurité des Nations unies pour aborder cette question. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, elle a la capacité de le faire, et nous le faisons.
Deuxièmement, nous souhaitons que le Conseil de sécurité s'appuie sur les avis publics des deux organismes des Nations unies que sont l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat pour les réfugiés, qui feront un état de la réalité des situations en Libye, notamment la traite des migrants, que vous avez dénoncée à juste titre.
Troisièmement, les autorités libyennes, plusieurs fois alertées, y compris, monsieur le député, par mes soins, car je m'y suis rendu au mois de septembre, ont décidé de lancer une enquête sur les faits. Nous souhaitons que cela aille vite. Si la justice libyenne n'est pas en mesure de mener à bien les procédures, nous devrons engager une procédure internationale de sanction.
Enfin, chacun sait bien que la résolution de ce type de drames ne peut avoir lieu que s'il y a une solution politique, qui est aujourd'hui initiée par l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Salamé. Ces discussions avancent lentement, mais elles avancent. Nous souhaitons une prise de conscience par les acteurs libyens de la nécessité de répondre rapidement à ces situations dramatiques.
293 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107854 95182 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2580Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107854 95183 525 2017-11-22 15:00 traite des migrants en libye questions au gouvernement > traite des migrants en libye 2590Très bien !
5 Stéphane Demilly H LC http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107871 95184 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2600Sommet social européen de Göteborg
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107858 95185 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2610La parole est à Mme Carole Grandjean, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107859 95186 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2620Madame la ministre du travail, la France s'est engagée depuis plusieurs mois déjà pour une ambition européenne renouvelée. La semaine dernière, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept nations européennes se sont réunis à l'occasion du sommet social de Göteborg, en Suède. La position de nos leaders européens sur les valeurs sociales européennes et sur les fondamentaux communs a évolué.
Ce rendez-vous est majeur. Il vise, en effet, à partager une vision et une ambition forte en Europe pour s'orienter vers la société de demain. Nous avons construit l'Europe avec des intérêts économiques à partager et à développer, mais cette évolution et la difficile relance de la croissance ont également conduit à fragiliser parfois nos protections sociales.
L'Europe sociale doit s'engager autour d'un programme commun : la conciliation entre économie et social, la valorisation de nos compétences, et la facilité à circuler, travailler, vivre dans les différents pays de l'Union européenne. Vingt principes ont été discutés, parmi lesquels l'égalité des chances, l'accès au marché du travail, les conditions de travail équitables, la protection sociale, la responsabilité sociale des entreprises.
L'accord du 23 octobre 2017, à l'initiative de la France, sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés est un signal important, qui a marqué des avancées sociales concrètes. Notre défi est de relever ensemble les réalités de demain : globalisation, vieillissement de nos populations, digitalisation, etc. Pour ce faire, notre démarche doit être collectivement et socialement responsable. Elle passe par une société de compétences, une société qui donne sa place aux jeunes sur le marché de l'emploi, une société de libertés qui protège les salariés pour encourager une concurrence européenne loyale.
Quelles mesures concrètes la France compte-t-elle prendre sur la scène européenne afin que le processus de convergence qui a été développé au niveau monétaire connaisse le même succès au niveau social ? Un projet est-il engagé pour la distribution des fonds européens ? Enfin, quelle est la stratégie européenne pour influencer la transformation des compétences, dans un contexte où, d'ici à dix ans, un métier sur deux sera transformé ?
390 Carole Grandjean F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107860 95187 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2630Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107860 95188 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2640La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107865 95189 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2650Madame la députée, j'ai accompagné le Président de la République à Göteborg, en Suède, vendredi dernier. Le premier enjeu du sommet social européen était de signer le socle européen des droits sociaux. Il a été signé à l'unanimité des pays européens.
50 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107866 95190 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2660Applaudissements quelques bancs du groupe REM.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107866 95191 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2670À cette occasion, le Président de la République a aussi, dans l'esprit du discours de la Sorbonne, proposé à nos interlocuteurs une feuille de route sociale qui soit plus approfondie et qui aille plus loin. Pour ce faire, nous nous appuyons sur un premier succès collectif : l'amélioration significative, le 23 octobre dernier, de la directive sur les travailleurs détachés de 1996.
Maintenant, nous voulons aller plus loin dans trois domaines. Le premier est le programme Erasmus. En France, nous sommes tous très convaincus qu'il s'agit d'un programme formidable, qui a développé l'ouverture, le développement personnel et professionnel, et le sentiment d'appartenance européenne de nos jeunes. Mais une candidature sur deux est aujourd'hui refusée, faute d'argent. Le Président de la République a donc demandé le doublement du budget. Nous avons déjà obtenu, il y a quelques jours, une augmentation de celui d'Erasmus +, consacré aux apprentis.
Le deuxième axe concerne le Plan d'investissement compétences. Il y a 17 millions de jeunes sans emploi ni qualifications en Europe, et 70 millions de personne ne disposent pas des compétences de base. Dans la même logique que le Grand plan d'investissement qui sera lancé en France, le Président de la République a proposé au président Juncker un projet sur le capital humain.
Le dernier axe porte sur la convergence sociale. Comme vous l'avez dit, nous proposons de lier l'usage des fonds structurels à la convergence sociale. Par exemple, chaque pays européen devra, à terme, fixer un niveau de salaire minimum au moins égal au seuil de pauvreté. Tout cela permettra à nos concitoyens de se sentir européens, parce que l'Europe sert aussi à les protéger. C'est en construisant une Europe économique et sociale que nous la ferons vivre et que nous la renforcerons.
310 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107866 95192 525 2017-11-22 15:00 sommet social européen de göteborg questions au gouvernement > sommet social européen de göteborg 2680Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107866 95193 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2690Relations entre services de renseignement
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107666 95194 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2700La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107667 95195 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2710Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous avez commis, il y a quelques semaines, une faute inexcusable.
22 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107668 95196 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2720Eh oui !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107669 95197 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2730Sur un média national de grande écoute, vous avez en effet brisé la sacro-sainte règle « du tiers service », en révélant que le renseignement belge est l'une des sources de votre ministère pour certaines assignations à résidence de personnes suspectées de terrorisme. En faisant cette révélation, en communiquant publiquement sur des échanges d'informations entre services de renseignement, vous avez, monsieur le ministre d'État, enfreint une règle fondamentale. C'est du jamais vu.
82 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107670 95198 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2740Scandaleux ! Irresponsable !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107671 95199 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2750Toute la communauté du renseignement est atterrée. Cette règle cardinale est pourtant simple : si un service de renseignement étranger vous donne une information, vous ne devez jamais la révéler à un tiers sans son autorisation. Si vous avez commis cette faute par méconnaissance, c'est, de la part d'un ministre de l'intérieur, une très grave légèreté.
65 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107672 95200 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2760Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107673 95201 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2770Si vous avez dévoilé ces informations sciemment, c'est un comportement totalement inadmissible.
15 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107674 95202 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2780Il a été à l'école de Hollande, qui a fait la même chose !
16 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107675 95203 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2790À votre niveau, monsieur le ministre d'État, il n'y a plus de frontière entre inadvertance et méconnaissance, d'autant qu'il y a déjà eu un précédent. Vous aviez déjà irrité – c'est du langage diplomatique – la ministre de l'intérieur britannique en divulguant des informations sur l'auteur de l'attentat de Manchester.
57 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107676 95204 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2800Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107677 95205 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2810Déjà, des voix s'élèvent sur votre capacité à tenir cette fonction, l'une des plus exigeantes du Gouvernement.
21 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107678 95206 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2820Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107678 95207 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2830Ce que vous dites est honteux !
8 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107679 95208 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2840Nul doute que la révélation tardive, à quelques heures d'un remaniement, de votre incroyable bévue est le fait soit de vos amis politiques qui vous veulent du bien, soit des acteurs du renseignement – et c'est plus grave – qui s'inquiètent légitimement. Il est plus que temps, monsieur le ministre d'État, de mesurer l'exigence de votre fonction. Comment avez-vous pu compromettre le secret défense ? Avez-vous pu mesurer les conséquences de cette faute ? Serez-vous aussi exigeant avec vous-même que vous l'avez été avec vos subordonnés de la préfectorale ?
97 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107680 95209 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2850Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107680 95210 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2860La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107681 95211 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2870Monsieur le député, j'ai lu un article paru, je crois, hier, qui révèle une très grave information. Nous sommes aujourd'hui le 22 novembre et cet article mentionne que Gérard Collomb a révélé des choses extrêmement graves le 27 septembre dernier. Vous pouvez donc constater, entre le moment où, soit disant, j'ai commis une faute grave, et le moment où, tout à coup, on la révèle, un laps de temps qui me semble un peu long.
84 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107682 95212 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2880Et alors ?
4 Didier Quentin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107683 95213 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2890L'argument est un peu faiblard !
7 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107708 95214 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2900Qu'avais-je donc révélé ? C'était au moment de la discussion de la loi SILT – projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme – : à des députés qui souhaitaient savoir comment nous assignions des personnes à résidence et pourquoi nous ne judiciarisions pas immédiatement certaines d'entre elles, j'ai alors tout simplement expliqué que c'est parce que nous avions des informations que nous ne pouvions pas divulguer…
76 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107684 95215 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2910Eh bien alors ?
5 Charles de la Verpillière H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107711 95216 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2920… et que seuls nos services secrets connaissaient. Ai-je révélé quelque chose sur un nom parmi les trente-sept ? Bien évidemment non.
24 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107709 95217 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2930C'est une question de confiance entre les services !
10 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107685 95218 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2940Nous expliquons, tout simplement – c'est le devoir que j'ai vis-à-vis de l'Assemblée nationale et de la représentation dans son ensemble – , comment nous fonctionnons.
28 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107686 95219 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2950Et les Belges, alors ?
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107687 95220 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2960Il faut que nous fonctionnions en toute transparence.
10 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107688 95221 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2970Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107688 95222 525 2017-11-22 15:00 relations entre services de renseignement questions au gouvernement > relations entre services de renseignement 2980Rendez-nous Manuel Valls !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107689 95223 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 2990Situation des Rohingyas en Birmanie
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107690 95224 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3000La parole est à Mme Mireille Clapot, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107691 95225 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3010Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous étiez hier en déplacement en Birmanie et vous avez évoqué la situation catastrophique des Rohingyas, minorité ethnique musulmane de ce pays.
En effet, depuis que la nationalité birmane leur a été retirée en 1982, les Rohingyas sont victimes de nombreuses discriminations : Amnesty International qualifie la situation d'apartheid. Sur ce terreau de violences, l'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan, l'Arsa, a mené des attaques contre des postes de police, provoquant, en représailles, d'intenses opérations de nettoyage de l'armée birmane. Quelque 412 000 personnes ont gagné le Bangladesh pour fuir la purification ethnique. La presse et l'opinion publique ont largement relayé la situation dramatique de cette communauté. Beaucoup de mes collègues dans cet hémicycle partagent ces inquiétudes et cette indignation concernant les événements en cours à la frontière avec le Bangladesh.
Monsieur le ministre, pas plus tard qu'hier, vous avez pu rencontrer la dirigeante birmane Aung San Suu Kyi. Certes, ses marges d'action sont étroites face à une junte militaire puissante et une opinion publique défavorable. Toutefois, elle vous a présenté le plan qu'elle souhaite développer pour enrayer cette crise, arrêter la violence à l'égard des Rohingyas et envisager un retour des populations en Birmanie. Même si la situation en Birmanie est complexe, les Français demandent un positionnement fort de notre pays face à ce drame humain qui cible, hélas, une fois encore, des populations en raison de leur origine ethnique et religieuse.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les négociations avec les autorités du pays et comment la France s'implique et va s'impliquer dans la prise en charge de cette crise humanitaire majeure.
299 Mireille Clapot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107692 95226 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3020Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107692 95227 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3030La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107696 95228 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3040Madame la députée, à l'heure actuelle, il y a 1 million de Rohingyas dans l'est du Bangladesh qui viennent de la province d'Arakan en Birmanie, soit volontairement soit du fait de la violence des interventions militaires. Cette situation est insoutenable. Ils sont victimes de violences et dans une situation très précaire, sans compter les difficultés inhérentes aux relations entre le Bangladesh et la Birmanie.
Le Président de la République a eu l'occasion de dénoncer à la tribune des Nations unies une véritable entreprise de nettoyage ethnique. Vous avez évoqué la réunion des ministres des affaires étrangères d'Europe et d'Asie qui s'est tenue avant-hier en Birmanie et souligné qu'à cette occasion Mme Aung San Suu Kyi a présenté une feuille de route permettant de sortir de la crise, …
141 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107697 95229 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3050Il est temps !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107720 95230 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3060… prévoyant la cessation des violences, l'accès humanitaire, la capacité pour les Rohingyas de revenir dans la province d'Arakan et le contrôle de l'ensemble de ces dispositions par une commission internationale. C'est l'application stricte des propositions faites par l'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, qui avait été mandaté pour une médiation.
Ces propositions seront mises en oeuvre. Elles ont obtenu le soutien de la Chine, du Blangladesh et de Aung San Suu Kyi, qui est dans une situation très particulière. En effet, la démocratie en Birmanie n'est pas aboutie : même si les élections, il y a deux ans, ont permis au parti d'Aung San Suu Kyi d'obtenir une majorité, la junte militaire, qui a exercé la dictature durant soixante-dix ans, conserve une place très importante. La France sera aux côtés d'Aung San Suu Kyi dans cette démarche, ainsi que d'autres pays et tous les pays européens.
167 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107718 95231 525 2017-11-22 15:00 situation des rohingyas en birmanie questions au gouvernement > situation des rohingyas en birmanie 3070Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107718 95232 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3080Remboursement de dépenses de santé
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107872 95233 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3090La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107873 95234 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3100Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez déclaré hier : « On n'est pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde. »
29 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107874 95235 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3110Quelle honte !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107875 95236 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3120Le remboursement des frais d'optique, auditifs et dentaires est une promesse de campagne qui engage le Gouvernement. Il ne s'agit pas de charité, de coquetterie ; c'est un enjeu fondamental de santé publique.
34 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107876 95237 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3130Oui, madame !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107877 95238 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3140Votre déclaration s'ajoute à d'autres petites phrases malheureuses prononcées par des responsables de votre majorité au sujet de nos concitoyens les plus modestes. Ainsi, dans votre nouveau monde, les chômeurs partent en vacances et, selon vos sources, affectionnent les Bahamas.
44 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107878 95239 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3150Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
27 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107878 95241 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3160Vous avez raison !
5 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107879 95240 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3161Vous avez raison !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107879 95242 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3170Ce monde n'est pas le nôtre. Quel mépris de classe ! Si le nouveau monde dédaigne sans complexe la dignité des personnes précaires, alors je suis fière de dire que j'appartiens à un autre monde. Nous, socialistes, sommes aux côtés de ceux que vous avez appelés les gens de rien, les fainéants, les sans-costard.
63 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107880 95243 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3180Protestations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107880 95244 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3190Et les sans-dents ?
5 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107881 95245 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3200C'est bien pour cela que vous avez été élus !
11 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107882 95246 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3210De manière générale, nous sommes aux côtés de ceux qui n'ont reçu que votre mépris lorsqu'il aurait fallu leur manifester notre solidarité.
31 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107883 95247 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3220Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations continues sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
30 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107883 95248 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3230Après la suppression de la généralisation du tiers payant, nous sommes très inquiets quant à la portée de votre politique de solidarité. Le Président de la République a déjà déclaré qu'il ne serait pas le père Noël. Personne ne le lui demandait ! Ce que les Français demandent, c'est de recevoir leur part des richesses qu'ils contribuent à créer.
Madame la ministre, comment pouvez-vous nous faire croire en votre capacité à mener des politiques de solidarité et de dignité dans ces conditions ? Pouvez-vous revenir sur vos propos devant la représentation nationale et affirmer que, dans votre esprit comme dans le nôtre, la solidarité n'est pas un luxe et que les bénéficiaires de cette politique ne sont pas des assistés ?
137 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107883 95249 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3240Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107883 95250 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3250Bravo !
3 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107886 95251 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3260Très bien !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107887 95252 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3270La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107888 95253 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3280Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107888 95254 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3290Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui se trouve actuellement au Sénat pour défendre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
48 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107889 95255 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3300Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107889 95256 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3310Je ne vous suffis peut-être pas, madame Autin.
11 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107889 95257 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3320Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107889 95258 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3330Quelle suffisance !
4 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107890 95259 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3340Cela me donne l'occasion de remercier la majorité, qui a voté hier le projet de loi de finances pour 2018,
21 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107891 95260 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3350Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107891 95261 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3360qui prévoit de très nombreuses mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens, particulièrement de nos concitoyens les plus modestes.
26 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107891 95262 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3370Pas en matière de santé !
8 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107892 95263 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3380Madame la députée, la question que vous avez posée est importante. Vous voulez savoir si la majorité tiendra ou non son engagement de rembourser à 100 % les prothèses dentaires et les lunettes. La réponse est « oui ».
41 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107893 95264 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3390Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107893 95265 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3400Nous voulons que la ministre présente ses excuses !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107894 95266 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3410Mme la ministre des solidarités et de la santé a déjà expliqué comment elle comptait, en concertation avec vous, bien sûr, mais aussi avec les représentants du monde médical et l'ensemble des complémentaires santé, aboutir au remboursement à 100 % des prothèses dentaires et des lunettes, notamment pour nos compatriotes les plus âgés, …
60 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107895 95267 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3420Ce n'est pas la question !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107896 95268 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3430… qui subissent malheureusement de nombreux problèmes de défaillance visuelle, ce qui accroît leur dépendance. Ne vous inquiétez pas : comme nous l'avons expliqué lors de l'examen du PLFSS, ces dépenses seront remboursées à 100 % sans que nos concitoyens aient à débourser un euro de plus.
51 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107897 95269 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3440Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107897 95270 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3450Puisqu'il me reste quelques secondes, madame la députée, …
12 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107897 95271 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3460Il est temps de répondre à la question !
10 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107899 95272 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3470… je veux vous dire qu'il y a dans vos propos un peu de caricature.
16 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107900 95273 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3480Pas du tout !
5 Plusieurs députés du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107901 95274 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3490Ce sont des citations in extenso !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107944 95275 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3500Dans le contexte actuel, c'est un peu dommage. Nous aurions aimé vous voir aussi mordante lorsque nous avons décidé d'augmenter toutes les allocations en faveur des personnes les plus modestes.
33 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107902 95276 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3510C'est faux !
4 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107903 95277 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3520Vous n'augmentez pas le RSA !
7 Gisèle Biémouret F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107904 95278 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3530Le PLFSS prévoit une augmentation extrêmement importante des moyens alloués aux personnes les plus âgées.
21 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107905 95279 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3540Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107905 95280 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3550Vous réduisez les APL ! Vous augmentez la CSG !
11 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107906 95281 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3560Lorsque nous comparons les mesures prises par le Gouvernement à vos actes lorsque vous étiez au pouvoir ou au programme beaucoup plus dur de certains autres groupes, nous sommes très fiers de notre action en faveur des gens les plus modestes.
43 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107907 95282 525 2017-11-22 15:00 remboursement de dépenses de santé questions au gouvernement > remboursement de dépenses de santé 3570Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107907 95283 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3580Délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107908 95284 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3590La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107909 95285 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3600Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je vais critiquer une entreprise qui réussit.
19 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107910 95286 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3610« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107910 95287 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3620Plus de 1,7 milliard d'euros de dividendes versés aux actionnaires, cela semble être un bon critère jupitérien de la réussite. Cette entreprise, c'est Engie, autrefois appelée GDF Suez.
Aujourd'hui, les salariés réunis en intersyndicale sont au tribunal de Nanterre, dans le cadre d'une procédure pour défaut d'information et de consultation du comité d'entreprise au sujet de la délocalisation de 1 200 emplois sur l'activité de relation clientèle en France.
Il y a dix ans, lors de l'ouverture du marché à la concurrence, Engie fermait ses accueils au public. Depuis, l'entreprise s'est séparée de près de la moitié des salariés de son service clientèle, alors que 30 % de l'activité de celui-ci était délocalisée hors de France. Désormais, c'est depuis l'étranger que l'on vous informe de cette mission de service public. Un comble !
Avec le cynisme que l'on vous connaît, vous me direz sûrement que tout cela est tragique, mais que c'est la vie des entreprises. Or, alors qu'Engie supprime des emplois et délocalise ses activités, pour un gain espéré d'environ 3,6 millions d'euros, ce sont 70 millions d'euros que l'entreprise a empochés en 2014 et 100 millions d'euros en 2015 et les années suivantes au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , sans engagement ni contrepartie visant à favoriser l'emploi en France.
Pourtant, l'actionnaire majoritaire n'est autre que l'État. Mais l'État ne fait rien – pire, il encourage ces pratiques ! En baissant sa recette fiscale au profit de l'entreprise et en versant des dividendes en tant qu'actionnaire, l'État délocalise et pratique l'optimisation fiscale, notamment au Luxembourg, au détriment de l'emploi.
Ce problème peut être résolu, d'autant que le Président de la République connaît bien les dirigeants d'Engie.
319 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107910 95288 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3630Eh oui !
4 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107916 95289 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3640Gérard Mestrallet, l'actuel président d'Engie, s'est empressé d'indiquer que Jupiter représentait un véritable espoir pour des entreprises comme la sienne, tandis qu'Isabelle Kocher, l'actuelle directrice générale du groupe, a accompagné le Président Macron dans son avion présidentiel avant son allocution devant l'Assemblée générale de l'ONU.
58 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107917 95290 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3650Ouh la la !
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107918 95291 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3660Elle était d'ailleurs à la manoeuvre pour effacer une dette de 1 milliard d'euros en 2012, comme nous l'apprennent les Paradise papers. Ce beau monde serait-il plus intéressé par l'argent que par le progrès social ?
Monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment allez-vous vous imposer, en tant qu'État stratège, pour préserver et relocaliser l'emploi en France ?
64 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107919 95292 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3670Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107919 95293 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3680La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107921 95294 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3690Exclamations sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107921 95295 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3700Et porte-parole du Gouvernement !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107922 95296 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3710Les salariés d'Engie vous écoutent !
8 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107923 95297 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3720Monsieur le député, la surprise aurait été que vous vous félicitiez quand une entreprise réussit et va bien. Malheureusement, vous n'êtes jamais à ce rendez-vous.
30 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107924 95298 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3730Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107924 95300 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3740Et les salariés ?
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107925 95299 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3741Et les salariés ?
6 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107925 95301 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3750Les organisations syndicales d'Engie dénoncent, vous le savez, un mouvement de sous-traitance du service client et de la télévente à l'étranger, qui menacerait des emplois au sein du groupe Engie en France.
37 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107926 95302 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3760Vous aimez ça !
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107927 95303 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3770Nous parlons de 1 200 emplois !
6 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107928 95304 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3780Nous avons été contactés à ce sujet par les organisations syndicales, et nous suivons ce dossier avec la plus grande attention, loin des caricatures.
26 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107929 95305 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3790Nous en sommes sûrs !
7 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107930 95306 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3800Dans ce contexte, la société nous a informés que certains de ses prestataires de services de télévente lui ont signalé leur intention de faire évoluer leur offre de sous-traitance.
35 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107931 95307 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3810C'est à Engie de fixer le cahier des charges !
10 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107932 95308 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3820Elle nous a également indiqué qu'il n'était pas prévu de modifier le périmètre des emplois téléphoniques au sein de l'unité chargée de la relation client d'Engie en France. Ces emplois seront donc maintenus.
42 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107933 95309 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3830Bien entendu ! Comme pour General Electric !
8 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107934 95310 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3840Nous serons, à l'évidence, extrêmement attentifs, en lien avec les représentants du personnel, à l'évolution de cette situation…
22 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107935 95311 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3850Comme d'habitude !
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107936 95312 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3860… dans un contexte très particulier pour le groupe Engie, vous le savez. Le groupe évolue – vous avez eu l'honnêteté de le rappeler – dans un marché de l'énergie qui connaît des mutations et des transformations importantes, liées à l'impératif de la transition écologique qui vous est chère, …
54 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107937 95313 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3870Elle ne vous est pas chère, à vous ?
10 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107938 95314 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3880La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des salariés. Elle doit créer des emplois !
22 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107939 95315 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3890… à l'intensification de la concurrence, avec de nouveaux entrants, et à l'évolution de la chaîne de valeur. Pour répondre à ces défis, Engie met en oeuvre un plan de transformation ambitieux depuis le début de l'année 2016. L'État, présent au conseil d'administration d'Engie, suit avec attention la réalisation de ce plan de transformation et se tiendra toujours à l'écoute des représentants du personnel…
71 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107940 95316 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3900Ils sont au tribunal !
6 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107941 95317 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3910… et des élus de ces territoires, qui sont les bienvenus à mon cabinet.
14 Benjamin Griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107942 95318 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3920Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107942 95319 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3930Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107943 95320 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3940Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107833 95321 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3950La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107834 95322 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3960La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107834 95323 525 2017-11-22 15:00 délocalisations d'emplois au sein du groupe engie questions au gouvernement > délocalisations d'emplois au sein du groupe engie 3970La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180066.asp#P1107836 100467 560 2017-11-28 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114722 100468 560 2017-11-28 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114723 100469 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 50Interdiction du glyphosate
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114724 100470 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 60La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114725 100471 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 70Monsieur le Premier ministre, hier, l'Union européenne s'est finalement prononcée pour un renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans, contre l'avis de la France.
Ce vote est un camouflet pour le Président de la République, qui plaidait pour un renouvellement de trois ans. Cette annonce met également en évidence la faiblesse de la voix de la France en Europe : notre pays n'arrive pas à emporter une décision qu'il considérait comme capitale.
81 Jérôme Nury H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114726 100472 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 80Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114726 100473 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 90Il a raison !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114727 100474 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 100Ensuite, ce vote donne l'image d'une Europe qui tergiverse, incapable de s'entendre sur un sujet essentiel.
Venons-en au fond. Contre la décision de l'Union européenne, le Président de la République a annoncé, par l'intermédiaire de Twitter, que la France interdirait le glyphosate dans trois ans.
Chacun mesure bien les attentes légitimes de nos concitoyens, qui souhaitent que soient bannis des productions agricoles les produits chimiques à risque. Mais cette situation sera-t-elle tenable pour nos agriculteurs, lesquels doivent déjà lutter à armes inégales, sur le plan des charges et des normes, avec leurs concurrents européens ? Durant deux années, il leur sera interdit d'utiliser le glyphosate alors que nos voisins pourront le faire.
Cette distorsion de concurrence, dans un contexte, vous le savez, déjà difficile pour nos agriculteurs – ces derniers traversent une véritable crise – ne va-t-elle pas affaiblir toute la profession et faire perdre de la compétitivité à notre agriculture ?
166 Jérôme Nury H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114728 100475 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 110Tout à fait !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114738 100476 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 120Monsieur le Premier ministre, quelle est donc la position officielle du Gouvernement ? La France va-t-elle s'obstiner à n'accorder qu'un délai de trois ans, qui va pénaliser les agriculteurs français par rapport à leurs concurrents européens ? Surtout, comment peut-on intensifier la recherche, de manière à trouver des méthodes de substitution à l'emploi du glyphosate, et accompagner la profession agricole, qui en a bien besoin ?
67 Jérôme Nury H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114730 100477 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 130Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114730 100478 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 140La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114731 100479 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 150Monsieur le député, hier, dix-huit États membres de l'Union européenne ont voté en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate. La France, vous le savez, a voté contre et, dans la soirée, le Président de la République a souhaité préciser le cap : sortir du glyphosate dès que des solutions alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans.
Il y aurait surtransposition si nous restions inactifs pendant trois ans, en attendant le couperet de l'échéance : ce n'est évidemment pas ce que souhaite le Président de la République.
Ce qui est attendu aujourd'hui du Gouvernement, c'est qu'il mobilise tous les acteurs pour avancer ensemble vers la sortie du glyphosate : les chercheurs, pour trouver des solutions alternatives – l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, y travaille déjà – ; les services de l'État, pour réfléchir à des restrictions d'usage collectives rapidement opérationnelles ; les producteurs, sans lesquels rien ne sera possible et dont les contraintes doivent être pleinement prises en compte dans la construction des solutions ; …
188 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114732 100480 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 160Ce n'est pas le cas !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114784 100481 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 170… les experts sanitaires, enfin, parce qu'il est indispensable de sortir des divergences qui existent entre l'Organisation mondiale de la santé et les agences européennes quant à la dangerosité réelle du glyphosate.
C'est au vu de tout cela et du chemin qui aura été parcouru dans trois ans que l'on saura s'il y a surtransposition ou pas en France.
Prenons deux hypothèses. Si tous les experts convergent pour reconnaître une dangerosité extrême au glyphosate, l'Union européenne sera sans doute sensible aux enjeux de santé publique. Si les utilisateurs ont réussi à réduire drastiquement leur consommation mais butent sur un usage donné, la situation d'ensemble en France méritera d'être réévaluée.
Il est trop tôt pour savoir où nous en serons dans trois ans. Pour l'heure, nous devons faire tous les efforts nécessaires pour mobiliser la recherche, mobiliser les instituts techniques et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques agronomiques.
169 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114783 100482 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 180Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114783 100483 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 190Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114739 100484 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 200La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114740 100485 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 210Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
Hier, le Gouvernement dévoilait le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
Quarante articles pour instaurer le droit à l'erreur et pour simplifier les démarches administratives.
Quarante articles pour passer d'une administration de contrôle et de sanction à une administration bienveillante et d'accompagnement.
Quarante articles qui permettront de généraliser le système du rescrit, de simplifier les déclarations, de limiter le poids des contrôles et, plus généralement, de faire confiance aux contribuables et aux entreprises. Ils sont en effet nombreux, les entrepreneurs, à être lassés de la paperasse, des amendes, des rappels, des contrôles tatillons. Avec mes collègues de la majorité, nous les auditionnons depuis plusieurs mois sur ce sujet et nous avons entendu non seulement leur ras-le-bol, mais aussi leurs centaines de propositions de simplification.
Alors, quarante articles, c'est un bon début et les mesures que vous proposez vont dans le bon sens, mais pensez-vous, monsieur le ministre, que cela suffira à rétablir la confiance entre l'État et les Français ? Pensez-vous sincèrement qu'un texte puisse changer la culture de notre administration publique ? Sur quels critères les agents publics jugeront-ils la bonne foi des contribuables ?
Le problème majeur qui continue de compliquer la vie de nos compatriotes et que nous devons résoudre, c'est le nombre de normes. Si nous avons fait des efforts pour limiter le nombre de nouvelles normes, qu'en est-il du stock existant ? N'est-ce pas le rôle de ce Parlement que de « délégiférer » et de supprimer le volume des normes qui handicapent notre pays ?
302 Mohamed Laqhila H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114741 100486 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 220Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114741 100487 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 230La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114748 100488 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 240Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous remercier, ainsi que la quinzaine de députés – dont M. Guerini, Mme Errante, le président Fesneau et bien d'autres – qui ont beaucoup travaillé sur cette question. Ce fut un moment important de co-construction parlementaire avant que le texte que j'ai eu l'honneur de présenter au Conseil des ministres, sous l'autorité du Premier ministre, ne soit rendu public et ne vienne devant votre assemblée, sans doute à la fin du mois de janvier.
Vous avez souligné un paradoxe, monsieur le député : les Français aiment leurs services publics, ils y sont très attachés – souvent, en leur nom, vous les défendez – mais en même temps, ils nourrissent certains doutes sur leur administration et éprouvent un certain désamour parce que celle-ci se montre trop tatillonne, trop inspectrice, trop contrôleuse.
Avec ce texte sur le « droit à l'erreur », le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement veulent changer de paradigme et privilégier une forme de bienveillance pour l'ensemble des contribuables, l'ensemble des associations, l'ensemble des collectivités locales, l'ensemble des entreprises. L'administration – elle le fait sur le terrain, tous les jours, à travers ses agents – doit davantage accompagner que contrôler, davantage conseiller qu'inspecter. Voilà toute la révolution administrative que nous vous proposons aujourd'hui !
Vous l'avez dit, monsieur le député, ce projet de loi, qui compte quarante articles, comporte de nombreuses mesures. Je tiens à dire à votre assemblée que, bien évidemment, le débat parlementaire est ouvert à l'ensemble de vos amendements.
267 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114749 100489 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 250Heureusement !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114753 100490 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 260Mais attention, la simplification n'est pas toujours simple ! D'autres ont essayé de complexifier la complexité – si vous voyez ce que je veux dire ! – mais nous devons désormais être très clairs avec tous nos concitoyens en poursuivant le débat instauré par le Premier ministre, notamment – vous l'avez dit – à travers la circulaire relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact, qui a été prise cet été. Je suis très heureux de dire que, suite à cette circulaire du Premier ministre, aucune nouvelle norme n'a été créée par décret, ce qui est à mettre à l'actif de notre gouvernement
107 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114754 100491 560 2017-11-28 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 270Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114754 100492 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 280Réforme du code du travail
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114755 100493 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 290La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114756 100494 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 300Dans quelques minutes, la majorité de cette assemblée votera la loi ratifiant les ordonnances réformant le code du travail, qui s'appliquent bien évidemment depuis quelques semaines. Nous bénéficions d'ores et déjà d'un certain nombre de retours. Je souhaite donc vous exposer deux ou trois cas concrets que m'ont exposés des gens que j'ai rencontrés ou qui m'ont écrit.
Léa, six ans d'ancienneté dans une entreprise qui compte huit salariés, est allée voir son avocat, lequel lui a dit très clairement que son licenciement était abusif mais que, compte tenu des indemnités qu'elle pouvait espérer toucher, elle ne pourrait pas ester en justice car cela lui coûterait beaucoup trop cher.
127 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114757 100495 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 310Cela n'a rien à voir avec les ordonnances !
9 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114759 100496 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 320C'est tout de même un sacré problème ! Il n'y a plus de justiciables, et vous créez une impunité !
Maxime travaille quant à lui chez Tupperware, entreprise qui gagne de l'argent, mais grâce à vos ordonnances, la dernière usine française de ce groupe pourra fermer, …
52 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114760 100498 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 330Eh oui !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114762 100497 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 331Eh oui !
4 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114762 100499 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 340… Maxime perdra son emploi et la France perdra une usine.
Il y a des choses qui ne sont pas légitimes.
25 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114763 100500 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 350Cela n'a rien à voir !
6 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114765 100501 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 360Dernier exemple, celui d'une dame que j'ai reçue la semaine dernière. Elle travaille en CDD et s'est rendue à sa banque. Depuis quelques années, elle cherche à acheter un petit pavillon parce qu'elle a trois enfants, un chien, un mari, que tout se passe bien et que c'est son rêve.
54 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114766 100502 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 370Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114766 100503 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 380C'est comme ça, la vie ! Or, la banque lui répond très clairement que tant qu'elle n'aura pas un CDI, il ne sera pas possible de faire un prêt, ce qui est tout de même assez ennuyeux : cinq ans de CDD, ce sont cinq ans pendant lesquels elle ne pourra pas acquérir un bien pour sa famille.
Le film Le Président, que Gérald Darmanin a évoqué dernièrement, sera le film du quinquennat parce que le Président de la République aime beaucoup Audiard – moi aussi d'ailleurs. Dans un hémicycle comme celui-ci, Audiard fait dire à Gabin : « Je savais qu'il y avait des majorités pour soutenir un Gouvernement. Je ne savais pas qu'il y avait des majorités pour soutenir un gigantesque conseil d'administration. »
136 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114766 100504 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 390Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114766 100505 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 400Arrête ton cinéma !
7 Dimitri Houbron H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114768 100506 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 410La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114769 100507 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 420Monsieur le député, je ne m'attendais pas à une telle caricature, mais je vais tout de même répondre sur le fond.
25 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114770 100508 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 430Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114770 100509 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 440Bien sûr que nous voulons lutter contre la précarité ! Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais je pourrais vous répondre point par point, à commencer sur ce que vous dites concernant le CDD.
Après la séance de questions au Gouvernement, mesdames, messieurs les députés, vous serez appelés à voter le projet de loi ratifiant les ordonnances pour le renforcement du dialogue social.
75 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114770 100510 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 450Hélas !
4 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114773 100511 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 460Je souhaite profiter de cette occasion pour vous dire ce que je constate sur le terrain. J'ai visité plus de 3 000 entreprises, rencontré de nombreux représentants des partenaires sociaux, plus de 5 000 directeurs des ressources humaines ces dernières semaines : tous constatent les quatre points suivants.
Le premier, c'est que pour la première fois, une réforme du code du travail est centrée sur ce qui est possible et souhaitable : comment libérer les énergies des petites et moyennes entreprises, qui représentent 55 % des emplois en France
92 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114774 100512 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 470Applaudissements sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114774 100513 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 480et les plus grandes perspectives de développement de l'emploi ?
Le deuxième, c'est un pari total en faveur du dialogue social – aucune nouvelle mesure unilatérale en faveur des employeurs : tout reposera sur le dialogue social dans l'entreprise et dans la branche parce que nous croyons à l'intelligence collective sur le terrain, au plus près des enjeux économiques et sociaux. C'est là que l'on peut trouver la meilleure articulation entre compétitivité et progrès social.
Le troisième point, c'est la sécurisation juridique pour l'ensemble des acteurs. Avoir de la visibilité, cela aide non seulement les entreprises, mais aussi les salariés. Des droits nouveaux sont créés en matière de sécurisation – je pense notamment à cette très grande avancée qu'est le télétravail.
137 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114774 100514 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 490On verra le résultat ! On fera le bilan dans six mois !
14 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114778 100515 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 500Le quatrième point, c'est le renforcement des carrières et des parcours des représentants des partenaires sociaux, qui permettra ce dialogue social de qualité.
Alors, si vous croyez au dialogue social, si vous croyez à l'énergie des entreprises pour créer de l'emploi, je vous invite à voter cette loi de ratification !
57 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114779 100516 560 2017-11-28 15:00 réforme du code du travail questions au gouvernement > réforme du code du travail 510Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114779 100517 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 520Lutte contre les violences faites aux femmes
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114785 100518 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 530La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114786 100519 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 540Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Président de la République a prononcé, samedi dernier, un discours qui fera date.
51 Véronique Hammerer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114787 100520 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 550Un discours historique !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114788 100521 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 560On savait que l'égalité entre les femmes et les hommes était la grande cause du quinquennat ; on a désormais la preuve que le Gouvernement dans son ensemble est mobilisé pour mener une politique ambitieuse, transversale et efficace. Le budget, que nous venons de voter en première lecture, donnera aux ministères les moyens de cette action.
61 Véronique Hammerer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114789 100522 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 570Allô, Allô !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114790 100523 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 580Sourires sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114790 100524 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 590Pour avoir travaillé pendant vingt-cinq ans dans le secteur de l'action sociale et avoir accompagné de nombreuses femmes victimes de violence, notamment en zone rurale, je souhaite témoigner ici de la nécessité de déployer sur le terrain une politique pluridisciplinaire, qui nous permettra de réaliser ce projet de société – celui d'une société qui bannit les comportements sexistes et qui construit son rapport à l'altérité de genre sans domination ni violence.
C'est pour cela qu'il faut agir en aval, mais aussi en amont. Telle est la logique des trois axes déclinés par le Président de la République.
110 Véronique Hammerer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114791 100525 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 600Allô !
3 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114792 100526 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 610L'éducation est le principal levier de lutte contre les violences faites aux femmes. Il s'agit aussi bien de l'éducation des enfants que de la formation pluridisciplinaire de tous les professionnels. Je pense par exemple au travail que nous avons mené en Haute Gironde avec des publics différents – élus, professionnels de la santé et de la sécurité, mais aussi esthéticiennes et coiffeuses – pour les former aux cycles de la violence et éviter qu'ils soient seuls face à ce fléau.
L'accompagnement des victimes, second pilier du plan d'action, doit se traduire par une prise en charge immédiate. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail exceptionnel que réalisent chaque jour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les policiers et les gendarmes, et je veux rendre un hommage tout particulier aux intervenants sociaux en gendarmerie, qui sont un véritable pivot entre la justice et les forces de l'ordre.
Madame la ministre, j'ai parlé de moyens, j'ai parlé d'ambition. Comment comptez-vous mettre en oeuvre les annonces du Président de la République avec ce budget plus transparent, plus élevé et, surtout, sanctuarisé pour les cinq prochaines années ?
199 Véronique Hammerer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114793 100527 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 620Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114793 100528 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 630Encore une bonne question !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114822 100529 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 640La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114796 100530 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 650Madame la députée, vous avez parfaitement rappelé le contexte. Samedi, pour la première fois dans l'histoire, le Président de la République a créé une grande cause du quinquennat, et il a décidé de consacrer cette première grande cause du quinquennat à l'égalité entre les femmes et les hommes.
57 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114797 100531 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 660En diminuant les crédits !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114798 100532 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 670Pour la première fois, ce 25 novembre, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes a été célébrée depuis l'Élysée. Vous posez la question, madame la députée, de la mise en oeuvre concrète dans nos territoires de toutes les annonces fortes et inédites que le Président de la République a faites samedi.
C'est une très bonne question.
79 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114799 100533 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 680C'est vous qui l'avez rédigée ?
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114825 100534 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 690Sachez que la quinzaine de ministères qui composent le gouvernement d'Édouard Philippe y travaille activement, y compris au niveau interministériel.
La présence de plusieurs ministres le 25 novembre à l'Élysée est la preuve de cette mobilisation, de même que la présence d'autres ministres la veille, le 24 novembre, à la remise des trophées ONU Femmes qui s'est tenue dans mon secrétariat d'État. C'est également pour cette raison que nous avions convié à l'Élysée la grosse centaine de délégués aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes qui mettent en oeuvre les politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes partout dans les territoires, en métropole et en outre-mer.
C'est dans le même esprit, enfin, que nous faisons un Tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui nous permet de faire remonter les bonnes pratiques de tous les territoires. Vous avez mentionné la Gironde et, pour ma part, j'aimerais évoquer Angoulême, dont le protocole de coopération entre les travailleurs sociaux, les urgentistes, la justice et la police nous a grandement inspirés pour mettre en oeuvre le protocole national annoncé par le Président de la République.
221 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114824 100535 560 2017-11-28 15:00 lutte contre les violences faites aux femmes questions au gouvernement > lutte contre les violences faites aux femmes 700Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114824 100536 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 710Dotations aux collectivités locales
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114802 100537 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 720La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114803 100538 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 730Monsieur le Premier ministre, vous avez été maire, comme plusieurs d'entre nous, et savez combien ce mandat est exigeant et passionnant, au service de nos concitoyens.
La semaine dernière, vous avez rencontré de nombreux élus locaux, entendu leurs inquiétudes et leur colère, et cherché à les apaiser. Ils déplorent en effet le manque de dialogue et de concertation et se sentent « sacrifiés », pour reprendre leurs propres termes, alors même qu'ils ont pris plus que leur part dans le redressement des comptes publics.
91 Bernard Perrut H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114804 100539 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 740Eh oui !
4 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114827 100540 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 750Si les maires n'ont pas été insensibles au message du chef de l'État, nombre d'entre eux ont été déçus, et ils seront d'autant plus exigeants que les annonces faites lors du congrès des maires de France ont été jugées insuffisantes, et les propos, sans concession. Sans concession devant l'avalanche de décisions défavorables aux collectivités depuis l'été, qui ne sont pas remises en cause, avec une baisse des dépenses de fonctionnement de 13 milliards sur la durée du mandat, et des restrictions de moyens pour le logement, les agences de l'eau, le sport, la culture, qui viennent s'ajouter aux annulations de crédits dédiés à la ruralité.
118 Bernard Perrut H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114806 100541 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 760Eh oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114828 100542 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 770Quant à la taxe d'habitation, sa suppression ne va-t-elle pas mettre en cause l'autonomie fiscale des communes et amplifier les inégalités ?
24 Bernard Perrut H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114807 100543 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 780Bien sûr que oui !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114830 100544 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 790Qui financera l'exonération de la taxe d'habitation, laquelle représentera 10 milliards d'euros sur trois ans ? En réalisant quelles économies ? Quelle forme prendra la refonte en profondeur de la fiscalité locale qui a été annoncée, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et comment va-t-elle garantir une véritable autonomie d'action ?
Monsieur le Premier ministre, ces questions demeurent sans réponses. Or les élus ont besoin de perspectives et de confiance pour accomplir leur mission. Dans l'intérêt de nos concitoyens et des entreprises, il faut investir, maintenir des services publics locaux de qualité et accompagner les populations les plus fragiles, les associations et toutes les initiatives qui sont la force de notre pays.
Nous ne réussirons pas la France sans les communes, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues parlementaires, et sans que vous affirmiez très clairement, devant la représentation nationale, votre volonté d'agir en ce sens.
171 Bernard Perrut H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114829 100545 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 800« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114829 100546 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 810La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114809 100547 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 820Monsieur le député, je connais évidemment le problème que vous soulevez mais, lorsque je regarde l'évolution des ressources des collectivités locales au cours des dernières années, …
34 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114810 100548 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 830C'était le fait de vos amis politiques d'alors !
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114831 100549 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 840… je m'aperçois que cette année est la première qui ne connaîtra pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement.
26 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114832 100550 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 850Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114832 100551 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 860Or, comme vous la savez, cette baisse avait eu des effets considérables, puisqu'en 2014 et en 2015, l'investissement du bloc local avait baissé de 11 %, tandis que les dépenses de fonctionnement, en 2016, avaient baissé de 0,2 %.
36 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114832 100552 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 870Vous souteniez le gouvernement de l'époque !
9 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114861 100553 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 880Nous, nous avons décidé de ne pas baisser les dotations aux collectivités locales…
17 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114860 100554 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 890Mais vous baissez tout le reste !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114812 100555 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 900… et nous allons au contraire maintenir des dotations d'investissement qui avaient été prévues pour compenser la baisse des dotations de fonctionnement.
24 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114813 100556 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 910Cela revient au même !
7 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114814 100557 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 920Cela représente une somme de 1,8 milliard d'euros, que nous allons maintenir pour les collectivités.
Quant à la taxe d'habitation, le Président de la République et le Premier ministre ont indiqué devant les maires qu'il y aurait non pas une compensation – nous savons ce que deviennent les compensations – mais un dégrèvement intégralement financé par l'État.
65 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114815 100558 560 2017-11-28 15:00 dotations aux collectivités locales questions au gouvernement > dotations aux collectivités locales 930Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114815 100559 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 940Interdiction du glyphosate
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114833 100560 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 950La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114834 100561 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 960Monsieur le Premier ministre, le comité d'appel européen a voté hier en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne. Comme le Gouvernement s'y était engagé, la France a voté contre la proposition de la Commission européenne, estimant cette durée trop longue au regard des incertitudes sur la dangerosité du produit pour la santé humaine. L'action de la France et d'autres États membres a cependant permis de diminuer de dix à cinq ans la durée d'autorisation initialement proposée.
Au niveau national, vous aviez chargé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de vous proposer, avant la fin de l'année, un plan de sortie du glyphosate, qui prendrait appui sur les recommandations des états généraux de l'alimentation.
À l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que j'ai l'honneur de présider et qui réunit des membres de quatre commissions permanentes, mène aussi, depuis plusieurs semaines, un important travail devant permettre de formuler des propositions concrètes et crédibles en matière de solutions alternatives à l'usage des pesticides.
À la suite de la décision européenne, le Président de la République a demandé au Gouvernement de faire en sorte que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des solutions alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer cet objectif et nous préciser la méthode envisagée par le Gouvernement pour réduire l'usage des pesticides, aussi bien en France qu'en Europe ?
288 Élisabeth Toutut-Picard F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114835 100562 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 970Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114835 100563 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 980La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114840 100564 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 990Madame la députée, je vous remercie de votre question et de votre mobilisation en tant que présidente de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
La question du glyphosate illustre parfaitement, vous le savez, les tensions qui peuvent exister aujourd'hui entre le possible et le souhaitable. La Commission européenne a clairement cherché un possible : elle devait dégager une majorité qualifiée parmi les vingt-huit États membres de l'Union sur l'utilisation du glyphosate dans les prochaines années. Elle a trouvé cette majorité qualifiée hier autour d'une durée de renouvellement de cinq ans. C'est beaucoup mieux, vous l'avez dit, que les dix ans qui étaient envisagés jusqu'alors, mais ce possible ne règle pas deux questions cruciales : il n'assure pas de sortie automatique du glyphosate à la fin de la période ; il ne prévoit aucune restriction de l'usage de celui-ci permettant de préparer progressivement cette sortie.
Le Président de la République a défini hier soir ce qu'il entendait faire, c'est-à-dire reconduire l'autorisation du glyphosate pour trois ans sans laisser les agriculteurs sans solution, et a fixé, pour ce faire, cette échéance de trois ans. Cette tension entre le possible et le souhaitable est précisément le moteur des états généraux de l'alimentation : il s'agit de partager des diagnostics, d'identifier des contraintes, de co-construire des solutions, avec un engagement de l'ensemble des acteurs dans cette voie.
Le Gouvernement est au travail ; tous les ministres travaillent sur cette question de manière interministérielle. Les acteurs de l'agriculture et du secteur agroalimentaire sont également mobilisés dans le cadre de l'élaboration des plans de filière. Il nous appartient désormais, collectivement, de rendre possible le souhaitable, avec ambition et pragmatisme, et de trouver des solutions adéquates pour nos agriculteurs. Faisons en sorte qu'ils puissent modifier leurs pratiques agronomiques et tenir ce délai, afin que, demain, nous respections la perspective fixée, conformément à la pensée présidentielle à ce sujet,…
349 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114841 100565 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1000Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114841 100566 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1010La philosophie !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114845 100567 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1020… qui consiste à sortir de l'utilisation du glyphosate.
9 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114846 100568 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1030Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114846 100569 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1040Sécurité des centrales nucléaires
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114847 100570 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1050La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114848 100571 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1060Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, des militants de Greenpeace ont investi un site nucléaire.
20 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114849 100572 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1070Que fait la police ?
6 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114850 100573 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1080Cela s'est passé ce matin, à l'aube, en Ardèche, sur le site de Cruas-Meysse. Ils n'étaient pas moins de vingt-deux, et il leur a suffi de dix petites minutes pour accéder à la piscine d'entreposage du combustible usé.
Ceux qui se contenteront de commenter l'effraction commise par Greenpeace passeront, hélas, totalement à côté du sujet. Car, si l'on ne peut cautionner un délit, on ne peut pas non plus admettre que, en période de risque terroriste majeur, nos sites nucléaires soient à ce point vulnérables. Les militants de Greenpeace n'ont que leurs banderoles pour agir, mais qu'en serait-il d'individus moins bien intentionnés ?
Chacun sait que les bâtiments qui abritent les piscines ont une résistance limitée, qu'ils contiennent des éléments hautement radioactifs et qu'un embrasement aurait des conséquences dramatiques. Les militants de Greenpeace ont ainsi atteint un secteur sensible.
Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que les populations locales, les agents des centrales et, plus largement, les Français se posent de nombreuses questions : des groupes armés pourraient-ils pénétrer de la sorte dans l'enceinte d'une centrale ? Combien de piscines en France présentent autant de signes de vulnérabilité ? Quels sont les moyens consacrés à la sécurité, à l'intérieur et à la périphérie des sites ? Enfin, si l'on doit saluer la réactivité du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie – PSPG – présent sur le site de Cruas-Meysse, qu'en est-il de la sous-traitance de notre sécurité à des sociétés privées ?
Monsieur le Premier ministre, si nos centrales ne sont pas étanches au monde extérieur et si leur sécurisation ne devient pas très rapidement une priorité absolue des pouvoirs publics, les Français considéreront que leur sécurité n'est plus assurée. La création d'une mission parlementaire sur la sûreté nucléaire a récemment été décidée, mais cela n'est pas suffisant : la question de la sécurité est posée. C'est pourquoi je vous indique que mon groupe demandera la création d'une commission d'enquête au président de notre assemblée dans le cadre de la Conférence des présidents. Pour ma part, je vous demande de nous indiquer quels sont les engagements que vous allez prendre en la matière.
402 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114851 100574 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1090Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114851 100575 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1100La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114856 100576 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1110Monsieur le député, comme vous l'avez indiqué, une vingtaine de militants de Greenpeace se sont introduits ce matin dans le centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse. Ils ont pénétré dans la zone d'accès contrôlé du côté de la station de pompage située au bord du Rhône. La gendarmerie a été alertée de leur intrusion à 6 h 34. Les gendarmes étaient sur place à 6 h 42.
Comme vous l'avez vous-même évoqué dans votre question, depuis un certain nombre d'années, des pelotons de gendarmerie ont été entraînés, suivis et formés par le GIGN – groupe d'intervention de la gendarmerie nationale – de manière à pouvoir assurer la sécurité des centrales nucléaires.
Cent trente gendarmes étaient présents sur le site, et les militants de Greenpeace ont été interpellés. Pourquoi cela a-t-il pris un peu de temps ? Parce que ces derniers s'étaient enchaînés. Il va de soi que, en cas d'attaque terroriste, les méthodes utilisées ne seraient pas exactement les mêmes. Donc, la sécurité est évidemment assurée.
192 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114857 100577 560 2017-11-28 15:00 sécurité des centrales nucléaires questions au gouvernement > sécurité des centrales nucléaires 1120Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114857 100578 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1130Assises de la mer
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114914 100579 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1140La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114915 100580 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1150Cette question s'adresse à M. le Premier ministre, Edouard Philippe, et j'y associe mes collègues Sophie Panonacle, députée de Gironde, et Éric Bothorel, député des Côtes-d'Armor.
De Marseille au Havre, de Brest à Bordeaux, de Saint-Nazaire à Saint-Martin, ou encore à Nouméa, la France a un rayonnement maritime incroyable. Les perspectives de croissance de l'économie maritime de la France au niveau mondial sont significatives. La croissance bleue est un moteur de développement durable prometteur. En tant que deuxième espace maritime mondial, la France se doit d'être au rendez-vous.
« Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu'ils ont ignorée », a-t-on pu dire. Les travaux d'Arnaud Leroy en 2016, dans cette assemblée, ont ancré l'ambition pour notre pays de se tourner enfin vers la croissance bleue. Je tenais à vous féliciter d'avoir confirmé et affirmé votre intérêt pour la mer au travers du projet de loi de finances pour 2018.
Défendre et soutenir la politique maritime, c'est regarder vers l'avenir, un avenir enrichi d'un patrimoine ambitieux, qui doit être préservé. Défendre et soutenir la politique maritime, c'est accompagner les forces armées de la marine ; c'est aussi assurer la pérennité de nos navires et de nos marins. Défendre et soutenir la politique maritime, c'est l'occasion réelle de faire évoluer le rapport de la France à l'environnement pour naviguer assurément vers une politique de développement durable.
Monsieur le Premier ministre, vous avez réuni, il y a deux semaines, le comité interministériel de la mer à la préfecture maritime de Brest, puis vous vous êtes rendu aux assises de la mer, au Havre.
292 Audrey Dufeu Schubert F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114916 100581 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1160Allô, allô !
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114941 100582 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1170Pourriez-vous présenter votre politique maritime et indiquer à la représentation nationale les actions retenues pour promouvoir et préserver cette richesse inestimable que possède la France ?
30 Audrey Dufeu Schubert F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114940 100583 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1180Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114940 100584 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1190La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114921 100585 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1200Madame la députée, merci pour votre question, qui me permet d'évoquer la politique maritime de la France, sujet cher au coeur de l'élu havrais que je suis, mais qui est aussi partagé par beaucoup de députés sur tous les bancs de cette assemblée, qui connaissent à la fois la richesse du potentiel de l'économie bleue et le retard pris par la France en la matière.
Vous avez cité la belle phrase évoquant les larmes salées des souverains français, et force est effectivement de reconnaître que le décalage entre le potentiel exceptionnel de notre pays et la réalité de sa puissance maritime ne peut que nous conduire à nous interroger.
Comme vous l'avez indiqué, un comité interministériel de la mer – CIMER – s'est tenu à Brest, en Bretagne. C'était la première fois qu'un gouvernement tenait, dans les six premiers mois après sa nomination, un comité interministériel de la mer. Dans la plupart des cas – et je pense que chacun peut le reconnaître – , les gouvernements finissent par dire que la politique maritime est essentielle, mais ils le reconnaissent tardivement, absorbés qu'ils sont par beaucoup d'autres sujets – je ne mets en cause personne.
Nous avons souhaité indiquer très tôt dans le quinquennat que la politique maritime serait placée tout en haut de la liste de nos priorités, parce que nous avons du retard à rattraper. J'ai eu l'occasion de le dire lors des assises de la mer qui se sont tenues au Havre : cette politique de la mer repose d'abord sur la volonté de renforcer notre économie portuaire, en dotant notre pays d'une véritable stratégie en la matière.
Entendons-nous bien, madame la députée : les ports de France ont leur stratégie, et je ne les mets pas en cause, car elles ont été élaborées consciencieusement. Mais l'État, la puissance publique, n'a pas de stratégie portuaire nationale. Dès lors, il n'est pas possible de coordonner les instruments de la puissance publique au service d'une véritable ambition portuaire et maritime, et je suis convaincu qu'un grand nombre de députés peuvent en convenir.
Il faut donc que nous créions une politique portuaire nationale reposant sur trois axes majeurs : l'axe Rhône, l'axe Seine et la façade Nord. J'ai indiqué que, s'agissant de ces axes d'intérêt européen, l'État jouerait tout son rôle dans l'organisation d'une politique portuaire intégrée.
J'ai indiqué aussi, madame la députée, que j'étais ouvert à la discussion avec les régions. Il se trouve que le président de l'Association des régions de France m'a interrogé, au Havre, sur la possibilité, le cas échéant, d'associer davantage les régions dans la gouvernance des ports. Je lui ai dit que, s'agissant des trois grands axes que je viens d'évoquer, il ne me semblait que cela puisse être rapidement fait et que cela soit nécessaire, mais que, s'agissant des autres ports d'intérêt nationaux, j'étais prêt à ouvrir la discussion avec lui à la prochaine occasion.
Cette ambition portuaire doit aussi nous permettre de repenser la fiscalité portuaire, qui n'est pas satisfaisante – tous les acteurs le savent. Elle doit nous permettre d'accompagner les acteurs du monde maritime et portuaire, ainsi que le renouvellement de la flotte des pêcheurs, que ce soit en métropole ou dans les territoires ultramarins. Elle doit nous permettre d'améliorer et de faciliter l'installation des processus de production d'énergie marine renouvelable, car nous ne sommes pas bons en la matière. D'ailleurs, le texte évoqué tout à l'heure par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, prévoit de simplifier et de fluidifier les procédures applicables en matière d'installation de champs d'éoliennes offshore. Il s'agit, là encore, de tirer beaucoup mieux parti que nous le faisons aujourd'hui du potentiel des énergies marines.
Enfin, il y aura aussi un effort de modernisation et de coordination des moyens de l'État en mer.
704 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114922 100586 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1210Et le canal Seine-Nord Europe ?
7 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114929 100587 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1220Il se trouve que chaque ministère a cru bon, jusqu'à présent, de développer sa propre politique d'équipement en matière maritime, au détriment des gains de productivité, du regroupement des commandes et d'une plus grande fonctionnalité, au service de l'intérêt général. Nous voulons véritablement revenir là-dessus et améliorer le fonctionnement du dispositif.
66 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114930 100588 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1230C'est laborieux !
4 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114945 100589 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1240Autrement dit, madame la députée, dans les cinq prochaines années, nous voulons faire en sorte que la France ait une politique maritime à la hauteur de ce qu'est la France pour la mer et de ce qu'est la mer pour la France.
46 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114944 100590 560 2017-11-28 15:00 assises de la mer questions au gouvernement > assises de la mer 1250Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114944 100591 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1260Interdiction du glyphosate
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114931 100592 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1270La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114932 100593 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1280Monsieur le Premier ministre, permettez-moi, à mon tour, d'évoquer le dernier épisode du dossier glyphosate.
D'abord, le groupe Les Constructifs…
24 Antoine Herth H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114933 100594 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1290Il n'existe plus !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114948 100595 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1300C'est le groupe UDI, maintenant !
7 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114949 100596 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1310… est étonné de la communication du Gouvernement et de l'attitude du chef de l'État.
Alors que La République en marche porte l'Europe en bandoulière et que vous-même ne manquez jamais une occasion de dire votre attachement aux institutions européennes, nous ne comprenons pas pourquoi le Président de la République a tourné le dos à ces dernières en indiquant que le vote ne nous arrangeait pas et que la France s'organiserait différemment.
Mais le fond du dossier est plus important. Un grand nombre de Français ne comprennent pas ce que veut le Gouvernement. Certains ont dit qu'il fallait se passer complètement des pesticides. Dans quels délais ? Dans quelles conditions ? On n'en sait rien. Des actions ont été engagées à la suite du Grenelle de l'environnement : les deux plans Ecophyto ont notamment permis d'obtenir des succès dans un certain nombre de domaines, et ont abouti à des constats d'échec dans d'autres.
Certains s'interrogent sur les procédures d'autorisations. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est saisi notamment de la question de la dangerosité des produits phytosanitaires, avec un focus sur le glyphosate. Une mission parlementaire est en cours.
Monsieur le Premier ministre, quelle est la feuille de route que vous allez soumettre au Parlement ? En définitive, c'est lui fixera les règles en la matière.
240 Antoine Herth H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114947 100597 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1320Applaudissements sur les bancs du groupe LC.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114947 100598 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1330La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114936 100599 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1340Monsieur le député, hier, dix-huit États membres de l'Union européenne ont voté pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans. Ce vote est une déception et nous le regrettons, compte tenu des doutes et des incertitudes quant aux risques que présente cette substance.
La Commission prendra sa décision au niveau européen avant le 15 décembre, mais le vote qui est intervenu n'empêche aucunement les États membres de prendre des mesures nationales. La France entend avancer vers la sortie du glyphosate. Le Président de la République a annoncé que son utilisation s'interromprait en France dès que les solutions alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. Le ministre de l'agriculture et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire feront des propositions au Premier ministre à cette fin.
149 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114937 100600 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1350C'est dit avec beaucoup de conviction !
8 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114953 100601 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1360S'agissant du fonctionnement des institutions européennes et de notre engagement européen, il ne fait aucun doute. Certains ont dénoncé le phénomène de surtransposition dont, par le passé, la France s'était fait une spécialité. Ce gouvernement veille scrupuleusement à éviter qu'au moment de la transposition d'une directive, on ajoute sans raison valable dans le droit national des contraintes administratives supplémentaires. Mais, en l'occurrence, il s'agit de tout autre chose. Nous avons fait un choix politique responsable : celui d'aller vers une meilleure protection de la santé et de l'environnement, comme les règles européennes en la matière nous le permettent. D'autres États membres ont d'ailleurs annoncé leur volonté de faire de même.
Mesdames et messieurs les députés, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est ouvrir la voie à une agriculture européenne plus sobre en pesticides. Nous nous donnons une longueur d'avance en commençant à nous adapter dès maintenant.
162 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114938 100602 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1370Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114938 100603 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1380Parc éolien offshore
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114862 100604 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1390La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114863 100605 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1400Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, porte sur le développement de notre parc éolien offshore et sur les moyens envisagés par le Gouvernement pour accélérer les procédures d'appel d'offres et permettre une exploitation plus rapide des parcs éoliens.
55 Nicole Dubré-Chirat F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114864 100607 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1410On est contre !
5 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114865 100606 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1411On est contre !
5 Pierre-Henri Dumont H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114865 100608 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1420Le ministre d'État a annoncé mercredi dernier la volonté du Gouvernement d'accélérer, de faciliter et d'encourager la création d'éoliennes offshore. Du fait de la multiplication des démarches administratives et des recours effectués, la durée moyenne de réalisation d'un parc éolien en France, depuis les études de vent jusqu'à l'injection des premiers kilowattheures sur le réseau, est de huit à neuf ans, soit trois fois plus que chez nos voisins européens. Cette même durée oscille entre douze et quinze ans lorsqu'il s'agit d'éolien offshore.
Effectivement, à chaque appel d'offres, la plupart des projets donne lieu à des recours et à des procédures souvent très longues. Des projets en cours vont jusqu'à être suspendus, comme ce fut le cas de celui du parc éolien au large de Berck et de la côte d'Opale. Populations littorales, élus locaux, pêcheurs, chasseurs, tous les acteurs concernés par les projets de parcs éoliens offshore peuvent être associés à la concertation sur lesdits projets et de telles concertations gagneraient à être généralisées sur le modèle du Parc de Noirmoutier dans les Pays-de-la-Loire.
197 Nicole Dubré-Chirat F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114866 100609 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1430Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114866 100610 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1440La taxe « éolien en mer » contribue à faciliter la concertation et l'adhésion des différents acteurs aux projets de parcs éoliens.
23 Nicole Dubré-Chirat F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114866 100611 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1450Baratin !
3 Bernard Reynès H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114869 100612 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1460Le Grenelle de la mer de 2009 prévoyait d'atteindre 6 000 mégawatts d'éolien offshore en 2020 : nous sommes en 2017 à la moitié. Notre gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux avec le plan climat, visant notamment à atteindre la neutralité carbone en 2050.
La France s'est dotée de tous les outils pour développer une filière complète d'exploitation des énergies. Au-delà des leviers fiscaux dont l'apport à la filière peut être considérable, comment est-il envisagé de simplifier les procédures d'appel d'offres et de limiter ou de raccourcir les contentieux ? Cela permettrait à l'éolien offshore de contribuer à une offre énergétique au prix du mégawatt toujours plus attractif.
112 Nicole Dubré-Chirat F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114870 100613 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1470Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114870 100614 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1480La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114872 100615 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1490Madame la députée, je vous remercie de votre intérêt pour cette question. Le Premier ministre l'a rappelé à l'instant, nous ne sommes franchement pas bons sur les énergies renouvelables marines, nous sommes même les mauvais élèves de l'Europe. Le Gouvernement entend libérer les énergies renouvelables, …
53 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114873 100616 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1500Libérez d'abord la majorité !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114874 100617 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1510… notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, que vous attendez tous avec impatience, mesdames, messieurs les députés.
25 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114875 100618 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1520Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114875 100619 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1530Plusieurs réponses s'offrent à nous. La première est le soutien aux projets déjà engagés, notamment les six projets les plus mûrs. Nous aurons des choix à faire au début de l'année 2018. La deuxième série de mesures, ce sont des simplifications en matière de procédure. Vous examinerez cette semaine, en nouvelle lecture, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Dans ce texte figure une mesure importante, qui est la prise en charge financière par RTE – Réseau de transport d'électricité – du raccordement des parcs marins aux postes électriques – cette mesure était attendue depuis longtemps par la filière.
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, présenté hier par Gérald Darmanin en conseil des ministres, prévoit également une série de mesures importantes, en matière non seulement de simplification des appels à projets, mais aussi de prise en charge par l'État des études en amont, afin de définir un « permis enveloppe » permettant de recourir à la technologie la plus moderne plutôt qu'à la plus ancienne. Je le rappelle : certaines procédures ont débuté il y a plus de dix ans.
Enfin, le Gouvernement et l'État apporteront une réponse en termes d'innovation : plusieurs députés m'ont accompagné à Saint-Nazaire pour l'inauguration de la première éolienne flottante, baptisée Floatgen.
249 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114875 100620 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1540Vous brassez beaucoup de vent, ça, c'est certain !
10 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114879 100621 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1550Des innovations sont à attendre en la matière. Nous allons continuer à enrichir et à accélérer les appels à projet, notamment à Dunkerque, où le lauréat sera connu l'été prochain.
32 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114880 100622 560 2017-11-28 15:00 parc éolien offshore questions au gouvernement > parc éolien offshore 1560Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114880 100623 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1570Interdiction du glyphosate
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114881 100624 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1580La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114882 100625 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1590Monsieur le Premier ministre, le glyphosate est un poison. La décision de l'Union européenne de l'autoriser cinq années supplémentaires est dangereuse pour tous ses habitants. La voilà, votre Europe qui protège.
38 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114883 100626 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1600Vous attaquez l'Union européenne : vous êtes europhobe !
10 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114884 100627 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1610Le Président Macron a réagi sur twitter. Il évoque une interdiction dans trois ans, dès que des alternatives auront été trouvées. Faut-il rappeler ici qu'on ne gouverne pas par tweets ?
36 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114885 100628 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1620Applaudissements sur les bancs du groupe FI. - Exclamations sur les bancs du groupe REM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114885 100629 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1630Vous êtes bien placée pour le dire !
10 Maxime Minot H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114886 100630 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1640Quand il s'agit d'un problème aussi grave que la santé de nos concitoyens, on ne se donne pas bonne conscience en 280 signes. Il faut poser des actes concrets.
Rappelons que malgré l'enfumage de Monsanto et de Bayer, le glyphosate est cancérigène. J'invite votre gouvernement, particulièrement M. le ministre de l'agriculture qui s'est réjoui hier de l'accord européen, …
67 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114887 100631 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1650C'est toujours le ravi de la crèche !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114889 100632 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1660… à regarder les témoignages nombreux de celles et ceux qui en ont été victimes. Combien de cancers, combien d'enfants malformés, combien de fausses couches faudra-t-il pour que des mesures concrètes soient prises ? Combien de cours d'eau pollués, d'espèces menacées, de dégâts environnementaux de toutes sortes, avant que vous ne leviez le moindre petit doigt ? Comme pour le nucléaire, vous êtes vague et prétendez devoir attendre des alternatives, avec autant d'énergie que si vous attendiez Godot.
Une vingtaine d'associations environnementales souligne que ce ne sont pas les alternatives qui manquent : parfois, elles sont même interdites ! Monsanto et la FNSEA n'ont pas le droit de jouer avec notre santé et celle de nos enfants. Désherbage thermique, engrais verts, paillage du sol : si le Président veut prendre connaissance des alternatives, qu'il vienne nous voir !
148 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114890 100633 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1670Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114890 100634 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1680Les agriculteurs sont les premières victimes de ce produit qui leur a été imposé. C'est le devoir de l'État de venir à leur secours et de les aider à en sortir au plus vite. Pour vous, il semble urgent d'attendre. Pour nous, il est urgent d'agir.
Monsieur le Premier ministre, vous qui n'hésitez pas à recourir aux ordonnances pour faire souffrir,
65 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114890 100635 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1690Exclamations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114890 100636 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1700quels moyens financiers et légaux prévoyez-vous pour que ce scandale sanitaire et environnemental cesse ? Vous engagez-vous, devant les Français, à interdire le glyphosate immédiatement ?
29 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114890 100637 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1710Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114890 100638 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1720La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114893 100639 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1730Madame la députée, d'abord, on ne se réjouit jamais d'un vote, on en prend acte.
20 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114894 100640 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1740Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114894 100641 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1750Ensuite, je tiens à vous rappeler que la société Monsanto n'est plus aujourd'hui propriétaire de la marque glyphosate, qui appartient désormais à la société Bayer, en Allemagne.
Je vous rappellerai que le glyphosate est une molécule qui existe depuis plus de quarante ans, madame la députée.
55 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114894 100642 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1760Et alors ?
4 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114896 100643 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1770C'est aujourd'hui l'herbicide le plus utilisé dans le monde.
11 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114897 100644 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1780Et alors ?
4 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114898 100645 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1790C'est une molécule sur laquelle existent des suspicions en matière de santé publique, si bien que la controverse scientifique à son sujet est importante – vous le savez. C'est de plus une molécule que l'on ne sait pas aujourd'hui complètement remplacer. L'histoire du parcours de cette molécule depuis quarante-cinq ans, c'est aussi l'histoire de nos sociétés modernes et de nos sociétés industrielles.
71 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114899 100646 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1800Ce n'est pas ce qu'a dit Hulot !
9 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114900 100647 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1810Cette histoire, madame la députée, ce contexte, nous disent des choses très importantes…
18 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114901 100648 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1820Quand répondrez-vous à la question ?
7 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114902 100649 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1830… sur notre société et sur notre agriculture depuis l'avènement de la chimie verte dans les années 70.
21 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114903 100650 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1840Il n'y a pas de chimie verte !
9 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114904 100651 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1850Vous ne répondez pas à la question !
9 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114905 100652 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1860Il y a beaucoup d'analogie entre l'histoire de cette molécule et d'autres maux de notre société industrielle.
21 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114906 100653 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1870Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114906 100654 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1880Répondez à la question !
6 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114907 100655 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1890Je pense aux pollutions de tous ordres. Je pense à notre dépendance aux énergies fossiles. Je pense aux conséquences de notre dépendance aux énergies fossiles.
29 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114908 100656 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1900Rendez-nous Ushuaïa !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114909 100657 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1910Mesdames, messieurs les députés, vous savez sur tous les bancs – c'est aussi le cas de nos concitoyens, en dehors de l'hémicycle – , qu'il faudra s'en passer, qu'il faut absolument s'en passer.
35 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114910 100658 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1920Alors, qu'allez-vous faire ?
5 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114911 100659 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1930On sait aussi que cela coûtera et que, pour ces maux, il n'existe pas aujourd'hui de réponse unique, clé en main. Des alternatives existent déjà. J'étais hier dans la Marne à la Ferme 112 : des producteurs ont réussi, sur une ancienne base aérienne, à modéliser des cultures, la couverture des sols ou la captation de carbone. Ces nouvelles pratiques agronomiques feront que, demain, nous serons capables de sortir du glyphosate.
76 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114912 100660 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1940Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114912 100661 560 2017-11-28 15:00 interdiction du glyphosate questions au gouvernement > interdiction du glyphosate 1950Vous n'avez pas répondu à la question !
9 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114913 100662 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 1960Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114954 100663 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 1970La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114955 100664 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 1980Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, comme vous l'avez affirmé il y a quelques jours, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
38 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114956 100665 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 1990Quelle erreur ! C'est une usine à gaz !
8 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114957 100666 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2000Les entreprises en auront la responsabilité.
Sur le fond, ce dispositif consistant à payer l'impôt de l'année en cours paraît plus adapté et concourt à l'intérêt général.
36 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114958 100667 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2010Pas du tout !
5 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114960 100668 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2020En effet, il facilitera la vie des salariés et sera bénéfique pour les comptes publics.
20 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114961 100669 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2030Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114961 100670 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2040Cirage !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114996 100671 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2050Toutefois, la mise en oeuvre et le fonctionnement de ce dispositif inquiètent nos petites et moyennes entreprises. Selon un rapport rédigé par l'Inspection générale des finances et publié le 21 octobre 2017, les petites entreprises seraient les plus touchées financièrement par l'organisation du prélèvement à la source.
54 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114962 100672 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2060Bien sûr !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114998 100673 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2070Selon les auteurs de ce rapport, la mise en place de ce dispositif coûterait de 26 à 50 euros par salarié dans les TPE, contre 6 à 8 euros dans les grandes entreprises. De plus, les frais de fonctionnement seraient trois fois plus pénalisants pour les petites structures.
46 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114997 100674 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2080C'est un scandale !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114999 100675 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2090J'ai eu à mettre en place les complémentaires santé obligatoires dans mon entreprise. Cela a été fastidieux, tant avec les organismes de mutuelle qu'avec les salariés. C'est pourquoi je comprends l'inquiétude des chefs d'entreprise devant cette nouvelle contrainte, qui engendrera sans doute de nouvelles responsabilités sans aucun lien avec l'activité de l'entreprise.
57 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114963 100676 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2100Et alors ? Qu'en concluez-vous ?
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114964 100677 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2110Monsieur le ministre, comment allez-vous mettre en place ce système qui va dans le sens de l'intérêt général mais effraie ceux qui devront le mettre en oeuvre ?
34 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114965 100678 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2120Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114965 100679 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2130La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114966 100680 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2140Zorro !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114967 100681 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2150Madame la députée, est-il bon de passer d'un impôt décalé à un impôt contemporain ? Vous l'avez dit vous-même : la réponse est « oui ». En effet, 98 % des foyers fiscaux voient chaque année leur revenu changer ; 30 % des contribuables voient chaque année leur revenu évoluer de plus de 20 %.
54 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114968 100682 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2160C'est une belle réforme !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114969 100683 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2170De plus, 3 millions de nos concitoyens voient leurs revenus baisser d'une année sur l'autre. Voilà donc le problème : à côté de ceux qui ont la chance de percevoir un revenu à peu près identique chaque mois ou chaque année, certains contribuables touchent un treizième mois, travaillent en intérim, sont salariés agricoles, intermittents ou vont de CDD en CDD. Pour ceux-là, le fait que le paiement de l'impôt ne soit pas contemporain de la perception des revenus engendre des difficultés. Vous avez raison, madame la députée : l'impôt contemporain est une bonne chose.
La mise en oeuvre du prélèvement à la source votée pendant la précédente législature avait été mal préparée et devait s'accompagner de coûts très importants pour les entreprises – un rapport sénatorial a évoqué une somme supérieure à 1 milliard d'euros.
155 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114970 100684 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2180Eh oui !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115040 100685 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2190À la demande du Premier ministre, le report de la réforme a donc été décidé : c'est l'un des premiers actes que j'ai eu l'honneur d'accomplir à la tête de mon administration.
34 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115039 100686 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2200Il faut abandonner cette réforme !
8 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114972 100687 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2210J'ai commandé un rapport à l'Inspection générale des finances ainsi qu'au cabinet Mazars. Par ailleurs, une expérimentation a été menée par plus de 600 collecteurs – des entreprises et des collectivités locales – , ce qui nous a permis d'observer les failles du dispositif. Effectivement, selon le rapport, le passage au prélèvement à la source coûtera autour de 300 millions d'euros…
64 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114973 100688 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2220Davantage !
3 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114974 100689 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2230… et touchera particulièrement les plus petites entreprises chargées de prélever l'impôt à la source. Nous prendrons en charge une partie de ce coût – j'aurai l'occasion de le dire lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative par la commission des finances.
Par ailleurs, la déclaration sociale nominative – DSN – , qui n'est aujourd'hui utilisée que par 97 % des TPE, sera bientôt systématisée : elle sera source de simplifications pour les entreprises.
Enfin, dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, nous supprimerons un certain nombre de dispositifs, notamment l'obligation de déposer un rapport de gestion, …
118 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114975 100690 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2240Très bien !
5 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114978 100691 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2250… qui résulte de la surtransposition d'une directive européenne mais concerne plus de 1,5 million d'entreprises françaises auxquelles elle coûte 270 millions d'euros. Aussi, en adoptant ce projet de loi, vous réduirez les coûts pour les petites entreprises.
43 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114979 100692 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2260Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114979 100693 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2270Situation de l'entreprise Ascometal
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114980 100694 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2280La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114981 100695 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2290Monsieur le ministre de l'économie et des finances, avec mon collègue Fabien Roussel, nous avons déjà interpellé le Gouvernement sur la situation d'Ascometal, dont les usines de Fos-sur-Mer, Dunkerque et Hagondange produisent des aciers spéciaux de haute qualité. Si l'on ajoute l'usine Ascoval de Saint-Saulve, ces sites représentent un total de 1 900 emplois directs. Ils s'inscrivent dans des projets de territoire et occupent une place stratégique dans la filière.
Si les carnets de commandes sont pleins, l'entreprise est aujourd'hui placée en redressement judiciaire pour des difficultés de trésorerie. La vigilance reste de mise pour les sous-traitants.
L'État a déjà beaucoup investi : 35 millions d'euros dans Asco Industries en 2014, puis 490 millions d'euros dans Vallourec en 2016. Des questions se posent sur l'usage de cet argent public. Nous espérons que l'entreprise ne pratique pas l'optimisation fiscale au Luxembourg.
Deux laminoirs et une aciérie ont fermé, laissant sur le carreau plus de 800 salariés. Jusqu'où l'État va-t-il accompagner cette saignée dans notre industrie ? Vos annonces de la semaine dernière ne répondent pas à cette question.
Les salariés entendent que la situation doit être durablement stabilisée, ce qui suppose également des investissements, notamment dans une coulée continue sur le site de Fos. Des repreneurs potentiels existent. L'entreprise ne doit pas être vendue à la découpe et sans projet sérieux. La politique industrielle ne peut être abandonnée aux salles de trading, ni l'industrie du XXIe siècle s'y construire. C'est pourquoi il convient d'agir vite.
L'État doit prendre ses responsabilités pour sauver nos emplois et notre outil industriel. Il doit mettre les différents acteurs, dont Vallourec, devant les leurs. Il doit aussi s'assurer que toutes les garanties sont prises pour sauver Ascometal et, pour ce faire, envisager de prendre des participations formelles dans cette entreprise.
Monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement ?
335 Pierre Dharréville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114982 100696 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2300Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114982 100697 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2310La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114988 100698 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2320Monsieur le député, nous trouverons une solution pour Ascometal. Nous y travaillons depuis plusieurs semaines.
Nous sommes confrontés à des difficultés qui remontent à 2014. Depuis cette date, l'entreprise n'a pas retrouvé sa rentabilité ; elle a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Strasbourg il y a quelques jours. Nous nous engageons à trouver un repreneur crédible pour Ascometal.
Nous agissons d'abord au nom des salariés. Je veux saluer ici leur sens des responsabilités, ainsi que celui des organisations syndicales qui travaillent à construire avec nous une solution crédible et à trouver le meilleur repreneur possible pour l'activité et pour les sites.
Nous agissons aussi au nom de la vision que nous avons, avec le Premier ministre, de l'avenir de l'industrie en France. Oui, l'industrie a un avenir en France. Oui, l'industrie fait partie de notre identité nationale.
153 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114989 100699 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2330Il ne suffit pas de le dire !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114993 100700 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2340Oui, l'industrie est une condition de la restauration de la puissance économique de notre pays.
Nous avons renforcé le Conseil national de l'industrie, qui regroupe l'ensemble des interlocuteurs du secteur. Nous souhaitons simplifier les filières. Nous avons allégé la fiscalité sur le capital pour permettre aux industriels d'investir, d'innover et de rester en tête en matière de technologies de pointe, notamment pour les aciers spéciaux que vous avez mentionnés. Nous allons lancer un plan de formation afin de redonner à l'industrie le prestige et la valorisation culturelle nécessaires pour que les nouvelles générations aient envie de s'engager et de travailler dans ce secteur. Toutes ces décisions vont dans le sens d'une restauration de la puissance industrielle française. Vous pouvez compter sur nous.
136 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114994 100701 560 2017-11-28 15:00 prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu questions au gouvernement > prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 2350Applaudissements quelques bancs des groupes REM et MODEM.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1114994 100702 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2360Liste noire des paradis fiscaux
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115000 100703 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2370La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115001 100704 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2380Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le 5 décembre prochain, la Commission européenne doit publier sa liste noire des paradis fiscaux. Fruit d'une négociation entamée il y a plus d'un an entre ministres européens, cette liste doit se substituer à celles établies par les pays membres de l'Union européenne, dont celle de la France, qui ne répertorie que sept États et territoires jugés non coopératifs. Alors que l'organisation non gouvernementale Oxfam vient de publier sa propre liste de trente-cinq pays, hors Union européenne, assimilables à des paradis fiscaux selon les critères européens du code de conduite, nous ne pouvons que maintenir la pression pour que cette liste commune européenne soit à la fois ambitieuse, cohérente et contraignante.
Ambitieuse, car cette liste pourrait constituer une avancée majeure pour les pays de l'Union européenne. Les travaux menés par le Forum mondial de l'Organisation du commerce et du développement économiques – OCDE – sur la définition des paradis fiscaux existent maintenant depuis plus de quinze ans. La nouvelle vague de révélations des Paradise papers nous exhorte à aller plus loin pour envoyer un message clair à nos concitoyens. Il y va de la crédibilité de l'Europe.
Cohérente, car elle ne doit pas occulter les pratiques fiscales de certains États qui vident de leur substance les principes mêmes des conventions fiscales et des règles de coopération définies avec l'OCDE. Les travaux du consortium pour le journalisme d'investigation, que je salue, ont mis le doigt sur cette frontière ténue entre fraude et optimisation fiscales. Il revient au politique de clarifier ses lignes et sa volonté de combattre l'évasion fiscale sous toutes ses formes.
299 Bénédicte Peyrol F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115002 100705 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2390Vous êtes le politique, c'est incroyable !
8 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115005 100706 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2400Contraignante, enfin, car nous avons dépassé le stade des jugements moraux, et le régime appliqué à ces États devra être dissuasif pour les inciter à s'aligner sur nos standards de bonne gouvernance fiscale.
Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement pour la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
55 Bénédicte Peyrol F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115006 100707 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2410Cirage !
3 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115008 100708 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2420Dès lors, pouvez-vous nous assurer des efforts de la France dans cette négociation, et nous garantir que cette liste sera un véritable outil de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et que des sanctions réelles seront appliquées contre ces États ?
49 Bénédicte Peyrol F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115009 100709 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2430Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115009 100710 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2440La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115012 100711 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2450Madame la députée, l'évasion fiscale est tout simplement intolérable. Comment voulez-vous que les plus modestes acceptent encore de payer leurs impôts quand certains parmi les plus riches se soustraient à cette obligation ?
38 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115013 100712 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2460Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115013 100713 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2470Cahuzac !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115014 100714 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2480Comment voulez-vous qu'il y ait du consentement fiscal dans notre pays si certains échappent à la règle commune ? Ce n'est pas une question de droite, ce n'est pas une question de gauche, c'est un engagement national, qui a été poursuivi par tous les Présidents de la République, et pour lequel Emmanuel Macron est totalement déterminé à avancer.
Nous avons signé la convention fiscale de l'OCDE, qui vise à lutter contre l'érosion des bases fiscales, et nous veillerons à sa mise en oeuvre concrète. Nous avons envoyé, à travers la Commission européenne, des demandes à soixante-douze États qui, aujourd'hui, ne remplissent pas suffisamment leurs obligations en matière de transparence fiscale. Les États qui n'apporteront pas les informations demandées par l'Union européenne sur l'évasion fiscale et sur les moyens de lutter contre elle, seront inscrits, le 5 décembre prochain, à l'occasion du conseil des ministres des finances, sur la liste européenne des États qui seront sanctionnés au nom de la lutte contre l'évasion fiscale.
Nous voyons également la nécessité de durcir les règles. Celles-ci ne sont pas respectées, cette situation exigeant, nous le savons, un combat de tous les instants.
204 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115015 100715 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2490Nous verrons !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115018 100716 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2500Eh bien s'il faut durcir les règles et les sanctions, nous le ferons ! La France propose que les États inscrits sur cette liste européenne n'aient plus accès ni aux mécanismes de soutien européens ni aux modalités de financement de la Banque mondiale ou du Fonds monétaire international.
Une liste noire doit être une liste noire, et non simplement une liste. Elle doit entraîner une série d'actions et de sanctions contre ceux qui se soustraient à la règle commune.
91 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115019 100717 560 2017-11-28 15:00 liste noire des paradis fiscaux questions au gouvernement > liste noire des paradis fiscaux 2510Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115019 100718 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2520Politique du logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115021 100719 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2530La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115022 100720 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2540Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre et j'y associe mon collègue Jean-Louis Masson.
Monsieur le Premier ministre, votre vision comptable des politiques publiques est en train de mettre à genoux nos territoires. La politique du logement est un exemple de vos pratiques jacobines.
Sans aucune concertation, vous avez décidé de réduire de 60 euros les aides personnalisées au logement – APL – des locataires de logements sociaux, à charge pour les bailleurs de compenser cette réduction par une baisse équivalente des loyers, soit une perte de recettes de 1,5 milliard d'euros dès 2018. Les demi-mesures de compensation comme la hausse du supplément de loyer de solidarité, le gel du taux du livret A ou le lissage sur trois ans ne rééquilibreront pas les finances des bailleurs sociaux. À partir du 1er janvier, ceux-ci vont donc devoir choisir entre rénovation, réhabilitation et construction. Ils vont devoir choisir entre maintenir la qualité de vie de millions de locataires en entretenant le parc existant ou construire de nouveaux logements.
Je vous rappelle qu'il y a en France 4 millions de mal-logés et 12 millions en situation de fragilité. Votre réforme va conduire à la faillite les offices publics de l'habitat, qui sont les plus petits et les plus proches du terrain. Alors, vous me répondrez qu'ils seront absorbés par de plus gros acteurs, mais vous ne pourrez pas nous assurer que la politique du logement sera toujours guidée par les préoccupations particulières de chaque territoire. Et ce sont les Français les plus fragiles, habitant déjà dans des territoires défavorisés, qui paieront l'addition. Je ne parle même pas de l'économie locale du bâtiment et de l'artisanat qui va en pâtir.
Monsieur le Premier ministre, vous avez été maire, un bon maire me dit-on :
317 Geneviève Levy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115023 100721 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2550Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115023 100722 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2560vous connaissez donc l'équilibre fragile d'un territoire et vous savez que cette réforme va se retourner contre les ménages les plus précaires, qui auront encore plus de difficultés à se loger.
37 Geneviève Levy F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115023 100723 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2570Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe GDR.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115023 100724 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2580La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115026 100725 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2590Madame la députée, permettez-moi de rétablir quelques vérités.
15 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115027 100726 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2600Vous n'avez pas été maire, vous !
8 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115028 100727 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2610Quelle est la situation dans le département du Var, que vous connaissez bien ? Il y a à peu près 45 000 logements sociaux et 25 000 personnes en attente d'un logement social. Or, il n'y a que 3 000 attributions par an. Alors, que fait-on ? On attend environ une dizaine d'années que le stock se résorbe de lui-même ?
58 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115029 100728 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2620Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115029 100729 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2630C'est ça la bonne politique ?
7 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115029 100730 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2640C'est du pipeau !
5 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115030 100731 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2650Ce n'est pas ce que nous partageons ! Nous avons introduit dans le projet de loi de finances un article, l'article 52, que vous connaissez bien et qui est un appel à la discussion et à la réforme avec les bailleurs sociaux. Il faut tout d'abord libérer les normes pour qu'ils puissent construire plus de logements. Ensuite, il faut faire en sorte que ces bailleurs sociaux puissent plus facilement faire de l'accession sociale à la propriété, car la vente d'un logement dans ce cadre permet de construire deux ou trois logements. Enfin, il faut permettre aux bailleurs sociaux de se regrouper – ils sont aujourd'hui plus de 800, ce qui est trop.
110 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115031 100732 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2660C'est nul !
4 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115032 100733 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2670C'est une vision de techno, rien de plus !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115033 100734 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2680Ils seront plus forts en se regroupant, pourront accueillir des publics plus fragiles et pourront construire davantage pour les publics qui en ont besoin.
26 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115034 100735 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2690Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115034 100736 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2700Madame la députée, nous avons débattu de la réforme que nous proposons dans cet hémicycle, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Les amendements déposés par les députés de l'opposition visaient à introduire des taux d'effort pour les allocataires des APL, ce qui aurait diminué le montant des aides perçues.
64 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115034 100737 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2710Vous mentez !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115036 100738 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2720La réforme que nous portons ne fera pas de perdants chez les allocataires d'APL, parce que nous donnerons plus d'argent aux bailleurs sociaux et que nous demandons à ces derniers de répercuter cet argent en une baisse de loyer. Vous voyez, cette réforme est complexe et difficile, mais, au final, elle est beaucoup plus juste.
59 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115037 100739 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2730Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115037 100740 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2740Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115038 100741 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2750Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115044 100742 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2760La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115045 100743 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2770La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115045 100744 560 2017-11-28 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 2780La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180073.asp#P1115047 101845 588 2017-11-29 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116766 101846 588 2017-11-29 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116767 101847 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 50Déficit public
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116768 101848 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 60La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116769 101849 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 70Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la France sera-t-elle en 2018 le seul et dernier État de l'Union européenne en situation de déficit excessif ? Cette question est légitime à la lecture de l'avis de la Commission européenne, publié le 22 novembre 2017, sur le projet de plan budgétaire transmis par le Gouvernement français à la Commission.
En effet, après avoir constaté que le projet de plan budgétaire pour 2018 risquait de ne pas respecter les dispositions du pacte de stabilité et de croissance, la Commission prévoit un risque d'écart important par rapport à l'ajustement requis pour atteindre l'objectif de moyen terme pour 2018. En conséquence, elle invite dans son avis les autorités à prendre les mesures nécessaires dans le cadre du processus budgétaire national, pour s'assurer que le budget 2018 sera conforme au programme de stabilité et de croissance et utiliser des gains exceptionnels pour accélérer la réduction du ratio de dette publique sur le produit intérieur brut. Elle invite également les autorités à progresser davantage.
Si la majorité des membres du groupe UDI, Agir et indépendants ont refusé de voter le projet de budget pour 2018, c'est parce que nous avons jugé insuffisants les efforts structurels qui étaient faits, notamment en matière d'économies. Ce diagnostic est partagé par la Commission. Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : face aux risques pesant sur les budgets 2017 et 2018 et face à la nécessité de respecter l'engagement de la France de ramener son déficit public en dessous de la barre des 3 % du produit intérieur brut, quelles sont les mesures d'économies supplémentaires que le Gouvernement envisage d'engager pour répondre aux demandes de la Commission européenne et redresser dans le long terme les finances publiques de notre pays ?
309 Charles de Courson H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116770 101850 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 80Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116770 101851 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 90La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116773 101852 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 100Monsieur le député, j'ai eu l'occasion de le dire pendant le débat approfondi que nous avons eu sur le projet de loi de finances pour 2018 : avec le Premier ministre et le Président de la République, nous ferons tout ce qui est nécessaire pour sortir de la procédure pour déficit excessif dans laquelle la France se trouve depuis 2009. Nous avons fait des choix courageux pour 2017, alors même que nous avons hérité de 8 milliards d'euros de dépenses non financées et de 10 milliards d'euros suite à l'annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes.
102 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116774 101853 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 110C'est la faute de l'ancien monde !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116775 101854 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 120Nous avons fait le choix très courageux d'éponger ces 18 milliards d'euros, pour être en dessous des 3 % en 2017. Nous serons en dessous des 3 % de déficit public en 2017, et nous le serons aussi en 2018. Nous ferons, je le redis, tout ce qui est nécessaire pour sortir de la procédure pour déficit excessif. C'est essentiel, parce qu'une nation est forte lorsque ses comptes publics sont bien tenus. C'est essentiel également pour que la France retrouve une voix crédible en Europe. En effet, la crédibilité de la parole politique de la France, quand elle veut modifier la directive sur les travailleurs détachés, quand elle veut défendre la taxation des géants du numérique, quand elle veut instaurer un meilleur contrôle aux frontières de l'Europe, dépend de notre capacité à respecter nos engagements européens. Nous prendrons nos responsabilités. La France sortira en 2018 de la procédure pour déficit excessif.
163 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116776 101855 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 130Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116776 101856 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 140Dégel des crédits de la réserve prudentielle
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116889 101857 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 150La parole est à Mme Michèle Peyron, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116890 101858 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 160Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe Annie Vidal, députée de Seine-Maritime, s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.
Madame la ministre, notre système de santé est l'un des plus performants au monde, et nos établissements de santé en sont un des acteurs principaux. La qualité des soins et la prise en charge des patients sont toujours optimales malgré des contraintes budgétaires importantes.
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, dit ONDAM, est l'objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d'hospitalisations dispensées dans les établissements de santé. Une partie des dépenses hospitalières est gagée afin de concourir au respect de l'ONDAM. La commission des comptes de la Sécurité sociale a indiqué que nos établissements de santé ont tenu et même dépassé cet objectif à hauteur de 80 millions d'euros.
Les crédits gelés au titre de la réserve prudentielle représentaient 0,7 % des tarifs des établissements hospitaliers pour 2017. Il est donc légitime que ces crédits leur soient reversés. Pour l'année 2016, ces crédits gelés n'ont été restitués que partiellement alors même que nos établissements de santé avaient respecté l'ONDAM.
230 Michèle Peyron F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116891 101859 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 170Monsieur Dussopt, venez vous asseoir plus près de nous !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116893 101860 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 180Dans cinq ans, peut-être !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116894 101861 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 190En effet, ce dispositif n'a de sens que si les sommes gelées sont reversées lorsque les établissements de santé respectent leurs obligations ; cela valorise les efforts qu'ils ont réalisés. Les fédérations des établissements hospitaliers, telles que la Fédération hospitalière de France, FHF, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, FEHAP, la Fédération de l'hospitalisation privée, FHP, et la Fédération des centres de lutte contre le cancer, UNICANCER, demandent la restitution intégrale des crédits gelés au titre de cette réserve prudentielle pour 2017.
Madame la ministre, afin de garantir l'engagement plein et entier des établissements dans la stratégie nationale de santé, allez-vous accéder à leur demande ?
135 Michèle Peyron F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116895 101862 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 200Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116895 101863 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 210La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116896 101864 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 220Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Peyron, depuis 2010, en effet, une partie des crédits destinés à financer les dépenses d'assurance maladie, notamment les dépenses hospitalières, fait l'objet d'une mise en réserve en début d'année, de manière à concourir au respect de l'ONDAM.
Cette démarche vertueuse pour les dépenses publiques ainsi que les efforts importants consentis par les établissements et les professionnels de santé ont permis le respect effectif de l'ONDAM depuis plusieurs années. Cette année encore, l'engagement et les efforts de chacun permettent d'envisager le respect de l'objectif fixé pour 2017. L'année passée, cela avait permis de redistribuer aux établissements 100 millions d'euros de la réserve prudentielle. Cette année, les fédérations hospitalières m'ont interpellée le 15 novembre sur une situation financière intenable pour les établissements en fin d'année. Je sais à combien d'efforts ont consenti les établissements de santé publics et privés depuis des années, et je connais leurs difficultés. C'est pourquoi j'ai décidé de procéder au dégel des crédits mis en réserve en début d'année à hauteur de 150 millions d'euros.
207 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116897 101865 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 230Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116897 101866 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 240Ce dégel concernera l'ensemble des enveloppes hospitalières ayant contribué à l'effort global de mise en réserve ; 106 millions d'euros seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, et 44 millions reviendront aux établissements exerçant des activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation. Les établissements disposeront de ces crédits avant la fin du mois de décembre.
Par ailleurs, je souhaiterais que nous ayons une pensée pour le CHU de Guadeloupe, où un incendie s'est déclaré cette nuit, entraînant l'évacuation de tous les malades. Je tiens à saluer le courage et l'efficacité des professionnels de santé et des pompiers, grâce auxquels aucune victime n'est à déplorer.
129 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116897 101867 588 2017-11-29 15:00 dégel des crédits de la réserve prudentielle questions au gouvernement > dégel des crédits de la réserve prudentielle 250Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116897 101868 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 260Protection des lanceurs d'alerte
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116899 101869 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 270La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116900 101870 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 280Monsieur le Premier ministre, Céline Boussié est une lanceuse d'alerte. En tant qu'aide médico-psychologique à l'institut médico-éducatif – IME – de Moussaron, dans le Gers, elle a dénoncé des mauvais traitements infligés à des enfants polyhandicapés au sein de cet établissement. Son employeur l'a attaquée en diffamation. Elle a été relaxée le 21 novembre dernier, après des années de lutte.
68 Michel Larive H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116901 101871 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 290Olivier Dussopt aussi se voulait un lanceur d'alerte !
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116902 101872 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 300Naël, Naïma, Kamel, Franck et Eddy, cinq enfants de cet IME, ne le sauront jamais ; ils sont morts. Le tribunal de Toulouse indique dans ses attendus que « l'émergence des lanceurs d'alerte » appelle « un débat plus important, d'ordre public et national ».
Aujourd'hui, c'est Karim, intérimaire chez ArcelorMittal, qui subit les affres du désespoir. Hospitalisé pour un burn out, il sort demain. Il n'a plus de travail. Il est en fin de droits. Sa femme et ses enfants l'attendent dans un minuscule appartement. Dans la vallée, parce qu'il a dénoncé son employeur, il est devenu un paria.
Je pourrais vous parler de Cédric, d'Irène ou d'Antoine. Combien sont-ils ? Combien sont-elles, ces ultimes vigies citoyennes, ces femmes et ces hommes qui, par leur courage, rendent un immense service à la démocratie et à la liberté ?
147 Michel Larive H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116903 101873 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 310Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116903 101874 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 320Derrière chacun d'entre eux, il y a des personnes en grande souffrance pendant des années, juste parce qu'elles ont osé briser l'omerta. Le soupçon de délation, le procès en diffamation sont les seuls remèdes que leur délivre notre société. Nous devrions les honorer plutôt que de les criminaliser ! Monsieur le Premier ministre, à partir du moment où les lanceurs et les lanceuses d'alerte sont de bonne foi et vont dans le sens de l'intérêt général, quelles sont les mesures effectives que vous comptez prendre pour les protéger efficacement ?
103 Michel Larive H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116903 101875 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 330Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116903 101876 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 340La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116905 101877 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 350Monsieur le député, le dispositif des lanceurs d'alerte repose sur une exigence éthique fondée à la fois sur la responsabilité individuelle et le sens de l'intérêt général. Ces dispositions ont d'abord été conçues au niveau international dans le cadre de différentes conventions, notamment d'une convention de l'ONU, puis transposées dans notre droit interne par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.
Cette dernière loi met en place un régime du lanceur d'alerte, qui assure une protection des personnes physiques, quels que soient leur secteur d'activité et leur statut juridique et professionnel. Elle donne une définition du lanceur d'alerte et détermine la procédure d'alerte, découpée en trois temps. Enfin, elle assure la protection des lanceurs d'alerte contre toute discrimination, sanction ou licenciement en raison du signalement.
Aux termes de ces lois, le lanceur d'alerte peut également bénéficier d'une immunité pénale et même d'une inversion de la charge de la preuve en cas de litige. Toute personne qui vient faire obstacle à la transmission d'un signalement peut être sanctionnée pénalement jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison.
Ce dispositif est utile, mais récent, puisqu'il date de la loi Sapin 2, et il serait sage d'attendre encore quelque temps pour en dresser le bilan. C'est d'ailleurs ce à quoi deux députés – MM. Fabien Matras et Olivier Marleix – se livrent dans le cadre de la récente mission d'information de la commission des lois sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. Le résultat de cette mission sera très intéressant de ce point de vue.
305 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116906 101878 588 2017-11-29 15:00 protection des lanceurs d'alerte questions au gouvernement > protection des lanceurs d'alerte 360Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116906 101879 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 370Coupe du monde de rugby 2023
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116852 101880 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 380La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116853 101881 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 390Madame la ministre des sports, le mercredi 15 novembre 2017 restera une journée historique pour la France et le sport français. En effet, le World Rugby a officiellement désigné notre pays pour accueillir la coupe du monde en 2023.
41 Philippe Folliot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116854 101882 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 400Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UAI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116854 101883 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 410Les cent membres de l'amicale parlementaire de rugby, toutes tendances politiques confondues, se sont pleinement engagés dans cette candidature. Je pense que nous sommes unanimes ici à nous féliciter de cette décision. Je salue chaleureusement la Fédération française de rugby, son président Bernard Laporte, et toute l'équipe de la candidature « France 2023 » menée par Claude Atcher, pour leur travail.
Un an avant les Jeux olympiques de Paris 2024, au-delà de l'impact sur le tourisme et de l'élan populaire qu'elle suscitera, cette compétition est une opportunité exceptionnelle pour le sport français en général et le rugby en particulier. En 2007, la France accueillait déjà cet événement, avec des retombées économiques s'élevant à plus de 500 millions d'euros. Il a eu un impact positif pour notre pays et les régions hôtes, et un rôle structurant tant du point de vue économique que du point de vue sportif, avec 30 % de licenciés en plus à la FFR.
En 2023, il nous faudra faire aussi bien, voire mieux. Organiser cette compétition un an avant les Jeux olympiques de Paris 2024 nous permettra d'asseoir notre position centrale dans l'échiquier du sport mondial – d'autant plus que nous avons appris hier soir qu'en 2021, la France sera candidate à l'organisation de la coupe du monde de rugby féminin.
230 Philippe Folliot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116854 101884 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 420Applaudissements sur divers bancs
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116854 101885 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 430L'accueil de cette compétition renforcera le lien social dans notre pays, comme nous avons pu le constater lors de chaque grande manifestation sportive et culturelle, et dernièrement lors de l'Euro 2016 de football.
Madame la ministre, quelles sont les modalités de prise en compte de la caution de 170 millions d'euros qui nous est demandée, et quelles seront les prochaines étapes à franchir pour que la coupe du monde de rugby « France 2023 » soit une belle et grande réussite ?
84 Philippe Folliot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116854 101886 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 440Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UAI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116854 101887 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 450Il faudrait d'abord avoir une belle équipe de rugby !
11 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116860 101888 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 460La parole est à Mme la ministre des sports.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116861 101889 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 470Monsieur le député, la France accueillera effectivement la coupe du monde de rugby en 2023 : c'est une excellente nouvelle. Une fois de plus, le savoir-faire exceptionnel de la France en matière de grands événements sportifs est reconnu. Depuis le 15 novembre, notre pays a une ligne de plus sur son curriculum vitæ sportif, à côté de celle consacrée aux Jeux Olympiques de 2024. Quel CV, quel parcours pour la France !
Vous l'avez rappelé, la coupe du monde de rugby masculin de 2007 et la coupe du monde de rugby féminin de 2014 ont été des réussites en matière de développement de la pratique du rugby en France, partout sur le territoire – j'irai même jusqu'à dire, monsieur Folliot, jusqu'à Clipperton !
Ces événements ont également été une réussite sur le plan de l'héritage économique, social et sportif, pour tous les territoires hôtes. Ils ont permis d'ancrer la culture du rugby dans notre pays, du niveau amateur jusqu'au niveau professionnel. Pour 2023, nous ne visons rien de moins. Nous visons bien plus : avec la Fédération française de rugby, qui a mené une superbe campagne de candidature, l'État s'est mobilisé dès le lancement du projet.
Désormais, nous sommes au travail pour installer une gouvernance transparente de l'événement, honorer les engagements formulés lors de la phase de candidature, dont la garantie que vous avez évoquée fait partie. Nous sommes en train de définir les modalités de cette gouvernance, afin qu'elle soit effective dès les mois à venir. C'est une nécessité pour bien organiser cette compétition, en atteignant nos objectifs.
283 Laura Flessel ministre des sports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116862 101890 588 2017-11-29 15:00 coupe du monde de rugby 2023 questions au gouvernement > coupe du monde de rugby 2023 480Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116862 101891 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 490Déficit public
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116866 101892 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 500La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116867 101893 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 510Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, la Commission européenne a rendu son verdict sur votre budget pour 2018. Elle a estimé qu'il présente un risque de non-conformité – ce qu'elle n'avait fait ni l'an dernier, ni l'année précédente. Cela signifie tout simplement que la Commission européenne a estimé qu'entre la copie que vous lui avez remise et vos déclarations, il y a un écart important.
75 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116868 101894 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 520Eh oui !
4 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116869 101895 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 530C'est l'héritage que vous avez laissé !
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116870 101896 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 540Loin de moi l'idée de faire de la Commission européenne le juge de paix de notre politique économique, …
22 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116871 101897 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 550Rires et exclamations sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116871 101898 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 560Quelle prétérition !
6 Plusieurs députés http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116872 101899 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 570… puisque cela relève de la souveraineté de notre Parlement, dans le cadre des engagements que nous avons pris.
Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que la Commission européenne a refait les calculs que vous lui avez remis : comme chacun sait, la confiance n'exclut pas le contrôle. J'ai consulté le rapport par lequel la Commission européenne analyse notre budget, et surtout les courriers échangés avec votre ministre de l'économie et des finances.
On lit dans ce rapport que le déficit de la France augmentera en 2018. Je vous entends déjà me répondre que c'est à cause de l'annulation de la taxe sur les dividendes ou de la recapitalisation d'Areva : pas du tout ! La Commission européenne, dans ses calculs, ne tient pas compte de ces deux événements. Or même sans en tenir compte, elle observe que le déficit augmentera en 2018, tout simplement à cause des cadeaux fiscaux que vous avez accordés à moins de 1 % des Français.
172 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116873 101900 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 580Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116873 101901 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 590Et votre bilan, madame Rabault ?
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116876 101902 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 600Monsieur le Premier ministre, si vous voulez respecter les engagements que nous avons pris auprès de nos partenaires européens, il n'y a qu'une chose à faire : annuler ces cadeaux fiscaux. Cela vous permettra non seulement de ne pas creuser le déficit, mais surtout d'éviter d'aggraver les inégalités dans notre pays.
57 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116877 101903 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 610Applaudissements sur les bancs du groupe NG. – « Dussopt ! Dussopt ! » sur les bancs du groupe FI.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116877 101904 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 620La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116878 101905 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 630Madame la députée, tout de même, il fallait oser !
14 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116879 101906 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 640Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116879 101907 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 650En cinq ans, vous n'avez pas été capables une seule fois de respecter les obligations budgétaires européennes…
21 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116879 101908 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 660Avec Macron !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117002 101909 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 670… et vous venez nous faire la leçon ? Il fallait oser !
13 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117001 101910 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 680Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117001 101911 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 690Vous ne répondez pas à la question !
9 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116881 101912 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 700Vous nous laissez, à Gérald Darmanin et moi-même, 8 milliards d'euros de dépenses budgétaires non financées : il fallait oser !
24 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116882 101913 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 710Nouveaux applaudissements.
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116882 101914 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 720Ça ne marche pas, ces arguments !
8 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116883 101915 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 730Et Emmanuel Macron, alors ? Lui aussi y a participé !
11 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116884 101916 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 740Vous nous laissez 10 milliards d'euros à régler à cause d'une taxe sur les dividendes que vous avez instituée et qui a été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel : il fallait oser !
36 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116885 101917 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 750Nouveaux applaudissements.
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116885 101918 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 760Qui était Premier ministre à cette époque ? C'est Manuel Valls ! Et il siège sur les bancs de la majorité !
21 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116886 101919 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 770Un tout petit peu d'honnêteté – et je sais que vous pouvez faire preuve de beaucoup d'honnêteté – vous aurait conduit, madame Rabault, à lire intégralement le rapport de la Commission. Vous n'auriez pas passé sous silence le fait qu'elle reconnaît que nos propositions et nos évaluations de croissance sont sincères. La sincérité, ça compte ; c'est peut-être même ce qui fait la différence entre vous et nous.
75 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116887 101920 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 780Exclamations sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116887 101921 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 790Nous, nos engagements européens, nous les tiendrons ! Nous, les 3 %, nous les respecterons ! Nous, la procédure pour déficit excessif, nous en sortirons ! C'est ce qui fait la fierté de cette majorité.
35 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116887 101922 588 2017-11-29 15:00 déficit public questions au gouvernement > déficit public 800Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes NG, GDR et FI.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116887 101923 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 810Plan de partage de la Palestine de 1947
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116926 101924 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 820La parole est à M. Bruno Joncour, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116927 101925 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 830Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 29 novembre 1947– il y a aujourd'hui soixante-dix ans – , l'Assemblée générale des Nations unies adoptait un plan pour la Palestine prévoyant la formation de deux États, l'un juif, l'autre arabe, Jérusalem et les terres avoisinantes formant une entité spécifique, administrée directement par l'ONU.
Durant ces sept décennies, des conflits, des guerres, des drames ont ponctué l'actualité de cette région, et ont eu un impact régulier sur la politique internationale. Durant ces décennies, des initiatives, des rencontres, des négociations, des accords réciproques ont pourtant permis de ne pas totalement désespérer, sans pour autant parvenir au respect total et durable des dispositions prises par les Nations unies, relevant désormais du droit international, notamment s'agissant de la création d'un État palestinien.
Aujourd'hui, la situation traduit plutôt un enlisement et un épuisement réels, d'autant que les préoccupations liées à de nombreux autres conflits, qui concentrent désormais l'actualité internationale, en particulier du fait du terrorisme, contribuent à différer un engagement fort de la communauté internationale pour favoriser la résolution d'un drame qui n'a que trop duré. Le Président de la République a prévu un déplacement officiel en Israël et dans les territoires palestiniens au printemps prochain. Cette perspective constitue une opportunité qui, déjà, fait naître une lueur d'espoir.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer cette volonté de la France d'être engagée au service de ce message, dans le prolongement de ce qu'elle a constamment défendu ? Ainsi sera-t-elle une fois encore fidèle à sa vocation en servant la cause de la paix.
294 Bruno Joncour H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116928 101926 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 840Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116928 101927 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 850La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116931 101928 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 860Monsieur le député, vous avez raison : la résolution 181 de l'Assemblée générale des Nations unies est un texte fondateur, puisqu'il prévoit le partage de la Palestine sous mandat en deux États, ainsi qu'un régime international spécial pour Jérusalem.
Soixante-dix ans après, je tiens à réaffirmer ici l'engagement de la France pour la solution à deux États, Israël et la Palestine,
73 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116932 101929 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 870Applaudissements sur divers bancs
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116932 101930 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 880vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité, au sein de frontières internationales reconnues, avec Jérusalem pour capitale des deux États.
L'objectif est clair, les paramètres sont connus. C'est le chemin qui est difficile. Mais il est indispensable de rappeler ces principes au moment où, sur le terrain, mais aussi dans les esprits, la colonisation et la violence portent atteinte aux conditions de la solution à deux États. La France est prête à prendre toute sa part dans la relance d'une dynamique politique, …
93 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116932 101931 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 890Mais comment ?
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116934 101932 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 900… en maintenant une position à la fois indépendante et équilibrée. Le Président de la république l'a évoqué avec le Président Abbas et avec le Premier ministre Netanyahou lors de leur visite respective à Paris cet été. Les déplacements dans la région du Président de la République et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'année prochaine s'inscriront également dans cette perspective. Soyez assuré que la France poursuivra ses efforts en vue d'une solution à deux États au Proche-Orient, la seule voie possible.
93 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116935 101933 588 2017-11-29 15:00 plan de partage de la palestine de 1947 questions au gouvernement > plan de partage de la palestine de 1947 910Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UAI, FI et GDR.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116935 101934 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 920Langue française
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116936 101935 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 930La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116937 101936 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 940Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur les maux dont souffre la langue française. Mal parlée, mal écrite, parfois, hélas, mal enseignée, chacun convient que sa maîtrise est devenue une priorité. Je souscris au propos d'Alain Finkielkraut dont la formule fait mouche
50 Annie Genevard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116938 101937 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 950« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116938 101938 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 960lorsqu'il dit que les Français seraient devenus étrangers à leur propre langue.
Un nouveau danger menace la langue française : l'écriture inclusive.
27 Annie Genevard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116938 101939 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 970Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116938 101940 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 980Dans une circulaire récente, vous invitez à ne pas en faire usage dans les actes administratifs. C'est bien. Mais cela ne suffît pas, tout d'abord parce que c'est une invitation et non pas une interdiction, ensuite parce qu'un autre, à votre place, pourrait prendre une décision contraire et, ainsi, le sort de la langue française serait-il assujetti non pas à l'usage, non pas à l'autorité morale de l'Académie française, …
73 Annie Genevard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116938 101941 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 990Elle n'en a aucune !
6 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116940 101942 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1000Quelle morale ?
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117004 101943 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1010… mais à une décision politique.
Il faut donc conférer un statut juridique à la langue française qui la protège de la tentation de forcer l'usage à des fins idéologiques. C'est exactement la position qu'en leur temps Claude Lévi-Strauss et Georges Dumézil – excusez du peu ! – , avaient prise lorsqu'ils déclaraient que « des changements délibérés risquent de mettre la confusion et le désordre dans l'équilibre subtil né de l'usage ».
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré publiquement et exprimé par l'écrit votre lien à la littérature. Vous voulez promouvoir la francophonie. Le français, cinquième langue la plus parlée au monde, est fragilisé en France alors qu'elle est admirée et célébrée partout dans le monde… Quel paradoxe !
138 Annie Genevard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116941 101944 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1020Vous voulez en faire une langue morte ?
9 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117052 101945 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1030Vous allez réécrire Montaigne ?
7 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117053 101946 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1040Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre des dispositions pour offrir à la langue française la protection qui lui revient ?
21 Annie Genevard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116944 101947 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1050Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116944 101948 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1060La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116945 101949 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1070Madame la députée, les Français aiment leur langue, ils l'aiment passionnément. Et on peut déceler cette passion chaque fois que le débat se porte sur la façon dont on doit l'écrire, sur la façon dont on doit la conjuguer. Que ce débat se porte sur les règles de l'orthographe ou sur celles de la grammaire, il est intense, passionné, vif… français. Et, au fond, c'est sans doute très bien ainsi, car tous ceux qui aiment la langue française savent combien, au fil des âges, au fil du temps, elle a évolué. Il se trouve qu'un ami m'a offert hier un exemplaire de l'édition originale du Mémorial sur Napoléon écrit par Las Cases.
131 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116946 101950 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1080On en reçoit, des cadeaux !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116947 101951 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1090Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116947 101952 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1100L'orthographe y est assez différente de celle qui prévaut aujourd'hui. On trouve dans des textes, y compris récents – du XIXe siècle – , des orthographes et parfois des grammaires quelque peu différentes de celles d'aujourd'hui. Vous savez parfaitement ce que je veux dire : la langue française est vivante.
54 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116948 101953 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1110Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116948 101954 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1120Et c'est très bien ainsi. Je sais que vous n'avez pas dit le contraire, madame la députée, mais il faut rappeler qu'elle est un élément vivant, qui s'adapte en fonction des usages et des évolutions, parfois en fonction des néologismes.
La circulaire que j'ai signée, et que j'assume, se contente de rappeler ce qui me paraît relever de l'évidence, c'est-à-dire que, dans un texte officiel, le français qui doit être utilisé est celui qui correspond aux règles convenues d'écriture. Je reconnais que c'est audacieux.
100 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116948 101955 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1130Rires sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116948 101956 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1140Mais c'est la règle : dans un texte officiel, on écrit et l'on doit écrire ainsi.
18 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116948 101957 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1150On peut changer les règles !
8 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116950 101958 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1160Cela n'empêche pas le débat sur la langue française. Celui qui, à ma place, voudrait pénaliser ou correctionnaliser l'écriture ou l'évolution du français ne serait probablement pas dans son rôle et à côté de ce qui est l'habitude en matière d'évolution de notre langue.
Autrement dit, madame la députée, j'aime comme vous la langue, j'essaie de l'utiliser avec respect – c'est parfois difficile.
77 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116951 101959 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1170Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116951 101960 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1180Elle continuera à évoluer. Le débat continuera à vivre entre ceux qui pensent, par exemple s'agissant des fonctions, qu'il faut préférer la féminisation, et ceux qui pensent qu'il ne faut pas l'adopter. Les usages évolueront et, d'une certaine façon, ce sont eux qui créeront la règle qui sera, ensuite, approuvée par les autorités officielles lorsqu'elles auront à se prononcer. Car l'usage précède toujours la norme en matière de langue, ce qui est tout de même assez formidable.
89 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116951 101961 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1190Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116951 101962 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1200C'est vrai !
4 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116952 101963 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1210Je n'entrerai pas dans une logique de pénalisation ou de réglementation. Mais j'insiste sur le fait que ce que nos enfants apprennent à l'école doit être la règle commune. Il ne peut pas y avoir, dans tel ou tel établissement ou par choix individuel de tel ou tel professeur, des règles de grammaire ou des règles orthographiques différentes.
66 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116953 101964 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1220Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116953 101965 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1230J'insiste sur ce point. Et j'ai rappelé que, dans les textes officiels, c'est bien le français tel qu'il s'écrit aujourd'hui qui doit prévaloir. Je n'irai pas plus loin, mais j'entends que ces règles simples soient respectées.
43 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116953 101966 588 2017-11-29 15:00 langue française questions au gouvernement > langue française 1240Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1116953 101967 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1250Fin de vie
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117005 101968 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1260La parole est à M. Olivier Falorni, au titre des députés non inscrits.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117006 101969 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1270Madame la ministre des solidarités et de la santé, ici même, il y a quarante-trois ans jour pour jour, était enfin accordé aux femmes le droit de disposer de leur corps ; mais le droit de disposer de leur mort reste encore, aujourd'hui, refusé aux Français.
Allons-nous encore accepter longtemps cette logique hypocrite du laisser mourir qui reste inscrite dans la loi et qui prolonge inutilement des souffrances insupportables ?
Est-il tolérable que certains Français, ceux qui en ont les moyens physiques et financiers, soient obligés de s'exiler pour bénéficier de l'aide médicalisée au décès, comme autrefois les femmes devaient partir à l'étranger pour pouvoir avorter ?
122 Olivier Falorni H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117007 101970 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1280Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117007 101971 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1290Est-il acceptable, dans notre pays, de devoir s'en remettre à la clandestinité, comme autrefois les femmes devaient s'en remettre au secret des faiseuses d'anges ? Madame la ministre, je vous le demande très respectueusement, ne me répondez pas qu'il faut attendre un large consensus : s'il avait fallu attendre un large consensus, Simone Veil n'aurait jamais fait voter sa loi sur l'interruption volontaire de grossesse.
66 Olivier Falorni H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117007 101972 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1300Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, REM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117007 101973 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1310Elle, la rescapée d'Auschwitz, qui se fit accuser dans cet hémicycle de jeter les embryons au four crématoire ! Ne me répondez pas non plus, madame la ministre, que la loi actuelle suffit, car la sédation profonde entraîne l'arrêt de l'alimentation comme de l'hydratation.
Alors où est le progrès, où est la dignité quand une fin de vie devient une mort de faim et de soif ? En 2015, vous aviez personnellement soutenu la loi belge, qui est une belle et bonne loi appliquée depuis maintenant quinze ans.
Il faut à la France une loi de cette qualité. Pour cela, il faut du courage. Ma question sera donc directe : madame la ministre, aurez-vous le courage de Simone Veil ?
129 Olivier Falorni H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117007 101974 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1320Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG et REM, ainsi que sur quelques bancs du groupe FI – Mme Batho se lève et applaudit.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117007 101975 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1330La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117014 101976 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1340Monsieur le député, la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, date du 2 février 2016.
Elle affirme l'opposabilité des directives anticipées, précise la conduite à tenir en l'absence de telles directives, et plus généralement l'accompagnement dont doit bénéficier la personne en fin de vie. Elle permet la sédation profonde et prolongée.
Après la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, cette loi de 2016 a été l'aboutissement de débats qui ont duré plusieurs années.
L'évaluation de la loi de 2005 a montré qu'elle était insuffisamment connue : seuls 2,5 % des Français connaissaient l'existence des directives anticipées et seuls 53 % des professionnels, dont les médecins, la connaissaient – mais mal.
Ce n'est qu'après une évaluation de cette loi, et une mission conduite par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti, que la proposition de loi de 2016 a été présentée au Parlement.
Avant d'envisager un nouveau débat sur la fin de vie, la loi actuelle doit à son tour faire l'objet d'une évaluation concernant ses modalités de mise en oeuvre dans nos établissements ainsi que son déploiement.
J'ai ainsi demandé à l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, un rapport qui permettra de faire un point d'étape sur la loi Claeys-Leonetti de 2016 ; il devrait m'être remis d'ici le printemps 2018.
À ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de réforme ni de calendrier spécifique concernant la fin de vie. Vous le savez, il s'agit d'un sujet éminemment compliqué ; nous ne pourrons légiférer que sur la base d'une évaluation des dispositifs mis en place par une loi qui ne date que de dix-huit mois et dont les décrets d'application ont été pris il y a moins d'un an.
Laissons-nous donc le temps de l'évaluation.
342 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117015 101977 588 2017-11-29 15:00 fin de vie questions au gouvernement > fin de vie 1350Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et UAI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117015 101978 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1360Encadrement des loyers à Paris
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117025 101979 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1370La parole est à M. Pacôme Rupin, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117026 101980 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1380Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, le tribunal administratif de Paris a annulé hier les décrets préfectoraux qui encadraient les loyers à Paris depuis l'été 2015.
32 Pacôme Rupin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117027 101981 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1390Il a bien fait !
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117104 101982 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1400Cette décision fait suite à un jugement similaire rendu par le tribunal administratif de Lille le 17 octobre dernier. Le jugement du tribunal administratif de Paris énonce que le dispositif d'encadrement devrait s'appliquer à l'ensemble des 412 communes de la zone dite tendue.
L'encadrement des loyers a permis de limiter la hausse des loyers dans Paris : d'après les chiffres de la mairie, ils n'ont augmenté que de 1 % par an depuis le début de l'expérimentation.
Mais le dispositif a aussi eu des effets pervers : des biens immobiliers ont été sortis du marché locatif par leurs propriétaires, et les choix d'investissement ont été ralentis ou modérés.
Pour beaucoup de foyers modestes, la question n'est d'ailleurs pas le montant du loyer, car ils n'ont aucune chance de voir leur dossier retenu et donc d'accéder à un logement dans le parc privé. En effet, dans un contexte de pénurie de logements en zone tendue, avec un manque estimé à 500 000 logements dans l'ensemble du Grand Paris, les propriétaires peuvent choisir les meilleurs dossiers.
180 Pacôme Rupin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117029 101983 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1410Il n'y a plus de constructions !
8 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117033 101984 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1420Il n'y a pas que le Grand Paris en France !
12 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117222 101985 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1430La seule réponse efficace au grave problème du logement en Île-de-France est donc bien le choc d'offre que vous souhaitez mettre en place avec le projet de loi logement que vous portez.
Alors que Paris est l'une des villes les plus denses au monde, il est également important d'avoir une politique de construction de logements au niveau de la métropole afin de faire baisser la pression sur les loyers.
76 Pacôme Rupin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117034 101986 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1440C'est vrai.
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117036 101987 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1450Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle double. Suite aux décisions des tribunaux, faut-il prendre des dispositions pour étendre l'encadrement des loyers à la région afin d'éviter une hausse soudaine des prix, ou bien faut-il changer la loi ? Pouvez-vous, par ailleurs, porter à la connaissance de la représentation nationale l'avancée du processus d'évaluation de ce dispositif ?
62 Pacôme Rupin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117037 101988 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1460Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117037 101989 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1470La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117038 101990 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1480Et de la fracture territoriale !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117223 101991 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1490Monsieur le député, faisons un rapide retour sur l'origine de ce dispositif : l'encadrement des loyers découle de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui le rendait obligatoire dans vingt-huit agglomérations.
46 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117040 101992 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1500Quel est le Premier ministre qui l'a empêchée ?
12 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117041 101993 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1510Elle prévoyait également la mise en place d'un observatoire des loyers. Deux ans après, une évolution a été décidée par M. le Premier ministre Manuel Valls, rendant ce dispositif facultatif.
36 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117042 101994 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1520Il a bien fait !
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117043 101995 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1530Deux communes ont décidé de mettre en place cet encadrement des loyers : Paris, en août 2015, et Lille, en février 2017. Une troisième, Grenoble, a décidé de se lancer à son tour. Aujourd'hui, je rappelle que dès qu'un observatoire des loyers est créé, il est obligatoire de passer ensuite à l'encadrement des loyers.
Bien sûr, nous considérons aujourd'hui qu'il va être nécessaire, dans le cadre du projet de loi logement, d'adapter ce dispositif. Mais ce que nous voulons, c'est que sa pertinence soit évaluée.
Je me suis entretenu personnellement tant avec Mme la maire de Lille qu'avec Mme la maire de Paris.
114 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117044 101996 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1540On vous envie : ça a dû être réjouissant !
11 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117047 101997 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1550Elles ont souhaité que nous relevions appel des jugements rendus ; j'ai donc décidé de relever appel, dans la mesure où il faut également respecter les décisions des collectivités locales qui ont appliqué la loi de la République telle qu'elle est aujourd'hui.
Nous allons régulariser cet appel dans les heures qui viennent en ce qui concerne Lille et dans les jours qui viennent en ce qui concerne Paris : c'est normal. Nous réfléchissons aujourd'hui à la nécessité de demander ou non un sursis à exécution : il faut en effet qu'il puisse être couronné de succès.
En tous cas, cela démontre très clairement que l'évaluation est indispensable, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi.
132 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117048 101998 588 2017-11-29 15:00 encadrement des loyers à paris questions au gouvernement > encadrement des loyers à paris 1560Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et UAI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117048 101999 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1570Politique du logement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117056 102000 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1580La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117057 102001 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1590Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, nous avons tous, je pense, le souci de mettre un toit sur la tête des Français. Je rappellerai ces quelques chiffres tirés de votre communiqué de presse du 24 novembre dernier : 4 millions de mal logés, 7 millions de mal isolés. Le 19 octobre, je vous avais interrogé sur le dialogue entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux. À l'époque, vous vous étiez voulu rassurant.
Un mois après, où en sommes-nous ? Nous naviguons à vue sur la baisse des aides personnelles au logement – APL – , qui est en discussion au Sénat et sur laquelle l'Assemblée n'a pas d'information. En l'état, les efforts demandés à certains organismes HLM vont mettre à mal leurs capacités financières d'investissement et de rénovation et les obliger à choisir parmi les locataires les plus aisés. Nous entendons votre souhait de regrouper les offices d'HLM, mais ce n'est pas en rassemblant des organismes affaiblis que l'on va créer des richesses !
172 Guy Bricout H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117058 102002 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1600Mme Marie-George Buffet applaudit.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117058 102003 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1610Nous craignons que les restrictions apportées au crédit d'impôt pour la transition énergétique pénalisent la filière du logement, tout comme le recentrage progressif du prêt à taux zéro au détriment des zones rurales.
43 Guy Bricout H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117058 102004 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1620Cela va être dramatique !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117060 102005 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1630La société Mikit, que j'ai pu rencontrer plusieurs fois et qui vous a d'ailleurs interpellé, estime que la suppression du prêt à taux zéro entraînera l'arrêt des constructions de logements à destination des familles à faible revenu.
41 Guy Bricout H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117061 102006 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1640Eh oui !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117062 102007 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1650Idem pour l'éventuel arrêt de l'APL accession.
Sur ces questions, monsieur le ministre, où en sont vos réflexions ? Quelle est votre vision générale pour le logement ? La tenue d'assises du logement associant toutes les parties prenantes nous semble plus que jamais d'actualité.
Pour terminer, je rappellerai la citation de l'abbé Pierre : « Ce que veulent ceux qui n'ont pas de toit ? Pas l'aumône, pas la pitié, ni la charité. Ils veulent un bail et une clé. »
87 Guy Bricout H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117063 102008 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1660Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur les bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117063 102009 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1670Très bien !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117066 102010 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1680La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117067 102011 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1690Parisianisme !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117068 102012 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1700Monsieur le député, notre méthode est de partir de l'ensemble des propositions qui peuvent être faites, notamment celles qui ont été débattues au sein de cette assemblée dans le cadre du projet de loi de finances.
Je rappellerai un point essentiel, sur lequel nous avons déjà beaucoup échangé : le prêt à taux zéro sera maintenu dans l'ensemble du territoire, en zone tendue comme en zone détendue, pour le neuf comme pour l'ancien.
83 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117069 102013 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1710Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.
28 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117069 102015 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1720Pour combien de temps ?
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117071 102014 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1721Pour combien de temps ?
6 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117071 102016 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1730Il faut arrêter le pipeau !
8 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117103 102017 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1740J'insiste sur ce point : on ne cesse de dire qu'il va s'arrêter dans la zone détendue, mais c'est faux ; il sera reconduit dans l'ensemble du territoire.
30 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117072 102018 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1750Ce n'est pas inscrit dans la loi !
9 Valérie Rabault F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117073 102019 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1760Quelle stratégie suivons-nous en matière de logement ? Notre stratégie comporte deux axes. Le premier consiste à construire plus, mieux et moins cher. Pour ce faire, nous provoquons un véritable choc fiscal afin de libérer des terrains, nous provoquons un choc en vue d'arrêter l'excès normatif, enfin nous luttons de manière vigoureuse contre les recours abusifs, car, aujourd'hui, en France, ce sont plus de 30 000 projets de logements qui sont pénalisés de ce fait.
Le deuxième axe consiste à partir des blocages que nous observons aujourd'hui sur le territoire. Pour les étudiants, nous construirons 60 000 logements supplémentaires dans les cinq ans.
112 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117074 102020 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1770Exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117074 102021 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1780Ce n'est pas vrai : ce sont 23 000 logements, pas 60 000. Vous mentez !
12 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117076 102022 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1790Pour les jeunes en formation professionnelle, ce seront 20 000 logements supplémentaires.
13 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117077 102023 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1800Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117077 102024 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1810Pour ceux qui ont besoin d'un stage de longue durée ou qui sont en formation professionnelle, nous créerons un « bail mobilité » de un à dix ans sans dépôt de garantie. Pour ceux qui ont froid l'hiver, soit un Français sur cinq, nous prévoyons d'importants financements pour l'Agence nationale de l'habitat et nous modifierons le crédit d'impôt pour la transition énergétique afin qu'il devienne une subvention. Pour ceux qui n'ont pas de toit, nous lançons le plan d'hébergement d'urgence « Pour le logement d'abord ».
Voyez : nous adoptons une démarche pragmatique, qui part des blocages du terrain !
109 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117077 102025 588 2017-11-29 15:00 politique du logement questions au gouvernement > politique du logement 1820Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117077 102026 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1830Europe de la culture
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117079 102027 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1840La parole est à M. Pascal Bois, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117080 102028 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1850Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Elle concerne le conseil des ministres européens de la culture qui s'est tenu à Bruxelles.
Madame la ministre, la relance de la construction européenne est une priorité du Président de la République et de son gouvernement.
52 Pascal Bois H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117081 102029 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1860Ils en ont, des priorités !
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117083 102030 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1870Le projet européen est un long chemin d'harmonisations, mais il doit aussi s'incarner et susciter une conscience, une communauté de destins. Vous avez suggéré, par la culture, une façon inédite – je dirais même enthousiasmante – ….
41 Pascal Bois H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117084 102031 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1880Non : historique !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117085 102032 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1890Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117085 102033 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1900… de relancer cette construction.
C'est à ce titre que vous avez défendu devant vos homologues européens, le 21 novembre dernier, une série de propositions destinées à nourrir le triptyque fondateur de l'Europe que sont les protections, les libertés et les solidarités.
Il faut d'abord, en effet, se soucier des protections, car il convient de favoriser la création tout en protégeant les créateurs et les artistes qui la font vivre au moment où le modèle de rémunération est bousculé par le numérique. Vous avez, je crois, pris un certain nombre d'engagements, notamment dans le cadre de la négociation en cours de la directive européenne sur le droit d'auteur.
125 Pascal Bois H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117086 102034 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1910Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117086 102035 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1920Il fait la question et la réponse !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117089 102036 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1930Il faut ensuite veiller aux libertés, car on ne ravivera pas l'Europe de la culture sans faciliter la circulation des citoyens, des artistes, des professionnels et des oeuvres d'un pays à l'autre, autour des lieux culturels. Je me félicite en cela de vos propositions de créer un Erasmus de la culture et de généraliser le « Pass culture » au bénéfice de la jeunesse.
70 Pascal Bois H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117090 102037 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1940Il n'y a plus qu'à répéter, madame la ministre !
13 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117091 102038 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1950Enfin, il faut développer les solidarités, à travers le renforcement du soutien à la traduction, qui est un vecteur de compréhension et de partage des cultures entre les États membres.
33 Pascal Bois H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117092 102039 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1960Qui a rédigé la question ?
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117093 102040 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1970Madame la ministre, dans le cadre de cette vision refondatrice de l'Europe par la culture, quelles sont les initiatives concrètes issues du dernier rendez-vous européen ?
29 Pascal Bois H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117094 102041 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1980Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117094 102042 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 1990Vous venez de lire la réponse !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117095 102043 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 2000La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117096 102044 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 2010Monsieur le député, merci pour votre question.
10 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117097 102045 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 2020Rires sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117097 102046 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 2030Ah ça, vous pouvez le remercier !
8 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117098 102047 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 2040Vous avez raison : la culture est une source de cohésion sociale et elle renforce le sentiment d'appartenance à l'espace commun européen. L'Europe de la culture doit protéger les créateurs. C'est une Europe qui libère à travers la mobilité des artistes et la circulation des oeuvres.
La semaine dernière, lors du conseil des ministres européens, cette conviction, partagée avec mes homologues que j'ai réunis à l'occasion de la foire du livre de Francfort, s'est traduite par une déclaration, qui a déjà été signée par une dizaine de pays. Cette conviction prend corps dans des projets concrets – vous les avez cités : l'Erasmus de la culture, avec un premier projet pilote autour du patrimoine, dès l'année prochaine ; le renforcement des dispositifs de soutien à la traduction des oeuvres ; la prochaine généralisation à l'ensemble de l'Europe du « Pass culture » mis en place en France ; la protection du patrimoine en danger dans les zones de conflit ; ou encore la lutte contre le trafic des biens culturels.
Le second pilier de l'ambition française, c'est la protection grâce à la régulation. La France soutient pleinement les propositions adoptées le 23 mai en vue d'une révision de la directive sur les services de média audiovisuels. Il s'agit d'un véritable changement de paradigme, avec l'obligation pour un opérateur de vidéos à la demande ou une chaîne de télévision d'appliquer les règles françaises d'investissement dans la production dès lors qu'ils diffusent en France, l'instauration d'un quota minimum de 30 % d'oeuvres européennes dans les catalogues et la responsabilisation des plate-formes de partage de vidéos, y compris les réseaux sociaux, en matière de protection des jeunes publics et de lutte contre la diffusion des contenus haineux. Dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur, nous défendons aussi le droit à une juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur entre les plate-formes et les producteurs de contenus.
Je me rendrai de nouveau à Bruxelles ce vendredi et vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour votre précieux soutien sur l'ensemble de ces questions d'importance pour la France, pays de l'exception culturelle.
388 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117099 102048 588 2017-11-29 15:00 europe de la culture questions au gouvernement > europe de la culture 2050Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117099 102049 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2060Reconnaissance de l'État palestinien
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117227 102050 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2070La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117228 102051 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2080Monsieur le ministre des affaires étrangères, avec la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, nous célébrons aujourd'hui les soixante-dix ans du plan de partage de l'Organisation des Nations Unies – ONU – optant pour la coexistence de deux États, Israël et la Palestine.
Demain, cela fera cent jours que l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri est détenu par les autorités israéliennes, sur la base d'un dossier prétendument secret. Nous en sommes encore là, soixante-dix plus tard, soixante-dix ans de négation du peuple palestinien, soixante-dix ans que la Palestine n'en peut plus d'attendre sa reconnaissance.
Au mépris de la résolution 446 du Conseil de sécurité de l'ONU, le gouvernement israélien poursuit une colonisation tous azimuts. L'ordre international doit pourtant être fondé sur la coopération et sur le droit. Or les déclarations de Donald Trump à l'égard du système onusien sont autant de signaux envoyés à la France et à l'Europe, tributaires, aujourd'hui, de la défense du droit international. Il est temps que la pression internationale permette la libération des prisonniers politiques.
En 2014, l'Assemblée nationale française avait adopté une résolution en faveur de la reconnaissance de l'État de Palestine, considérant ainsi que la paix nécessite une égalité juridique entre les deux parties. Ce vote est un premier pas qui attend toujours sa suite.
Le temps presse, mes chers collègues, et il y a urgence. Les terres deviendront bientôt trop étroites pour que puissent s'y poser les colombes. Il n'est pas ici question d'une artificielle position d'équilibre. Il s'agit de prendre courageusement position pour la paix, donc pour la justice.
Monsieur le ministre, la voix de la France demeure bien trop faible aujourd'hui. À quand la reconnaissance par la France – et j'entends par là son gouvernement – de la Palestine ? Quelles suites comptez-vous donner à la Conférence de Paris de janvier 2017 ? Quelles sont les dispositions prises pour la libération immédiate de notre concitoyen Salah Hamouri ?
348 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117229 102052 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2090Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG et REM.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117229 102053 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2100Très bien !
5 Bruno Joncour H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117235 102054 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2110La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117236 102055 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2120Comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, madame Faucillon, la France réaffirme son engagement en faveur d'une solution à deux États, l'État israélien et l'État palestinien, vivant côte à côte en paix et en sécurité dans des frontières internationalement reconnues, avec Jérusalem comme capitale commune.
Cet engagement est ancien, et il ne fait aucun doute. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le Président de la République auront prochainement l'occasion de le réaffirmer en se rendant dans la région.
99 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117237 102056 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2130Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117237 102057 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2140Vous avez aussi parlé de la situation de notre compatriote Salah Hamouri. J'ai déjà eu l'occasion de dire, ici même, que la France a demandé sa libération et qu'elle est préoccupée par sa situation. Il est en effet incarcéré sous le régime de la détention administrative depuis le 23 août dernier, et personne – ni lui-même, ni son avocat, ni les autorités françaises – ne connaît les charges retenues contre lui.
Nous avons eu l'occasion de faire part de notre mécontentement et de notre opposition à de telles détentions administratives dans la mesure où elles ne permettent pas un procès équitable.
117 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117237 102058 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2150Vous voulez donc supprimer la rétention administrative ? C'est incroyable d'entendre des choses pareilles !
16 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117241 102059 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2160Notre consul général à Jérusalem s'est rendu à chacune des audiences publiques relatives à Salah Hamouri ; nous exerçons la protection consulaire à laquelle il a droit comme l'ensemble de nos compatriotes détenus à travers le monde, et restons globalement attentifs, bien entendu, à la situation des détenus palestiniens.
50 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117242 102061 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2170Et la reconnaissance de l'État palestinien ?
9 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117243 102060 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2171Et la reconnaissance de l'État palestinien ?
9 Elsa Faucillon F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117243 102062 588 2017-11-29 15:00 reconnaissance de l'État palestinien questions au gouvernement > reconnaissance de l'État palestinien 2180Vous n'avez pas répondu à la question !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117244 102063 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2190Projet de loi pour les TPE-PME
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117245 102064 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2200La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117246 102065 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2210Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, et j'y associe ma collègue Olivia Gregoire.
Mes chers collègues, protéger nos entreprises en leur donnant les meilleurs outils pour se développer et embaucher est une cause nationale. Oui, c'est possible. Nous n'avons pas à être pessimistes ou optimistes, mais déterminés. La concurrence mondiale est rude et personne n'agira à notre place. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la chance, jusqu'à mon élection, d'être entrepreneur et de créer des emplois.
La semaine dernière, monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accueillir dans le département de l'Aube, où je suis élu. Nous avons échangé avec des dirigeants d'entreprise, jeunes ou plus expérimentés, et nous partageons ce constat : les Français ont envie de travailler, de faire, d'innover, et l'État doit être au rendez-vous.
Nous le savons, la France a d'innombrables atouts, mais aussi un fléau : le chômage, que nous combattons tous. Les dirigeants et les salariés des TPE-PME doivent donc être écoutés. Afin de leur simplifier la vie et de les aider à se développer, le Gouvernement présentera un projet de loi-cadre en 2018. Nous saluons cette ambition, d'autant que, on le sait, 45 % des exportations françaises viennent des PME ; nous saluons ce cap, puisque l'on sait aussi que la France occupe le cent quinzième rang mondial sur cent trente-huit en termes de fardeau administratif ; nous saluons, enfin, cette direction puisque l'on sait que le non-respect des délais de paiement est problématique pour les TPE-PME. Bref, je salue ce projet de loi car une bonne loi économique est une loi qui vient du terrain.
Nous entendons encourager la prise de risques, agir pour un environnement de travail favorable au sein des entreprises, accélérer l'innovation et engager un dialogue social serein et non contraint. Aussi les travaux relatifs au projet de loi-cadre pour les TPE-PME sont-ils très attendus.
Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, détailler le calendrier de cette future loi et les principales innovations qu'elle apportera à nos entrepreneurs et chefs d'entreprise ?
370 Grégory Besson-Moreau H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117247 102066 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2220Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117247 102067 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2230Très bien !
5 Philippe Bolo H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117253 102068 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2240La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117254 102069 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2250Je veux tout d'abord vous adresser, monsieur le député, un immense merci, ainsi qu'à tous les parlementaires de cette assemblée qui participent à la préparation de ce projet de loi visant à renforcer le tissu de nos entreprises. J'adresse aussi un immense merci aux membres du Gouvernement associés à ce grand texte : Muriel Pénicaud, Benjamin Griveaux et Delphine Gény-Stephann.
64 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117255 102070 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2260Elle vient d'arriver !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117256 102071 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2270Vous vous prenez pour le Premier ministre ?
9 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117257 102072 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2280Les propositions que vous formulerez mi-décembre seront rendues publiques le 21 décembre ; elles seront ensuite consultables par tous les Français : ceux d'entre eux qui veulent les commenter, les critiquer ou les compléter pour renforcer le tissu économique de notre nation seront invités à le faire.
Le texte sera présenté au printemps prochain au Conseil des ministres, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, pour être ensuite examiné devant votre assemblée. L'objectif en est simple : renforcer le tissu productif français, simplifier la vie de nos entreprises et augmenter le nombre d'entreprises de taille intermédiaire car, si nous avons des PME, peu d'entreprises sont capables de conquérir les marchés à l'exportation.
Nous souhaitons également, conformément au voeu du Président de la République, voir les salariés mieux associés au résultat de l'entreprise, car ils en sont la première richesse. Il est donc juste de mieux les associer à ce résultat lorsque l'entreprise se porte bien.
J'invite tous les parlementaires à s'associer aux travaux sur ce texte, qui répond à l'intérêt général de renforcer notre croissance, le tissu productif de notre nation et de créer davantage d'emplois salariés en France.
220 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117258 102073 588 2017-11-29 15:00 projet de loi pour les tpe-pme questions au gouvernement > projet de loi pour les tpe-pme 2290Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117258 102074 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2300Désertification des territoires
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117135 102075 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2310La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117136 102076 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2320Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, depuis mon élection en juin dernier dans la deuxième circonscription du Cher, je suis témoin d'un mouvement qui m'inquiète et qui n'est pas particulier au Cher. En effet, il concerne aussi d'autres territoires de cette diagonale du vide, qui traverse en son coeur notre pays.
Ce mouvement inquiétant, ce double mouvement, c'est d'une part, la désertification de notre territoire et, d'autre part, la désertion des services publics, l'une entraînant l'autre à tel point que l'on ne sait plus laquelle agit sur l'autre.
La seule certitude, c'est que nous sommes perdants à tous les coups.
114 Nadia Essayan F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117137 102077 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2330À tous les coups !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117140 102078 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2340La menace de disparition de certains services hospitaliers, le fait que près du tiers de la population, sinon plus par endroits, se retrouve sans médecin traitant, l'état lamentable de commissariats de police et le sous-effectif de policiers, sans compter la suppression des brigades anticriminalité – BAC – dans des zones à risque, …
54 Nadia Essayan F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117141 102079 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2350Eh oui !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117142 102080 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2360… la menace de fermeture de cours d'appel, de facultés, de licences professionnelles dans les instituts universitaires de technologie, de services de finances publiques, la diminution de dessertes ferroviaires, tous ces éléments d'une actualité brûlante sont autant de signes alarmants qui pèsent sur le quotidien de nos concitoyens.
53 Nadia Essayan F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117143 102081 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2370Il ne fallait pas voter un budget d'austérité !
11 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117225 102082 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2380C'est le nouveau monde !
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117144 102083 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2390Alors que les acteurs locaux se battent pour apporter de l'attractivité à nos territoires, chaque annonce est un coup dur qui décourage les porteurs d'initiative, les créateurs d'emploi et les cadres, qui pourraient nous rejoindre.
Si le Gouvernement et la majorité n'ont pas la responsabilité de cette situation, ils ont celle de trouver les moyens d'en sortir.
62 Nadia Essayan F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117145 102084 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2400Le Gouvernement fait l'inverse !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117147 102085 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2410Eh oui !
4 Marc Fesneau H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117148 102086 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2420Certes, j'en conviens et je le proclame, des efforts doivent être consentis pour mieux gérer nos services. Mais faut-il pour autant toujours assister à une recentralisation des services publics dans les grands pôles régionaux ?
38 Nadia Essayan F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117149 102087 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2430Très bien !
5 Yannick Favennec Becot H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117150 102088 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2440Si nous n'assurons pas ce redéploiement, comment repeupler nos territoires désertés et leur donner l'essor et le dynamisme qu'ils méritent ?
26 Nadia Essayan F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117151 102089 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2450Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117151 102090 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2460La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117152 102091 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2470Madame la députée, je partage totalement votre constatation.
12 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117153 102092 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2480« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117153 102093 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2490En fait, vous dressez le bilan des quarante dernières années,
14 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117153 102094 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2500Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117153 102095 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2510de ces quarante années au cours desquelles, réforme après réforme, on a désertifié le monde rural.
23 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117153 102096 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2520Et ça continue !
5 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117224 102097 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2530Et vous, qu'avez-vous fait depuis quarante ans ?
9 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117226 102098 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2540Avec la régionalisation, disons-le, avec la décentralisation, parfois, on a conforté les métropoles régionales.
20 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117155 102099 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2550Ça, c'est la faute à Valls !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117156 102100 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2560Je suis de ceux qui ont voté contre la fusion des régions, car je considérais qu'elle accélérerait ce processus.
25 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117157 102101 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2570Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117157 102102 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2580Bravo !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117158 102103 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2590Aujourd'hui, le Gouvernement, par les premières décisions qu'il a prises, par les décisions du ministre de l'éducation nationale, qui a arrêté les fermetures d'écoles dans le monde rural, …
36 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117159 102104 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2600C'est faux !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117160 102105 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2610… par les décisions prises sur le numérique ou pour multiplier les maisons de services au public, les maisons de santé pluriprofessionnelles, …
25 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117161 102106 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2620C'était fait avant vous !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117162 102107 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2630… mène une vraie politique pour rétablir l'équilibre dans ce pays, et la cohésion des territoires.
Vous l'avez dit, madame la députée, nous ne sommes pas comptables des quarante ans qui viennent de s'écouler.
44 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117163 102108 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2640Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117163 102109 588 2017-11-29 15:00 désertification des territoires questions au gouvernement > désertification des territoires 2650M. Mézard est un jeune homme qui vient d'arriver !
12 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117165 102110 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2660Statut des chauffeurs privés
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117166 102111 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2670La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117167 102112 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2680Monsieur le Premier ministre, le nouveau monde connaît-il les enjeux de l'économie numérique ? La question se pose.
Alors que l'on nous a vanté le renouvellement et le rajeunissement de cette assemblée, on se demande pourquoi le Gouvernement tarde à régler la question du statut des chauffeurs privés, conducteurs de voitures de transport avec chauffeur – VTC. La loi Grandguillaume de décembre 2016 a mis fin au statut issu de la loi d'orientation des transports intérieurs – LOTI – et oblige ainsi 12 000 chauffeurs à se tourner vers le statut de VTC avant le 31 décembre 2017.
Or les épreuves théoriques pour obtenir le sésame de VTC n'ont commencé qu'en mai dernier et la pratique, en juillet. À ces mois perdus, s'ajoute la complexité des questions posées lors de l'épreuve théorique. Combien, parmi nous, seraient capables d'y répondre ? Qu'on en juge. Qui préside les commissions locales de T3P ? À quel moment doit intervenir la libération totale du capital dans une société à responsabilité limitée ?
177 Valérie Lacroute F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117168 102113 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2690Eh oui !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117171 102114 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2700Le constat est sans appel, avec un taux de réussite à l'épreuve théorique de 20 % en Île-de-France, quand il se situe à 80 % à Londres, et avec un délai de réussite à l'examen de vingt-six semaines en France, contre douze à Londres.
Face à cette situation, beaucoup de chauffeurs se retrouveront au chômage au 1er janvier 2018.
58 Valérie Lacroute F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117172 102115 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2710C'est la mort sûre !
7 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117174 102116 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2720Monsieur le Premier ministre, alors que vous avez lancé les Assises de la mobilité, alors que l'enjeu est de permettre à tous les Français de mieux se déplacer, il convient d'augmenter l'offre de transport à la demande. Cela commence par une hausse du nombre de chauffeurs professionnels de taxis et de VTC. Dans le Grand Paris, on n'en dénombre que 5,6 pour 1 000 habitants, contre 17 à Londres.
Il est urgent d'intervenir pour pérenniser ces 12 000 emplois, souvent détenus par des jeunes issus des quartiers les plus défavorisés.
92 Valérie Lacroute F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117175 102117 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2730Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117175 102118 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2740Très bien !
5 Gabriel Attal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117177 102119 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2750La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117178 102120 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2760Madame la députée, à la suite des différends qui ne vous ont pas échappé, et qui ont régulièrement opposé les taxis et les VTC au cours des dernières années, l'équilibre entre les professions a été trouvé avec la loi Grandguillaume que vous avez évoquée, votée à la fin de 2016.
L'identification des véhicules de tourisme avec chauffeur et la nouvelle carte professionnelle sécurisée contribuent à cette nécessité de régulation dans le secteur, afin de faire respecter une concurrence loyale…
94 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117179 102121 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2770Déloyale !
4 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117181 102122 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2780… entre les acteurs.
5 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117182 102123 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2790Vous ne répondez pas à la question !
9 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117183 102124 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2800La fin du régime LOTI dans les zones urbaines au 29 décembre de cette année est également une avancée importante pour trouver un équilibre entre les professions, en précisant bien ce qui relève du transport collectif et du transport individuel.
47 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117184 102125 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2810La réponse !
5 Valérie Lacroute F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117185 102126 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2820La situation sera ainsi clarifiée. Il sera désormais uniquement possible pour les conducteurs d'exercer comme taxi ou comme VTC. Pour poursuivre leurs activités, les chauffeurs LOTI doivent ainsi basculer dans le cadre du transport public particulier de personnes.
43 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117186 102127 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2830Répondez à la question !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117187 102128 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2840Pour mettre en oeuvre cette évolution, le ministère des transports et les préfectures d'Île-de-France sont mobilisés pour traiter les dossiers des chauffeurs. Afin de tenir compte des délais, des mesures adaptées sont prises afin que la date du 29 décembre ne soit pas un couperet pour ceux qui ne satisfont pas aux conditions réglementaires. Ceux-ci doivent toutefois impérativement avoir engagé les démarches nécessaires d'ici à la fin de l'année.
81 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117188 102129 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2850Cela ne répond pas à la question !
9 Valérie Lacroute F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117192 102130 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2860Pour répondre à votre question,
7 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117193 102131 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2870« Ah ! » sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117193 102132 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2880Élisabeth Borne recevra, d'ici au 8 décembre prochain, l'ensemble des professionnels, avec lesquels nous essaierons de trouver les solutions.
21 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117193 102133 588 2017-11-29 15:00 statut des chauffeurs privés questions au gouvernement > statut des chauffeurs privés 2890Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117193 102134 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2900Pêche électrique
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117194 102135 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2910La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117195 102136 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2920Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 21 novembre dernier, la commission Pêche du Parlement européen a voté pour le développement de la pêche électrique, qui est controversée. Je le regrette.
Il s'agirait maintenant d'étendre la pêche électrique à toutes les eaux européennes, bien que l'innocuité de la méthode sur la biodiversité marine soit largement contestée par les scientifiques. Sans aller jusque-là, faisons preuve d'un peu de bon sens : tout le monde sait que l'eau conduit l'électricité. Même nos enfants savent qu'il ne faut pas mettre les doigts dans la prise, a fortiori s'ils sont mouillés.
Les conséquences des coups de jus dans l'eau sont désastreuses. Pêcheurs comme scientifiques relatent des poissons à la colonne vertébrale fracturée, des lésions neurologiques, des modifications du comportement, et la mise en danger de la reproduction d'espèces dont les oeufs et les juvéniles sont les plus fragiles.
169 Joachim Son-Forget H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117196 102137 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2930Les poissons sont mieux défendus que les agriculteurs !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117199 102138 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2940Taisez-vous, c'est important !
5 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117200 102139 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2950Pour convaincre, les lobbys usent des expressions à la mode. Pim Visser, président de l'Association européenne des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche, nous parle d'une technique innovante, de prétendus objectifs de réduction des émissions carbone. Personne n'est dupe : seule la poursuite irresponsable du profit de court terme justifie l'usage de cette technique.
J'entends la voix des pêcheurs des Hauts-de-France, parce que ce sont les premiers menacés par la dégradation des stocks halieutiques qui résulte de telles pratiques employées par les Néerlandais. À Dunkerque, à Boulogne, à Calais, combien de fileyeurs doivent pêcher loin de leur domicile, voire envisager d'arrêter toute activité ?
118 Joachim Son-Forget H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117201 102140 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2960Et dans le lac Léman, c'est comment ?
10 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117203 102141 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2970Ne soyons pas à contre-courant de l'Histoire : la communauté internationale s'engage pour les aires marines protégées, pour la pêche durable. Nous savons aujourd'hui que la protection de la biodiversité marine fait partie intégrante de la lutte contre le réchauffement climatique.
La réponse européenne doit être ferme, sans équivoque, contre l'extension de cette dérogation et contre les arguments fallacieux des expérimentations qui l'accompagnent. On passe de 5 % de la mer du Nord à 5 % de l'espace européen.
86 Joachim Son-Forget H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117204 102142 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2980Ça fera comme le glyphosate !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117206 102143 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 2990Cela me rappelle l'histoire du nez du chameau. Si vous autorisez un chameau à entrer son nez dans la tente, il l'envahit, puis la retourne.
Demain, monsieur le ministre, comment porterez-vous la voix française à Bruxelles, pour faire interdire cette prétendue innovation, nuisible aux générations actuelles et futures ?
54 Joachim Son-Forget H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117207 102144 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3000Vifs applaudissements sur tous les bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117207 102145 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3010Zéro pour cent de pêche électrique !
10 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117209 102146 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3020La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117210 102147 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3030Monsieur le député, vous évoquez avec une passion non feinte la pêche électrique. Je veux vous redire ici une nouvelle fois la position de la France. Je serai très clair.
35 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117211 102148 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3040Et ferme !
4 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117212 102149 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3050Je connais votre implication sur ces sujets, en temps que co-rapporteur de la mission d'information sur les mers et océans. Je veux saluer aussi l'action dans ce domaine de Jean-Pierre Pont.
Vous avez raison, monsieur le député, les députés européens de la commission Pêche n'ont pas réussi à trouver un accord sur l'avenir de la pêche électrique. En l'absence de vote conclusif, le Parlement européen aura à se prononcer en février prochain.
84 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117213 102150 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3060En décembre !
5 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117215 102151 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3070Je veux vous rappeler la position de la France, qui a toujours été la même et que j'ai déjà pu exposer : la France s'opposera à toute levée d'interdiction de la pêche électrique au-delà de la dérogation actuelle. La pêche au chalut électrique est effectivement interdite dans l'Union européenne, sauf dans le cadre d'expérimentations particulières et de recherches scientifiques. Cette pêche est donc aujourd'hui pratiquée dans un cadre expérimental.
81 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117216 102152 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3080Engagez-vous pour le zéro pêche électrique !
10 François Ruffin H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117217 102153 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3090La position de la France sur cette technique est claire : il n'est pas question de revenir sur cette interdiction, car, par rapport aux techniques actuelles, la pêche électrique n'a pas fait la démonstration de l'absence d'impact négatif sur l'environnement et les écosystèmes marins.
Lors de l'examen de la proposition de règlement relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, la France a demandé le maintien de la réglementation actuelle. Le Gouvernement continuera à défendre cette position dans les discussions engagées avec le Parlement européen.
Monsieur le député, vous pouvez compter sur moi pour défendre cette position.
121 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117218 102154 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3100Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117218 102155 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3110Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117221 102156 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3120Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117105 102157 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3130La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117106 102158 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3140La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Sylvain Waserman.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117106 102159 588 2017-11-29 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 3150La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180075.asp#P1117108 107606 602 2017-12-05 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 110Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125386 107607 602 2017-12-05 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 120L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125387 107608 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 130Hébergement d'urgence
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125320 107609 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 140La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125321 107610 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 150Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez annoncé hier la création de six groupes de travail consacrés à la lutte contre la pauvreté, dont les conclusions devront être rendues au printemps… mais les personnes à la rue n'attendront pas les beaux jours ! La situation est à l'urgence, l'hiver est là. Dormir sous un pont, dans le renfoncement d'une porte d'immeuble, c'est le quotidien des sans-abri. Mais quand arrive le froid, dormir dehors devient vite une épreuve de survie ! Les témoignages sont édifiants. Aucune région n'est épargnée par cette crise de l'exclusion.
Selon les derniers chiffres fournis par l'AFP et le SAMU social, du mercredi 29 au jeudi 30 novembre au matin, 778 personnes, dont 286 enfants, n'ont pas trouvé de place d'hébergement dans la capitale ; durant ces vingt-quatre heures, 1 600 appels ont été passés au 115 pour seulement 278 places à distribuer. Cette nuit-là, mesdames et messieurs les députés, la température avoisinait zéro degré et il neigeait. Éric Pliez, directeur du SAMU Social de Paris, a répondu à L'Obs par ces mots : « Notre appel à l'aide est permanent, mais depuis quelques mois le manque de réponses à apporter aux personnes à la rue, qu'elles soient isolées, hommes ou femmes, ou en famille avec enfants est alarmant. Chaque année des personnes meurent dans les rues sans que personne ne s'en offusque, qu'en sera-t-il demain pour les enfants ? »
Que fait-on aujourd'hui pour arrêter ce massacre ? 4 milliards d'euros de cadeaux aux plus riches en supprimant l'ISF, 80 milliards en exil fiscal, mais on peut mourir dans la rue !
266 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125322 107611 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 160Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125322 107612 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 170Amalgame scandaleux !
4 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125326 107613 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 180Vous nous répondez sans cesse que le gouvernement Macron n'est pas celui des riches : nous ne demandons qu'à vous croire !
Ma question est simple : ouvrirez-vous dès ce soir le Val-de-Grâce et l'Hôtel-Dieu, qui sont vides ? Chercherez-vous des solutions pour toutes les régions de France ?
53 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125327 107614 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 190Applaudissements sur les bancs des groupes FI, NG et GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125327 107615 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 200La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125329 107616 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 210Et de la fracture territoriale !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125330 107617 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 220Madame la députée, c'est un sujet qui nous touche tous. On ne peut jamais être insensible aux drames qui se déroulent sous nos yeux. Je puis vous dire que dès le 4 octobre, j'ai souhaité anticiper cette campagne hivernale qui, chaque année, pose des problèmes humains considérables. J'ai demandé aux préfets de mettre en place, dans chaque département, un cadre de concertation et d'échanges avec l'ensemble des acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, du logement social ainsi que des collectivités, de façon à garantir la mobilisation et la contribution de tous. Nous avons déclenché la campagne hivernale en réunissant toutes les associations du secteur fin octobre. La mobilisation de l'État, je vous l'assure, est totale car nous sommes tous responsables et conscients de ce qui se passe. Le parc d'hébergement d'urgence est de 125 000 places pérennes, et nous ajoutons 80 000 places dédiées aux demandeurs d'asile ; …
164 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125331 107618 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 230Quand ?
3 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125332 107619 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 240… jusqu'à 10 000 places supplémentaires seront mobilisées cet hiver, dont 2 750 en Île-de-France.
14 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125333 107620 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 250Il le faut maintenant !
6 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125334 107621 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 260Sur le plan budgétaire, depuis l'arrivée de notre gouvernement, ce sont 276 millions d'euros de crédits supplémentaires qui ont été ouverts pour l'hébergement d'urgence. Ce n'est vraisemblablement pas suffisant puisque chaque année, c'est la même chose. C'est pourquoi notre action, à travers la politique du logement d'abord, mais aussi à travers la concertation que nous menons avec les associations, vise à ce qu'il n'y ait plus aucune famille, aucun gamin, aucun jeune dehors. Telles sont les instructions que nous avons données aux préfets.
90 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125335 107622 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 270Faites-le dès ce soir !
7 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125336 107623 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 280Je connais la situation comme vous, madame la députée, et ce n'est pas de manière démagogique qu'on la réglera
26 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125337 107624 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 290Protestations sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125337 107625 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 300mais par l'effort de tous !
7 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125337 107626 602 2017-12-05 15:00 hébergement d'urgence questions au gouvernement > hébergement d'urgence 310Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125337 107627 602 2017-12-05 15:00 journée mondiale contre le sida questions au gouvernement > journée mondiale contre le sida 320Journée mondiale contre le sida
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125339 107628 602 2017-12-05 15:00 journée mondiale contre le sida questions au gouvernement > journée mondiale contre le sida 330La parole est à Mme Fannette Charvier, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125340 107629 602 2017-12-05 15:00 journée mondiale contre le sida questions au gouvernement > journée mondiale contre le sida 340Madame la ministre des solidarités et de la santé, 153 000 personnes atteintes, dont 25 000 qui l'ignorent, 6 000 nouveaux cas par an : tels sont les implacables chiffres de la contamination par le VIH en France.
À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, vendredi dernier, le Président de la République a tenu à rappeler que la bataille contre cette maladie n'était pas encore gagnée et que cette lutte reposait sur quatre piliers : la protection, le dépistage, le traitement et l'acceptation sociale.
Vieillir avec le sida, c'est aujourd'hui possible, à condition que le dépistage soit davantage précoce. Notre défi réside donc dans la prévention, et j'en profite pour saluer l'excellent travail des associations sur le terrain.
Depuis les années 90, la prise en charge des personnes atteintes par le virus a évolué de façon considérable. Si le VIH ne se guérit toujours pas, les malades ont aujourd'hui, grâce à l'amélioration des traitements antirétroviraux, une vie que l'on peut qualifier de plus ordinaire : ils peuvent travailler, avoir des enfants et leur espérance de vie est quasiment identique à la moyenne de la population française.
Si le contexte a changé, la perception du sida aussi, en particulier chez les jeunes pour lesquels l'usage du préservatif est nettement en baisse, selon l'Inpes – Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Le sida n'arrive plus en tête de leurs préoccupations de santé. Pire, un jeune sur quatre n'en a plus peur !
Madame la ministre, comment, dans ce contexte, continuer à sensibiliser ? Quelles actions comptez-vous mener afin de poursuivre et d'amplifier les campagnes de prévention à destination des jeunes ?
294 Fannette Charvier F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125341 107630 602 2017-12-05 15:00 journée mondiale contre le sida questions au gouvernement > journée mondiale contre le sida 350Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125341 107631 602 2017-12-05 15:00 journée mondiale contre le sida questions au gouvernement > journée mondiale contre le sida 360La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125347 107632 602 2017-12-05 15:00 journée mondiale contre le sida questions au gouvernement > journée mondiale contre le sida 370Madame la députée, vous venez de le rappeler, le nombre de cas de séropositivité découverts en France est stable : 6 000 nouvelles personnes sont, chaque année, concernées. Ce nombre a, depuis 2013, relativement peu diminué et reste notamment stable chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes.
À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le Sida, mon ministère, en partenariat avec l'agence Santé publique France, a mis en place une grande campagne de prévention visant à informer et à valoriser les offres de dépistage du VIH.
Ces dispositifs de dépistage existants sont complémentaires, car ils visent à toucher des publics différents.
Il existe aujourd'hui quatre façons de se faire dépister : le test pratiqué dans un laboratoire d'analyses médicales – 5,3 millions de tests ont été réalisés en 2016 – ; les test pratiqués dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic du VIH ; le test rapide d'orientation diagnostique – TROD – , proposé par des acteurs associatifs, qui a été réalisé sur 56 000 personnes en 2016 ; et, enfin, l'auto-test, qui est en vente en pharmacie et qui a, lui, été vendu à 74 000 personnes en 2016.
Les objectifs de la France, comme ceux de l'Organisation mondiale de la santé – OMS – sont de faire en sorte que 95 % de l'ensemble des personnes connaissent leur séropositivité, que 95 % des personnes connaissant leur séropositivité au VIH aient accès aux traitements, et que 95 % des personnes sous traitement voient leur charge virale supprimée, négative d'ici à 2020.
Madame la députée, nous souhaitons, par nos actions très engagées, renforcer l'usage des préservatifs par les jeunes, et notamment par les jeunes homosexuels, renforcer les actions de dépistage pour que chacun connaisse sa séropositivité, améliorer les traitements comme prévention, notamment le traitement pré-exposition – PrEP – , ou le traitement post-exposition.
320 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125348 107633 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 380Niveau scolaire des élèves Français
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125354 107634 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 390La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125355 107635 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 400Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous savions déjà que les jeunes Français éprouvaient de grandes difficultés en mathématiques. Voilà que, ce matin, nous avons eu la confirmation que leur niveau en lecture est également préoccupant.
Les résultats de la nouvelle étude du Programme international de recherche en lecture scolaire – PIRLS – , qui mesure depuis 2001, dans soixante-et-un pays, les performances en lecture des élèves en CM1 sont, en ce qui concerne la France, alarmants.
Alors que la Russie, Singapour, Hong Kong, l'Irlande et la Finlande sont les pays les plus performants, la France, elle, poursuit sa dégringolade vers la fin du classement. En quinze ans, la France est, avec les Pays-Bas, le seul pays qui a régressé !
Si un tel classement international ne fait pas tout, bien sûr, il nous revient néanmoins d'en tirer les conséquences. Les ministres se succèdent rue de Grenelle et, chaque fois, les mêmes idées reviennent : revenir aux fondamentaux, réinvestir l'école primaire, changer les programmes.
Nous vous savons d'ailleurs gré, monsieur le ministre, de tenter, depuis votre prise de fonction, de remettre les choses dans l'ordre et de placer au-dessus des considérations partisanes la question de la transmission des savoirs fondamentaux.
223 Bruno Millienne H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125356 107636 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 410Il était temps !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125361 107637 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 420Le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone prioritaire, que porte cette majorité, est un élément de réponse, mais il ne peut suffire.
C'est d'abord la langue, comme moyen d'expression et d'acquisition de connaissances, comme clef d'appropriation d'une culture, que nous devons défendre. Or, la France se caractérise par de fortes inégalités scolaires et des carences lexicales très importantes chez les élèves les plus faibles. Elles sont d'ailleurs plus marquées chez les jeunes garçons.
L'école ne pourra mener ce combat seule. Cette étude démontre aussi la nécessité de faire du livre un objet du quotidien pour nos élèves. Nous saluons à ce titre l'initiative que vous avez prise de distribuer Les Fables de La Fontaine aux élèves de plusieurs académies.
Monsieur le ministre, pouvez-vous assurer la représentation nationale, ainsi que les parents, professeurs et enfants qui nous regardent que le Gouvernement entend mener les réformes nécessaires pour que nos élèves puissent posséder les armes que sont l'écriture et la lecture ?
Jean d'Ormesson disait : « C'est le langage qui crée l'homme. » Nous ne saurions lui rendre de plus parfait hommage que de pleurer, dans quatre-vingt douze ans, des centaines de nouvelles et de nouveaux Jean d'Ormesson.
229 Bruno Millienne H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125362 107638 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 430Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125362 107639 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 440La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125368 107640 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 450Monsieur le député, je vous remercie de votre question, tout comme je vous remercie d'avoir cité Jean d'Ormesson, auquel il faut rendre hommage.
26 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125369 107641 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 460Applaudissements prolongés sur tous les bancs.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125369 107642 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 470C'était un amoureux de la langue française et, comme vous l'avez très bien dit, la langue française est à la base de ce que nous devons faire.
Nous avons en effet pris connaissance des résultats de l'étude que vous citez : ils sont malheureusement peu surprenants, car ils en corroborent d'autres. Nous nous situons à 511 points, alors que nous nous situions à 520 points en 2011 : il y a donc un problème s'agissant de la lecture, et celle-ci renvoie elle-même à la question de la compréhension des textes par les élèves. La compréhension des textes renvoie à la maîtrise de la langue, à la compréhension du vocabulaire ainsi qu'à la structuration des phrases grâce à la grammaire. Or ces deux éléments se sont affaiblis au cours des dernières années. Ils renforcent en outre les inégalités parce que la première chose qui compte, si nous voulons lutter contre elles, est le rapport à la langue. Or des enfants arrivant à l'école maternelle à l'âge de trois ans se trouvent déjà dans une situation d'inégalité vis-à-vis du langage du fait de leur environnement familial.
C'est pourquoi les premières année de l'école primaire sont essentielles. Nous mettons donc l'accent dessus, en ce moment-même, avec notamment une vision pour l'école maternelle, qui s'exprimera par une grande rencontre en mars prochain qui permettra ensuite des évolutions de l'école maternelle, et par les mesures de CP et de CE1, que vous avez rappelées et qui constituent la pointe avancée d'une politique plus générale.
D'autres questions me permettront de développer le sujet, mais cela passe d'abord par une politique de la langue française, qui est essentielle et qui doit nous unir sur le plan national, parce que les écoles qui vont bien aujourd'hui – dans les pays que vous avez cités – sont des écoles où la société fait confiance à l'école.
337 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125369 107643 602 2017-12-05 15:00 niveau scolaire des élèves français questions au gouvernement > niveau scolaire des élèves français 480Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125369 107644 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 490Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125388 107645 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 500La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125389 107646 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 510Ma question s'adressait à Mme la ministre des transports, mais on me dit qu'elle est à Bruxelles.
Après un premier incident à la fin du mois de juillet, un autre s'est produit ce dimanche, qui a bloqué des dizaines de milliers de voyageurs durant de longues heures. Après ces incidents, les déclarations d'autosatisfaction de certains responsables de la Société nationale des chemins de fer français, ou soi-disant telle, et le silence assourdissant d'autres ont fait sourire – mais sourire jaune ! – beaucoup de clients restés en rade.
Au-delà de ces « big bugs » spectaculaires, je dois dire que, pour être deux à quatre fois par semaine dans les trains de la ligne Paris-Bordeaux, je déplore de trop fréquents retards de plusieurs dizaines de minutes, voire de quelques heures, avec des explications étonnantes – quand explications il y a. À titre d'exemple, le lundi 27 novembre, le retard a été justifié par des feuilles mortes sur la voie !
161 Didier Quentin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125390 107647 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 520Inadmissible !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125393 107648 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 530J'imagine qu'il y aura bientôt du givre et de la neige, des giboulées en mars et des oeufs à Pâques !
24 Didier Quentin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125394 107649 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 540Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125394 107650 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 550Que le Gouvernement compte-t-il faire pour éviter, à l'avenir, ces incidents « inacceptables » – je reprends le qualificatif de la ministre – , pour diminuer les retards lancinants, sans forcément atteindre les 99,7 % d'exactitude du shinkansen japonais, et pour mieux informer et surtout mieux indemniser les clients victimes de ces dysfonctionnements à répétition, qui nuisent gravement à la réputation de notre société nationale ? Durant combien de temps l'inacceptable sera-t-il accepté ? Nous allons bientôt en être à l'inexcusable !
76 Didier Quentin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125394 107651 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 560Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125394 107652 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 570La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125396 107653 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 580Monsieur le député, au-delà de la panne survenue à Montparnasse dimanche, vous m'interrogez sur les retards répétés des trains et la dégradation des conditions de circulation sur de nombreuses lignes. Il est bien connu qu'à votre époque, tous les trains arrivaient à l'heure !
48 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125397 107654 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 590Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125397 107655 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 600C'est lamentable !
4 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125398 107656 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 610Scandaleux !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125399 107657 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 620S'il vous plaît, chers collègues !
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125400 107658 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 630Cela me donne l'occasion de préciser qu'une mission a été confiée par le Gouvernement à Jean-Cyril Spinetta sur le modèle du transport ferroviaire. Alors que ce mode de transport joue un rôle central dans les départements, l'économie de notre pays et l'aménagement du territoire, plusieurs évolutions majeures bouleversent aujourd'hui son modèle.
60 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125401 107659 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 640Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125401 107660 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 650C'est de votre responsabilité !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125402 107661 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 660Mes chers collègues, un peu de calme !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125403 107662 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 670Le Gouvernement porte une ambition forte.
8 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125404 107663 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 680Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125404 107664 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 690Ah oui ? Demandez aux passagers !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125405 107665 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 700Et ils applaudissent ! On n'a jamais vu des gens aussi contents d'être nuls !
16 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125444 107666 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 710La mission travaillera sur trois chantiers principaux : la mise en place du ferroviaire en 2030, la remise à plat du modèle économique et financier du système ferroviaire et la préparation d'une mise en oeuvre réussie de l'ouverture à la concurrence. Ses conclusions et propositions devront être remises au plus tard au mois de janvier 2018.
Il ne vous aura pas échappé que se tiennent en ce moment les Assises de la mobilité, qui visent à réformer en profondeur le secteur des transports en France.
88 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125406 107667 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 720Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125406 107668 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 730Je sais que vous y contribuez de façon extrêmement constructive.
14 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125406 107669 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 740Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125406 107670 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 750Nulle et incompétente !
6 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125445 107671 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 760Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125408 107672 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 770La parole est à Mme Pascale Boyer, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125409 107673 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 780Ma question s'adresse au ministère des transports.
Madame la secrétaire d'État, de dimanche après-midi à lundi matin, l'une des plus grandes gares françaises a été totalement paralysée par un bug informatique.
40 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125410 107674 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 790Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125410 107675 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 800On a déjà posé la question ! Vous êtes en retard !
13 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125412 107676 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 810Du fait de cette panne, des milliers de voyageurs ont été dans l'impossibilité de rejoindre leur domicile, de récupérer leurs enfants, de rejoindre leurs parents, puis dans l'incertitude quant à la possibilité d'arriver au travail hier matin.
Cela fait deux fois en quatre mois que nous sommes victimes et témoins impuissants et incrédules d'un cafouillage spectaculaire du système d'informations de la SNCF.
70 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125413 107677 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 820Et nous attendons toujours la réponse du ministère !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125415 107678 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 830À ces deux épisodes s'ajoutent les déconvenues du quotidien :
11 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125416 107679 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 840« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125416 107680 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 850à la réservation, on annonce complet un TGV qui s'avère à moitié vide sur le quai ; sur le quai, on découvre sur l'écran un train qui n'existait pas au guichet ; pour les vacances, les réservations du train de nuit Paris-Briançon sont ouvertes pour certaines dates, pas pour d'autres, sans qu'aucune information ne puisse permettre de comprendre la logique de ces aléas.
68 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125416 107681 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 860C'est vrai !
4 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125417 107682 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 870Dans une société de confiance, la qualité du service de transport assumé par la puissance publique se mesure, avant tout, à la fiabilité des trajets proposés. La continuité et la prévisibilité font les grands services publics du pays. Ces pannes répétitives de grande ampleur ruinent, progressivement mais sûrement, la réputation du réseau français.
Face à un système informatique incompréhensible et imprévisible, soyons binaires : soit il est obsolète et changeons-le, soit il est performant, mais alors plus jamais de tels dysfonctionnements !
95 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125418 107683 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 880« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125418 107684 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 890Rejoignez-nous, madame !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125420 107685 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 900Nous voulons une réponse !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125447 107686 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 910Madame la secrétaire d'État, quelles obligations de moyens et de résultats l'État entend-il imposer à SNCF Réseau afin qu'une fois pour toutes, la confiance dans le service public puisse être retrouvée ?
38 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125421 107687 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 920Il faut se réveiller !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125450 107688 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 930Les vacances de Noël arrivent à grand pas. Souhaitons qu'aucun des usagers du service public ne passe une nuit de réveillon bloqué dans une gare !
28 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125448 107689 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 940Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM, ainsi que sur les bancs des groupes LR et UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125448 107690 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 950Très bien !
5 Gilbert Collard H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125422 107691 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 960Bravo !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125423 107692 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 970La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125424 107693 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 980Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125424 107694 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 990Mes chers collègues, je vous invite cette fois à écouter sa réponse !
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125424 107695 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1000Oh, oui ! Une réponse !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125425 107696 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1010Pourvu qu'elle soit intelligente !
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125451 107697 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1020Il faut enclencher la marche arrière, madame la secrétaire d'État !
15 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125426 107698 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1030Madame la députée, je tiens à excuser Mme Élisabeth Borne, qui participe aujourd'hui, à Bruxelles, au conseil des ministres de l'Union européenne chargés des transports.
29 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125427 107699 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1040Elle est arrivée à l'heure ?
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125428 107700 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1050L'agacement des usagers à Montparnasse ce week-end est parfaitement légitime.
12 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125429 107701 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1060« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125429 107702 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1070Quatre mois seulement après la panne géante survenue l'été dernier en gare Montparnasse, nous comprenons cet agacement, même si les deux incidents ne sont pas de même nature.
35 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125429 107703 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1080Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125429 107704 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1090Nous avions posé la même question ! Il y a vraiment deux poids, deux mesures !
17 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125431 107705 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1100C'était la même question, mais nous n'avons pas eu la même réponse !
18 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125452 107706 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1110Mme Élisabeth Borne s'est rendue dimanche sur place et a reçu dès hier matin M. Jeantet, président de SNCF Réseau, afin de tirer tous les enseignements de l'incident. La ministre a salué la mise en place immédiate d'un plan de remplacement, …
48 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125432 107707 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1120C'est insuffisant !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125433 107708 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1130… qui a permis, premièrement, de limiter les conséquences pour les voyageurs, deuxièmement, d'améliorer les procédures depuis cet été.
25 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125434 107709 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1140Le niveau en lecture est en effet catastrophique !
10 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125435 107710 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1150Même les membres du Gouvernement ne savent pas lire leurs fiches !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125436 107711 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1160Si vous m'écoutiez, j'arriverais à lire plus facilement !
10 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125437 107712 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1170Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125437 107713 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1180Malotrus !
3 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125438 107714 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1190Ce nouvel incident est intolérable, parce que les travaux étaient prévus de longue date. C'est pourquoi la ministre a demandé à M. Jeantet de lui présenter d'ici à la fin de la semaine une nouvelle organisation et une nouvelle gestion des grands travaux et de l'ingénierie.
Je connais le département d'où vous venez, madame la députée ; …
65 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125439 107715 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1200Ah bon ? Vous ne connaissez pas que Paris ?
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125455 107716 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1210… je sais à quel point les transports ferroviaires y sont importants, de même que dans toute la France. Le Gouvernement s'est attelé à la question et il y travaille de façon sérieuse. Cela fait partie du plan « Robin » présenté par la SNCF à la suite de l'incident de cet été. La ministre a demandé à la SNCF d'accélérer le déploiement de ce plan dès le début de 2018.
74 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125453 107717 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1220Des paroles !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125456 107718 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1230Je veux aussi vous indiquer qu'aujourd'hui vont s'ouvrir les réservations pour le train de nuit Paris-Briançon pour le week-end de Noël.
26 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125441 107719 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1240Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125441 107720 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1250Il y a vraiment deux catégories de députés : les bien-pensants et les autres !
18 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125442 107721 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1260Soyez donc assurée, madame la députée, de la vigilance du Gouvernement sur la question.
19 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125443 107722 602 2017-12-05 15:00 dysfonctionnements du trafic ferroviaire questions au gouvernement > dysfonctionnements du trafic ferroviaire 1270Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125443 107723 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1280Formation des enseignants
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125515 107724 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1290La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125516 107725 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1300Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je veux à mon tour revenir sur les résultats de l'étude du Programme international de recherche en lecture scolaire, qui ont été rendus publics ce jour. Ces résultats suscitent interrogations et inquiétudes chez les parents, mais aussi chez les enseignants, dont on ne peut remettre en cause la conscience professionnelle : ils souhaitent la réussite de leurs élèves, savent évoluer, travailler en équipe et mettre en place une pédagogie différenciée. Je sais que vous leur faites confiance, monsieur le ministre.
La réponse ne se trouve pas non plus dans le volume horaire des programmes de l'école élémentaire, où l'on consacre davantage de temps à la lecture et à l'écriture que dans les autres pays visés par l'étude. Les réponses doivent donc se trouver ailleurs.
Fort de la connaissance fine que vous avez sur le sujet, monsieur le ministre, vous avez décidé, dès la rentrée de septembre, la création de classes de CP – cours préparatoire – dédoublées en REP+ – réseau d'éducation prioritaire renforcé – , dédoublement qui se poursuivra en REP et en CE1 – cours élémentaire de première année.
213 Béatrice Descamps F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125517 107726 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1310Et la ruralité ?
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125520 107727 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1320Cette décision a été reconnue et appréciée par tous les professionnels et par les familles.
L'annonce de la création de 11 200 postes supplémentaires d'AVS – auxiliaire de vie scolaire – dès la rentrée 2018, et votre souhait de travailler avec le ministère de la culture pour susciter l'envie de lire chez les enfants permettront sans nul doute de lutter contre les inégalités ; mais il semble nécessaire d'aller plus loin, par exemple sur la formation initiale et continue. On peut en effet déplorer que, à ce jour, de nombreux enseignants n'aient reçu aucune formation en matière de lecture.
Envisagez-vous, monsieur le ministre, d'engager rapidement une réflexion sur la formation des enseignants ? Quelles sont vos autres pistes de travail ?
133 Béatrice Descamps F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125521 107728 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1330Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125521 107729 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1340La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125524 107730 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1350Je vous remercie, madame la députée, de mettre l'accent sur l'un des facteurs essentiels de l'évolution du système scolaire : nous, société française, devons en effet être unis autour de l'école et sur l'enjeu de la qualité.
Les professeurs des écoles sont en effet mobilisés pour la réussite des élèves mais, nous le savons, les deux premiers facteurs pour y parvenir sont, d'une part, la qualité de la formation initiale et continue et, de l'autre, la qualité de la relation entre les familles et l'école.
S'agissant du premier facteur, j'ai bien la ferme intention, avec Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de travailler à une nouvelle étape de la formation des professeurs. Nous réunirons donc prochainement les responsables des écoles supérieures du professorat afin de définir de nouvelles évolutions pour les écoles, et de façon que la formation soit au rendez-vous, en termes quantitatifs et qualitatifs.
Vous l'avez dit, la formation est inégale sur le territoire, et cette inégalité est inacceptable : apprendre à un professeur à enseigner la lecture et l'écriture est en effet un processus complexe, qui nécessite du temps et suppose que la durée et la qualité de l'enseignement dispensé soient les mêmes dans chaque ESPE – école supérieure du professorat et de l'éducation – de France. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, ce que je ne puis accepter en tant qu'employeur des professeurs. Par conséquent, la situation changera.
Nous devons aussi jouer sur d'autres facteurs et, peut-être, revenir sur quelques tabous. Je pense notamment aux manuels scolaires, dont des études montrent qu'ils sont de qualité inégale et n'ont pas le même effet sur les enfants. Je m'attellerai donc à ce sujet aussi, de façon à ce que toutes les écoles de France disposent d'un spectre d'outils efficients, au lieu de cette hétérogénéité dont pâtissent nos élèves.
344 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125525 107731 602 2017-12-05 15:00 formation des enseignants questions au gouvernement > formation des enseignants 1360Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125525 107732 602 2017-12-05 15:00 déplacement du président de la république en afrique questions au gouvernement > déplacement du président de la république en afrique 1370Déplacement du Président de la République en Afrique
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125530 107733 602 2017-12-05 15:00 déplacement du président de la république en afrique questions au gouvernement > déplacement du président de la république en afrique 1380La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125531 107734 602 2017-12-05 15:00 déplacement du président de la république en afrique questions au gouvernement > déplacement du président de la république en afrique 1390Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le Président de la République, Emmanuel Macron, s'est rendu en Afrique la semaine dernière, accompagné de Mmes et MM. les députés Cédric Villani, Bruno Bonnell, Hubert Julien-Laferriere, Marie Lebec et moi-même. Le Président a souhaité renouveler notre relation avec nos amis africains et engager un partenariat à l'échelle régionale, à l'occasion du sommet réunissant l'Union européenne et l'Union africaine à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
Le renouvellement du lien qui nous unit ne doit pas être un simple dialogue franco-africain, mais bien un projet commun à nos deux continents. C'est à cette échelle que notre avenir s'écrit aujourd'hui, car l'Europe et l'Afrique ont une histoire commune, une histoire intime. Cette histoire fut cruelle, rebelle et belle tout à la fois. Cette histoire, c'est la mienne, et c'est bien entendu la nôtre : nous l'avons reçue en partage.
Ces liens sont la force et le socle de notre avenir commun. Ils constituent la base d'un partenariat d'égal à égal entre l'Europe et l'Afrique. L'Afrique est plurielle, multiple et complexe. Il y a l'Afrique des reportages, si j'ose dire, et celle des problèmes du quotidien ; mais elle est aussi le continent de la croissance, de la jeunesse, de la transition écologique, de l'innovation et du numérique. L'Afrique est une terre aux immenses opportunités.
J'en suis persuadée : l'avenir de l'Afrique, c'est aussi celui de l'Europe. Ma question, monsieur le ministre, sera donc la suivante : quelle relation voulons-nous aujourd'hui entre l'Europe et l'Afrique ? Par quels moyens économiques, culturels et diplomatiques pouvons-nous consolider ce partenariat ? Je terminerai par un proverbe Africain : « Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble. »
310 Huguette Tiegna F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125532 107735 602 2017-12-05 15:00 déplacement du président de la république en afrique questions au gouvernement > déplacement du président de la république en afrique 1400Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes UAI et LR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125532 107736 602 2017-12-05 15:00 déplacement du président de la république en afrique questions au gouvernement > déplacement du président de la république en afrique 1410La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125536 107737 602 2017-12-05 15:00 déplacement du président de la république en afrique questions au gouvernement > déplacement du président de la république en afrique 1420Vous avez raison, madame la députée : l'avenir de l'Afrique est l'avenir de l'Europe, et vice-versa. C'est là une évidence de par la géographie, du cap Nord jusqu'à la ville du Cap, de par les échanges humains tissés et les défis communs à relever, en matière climatique, en matière de mobilité et en matière d'émergence, comme le disent nos partenaires du continent africain.
Pour relever ensemble ces défis, il nous faut bien entendu mettre l'accent sur la jeunesse, donc sur l'éducation. C'est le sens du message adressé par le Président de la République dans son discours de Ouagadougou, qu'il s'agisse de la scolarisation des jeunes filles – la France sera toujours au rendez-vous pour aider les États qui souhaitent y oeuvrer – , de la projection de campus ou, naturellement, du Partenariat mondial pour l'éducation, devant le conseil d'administration duquel Jean-Michel Blanquer se trouvait ce matin, sans oublier le rendez-vous important du 2 février prochain à Dakar.
Ces défis, nous les relèverons également à travers l'innovation. À Abidjan – où vous étiez aussi, madame la députée – , les Assises de la transformation digitale ont montré tout le dynamisme de l'écosystème numérique eurafricain : celui-ci permet de répondre à des défis en matière d'agriculture, avec l'irrigation des terres, de gouvernance, à travers l'accès aux données des citoyens, et de ville durable, sujet qui sera d'ailleurs au centre du sommet réunissant, en 2020, les chefs d'État français et africains. Ces thèmes, développés par le Président de la République, ont été au coeur du sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine, lequel leur a donné un écho formidable dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Le Président de la République a eu le mérite d'inciter à un changement des modes de représentation que l'on peut avoir du continent africain, à travers la modalité même d'élaboration des propositions. Votre parcours exceptionnel, madame la députée, est inspirant de ce point de vue. Je vous remercie donc pour votre contribution à ce nouveau partenariat.
363 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125537 107738 602 2017-12-05 15:00 déplacement du président de la république en afrique questions au gouvernement > déplacement du président de la république en afrique 1430Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125537 107739 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1440Situation des fonctionnaires
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125457 107740 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1450La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125458 107741 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1460Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
18 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125459 107742 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1470Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125459 107743 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1480les trois versants de la fonction publique servent depuis de nombreuses années de variables d'ajustement budgétaire aux différents gouvernements.
Tout d'abord, depuis l'an 2000, les revalorisations du point d'indice de la fonction publique sont systématiquement inférieures à l'inflation. Cela représente pour les agents une perte nette de pouvoir d'achat de près de 14,5 %.
61 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125459 107744 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1490Grâce aux socialistes !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125514 107745 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1500Si le point d'indice a été gelé de 2010 à 2016 avant d'être modestement revalorisé de deux fois 0,6 %, celui-ci est de nouveau appelé à être plongé dans le congélateur de l'austérité en 2018.
Aucune disposition salariale n'a été prise pour revaloriser les rémunérations, qu'il s'agisse des policiers ou des professeurs des écoles.
Il en va de même pour les rares mesures positives prévues au titre des carrières, qui devaient s'appliquer en 2018, et dont la mise en oeuvre sera repoussée d'un an.
91 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125513 107746 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1510Ce n'est pas une politique de gauche, ça !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125464 107747 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1520À cela s'ajoute l'instauration d'une journée de carence non rémunérée pour les agents en arrêt maladie, y compris pour les femmes enceintes arrêtées, ainsi que la hausse de la contribution sociale généralisée de 1,7 %, qui sera compensée par une baisse des cotisations maladie uniquement pour les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Fidèle à la doxa libérale, le président Macron s'est fixé pour objectif de réduire les effectifs de la fonction publique de 120 000 postes durant son quinquennat.
95 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125465 107748 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1530« Oui ! » sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125465 107749 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1540Si 1 600 suppressions d'emplois sont d'ores et déjà programmées dans la fonction publique d'État pour 2018, les fonctions publiques hospitalières et territoriales sont en butte aux réductions budgétaires. Ainsi, la situation des personnels hospitaliers produit aux quatre coins de notre pays des tensions insupportables.
50 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125465 107751 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1550Les 35 heures !
4 Jean-Pierre Door H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125469 107750 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1551Les 35 heures !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125469 107752 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1560Dans les collectivités, les objectifs de contractualisation avec l'État annoncent le pire sur les dépenses de fonctionnement, donc sur la réduction de la masse salariale imposée aux élus locaux.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures allez-vous prendre pour consolider les services publics et la situation des agents qui les font vivre au quotidien ?
64 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125468 107753 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1570La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125471 107754 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1580Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements et « Jaloux ! » sur les bancs du groupe REM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125471 107755 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1590Monsieur le député, …
6 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125472 107756 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1600Quel beau retournement de veste !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125473 107757 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1610… vous avez raison d'appeler l'attention de la représentation nationale sur la situation des agents publics : ils sont 5,5 millions, dans les trois versants de la fonction publique, à rendre service à nos concitoyens, à s'engager et à travailler pour l'intérêt général.
43 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125474 107758 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1620Quel culot !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125475 107759 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1630Vous avez eu aussi raison de rappeler que, depuis 2010, et même un peu avant, les agents publics ont été appelés à faire des efforts, …
27 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125476 107760 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1640Il y a quinze jours, il disait le contraire !
11 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125477 107761 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1650Protestations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125477 107762 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1660… non seulement avec le gel du point d'indice en 2010, malgré deux revalorisations de 0,6 % au cours de l'année 2016, mais aussi avec la révision générale des politiques publiques – RGPP – et la modernisation de l'action publique, ces deux programmes se traduisant par une diminution des effectifs jusqu'en 2014, puis, de 2014 à 2017, par une reprise de leur croissance, notamment dans les forces de sécurité.
C'est dans cette continuité que s'inscrit le gel du point d'indice pour 2018 et du report d'un an du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations, qui avait été négocié par le précédent gouvernement.
105 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125478 107763 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1670Quelle sincérité d'engagement !
6 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125480 107764 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1680Ce PPCR représente un coût cumulé en matière de masse salariale de 11 milliards d'euros à l'échelle du quinquennat. L'intégralité des engagements sera tenue.
29 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125481 107765 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1690M. Dussopt est un homme de convictions !
9 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125482 107766 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1700Quelle droiture !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125541 107767 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1710C'est pour cela que l'ensemble des décrets d'application pour les années 2016 et 2017 ont été signés, …
20 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125483 107768 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1720C'est sûr, il n'en mène pas large !
11 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125484 107769 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1730… y compris pour les mesures catégorielles, qui ont permis une augmentation du revenu mensuel moyen des fonctionnaires supérieure à la moyenne des dernières années. L'engagement sera tenu d'ici à 2022.
C'est la raison pour laquelle nous continuons aussi le dialogue social sur certains sujets qui seront inscrits à l'agenda social de 2018 – égalité entre les femmes et les hommes, égalité d'accès à la fonction publique, conditions de travail, gestion des âges.
Nous conduisons aussi un autre chantier important, qui doit être mis en rapport avec la question de la journée de carence.
98 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125485 107770 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1740Tout ça pour ça !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125488 107771 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1750Un rapport sur les dispositifs existants de prise en charge de la protection sociale complémentaire est en cours de préparation et sera remis au printemps.
29 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125489 107772 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1760Quelle continuité !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125490 107773 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1770Dès qu'il aura été remis, nous ouvrirons des discussions avec l'ensemble des organisations syndicales, que je rencontre actuellement en réunion bilatérale.
26 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125491 107774 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1780Ils en ont, de la chance !
8 Valérie Beauvais F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125542 107775 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1790Enfin, monsieur le député, il faut accompagner le changement et la transformation de l'action publique. C'est la raison pour laquelle 300 millions d'euros par an sont fléchés vers la formation et l'accompagnement des transformations.
38 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125493 107776 602 2017-12-05 15:00 situation des fonctionnaires questions au gouvernement > situation des fonctionnaires 1800Applaudissements sur les bancs du groupe REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125493 107777 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1810Niveau de lecture des élèves français
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125494 107778 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1820La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125495 107779 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1830Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je reviendrai comme ma collègue sur l'actualité du programme international de recherche en lecture scolaire – PIRLS – , dont la dernière enquête, réalisée en 2016 dans cinquante pays, démontre les grandes difficultés auxquelles font face nos élèves de primaire dans l'apprentissage du français.
58 Danièle Cazarian F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125496 107780 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1840Le ministre vous a déjà répondu tout à l'heure !
12 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125497 107781 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1850Effectuée dans des classes de cours moyen première année, cette évaluation constitue une véritable sonnette d'alarme pour le système éducatif français. La France a en effet été rétrogradée à la trente-quatrième position sur les cinquante pays testés, ce qui nous situe à l'avant-dernière place en Europe.
57 Danièle Cazarian F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125498 107782 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1860C'est la faute à la SNCF !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125499 107783 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1870Cette enquête met en lumière trois constats. Nos élèves ont tout d'abord une compréhension trop lacunaire des règles de base en orthographe, en grammaire et en conjugaison. Ils ont également une réelle difficulté à saisir le sens implicite des textes qui leur sont présentés. Enfin, les élèves les plus fragiles socialement sont les premiers frappés par les difficultés d'apprentissage du français, ce qui constitue une forme d'inégalité sociale particulièrement insidieuse.
Monsieur le ministre, je connais votre engagement en faveur de la maîtrise des fondamentaux – lire, écrire, compter, et respecter autrui. Plusieurs décisions fortes ont déjà été prises par ce gouvernement pour améliorer les apprentissages essentiels. Je pense non seulement au dédoublement des classes de cours préparatoire dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcée – REP + – et à l'extension prochaine aux classes de cours élémentaire première année de ce dispositif très bénéfique pour les enfants dans une période charnière de leur apprentissage, mais également au dispositif « Devoirs faits », qui apporte une aide essentielle à nos élèves.
Monsieur ministre, face à ce constat préoccupant, quelles mesures complémentaires comptez-vous prendre rapidement pour amplifier le mouvement en faveur d'une école de la réussite et donner à tous les enfants la possibilité d'apprendre à lire correctement ?
234 Danièle Cazarian F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125500 107784 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1880Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125500 107785 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1890La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125503 107786 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1900Madame la députée, votre question est très importante car elle nous permet de prendre conscience de la nécessité d'un sursaut français sur ces sujets. Au début des années 2000, l'Allemagne a connu un PISA-Schock : les mauvais résultats qu'elle a obtenus au programme international pour le suivi des acquis des élèves l'ont conduite à rebondir, jusqu'à obtenir d'assez bons résultats.
Peut-être devrions-nous ressentir aujourd'hui un choc PIRLS, pour unir tous les bancs de cette assemblée et toute la société française vers une réussite qui dépasse tous nos clivages.
105 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125504 107787 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1910Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe LR.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125504 107788 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1920Sur ces questions, il n'y a pas lieu d'avoir de clivage politique. Il n'y a pas non plus lieu d'avoir de clivage pédagogique.
Aujourd'hui, nos décisions peuvent être éclairées par la science. C'est pourquoi j'ai désigné la semaine dernière Stanislas Dehaene, professeur en sciences cognitives au Collège de France, à la tête d'un conseil scientifique composé de personnalités de différentes disciplines, afin d'éclairer les décisions qui seront prises en matière de lecture, d'écriture, de calcul et de sociabilité pour nos élèves, à l'école primaire, au collège et au lycée.
Cela passera par différentes mesures, que j'ai annoncées ce matin. Elles font l'objet d'un fascicule, désormais consultable par tous sur le site du ministère. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce dispositif insistera beaucoup sur le vocabulaire, dès la maternelle, et sur la pratique quotidienne de la grammaire : en France, à l'école élémentaire, il y aura désormais une dictée quotidienne. C'est un point essentiel.
182 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125504 107789 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1930Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UAI et LR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125504 107790 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1940Enfin ! Très bien !
6 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125509 107791 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1950Je mènerai aussi, avec la ministre de la culture, une politique d'encouragement aux pratiques culturelles, notamment à la lecture et à la musique.
Dans les deux cas, il s'agit de pousser les compétences des élèves. Nous savons aujourd'hui que, tant à l'école qu'en famille, nous devons avoir une culture de la lecture, à voix haute et silencieuse, si nous voulons améliorer la compréhension des textes, qui est l'accès à tous les savoirs.
78 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125510 107792 602 2017-12-05 15:00 niveau de lecture des élèves français questions au gouvernement > niveau de lecture des élèves français 1960Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes UAI et LR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125510 107793 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 1970Contrôle des structures des exploitations agricoles
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125580 107794 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 1980La parole est à M. Dominique Potier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125581 107795 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 1990Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'historien Fernand Braudel disait que les territoires résilients étaient ceux qui avaient un pied dans l'économie-monde et l'autre dans un écosystème solide et protégé. Si cette condition n'est pas satisfaite, il existe un véritable déséquilibre.
C'est par exemple le cas aujourd'hui dans l'industrie du bois : dans nos scieries manquent les chênes qui sont exportés de manière déloyale vers des pays d'Asie sans contrôle sanitaire ni autorisation idoine. C'est a fortiori le cas du sol qui fait pousser les forêts et notre agriculture.
107 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125582 107796 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2000Sauvons nos forêts !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125584 107797 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2010Nous le savons tous ici et, au-delà de nos sensibilités politiques, nous partageons l'idée que la terre n'est pas une marchandise comme les autres et que le monde rural ne saurait servir de supermarché à une mondialisation sans foi ni loi.
L'affaire de l'Allier, après celle de l'Indre, nous alerte quant à la possibilité d'accaparement des terres sur notre sol. Partout dans les territoires se fait jour un souci de l'agrandissement sans mesure. Si nous voulons des fermes et non des firmes, si nous voulons assurer la relève de l'agriculture, nous devons continuer de contrôler et de maîtriser le marché du foncier.
Or nos instruments de contrôle sont aujourd'hui fatigués. Nous avons commencé à les réparer au cours de la dernière législature. Plus que jamais, il faut poursuivre ce travail, non l'abandonner.
Pourtant, l'article 30 du projet de loi sur le droit à l'erreur – ou à la confiance, je ne sais plus – vise à expérimenter l'abandon du contrôle des structures. Cela reviendrait à expérimenter l'introduction du renard dans le poulailler.
184 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125585 107798 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2020Et du loup au milieu des moutons !
9 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125589 107799 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2030Nous connaissons d'avance le résultat.
Nous avons au contraire besoin de protection, de partage, de portage, de modernité, non d'abandon par la puissance publique dans ce secteur stratégique pour la France.
Monsieur le ministre, dites-nous aujourd'hui que vous êtes ouvert à une discussion, dans le sillage de la dynamique des états généraux de l'alimentation. Nous avons besoin d'une relève, pour l'avenir de notre agriculture.
74 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125590 107800 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2040Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur de nombreux bancs du groupe NG, et sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
26 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125590 107801 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2050Excellent !
3 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125593 107802 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2060La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125594 107803 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2070Monsieur Potier, le contrôle des structures des exploitations agricoles a pour objectif principal de favoriser l'installation des agriculteurs. Il vise aussi à la consolidation de l'ensemble des exploitations.
L'article 30 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance prévoit d'habiliter le Gouvernement à expérimenter – j'y insiste, il s'agit d'une expérimentation – par voie d'ordonnance, pour une durée de trois ans, dans certains départements ou certaines régions, l'allègement du contrôle des structures.
86 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125595 107804 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2080Exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125595 107805 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2090Non !
3 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125597 107806 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2100On ne peut pas faire ça !
8 Delphine Batho F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125598 107807 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2110L'ordonnance permettra également de modifier la liste des opérations soumises à autorisation ou à déclaration et justifiant réellement que le contrôle des structures s'applique. Il s'agit, sur le fondement d'une évaluation objective, d'alléger les dispositions complexes et sans effet utile pour réserver le contrôle aux situations qui le justifient – vous en avez cité un certain nombre, monsieur le député.
Ce contrôle trouve effectivement ses limites dans sa mise en oeuvre actuelle, lorsque certains acteurs font tout pour le contourner, par exemple par l'intermédiaire de montages sociétaires.
99 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125599 107808 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2120Évidemment !
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125601 107809 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2130J'en veux pour preuve le fait que, dans 90 % des cas, la décision est favorable : cela conduit à relativiser la portée du contrôle. Il est donc aujourd'hui nécessaire d'adapter celui-ci, …
34 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125602 107810 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2140Non, au contraire !
5 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125603 107811 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2150… de le moderniser et de limiter les possibilités de contournement.
En parallèle de l'expérimentation qui sera menée, je lancerai en 2018 une réflexion sur la rénovation des outils de régulation du foncier agricole – un sujet que vous connaissez particulièrement bien – , car la répartition des terres constitue un enjeu majeur et requiert une approche d'ensemble qui intéresse tant le contrôle des structures que le droit de préemption et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural – SAFER.
Sachez que toutes les conséquences seront tirées de cette expérimentation pour adapter le contrôle des structures aux réalités du terrain. Les organisations professionnelles agricoles seront bien évidemment consultées.
131 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125604 107812 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2160Elles n'en veulent pas !
6 Marietta Karamanli F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125607 107813 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2170C'est avec elles, ensemble, que nous trouverons des solutions et des voies de progrès.
17 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125608 107814 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2180Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125608 107815 602 2017-12-05 15:00 contrôle des structures des exploitations agricoles questions au gouvernement > contrôle des structures des exploitations agricoles 2190Vous ouvrez la boîte de Pandore !
9 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125609 107816 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2200Politique en faveur des associations
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125610 107817 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2210La parole est à M. Michel Fanget, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125611 107818 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2220Monsieur le Premier ministre, …
6 Michel Fanget H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125612 107819 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2230Son train est en retard !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125613 107820 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2240… vous avez abordé le sujet de la vie associative lors d'un précédent conseil des ministres, consacré une semaine à cette thématique, et notre groupe a présenté ici même, le 30 novembre dernier, une proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance qui a été votée à l'unanimité.
Nous partageons un constat : celui de la place prépondérante occupée par le mouvement associatif dans notre pays et de l'immensité des services rendus par quelque 1,3 million d'associations animées par plus de 13 millions de bénévoles. Nous les voyons, dans nos circonscriptions respectives, oeuvrer sur le terrain et proposer des services qui ne pourraient être assurés par les collectivités ou l'État, en tout cas pas selon un rapport efficacité-coût aussi favorable. En outre, il est indéniable que ce secteur est aussi bien un élément de cohésion sociale qu'un acteur économique de premier ordre, représentant un considérable gisement potentiel d'emplois.
Dans une période où l'emploi est une priorité nationale, il est urgent de mobiliser l'ensemble des leviers à notre disposition, notamment à destination du mouvement associatif, pour parvenir à libérer les énergies susceptibles de favoriser la création d'emplois.
En ce sens, on pourrait engager la réforme de l'emploi associatif en offrant des perspectives et une réponse pérenne à toutes ces associations d'utilité sociale au moment où l'emploi aidé devient plus rare. Le rôle essentiel du secteur associatif mérite que l'on consacre à celui-ci une grande réforme.
Pouvez-vous donc détailler les mesures envisagées en faveur du mouvement associatif ? Ne pensez-vous pas qu'une démarche concertée sous forme d'états généraux de la vie associative, sur le modèle de ce qui a été fait concernant l'alimentation, serait pertinente pour adapter le cadre associatif aux réalités sociologiques d'aujourd'hui ?
322 Michel Fanget H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125614 107821 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2250Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125614 107822 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2260La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125619 107823 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2270Merci, monsieur le député, de votre question. Je tiens tout d'abord à vous féliciter de la proposition de résolution sur l'engagement associatif que vous avez évoquée, tout récemment votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée à l'initiative du groupe MODEM.
Ce sujet concerne évidemment tous les Français. Vous avez rappelé les chiffres. Ils sont impressionnants, et suscitent l'attention du monde entier : depuis 1901, la France montre le chemin de l'engagement, ce qui mérite d'être salué car celui-ci est au coeur de notre vie sociale.
Cela suppose que les associations puissent vivre selon des règles du jeu adaptées au XXIe siècle. Il y faut évidemment des moyens ; tel est le sens de certaines mesures budgétaires adoptées dans le projet de loi de finances pour 2018, avec l'allègement de charges sociales à hauteur de 1,4 milliard d'euros que l'on retrouvera dans les comptes des associations, surtout à partir de 2019, …
160 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125620 107824 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2280Vous en verrez la couleur plus tard !
9 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125623 107825 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2290… mais aussi l'augmentation de la partie de mon budget qui concerne la vie associative et de celle qui finance l'encouragement aux associations dans le domaine de la jeunesse.
Il existe donc une volonté d'appuyer les associations.
40 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125624 107826 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2300Et la réserve parlementaire ?
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125626 107827 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2310Mais, derrière votre proposition, il y avait aussi l'idée de faire évoluer les règles du jeu pour simplifier la vie des associations du point de vue juridique et financier et au quotidien, qu'il s'agisse des associations employeuses ou des petites associations.
C'est à cette fin que, comme l'a annoncé le Premier ministre le 9 novembre dernier, un nouveau groupe de travail sur la vie associative et l'engagement est constitué, piloté par le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, le mouvement associatif et moi-même, selon une logique de co-construction. Ce groupe de travail réunira tous les services de l'État, des représentants des collectivités, des parlementaires et du monde associatif. Sa réunion de lancement aura lieu le 13 décembre prochain. Une restitution de ses travaux sera réalisée en janvier 2018.
Il y aura donc, comme vous le souhaitez, une stratégie non seulement pour la vie associative, mais aussi pour l'économie sociale et solidaire. Elle sera présentée à l'occasion d'une grande conférence nationale et adoptée en conseil des ministres avant le mois d'avril 2018.
189 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125627 107828 602 2017-12-05 15:00 politique en faveur des associations questions au gouvernement > politique en faveur des associations 2320Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125627 107829 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2330Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125544 107830 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2340La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125545 107831 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2350Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La presse a annoncé vendredi dernier la décision du Gouvernement d'abaisser la vitesse autorisée sur les 400 000 kilomètres de notre réseau secondaire. La limitation de vitesse passera donc de 90 à 80 kilomètres-heure.
45 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125546 107832 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2360N'importe quoi !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125567 107833 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2370Ça n'a pas de sens !
7 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125568 107834 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2380En Allemagne, la limitation sur le réseau secondaire est de 100 kilomètres-heure ; elle est fixée à 95 kilomètres-heure en Angleterre ; et la mortalité routière est proportionnellement plus faible dans ces deux pays qu'en France. D'autres pays européens sont passés à 80 kilomètres-heure, sans résultats probants en matière d'accidentologie. On y constate même un effet négatif sur les rejets polluants des véhicules.
Cette mesure frappe une fois de plus nos zones rurales,
83 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125566 107835 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2390Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI et parmi les députés non inscrits
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125566 107836 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2400où nos concitoyens doivent parcourir de longues distances sur des routes départementales, pour aller travailler ou pour accéder aux services publics et aux commerces. Les Français ont vraiment le sentiment que cette décision est surtout destinée à renflouer les caisses de l'État, …
49 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125566 107837 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2410Eh oui !
4 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125571 107838 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2420C'est du racket !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125573 107839 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2430… grâce aux amendes qui vont pleuvoir sur eux, à l'heure où il faut trouver 18 milliards d'euros pour financer la suppression de la taxe d'habitation.
26 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125569 107840 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2440Exclamations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125569 107841 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2450Je sais que cette décision relève du pouvoir réglementaire, que certains pourraient d'ailleurs qualifier de jupitérien, mais je pense qu'un débat doit s'organiser au sein de notre assemblée pour évaluer l'opportunité réelle d'une telle mesure.
44 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125569 107842 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2460Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125569 107843 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2470Très bien !
5 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125574 107844 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2480La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125548 107845 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2490Monsieur le député, vous venez de parler de la sécurité routière. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé la mobilisation du Gouvernement autour de cette cause fondamentale. « Nos chiffres ne sont pas bons, et j'ai demandé qu'un nouveau plan puisse être adopté » a ainsi déclaré le Président de la République aux forces de sécurité intérieure le 5 septembre dernier. En effet, l'insécurité routière s'aggrave en France.
83 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125549 107846 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2500Ce n'est pas à cause de la vitesse !
9 Damien Abad H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125550 107847 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2510Après plusieurs décennies de baisse, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis trois ans. En termes d'accidentologie, l'année 2017 présente malheureusement encore la même physionomie.
L'insécurité routière touche particulièrement la jeunesse. Pour 2016, on dénombre 3 477 morts auxquels s'ajoutent sept fois plus de blessés très graves. La vitesse excessive, …
63 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125551 107848 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2520Pas seulement !
4 Jean-Luc Reitzer H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125577 107849 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2530… ainsi que la consommation d'alcool et de stupéfiants, demeurent les causes principales des accidents.
Plusieurs études sont en cours. Le Premier ministre réunira un comité interministériel en janvier sur la sécurité routière. La baisse des vitesses maximales autorisées est un sujet sur les routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur ; mais il faut aussi, il est vrai, étudier l'incidence de l'usage du portable, de l'alcool et des stupéfiants, comme je l'ai dit.
82 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125575 107850 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2540Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, LR, MODEM et UAI.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125575 107851 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2550Aucune décision n'a encore été prise. Les associations d'élus seront consultées, ainsi que le Conseil national de la sécurité routière.
27 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125575 107852 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2560Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125575 107853 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2570Et pas le Parlement ?
6 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125553 107854 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2580Entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125554 107855 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2590La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125555 107856 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2600Madame la ministre du travail, les discriminations sur le marché de l'emploi n'épargnent pas les personnes en situation de handicap. Cinq cent mille demandeurs d'emploi, un taux de chômage qui évolue deux fois plus vite que pour le reste de la population et une durée d'inactivité en moyenne supérieure de 200 jours par rapport à une personne valide : tel est le triste sort des personnes en situation de handicap sur le marché de l'emploi.
Les entreprises adaptées jouent un rôle très important dans la bataille pour l'emploi durable de ce public. Elles sont plus de 780 dans l'ensemble du territoire et emploient près de 30 000 salariés handicapés dont la moitié a plus de cinquante ans.
Le Président de la République a fait de l'accès au travail des personnes handicapées une priorité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, a fortiori quand on sait que les personnes touchées ont dû quitter leur emploi ou ont été licenciées pour inaptitude, le plus souvent après un accident.
J'ai eu l'occasion de visiter dernièrement l'entreprise adaptée Promut de Châtillon-sur-Seine, en Haute Côte-d'Or, qui fait un travail remarquable d'accompagnement et d'adaptation de chaque poste de travail pour des personnes qui ne pourraient pas travailler dans une entreprise classique. Les entreprises adaptées permettent aux jeunes comme aux seniors de reprendre un emploi durable dans un cadre adapté à leur handicap – 91 % de ces embauches sont en CDI. En milieu rural, leur présence est vitale pour les territoires qui les accueillent, ainsi que pour les publics concernés.
En dehors de ces structures qui, rappelons-le, font appel à des emplois non délocalisables, ces personnes n'auraient que de très faibles chances de se faire embaucher. Or, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 4 % du montant global des aides, doublée d'une baisse de 22 % de la subvention spécifique qui finance les projets innovants. Il serait regrettable que cela mette en difficulté un modèle efficace et inclusif. C'est pourquoi, madame la ministre, lors de la deuxième séance du 8 novembre dernier, consacrée à l'examen de vos crédits pour 2018, vous avez entrouvert une porte en précisant que vous seriez prête à recevoir une nouvelle fois les représentants des entreprises adaptées.
Dans ce cadre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions pourrait être trouvée dans ce domaine une solution de stabilité budgétaire ?
424 Yolaine de Courson F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125556 107857 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2610Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125556 107858 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2620La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125561 107859 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2630Madame la députée, la question de l'inclusion dans l'emploi des travailleurs handicapés est une priorité pour Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et pour moi-même. C'est une préoccupation en termes d'équité, pour leur permettre d'accéder au marché du travail, mais aussi eu égard à tout ce qu'ils pourraient apporter aux entreprises. Alors que 500 000 travailleurs handicapés sont demandeurs d'emploi, seulement 3,2 % d'entre eux sont salariés dans des entreprises – un chiffre qui progresse peu.
De nombreuses actions sont nécessaires pour faire évoluer cette situation. L'un des leviers d'action, ce sont les entreprises adaptées, lesquelles sont 780 en France. Ce sont des entreprises ordinaires qui embauchent sur leurs 35 000 salariés plus de 25 000 travailleurs handicapés, avec une aide au poste qui représente 81 % du coût du SMIC, financée par le ministère du travail.
Ces entreprises adaptées nous ont fait part de leurs préoccupations, bien que nous ayons prévu dans la loi de finances une augmentation de 4 % du budget et de 1 000 aides au poste, lesquelles requièrent, de leur part, un accompagnement supplémentaire. Mon cabinet les a reçues et nous avons travaillé avec elles. Je peux vous confirmer que la porte est entrouverte : nous reporterons au 1er janvier 2019 la réforme que nous voulons faire pour simplifier les trois types d'aides existants, leur apporter une visibilité et leur permettre de contribuer, en nous rapprochant des entreprises d'insertion, à l'inclusion dans tous les types d'entreprises. Nous ajouterons pour cela, en gestion, 8 millions d'euros pour 2018.
272 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125562 107860 602 2017-12-05 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 2640Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125562 107861 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2650Plateformes de location et fraude fiscale
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125669 107862 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2660La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125670 107863 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2670Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, d'après des informations parues dans la presse, la société Airbnb offre la possibilité aux propriétaires d'appartements dont elle s'occupe de la location de leur verser le loyer net qui leur revient via une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar par la société Payoneer. Cette société américaine a obtenu le statut d'electronic money institution, c'est-à-dire qu'elle est autorisée à délivrer des moyens de paiement dans toute l'Union européenne. Et le compte adossé à cette carte de crédit prépayée, qu'on peut même ouvrir sous un faux nom car la plateforme ne vérifie pas l'identité des clients, échappe aux accords d'échange d'informations bancaires et donc à l'administration fiscale.
Le risque est donc considérable que ce mécanisme encourage la fraude fiscale internationale pour les résidents français. On peut même se demander s'il n'y a pas là un risque de complicité de blanchiment de fraude fiscale. Ce risque est d'autant plus important que l'amendement Cherki, voté fin 2016 mais applicable au 1er janvier 2019 seulement, qui rendait obligatoire la transmission, par les plateformes de location, de manière automatique, au fisc français du montant des revenus versés aux propriétaires n'est toujours pas applicable du fait de l'absence de décret d'application. Aussi, ma question est très simple : quels dispositifs le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour éviter que ce mode de paiement soit un outil de fraude fiscale internationale ? Plus précisément, le Gouvernement compte-t-il accélérer la publication du décret d'application de l'amendement Cherki et avancer au 1er janvier 2018 la date d'application de ce dernier ?
295 Charles de Courson H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125671 107864 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2680Applaudissements sur les bancs des groupes UAI, LR, NG et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125671 107865 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2690Il faut en parler aux questeurs qui encouragent le recours à Airbnb !
13 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125673 107866 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2700La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125674 107867 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2710… et de la hausse de la CSG !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125675 107868 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2720Monsieur le député, vous avez raison, il faut traduire l'esprit de l'amendement Cherki dans la loi. Cependant, il ne s'agit pas uniquement de publier un décret ; il faut aussi de compléter l'appareil législatif. Depuis le 12 octobre, la DGFIP et les services de Bercy travaillent, à ma demande, avec les représentants des plateformes afin que le Gouvernement puisse vous soumettre cette transposition législative au mois de janvier ou de février, dans le texte que Bruno Le Maire vous présentera.
87 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125676 107869 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2730C'est trop timide !
5 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125677 107870 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2740Ainsi, dès 2019, les plateformes devront déclarer quels revenus elles versent à quel particulier ; l'esprit de l'amendement Cherki sera ainsi complètement traduit dans la loi et il n'y aura plus de possibilité d'optimisation fiscale, voire – vous avez raison de vous poser la question ! – de complicité de blanchiment.
50 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125678 107871 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2750En attendant, il y a de la fraude !
10 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125679 107872 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2760Il me semble que je vous ai rassuré quant à l'avenir. Pour ce qui est de l'année 2018, nous avons découvert comme vous cette possibilité offerte par la plateforme Airbnb. J'ai donc pris, avec Bruno Le Maire, la responsabilité de convoquer les dirigeants d'Airbnb la semaine prochaine à Bercy pour vérifier la conformité de leurs pratiques avec notre droit. J'ai demandé aux services fiscaux de regarder avec la plus grande…
72 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125680 107873 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2770Vigilance !
3 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125681 107874 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2780… vigilance – exactement, merci beaucoup ! –
6 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125682 107875 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2790Rires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125682 107876 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2800si les dispositifs mis en place par la plateforme correspondent exactement à ce qui est autorisé, afin que chaque contribuable français qui bénéficierait de cette carte adossée à un compte ouvert à Gibraltar puisse être parallèlement déclaré au fisc français. Vous avez donc tout à fait raison, monsieur le député : pour 2018, il s'agit de mener un travail très fin pour éviter toute fraude ou optimisation fiscale contraire à la loi ; pour 2019, il s'agit d'appliquer l'amendement Cherki à tous les revenus déclarés par les plateformes.
91 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125682 107877 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2810Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125682 107878 602 2017-12-05 15:00 plateformes de location et fraude fiscale questions au gouvernement > plateformes de location et fraude fiscale 2820Notamment à Paris !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125683 107879 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2830Accompagnement des élèves en situation de handicap
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125684 107880 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2840La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125685 107881 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2850Ma question, à laquelle j'associe la députée Huguette Tiegna, s'adresse à Mme Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d'État, la journée internationale du handicap, le 3 décembre, a permis de rappeler les objectifs à viser pour une réelle égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une société plus inclusive, c'est évidemment l'ouverture à la pratique sportive et un meilleur accès aux infrastructures. Une société plus inclusive, c'est oeuvrer pour favoriser l'insertion par l'activité économique. Une société plus inclusive, c'est avant tout une école qui accueille dans de bonnes conditions les enfants en situation de handicap et leur donne la possibilité d'accomplir leur parcours de formation avec l'accompagnement nécessaire.
En septembre 2017, sur l'ensemble du territoire, le besoin d'accompagnement était en progression de 12 % par rapport à la rentrée 2016. Pour y répondre, l'éducation nationale avait annoncé mobiliser plus de 80 000 accompagnants répartis entre contrats aidés, accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – et nouveaux emplois d'AESH. Cependant, l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pose toujours problème dans les territoires ruraux. En effet, malgré la présence de 575 accompagnants scolaires, il reste en Dordogne plus de 50 élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas de l'accompagnement dont ils ont besoin pour tirer pleinement parti de leur scolarité. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prendre en compte ces difficultés.
Madame la ministre, quelle réponse entendez-vous apporter au problème de recrutement et d'organisation qui laisse aujourd'hui encore des élèves en situation de handicap sans accompagnement ?
287 Jacqueline Dubois F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125686 107882 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2860Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125686 107883 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2870La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125688 107884 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2880Madame la députée, vous avez raison : la journée internationale du handicap fut l'occasion de mettre en avant la vraie politique d'éducation inclusive que nous allons mettre en place avec Jean-Michel Blanquer. En effet, plus de la moitié des élèves en situation de handicap ont besoin d'un accompagnement ; vous avez rappelé les chiffres. Aujourd'hui, nous avons sanctuarisé les moyens, mais force est de constater que le système ne fonctionne pas bien car nous avons toujours des problèmes de recrutement. Pourtant ce sont plus de 100 000 accompagnants qui sont dédiés à cette mission d'accompagner les élèves en situation de handicap, et pour la moitié d'entre eux il s'agit de contrats pérennes – chose jamais vue depuis 2008.
Comme vous l'avez souligné, madame la députée, ce mode de fonctionnement n'est pas satisfaisant et, avec Jean-Michel Blanquer, nous comptons le rénover en profondeur. Il reste encore trop d'enfants sans auxiliaire de vie scolaire ; il faut donc transformer le système. L'accompagnement n'étant pas un moment indispensable dans toutes les situations, il faut réformer durablement le dispositif. Pour cela, nous allons avant tout nous appuyer sur les enseignants, qu'il convient de mieux former, initialement mais aussi en continu. Nous allons également transformer et créer plus de 250 unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – dans les lycées professionnels pour diversifier les modes de scolarisation. Enfin, nous allons doubler les unités d'enseignement externalisé et surtout ancrer l'offre médico-sociale dans l'école pour éviter les ruptures d'accompagnement, car trop souvent les élèves sont obligés d'interrompre leur scolarisation pour faire le soin.
276 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125689 107885 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2890Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125689 107886 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2900Cela ne peut plus durer !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125691 107887 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2910C'est une vraie transformation durable que nous voulons réaliser pour rendre cette école inclusive, pour en faire réellement l'école de tous. Cela ne suffira pas : il faut répondre dans l'immédiat à l'augmentation du besoin d'accompagnement, même si ce n'est pas toujours une condition sine qua non. C'est pour cela qu'à la rentrée 2018, nous accélérerons le plan de transformation des emplois aidés en contrats pérennes de l'éducation nationale, qui concernera 11 200 contrats,
83 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125692 107888 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2920Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125692 107889 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2930soit 4 800 de plus que l'année précédente. Il s'agira d'une vraie prise en compte des besoins des enfants handicapés en matière de scolarisation, pour une efficacité complète.
34 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125692 107890 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2940Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125692 107891 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2950Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125693 107892 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2960Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125630 107893 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2970La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125631 107894 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2980La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Annie Genevard.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125631 107895 602 2017-12-05 15:00 accompagnement des élèves en situation de handicap questions au gouvernement > accompagnement des élèves en situation de handicap 2990La séance est reprise.
7 Annie Genevard F LR présidente http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180083.asp#P1125634 109300 628 2017-12-06 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 60Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128323 109301 628 2017-12-06 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 70L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128324 109302 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 80Décès de Johnny Hallyday
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128325 109303 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 90La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128326 109304 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 100Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, et, j'en suis sûre, au nom de tous les députés présents dans cette assemblée, je voudrais, à mon tour, rendre hommage à Johnny Hallyday.
48 Brigitte Kuster F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128327 109305 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 110Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UAI, REM, MODEM et NG.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128327 109306 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 120Nous avons d'abord, évidemment, une pensée toute particulière pour son épouse, ses enfants et ses proches. L'émotion provoquée par sa disparition est à la hauteur de la place qu'il occupe dans le coeur des Français. Johnny Hallyday, c'est cette voix de légende, cette gueule de cinéma, cette bête de scène qui a fait chavirer des millions de spectateurs. Johnny Hallyday, c'est aussi l'homme de tous les records, l'homme aux 100 millions d'albums vendus, aux 187 tournées, aux milliers de concerts donnés avec cette générosité qui n'appartenait qu'à lui.
Je garde en mémoire le souvenir bouleversant de cette Marseillaise qu'il avait interprétée lors d'un concert à Bercy au lendemain des attentats du 13 novembre. Aucun autre artiste n'a su, comme lui, établir un lien à ce point fusionnel avec son public et son pays.
Mais je n'oublie pas que, derrière l'interprète exceptionnel, il y a des auteurs, des compositeurs, des musiciens et des techniciens dont il a sublimé le travail. Sa disparition est donc aussi l'occasion de rappeler, monsieur le Premier ministre, combien le monde de la musique française, qui perd aujourd'hui son plus grand ambassadeur, mérite d'être valorisé, et combien la création artistique doit être défendue face aux dangers qui la menacent.
225 Brigitte Kuster F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128327 109307 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 130Merci, madame la députée.
8 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128386 109308 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 140C'est indispensable pour que, demain, ils soient nombreux à pouvoir…
11 Brigitte Kuster F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128385 109309 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 150Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UAI et REM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128385 109310 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 160Merci, chère collègue.
La parole est à M. le Premier ministre.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128330 109311 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 170Madame la députée, notre hémicycle, l'Assemblée nationale, représente le peuple français. Lorsque le peuple français est en colère, il est naturel que les débats agitent cet hémicycle. Lorsque le peuple français est ému, il est normal que l'émotion teinte les débats de cet hémicycle. Il est donc naturel – je vous en remercie, madame la députée – que vous évoquiez ici, dans cet hémicycle, au moment des questions au Gouvernement, ce décès que nous avons appris cette nuit, qui, parce que Johnny Hallyday occupait une place très particulière dans notre pays, émeut et suscite des réactions de la part de chacun des Français.
Comme vous le savez peut-être, madame la députée, je suis né en 1970, c'est-à-dire bien après que Johnny Hallyday a commencé à chanter. Pourtant, toute ma vie, et probablement toute la vôtre, mesdames et messieurs, nous avons, à intervalles réguliers, entendu et vu cet artiste exceptionnel, qui a su séduire, conquérir de nouveaux publics, durer, se renouveler – je vous rejoins volontiers sur ce point – et investir des champs très variés, à la fois dans la chanson, au cinéma et au théâtre. Il occupait une place particulière. Je suis persuadé que, partout en France, lorsqu'on évoque le nom de Johnny Hallyday, une chanson – pas toujours la même, bien entendu – vient à l'esprit de chacun des Français.
L'émotion, ce matin, est très vive, et nous la partageons tous. Le Président de la République a indiqué qu'il réfléchissait à une façon de rendre un hommage particulier à Johnny Hallyday, mais qu'il le ferait, bien entendu, en accord avec la famille. Je pense que chacun comprend que ces décisions doivent se prendre en respectant la famille et en l'accompagnant dans cette période de deuil.
Voilà ce que je voulais dire, très simplement, madame. Tout en respectant le deuil de la famille, nous avons tous le droit de ressentir et d'exprimer notre émotion – il faut le faire – et de dire combien nous avons pu, tout au long de nos vies, et pour très longtemps encore, j'en suis sûr, être bercé, animé, réveillé parfois, par des chansons de Johnny Hallyday.
398 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128331 109312 628 2017-12-06 15:00 décès de johnny hallyday questions au gouvernement > décès de johnny hallyday 180Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128331 109313 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 190Revalorisation du SMIC
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128359 109314 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 200La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128360 109315 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 210Ma question s'adresse à la ministre du travail, Mme Muriel Pénicaud, et concerne le rapport sur l'évolution du salaire minimum de croissance remis hier, comme chaque année depuis une loi de 2008, à la Commission nationale de la négociation collective, réunissant les organisations de salariés et d'employeurs qui donnent leur avis au Gouvernement pour fixer le niveau du SMIC.
Ce groupe d'experts indépendant, madame la ministre, préconise dans son rapport une réforme du mode de calcul du SMIC avec deux options : soit indexer le SMIC sur l'inflation, soit supprimer toute règle d'indexation obligatoire. Actuellement, le SMIC est revalorisé annuellement au 1er janvier, en fonction de deux critères : l'inflation constatée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus et la moitié du gain du pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés. Aujourd'hui, seuls quatre pays de l'OCDE ont un mécanisme de revalorisation automatique du salaire minimum. Le SMIC français représente plus de 60 % du salaire médian, ce qui constitue le niveau le plus élevé d'Europe.
Le Gouvernement et sa majorité sont très attachés à la revalorisation du travail : depuis maintenant plus de six mois, nous veillons à ce que le travail paie davantage pour nos concitoyens. Ainsi, la baisse des cotisations sociales et la revalorisation de la prime d'activité contribueront à des gains de pouvoir d'achat.
Les Français et mes concitoyens de la onzième circonscription du Nord, de Lille à Armentières, en particulier, sont à juste titre très attachés au salaire minimum de croissance, …
273 Laurent Pietraszewski H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128361 109316 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 220Il n'y a pas que le Nord en France !
11 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128365 109317 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 230… qui est, rappelons-le, de 1 480 euros brut par mois, ce qui reste modeste. Madame la ministre, le SMIC étant une pierre angulaire de notre modèle social, pouvez-vous nous préciser vos intentions et celles du Gouvernement en la matière ?
42 Laurent Pietraszewski H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128366 109318 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 240Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128366 109319 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 250La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128367 109320 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 260Monsieur le député, quand on parle du SMIC, on parle de plus de 1,6 million de personnes, on parle d'un quart des salariés à temps partiel de notre pays, mais on parle également de 58 % des salariés français, soit 11 millions de personnes, car le niveau du SMIC a un impact sur les salaires bien supérieurs du fait de l'effet en cascade des conventions collectives.
Vous parlez du rapport d'experts indépendants qui a été publié lundi soir. Je rappelle, et vous l'avez souligné, que le SMIC est une pierre angulaire du modèle social français. Nous sommes tous convaincus que le travail doit être rémunéré par un salaire juste et décent. Le rapport montre que la France se caractérise par des règles d'indexation du SMIC très particulières en Europe, qui visent légitimement à préserver le pouvoir d'achat des travailleurs qui le perçoivent.
Le rapport est aussi une contribution utile, et ses propositions sur l'indexation du SMIC vont s'intégrer dans les réflexions en cours de deux chantiers déjà initiés par le Gouvernement. Le premier concerne le partage des fruits de la croissance et de la valeur ajoutée, notamment, mais non exclusivement, au travers de l'intéressement et de la participation. Avec Bruno Le Maire, nous rencontrons d'ailleurs cet après-midi les partenaires sociaux. Le second a trait au projet de la France pour la refondation de l'Europe et le développement d'une Europe sociale forte, qui vise une plus grande convergence fiscale et sociale.
Pour ces deux raisons, nous pensons qu'il s'agit d'un sujet d'importance et que nous devons prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Nous ne devons pas nous précipiter, mais nous devons pouvoir en discuter en toute sérénité, en maintenant le cap du caractère essentiel du SMIC pour le pouvoir d'achat et pour la cohésion sociale.
332 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128368 109321 628 2017-12-06 15:00 revalorisation du smic questions au gouvernement > revalorisation du smic 270Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128368 109322 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 280Conventionnement sélectif des médecins
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128372 109323 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 290La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128373 109324 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 300Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport sur l'avenir de l'assurance maladie dont le grand mérite est de mettre chacun devant ses responsabilités. Ce rapport pointe d'abord le coût des dépassements d'honoraires pour les assurés et insiste sur une autre inégalité, celle de l'accès aux soins.
Lorsque l'on ne trouve plus de médecins près de chez soi, c'est tout le quotidien d'une personne, d'une famille, d'une commune qui se trouve fragilisé. Malgré tout ce qui a été tenté depuis dix ans, le problème s'aggrave aujourd'hui. Beaucoup d'entre nous ici, sur tous les bancs, sommes convaincus qu'il n'y aura pas de solution sans régulation de l'installation. En effet, le laisser-faire n'est plus possible.
Les députés du groupe Nouvelle Gauche déposent cette semaine une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, qui sera discutée en janvier. Nous défendons l'idée du conventionnement territorial, pour ne plus autoriser la Sécurité sociale à signer une convention avec un nouveau médecin là où les besoins sont déjà pourvus. Le but est de l'inciter à s'installer ailleurs, là où on en manque. Ce système existe pour d'autres professionnels de santé, notamment les pharmaciens, et fonctionne très bien.
Cette proposition fait partie des propres recommandations du rapport de la Cour des comptes. Monsieur le Premier ministre, quelle suite allez-vous donner à ce rapport pour garantir à tous les Français, dans tous les territoires, un égal accès à la santé ?
271 Guillaume Garot H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128374 109325 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 310Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes GDR et UAI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128374 109326 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 320La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128378 109327 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 330Et des labos !
5 Un député http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128379 109328 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 340Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128379 109329 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 350Monsieur le député, le rapport de la Cour des comptes est de grande qualité et a le mérite de tracer des voies d'évolution pour notre système d'assurance maladie et de santé. Pour autant, le Gouvernement ne partage pas toutes ses conclusions, ce que le ministre de l'action et des comptes publics et moi-même avons indiqué dans un courrier présentant notre réponse publique.
Votre question porte sur le conventionnement sélectif. Nous n'y sommes pas favorables. Ce sujet a largement été discuté avec les députés et les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, et j'ai déjà largement expliqué les raisons de notre opposition.
En effet, le conventionnement sélectif fonctionne pour les professions dynamiques, comme celle des infirmières. Mais aujourd'hui, il n'y a pas d'endroits en France où les médecins sont trop nombreux. Le conventionnement sélectif ne servirait donc qu'à déshabiller Paul pour habiller Jacques. Je souhaiterais savoir quel député considère compter trop de médecins dans sa circonscription !
193 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128380 109330 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 360Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128380 109331 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 370Moi !
3 Philippe Michel-Kleisbauer H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128426 109332 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 380Nous avons donc prévu, dans le plan d'accès territorial aux soins, trois axes de travail. Le premier est de projeter du temps médical. Outre les incitations à l'installation pour les médecins, nous prévoyons de favoriser le cumul entre l'emploi et la retraite pour les médecins qui souhaitent continuer à participer à l'activité médicale après leur départ à la retraite. Le deuxième tient au développement de la télémédecine. Nous proposerons des organisations pluridisciplinaires avec l'ensemble des professionnels et avec des délégations de tâches. Enfin, l'article 35 favorisera des organisations innovantes, qui seront financées dans les territoires et qui donneront aux médecins une responsabilité territoriale.
119 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128384 109333 628 2017-12-06 15:00 conventionnement sélectif des médecins questions au gouvernement > conventionnement sélectif des médecins 390Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128384 109334 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 400Conditions de travail des sapeurs-pompiers
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128387 109335 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 410La parole est à M. Fabien Matras, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128388 109336 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 420Ma question est adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb.
Il y a deux jours, le 4 décembre, était célébrée la fête des sapeurs-pompiers, la Sainte-Barbe. En France, ce sont 247 000 femmes et hommes qui sont engagés, en tant que professionnels, volontaires ou militaires dans cette mission essentielle : porter secours aux populations. En cette période anxiogène, meurtrie par les attentats, abîmée par les catastrophes naturelles, ils sont toujours en première ligne et leurs actions répondent chaque jour encore un peu plus aux besoins de notre société.
Notre responsabilité est de préparer la sécurité civile du XXIe siècle. Notre modèle fondé sur le volontariat doit nous servir d'exemple. Nous étions lundi ensemble pour lancer le plan volontariat 2030, monsieur le ministre d'État.
149 Fabien Matras H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128389 109337 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 430Dans l'Oise !
4 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128392 109338 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 440Je vous en remercie, et je peux vous assurer de toute notre implication dans cette mission.
Selon les derniers chiffres publiés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, les sapeurs-pompiers ont effectué en 2015 plus de 12 000 interventions par jour. Je veux ici rendre hommage à toutes les femmes et tous les hommes qui s'engagent au service de nos concitoyens. Ils, elles passent une partie de leur vie à sauver les nôtres et nous devons les soutenir.
Toutefois, cet engagement devient en parallèle de plus en plus risqué. Les conditions d'intervention des sapeurs-pompiers posent des questions que nous ne pouvons pas éluder. En effet, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales relève dans son dernier rapport plus de 2 200 agressions de sapeurs-pompiers en intervention. On constate malheureusement une très forte augmentation du nombre de déclarations d'agression par rapport à l'année précédente. Qu'il s'agisse de caillassages, de guet-apens ou d'agressions au domicile des requérants, cette situation ne peut pas perdurer et il me semble capital de s'investir dans la recherche de solutions en ce domaine.
Monsieur le ministre d'État, à l'approche des fêtes de fin d'année, période toujours sensible, que comptez-vous mettre en oeuvre pour faire face à cette situation ?
228 Fabien Matras H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128393 109339 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 450Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128393 109340 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 460La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128397 109341 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 470Monsieur le député Fabien Matras, je connais votre engagement auprès des sapeurs-pompiers ; vous avez d'ailleurs vous-même été sapeur-pompier volontaire.
24 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128398 109342 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 480Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128398 109343 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 490J'ai été comme vous très attentif à la publication de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. En 2016, ce sont ainsi 2 280 sapeurs-pompiers qui se sont fait agresser ; un chiffre en augmentation de plus de 17 % par rapport à l'année précédente. Et nous avons tous à l'esprit les agressions sauvages de sapeurs-pompiers qui ont eu lieu au début du mois d'octobre dernier à Nîmes et quelques jours plus tard dans la banlieue lyonnaise.
Mesdames, messieurs les députés, sachez que le Gouvernement condamne avec une extrême fermeté de tels actes…
101 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128398 109344 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 500Ça ne suffit pas !
6 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128472 109345 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 510… et que tout est mis en oeuvre pour identifier et condamner les auteurs de faits.
Pas plus tard qu'hier, trois des quatre auteurs d'une agression commise dimanche à coups de marteau – oui, à coups de marteau ! – contre des sapeurs-pompiers intervenant à Wattrelos, dans la périphérie lyonnaise, ont été condamnés à dix-huit, quinze et dix mois de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt.
68 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128471 109346 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 520Wattrelos, c'est à Lille, pas à Lyon !
7 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128402 109347 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 530Mesdames, messieurs, nous ne laisserons personne agresser les sapeurs-pompiers, et dès le 11 novembre dernier, j'envoyais un télégramme aux préfets pour appeler ces derniers à la vigilance et à la coopération avec les forces de sécurité.
41 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128403 109348 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 540Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128403 109349 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 550Wattrelos, c'est dans le Nord !
7 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128404 109350 628 2017-12-06 15:00 conditions de travail des sapeurs-pompiers questions au gouvernement > conditions de travail des sapeurs-pompiers 560Monsieur Chenu, vous n'avez pas la parole.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128473 109351 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 570Simplification administrative
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128405 109352 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 580La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128406 109353 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 590Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter un bon anniversaire.
15 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128407 109354 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 600Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128407 109355 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 610Fayot !
3 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128408 109356 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 620Mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
Monsieur le ministre, les quarante articles qui composent votre projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sont pour la plupart intéressants. Toutefois, nous avons besoin d'aller plus loin, non seulement sur le sujet du droit à l'erreur, mais aussi sur celui de la simplification.
La complexité législative et la rigidité administrative mettent en péril nos entreprises. Elles écoeurent les Français et sont même une source d'incompréhension et de défiance dans la relation entre employeurs et employés.
Afin d'avancer ensemble sur ce sujet dans l'intérêt de tous, voici des propositions simples. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à vous engager sur la création d'une autorité indépendante ou d'un comité de régulation afin de réduire drastiquement le nombre de normes en vigueur ?
165 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128409 109357 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 630Encore !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128413 109358 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 640Ferez-vous le nécessaire afin que la loi de la République s'applique partout et qu'il soit donc mis fin aux usages qui créent de facto des inégalités territoriales du fait de l'appréciation laissée aux agents de l'administration départementale ? Enfin, il conviendrait d'arrêter de vouloir « laver plus blanc que blanc » en ajoutant aux normes européennes transposées des contraintes qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises et qui contribuent à renforcer par ailleurs l'euroscepticisme.
87 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128414 109359 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 650Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128414 109360 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 660Monsieur le ministre, vous qui portez l'action dans le titre même de votre ministère, allez-vous agir en faveur des Français afin non seulement qu'ils aient le droit à l'erreur, mais qu'ils puissent aussi en faire moins, ce qui suppose de leur faire confiance, de les responsabiliser, donc tout simplement de leur simplifier la vie ?
58 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128414 109361 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 670Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128414 109362 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 680La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128416 109363 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 690Monsieur le député Christophe Naegelen, vous avez raison de souligner que le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est non seulement intéressant mais aussi essentiel. Ce n'est pas un projet de simplification, comme cela a pu être dit. C'est avant tout la volonté de changer profondément les mentalités et de développer une nouvelle relation entre l'administration et les usagers.
Derrière les principes qui nous guideront, outre le droit à l'erreur, de nouvelles dispositions très concrètes figurent dans le projet de loi. Vous avez évoqué les entreprises, nous répondons à une de leurs demandes en expérimentant la limitation de la durée de contrôle, afin que celle-ci ne puisse pas dépasser neuf mois par période de trois ans. Un avertissement sera également adressé avant l'intervention de l'inspection du travail pour éviter que celle-ci ne donne directement un carton rouge, et puisse aussi adresser un carton jaune en cas de bonne foi.
Pour les particuliers, il s'agit aussi de reconnaître le principe « faute avouée à moitié pardonnée ». L'intérêt de retard sera ainsi divisé par deux dès lors que les personnes concernées corrigeront spontanément une erreur faite dans leur déclaration.
Nous avons également la volonté de simplifier la relation avec les usagers en étendant les horaires d'ouverture des services publics afin qu'ils correspondent davantage au rythme de vie des particuliers ou en mettant en place des référents uniques.
Nous ferons en sorte aussi de développer la prise en compte de la bonne foi. Cela implique que les administrations puissent s'adapter et que les agents soient formés. C'est la raison pour laquelle le Président de la République et le Premier ministre ont fléché 300 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir pour accompagner cette transformation et cette modernisation.
Enfin, vous nous interrogez plus particulièrement sur la surproduction législative et normative. Nous voulons là aussi mettre en oeuvre une véritable révolution avec pour objectif de libérer les énergies.
364 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128417 109364 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 700Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128417 109365 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 710Ah ! Libérer les énergies ! Bravo !
8 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128423 109366 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 720Nous nous attaquerons effectivement à la surtransposition en supprimant par exemple l'obligation d'un rapport de gestion pour les petites entreprises, car cela représente souvent plus d'un jour de travail et un coût de 270 millions d'euros. Nous voulons aussi expérimenter, à la fois avec les entreprises et sur les territoires. Puisque nous voulons obtenir des résultats, nous imposerons notamment dans le secteur du bâtiment et de la construction une obligation de résultat plutôt que de moyens afin de simplifier la vie des entreprises.
Vous avez avancé des propositions, le débat parlementaire permettra de les discuter.
104 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128424 109367 628 2017-12-06 15:00 simplification administrative questions au gouvernement > simplification administrative 730Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128424 109368 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 740Soutien à l'exportation
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128427 109369 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 750La parole est à Mme Anne Genetet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128428 109370 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 760Madame la ministre chargée des affaires européennes – mais ma question s'adresse plus largement aux ministres chargés du commerce extérieur – le directeur général de Business France, M. Lecourtier, vous a remis la semaine dernière un rapport relatif au soutien de nos entreprises à l'exportation. Ce rapport était très attendu pour plusieurs raisons. J'en citerai trois.
La première, c'est que notre balance commerciale est déficitaire depuis de nombreuses années. La deuxième, c'est que trop peu d'entreprises osent franchir le pas de l'exportation. Affaire de culture ? De moyens ? De méthode ? La question est ouverte. La troisième raison, c'est que les acteurs de leur accompagnement sont trop nombreux, selon certains.
Dès le départ de France, la question du guichet unique est régulièrement posée. Et à l'arrivée à l'étranger, c'est un véritable millefeuille de structures qui attend nos entreprises : Business France, chambre de commerce internationale, conseillers du commerce extérieur, conseillers économiques des ambassades… Citons également la French Tech, l'agritech, la Health Tech et des initiatives individuelles comme les French Founders.
191 Anne Genetet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128429 109371 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 770Parlez français !
5 Plusieurs députés non inscrits http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128475 109372 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 780Autant dire, madame la ministre, que la confusion est courante !
Ainsi, dans ma circonscription d'Europe orientale, d'Asie et du Pacifique, qui n'est pas la moins prometteuse en matière de potentiel économique, j'observe que nos entrepreneurs, nos dirigeants de PME et nos start-upers éprouvent des difficultés à s'y retrouver et estiment parfois que l'offre de services ne correspond pas à leurs besoins.
Dès lors, plusieurs questions se posent, madame la ministre. Afin de créer, puis d'accompagner un désir d'exportation, peut-on imaginer la définition, dans un avenir proche, d'une stratégie commune à plusieurs opérateurs d'une même filière, permettant à nos PME françaises de chasser en meute, sur le modèle de nos voisins allemands ? Peut-on imaginer, dans un avenir non moins proche, que les acteurs du soutien à l'exportation disposent d'un outil commun, comme le recommande l'excellent rapport de notre collège Buon Tan ?
Enfin, si notre soft power – qu'on me pardonne l'anglicisme, il est établi – est puissant et reconnu, à l'évidence, il ne suffit pas. Dès lors, quelles décisions ambitieuses pouvez-vous annoncer, tout de suite, afin d'atteindre le bel objectif de 200 000 entreprises exportatrices et de permettre à la France de partir ou de repartir à la conquête des marchés internationaux ?
215 Anne Genetet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128474 109373 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 790Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128474 109374 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 800La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128435 109375 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 810Vous avez raison, madame la députée. Le Gouvernement partage votre insatisfaction. Le service public de soutien à l'export ne répond pas aux attentes de nos entreprises. Il compte trop d'acteurs, aux compétences parfois peu lisibles.
À la demande du Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec les ministères concernés, a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Il a fixé comme objectif la mise en place d'un guichet unique au départ, dans chaque région. À l'arrivée, dans chaque pays, nos entreprises ont vocation à se développer sous l'autorité de nos ambassadeurs.
Le nouveau directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, a remis au Gouvernement un rapport comportant des propositions très concrètes. Le rapport du député Tan constitue aussi une contribution très utile à notre réflexion.
Informé de ces propositions, le Gouvernement prendra et annoncera des décisions en tout début d'année prochaine, en coordination étroite avec les exécutifs régionaux que Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne ont déjà réunis au mois de septembre dernier et qu'ils réuniront à nouveau dans quelques jours.
Afin de faire passer le nombre d'entreprises exportatrices de 125 000 à 200 000, nous devons mieux les accompagner, en particulier les PME et les ETI, partout sur le territoire. Nous voulons approfondir la coopération de Business France avec les régions, et notamment avec le réseau des chambres de commerce et d'industrie régionales, afin de mener ce travail plus efficacement et en partenariat.
Telle est notre approche, fondée sur la clarification des compétences et la création d'une réelle équipe de France de l'export répondant aux besoins des entreprises françaises.
304 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128436 109376 628 2017-12-06 15:00 soutien à l'exportation questions au gouvernement > soutien à l'exportation 820Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128436 109377 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 830Deuxième conférence nationale des territoires, dans le Lot
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128442 109378 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 840La parole est à M. Aurélien Pradié, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128443 109379 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 850Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi le Lot, et Cahors : vous avez bien fait !
17 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128444 109380 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 860Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128444 109381 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 870Vous venez d'annoncer la délocalisation de Matignon ainsi que la tenue de la conférence nationale des territoires dans cette terre lotoise que j'ai l'honneur de représenter.
31 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128444 109382 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 880Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128444 109383 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 890Cachez votre joie, mes chers collègues, cela devient gênant !
13 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128444 109384 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 900Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve de calme et de respect. Quel qu'ait pu être le comportement de M. Pradié lors de séances antérieures, lui seul a la parole.
36 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128445 109385 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 910Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128445 109386 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 920Merci, monsieur le président, pour votre extrême bienveillance.
Monsieur le Premier ministre, vous venez d'annoncer la délocalisation de Matignon ainsi que la tenue de la conférence nationale des territoires dans cette terre lotoise que j'ai l'honneur de représenter.
Vous êtes le Premier ministre de la France et nous respectons le Premier ministre de notre pays. C'est précisément pour cette raison que je dois vous parler franc. Dans le Lot, nous ne sommes pas dociles. Nos tempéraments sont aussi solides que nos valeurs sont sincères.
99 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128446 109387 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 930Comme partout en France !
6 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128448 109388 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 940Dans le Lot, nous avons les convictions de cette ruralité qui souffre mais aussi qui espère, et l'audace de ces territoires qui ont toujours contribué à la réussite de notre pays. Monsieur le Premier ministre, soyons clairs : si vous envisagez trois jours de sinécure gouvernementale, le Lot n'est pas la bonne adresse, car ce qui vous y attend, c'est du travail.
65 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128449 109389 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 950Vives exclamations sur les bancs du groupe REM.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128449 109390 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 960Si vous comptez travailler et entendre ceux qui ont à vous dire leurs colères et leurs réussites, si vous ne venez pas seulement pour les caméras, vous serez le bienvenu dans le département !
38 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128449 109391 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 970Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations et huées sur les bancs des groupes REM et MODEM.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128449 109392 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 980Mais vous devrez entendre ces agriculteurs lotois qui viennent d'apprendre que l'État ne tiendra pas parole en matière de zones défavorisées, ces associations qui abandonnent leurs missions faute de contrats aidés,…
38 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128449 109393 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 990Exclamations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128449 109394 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1000Ce n'est pas drôle !
7 Laurent Pietraszewski H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128452 109395 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1010… ces ruraux qui espèrent l'ouverture d'une ligne à grande vitesse qui ne vient pas et ces élus locaux qui se sentent méprisés et infantilisés.
Je pourrais vous dire que tout va bien, vous flatter inutilement et vous applaudir à tout rompre, monsieur le Premier ministre ; je pourrais jouer le ravi de la crèche. Mais alors je ne vous respecterais pas.
67 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128453 109396 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1020Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128453 109397 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1030Or je suis exigeant avec le Premier ministre de la France ! Monsieur le Premier ministre êtes-vous prêt à passer de la théorie à la pratique et à avancer sur les sujets importants ? Si vous êtes prêt, …
38 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128453 109398 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1040Merci, cher collègue.
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128454 109399 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1050Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128454 109400 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1060La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128454 109401 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1070Un peu de respect !
6 Ludovic Pajot H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128456 109402 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1080Rires sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128456 109403 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1090Monsieur le député, je vous remercie de votre question ainsi que de la description de votre département à laquelle vous vous êtes livré. Ceux qui y vivent seraient donc indociles – vous n'avez pas dit « insoumis » ! –…
38 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128457 109404 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1100Rires et applaudissements
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128457 109405 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1110Excellent !
3 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128458 109406 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1120Mais il y en a !
7 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128521 109407 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1130… mais respectueux. Je me permets de vous faire observer que les caractéristiques que vous revendiquez pourraient l'être, me semble-t-il, par chacun des députés qui siègent dans cet hémicycle.
36 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128459 109408 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1140Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128459 109409 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1150Normand moi-même, je n'ai jamais entendu dire que les Normands étaient particulièrement dociles !
17 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128459 109411 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1160C'est bien vrai !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128460 109410 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1161C'est bien vrai !
5 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128460 109412 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1170En tout cas, la majorité l'est !
8 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128574 109413 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1180Vous m'interrogez sur les raisons qui ont amené le Gouvernement à organiser la deuxième conférence nationale des territoires à Cahors. Cet exercice, nouveau et délicat, vise à organiser une façon de travailler avec tous les représentants des collectivités territoriales, dont les parlementaires. La première réunion de la conférence nationale des territoires a été organisée au Sénat, ce qui semblait bien naturel dès lors que celui-ci, aux termes de la Constitution, assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Vous conviendrez néanmoins avec moi que, si nous avions fait en sorte que toutes les réunions de la conférence nationale des territoires se tiennent à Paris, cela aurait posé problème : certains esprits mal intentionnés – pas vous, monsieur le député – n'auraient pas manqué de nous reprocher de n'évoquer les territoires qu'à Paris !
152 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128461 109414 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1190Ça nous changera !
5 Véronique Louwagie F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128463 109415 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1200Nous avons donc décidé de tenir ces réunions ailleurs qu'à Paris au moins une fois sur deux, ce qui me semble bienvenu. La prochaine aura lieu à Cahors et c'est très bien ainsi.
Comme nous allons passer une journée à Cahors en compagnie des représentants des élus locaux et d'autres participants, il m'est apparu qu'il pouvait être utile non pas simplement de participer à la réunion puis de repartir, mais de rester un peu sur place et d'en profiter pour rencontrer les acteurs de la vie locale du département et discuter avec eux : fonctionnaires territoriaux, élus locaux, agriculteurs, représentants des corps intermédiaires et tous ceux qui, dans le département – qui ne se réduit pas à votre circonscription, monsieur le député – participent à la vie locale, s'inquiètent parfois, veulent obtenir des réponses mais aussi partager des projets et construire.
Voilà ce que nous ferons, dans le but que le plus grand nombre possible de mes collaborateurs puisse rencontrer le plus grand nombre possible d'acteurs locaux. Il me semble que cela n'est pas mauvais, et même que c'est utile. Il ne s'agit pas de faire comme si tous les services de Matignon se délocalisaient dans le Lot.
212 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128464 109416 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1210Je me disais aussi !
6 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128467 109417 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1220Ce n'est pas ainsi que nos institutions fonctionnent. Les réunions interministérielles se tiendront à Paris. Néanmoins, autant que possible, nous tâcherons de dépasser les postures, qui sont parfaitement légitimes et très largement partagées, …
42 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128468 109419 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1230Ça oui !
4 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128576 109418 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1231Ça oui !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128576 109420 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1240… en vue de mener un travail de fond avec les acteurs locaux.
14 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128575 109421 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1250Commencez par accepter nos amendements !
7 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128469 109422 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1260Il s'agit d'un sujet délicat. J'observe – et je m'en réjouis – qu'à chaque fois que nous procédons ainsi, cela se passe bien. Je suis donc certain, monsieur le député, que dans le département du Lot comme ailleurs, l'accueil sera républicain et le travail sérieux.
52 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128470 109423 628 2017-12-06 15:00 deuxième conférence nationale des territoires dans le lot questions au gouvernement > deuxième conférence nationale des territoires dans le lot 1270Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs des groupes MODEM et UAI.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128470 109424 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1280Collectivités locales
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128477 109425 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1290La parole est à M. Jean Terlier, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128478 109426 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1300Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous qui avez été l'un des premiers maires à rejoindre le mouvement En marche, vous n'avez pu que vous réjouir de l'élection, dimanche 2 décembre, du premier maire sous les couleurs de la République en marche, à Saint-Sulpice, dans le Tarn.
53 Jean Terlier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128479 109427 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1310Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128479 109428 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1320Nous pouvons sincèrement nous réjouir de cette élection, qui est le résultat de plusieurs facteurs. En premier lieu, c'est le choix d'un projet communal porté par une équipe composée d'hommes et de femmes engagés auprès d'En marche et d'autres qui ne le sont pas. Cette diversité de parcours et de sensibilités politiques nous rappelle que c'est cela, l'ADN de la République en marche.
73 Jean Terlier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128479 109429 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1330Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128479 109430 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1340En second lieu, cette élection est bel et bien le résultat du respect de la parole que nous avons donnée aux Français : nous avons mis en place les mesures du programme présidentiel sur lequel nous avons été élus. Le bilan des actions conduites durant les six premiers mois du mandat montre que nous avons tenu les promesses et les engagements du candidat Macron, en relevant notamment le défi de réformer en confiance et en transparence.
83 Jean Terlier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128479 109431 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1350Exclamations persistantes sur les mêmes bancs.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128479 109432 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1360Quelle est la question ?
6 Émilie Bonnivard F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128482 109433 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1370C'est une question, ça ?
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128515 109434 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1380C'est en poursuivant notre travail et en respectant les objectifs de notre mandat que nous pourrons nous réjouir d'autres élections « à la tarnaise ».
25 Jean Terlier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128483 109435 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1390Qu'est-ce que c'est que cette question ? Incroyable !
9 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128517 109436 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1400Cette élection doit être le premier acte d'un projet territorial et surtout communal repensé, réformé et revalorisé.
Les élus locaux auront besoin, en effet, de s'assurer que les engagements pris devant eux par le Président de la République lors de son discours de clôture du Congrès des maires seront tenus, plus particulièrement la promesse de garantir la stabilité financière des collectivités territoriales.
74 Jean Terlier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128516 109437 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1410Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128516 109438 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1420À ce titre, ils peuvent être rassurés. Rappelons en effet que le projet de loi de finances pour 2018 maintient les dotations aux communes au niveau de l'année passée ; pour la première fois, elles ne baissent pas. Enfin, cette majorité a réitéré l'objectif de dégrever sur trois ans la taxe d'habitation et d'en supporter l'entière compensation au profit de 80 % de nos concitoyens.
Aussi, monsieur le ministre d'État, je vous demande de bien vouloir donner à la représentation nationale l'assurance que le Gouvernement continuera d'inscrire ses actions dans les promesses faites par le Président devant le Congrès des maires et de nous dire, à titre personnel, quels enseignements vous en tirez.
122 Jean Terlier H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128516 109439 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1430Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Vives exclamations sur les les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128516 109440 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1440Quel rapport ?
4 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128487 109441 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1450La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128488 109442 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1460Monsieur le député Jean Terlier, …
8 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128489 109443 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1470Merci pour votre question surtout !
7 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128520 109444 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1480… vous avez vu que les maires, entrés inquiets au Congrès de l'AMF, en sont sortis rassérénés !
23 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128519 109445 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1490Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128519 109446 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1500En effet, le Président de la République et le Premier ministre leur ont donné un certain nombre d'assurances.
La première, c'est qu'en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités bénéficieront bien d'un dégrèvement, et non d'une simple compensation, comme ce fut le cas après la suppression de la taxe professionnelle, sous certain ancien ministre des finances.
72 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128519 109447 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1510Macron !
3 David Habib H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128522 109448 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1520Non, c'était M. François Baroin qui avait conduit cette réforme !
15 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128491 109449 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1530Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128491 109450 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1540La deuxième assurance, c'est que le pacte financier État-collectivités territoriales, pour une diminution de la dépense publique, ne concernera que les collectivités les plus importantes.
31 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128491 109451 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1550Comme la ville de Lyon ?
7 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128492 109452 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1560La troisième assurance, c'est que, dans le cadre de cette contractualisation entre les préfets et les présidents des collectivités ou les maires, l'objectif sera de limiter la croissance des dépenses de fonctionnement à 1,2 %.
39 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128493 109453 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1570Et voilà !
4 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128494 109454 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1580Il y a un loup, un gros loup !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128496 109455 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1590Je vous rappelle qu'en 2016, le bloc local a connu une décroissance de ses dépenses de fonctionnement de 1,2 % !
Ainsi les collectivités pourront-elles poursuivre leur stratégie d'investissement et satisfaire leurs administrés.
38 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128495 109456 628 2017-12-06 15:00 collectivités locales questions au gouvernement > collectivités locales 1600Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128495 109457 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1610Indexation du SMIC
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128498 109458 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1620La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128499 109459 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1630Monsieur le Premier ministre, un groupe d'experts nommés par vos soins a rendu hier un rapport enjoignant le Gouvernement de mettre fin à l'indexation du SMIC sur l'évolution générale des salaires. Vieille lune libérale, le salaire devrait résulter du « libre jeu » du marché et toute tentative de retenir des critères sociaux et politiques se solderait – forcément – par une restriction des embauches.
Cette préconisation est injuste d'un point de vue éthique et douteuse sur le plan économique. En effet, les impératifs de la concurrence internationale entrent peu en ligne de compte, puisque beaucoup d'emplois rémunérés au SMIC se concentrent dans le secteur tertiaire : il n'est pas possible de délocaliser nos malades pour les faire soigner en Chine !
De plus, le SMIC a un effet de levier sur l'ensemble des salaires : comprimer le salaire réel des plus pauvres, c'est anémier une demande solvable reposant essentiellement sur la consommation des ménages. En un mot, c'est casser une croissance déjà bien fragile, en précarisant les plus précaires, notamment les femmes, qui représentent près des deux tiers des salariés au SMIC. C'est pourquoi d'ailleurs nous proposons d'augmenter le SMIC à 1 500 euros bruts.
214 Sabine Rubin F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128500 109460 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1640« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128500 109461 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1650Car j'en viens maintenant à une seconde considération. Le SMIC a une philosophie implicite : tout travail mérite salaire, et un salaire qui soit suffisant pour vivre dignement. Refuser de revaloriser le SMIC, c'est laisser passer sous le seuil de pauvreté une masse considérable de travailleurs, qui connaissent leur lot de misère quotidienne.
Nul ici n'ose imaginer que le Gouvernement puisse suivre pareille feuille de route. Je demande donc à M. le Premier ministre d'être plus précis que Mme la ministre du travail et de s'engager devant la représentation nationale à ne pas désindexer le SMIC, une mesure sur laquelle, d'ailleurs, la majorité n'a pas été élue. Je lui demande également si son gouvernement compte décider d'une hausse supplémentaire du SMIC.
131 Sabine Rubin F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128500 109462 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1660Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128500 109463 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1670La parole est à Mme la ministre du travail.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128505 109464 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1680Madame la députée Sabine Rubin, j'ai répondu à une question précédente portant sur le rapport remis par les experts indépendants et le contexte dans lequel nous souhaitons explorer avec les partenaires sociaux un certain nombre de leurs préconisations.
Vous avez souligné à juste titre le lien qui existe entre l'évolution des salaires, la productivité, la compétitivité et l'emploi. Ce sont toutes ces dimensions qu'il faut considérer de manière globale pour rechercher les bonnes dynamiques, les bons critères et les bons indicateurs.
Conformément aux dispositions législatives, à l'occasion de la convention nationale des conventions collectives, je pourrai, avant le 20 décembre, annoncer la revalorisation du SMIC. Celle-ci interviendra au 1er janvier 2018. Je rappelle qu'elle s'inscrit dans un contexte plus général. Notre philosophie est que le travail doit payer et que chacun doit pouvoir être rémunéré de façon juste
159 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128506 109465 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1690Répondez à la question !
6 Plusieurs députés du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128510 109466 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1700Dès le 1er janvier, la suppression des cotisations d'assurance chômage se traduira par une augmentation de 2,4 % du pouvoir d'achat, cela se verra très concrètement sur la fiche de paye. Il y aura également une revalorisation de la prime d'activité.
45 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128511 109467 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1710Protestations sur les bancs du groupe FI. – Vives exclamations sur les bancs du groupe NG.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128511 109468 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1720La politique est un ensemble, un équilibre : on doit répondre aux questions légitimes de pouvoir d'achat en intégrant un certain nombre d'éléments.
29 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128511 109469 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1730Vous ne répondez pas à la question !
9 Plusieurs députés du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128582 109470 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1740Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous poursuivrons ces travaux avec les partenaires sociaux dans le cadre d'un groupe de travail sur le partage de la valeur ajoutée et des fruits de la croissance, que j'ai mis en place avec mon collègue, Bruno Le Maire. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
54 Muriel Pénicaud ministre du travail http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128581 109471 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1750Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128581 109472 628 2017-12-06 15:00 indexation du smic questions au gouvernement > indexation du smic 1760Vous ne nous avez pas rassurés !
9 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128513 109473 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1770Réfugiés climatiques
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128524 109474 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1780La parole est à M. Sébastien Nadot, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128525 109475 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1790Monsieur le président, très chers collègues de toutes sensibilités, ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le ministre d'État, le XXe siècle a été marqué par des conflits révélant à l'humanité ce qu'il y a de pire en elle. Le XXIe siècle s'ouvre avec un autre fléau, qui frappe les plus vulnérables et les pousse à quitter leur pays, leur foyer, leur famille pour essayer de vivre ou survivre ailleurs. Je veux parler des réfugiés climatiques.
La COP23 était présidée par la république des Fidji – beau symbole tant les îles Fidji sont menacées par les changements climatiques. Mais on ne surmonte pas les cyclones à coup de symboles.
L'Afrique subsaharienne est en proie aux sécheresses et à la dégradation de ses sols. Typhons et tempêtes déstabilisent l'Asie du sud et du sud-est. La montée des eaux et les inondations menacent certaines îles et des pays entiers. L'insécurité alimentaire et la rareté de l'eau causent des déplacements forcés de populations.
L'on estime aujourd'hui que près de 20 millions de personnes par an abandonnent leur lieu de vie suite à une catastrophe naturelle.
Désormais notre maison brûle, ses habitants avec, et nous ne pouvons plus regarder ailleurs.
Dans un monde qui prend progressivement conscience des conséquences du changement climatique, le droit international est absent. En effet, le statut de réfugié défini par la Convention de Genève en 1951 ne s'applique pas aux déplacés climatiques.
Monsieur le ministre d'État, la France peut-elle rester indifférente au sort de ceux qui sont les premières victimes des changements climatiques et dont le droit international ignore l'existence ? Quelles mesures peuvent être prises pour anticiper les difficultés à venir et renforcer la protection des futurs réfugiés climatiques ?
335 Sébastien Nadot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128526 109476 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1800Applaudissements sur les bancs des groupes REM et FI et plusieurs bancs des groupes GDR, NG et MODEM.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128526 109477 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1810La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128530 109478 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1820Monsieur le député, Albert Camus avait bien raison de penser que les choses mal nommées ajoutent au malheur du monde. J'ajouterai que les choses ignorées se moquent des malheurs du monde.
Vous avez raison de le rappeler, l'immigration climatique et environnementale est aujourd'hui le premier facteur de migration sur la planète.
59 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128531 109479 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1830Très bien.
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128578 109480 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1840Selon certaines estimations, ces mouvements déplaceraient deux fois plus de personnes que les conflits.
En effet, probablement parce que cette réalité nous effraie, ce sujet a été longuement ignoré ou mis de côté. Que faire lorsque certaines nations, par exemple dans le Pacifique, sont tout simplement menacées de disparition ? Que faire lorsque le climat, sous le joug de la désertification, tue en silence, s'ajoute à la misère, et jette sur les routes des millions de personnes qui passent sous le radar de notre attention ?
Ces questions mettent à l'épreuve notre solidarité avec ceux qui subissent ces migrations mais aussi avec ceux qui, au sud, accueillent déjà une grande partie de ces déplacés, car n'oublions jamais que ce sont les pays voisins qui sont touchés et qui accueillent ces réfugiés.
146 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128577 109481 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1850Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, GDR et FI.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128577 109482 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1860Très bien.
5 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128535 109483 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1870C'est bien dans ce cadre, monsieur le député, que je me suis rendu jeudi dernier à Genève, à l'invitation de l'organisation internationale pour les migrations, pour faire progresser ce sujet. J'ai notamment proposé que la France prenne dès 2018 la vice-présidence et en 2019 la présidence de la plate-forme sur les déplacements liés aux catastrophes, qui fait suite à l'initiative Nansen, laquelle mobilise la communauté internationale sur ce thème. Je nous donne deux objectifs : mieux comprendre les enjeux de migration liés à l'environnement et renforcer les solidarités en s'appuyant sur les initiatives locales.
99 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128536 109484 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1880Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128536 109486 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1890Très bien !
5 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128579 109485 628 2017-12-06 15:00 réfugiés climatiques questions au gouvernement > réfugiés climatiques 1891Très bien !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128579 109487 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1900Soutien au secteur associatif
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128537 109488 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1910La parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128538 109489 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1920Ma question, à laquelle j'associe Julien Dive, s'adresse à Monsieur le Premier ministre.
Le monde associatif est essentiel à notre pays. La France compte plus de 1,3 million d'associations, avec 13 millions de bénévoles et 2 millions de salariés, soit un peu moins de 10 % des salariés du secteur privé. En chiffre, cela équivaut à 39 milliards d'euros de masse salariale, et un budget cumulé de 85 milliards.
Nos associations sont des vecteurs d'insertion, des acteurs de dynamisme territorial et d'innovation sociale. Elles sont constitutives de notre République dès lors qu'elles contribuent au « creuset républicain ». Au-delà de leur valeur citoyenne et sociale, elles dégagent une réelle valeur économique qu'il ne faut pas sous-estimer.
Pourtant, aujourd'hui, le tissu associatif souffre. Le modèle économique associatif est en crise. Baisse drastique des emplois aidés et de leur taux de prise en charge, suppression de la réserve parlementaire, baisse des dotations aux collectivités locales, crise du bénévolat, lourdeur administrative… La question a été posée hier, mais la réponse me laisse sur ma faim. Nous avons également voté à la quasi-unanimité, la semaine dernière, une résolution pour la reconnaissance de l'engagement associatif. C'est bien, mais ce ne sont que des mots. Nous attendons dorénavant les actes !
Vous avez annoncé, Monsieur le Premier ministre, des moyens supplémentaires pour les associations. Ces efforts sont louables, mais bien insuffisants. Qu'en est-il des petites associations qui, elles, n'embauchent pas de salariés ? Qu'en est-il des associations dans les quartiers ou les territoires reculés de la République ? Aucune mesure n'est prévue pour celles-là, qui ont pourtant besoin du soutien le plus total de l'État.
Monsieur le Premier ministre, la survie des associations se joue maintenant, et elle ne se joue pas qu'avec des intentions ! Le ministre de l'éducation a annoncé un groupe de travail. Les parlementaires, qui connaissent le tissu associatif de terrain, y seront-ils intégrés ? Seront-ils associés à la définition du « nouveau pacte associatif français » ?
Nous attendons des engagements clairs et une stratégie lisible de votre part, monsieur le Premier ministre.
366 Stéphane Viry H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128539 109490 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1930Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128539 109491 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1940La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128545 109492 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1950Monsieur le député, cette question est très importante, comme je l'ai dit hier, car elle a trait à la vie sociale de notre pays.
Vous l'avez rappelé, une résolution a été votée ici-même, à l'unanimité moins deux abstentions. Elle émanait du groupe MODEM et moi-même, à la tribune, j'avais invité à la voter car elle résumait parfaitement les enjeux auxquels vous venez de faire référence.
74 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128546 109493 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1960Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128546 109494 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1970Ce sont des enjeux de simplification de la vie des associations, des enjeux de professionnalisation, notamment des dirigeants et des bénévoles, des enjeux financiers, qui ont trait aux subventions mais aussi à la fiscalité, et enfin des enjeux en lien avec le système éducatif, car l'engagement s'apprend tôt, et peut se valoriser tôt.
Sur tous ces sujets, les débats ont permis de dégager une forte majorité, voire un consensus sur l'ensemble des bancs.
C'est dans cet esprit que le Premier ministre a annoncé, le 9 novembre dernier, la mise en place du groupe de travail auquel vous avez fait référence. J'apporte une réponse positive à votre question : les parlementaires y seront intégrés. Le Premier ministre ouvrira le 13 décembre une réunion de lancement, de sorte que ce groupe de travail puisse apporter des conclusions concrètes aux différents points que j'ai mentionnés. Vous y serez donc associés.
Nous recevrons la première restitution des travaux fin janvier, avec des conséquences prévues dès 2018.
En attendant, nous avons pris des mesures pour les grandes, les moyennes et les petites associations. Pour celles qui emploient, à savoir les grandes et les moyennes, 1,4 milliard d'euros se retrouveront grâce à la baisse des cotisations sociales, en 2018 mais surtout dès 2019. Pour les petites, il a été voté ici, à l'unanimité, un amendement qui permettra de collecter 25 millions d'euros, lesquels seront distribués selon une échelle départementale, en associant la représentation nationale à la définition des modalités de distribution.
270 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128546 109495 628 2017-12-06 15:00 soutien au secteur associatif questions au gouvernement > soutien au secteur associatif 1980Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128546 109496 628 2017-12-06 15:00 soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes questions au gouvernement > soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes 1990Soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128623 109497 628 2017-12-06 15:00 soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes questions au gouvernement > soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes 2000La parole est à M. Jimmy Pahun, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128624 109498 628 2017-12-06 15:00 soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes questions au gouvernement > soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes 2010À mon tour de vous souhaiter bon anniversaire, monsieur le président !
Madame la ministre de la culture, vous venez de décider, dans le projet de loi de finances pour 2018, la création d'un fonds incitatif, doté de 15 millions d'euros, afin d'aider les petites communes à faible potentiel financier à entretenir leurs monuments historiques.
Le budget dédié à l'entretien et à la rénovation du patrimoine enregistre un réel effort, inédit depuis dix ans, avec une augmentation de 5 % l'an prochain. En outre, le guichet unique va permettre de simplifier les demandes et les démarches relatives aux projets d'entretien et de restauration.
Ce choix est d'une importance primordiale car le patrimoine est, comme vous le savez, le joyau touristique de notre pays et un des atouts majeurs de l'attractivité de nos territoires. Le patrimoine, lorsqu'il s'inscrit dans son environnement par le développement de projets, est également source de dynamisme ainsi que de flux économiques et sociaux majeurs. La rénovation des bâtiments inscrits ou classés repose à la fois sur la nécessité technique d'une restauration mais aussi sur la définition d'un usage qui le rende pérenne dans les projets des communes et de leurs habitants.
Cependant, le choix d'attribuer les crédits du fonds aux communes de moins de 2 000 habitants risque de facto d'exclure des communes qui comptent quelques habitants supplémentaires, tout en restant en dessous du seuil traditionnel de 3 500 habitants.
Le budget de ces communes, qui reste modeste, à l'instar de celui de Port Louis – ville de ma circonscription, dont je suis conseiller municipal et qui compte une trentaine de monuments sur un territoire de 1 km2 – ne permet pas d'entretenir, ne serait-ce qu'a minima, un patrimoine riche et important.
Madame la ministre, allez-vous relever le seuil de 2 000 à 3 500 habitants pour les communes éligibles au fonds ? Allez-vous augmenter le montant de ce fonds au sein de l'enveloppe globale de 326 millions d'euros dédiée au patrimoine ? Puisque nous parlons patrimoine, vous me permettrez, madame la ministre…
343 Jimmy Pahun H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128625 109499 628 2017-12-06 15:00 soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes questions au gouvernement > soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes 2020Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme la ministre de la culture.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128632 109500 628 2017-12-06 15:00 soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes questions au gouvernement > soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes 2030Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'aide que peut et doit apporter l'État aux petites communes pour la restauration de leur patrimoine. Je vous en remercie parce que le constat est clair : les petites communes concentrent sur leur territoire la moitié des monuments historiques alors qu'elles disposent des plus faibles ressources pour le restaurer et l'entretenir.
C'est la raison pour laquelle, dans le projet de budget de mon ministère pour 2018 dont les crédits viennent d'être adoptés par le Parlement, figure un fonds de 15 millions d'euros. Il s'agit d'un mécanisme incitatif et ciblé permettant de bonifier les interventions de l'État jusqu'à 80 % du coût des opérations dès lors que les régions interviennent de manière significative dans un projet de restauration. Ces projets seront identifiés dans le cadre d'un dialogue entre les collectivités territoriales et les directions régionales des affaires culturelles. Les crédits sont destinés en priorité aux communes à faibles ressources de moins de 2 000 habitants pour des interventions portant sur des édifices protégés au titre des monuments historiques.
Dans le cadre de cette première enveloppe, je ne souhaite pas, bien entendu, créer un effet de seuil qui serait contraire à notre objectif partagé. À la fin de ce premier exercice, nous dresserons un bilan qui nous permettra d'ajuster le dispositif à la réalité des besoins recensés dans les territoires. Dans des conditions à définir, il pourrait être élargi aux propriétaires privés dont le monument historique, situé sur le territoire de communes ciblées par le dispositif initial, serait en péril ou présenterait des besoins sanitaires avérés.
Notre patrimoine est effectivement une richesse pour nos territoires. Il est une fierté partagée pour l'ensemble de nos concitoyens – le succès des Journées du patrimoine en est la démonstration. J'entends faire de sa protection et de sa promotion un axe prioritaire de ma feuille de route. C'est tout l'objet de la stratégie pluriannuelle pour le patrimoine que j'ai présentée le 17 novembre dernier.
357 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128633 109501 628 2017-12-06 15:00 soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes questions au gouvernement > soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes 2040Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128633 109502 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2050Loi de financement de la Sécurité sociale
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128637 109503 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2060La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128638 109504 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2070Madame la ministre des solidarités et de la santé, lundi, dans ce même hémicycle, vous avez parlé de budget de responsabilité et de solidarité pour qualifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il fallait tout de même oser !
Un budget de responsabilité pour notre système de protection sociale aurait consisté à continuer à appliquer le principe fondateur de la Sécurité sociale, à savoir, contribuer à hauteur de ses moyens et recevoir à hauteur de ses besoins.
86 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128639 109505 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2080Très bien !
5 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128677 109506 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2090Un budget de responsabilité aurait fait peser la solidarité sur tous et non taxé davantage les plus modestes pour offrir, encore, des cadeaux au capital.
Un budget de solidarité n'aurait pas considéré qu'un retraité qui touche une pension de 1 200 euros par mois est riche. Huit millions de retraités subiront une baisse de leur pouvoir d'achat du fait de la hausse de la CSG à 8,3 %.
Un budget de solidarité n'aurait pas gelé les pensions de retraite pour 2017 faisant ainsi perdre une année de revalorisation aux retraités déjà pressurés par l'augmentation de la CSG.
Un budget de solidarité n'aurait pas diminué les aides aux familles, ni supprimé le tiers payant qui garantit à tous un accès à la santé.
Madame la ministre, le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière et la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital permettront aux plus riches de ce pays d'économiser 4,5 milliards d'euros d'impôts, soit exactement ce que coûtera aux retraités l'augmentation de la CSG.
Comment alors pouvez-vous encore parler de responsabilité et surtout de solidarité ?
202 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128641 109507 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2100Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128641 109508 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2110La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128647 109509 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2120Madame la députée, oui, c'est une loi de financement de la Sécurité sociale de responsabilité et de solidarité.
23 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128648 109510 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2130De libération des énergies !
7 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128649 109511 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2140En matière de financement de la Sécurité sociale, des choix clairs ont été opérés qui ont pour effet d'élargir le public qui va participer à l'effort collectif pour notre bien national.
37 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128650 109512 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2150Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128650 109513 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2160L'augmentation de la CSG va permettre un allégement des charges sociales qui pèsent sur les salaires, et par conséquent, une reprise de l'emploi.
28 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128650 109514 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2170C'est faux !
4 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128652 109515 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2180Par ailleurs, nous avons fait le choix de revaloriser le minimum vieillesse de 100 euros en deux ans et demi, avec une première revalorisation dès l'année prochaine.
Des choix clairs ont été faits en faveur des familles monoparentales les plus défavorisées avec l'augmentation de 30 % de l'allocation pour garde d'enfant, le relèvement de l'allocation de soutien familial, la revalorisation du complément de libre choix du mode de garde ainsi que du complément familial – ce dernier s'adressant aux familles modestes ayant au moins trois enfants de plus de trois ans. Ces mesures ciblent les familles monoparentales en grande difficulté, lesquelles connaissent le plus fort taux de pauvreté dans notre pays.
Enfin, en matière de santé, les organisations innovantes que nous avons retenues vont permettre de mieux couvrir les besoins de santé des territoires et de favoriser des coopérations interprofessionnelles. L'article 35 de la loi permettra de moderniser notre système de santé au bénéfice de tous les Français et d'éviter les ruptures territoriales.
Enfin, le tiers payant, nous y viendrons. Le tiers payant généralisable, tel que prévu par le Président de la République, sera effectif dans les deux ans qui viennent. Il faut simplement qu'il soit faisable pour les professionnels de santé à qui nous devons rendre du temps médical – je m'y engage.
236 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128653 109516 628 2017-12-06 15:00 loi de financement de la sécurité sociale questions au gouvernement > loi de financement de la sécurité sociale 2190Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128653 109517 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2200Système de santé
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128583 109518 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2210La parole est à M. Yves Daniel, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128584 109519 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2220Madame la ministre de la santé, ma question complète celle de Guillaume Garot. Nous venons d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après des heures de débats, nous avons défini pour les prochaines années une orientation claire axée sur la prévention, l'égal accès aux soins, l'innovation et la qualité des soins.
Le rapport de la Cour des comptes publié mercredi dernier a salué le travail du Gouvernement pour conserver notre système de santé, qui est envié dans le monde entier.
99 Yves Daniel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128585 109520 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2230Plus maintenant !
4 Caroline Fiat F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128622 109521 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2240Cependant, cinq mesures ont été proposées pour l'améliorer. Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB. Les déficits répétés de la branche maladie minent la solidité et la légitimité de notre système de protection sociale. La crédibilité de la France et la pérennité de nos services de santé sont en jeu.
Je veux revenir sur deux mesures qui me semblent pertinentes pour préserver notre système de santé et garantir un équilibre territorial offrant à tous les patients le droit à un service de qualité et de proximité.
Quand j'évoque les services de qualité, je veux parler de la question des dépassements d'honoraires. Aujourd'hui, ceux-ci atteignent près de 2,5 milliards d'euros. Le coût de la consultation peut parfois être majoré de 60 à 70 %. Ces dépassements d'honoraires sont injustes et frappent directement les personnes aux faibles revenus.
En ce qui concerne la proximité et le risque de désertification médicale, on constate aujourd'hui non une baisse du nombre de médecins en France, mais une mauvaise répartition : le nombre de médecins pour 100 000 habitants peut varier de 180 à 798. Cela ne s'appelle pas garantir à tous un même accès aux services de santé !
Le rapport de la Cour des comptes répond directement à ces problématiques que je vis, comme d'autres, au quotidien dans ma circonscription. Deux pistes sont proposées : revoir la politique d'installation des médecins et encadrer les dépassements d'honoraires, voire – pour moi – les supprimer.
Madame la ministre, quelle politique de santé allez-vous mener pour être équitable pour nos territoires et nos concitoyens ? Proximité et qualité sont essentielles.
286 Yves Daniel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128621 109522 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2250Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128621 109523 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2260La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128592 109524 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2270Monsieur le député, vous m'interpellez sur deux recommandations de la Cour des comptes.
Je commencerai par celle qui concerne les dépassements d'honoraires. Effectivement, le rapport acte le fait qu'en volume global, les dépassements d'honoraires ont augmenté dans notre pays, pour monter à 2,6 milliards d'euros, notamment en raison de l'augmentation du nombre d'actes réalisés par des spécialistes, qui représentent plus de 90 % des dépassements d'honoraires.
Il faut cependant revenir à l'indicateur le plus pertinent : le taux de dépassement d'honoraire moyen par professionnel, lequel est en baisse depuis 2011, passant de 55 % à 51 %, et continue de diminuer. Cet indicateur, le seul pertinent puisqu'il rend compte du reste à charge pour les patients, est en recul de 3,8 points depuis 2012.
De même, le nombre d'actes réalisés à tarif opposable a progressé, passant de 32 % à 37 % entre 2012 et 2016. C'est le résultat de la politique incitative qui avait été mise en place par ma prédécesseure et qui se poursuivra, afin d'améliorer les résultats et de réduire encore le reste à charge pour les Français, lequel, je dois l'ajouter, est l'un des plus faibles d'Europe selon le dernier rapport de l'OCDE.
En ce qui concerne la régulation de l'installation, j'ai déjà répondu à cette question il y a trente minutes.
223 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128593 109525 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2280Pas correctement !
4 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128598 109526 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2290Nous n'y sommes pas favorables. Nous avons réalisé un plan d'accès territorial aux soins qui préconise une trentaine de mesures très incitatives pour projeter du temps médical, du temps de professionnels de santé dans les territoires. Je rendrai régulièrement compte devant la représentation nationale des résultats de ce plan avant de prendre d'autres mesures si cela s'avère nécessaire.
71 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128599 109527 628 2017-12-06 15:00 système de santé questions au gouvernement > système de santé 2300Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128599 109528 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2310Fonds intercommunal de péréquation
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128601 109529 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2320La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128602 109530 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2330En 1972, lors de son premier passage chez nous, Johnny avait été baptisé d'un nom polynésien : Pai a vero – celui d'un héros mythique de chez nous. Je veux donc lui dire aujourd'hui : « Pai a vero tane, 'ia maitaî to tere ».
43 Moetai Brotherson H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128603 109531 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2340Applaudissements sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128603 109532 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2350Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de la cohésion des territoires.
Les communes de Polynésie française sont des collectivités d'État et, à l'instar de celles de métropole, elles participent comme toutes les collectivités à l'effort national d'optimisation des finances publiques.
Créé en 1971, le fonds intercommunal de péréquation – FIP – est actuellement régi par la loi organique statutaire du 27 février 2004. Ce fonds est abondé par les ressources propres de Polynésie et aussi par l'État.
Son utilisation est organisée par le comité des finances locales – CFL – , coprésidé par le Haut-commissaire de la République et le président du gouvernement de Polynésie française. Neuf de ses membres y représentent l'État contre quatre pour la Polynésie.
Cet écart de représentation est difficile à comprendre, autant pour les maires que pour la collectivité de Polynésie, car la part de l'État est en fait bien inférieure à celle de la Polynésie dans le financement du FIP.
Ma première question est donc de savoir si la surreprésentation de l'État au CFL traduit une volonté d'atténuer la situation paradoxale de sujétion des communes polynésiennes à la collectivité territoriale de Polynésie à travers le FIP, en contradiction formelle de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution, qui dispose qu'aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.
Ma seconde question porte sur la participation de l'État au FIP. Cette dernière est composée de la dotation territoriale pour l'investissement des communes et d'une contribution dont le montant est fixé annuellement par la loi de finances via la dotation globale de fonctionnement – DGF.
Mécaniquement, la valeur de la DGF ayant baissé dans le budget qui nous a été présenté, ces subventions devraient encore diminuer, alors qu'on a déjà observé une perte de 2 millions d'euros depuis 2013.
À quelques semaines d'un congrès des maires qui a soulevé de légitimes inquiétudes, pouvez-vous rassurer les maires polynésiens et nous indiquer si la compensation de la baisse de la DGF par la TVA nationale compensera aussi la très probable baisse de subvention au FIP ? Mauruuru, e te aroha ia rahi.
389 Moetai Brotherson H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128603 109533 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2360Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs des groupes NG et REM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128603 109534 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2370La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128613 109535 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2380Monsieur le député, vous l'avez dit, le fonds intercommunal de péréquation, qui est une source de financement essentiel des communes de Polynésie en l'absence de fiscalité propre suffisante, puisqu'il représente 40% de leur budget, est un sujet sensible.
La Polynésie contribue pour l'essentiel aux ressources de ce fonds, en lui affectant une partie de ses impôts. Quant à la quote-part de l'État, elle est calculée et indexée sur l'évolution de la DGF.
Je connais la sensibilité de cette question et je veux répondre très clairement. Il n'y a pas de baisse de la DGF prévue en 2018.
114 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128614 109536 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2390Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128614 109537 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2400De toute évidence, il n'y aura donc pas non plus de baisse du fonds intercommunal de péréquation, qui sera doté environ de 7,3 millions d'euros en 2018.
Je tiens aussi à vous dire, car c'est important, que le FIP n'est pas le seul soutien que l'État apporte aux communes de Polynésie. Je rappelle les 9 millions d'euros qui viennent par l'intermédiaire de la dotation territoriale pour l'investissement des communes. Vous savez combien cette apport est important, notamment pour les constructions scolaires, auxquelles vont 75% de la dotation, ou pour la sécurité civile ou l'environnement, autre sujet crucial pour la Polynésie.
Enfin, d'autres mécanismes soutiennent les communes, comme le contrat de développement État-Polynésie française ou bien sûr la dotation d'équipement des territoires ruraux, dont l'apport financier se monte à 5,4 millions d'euros.
Votre seconde question porte sur le comité de finances locales, et plus précisément sur le nombre de sièges pourvu par l'État. Je suis prête à l'examiner, n'ayant pas de réponse immédiate à vous donner. En conclusion, je vous redis que l'État est aux côtés de la Polynésie comme bien sûr de ses communes, et qu'il y restera.
212 Annick Girardin ministre des outre-mer http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128614 109538 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2410Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128614 109539 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2420Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128620 109540 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2430Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128662 109541 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2440La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128663 109542 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2450La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Marc Le Fur.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128663 109543 628 2017-12-06 15:00 fonds intercommunal de péréquation questions au gouvernement > fonds intercommunal de péréquation 2460La séance est reprise.
7 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180085.asp#P1128666 115085 641 2017-12-12 09:30 questions orales sans débat questions orales sans débat 30Questions orales sans débat
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137491 115086 641 2017-12-12 09:30 questions orales sans débat questions orales sans débat 40L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
12 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137492 115087 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique des zones rurales questions orales sans débat > couverture numérique des zones rurales 50Couverture numérique des zones rurales
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137493 115088 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique des zones rurales questions orales sans débat > couverture numérique des zones rurales 60La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 9, relative à la couverture numérique des zones rurales.
21 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137494 115089 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique des zones rurales questions orales sans débat > couverture numérique des zones rurales 70Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Les Français du monde rural ne sont pas des Français de second rang. Il ne doit pas y avoir une France pour les connectés et une France pour les oubliés. Il ne peut pas y avoir une France qui a la chance d'être ouverte sur le monde et une France qui subit le fait d'être déconnectée.
En France, et vous le savez, de trop nombreuses régions font face à une disparité d'accès aux technologies numériques. Malgré ce que disent les opérateurs, de nombreuses zones du territoire national restent très peu couvertes par la 4G ou la 3G, ce qui ne fait qu'accentuer la fracture territoriale. Il est indispensable, pour assurer l'attractivité et le développement des territoires ruraux, d'avoir une couverture numérique suffisante.
La couverture numérique de l'ensemble du territoire est une urgence absolue pour les habitants des zones rurales. Le Président de la République s'est engagé à assurer à 100 % de la population française une couverture en haut débit d'ici à la fin 2020 et le Gouvernement mène actuellement des discussions avec les opérateurs afin d'obtenir de nouveaux engagements de couverture. Je souhaite connaître l'état d'avancement de ces discussions avec les opérateurs pour ce qui concerne l'installation de pylônes en milieu rural, notamment dans le département de la Haute-Loire.
À défaut d'accord avec ces opérateurs, quelles dispositions le Gouvernement souhaite-t-il prendre afin de les obliger – j'insiste sur ce mot – à remplir cette mission essentielle pour les Français ?
Au nom des millions d'habitants du monde rural, qui s'exaspèrent de ne pas avoir les mêmes droits numériques que les autres Français, j'invite le Gouvernement à agir vite et, surtout, à agir bien.
318 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137495 115090 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique des zones rurales questions orales sans débat > couverture numérique des zones rurales 80La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137502 115091 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique des zones rurales questions orales sans débat > couverture numérique des zones rurales 90Monsieur le député, conscient de l'urgence qu'il y a à mettre fin à ce que vous décrivez avec raison comme une injuste fracture territoriale, le Gouvernement a décidé d'accélérer la couverture numérique des territoires en fixant des objectifs ambitieux et cohérents autour de deux axes.
Le premier est un axe de cohésion, pour garantir à tous, notamment en zone rurale, un accès au bon haut débit pour tous ou au très haut débit dès 2020 et généraliser la couverture mobile de qualité, permettant notamment l'ensemble des usages de la 4G.
Le second est un axe d'ambition, pour doter tous les territoires de la République d'infrastructures numériques de pointe, en offrant des accès au très haut débit. Pour atteindre ces objectifs, nous avons lancé différents chantiers depuis l'été, en concertation, comme vous l'avez rappelé, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les industriels du secteur.
Pour ce qui est de la couverture fixe du territoire, le Gouvernement a choisi de maintenir les équilibres stables du plan France Très Haut Débit, en sécurisant l'action des collectivités territoriales engagées dans des réseaux d'initiative publique et en obtenant des opérateurs des engagements fermes de déploiement, sanctionnables dans un cadre légal.
Pour l'objectif de cohésion fixé en 2020, un important chantier est en cours, qui vise à identifier tous les locaux qui ne disposeront pas de bon haut débit filaire à horizon 2020. Plus de soixante-dix départements ont déjà été traités à ce jour. Le Gouvernement veillera à ce qu'une solution performante d'accès à internet soit disponible pour chacun de ces foyers et réfléchit à la meilleure manière d'en soutenir l'équipement. Environ deux millions de locaux sont concernés, d'après les estimations de l'Agence du numérique.
Pour ce qui est de la couverture mobile du territoire, en dépit des programmes existants, le Gouvernement a pleinement conscience que les solutions actuellement en place ne sont pas suffisantes. Les critères actuels ne répondent pas aux usages qui se sont fortement développés, notamment pour le mobile, ce qui provoque frustrations et incompréhension chez les élus, les citoyens et les opérateurs, notamment dans les zones les plus rurales, mal couvertes.
Pour atteindre l'objectif d'une couverture mobile de qualité généralisée d'ici à 2020, le Gouvernement entend s'appuyer majoritairement sur les opérateurs privés. Dans cette optique, il a demandé à lé de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, de mener avec les opérateurs des discussions sur les engagements qu'ils pourraient prendre de manière contraignante – je souligne ce mot – dans le cadre du renouvellement de leur licence. Des propositions quant à ces nouvelles modalités ont déjà été transmises par le régulateur au Gouvernement, qui entend faire part de sa décision d'ici à la fin de cette année, soit dans les tout prochains jours.
Par ailleurs, nos réflexions se nourrissent des différentes initiatives qui peuvent être mises en oeuvre dans les territoires. Chaque bon exemple doit nous servir.
Monsieur le député, la proximité de l'arrivée à échéance des licences pour 2021-2024 offre une occasion unique de dialogue. Néanmoins, si la proposition formulée par l'ARCEP auprès du Gouvernement n'était pas jugée satisfaisante, sachez que ce dernier étudiera toutes les autres modalités d'action, en concertation avec les collectivités territoriales, et en informera bien évidemment la représentation nationale.
612 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137503 115092 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique des zones rurales questions orales sans débat > couverture numérique des zones rurales 100La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
8 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137513 115093 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique des zones rurales questions orales sans débat > couverture numérique des zones rurales 110Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Il faut cependant aller très vite pour cette couverture numérique en milieu rural, car il y va du développement de celui-ci. Si nous n'agissons pas maintenant, une fracture territoriale s'opérera entre les zones urbaines et la ruralité, et on créera des déserts sur ces territoires. Il nous faut donc très rapidement des actions concrètes.
75 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137514 115094 641 2017-12-12 09:30 hébergement d'urgence questions orales sans débat > hébergement d'urgence 120Hébergement d'urgence
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137515 115095 641 2017-12-12 09:30 hébergement d'urgence questions orales sans débat > hébergement d'urgence 130La parole est à M. Mickaël Nogal, pour exposer sa question, no 22, relative à l'hébergement d'urgence.
18 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137516 115096 641 2017-12-12 09:30 hébergement d'urgence questions orales sans débat > hébergement d'urgence 140Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et porte sur l'état de l'hébergement d'urgence à l'approche de la période hivernale.
À Toulouse, comme dans d'autres villes et métropoles, la situation de l'hébergement des personnes précaires reste préoccupante. Ces dernières semaines, j'ai été alerté de la situation de nombreuses familles sans abri. Grâce à une bonne coordination entre les services de l'État, ceux de la ville et l'action des associations comme France Horizon, des solutions d'urgence ont pu être trouvées. Ainsi, la Haute-Garonne disposera de 650 places d'hébergement d'urgence dédiées à l'accueil des personnes sans abri pendant la période hivernale.
D'autres solutions, de plus long terme, existent. Ainsi, il n'est pas rare que des immeubles en attente de rénovation, en particulier dans le centre-ville où les règlements sont multiples et lourds, restent vides pendant au minimum douze mois, voire dix-huit à vingt-quatre. À Toulouse, des associations proposent d'utiliser ces bâtiments pour l'hébergement d'urgence pendant la période d'inoccupation, avant le démarrage des travaux, par exemple, ou dans le cadre d'une mise à disposition gratuite par le propriétaire, à qui cette opération évite des coûts de gardiennage.
Autre piste, une association à but non lucratif toulousaine propose une solution d'hébergement d'urgence sous la forme de modules d'hébergement installés dans des bureaux inoccupés. Ce système permet d'exploiter le domaine intercalaire, c'est-à-dire les bâtiments non utilisés de la ville, qui sont nombreux.
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pouvez-vous m'indiquer quelles solutions à court, moyen et long terme le Gouvernement entend mettre en place pour pallier l'urgence humaine immédiate, et ce que vous envisagez pour encourager des solutions innovantes lorsque les dispositifs actuels ne suffisent plus pour répondre à ces situations de crise inacceptables ?
326 Mickaël Nogal H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137517 115097 641 2017-12-12 09:30 hébergement d'urgence questions orales sans débat > hébergement d'urgence 150La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137522 115098 641 2017-12-12 09:30 hébergement d'urgence questions orales sans débat > hébergement d'urgence 160Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, la région Occitanie et, singulièrement, le département de la Haute-Garonne disposent, historiquement, d'un parc d'hébergement social en-deçà de la moyenne nationale. Un effort important de rattrapage a été effectué ces dernières années. Ainsi, les moyens consacrés par l'État à la politique d'hébergement et d'accès au logement dans la région Occitanie sur le programme 177 ont connu une progression de 24 % en cinq ans.
Les capacités d'hébergement et de logement adapté dans le département de la Haute-Garonne ont fait l'objet, quant à elles, d'une attention toute particulière ces dernières années et ont connu une forte progression, pour atteindre aujourd'hui une capacité de l'ordre de 5 000 places. Cette mobilisation est évidemment renforcée durant la période hivernale et, depuis le 1er novembre dernier, un effort sans précédent en termes de création de places d'hébergement a été effectué, afin qu'une solution adaptée soit trouvée pour chaque famille sans hébergement qui sollicite le 115, avec une attention particulière lorsque ces familles comportent des enfants.
Dans votre département de la Haute-Garonne, jusqu'au 15 novembre, 220 personnes en moyenne se trouvaient chaque jour sans solution d'hébergement et vous êtes de ceux qui sont le plus impliqués pour appeler l'attention du Gouvernement sur ce sujet. Au 1er décembre, c'est-à-dire il y a tout juste une semaine, plus de 550 places hivernales ont été ouvertes en Haute-Garonne. D'ici à la fin de ce mois, votre département disposera finalement de plus de 800 places d'hébergement d'urgence dédiées à l'accueil des personnes sans abri durant la période hivernale. J'ajoute que 220 places doivent encore ouvrir au cours des prochains jours dans des appartements mis à disposition par des bailleurs sociaux, comme vous l'avez évoqué.
Enfin, depuis le 1er décembre, en moyenne, soixante-quatorze personnes ont été mises à l'abri dans un gymnase chaque jour. Au niveau national, jusqu'à 10 000 places seront mobilisées en complément des 125 000 places ouvertes toute l'année. Je précise que toutes ces places sont financées à 100 % par l'État au titre de l'accompagnement social.
En Haute-Garonne, c'est d'abord dans le parc social que des solutions ont pu être trouvées : les places nouvelles ont été ouvertes dans des appartements, mais aussi dans des immeubles voués à la démolition. Quant à la mobilisation des bâtiments appartenant à l'État, de nouvelles solutions sont actuellement à l'étude.
Je peux aussi vous dire que l'État et la ville de Toulouse travaillent également à soutenir l'association Unity Cube, qui a développé la solution innovante que vous avez citée et qui consiste à installer des modules dans des bâtiments inoccupés. Comme vous pouvez le constater, toutes les solutions méritent d'être étudiées et le Gouvernement fait preuve d'une grande attention à ces questions.
Pour conclure, je rappellerai les propos tenus précisément aux élus de Toulouse par le Président de la République, en septembre dernier, à l'occasion de la présentation du plan en faveur de l'hébergement d'urgence : « Je sais le travail que fait votre ville en matière de logement et nous voulons expérimenter avec vous notre plan Logement d'abord ».
Monsieur le député, vous pouvez compter sur la détermination et la mobilisation de tout le Gouvernement pour permettre à un maximum de personnes sans hébergement de disposer d'un toit, en Haute-Garonne comme ailleurs sur le territoire national, notamment pendant la période hivernale.
Je rappelle enfin que le ministre de la cohésion des territoires a lancé, le 20 novembre dernier, un appel à manifestation d'intérêt à destination des collectivités qui souhaitent s'investir dans le plan Logement d'abord. L'objectif est de sélectionner, en février 2018, les quinze territoires de mise en oeuvre accélérée. Je sais pouvoir compter sur vous pour relayer ce message et appeler la métropole et la ville de Toulouse, si elles le souhaitent, à s'inscrire dans ce cadre.
683 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137523 115099 641 2017-12-12 09:30 siège du parlement européen à strasbourg et projet européen questions orales sans débat > siège du parlement européen à strasbourg et projet européen 170Siège du Parlement européen à Strasbourg et projet européen
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137952 115100 641 2017-12-12 09:30 siège du parlement européen à strasbourg et projet européen questions orales sans débat > siège du parlement européen à strasbourg et projet européen 180La parole est à M. Sylvain Waserman, pour exposer sa question, no 14, relative au siège du Parlement européen à Strasbourg et au projet européen.
27 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137533 115101 641 2017-12-12 09:30 siège du parlement européen à strasbourg et projet européen questions orales sans débat > siège du parlement européen à strasbourg et projet européen 190Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Lors des rendez-vous européens de Strasbourg, qui ont eu lieu du 21 au 26 novembre, et des assises citoyennes, qui ont eu lieu dans la deuxième circonscription du 1er au 8 décembre, la question de la relance du projet européen et de ce qu'il signifie concrètement dans la vie des citoyens, en particulier à Strasbourg, a été largement débattue.
Je souhaiterais interroger le Gouvernement sur deux sujets en particulier, qui ont été évoqués lors de ces débats. Le premier concerne l'attachement des Strasbourgeois au siège du Parlement européen, parce que Strasbourg est la ville d'Europe, et peut-être du monde, où siègent le plus grand nombre d'institutions qui mettent le citoyen au coeur des enjeux : le Parlement européen, évidemment, qui est la seule instance élue de l'architecture européenne, mais aussi le Conseil de l'Europe, qui défend les droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH, dernier recours d'un citoyen contre son État national, l'Eurocorps, qui incarne un autre type de défense des citoyens, et le Centre européen de la jeunesse.
Ces dernières années, la question de la localisation du siège du Parlement européen est fréquemment revenue sur le devant de la scène. Je sais l'attachement du Président de la République à la reconstruction d'un projet européen volontariste et novateur. La question de l'ensemble des participants à ces assises et rendez-vous européens est donc la suivante : Mme la ministre chargée des affaires européennes peut-elle confirmer son indéfectible soutien et celui de l'ensemble du Gouvernement au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg ?
Une deuxième question débattue lors de ces réunions porte sur la proposition formulée par notre collègue Christophe Euzet qui, dans sa contribution au groupe de travail pour une nouvelle Assemblée nationale, a souligné le fait que le préambule de la Constitution française fait référence à l'attachement des Français à la République, aux droits de l'Homme et à la Charte de l'environnement mais pas au projet européen – l'Europe n'apparaissant, du reste, qu'à l'article 88 de la Constitution.
N'est-il pas temps de mentionner cet attachement au projet européen, comme le propose Christophe Euzet, par une référence explicite dans le préambule de notre Constitution ?
Bien que nouveau député, je sais que les questions orales sans débat concernent des sujets d'ordre local, mais à Strasbourg, vous l'aurez compris, les questions européennes sont toujours des sujets d'intérêt local.
468 Sylvain Waserman H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137534 115102 641 2017-12-12 09:30 siège du parlement européen à strasbourg et projet européen questions orales sans débat > siège du parlement européen à strasbourg et projet européen 200La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137541 115103 641 2017-12-12 09:30 siège du parlement européen à strasbourg et projet européen questions orales sans débat > siège du parlement européen à strasbourg et projet européen 210Monsieur le député, le Gouvernement est très attaché au statut de capitale européenne de Strasbourg. Il ne doit y avoir aucun doute sur notre détermination et la ministre chargée des affaires européennes a déjà eu l'occasion de le rappeler publiquement dès le 5 juillet, lors de son premier déplacement à Strasbourg.
Strasbourg est un symbole de réconciliation de notre continent. C'est pour cette raison que le siège du Parlement européen, ainsi que ceux du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme, y ont été établis.
Ce choix, inscrit dans les traités, traduit également la volonté des pères fondateurs de construire une Europe polycentrique. La Banque centrale européenne a son siège à Francfort, la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. On compte aujourd'hui trente-cinq agences décentralisées dont les sièges sont répartis entre les différents États membres de l'Union européenne. Remettre en cause le siège strasbourgeois du Parlement reviendrait à remettre en cause l'ensemble de cet équilibre. Pour la France, le statut de capitale européenne de Strasbourg est intangible et non négociable.
Monsieur le député, vous nous interrogez aussi sur l'attachement de la France au projet européen et sur l'opportunité de modifier la Constitution. Il ne saurait pas non plus y avoir de doute sur le choix européen des autorités françaises. C'est le sens du discours prononcé par le Président de la République le 26 septembre à la Sorbonne sur la refondation de l'Europe.
C'est aussi le sens de la démarche du Président de la République, qui a confirmé, à l'occasion du Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers, l'attachement de la France aux symboles européens que sont le drapeau européen, l'hymne tiré de l'Ode à la joie, la devise « Unie dans la diversité », l'euro et la Journée de l'Europe le 9 mai, en indiquant que la France rejoignait la déclaration no 52 relative aux symboles de l'Union européenne. Le Gouvernement se réjouit, par ailleurs, que l'Assemblée nationale ait adopté une résolution allant dans le même sens.
Comme vous le voyez, même sans réviser la Constitution et sans préjuger des débats qui s'ouvriront sur la révision constitutionnelle, le Gouvernement porte haut son ambition pour l'Europe et en défend activement les symboles. C'est ainsi, avec votre concours à tous, que la France prendra toute sa place dans une Europe forte, libre et souveraine.
439 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137542 115104 641 2017-12-12 09:30 siège du parlement européen à strasbourg et projet européen questions orales sans débat > siège du parlement européen à strasbourg et projet européen 220La parole est à M. Sylvain Waserman.
8 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137578 115105 641 2017-12-12 09:30 siège du parlement européen à strasbourg et projet européen questions orales sans débat > siège du parlement européen à strasbourg et projet européen 230Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de vos propos dans cet hémicycle, notamment sur le siège du Parlement européen. Je vous remercie de l'avoir fait sans aucune ambiguïté.
40 Sylvain Waserman H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137579 115106 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 240Envois postaux entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137955 115107 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 250La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour exposer sa question, no 1, relative aux envois postaux entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine.
27 Marc Le Fur H LR président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137581 115108 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 260Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Je souhaite l'alerter sur les tarifs des colis postaux pratiqués entre l'outre-mer et l'hexagone.
Les fêtes de fin d'année auront lieu dans quelques jours. Entre 900 000 et 1 million d'Ultramarins vivant et travaillant dans l'hexagone ont l'habitude, quand c'est possible, de recevoir des colis de leurs proches ou de leurs amis – une façon de garder le contact avec leur territoire d'origine. Pour La Réunion, par exemple, cela concerne le letchi, les mangues, les ananas ou encore les charcuteries et, évidemment, le piment, le tout arrosé d'un vin de Cilaos ou de punch.
Or nos compatriotes sont victimes d'une grande injustice, d'un véritable scandale. Alors que l'envoi d'un colis d'un kilo entre les départements de l'hexagone coûte 7,50 euros, il revient à 13,90 euros ou 16,60 euros des outre-mer vers la métropole. Pour un colis de 10 kilos, l'écart est encore plus flagrant : 18,90 euros pour la France métropolitaine, 45,50 euros ou 96 euros pour l'outre-mer.
Il est inacceptable, voire illégal que les Ultramarins ne soient pas traités comme les autres Français. Pourquoi les outre-mer sont-ils exclus de la péréquation tarifaire qui existe sur le territoire métropolitain, comme c'est le cas pour EDF ? Pourtant, selon les règles européennes et selon les critères d'exercice de la mission de La Poste, tous les points du territoire de France doivent être traités à égalité.
Cette injustice n'a que trop duré. Elle concerne tout l'outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et j'en passe. Cette différence de traitement a choqué également en métropole puisque la presse nationale s'en est fait l'écho, en particulier Le Figaro, le 30 octobre dernier, et Médiapart, le 5 novembre dernier.
Alors que l'État et La Poste sont en train de finaliser le contrat d'entreprise qui les lie autour des missions de service public, M. le ministre de l'économie et des finances saisira-t-il cette opportunité pour mettre fin à cette différence de traitement qui date de l'époque coloniale ?
364 Jean-Hugues Ratenon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137582 115109 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 270À neuf heures quarante-cinq, M. Sylvain Waserman remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137582 115110 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 280La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137590 115111 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 290Monsieur le député, la loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire, et l'accessibilité bancaire.
La Poste est, depuis, engagée dans une transformation sans précédent de son modèle industriel, économique et social. Le développement des échanges numériques, la baisse significative et irréversible du volume du courrier – de 6,5 % en 2015 et 5,2 % en 2016 – , la diminution de la fréquentation des bureaux de poste d'en moyenne 6 % par an qui en résulte, ont profondément remis en cause son coeur de métier.
En parallèle, dans une recherche d'une plus grande égalité d'accès des usagers au catalogue du service universel postal, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a introduit un alignement tarifaire pour les envois relevant de la deuxième tranche de poids du courrier – de 21 à 100 grammes – à destination et en provenance des départements d'outre-mer, mais également de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy. Il s'est ainsi agi d'étendre la péréquation tarifaire déjà appliquée pour la première tranche de poids – de 0 à 20 grammes – , cette première tranche concentrant les trois quarts des flux actuellement traités par La Poste.
Cet alignement tarifaire a pour objectif de favoriser l'accès des usagers ultramarins et d'offrir, à un prix abordable, l'accès au service public essentiel qu'est le service universel. Ainsi, selon les estimations de La Poste, 96 % des envois de correspondances à l'unité à destination ou en provenance de l'outre-mer bénéficient désormais de la péréquation.
Toutefois, un éventuel alignement tarifaire pour les autres tranches de poids du courrier – de 101 grammes à 2 kilogrammes – mais également pour les tarifs du colis, n'est pas souhaitable à ce stade. Il occasionnerait un coût supérieur à celui engendré par l'extension pour la deuxième tranche de poids, alors que cela ne concernerait que 4 % du trafic. Ce coût devrait être répercuté sur l'ensemble des usagers ou compensé budgétairement à La Poste. Votre proposition conduirait donc à fragiliser l'équilibre économique du service universel postal.
Par ailleurs, l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques dispose notamment que les prix du catalogue du service universel sont orientés sur les coûts et qu'ils incitent à une prestation efficace, tout en tenant compte des caractéristiques des marchés sur lesquels ils s'appliquent. Or les coûts de traitement d'un colis outre-mer sont trois fois supérieurs à ceux d'un colis intramétropole, principalement en raison des coûts de prise en charge au guichet, du fait des documents douaniers, et d'acheminement, avec le transport aérien.
Ces différences de coûts sont introduites dans les tarifs qui sont approuvés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Il faut toutefois noter que, depuis 2009, La Poste a procédé à des évolutions tarifaires plus faibles en moyenne pour le colis outre-mer que pour le colis métropole – 1,7 % pour l'outre-mer contre 2,5 % pour la métropole.
Enfin, tous les colis échangés entre les outre-mer et la métropole n'entrent pas dans le champ du service universel dont La Poste est l'opérateur désigné par la loi. En outre, imposer, pour certaines catégories de colis, des tarifs réglementés déconnectés des coûts liés à l'éloignement géographique poserait de graves problèmes de concurrence déloyale envers certains acteurs économiques comme les expressistes ou les transporteurs.
Cela étant, soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement, qui a fixé parmi ses priorités la lutte contre les inégalités territoriales, reste très attentif au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public, auxquelles nos concitoyens sont très attachés et ce, dans tous les territoires.
683 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137591 115112 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 300La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137600 115113 641 2017-12-12 09:30 envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine questions orales sans débat > envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine 310Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ferme la porte à l'égalité de traitement entre les Français de la République.
26 Jean-Hugues Ratenon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137601 115114 641 2017-12-12 09:30 obligation de système de caisse certifiée questions orales sans débat > obligation de système de caisse certifiée 320Obligation de système de caisse certifiée
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137602 115115 641 2017-12-12 09:30 obligation de système de caisse certifiée questions orales sans débat > obligation de système de caisse certifiée 330La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 11, relative à l'obligation de système de caisse certifiée.
22 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137603 115116 641 2017-12-12 09:30 obligation de système de caisse certifiée questions orales sans débat > obligation de système de caisse certifiée 340Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler l'attention du ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif un peu ubuesque issu de la loi de finances de 2016, qui oblige tous les commerçants et artisans ayant des activités de vente à se doter de caisses enregistreuses ou de logiciels de comptabilité certifiant qu'ils ne commettent pas de fraude à la TVA. Cette obligation doit s'appliquer au 1er janvier 2018, c'est-à-dire dans quelques jours.
Certes, dans le projet de loi de finances pour 2018, nous avons légèrement assoupli ce dispositif en réduisant son champ d'application : toutes les personnes relevant du régime de franchise en base de TVA seront exclues de ce dispositif, ainsi que les agriculteurs non redevables de la TVA ayant des activités connexes, par exemple de vente à la ferme.
Ces aménagements à la marge n'enlèvent rien au coût de tels équipements, qui est souvent de plusieurs milliers d'euros. L'investissement est très élevé pour des commerçants et des artisans dont le résultat à la fin du mois est parfois de quelques centaines d'euros.
Cette obligation semble donc très contestable : pourquoi faire porter sur des acteurs économiques le poids du contrôle fiscal, qui devrait incomber à l'administration ? Elle relève, qui plus est, d'une naïveté assez confondante : il suffira que le commerçant dispose d'un tiroir pour ne pas avoir à ouvrir sa caisse enregistreuse. Cela ne changera rien à la fraude – il faut vraiment être à Bercy, très loin des réalités, pour imaginer que cela pourrait avoir quelque effet !
Il est très regrettable que les assouplissements soient intervenus quelques jours seulement avant l'entrée en vigueur de cette obligation. Le mal a été fait, l'investissement a été réalisé inutilement par beaucoup de commerçants. De surcroît, l'amende prévue de 7 500 euros est totalement exorbitante, hors de proportion avec les réalités économiques dont nous parlons.
Comme s'il n'y avait pas assez de normes, il a fallu que Bercy en invente de nouvelles. Il ne faudra pas s'étonner ni se plaindre – vous le ferez avec nous, d'ailleurs ! – de voir disparaître le petit commerce en milieu rural ! Monsieur le secrétaire d'État, croyez-vous qu'il soit encore temps d'assouplir un peu plus ce dispositif ?
393 Olivier Marleix H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137604 115117 641 2017-12-12 09:30 obligation de système de caisse certifiée questions orales sans débat > obligation de système de caisse certifiée 350La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137610 115118 641 2017-12-12 09:30 obligation de système de caisse certifiée questions orales sans débat > obligation de système de caisse certifiée 360Monsieur le député, vous savez à quel point il est important de lutter contre la fraude à la TVA par la dissimulation de recettes. Votre question me permet d'apporter un certain nombre de précisions, en écho à des débats qui se sont tenus au Sénat cette semaine, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.
La fraude a longtemps été facilitée par la commercialisation de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux permettant d'effacer des recettes et de reconstituer les tickets de caisse sans que cette manipulation soit décelable. C'est pourquoi l'obligation de détenir un logiciel de caisse ou de comptabilité conforme a été prévue par la loi de finances de 2016.
Contrairement à ce que vous semblez avancer, le Gouvernement a toujours été sensible aux contraintes nouvelles que cela faisait peser sur les entreprises. Une entrée en vigueur différée de deux ans de cette obligation a été prévue afin de permettre aux utilisateurs de logiciels et de systèmes de caisse de prendre en compte ces nouvelles dispositions.
Surtout, face aux difficultés de mise en oeuvre que soulevait cette mesure, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé, le 15 juin dernier, le recentrage du périmètre du dispositif sur les seuls logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs de fraude.
En outre, l'administration fiscale a indiqué, en réponse à de nombreuses questions posées sur le site internet de la direction des impôts, le 1er août dernier, que le dispositif concernerait les entreprises assujetties à la TVA ayant des relations commerciales avec des clients particuliers, donc là où le risque de fraude est le plus grand.
Vous évoquez le cas de certains commerçants désormais exclus du dispositif – ceux qui relèvent de la franchise TVA – et qui se seraient déjà mis en conformité. Leur effort ne peut être que salué et, je tiens à vous rassurer, il n'est pas du tout inutile, loin de là, en matière d'encadrement et de conformité de leurs comptes. Il contribue à l'assainissement du marché des logiciels de caisse souhaité par le Gouvernement. Ces commerçants seront ainsi prêts et équipés dès que la dynamique de leur activité leur fera franchir le seuil de la franchise.
Le coût de la mise en conformité n'est pas aussi important que vous le laissez entendre. Lorsque le contribuable dispose déjà d'une caisse, le coût de la mise à jour peut être compris dans le prix de la maintenance et, si ce n'est pas le cas, cette dépense peut être comptabilisée en charge dans le résultat de l'entreprise. Au demeurant, en cas d'acquisition d'une nouvelle caisse, cette dépense peut soit être comptabilisée en charge, si le montant hors taxes est inférieur à 500 euros, soit être amortie.
Par ailleurs, vous évoquez les difficultés financières que rencontreraient de très petites entreprises pour s'équiper de logiciels sécurisés. Je vous rappelle que ces dernières devraient, en principe, être exclues du dispositif et vous précise également que, lorsque le contribuable ne détient pas de caisse, cette nouvelle législation ne lui impose pas d'en acquérir une.
Enfin, les entreprises soumises à la TVA réalisant un chiffre d'affaires en matière de ventes inférieur à 82 800 euros relèvent du régime de la franchise en base.
587 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137611 115119 641 2017-12-12 09:30 obligation de système de caisse certifiée questions orales sans débat > obligation de système de caisse certifiée 370La parole est à M. Olivier Marleix.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137620 115120 641 2017-12-12 09:30 obligation de système de caisse certifiée questions orales sans débat > obligation de système de caisse certifiée 380Je me réjouis des assouplissements apportés mais regrette qu'ils le soient dans le cadre d'une loi de finances quelques jours seulement avant l'entrée en vigueur de l'obligation, c'est-à-dire trop tard pour beaucoup de commerçants qui ont procédé à des équipements dont ils n'avaient finalement pas besoin.
Ayant posé plusieurs questions écrites au Gouvernement sur ce sujet, je regrette de ne jamais avoir reçu de réponse. On a laissé des commerçants acheter, parfois en s'endettant, des équipements qui seront inutiles : ce n'est pas un exemple de bonne administration.
99 Olivier Marleix H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137621 115121 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 390Pérennité du régime minier
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137623 115122 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 400La parole est à M. Brahim Hammouche, pour exposer sa question, no 16, relative à la pérennité du régime minier.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137624 115123 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 410Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Le régime minier, auquel sont affiliées 160 000 personnes, en vigueur depuis 1946, propose une assurance maladie avec une prise en charge à 100 % et une offre de soins dans des hôpitaux et centres de santé sous le régime de la Sécurité sociale minière. Il bénéficie de la solidarité des autres régimes, témoignant ainsi de la reconnaissance de la nation envers les mineurs impliqués dans la reconstruction de notre pays pendant l'après-guerre et de la pénibilité de ce métier, qui se manifeste notamment par une plus faible espérance de vie des mineurs, et des pathologiques spécifiques, comme la silicose.
Cette population est vulnérable, avec une moindre espérance de vie. Je pense tout particulièrement aux veuves de mineurs, dont les reversions sont en moyenne de 512 euros en France.
La fin de la convention d'objectif et de gestion 2014-2017 et la perspective d'un assujettissement au régime général font naître des inquiétudes, en ce qu'elles pourraient affecter la pérennité de leurs droits – j'ai encore reçu récemment dans ma permanence une délégation de plus d'une vingtaine de personnes sur cette question.
L'accès aux soins, en théorie gratuit, devient de plus en plus incertain en réalité, du fait d'une désertification médicale importante dans le secteur lorrain et de médecins généralistes saturés, dans l'incapacité de prendre le relais des médecins de la mine.
Le droit à l'exonération des franchises médicales et la gratuité des transports sont eux aussi en pratique remis en question puisque les médecins et les hôpitaux restreignent leur prescription de véhicules sanitaires légers.
Le transfert au régime général pourrait entraîner la disparition de l'allocation de conjoint à charge, complément important de 285 euros, du paiement des indemnités de chauffage-logement ou encore de l'allocation décès évaluée à 2 600 euros.
Enfin, si cette population pourra bénéficier de la fin de la taxe foncière, elle subira en partie la hausse de la CSG de 1,7 %.
Tous les gouvernements successifs se sont engagés à cette tribune à pérenniser les droits des mineurs et de leurs ayants droit jusqu'au dernier vivant, avec plus ou moins de réussite. Quels sont les engagements du ministre de l'action et des comptes publics pour maintenir de manière effective tous les droits des affiliés ? Quelles mesures entend-il prendre pour améliorer les pensions de réversion des veuves de mineurs ? Quel est le nombre estimé de retraités mineurs concernés par la hausse de la CSG et quelle compensation est envisagée pour eux ?
478 Brahim Hammouche H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137625 115124 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 420La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137800 115125 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 430Monsieur le député, les gouvernements successifs se sont engagés à maintenir jusqu'au dernier affilié les droits individuels et collectifs de la population minière, qui a beaucoup donné à la nation. La loi prévoit en effet que les soins de santé des personnes relevant du régime spécial des mines ne sont pas soumis au ticket modérateur.
Cet engagement ne sera pas remis en cause, même pas du fait de la fin de la période conventionnelle en 2017. Un adossement éventuel au régime général, décision qui n'est aujourd'hui ni prise ni programmée, ne se traduirait de toute façon en aucun cas par la réduction des droits des mineurs en matière d'assurance maladie et vieillesse ou de ceux liés aux anciens contrats de travail, comme les indemnités de logement ou de chauffage. Cette décision de gestion – qui, je le répète, n'a pas été prise – ne saurait remettre en cause la pérennité des avantages en nature ou en espèces dont bénéficient les anciens mineurs, que ce soit au titre de la Sécurité sociale ou au titre de leur statut.
Néanmoins, le nombre d'affiliés à l'assurance maladie du régime minier ne cesse de baisser ; il était de 120 000 à la fin de l'année 2016. Cette baisse, qui s'accélère ces dernières années, doit conduire le Gouvernement à entamer, en lien avec les fédérations représentant les affiliés du régime, une réflexion globale sur l'avenir de l'organisation du régime minier. La fin de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017, qui lie la caisse autonome de la Sécurité sociale dans les mines et l'État, représente une opportunité pour relancer cette réflexion, dans la perspective notamment de garantir la consolidation et d'améliorer l'efficience de l'offre de soins du régime. En effet, le Gouvernement et les élus locaux reconnaissent l'utilité de cette offre sanitaire dans les territoires miniers.
Vous m'interrogez également sur les pensionnés. On peut évaluer à environ 45 % des 258 000 retraités du régime spécial aujourd'hui recensés la proportion de ceux qui seraient concernés par une hausse de la CSG. Pour ceux-là, il n'est pas envisagé de compensation spécifique. Ils bénéficieront cependant des mesures générales, notamment l'exonération de la taxe d'habitation s'ils en remplissent les conditions. Par ailleurs, les affiliés du régime d'assurance maladie continueront, bien sûr, à être éligibles aux diverses prestations extralégales de l'action sanitaire et sociale du régime, en fonction de leur revenu et de leur situation sociale.
453 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137801 115126 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 440La parole est à M. Brahim Hammouche.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137805 115127 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 450Pouvez-vous m'apporter quelques précisions en ce qui concerne les pensions de réversion ? Une réflexion est-elle en cours ?
22 Brahim Hammouche H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137806 115128 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 460La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137807 115129 641 2017-12-12 09:30 pérennité du régime minier questions orales sans débat > pérennité du régime minier 470Sur ce dernier point, je vous invite, monsieur le député, à interroger ma collègue en charge de ce dossier, n'étant pas, au moment où je vous parle, en mesure de vous renseigner plus précisément.
40 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137808 115130 641 2017-12-12 09:30 avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france questions orales sans débat > avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france 480Avenir de la Métropole du Grand Paris et des collectivités territoriales d'Île-de-France
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137958 115131 641 2017-12-12 09:30 avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france questions orales sans débat > avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france 490La parole est à Mme Constance Le Grip, pour exposer sa question, no 13, relative à l'avenir de la Métropole du Grand Paris et des collectivités territoriales d'Île-de-France.
30 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137810 115132 641 2017-12-12 09:30 avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france questions orales sans débat > avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france 500Où en est le Grand Paris, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ? Alors que le Président de la République devait tenir une conférence territoriale du Grand Paris en octobre 2017, celle-ci ne cesse d'être repoussée ; on parle maintenant de janvier, voire de février 2018. Ces reports successifs soulèvent inquiétudes et interrogations chez les élus, les acteurs économiques, les habitants et les investisseurs potentiels, qui craignent de voir se reproduire les renoncements, reculs, hésitations qui ont émaillé le quinquennat de François Hollande, durant lequel l'absence de vision, d'engagement, et le manque de volonté politique ont été un frein au développement de la dynamique souhaitée pour le Grand Paris.
Dans son discours au Congrès des maires, le Président de la République lui-même a évoqué le dynamisme, la clarté, le volontarisme qu'il souhaitait insuffler au Grand Paris. Dont acte, mais où en sommes-nous aujourd'hui ? Il a décrit la très grande complexité de l'organisation territoriale en Île-de-France, les fameux six niveaux. Je ne peux que partager le constat que tout cela manque terriblement de clarté et d'efficacité.
Le souci d'efficacité, de lisibilité, de proximité que nous voulons pour redonner une dynamique, du souffle au Grand Paris justifierait une réforme visant à la simplification et à la clarification des compétences respectives des différents acteurs territoriaux. À cet égard, on peut sérieusement questionner l'intérêt et la pertinence de nouveaux échelons territoriaux qui n'ont pas vraiment fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité.
Dix ans après le lancement du Grand Paris par Nicolas Sarkozy, à l'heure où il faut conjurer le risque d'enlisement de ce projet véritablement visionnaire et les menaces de coupes budgétaires que Bercy fait peser sur le Grand Paris Express, où en est le Gouvernement ? Où en est le Président de la République ?
Le Brexit, l'accueil à venir de grands événements comme la Coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et peut-être l'Exposition universelle en 2025 sont autant de grands défis pour la région capitale. Gouverner c'est décider. Pouvez-vous, madame la ministre, faire savoir à la représentation nationale ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour notre région capitale ?
398 Constance Le Grip F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137811 115133 641 2017-12-12 09:30 avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france questions orales sans débat > avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france 510La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137817 115134 641 2017-12-12 09:30 avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france questions orales sans débat > avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france 520Madame la députée, vous appelez mon attention sur la métropole du Grand Paris. Comme l'a indiqué le Premier ministre le 10 octobre dernier, devant cette assemblée, tout le monde s'accorde sur le fait que la situation actuelle ne peut pas durer : le cadre institutionnel actuel ne convient pas aux enjeux pour notre capitale.
Aussi, le Président de la République a chargé le Gouvernement d'engager une réflexion sur l'avenir des collectivités territoriales franciliennes, en donnant la priorité aux politiques publiques et non aux questions institutionnelles. Il n'a pas dû vous échapper qu'un article de Nicolas Sarkozy publié la semaine dernière allait dans le même sens. Il y affirmait qu'il fallait aborder ce dossier par la question des politiques publiques, et non par celle des collectivités, si l'on voulait éviter tout blocage.
La méthode que le Gouvernement entend appliquer pour cette réflexion se décompose en trois temps : un temps de consultation permettant de recueillir les points de vue de tous les acteurs ; un temps d'analyse des différentes hypothèses d'évolution de la métropole du Grand Paris et des différents niveaux de collectivités existant actuellement ; un temps de décision, qui n'interviendra qu'après la réunion, à l'initiative du Président de la République, d'une conférence sur le Grand Paris prévue dans les prochaines semaines, c'est-à-dire en début d'année – je n'ai pas de date plus précise.
La deuxième phase est en cours et des échanges plus approfondis pourront avoir lieu à l'occasion de cette conférence.
Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant, mais je peux vous rassurer : il n'y a pas de problème particulier, simplement la réflexion mûrit. On se rend compte aujourd'hui qu'on ne peut pas maintenir l'organisation actuelle. Il vaut mieux prendre le temps de la réflexion pour proposer une vision définitive de ce qu'il faut faire pour la métropole du Grand Paris, même si sa mise en oeuvre se fera par étapes.
358 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137818 115135 641 2017-12-12 09:30 avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france questions orales sans débat > avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france 530La parole est à Mme Constance Le Grip.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137823 115136 641 2017-12-12 09:30 avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france questions orales sans débat > avenir de la métropole du grand paris et des collectivités territoriales d'Île-de-france 540Je vous donne acte de vos engagements, madame la ministre. Ma question visait à faire connaître au Gouvernement la vigilance extrême de tous les élus de notre belle région capitale, y compris des parlementaires, s'agissant de ce dossier qui a besoin d'un nouveau souffle et d'une vraie vision, par-delà le mécano institutionnel.
57 Constance Le Grip F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137824 115137 641 2017-12-12 09:30 absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage questions orales sans débat > absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 550Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137825 115138 641 2017-12-12 09:30 absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage questions orales sans débat > absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 560La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour exposer sa question, no 15, relative à l'absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage.
26 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137826 115139 641 2017-12-12 09:30 absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage questions orales sans débat > absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 570Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par la commune de Saint-Cassien, dans ma circonscription en Isère, du fait de l'occupation répétée de plusieurs terrains municipaux – notamment du terrain de football – par des membres de la communauté des gens du voyage.
Chaque année, Saint-Cassien subit plusieurs fois l'installation non autorisée de soixante à quatre-vingts caravanes. Ces occupations illicites engendrent de nombreuses dépenses : la consommation d'eau via des raccordements aux bornes d'incendie, les branchements – qui peuvent être particulièrement dangereux – sur les transformateurs électriques, la mise à disposition de containers pour les déchets, et la remise en état des terrains après le départ des occupants sont toujours à la charge de la mairie et des habitants.
En l'absence de mise en place du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, qui existe pourtant, cette collectivité n'a aucun recours, quand bien même le non-respect de ce plan est indépendant de sa volonté.
Il arrive que des terrains privés soient également occupés. J'ai ainsi été interpellée par un agriculteur qui a vu l'un de ses champs occupé, pour la deuxième année consécutive, par quatre-vingts caravanes pendant quinze jours. Il n'a pas pu effectuer sa récolte de deuxième coupe et a dû remettre en état son terrain à ses frais.
Ce qui pose problème n'est pas la possibilité d'accueillir la communauté des gens du voyage, qui ont droit à des conditions d'accueil dignes et adaptées. D'ailleurs, dans la majorité des cas, les installations sont licites et ne donnent lieu à aucun trouble sur notre territoire.
Le problème, en l'occurrence, c'est que le schéma départemental se fait attendre et que les villes concernées n'arrivent pas à trouver de solutions adaptées. C'est ainsi qu'une toute petite commune se voit obligée de prendre à sa charge le coût matériel et financier de ce manquement.
Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, que peut-on proposer aux petites communes se trouvant dans un secteur où aucun schéma départemental n'est appliqué et qui doivent subir seules les conséquences de ce manquement ?
391 Élodie Jacquier-Laforge F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137827 115140 641 2017-12-12 09:30 absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage questions orales sans débat > absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 580La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137834 115141 641 2017-12-12 09:30 absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage questions orales sans débat > absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage 590Madame la députée, la loi du 5 juillet 2000 fixe les dispositions applicables en matière de stationnement des gens du voyage. L'objectif de ce texte est d'établir un équilibre entre, d'une part, l'aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans de bonnes conditions, et, d'autre part, le souci, tout aussi légitime, des élus locaux d'éviter des installations illicites susceptibles de porter atteinte au droit de propriété et d'occasionner des troubles à l'ordre public ou des coûts importants pour les collectivités. Cet équilibre doit reposer sur le respect par chacun de ses droits et devoirs. Il appartient aussi aux communes et aux EPCI de réaliser les aires d'accueil, obligation légale formalisée dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, qui constitue le pivot du dispositif de mise en demeure et d'évacuation forcée.
Les communes et EPCI qui respectent leurs obligations peuvent recourir à la procédure administrative de mise en demeure et d'évacuation forcée en cas d'occupation illégale troublant l'ordre public, prévue par la loi du 5 juillet 2000 et récemment améliorée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Dans le cas d'espèce sur lequel vous m'interrogez, la commune de Saint-Cassien fait partie de la communauté d'agglomération du pays voironnais, qui ne respecte pas ses obligations au regard du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Dès lors, la commune de Saint-Cassien ne peut recourir à la procédure administrative d'évacuation forcée.
Il appartient aux élus de la communauté d'agglomération du pays voironnais, qui détient la compétence obligatoire d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de se mettre en conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, en cours de révision, pour pouvoir mettre en oeuvre les outils juridiques à leur disposition.
Dans l'immédiat, les conditions légales de la mise en demeure suivie de l'évacuation forcée n'étant pas réunies, le départ des gens du voyage en stationnement irrégulier peut s'obtenir par des voies juridictionnelles de droit commun. Si le terrain occupé appartient au domaine public, la personne morale propriétaire peut saisir le juge administratif des référés. Dans le cas d'une dépendance du domaine privé d'une personne public, il convient de saisir les tribunaux judiciaires. Enfin, s'agissant d'un terrain privé, le propriétaire peut saisir, par référé, le président du tribunal de grande instance.
Telle est la situation. La solution la plus simple serait naturellement que la communauté d'agglomération du pays voironnais réalise les installations nécessaires à sa mise en conformité, ce qui permettrait un exercice rapide des voies de recours.
480 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137835 115142 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique de la vienne questions orales sans débat > couverture numérique de la vienne 600Couverture numérique de la Vienne
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137962 115143 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique de la vienne questions orales sans débat > couverture numérique de la vienne 610La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, no 28, relative à la couverture numérique de la Vienne.
22 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137963 115144 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique de la vienne questions orales sans débat > couverture numérique de la vienne 620Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation ainsi que de simples usagers du sud rural du département de la Vienne pour bénéficier d'un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mobile.
Le lancement de l'appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques », en avril 2016, a permis de faire remonter sur la plateforme France Mobile, dans le cadre des deux premières vagues d'instruction des dossiers, les sites de plusieurs communes, notamment celles de Payroux et Romagne, situées dans ma circonscription. Les dossiers correspondants ont été transmis, en lien avec les services de la préfecture et l'Agence du numérique. À ce jour, deux avis sans suite ont été émis pour ces deux communes, sans autres explications. Cette décision ne manque pas de m'inquiéter.
Le site de Payroux devait notamment permettre la couverture des trois établissements médico-sociaux situés sur son périmètre : un établissement de soins pour personnes âgées dépendantes, une annexe de l'hôpital spécialisé en psychiatrie du Centre Laborit de Poitiers et un établissement de post-cure pour lutter contre l'addiction alcoolique. Autant d'établissements réunis dans une petite commune rurale, cela implique un accompagnement adapté, y compris à travers des mesures permettant de lutter contre l'isolement des patients et des résidents, sans oublier leurs familles, souvent très éloignées. Je pense aussi aux relations entre les services de santé, les urgences médicales ou les soins ambulatoires, qui sont victimes de cette situation.
L'autre site, sur la commune de Romagne toute proche, concerne le deuxième parc touristique de la Vienne, dont la plupart des 200 000 visiteurs réservent de plus en plus fréquemment à partir de leurs mobiles. Toutes les personnes intéressées – familles, touristes, professions de santé, élus, habitants – se plaignent régulièrement et à juste titre d'une très mauvaise couverture mobile, situation qui peut également être source de problèmes, notamment pour l'action des services de sécurité et l'urgence des soins.
Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, comment expliquer que deux sites aussi singuliers, dans un milieu rural particulièrement mal équipé, restent encore à l'écart de l'accès à cette technologie qui est entrée déjà depuis longtemps dans la vie quotidienne de la plupart des Français ? La fracture numérique constitue aujourd'hui une double peine pour des citoyens déjà touchés par la fracture territoriale. C'est pourquoi j'aimerai connaître – et les communes avec moi – le motif précis de ce silence. L'Agence du numérique a-t-elle classé sans suite ces demandes remontées par la préfecture de la Vienne ? Si oui, pour quelles raisons ? Pourriez-vous me préciser si des opérateurs ont manifesté leurs intentions d'améliorer la couverture en téléphonie sur ces communes et, si oui, dans quels délais ?
Je me fais ici le porte-parole des communes précitées de Payroux et Romagne, auxquelles j'ajouterai volontiers celles de Joussé, Saint-Léomer et Bourg-Archambault, dans ma circonscription – j'ai plaisir à les citer – sans oublier celles de Roiffé et Ceaux-en-Loudun dans le nord du département. Pourront-elles espérer que cesse cette discrimination ? C'est un cri auquel je m'associe !
576 Jean-Michel Clément H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137964 115145 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique de la vienne questions orales sans débat > couverture numérique de la vienne 630La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137972 115146 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique de la vienne questions orales sans débat > couverture numérique de la vienne 640Monsieur le député, la couverture mobile des territoires constitue une priorité absolue de la politique numérique du Gouvernement. Je mesure très concrètement l'impatience des élus et des habitants par rapport à la situation que vous décrivez, qui est vécue comme une forme insupportable d'enclavement.
L'objectif pour le quinquennat est clair : généraliser, d'ici à 2020, une couverture mobile de qualité – téléphonie et 4G – pour la totalité des situations de la vie quotidienne, y compris à l'intérieur des bâtiments, sur les principaux axes de transport et sur les zones d'activité économique
Vous faites référence au guichet national France Mobile, lancé en décembre 2016 et géré par l'Agence du numérique. Cet outil offre effectivement la possibilité aux élus locaux d'identifier tous types de problèmes de couverture mobile. À ce jour, il a permis la remontée de 3 800 cas, dont 630 ont été étudiés. Compte tenu de votre question, je suppose que les dossiers qui vous importent ne l'ont pas encore été.
Je tiens ici à saluer la mobilisation exemplaire du Conseil départemental de la Vienne. S'agissant des communes de Payroux et Romagne, qui présentent effectivement des enjeux socio-économiques de première importance, l'opérateur Free Mobile a indiqué son intention d'améliorer la couverture à travers des investissements sur fonds propres. Selon nos informations, la construction de deux nouveaux sites est engagée, l'activation étant prévue dans le courant du premier semestre 2018.
Le Gouvernement a néanmoins conscience des limites des solutions actuelles. Il partage le constat fait par Laure de La Raudière et Éric Bothorel dans leur rapport d'information parlementaire. Le thermomètre, si je puis dire, utilisé pour qualifier la couverture mobile est insatisfaisant et engendre frustration et incompréhension des élus et des citoyens. Je peux vous dire que le Président de la République a engagé une discussion très ferme avec les opérateurs.
La prochaine arrivée à échéance de certaines licences offre une occasion de dialogue unique afin de repenser et réajuster ces dispositifs dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande efficacité. Dans cette optique, le Gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, de travailler dès cette année sur le renouvellement des autorisations en y intégrant l'ambition de couvrir l'ensemble du territoire. Des propositions ont été transmises à cette fin en début de semaine par l'ARCEP. Le Gouvernement est en train de les examiner pour vérifier si l'ambition et les moyens de ces propositions permettent d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement, c'est-à-dire la couverture de l'ensemble du territoire.
461 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137973 115147 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique de la vienne questions orales sans débat > couverture numérique de la vienne 650La parole est à M. Jean-Michel Clément.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137979 115148 641 2017-12-12 09:30 couverture numérique de la vienne questions orales sans débat > couverture numérique de la vienne 660Je remercie Mme la ministre pour toutes ces précisions utiles. Je crois que les communes seront très attentives au calendrier d'exécution des mesures qui ont été annoncées. En tout cas, vous avez parfaitement compris qu'il s'agit véritablement de rétablir la justice pour des territoires victimes d'une double discrimination.
56 Jean-Michel Clément H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137980 115149 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 670Dépollution du site des ballastières de Braqueville
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137981 115150 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 680La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour exposer sa question, no 23, relative à la dépollution du site des ballastières de Braqueville.
25 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137982 115151 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 690Je remercie d'ores et déjà le Gouvernement pour l'oreille attentive qu'il porte aux problèmes de nos circonscriptions.
La question que je pose est particulièrement sensible et importante pour les Toulousains. Elle les inquiète depuis de très nombreuses années puisqu'il s'agit de la dépollution du site des ballastières de Braqueville, ces étangs remplis de 5 000 tonnes de nitrocellulose depuis la Première Guerre mondiale pour noyer le surplus produit par la poudrerie nationale rendu inutile par la fin de la guerre – cette poudrerie, c'était l'ONIA, l'Office national industriel de l'azote, de sinistre mémoire AZF. Si l'eau rend inerte l'explosif, on connaît en revanche son caractère hautement inflammable à l'air sec et son extrême dangerosité équivalente, dit-on, à la TNT.
Ces étangs, situés près de l'Oncopole et de l'ancien site AZF, exposent au danger riverains, salariés et visiteurs de l'Oncopole et ce d'autant plus que de nouveaux projets d'aménagements ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Par exemple, dans un souci de désengorgement du trafic routier, un projet de téléphérique entre l'Oncopole et Rangueil conduira, dès 2020, à ce que des habitants survolent les ballastières, ce qui impose de réaliser rapidement cette dépollution.
En janvier 2017, Bernard Cazeneuve avait annoncé qu'une dépollution du site pourrait avoir lieu d'ici à 2022. Chacun s'est évidemment réjoui de cette décision, mais il faut désormais la mettre en oeuvre et accélérer les démarches. Pouvez-vous nous préciser le calendrier envisagé pour cette dépollution ?
Une fois dépollué, il importe que ce site ne reste pas en friche. Outre les étangs, ces 70 hectares pourraient accueillir, par exemple, un nouveau projet ambitieux de développement pour l'Oncopole, ce grand centre anti-cancer de Toulouse. Ce serait une perspective très positive pour l'ensemble des Toulousains et c'est pourquoi je soutiens ce projet. Pouvez-vous nous confirmer qu'une réhabilitation de ce site sera possible à l'avenir et qu'elle recueillera le soutien de l'État ?
352 Sandrine Mörch F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137983 115152 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 700La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137988 115153 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 710Madame la députée, vous appelez mon attention sur le devenir du site des ballastières aménagé après la Première guerre mondiale, et vous rappelez les promesses et engagements des gouvernements successifs concernant sa dépollution.
Après le rachat de l'emprise par l'État à la société Grande-Paroisse, en 2004, le site des ballastières a fait l'objet d'une régularisation de son statut d'installation classée pour la protection de l'environnement – ICPE – afin notamment de maîtriser dans les meilleures conditions, soyez-en assurée, la sécurité des biens et des personnes. Les différentes mesures prescrites dans ce cadre ont été mises en oeuvre et sont aujourd'hui strictement suivies par l'inspection des installations classées du contrôle général des armées.
Concernant le projet de téléphérique entre l'Oncopole et Rangueil, des études ont été réalisées en 2013 et ont montré l'absence totale d'incompatibilité entre l'exploitation de ce mode de transport et l'activité de stockage de poudre. Il n'y a donc pas d'obstacle à la réalisation de ce téléphérique, moyen de transport bien sûr intéressant entre les deux sites.
Par ailleurs, ce site bénéficie d'une situation environnementale exceptionnelle s'agissant notamment de la biodiversité. D'une part, il abrite plusieurs espèces de la faune et de la flore protégées par la France et l'Union européenne : arrêté préfectoral de protection du biotope ; désignation en zone spéciale de conservation au titre de la directive Habitats de Natura 2000 ; zone humide au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement. D'autre part, la partie sud du site est une zone de protection spéciale au titre de la directive Oiseaux de Natura 2000 ; elle jouxte, de surcroît, une zone concernée par un arrêté préfectoral protégeant les poissons migrateurs. Pour ces différentes raisons, ce site est strictement et durablement fermé au public, comme le souhaite la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Midi-Pyrénées. Il s'agit d'un site Natura 2000 essentiel, notamment en termes de biodiversité, je l'ai dit.
Enfin, le site des ballastières, dénommé ainsi à cause de ses quatre étangs artificiels, est officiellement répertorié en zone inondable correspondant à la zone d'expansion en cas de crue importante du fleuve. À ce titre, il est définitivement inconstructible.
L'ensemble de ces éléments rend plus complexe toute réflexion sur la réutilisation du site, vous le comprenez bien, ainsi d'ailleurs que les opérations de dépollution et de réhabilitation. Le ministère des armées a bien pris note des attentes des élus locaux et reste particulièrement attentif à l'adoption et au suivi des mesures les plus appropriées pour la gestion du site des ballastières dans les meilleures conditions de sécurité. Il faut bien noter que ce site, en définitive, est devenu un haut lieu environnemental, de protection écologique et de biodiversité de Toulouse.
516 Geneviève Darrieussecq secrétaire d'état auprès de la ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137989 115154 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 720La parole est à Mme Sandrine Mörch.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137997 115155 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 730Je vous remercie pour ces précisions, mais cela signifie-t-il que cette nitrocellulose sera conservée dans les bassins ? C'est cela, la grande question. Il faut aussi protéger les êtres humains !
34 Sandrine Mörch F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137998 115156 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 740La parole est à Mme la secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137999 115157 641 2017-12-12 09:30 dépollution du site des ballastières de braqueville questions orales sans débat > dépollution du site des ballastières de braqueville 750Toutes les mesures de sécurité sont prises, le site est surveillé. Grâce à la prolifération d'une faune et d'une flore assez exceptionnelles, ce lieu est désormais protégé dans le cadre de Natura 2000. Vous comprenez bien que, comme souvent pour les lieux disposant de ce label, celui-ci ne sera plus constructible. À cela s'ajoute qu'il se situe en zone inondable. Il importe donc, dans un premier temps, d'assurer la sécurité du site. De sucroît, le label Natura 2000 rend difficile une possible dépollution. Les enjeux sont donc multiples, mais nous continuons, avec vous, à être attentifs à l'évolution de ce site.
106 Geneviève Darrieussecq secrétaire d'état auprès de la ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138000 115158 641 2017-12-12 09:30 service militaire volontaire questions orales sans débat > service militaire volontaire 760Service militaire volontaire
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138001 115159 641 2017-12-12 09:30 service militaire volontaire questions orales sans débat > service militaire volontaire 770La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, no 5, relative au service militaire volontaire.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138002 115160 641 2017-12-12 09:30 service militaire volontaire questions orales sans débat > service militaire volontaire 780Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, ma question porte sur le service militaire volontaire, le SMV, lancé pour expérimentation sur le territoire métropolitain. Destiné à former des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans pendant huit mois, ce dispositif, qui devrait être renouvelé après 2018, permet d'accompagner des jeunes peu ou pas diplômés qui le souhaitent en leur ouvrant les portes du monde professionnel, en leur offrant une formation supplémentaire à la vie militaire et au permis de conduire.
Dans ma ville, à Châlons-en-Champagne, le SMV a déjà accueilli 105 jeunes. Pour une promotion d'une centaine de jeunes, vingt-sept militaires, un professeur à plein-temps ainsi que des intervenants extérieurs sont mobilisés.
Les liens avec le monde de l'entreprise et les organismes de formation doivent encore être consolidés, car ils sont indispensables à notre territoire. Les investissements qui ont été faits à Châlons sont dus à la fois au ministère de la Défense et aux collectivités territoriales, et ils ont permis la mise en place de cette nouvelle forme d'accompagnement des jeunes qui en ont le plus besoin.
À l'heure des premiers bilans, il s'avère que ce dispositif remplit totalement ses objectifs de formation et d'insertion. Parmi les jeunes qui s'y sont engagés, 70 % ont obtenu leur permis de conduire, 84 % ont validé une formation professionnelle et 40 % sont d'ores et déjà insérés.
Compte tenu de ces éléments, j'aimerais savoir quel avenir le Gouvernement réserve au service militaire volontaire après 2018. Quelle articulation prévoit-il entre ce dispositif et le service national universel, SNU, souhaité par le Président de la République ?
287 Lise Magnier F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138003 115161 641 2017-12-12 09:30 service militaire volontaire questions orales sans débat > service militaire volontaire 790La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138233 115162 641 2017-12-12 09:30 service militaire volontaire questions orales sans débat > service militaire volontaire 800Madame la députée, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir rappelé l'excellence du service militaire volontaire et de le mettre en avant, comme je le fais moi-même dès que j'en ai l'occasion.
Ce dispositif s'inspire du service militaire adapté – SMA – , qui existe depuis de très nombreuses années en outre-mer, et qui est dédié aux jeunes Françaises et Français en grande difficulté et éloignés de l'emploi. Le service militaire volontaire, qui a été mis en place à titre expérimental en 2015, est un vrai dispositif d'insertion socioprofessionnelle en direction des jeunes, comme vous l'avez rappelé. Il contribue directement au renforcement de la cohésion et de la résilience nationale en incarnant et en renouvelant le lien entre l'armée et la nation.
Il permet aux jeunes concernés d'acquérir, pendant six à douze mois, une formation professionnelle et, surtout, un savoir-être, qui leur donne une plus-value incontestable sur le marché de l'emploi. Ce dispositif fonctionne grâce aux partenariats qui ont été noués avec les collectivités territoriales, d'une part, les entreprises et le monde du travail, d'autre part. Articulé autour de six centres, le service militaire volontaire formera un millier de jeunes en 2018, dans cinq régions différentes. Son coût – puisqu'il faut bien évoquer cette question – s'élève à 30 millions d'euros, pris en charge par les crédits de la mission « Défense », et qui sont reconduits en 2018.
Le service militaire volontaire est une grande réussite, puisque le taux d'insertion professionnelle à la sortie est de 70 % – il dépasse même 80 % à La Rochelle, où je me suis rendue récemment. J'ai pu constater par moi-même l'engagement des encadrants et des formateurs qui mettent leur savoir-faire au service de la réussite de ces jeunes en difficulté, et je tiens ici à les saluer.
Ce dispositif repose sur quatre piliers : un cadre militaire sécurisant, qui offre une réponse adaptée aux jeunes citoyens désireux de s'insérer par une démarche exigeante ; le volontariat, qui marque l'adhésion au projet pédagogique du SMV ; l'acceptation des contraintes de la vie militaire ; la responsabilisation des partenaires et l'engagement des territoires.
Prévue pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015, l'expérimentation a été prolongée jusqu'en décembre 2018, par la loi relative à la sécurité publique. Bien entendu, la question de l'avenir du service militaire volontaire s'inscrit dans une réflexion plus générale sur le service national, même si les deux dispositifs n'ont pas du tout le même objectif à nos yeux. L'un repose sur le volontariat et l'insertion et s'adresse à un public ciblé, en difficulté, tandis que l'autre aurait une vocation plus large, tant en termes d'objectifs que de publics concernés.
Comme vous le savez, rien n'est encore arrêté, s'agissant du service national universel. Toutefois, la question du service militaire volontaire est bien identifiée, et c'est la raison pour laquelle les travaux en cours sur la loi de programmation militaire envisagent sa prorogation, dans le format qui existe actuellement. De mon point de vue, ces deux services sont complémentaires. L'un s'adresse à tous et peut permettre de repérer les jeunes en difficulté ; l'autre doit, dans la continuité du premier, viser précisément ces jeunes en difficulté. Tel est le sens des réflexions que nous menons actuellement.
578 Geneviève Darrieussecq secrétaire d'état auprès de la ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138234 115163 641 2017-12-12 09:30 service militaire volontaire questions orales sans débat > service militaire volontaire 810La parole est à Mme Lise Magnier.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138241 115164 641 2017-12-12 09:30 service militaire volontaire questions orales sans débat > service militaire volontaire 820Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour les éléments de réponse que vous m'avez donnés. Nous sommes convaincus, comme vous, de la complémentarité de ces deux services.
Il était important pour moi de vous poser cette question, car nous avons besoin, sur le territoire de Châlons, de nous projeter dans l'avenir et de savoir si le SMV sera prolongé.
Il me semble que la formation militaire initiale qui est dispensée dans le cadre du SMV correspond pleinement aux objectifs affichés du service national universel, et que les formateurs qui encadrent le SMV seraient tout à fait capables d'accompagner les jeunes en SNU. Cela permettrait d'éviter que le SNU ne devienne une charge supplémentaire pour nos régiments.
134 Lise Magnier F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138242 115165 641 2017-12-12 09:30 pénurie d'eau en ardèche questions orales sans débat > pénurie d'eau en ardèche 830Pénurie d'eau en Ardèche
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138245 115166 641 2017-12-12 09:30 pénurie d'eau en ardèche questions orales sans débat > pénurie d'eau en ardèche 840La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, no 18, relative à la pénurie d'eau en Ardèche.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138246 115167 641 2017-12-12 09:30 pénurie d'eau en ardèche questions orales sans débat > pénurie d'eau en ardèche 850Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
L'Ardèche est à sec ! C'est du jamais vu, probablement depuis 1929 ! Le marathon international des Gorges de l'Ardèche en canoë-kayak a dû être annulé, faute d'eau, au mois de novembre ; des maisons se fissurent sous l'effet de la sécheresse prolongée ; ce sont des paysans bretons qui livrent du foin aux paysans ardéchois ; les châtaignes ont la taille des olives ; les nappes phréatiques sont au plus bas et certains agriculteurs n'excluent pas de mettre un terme à leur activité.
Il s'agit là, non pas d'une énième sécheresse, mais bien d'un phénomène historique, qui, du reste, est certainement appelé à se reproduire si l'on ne prend pas des mesures appropriées pour disposer d'eau quand elle ne tombe plus du ciel. Cet épisode climatique sans précédent affecte l'ensemble du monde agricole ardéchois : arboriculteurs, viticulteurs, éleveurs et castanéiculteurs en sont les plus grandes victimes.
Depuis le mois de mars, les précipitations sont quasi inexistantes sur l'ensemble du département, à l'exception de celles qui sont intervenues ces derniers jours. Dans la filière castanéicole, qui est importante pour l'Ardèche, on a constaté une baisse de la production de 50 % à 80 %, selon les exploitations. Les dommages collatéraux se font ressentir, et pas toujours là où les attend. Les sangliers, en manque de nourriture et d'eau, ont ainsi investi les cultures, voire les centres-villes, y compris celui de la ville préfecture, Privas. Les dégâts qu'ils causent créent d'importantes tensions.
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, il est fondamental que le Gouvernement prenne conscience du caractère catastrophique de l'épisode qui a frappé l'Ardèche, plus que tout autre département. Je ne vous demanderai certes pas de faire tomber la pluie ; je vous demanderai, en revanche, qu'il soit mis fin à certaines règles, trop dogmatiques selon moi, qui interdisent de la stocker, même en quantité infime.
J'aurai donc deux questions très simples à vous poser. D'abord, pouvez-vous m'assurer que les délais de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront réduits au maximum et que les critères d'indemnisation seront assez souples pour couvrir l'ensemble des préjudices subis ? Ensuite, M. le ministre de l'agriculture peut-il prendre l'engagement d'étudier sérieusement la requalification de la montagne ardéchoise en zone de montagne sèche pour venir en aide aux agriculteurs, et d'autoriser les équipements de stockage, qui pourraient se limiter à 0,2 % des précipitations annuelles ?
442 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138247 115168 641 2017-12-12 09:30 pénurie d'eau en ardèche questions orales sans débat > pénurie d'eau en ardèche 860La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138253 115169 641 2017-12-12 09:30 pénurie d'eau en ardèche questions orales sans débat > pénurie d'eau en ardèche 870Monsieur le député, je vous prie d'excuser le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui prend part aujourd'hui au Conseil européen de l'agriculture et de la pêche, et qui m'a demandé de vous répondre.
Vous avez raison, de nombreux départements ont subi, en 2017, une succession d'événements climatiques défavorables, notamment l'Ardèche, qui a été particulièrement touchée par les conséquences de la sécheresse. Le sommet sur le climat qui se tient aujourd'hui est d'autant plus important, que les incidents climatiques inquiétants ne cessent de se multiplier depuis quelques années.
S'agissant des pertes de récoltes sur prairies consécutives à une sécheresse, ceux des agriculteurs impactés qui ne disposent pas d'une assurance pour ce type de pertes pourront bénéficier du régime des calamités agricoles, selon le type de culture. Par ailleurs, la procédure de demande de reconnaissance de calamité agricole de sécheresse sur fourrage a été initiée par le préfet. Un dossier pour des pertes de récoltes a ainsi été déposé auprès des services du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cette demande couvre la quasi-totalité du département, à l'exception d'une frange située à l'Est, où les pertes de récoltes furent sans doute moindres. Cette demande a été instruite et ne pose pas de difficultés. Un avis favorable sera proposé aux membres du Comité national de gestion des risques en agriculture – CNGRA – , qui se réunira demain, mercredi 13 décembre.
Face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les exploitants agricoles puissent assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques. Je vous rappelle qu'il existe un dispositif de soutien de la part de l'État, qui prend la forme d'une prise en charge partielle des primes de cotisation d'assurance, pouvant aller jusqu'à 65 %, taux garanti pour la campagne 2018. Les producteurs ont également la possibilité de réduire le taux de franchise, ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins.
En outre, conformément aux réflexions en cours sur la gestion des risques, des travaux ont été engagés avec les organisations professionnelles agricoles, ainsi qu'avec les assureurs, pour identifier les freins à ce développement et étudier des pistes d'amélioration. Afin d'accompagner les exploitants qui connaissent des difficultés économiques en cette période, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés, que vous connaissez sans doute déjà : le recours à l'activité partielle pour leurs salariés ; un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle – même si, en l'occurrence, vous évoquez un épisode de sécheresse ; un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
La question des sangliers, qui ne se pose pas seulement en Ardèche, devient en effet préoccupante, et les schémas départementaux de gestion cynégétique élaborés par les fédérations départementales de chasseurs sont l'occasion de réfléchir à une meilleure maîtrise de ces populations de sangliers.
Vous posez, enfin, la question essentielle de nos moyens d'action face à l'absence de pluie, notamment par la création de retenues collinaires, qui permettraient aux agriculteurs d'assurer une irrigation minimale. Je n'ai pas de réponse à la question que vous posez sur une possible requalification de la montagne ardéchoise en zone de montagne sèche, mais il me semble que le ministère de l'agriculture examine la possibilité de créer des dispositifs d'irrigation fine, à partir de petites retenues, pour améliorer la situation de nos agriculteurs. Je crois, en tout cas, qu'il faut poursuivre notre réflexion sur ce sujet, y compris dans le contexte ardéchois.
658 Geneviève Darrieussecq secrétaire d'état auprès de la ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138254 115170 641 2017-12-12 09:30 pénurie d'eau en ardèche questions orales sans débat > pénurie d'eau en ardèche 880La parole est à M. Hervé Saulignac.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138261 115171 641 2017-12-12 09:30 pénurie d'eau en ardèche questions orales sans débat > pénurie d'eau en ardèche 890Je me permets d'insister sur la question du stockage de l'eau, qui est la seule solution pour permettre aux agriculteurs de surmonter ces périodes extrêmement difficiles. Il y a deux poids, deux mesures, dans ce pays : dans certains départements, le stockage est autorisé, dans d'autres, non. Il importe de régler cette question.
58 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138262 115172 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 900Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138263 115173 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 910La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour exposer sa question, no 10, relative à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR.
25 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138264 115174 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 920Ma question s'adresse également au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Le Cantal est une terre d'élevage. Poumon économique de mon département, l'agriculture permet aussi, avec ses éleveurs, de maintenir les services et le lien social dans nos villages. Il s'agit d'une agriculture de montagne, où l'élevage bovin domine. Son cheptel compte plus de 400 000 têtes, avec une prédominance du troupeau allaitant – autour de 150 000 vaches allaitantes.
Aujourd'hui, nos éleveurs sont inquiets ; en tant qu'élu du Cantal, je le suis aussi. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR, le Marché commun du Sud, qui pourrait être signé dès la fin de l'année par la Commission européenne, pourrait acter un marché de plus de 100 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines. Nos agriculteurs ne comprennent pas cette position de l'Union européenne, eux qui sont soumis à une série de normes, sanitaires et environnementales, notamment, plus draconiennes les unes que les autres. Nous savons tous que si la Commission européenne fait des concessions dans le cadre de cet accord avec le MERCOSUR, cela conduira inévitablement à des dérapages sanitaires et à un dérèglement de nos marchés agricoles.
Dois-je rappeler que le Brésil est aujourd'hui englué dans une affaire de corruption ayant abouti à un vaste réseau de commercialisation de viandes avariées ? Que la Russie a annoncé, au mois de novembre, la suspension de ses importations de viandes bovines brésiliennes, après qu'on y a découvert des hormones de croissance ?
Les viandes sud-américaines sont issues de systèmes de production peu ou pas réglementés sur le plan sanitaire, ni non plus en matière de traçabilité alimentaire et de bien-être animal. Rappelons au passage que les gigantesques fermes d'Amérique du Sud ont contribué de façon massive à la déforestation de l'Amazonie.
Selon des études réalisées par la Fédération nationale bovine, les importations de viandes bovines cumulées du CETA, l'accord économique et commercial global, et du MERCOSUR pourraient entraîner la disparition de 20 000 à 30 000 emplois à temps plein dans le secteur de l'élevage. Il ne faut pas sacrifier nos exploitations et notre modèle de production sur l'autel de l'ultralibéralisme à un moment où l'élevage français souffre et où nos éleveurs ne vivent plus de leur travail !
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour préserver nos exploitations, nos emplois et notre modèle de production ? Avec ce nouvel accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR, conjugué au CETA, je crains que l'Europe ne fixe le cap vers la disparition de son élevage bovin. M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation compte-t-il mettre en place une nouvelle commission d'experts, qui serait chargée d'évaluer les conséquences d'un accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR sur l'élevage bovin, la santé et l'environnement ?
499 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138265 115175 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 930La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138313 115176 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 940Monsieur le député, de nouveau, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je peux vous assurer que je connais la tradition de l'élevage bovin dans le Cantal et l'importance qu'elle revêt pour ce département.
Le Gouvernement avait installé une commission d'experts indépendants pour mesurer l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé, afin d'assurer une mise en oeuvre exemplaire de l'accord. Le 25 octobre dernier, il a adopté un plan d'action en ce sens, qui permettra d'assurer un suivi de l'impact économique du CETA sur les filières agricoles et de renforcer la traçabilité des produits importés au travers de programmes d'audits sanitaires et phytosanitaires.
Ce plan d'action vise également à améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable dans l'ensemble des accords commerciaux afin d'assurer – c'est un point essentiel, vous l'avez rappelé – une meilleure cohérence entre la politique commerciale et notre modèle de production agricole, qui est à la fois sûr pour le consommateur et engagé dans une transition écologique. À ce titre, le Gouvernement veille à une meilleure prise en compte des filières agricoles sensibles dans les négociations commerciales, en définissant, en lien avec la filière, un plafond global de concessions par produit et pour l'ensemble des négociations, en particulier avec le MERCOSUR, en fonction de la capacité d'absorption du marché européen et de la soutenabilité des concessions par les filières concernées.
Dans ce plan d'action est envisagée la création de dispositifs d'information du consommateur au moyen d'un étiquetage afin de mieux identifier et valoriser les modes de production de qualité. Vous l'avez dit, nos modes de production sont exigeants et correspondent aux attentes de notre société. Dans cette perspective, il est impératif que les produits importés respectent des standards sociaux, sanitaires et environnementaux au moins équivalents aux règles européennes. Dès lors, des clauses de sauvegarde efficaces avec effet suspensif des flux pourraient être envisagées, d'une part, en cas de non-respect de ces conditions et, d'autre part, lorsque ces flux entraînent une déstabilisation de nos filières.
S'agissant plus particulièrement de la dynamique de négociation en cours avec le MERCOSUR, un équilibre entre ouverture et protection devra être trouvé. Cet équilibre n'est pas atteint à ce stade. Cela suppose une meilleure prise en compte des produits sensibles, notamment des produits bovins, grâce à des contingents mieux calibrés et segmentés ; la définition de conditionnalités qui garantissent l'arrivée sur le marché européen de produits de qualité et conformes aux modes de production européens ainsi que d'une clause de sauvegarde spéciale sur les produits sensibles destinée à répondre au risque de déstabilisation des filières ; l'obtention d'assurances solides sur la fiabilité du système sanitaire du MERCOSUR, compte tenu des non-conformités systémiques constatées, notamment dans le dossier « Carne Fraca ». Donc, il faut vraiment faire preuve de vigilance, et je peux vous assurer que nous le ferons.
526 Geneviève Darrieussecq secrétaire d'état auprès de la ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138314 115177 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 950La parole est à M. Jean-Yves Bony.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138319 115178 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 960Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Néanmoins, vous vous doutez bien que nous allons rester très vigilants.
28 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138320 115179 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 970Vous avez raison !
5 Geneviève Darrieussecq secrétaire d'état auprès de la ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138321 115180 641 2017-12-12 09:30 accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur questions orales sans débat > accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur 980Un simple exemple à propos du CETA : au Canada, seules trente-six exploitations produisant au total 65 000 tonnes de viande sont actuellement capables de répondre aux normes européennes. Cherchez l'erreur…
31 Jean-Yves Bony H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138322 115181 641 2017-12-12 09:30 cour d'appel de riom questions orales sans débat > cour d'appel de riom 990Cour d'appel de Riom
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138323 115182 641 2017-12-12 09:30 cour d'appel de riom questions orales sans débat > cour d'appel de riom 1000La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, no 19, relative à la cour d'appel de Riom.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138324 115183 641 2017-12-12 09:30 cour d'appel de riom questions orales sans débat > cour d'appel de riom 1010Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les 5 et 6 octobre derniers, Mme la garde des sceaux a lancé cinq chantiers de réforme de la justice, dont l'un concerne la carte judiciaire. Les conclusions de la concertation en cours lui seront remises le 15 janvier prochain, avant la présentation d'un projet de loi de programmation pour la justice pour les années 2018 à 2022. Dans ses récentes déclarations, notamment la semaine dernière à Bordeaux, Mme la garde des sceaux a précisé : « aucun lieu de juridiction ne sera fermé ». C'est bien ce que le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et moi-même avions compris lors du rendez-vous qu'elle nous avait accordé à la Chancellerie le 1er août dernier.
Pourtant, la question se pose aujourd'hui du maintien et du renforcement d'une cour d'appel de plein exercice à Riom. Le ressort de la cour d'appel de Riom épouse les contours de l'ex-région Auvergne : il comprend l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme, quatre départements de montagne ou de moyenne montagne où vivent au total plus de 1,3 million d'habitants. Cette cour d'appel répond donc à un véritable besoin d'équilibre territorial. Sa disparition immédiate ou programmée, à travers sa relégation en cour déléguée, aurait pour conséquence la création d'un vaste désert judiciaire entre Lyon et Bordeaux, un très grand éloignement de nos concitoyens des lieux de justice et donc une forte détérioration de l'accès aux droits pour ceux-ci.
De plus, la cour d'appel de Riom déploie une activité juridictionnelle soutenue et efficace, avec des résultats très satisfaisants : 76 % des affaires sont traitées en moins d'un an, délai inférieur à la moyenne nationale ; les magistrats du siège comme du parquet traitent en moyenne un nombre de dossiers bien supérieur à la moyenne nationale.
Au vu de ces arguments et de ceux que nous avons transmis à Mme la garde des sceaux au cours des derniers mois, le Gouvernement peut-il garantir le maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Riom ?
364 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138325 115184 641 2017-12-12 09:30 cour d'appel de riom questions orales sans débat > cour d'appel de riom 1020La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138330 115185 641 2017-12-12 09:30 cour d'appel de riom questions orales sans débat > cour d'appel de riom 1030Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la garde des sceaux, qui participe à la cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme de la République française.
Ainsi que vous l'avez souligné, Mme la garde des sceaux a déjà eu l'occasion d'évoquer la question de l'évolution de notre réseau judiciaire, sujet sensible pour nos territoires et pour l'ensemble des acteurs du monde judiciaire. Le 5 octobre dernier, elle a lancé, avec le Premier ministre, les cinq « chantiers de la justice », qui traduisent notre volonté de transformer la justice de notre pays. Ils portent sur la simplification des procédures civile et pénale, l'efficacité de la peine, l'adaptation de l'organisation territoriale de la justice et la transformation numérique.
Ces transformations auront nécessairement des répercussions sur l'évolution de nos modalités de travail et d'organisation des juridictions. Nous ne pouvons en rester au statu quo : nous devons faire évoluer notre justice pour mieux répondre aux attentes des justiciables, en conciliant l'exigence de proximité – toujours – , la spécialisation – parfois – et l'efficience – c'est une évidence.
Pour cela, il nous faut réfléchir et dialoguer. Mme la garde des sceaux a demandé à deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Philippe Houillon et Dominique Raimbourg, de mener une mission de concertation sur l'évolution de l'organisation judiciaire avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les avocats. Sur la base des propositions qu'ils remettront le 15 janvier prochain, nous pourrons envisager des évolutions concrètes et opérationnelles, qui trouveront leurs premières traductions dans la loi de programmation pour 2018.
En toute hypothèse, comme cela a déjà été indiqué, la volonté du Gouvernement est claire : le maillage actuel de nos juridictions sera maintenu. Donc, il restera bien une cour d'appel à Riom. Soyez certaine, madame la députée, que la démarche est tendue vers un seul objectif : adapter le réseau judiciaire aux défis qui s'imposent à la justice et rendre le meilleur service possible aux justiciables dans des conditions optimales pour les acteurs du monde judiciaire.
367 Geneviève Darrieussecq secrétaire d'état auprès de la ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138331 115186 641 2017-12-12 09:30 cour d'appel de riom questions orales sans débat > cour d'appel de riom 1040La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138336 115187 641 2017-12-12 09:30 cour d'appel de riom questions orales sans débat > cour d'appel de riom 1050Je vous remercie très sincèrement, madame la secrétaire d'État, de vous être prêtée à cet exercice de questions-réponses sur un sujet qui ne relève pas de votre périmètre. À en juger par vos propos, l'adaptation de la carte judiciaire est bien à l'ordre du jour mais il n'y aura pas de fermeture de site. C'est ce que nous avions compris, dès le 1er août, dans le bureau de Mme la garde des sceaux.
Mais la question que je pose est celle du maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Riom, sachant que nous avons déjà vécu des réformes et que le traumatisme de la refonte de la carte judiciaire menée par Mme Rachida Dati est encore présent, notamment en Auvergne, en particulier dans le département de l'Allier.
La région Auvergne-Rhône-Alpes, deuxième de France par sa population, présente des particularités. De ce fait, un Aurillacois met aujourd'hui quatre heures pour se rendre à la cour d'appel et quatre heures pour en revenir. Il y a déjà, dans notre région, des déserts médicaux – Mme la ministre des solidarités et de la santé, dont je salue la présence, le sait bien. Nous ne voulons pas, en sus, d'un désert judiciaire, qui ne ferait qu'éloigner le justiciable de la justice. C'est l'honneur de la France de posséder des juridictions de proximité. Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État : la proximité est importante.
Je n'ai pas encore obtenu de réponse à ma question et je souligne qu'une manifestation aura lieu vendredi prochain à onze heures devant la cour d'appel de Riom, à l'appel de l'ordre des avocats. Cette première manifestation en appellera d'autres, car nous avons besoin d'une cour d'appel de plein exercice. Au vu des indicateurs que j'ai cités, la cour d'appel de Riom n'a pas à rougir de son fonctionnement : elle rend de fait un service efficient.
341 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138337 115188 641 2017-12-12 09:30 situation des hôpitaux de marseille questions orales sans débat > situation des hôpitaux de marseille 1060Situation des hôpitaux de Marseille
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138341 115189 641 2017-12-12 09:30 situation des hôpitaux de marseille questions orales sans débat > situation des hôpitaux de marseille 1070La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour exposer sa question, no 25, relative à la situation des hôpitaux de Marseille.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138342 115190 641 2017-12-12 09:30 situation des hôpitaux de marseille questions orales sans débat > situation des hôpitaux de marseille 1080Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, l'AP-HM, est le vaisseau amiral des établissements de santé et de recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce groupe hospitalier de référence est le troisième centre hospitalier universitaire de France par la taille et le deuxième en matière de recherche médicale. Son rayonnement à l'international, notamment dans le domaine de la chirurgie de pointe – pour ses innovations en cardiologie, son expertise en matière de greffes et ses recherches dans le domaine des neurosciences et des maladies infectieuses – , en fait un modèle pour de nombreux hôpitaux à travers le monde. En plus d'être un fleuron de la recherche médicale avec un pôle universitaire de renommée mondiale, l'AP-HM assure l'accès aux soins à une très large partie de la population marseillaise, notamment à celle des quartiers Nord et des quartiers les plus déshérités du centre-ville.
Cependant, madame la ministre, notre vaisseau prend l'eau. L'établissement souffre, depuis de nombreuses années, d'une vétusté historique, qui met en péril les conditions d'hygiène des soins prodigués et accroît les risques psychosociaux pour un personnel déjà très sollicité. Les investissements engagés pour y remédier pèsent lourdement sur le budget de l'établissement, à tel point qu'il n'est plus en mesure de poursuivre son indispensable modernisation, qui doit porter sur les bâtiments d'accueil et d'hébergement, mais aussi, du point de vue fonctionnel, sur l'amélioration du parcours de soins.
L'équipe de l'AP-HM a élaboré un plan de financement réaliste et constructif, qui tient compte des besoins et des attentes des patients et de la réalité socio-économique de son environnement. Mais, si son dossier n'est pas accepté par le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO – , le groupe hospitalier risque de péricliter définitivement. Il y va de la crédibilité de l'État, de la survie de l'excellence universitaire, mais aussi et surtout de la viabilité à long terme de l'établissement. Le contexte marseillais, notamment la particulière fragilité sociale de la population, rend cette démarche encore plus urgente. L'hôpital public est ici indispensable, car il offre aux plus fragiles une réponse médicale exclusive.
Madame la ministre, il n'est pas trop tard : nous pouvons encore sauver cet établissement avant que ceux qui l'ont amené à ce niveau d'excellence ne quittent le navire, mais nous devons le faire aujourd'hui. Aussi, pouvez-vous donner un signal fort aux Marseillais en affirmant votre soutien à leur hôpital public et à son personnel ?
453 Cathy Racon-Bouzon F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138343 115191 641 2017-12-12 09:30 situation des hôpitaux de marseille questions orales sans débat > situation des hôpitaux de marseille 1090La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138347 115192 641 2017-12-12 09:30 situation des hôpitaux de marseille questions orales sans débat > situation des hôpitaux de marseille 1100Madame la députée, l'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'AP-HM et la validation du projet d'investissement de modernisation de l'établissement par le COPERMO sont évidemment des priorités pour le ministère de la santé. Le soutien plein et entier du niveau national pour ce projet d'investissement de grande ampleur, qui structurera et modernisera l'offre de soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été réaffirmé récemment au directeur général de l'agence régionale de santé compétente et à la communauté de l'AP-HM.
L'inscription du projet de modernisation de l'APHM dans le cadre de la procédure d'examen du COPERMO est effective et se traduira, en conséquence, par la sanctuarisation d'aides nationales à l'investissement. Leur montant pourra être confirmé dès lors que le projet aura passé les différentes étapes d'instruction par le comité interministériel, à savoir l'éligibilité par le COPERMO programmée début 2018, puis la contre-expertise indépendante sous l'égide du Commissariat général à l'investissement, et enfin l'examen par le COPERMO pour avis final.
Cette démarche nationale et interministérielle vise à fixer à tous les projets d'investissements hospitaliers des objectifs ambitieux ainsi que des critères de qualité exigeants, garantissant à la fois la pertinence du projet, l'insertion de l'opération dans la politique régionale de l'offre de soins et la maîtrise de la dépense publique.
243 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138348 115193 641 2017-12-12 09:30 professions paramédicales en milieu hospitalier questions orales sans débat > professions paramédicales en milieu hospitalier 1110Professions paramédicales en milieu hospitalier
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137451 115194 641 2017-12-12 09:30 professions paramédicales en milieu hospitalier questions orales sans débat > professions paramédicales en milieu hospitalier 1120La parole est à M. Éric Alauzet, pour exposer sa question, no 29, relative aux professions paramédicales en milieu hospitalier.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137452 115195 641 2017-12-12 09:30 professions paramédicales en milieu hospitalier questions orales sans débat > professions paramédicales en milieu hospitalier 1130Madame la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les incertitudes concernant l'avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier, en particulier dans le champ de la rééducation : orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeute, psychomotriciens, et même, dans un autre domaine, les infirmiers.
L'entrée en vigueur, le 3 novembre 2017, du décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a introduit une notion d'accès partiel aux soins et permis l'arrivée de nouveaux métiers en milieu hospitalier. Dans un contexte où les professionnels de la rééducation souffrent d'une reconnaissance insuffisante, de rémunérations trop faibles et de réduction d'effectifs, une telle évolution tend à accréditer l'idée d'un transfert de tâches. Si tel est le cas, il apparaît nécessaire d'expliciter le projet hospitalier des soins paramédicaux.
Cette évolution soulève en outre des interrogations, voire sème la confusion sur la responsabilité de chaque professionnel et la lisibilité des soins par les patients hospitalisés et leurs familles : qui fait quoi ? La délimitation de tâches ne sera-t-elle pas trop difficile à établir et surtout à respecter dans l'organisation et la vie quotidienne des établissements ? Les établissements médicaux risquent d'être confrontés à une démobilisation des professionnels de la rééducation qui, découragés, pourraient fuir vers le secteur libéral. Il en résulterait une paupérisation des professions paramédicales à l'hôpital. À titre d'exemple, le décret du 11 août 2017 a officialisé le reclassement salarial à bac + 3 pour plusieurs professionnels de santé, dont les orthophonistes, titulaires d'un diplôme bac + 5. Cette décision se traduit par une perte de revenus de 3 228 à 10 068 euros par an, selon leur ancienneté, pour les orthophonistes dans la fonction hospitalière. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, elle a entraîné en 2017 une toute petite augmentation de salaire, de 79 euros brut en moyenne.
Quelles mesures doivent être prises pour pérenniser, non seulement l'existence de ces professionnels, mais surtout leurs compétences particulières, qui sont très utiles à ces établissements ?
357 Éric Alauzet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137453 115196 641 2017-12-12 09:30 professions paramédicales en milieu hospitalier questions orales sans débat > professions paramédicales en milieu hospitalier 1140La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137457 115197 641 2017-12-12 09:30 professions paramédicales en milieu hospitalier questions orales sans débat > professions paramédicales en milieu hospitalier 1150Monsieur le député, je sais et comprends parfaitement les inquiétudes que la présentation du décret du 2 novembre a pu susciter auprès des professionnels de santé. Il est important pour moi de réaffirmer devant vous que je serai particulièrement attentive aux conditions de déploiement de l'accès partiel au sein de notre système de santé.
Le processus d'examen des dossiers des demandeurs donnera lieu à l'expression d'un avis par chaque commission compétente, mais aussi par l'ordre compétent. Ce second avis, non prévu par la directive européenne, a été prévu par le Gouvernement afin de renforcer le processus d'analyse des dossiers. Un décret en Conseil d'État a précisé les conditions et modalités de mise en oeuvre. Les dossiers devront être examinés au cas par cas.
Votre seconde interrogation porte sur la situation de certaines professions paramédicales en milieu hospitalier, à la suite du décret du 9 août 2017 procédant à leur reclassement indiciaire en catégorie A. Un tel reclassement aurait dû être effectué beaucoup plus tôt. Aussi, il convenait de réexaminer la situation afin de favoriser l'attractivité des professions et le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière. Cette revalorisation est échelonnée sur trois ans et doit aboutir en 2020. Le gain de rémunération pour les orthophonistes, par exemple, sera loin d'être négligeable, puisque cette réforme catégorielle coïncide avec les revalorisations indiciaires prévues par le protocole PPCR – parcours professionnel, carrières et rémunérations. Leur rémunération brute, qui comprend le traitement et les primes, augmentera ainsi de plus 300 euros au premier échelon, et de plus de 500 euros en fin de carrière.
300 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137458 115198 641 2017-12-12 09:30 professions paramédicales en milieu hospitalier questions orales sans débat > professions paramédicales en milieu hospitalier 1160La parole est à M. Éric Alauzet.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137461 115199 641 2017-12-12 09:30 professions paramédicales en milieu hospitalier questions orales sans débat > professions paramédicales en milieu hospitalier 1170Merci, madame la ministre, pour ces précisions. J'ai bien noté votre vigilance concernant l'accès partiel et la nécessité de maintenir les compétences à l'hôpital, ainsi que les efforts réalisés pour augmenter la rémunération de certains professionnels qui ont fait trois, quatre ou cinq ans d'étude et peuvent être tentés de partir dans le privé, beaucoup plus rentable.
Je tiens à compléter mon propos en me référant à un rapport du Sénat, qui mettait en garde contre « l'arrivée de métiers sous-qualifiés qui conduirait à une paupérisation de l'accès aux soins, allant à contre sens de l'universalité de notre système de santé censé garantir un égal accès aux soins pour tous ». Le 5 octobre 2017, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les dispositions introduisant un accès partiel aux professions de santé, en considération des risques pesant sur la cohérence, la qualité et la sécurité de notre système de soins. Votre vigilance est donc tout à fait de mise.
Enfin, s'agissant des rémunérations, j'ai surtout évoqué les professionnels exerçant dans le champ de la rééducation, mais les infirmiers sont particulièrement concernés. Ils craignent que cette évolution ne conduise à la désorganisation de notre système de santé et à la « parcellisation » du savoir et des compétences, ce qui semble aller à l'encontre du processus de réingénierie des formations d'infirmier : d'un côté, on essaie de revaloriser et de redéfinir ces métiers ; de l'autre, l'accès partiel conduira à leur fragmentation. Certes, des délégations et des transferts de tâches sont envisageables ; sur le principe, ce n'est pas choquant. Mais il importe que chacun ait une vision claire de l'avenir de notre système de santé.
311 Éric Alauzet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137462 115200 641 2017-12-12 09:30 participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique questions orales sans débat > participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique 1180Participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137465 115201 641 2017-12-12 09:30 participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique questions orales sans débat > participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique 1190La parole est à Mme Mireille Robert, pour exposer sa question, no 30, relative à la participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique.
26 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137466 115202 641 2017-12-12 09:30 participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique questions orales sans débat > participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique 1200Madame la ministre des solidarités et de la santé, plus de 700 000 personnes âgées ou en situation de handicap sont mises sous tutelle ou curatelle. Parmi elles, 400 000 sont accompagnées par des mandataires ; les autres sont confiées à leurs familles. L'État assure en grande partie le financement de la protection juridique exercée par les mandataires. Les majeurs protégés y contribuent en fonction de leurs revenus.
Le Président de la République affichait dans son programme sa détermination à « améliorer la protection juridique des majeurs et à développer les moyens des services de tutelle afin de permettre un encadrement individualisé de qualité de ces personnes. » La loi de finances pour 2018 prévoit l'augmentation de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection. Les taux de participation devraient être relevés et la franchise en vigueur supprimée pour les personnes ayant un niveau de ressources supérieur au montant de l'allocation aux adultes handicapés – AAH. Si les plus précaires, c'est-à-dire ceux qui ont un revenu égal ou inférieur à 810 euros, continueront à être exonérés, tous ceux qui touchent plus de ce montant verraient leur participation augmenter.
L'Aude est le deuxième département le plus pauvre de France. Des associations tutélaires audoises m'ont interrogée sur les conséquences d'une telle mesure sur ces personnes déjà fragiles, dont près de la moitié a des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Certaines fédérations proposent de mettre en place une augmentation linéaire de la participation afin de supprimer les effets de seuil et de ne pas défavoriser les plus démunis. La franchise égale au montant de l'AAH serait alors conservée et les petits revenus seraient peu affectés par l'augmentation de la participation.
Madame la ministre, pourriez-vous préciser les modalités de révision de cette participation financière et ses effets sur les majeurs protégés ? Pourriez-vous également nous donner votre avis sur la suppression de la franchise ?
350 Mireille Robert F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137467 115203 641 2017-12-12 09:30 participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique questions orales sans débat > participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique 1210La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137471 115204 641 2017-12-12 09:30 participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique questions orales sans débat > participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique 1220Madame la députée, le montant des crédits de protection juridique des majeurs, hors soutien aux tuteurs familiaux, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018 s'élève à 644 millions d'euros. Afin de donner un peu plus de marge financière au dispositif de protection juridique des majeurs, le rendement du système de participation financière des majeurs protégés doit être sensiblement accru, ce qui implique de réformer le barème de participation. Cette révision est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 et son application est prévue en avril prochain.
La réforme intégrera plusieurs dispositions réglementaires actuellement en vigueur qui ne respectent pas la jurisprudence administrative et certains principes précisés dans la loi du 5 mars 2007. Ainsi, les textes sur le financement doivent respecter les principes suivants : plafonnement de la participation de la personne au coût de la mesure ; définition des coûts de référence des mesures de protection en fonction d'indicateurs communs à l'ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs – MJPM – et selon des modalités de calculs communes ; enfin, instauration de plafonds de participation pour les personnes protégées correspondant aux coûts de référence.
Le barème actuel prévoit effectivement une franchise pour les revenus inférieurs ou égaux au montant de l'allocation aux adultes handicapés. Ainsi, quel que soit le niveau de revenu de la personne, le prélèvement se fait sur la part des revenus supérieure au montant de l'AAH. Le nouveau barème de participation, qui doit faire l'objet d'une concertation avec les acteurs du secteur, n'est pas encore adopté. Toutefois, s'il est prévu de supprimer la franchise, le Gouvernement souhaite maintenir l'exonération de participation pour les personnes disposant de revenus inférieurs ou égaux à l'AAH et limiter le montant de la participation de ceux dont le niveau de ressources est légèrement supérieur.
337 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137472 115205 641 2017-12-12 09:30 participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique questions orales sans débat > participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique 1230La parole est à Mme Mireille Robert.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137475 115206 641 2017-12-12 09:30 participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique questions orales sans débat > participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique 1240Merci, madame la ministre, pour ces précisions.
10 Mireille Robert F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137476 115207 641 2017-12-12 09:30 situation du centre hospitalier d'aubenas questions orales sans débat > situation du centre hospitalier d'aubenas 1250Situation du centre hospitalier d'Aubenas
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137477 115208 641 2017-12-12 09:30 situation du centre hospitalier d'aubenas questions orales sans débat > situation du centre hospitalier d'aubenas 1260La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, no 8, relative à la situation du centre hospitalier d'Aubenas.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137478 115209 641 2017-12-12 09:30 situation du centre hospitalier d'aubenas questions orales sans débat > situation du centre hospitalier d'aubenas 1270Madame la ministre des solidarités et de la santé, nos centres hospitaliers, qui sont en lien avec nos médecins et nos hôpitaux locaux, constituent la pierre angulaire de notre organisation sanitaire régionale. C'est particulièrement vrai dans ma circonscription, qui s'étend du Mont Gerbier de Jonc aux gorges de l'Ardèche.
Malheureusement, la loi « Touraine » du 26 janvier 2016, votée avec la complicité des députés de la majorité de la précédente législature, a porté un très mauvais coup à l'hôpital d'Aubenas, en érigeant l'hôpital de Montélimar, dans le département voisin de la Drôme, « hôpital support » de notre groupement hospitalier de territoire. L'Ardèche, qui comprend 320 000 habitants, a ainsi le triste privilège d'être l'un des seuls départements de France dépourvu d'hôpital support, alors que la Lozère voisine, peuplée de 76 000 habitants, dispose d'un hôpital support à Mende. Au total, 135 groupements hospitaliers de territoire en France, et pas un propre au département de l'Ardèche !
Nous n'acceptons pas cette véritable mise sous tutelle, d'ailleurs unanimement dénoncée par les acteurs de santé de notre bassin de vie. En effet, la convergence annoncée des moyens vers les hôpitaux support fait courir un risque majeur d'affaiblissement du plateau technique du centre hospitalier d'Aubenas, qui pourra avoir des difficultés à recruter de nouveaux médecins. Or la question de l'attractivité médicale est une clé pour l'avenir.
Il est de ma responsabilité de vous alerter, madame la ministre. Connaissez-vous la réalité des conditions de transport et de transfert des patients dans l'un des bassins les plus enclavés de France ? Allez-vous me confirmer votre volonté de maintenir les activités actuelles du centre hospitalier d'Aubenas, sans pour autant brider le développement d'activités nouvelles, aussi bien en cancérologie que dans d'autres disciplines ?
324 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137479 115210 641 2017-12-12 09:30 situation du centre hospitalier d'aubenas questions orales sans débat > situation du centre hospitalier d'aubenas 1280La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137483 115211 641 2017-12-12 09:30 situation du centre hospitalier d'aubenas questions orales sans débat > situation du centre hospitalier d'aubenas 1290Monsieur le député, les groupements hospitaliers de territoire ont pour objet la mise en oeuvre d'une stratégie de prise en charge partagée et graduée des patients dans un territoire ou un bassin de vie, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, garantissant à la population une offre de proximité comme une offre de référence et de recours. Cet objectif peut conduire le groupement hospitalier de territoire à organiser la mise en commun de fonctions ou des transferts d'activités entre établissements. Une telle démarche ne doit aucunement être comprise comme une « mise sous tutelle » d'un établissement par l'établissement support.
Concernant la situation particulière du centre hospitalier d'Ardèche méridionale, la décision de constituer le groupement hospitalier de territoire dans son périmètre actuel a été prise en 2016, après concertation des acteurs du bassin de vie défini à l'époque. Le rôle de l'établissement sur son territoire et l'éventail des activités assurées ne sont nullement remis en cause dans le cadre du projet régional de santé en vigueur. Cette réflexion ne pourra être fructueuse si chaque établissement se focalise exclusivement sur le maintien de toutes ses activités propres : le positionnement des activités doit pouvoir être déterminé dans un objectif d'amélioration du service public à l'échelle du groupement et de sécurité des soins.
Les axes de travail ne sont d'ailleurs pas spécifiques à la création des groupements hospitaliers de territoire, mais peuvent avoir été définis bien antérieurement : des parcours de santé ou des parcours médicaux entre ces différents hôpitaux ont parfois été identifiés. C'est le cas notamment des coopérations en biologie entre les sites de Montélimar, Privas et Aubenas, pour lesquels des réflexions restent inabouties depuis 2014. Les discussions entre les acteurs locaux se poursuivent.
330 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137484 115212 641 2017-12-12 09:30 situation du centre hospitalier d'aubenas questions orales sans débat > situation du centre hospitalier d'aubenas 1300La parole est à M. Fabrice Brun.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137635 115213 641 2017-12-12 09:30 situation du centre hospitalier d'aubenas questions orales sans débat > situation du centre hospitalier d'aubenas 1310Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Nous sommes évidemment convaincus de l'intérêt de la coopération hospitalière, à la condition, toutefois, que soit garantie une base forte à Aubenas. Je me tiens à votre disposition et à celle de vos services pour trouver ensemble des solutions concrètes complémentaires pour notre bassin de santé, dont les spécificités et les particularités sont réelles. C'est en effet un des bassins les plus enclavés de France, avec des zones de montagne et de pentes isolées. De plus, le pic saisonnier y est très important, puisque le bassin passe de 100 000 habitants à l'année à 300 000 durant la période touristique. Il regroupe également la population la plus âgée de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec une tradition séculaire d'accueil du handicap qui fait sa fierté tout en nécessitant une offre de soins particulière.
Enfin, c'est le dernier bassin d'emplois de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé que l'hôpital d'Aubenas, avec 1 200 collaborateurs, est le premier employeur de ce bassin de vie. Je tiens, du reste, à rendre hommage à l'engagement quotidien des agents. Or le gouvernement précédent n'a pas pris en considération de nombreuses particularités de ce bassin de santé. Je souhaite que nous travaillions ensemble à ce qu'elles le soient enfin, au service de l'accès aux soins de tous les Ardéchois.
244 Fabrice Brun H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137636 115214 641 2017-12-12 09:30 urgences au centre hospitalier d'auxerre questions orales sans débat > urgences au centre hospitalier d'auxerre 1320Urgences au centre hospitalier d'Auxerre
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137638 115215 641 2017-12-12 09:30 urgences au centre hospitalier d'auxerre questions orales sans débat > urgences au centre hospitalier d'auxerre 1330La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, no 12, relative aux urgences au centre hospitalier d'Auxerre.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137639 115216 641 2017-12-12 09:30 urgences au centre hospitalier d'auxerre questions orales sans débat > urgences au centre hospitalier d'auxerre 1340Madame la ministre des solidarités et de la santé, je tiens, au nom des habitants et de tous les élus de l'Yonne rassemblés, vous alerter très directement une nouvelle fois sur l'organisation du système des urgences dans ce département. Nous refusons l'hypothèse de la régionalisation de l'organisation des urgences, à savoir leur transfert d'Auxerre à Dijon.
Je vous poserai trois questions, auxquelles je vous serai reconnaissant de répondre aussi précisément que possible. Première question : maintenez-vous l'hélicoptère de l'hôpital d'Auxerre au sein de celui-ci ? Deuxième question : maintenez-vous le centre de régulation du 15 au sein du centre hospitalier d'Auxerre ? Troisième question : acceptez-vous de travailler avec nous, notamment avec le président du conseil de surveillance de l'hôpital et le président du SDIS – service départemental d'incendie et de secours – à l'hypothèse d'une mutualisation du centre 15 et du centre 18, dans une plateforme de régulation commune au sein du centre hospitalier d'Auxerre ?
Tels sont les trois points qui nous paraissent indispensables en termes de proximité et de santé publique. J'ajoute que nous sommes préoccupés par la tonalité des déclarations, ce matin même dans la presse quotidienne régionale, du directeur de l'ARS – agence régionale de santé – qui nous semble avoir, sur ces questions, des idées préconçues laissant peu de place à la concertation.
240 Guillaume Larrivé H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137640 115217 641 2017-12-12 09:30 urgences au centre hospitalier d'auxerre questions orales sans débat > urgences au centre hospitalier d'auxerre 1350La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137643 115218 641 2017-12-12 09:30 urgences au centre hospitalier d'auxerre questions orales sans débat > urgences au centre hospitalier d'auxerre 1360Monsieur le député, votre question m'est régulièrement posée dans de nombreux territoires. Vous le savez, l'accès aux soins est une de mes priorités. Il ne faut cependant pas se voiler la face : la démographie médicale diminue aujourd'hui, si bien que notre capacité d'assurer des urgences de qualité dans l'ensemble des communautés de communes et des villes peut poser problème. C'est pourquoi nous souhaitons réorganiser l'offre de soins, notamment d'urgence, pour satisfaire les enjeux de qualité et de sécurité des soins en direction de la population.
Vous m'interpellez plus particulièrement sur le département de l'Yonne et sur le transfert du centre 15, qui est en effet prévu dans le futur projet régional de santé. Confier la régulation des appels du centre 15 de l'Yonne au centre 15 du CHU de Dijon aura pour effet direct de libérer l'équivalent de six médecins urgentistes dans l'Yonne, immédiatement disponibles auprès des patients dans les services d'urgence icaunais, ce qui permettra d'améliorer leur fonctionnement, notamment la permanence des soins la nuit.
J'insiste sur le fait que la région a une solide expérience en la matière : cette organisation est d'ores et déjà en place en Franche-Comté où le centre 15 du CHU de Besançon assure avec efficacité la régulation des appels du 15 des quatre départements franc-comtois – Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.
Monsieur le député, vous avez également évoqué la mutualisation des centres 15 et 18 : si celle-ci a, durant un temps, été envisagée, elle n'a pas été retenue car elle n'apporte aucune solution au problème de ressources humaines d'urgentistes puisque les SDIS n'en disposent pas.
En revanche, la fermeture de la desserte héliportée n'est nullement prévue. Nous souhaitons non pas priver le territoire de l'Yonne de l'hélicoptère qui y est actuellement basé mais au contraire intensifier le recours aux moyens héliportés actuellement disponibles sur le territoire régional, afin de libérer du temps pour les équipes médicales au sol.
Cela passera par la définition d'une doctrine régionale d'emploi des moyens héliportés et une gestion mutualisée des appareils disponibles pour qu'à chaque instant ce soit bien l'appareil le mieux placé qui intervienne, indépendamment de son site de rattachement. Une réunion avec le directeur de l'ARS est prévue le 19 décembre prochain, afin de vous éclairer sur l'ensemble de ces points.
Monsieur le député, j'espère avoir pu lever certaines de vos inquiétudes.
448 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137644 115219 641 2017-12-12 09:30 urgences au centre hospitalier d'auxerre questions orales sans débat > urgences au centre hospitalier d'auxerre 1370La parole est à M. Guillaume Larrivé.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137651 115220 641 2017-12-12 09:30 urgences au centre hospitalier d'auxerre questions orales sans débat > urgences au centre hospitalier d'auxerre 1380Hélas non, madame la ministre, exception faite de la question de l'hélicoptère, qui voit le maintien du statu quo – c'est clair.
En revanche, s'agissant de l'organisation de la régulation, vous êtes en contradiction avec un discours que le Président de la République a récemment prononcé devant les sapeurs-pompiers. Le chef de l'État, vous relirez ce discours, que vous connaissez, y plaide pour la mutualisation entre les centres d'appel 15 et 18. C'est la raison pour laquelle Guy Férez, maire d'Auxerre, Christophe Bonnefond, président du SDIS, et moi-même proposons aujourd'hui, en 2017 – pas en 2015 ou en 2014 – , une solution de mutualisation des centres 15 et du 18 au sein du centre hospitalier d'Auxerre. Dans les semaines qui viennent, nous continuerons de travailler à cette option au plan technique, dans l'espoir, peut-être, de vous faire changer d'avis. Il y va du maintien d'un vrai service de proximité des urgences dans le département de l'Yonne – j'en suis convaincu.
165 Guillaume Larrivé H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137652 115221 641 2017-12-12 09:30 prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens questions orales sans débat > prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens 1390Prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137654 115222 641 2017-12-12 09:30 prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens questions orales sans débat > prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens 1400La parole est à M. Paul Christophe, pour exposer sa question, no 7, relative à la prescription pharmaceutique et au rôle des pharmaciens.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137655 115223 641 2017-12-12 09:30 prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens questions orales sans débat > prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens 1410Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 12 juillet dernier, vous avez pris un arrêté pour inscrire la codéine et autres dérivés de l'opium sur la liste des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance. Cette décision visait à restreindre l'usage de la codéine par des jeunes dans des cocktails récréatifs à base d'antihistaminique et de soda, dits « purple drank », qui ont malheureusement provoqué plusieurs décès.
En réalité, ce relistage massif de médicaments a privé le conseil officinal de moyens d'action et a restreint, un peu plus, le champ d'intervention des pharmaciens, dévalorisant ainsi leur rôle de conseil. En effet, si beaucoup de médicaments relèvent de la prescription médicale, certains peuvent être dispensés sur le conseil du pharmacien et répondent à une demande des patients pour des pathologies mineures, sans nécessiter une consultation médicale.
L'arrêté tend à se focaliser sur les détournements ponctuels d'usage en dépit de l'intérêt général. C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais tout d'abord savoir si un retrait de l'arrêté est prévu au profit d'une autre solution revalorisant le rôle de conseil du pharmacien, tout en préservant la santé des jeunes adultes. Tout récemment, l'ordre national des pharmaciens a proposé la création d'une catégorie de médicaments dits « de prescription pharmaceutique », sur le modèle pratiqué en Suisse ou au Canada. Je souhaiterais connaître votre avis sur cette proposition.
Madame la ministre, la profession a besoin de sécurité, de stabilité et de reconnaissance. Le pharmacien n'est pas un épicier : il est un professionnel de santé diplômé et compétent. Comment comptez-vous revaloriser son rôle dans le parcours de soins du patient ?
312 Paul Christophe H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137656 115224 641 2017-12-12 09:30 prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens questions orales sans débat > prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens 1420La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137660 115225 641 2017-12-12 09:30 prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens questions orales sans débat > prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens 1430Monsieur le député, les abus de médicaments psychotropes évoluent régulièrement, s'agissant en particulier des médicaments à base de codéine. Vous le savez, ces dernières années a été constatée une multiplication, chez des mineurs et des jeunes adultes, du phénomène dit « purple drank», qui a entraîné des décès.
Le 12 juillet dernier, j'ai effectivement signé un arrêté à effet immédiat inscrivant tous les médicaments contenant de la codéine sur la liste des médicaments disponibles sur ordonnance : je ne le regrette pas, parce qu'il n'y a plus eu de décès depuis sa publication. Désormais, les patients ne pourront obtenir un médicament à base de codéine qu'avec une prescription médicale. Cette mesure répond à la difficulté qu'il y a, dans les grandes villes, à dégager le temps du conseil pharmaceutique, qui est plus facilement offert dans les territoires où le pharmacien connaît mieux sa patientèle.
Cependant, le rôle d'acteur de soins de premier recours du pharmacien d'officine et son expertise pharmaceutique doivent être davantage valorisés et utilisés, notamment au regard du virage ambulatoire en cours et de l'augmentation des déserts médicaux. Voilà pourquoi, depuis le 6 octobre dernier, près de 3 000 pharmaciens réalisent par exemple la vaccination contre la grippe saisonnière. Cette expérimentation sera amplifiée. Convaincue de l'intérêt de ce nouveau rôle des pharmaciens d'officine, je mettrai tout en oeuvre pour les accompagner dans de nouvelles offres de services.
Une réflexion pourrait, par exemple, être engagée sur la prise en charge par les pharmaciens d'officine de pathologies courantes sur la base d'arbres décisionnels fondés sur des données prouvées et sur une évolution en cohérence du mode de rémunération. Une réflexion plus globale sur les leviers à mettre en oeuvre pour rendre plus homogène la qualité de la dispensation en officine pour l'ensemble des médicaments devrait être engagée parallèlement. Elle pourrait concerner des médicaments à prescription médicale obligatoire et à prescription médicale facultative. Le travail est en cours. Je n'adopte pas aujourd'hui l'expression « prescription pharmaceutique » en tant que telle.
381 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137661 115226 641 2017-12-12 09:30 prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens questions orales sans débat > prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens 1440La parole est à M. Paul Christophe.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137665 115227 641 2017-12-12 09:30 prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens questions orales sans débat > prescription pharmaceutique et rôle des pharmaciens 1450Je vous remercie, madame la ministre, de toute l'attention que vous portez au rôle des officines et au maillage territorial qui nous tient à coeur, compte tenu surtout de la désertification médicale que nous subissons depuis quelques années.
Je souscris bien évidemment à votre réflexion et me tiens à votre disposition si vous souhaitez organiser un groupe de travail ad hoc.
67 Paul Christophe H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137666 115228 641 2017-12-12 09:30 situation de l'hôpital de douai questions orales sans débat > situation de l'hôpital de douai 1460Situation de l'hôpital de Douai
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137668 115229 641 2017-12-12 09:30 situation de l'hôpital de douai questions orales sans débat > situation de l'hôpital de douai 1470La parole est à M. Alain Bruneel, pour exposer sa question, no 4, relative à la situation de l'hôpital de Douai.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137669 115230 641 2017-12-12 09:30 situation de l'hôpital de douai questions orales sans débat > situation de l'hôpital de douai 1480Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 24 octobre dernier, je vous interpellais déjà, ici même, sur le cri d'alerte et de souffrance que lancent les personnels de santé et les patients. Force est de constater que, partout dans le pays, les hôpitaux publics sont au bord de la crise de nerfs. Je pense particulièrement à ceux de Bastia, Rennes, Châteaubriant, Évron, Montluçon ou Saint-Denis : tous ces établissements connaissent actuellement des mouvements de grève pour défendre les conditions de travail et l'accès aux soins.
Plus spécifiquement, j'aimerais vous interroger sur le sort de l'hôpital de Douai, situé au coeur d'un territoire où tous les indicateurs sont au rouge en termes d'emploi, de logement et de santé. J'ai pu constater, lors d'une récente visite sur place, à quel point cet établissement est sous tension. Turn-over important entre les services où il faut sans cesse boucher les trous dans l'urgence, abnégation du personnel à la tâche au détriment de leur vie sociale et familiale, perte de sens du travail, remise en cause des congés, compteur d'heures supplémentaires qui explose sans que celles-ci soient récupérées ou payées : voilà quelques éléments du quotidien à l'hôpital de Douai.
Depuis plusieurs mois, le stress monte également parmi les équipes. La dette de l'établissement a en effet grimpé de 3 millions en un an pour atteindre 4,7 millions aujourd'hui. Pris en étau entre les établissements de Lille, Lens et Valenciennes et subissant la concurrence du privé, l'hôpital de Douai est à la traîne dans la course aux actes médicaux imposée par la T2A – tarification à l'activité.
L'an dernier, la perte d'activité liée aux déclarations d'EPC – entérobactérie productrice de carbapénèmases – , une bactérie résistante à tous les antibiotiques, est estimée à près d'un demi-million d'euros pour cet établissement, qui a toujours suivi les contraintes de l'ARLIN – antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales – , quitte à refuser des malades. L'hôpital n'ayant pas de services spécifiques liés aux maladies infectieuses, les déclarations de plus en plus fréquentes de patients atteints d'EPC troublent sensiblement son fonctionnement.
Les craintes sont nombreuses que le retour à l'équilibre ne se traduise par la mise en sommeil de lits, le non-renouvellement de CDD, le redéploiement d'agents pour diminuer la masse salariale ou encore la privatisation d'activités transverses comme la restauration, les services techniques ou la blanchisserie hospitalière. Tous ces choix seraient fatals non seulement pour l'emploi mais également pour l'offre de soin de notre territoire, car ils mettraient en danger l'avenir même de l'hôpital.
À l'approche de la fin de l'année, ma question, qui est simple, appelle une réponse claire. Êtes-vous prête à débloquer une enveloppe financière d'urgence pour l'hôpital de Douai, dans la perspective d'un plan de rattrapage prenant en compte non seulement la situation financière compliquée de l'établissement mais également les besoins de santé importants de notre territoire ?
526 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137670 115231 641 2017-12-12 09:30 situation de l'hôpital de douai questions orales sans débat > situation de l'hôpital de douai 1490La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137676 115232 641 2017-12-12 09:30 situation de l'hôpital de douai questions orales sans débat > situation de l'hôpital de douai 1500Monsieur le député, le centre hospitalier de Douai est l'établissement pivot d'une zone de proximité de plus de 248 000 habitants. Il assure une offre de soins complète en médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, psychiatrie et gériatrie. Le bâtiment a été reconstruit en 2008. Depuis le 14 octobre 2014, vous le savez, le centre hospitalier de Douai est entré en dialogue de gestion avec l'ARS à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes. L'établissement a donc procédé en 2015 à une diminution de son capacitaire de vingt-huit lits et des effectifs équivalents. Cette évolution concerne les services de soins continus, chirurgie, pédiatrie et obstétrique.
Aujourd'hui, dans le cadre du virage ambulatoire que nous souhaitons, la part d'hospitalisations complètes est en diminution et celle d'hospitalisations de jour en augmentation. Par exemple, nous avons constaté qu'entre janvier et juillet 2017, le nombre de séjours à temps complet a diminué de 1,7 % par rapport à 2016.
Le 2 juin dernier, l'établissement a transmis un nouveau plan global de financement pluriannuel, dans lequel il indique avoir mis en place un plan d'efficience interne pour la période 2017-2019. Ce plan d'action, qui lui permettra d'améliorer son solde budgétaire de 6 millions d'euros, prévoit 3 millions d'euros d'économies de charges et 3 millions d'euros de recettes nouvelles liées au développement d'activité des séjours et des actes externes. Ainsi, le retour à l'équilibre pourra intervenir dès 2019, et non en 2021 comme prévu initialement.
Monsieur le député, la dette dont nous parlons résulte notamment de la reconstruction quasi totale, entre 2003 et 2013, des structures immobilières du centre hospitalier de Douai abritant les services de psychiatrie, de médecine, chirurgie et gynécologie obstétrique, la logistique et l'EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je tiens à souligner que l'ensemble des investissements ont été accompagnés d'aides en capital versées durant la phase des travaux. L'établissement continue d'être soutenu par le versement d'une aide en exploitation, dont le montant de plus de 8,3 millions d'euros figure parmi les plus élevés de la région.
Aussi, comme vous pouvez le constater, monsieur le député, l'ARS est bien présente pour aider au mieux le centre hospitalier de Douai, dont elle connaît le rôle pivot au coeur de ce bassin de vie.
402 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137677 115233 641 2017-12-12 09:30 situation de l'hôpital de douai questions orales sans débat > situation de l'hôpital de douai 1510La parole est à M. Alain Bruneel.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137728 115234 641 2017-12-12 09:30 situation de l'hôpital de douai questions orales sans débat > situation de l'hôpital de douai 1520Madame la ministre, je ne peux pas me satisfaire de votre réponse. Demain, je rencontrerai l'ARS pour évoquer cette situation. Le centre hospitalier de Douai est en déficit et a besoin d'une enveloppe de crédits supplémentaires, tant pour cette année que pour les années futures. À l'hôpital de Douai, la situation est dramatique et la souffrance est énorme. Cela ne concerne d'ailleurs pas uniquement l'hôpital de Douai : tous les hôpitaux manifestent désormais leur colère et leur souffrance.
Non, je ne peux pas être satisfait ! Je ferai appel à l'ARS et je continuerai à me battre pour cet hôpital. C'est tout le bassin de Douai qui est en souffrance, comme vous l'avez d'ailleurs dit vous-même, madame la ministre, dans notre quotidien régional. Je le répète, je ne suis pas satisfait de votre réponse.
150 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137729 115235 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1530Enseignement du gallo
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137731 115236 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1540La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, no 6, relative à l'enseignement du gallo.
17 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137732 115237 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1550Monsieur le ministre de l'éducation nationale, puisque vous nous faites l'honneur de votre présence, je voudrais commencer, une fois n'est pas coutume, par vous féliciter et vous rendre hommage pour la manière dont vous conduisez votre ministère.
44 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137733 115238 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1560Très bien !
5 Emmanuelle Ménard F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137734 115239 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1570Vous exercez vos fonctions avec sérieux, de manière consciencieuse et avec compétence. Moi qui suis parlementaire depuis dix ans, j'apprécie vraiment la tonalité que vous donnez à votre mandat. Vous honorez non seulement la politique, mais aussi les hauts fonctionnaires puisque vous venez de la haute fonction publique. Je tenais à vous le dire.
Monsieur le ministre, je veux vous parler des langues régionales, et plus particulièrement du gallo. En Bretagne, en effet, nous avons deux langues régionales : le breton, parlé dans la partie occidentale de notre région, et le gallo, parlé dans la partie orientale. Depuis 1983, le gallo fait l'objet d'une option au baccalauréat. Il est enseigné au collège, au lycée et à l'université par des locuteurs pratiquants. Or cet enseignement est aujourd'hui fragilisé – je dirais même qu'il est en péril – car nous sommes confrontés à un problème de renouvellement des professeurs capables d'enseigner le gallo. La situation devient critique.
Monsieur le ministre, au nom des 200 000 locuteurs du gallo, qui transmettent le patrimoine historique, culturel et oral de la Bretagne, et au nom des amoureux des langues régionales, je demande au Gouvernement de mettre en place une formation des professeurs de gallo, qui pourrait se traduire par la création de modules de formation à l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Bretagne, sous l'égide de l'éducation nationale, ou par la création d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré – CAPES – de gallo.
260 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137735 115240 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1580La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137738 115241 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1590Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord pour votre propos liminaire, qui me touche.
Je vous remercie aussi pour votre question, qui me donne l'occasion de dire toute l'importance que j'attache aux langues régionales. J'ai été amené, dans cet hémicycle, à souligner l'unité de la langue française lorsque j'ai eu à parler du respect de la grammaire, en particulier à l'école. Cela n'est en rien contradictoire avec l'importance des langues régionales – bien au contraire ! Dans la vie linguistique de notre pays, il y a d'un côté la langue française, et de l'autre les langues régionales.
Les huit langues régionales métropolitaines et les cinq langues ultramarines sont une richesse pour la France et font partie de notre patrimoine. À ce titre, elles méritent toute l'attention du ministère de l'éducation nationale. Nous inaugurons cette année la première session de l'agrégation externe de langues de France. Un poste est notamment ouvert en breton, ce dont je me félicite.
Comme vous le savez, l'enseignement du gallo est soutenu conjointement par l'académie de Rennes et la région Bretagne. Un enseignement facultatif, de la sixième à la terminale, est organisé dans cinq collèges et six lycées publics de trois départements. Il concerne environ 500 élèves. Le gallo peut être choisi comme option facultative au baccalauréat ; c'est ce qu'ont fait 229 élèves en 2016 et 239 élèves en 2017.
Le 14 décembre 2015, le recteur a signé pour l'État, au côté du préfet, une « convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne » avec le président du conseil régional de Bretagne et les présidents des universités de Bretagne occidentale et de Rennes 2. Dans ce cadre, l'État s'est engagé à pourvoir les places vacantes dans les filières existantes, à offrir une sensibilisation à la langue et à la culture régionales dans le premier degré et à développer l'offre de formation dans le second degré. L'académie s'est aussi engagée à diffuser des ressources pédagogiques d'apprentissage du gallo et de découverte de la culture gallèse, à faciliter l'intervention dans les écoles d'animateurs gallésants issus du monde associatif, ainsi qu'à favoriser la professionnalisation d'étudiants gallésants afin d'étoffer ce vivier d'intervenants.
En outre, en formation initiale, le gallo est enseigné à l'université de Rennes 2, soit en option facultative de continuation, soit sous la forme d'une unité d'enseignement de langue.
Enfin, dans le cadre de la feuille de route « Langues et cultures régionales 2017-2021 » adoptée par l'académie de Rennes, les écoles et établissements scolaires de l'est de l'académie sont incités à développer des volets culturels, des modules de sport, des jeux et des projets autour du patrimoine prenant appui sur la langue et la culture gallèses. Cette initiative se concrétise, pour l'année scolaire 2017-2018, par une formation proposée aux professeurs des écoles d'Ille-et-Vilaine : ont ainsi été programmées deux sessions de deux jours, rassemblant dix-neuf stagiaires par session, sur la langue et la culture gallèses et la mise en oeuvre de projets pédagogiques s'appuyant sur le gallo et ses composantes culturelles.
Vous le voyez, monsieur le député, nous prenons ce sujet très au sérieux. Soyez assuré que l'académie de Rennes va poursuivre ses efforts dans les prochaines années, en lien avec le conseil régional, pour assurer la transmission du gallo dans les meilleures conditions possibles.
607 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137739 115242 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1600La parole est à M. Thierry Benoit.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137747 115243 641 2017-12-12 09:30 enseignement du gallo questions orales sans débat > enseignement du gallo 1610Monsieur le ministre, je vous remercie naturellement pour votre réponse. Je compte justement sur vous et sur votre compétence ! Je sais que le ministre de l'éducation nationale ne peut pas se préoccuper de tout, mais si l'État peut être moteur sur ce sujet, notamment dans les régions, son aide sera précieuse. Il s'agit de notre patrimoine breton !
Je suis naturellement républicain et démocrate. En tant que député, je représente tous mes concitoyens. Cela ne m'empêche pas d'être attaché à nos racines, à notre histoire et à notre culture, tout en étant ouvert sur la question européenne. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai déposé, avec d'autres parlementaires, une proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – un sujet dont nous aurons à rediscuter.
J'aimerais vraiment que nous puissions, peut-être sous votre égide, monsieur le ministre, réunir les parties prenantes pour discuter des initiatives susceptibles d'être mises en oeuvre au niveau régional afin de renforcer la formation des professeurs de gallo en Bretagne. Je vous remercie encore pour votre réponse.
198 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137748 115244 641 2017-12-12 09:30 apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires questions orales sans débat > apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires 1620Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137751 115245 641 2017-12-12 09:30 apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires questions orales sans débat > apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires 1630La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour exposer sa question, no 17, relative à l'apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137752 115246 641 2017-12-12 09:30 apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires questions orales sans débat > apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires 1640Monsieur le ministre de l'éducation nationale, merci de votre présence. Je souhaite vous interroger sur la possibilité d'introduire l'apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires et de passer l'examen dans le cadre des programmes officiels de l'éducation nationale. C'est une idée que je porte depuis quelque temps et que j'avais d'ailleurs déjà proposée lors de la discussion de la loi Macron. Dans la continuité de mon engagement, j'ai lancé une pétition citoyenne sur cette question, qui a recueilli près de 500 signatures.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de présenter mes arguments en faveur de cette demande.
Vous le savez : l'épreuve théorique du permis de conduire, préalable obligatoire à l'épreuve de conduite, constitue pour les jeunes, notamment en zone rurale, un passeport indispensable pour l'emploi.
D'un point de vue pratique et logistique, rien ne s'oppose à la mise en oeuvre de ma proposition : les salles informatiques en capacité d'accueillir des groupes existent déjà et les cours pourraient être dispensés, au moins dans un premier temps, par des intervenants extérieurs sans faire d'ombre aux auto-écoles.
D'un point de vue pédagogique, là encore, les arguments ne manquent pas. Non seulement ces enseignements s'inscriraient dans la continuité des apprentissages à la sécurité dispensés dès l'école élémentaire, mais ils participeraient aussi à l'apprentissage des bons comportements. Vous le savez, monsieur le ministre, on se comporte au volant comme on se comporte dans la vie, et inversement. L'adaptation de son comportement fait d'ailleurs partie intégrante des savoirs fondamentaux, au même titre que la lecture, l'écriture et le calcul – les entrepreneurs que nous rencontrons nous le rappellent sans cesse. Or la première chose que l'on apprend dans le code de la route est justement de bien se comporter.
Il est aussi important de faire le lien entre les enseignements scolaires et leurs applications concrètes dans la vie de tous les jours. L'apprentissage du code de la route en est une parfaite illustration : il permettrait, en quelque sorte, de mieux faire comprendre à notre jeunesse qu'il est utile de faire l'effort d'apprendre.
D'un point de vue économique, dans nos territoires ruraux où la mobilité est un préalable à l'accès à l'emploi, l'impact d'une telle mesure n'est pas neutre.
Concrètement, les candidats pourraient très bien passer l'épreuve théorique dans le cadre d'une convention passée entre votre ministère et les écoles de conduite.
Le 16 novembre 2016, le candidat Emmanuel Macron déclarait : « Je veux libérer l'énergie de ceux qui peuvent, et dans le même temps je veux protéger les plus faibles. » Le dispositif que je propose a vocation à devenir un outil efficace qui contribuera à casser les barrières qui se dressent contre l'autonomie et donc la pleine citoyenneté de notre jeunesse.
492 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137753 115247 641 2017-12-12 09:30 apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires questions orales sans débat > apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires 1650La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137762 115248 641 2017-12-12 09:30 apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires questions orales sans débat > apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires 1660Monsieur le député, je vous remercie pour cette question extrêmement intéressante, qui renvoie effectivement à plusieurs enjeux propres à notre système éducatif et à notre société.
Comme vous le savez, notre système éducatif prévoit déjà, dans une certaine mesure, une éducation à la sécurité routière. L'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit une éducation à la sécurité routière dans les enseignements des premier et second degrés.
Vous avez raison, l'éducation à la sécurité routière participe pleinement à la formation citoyenne des élèves. Elle est conçue comme une éducation progressive et cohérente qui commence à l'école, par l'attestation de première éducation à la route – APER – , et se poursuit au collège, par les attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2 – ASSR 1 et 2 – , au lycée et dans les centres de formation d'apprentis, par la demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière.
L'approche de l'apprentissage des règles de sécurité routière par les élèves est donc avant tout éducative. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale met en place, parallèlement à cet apprentissage, d'autres actions éducatives, notamment dans le cadre du parcours éducatif de santé, pour informer les élèves du danger de l'usage de produits psychoactifs au volant.
L'éducation à la sécurité routière a pour objectif de permettre aux élèves d'acquérir un comportement responsable sur l'espace routier. Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le député : ce que l'on apprend au titre de la sécurité routière vaut, plus généralement, pour le comportement en société. Ces enseignements ne sont donc pas seulement conçus comme un apprentissage du code de la route, qui relève a priori de la compétence du ministère de l'intérieur. Pour autant, vos idées méritent bien entendu d'être étudiées.
Il a déjà été proposé d'organiser le passage des épreuves théoriques du permis de conduire au lycée. Or, vous le savez, la période du lycée est marquée par la préparation du baccalauréat et la construction d'un parcours professionnel. Le ministère de l'éducation nationale regarde donc avec prudence l'idée d'introduire un nouvel examen sans lien direct avec le baccalauréat : lorsqu'elles se cumulent, les bonnes idées de ce genre peuvent en effet s'avérer contre-productives pour nos élèves. Par ailleurs, l'organisation d'un enseignement du code de la route nécessite de poser la question des personnels assurant cette formation.
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet à des organismes de formation d'utiliser les locaux et équipements des lycées en dehors du temps scolaire. Cette utilisation doit être soumise à l'avis du conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, à l'accord de la collectivité propriétaire des bâtiments. Les établissements qui identifient des besoins de formation aux épreuves théoriques du permis de conduire peuvent donc déjà s'emparer de cette disposition. Il s'agit d'un premier élément de réponse à votre question, monsieur le député.
Par ailleurs, nous réfléchissons actuellement aux possibilités d'évolution de l'enseignement professionnel et du baccalauréat en général. Dans ce cadre, il est important pour nous de prendre en compte vos idées. Vous pouvez d'ailleurs demander à être auditionné par les personnes actuellement chargées de cette consultation.
À mes yeux, votre idée est intéressante, mais il faut en mesurer tous les tenants et aboutissants. Nous devons rester prudents. En tout cas, je vous remercie de m'avoir posé cette question.
633 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137763 115249 641 2017-12-12 09:30 apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires questions orales sans débat > apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires 1670La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137898 115250 641 2017-12-12 09:30 apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires questions orales sans débat > apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires 1680Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et de l'intérêt que vous portez à cette question. La mobilité est un problème majeur dans les zones rurales.
C'est aussi un problème social : passer le code de la route représente une certaine somme pour une famille. Qu'il puisse être acquis à l'issue de la scolarité, au lycée ou en centre d'apprentissage, constituerait donc une belle avancée sociale pour nos territoires ruraux.
La question de l'apprentissage des comportements et de l'effort d'apprendre est souvent débattue dans notre société, sans que l'on ait tranché s'il faut l'intégrer ou non dans les programmes scolaires.
Le secteur assurantiel, très intéressé par cette question, serait prêt à financer l'acquisition du permis de conduire dans les lycées, avec les régions, pour se donner les moyens d'une telle avancée. Passeport pour l'emploi, le permis de conduire est un élément essentiel pour la jeunesse.
169 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137899 115251 641 2017-12-12 09:30 désenclavement du département du gers questions orales sans débat > désenclavement du département du gers 1690Désenclavement du département du Gers
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137903 115252 641 2017-12-12 09:30 désenclavement du département du gers questions orales sans débat > désenclavement du département du gers 1700La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour exposer sa question, no 21, relative au désenclavement du département du Gers.
22 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137904 115253 641 2017-12-12 09:30 désenclavement du département du gers questions orales sans débat > désenclavement du département du gers 1710Madame la ministre chargée des transports, la France compte un département qui n'a aucun kilomètre d'autoroute, qui ne dispose d'aucune ligne aérienne et dont la préfecture est l'une des rares, si ce n'est la seule, à ne pas être reliée à une métropole par un axe routier majeur. Certes, un train effectue la liaison d'Auch à Toulouse, mais il met une heure trente pour parcourir 75 kilomètres. Ce département, c'est le Gers. Département rural, il n'en demeure pas moins un territoire dynamique, innovant, à la croisée de pôles économiques majeurs, dont le désenclavement renforcerait considérablement l'attractivité tout en désengorgeant la métropole de Toulouse.
Sur les 75 kilomètres de la RN 124 reliant Toulouse à Auch, il reste 20 kilomètres en deux fois une voie. L'aménagement intégral de ce tronçon en deux fois deux voies, maintes fois annoncé par le passé et maintes fois repoussé, avance au mieux de deux kilomètres par an. Les premières études et travaux ayant été lancés il y a plus de vingt-cinq ans, il s'agit maintenant de terminer ce qui a été commencé.
La commune d'Auch comporte également une autre particularité : elle est un des derniers chefs-lieux à être traversé par une route nationale. Cette situation pose des problèmes non seulement en matière de sécurité – près de 20 000 véhicules traversent la commune chaque jour – mais également en matière d'écologie. De nouvelles études de son contournement doivent être lancées.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que ces deux projets d'aménagement figureront bien dans la prochaine loi de programmation relative à la mobilité que vous présenterez l'an prochain et à quelle date vous viendrez inaugurer la liaison intégrale Auch Toulouse en deux fois deux voies ?
Enfin, je tiens à vous remercier d'avoir accepté récemment de faire réexaminer par les services de l'État les solutions permettant le contournement de la ville et des communes voisines de Nogaro, confrontées à une affluence inquiétante de poids lourds traversant leurs centres-villes.
355 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137905 115254 641 2017-12-12 09:30 désenclavement du département du gers questions orales sans débat > désenclavement du département du gers 1720La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137910 115255 641 2017-12-12 09:30 désenclavement du département du gers questions orales sans débat > désenclavement du département du gers 1730Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler mon attention sur le désenclavement du département du Gers, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ensemble. Le Gouvernement est très attentif à l'aménagement de la route nationale RN 124 entre Toulouse et Auch, qui constitue un axe est ouest structurant pour le département.
Deux opérations restent à réaliser pour le finaliser : la déviation de Gimont et l'aménagement de la section entre Gimont et L'Isle-Jourdain.
S'agissant de la déviation de Gimont, les premiers travaux ont démarré en 2016. Cet investissement de près de 100 millions d'euros est financé à la fois dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers sur la période 2009 à 2014 et de l'actuel contrat de plan État-région – CPER.
Les crédits inscrits pour permettre l'achèvement de cette opération s'élèvent à près de 85 millions d'euros dont 38 millions d'euros en crédits État. Les travaux de terrassement pourraient être engagés à partir de 2018. Dans cette hypothèse, la mise en service de cette déviation est prévue en 2021.
S'agissant de la section entre Gimont et L'Isle-Jourdain, qui aura le statut de route express, une enveloppe de près de 80 millions d'euros est inscrite dans le CPER 2015-2020 entre la région Occitanie et l'État, dont 35 millions d'euros sont financés par l'État. Elle doit permettre de financer intégralement la réalisation à deux fois deux voies de cette opération.
Les études de conception détaillée de cet aménagement se poursuivent, ainsi que les diverses procédures préalables à l'engagement des travaux. Il est prévu d'engager les travaux de cette section à la suite de ceux en cours sur la déviation de Gimont, à l'horizon 2021.
Au total, plus de 180 millions d'euros auront été investis par l'État sur l'aménagement de la RN 124, qui permettront d'achever la mise à deux fois deux voies en continu de la route nationale entre Toulouse et Auch.
Cet investissement important, dans le contexte budgétaire que vous connaissez, monsieur le député, témoigne de l'attachement de l'État au développement de ce territoire et à l'achèvement du désenclavement de notre pays.
386 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137911 115256 641 2017-12-12 09:30 désenclavement du département du gers questions orales sans débat > désenclavement du département du gers 1740La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137919 115257 641 2017-12-12 09:30 désenclavement du département du gers questions orales sans débat > désenclavement du département du gers 1750Je vous remercie, madame la ministre. Lorsque les travaux seront achevés, il sera intéressant de calculer le coût global de cette opération réalisée sur trente ans. Celle-ci aurait probablement moins coûté aux collectivités territoriales et à l'État si elle avait été pensée et élaborée sur une période courte : c'est un enseignement pour les projets futurs.
68 Jean-René Cazeneuve H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137920 115258 641 2017-12-12 09:30 aménagement de l'axe nantes pornic questions orales sans débat > aménagement de l'axe nantes pornic 1760Aménagement de l'axe Nantes Pornic
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137921 115259 641 2017-12-12 09:30 aménagement de l'axe nantes pornic questions orales sans débat > aménagement de l'axe nantes pornic 1770La parole est à M. Yannick Haury, pour exposer sa question, no 24, relative à l'aménagement de l'axe entre Nantes et Pornic.
22 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137922 115260 641 2017-12-12 09:30 aménagement de l'axe nantes pornic questions orales sans débat > aménagement de l'axe nantes pornic 1780Madame la ministre chargée des transports, je souhaite appeler votre attention sur la route qui relie Nantes à Pornic. Sur 40 kilomètres circulent 10 000 à 20 000 voitures par jour selon la saison ; quatre personnes ont perdu la vie depuis le début de l'année 2017.
La route départementale RD 751 est particulièrement inadaptée au flux de circulation grandissant et provoque depuis bien trop longtemps un nombre d'accidents souvent graves, ce qui n'est plus supportable.
Les habitants se plaignent de plus en plus des comportements à risque très significatifs sur cet axe et des accidents dus à des infrastructures inadaptées. Récemment, une pétition pour la sécurisation de cette route a d'ailleurs recueilli 7 400 signatures.
Conscients des fortes attentes de la population, les élus du pays de Retz ont approuvé la réalisation de la route à deux fois deux voies sur l'axe Nantes Pornic. Le département de Loire-Atlantique, soutenu par la région des Pays de Loire, a voté à l'unanimité le doublement d'une portion de la RD 751. L'État a commencé à prendre ses responsabilités en décidant d'installer un nouveau radar mobile sur une portion de 15 kilomètres début 2018.
Mais cela n'est pas suffisant : la problématique du doublement reste entière sur une trentaine de kilomètres et l'horizon 2030 paraît lointain face à l'urgence et à la nécessité d'améliorer le tracé de cette route sur sa totalité.
Aussi, madame la ministre, afin de sauver des vies et de répondre favorablement aux fortes attentes des habitants, les élus de ce territoire souhaitent que l'État s'engage aux côtés de la région et du département pour que ce dossier se concrétise rapidement et que des financements nationaux, complémentaires à ceux des collectivités territoriales, permettent de répondre sans délai à l'urgence de la situation.
315 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137923 115261 641 2017-12-12 09:30 aménagement de l'axe nantes pornic questions orales sans débat > aménagement de l'axe nantes pornic 1790La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137929 115262 641 2017-12-12 09:30 aménagement de l'axe nantes pornic questions orales sans débat > aménagement de l'axe nantes pornic 1800Monsieur le député, vous appelez mon attention sur le besoin de mettre à deux fois deux voies la RD 751 entre Nantes et Pornic pour des raisons de sécurité routière.
Je tiens tout d'abord à rappeler que depuis la loi du 13 août 2014 relative aux libertés et responsabilités locales, ce que l'on a appelé l'acte II de la décentralisation, l'État n'a plus vocation à financer des projets routiers qui ne portent pas sur le réseau routier national. Toutefois, le Gouvernement est particulièrement attentif aux besoins d'équipement et de développement des territoires.
C'est pourquoi j'ai souhaité qu'à l'occasion des Assises nationales de la mobilité, lancées le 19 septembre dernier et que je clôturerai demain, les différents groupes de travail puissent réfléchir à ces questions et proposer des solutions concrètes, pour réduire non seulement les fractures sociales et territoriales mais aussi les accidents et les risques. Les mauvais résultats de la sécurité routière nous rappellent fréquemment l'importance de ces enjeux.
Monsieur le député, vous en appelez à un financement plus solidaire des infrastructures de transport et à une route plus sûre, afin de faciliter les déplacements du quotidien et le désenclavement des territoires.
Soyez assuré que ces préoccupations sont pleinement les miennes. Les conclusions qui seront tirées des travaux des Assises devront permettre de proposer à la représentation nationale un projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui les intégreront. Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, lors des débats parlementaires intenses qui ne manqueront pas d'avoir lieu à cette occasion, pour que s'inscrivent dans la loi des mesures pour y répondre au mieux.
295 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137930 115263 641 2017-12-12 09:30 aménagement de l'axe nantes pornic questions orales sans débat > aménagement de l'axe nantes pornic 1810La parole est à M. Yannick Haury.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137935 115264 641 2017-12-12 09:30 aménagement de l'axe nantes pornic questions orales sans débat > aménagement de l'axe nantes pornic 1820Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour l'attention que vous portez à cette situation.
20 Yannick Haury H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137936 115265 641 2017-12-12 09:30 grand contournement ouest de strasbourg questions orales sans débat > grand contournement ouest de strasbourg 1830Grand contournement ouest de Strasbourg
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137937 115266 641 2017-12-12 09:30 grand contournement ouest de strasbourg questions orales sans débat > grand contournement ouest de strasbourg 1840La parole est à Mme Martine Wonner, pour exposer sa question, no 31, relative au grand contournement ouest de Strasbourg.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137938 115267 641 2017-12-12 09:30 grand contournement ouest de strasbourg questions orales sans débat > grand contournement ouest de strasbourg 1850Madame la ministre des transports, je souhaitais tout d'abord vous remercier de nous faire l'honneur de votre présence à Strasbourg, il y a quelques semaines, pour lancer les Assises de la mobilité dans l'eurométropole.
Dans ce cadre, j'appelle votre attention sur l'importance de mettre en oeuvre des mesures concomitantes au projet de grand contournement ouest – CGO – de Strasbourg, qui devrait voir le jour. Il est en effet capital que les zones périurbaines et rurales que je représente en ma qualité de députée du Kochersberg, ne soient pas oubliées lors de la construction de cette autoroute urbaine qui doit désengorger la capitale alsacienne de son trafic automobile. Par souci et par besoin d'équité, il serait juste que tous les Bas-Rhinois puissent profiter de la même qualité de transport au quotidien.
Le Kochersberg, cette zone rurale qui compte plusieurs dizaines de milliers d'habitants, et dont je suis l'élue, en lisière de l'eurométropole, a besoin de transports attractifs, accessibles, multiformes, souples, rapides et économes. Pour réussir cette mobilité du quotidien, il conviendrait sans doute d'interconnecter tous les modes de transport entre eux, de trouver des solutions permettant de simplifier notamment le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Des investissements vers cette nouvelle mobilité du quotidien sont nécessaires, car les habitants de la zone périurbaine de Strasbourg ne doivent pas devenir les parents pauvres du nouvel élan des transports, au seul bénéfice de la grande métropole régionale.
Madame la ministre, je vous demande donc quels sont les aménagements complémentaires d'infrastructure qui seront prévus dans le cadre de la construction du projet GCO, pour que les citoyens de cette circonscription puissent se rendre tous les jours à leur travail de façon sereine.
312 Martine Wonner F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137939 115268 641 2017-12-12 09:30 grand contournement ouest de strasbourg questions orales sans débat > grand contournement ouest de strasbourg 1860La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137944 115269 641 2017-12-12 09:30 grand contournement ouest de strasbourg questions orales sans débat > grand contournement ouest de strasbourg 1870Madame la députée, votre question souligne votre attachement aux transports du quotidien et à la nécessaire connexion des différents modes de transport. Je ne peux que m'y associer, rappelant que ce Gouvernement, dès sa nomination, a clairement annoncé la priorité accordée à l'amélioration et à la modernisation des réseaux existants.
Vous m'interrogez plus spécifiquement sur les aménagements prévus en complément de la réalisation du grand contournement ouest de Strasbourg.
Je souhaite tout d'abord rappeler que ce grand projet s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale : celle de réorganiser et de faciliter les flux de déplacement pour l'ensemble de l'eurométropole. Il est ainsi bien prévu qu'il comprenne plusieurs aménagements complémentaires.
Je pense à la requalification de l'autoroute A 35, pour laquelle des études d'opportunité sont en cours.
Je pense aussi à l'aménagement multimodal de l'axe RN 4-A 351, un projet qui s'inscrit au coeur du Kochersberg. Cet aménagement sur 10 kilomètres de l'axe existant, constitué de la RN 4 à l'est d'Ittenheim et de l'A 351 jusqu'à Strasbourg, prévoit un élargissement de la RN 4 à deux fois deux voies jusqu'au raccordement avec le GCO ainsi que la mise en place dans les deux sens de circulation d'une voie réservée aux transports en commun, prise sur la bande d'arrêt d'urgence.
Inscrit dans le contrat de plan État-région pour un montant de 36 millions d'euros, le projet est pris en charge pour moitié par l'État. Il a été déclaré d'utilité publique en 2016 et ses études de conception détaillée sont en cours d'approbation. Les travaux de raccordement du projet au grand contournement ouest, réalisés en coordination avec ceux correspondant au projet du concessionnaire Vinci, devraient débuter en 2019. L'opération facilitera le développement des transports collectifs et sera parfaitement cohérente avec les autres projets de l'eurométropole en matière de transports, dont le transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois.
342 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137945 115270 641 2017-12-12 09:30 grand contournement ouest de strasbourg questions orales sans débat > grand contournement ouest de strasbourg 1880La parole est à Mme Martine Wonner.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137678 115271 641 2017-12-12 09:30 grand contournement ouest de strasbourg questions orales sans débat > grand contournement ouest de strasbourg 1890Merci, madame la ministre, pour cette réponse qui montre combien le Gouvernement est attentif à la mobilité au quotidien. Je crois cependant que nous allons devoir aller un peu plus loin encore dans l'innovation. Pourquoi pas une taxe sur les poids lourds étrangers, sur le modèle de celle qui existe en Allemagne, afin de pouvoir accompagner la création de parkings relais, de navettes électriques, bref toutes sortes de compléments propices à la mobilité dont nos concitoyens ont besoin ?
82 Martine Wonner F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137679 115272 641 2017-12-12 09:30 ligne 17 du grand paris express questions orales sans débat > ligne 17 du grand paris express 1900Ligne 17 du Grand Paris Express
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137680 115273 641 2017-12-12 09:30 ligne 17 du grand paris express questions orales sans débat > ligne 17 du grand paris express 1910La parole est à Mme Zivka Park, pour exposer sa question, no 32, relative à la ligne 17 du Grand Paris Express.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137681 115274 641 2017-12-12 09:30 ligne 17 du grand paris express questions orales sans débat > ligne 17 du grand paris express 1920Madame la ministre chargée des transports, je souhaite vous interroger sur le calendrier de réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express ; cela ne vous surprendra pas, car nous avons déjà eu plusieurs échanges à ce sujet.
Faciliter et améliorer les déplacements des habitants du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne est une urgence absolue. À cette fin, la mise en service de la ligne 17 jusqu'aux nouvelles gares du triangle de Gonesse et du Mesnil-Amelot, en passant par l'aéroport Charles-de-Gaulle, serait une étape essentielle. Aujourd'hui, les Val-d'Oisiens ont de grandes difficultés à se déplacer, même en étant à 15 kilomètres de Paris. Ils sont privés de liaisons de transport en commun efficaces. Les conditions de circulation sur la ligne D du RER demeurent difficiles ; je sais que vous en êtes consciente. De ce fait, nos concitoyens n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture, notamment ceux qui habitent les zones rurales et périurbaines.
Le réseau autoroutier – A 1, A 3, RN 2 – est totalement saturé, notamment depuis et vers Roissy. Certains projets structurants pour le territoire sont tributaires de la réalisation de la ligne 17. Nous ne souhaitons pas que des projets pourvoyeurs d'emplois et propres à réduire la fracture sociale soient remis en cause sur un territoire qui en a grand besoin.
Par ailleurs, les maires ont déjà engagé des efforts importants en matière de politique de renouvellement urbain, de diversification de l'habitat social et de rééquilibrage social. Il faut désormais des transports qui désenclavent.
La ligne 17 engagerait une nouvelle dynamique de développement territorial, notamment en permettant de désengorger une zone où passe l'A 1, l'axe routier le plus fréquenté de France et d'Europe ; d'améliorer l'accès des populations à l'emploi dans un territoire où le taux de chômage s'élève à 30 % ; d'assurer une meilleure liaison entre l'aéroport et les deux principaux quartiers d'affaires que sont La Défense et La Plaine Saint-Denis ; enfin, d'oeuvrer à la transition écologique – qui vous intéresse tout particulièrement – en facilitant le report modal des déplacements.
Étant donné les débats actuels sur le Grand Paris Express et les craintes des élus et des habitants du Val-d'Oise, pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions sur le calendrier de réalisation de la ligne 17 – seule ligne destinée à desservir le Val-d'Oise, un territoire oublié depuis bien trop longtemps ?
411 Zivka Park F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137682 115275 641 2017-12-12 09:30 ligne 17 du grand paris express questions orales sans débat > ligne 17 du grand paris express 1930La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137688 115276 641 2017-12-12 09:30 ligne 17 du grand paris express questions orales sans débat > ligne 17 du grand paris express 1940Madame la députée, les craintes que vous inspire, ainsi qu'aux autres élus de votre territoire, le calendrier de réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express – et dont nous avons en effet eu fréquemment l'occasion de parler – sont actuellement partagées par de nombreux élus et habitants des territoires franciliens. Je veux vous confirmer que ni l'opportunité ni le schéma d'ensemble de ce projet ne sont remis en cause par le Gouvernement.
Le Grand Paris Express constitue un enjeu majeur pour maintenir l'Île-de-France dans les tout premiers rangs des métropoles mondiales. Surtout, il doit permettre de faciliter la mobilité quotidienne de l'ensemble des Franciliens, en privilégiant les déplacements qui contournent Paris et en contribuant ainsi à réduire les fractures sociales et territoriales. C'est un projet à l'ampleur exceptionnelle, le plus important conduit actuellement en Europe. Il est porteur d'une ambition forte : redessiner enfin en profondeur la géographie de la région-capitale, en réduisant l'opposition entre Paris et sa banlieue.
Cependant, des évolutions récentes méritent notre attention. D'une part, l'attribution à Paris des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 nécessite de vérifier le planning pour s'assurer que les infrastructures indispensables seront bien livrées à temps. D'autre part, le coût du projet a été réévalué de 40 %, soit plus de 10 milliards d'euros. Sont notamment en cause de grandes difficultés techniques en sous-sol, apparues au cours des travaux préparatoires.
Pour identifier les meilleurs moyens de relever ces défis, le Premier ministre a chargé le préfet de la région Île-de-France de faire précisément le point sur le programme de réalisation du Grand Paris Express en tenant compte de tous ces éléments. Le préfet a remis son rapport il y a quelques semaines. Ses propositions sont en cours d'analyse et le Gouvernement annoncera très prochainement ses choix.
Quoi qu'il en soit, soyez assurée que nous souhaitons collectivement préserver au mieux les objectifs de ce projet essentiel pour l'Île-de-France et pour notre pays.
354 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137689 115277 641 2017-12-12 09:30 ligne 17 du grand paris express questions orales sans débat > ligne 17 du grand paris express 1950La parole est à Mme Zivka Park.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137694 115278 641 2017-12-12 09:30 ligne 17 du grand paris express questions orales sans débat > ligne 17 du grand paris express 1960Merci, madame la ministre, pour ces précisions. J'aimerais étayer mes propos en citant le discours du Président de la République sur la politique de la ville, particulièrement pertinent s'agissant du problème dont nous parlons.
« On le voit bien, il y a des territoires de la République où on a, en quelque sorte, concentré toutes les difficultés. Celles-ci se sont d'autant plus accrues que, depuis plusieurs décennies, nous avons des fractures au sein de notre territoire, qui sont liées à la transformation économique et sociale que nous vivons, qui est liée à cette mondialisation galopante et à la métropolisation. La métropolisation, c'est une chance, c'est une transformation qu'on voit partout dans le monde, mais c'est aussi un défi parce que ces centres productifs et de réussite ont dans leur sein des quartiers en profonde difficulté, où la densité est celle de métropoles, où les conflits d'usage sont ceux de la métropole, où les difficultés de mobilité, de concentration sont celles d'une métropole, mais qui n'ont pas les morceaux de richesses qu'il y a dans le coeur métropolitain. Et donc le défi qui est le nôtre est aussi de réussir à faire rayonner ces métropoles, à répartir mieux la richesse, à ce que cette responsabilité des métropoles puisse pleinement agir et rayonner sur tout le territoire métropolitain, et non pas accélérer les inégalités et les fractures que nous voyons poindre. »
Cette citation est très frappante. Pour ma part, je ne vois pas poindre les difficultés et les inégalités dans le territoire où je suis élue : elles sont déjà là.
L'enjeu de la ligne 17 rassemble tous les élus du territoire, mais aussi mes collègues députés de tous bords élus dans les départements mitoyens du 93, du 95 et du 77. Merci vraiment, donc, madame la ministre.
331 Zivka Park F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137695 115279 641 2017-12-12 09:30 ligne de ter libourne-bergerac questions orales sans débat > ligne de ter libourne-bergerac 1970Ligne de TER Libourne-Bergerac
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137699 115280 641 2017-12-12 09:30 ligne de ter libourne-bergerac questions orales sans débat > ligne de ter libourne-bergerac 1980La parole est à M. Florent Boudié, pour exposer sa question, no 28, relative à la ligne de TER Libourne-Bergerac.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137700 115281 641 2017-12-12 09:30 ligne de ter libourne-bergerac questions orales sans débat > ligne de ter libourne-bergerac 1990Madame la ministre chargée des transports, alors que la SNCF a lancé le 1er juillet dernier la ligne à grande vitesse qui met Bordeaux à deux heures de Paris, les conditions de circulation sur la ligne de TER Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat ne cessent de se dégrader pour les 700 000 voyageurs qui l'utilisent chaque année et pour les communes desservies, notamment celles de Castillon-la-Bataille et de Sainte-Foy-la-Grande.
La vétusté de cette ligne est telle que la SNCF envisage d'en cesser l'exploitation dès le printemps 2019 si aucune rénovation n'est engagée d'ici là. Ce serait un drame territorial – et croyez bien, madame la ministre, que le terme n'est pas galvaudé.
Ce serait un drame parce que les territoires concernés relèvent de cette France périphérique qui a tant souffert depuis dix ans. Je vous invite, madame la ministre, à consulter les indicateurs socio-économiques des communes rurales que je viens de citer : toutes ou presque figurent parmi les plus pauvres de France.
Ce serait aussi une forme d'hérésie : comment comprendre que la survie de la ligne de TER reliant Bordeaux à Sarlat soit remise en cause alors même que l'agglomération bordelaise, « boostée » par sa ville-centre, subit une asphyxie routière sans précédent et sans maîtrise ? La rénovation de cette ligne n'est pas seulement une priorité locale : c'est aussi une priorité pour une métropole peu à peu encalminée par la surchauffe de ses infrastructures routières.
Pour les voyageurs, la réalité est dure : près de trois heures de trajet pour parcourir 170 kilomètres, et des temps intermédiaires qui ruinent l'attractivité de la ligne et qui freinent la mobilité des personnes concernées, souvent en grande difficulté sociale.
Consciente de l'urgence, la Nouvelle-Aquitaine a intégré la rénovation de la ligne au dernier contrat de plan État-Région pour 45 millions d'euros, première tranche d'une régénération complète estimée, à l'époque, à 74 millions d'euros. Mais une nouvelle étude de SNCF Réseau, rendue en juin dernier, a assombri nos perspectives en portant le montant de la facture à 91 millions d'euros, ce qui met en péril le projet de modernisation, donc la ligne elle-même.
L'équation est simple, madame la ministre. La première tranche de travaux de 45 millions d'euros est financée : la région a confirmé ses engagements, les collectivités infrarégionales – dont des intercommunalités parfois très modestes – apportent près de 7 millions d'euros et le financement de l'étude d'avant-projet sommaire vient d'être garanti par la Nouvelle-Aquitaine : il représente au total 1,9 million d'euros, une somme que la région et l'État se partageront à égalité. Mais les surcoûts révélés par SNCF Réseau bloquent aujourd'hui toute avancée.
Madame la ministre, pouvez-vous garantir que la ligne Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat ne fermera pas et que l'État sera au rendez-vous d'un enjeu d'aménagement vital, prioritaire pour un territoire en souffrance dont l'avenir passe sans aucun doute par le développement de la mobilité ferroviaire ?
525 Florent Boudié H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137701 115282 641 2017-12-12 09:30 ligne de ter libourne-bergerac questions orales sans débat > ligne de ter libourne-bergerac 2000La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137709 115283 641 2017-12-12 09:30 ligne de ter libourne-bergerac questions orales sans débat > ligne de ter libourne-bergerac 2010Monsieur le député, la section Libourne-Bergerac, sur laquelle vous m'interrogez, fait partie des nombreuses lignes régionales de Nouvelle-Aquitaine qui accusent en effet un important retard d'entretien et de régénération. Cela rejaillit évidemment sur leur vitesse commerciale, mais aussi sur la qualité de service des liaisons assurées.
Les financements nécessaires à la remise à niveau de ces lignes sont aujourd'hui considérables au niveau régional, et cette problématique est généralisable à l'échelle nationale.
Toutefois, vous le savez, j'ai clairement affiché ma volonté de redonner la priorité à l'entretien et à la modernisation des réseaux ainsi qu'aux transports de la vie quotidienne. La ligne que vous citez illustre parfaitement le risque de voir apparaître une France à deux niveaux si nous ne modifions pas radicalement notre politique des transports.
Cependant, deux éléments conduisent aujourd'hui à s'interroger sur les capacités financières que peut mobiliser l'État pour la régénération des lignes régionales du réseau ferré national. D'une part, les contraintes particulièrement fortes qui pèsent aujourd'hui sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF ; d'autre part, la priorité donnée aux opérations de fiabilisation et de sécurisation du réseau structurant.
Dans ce contexte, et devant l'écart constaté entre les ressources financières disponibles et les besoins évalués lors de l'audit du réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine réalisé en 2016 et 2017, il nous fallait disposer d'une vision globale et partagée de la hiérarchisation des actions à mener sur l'ensemble des lignes concernées au cours des prochaines années.
Ce travail est en cours sous l'égide du préfet de région et de l'exécutif régional. Il devrait certainement conclure au caractère prioritaire de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat, au vu de sa fréquentation et de sa compétitivité par rapport aux alternatives routières possibles. L'estimation du coût des travaux à engager d'urgence, actuellement chiffré à plus de 90 millions d'euros, serait susceptible d'être significativement optimisée. L'État financera à cet effet, dès la fin 2017, des études d'avant-projet approfondies qui permettront de confirmer la possibilité de ce gain au printemps 2018.
Soyez assuré, monsieur le député, de ma détermination à trouver des solutions pour garantir l'avenir de cette ligne.
401 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137710 115284 641 2017-12-12 09:30 ligne de ter libourne-bergerac questions orales sans débat > ligne de ter libourne-bergerac 2020La parole est à M. Florent Boudié.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137717 115285 641 2017-12-12 09:30 ligne de ter libourne-bergerac questions orales sans débat > ligne de ter libourne-bergerac 2030Merci de votre réponse, madame la ministre. Vous avez raison : la remise à niveau ferroviaire de l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine représente 1,3 milliard d'euros, ce qui témoigne de l'importance du retard pris sur les lignes secondaires. Je me réjouis que le Président de la République et vous-même ayez fait le choix de réorienter la politique ferroviaire française et, en particulier, d'abandonner le tout TGV, même si vous ne le diriez pas en ces termes.
À travers ce problème se pose celui des ressources durables allouées au financement des infrastructures, comme l'a dit tout à l'heure ma collègue Martine Wonner : madame la ministre, il faut en venir à l'expérimentation d'écotaxes régionales, pour laquelle la région Nouvelle-Aquitaine, vous le savez, est candidate. Il faut avancer très vite en ce sens.
147 Florent Boudié H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137718 115286 641 2017-12-12 09:30 contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est questions orales sans débat > contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est 2040Contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137720 115287 641 2017-12-12 09:30 contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est questions orales sans débat > contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est 2050La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour exposer sa question, no 3, relative à la contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est.
31 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137721 115288 641 2017-12-12 09:30 contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est questions orales sans débat > contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est 2060Madame la ministre chargée des transports, vous venez de signer le décret déclarant d'utilité publique le projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est. Ce projet suscite une forte contestation de la part de nombreuses associations, d'élus et des habitants des communes rurales et urbaines directement touchées. Ainsi, les deux tiers des contributions déposées lors de l'enquête publique émettaient des avis négatifs.
Le rapport entre coûts, bénéfices et nuisances du projet de liaison pose particulièrement problème. Son coût financier, estimé à 1 milliard d'euros toutes taxes comprises, est très largement sous-évalué si l'on en croit les critiques formulées par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'ARAFER, et par l'Autorité de la concurrence, lesquelles pointent les surprofits générés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui surfacturent leurs dépenses d'investissement.
Pour ce projet, il est attendu du concessionnaire qu'il apporte 500 millions d'euros d'investissements, à charge pour lui de se rembourser via un péage, dont le coût détournera les usagers locaux au regard des faibles gains de temps. Les pouvoirs publics doivent verser 500 millions d'euros répartis entre l'État et les collectivités locales. Déjà, la région Normandie, la métropole de Rouen et le département de Seine-Maritime ont augmenté leurs mises de fonds pour pallier la défaillance du département de l'Eure qui a eu la sagesse de se retirer.
Les incertitudes planent sur la contribution de 250 millions d'euros attendue de l'État. En effet, celui-ci cherche à économiser 10 milliards d'euros en matière de financements d'infrastructures. Une certitude : le contribuable local, qui bénéficiera de peu d'externalités positives, devra pallier un éventuel retrait financier de l'État, les inévitables surcoûts du projet ou encore le déficit prévisionnel d'exploitation de l'infrastructure.
Sur le fond, le CEREMA, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, indique que le trafic routier continuera d'augmenter sur l'ensemble des axes pénétrants de l'agglomération rouennaise, malgré la réalisation de l'équipement. De fait, 90 % des flux routiers de transit sont tournés vers l'ouest de la métropole et sa zone portuaire, et non vers l'est. Concernant la pollution atmosphérique, si l'effet de l'infrastructure sera négligeable dans l'hypercentre rouennais, l'autorité environnementale prévoit qu'en certains points du territoire, plusieurs seuils sanitaires seront allègrement franchis, notamment en termes d'émissions de particules fines et de gaz cancérigènes.
De même, les points de captage d'eau seront vulnérables au moindre accident, alors qu'ils assurent la distribution d'eau potable à plus de 100 000 personnes. Dans les zones rurales, plusieurs centaines d'hectares de terres agricoles et d'espaces forestiers sont appelés à disparaître, tandis que des villages sont promis à une urbanisation génératrice de gaz à effet de serre supplémentaires.
Il est encore temps de faire machine arrière sur ce projet qui ne répond pas aux intérêts locaux. D'autres solutions s'offrent à vous, telle que la finalisation, moyennant quelques investissements, d'un contournement routier par l'ouest utilisant des infrastructures existantes. Ce territoire dispose d'atouts sous-employés qu'il convient d'exploiter : le transport de marchandises par voie fluviale ; le transport ferroviaire avec la plateforme de triage de Sotteville-lès-Rouen aujourd'hui délaissée, alors qu'elle est connectée au complexe industrialo-portuaire normand ; l'amélioration de l'offre de transport pour les voyageurs en TER, grâce au renforcement d'un TER à l'échelle métropolitaine.
Dans ces conditions, madame la ministre, je sollicite le réexamen de cette déclaration d'utilité publique, qui va être contestée par voie judiciaire par des tiers, et l'écoute en direct des acteurs locaux de propositions alternatives, sous l'égide de votre ministère et du ministère de la transition écologique et solidaire.
666 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1137722 115289 641 2017-12-12 09:30 contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est questions orales sans débat > contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est 2070La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138097 115290 641 2017-12-12 09:30 contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est questions orales sans débat > contestation de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement autoroutier de rouen par l'est 2080Monsieur le député, le projet de contournement est de Rouen – liaison A 28-A 13 – , sur lequel vous me faites part de votre opposition, a fait l'objet d'études minutieuses et d'une concertation continue avec le territoire. Il s'agit certes d'un projet complexe, mais son insertion fait bien l'objet d'une attention particulière afin d'en minimiser les impacts résiduels. L'ensemble des évaluations et des études techniques ont montré l'intérêt de sa réalisation pour répondre à la problématique de congestion routière majeure à laquelle font face le centre-ville de Rouen, ses axes pénétrants et les quais de Seine. Les nuisances et l'insécurité qui découlent de cette convergence des flux dégradent aujourd'hui le cadre de vie de dizaines de milliers de riverains.
Ainsi, sur la base des avis favorables rendus par la commission d'enquête publique en septembre 2016, puis par la section des travaux publics du Conseil d'État en septembre 2017, le Gouvernement a signé et publié le 16 novembre dernier le décret déclarant d'utilité publique la construction de cette infrastructure. J'ai pris acte des engagements fermes des collectivités locales à prendre en charge la part de financement qui leur incombe. C'est assurément un atout pour le projet.
Cependant, comme il s'agit d'un grand projet d'infrastructures de transport, il est concerné par la pause annoncée par le Président de la République le 1er juillet dernier. Sa programmation budgétaire et son calendrier de réalisation sont actuellement examinés dans le cadre des Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre dernier. Les conclusions de cette démarche permettront de préparer la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2018, comprenant notamment un volet programmation et financement des infrastructures. Les débats sur ce projet y prendront ainsi toute leur place, et je ne doute pas de votre vigilance à cette occasion.
331 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138098 115291 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2090LGV Occitanie
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138101 115292 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2100La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour exposer sa question, no 33, relative à la LGV Occitanie.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138102 115293 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2110Madame la ministre chargée des transports, trente ans ! Cela fait trente ans que les habitants d'Occitanie attendent leur TGV. Trente ans que nous n'arrivons pas à appeler l'attention de Paris sur ce dossier ! Et voilà qu'une affiche – à l'humour digne de Hara Kiri, je vous le concède – réussit là où nous avions toujours échoué : c'est bien de cela que nous voulons parler, de ces trente ans et des sommes colossales déjà dépensées en études et en expropriations. Trente ans et toujours plus de quatre heures pour rejoindre Paris depuis Béziers.
Or, chacun le sait, le TGV est aujourd'hui un outil indispensable pour gagner la bataille du développement économique, pour assurer la compétitivité de nos territoires, pour répondre à la croissance démographique de notre région, qui compte 52 000 habitants de plus chaque année, pour faire en sorte de rivaliser à armes égales avec les autres régions. C'est cela que nous vous demandons, madame la ministre : de l'équité pour nos territoires qui méritent la même attention, les mêmes équipements que le reste de la France.
On nous répond qu'il faut faire une pause dans les nouveaux projets. Mais comment peut-on parler d'un nouveau projet, alors qu'il est à l'étude depuis des décennies ? Pourriez-vous nous dire où en sont les travaux du conseil d'orientation des infrastructures mis en place en marge des assises de la mobilité ? On nous parle de donner la priorité aux trains du quotidien ; or cette ligne à grande vitesse permettrait précisément de dégager la ligne classique déjà engorgée, saturée et de multiplier ces trains du quotidien. On nous parle sans cesse de l'Europe ; or la ligne Montpellier-Béziers-Perpignan est précisément le maillon manquant entre l'Europe du nord et l'Espagne et devrait, du coup, pouvoir bénéficier de fonds européens.
Dimanche dernier, le premier train de marchandises a emprunté la ligne de contournement Nîmes-Montpellier, en passant par la nouvelle gare de Montpellier, La Mogère. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que cette nouvelle gare ne sera pas un terminus ?
363 Emmanuelle Ménard F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138103 115294 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2120La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138107 115295 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2130Madame la députée, le Gouvernement a d'ores et déjà bien conscience des fortes attentes des élus et des territoires d'Occitanie sur les projets ferroviaires que vous évoquez. Je voudrais saisir cette occasion pour condamner très fermement la dernière campagne indigne orchestrée à ce sujet par la ville de Béziers, qui traduit un mépris des femmes victimes de violences. Rien ne justifie une telle campagne.
73 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138108 115297 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2140Très bien !
5 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138109 115296 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2141Très bien !
5 Martine Wonner F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138109 115298 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2150Sur le fond du projet, à quelques jours de l'inauguration du contournement de Nîmes-Montpellier, qui a mobilisé 2,3 milliards d'euros de fonds publics, le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan représente un nouvel investissement de 5,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros pour la section Montpellier-Béziers, qui devrait faire l'objet d'une mise à l'enquête publique en 2018. Le projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2016, représente quant à lui un investissement de 7,3 milliards d'euros.
Ces deux projets représentent donc un investissement total de près de 13 milliards d'euros, qui devront être supportés exclusivement par la puissance publique, compte tenu de la règle d'or qui empêche désormais SNCF Réseau de financer les nouveaux projets, sa dette atteignant 50 milliards d'euros en 2018. Face à ce constat et à l'impasse de financement à laquelle nous sommes confrontés, le Président de la République a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause dans tous les grands projets d'infrastructures de transport. C'est la raison pour laquelle ont été lancées des assises de la mobilité au sein desquelles sont menés les travaux du conseil d'orientation des infrastructures.
Les conclusions de cette démarche devront permettre de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Elles feront l'objet d'une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement au début de l'année 2018. Les débats concernant ce projet, comme l'ensemble des grands projets d'infrastructures de transport, y prendront toute leur place. Je ne doute pas de votre mobilisation à cette occasion, madame la députée.
281 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138110 115299 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2160La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138113 115300 641 2017-12-12 09:30 lgv occitanie questions orales sans débat > lgv occitanie 2170Madame la ministre, les affiches étaient évidemment à prendre au second degré. Elles ne sont qu'un prétexte et non le fond du problème. Le célèbre chanteur Henri Salvador chantait, il y a plusieurs dizaines d'années, « Zorro est arrivé ». Dans son clip, on voyait la jeune femme d'un cow-boy, ligotée sur une voie ferrée, sauvée à la dernière minute par le célèbre justicier masqué. Peut-on imaginer une seconde qu'Henri Salvador faisait l'apologie des violences faites aux femmes ? Peut-on imaginer une seconde qu'il fallait interdire son clip ? Je ne le crois pas. Personne, parmi ceux qui ont conçu cette campagne, n'avait connaissance du terrible fait divers auquel Mme Rossignol a fait référence. C'est indigne de sa part de faire un amalgame entre une campagne de publicité et un fait divers.
S'agissant du fond, la région a imaginé des modes de financement innovants pour financer cette nouvelle ligne à grande vitesse. Par ailleurs, du fait de sa dimension européenne, la Banque européenne d'investissement est également prête à prêter de l'argent et nous a certifié que la décision du financement ne pouvait venir que du Gouvernement, soit de vous, madame la ministre, et de M. Emmanuel Macron. Nous reportons donc tous nos espoirs sur vous, madame la ministre, pour que cette ligne à grande vitesse, que nous attendons depuis trente ans, voie enfin le jour.
240 Emmanuelle Ménard F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138114 115301 641 2017-12-12 09:30 Élevage de montagne et protection contre le loup questions orales sans débat > Élevage de montagne et protection contre le loup 2180Élevage de montagne et protection contre le loup
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138116 115302 641 2017-12-12 09:30 Élevage de montagne et protection contre le loup questions orales sans débat > Élevage de montagne et protection contre le loup 2190La parole est à Mme Pascale Boyer, pour exposer sa question, no 20, relative à l'élevage de montagne et à la protection contre le loup.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138117 115303 641 2017-12-12 09:30 Élevage de montagne et protection contre le loup questions orales sans débat > Élevage de montagne et protection contre le loup 2200Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais j'ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà complètes, ce qui réjouit tous les Haut-Alpins. Nous avons apprécié votre geste, madame la ministre, qui nous permettra de passer des vacances de Noël plus sereines.
Néanmoins, je souhaite faire part, ce matin, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de certains enjeux auxquels l'élevage de montage est particulièrement confronté. Pour les agriculteurs pluriactifs, dont le nombre est important en montagne et destiné à augmenter en raison de la baisse des revenus agricoles, le projet de loi de finances pour 2018 opère une diminution du revenu extérieur maximum autorisé pour bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels – l'ICHN. Le calcul de cette indemnité repose sur l'assiette des revenus de l'exercice n-2. Les agriculteurs n'ont donc pas pu anticiper cette modification pour ajuster la part de leurs revenus agricoles et de leurs revenus extérieurs. Or, pour certains, ces revenus extérieurs sont, en proportion, trop élevés à cause de la baisse des revenus agricoles. La réforme rétroactive de l'ICHN tombe comme une double peine.
Le deuxième enjeu, en montagne, est la présence du loup. Dans mon département, les derniers chiffres sont alarmants : déjà 300 attaques et 1 122 victimes contre 800 environ l'année dernière. La détresse psychologique de nos éleveurs est intense et, au niveau national, le coût des dommages atteint 26 millions d'euros. En 2017, l'arrêté ministériel autorisant les prélèvements de loups à partir du 1er juillet a été publié le 20 juillet ! Pendant trois semaines, les éleveurs ont été dépourvus de tout moyen de protection, alors qu'en plein été, les troupeaux, dans les alpages, sont particulièrement exposés à la prédation.
Tandis que le nouveau plan loup est en cours d'écriture, il est envisagé de déplacer au 1er janvier le début de la période d'autorisation des prélèvements, qui finira donc au 31 décembre. C'est une très bonne chose. En contrepartie, les tirs de défense renforcée ne pourront être autorisés que du 1er janvier au 31 août et les tirs de prélèvement et de prélèvement renforcé du 1er septembre au 31 décembre, afin d'atteindre le nombre de 500 loups sur le territoire. N'y a-t-il pas là une équation mathématico-géographique impossible à résoudre ? Entre 2016 et 2017, on est passé de 300 à 360 loups répartis essentiellement dans les départements de montagne, et la situation y est déjà intenable. Nous n'allons tout de même pas demander à chaque département de prendre son lot de loups pour trouver une solution apaisée…
513 Pascale Boyer F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138118 115304 641 2017-12-12 09:30 Élevage de montagne et protection contre le loup questions orales sans débat > Élevage de montagne et protection contre le loup 2210La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138122 115305 641 2017-12-12 09:30 Élevage de montagne et protection contre le loup questions orales sans débat > Élevage de montagne et protection contre le loup 2220Madame Boyer, je vous prie, tout d'abord, d'excuser le ministre d'État Nicolas Hulot, qui m'a chargée de vous répondre. La protection des loups répond directement aux engagements de la France en faveur de la biodiversité. Néanmoins, le ministre d'État est parfaitement conscient que la présence du loup peut générer des dommages importants pour les éleveurs, confrontés à des attaques sur leurs troupeaux. Dans ce contexte, vous l'avez dit, un nouveau plan national d'action, pour la période 2018-2023, est en cours de préparation avec le ministère de l'agriculture et sera publié fin janvier 2018. L'objectif est de parvenir à un équilibre entre les enjeux écologiques et les activités agricoles en s'appuyant notamment sur le principe de gestion adaptative. Car si le loup reste une espèce strictement protégée, des dérogations sont possibles dès lors que les moyens alternatifs ne sont pas suffisants et que les destructions ne remettent pas en cause l'état favorable de l'espèce.
Les conditions dans lesquelles les préfets peuvent accorder des dérogations sont fixées dans un arrêté interministériel dit cadre qui prévoit la détermination d'un nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée. Comme vous le rappelez, la campagne de tirs court actuellement du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Le nouveau plan prévoit qu'elle corresponde désormais à une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. L'objectif est double : gérer plus facilement le plafond au cours de l'année et privilégier au maximum les tirs de défense, que l'on sait plus efficaces pour réduire la prédation. Notre ambition est bien d'instaurer dans les territoires les conditions d'une coexistence durable de l'espèce avec les activités humaines.
310 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138123 115306 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2230Installation d'une zone commerciale dans le Triangle de Gonesse
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138125 115307 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2240La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 2, relative l'installation d'une zone commerciale dans le Triangle de Gonesse.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138126 115308 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2250Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et concerne l'avenir du Triangle de Gonesse. Cet espace naturel est aujourd'hui menacé par un grand projet, porté par les groupes Auchan et Wanda. L'opération nécessitera l'artificialisation de 300 hectares sur les 700 que compte actuellement cette zone, dont 80 hectares rien que pour le projet EuropaCity, vaste complexe touristique et commercial dont l'empreinte carbone serait équivalente à 170 hypermarchés. L'inquiétude est grande pour l'avenir du Triangle de Gonesse, une zone qui regorge de terres agricoles au rendement exceptionnel. Comme vous le savez, depuis dix ans, l'Île-de-France perd chaque année près de 1 400 hectares de terres agricoles, alors que la demande locale pour une alimentation de proximité n'a jamais été aussi grande. En juillet, le ministre Nicolas Hulot jugeait que ce projet n'était pas compatible avec le plan Climat, et il avait raison. En août, le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme de Gonesse rendait lui aussi un avis défavorable, estimant que le projet n'était pas compatible avec la notion de développement durable.
D'autres solutions existent, comme le projet CARMA – coopération pour une ambition rurale métropolitaine et agricole – , plus en phase avec les objectifs de la France en matière de transition écologique, et dont j'ai proposé hier d'auditionner les auteurs à l'Assemblée nationale. Sur les 700 hectares du Triangle de Gonesse, il prévoit notamment une ferme maraîchère, un « farm lab » pour former aux métiers agricoles ou encore un centre de recherche sur l'agriculture urbaine et périurbaine. La logique de ce projet est l'économie circulaire, qui permet de sortir nos imaginaires d'un monde consumériste. Ce serait utile ; il est temps de sortir de la folie des grandeurs productiviste. Madame la ministre chargée des transports, je vous demande de rappeler ses engagements au ministre d'État et de protéger le Triangle de Gonesse.
338 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138127 115309 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2260La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138129 115310 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2270Madame Autain, je vous prie, une nouvelle fois, d'excuser le ministre d'État Nicolas Hulot qui m'a chargée de vous répondre. Vous l'interpellez sur les problèmes environnementaux posés par le projet EuropaCity du Triangle de Gonesse. Le ministre d'État a, bien entendu, déjà constaté la contradiction entre ce projet et l'objectif de préservation des terres agricoles et de lutte contre l'artificialisation des sols qu'il se fixe dans le cadre de notre politique de transition écologique. Ce projet d'extension urbaine pose finalement la question d'une refondation de notre modèle d'aménagement commercial. Ainsi, EuropaCity doit créer 250 000 mètres carrés de commerces, à côté d'un centre commercial déjà en difficulté et au détriment des commerces de proximité. Comme vous le savez, le précédent gouvernement avait pris certains engagements vis-à-vis des collectivités locales, et malgré de nombreux avis négatifs, le plan local d'urbanisme de Gonesse autorise l'ouverture à l'urbanisation de cette zone. C'est surtout au nom de l'attractivité, du développement économique du Grand Paris et de la création d'emplois que les gouvernements précédents ont fait le choix de soutenir ce projet.
Face à ces contradictions, Nicolas Hulot souhaite qu'une réflexion soit conduite pour préciser la position sur le projet et sur les conditions d'un aménagement durable et équilibré du territoire, en lien avec l'ensemble des collectivités concernées. Le projet devra aussi évoluer pour inclure deux niveaux de besoins sociaux et environnementaux : celui du territoire qui l'accueille et celui de la place de ce territoire dans le Grand Paris. Enfin, il faudra aussi qu'il soit pensé en fonction du projet qui reste à développer sur l'ancien site PSA d'Aulnay-sous-Bois, qui est tout proche.
297 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138130 115311 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2280La parole est à Mme Clémentine Autain.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138132 115312 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2290Je vous remercie pour votre réponse, mais je regrette qu'elle n'en soit pas vraiment une. D'un côté, nous avons un projet contraire aux objectifs de développement durable, qui va accroître la saturation des autoroutes – effet désastreux du point de vue de l'environnement. Ce projet est également contraire au souhait qui s'exprime partout dans le pays – même le Président de la République y a, me semble-t-il, fait référence – de nous voir arrêter de créer de grands centres commerciaux. Du point de vue de la logique du développement du territoire, il est important de considérer ce qui existe juste à côté du Triangle de Gonesse : on n'y manque ni de centres commerciaux ni de sites d'intérêt touristique. Élue juste en dessous de Roissy, j'estime qu'il nous faut d'abord déployer le potentiel actuel du territoire.
De l'autre côté, le projet CARMA permet de préserver le foncier agricole, de respecter le plan Climat et de créer une dynamique en matière d'emploi. Je vous invite à réfléchir sérieusement sur le sujet, d'autant que, comme vous le savez, d'autres villes européennes – Barcelone, des communes italiennes… – ont développé des projets de ce type. Si l'on veut se mettre à la page et libérer les énergies de façon positive pour le climat et pour les habitants des territoires, il faut privilégier le projet CARMA, qui me paraît répondre aux aspirations et aux nécessités contemporaines.
261 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138133 115313 641 2017-12-12 09:30 installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse questions orales sans débat > installation d'une zone commerciale dans le triangle de gonesse 2300Nous avons terminé les questions orales sans débat.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180093.asp#P1138135 115320 642 2017-12-12 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137877 115321 642 2017-12-12 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137878 115322 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 50Prise en charge des migrants à Ouistreham
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137879 115323 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 60La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137880 115324 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 70Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, votre majorité, avec la droite et l'aval du ministre de l'intérieur, a voté un texte visant à enfermer et renvoyer plus vite, et en nombre, les demandeurs d'asile, au mépris des droits fondamentaux les plus élémentaires.
46 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137881 115325 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 80Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137881 115326 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 90Voilà un signe inquiétant, indigne, de votre politique à l'égard des plus vulnérables, qui fuient la guerre, la misère et la famine. Est-ce cette même ligne de conduite qui expliquerait l'inaction de l'État à Ouistreham aujourd'hui ? Depuis des mois, des candidats à l'exil vers l'Angleterre arrivent à Ouistreham, petite commune du Calvados, d'où partent des ferries pour l'Angleterre. Aujourd'hui, ce sont 176 personnes qui errent dans les rues de la commune et qui bénéficient, quand c'est possible, de la générosité de la population et du soutien des associations. Très souvent mineurs, ces jeunes hommes sont livrés au froid, au vent, à la pluie et le risque de retrouver des morts n'est pas exclu. La population est partagée entre la nécessité de leur venir en aide et les difficultés que tant de migrants rassemblés peuvent créer. Des citoyens se réunissent spontanément pour demander que ces personnes soient mises à l'abri, mais la commune seule ne peut y parvenir.
La question est complexe, mais il est de notre devoir, en premier lieu de celui de l'État, de mettre à l'abri ces personnes qui, je le rappelle, sont pour la plupart d'entre elles mineures. Aujourd'hui même, l'État est assigné devant le tribunal administratif de Caen en référé-liberté, pour que les migrants de Ouistreham bénéficient de conditions de vie respectueuses de la dignité humaine. Monsieur le Premier ministre, doit-on en arriver là pour un toit, de l'eau, des toilettes ? Que fait l'État pour assurer un traitement digne de ces personnes…
270 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137881 115327 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 100Il les renvoie !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137884 115328 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 110… et pour revoir, avec l'Angleterre, les conditions de gestion de notre frontière ?
15 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137885 115329 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 120Applaudissements sur les bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137885 115330 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 130La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137886 115331 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 140Madame la députée, la situation de Ouistreham est évidemment préoccupante. À partir du moment où nous avons géré avec, je le crois, une certaine efficacité le problème de Calais, puisque nous n'avons pas laissé se reconstituer une jungle, comme c'était le cas sous le précédent gouvernement…
55 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137887 115332 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 150Exclamations sur les bancs du groupe NG
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137887 115333 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 160Que vous avez soutenu !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137961 115334 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 170Arrêtez de cracher dans la soupe !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137888 115335 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 180Certains semblent ne jamais avoir été socialistes !
9 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137889 115336 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 190Mes chers collègues, veuillez écouter le ministre !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137890 115337 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 200… un certain nombre de migrants ont pris la direction de Ouistreham. Si l'on regarde leur origine, on constate que beaucoup sont des « dublinés », c'est-à-dire des personnes dont la demande d'asile a déjà été prise en compte dans un autre pays membre de l'Union européenne. C'est pourquoi l'Assemblée a adopté, le 7 décembre dernier, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen. De fait, aujourd'hui, en Allemagne, sur les 800 000 personnes qui ont été accueillies, 300 000 se sont vu refuser leur demande d'asile. Évidemment, madame la députée, vous avez voté contre cette proposition de loi, mais si ces personnes venaient toutes à Ouistreham, vous verriez qu'elles seraient confrontées à des conditions autrement difficiles que celles que vous décrivez.
Pour notre part, nous essayons de conjuguer efficacité et générosité.
144 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137891 115338 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 210C'est raté !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137893 115339 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 220Comme à Calais, nous ferons ce qu'il faut pour que les réfugiés puissent être accueillis et que les autres soient éloignés.
25 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137894 115340 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 230Allez à Ouistreham, vous verrez des gens dans la rue !
11 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137895 115341 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 240C'est la condition qu'a posée le Président de la République et que le ministre de l'intérieur appliquera.
23 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137896 115342 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 250Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137896 115343 642 2017-12-12 15:00 prise en charge des migrants à ouistreham questions au gouvernement > prise en charge des migrants à ouistreham 260Il ne suffit pas de le dire !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1137897 115344 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 270Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138048 115345 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 280La parole est à M. Hugues Renson, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138049 115346 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 290Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, le président des États-Unis, Donald Trump, décidait, seul, de reconnaître Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël. Avec cette décision unilatérale, le président des États-Unis a rompu le fragile statu quo qui prévalait jusqu'alors sur le territoire, en instituant un rapport de forces inégal entre les parties prenantes. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a, depuis, exprimé la désapprobation de la France, qualifiant cette initiative de contraire au droit international et de dangereuse pour la paix. En effet, cette décision américaine ravive les antagonismes, suscite une nouvelle flambée de violences et déstabilise une région entière. Devant cette situation préoccupante, la France ne doit pas perdre la main.
136 Hugues Renson H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138050 115347 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 300Bravo Philippe Séguin !
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138052 115348 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 310Dans le conflit israélo-palestinien, c'est l'honneur de notre pays d'avoir toujours recherché une solution équilibrée, permettant l'établissement de deux États, côte à côte et vivant en paix. Tous les Présidents de la Vème République ont porté la même voix, celle du respect du droit international et du multilatéralisme ; tous ont adopté une position médiane, invitant au dialogue les peuples israélien et palestinien. La continuité de ce message de la France, c'est notre fierté collective, sur tous les bancs de cet hémicycle.
95 Hugues Renson H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138053 115349 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 320Non !
3 Meyer Habib H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138054 115350 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 330C'est dans cet esprit que le chef de l'État a demandé ce week-end à Israël, pays ami de la France, d'avoir des gestes courageux à l'endroit des Palestiniens pour construire, avec eux, la paix.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pouvez-vous aujourd'hui nous informer des voies que la France compte prendre pour que le fil du dialogue reprenne entre les parties prenantes, et pour ainsi contribuer à l'apaisement général, nécessaire à la paix ?
80 Hugues Renson H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138055 115351 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 340Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes UAI et NG.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138055 115352 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 350La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138057 115353 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 360Monsieur le député, le président des États-Unis d'Amérique a pris la semaine dernière deux décisions contestées : il a reconnu Jérusalem comme capitale d'Israël et il a donné l'instruction d'y déplacer l'ambassade américaine, qui se trouve actuellement à Tel Aviv.
Notre position sur ce sujet a été très claire ; nous l'avons dit publiquement et l'avons fait savoir à nos contacts américains : la France regrette ces deux décisions. Celles-ci sont tout d'abord contraires au droit tel qu'il ressort des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ensuite, elles rompent le consensus international sur Jérusalem. Enfin, elles ne servent pas la cause de la paix et de la stabilité, et il est fort probable qu'elles n'améliorent pas la sécurité d'Israël.
139 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138058 115354 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 370C'est l'inverse !
4 Meyer Habib H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138060 115355 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 380Elles ont d'ailleurs suscité une large réprobation internationale.
Alors, que faire ? D'abord, comme le Président de la République le répète souvent, parler et discuter avec tout le monde.
37 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138061 115356 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 390C'est tout ce qu'il sait faire !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138063 115357 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 400Ensuite, appeler au calme, car rien ne sert d'ajouter la violence à la confusion : c'est le message que nous faisons passer à nos partenaires de la région.
Enfin, rappeler le droit : il n'y a qu'une solution, celle des deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et dans des frontières reconnues et assurées, avec Jérusalem comme capitale des deux États.
73 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138064 115358 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 410Mmes et MM. les députés du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG, ainsi que plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
36 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138064 115359 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 420Jamais !
3 Meyer Habib H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138066 115360 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 430La décision américaine est une décision unilatérale, qui n'engage évidemment que l'administration américaine. Dans le droit international, ce sont bien entendu les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui prévalent et qui vont continuer de s'appliquer en termes de principes comme de méthode.
Enfin, il faut réfléchir – vous l'avez évoqué monsieur le député – avec nos partenaires aux moyens de relancer, dans les conditions nouvelles créées par l'annonce de M. Trump, une négociation de paix entre les deux parties. La France est évidemment prête à accompagner toutes les initiatives constructives en ce sens. Elle a l'occasion d'un dialogue approfondi avec Israël, qui est un pays ami et allié de la France, à travers l'initiative de la saison culturelle croisée, qui se déroulera l'année prochaine. Le Président de la République a eu l'occasion d'expliquer et de dire au Premier ministre israélien, M. Netanyahu, lors de sa visite à Paris dimanche dernier, qu'il appartenait également aux Israéliens de faire des gestes envers les Palestiniens, à commencer par le gel de la colonisation.
193 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138067 115361 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 440Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, et sur plusieurs bancs des groupes REM et NG.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138067 115362 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 450Soyez-en sûr, monsieur le député, la France est pleinement engagée et demeurera pleinement engagée dans la recherche d'une solution à deux États, qui est, à nos yeux, la seule solution possible.
35 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138067 115363 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 460Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR, et sur quelques bancs des groupes UAI et NG.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138067 115364 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 470Projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138070 115365 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 480La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138071 115366 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 490Monsieur le Premier ministre, je le sais, vous êtes assurément attaché à la démocratie et à l'État de droit. Je vais vous mettre très à l'aise, le projet de Notre-Dame-des-Landes a vu défiler plusieurs exécutifs, de droite comme de gauche, et ce dossier n'est d'ailleurs ni de droite ni de gauche. L'État a lâché ses élus régionaux, départementaux et municipaux, de gauche comme de droite ! Cette accumulation d'imprévoyances, d'erreurs, de calculs politiciens et, pire, de non-choix, a amené l'État à l'État de non-droit. Les ZAD, initialement des zones d'aménagement différé, sont devenues illégalement des zones à défendre !
Tout cela a contribué à générer un ras-le-bol de la politique chez les Français, qu'Emmanuel Macron, alors candidat, a exploité sans ménager sa peine. Il s'est engagé publiquement sur ce dossier comme aucun autre candidat.
151 Jean-Charles Taugourdeau H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138072 115367 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 500Ça, c'est bien vrai !
6 Richard Ferrand H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138074 115368 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 510Le 6 avril dernier, il s'engageait à « faire respecter le vote et faire cet aéroport ». Alors candidat, Emmanuel Macron s'était prononcé en faveur du projet ! Il avait même ajouté : « Je crois au dialogue. Je pense qu'on peut les apaiser en six mois. Et si je n'y arrive pas, je prendrai mes responsabilités et je ferai évacuer la zone ». Le message était limpide ! Le dossier de Notre-Dame-des-Landes est ainsi devenu un symbole plus qu'un projet de nouvel aéroport.
Ce projet peut se résumer à deux questions : peut-on tolérer des zones de non-droit dans la République ? Le projet, qui date de cinquante ans, est-il encore pertinent ou doit-il être techniquement révisé ? Votre problème, monsieur le Premier ministre, est le suivant : dans quel ordre traiter les deux questions ?
Mais vous n'avez pas vraiment le choix, il vous faut faire ce que vos prédécesseurs n'ont pas osé faire ! Monsieur le Premier ministre, rétablirez-vous l'État de droit en faisant d'abord évacuer la zone, alors que les « zadistes » ont déjà le projet d'en faire un deuxième Larzac ?
190 Jean-Charles Taugourdeau H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138075 115369 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 520Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UAI et NG.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138075 115370 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 530La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138078 115371 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 540Monsieur le député, le principe du transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes remonte à la fin des années 60. Il s'agit donc d'un projet ancien, qui a été relancé par un débat public en 2003.
39 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138079 115372 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 550On sait tout ça !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138080 115373 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 560En 2010, l'État a attribué une concession à Vinci pour construire un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Sa mise en service était programmée en 2017. Force est de constater qu'aujourd'hui, ce projet suscite à la fois de très fortes attentes et de très vives oppositions. C'est toute la région du Grand Ouest qui attend de disposer d'une plate-forme aéroportuaire pour la relier à l'ensemble de l'Europe. En même temps, le projet est contesté, …
76 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138081 115374 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 570Répondez à la question !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138082 115375 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 580… tant pour son impact environnemental que parce que l'alternative de réaménagement de l'aéroport existant n'est pas considérée comme suffisamment étudiée.
28 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138083 115376 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 590On ne veut pas l'historique, on veut une réponse !
12 Valérie Boyer F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138084 115377 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 600La contestation est devenue plus vive, à la fin des années 2000, sur le terrain juridique, mais elle s'est également incarnée dans une opposition violente, qui a conduit la puissance publique à différer les travaux.
C'est dans ce contexte qu'un vote est intervenu en juin 2016 ; ce vote, favorable au projet, n'a pas levé l'ensemble des contestations, les opposants considérant que toutes les alternatives n'avaient pas été étudiées. Dès sa nomination, le Gouvernement a lancé une mission de médiation afin de disposer d'éléments objectifs et complets pour fonder une décision de manière éclairée. Vous le savez, le rapport sera remis demain au Gouvernement.
115 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138085 115378 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 610Mère Castor, raconte-nous une histoire !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138087 115379 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 620Celui-ci devra d'abord en prendre connaissance et étudier les recommandations formulées. Quelle que soit la solution retenue, il faudra restaurer l'ordre républicain…
26 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138088 115380 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 630Quand ?
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138089 115381 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 640… et l'État de droit dans le territoire de la ZAD, ce qui correspond à la demande d'une grande majorité de nos concitoyens.
24 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138090 115382 642 2017-12-12 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 650Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138090 115383 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 660Airbnb
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138005 115384 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 670La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138006 115385 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 680Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics.
Monsieur le ministre, notre collègue de Courson vous alertait la semaine dernière sur l'existence d'un service de carte prépayée offert par l'entreprise Airbnb, également décrié par les syndicats hôteliers, inquiets d'une concurrence déloyale. Il s'agirait là, vous l'avez dit, d'une forme d'optimisation, voire de blanchiment fiscal.
Vous receviez hier le directeur France d'Airbnb, qui s'est engagé à y mettre un terme. Toutefois, cette entreprise n'en est pas à son coup d'essai et tente souvent de contourner le droit et la législation. La mairie de Paris envisage même de saisir le tribunal de grande instance pour faire respecter l'obligation d'inscription auprès de la municipalité qui permet de contrôler le nombre maximal de nuitées autorisé par la loi. En effet, alors que les loueurs avaient jusqu'au 1er janvier pour procéder à cette déclaration, seuls 11 500 propriétaires s'y sont conformés alors qu'on compte environ 50 000 annonces publiées.
Force est de constater que cette entreprise ne joue pas le jeu, ce qui conduit bien des collectivités territoriales à connaître des tensions sur le marché des logements locatifs. De nombreuses autres villes sont concernées par ce phénomène qui tire les prix vers le haut, empêchant nombre de nos concitoyens de se loger convenablement.
Notre assemblée s'est saisie de cette question dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui prévoit l'alourdissement de la taxe de séjour pour ce type de locations à compter du 1er janvier 2019.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous concilier l'intégration au marché de ces entreprises, même si elles sont innovantes, avec la préservation de l'équilibre de la filière hôtelière, et faire contribuer celles-ci à leur juste part au développement de nos collectivités ?
334 Jean-Paul Mattei H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138007 115386 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 690Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138007 115387 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 700La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138013 115388 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 710Monsieur le député Mattei, je vous remercie de votre question, qui me permet en quelque sorte d'avoir un droit de suite quant à l'interpellation de votre collègue Charles de Courson dans cet hémicycle la semaine dernière.
J'avais alors pris l'engagement devant le député et vous-même de convoquer avec le ministre de l'économie et des finances les dirigeants d'Airbnb, ce qui a été fait hier. Ces derniers ont en effet répondu à cette convocation hier soir et ont annoncé, vous l'avez constaté, le retrait de la carte que vous évoquez, laquelle permettait d'ouvrir un compte à l'extérieur de notre pays, notamment à Gibraltar, où les revenus, les paiements versés auraient pu échapper au fisc. Cette convocation était une bonne chose, tout comme votre interpellation, et c'est une bonne chose que l'État français ait fait entendre raison à la société Airbnb ; on peut s'en féliciter.
156 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138014 115389 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 720Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM et sur les bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138014 115390 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 730Par ailleurs, j'aimerais évoquer devant vous le travail que nous faisons autour du projet de loi de finances et, plus généralement, cette interrogation sur l'hôtellerie traditionnelle – qu'on ne m'en veuille pas de la dénommer ainsi – , qu'il ne s'agit pas de détruire, et sur la nouvelle économie, qu'il s'agit de restreindre dès lors qu'elle utilise aussi d'autres moyens de consommation, mais qui, par ailleurs, crée de la richesse.
Avant tout, l'entreprise Airbnb, comme toutes les entreprises, notamment les plateformes, doit accepter l'idée du paiement juste de l'impôt.
99 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138014 115391 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 740Très bien !
5 Cyrille Isaac-Sibille H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138018 115392 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 750Soyez assuré que l'administration fiscale y sera très attentive. Certes, il ne s'agit pas de restreindre un nouveau mode de consommation, qu'il faut bien prendre en compte, mais les personnes qui touchent grâce à cette activité de nouveaux revenus doivent à ce titre payer la taxe de séjour. Le Gouvernement travaille avec vous à l'instauration d'une taxe avec un plafonnement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, vous l'avez évoqué, et je sais que la commission des finances, et en son sein le président Éric Woerth et le rapporteur général Joël Giraud, y travaillent davantage.
Enfin, en début d'année prochaine, sera intégrée dans le projet de loi défendu par Bruno Le Maire la disposition qui permettra de rendre concret l'amendement de Pascal Cherki, c'est-à-dire l'obligation pour les plateformes de transmettre les revenus des utilisateurs à l'administration fiscale.
153 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138019 115393 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 760Et le prélèvement à la source ?
9 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138021 115394 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 770Je pense que ces éléments répondent à l'ensemble de vos questions, monsieur le député.
18 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138022 115395 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 780Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138022 115396 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 790Lutte contre l'évasion fiscale
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138023 115397 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 800La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138024 115398 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 810Monsieur le Premier ministre, l'Europe s'est attaquée la semaine dernière à « un mal qui répand la terreur » ; « puisqu'il faut bien l'appeler par son nom », cette « peste », c'est l'évasion fiscale.
L'Europe en fureur a publié la liste noire des paradis fiscaux. Après des semaines, des mois, des années d'attente, après les Panama papers, Luxleaks et autres Paradise papers, on allait enfin voir ce qu'on allait voir ! Les pays européens, voyant sans indulgence l'état de leur conscience, ont jeté à la vindicte populaire les plus grands truands de la fiscalité internationale, de la Tunisie à la Mongolie, de Grenade à Bahreïn, ces pelés, ces galeux d'où venait tout leur mal.
Selon toute justice, nulle trace dans cette liste noire des Bahamas ou de Singapour. Nulle trace des îles Vierges britanniques, des Bermudes ou de Hong-Kong, …
146 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138025 115399 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 820Il s'y connaît bien !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138028 115400 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 830… parce que, « au dire de chacun, [ce sont] de petits saints. » L'Europe hébergeant l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg,
« on n 'osa trop approfondir
Du Tigre ni de l'Ours, ni d'autres puissances,
Les moins pardonnables offenses. »
Le président Sarkozy déclarait en 2009 : « nous avons mis fin au scandale des paradis fiscaux. » Huit ans plus tard, l'impunité reste la règle. Parce que l'évasion fiscale, c'est comme le dopage, monsieur le Premier ministre : les tricheurs ont toujours un coup d'avance sur le régulateur ! Parce qu'en Europe, monsieur le Premier ministre, les tricheurs sont aussi les censeurs. C'est ainsi que « les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir. »
Monsieur le Premier ministre, que reste-t-il de la crédibilité de l'Europe en matière de lutte contre l'évasion fiscale ? Ne pensez-vous pas qu'il est temps que la France prenne enfin des mesures à la hauteur des enjeux ? Elle s'honorerait d'être à l'initiative, comme elle l'a fait pour le climat. Elle s'honorerait d'être à la tête de ce combat.
183 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138029 115401 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 840Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM et du groupe UAI.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138029 115402 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 850La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138032 115403 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 860Monsieur le président Chassaigne, votre question m'invite à une double humilité.
13 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138033 115404 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 870C'est rare !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138034 115405 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 880La première est une humilité de style, car je crains de ne pas être à la hauteur de l'exigence littéraire dont vous avez fait preuve dans la formulation de votre question.
34 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138035 115406 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 890Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138035 115407 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 900La seconde est une humilité de fond, car la question que vous évoquez, importante, délicate, montre, par le choix même des mots que vous avez utilisés, combien la lutte contre l'évasion fiscale ou contre la fraude fiscale, appelons-la par son nom, est une exigence ancienne et parfois difficile à atteindre.
Je voudrais, monsieur le président, vous confirmer qu'à mes yeux, comme aux yeux de l'ensemble de la représentation nationale, il n'est pas possible de comprendre, ni d'accepter l'idée même de cette fraude fiscale. Les Français consentent à l'impôt, selon la belle formule juridique en vigueur, s'ils ont la conviction que personne ne s'en exonère. Plus ils auront cette conviction, plus ils consentiront. C'est important, car derrière ce consentement à l'impôt, dont je n'affirmerais pas qu'il est toujours fait avec joie, il y a l'idée du pacte républicain. Par conséquent, contrevenir à ce consentement, le fragiliser, l'affaiblir, c'est d'une certaine façon contrevenir au pacte républicain et l'affaiblir.
La réponse à la question que vous posez passe par une action déterminée sur au moins trois plans.
Tout d'abord, nous devons agir sur le plan international car, par définition, l'évasion fiscale nous impose de travailler avec d'autres États à des mécanismes d'identification, d'information et, le cas échéant, de correction.
233 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138035 115408 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 910Il faut une COP fiscale !
7 André Chassaigne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138040 115409 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 920Nous fêtons cette année les vingt ans de la convention OCDE, qui est un élément important dans le dispositif de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale. À partir de l'année prochaine, un échange automatique de données plus puissant, donc plus efficace interviendra. Nous travaillons par ailleurs à durcir la liste des paradis fiscaux, à multiplier les conventions fiscales, telle que celle qui a été récemment signée avec la Suisse, et à alourdir les sanctions internationales sur la fraude.
Le deuxième champ que nous devons investir, parce qu'il est important, est celui des moyens les plus modernes de lutte contre la fraude. Cela signifie tout d'abord utiliser les instruments dont ceux qui fraudent n'hésitent pas à se servir : les datas, le numérique, l'informatique, bien entendu. Nous devons renforcer notre expertise sur les données et sur la détection des comportements frauduleux grâce à l'utilisation spécifique des données. Nous devons muscler notre renseignement fiscal…
167 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138041 115410 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 930Enfin !
3 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138043 115411 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 940… – pardonnez-moi de l'appeler ainsi, mais c'est bien de cette logique que je veux faire état – en nous appuyant sur les douanes, sur les services fiscaux, sur Tracfin et, évidemment, sur les services de police.
Il y a enfin une dimension nationale de la lutte contre la fraude ; il ne faut pas l'oublier. Elle explique la fermeture du bureau STDR – service de traitement des déclarations rectificatives – au 31 décembre, qui a été annoncée par le ministre de l'action et des comptes publics. Elle explique le renforcement des sanctions dans le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative en discussion et elle nous impose de réfléchir – un amendement a été présenté en ce sens – à des mesures telles que la déchéance de droits civiques pour ceux qui se rendent coupables de cette atteinte et de cette fragilisation du pacte républicain.
Monsieur le président, le ministre de l'action et des comptes publics aurait pu vous le dire lui-même, il travaille à un plan complet de lutte contre la fraude qui sera présenté au début de l'année prochaine. Monsieur le président, je veux vous assurer que personne au sein de ce Gouvernement ni au sein de cette majorité ne se satisfait de la situation actuelle et que notre objectif est de durcir les mesures nationales et internationales qui nous permettront d'aboutir à des solutions, peut-être pas toujours aussi satisfaisantes que celles que vous appelez de vos voeux, mais néanmoins bien plus que ce qui est aujourd'hui la norme.
269 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138044 115412 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 950Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138044 115413 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 960On n'apprend rien !
5 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138047 115414 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 970Résultat des élections en Corse
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138174 115415 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 980La parole est à M. Bruno Questel, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138175 115416 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 990Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les électrices et les électeurs de Corse ont donné une large majorité à la liste conduite par Gilles Simeoni, président sortant du conseil exécutif de Corse. Malgré la faiblesse du taux de participation, la victoire incontestable de la coalition formée par le mouvement « Pè a Corsica » doit être prise en compte par les pouvoirs publics.
65 Bruno Questel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138176 115417 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1000Avec l'accent !
4 Ludovic Pajot H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138177 115418 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1010Ici même, au sein de l'Assemblée nationale, la Corse est représentée par quatre députés, dont trois sont issus de ce mouvement. Comme les autres, chacun d'entre eux exerce une part de la souveraineté nationale.
La Corse a ses spécificités, sa riche histoire et ses démons. Elle dispose d'atouts considérables – écologiques, économiques et naturels – qui doivent permettre enfin son développement. La Corse, ce sont des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes, qui aspirent à l'éducation, à la formation, à l'emploi, à la protection sociale et au respect de leurs traditions.
103 Bruno Questel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138178 115419 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1020La Corse, ce sont des citoyens français !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138180 115420 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1030La Corse revendique la défense d'une identité culturelle forte et de traditions séculaires que l'on doit pouvoir transmettre aux générations futures.
Monsieur le Premier ministre, le scrutin de dimanche dernier place Gilles Simeoni, ainsi que les femmes et les hommes qui ont été élus avec lui, face à une responsabilité historique : la mise en place de politiques publiques régionales répondant aux besoins et aux attentes de la Corse, notamment aux particularismes de l'insularité.
Le scrutin de dimanche dernier implique que le Gouvernement – et plus largement la République dans son ensemble – réponde aux enjeux exprimés. En effet, les Corses attendent de vous comme de nous la formulation d'une méthode permettant de déterminer ce qui peut être entendu ou non parmi les attentes et les revendications connues.
141 Bruno Questel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138181 115421 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1040Langue de bois !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138184 115422 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1050Dès lors, ma question est la suivante : comment le Gouvernement compte-t-il travailler avec la collectivité unique de Corse qui sera mise en place le 1er janvier prochain afin qu'à l'avenir, quelle que soit la forme de l'autonomie dont pourrait bénéficier la Corse, l'appartenance de celle-ci à la République soit assurée ?
56 Bruno Questel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138185 115423 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1060Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138185 115424 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1070La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138186 115425 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1080Monsieur le député, dimanche dernier a eu lieu le second tour des élections territoriales permettant la mise en place, à compter du 1er janvier prochain, de la collectivité de Corse résultant de la fusion des deux conseils départementaux et de la collectivité territoriale de Corse. Cette architecture institutionnelle inédite fera du territoire de la Corse – plus encore que l'actuelle – l'une des collectivités territoriales les plus décentralisées de notre République.
Je salue tout d'abord le bon déroulement du scrutin et remercie tous les agents de l'État et des collectivités territoriales qui ont contribué à son organisation et à sa sécurisation. J'adresse également, au nom du Gouvernement, mes félicitations aux soixante-trois élus qui composeront la nouvelle assemblée dès le 1er janvier prochain.
Comme vous le savez sans doute, monsieur le député, j'ai pris contact dès dimanche soir avec M. Simeoni, qui menait la liste ayant remporté le plus grand nombre de suffrages, afin de lui adresser mes félicitations républicaines, comme je le fais régulièrement dès après une élection…
192 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138187 115426 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1090Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138187 115427 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1100Nous, nous n'avons pas été félicités !
10 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138190 115428 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1110C'est vrai !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138191 115429 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1120Si, certains députés siégeant sur vos bancs l'ont été, monsieur le président Jacob !
19 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138192 115430 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1130Pas moi !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138193 115431 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1140On attend !
4 Sébastien Chenu H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138194 115432 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1150Certes, on en trouve aussi sur les bancs de la majorité, et même beaucoup !
17 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138195 115433 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1160Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138195 115434 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1170Au reste, puisqu'on m'interroge depuis les bancs de la droite de cet hémicycle, j'ai également félicité le président de la région PACA après son élection, comme c'est bien naturel !
J'ai indiqué à M. Simeoni ma disponibilité pour le recevoir à Paris sitôt la nouvelle collectivité installée, ce qui me semble naturel et républicain. Il incombe en effet au chef du Gouvernement d'engager le dialogue avec tous les responsables des collectivités territoriales, notamment les plus grandes par la taille ou par les compétences que leur confère la loi.
Le Gouvernement, mesdames, messieurs les députés, sera attentif, dans la période qui s'ouvre, au plein exercice des compétences attribuées par la loi à la nouvelle collectivité qui sera mise en place. Il y aurait quelque chose de baroque – convenez-en avec moi, monsieur le député – à avoir fait voter une loi transférant des compétences puis à estimer, avant même sa mise en pratique, qu'elle est par nature insuffisante ou exercée de façon insatisfaisante !
Ensuite, il me semble que la Corse peut constituer un terrain d'application privilégié de la logique que nous voulons engager avec les collectivités territoriales, logique fondée sur…
214 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138195 115435 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1180L'étranglement ?
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138199 115436 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1190… la discussion et permettant, dès lors que ces collectivités prendront des initiatives conformes au cadre constitutionnel, de leur confier une forme d'autorité dans l'exercice de compétences spécifiques. Le Président de la République a souvent utilisé la formule « pacte girondin ».
47 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138200 115437 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1200Très bien !
5 Vincent Bru H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138201 115438 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1210La Corse peut constituer un territoire privilégié pour le tester et le mettre en oeuvre. Naturellement, le dialogue avec les élus de la Corse et les forces vives de ce territoire concerne le Gouvernement tout entier. J'y prendrai toute ma part, comme j'ai commencé à le faire dès dimanche soir. Je mesure les besoins, monsieur le député. J'entends la demande, formulée par de nombreux élus, qu'une personnalité incarne le dialogue et y prenne une part accrue.
Le Président de la République et moi-même avons fait un choix clair et – entendez-moi bien, monsieur le député – assumé. Il est arrivé, en d'autres époques, que le dialogue avec les élus de la Corse soit moins clair et moins assumé.
Comme j'estime que la clarté est une qualité essentielle en la matière, nous avons demandé à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,,
159 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138202 115439 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1220« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138202 115440 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1230que ses attributions placent quotidiennement au contact des collectivités territoriales de la République et de leurs élus, de jouer le rôle de porte d'entrée et d'interlocuteur privilégié, au sein du Gouvernement, dans le cadre du dialogue avec les élus corses.
47 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138202 115441 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1240Nous voilà rassurés !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138205 115442 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1250Je fais confiance à ses qualités reconnues de dialogue et d'écoute ainsi qu'à sa très fine connaissance des territoires français pour engager, aux côtés de tous les membres du Gouvernement, cette discussion républicaine, naturelle – normale, si j'osais ! – avec les élus corses.
49 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138206 115443 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1260Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138206 115444 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1270Résultat des élections en Corse
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138207 115445 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1280La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138208 115446 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1290Ça va être autre chose !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138209 115447 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1300Merci, monsieur le président, de me laisser la possibilité de m'exprimer en tant qu'élu corse, avec mes trois autres collègues. Dimanche dernier, en effet, la Corse était appelée aux urnes pour élire les soixante-trois conseillers de la nouvelle collectivité unique scellant la fusion de l'actuelle collectivité territoriale et des deux conseils départementaux.
Les résultats appellent au moins trois constats : la victoire franche de la majorité territoriale sortante, qui a obtenu quarante-et-un sièges sur soixante-trois en mobilisant sa base électorale et en l'élargissant ; la défaite des partis traditionnels, issus de ma famille politique comme de la majorité présidentielle, et l'absence de représentant des deux autres ; un taux d'abstention record frôlant 50 % et atteignant même des pics de près de 70 % dans certains quartiers sensibles d'Ajaccio et de Bastia.
Ainsi, les propositions des partis traditionnels ne fédèrent plus et la moitié du corps électoral ne se reconnaît pas dans l'offre politique, toutes tendances confondues ; elle ne se déplace plus pour voter dans notre île, connue jusqu'à présent pour la passion qu'y suscite le débat politique. Ce désintérêt pour l'action publique et ceux qui l'incarnent, plus net dans certains quartiers défavorisés, est la marque d'une fracture qui ne fait que s'accentuer.
Monsieur le Premier ministre, le suffrage universel est l'un des piliers de notre démocratie, comme l'égalité entre les citoyens et l'équité entre les territoires de la République. Ces piliers assurent la cohésion de notre pays. Ne pensez-vous pas que ce triste constat préfigure ce qui se produira demain dans d'autres régions de France continentale, confrontées aux mêmes difficultés en matière d'emploi, de logement ou d'accès aux soins et aux services ?
Ces problèmes sont plus aigus en Corse en raison de son insularité, de sa démographie et de sa réalité économique, mais ils peuvent le devenir demain sur le continent. Pour pallier ces carences, la Corse s'apprête à expérimenter une nouvelle organisation institutionnelle. Elle doit réussir afin de garantir un avenir meilleur à la Corse ainsi qu'à sa population et de faire en sorte que cette expérience serve aux autres régions françaises.
391 Jean-Jacques Ferrara H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138210 115448 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1310Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138210 115449 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1320La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138216 115450 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1330La question s'adresse au Premier ministre !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138217 115451 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1340Entendons donc le médiateur !
7 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138218 115452 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1350Monsieur le député, vous venez de rappeler la mise en place d'une nouvelle collectivité territoriale en Corse à l'issue du scrutin tenu dimanche dernier. Soixante-trois élus composent la nouvelle Assemblée de Corse.
35 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138219 115453 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1360Le Premier ministre l'a déjà dit !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138220 115454 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1370Je félicite à mon tour tous ceux qui ont organisé les élections en Corse, tant les agents des collectivités locales que ceux de l'État. Bien entendu, je félicite également les élus de la nouvelle collectivité.
40 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138221 115455 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1380Il reste 59 secondes !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138222 115456 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1390J'indique, dans la continuité des propos que vient de tenir M. le Premier ministre à l'instant et dans le cadre de la mission qu'il m'a confiée en accord avec le Président de la République, mon entière disponibilité pour travailler avec tous les élus de Corse et recevoir les futurs responsables de la collectivité de Corse. Compte tenu de l'organisation particulière de celle-ci, cette invitation s'adresse naturellement au futur président de l'exécutif et de l'Assemblée de Corse.
J'ai déjà travaillé avec vous, messieurs les députés de Corse, aux côtés de Gérald Darmanin, à la préparation du budget de la future collectivité locale. Nous avons eu des relations et un dialogue très constructifs.
129 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138224 115457 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1400Plus que 17 secondes !
5 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138226 115458 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1410Protestations sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138226 115459 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1420Je continuerai à travailler – vous connaissez mon attachement aux collectivités locales – afin que la nouvelle collectivité de Corse puisse exercer pleinement ses compétences. La réussite est indispensable, pour l'efficacité des politiques publiques comme pour le développement économique et social de la Corse.
47 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138227 115460 642 2017-12-12 15:00 résultat des élections en corse questions au gouvernement > résultat des élections en corse 1430Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138227 115461 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1440Campagne publicitaire à Béziers
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138141 115462 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1450La parole est à Mme Nadia Hai, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138142 115463 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1460Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du groupe REM de la délégation aux droits des femmes s'adresse à Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa. J'entends d'ici certains qui penseront tout bas : « Voici une énième question sur les violences faites aux femmes » …
49 Nadia Hai F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138143 115464 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1470Pensez pour vous !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138229 115465 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1480... et je réponds : « Oui, hélas … »
Oui, madame la secrétaire d'État, vous voilà encore une fois sollicitée sur la question des violences faites aux femmes. Oui, nous avons de nouveau de quoi nous indigner quant aux droits des femmes dans un grand pays comme la France, où sévissent encore des esprits rétrogrades, obsédés par le populisme à tout prix, prêts à banaliser la violence et l'atteinte à la dignité des femmes.
Ma question fait suite à l'indignation suscitée par la campagne publicitaire de très mauvais goût diffusée dans la ville de Béziers – financée, qui plus est, sur les fonds publics.
117 Nadia Hai F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138228 115466 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1490Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UAI, NG, FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138228 115467 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1500L'écho dont elle bénéficie aujourd'hui n'honore aucunement son auteur, a fortiori élu de la République.
Certes, la liberté d'expression est un joyau de notre République. Pour autant, elle ne peut excuser l'atteinte aux autres libertés et à nos valeurs, en l'occurrence le respect des droits des femmes.
56 Nadia Hai F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138228 115468 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1510Applaudissements sur plusieurs bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138228 115469 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1520Alors nous disons : « Non à la banalisation des violences faites aux femmes ! Non à la banalisation des propos sexistes et violents à l'égard des femmes ! Non à la banalisation des images réductrices de la place de la femme dans notre société ! »
Pour toutes ces femmes anonymes, victimes de violences chaque jour, il est de notre devoir de faire preuve d'une vigilance sans faille. Madame la secrétaire d'État, alors que nous nous apprêtons à légiférer contre les violences faites aux femmes, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale la forme que peut prendre cette indignation collective au niveau de l'État ?
106 Nadia Hai F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138228 115470 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1530Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG et sur plusieurs bancs des groupes UAI, GDR et FI.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138228 115471 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1540La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
22 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138148 115472 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1550Elle est secrétaire d'État, elle n'est pas ministre.
12 Huguette Bello F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138149 115473 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1560Merci pour cette intervention très pertinente et très à propos.
13 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138150 115474 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1570Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138150 115475 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1580Madame la députée, mesdames et messieurs les députés de la délégation aux droits des femmes, comme vous et comme la députée de l'Hérault, j'ai été très choquée par cette énième campagne d'une commune de l'Hérault – Béziers, pour ne pas la citer – , dont le maire affiche des positions que nous connaissons tous ici.
Cette campagne est odieuse et violente, à l'égard notamment des femmes, puisqu'elle met en scène un féminicide. C'est inadmissible, d'autant plus que cela vient d'un élu de la République.
102 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138150 115476 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1590Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG et sur quelques bancs du groupe UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138150 115477 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1600En septembre, cet élu avait déjà utilisé des images de violences conjugales pour une autre campagne. Humilier une nouvelle fois les femmes par ces agissements est ignoble.
C'est pourquoi j'ai saisi dès hier matin le préfet de l'Hérault, afin que tous les recours possibles soient activés. Dans la journée, le préfet a lui-même saisi le procureur de la République, qui a immédiatement ordonné une enquête. C'est désormais à la justice de notre pays de faire son travail. Il est de notre devoir de rappeler que les femmes ne sont jamais responsables des violences qu'elles subissent et que les élus de la République française ont la responsabilité de créer et de mener des politiques publiques permettant d'éviter toutes les formes de violences et d'en protéger les femmes.
Le Président de la République et le Gouvernement ont pris la mesure de ces enjeux en portant ce combat culturel partout. Nous restons fidèles à cette ligne, que nous partageons, madame la députée : ne rien laisser passer, jamais, nulle part.
192 Marlène Schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138150 115478 642 2017-12-12 15:00 campagne publicitaire à béziers questions au gouvernement > campagne publicitaire à béziers 1610Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UAI, NG et FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138150 115479 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1620Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138154 115480 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1630La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138155 115481 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1640Ma question, à laquelle j'associe Joaquim Pueyo, s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le 6 décembre, le Président des États-Unis a reconnu Jérusalem comme la capitale de l'État d'Israël et a demandé que l'ambassade américaine y soit transférée.
51 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138156 115482 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1650C'est une réalité historique !
7 Meyer Habib H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138269 115483 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1660Protestations sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138269 115484 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1670Par cette décision unilatérale, qui s'oppose aux résolutions internationales de l'ONU, Donald Trump exacerbe les difficultés dans cette région et déclenche colère et violences. Depuis jeudi, quatre Palestiniens ont perdu la vie et plus de 1 500 ont été blessés lors d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes. Des roquettes ont également été tirées depuis Gaza sur le territoire israélien.
Appel au calme et condamnations de tous les actes de violence ne suffiront pas à régler une situation qui s'enlise depuis des dizaines d'années et à relancer un processus de paix en état de mort cérébrale.
Le Président Macron et la Haute représentante de l'Union ont eu raison de qualifier la décision du Président américain de « regrettable ». Je sais que sur la majorité des bancs de cette assemblée, nous sommes attachés à une solution à deux États, vivant dans la paix et la sécurité, avec des frontières internationalement reconnues.
174 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138158 115485 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1680Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138158 115486 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1690Les ministres des affaires étrangères européens ont abordé cette question hier. L'Union doit pouvoir porter une proposition concrète et mesurée. Bien que la Hongrie bloque une déclaration commune, il est nécessaire que nous puissions jouer un rôle central pour ramener les partis à la table des négociations.
56 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138158 115487 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1700C'est un scandale !
5 Meyer Habib H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138162 115488 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1710Quand certains décident de jouer l'affrontement, l'Union européenne et ses membres peuvent travailler à mettre fin à un conflit qui n'a que trop duré.
26 Alain David H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138163 115489 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1720La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138164 115490 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1730Des relations avec la majorité, plutôt !
9 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138165 115491 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1740Monsieur le député, la décision de Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël et d'y transférer l'ambassade des États-Unis sème le trouble dans la communauté internationale. Dans sa réponse à Hugues Renson, M. le Premier ministre a rappelé la position de la France qui, vous aurez pu le noter, rassemble au-delà même de la majorité.
La situation troublée au Moyen-Orient révèle un besoin d'Europe. Il convient que les États membres parlent d'une même voix. Dès lundi, les ministres des affaires étrangères réunis en conseil ont abordé le sujet – c'était nécessaire – et rencontré le Premier ministre israélien. Il sera de nouveau question de ce sujet lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Vous avez pu entendre le Président de la République, après sa rencontre avec le Premier ministre israélien dimanche, réaffirmer la position de la France : on peut être très attentif à la sécurité, légitime, d'Israël et poser en même temps le principe de deux États vivant côte à côte, avec une capitale commune, Jérusalem…
202 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138166 115492 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1750Jamais !
3 Meyer Habib H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138169 115493 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1760Vives protestations sur plusieurs bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138169 115494 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1770… dont je rappelle que c'est le troisième lieu saint de l'islam.
14 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138170 115495 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1780Jamais, vous entendez !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138171 115496 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1790Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138171 115497 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1800L'islam a besoin aussi de ce respect.
9 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138172 115498 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1810Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138172 115499 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1820Plutôt que de crier, de hurler, de dénoncer, il est essentiel que nous soyons rassemblés pour protéger Israël et lui garantir les meilleures conditions de sécurité, en faisant vivre deux États côte à côte.
43 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138172 115500 642 2017-12-12 15:00 reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra questions au gouvernement > reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra 1830Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138172 115501 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1840Lutte contre l'évasion fiscale
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138271 115502 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1850La parole est à Mme Émilie Cariou, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138272 115503 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1860Ma question complétera celle posée par M. Chassaigne.
Monsieur le Premier ministre, le 5 décembre dernier, les vingt-huit États membres de l'Union européenne ont diffusé leurs conclusions sur les paradis fiscaux, après plusieurs mois de travail en commun avec la Commission européenne. Une liste noire de dix-sept États hors Union européenne a été publiée tandis que quarante-sept États et territoires étaient placés sur une deuxième liste, dite grise, à condition de respecter certains engagements.
Huit États des Caraïbes, affectés par les récentes crises météorologiques, ont été placés à part pour cette année 2018, leur cas demeurant en attente de prise de position.
Monsieur le Premier ministre, nous saluons ce premier travail de fond, mené depuis plusieurs années, même si cette liste paraît trop modeste non seulement au regard des pratiques observées en matière d'optimisation fiscale, mais aussi au regard du rôle joué par certains États européens dans les schémas d'optimisation mis en oeuvre.
Nous espérons que cette prise de conscience du phénomène de l'optimisation fiscale offshore débouchera sur des actions concrètes pour sauvegarder nos ressources fiscales et, partant, nos solidarités, dans tous les territoires de la République, face au dumping que nous font subir les paradis fiscaux et les entreprises qui les instrumentalisent.
Monsieur le Premier ministre, vous venez d'annoncer un plan de lutte contre la fraude fiscale. Dans quel délai notre arrêté national établissant la liste nationale des paradis fiscaux, qui n'en compte aujourd'hui que sept, répondra-t-il à cette évolution européenne ?
Cette liste est une brique essentielle à la mise en oeuvre de notre arsenal juridique d'imposition des capitaux et des résultats qui fuient vers ces paradis fiscaux.
Dans le cadre de cette mise à jour, le Parlement et ses commissions des finances pourront-ils enfin participer chaque année, comme le prévoit la loi, à la révision de la liste française des paradis fiscaux, actualisée pour la dernière fois en 2016, et organiser le suivi des travaux, notamment le respect des engagements des pays de la liste grise ?
378 Émilie Cariou F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138273 115504 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1870Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs des groupes NG, FI et GDR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138273 115505 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1880La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138281 115506 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1890Madame la députée, le Premier ministre vient de rappeler fermement la priorité donnée par ce Gouvernement à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
S'agissant plus particulièrement de la liste des États et territoires non coopératifs de l'Union européenne, celle-ci correspond depuis l'origine à une demande de la France. Nous avons donc oeuvré très activement pour son adoption lors du dernier conseil « Affaires économiques et financières » – ECOFIN – du 5 décembre, auquel participait Bruno Le Maire.
Elle vise les pays qui ne seraient pas transparents en matière fiscale, qui disposeraient d'un régime de concurrence fiscale déloyale ou seraient dotés de secteurs offshore permettant d'échapper à toute imposition.
Afin de renforcer son efficacité, le Gouvernement promeut au niveau européen l'adoption d'une série de contre-mesures fiscales dissuasives et protectrices de nos bases fiscales.
Par ailleurs, au-delà des dix-sept États et territoires qui figurent sur la liste noire, quarante-sept pays ont pris l'engagement de se mettre rapidement en conformité. S'ils ne respectent pas cet engagement, ils seront inscrits sur la liste noire. Cette disposition est extrêmement incitative.
198 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138282 115507 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1900C'est la secrétaire d'État à la lecture de fiches !
12 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138287 115508 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1910La liste française des États et territoires non coopératifs que vous mentionnez, madame la députée, vise à garantir que notre administration fiscale reçoit de nos partenaires les éléments nécessaires à ses missions. Elle est assortie de mesures fiscales dissuasives.
Plusieurs États et territoires, après leur inscription sur cette liste, ont amélioré leur coopération fiscale avec la France, ce qui a conduit à les en retirer. Le Gouvernement prépare l'actualisation de cette liste sur la base des critères prévus par l'article 238-0 A du code général des impôts, différents des critères européens.
Dans ces conditions, le Gouvernement se tient à votre disposition pour vous fournir les explications et informations que vous jugeriez utiles. Ainsi, dernièrement, les évolutions de la liste des États et territoires non coopératifs vous ont été présentées dans le cadre du questionnaire annuel de votre commission sur le projet de loi de finances.
170 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138288 115509 642 2017-12-12 15:00 lutte contre l'évasion fiscale questions au gouvernement > lutte contre l'évasion fiscale 1920Ce ne sont pas des débuts flamboyants, madame !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138291 115510 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 1930Politique des territoires
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138292 115511 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 1940La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138293 115512 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 1950Monsieur le Premier ministre, il est difficile de voir clair dans votre politique en faveur des territoires.
Au mois de juillet, vous avez réuni la première conférence nationale des territoires, ce qui répondait, certes, à un engagement de campagne du Président de la République. Il s'agissait d'associer en amont les collectivités territoriales sur chaque réforme, sur chaque plan, sur chaque démarche, initiés par le Gouvernement. En réalité, cela s'est transformé en une grande messe. Les faits sont là. Au sortir de la discussion budgétaire, nous ne voyons pas d'efforts en faveur des collectivités territoriales. Celles-ci ont pourtant perdu d'importantes dotations de l'État ces dernières années, ce qui a affecté leur fonctionnement et leur capacité d'investissement.
Les fractures territoriales devaient être une priorité du Gouvernement. Or, nous constatons un fossé de plus en plus grand entre métropoles, d'une part, agglos, quartiers sensibles et territoires ruraux d'autre part. Les fractures s'aggravent sur le numérique, l'accès aux soins, la téléphonie et les services publics.
Vous avez pourtant annoncé la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Jeudi dernier, mon groupe, par la voix de Philippe Vigier et de Thierry Benoit, a proposé une proposition de loi portant sur la création de cette agence. Votre gouvernement s'est opposé à cette initiative, qu'il a jugée prématurée, et a demandé le renvoi du texte en commission. Avec cette agence nationale, il s'agissait de donner aux territoires la capacité de décider de véritables politiques publiques adaptées. Jeudi, vous réunissez un séminaire gouvernemental à Cahors, dans le Lot. C'est sympathique, mais à quoi cela servira-t-il ?
Monsieur le Premier ministre, entre conférence nationale des territoires, annonces, séminaire gouvernemental décentralisé, quelle action concrète souhaitez-vous mener en faveur des territoires et des collectivités qui sont aujourd'hui exsangues et attendent des réponses quant à la démographie médicale, le numérique, les normes, l'accès aux soins, les services publics, les compétences entre communes, les intercommunalités, les départements et les régions, les compétences en matière d'eau et d'assainissement ?
378 Pierre Morel-À-L'Huissier H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138294 115513 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 1960Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138294 115514 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 1970La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138302 115515 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 1980Monsieur le député, vous avez une longue expérience de la ruralité, puisqu'entre 2002 et 2012 vous avez été chargé de quatre missions sur ce sujet, la dernière ayant été demandée en 2011 par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Je connais par conséquent votre expérience et je vous remercie d'ailleurs d'avoir proposé cet été à l'exécutif de la mettre au service de la nation.
72 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138303 115516 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 1990« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138303 115517 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 2000Il reste quelques places de secrétaires d'État !
11 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138305 115518 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 2010Nous sommes d'autant plus sensibles à votre offre que, dans le cadre du travail que nous menons, toutes les bonnes volontés seront mises à profit.
S'agissant de la conférence nationale des territoires, dont la deuxième édition se tient à Cahors cette semaine, nous n'avons pas cessé, depuis juillet, de travailler avec les associations d'élus. Le dialogue n'a jamais été rompu, et je me réjouis de ce que jeudi, à Cahors, toutes les associations d'élus soient présentes.
Vous avez parlé de haut débit, de numérique, d'accessibilité au territoire. Toutes ces questions ne datent pas de juillet. Nous avons également réfléchi à la définition de l'Agence de la cohésion des territoires. Vous avez tous entendu le discours du Président de la République, devant le Congrès des maires. Nous travaillons pour permettre à cette agence de coordonner et de flécher tous les instruments de l'État, au service des collectivités territoriales. Vous serez associés à cette réflexion.
173 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138306 115519 642 2017-12-12 15:00 politique des territoires questions au gouvernement > politique des territoires 2020Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138306 115520 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2030Airbnb
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138470 115521 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2040La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138471 115522 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2050Ma question, à laquelle j'associe Sylvain Maillard et mes collègues parisiens, s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics.
La plateforme Airbnb a profondément bouleversé le parc locatif en France, et notamment à Paris, où elle revendique 65 000 hébergements.
Cette nouvelle économie correspond sans conteste à des besoins et à une évolution des usages qu'il ne s'agit pas de décourager. Néanmoins, étant donné l'ampleur du phénomène et ses conséquences sur la spéculation immobilière, le dépeuplement du centre de Paris et la perte évaluée à 20 000 logements pour les Parisiens, il est urgent de réglementer cette activité.
109 Anne-Christine Lang F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138472 115523 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2060Les Parisiens parlent aux Parisiens !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138475 115524 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2070C'est ce à quoi se sont employés à la fois l'État et la maire de Paris en mettant en place un numéro d'enregistrement qui permettra aux collectivités de répertorier les biens, en limitant le nombre de nuitées à 120 à Paris, en renforçant les contrôles et en instaurant plus d'équité fiscale – grâce à un amendement porté par notre collègue Joël Giraud lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017, les collectivités pourront augmenter la taxe de séjour sur les hébergements non classés.
Je comptais, monsieur le ministre, vous interroger sur le rendez-vous d'hier avec le directeur d'Airbnb France, mais vous avez déjà répondu. Pour ne pas lasser notre auditoire…
128 Anne-Christine Lang F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138476 115525 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2080Trop tard, c'est déjà fait !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138478 115526 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2090… j'élargirai donc ma question et vous interrogerai sur l'état de vos réflexions sur la fiscalité des plateformes reposant sur l'économie du partage, hors plateformes d'hébergement, qui présentent de nombreuses spécificités et auxquelles les particuliers recourent de plus en plus pour les biens et les services.
55 Anne-Christine Lang F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138479 115527 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2100Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138479 115528 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2110La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138480 115529 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2120Ne nous lassez pas, monsieur le ministre !
9 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138550 115530 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2130Madame la députée, je me garderai bien d'exprimer une opinion sur la relation entre Mme la maire de Paris et la plateforme Airbnb. Toutefois, je sais que Julien Denormandie a reçu le directeur d'Airbnb. Il travaille avec les collectivités locales – pas seulement la Ville de Paris – pour répondre aux interrogations légitimes que vous soulevez tout en tenant compte de l'évolution des modes de consommation, en particulier en matière d'hébergement.
J'ai répondu à M. Mattei précédemment au sujet de la carte prépayée, mais je suis heureux de vous redire que la convocation par M. le ministre de l'économie et des finances a porté ses fruits puisque cette carte va être retirée.
La question de la taxe de séjour a occupé une partie de nos jours et de nos nuits lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Cette taxe, désormais plafonnée, devra légitimement être versée par chacun aux collectivités locales. Les difficultés que connaît aujourd'hui la Ville de Paris avec différentes plateformes seront réglées puisque, dès l'année prochaine, l'échange d'informations sera automatique et obligatoire. Les collectivités locales pourront donc vérifier les informations. L'administration fiscale sera évidemment à leur disposition pour répondre à leurs interrogations.
S'agissant de la fiscalité de ces plateformes, et plus généralement du numérique, Bruno Le Maire travaille activement pour qu'une fiscalité européenne soit mise en place. L'objectif n'est pas de décourager la nouvelle économie – il faut vivre avec son temps et avec les nouveaux usages – mais de faire payer aux plateformes un impôt qui soit juste et proportionnel à la richesse qu'elles créent en France.
303 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138481 115531 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2140Cela changera !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138485 115532 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2150Nous avons eu l'occasion sur ce sujet de montrer notre détermination…
14 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138486 115533 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2160Pas très grande !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138552 115534 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2170.. et, dans les prochains jours, nous continuerons à défendre la richesse produite en France et le juste impôt payé en France.
24 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138551 115535 642 2017-12-12 15:00 airbnb questions au gouvernement > airbnb 2180Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138551 115536 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2190Accord commercial entre l'Union européenne et le Japon
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138487 115537 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2200La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138488 115538 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2210Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Le 6 juillet dernier, l'Union européenne et le Japon ont signé un accord de libre-échange. Vendredi dernier, 8 décembre, dans l'indifférence coupable des grands médias, la Commission européenne et le gouvernement japonais ont annoncé la finalisation de ce qui est le plus grand accord commercial bilatéral, puisqu'il concerne une zone économique représentant 30 % du PIB mondial.
Cet accord pose de nombreux problèmes. Tout d'abord, il maintient l'Europe sur la voie de ce libre-échangisme fou dont les conséquences sur l'environnement sont désastreuses.
Comme à chaque fois, la mise en oeuvre de ce traité va accroître le trafic lié à l'import-export : des produits que les Européens sont capables de fabriquer eux-mêmes feront des milliers de kilomètres depuis le Japon et inversement. Ainsi les émissions de gaz à effet de serre vont-elles encore augmenter.
Comme à chaque fois, cet accord facilitera le développement des grands groupes multinationaux au détriment des petites et moyennes entreprises.
Comme à chaque fois, cet accord accroîtra la menace sur notre industrie : dans le secteur automobile en particulier, la concurrence japonaise risque de réduire les investissements indispensables à la transition écologique et au développement du véhicule propre.
Comme à chaque fois, la mise en concurrence donnera lieu à un dumping social et environnemental odieux. À cet égard, je rappelle que le Japon est régulièrement mis en cause pour sa pratique de la surpêche ou pour le massacre d'espèces protégées, comme les baleines ou les requins.
Tandis que le Président de la République met bruyamment en scène la lutte contre le dérèglement climatique et alors que ce traité constitue une menace grave pour l'environnement ainsi que pour la vie des salariés et des entreprises, ma question est simple : pour éviter un nouveau déni de démocratie, quand les Français seront-ils consultés par référendum sur ce traité ?
352 Bastien Lachaud H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138489 115539 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2220Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138489 115540 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2230La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138497 115541 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2240Monsieur le député, nous sommes, certes, dans une économie mondialisée. On peut, à l'inverse de ce que nous proposons, laisser faire – c'est le libre-échange que vous dénonciez à l'instant. On peut, au contraire, tenter de négocier à la bonne échelle des accords commerciaux. C'est exactement le sens de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon contre lequel vous vous élevez.
On peut vouloir faire peur et considérer que les relations commerciales internationales seront forcément négatives pour nos producteurs et nos industries. À l'inverse, on peut penser que l'organisation de relations économiques avec le Japon est peut-être la meilleure façon de défendre notre industrie, nos producteurs, et nos agriculteurs en leur ouvrant au Japon des marchés qui leur sont aujourd'hui fermés.
Il en va de même dans le domaine de l'automobile. Aujourd'hui, le secteur de l'automobile est très protégé au Japon. Contrairement à vous, monsieur le député, je pense que le Japon peut revendiquer une capacité à fabriquer des véhicules propres. Je vous rappelle que les Japonais sont les premiers à avoir mis sur le marché mondial des véhicules hybrides.
Vous ne pouvez pas considérer, alors qu'il existe des échanges, voire des partenariats forts, par exemple entre Renault et Nissan, que l'économie française sera menacée par un tel accord. À l'inverse, nous pourrons demain commercialiser sur le marché japonais des véhicules produits en France alors que les conditions d'entrée sur ce marché sont aujourd'hui très restrictives. Dans le domaine agricole, là encore, nous avons la possibilité de développer des activités commerciales, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui.
Enfin, l'accord, à rebours du libre-échange, fixe des normes plus rigoureuses en matière de droit du travail, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs. Il renforce les actions de l'Union européenne et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique. Il préserve les services publics.
351 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138498 115542 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2250Hors sujet !
4 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138503 115543 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2260Voilà l'enjeu, monsieur le député, de cet accord. On peut se contenter de dénoncer, mais on peut aussi agir.
23 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138504 115544 642 2017-12-12 15:00 accord commercial entre l'union européenne et le japon questions au gouvernement > accord commercial entre l'union européenne et le japon 2270Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138504 115545 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2280Laïcité à l'école
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138349 115546 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2290La parole est à Mme Agnès Thill, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138350 115547 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2300Monsieur le ministre de l'éducation nationale, il y a trois jours, nous étions le 9 décembre,
19 Agnès Thill F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138351 115548 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2310« Bon début ! » sur les bancs du groupe LR
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138351 115549 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2320c'était la date anniversaire de la loi de 1905 et la journée de la laïcité.
Dans le socle des valeurs de notre République, la laïcité protège. Elle protège chacun d'entre nous dans ses croyances. La laïcité n'est ni une opinion ni une religion, mais la liberté d'en avoir ou pas.
Elle permet à chacun la pratique d'un culte, ou pas, dès lors qu'on respecte l'ordre public, dès lors qu'on ne cherche pas à l'imposer à autrui, dès lors qu'on respecte la liberté d'autrui. La laïcité, finalement, c'est la culture du respect mutuel.
Or, c'est aussi à l'école que se construisent ce respect et ce vivre ensemble. C'est à l'école que se construit cette connaissance qui ignore la peur de l'autre et l'agression qu'elle implique parfois. À l'école on vit ensemble, tous, et on s'y construit. C'est à nous, adultes, qu'il revient de construire aujourd'hui les citoyens de demain.
Enseignante et directrice d'école, je suis très touchée par la laïcité. Des élèves de cinq ans, le 9 décembre 2016, m'avaient dit très simplement : « La laïcité c'est un peu comme avec le Père Noël, tu peux y croire ou pas. On fait ce qu'on veut chez nous, mais pas à l'école. » Décidément, les enfants comprennent tout, parfois mieux que nous !
Je crois en la pédagogie, je crois aux mots qui disent et qui expliquent. « Je continue à croire qu'au commencement était le Logos, le pouvoir du Verbe ». Cette phrase est d'Isaac Bashevis Singer, prix Nobel de littérature en 1978.
Monsieur le ministre, pouvez-vous présenter à la représentation nationale les actions que le Gouvernement entend mettre en place pour que cette valeur de tolérance et de respect qu'est la laïcité ne soit pas qu'une simple journée dans l'année ? Que peut-il être fait pour que la laïcité soit mieux enseignée et mieux comprise dans nos écoles, collèges, lycées et célébrée à sa noble hauteur ?
352 Agnès Thill F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138351 115550 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2330Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138351 115551 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2340La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138358 115552 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2350Madame la députée, vous avez rappelé les grands principes de la laïcité. En effet, ils étaient d'actualité le 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905.
Ce samedi 9 décembre, j'étais dans un lycée, où j'ai vu une classe bénéficiant d'un cours excellent sur la laïcité. J'ai pu mesurer à quel point les grands principes de la loi de 1905 passaient très bien auprès de ces élèves – ceux d'un grand lycée du Val-de-Marne – et à quel point, quand la laïcité est expliquée de manière sobre, sereine et efficace, c'est quelque chose qui, comme vous l'avez dit, va de soi, parce que c'est le support du contrat social.
La France peut donc être fière de sa laïcité. Elle peut être fière de ce principe qui n'est pas désuet ni défensif, qui n'est pas non plus offensant, mais qui est ce qui permet à chacun de vivre ensemble. Nous le savons tous, la laïcité connaît dans certains endroits des limitations, des difficultés. C'est le cas dans certaines écoles et dans certains établissements scolaires.
Pour faire face à ces réalités et les regarder en face, nous avons décidé de prendre plusieurs mesures. La première d'entre elles est évidemment d'être logique avec ce que nous avons décidé pour l'école primaire. Lorsque nous disons : « lire, écrire, compter, respecter autrui », ce « respecter autrui » contient l'esprit de la laïcité.
En second lieu, vient la création d'un conseil des sages de la laïcité. Ce sera, au sein de l'éducation nationale, le conseil qui réfléchira à la laïcité et surtout à ses applications concrètes dans tous les cas de la vie courante de nos établissements. J'ai demandé à une personne éminente, Mme Dominique Schnapper, ancien membre du Conseil constitutionnel, de le présider. Elle a accepté, ce dont je suis très heureux. Dans les prochains jours, j'indiquerai la composition complète de ce conseil.
Enfin, il y aura dans tous les rectorats des unités laïcité, qui interviendront dans les établissements, chaque fois que ceux-ci auront besoin de conseils et d'accompagnement pour faire respecter la laïcité.
382 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138359 115553 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2360Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138359 115554 642 2017-12-12 15:00 laïcité à l'école questions au gouvernement > laïcité à l'école 2370Très bien !
5 Vincent Descoeur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138365 115555 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2380Service public de l'audiovisuel
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138366 115556 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2390La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138367 115557 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2400Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler du service public,
13 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138368 115558 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2410« Ah ! » sur quelques bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138368 115559 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2420et plus exactement de la crise qui couve, depuis plusieurs semaines, à France Télévisions.
17 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138368 115560 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2430Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138368 115561 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2440Comme vous le savez – je vois que mes collègues sont sensibles au service public, cela me fait plaisir – , une motion de défiance est aujourd'hui votée à l'égard de la direction de France Télévisions, motion portée par plus de 700 journalistes du groupe.
La raison en est simple : vous avez décidé d'un plan d'économies d'environ 50 millions d'euros. La direction de France Télévisions l'a donc mis en place, mais – stupéfaction ! – on s'est rendu compte que ces économies allaient principalement porter sur le journalisme d'investigation.
96 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138368 115562 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2450C'est vrai !
4 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138371 115563 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2460À l'origine, la direction de France Télévisions proposait 80 % de suppression d'équivalents temps plein sur des formats du type Complément d'enquête ou Envoyé spécial. Depuis, certes, il y a eu un recul, mais les journalistes ont du mal à comprendre pourquoi, alors que, grosso modo, on demande à France Télévisions une économie de 2 % des effectifs, on reste sur 15 % à 25 % de suppression dans ces formats d'investigation, sachant pertinemment que ces mesures concerneront les CDD, ce qui pose évidemment un problème de politique sociale d'entreprise.
D'après les rumeurs – mais vous allez nous répondre – , Soir 3, extrêmement important pour la qualité de l'information, est également menacé. Tout cela contraste avec les rapports de la Cour des comptes, qui nous expliquent qu'il y a dans le groupe 149 rédacteurs en chef et rédacteurs en chef adjoints.
Monsieur le Premier ministre, quelle place accordez-vous au journalisme d'investigation ? Qu'entendait le Président de la République quand il parlait de « honte de la République » à propos de l'audiovisuel public ? Enfin, que ferez-vous, si, ce soir, Mme Ernotte est désavouée ?
188 Julien Aubert H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138372 115564 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2470Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138372 115565 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2480La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138376 115566 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2490La République en marche parle à la République en marche !
13 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138407 115567 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2500Monsieur le député, permettez-moi d'excuser Françoise Nyssen, qui est actuellement devant le Conseil économique, social et environnemental, et qui ne peut par conséquent vous répondre.
De quoi parlons-nous ? Du service public de l'audiovisuel, de France Télévisions et d'une demande d'économies budgétaires de 50 millions d'euros sur un budget qui est supérieur à 3,5 milliards. Oui, c'est à un budget de l'audiovisuel et de France Télévisions supérieur à celui du ministère de la culture qu'on a pu effectivement demander cet effort budgétaire de 50 millions.
Vous en tirez comme enseignement qu'il faudrait du coup que le Gouvernement s'immisce dans la gestion, voire dans la programmation du service public audiovisuel. Que ne diriez-vous pas si tel était le cas et si nous l'avions fait ?
136 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138377 115568 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2510Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138377 115569 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2520Vous le faites quand même !
8 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138380 115570 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2530Il est essentiel pour nous de rappeler les grands objectifs du service public.
15 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138381 115571 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2540Protéger le pouvoir ?
6 Christian Hutin H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138382 115572 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2550D'abord, donner à comprendre le monde. Ensuite, créer du lien et représenter la société française dans sa diversité. Faire rayonner la culture et la création française, s'adresser à tous, notamment aux jeunes, qui se détournent massivement de la télévision. Enfin, réaliser la transformation numérique ici et maintenant. Voilà le cahier des charges, ce contrat qui lie l'État, le Gouvernement avec le service public de l'audiovisuel et avec France Télévisions. C'est ce seul sujet qui doit nous mobiliser. Il s'agit non de chercher à interférer dans telle ou telle décision de la présidence de l'audiovisuel public, mais de faire en sorte que nous puissions atteindre ces objectifs.
Dans la République, il faut savoir justement respecter les règles et ne pas chercher à se substituer, à s'immiscer et à faire de la gestion pour le compte d'autrui, parce que vous seriez les premiers à le dénoncer. Ce qui compte aujourd'hui, c'est de constater que les objectifs que je viens de rappeler ne sont pas satisfaits.
180 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138383 115573 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2560Vous avez honte !
5 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138386 115574 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2570Ils ne correspondent pas aux attentes légitimes de la représentation nationale. C'est pourquoi la ministre reçoit actuellement l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel et formulera en début d'année des propositions visant à transformer en profondeur notre audiovisuel public pour qu'il atteigne ces objectifs.
48 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138387 115575 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2580Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138387 115576 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2590Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138388 115577 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2600Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138389 115578 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2610La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138390 115579 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2620La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138390 115580 642 2017-12-12 15:00 service public de l'audiovisuel questions au gouvernement > service public de l'audiovisuel 2630La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180094.asp#P1138392 116800 664 2017-12-13 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140294 116801 664 2017-12-13 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140295 116802 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 50Pérennité des sites de production d'Alstom
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140296 116803 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 60La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140297 116804 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 70Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je voudrais vous faire part de l'inquiétude grandissante des salariés d'Alstom à la suite de la fusion programmée avec Siemens, qui détiendra 50 % des parts dans le capital du futur groupe franco-allemand.
Le 4 octobre dernier, en réponse à une question de Ian Boucard – à qui j'adresse une pensée amicale –,
64 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140298 116805 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 80Applaudissements sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140298 116806 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 90vous avez essayé de rassurer la représentation nationale en affirmant que tous les emplois seraient maintenus en France et tous les sites préservés, et en annonçant un comité national de suivi dont vous prendriez la présidence.
Or nous constatons un réel problème de sous-charge, surtout à partir de 2019. Dans l'usine de Reichshoffen, dans la circonscription dont je suis l'élu, la cadence de fabrication a été diminuée, passant à quarante trains par an, alors que le site serait capable d'en produire le double. On commence même à parler 10 % de baisse d'effectifs et d'un départ de toutes les activités de mécano-soudure et de peinture vers des pays à bas coûts.
122 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140298 116807 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 100C'est dramatique !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140311 116808 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 110L'appel d'offres pour les trains d'équilibre du territoire – TET – a encore été repoussé de trois mois, alors que cette commande publique pourrait être réglée depuis deux ans avec le contrat-cadre Régiolis, qui était pourtant la solution. Cet appel d'offres, voulu par le précédent gouvernement, sera un désastre financier qui aura pour conséquence que des chaudrons seront fabriqués en Pologne.
70 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140301 116809 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 120Aberrant !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140313 116810 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 130Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas de suppressions de postes d'ici à la signature du contrat de mariage avec Siemens ?
J'entends bien les arguments en faveur de cette fusion et l'impérieuse nécessité de s'allier entre Européens contre la menace chinoise, mais comment l'État-stratège interviendra-t-il pour pérenniser les sites de production d'Alstom, qui est l'un des fleurons de l'industrie française ?
73 Frédéric Reiss H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140312 116811 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 140Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140312 116812 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 150Très bien !
5 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140631 116813 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 160Nous, nous défendons la production en France !
10 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140314 116814 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 170La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140304 116815 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 180Monsieur le député, je connais votre attachement au site de Reichshoffen – croyez bien que je le partage – et à la préservation de l'emploi au sein d'Alstom. Permettez-moi toutefois une observation : la rupture de charge et les problèmes de commandes que vous évoquez n'ont absolument rien à voir avec la fusion entre Siemens et Alstom, car celle-ci n'a pas encore eu lieu et ces difficultés montrent bien, au contraire, qu'Alstom a besoin de se consolider avec un grand champion industriel allemand.
Pour ce qui est des sites, un engagement a été pris, dont je me porte garant, puisque je présiderai moi-même le comité national de suivi : aucun site industriel d'Alstom ne fermera après la fusion avec Siemens.
Ensuite, à nous de trouver les moyens de développer l'activité industrielle de chacun des sites. Sur le site de Reichshoffen, comme vous l'avez dit vous-même, il s'agit des trains d'intérêt régional. Il y a aujourd'hui des difficultés : nous allons les examiner et trouver des solutions. En ce qui concerne le site de Belfort, que vous avez cité, l'engagement pris est d'y réaliser le TGV du futur, pour garantir la possibilité d'une pleine charge dans les années qui viennent.
Je suis convaincu, je le répète, que la fusion entre Alstom et Siemens, qui permettra de constituer le deuxième géant industriel ferroviaire mondial, est la seule façon de résister à la concurrence chinoise.
252 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140305 116816 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 190C'est faux !
4 Daniel Fasquelle H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140316 116817 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 200N'oublions pas que le géant chinois qui a émergé en quinze ans et est aujourd'hui le leader mondial a pris tous les marchés aux États-Unis et souhaite faire de même en Europe. La meilleure façon de maintenir l'activité à Reichshoffen, à Belfort et sur tous les sites d'Alstom est de constituer un géant industriel européen.
Monsieur Reiss, je connais votre attachement à l'Alsace comme à l'Europe : un géant industriel européen est la seule bonne réponse aux défis industriels qui nous attendent.
91 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140315 116818 664 2017-12-13 15:00 pérennité des sites de production d'alstom questions au gouvernement > pérennité des sites de production d'alstom 210Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140315 116819 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 220Projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140317 116820 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 230La parole est à Mme Aude Amadou, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140318 116821 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 240Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mon collègue Yves Daniel, député de la circonscription de Notre-Dame-des-Landes.
21 Aude Amadou F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140319 116822 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 250« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140319 116823 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 260Je suis députée de la Loire-Atlantique, élue dans la circonscription où se trouve l'actuel aéroport, territoire miné depuis plus de cinquante ans par une situation que les gouvernements successifs n'ont pas su gérer et encore moins régler. Vous l'aurez compris, ma question portera sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Dès 1965, sous le général de Gaulle, la DATAR – délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale – a pointé la nécessité d'un nouvel aéroport compte tenu du dynamisme économique du Grand Ouest. En 1970, le site de Notre-Dame-des-Landes est retenu pour la construction de ce nouvel aéroport, prévu pour 1985. En 2003, vingt-trois ans après ma naissance, le projet de transfert de l'aéroport Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes est validé par un arrêté ministériel. En 2008, la déclaration d'utilité publique du projet est signée ; je rappelle qu'elle arrive à échéance au mois de février prochain. En 2009, avec l'afflux d'un groupe hétéroclite d'opposants au projet, la ZAD, zone d'aménagement différé, devient « zone à défendre ». En 2012, le gouvernement en place lance l'opération César pour déloger les « zadistes » ; c'est un échec.
203 Aude Amadou F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140319 116824 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 270La faute à qui ?
5 Manuel Valls H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140321 116825 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 280Le 26 juin 2016, alors que plus de 150 recours en justice ont échoué, les habitants de Loire-Atlantique approuvent à 55 % le projet de transfert.
Après un demi-siècle, ce matin, les médiateurs que vous avez missionnés vous ont rendu leur rapport. Le Président de la République et vous-même vous êtes engagés à la transparence et à rendre une décision avant fin janvier. Deux options s'offrent à nous : soit le transfert, soit le réaménagement de l'aéroport.
Les habitants de Loire-Atlantique comptent sur vous, monsieur le Premier ministre. Comment comptez-vous mettre un point final à cette situation qui ne satisfait personne ? Comment gérer notre République, notre État de droit et notre démocratie si nous ne respectons pas le fait majoritaire ?
130 Aude Amadou F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140322 116826 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 290Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140322 116827 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 300La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140325 116828 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 310Madame Amadou, conformément aux engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale, j'ai demandé, le 1er juin dernier, à une commission constituée d'une ancienne préfète, d'un spécialiste des questions environnementales et d'un spécialiste des questions aéroportuaires et aéronautiques, de nous rendre, pour le mois de décembre, un rapport permettant de faire le point sur l'ensemble des procédures administratives et techniques mises en oeuvre dans le cadre de ce projet, dont vous avez rappelé l'ancienneté et la complexité.
Ce rapport nous a été rendu ce matin, à moi-même ainsi qu'au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et à la ministre chargée des transports. Je retiens plusieurs choses de la présentation de ce rapport par ses trois auteurs.
Premièrement, ils ne mettent pas en cause l'idée selon laquelle, pour faire face à l'augmentation du trafic aérien, il faut doter le Grand Ouest d'une plate-forme aéroportuaire permettant l'accueil, à l'horizon 2040, d'environ 9 millions de passagers. C'est important car cela donne à notre réflexion un fondement, plus exactement une direction : nous devons faire en sorte d'augmenter les capacités aéroportuaires du Grand Ouest ; ce n'est pas discuté.
Deuxièmement, les rapporteurs nous indiquent que, pour répondre à ce besoin identifié, il peut être procédé soit au projet de Notre-Dame-des-Landes tel qu'il a été envisagé, soit au réaménagement de la plate-forme aéroportuaire actuelle, hypothèse qui n'a manifestement pas été assez prise en compte pendant longtemps.
265 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140326 116829 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 320Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140326 116830 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 330On a compris !
5 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140579 116831 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 340À leurs yeux, elle constitue une piste – si j'ose dire – de réflexion intéressante et une façon de répondre à la question.
Troisièmement, à la lecture de ce rapport, je relève que chacune des deux solutions envisageables présente des inconvénients, techniques et procéduraux, et soulève des questions délicates, que nul ne peut ignorer ici, de respect de l'ordre public.
70 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140578 116832 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 350Gouverner, c'est choisir !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140581 116833 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 360Je l'ai dit ce matin et je le répète devant la représentation nationale, après une phase nécessaire de consultation des élus et des parties prenantes, …
32 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140580 116834 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 370Encore ?
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140331 116835 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 380… une fois que ceux-ci auront lu le rapport et nous auront dit ce qu'ils en pensent, nous aurons donc l'occasion, avant la fin du mois de janvier, de prendre une décision claire, assumée, tranchant enfin cette question ancienne dont nous pouvons convenir tous ensemble qu'elle ne fait pas honneur à la façon de concevoir et de mettre en oeuvre les décisions dans notre République.
70 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140332 116836 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 390Vous allez piétiner le référendum !
10 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140582 116837 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 400J'entends bien, mesdames et messieurs les députés, que la décision qui sera prise par le Gouvernement avant la fin du mois de janvier nous permette de sortir de la situation ancienne. Celle-ci s'est enkystée à la suite de l'installation sur le terrain envisagé, dès 2009, d'un certain nombre de personnalités et d'acteurs motivés par le souci sincère de s'opposer au projet, mais aussi d'autres, motivés par une volonté de remettre en cause le fondement même des décisions de l'État, …
91 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140333 116838 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 410Des fainéants ?
5 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140584 116839 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 420… le fondement même de la procédure et du cadre légal dans lequel nous nous plaçons.
21 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140583 116840 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 430Et le référendum ?
7 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140334 116841 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 440Et le peuple souverain ?
6 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140335 116842 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 450Avant la fin du mois de janvier, le Gouvernement aura pris une décision, la fera connaître, l'assumera, et nous pourrons avancer.
25 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140336 116843 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 460Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140336 116844 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 470Projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140337 116845 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 480La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140338 116846 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 490Monsieur le Premier ministre, j'associe mon collègue Yannick Favennec à ma question. Aujourd'hui, nous fêtons Sainte-Lucie, qui signifie lumière. Au moment où un énième rapport vous est remis, nous voulons éclairer complètement votre décision concernant le transfert de l'aéroport de Nantes vers Notre-Dame-des-Landes.
Y a-t-il un consensus chez les acteurs institutionnels en faveur de ce projet ? La réponse est oui !
Les décideurs économiques attendent-ils cet aéroport international pour développer leurs activités ?
88 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140339 116847 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 500« Oui ! » sur quelques bancs des groupes UAI et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140339 116848 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 510Oui !
Du point de vue juridique, les obstacles et les innombrables recours ont-ils été levés ?
20 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140339 116849 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 520« Oui ! » sur les bancs des groupes UAI et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140339 116850 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 530Oui.
La Commission européenne a-t-elle validé le projet ?
13 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140339 116851 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 540Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140339 116852 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 550Oui !
3 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140339 116853 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 560Non !
3 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140394 116854 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 570Les citoyens se sont-ils prononcés favorablement lors de la consultation locale ?
14 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140344 116855 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 580« Oui ! » sur les bancs des groupes UAI et LR. – « Non ! » sur les bancs du groupe FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140344 116856 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 590Oui.
Le projet d'aéroport respecte-t-il l'intégration et les normes environnementales modernes ?
17 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140344 116857 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 600Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140344 116858 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 610Oui !
Le projet concourt-il à la transformation du pays tant souhaitée par le Président de la République ?
23 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140344 116859 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 620Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140344 116860 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 630Oui !
En ce jour, monsieur le Premier ministre, je m'interroge sur le rôle du Gouvernement, …
20 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140344 116861 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 640Nous aussi !
4 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140348 116862 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 650… qui pourrait mettre en cause et en doute la capacité des acteurs territoriaux à porter des projets ambitieux et structurants pour notre pays.
24 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140349 116863 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 660Cela fait six mois qu'on s'interroge !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140350 116864 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 670Nous savons que votre choix s'annonce déchirant et c'est pour cette raison que nous souhaitons vous encourager à créer les conditions de l'acceptabilité de ce projet et à faire respecter l'État de droit dans notre pays.
39 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140351 116865 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 680Applaudissements sur les bancs des groupes UAI et LR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140351 116866 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 690La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140352 116867 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 700Monsieur Benoit, vous avez raison : un certain nombre de questions ont été posées et, à certaines d'entre elles, la réponse était effectivement oui. Mais une question n'a pas été posée : a-t-on véritablement étudié sérieusement une autre alternative ? La réponse est non !
48 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140353 116868 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 710Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140353 116869 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 720Quelle est la position du Gouvernement ?
8 Manuel Valls H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140354 116870 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 730La principale vertu de ce rapport est qu'il permet…
11 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140355 116871 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 740De gagner du temps !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140586 116872 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 750… de poser la question différemment, avec deux alternatives, dont le Premier ministre vient sincèrement de dire qu'aucune n'est parfaite.
23 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140585 116873 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 760C'est un début de recul !
8 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140587 116874 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 770Qu'en pense M. Valls ?
6 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140357 116875 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 780Le Premier ministre ne dit rien !
8 Manuel Valls H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140356 116876 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 790Mais nous avons maintenant des éclairages précis sur les aspects environnementaux, les aspects économiques, les nuisances sonores, qui vont permettre au Gouvernement de prendre des décisions.
30 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140358 116877 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 800Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140358 116878 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 810Il était temps !
5 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140359 116879 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 820La seule chose que je peux vous dire, pour répondre à la question précédente, c'est qu'une chose au moins est certaine : d'ici à fin janvier, une décision aura été prise.
34 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140360 116880 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 830Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140360 116881 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 840Laquelle ?
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140361 116882 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 850Il en sera fini de ce dossier. Je serai d'ailleurs honoré et fier d'avoir la même passion sur d'autres sujets que Notre-Dame-des-Landes, notamment sur les changements climatiques !
30 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140362 116883 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 860Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.
21 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140362 116884 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 870Très bien !
5 Jean-Luc Warsmann H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140397 116885 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 880Entreprise Gemalto
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140363 116886 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 890La parole est à M. Jacques Maire, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140364 116887 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 900Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Anne-Laurence Petel, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Gemalto, leader mondial de la carte à puce et de la sécurité informatique, a annoncé la suppression de 288 postes, soit 10 % de ses effectifs en France, sur trois sites : La Ciotat, Gémenos et Meudon. Le groupe se trouve fragilisé sur deux marchés phares : la carte SIM et la carte bancaire.
Nous nous sommes entretenus avec les ministères, mais aussi avec la direction de l'entreprise et l'intersyndicale, jusqu'à ce matin même. Monsieur le ministre, les négociations sociales ont commencé hier et il faut leur donner toute leur chance, mais l'intersyndicale est inquiète depuis les premiers échanges. Gemalto a les moyens de proposer à chacun des salariés un traitement exemplaire.
Venons-en à l'aspect industriel. Gemalto a certes un plan de développement industriel, mais il existe un plan B : l'offre de rachat non sollicitée d'Atos, rendue publique depuis quelques jours. Or, à ce jour, l'offre d'Atos est surtout financière. Thierry Breton n'a pas apporté de réponse claire sur l'intégration de Gemalto et la préservation de ses savoir-faire industriels. Il n'a même rien dit sur le maintien du plan social. Il a fixé un ultimatum au 15 décembre. Pourtant, monsieur le ministre, la Banque publique d'investissement – la BPI – aurait déjà déclaré qu'elle soutenait l'offre d'Atos.
Pouvez-vous nous garantir que la décision sera prise dans la sérénité, pour préserver nos savoir-faire, maintenir et développer l'emploi et donner un avenir à notre industrie numérique ? Pouvez-vous garantir que, si son OPA était couronnée de succès, Atos pourrait proposer un emploi à tous les salariés ? M. Breton a reconnu qu'en payant 4,3 milliards d'euros, en attendant la baisse des cours, Atos ferait une bonne affaire. Si c'est une bonne affaire pour les actionnaires, cela doit aussi en être une pour les salariés.
332 Jacques Maire H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140365 116888 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 910Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140365 116889 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 920La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140370 116890 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 930Et de la hausse de la CSG !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140396 116891 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 940Monsieur le député, vous l'avez parfaitement dit : Gemalto est une magnifique entreprise industrielle, spécialisée dans les cartes à puce et dans la cybersécurité. Elle emploie 14 000 personnes dans le monde, dont 2 850 en France. Mais, comme beaucoup d'entreprises industrielles, elle est confrontée à la révolution numérique. Demain, dans les portables, il n'y aura plus de carte à puce, il y aura un logiciel. L'essentiel est donc que Gemalto puisse continuer à investir et à innover.
S'agissant des emplois, je peux vous assurer que l'État veillera à ce que Gemalto garantisse un reclassement et un suivi de chacun des salariés pour que tous retrouvent une place.
Atos a fait une proposition de rachat de Gemalto. Vous connaissez cette très belle entreprise de supercalculateurs à laquelle Thierry Breton a donné toute son ampleur. Ce n'est pas à l'État de se prononcer sur cette offre : c'est au conseil d'administration de Gemalto de décider si oui ou non il approuve la proposition d'Atos.
Le rôle de l'État, en revanche, pour Gemalto comme pour toutes les entreprises industrielles françaises, en particulier dans le domaine des hautes technologies, est de veiller à trois choses.
Premièrement, nous veillerons à la préservation de l'emploi industriel en France. C'est notre bataille et nous la livrerons jusqu'au bout. Gemalto, comme toutes les autres entreprises industrielles françaises, doit continuer à développer l'emploi en France.
Deuxièmement, nous veillerons au développement de l'investissement et de l'innovation. Toutes les dispositions fiscales que nous avons fait adopter visent justement à permettre aux entreprises industrielles d'investir et d'innover.
Troisièmement, l'État veillera particulièrement à la préservation de la souveraineté française en matière de hautes technologies. Voilà les trois engagements que nous prenons pour Gemalto comme pour l'ensemble de l'industrie française.
310 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140371 116892 664 2017-12-13 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 950Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140371 116893 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 960Pêche électrique
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140377 116894 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 970La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140378 116895 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 980Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous avons besoin de quelques précisions.
Le 21 novembre, les députés européens membres de la commission de la pêche ont adopté un amendement permettant l'extension de la pêche électrique en Europe.
Cette technique brutale avait été interdite en Europe dès 1998 en même temps que la pêche aux explosifs mais, après une campagne de lobbying intense, les industriels de la pêche néerlandais ont obtenu en 2007, en mer du Nord, une nouvelle autorisation, à titre « expérimental » ; une « expérience » que l'on s'apprête à prolonger, voire à étendre, mais qui après dix années n'a conduit à aucune conclusion ; une « expérience » que les scientifiques désapprouvent, y compris ceux des institutions européennes. En effet, la pêche électrique provoque des brûlures et des déformations chez les poissons, ravage les écosystèmes et nuit évidemment à la biodiversité.
Cette « expérience » a également des conséquences sociales. Les pêcheurs du nord de la France sont en plein désarroi. À Dunkerque, à Boulogne-sur-Mer, leurs journées de pêche sont infructueuses. Trois à six mois de l'année, ils doivent s'éloigner de leur port d'attache pour trouver des eaux qui ne sont pas ravagées par cette technique.
Cette « expérience », monsieur le ministre, c'est aussi celle du contournement des règles. Alors que les dérogations limitent à 5 % de la flotte le nombre de chaluts électriques, les Néerlandais ont déjà largement outrepassé cette limite : 28 % de leur flotte est ainsi équipée, et ce avec l'aide des subventions européennes.
Le Président de la République a dit hier, dans le cadre du One Planet Summit, qu'il n'y avait pas de planète B. Il n'y en a pas en effet, pas plus qu'il n'y a d'océan de rechange. Allez-vous enfin, monsieur le ministre, au-delà des incantations et des exercices de communication verte, tenir une position ferme et exiger qu'on débatte de l'interdiction de la pêche électrique en dehors des portes closes des lobbies ?
357 Adrien Quatennens H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140379 116896 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 990Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140379 116897 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 1000La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140385 116898 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 1010Monsieur le député, après votre collègue Joachim Son-Forget il y a quelques semaines, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet qui doit tous nous rassembler : l'impact de cette forme de pêche sur l'environnement et les milieux climatiques, qui peut s'avérer extrêmement négatif.
Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'agriculture, retenu depuis quarante-huit heures par le conseil agriculture et pêche, qui s'est réuni toute la nuit.
Les membres de la commission de la pêche au Parlement européen n'ont pas réussi à trouver un accord sur l'avenir de la pêche électrique. Il faudra que le Parlement européen se prononce à nouveau sur ce sujet dans le courant du mois de février 2018.
La position de la France est extrêmement claire, monsieur le député : elle s'opposera à toute levée de l'interdiction de la pêche électrique au-delà des dérogations actuelles. Vous avez évoqué celles-ci avec une certaine inquiétude et vous avez raison : les dérogations doivent être cantonnées à des fins d'expérimentation et de recherche scientifiques. C'est dans ce cadre que cette pêche est aujourd'hui pratiquée et il convient de veiller à ce qu'elle y reste cantonnée.
Il n'est pas question de revenir sur cette interdiction parce que l'évaluation des impacts sur l'environnement et les écosystèmes ne permet pas de considérer qu'il n'y aurait pas de risque. Au nom de la protection de l'environnement, il convient que la France demande le maintien de cette interdiction.
270 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140386 116899 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 1020Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140386 116900 664 2017-12-13 15:00 pêche électrique questions au gouvernement > pêche électrique 1030Il faut qu'elle soit totale !
7 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140392 116901 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1040One Planet Summit
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140398 116902 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1050La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140399 116903 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1060Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vous étiez aux côtés du Président de la République, Emmanuel Macron, lors du One Planet Summit. Cette initiative de la France, avec les Nations Unies et la Banque mondiale, deux ans après l'accord historique de Paris, a réuni une cinquantaine de chefs d'État et de gouvernement, des élus de régions et de grandes villes, des leaders mondiaux et des citoyens engagés pour la sauvegarde de notre planète. Ce sont 4 000 acteurs qui ont ainsi rappelé leur engagement pour lutter contre le réchauffement climatique.
107 Sophie Panonacle F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140400 116904 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1070Voilà bien longtemps qu'on en parle !
8 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140401 116905 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1080Malheureusement, ce sont des voeux pieux !
8 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140588 116906 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1090À nouveau, le signal envoyé à l'humanité est fort : …
9 Sophie Panonacle F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140402 116907 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1100Depuis Jupiter ?
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140590 116908 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1110Sourires sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140590 116909 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1120… notre planète est en danger de mort. Nous sommes une seule planète. Il n'y aura pas de terre de rechange. Monsieur le ministre d'État, nous ne voulons avoir aucun regret. C'est pourquoi notre défi, vous l'avez souvent dit, doit être à la hauteur de notre destinée commune. Nous devons être capables de nous unir pour agir concrètement, agir ensemble et agir vite. Je sais que nous partageons, avec l'ensemble de mes collègues ici présents, ce principe : l'heure est aux actions concrètes. Je sais aussi que, sans moyens financiers, nous ne pourrons pas obtenir de résultats significatifs.
107 Sophie Panonacle F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140589 116910 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1130Allô ? Allô ?
4 Marie-Christine Dalloz F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140591 116911 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1140Lors de ce sommet, il a été question d'amplifier le financement de l'adaptation au changement climatique et d'accélérer la transition vers une économie décarbonée. La manière dont les acteurs engagés dans la finance publique et privée peuvent innover pour soutenir et accélérer notre lutte a également été évoquée.
Monsieur le ministre d'État, je ne vous demande pas d'exposer en quelques minutes les engagements français et internationaux qui ont été pris lors de ce sommet, mais pouvez-vous faire partager à la représentation nationale votre confiance en l'avenir ?
102 Sophie Panonacle F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140433 116912 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1150Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140433 116913 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1160La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140405 116914 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1170Madame Panonacle, confiance… On va dire prudence. Une chose est certaine : si l'on n'embarque pas l'univers de la finance dans le train du climat, on n'a aucune chance de répondre aux ambitions et de réaliser les engagements de l'accord de Paris. Ce sommet visait évidemment à aligner tous les acteurs financiers, publics ou privés, afin de rendre les investissements compatibles avec ces engagements.
Ce sommet, comme vous l'avez dit, a été organisé deux ans pratiquement jour pour jour après l'adoption de l'accord de Paris. Il s'est conclu, entre autres, par douze engagements très concrets qui, je l'espère, permettront de changer d'échelle, de braquet. Parce qu'il existe aussi une certaine tendance ou accoutumance à la gravité, il fallait aussi sortir ce processus d'une forme de léthargie.
Grâce à la mobilisation des États – plus de 120 étaient représentés – mais aussi des villes, des entreprises et des investisseurs, de nouveaux engagements ont été pris. Parmi les plus significatifs figurent les engagements européen, chinois et américain d'accélérer la fixation d'un prix du carbone significatif. La Banque mondiale a annoncé la fin des financements en faveur de toute activité d'exploitation d'énergies fossiles, ce qui n'est pas sans conséquences positives. Les investisseurs publics comme l'AFD – l'Agence française de développement – et la Caisse des dépôts ont signé un engagement pour mettre dorénavant en conformité leur politique d'investissement avec l'accord de Paris. La Chine a annoncé la création du plus grand marché mondial de carbone, ce qui constitue aussi une information et un événement très importants. Pour notre part, nous nous engageons à porter à 30 % en 2020 la part de nos financements de la politique pour le climat consacrés à l'adaptation mais aussi à abonder le nouveau fonds de lutte contre la désertification.
309 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140407 116915 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1180Je vous remercie, monsieur le ministre d'État.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140412 116916 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1190Je termine en vous informant que l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques – mettra à la disposition des États un outil pour verdir leurs budgets.
29 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140413 116917 664 2017-12-13 15:00 one planet summit questions au gouvernement > one planet summit 1200Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140413 116918 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1210Fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140414 116919 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1220La parole est à M. Richard Ramos, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140415 116920 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1230Monsieur le ministre de l'économie et des finances, les chambres consulaires participent activement à la relation avec les acteurs économiques. Beaucoup s'inquiètent de l'éventuelle volonté du Gouvernement de fusionner les chambres de commerce et d'industrie avec les chambres de métiers et de l'artisanat.
Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert, a défendu le modèle de la ferme familiale et non celui de la firme agricole.
87 Richard Ramos H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140416 116922 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1240Très bien !
5 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140418 116921 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1241Très bien !
5 Sylvia Pinel F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140418 116923 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1250Défendons, dans cet hémicycle, au-delà des barrières politiques, le modèle artisanal français ! Les artisans ont, dans leur ADN, des tours de main et des savoir-faire français d'hommes et de femmes dont la priorité est toujours la recherche de la qualité – toujours la qualité. La tradition française permet encore à nos concitoyens de manger des produits pétris dans les boulangeries, de manger des aliments issus des cuisines de nos restaurateurs et non de quelconques micro-ondes. Nos plombiers ne sont pas encore inscrits sur une liste d'auto-entrepreneurs communiquée par des grandes surfaces de bricolage ; ce sont des hommes et des femmes qui possèdent un tour de main et assurent un service après-vente.
Fusionner, monsieur le ministre, c'est risquer de passer à un modèle principalement financier, où l'on pourrait expliquer à un pâtissier désirant se mettre à son compte qu'il vaut mieux acheter du pain et des viennoiseries industriels et surgelés car ce serait plus rentable et cela nécessiterait moins de main-d'oeuvre. On lui dirait également de quitter le bourg de son village pour aller installer son commerce en face d'une chaîne de grande distribution, où le flux est plus important.
Monsieur le ministre, comme le dit Gérard Gautier, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Loiret : « La France a engrangé, au cours des siècles, des savoir-faire qui, s'ils tombent dans l'oubli, ne se relèveront pas. » Nous devons défendre notre artisanat et notre réseau de services de proximité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur vos intentions et peut-être rassurer les professionnels ?
279 Richard Ramos H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140419 116924 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1260Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140419 116925 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1270La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140423 116926 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1280Monsieur Ramos, les artisans sont la fierté de la France. Un croissant fait avec amour par un boulanger au petit matin aura toujours plus de goût qu'un croissant industriel surgelé.
33 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140424 116927 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1290Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140424 116928 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1300Je compte sur vous pour m'en offrir dès demain matin !
13 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140424 116929 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1310Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140424 116930 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1320Bravo !
3 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140425 116931 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1330Quel est le prix d'un croissant ?
8 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140426 116932 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1340Mes chers collègues, je vous en prie !
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140461 116933 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1350Les artisans savent qu'ils peuvent compter sur le soutien du Premier ministre, du Gouvernement et, je pense, de l'ensemble de la représentation nationale.
Mais vous m'interrogez plus précisément sur les chambres de commerce et d'industrie, et sur les chambres de métiers et d'artisanat. Permettez-moi de reprendre ma casquette de ministre des finances : tout le monde doit faire un effort pour que les finances publiques de la nation soient bien tenues. Comme vous le savez, nous avons demandé aux chambres de commerce et d'industrie un effort important, pour solde de tout compte, de 150 millions d'euros en 2018. Nous souhaitons qu'elles se réorganisent – elles ont commencé à le faire – , qu'elles se rationalisent – elles ont commencé à le faire – , qu'elles travaillent main dans la main avec Business France – nous oeuvrons en ce sens, avec Jean-Yves Le Drian – pour mieux soutenir nos PME à l'exportation.
Je vous le dis très sincèrement : je ne suis pas favorable à la fusion des chambres de métiers et de l'artisanat avec les chambres de commerce et d'industrie.
178 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140427 116934 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1360Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140427 116935 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1370Elles ont chacune leurs spécificités, …
9 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140427 116936 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1380Très bien !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140431 116937 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1390… chacune leur identité, même si cela ne les exonère pas d'accomplir des efforts d'économies, de réduire leurs dépenses de fonctionnement, de mieux articuler leur action et d'adopter un fonctionnement régional plus offensif. Toutefois, que chacun garde son identité ; c'est ainsi que nous serons les plus forts !
54 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140432 116938 664 2017-12-13 15:00 fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat questions au gouvernement > fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 1400Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140432 116939 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1410Statut de la Corse
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140436 116940 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1420La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, au titre des députés non inscrits.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140437 116941 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1430Monsieur le Premier ministre, ce vieux peuple de Méditerranée qu'est le peuple corse, composé de Corses d'origine et d'adoption, a parlé de manière claire et largement majoritaire. C'est un fait politique et historique incontestable. La signification de ce vote ne peut être interprétée de manière élastique.
Les Corses ont dit que la langue corse était le fondement profond de leur identité et qu'il fallait lui redonner une utilité sociale par l'officialisation – ce qui ne signifie nullement qu'elle s'oppose au Français.
Les Corses ont dit qu'il fallait mettre un terme à la spéculation immobilière galopante, qui est aliénante pour les résidents insulaires.
Les Corses ont dit qu'ils voulaient un statut d'autonomie, avec un pouvoir législatif et réglementaire direct dans des domaines touchant leur vie quotidienne. Le statut octroyé à l'île en 2002 s'est révélé inopérant puisqu'il n'a pas suffisamment pris en compte les spécificités de la Corse. L'autonomie est une notion claire en droit ; ce n'est pas l'adaptation des normes de Paris en Corse.
Monsieur le Premier ministre, deux voies s'offrent à vous : celle de la crispation et de la défiance, qui nous ont été manifestées jusqu'à ce jour, d'une part ; celle qui consiste à donner au dialogue avec la Corse la vraie dimension que mérite ce peuple qui vous a parlé franchement, d'autre part.
Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement, au nom de l'ensemble des Corses, que nous représentons ici légitimement, si vous êtes prêt à réaliser, avec nous, ce statut d'autonomie, à saisir les mains qui se tendent, à consolider la paix et à construire enfin des ponts entre Paris et la Corse au lieu de dresser des murs ?
301 Jean-Félix Acquaviva H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140438 116942 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1440Applaudissements parmi les députés non inscrits.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140438 116944 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1450Très bien !
5 Olivier Damaisin H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140459 116943 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1451Très bien !
5 Paul Molac H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140459 116945 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1460La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140442 116946 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1470Monsieur le député, comme le Premier ministre l'a fait hier, je veux commencer par saluer la victoire de la liste qui l'a emporté dimanche, comme je veux féliciter les soixante-trois membres élus de l'Assemblée de Corse. Demain, la majorité qui l'a emporté sera évidemment l'interlocuteur du Gouvernement, et nous entendons dialoguer avec elle.
Mais vous savez aussi que toutes les victoires obligent – j'en sais quelque chose. Celles et ceux qui ont emporté ces élections peuvent certes se défausser sur une autorité supérieure, mais, pour avoir vécu cette situation en tant qu'élu local, je peux vous dire que cela ne saurait suffire à celles et ceux qui vous ont élus.
Pour eux, il faut que vous transformiez cette victoire en actes, afin de répondre aux grands défis auxquels la Corse est confrontée : la croissance économique et l'emploi pour tous les jeunes Corses ; le logement pour chacun ; le cadre de vie ; mais aussi les questions plus banales, mais tout aussi essentielles que sont la gestion des ordures ménagères ou la prévention des feux de forêt. Bref, lorsqu'on est élu et qu'on a des pouvoirs aussi étendus que ceux dont dispose cette collectivité unique, il faut être à la hauteur des attentes de ses concitoyens.
Mesdames et messieurs les députés, vous pouvez compter sur le Gouvernement pour entretenir un dialogue de qualité, mais un dialogue exigeant. Nous décentralisons mais, en même temps, nous voulons rassembler toute notre nation.
259 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140443 116947 664 2017-12-13 15:00 statut de la corse questions au gouvernement > statut de la corse 1480Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140443 116948 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1490Office national d'indemnisation des accidents médicaux
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140447 116949 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1500La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140448 116950 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1510Monsieur le Premier ministre, comme un certain nombre d'entre nous sur ces bancs, je m'interroge sur une actualité troublante qui concerne l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – ONIAM – , qui est une fierté nationale. Cette agence, je le rappelle à nos collègues, a été créée par Bernard Kouchner en 2002, avant que Jean-François Mattei ne lui succède au ministère de la santé. Elle a pour principe d'indemniser les victimes d'accidents médicaux et elle a notamment été activée pour le Mediator et, dernièrement, pour la Dépakine.
Or nous apprenons que le parquet national financier enquête sur cette agence, à la suite de révélations de la Cour des comptes. Il y aurait – j'utilise le conditionnel à dessein – d'éventuels faits de prise illégale d'intérêt, de favoritisme et d'abus de confiance. Je modère mes propos, mais ce sont là des mots d'une extrême gravité. Certes, la présomption d'innocence doit être préservée, mais la représentation nationale vous demande quelques explications. Tous les marchés, du plus petit au plus important, présentent au moins une infraction, nous dit le rapport très sévère de la Cour des comptes.
Avouez que, dans le climat de moralisation publique et de transparence voulu par l'exécutif, il faut faire la lumière sur cette affaire pour nous rassurer, car nous avons voté il y a quelques jours, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une attribution budgétaire de 136 millions d'euros à l'ONIAM.
265 Jean-Pierre Door H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140449 116951 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1520Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140449 116952 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1530La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140452 116953 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1540Et délégué général de La République en marche !
15 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140460 116954 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1550Monsieur le député, votre question est d'autant plus importante qu'elle concerne un organisme qui touche la vie quotidienne de Français particulièrement fragiles.
En effet, l'ONIAM, qui est placé sous la tutelle du ministère des solidarités et de la santé, est un établissement public qui a une mission très particulière : celle d'organiser l'indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d'accidents médicaux fautifs. Il est donc essentiel que nous veillions, avec une attention toute particulière, sur les poursuites judiciaires que vous avez évoquées et sur leurs éventuels rebondissements. Sachez que le Gouvernement et la ministre de la santé suivent cela de près.
Votre question est d'actualité, puisqu'elle fait suite aux révélations du Journal du dimanche sur des poursuites engagées contre l'ancien directeur de l'ONIAM. Il faut néanmoins avoir en tête que cette enquête se fonde sur un rapport de la Cour des comptes de 2016, qui portait sur la période 2011-2015. À la suite de ce rapport, une enquête a été lancée, qui a fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements. Il est donc essentiel que nous accompagnions cet établissement. Le gouvernement précédent avait déjà pris ses responsabilités en confiant à l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – la mission de faire un point sur la situation et d'accompagner le nouveau directeur, nommé après les révélations de la Cour des comptes pour redresser cet établissement et mettre de l'ordre partout où c'était nécessaire.
À ce jour, l'IGAS poursuit sa mission d'accompagnement auprès du nouveau directeur. Il est normal que la justice suive son cours et je peux vous dire, au nom du Gouvernement, que rien ne l'empêchera de travailler et que, si des sanctions doivent être prises, elles le seront.
315 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140453 116955 664 2017-12-13 15:00 office national d'indemnisation des accidents médicaux questions au gouvernement > office national d'indemnisation des accidents médicaux 1560Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140453 116956 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1570Crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140462 116957 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1580La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140463 116958 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1590Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lundi 27 novembre, des syndicats, des parents d'élèves et des professeurs ont lancé un appel à la grève dans plusieurs lycées français à l'étranger pour dénoncer les coupes budgétaires et la stratégie annoncée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Mes collègues députés des Français de l'étranger et moi-même avons été et continuons d'être massivement sollicités par nos concitoyens et par les professeurs, inquiets face à la situation de l'agence et du réseau éducatif à l'étranger.
Ce réseau unique au monde compte près de 500 établissements dans 137 pays et scolarise plus de 300 000 élèves. Il permet de former nos compatriotes à l'étranger tout en diffusant le modèle éducatif français.
En juillet dernier, 33 millions de crédits ont été annulés, ce qui correspond à 8 % du budget total de l'AEFE. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'effort collectif de redressement des finances publiques de l'État pour respecter nos engagements européens.
188 Paula Forteza F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140464 116959 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1600C'était votre décision budgétaire !
9 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140467 116960 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1610En réponse, l'agence prévoit, pour 2018, une augmentation de 3 points des contributions qui lui sont versées par les établissements, ce qui risque de se répercuter sur les frais de scolarité et sur l'attractivité de notre réseau. En parallèle, elle prévoit, également pour l'année prochaine, la fermeture de 80 postes d'expatriés et de 100 postes de résidents.
Avec mes collègues députés des Français de l'étranger, nous avons relevé que les problèmes de l'AEFE ne datent pas de cet été, comme en atteste un rapport publié par la Cour des comptes en juillet dernier. Les auteurs de ce rapport appellent, entre autres, à une amélioration de la gouvernance et de la gestion de l'AEFE. Nous partageons cette ambition et percevons un besoin de davantage de transparence.
À nos yeux, les effets de l'annonce de l'AEFE imposent de nouvelles priorités : protéger les familles françaises à l'étranger en augmentant les bourses scolaires ; assurer la qualité de l'éducation en accroissant le budget affecté à la formation ; surtout, lancer un chantier à moyen et long terme pour réformer notre réseau et trouver un système pérenne et durable qui ne soit pas réservé à une élite. Monsieur le ministre, quelle est votre vision sur ce dossier ?
223 Paula Forteza F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140468 116961 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1620Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140468 116962 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1630La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140471 116963 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1640Madame Forteza, vous avez raison d'insister sur l'importance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui remplit une double mission : d'une part, assurer la continuité du service public pour nos compatriotes installés à l'étranger ; d'autre part, être un outil d'influence et d'attractivité pour notre langue et notre culture auprès des 395 000 élèves scolarisés dans le réseau, dont les deux tiers sont étrangers.
C'est vrai, des coupes budgétaires significatives ont été opérées au printemps, et elles ont entraîné des mécontentements que je peux comprendre. Mais je voudrais vous rassurer. D'abord, le Président de la République a fait part de sa détermination à préserver, en 2018 et en 2019, les crédits alloués à l'agence, au même niveau que dans la loi de finances pour 2017. Cela s'est concrétisé dans le dernier vote du conseil d'administration de l'agence. Compte tenu de ce statu quo financier, les craintes d'augmentations de tarif dont vous avez fait état pourront être dissipées relativement rapidement.
175 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140472 116964 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1650Le budget est hésitant…
7 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140474 116965 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1660Vous avez néanmoins raison de souligner la nécessité d'améliorer la situation, afin de ne pas avoir à revenir régulièrement sur des distorsions de fonctionnement. Je souhaite donner à l'enseignement français à l'étranger une vision stratégique et renforcer son dynamisme dans ses deux missions. J'ai demandé au secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne de faire en sorte que nous disposions en 2020 de cette stratégie, qui sera élaborée en relation très étroite avec les parlementaires représentant les Français de l'étranger, députés comme sénateurs.
97 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140475 116966 664 2017-12-13 15:00 crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger questions au gouvernement > crédits de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger 1670Très bien !
5 Fiona Lazaar F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140490 116967 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1680Prise en charge des personnes âgées dépendantes
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140476 116968 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1690La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140477 116969 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1700Madame la ministre des solidarités et de la santé, comme vous le savez, l'évolution démographique de notre pays conduit à une croissance toujours plus soutenue du nombre de personnes âgées dépendantes, mais aussi à un taux de dépendance toujours plus élevé aux plus grands âges de la vie, puisque de nouvelles pathologies y apparaissent. Ces données démographiques et médicales rendent la tâche des soignants de plus en plus délicate dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , avec des risques importants de surmenage des personnels et des situations humaines pour les patients de plus en plus dégradées. À cela s'ajoute la détresse des familles, parfois encore plus vaste lorsqu'il n'existe aucune solution de placement à court terme.
Malgré les efforts du Gouvernement pour en accroître le nombre, il est certain que les places en EHPAD ne suffiront pas pour la génération du baby-boom, puisque le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter de 1,2 million d'ici à 2030. Si rien n'est fait, notre pays connaîtra alors une catastrophe humanitaire d'une ampleur inégalée, laissant toute une génération vieillir dans des conditions sanitaires et de salubrité difficilement descriptibles dans cet hémicycle. Pour éviter ce scénario, la mise en place d'une filière complète de maintien voire d'hospitalisation à domicile sera nécessaire.
L'adoption en première lecture, la semaine dernière, de la proposition de loi relative aux aidants familiaux déposée par notre groupe est un premier pas, mais d'autres seront nécessaires. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les grands axes envisagés par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu majeur pour notre société et nous préciser le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ?
308 Olivier Becht H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140478 116970 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1710Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140478 116971 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1720Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140592 116972 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1730La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140483 116973 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1740Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de la ministre des solidarités et de la santé, retenue au Conseil économique, social et environnemental.
Vous avez raison : les projections démographiques à moyen et long terme indiquent une forte croissance de la population âgée. Afin d'anticiper les conséquences de cet accroissement, Agnès Buzyn a confié au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge une mission d'étude…
88 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140484 116974 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1750Oh !
3 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140486 116975 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1760… et d'évaluation des besoins quantitatifs et qualitatifs en matière de prise en charge des personnes âgées à l'horizon de l'année 2030. Il s'agira d'y intégrer les solutions d'habitat intermédiaire, l'accueil familial, les résidences autonomie et divers services, mais aussi d'étudier des solutions moins répandues, comme l'habitat partagé ou l'EHPAD hors les murs, qui peuvent venir combler un vide entre nos propositions et les aspirations des personnes.
75 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140487 116976 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1770Mais rien pour les EHPAD !
7 Bérengère Poletti F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140594 116977 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1780Ces travaux devraient être finalisés à l'été 2018.
Sans attendre, plusieurs mesures seront mises en oeuvre en 2018 pour améliorer la prise en charge de nos aînés : 4 525 places d'hébergement permanent en EHPAD, 850 places d'accueil de jour et 500 places d'hébergement temporaire supplémentaires seront créées ; une enveloppe de 10 millions d'euros sera consacrée notamment au dispositif expérimental des infirmiers de nuit dans les EHPAD ; l'intervention conjointe de l'hospitalisation à domicile et des services de soins infirmiers à domicile sera autorisée ; le sujet de la bientraitance sera évoqué, ainsi que l'amélioration des conditions de travail.
Agnès Buzyn souhaite en outre souligner que la question de l'accessibilité financière et géographique aux EHPAD fera partie des sujets inscrits dans les projets régionaux de santé, qui comprennent un volet personnes âgées et dont l'objectif est de structurer le parcours de santé public. Cet outil de planification doit servir à structurer les services permettant le maintien à domicile mais aussi à mieux organiser l'offre d'hébergement en EHPAD, afin que chacun puisse disposer de solutions accessibles localement et correspondant à ses ressources et à ses souhaits.
192 Sophie Cluzel secrétaire d'état chargée des personnes handicapées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140593 116978 664 2017-12-13 15:00 prise en charge des personnes âgées dépendantes questions au gouvernement > prise en charge des personnes âgées dépendantes 1790Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140593 116979 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1800Revitalisation des centres-villes
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140491 116980 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1810La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140492 116981 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1820Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, longtemps peu visible, ou ramenée à des évolutions purement locales, la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est aujourd'hui une question politique majeure. On ne compte plus les communes dans lesquelles les commerces de proximité sont en réelle souffrance, voire ont totalement disparu.
56 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140493 116982 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1830Cela va empirer avec votre politique !
8 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140524 116983 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1840La vacance commerciale dans les villes moyennes oscille entre 10 % et 20 %. Pour le centre-ville de Laon, préfecture de l'Aisne, elle atteint même 44 %.
Conséquence de fractures plus globales – démographique, économique, numérique – , la mort du petit commerce se double souvent d'une disparition des services publics, d'une extension des déserts médicaux et d'une perte de lien social.
64 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140523 116984 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1850Venez voir ce qui se passe en milieu rural : c'est encore pire !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140526 116985 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1860La population vit alors avec un profond sentiment d'abandon.
11 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140525 116986 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1870Rejoignez-nous !
3 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140494 116987 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1880Il est nécessaire et urgent de lutter contre ce déclassement. C'est un combat complexe, car il englobe aussi des actions en matière de transport et d'habitat.
Face à l'urgence de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées : il peut s'agir de la mise en place de zones franches en centre-ville, de la rénovation du bâti et de la résorption de l'habitat indigne.
72 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140495 116988 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1890C'est le début d'une fronde à La République en marche !
13 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140567 116989 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1900Il peut s'agir aussi de la mise en place de seuils d'alerte, puis de blocage, en cas d'implantations trop nombreuses de grandes surfaces dans des aires géographiques données.
L'objectif est d'attirer une diversité de fonctions au coeur de la ville, pour offrir aux habitants la possibilité d'y travailler, d'y étudier, d'y consommer, de s'y divertir – bref, d'y vivre et non pas d'y survivre.
S'il revient en premier lieu aux élus locaux de déterminer une stratégie globale adaptée à la situation de leur territoire, l'État a un rôle important à jouer pour donner une impulsion. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes mobilisé sur ce sujet.
117 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140497 116990 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1910Ce n'est pas une question !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140500 116991 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1920Pouvez-vous nous assurer que des mesures fortes seront prises très prochainement ?
14 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140501 116992 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1930Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140501 116993 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1940La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140502 116994 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1950Le renouveau !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140568 116995 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1960Madame la députée, la question que vous posez remonte de nombreux territoires : la dévitalisation d'un nombre important de nos villes moyennes est une réalité, qui résulte de certaines évolutions administratives, sociologiques et économiques de ces dernières décennies qui ont été mal ou insuffisamment maîtrisées.
Face à ce constat, il est nécessaire de coordonner certaines actions de l'État, mais il ne s'agit pas d'imposer un plan aux collectivités territoriales : il convient de s'appuyer sur les projets de ces dernières pour faciliter leur action dans le territoire.
101 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140503 116996 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1970C'est pour ça que vous diminuez les crédits du FISAC ?
13 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140570 116997 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1980Les villes moyennes sont confrontées à des difficultés en matière d'habitat. Nombre d'habitants sont partis en périphérie ou dans les métropoles. Un certain nombre de fonctionnaires se sont dirigés, au fil des années, vers les capitales régionales. Le commerce a évolué : dans un premier temps, la grande distribution, puis le e-commerce se sont développés. Ce sont des réalités.
Face à ce constat, il convient de coordonner certaines actions et d'apporter les moyens de l'État, …
90 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140504 116998 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 1990Et le FISAC ?
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140571 116999 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 2000… mais aussi ceux de structures comme Action logement, avec laquelle j'ai signé il y a quelques jours un protocole qui prévoit de consacrer 1,5 milliard sur cinq ans au logement dans les villes moyennes.
36 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140506 117000 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 2010Il ne vous reste que cinq secondes pour répondre à la question !
14 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140507 117001 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 2020L'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH – mènera de nombreux projets dans le cadre du grand plan d'investissement. La Caisse des dépôts et consignations est également mobilisée. Cela nous permettra de présenter, dans les prochains jours, les grands enjeux d'un plan pour les villes moyennes. Nous avons parfaitement conscience de leurs difficultés, qui résultent de plusieurs décennies d'inaction.
66 Aude Bono-Vandorme F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140508 117002 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 2030Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140508 117003 664 2017-12-13 15:00 revitalisation des centres-villes questions au gouvernement > revitalisation des centres-villes 2040À laquelle vous avez participé !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140509 117004 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2050Sécurité routière en Guyane
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140510 117005 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2060La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140511 117006 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2070Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la nuit du 9 décembre dernier, un terrible accident sur une route nationale de Guyane a coûté la vie à trois personnes et fait huit blessés, dont quatre en situation d'urgence absolue, portant ainsi à vingt-trois le nombre de tués sur les routes de Guyane depuis janvier 2017. Nous sommes en pensée avec les familles et les proches des victimes de la route, tant en outre-mer qu'en France hexagonale.
Monsieur le ministre d'État, comparaison n'est peut-être pas toujours raison, mais rapporté à la population locale, le taux de mortalité sur les routes de Guyane est deux fois supérieur à la moyenne nationale, déjà pourtant inacceptable. À ce sujet, qu'est-il advenu des objectifs ambitieux fixés en 2012, qui prévoyaient de passer sous la barre des 2 000 morts par an d'ici à 2020 ? Avec 3 477 décès sur nos routes en 2016, et une hausse de 8,5 % sur un an en novembre, nous sommes malheureusement loin du compte.
Aussi, nous comprenons la proposition d'abaisser de 10 kilomètres par heure la limite de vitesse autorisée sur les routes nationales. Toutefois, sans nier que la vitesse excessive et les comportements souvent dangereux demeurent des causes prépondérantes et aggravantes des accidents mortels, ne serait-il pas temps de changer notre approche de la sécurité routière en agissant d'abord en amont pour éviter ces accidents, plutôt qu'en aval pour en réduire la gravité ? Je pense ici à l'état catastrophique d'une partie de notre réseau routier, notamment en milieu rural, et en particulier dans certains territoires d'outre-mer.
Monsieur le ministre d'État, à titre d'exemple, la Guyane souffre d'un réseau routier dangereusement sous-dimensionné, complètement saturé, et dont l'état de délabrement de certains segments fortement accidentogènes est indigne d'un pays développé et soucieux de son aménagement.
Les usagers de la route sont prêts à adapter leur conduite pour que les voies de circulation soient des lieux de vie et de partage. Je souhaiterais donc connaître les mesures envisagées pour que nos routes nationales ne soient plus des passerelles vers la tristesse et la désolation.
370 Gabriel Serville H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140512 117007 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2080Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140512 117008 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2090La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140517 117009 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2100Le renouveau, bis !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140574 117010 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2110Monsieur le député, l'évolution de l'accidentalité sur les routes de Guyane n'est effectivement pas satisfaisante. Vous avez fait référence au tragique accident qui s'est produit dans la nuit du 9 au 10 décembre dernier à Iracoubo et qui a fait trois morts et huit blessés. Je rappelle que les routes de Guyane restent particulièrement accidentogènes, puisque la proportion de personnes tuées s'y établissait à 123 pour 1 million d'habitants entre 2012 et 2016, contre 53 pour 1 million en métropole. Il convient donc d'agir.
86 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140518 117011 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2120Vous répétez la question !
8 Raphaël Schellenberger H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140633 117012 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2130C'est ce qu'a fait le Gouvernement, qui a augmenté de 30 % le budget d'entretien des routes nationales entre 2013 et 2017.
20 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140519 117013 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2140Valls, reviens !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140635 117014 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2150En 2017, un budget de 15 millions d'euros a été ainsi alloué aux routes nationales.
Mais, comme vous le savez, les routes nationales en Guyane ne représentent aujourd'hui que 10 % du réseau routier. L'effort doit donc être collectif : le Gouvernement en prendra sa part dans les prochaines années, mais les collectivités territoriales doivent aussi y participer. C'est tous ensemble que nous pourrons faire en sorte qu'il y ait moins de tués sur les routes, en particulier parmi les jeunes.
85 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140634 117015 664 2017-12-13 15:00 sécurité routière en guyane questions au gouvernement > sécurité routière en guyane 2160Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140634 117016 664 2017-12-13 15:00 g5 sahel questions au gouvernement > g5 sahel 2170G5 Sahel
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140528 117017 664 2017-12-13 15:00 g5 sahel questions au gouvernement > g5 sahel 2180La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140529 117018 664 2017-12-13 15:00 g5 sahel questions au gouvernement > g5 sahel 2190Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vendredi 8 décembre, le Conseil de sécurité de l'ONU – l'Organisation des Nations unies – a adopté à l'unanimité la résolution 2391, proposée par la France, demandant la conclusion dès que possible d'un accord technique entre l'ONU, l'Union européenne et les États du G5 Sahel, en vue de fournir, par l'intermédiaire de la MINUSMA – la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – , un appui opérationnel et logistique spécial à la force conjointe des pays du G5 Sahel. Nous saluons ce vote car il s'agit d'une avancée et d'un appui politique clair aux pays de la région.
En effet, la première opération de contrôle des frontières, qui s'est achevée le 11 novembre dernier, a révélé des lacunes capacitaires. Plus encore, le budget de fonctionnement de la force conjointe, estimé à 423 millions d'euros, n'est pas encore financé, alors que se sont engagés à y participer les cinq États membres du G5 Sahel, la France, l'Union européenne et, plus récemment, les États-Unis.
Afin d'apporter une réponse claire à ces différents enjeux et surtout de permettre une mise en oeuvre plus rapide de la force conjointe, le Président de la République organise aujourd'hui même une réunion au sommet du G5 Sahel. Elle sera suivie demain d'une réunion des bailleurs de fonds, visant à boucler le budget – auquel pourrait d'ailleurs participer l'Arabie Saoudite.
Alors que les groupes djihadistes ont enregistré des victoires militaires, notamment au Niger, il est urgent d'intervenir. Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne, la France déploie activement ses efforts afin de permettre une meilleure prise en charge collective, par les pays concernés et la communauté internationale, des enjeux de sécurité, de développement et migratoires.
Monsieur le ministre, qu'en est-il de la mise en oeuvre opérationnelle de la force du G5 Sahel ? Quelles seront les suites de la résolution ? Quel calendrier sera suivi ? Quels résultats pouvons-nous attendre des réunions d'aujourd'hui et de demain sur le G5 Sahel ?
374 Martine Leguille-Balloy F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140530 117019 664 2017-12-13 15:00 g5 sahel questions au gouvernement > g5 sahel 2200Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140530 117020 664 2017-12-13 15:00 g5 sahel questions au gouvernement > g5 sahel 2210La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140535 117021 664 2017-12-13 15:00 g5 sahel questions au gouvernement > g5 sahel 2220Le renouveau, ter !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140595 117022 664 2017-12-13 15:00 g5 sahel questions au gouvernement > g5 sahel 2230Madame Leguille-Balloy, un événement important s'est produit en juillet dernier : les cinq chefs d'État de la Mauritanie, du Niger, du Mali, du Burkina Faso et du Tchad ont décidé de constituer une force militaire commune, dotée d'un commandement commun, dont l'objectif est de protéger les frontières et de combattre tous les trafics. Il s'agit d'un saut qualitatif très important parce que c'est une étape dans la prise en compte par les Africains de leur propre sécurité.
Cette force, en cours de constitution, jouit évidemment du soutien de la force Barkhane et de celui de la MINUSMA. Il importait que la décision soit prise et qu'elle puisse bénéficier du soutien officiel des Nations unies – vous avez fait référence au Conseil de sécurité, qui l'a apporté récemment. Elle est donc également validée par les Nations unies.
Vous avez aussi indiqué qu'il faut faire en sorte que les financements nécessaires soient au rendez-vous. C'est la raison pour laquelle le Président de la République, ce matin, a réuni un sommet avec les cinq chefs d'État concernés, mais aussi la chancelière de la République fédérale d'Allemagne et d'autres chefs d'État, ainsi que des représentants de l'Arabie Saoudite, de l'Union européenne et de l'Union africaine. Cette mobilisation politique et financière a été un succès. Elle permettra de mobiliser 300 millions d'euros pour la mise en oeuvre de la force conjointe, ce qui ne pourra que rassurer les acteurs du Sahel sur le soutien qui leur est apporté en vue de combattre le terrorisme.
C'est donc une étape essentielle, qui n'est pas encore achevée mais qui, je pense, avec la réunion des bailleurs, trouvera demain un achèvement heureux.
312 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140536 117023 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2240Crédits d'équipement des armées
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140540 117024 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2250La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140541 117025 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2260Monsieur le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics, en juillet dernier, annonçait l'annulation de 850 millions d'euros de crédits alloués au budget des armées pour 2017 et le gel de plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires. À ce jour, ce sont toujours 700 millions d'euros qui manquent. Ces gels et annulations auront, bien sûr, un impact sur les commandes et les livraisons des nouveaux matériels.
Or l'emploi de nos forces dans les opérations extérieures et intérieures demande des matériels performants et disponibles. Nous savons qu'au Sahel et au Moyen-Orient, le vieillissement des équipements est cinq fois plus rapide que dans le cas d'une utilisation normale. À cela s'ajoute la vétusté de certains moyens. Les taux de disponibilité ne sont que de 41 % pour les petits véhicules protégés ou de 44 % pour les véhicules de l'avant blindés.
Lorsque nous lançons des programmes ambitieux d'équipement comme Scorpion, il s'agit non pas uniquement d'assurer notre capacité d'action mais également de mieux protéger nos soldats lors des combats. Mme Parly, ministre des armées, nous avait indiqué que les 850 millions d'euros annulés avaient déjà conduit au décalage de livraisons de certains équipements, comme, très concrètement, celle de Caracal pour nos forces spéciales, ou au report de la rénovation des Mirage 2000D.
Je salue d'ailleurs l'action de la ministre des armées, qui a obtenu, après négociation, un abondement interministériel du budget des OPEX, les opérations extérieures. Cependant, si les fonds supplémentaires n'étaient pas dégelés, l'impact sur les budgets suivants serait très préoccupant et aurait une incidence sur la capacité à atteindre l'objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense en 2025, fixé par le Président de la République. Le budget de la défense, en relative hausse pour 2018, subira d'une manière ou d'une autre les effets de ces décisions budgétaires.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : comptez-vous débloquer une fois pour toutes les 700 millions d'euros toujours gelés, comme le demande le ministère des armées ?
375 Joaquim Pueyo H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140542 117026 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2270Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140542 117027 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2280La parole est à Mme la ministre des armées.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140547 117028 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2290Monsieur Pueyo, je vous remercie beaucoup pour votre question, qui me permet de rappeler que le budget pour 2018 adopté en première lecture par votre assemblée et par le Sénat prévoit un effort exceptionnel et historique, avec 1,8 milliard d'euros de crédits supplémentaires. Cet effort exceptionnel se poursuivra tout au long du quinquennat.
Vous avez rappelé que la fin de gestion comporte deux enjeux.
Le premier est la couverture des surcoûts liés aux OPEX. Je remercie M. le Premier ministre d'avoir bien voulu rendre un arbitrage favorable au ministère des armées, puisque ces surcoûts seront couverts par la solidarité interministérielle.
Le second porte sur les 700 millions d'euros de crédits du programme « Équipement des forces » qui ont été gelés.
138 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140548 117029 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2300Ça rame !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140629 117030 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2310Aucune décision n'a encore été prise à ce jour car il convient de disposer des éléments les plus actualisés et les plus précis de l'exécution 2017 du budget de l'État dans son ensemble. Ce que je peux vous garantir, en revanche, c'est que ces crédits n'ont pas fait l'objet d'une décision d'annulation dans le cadre du schéma de fin de gestion, ce qui est une excellente nouvelle. Je ne peux néanmoins pas vous dire qu'ils ont fait l'objet d'une décision de report de 2017 sur 2018. Sans préjuger de rien, je crois pouvoir affirmer que l'hypothèse d'un arbitrage favorable reste ouverte, et vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer à convaincre de la nécessité d'obtenir un dégel de crédits à hauteur de 700 millions d'euros.
138 Florence Parly ministre des armées http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140616 117031 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2320Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140616 117032 664 2017-12-13 15:00 crédits d'équipement des armées questions au gouvernement > crédits d'équipement des armées 2330C'est un appel du pied !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140550 117033 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2340Dons aux associations
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140551 117034 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2350La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140552 117035 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2360Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le week-end dernier, les Français ont une fois de plus répondu présent au trente et unième Téléthon, avec, cette année, un peu plus de 75 millions d'euros de promesse de dons en faveur de la recherche, des personnes souffrant de maladies génétiques et de leurs familles. La générosité de nos compatriotes est une des facettes de la fraternité que nous aimons tant.
Toutefois, le Téléthon n'échappe malheureusement pas à un constat mis en évidence par le baromètre de la générosité de Recherche et solidarités, publié la semaine dernière : le nombre de personnes déclarant soutenir une association a reculé et le montant des dons stagne. En effet, le nombre des donateurs a reculé de 4 % en 2016 par rapport à 2015 et le montant de la collecte a stagné cette année, marquant l'arrêt d'une progression observée depuis une décennie. Les années 2014 et 2015 avaient notamment connu des progressions significatives : respectivement plus 7,3 % et plus 3,7 %.
181 Sarah El Haïry F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140553 117036 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2370C'est pour compenser la suppression de la réserve parlementaire !
12 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140630 117037 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2380Monsieur le ministre, le financement des associations ne repose pas que sur les deniers publics, et la générosité des Français doit être accompagnée et valorisée. Le développement du cofinancement permet de mieux sécuriser nos associations. Notre assemblée a voté à l'unanimité une résolution de mon groupe permettant de valoriser et soutenir les associations, dont un des points portait sur le financement. Durant les débats budgétaires, notre groupe a formulé plusieurs propositions pour libérer les freins qui peuvent peser sur le don, notamment en matière d'impôt sur le revenu ou de franchise pour le mécénat des TPE-PME – les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises.
Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour répondre à l'inquiétude des associations et pour encourager et valoriser le don aux associations qui oeuvrent au quotidien en faveur de la cohésion sociale et nationale de notre pays ?
163 Sarah El Haïry F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140555 117038 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2390Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140555 117039 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2400La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140557 117040 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2410Madame El Haïry, je vous remercie pour votre question, qui permet de souligner, une fois encore, l'importance de la vie associative dans notre pays et évidemment celle de son financement. Comme vous le savez, j'ai pleinement approuvé et encouragé la motion proposée par votre groupe, qui a permis de tracer des perspectives d'avenir quant au modèle économique associatif.
En effet, ce modèle repose non seulement sur la générosité de notre population, vous l'avez souligné, mais aussi sur les encouragements venus de l'État.
93 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140558 117041 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2420Auparavant, il y avait aussi la réserve parlementaire !
11 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140561 117042 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2430De ce fait, il faut avoir une vision globale de ce qui se présente en la matière.
Comme vous le savez, en 2018, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, sera maintenu, soit un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations. En 2019, le CITS se cumulera avec la transformation du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ce qui conduira à une réduction pérenne des cotisations patronales représentant 1,4 million d'euros de bénéfice pour les associations ; c'est évidemment très important. Si l'on cumule l'ensemble des mesures fiscales prises, les associations employeuses bénéficieront de 2 milliards d'euros à partir de 2019.
Pour les associations de taille plus réduite, qui ne pourront pas bénéficier du CITS en 2018 ni de la réduction des cotisations patronales en 2019, nous avons abondé de 25 millions, par amendement, le Fonds pour le développement de la vie associative de crédits supplémentaires, mesure qui a été votée à l'unanimité, il y a peu, par votre assemblée.
186 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140562 117043 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2440C'était plus commode auparavant, avec la réserve parlementaire !
12 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140564 117044 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2450Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner ici même et comme le Premier ministre l'a annoncé le 9 novembre dernier, un nouveau groupe de travail sur la vie associative et sur l'engagement débute ses travaux aujourd'hui même.
Il y a donc une stratégie pour la vie associative et l'économie sociale et solidaire. M. Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, et moi-même, ministre chargé de la vie associative, nous aurons l'occasion, lors d'une grande conférence nationale, avant la fin du mois d'avril 2018, de présenter ce modèle économique, qui non seulement préservera la situation, mais ouvrira également des perspectives.
117 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140565 117045 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2460Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140565 117046 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2470Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140566 117047 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2480Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140596 117048 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2490La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140597 117049 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2500La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140597 117050 664 2017-12-13 15:00 dons aux associations questions au gouvernement > dons aux associations 2510La séance est reprise.
7 Carole Bureau-Bonnard F LREM présidente http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180096.asp#P1140600 122950 675 2017-12-19 09:30 questions orales sans débat questions orales sans débat 30Questions orales sans débat
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149471 122951 675 2017-12-19 09:30 questions orales sans débat questions orales sans débat 40L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
12 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149472 122952 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 50Coût des Jeux olympiques de 2024
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149473 122953 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 60La parole est à M. Jean François Mbaye, pour exposer sa question, no 49, relative au coût des Jeux olympiques de 2024.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149474 122954 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 70Madame la ministre des sports, le 13 septembre dernier, Paris a été désignée ville hôte des Jeux olympiques de 2024. Or qui dit Jeux olympiques dit trop souvent dérive financière. Les acteurs du dossier assurent que la France fera exception en respectant son estimation de 6,8 milliards d'euros en valeur 2024, c'est-à-dire compte tenu de l'inflation.
Ce montant inclut 3,6 milliards pour le volet organisation du comité d'organisation des Jeux olympiques, le COJO, financés par le comité international olympique, la billetterie et les sponsors nationaux.
On prévoit en outre 3 milliards pour les investissements structurels pérennes qui émaneront du secteur public. L'État participera à raison d'1 milliard d'euros et les collectivités territoriales à raison de 500 millions. Le secteur privé apportera quant à lui 1,51 milliard. Les contribuables auront donc 1,5 milliard à leur charge.
La Ville de Paris et la région Île-de-France participeront à hauteur de 145 millions chacune, et la Seine-Saint-Denis à hauteur de 67,4 millions. Les pouvoirs publics doivent également contribuer aux Jeux paralympiques, pour 100 millions d'euros.
Madame la ministre, dans l'histoire récente, seuls les Jeux olympiques de Los Angeles, en 1984, sont parvenus à respecter les prévisions budgétaires. Pour les autres villes organisatrices, la facture a parfois été multipliée par cinq par rapport à ces prévisions, en partie au préjudice des contribuables.
La maire de Paris, Mme Anne Hidalgo, a rappelé que seuls 5 % des équipements doivent être construits : le bassin olympique et les deux villages. Cela semble être de bon augure pour le respect du budget annoncé. Mme Hidalgo assure que les contribuables ne financeront pas les Jeux olympiques et a annoncé le 1er octobre dans un entretien au Parisien : « Je me suis engagée à ne pas augmenter les impôts. Et on ne le fera pas jusqu'en 2020. »
Madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour respecter le budget prévisionnel ?
Pouvez-vous nous préciser si les mesures et les dépenses de sécurité, notamment, ont été prises en compte ? Pour le moment, une enveloppe de 200 millions d'euros est prévue à cet effet dans le budget d'organisation, mais cette estimation est-elle suffisante ? Le coût du déploiement des forces de police en août et en septembre 2024 n'est pas visé dans le budget général et pourrait le grever lourdement.
Par ailleurs, dans un contexte d'économies budgétaires difficiles, la charge financière du projet olympique n'est-elle pas excessive pour les collectivités territoriales ?
420 Jean François Mbaye H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149475 122955 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 80La parole est à Mme la ministre des sports.
10 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149484 122956 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 90Monsieur le député, le contrôle des dépenses afférentes à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 est un objet de préoccupation légitime pour l'ensemble de nos compatriotes : d'une part, parce que la France est engagée dans une stratégie ambitieuse de redressement de ses comptes publics ; d'autre part, parce que des expériences récentes à l'étranger ont montré que l'accueil des Jeux est effectivement une opération complexe, qui mérite de ce fait une approche coordonnée.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, en amont de l'annonce de la ratification de l'attribution à Paris des Jeux olympiques et paralympiques par le CIO, organiser un dispositif extrêmement précis d'accompagnement des Jeux, afin de prévenir tout risque de déviation des budgets sur toute la durée de la planification des opérations.
Les actions de l'État et des parties prenantes aux Jeux créent un mécanisme de supervision global que je me permets de rappeler ici. Il inclut d'abord une délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, dédiée à veiller à la qualité de la coordination entre le COJO, la société de livraison des Jeux – la SOLIDEO – et toutes les parties liées par l'organisation, notamment les collectivités territoriales. Cette structure interministérielle, créée par décret, est opérationnelle. Elle garantit que le calendrier d'exécution des opérations sera tenu. C'est un gage d'efficacité, car on sait que les dérives des délais sont souvent la source principale des surcoûts budgétaires.
Ensuite, un programme budgétaire ad hoc a été créé, dédié au recollement des dépenses olympiques, notamment les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués aux opérations conduites par la société de livraison des Jeux. C'est une garantie de transparence financière et de suivi de l'exécution des dépenses olympiques. Le programme a été introduit par un amendement du Gouvernement lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018.
Par ailleurs, les statuts du COJO, qui seront déposés début 2018, prévoient, en contrepartie de la garantie qui a été accordée au comité dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, de nombreux garde-fous : un contrôle général économique et financier, un comité des rémunérations, un comité d'éthique, un comité d'audit, et des droits renforcés pour l'État en matière d'information et de suivi des activités financières et comptables du COJO. Avec ces mécanismes de surveillance pris dans leur ensemble, celui-ci fait l'objet d'un contrôle de sa gestion et de son fonctionnement qui est exceptionnel pour une association loi 1901. La totalité de ces processus est entièrement inédite pour une structure de droit privé.
Cette approche globale, instaurée pour toute la durée du cycle de l'événement, garantira in fine que l'exposition souveraine aux risques financiers sera jugulée.
520 Laura Flessel ministre des sports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149485 122957 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 100La parole est à M. Jean François Mbaye.
10 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149491 122958 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 110Merci de ces précisions, madame la ministre. Il était important de clarifier la situation à l'heure où l'on parle d'économies budgétaires.
J'aimerais, si vous me le permettez, adresser, au nom de l'ensemble de mes collègues, toutes mes félicitations à notre équipe féminine de handball.
52 Jean François Mbaye H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149492 122959 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 120Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149492 122960 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 130Très bien !
5 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149494 122961 675 2017-12-19 09:30 cout des jeux olympiques de 2024 questions orales sans débat > cout des jeux olympiques de 2024 140Le handball, équipes masculine et féminine confondues, est pour nous une source de fierté. Bravo à ces joueuses, qui nous ont procuré un bonheur immense !
27 Jean François Mbaye H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149495 122962 675 2017-12-19 09:30 simplification juridique du contrat d'apprentissage questions orales sans débat > simplification juridique du contrat d'apprentissage 150Simplification juridique du contrat d'apprentissage
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149496 122963 675 2017-12-19 09:30 simplification juridique du contrat d'apprentissage questions orales sans débat > simplification juridique du contrat d'apprentissage 160La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour exposer sa question, no 52, relative à la simplification juridique du contrat d'apprentissage.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149497 122964 675 2017-12-19 09:30 simplification juridique du contrat d'apprentissage questions orales sans débat > simplification juridique du contrat d'apprentissage 170Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.
La simplification du cadre juridique du contrat d'apprentissage devrait être au coeur de la réforme de l'apprentissage que le Gouvernement prépare et qui sera examinée par le Parlement dans les prochains mois.
Lors de mes rencontres et de mes visites au sein de ma circonscription – la sixième de l'Oise, de Compiègne à Noyon – , les jeunes apprentis et les entrepreneurs me font souvent part des mêmes attentes : une véritable simplification et un assouplissement du contrat d'apprentissage.
Vous le savez, celui-ci est en effet devenu trop complexe au fil du temps, pour les employeurs comme pour les apprentis : procédure d'autorisation préalable au recours au travail de nuit et aux heures supplémentaires, modalités de rupture, rythme de l'alternance trop rigide. Il convient également de supprimer les limites d'âge applicables à l'entrée dans l'apprentissage, qui constituent un frein à son développement, notamment pour des raisons financières s'agissant des artisans, et parmi des publics désireux de s'engager dans un parcours qui offre les meilleures chances d'accès à l'emploi.
Les spécificités du contrat d'apprentissage doivent néanmoins être préservées. L'apprentissage est une voie de formation complète, destinée à l'acquisition d'un ensemble de compétences qui permettront d'exercer un métier, mais aussi d'envisager un parcours professionnel et personnel riche et épanouissant. Dans l'artisanat, elle est également la voie royale vers la création d'entreprise : 41 % des chefs d'entreprise artisanale ont été apprentis.
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation doivent être clairement distingués, car leurs objectifs respectifs ne sont pas les mêmes : parcours en formation initiale pour le contrat d'apprentissage, souvent après le collège ; adaptation à un premier emploi ou spécialisation pour le contrat de professionnalisation. Or ils sont trop souvent confondus sous la catégorie générique d'alternance, alors qu'ils sont fondamentalement différents par nature. L'apprentissage allie en effet les avantages d'un mode d'acquisition des savoirs par la pratique et par le geste professionnel à la présence dans l'entreprise, qui permet une réelle osmose entre acquisition du savoir-faire et acquisition du savoir-être. Les objectifs et les publics visés par chacune de ces voies de formation doivent donc être clairement rappelés, les financements associés strictement fléchés et le cadre juridique simplifié.
Quelle est la position du Gouvernement pour réformer l'apprentissage et satisfaire le besoin de simplification exprimé par l'ensemble des acteurs de l'accès à l'emploi par l'alternance ?
435 Carole Bureau-Bonnard F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149498 122965 675 2017-12-19 09:30 simplification juridique du contrat d'apprentissage questions orales sans débat > simplification juridique du contrat d'apprentissage 180La parole est à Mme la ministre des sports.
10 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149505 122966 675 2017-12-19 09:30 simplification juridique du contrat d'apprentissage questions orales sans débat > simplification juridique du contrat d'apprentissage 190Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Pénicaud. Je vous fais part de la réponse qu'elle m'a transmise.
Effectivement, les deux contrats de travail dits en alternance n'ont pas le même but. Les contrats d'apprentissage visent à procurer un titre ou un diplôme dans le cadre de la formation initiale, tandis que les contrats de professionnalisation permettent l'acquisition d'une qualification favorisant l'insertion ou la réinsertion dans le cadre de la formation continue.
En matière d'alternance, la France est à la remorque de nombreux États européens. Voilà pourquoi, dans le cadre de la rénovation de notre modèle social, le Président et le Gouvernement souhaitent réformer notre système d'apprentissage pour le refonder sur les attentes et les besoins des jeunes, des familles et des entreprises.
Si le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation des objectifs assignés à chacun des contrats dits d'alternance, nous sommes tout aussi attachés à trouver les voies de simplification et de convergence des parcours en alternance, au bénéfice tant des jeunes alternants que de leur employeur. À cet effet, une large concertation des acteurs de l'alternance a été lancée le 10 novembre dernier par le Gouvernement. Le projet de réforme concerne évidemment l'ensemble des acteurs actuels de l'alternance et leurs rôles respectifs dans le système, mais également les modes de financement de cette voie d'acquisition des compétences professionnelles.
Toutefois, le Gouvernement continuera de veiller à préserver les relations contractuelles et les conditions de formation tant théorique que pratique des alternants mineurs, lesquels bénéficient déjà de protections édictées par le droit européen et ne sauraient être intégrés à un milieu professionnel sans avoir également la protection du droit national.
Ouvrir l'alternance, en professionnalisation comme en apprentissage, à un plus grand nombre de personnes, en adaptant le système aux besoins des usagers, et non l'inverse, tout en garantissant la qualité et le financement des formations dispensées dans ce cadre : telle est l'ambition du Gouvernement dans le cadre des concertations et de la réforme à venir.
367 Laura Flessel ministre des sports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149506 122967 675 2017-12-19 09:30 simplification juridique du contrat d'apprentissage questions orales sans débat > simplification juridique du contrat d'apprentissage 200La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149512 122968 675 2017-12-19 09:30 simplification juridique du contrat d'apprentissage questions orales sans débat > simplification juridique du contrat d'apprentissage 210Merci, madame la ministre, de vous être faite la porte-parole de la ministre du travail. Je prends bonne note de vos indications ; nous allons suivre le déroulement des concertations dont vous avez parlé.
36 Carole Bureau-Bonnard F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149513 122969 675 2017-12-19 09:30 inspection du travail questions orales sans débat > inspection du travail 220Inspection du travail
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149514 122970 675 2017-12-19 09:30 inspection du travail questions orales sans débat > inspection du travail 230La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, no 36, relative à l'inspection du travail.
17 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149515 122971 675 2017-12-19 09:30 inspection du travail questions orales sans débat > inspection du travail 240Madame la ministre, entre 2009 et 2016, les effectifs du ministère du travail ont baissé de 20 %, soit une perte de 1 843 postes, surtout de catégorie B et C. Cette année, seuls 19 postes étaient ouverts au concours d'inspecteur et d'inspectrice du travail. En Île-de-France, 49 sections d'inspection vont être supprimées. En Seine-Saint-Denis, la direction prévoit de supprimer 3 postes d'agents de contrôle.
Ce démantèlement de l'inspection du travail est insupportable quand on connaît l'importance de ces agents, garants de la bonne application du code du travail, du respect du droit du travail et plus généralement du bien-être des salariés. Ils ne peuvent plus accomplir leur mission ; le traitement des situations d'urgence est de plus en plus difficile à assurer, et il en va de même des dossiers des travailleurs étrangers. Le Bureau international du travail recommande un inspecteur pour 10 000 salariés. On en est très loin, et ce depuis des années.
Il faut rappeler enfin que les inspecteurs et inspectrices du travail jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre le harcèlement sexuel et pour faire respecter l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.
Je m'interroge donc : le Gouvernement veut-il ou non renforcer l'inspection du travail afin de garantir la bonne application des lois et du code du travail dans l'entreprise ? Prévoit-il de rencontrer les représentants syndicaux des inspecteurs et inspectrices du travail afin d'ouvrir un dialogue avec eux et de répondre à leurs revendications ?
263 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149516 122972 675 2017-12-19 09:30 inspection du travail questions orales sans débat > inspection du travail 250La parole est à Mme la ministre des sports.
10 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149520 122973 675 2017-12-19 09:30 inspection du travail questions orales sans débat > inspection du travail 260Madame la députée, les effectifs de l'inspection du travail sont passés de 2 001 agents en 2006 à 2 251 agents en 2016. Le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, conjugué à la fusion des quatre services d'inspection du travail qui existaient alors, avait ainsi permis de consolider le système d'inspection du travail.
Il existe aujourd'hui, réparties sur l'ensemble du territoire national, 232 unités de contrôle territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, regroupant au total 2 210 sections d'inspection, ainsi que 20 unités de contrôle régionales, essentiellement dédiées à la lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement.
Toutefois, afin d'ajuster les organisations issues de la profonde réforme du système d'inspection du travail de 2015 et, notamment, de rééquilibrer les charges de travail, des projets en cours d'élaboration au sein des DIRECCTE peuvent aboutir à des créations de postes dans les unités régionales de contrôle et à des suppressions de sections dans différentes régions, comme par exemple en Île-de-France, où le projet est encore en cours de concertation avec les organisations syndicales.
À ce jour, le ratio national moyen est de 8 500 salariés par agent de contrôle, les situations variant en fonction des territoires. Les ajustements en cours dans les services de l'inspection du travail amèneraient ce ratio moyen à environ 9 060 salariés par agent de contrôle, ce qui, contrairement à ce que vous avez affirmé, est un ratio bien meilleur que celui recommandé par le BIT.
Par ailleurs, il convient de souligner l'effort très important de réorganisation du service public de l'inspection, qui permet de garantir une plus grande efficacité collective en regroupant les agents de contrôle en unités de huit à douze personnes en règle générale, en renforçant les pouvoirs d'intervention de ce corps de contrôle important, en transformant les contrôleurs en inspecteurs, agents de catégorie A, et en consolidant le cadre déontologique qui leur est applicable, afin de préserver l'image de la profession et de lui garantir la confiance des usagers.
S'agissant de la lutte contre toutes les formes de harcèlement, le service public de l'inspection du travail est totalement mobilisé et intervient dans des situations délicates qui nécessitent rapidité et respect de la confidentialité. Ainsi, depuis 2015, ce sont plus de 2 400 suites à interventions qui ont été produites sur ces sujets par l'inspection du travail. Quant aux organisations syndicales du ministère du travail, ma collègue Muriel Pénicaud les rencontrera dans les tout prochains jours.
456 Laura Flessel ministre des sports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149521 122974 675 2017-12-19 09:30 inspection du travail questions orales sans débat > inspection du travail 270La parole est à Mme Marie-George Buffet.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149403 122975 675 2017-12-19 09:30 inspection du travail questions orales sans débat > inspection du travail 280Madame la ministre, la norme du BIT est d'un agent pour 10 000. Je tiens à insister sur l'utilité de ces agents. J'étais hier devant l'entreprise Paprec à La Courneuve, où depuis un an M. Kanté se bat contre la discrimination syndicale – le ministère du travail lui a d'ailleurs donné raison. Cela fait un an qu'il est repoussé par la direction de Paprec, alors qu'il exerce son mandat de délégué syndical. À l'occasion de ce rassemblement, nous avons appris que les chauffeurs des camions Paprec n'ont, dans leur parking, ni toilettes ni vestiaires et qu'ils rentrent chez eux, après une journée de tri, dans leur habit de travail. Ce cas montre bien l'utilité de l'inspection du travail pour faire respecter le droit des salariés à l'intérieur des entreprises.
132 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149404 122976 675 2017-12-19 09:30 remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey questions orales sans débat > remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey 290Remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149405 122977 675 2017-12-19 09:30 remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey questions orales sans débat > remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey 300La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, no 39, relative à la remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149406 122978 675 2017-12-19 09:30 remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey questions orales sans débat > remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey 310Monsieur le président, je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la programmation des travaux de remise en état de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey desservant entre autres les stations thermales de Vittel et de Contrexéville ainsi que la ville de Mirecourt, avec ses deux lycées et son école nationale de lutherie. J'associe à ma question le maire de Nancy, Laurent Hénart, le président de la métropole du Grand Nancy, André Rossinot, mes collègues députés, Dominique Potier et Laurent Garcia, ainsi que les présidents de la région Grand Est et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. L'ensemble des élus se rejoignent sur la nécessité absolue de programmer des travaux sur cette ligne neutralisée depuis décembre 2016.
Nancy-Vittel sans train, mettant fin à cent trente-cinq ans d'histoire ferroviaire, cela est absolument inacceptable tant pour les populations locales, lycéens et étudiants, que pour le développement du tourisme et du thermalisme à Contrexéville, à Vittel – 200 000 nuitées touristiques et 12 millions d'euros investis par la ville dans l'établissement thermal – et demain à Nancy – 50 millions d'euros de travaux programmés. En mettant Nancy à une heure de Vittel par le rail et en permettant une connexion au TGV – s'il ne peut passer partout, il doit être accessible partout – , ces travaux lèveraient un véritable frein à l'attractivité et à l'accessibilité de nos territoires.
Mme la ministre a déclaré récemment vouloir donner la priorité aux trains du quotidien et non plus aux grands projets, sous peine d'accroître encore la fracture territoriale et de créer une France à deux vitesses. Dans le cadre du plan d'investissement annoncé par le Premier ministre, le développement des transports durables est doté de 4 milliards d'euros, la moitié de l'enveloppe étant dédiée à la rénovation du réseau ferré. La région Grand Est a confirmé son intention d'envisager des travaux de modernisation et de remise à niveau sur cette ligne, qu'il conviendrait de finaliser par l'intermédiaire d'un avenant au contrat de plan État-région – CPER. Je souhaiterais donc que vous confirmiez la participation de l'État et de SNCF Réseau à cette opération souhaitée par les élus de la région Grand Est, du Grand Nancy et des départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle.
407 Jean-Jacques Gaultier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149407 122979 675 2017-12-19 09:30 remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey questions orales sans débat > remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey 320La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149410 122980 675 2017-12-19 09:30 remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey questions orales sans débat > remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey 330Monsieur le président, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous répondre sur cette question importante. Je tiens tout d'abord à vous assurer que le Gouvernement a pleinement conscience du rôle de desserte périurbaine et de report modal de la liaison ferrée Nancy-Merrey. L'État et la région ont ainsi inscrit 4 millions d'euros au CPER 2015-2020 pour financer les travaux urgents de renouvellement de la partie nord de cette ligne, entre Nancy et Pont-Saint-Vincent.
La région a également lancé une étude prospective avec SNCF Réseau sur la ligne Nancy-Merrey pour la réaménager au mieux, y compris en exploitation. Le coût de son renouvellement complet est estimé entre 75 et 100 millions d'euros. Le constat de déficit de maintenance de cette liaison, comme celui de la majorité des lignes régionales dans le Grand Est, a de surcroît donné lieu en 2016 à un avenant au CPER, qui a inscrit 65 millions d'euros supplémentaires pour traiter les cas les plus urgents du réseau régional.
Cet exemple est représentatif du retard d'entretien et de régénération des réseaux existants pris au niveau national. Comme vous l'avez rappelé, il renvoie aux priorités que souhaite donner l'État à sa politique de mobilité. Il faut cibler l'entretien et la modernisation des réseaux existants, ainsi que les transports du quotidien, dans une programmation budgétaire claire, réaliste et surtout sincère.
C'est le sens des travaux menés dans le cadre des Assises de la mobilité entre le 19 septembre et le 13 décembre, qui ont fait l'objet d'une vaste mobilisation et dont la ministre a présenté les premières conclusions la semaine dernière. C'est aussi celui des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, dont les conclusions fin janvier permettront au Gouvernement de définir une trajectoire pluriannuelle de financement de nos infrastructures à inscrire dans la loi qui vous sera présentée au Parlement. C'est enfin le sens de la mission confiée par le Gouvernement à Jean-Cyril Spinetta, qui doit permettre de préparer une stratégie d'ensemble de l'État pour refonder notre modèle de transport ferroviaire, incluant le fret. J'espère, monsieur le député, que ces éléments vous rassureront.
398 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149411 122981 675 2017-12-19 09:30 remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey questions orales sans débat > remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey 340La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149415 122982 675 2017-12-19 09:30 remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey questions orales sans débat > remise en état de la ligne ferroviaire nancy-merrey 350Vous avez mentionné deux études en cours : l'une réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau, visant à préciser la partie investissement, voire amender les chiffres que vous avez annoncés, et l'autre de la région, sur les coûts de fonctionnement, la manière d'exploiter et la politique des dessertes. Systra est d'ailleurs à la manoeuvre dans ces deux études. Les conclusions en sont prévues en janvier 2018. Je suggère qu'au vu de celles-ci, les parlementaires concernés puissent obtenir un rendez-vous au ministère. Toutes les tendances politiques sont concernées – La République en marche, le MODEM, le Parti socialiste ou encore Les Républicains – , les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, la région et l'ensemble des élus.
130 Jean-Jacques Gaultier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149416 122983 675 2017-12-19 09:30 devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière questions orales sans débat > devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière 360Devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149417 122984 675 2017-12-19 09:30 devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière questions orales sans débat > devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière 370La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, no 47, relative au devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.
28 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149418 122985 675 2017-12-19 09:30 devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière questions orales sans débat > devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière 380Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d'autorisation d'exploitation du site jusqu'en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l'exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.
Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d'augmentation de la capacité de stockage du site. L'exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu'une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu'en 2051.
En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l'occurrence, pendant la durée d'une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C'est bien de l'augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu'à son extension géographique, que découle l'importante durée de l'éventuelle prolongation de l'autorisation d'exploitation, et non l'inverse.
La question de la durée de l'autorisation d'exploitation n'est pas l'enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n'appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d'application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.
Les capacités de stockage demandées par l'exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l'horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l'élaboration d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l'extension géographique des installations de l'exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l'espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu'un point d'avancement précis et un calendrier de décision actualisé.
571 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149419 122986 675 2017-12-19 09:30 devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière questions orales sans débat > devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière 390La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149424 122987 675 2017-12-19 09:30 devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière questions orales sans débat > devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière 400Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d'excuser l'absence de Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m'a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l'avenir de l'installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu'en 2026. Comme vous l'avez rappelé, elle a effectivement fait l'objet d'une demande d'autorisation d'augmentation globale de capacités et de durée d'exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.
Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l'économie circulaire au coeur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l'installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l'État et l'exploitant. L'instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l'exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.
Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d'élaboration. Il permettra d'orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L'ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l'application de la procédure dans le bon sens.
370 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149425 122988 675 2017-12-19 09:30 devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière questions orales sans débat > devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière 410La parole est à M. Régis Juanico.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149428 122989 675 2017-12-19 09:30 devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière questions orales sans débat > devenir du site d'enfouissement des déchets de borde matin à roche-la-molière 420Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l'autorisation est donnée à l'exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l'ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J'en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l'enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.
123 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149429 122990 675 2017-12-19 09:30 aéroport de dzaoudzi questions orales sans débat > aéroport de dzaoudzi 430Aéroport de Dzaoudzi
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149691 122991 675 2017-12-19 09:30 aéroport de dzaoudzi questions orales sans débat > aéroport de dzaoudzi 440La parole est à Mme Ramlati Ali, pour exposer sa question, no 51, relative à l'aéroport de Dzaoudzi.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149692 122992 675 2017-12-19 09:30 aéroport de dzaoudzi questions orales sans débat > aéroport de dzaoudzi 450Ma question s'adresse à madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Le 12 décembre dernier, nous fêtions les quinze ans de la convention de développement pour Mayotte, qui couvrait la période 2003-2007 et avait posé le principe de la construction d'une piste longue afin d'inscrire Mayotte dans une stratégie d'ouverture sur l'international. Cette ambition avait été actée par la mise en place d'une commission du débat public qui avait permis de retenir le scénario d'une piste convergente de 2 600 mètres, au coût moins élevé et qui tenait compte des contraintes et exigences environnementales.
Cependant, depuis 2010, l'État semble avoir reculé sur cette ambition, car ni le contrat de plan État-région pour 2015-2020 ni les fonds structurels européens n'ont inscrit l'allongement de la piste de l'aéroport de Mayotte parmi les priorités.
Néanmoins, le contrat de plan pour 2015-2020 ouvre la possibilité d'une reprise des études sur un éventuel allongement de la piste, qui pourrait s'avérer nécessaire dans l'hypothèse où les appareils commandés par la compagnie Air Austral, les Boeing 787 « Dreamliner », ne permettraient pas la desserte en direct de la métropole par tous temps.
Cela appelle trois observations.
D'abord, cette position conforte l'idée de maintenir le monopole de la compagnie réunionnaise. Or, si nous voulons garantir le développement de Mayotte, il est essentiel de disposer d'un hub capable de recevoir les dizaines de compagnies qui desservent les autres aéroports de la grande région Océan Indien et de l'Afrique de l'est.
Ensuite, plus d'une année après leur mise en service, ces appareils montrent leurs limites, avec des vols directs vers Paris contraints de faire une escale technique à Nairobi, l'appareil ne pouvant décoller à pleine charge de Mayotte, et avec des difficultés d'atterrissage récurrentes, notamment lors de la saison des pluies, qui portent une atteinte grave à la sûreté aéroportuaire et à la sécurité des habitations limitrophes.
Enfin, les nouvelles normes européennes, applicables dès 2018, risquent de sceller le sort de l'aéroport de Mayotte, puisqu'elles imposent un allongement de quatre-vingt-dix mètres de la piste à chaque extrémité, afin de mettre en place les fameuses « RESA », les aires de sécurité d'extrémité de piste.
Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nos territoires mènent une réflexion globale en vue de leur développement à travers les Assises des outre-mer, pourriez-vous dire aux Mahorais où en est le projet de piste longue qui, de par ses enjeux, mérite d'être inscrit parmi les projets stratégiques d'intérêt national du quinquennat ?
472 Ramlati Ali F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149693 122993 675 2017-12-19 09:30 aéroport de dzaoudzi questions orales sans débat > aéroport de dzaoudzi 460La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149702 122994 675 2017-12-19 09:30 aéroport de dzaoudzi questions orales sans débat > aéroport de dzaoudzi 470Madame la députée, je vous prie d'excuser ma collègue Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous répondre au nom du Gouvernement.
Afin d'améliorer la sécurité, l'Agence européenne de la sécurité aérienne impose désormais aux exploitants d'aérodromes un certain nombre d'exigences techniques, dont l'installation d'aires supplémentaires de sécurité d'extrémité de piste. La date butoir pour la mise en place de ces installations a été fixée au 31 décembre 2018.
Du fait de l'environnement très contraint de l'aéroport de Mayotte, que je connais personnellement, ces exigences ont requis un travail approfondi de la part des services de l'État et de l'exploitant afin de définir des solutions finançables et techniquement conformes pour ne pas réduire la longueur de piste disponible. Une réponse innovante est envisagée avec le déploiement de lits d'arrêt d'urgence, en vue duquel un appel d'offres a été lancé. La négociation avec les industriels est en cours.
Si rien n'avait été entrepris dès 2016 pour accompagner la mise en conformité de l'aéroport tout en garantissant les performances de la piste actuelle, il en résulterait une réduction de la distance de roulement qui empêcherait tout mouvement d'aéronef d'importance, menaçant ainsi la pérennité de la desserte aérienne de Mayotte. L'État et l'exploitant sont parvenus, malgré un calendrier très contraint, à concilier la mise aux normes de l'aéroport et un aménagement de performance équivalente.
L'impact sur l'environnement du déploiement de la technologie des lits d'arrêts est sans commune mesure avec les répercussions catastrophiques qu'engendrerait la construction d'une nouvelle piste sur le très fragile écosystème du lagon de Mayotte, qui abrite notamment des dugongs, espèce très vulnérable.
En outre, le coût d'une telle infrastructure était évalué à plus de 200 millions d'euros, alors que la charge financière du déploiement des lits d'arrêt est de l'ordre de 13 millions d'euros. Cette solution permettra donc de ne pas répercuter le coût élevé de l'infrastructure sur le prix du billet d'avion. Les compagnies aériennes sont unanimement favorables à une solution technologique qui allie sécurité, intégration environnementale et efficience économique.
Enfin, vous l'avez rappelé, tout cela s'inscrit dans le cadre des Assises des outre-mer ; sur ces questions, les ministres Girardin et Borne restent à votre disposition.
419 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149703 122995 675 2017-12-19 09:30 aéroport de dzaoudzi questions orales sans débat > aéroport de dzaoudzi 480La parole est à Mme Ramlati Ali.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149710 122996 675 2017-12-19 09:30 aéroport de dzaoudzi questions orales sans débat > aéroport de dzaoudzi 490Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions. Les Mahorais connaissent la présence des dugongs dans le lagon, qui est effectivement très fragile. Toutefois, ils soulignent aussi sans cesse que les avions survolent la population. Je prends acte de votre réponse, qui constitue une belle avancée, mais nous espérons le « décollage » – c'est le mot ! – de la piste.
70 Ramlati Ali F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149711 122997 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 500Desserte ferroviaire de la Sarthe
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149712 122998 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 510La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 48, relative à la desserte ferroviaire de la Sarthe.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149713 122999 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 520Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Elle porte sur la qualité de la liaison ferroviaire entre Le Mans, et la Sarthe, et Paris. En effet, depuis de nombreux mois, l'ensemble des usagers constatent une dégradation du service ferroviaire.
D'abord, les trains à grande vitesse – TGV – sont moins nombreux à desservir Le Mans : plus de quarante d'entre eux ne s'arrêtent plus en gare ; la desserte par Ouigo exclut des centaines d'abonnés. Le TGV devient ainsi le « train à petit service ».
Ensuite, les tarifs sont élevés et incompréhensibles : des rames qui s'arrêtent au Mans et font partie d'un même train, sans autre arrêt, ne proposent pas le même tarif. Le TGV reste le « train à grand tarif », avec des prix oscillant, sans carte, entre 60 et 80 euros l'aller.
Enfin, les retards longs s'accumulent pour diverses raisons. Le TGV, qui compte pourtant cher à la nation, devient ainsi le TGR, « train à grand retard ». La construction de nouvelles lignes devrait toutefois améliorer la desserte ; ce qui fait la force du train à grande vitesse japonais – six secondes de retard au plus : un rêve ! – , c'est justement de disposer de lignes dédiées.
Les usagers des trains intercités et des transports express régionaux – les TER – constatent dans le même temps une dégradation lente du service sur ces lignes, ainsi qu'une augmentation du prix des billets. Les personnels, eux-mêmes souvent malmenés, estiment que les choix qui ont été faits fragilisent l'entreprise et que l'on a perdu le sens de ce qui, pour eux, reste le service public. Les problèmes sont nombreux ; ils ne se résument pas à des dysfonctionnements, même majeurs, dans une gare parisienne, provoquant la mobilisation des pouvoirs publics durant vingt-quatre à quarante-huit heures. Faute de temps, je n'évoquerai pas, par exemple, les nuisances sonores consécutives à la mise en service de la nouvelle ligne à grande vitesse vers la Bretagne ; la réglementation en vigueur ne permet pas, en effet, une compensation adaptée aux besoins des riverains.
Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous demande pas de me lire une énième réponse préalablement rédigée par le groupe public, qui semble avoir toujours une bonne excuse. Je souhaiterais que ces questions soient traitées en relation avec les élus locaux responsables, et en écoutant les usagers. Pourquoi ne pas venir à l'improviste partager le quotidien de ceux qui galèrent dans les transports publics ? J'attends donc, au nom des élus locaux et des usagers, que je représente ici, un engagement concret !
455 Marietta Karamanli F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149714 123000 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 530Très bien !
5 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149720 123001 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 540La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149721 123002 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 550Madame la députée, je vous prie d'excuser encore une fois ma collègue Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous répondre.
Vous interpellez le Gouvernement au sujet de la dégradation du service ferroviaire sur la ligne Paris-Le Mans. Tout d'abord, je veux vous rassurer : en termes de fréquence, le service annuel prévoit plus de trajets aller-retour à grande vitesse en semaine en 2018 qu'en 2017.
Vous évoquez l'impact de Ouigo sur les abonnés. Je rappelle que SNCF Mobilités dispose d'une liberté de gestion sur ses services commerciaux. Je me contenterai donc d'indiquer que l'entreprise a opéré des ajustements d'offres, mais que ceux-ci interviennent en dehors des heures de pointe et qu'ils ne concernent pas les TGV empruntés par la majorité des abonnés et des usagers dont vous vous faites, ce matin, la porte-parole.
S'agissant de la tarification, elle est décidée par SNCF Mobilités dans la limite d'un plafond fixé par l'État, qui peut être rehaussé pour les trajets sur les lignes à grande vitesse. Elle repose sur le principe de la dégressivité du prix kilométrique en fonction de la distance. C'est ce qui explique que, pour le trajet relativement court entre Paris et Le Mans, le prix soit comparativement plus élevé. Néanmoins, la mise en place sur cette ligne de nombreuses offres à « petits prix » permet au TGV de rester accessible à tous.
Pour ce qui est de la régularité, il faut souligner que celle de la ligne entre Paris et Le Mans est en moyenne supérieure à celle du TGV Atlantique. Les trains en heure de pointe sont certes plus fragiles, davantage exposés aux difficultés de gestion du trafic, mais la SNCF prend de nombreuses mesures afin d'améliorer ces résultats.
Enfin, la ligne a subi de plein fouet la répercussion des incidents survenus en gare Montparnasse. La ministre Élisabeth Borne a demandé à la SNCF des actions fortes, qui se sont traduites par la mise en place d'une mission de préfiguration, afin de définir une nouvelle organisation et un nouveau management de la gestion des grands travaux et de l'ingénierie. Un programme d'amélioration de la robustesse des services et de l'information aux voyageurs est aussi en cours de préparation. Nous suivrons avec une attention particulière l'application de ces mesures, afin que ces questions, sur lesquelles l'ensemble des élus de votre région alertent régulièrement, depuis de très nombreuses années, le Gouvernement, soient traitées.
434 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149722 123003 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 560La parole est à Mme Marietta Karamanli.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149728 123004 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 570Monsieur le secrétaire d'État, je prends bonne note de ces informations. Cependant, je me permets d'insister. L'amélioration du service que vous évoquez pour 2018…
28 Marietta Karamanli F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149729 123005 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 580L'augmentation de la fréquence !
7 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149730 123006 675 2017-12-19 09:30 desserte ferroviaire de la sarthe questions orales sans débat > desserte ferroviaire de la sarthe 590Quoi qu'il en soit, elle n'est pas perceptible aujourd'hui. Et au-delà des questions de retard, nous avons perdu un grand nombre de trains.
S'agissant de la gare Montparnasse, nous avions signalé le problème depuis bien longtemps. En outre, même si l'on arrive à le traiter, cela ne résoudra pas les problèmes qui se posent sur le reste de la ligne. Le Mans se trouve doublement impacté.
Il faut rappeler que la contribution financière des habitants du Mans et de la Sarthe a été très élevée, puisqu'ils ont payé deux fois le TGV depuis 1982. Or, s'agissant de la tarification, Le Mans ne bénéficie d'aucune des offres dont bénéficient d'autres villes situées à une heure de Paris. Les élus et les usagers le soulignent sans cesse, mais sans effet. Par exemple, nous n'avons pas accès à l'offre Ouigo.
Tous ces éléments cumulés font que les usagers et les élus locaux n'en peuvent plus. J'invite vraiment Mme la ministre à venir à l'improviste constater la situation.
181 Marietta Karamanli F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149731 123007 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 600Pannes d'ascenseurs dans les immeubles en Seine-Saint-Denis
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149735 123008 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 610La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 35, relative aux pannes d'ascenseurs dans les immeubles en Seine-Saint-Denis.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149736 123009 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 620Ma question s'adresse au ministre de la cohésion des territoires. Elle porte sur les pannes récurrentes d'ascenseurs que déplorent les locataires d'immeubles collectifs dans les villes les plus en difficulté. Cette situation, qui dure depuis très longtemps, a fait l'objet de plusieurs mobilisations citoyennes, notamment en Seine-Saint-Denis – et pour cause : dans le quartier des Beaudottes à Sevran, à Bagnolet ou encore à Bobigny, certains habitants sont restés durant plus de quatre mois sans ascenseurs dans des immeubles de plus de dix étages. Imaginez-vous les conditions de vie effroyables, intolérables, que cela représente ?
Ces pannes engendrent de nombreuses difficultés quotidiennes et mènent certains habitants à l'isolement total. Les personnes à mobilité réduite ne peuvent tout simplement pas sortir de chez elles. Les bailleurs sociaux sont en cause : ce sont eux qui doivent s'assurer du bon fonctionnement des ascenseurs, même si la maintenance des équipements est du ressort des ascensoristes privés – quel imbroglio ! Bien que les habitants paient leurs charges, d'ailleurs de plus en plus lourdes – et avec la réforme des aides personnelles au logement, cela ne va pas s'améliorer – , la situation ne cesse de se dégrader.
Ce problème n'est qu'un symptôme parmi d'autres du sentiment, qui correspond à une réalité, que lorsqu'on habite dans un territoire très populaire, on est traité comme un citoyen de seconde zone. Beaucoup d'habitants me disent : « Serait-il imaginable que, dans les Hauts-de-Seine, à Neuilly par exemple, les ascenseurs desservant les immeubles très hauts ne fonctionnent pas durant plusieurs mois ? ». De fait, je n'ai jamais eu écho d'une situation de ce type !
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : allez-vous enfin vous occuper de ce problème ? Quelle réponse concrète comptez-vous apporter à ces habitants, afin qu'ils puissent vivre dans un habitat digne de notre République ?
315 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149737 123010 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 630Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149737 123011 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 640La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149741 123012 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 650Madame la députée, M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, m'a transmis sa réponse, que je vais vous lire avec la plus grande fidélité possible.
Vous appelez l'attention du Gouvernement sur les problèmes rencontrés par les locataires – en l'occurrence, les locataires de Seine-Saint-Denis, mais j'ai bien compris que votre préoccupation embrasse tous les locataires, au-delà même de ce département – en raison des dysfonctionnements récurrents des ascenseurs dans certains grands ensembles immobiliers.
La loi du 2 juillet 2003 dite « urbanisme et habitat » a posé le cadre du renforcement de la sécurisation des ascenseurs. Les principales obligations réglementaires incombant aux copropriétaires sont en particulier de passer un contrat d'entretien, de réaliser un contrôle technique quinquennal de l'appareil et de réaliser, dans un délai de quinze ans, des travaux de mise en sécurité sur les ascenseurs installés avant le 24 août 2000. Le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs a institué l'obligation de mettre en place dix-sept types de dispositifs de sécurité sur les ascenseurs installés avant le 27 août 2000. Les travaux de mise en sécurité ont été répartis en trois tranches se terminant respectivement en 2008, 2013 et 2018, afin de répartir les charges financières pour les propriétaires.
Dans le cadre d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur – vous l'avez dit – doit répondre d'un certain nombre d'obligations vis-à-vis du locataire. Aux termes de l'article 6 de cette loi, le bailleur doit fournir au locataire un logement en « bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ». Il doit également permettre au locataire de profiter pleinement et paisiblement de son logement « et le garantir des vices ou des défauts de nature à y faire obstacle ». Enfin, le bailleur a l'obligation « d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ». Cette obligation d'entretien implique que le bailleur fasse les travaux qui s'imposent afin que le logement soit utilisable conformément à la destination pour laquelle il a été loué et qu'il le reste intégralement durant l'exécution du bail.
À l'occasion de contentieux, l'étendue de cette obligation a fait l'objet de précisions jurisprudentielles afin de mieux cerner la nature et l'étendue des travaux à la charge du bailleur. Ainsi, l'obligation du bailleur ne se limite pas seulement aux éléments principaux du local loué, mais aussi au fonctionnement des équipements annexes. Selon la Cour de cassation, ceux-ci – y compris les ascenseurs – doivent aussi être garantis par le bailleur. Par conséquent, si le bailleur – social ou non – ne respecte pas son obligation d'entretien, le locataire est en droit d'obtenir, à l'amiable ou judiciairement, que des mesures de réfection, des réparations ou toutes autres mesures techniques soient entreprises.
Telle est, madame la députée, la réponse que donne le ministre Jacques Mézard à votre question.
543 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149742 123013 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 660La parole est à Mme Clémentine Autain.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149748 123014 675 2017-12-19 09:30 pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis questions orales sans débat > pannes d'ascenseurs dans les immeubles en seine-saint-denis 670Cette réponse appelle plusieurs remarques de ma part. Vous nous renvoyez vers les bailleurs sociaux, à qui incombe l'obligation d'entretien de ces équipements. Mais je vous ferai remarquer que vous avez adopté des mesures diminuant drastiquement leurs moyens : or on sait bien que les bailleurs des territoires les plus en difficulté manquent déjà de moyens pour faire face aux besoins de rénovation.
Un deuxième problème se pose, lié à la maintenance et aux pièces. Je pense que la puissance publique devrait aller mettre son nez dans l'économie de ces ascenseurs. Peut-être cela pourrait-il faire l'objet d'une commission d'enquête parlementaire ? Je peux vous dire, en tout état de cause, que j'ai bien l'intention de continuer cette bataille. Il ne suffit pas d'en appeler à la loi, puisque dans les faits elle ne s'applique pas, et que les habitants souffrent de délais de réparation anormaux.
J'ai été alertée ce week-end par des habitants de la maison de retraite publique Les Glycines de Sevran, dont l'ascenseur est en panne depuis plusieurs semaines. C'est une situation insupportable ! Nous devons y faire face. Je vous interpellerai à nouveau sur ce sujet. Vous avez dit que la dernière tranche des travaux de mise en sécurité prendrait fin en 2018 : je n'oublie pas cette date. J'ai bien peur que les habitants doivent attendre encore : je resterai vigilante.
235 Clémentine Autain F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149749 123015 675 2017-12-19 09:30 offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit questions orales sans débat > offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit 680Offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149752 123016 675 2017-12-19 09:30 offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit questions orales sans débat > offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit 690La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, no 43, relative à l'offre de mobilité ferroviaire et aux trains de nuit.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149753 123017 675 2017-12-19 09:30 offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit questions orales sans débat > offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit 700Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple :quid de la SNCF dans nos territoires de montagne ?
Depuis quelques années, nous déplorons la baisse progressive des liaisons régulières entre Paris et les villes moyennes de France. En Savoie, cette année encore, depuis le 10 décembre, deux liaisons ont été supprimées. Ces suppressions s'ajoutent à celle de 2016, et font suite à la suppression des trains de nuit entre Paris et Bourg-Saint-Maurice, pour – nous dit-on – des raisons tenant à leur manque de rentabilité. Ces trains ont pourtant rendu de précieux services pendant des années à des générations successives, à qui ils ont permis d'accéder aux sports d'hiver dans des conditions financières plutôt abordables par rapport au TGV.
Dans le même temps, il est vrai, l'offre de transport par car a été développée, mais la filiale de la SNCF Ouibus est grandement déficitaire : ses pertes égalent son chiffre d'affaires ! Que dire en outre des infrastructures immobilières ? À Aime, par exemple, en Tarentaise, au pied du domaine skiable mondialement connu de La Plagne, la gare – en pleine saison touristique – n'assure aucun accueil. Du lundi soir au vendredi matin, les clients trouvent porte close : aucun agent, aucun service !
Ma question est simple, monsieur le ministre : quelle est la position du Gouvernement concernant l'offre de mobilité ferroviaire pour les habitants de tous les territoires ? Pourrait-on envisager de relancer un train de nuit modernisé et redynamisé ? Cette solution serait à la fois écologique et bénéfique au développement des territoires ruraux.
271 Vincent Rolland H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149754 123018 675 2017-12-19 09:30 offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit questions orales sans débat > offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit 710La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149758 123019 675 2017-12-19 09:30 offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit questions orales sans débat > offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit 720Monsieur le député, je vous prie d'excuser Élisabeth Borne, ministre des transports, pour son absence. Je me charge de vous faire part de la réponse qu'elle apporte à votre question.
Vous interpellez le Gouvernement sur les offres de mobilité pour les territoires de montagne, notamment la Savoie, ainsi que sur la relance des trains de nuit.
S'agissant de la desserte de la Savoie, les liaisons TGV sur l'axe Annecy-Chambéry-Paris, dont je rappelle qu'elles relèvent de la liberté de gestion de l'établissement public SNCF Mobilités, ont en effet évolué le 10 décembre avec le nouveau service annuel. Ainsi, le TGV Annecy-Paris via Chambéry de 5h31 a été supprimé, car son taux de remplissage s'avérait largement inférieur à 50 %. Le TGV Paris-Annecy du dimanche à 7h49 est lui aussi supprimé.
Ces modifications n'affectent toutefois pas l'offre en semaine, qui reste, elle, stable. Leur impact sur les voyageurs professionnels sera donc très limité. Par ailleurs, SNCF Mobilités a naturellement mis en place des alternatives ferroviaires en correspondance via Aix-les-Bains et Lyon Part-Dieu.
S'agissant des trains de nuit, l'offre est désormais recentrée sur deux lignes, Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour-de-Carol, répondant à une préoccupation d'aménagement équilibré du territoire. Les autres lignes ne sont aujourd'hui plus exploitées, en raison non seulement de leur déficit, mais aussi de la desserte des territoires concernés par des offres alternatives de transport de bon niveau – vous avez mentionné l'une de ces offres.
Plus globalement, le Gouvernement entend se doter d'une stratégie forte pour le secteur ferroviaire à l'heure où les nouveaux usages de la mobilité se développent rapidement et bouleversent son modèle, déjà affecté – nous le savons tous – par une dette colossale. C'est le sens de la mission de concertation menée actuellement par Jean-Cyril Spinetta pour refonder ce modèle, dans le cadre d'un marché bientôt ouvert à la concurrence, tout en préservant les missions d'un service public performant.
Les conclusions de cette mission sont attendues pour fin janvier et permettront d'alimenter la future loi d'orientation sur les mobilités, qui devra nous permettre de réfléchir collectivement aux solutions de mobilité les plus pertinentes pour tous nos concitoyens, dans tous les territoires.
Mme la ministre des transports m'a demandé en outre de vous assurer de sa disponibilité sur cette question.
407 Sébastien Lecornu secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149759 123020 675 2017-12-19 09:30 offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit questions orales sans débat > offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit 730La parole est à M. Vincent Rolland.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149767 123021 675 2017-12-19 09:30 offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit questions orales sans débat > offre de mobilité ferroviaire et trains de nuit 740Je serais heureux de pouvoir échanger avec elle à ce sujet, si possible au début de l'année 2018.
Permettez-moi de revenir un instant sur la question du train de nuit. La raison principale de l'arrêt de la ligne Paris-Bourg-Saint-Maurice tient à son manque de rentabilité. Mais il faut savoir que ce train n'a fait l'objet d'aucune communication, d'aucune promotion. Vous connaissez l'adage : « Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage. » D'une certaine manière, on a laissé mourir petit à petit ce train.
Je suis pourtant convaincu qu'il existe – pour peu que l'on daigne s'en préoccuper – un marché pour ce genre de train : cette offre intéresserait notamment les étudiants et les jeunes actifs, gens peu fortunés à qui il est difficile de s'acquitter du prix élevé des billets de TGV aux heures de pointe. Je demande donc de réexaminer tout cela : c'est ce que je dirai très prochainement à Mme la ministre des transports.
163 Vincent Rolland H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149768 123022 675 2017-12-19 09:30 cotisations sociales des retraités transfrontaliers questions orales sans débat > cotisations sociales des retraités transfrontaliers 750Cotisations sociales des retraités transfrontaliers
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149771 123023 675 2017-12-19 09:30 cotisations sociales des retraités transfrontaliers questions orales sans débat > cotisations sociales des retraités transfrontaliers 760La parole est à Mme Nicole Trisse, pour exposer sa question, no 57, relative aux cotisations sociales des retraités transfrontaliers.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149772 123024 675 2017-12-19 09:30 cotisations sociales des retraités transfrontaliers questions orales sans débat > cotisations sociales des retraités transfrontaliers 770Je salue madame Gény-Stephann qui vient d'arriver au banc du Gouvernement.
Madame la secrétaire d'État, en tant qu'élue de la Moselle, dans une circonscription frontalière avec l'Allemagne, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les retraités transfrontaliers dits mixtes concernant le paiement de leurs cotisations de retraite.
Selon la législation européenne, les travailleurs frontaliers, salariés ou indépendants, ne peuvent être affiliés qu'à un seul régime de sécurité sociale, celui du pays membre dans lequel ils travaillent et cotisent. Les retraités transfrontaliers résidant en Moselle et percevant à la fois une pension de retraite allemande et une pension de retraite française sont affiliés de manière obligatoire au régime d'assurance-maladie français. Ces retraités sont, de fait, assujettis à la CSG – contribution sociale généralisée – et à la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – non seulement sur leur retraite française, mais aussi sur leur retraite allemande.
Ils ont pourtant cotisé en Allemagne, et ainsi financé la sécurité sociale allemande ! Il ne me semble pas légitime qu'un retraité soit grevé de charges sociales découlant de l'application de plusieurs législations nationales, alors qu'il ne peut revêtir la qualité d'assuré qu'au regard d'une seule de ces législations.
Les retraités frontaliers dits mixtes ne bénéficient réellement que de la branche maladie de la Sécurité sociale ; leur retraite, elle, est allemande. Il serait plus équitable d'établir un système de cotisations spécifiques pour ces retraités dits mixtes. Ce système permettrait, au choix : ou bien que les prélèvements sur les pensions de retraites étrangères effectués au titre de la CSG et de la CRDS concernent uniquement la branche maladie, ou bien que le taux d'imposition global soit considérablement diminué – le nouveau taux étant fixé par décret.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer ce que le Gouvernement compte proposer pour mettre fin au régime actuel de double cotisation, qui pénalise fortement ces retraités ?
368 Nicole Trisse F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149773 123025 675 2017-12-19 09:30 cotisations sociales des retraités transfrontaliers questions orales sans débat > cotisations sociales des retraités transfrontaliers 780La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149779 123026 675 2017-12-19 09:30 cotisations sociales des retraités transfrontaliers questions orales sans débat > cotisations sociales des retraités transfrontaliers 790Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur la situation, au regard des cotisations sociales, des retraités qui, résidant en France, perçoivent à la fois une pension française et une pension d'un autre pays de l'Union européenne – en l'occurrence, l'Allemagne.
Vous avez rappelé très justement qu'en application de la législation européenne en matière de coordination de sécurité sociale, ces personnes sont assujetties à la seule législation de sécurité sociale française du fait qu'elles résident en France et perçoivent au moins une pension française. Cette affiliation dans un seul État, selon le principe d'unicité de la législation applicable, permet d'éviter que ces personnes soient soumises à une double cotisation de sécurité sociale.
Il est donc normal que l'ensemble des revenus français et allemands de ces personnes soit soumis aux prélèvements sociaux destinés à financer leur couverture sociale, en l'espèce la CSG et la CRDS. Vous remarquerez à cet égard qu'ils sont en cela placés à égalité avec les personnes qui, assurées en France, ne touchent qu'une seule pension de retraite de même niveau qu'eux.
Vous trouvez en outre injuste que ces pensionnés subissent des prélèvements qui vont au-delà du financement de leur couverture maladie, seule couverture dont ils auraient selon vous besoin, estimant à cet égard qu'ils ont déjà cotisé pour les autres risques sur leurs revenus allemands quand ils étaient actifs.
Rappelons tout d'abord que notre système de sécurité sociale, toutes branches confondues, repose – comme celui de l'Allemagne d'ailleurs et des pays européens en général – sur un principe de solidarité qui s'applique notamment entre les générations, c'est-à-dire entre les actifs et les retraités. Les actifs financent ainsi les pensions des retraités, tandis que ces derniers prennent leur part au financement de l'ensemble des branches de la Sécurité sociale. Il ne s'agit pas d'un système d'assurance classique où les personnes s'assurent en fonction de leurs besoins personnels et de leurs moyens, mais d'un système solidaire de sécurité sociale.
Enfin, un pensionné peut ne pas avoir seulement besoin d'une couverture maladie, mais aussi – c'est de moins en moins rare – de prestations familiales, voire – ce que je ne lui souhaite pas – de prestations liées à une situation de dépendance.
Dans ces conditions, vous comprendrez que le Gouvernement reste attaché au système actuel et ne puisse se montrer favorable à vos propositions.
433 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149780 123027 675 2017-12-19 09:30 cotisations sociales des retraités transfrontaliers questions orales sans débat > cotisations sociales des retraités transfrontaliers 800La parole est à Mme Nicole Trisse.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149787 123028 675 2017-12-19 09:30 cotisations sociales des retraités transfrontaliers questions orales sans débat > cotisations sociales des retraités transfrontaliers 810Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, pas vraiment pour votre réponse mais parce qu'elle a le mérite d'être claire pour nos travailleurs et nos retraités transfrontaliers. Cela va être compliqué pour moi de la justifier auprès d'eux, car s'ils ont travaillé aussi en Allemagne, c'est sans doute parce qu'il n'y a pas assez de travail en France : ce n'est pas un choix délibéré de leur part. Je vais tout de même m'efforcer de leur expliquer la vision du Gouvernement à ce propos, mais je ne suis pas sûre que sa réponse les satisfasse.
107 Nicole Trisse F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149788 123029 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 820Société Ascoval
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149789 123030 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 830La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour exposer sa question, no 63, relative à la société Ascoval.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149790 123031 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 840En janvier 2017, Vallourec a bouclé la cession d'une participation majoritaire dans son aciérie de Saint-Saulve, près de Valenciennes, dans le Nord, au spécialiste européen des aciers spéciaux, Ascometal, dossier suivi bien sûr par Bercy. Cet accord conclu par les deux groupes a abouti à la création d'une co-entreprise baptisée Ascoval, détenue à 40 % par Vallourec et à 60 % par Ascometal. Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec, déclarait à l'époque que cette cession devait permettre à l'aciérie de Saint-Saulve d'écrire avec Ascometal une nouvelle page de son histoire tout en continuant à approvisionner Vallourec en aciers spéciaux. Après quinze longs mois d'angoisse quant à leur avenir, les salariés furent alors soulagés – même s'ils avaient des doutes sur la viabilité de ce consortium. Ils ne cessent, depuis, de relever tous les défis dans ce site industriel ultramoderne, à la capacité de production en constante augmentation, et idéalement placé au coeur des réseaux ferroviaires et fluviaux.
L'annonce, le 20 novembre dernier, moins d'un an après cet accord, de la mise en procédure de redressement judiciaire du groupe Ascometal interpelle et inquiète fortement les 320 salariés de Saint-Saulve, qui craignent de subir le même sort que leurs collègues du site de Dunkerque, pour lesquels j'ai une pensée sincère puisque 140 d'entre eux vont passer Noël en ayant perdu leur emploi. Ascoval est aujourd'hui en procédure de sauvegarde. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner des informations de nature à rassurer les employés d'Ascoval au lendemain de ce qui devait être, hier, une journée importante dans l'évolution de ce dossier ?
283 Béatrice Descamps F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149791 123032 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 850La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149793 123033 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 860Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, Ascometal est actionnaire à hauteur de 60 % de la société Ascoval, les 40 % restants étant détenus par Vallourec. Le placement en redressement judiciaire du groupe industriel Ascometal, le 22 novembre dernier, a conduit la société Ascoval à demander la protection du tribunal de grande instance de Strasbourg, qui a ouvert une procédure de sauvegarde le 29 novembre.
Le groupe industriel Ascometal connaît malheureusement des difficultés depuis plusieurs années. Sa reprise à la barre du tribunal en 2014 ne lui a pas permis d'atteindre l'équilibre économique pourtant recherché. Face aux besoins massifs de financements pour opérer le redressement du groupe, il a été décidé, il y a plusieurs mois, d'engager une recherche de repreneurs. Si le cadre procédural diffère pour ces deux entités – redressement judiciaire pour Ascometal et procédure de sauvegarde pour Ascoval – , le Gouvernement a une approche globale de l'avenir de la totalité du groupe. Soyez assurée, madame la députée, que les services du ministère sont particulièrement mobilisés sur ce dossier.
Je comprends l'inquiétude des salariés d'Ascoval ; l'ouverture d'une procédure collective est toujours une épreuve pour les salariés et l'attente dans ce contexte est extrêmement pénible. Vous avez raison de souligner que la procédure entre dans une phase importante, puisque trois offres viennent d'être déposées et sont examinées attentivement, d'une part sous l'angle du périmètre qu'elles recouvrent, d'autre part sous l'angle de leurs moyens de financement, et, enfin, du point de vue des conditions spéciales qui s'attachent à chacune d'entre elles. Il appartiendra ensuite au tribunal de grande instance de Strasbourg d'examiner ces offres et de retenir celle qui permettra, dans les meilleures conditions, d'assurer le plus durablement l'emploi et le paiement des créanciers, et qui présentera les meilleures garanties d'exécution. Avant de statuer, le tribunal devra recueillir l'avis du ministère public, des organes de la procédure, mais également celui des instances représentatives du personnel. D'après les informations dont je dispose, nous nous orientons vers une audience fin janvier. Je vous confirme une fois de plus, madame la députée, la complète détermination du Gouvernement, des services du ministère et de moi-même pour qu'une solution crédible de reprise soit identifiée.
404 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149794 123034 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 870La parole est à Mme Béatrice Descamps.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149797 123035 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 880Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.
J'aimerais avoir quelques précisions concernant l'offre proposée par Liberty. Elle ne semble pas dans un premier temps concerner Ascoval, mais pouvez-vous me le confirmer ? Et qu'en est-il de la position de Vallourec dans ce dossier ?
54 Béatrice Descamps F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149798 123036 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 890La parole est à Mme la secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149800 123037 675 2017-12-19 09:30 société ascoval questions orales sans débat > société ascoval 900Les offres, y compris celle dont vous parlez, sont encore à l'examen. Je ne veux donc pas préjuger des conclusions qu'en tireront les services et le tribunal. Je ne peux pas préciser à ce stade la position de Vallourec.
41 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149801 123038 675 2017-12-19 09:30 abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles questions orales sans débat > abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles 910Abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149802 123039 675 2017-12-19 09:30 abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles questions orales sans débat > abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles 920La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, no 41, relative aux abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149803 123040 675 2017-12-19 09:30 abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles questions orales sans débat > abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles 930La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit dans le code général des impôts un article 1411-II quater qui crée une situation particulière pour les communes nouvelles membres d'un EPCI à fiscalité propre. En effet, cet article prévoit, en cas de création de commune nouvelle, telle celle de Cours, dans le Rhône, l'abrogation pure et simple pour lesdites communes des abattements existants au niveau communautaire – je rappelle que ces abattements sont issus du transfert par les départements de la taxe d'habitation aux EPCI. Ainsi, les contribuables de la commune nouvelle redevables de la taxe d'habitation ne bénéficient plus des abattements accordés aux contribuables des autres communes du même EPCI à fiscalité propre, ce qui entraîne une rupture d'égalité devant l'impôt.
Appliquée seulement depuis 2017 par l'administration fiscale, cette disposition remet en cause le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt, principe issu de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Une telle disposition est donc à la merci de la première question prioritaire de constitutionnalité qui sera posée à ce sujet.
Dans ce contexte, le Gouvernement envisage-t-il de supprimer cette disposition, qui certes n'est pas le fait du ministre actuel, mais qui fragilise juridiquement la levée de l'impôt sur les communes concernées, et de rembourser les contribuables lésés par le calcul de leur taxe d'habitation pour 2017 ?
247 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149804 123041 675 2017-12-19 09:30 abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles questions orales sans débat > abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles 940La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149807 123042 675 2017-12-19 09:30 abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles questions orales sans débat > abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles 950Monsieur le député, je vous prie d'excuser Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, qui n'a pas pu être présent de matin.
Vous contestez la suppression des correctifs d'abattements de la taxe d'habitation prévus au II quater de l'article 1411 du code général des impôts en cas de création d'une commune nouvelle. Comme vous le savez, la part départementale de la taxe d'habitation a été transférée aux EPCI en 2010. Afin d'assurer la neutralité de ce transfert pour les contribuables, le II quater de l'article 1411 du code général des impôts a prévu que les abattements appliqués dans les communes ou dans les EPCI fassent l'objet d'un ajustement, ce qu'on appelle les « correctifs d'abattements ». La loi de finances rectificative pour 2015 a complété ce dispositif en prévoyant, en cas de création de commune nouvelle, la suppression de ces correctifs d'abattements à compter de l'année au cours de laquelle les abattements appliqués sur le territoire de cette commune sont harmonisés.
Il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif qui est logique, et ce pour quatre raisons. En premier lieu, la création d'une commune nouvelle se faisant à partir de la fusion de plusieurs communes, elle implique que celle-ci mette en place sa propre politique d'abattements et doive donc les harmoniser sur tout son territoire. Garder les correctifs hérités de 2011 et appliqués par les anciennes communes de son territoire n'a alors plus de sens. Ils sont donc supprimés. En deuxième lieu, la suppression des correctifs d'abattements s'applique aussi aux EPCI auxquels appartenaient les anciennes communes aujourd'hui fusionnées lorsqu'ils n'ont pas déjà adopté leur propre politique d'abattements. En effet, dans le cas où un EPCI n'a pas institué sa politique d'abattements, leur correction a été déterminée à partir des données communales issues de 2010. Avec la création de la commune nouvelle, ce maintien n'a pas de sens. La suppression de la correction des abattements s'applique donc à la fois à la part communale et à la part intercommunale. En troisième lieu, revenir sur le principe de la suppression des correctifs conduirait à maintenir, sur le territoire d'une même commune nouvelle, des correctifs différents sur chacun des périmètres correspondant aux territoires des anciennes communes, et ce alors même que les abattements auront été harmonisés. Il s'ensuivrait une différence de traitement entre les redevables, ce qui porterait atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques. En quatrième lieu, la suppression du mécanisme de correction des abattements étant tantôt favorable, tantôt défavorable aux contribuables selon les cas, puisque la variable d'ajustement mise en place en 2011 est susceptible d'augmenter ou de diminuer la cotisation des redevables, si l'EPCI veut en atténuer les effets, il peut tout simplement délibérer en vue de mettre en place sa propre politique d'abattements sur l'ensemble de son territoire.
503 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149808 123043 675 2017-12-19 09:30 abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles questions orales sans débat > abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles 960La parole est à M. Patrice Verchère.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149811 123044 675 2017-12-19 09:30 abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles questions orales sans débat > abattements sur la taxe d'habitation des communes nouvelles 970Madame la secrétaire d'État, une telle situation va poser de vrais problèmes pour la création de communes nouvelles. Il y a bien sûr, vous venez de le dire, une rectification au niveau des abattements pour que ceux-ci soient communs sur tout leur territoire, et cette unification est bien entendu nécessaire. Mais l'exemple de la ville de Cours que j'ai évoqué montre qu'en unifiant ces abattements – ou en les supprimant selon le choix de la commune nouvelle – , on supprime des abattements départementaux transférés aux EPCI dont bénéficiaient éventuellement auparavant les habitants de la commune nouvelle. Le problème ne concerne pas uniquement la commune nouvelle, mais aussi l'EPCI, communauté de communes ou, en l'occurrence, communauté d'agglomération, le contribuable de la commune voisine qui n'a pas fusionné continuant à bénéficier des abattements sur la taxe d'habitation qu'il paye à l'EPCI alors que le contribuable de la commune nouvelle n'en bénéficie plus. Il y a donc bien une rupture d'égalité devant l'impôt entre ceux de la commune nouvelle et ceux des communes voisines membres du même EPCI. Cela pose un vrai problème. L'Association des maires de France est saisie de cette affaire. Si on veut qu'il n'y ait plus de communes nouvelles en France, ne changeons rien. Certes, vous n'y êtes pour rien puisque cela date de 2015, mais il y a là une vraie erreur. Nous allons poser une question prioritaire de constitutionnalité, parce qu'il s'agit d'une vraie rupture devant les charges publiques entre les contribuables de la commune nouvelle, qui payent leur taxe d'habitation à l'EPCI, et ceux des autres communes du même EPCI, qui, eux, continuent à bénéficier des abattements – ceux décidés antérieurement par le département du Rhône en l'occurrence. Je tenais à le dire, madame la secrétaire d'État.
315 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149812 123045 675 2017-12-19 09:30 aides "qualité veau sous la mère" questions orales sans débat > aides "qualité veau sous la mère" 980Aides "qualité veau sous la mère"
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149813 123046 675 2017-12-19 09:30 aides "qualité veau sous la mère" questions orales sans débat > aides "qualité veau sous la mère" 990La parole est à M. Stéphane Mazars, pour exposer sa question, no 50, relative aux aides « qualité veau sous la mère ».
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149814 123047 675 2017-12-19 09:30 aides "qualité veau sous la mère" questions orales sans débat > aides "qualité veau sous la mère" 1000Ma question porte sur les retards de régularisation dans le versement des aides qualité « veau sous la mère » et « veau bio » pour la campagne 2016. Dans le cadre de cette campagne, la première fraction d'aides « veau sous la mère », a été versée, bien qu'abaissée par rapport au montant annoncé de 35 euros par veau éligible et de 70 euros par veau labellisé. Par contre, la fraction complémentaire, représentant la différence entre le montant estimatif et le montant définitif, reste due.
Cette situation préoccupe particulièrement les éleveurs de cette filière d'excellence, et ce à deux titres : d'une part, rien n'explique la diminution du montant unitaire estimatif à 27,50 euros par tête au titre de veau éligible, et donc au double, 55 euros, au titre de veau labellisé, et malgré ce qu'a acté l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 ; d'autre part, alors que la campagne est terminée depuis maintenant plusieurs mois et compte tenu de la stabilité du montant des enveloppes PAC et du nombre de veaux en label connus, le montant unitaire définitif de l'aide « veau sous la mère » devrait s'élever à 37,50 euros par tête éligible et au double – 75 euros – par tête labellisée.
Aussi, considérant le montant unitaire estimatif versé et le montant unitaire définitif – 37,50 euros ou 75 euros – , il apparaît un manque à verser par tête respectivement de 10 euros par veau éligible et de 20 euros par veau labellisé. Mais plus encore que de ce différentiel, soit le montant du delta, les éleveurs s'inquiètent de ne pas connaître encore à ce jour la date du versement.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir rassurer les éleveurs de cette filière d'excellence, en particulier ceux de mon département, l'Aveyron, en indiquant quel est le montant unitaire exact « veau sous la mère » retenu par l'administration et de préciser le calendrier de versement du delta de l'aide, sans laquelle nos éleveurs auront les plus grandes difficultés à maintenir leur production.
349 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149815 123048 675 2017-12-19 09:30 aides "qualité veau sous la mère" questions orales sans débat > aides "qualité veau sous la mère" 1010La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149899 123049 675 2017-12-19 09:30 aides "qualité veau sous la mère" questions orales sans débat > aides "qualité veau sous la mère" 1020Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui ne peut pas être avec nous ce matin. Vous avez raison, les paiements des aides au veau sous la mère et au veau bio au titre de la campagne 2016 ont été effectués en deux vagues, l'une en juin, l'autre en juillet 2017.
Ces retards de paiement étaient été dus à un problème de calibrage des deux enveloppes au regard du nombre d'animaux éligibles. Or modifier leur calibrage impliquait de recueillir l'accord de la Commission européenne.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a donc réuni en juin les représentants de la profession afin de faire le point sur ce dossier et de leur présenter la stratégie retenue au niveau européen.
Il a réussi in fine à obtenir un accord de la Commission, ce qui a permis la revalorisation des montants unitaires. Les montants unitaires définitifs ont été établis par un arrêté du 18 juillet : 27,50 euros par tête pour les veaux labellisables et 55 euros par tête pour les veaux labellisés.
C'est moins que ce que la profession attendait, mais nettement mieux, s'agissant de l'aide au veau labellisé, que le montant provisoire fixé en juin. Pour la campagne 2017, les enveloppes ont été calibrées au mieux afin de tenir compte des nouvelles règles de fongibilité.
Toutefois, le montant unitaire retenu dépendra du nombre d'animaux éligibles. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que les aides couplées mises en place par la France font l'objet d'une procédure d'audit par les services de la Commission européenne.
Si l'important travail réalisé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a permis de sécuriser la très grande majorité des régimes d'aides couplées, le dispositif d'aides au veau sous la mère continue de susciter des interrogations fortes de la part de la Commission, interrogations qui pourraient se traduire, in fine, par la suppression de cette aide pour les campagnes à venir.
Les professionnels ont été avertis de ce risque par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui reste pleinement mobilisé en vue de pérenniser ce régime d'aides pour la fin de la programmation.
399 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149900 123050 675 2017-12-19 09:30 aides "qualité veau sous la mère" questions orales sans débat > aides "qualité veau sous la mère" 1030La parole est à M. Stéphane Mazars.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149908 123051 675 2017-12-19 09:30 aides "qualité veau sous la mère" questions orales sans débat > aides "qualité veau sous la mère" 1040Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je crains cependant que sur le fond, les éleveurs ne soient pas pleinement satisfaits, dans la mesure où le deuxième versement au titre de la campagne 2016 n'a toujours pas été effectué.
Si je ne reviens pas sur le montant retenu pour le premier versement, ils attendent toujours le versement du second. Or dans votre réponse, madame la secrétaire d'État, vous ne donnez toujours pas de date pour celui-ci, alors que cela permettrait aux éleveurs d'organiser effectivement la bonne gestion de leur exploitation.
Une difficulté subsiste donc. Nous savons aujourd'hui que ces aides au veau sous la mère sont sous le regard de la Commission européenne, mais aussi que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation tient au maintien de ces filières d'excellence que sont le veau sous la mère et le veau bio.
J'espère bien évidemment que les intérêts de ces éleveurs seront préservés, d'autant que dans le cadre des États généraux de l'alimentation – les EGA – , nous sommes en train de structurer les filières et souhaitons veiller à que ce type d'élevage puisse bénéficier d'une plus-value.
Son modèle économique semble aujourd'hui correspondre à l'état d'esprit dans lequel s'inscrivent les EGA. Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais porter à votre connaissance, madame la secrétaire d'État.
Je reste quoi qu'il en soit un peu sur ma faim s'agissant du montant restant à percevoir par les éleveurs de veaux sous la mère au titre de la campagne 2016 et du calendrier, qui reste malheureusement totalement opaque.
293 Stéphane Mazars H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149910 123052 675 2017-12-19 09:30 situation de la filière vito-vinicole questions orales sans débat > situation de la filière vito-vinicole 1050Situation de la filière vito-vinicole
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149916 123053 675 2017-12-19 09:30 situation de la filière vito-vinicole questions orales sans débat > situation de la filière vito-vinicole 1060La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour exposer sa question, no 65, relative à la situation de la filière vito-vinicole.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149917 123054 675 2017-12-19 09:30 situation de la filière vito-vinicole questions orales sans débat > situation de la filière vito-vinicole 1070Il y a quelques jours, dans notre hémicycle, la majorité a rejeté une exonération fiscale portant sur le contrat vendanges. Le motif de ce rejet était assez intéressant : une telle mesure aurait créé une sorte de discrimination positive dans la filière vito-vinicole !
Cela fait partie des merveilles de notre fonction : nous pouvons tirer du bien d'un concept dangereux.
Nous avons besoin de soutenir massivement nos viticulteurs qui sont déjà, sur des sujets comme les droits de plantation ou l'appellation château, confrontés au danger européen. Il nous faut également les accompagner dans l'exportation et la valorisation d'un savoir-faire français.
Nous devons aussi réparer une part du mal que l'État fait en ne permettant pas l'assurance des parcelles viticoles ou en interdisant, par le matraquage fiscal, la constitution de réserves financières.
Cette année, au mois d'avril, dans certaines zones du Vaucluse comme du Luberon, 50 % des vignes ont été touchées par le gel : ce phénomène nous interpelle sur la survie de toute une filière économique et culturelle face aux événements climatiques.
Deux demandes étaient alors formulées : la possibilité pour les vignerons d'adopter, en cas de crise due à des incidents climatiques, un comportement de négociant et un plan de développement des assurances dans le secteur. Que compte faire le ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur ces deux sujets ?
250 Marie-France Lorho F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149918 123055 675 2017-12-19 09:30 situation de la filière vito-vinicole questions orales sans débat > situation de la filière vito-vinicole 1080La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149924 123056 675 2017-12-19 09:30 situation de la filière vito-vinicole questions orales sans débat > situation de la filière vito-vinicole 1090Madame la députée, vous interrogez M. Stéphane Travert sur le dispositif d'exonération de la part salariale des cotisations de sécurité sociale dans le cadre du contrat vendanges, ainsi que sur les raisons de sa suppression. Tout d'abord, contrairement à son objectif initial et en dépit de son coût, ce dispositif n'est jamais parvenu à rendre ces emplois plus attractifs.
En outre, la proximité de ce dispositif avec celui envisagé dans le cadre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 visant à instaurer une réduction dégressive des cotisations salariales de sécurité sociale, censuré par le Conseil constitutionnel, faisait peser un doute sérieux sur le respect par l'exonération liée au contrat vendanges du principe d'égalité entre les assurés au sein du régime agricole de protection sociale.
Par ailleurs, les salariés ayant signé un contrat vendanges bénéficieront, comme tous les autres, des mesures de gain de pouvoir d'achat prévues à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, puisque la suppression des cotisations salariales maladie et chômage s'appliquera également aux salariés agricoles.
Je tiens à rappeler l'engagement permanent de l'État pour accompagner la filière viticole.
Comme vous l'avez souligné, votre département a été sévèrement touché par de nombreux phénomènes climatiques au cours de l'année 2017.
Dans ce contexte d'aléas multiples, un certain nombre de dispositifs ont déjà été déployés depuis cet été pour aider les viticulteurs en difficulté. S'agissant du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par les sinistres, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a sollicité son collègue Gérald Darmanin afin de faciliter la prise en compte par ses services des pertes importantes subies par les viticulteurs.
S'agissant de la prise en charge des cotisations sociales, une enveloppe de 30 millions d'euros a été répartie au niveau national dans le cadre d'un fonds national d'action sanitaire.
Par ailleurs, tout exploitant agricole se trouvant dans une situation financière et économique difficile peut solliciter auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont il dépend la mise en place d'un échéancier de paiement des cotisations sociales.
S'agissant des mesures d'allégement des charges, celles permettant d'accompagner la prise en charge des frais financiers liées à la restructuration de l'endettement ou à l'année blanche pour l'annuité bancaire en cours sont ouvertes jusqu'à fin 2017.
Pour aider les entreprises, des cellules d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté seront mises en place dans chaque département selon une organisation rénovée.
S'agissant de l'assurance récolte, celle-ci couvre aujourd'hui 25 % des viticulteurs français : il est donc essentiel que les agriculteurs puissent, grâce au dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques soutenu par l'État, assurer plus largement leurs productions.
Enfin, vous évoquez le dispositif des achats de vendanges mobilisable en réponse à des phénomènes climatiques défavorables. L'arrêté et l'instruction technique aux services définissant les modalités et conditions de ces achats ont été publiés pour les vendanges 2017 afin que les préfets de département puissent dès cette année autoriser, dans les zones touchées par des phénomènes climatiques défavorables, les achats de raisins frais et de moûts par les viticulteurs sinistrés.
601 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149925 123057 675 2017-12-19 09:30 situation de la filière vito-vinicole questions orales sans débat > situation de la filière vito-vinicole 1100La parole est à Mme Marie-France Lorho.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149937 123058 675 2017-12-19 09:30 situation de la filière vito-vinicole questions orales sans débat > situation de la filière vito-vinicole 1110Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Si les mesures envisagées bénéficieront sûrement aux grandes exploitations, il faut être très vigilant concernant les petites, car ce sont elles qui ont le plus besoin d'aides. Il faut par conséquent rester vigilant à leur égard.
56 Marie-France Lorho F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149938 123059 675 2017-12-19 09:30 carte judiciaire et cour d'appel de nîmes questions orales sans débat > carte judiciaire et cour d'appel de nîmes 1120Carte judiciaire et Cour d'appel de Nîmes
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149939 123060 675 2017-12-19 09:30 carte judiciaire et cour d'appel de nîmes questions orales sans débat > carte judiciaire et cour d'appel de nîmes 1130La parole est à Mme Françoise Dumas, pour exposer sa question, no 59, relative à la carte judiciaire et à la Cour d'appel de Nîmes.
25 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149940 123061 675 2017-12-19 09:30 carte judiciaire et cour d'appel de nîmes questions orales sans débat > carte judiciaire et cour d'appel de nîmes 1140Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La justice est une priorité de ce quinquennat, comme en témoigne la large concertation lancée le 6 octobre dernier par le Premier ministre et Mme la garde des sceaux, avec les acteurs de terrain, autour de cinq chantiers thématiques.
Sur la forme, je salue tout d'abord la méthode adoptée : la réflexion collaborative permet d'une part aux parties prenantes de s'exprimer et d'autre part de faire remonter aux ministères concernés les expériences et les initiatives locales. Elle constitue en outre le meilleur moyen de trouver un consensus et de répondre non seulement aux besoins des juridictions, mais également aux attentes de nos concitoyens.
Sur le fond, en plus de la transformation numérique, de la réforme de la procédure civile, de la procédure pénale, du sens et de l'efficacité des peines, sera étudiée la question de l'adaptation de l'organisation judiciaire.
Je vous interroge ce matin sur ce dernier chantier. L'objectif est en effet de mettre en place des équipes pluridisciplinaires autour des magistrats et de maintenir le contentieux du quotidien à proximité des justiciables.
C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues parlementaires du Gard, nous avons récemment rencontré Mme la garde des sceaux afin d'évoquer les enjeux relatifs à la pérennité de la juridiction de Nîmes.
Cette rencontre a eu lieu au moment où Dominique Raimbourg et Philippe Houillon – tous deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale – , chargés d'une mission dont les conclusions orienteront les évolutions de la carte judiciaire, débutent leurs travaux.
Si Mme la garde des sceaux a réaffirmé à l'occasion de cette rencontre son engagement à ne fermer aucune juridiction d'appel et à maintenir celle de Nîmes, des inquiétudes demeurent néanmoins quant à la spécialisation de cette dernière.
Si celle-ci devait se concrétiser, les hypothèses actuellement envisagées laissent présager de la fuite vers Montpellier et Toulouse de la moitié des contentieux aujourd'hui traités à Nîmes.
Une telle évolution aurait des conséquences importantes, non seulement bien sûr sur le nombre des magistrats en poste à Nîmes ainsi que sur les cabinets d'avocats installés dans l'agglomération, mais également, in fine, sur les justiciables, tant en termes de délai de traitement des contentieux restants qu'en termes de modalités de leur défense.
Or, parmi les principes assurant la cohérence dans l'action de la justice figurent, comme Mme la garde des seaux l'a rappelé, ceux de proximité et d'efficacité.
Pouvez-vous donc, madame la secrétaire d'État, nous communiquer des éléments de nature à répondre aux préoccupations légitimes du monde de la justice nîmois, c'est-à-dire des professionnels du droit, des élus et de nos concitoyens gardois ?
503 Françoise Dumas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149941 123062 675 2017-12-19 09:30 carte judiciaire et cour d'appel de nîmes questions orales sans débat > carte judiciaire et cour d'appel de nîmes 1150La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149952 123063 675 2017-12-19 09:30 carte judiciaire et cour d'appel de nîmes questions orales sans débat > carte judiciaire et cour d'appel de nîmes 1160Madame la députée, je vous prie d'excuser Mme Nicole Belloubet, qui est absente ce matin. Elle a cependant déjà eu l'occasion d'évoquer la question importante de la réorganisation de notre réseau judiciaire.
Il s'agit, comme vous l'avez noté, d'un sujet sensible pour nos territoires comme pour l'ensemble des acteurs du monde judiciaire. Le 5 octobre dernier ont été lancés, avec le Premier ministre, les cinq chantiers de la justice, qui traduisent notre volonté de transformer la justice de notre pays.
C'est une des grandes priorités du Président de la République et du Premier ministre, comme en atteste, avec 3,9 % d'augmentation et 1 000 emplois créés, le budget pour 2018.
Ces chantiers de la justice portent sur la transformation numérique, la simplification de la procédure civile et pénale, l'efficacité de la peine et l'adaptation de l'organisation territoriale de la justice. Nous ne pouvons en rester au statu quo : il nous faut faire évoluer notre justice afin de mieux répondre aux attentes des justiciables.
Mais il faut dialoguer et ne pas imposer brutalement : c'est pourquoi il a été demandé, ainsi que vous l'avez mentionné, à deux anciens présidents de votre commission des lois – MM. Philippe Houillon et Dominique Raimbourg – de mener une mission de concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur la question de l'organisation judiciaire.
Comme la garde des sceaux a déjà eu l'occasion de le dire, la volonté du Gouvernement est claire : le maillage actuel de nos juridictions sera maintenu. En outre, comme vous le savez, le bâtonnier du barreau de Nîmes a été reçu par la mission de concertation. Toutes les propositions qu'il aura pu formuler pourront donc être prises en compte dans ses conclusions, qui seront remises le 15 janvier prochain.
Concernant l'organisation territoriale de notre justice, la démarche suivie n'a qu'un seul objectif : adapter notre réseau aux défis qui s'imposent à la justice et rendre le meilleur service possible aux justiciables, dans des conditions optimales pour les acteurs du monde judiciaire.
353 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149953 123064 675 2017-12-19 09:30 carte judiciaire et cour d'appel de nîmes questions orales sans débat > carte judiciaire et cour d'appel de nîmes 1170La parole est à Mme Françoise Dumas.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149960 123065 675 2017-12-19 09:30 carte judiciaire et cour d'appel de nîmes questions orales sans débat > carte judiciaire et cour d'appel de nîmes 1180Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions. J'insiste : lorsque l'on parle de proximité et d'efficacité, la Cour d'appel de Nîmes, qui a la particularité d'être à cheval sur plusieurs départements – l'Ardèche, la Lozère et le Vaucluse – et sur plusieurs régions, permet vraiment de répondre à toutes les orientations que le Gouvernement souhaite donner à sa politique judiciaire.
Je serai par conséquent, comme mes collègues gardois, extrêmement vigilante quant à l'évolution de ce dossier.
Au regard de la particularité démographique de nos deux régions, qu'il s'agisse de l'Occitanie ou de Provence-Alpes-Côte d'Azur, nous avons intérêt à garder – puisque les deux autres cours d'appel, que ce soit celle de Montpellier ou celle de Toulouse, sont, comme celle d'Aix-en-Provence, déjà surchargées – la Cour d'appel de Nîmes.
Le statu quo actuel nous permettrait, en tout cas dans un premier temps, de répondre à cette nécessité de proximité et d'efficacité.
174 Françoise Dumas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149961 123066 675 2017-12-19 09:30 festivals et label "ville festivalière" questions orales sans débat > festivals et label "ville festivalière" 1190Festivals et label "ville festivalière"
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150155 123067 675 2017-12-19 09:30 festivals et label "ville festivalière" questions orales sans débat > festivals et label "ville festivalière" 1200La parole est à M. Christophe Euzet, pour exposer sa question, no 53, relative aux festivals et au label « ville festivalière ».
22 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150156 123068 675 2017-12-19 09:30 festivals et label "ville festivalière" questions orales sans débat > festivals et label "ville festivalière" 1210Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture, dont je salue la présence dans l'hémicycle, et concerne les politiques festivalières et le mécénat. Je viens d'une circonscription de l'Hérault, sur les bords de la Méditerranée, dont on mentionne plus volontiers les terres reculées à propos de la crise viticole, des difficultés ostréicoles et des problèmes économiques et sociaux. Je voudrais, à ce propos, féliciter toutes les personnes qui luttent au quotidien contre ces problèmes plutôt que de se réfugier dans la complainte. Je souhaite, pour ma part, faire référence à ces territoires pour mentionner les collectivités territoriales, les associations, les bénévoles et les bailleurs privés qui se mobilisent tout l'hiver pour organiser les festivals d'été, afin que nos vacances – vos vacances, chers collègues – se passent au mieux durant cette période où vous les rejoignez. Des dizaines de festivals sont ainsi organisés à Sète, à Pézenas, à Tourbes, à Vias, et des dizaines, voire des centaines de milliers de visiteurs se rassemblent pour les célébrer tous les étés.
Devenus une véritable marque de fabrique, ces festivals symbolisent le savoir-faire qui permet à ces acteurs et collectivités de se mobiliser pour rester vivants et attractifs. Il convient de saluer les organisations institutionnelles, les collectivités territoriales et bien sûr les associations, mais aussi d'entretenir la flamme des bénévoles, qui paient de leur personne au quotidien, et celle des bailleurs privés qui sont sollicités à cette occasion. Car comme le dit Georges Brassens, « l'arc-en-ciel qui dure un quart d'heure, personne ne l'admire plus », et l'avenir de ces festivals est évidemment incertain. Le manque des dotations, la lassitude des bénévoles, les limites du recours au mécénat : vous avez déjà été sollicitée sur ces enjeux, madame la ministre, et vous vous êtes prononcée. Ma question sera double : peut-on imaginer la création d'un label de « ville festivalière » pour encourager les collectivités les plus dynamiques et les rendre éligibles à des dotations publiques de façon prioritaire ? D'autre part, au-delà de la loi Aillagon de 2003, que faire pour que la culture du mécénat se développe dans notre pays ?
397 Christophe Euzet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150157 123069 675 2017-12-19 09:30 festivals et label "ville festivalière" questions orales sans débat > festivals et label "ville festivalière" 1220La parole est à Mme la ministre de la culture, que je remercie pour sa présence.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150159 123070 675 2017-12-19 09:30 festivals et label "ville festivalière" questions orales sans débat > festivals et label "ville festivalière" 1230Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Euzet, soulignant à juste titre le rôle des festivals et du spectacle vivant dans l'attractivité de nos territoires – et je connais bien le vôtre ! – , vous m'interrogez sur les actions du ministère de la culture pour les soutenir. Je tiens tout d'abord à saluer, comme vous l'avez fait, le dynamisme de l'offre festivalière en France : on ne recense pas moins de 3 000 festivals fréquentés par plus de 6 millions de visiteurs chaque année. Afin de soutenir cette tendance, les aides publiques aux festivals seront reconduites dans leur intégralité en 2018, dans le cadre d'une politique déterminée de soutien à la création et à la diffusion. Pour le spectacle vivant, le financement de l'État s'élève à 19 millions d'euros. J'ai nommé, au sein de mon ministère, un haut fonctionnaire chargé des festivals afin d'approfondir notre dialogue avec les collectivités territoriales sur l'ensemble des questions qui se posent et de favoriser le développement de cette forme de partage plébiscitée par nos concitoyens et de cet outil essentiel à la vie des artistes.
S'agissant des coûts croissants liés à la sécurité de ces manifestations, 6 millions d'euros d'aides ont été apportés depuis 2015, et le fonds d'urgence sera à nouveau abondé de 4 millions d'euros en 2018. Nous travaillons également au sein d'une cellule interministérielle à forger l'action commune de l'État. Dans ce contexte et face au risque accru de concentration, une réflexion plus globale doit être menée, en lien avec les collectivités territoriales. Je souhaite en effet qu'une attention particulière soit accordée aux festivals qui proposent des programmations exigeantes et soucieuses de la diversité artistique, et qui répondent à la double ambition de l'équité territoriale et de l'effectivité des droits culturels. Pour ce qui est du mécénat, ce soutien est encouragé par l'État et doit se renforcer, notamment en direction des TPE et des PME. Je me suis saisie de ce sujet afin d'identifier les freins à lever pour stimuler cette pratique. Vous m'interrogez enfin sur l'opportunité de créer un label « ville festivalière ». Je suis bien sûr prête à réfléchir, en lien avec la représentation nationale et les collectivités territoriales, à toute initiative de nature à promouvoir la richesse de notre savoir-faire culturel dans nos territoires.
400 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150160 123071 675 2017-12-19 09:30 festivals et label "ville festivalière" questions orales sans débat > festivals et label "ville festivalière" 1240La parole est à M. Christophe Euzet.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150162 123072 675 2017-12-19 09:30 festivals et label "ville festivalière" questions orales sans débat > festivals et label "ville festivalière" 1250Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse déterminée, persuasive et pleine de force et de conviction. Je me réjouis de vos annonces et vous appelle à entrer en échange direct avec nous dans les semaines à venir à propos de deux questions que je me permets d'évoquer publiquement. D'une part, nous envisageons le classement des joutes traditionnelles au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO, et j'espère que vous nous ferez l'honneur d'accompagner ce processus. D'autre part, nous sommes préoccupés par les menaces qui pèsent sur un festival local, « La maman des poissons », qui se déroule à Pézenas ; je me rapprocherai de vous pour voir comment pérenniser cette manifestation qui rassemble tous les ans 5 000 enfants pour leur présenter des bandes dessinées destinées au divertissement.
138 Christophe Euzet H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150163 123073 675 2017-12-19 09:30 abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont questions orales sans débat > abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont 1260Abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-de-Clermont
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150164 123074 675 2017-12-19 09:30 abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont questions orales sans débat > abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont 1270La parole est à M. Raphaël Gérard, pour exposer sa question, no 56, relative à l'abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-de-Clermont.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150165 123075 675 2017-12-19 09:30 abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont questions orales sans débat > abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont 1280Madame la ministre de la culture, la question du patrimoine culturel est devenue centrale, à raison : la France peut en effet se targuer d'un patrimoine exceptionnel qui participe largement à sa renommée et qui explique les près de 85 millions de visiteurs étrangers chaque année. Toutefois ce patrimoine est en danger, la plupart du temps en raison des coûts souvent très importants qu'engendre la rénovation des bâtiments, mais parfois également en raison de l'inaction fautive de certains propriétaires. J'en veux pour preuve le cas de l'abbaye de la Tenaille qui se trouve sur ma circonscription de Charente-Maritime, à Saint-Sigismond-de-Clermont. Cet ensemble patrimonial d'une valeur inestimable se compose d'une église romane classée au titre des monuments historiques – une des rares églises à file de coupoles de notre territoire – ainsi que d'un château et de ses écuries du dix-huitième siècle, inscrits au titre des monuments historiques depuis 1958. L'ensemble du site est laissé volontairement à l'abandon par son propriétaire, malgré les nombreuses injonctions qui lui ont été faites depuis plusieurs années, signe selon moi d'une malveillance coupable.
Ce défaut d'entretien de l'ensemble des bâtiments met chaque jour un peu plus en danger les habitants de la commune. Je n'ignore pas que la maire a la possibilité d'engager une procédure de péril enjoignant au propriétaire de réaliser les travaux indispensables pour garantir la sécurité du public, voire de s'y substituer en cas d'inaction. Cependant cette petite commune de 166 habitants n'a pas les moyens financiers ni juridiques pour engager ce type de procédure. En outre, les bâtiments menaçant ruine, bien que protégés, ne sont qu'inscrits au titre des monuments historiques et non classés, ce qui ne permet pas à vos services d'enjoindre le propriétaire à agir. Ce problème déjà soulevé par de nombreux élus avant moi explique le désarroi profond que ressent aujourd'hui la maire de cette commune.
Enfin, et au-delà du fait que les bâtiments menacent la sécurité publique, nous sommes face à un site patrimonial qui doit être considéré comme un ensemble, fruit d'une histoire, et dont la disparition faute d'entretien serait plus que regrettable pour notre territoire. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous avez déjà déduit de mes propos la double question que je compte vous poser. D'une part, pouvez-vous nous informer sur ce que comptent faire les services déconcentrés de votre ministère pour soutenir ces collectivités dans la sauvegarde d'un patrimoine menacé par la négligence coupable de propriétaires privés défaillants ? D'autre part, envisagez-vous de travailler à un dispositif contraignant, voire coercitif, pour que ces situations, ô combien nombreuses, ne perdurent plus ?
462 Raphaël Gérard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150166 123076 675 2017-12-19 09:30 abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont questions orales sans débat > abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont 1290La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150169 123077 675 2017-12-19 09:30 abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont questions orales sans débat > abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont 1300Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Gérard, comme vous le soulignez, les vestiges de l'abbaye de la Tenaille font l'objet d'une protection mixte au titre des monuments historiques depuis 1958 : la chapelle romane est classée tandis que les façades et toitures du château et des écuries du dix-huitième siècle sont inscrites. Les services du ministère de la culture ont régulièrement appelé l'attention de son propriétaire, qui réside aux États-Unis, sur la situation très dégradée de cet ensemble et notamment sur les risques d'effondrement des toitures. En 2013, le propriétaire a affiché sa volonté de faire réaliser des études et travaux par un architecte du patrimoine. La direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, a donc réservé, année après année, des crédits pour contribuer à la réalisation de ces travaux sans que la situation n'évolue. Le ministère a alors mis en demeure le propriétaire de l'abbaye de la Tenaille de réaliser les travaux nécessaires à sa sauvegarde.
Faute d'un lancement rapide des travaux, une procédure particulièrement contraignante permettant à l'État de se substituer au propriétaire en engageant des travaux d'office, puis de recouvrer la moitié du coût de ces travaux auprès du propriétaire, sera ainsi mise en oeuvre sur la partie classée. S'agissant de la partie inscrite de cet ensemble, en application du code de la construction et de l'habitation, le maire peut prendre un arrêté de péril, enjoignant au propriétaire de réaliser les travaux indispensables pour garantir la sécurité du public. Dans cette hypothèse, l'État se tient prêt à appuyer la commune et le propriétaire, notamment par l'octroi de subventions. Sachez enfin que l'abbaye de la Tenaille pourrait également avoir vocation à bénéficier du fonds pour le patrimoine en péril, institué grâce à l'adoption récente par le Parlement d'une disposition créant un loto du patrimoine.
348 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150170 123078 675 2017-12-19 09:30 abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont questions orales sans débat > abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont 1310La parole est à M. Raphaël Gérard.
10 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150172 123079 675 2017-12-19 09:30 abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont questions orales sans débat > abbaye de la tenaille à saint-sigismond-de-clermont 1320Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. En effet, je sais que vous avez fait du patrimoine et du budget alloué à sa restauration une priorité pour les années à venir. Ce cas met en lumière un trou dans le dispositif existant, du fait de la mixité de la protection. Des tentatives avaient été faites pour obtenir le classement des deux parties de bâtiments qui ne sont qu'inscrites, mais elles n'ont malheureusement pas abouti. Il faut néanmoins se poser la question de ce patrimoine. Peut-être que la mission confiée par le Président de la République et par vous-même à Stéphane Bern permettra d'identifier ces patrimoines privés qui se situent dans une zone grise de notre dispositif et d'apporter des réponses précises car, je le répète, pour une commune de la taille de Saint-Sigismond-de-Clermont, ce patrimoine est très important, même si une partie des bâtiments n'est qu'inscrite aux monuments historiques.
169 Raphaël Gérard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150173 123080 675 2017-12-19 09:30 théâtre municipal de coutances questions orales sans débat > théâtre municipal de coutances 1330Théâtre municipal de Coutances
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150174 123081 675 2017-12-19 09:30 théâtre municipal de coutances questions orales sans débat > théâtre municipal de coutances 1340La parole est à M. Grégory Galbadon, pour exposer sa question, no 58, relative au théâtre municipal de Coutances.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150175 123082 675 2017-12-19 09:30 théâtre municipal de coutances questions orales sans débat > théâtre municipal de coutances 1350Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur le festival « Jazz sous les pommiers » et plus particulièrement le théâtre municipal de Coutances, le TMC. « Jazz sous les pommiers » se tient chaque année depuis 1982. Avec plus de 100 000 spectateurs accueillis, il est le troisième festival français et le moins cher pour la billetterie. Sa programmation est éclectique, allant du jazz aux musiques électroniques ainsi qu'aux spectacles de rue. Au programme, toujours des grands noms et des découvertes, des artistes internationaux et des figures locales. Le Comité coutançais d'action culturelle, le CCAC, est la structure porteuse du TMC et du festival « Jazz sous les pommiers ». Il croise deux déclinaisons artistiques aux objectifs communs : résidences d'artistes, découverte de nouveaux talents, soutien à la création, recherche de nouveaux publics, éducation artistique, soutien aux pratiques en amateur et aux artistes en région.
Au-delà de la manifestation ponctuelle « Jazz sous les pommiers », le TMC s'emploie à faire vivre la culture dans notre territoire en présentant toute l'année une programmation en direction de la jeunesse. Il propose des spectacles pour tous les niveaux de classes, de la maternelle au lycée. Au moment du développement de la nouvelle communauté de communes Coutances, mer et bocage, il voit sa capacité d'accueil du public scolaire diminuer. Le TMC vient d'accéder au dispositif « scène conventionnée d'intérêt national », mention « Art, enfance et jeunesse ». Nous en sommes très fiers. Il est ainsi soutenu par le ministère de la culture, à travers la DRAC Normandie, mais aussi par la ville, la communauté Coutances, mer et bocage, le département et la région.
Fort de son succès, mais aussi de ses nouveaux engagements, le TMC souhaite avoir les moyens de maintenir la qualité de son travail et son volume actuel. Il s'agirait de consolider les postes des personnes qui y travaillent, d'accroître la capacité d'accueil du jeune public et de renforcer les moyens de soutien à la création. Dans une ville de 9 000 habitants et un bassin de vie de plus de 50 000 personnes, il est rare de trouver une structure comme le CCAC qui porte une saison d'envergure régionale et un festival de dimension internationale. Je vous interroge donc, madame la ministre, sur la pérennité du nouveau dispositif « scène conventionnée d'intérêt national », moins sécurisant qu'une labellisation, et sur les moyens que les DRAC alloueront à ce titre. Quel avenir réserve-t-on à cette belle initiative de plus de trente ans, qui fait vivre le théâtre, la culture et le jazz dans la Manche ?
451 Grégory Galbadon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150176 123083 675 2017-12-19 09:30 théâtre municipal de coutances questions orales sans débat > théâtre municipal de coutances 1360La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150179 123084 675 2017-12-19 09:30 théâtre municipal de coutances questions orales sans débat > théâtre municipal de coutances 1370Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Galbadon, vous m'interrogez sur le soutien que le ministère de la culture entend apporter au théâtre municipal de Coutances et au festival « Jazz sous les pommiers », devenu incontournable dans le monde du jazz pour la qualité de sa programmation et l'importance de son audience. Je vous en remercie, car cela m'offre l'occasion de saluer dans cette enceinte le travail remarquable de cette structure en particulier, scène conventionnée depuis 2003, mais aussi de toutes celles qui, comme elle, font naître sur nos territoires une vie culturelle de qualité et de proximité. En 2018, le ministère de la culture a confirmé son soutien financier au théâtre, dans le cadre des scènes conventionnées, devenues scènes conventionnées d'intérêt national, à hauteur de 55 000 euros.
À ce dispositif se sont ajoutées une subvention de 113 430 euros apportée au festival « Jazz sous les pommiers » et une autre de 12 500 euros en soutien à la résidence de la batteuse de jazz Anne Paceo dans le cadre du dispositif « compositeur associé » mis en place conjointement par le ministère de la culture et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, SACEM. Monsieur le député, mon ministère accorde et continuera à accorder toute l'importance qu'elle mérite à cette structure dont l'action, notamment à destination des jeunes publics, rejoint, vous le savez, la priorité que je me suis fixée : permettre à toutes et à tous, et surtout aux plus éloignés de la culture, de rencontrer les artistes et leurs oeuvres.
267 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150180 123085 675 2017-12-19 09:30 théâtre municipal de coutances questions orales sans débat > théâtre municipal de coutances 1380La parole est à M. Grégory Galbadon.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149819 123086 675 2017-12-19 09:30 théâtre municipal de coutances questions orales sans débat > théâtre municipal de coutances 1390Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous serez toujours bienvenue pour assister au festival « Jazz sous les pommiers ».
24 Grégory Galbadon H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149820 123087 675 2017-12-19 09:30 profession d'ivoirier artisan d'art questions orales sans débat > profession d'ivoirier artisan d'art 1400Profession d'ivoirier artisan d'art
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149821 123088 675 2017-12-19 09:30 profession d'ivoirier artisan d'art questions orales sans débat > profession d'ivoirier artisan d'art 1410La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, no 37, relative à la profession d'ivoirier artisan d'art.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149822 123089 675 2017-12-19 09:30 profession d'ivoirier artisan d'art questions orales sans débat > profession d'ivoirier artisan d'art 1420Madame la ministre de la culture, la sculpture de l'ivoire est intimement liée à l'histoire de Dieppe, qui possède la deuxième collection d'Europe d'ivoires, avec plus de 2 000 objets conservés au château-musée. L'activité ivoirière, qui s'est développée à partir du XVIe siècle, a fait du port de Dieppe une place portuaire internationale. De la dînette en ivoire remise à Henri IV au couteau en ivoire de mammouth et contenant un fragment de la météorite Gibéon offert au Dieppois Thomas Pesquet, la prestigieuse production dieppoise a essaimé dans tous les hauts lieux du pouvoir. Un atelier dieppois a compté jusqu'à quarante ouvriers au XIXe siècle, âge d'or de la sculpture d'ivoire à Dieppe.
Aujourd'hui, Dieppe compte encore deux ateliers. Les professionnels de la sculpture de l'ivoire – moins de dix en France – sont reconnus artisans d'art par un arrêté ministériel du 24 décembre 2015, eu égard aux qualités et spécificités de ce métier. Ils sont indispensables à la restauration des pièces en ivoire des collections publiques conservées dans nos musées – musée de Dieppe, musée Guimet, musée de Commercy, notamment.
Le 16 août 2016, Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a interdit par décret toute vente d'objet sculpté réalisé à partir de stocks d'ivoire ancien. Légitimement engagé dans la lutte contre le trafic international d'ivoire, le ministère n'a alors pas pris la pleine mesure des conséquences de cette décision, non concertée, sur l'économie du métier d'ivoirier.
Aujourd'hui, les ateliers sont asphyxiés par l'interdiction de vente qui s'impose à eux, alors même qu'ils ne travaillent qu'à partir de stocks d'ivoire anciennement constitués, souvent transmis de génération en génération, et expertisés par la brigade de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction – CITES. Leur travail n'a donc aucune part dans le trafic international d'ivoire, qui entraîne le braconnage des éléphants, ni incidence sur celui-ci.
Depuis 2016, nous avons multiplié les démarches pour sauver les ivoiriers victimes d'une mesure bien intentionnée, mais manifestement mal ciblée. Une modification du 4 mai 2017 apportée au décret a levé l'interdiction pour deux autres professions, les facteurs d'orgue et de piano.
Reste le métier culturel d'ivoirier. Aujourd'hui, madame la ministre, je vous demande ce que vous comptez entreprendre pour sauver le métier d'art d'ivoirier de la disparition certaine à laquelle le condamne le décret du 16 août 2016, en l'état. Cette profession participe pourtant du rayonnement culturel de notre pays : son savoir-faire rare est indispensable à l'entretien des collections publiques d'objets en ivoire.
À ce titre, j'associe à ma question les artisans couteliers de Thiers et de sa région qui travaillent certaines de leurs pièces avec de l'ivoire ancien.
503 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149823 123090 675 2017-12-19 09:30 profession d'ivoirier artisan d'art questions orales sans débat > profession d'ivoirier artisan d'art 1430La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149830 123091 675 2017-12-19 09:30 profession d'ivoirier artisan d'art questions orales sans débat > profession d'ivoirier artisan d'art 1440Monsieur le député, je salue votre engagement pour les métiers d'art, et particulièrement celui d'ivoirier, qui, par leur richesse, contribuent au rayonnement de la France dans le monde.
Comme vous le savez, l'arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national a été conçu en accord avec les représentants des professionnels, reçus par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Des aménagements ont ainsi été apportés pour le commerce d'articles de coutellerie et pour la restauration des objets fabriqués avant le 18 janvier 1990 avec de l'ivoire légalement importé sur le territoire de l'Union européenne avant cette date, à condition d'utiliser de l'ivoire provenant du stock d'ivoire brut détenu par le restaurateur avant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Aujourd'hui, et malgré ces dérogations, la profession d'ivoirier est fortement fragilisée, ce que je déplore. En effet, vous le savez, monsieur le député, le ministère de la culture a une responsabilité particulière dans le domaine des métiers d'art. J'ai récemment reçu leurs représentants afin d'attribuer des certificats à certains métiers, et valoriser leur transmission. Nous veillons à préserver ces métiers magnifiques, à les soutenir et à les valoriser car ils contribuent non seulement à préserver notre patrimoine, mais aussi à assurer la vitalité de la création et le rayonnement de la France à l'international.
C'est pourquoi, monsieur le député, mes services se rapprocheront de ceux du ministère de la transition écologique et solidaire, afin d'étudier la situation particulière des ivoiriers que vous avez souhaité relayer, ce dont je vous remercie.
320 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149831 123092 675 2017-12-19 09:30 profession d'ivoirier artisan d'art questions orales sans débat > profession d'ivoirier artisan d'art 1450La parole est à M. Sébastien Jumel.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149837 123093 675 2017-12-19 09:30 profession d'ivoirier artisan d'art questions orales sans débat > profession d'ivoirier artisan d'art 1460Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse. Je me tiens évidemment à votre disposition pour accompagner ces réunions de travail.
J'insiste sur le fait que ces ivoiriers travaillent près de quatre kilogrammes d'ivoire par an provenant de stocks anciennement constitués et parfaitement répertoriés par le CITES. Leur travail, vous l'avez bien compris, madame la ministre, n'est donc pas de nature à aggraver le trafic d'éléphants, que je condamne par ailleurs.
Par ailleurs, Dieppe est l'une des cinq premières villes de France à avoir reçu le label Ville d'art et d'histoire, ce qui est le fruit d'un engagement fort de la collectivité dont j'ai été le maire, pour valoriser, préserver et faire rayonner le patrimoine culturel, artistique et immatériel que représente le savoir-faire des ivoiriers.
J'attache beaucoup d'importance à ce que ces réunions de travail débouchent dans un délai court sur des solutions pragmatiques prenant en compte la spécificité et les difficultés de vie des ivoiriers. Je vous remercie, madame la ministre, de l'attention que vous avez bien voulu porter à ce sujet.
195 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149838 123094 675 2017-12-19 09:30 effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier questions orales sans débat > effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier 1470Effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de Montpellier
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149842 123095 675 2017-12-19 09:30 effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier questions orales sans débat > effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier 1480La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour exposer sa question, no 61, relative aux effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de Montpellier.
26 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149843 123096 675 2017-12-19 09:30 effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier questions orales sans débat > effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier 1490Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, par décret no 2016-514 du 26 avril 2016, les dispositions de l'article R. 212-64 du code de l'organisation judiciaire ont été complétées aux fins de créer des conseils de juridiction, co-présidés par le président du tribunal et le procureur du parquet, visant à instaurer un lieu d'échanges et de communication entre la juridiction et la cité.
Lors du premier conseil de juridiction, qui s'est tenu le 6 novembre 2017, il a été rappelé que le tribunal de grande instance de Montpellier connaissait la plus forte activité des juridictions du groupe 2, avec 1 254 affaires poursuivables par mois, alors que des villes comme Nice et Nancy en comptaient respectivement 801 et 673.
Cette activité particulièrement dense s'explique notamment par une forte augmentation mensuelle du nombre de nouveaux habitants – près de 1 250 personnes supplémentaires par mois depuis une dizaine d'années – et par une activité touristique particulièrement développée, Montpellier accueillant 5 millions de visiteurs par an alors que le département de l'Hérault voit sa population multipliée par cinq en période estivale.
Or il convient de relever corrélativement que le parquet du tribunal de Montpellier jouit du taux de magistrats par habitant le plus faible des juridictions de même échelle. Ainsi, le parquet de Montpellier dénombre 1,85 magistrat pour 1 000 habitants alors que des villes connaissant une moindre délinquance, comme Nice ou Grasse, bénéficient en moyenne de 2,88 magistrats pour 1 000 habitants. En d'autres termes, le parquet de Montpellier compte quinze magistrats en lieu et place des vingt-deux ou vingt-trois qui devraient officier si l'on appliquait le ratio en vigueur dans des juridictions comparables.
Madame la ministre, je souhaiterais donc connaître vos ambitions en matière de recrutement de magistrats pour le parquet du tribunal de grande instance de Montpellier et l'échéance à laquelle celui-ci pourra bénéficier de l'effectif nécessaire à une réponse pénale à la fois réactive et de qualité.
342 Patricia Mirallès F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149844 123097 675 2017-12-19 09:30 effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier questions orales sans débat > effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier 1500La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149849 123098 675 2017-12-19 09:30 effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier questions orales sans débat > effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier 1510Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne peut être présente aujourd'hui.
Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur les effectifs de magistrats au parquet du tribunal de grande instance de Montpellier. Nous souhaitons souligner en premier lieu que, depuis plus de cinq ans, des moyens ont été mobilisés sur le plan national pour accompagner la mise en oeuvre des différentes réformes engagées. Une attention particulière a été portée au recrutement par une augmentation du nombre de postes offerts aux concours. En outre, des concours complémentaires ont été organisés.
Le budget de la justice pour l'année 2018, en augmentation de 3,9 %, sera la première étape d'une loi de programmation sur cinq ans visant à améliorer le fonctionnement quotidien des juridictions : 148 créations de postes dans les services judiciaires, dont 100 postes de magistrats, viendront ainsi combler pour partie les vacances de postes en juridiction et développer les équipes autour du magistrat.
En solde net, près de 159 magistrats viendront renforcer les juridictions en 2018. Un effort tout particulier sera accompli pour résorber la vacance des emplois dans les juridictions pour lesquels les besoins sont les plus importants.
À cet égard, la cour d'appel de Montpellier constitue un point d'attention, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée. S'agissant plus particulièrement du parquet du tribunal de grande instance de Montpellier, les quinze postes figurant dans la circulaire de localisation des emplois pour l'année 2017 sont tous pourvus à ce jour, cette juridiction ayant également bénéficié de la création d'un nouveau poste de vice-procureur de la République en 2016.
Les services du ministère de la justice continueront de porter une attention particulière à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Montpellier, notamment dans le cadre des dialogues de gestion et de l'élaboration des prochains projets de nomination de magistrats ainsi que de la liste des postes offerts aux auditeurs de justice de la promotion 2016.
357 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149850 123099 675 2017-12-19 09:30 audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances questions orales sans débat > audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances 1520Audiences foraines au tribunal de grande instance de Coutances
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149856 123100 675 2017-12-19 09:30 audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances questions orales sans débat > audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances 1530La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 54, relative aux audiences foraines du tribunal de grande instance de Coutances.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149857 123101 675 2017-12-19 09:30 audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances questions orales sans débat > audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances 1540Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, j'appelle votre attention sur les audiences foraines tenues par les juges et greffiers du tribunal de grande instance de Coutances, dans le département de la Manche.
Lorsque le tribunal de grande instance d'Avranches a été fermé en 2010, il a été convenu que des audiences foraines du tribunal de Coutances, dans le ressort duquel le Sud-Manche se trouve désormais compris, se tiendraient régulièrement au tribunal d'instance d'Avranches, pour maintenir une égalité d'accès à la justice de grande instance des populations de nos territoires ruraux éloignés de Coutances.
Ces audiences foraines, qui peuvent se tenir hors des murs du palais de justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction, permettent aux habitants d'un territoire d'accéder à une justice de proximité. À titre d'exemple, il faut en moyenne une heure vingt-cinq pour parcourir les quatre-vingt-trois kilomètres qui séparent la commune du Teilleul du tribunal de grande instance de Coutances.
Jusqu'à ce jour, cet engagement a été tenu, mais j'ai appris qu'il est actuellement remis en cause. En effet, le bâtonnier de Coutances m'a alerté d'un manque de personnel de greffe, à la suite des départs en retraite simultanés de plusieurs agents, alors qu'il n'est pas prévu de pourvoir leurs postes dans l'immédiat. Ma crainte est malheureusement justifiée puisque, à compter du 1er janvier 2018, il n'y aura plus, à Avranches, que des séances concernant les affaires familiales.
Tout le monde a conscience des difficultés et de la situation des juridictions du pays, et il serait incompréhensible que ces audiences foraines soient amenées à disparaître. Les habitants du sud de la Manche, s'ils devaient se déplacer à Coutances, seraient pénalisés dans leur accès à la justice de grande instance.
Avec les acteurs locaux, j'espère que le Gouvernement parviendra à remédier à cette situation, notamment au travers d'un projet de loi de programmation de la justice, assorti d'une réforme de son organisation, afin de redresser cette situation au cours du quinquennat. Il ne serait pas acceptable que les engagements pris par l'État soient soudainement remis en cause, qui plus est sans préavis ni concertation avec les représentants locaux.
Je profite également de cette question pour vous indiquer que le tribunal de grande instance de Coutances reste dans l'attente de deux affectations de magistrats du siège – sur les seize postes localisés, seuls quatorze sont actuellement pourvus – et d'un magistrat du parquet, puisque quatre postes ont été pourvus, sur les cinq localisés. Au parquet, le poste de substitut chargé des affaires des mineurs est vacant depuis septembre 2016, soit près de quinze mois, et aucune arrivée n'a été signalée.
Aussi, madame la ministre, je souhaiterais connaître les mesures que vous comptez mettre en place, d'une part, pour maintenir ces audiences foraines à Avranches et, d'autre part, pour pourvoir les postes actuellement vacants au tribunal de grande instance de Coutances.
515 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149858 123102 675 2017-12-19 09:30 audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances questions orales sans débat > audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances 1550La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149866 123103 675 2017-12-19 09:30 audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances questions orales sans débat > audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances 1560Monsieur le député, la situation du tribunal d'instance d'Avranches, dans lequel sont organisées des audiences foraines pour assurer une proximité du contentieux de grande instance pour la population du sud de la Manche, est particulière et conjoncturelle.
Comme vous le savez, la garde des sceaux est attentive à ce que le service public de la justice soit assuré de manière pérenne, en tout point du territoire. Cinq agents sur les huit actuellement affectés au tribunal d'instance d'Avranches partiront à la retraite en moins d'une année, entre octobre 2017 et juillet 2018. Un premier adjoint administratif a quitté ses fonctions dans le courant du mois d'octobre. Par ailleurs, deux greffiers et deux adjoints administratifs quitteront leurs fonctions entre les mois de février et juillet 2018.
Cette importante vague de départs a contraint les chefs de la cour d'appel de Caen, seuls compétents en la matière, à envisager de suspendre, à partir du 1er janvier 2018, l'autorisation de tenue d'audiences foraines du tribunal de grande instance de Coutances au tribunal d'instance d'Avranches.
Toutes les dispositions nécessaires ont été prises par la direction des services judiciaires pour anticiper et combler rapidement les vacances de postes dans ce tribunal d'instance. La situation exceptionnelle de la juridiction d'Avranches pourrait conduire la direction des services judiciaires à proposer les deux postes de greffier vacants en sortie d'école, ce qui permettrait de combler rapidement les vacances de postes.
En tout état de cause, sept greffiers placés sont affectés à la cour d'appel de Caen, lesquels peuvent être délégués provisoirement dans les juridictions du ressort de la cour pour renforcer leurs effectifs. Tout sera mis en oeuvre afin que la situation des effectifs du tribunal d'instance d'Avranches se rétablisse dans les meilleurs délais, permettant ainsi une reprise rapide des audiences foraines tenues par le tribunal de grande instance de Coutances au tribunal d'instance d'Avranches.
326 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149867 123104 675 2017-12-19 09:30 audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances questions orales sans débat > audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances 1570La parole est à M. Bertrand Sorre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149647 123105 675 2017-12-19 09:30 audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances questions orales sans débat > audiences foraines au tribunal de grande instance de coutances 1580Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse.
12 Bertrand Sorre H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149648 123106 675 2017-12-19 09:30 circulation autour de la cité judiciaire de paris questions orales sans débat > circulation autour de la cité judiciaire de paris 1590Circulation autour de la Cité judiciaire de Paris
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149564 123107 675 2017-12-19 09:30 circulation autour de la cité judiciaire de paris questions orales sans débat > circulation autour de la cité judiciaire de paris 1600La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour exposer sa question, no 38, relative à la circulation autour de la Cité judiciaire de Paris.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149565 123108 675 2017-12-19 09:30 circulation autour de la cité judiciaire de paris questions orales sans débat > circulation autour de la cité judiciaire de paris 1610Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Comme vous le savez, le chantier de la future Cité judiciaire réunissant le tribunal de grande instance de Paris, la direction régionale de la police judiciaire et la maison de l'ordre des avocats s'achèvera courant 2018 à la porte de Clichy, dans le 17e arrondissement de Paris.
Ce projet titanesque, voulu et décidé par Nicolas Sarkozy en 2009, permettra de moderniser notre appareil policier et de rendre la justice dans des conditions dignes d'un grand État de droit. Mais un tel projet ne va pas sans poser de problèmes, notamment en matière de sécurité et de circulation automobile. Il faut, en effet, imaginer que la Cité judiciaire attirera pas moins de 8 000 visiteurs par jour et plusieurs milliers de personnels judiciaires.
Dans cette perspective, la mairie du 17e arrondissement a très tôt, et à plusieurs reprises, alerté la Ville de Paris sur la nécessité de créer une bretelle supplémentaire d'accès au périphérique au niveau de la porte de Clichy – demande soutenue depuis et relayée comme une priorité par la mairie de Clichy et le département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'une réalisation indispensable pour fluidifier la circulation, qui est déjà congestionnée dans le secteur, et faciliter le transport quotidien des détenus. Sans cet accès supplémentaire, les convois pénitentiaires et de police se trouveront dans l'obligation, pour rejoindre le périphérique, d'effectuer un long détour par la porte d'Asnières, dans une zone déjà saturée.
Mais la Ville de Paris s'y oppose, au motif qu'un tel projet contreviendrait à sa politique de réduction de la circulation automobile. Cette position ignore totalement les enjeux sécuritaires considérables qu'engendre la présence d'institutions aussi sensibles que le tribunal de grande instance et la direction régionale de la police judiciaire, qui plus est dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons.
Dès lors, ma question est simple : êtes-vous favorable à l'installation de cet équipement indispensable à la sécurité du secteur ? Si oui, quelle part entendez-vous prendre dans son financement ? Le cas échéant, comment comptez-vous inciter la Ville de Paris à autoriser cette indispensable réalisation ?
388 Brigitte Kuster F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149566 123109 675 2017-12-19 09:30 circulation autour de la cité judiciaire de paris questions orales sans débat > circulation autour de la cité judiciaire de paris 1620La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149571 123110 675 2017-12-19 09:30 circulation autour de la cité judiciaire de paris questions orales sans débat > circulation autour de la cité judiciaire de paris 1630Madame la députée, la création de la Cité judiciaire est un acte majeur dans l'amélioration des conditions de travail de nos magistrats et fonctionnaires de police. Son installation dans le quartier des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris, s'est accompagnée d'une réflexion sur les enjeux majeurs que constituent la sécurité et la circulation des forces de l'ordre dans le secteur.
Dès la conception du projet, ce secteur a connu des aménagements destinés à répondre aux problématiques soulevées et à intégrer la Cité judiciaire au site. Le déploiement d'un nouveau plan de circulation prenant en compte la circulation des véhicules des forces de l'ordre est prévu dès l'achèvement des travaux de voirie qui sont en cours dans le secteur de la zone d'aménagement concertée Clichy-Batignolles.
À cette fin, diverses mesures sont mises en place : l'avenue de la porte de Clichy sera aménagée en deux files de circulation et un couloir de bus circulant dans les deux sens ; mise en circulation à sens unique des rues André Suarès et du Bastion afin de préserver l'accès à la Cité judiciaire par la création d'un contresens réservé aux véhicules de police et de justice ; création d'un tunnel reliant directement les parkings de la direction régionale de la police judiciaire au boulevard Berthier pour faciliter la sortie des véhicules de police.
Par ailleurs, afin de limiter le nombre de véhicules en circulation sur le secteur, les offres en termes de transports en commun seront renforcées – ligne T3 du tramway, prolongement de la ligne 14 du métro, nouveau plan de bus.
Enfin, la création d'un accès direct au boulevard périphérique extérieur au niveau de la porte de Clichy pourrait apporter une souplesse supplémentaire à l'ensemble des voies du secteur et bénéficier à la Cité judiciaire, qui disposerait ainsi d'une alternative supplémentaire aux itinéraires et convois vers l'ouest et le sud parisiens.
Cet accès permettrait aussi aux véhicules en provenance de la banlieue et de la commune riveraine de Clichy-la-Garenne de bénéficier d'un accès direct au boulevard périphérique extérieur sans avoir l'obligation de se rabattre sur l'accès de la porte d'Asnières, située 800 mètres plus loin. La création de cette bretelle d'accès est, j'en ai conscience, fortement sollicitée par les élus du 17e arrondissement ; elle constitue également un enjeu en termes de fluidité et de sécurité.
C'est pourquoi le préfet de police a sollicité une évaluation de la direction des routes d'Île-de-France afin que soient étudiées la faisabilité technique et la pertinence d'un tel projet. Je ne manquerai pas d'en suivre les conclusions pour garantir aux riverains, forces de sécurité et magistrats le choix de la meilleure option. Bien sûr, nous vous en tiendrons informés.
511 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149572 123111 675 2017-12-19 09:30 circulation autour de la cité judiciaire de paris questions orales sans débat > circulation autour de la cité judiciaire de paris 1640La parole est à Mme Brigitte Kuster.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149579 123112 675 2017-12-19 09:30 circulation autour de la cité judiciaire de paris questions orales sans débat > circulation autour de la cité judiciaire de paris 1650Merci, madame la ministre, pour cet espoir. Je sais en effet que le préfet de région a convoqué une réunion, différentes études mettant en évidence ce problème de circulation.
J'appelle toutefois votre attention sur un point, car je comprends que vous n'avez pas tous les éléments en main : nous avons malheureusement appris hier que la ligne 14 a pris du retard et est reportée à 2020. La RATP nous a annoncé cette très mauvaise nouvelle : deux ans de retard pour soulager ce secteur, qui est celui de la ligne 13, alors que le tramway a pris également du retard. Je serai donc également amenée à interpeller la ministre des transports.
Je vous remercie pour votre présence et votre réponse, madame la ministre, ainsi que pour le soutien que vous nous apporterez pour que la Ville de Paris se trouve à vos côtés dans cette opération.
159 Brigitte Kuster F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149580 123113 675 2017-12-19 09:30 réhabilitation de la piscine de satory questions orales sans débat > réhabilitation de la piscine de satory 1660Réhabilitation de la piscine de Satory
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149583 123114 675 2017-12-19 09:30 réhabilitation de la piscine de satory questions orales sans débat > réhabilitation de la piscine de satory 1670La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour exposer sa question, no 45, relative à la réhabilitation de la piscine de Satory.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149584 123115 675 2017-12-19 09:30 réhabilitation de la piscine de satory questions orales sans débat > réhabilitation de la piscine de satory 1680Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ma question porte sur les travaux de réhabilitation de la piscine de Satory, située sur le terrain militaire au coeur du quartier de Satory à Versailles.
Équipement sportif ouvert en 1973, composé d'un bassin d'apprentissage et d'un bassin de vingt-cinq mètres, géré par la gendarmerie, la piscine est utilisée à 15 % pour les entraînements de la gendarmerie dont ceux du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, le GIGN, par des familles de gendarmes ou de militaires de l'armée de terre, par des clubs sportifs civils versaillais et par certains scolaires de Versailles.
Une éventuelle fermeture de la piscine au motif qu'elle n'est utilisée qu'en petite partie pour des entraînements de gendarmerie inquiète, alors que ce taux de 15 % monte à 35 % avec les entraînements des militaires de l'armée de terre et de leurs familles.
Malgré la contrainte budgétaire pesant sur la gendarmerie et l'obligeant à faire des arbitrages pour préserver en priorité le financement de ses actions opérationnelles, un accord entre l'État et la ville de Versailles sur les solutions de financement permettrait une remise en état et le maintien durable de cet équipement sportif utile et apprécié par ses utilisateurs. Des travaux a minima permettraient de réduire significativement les chiffrages déjà évalués des travaux. Une hypothèse de transfert temporaire de gestion permettrait également d'éviter la fermeture programmée à l'été 2018.
Dans un contexte, malheureusement bien connu, de sentiment d'abandon des militaires au regard de la vétusté de leurs logements et de leurs équipements, je vous demande, madame la ministre, de nous accorder votre soutien dans ces démarches afin de trouver une issue favorable à la préservation de cet équipement sportif au-delà de l'été 2018, garantissant ainsi une continuité de service.
320 Jean-Noël Barrot H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149585 123116 675 2017-12-19 09:30 réhabilitation de la piscine de satory questions orales sans débat > réhabilitation de la piscine de satory 1690La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149590 123117 675 2017-12-19 09:30 réhabilitation de la piscine de satory questions orales sans débat > réhabilitation de la piscine de satory 1700Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'avenir de la piscine de Satory. En effet, cette piscine est la seule au plan national dont la gendarmerie assume encore la gestion. Concrètement, la majeure partie du temps, elle est utilisée pour des activités strictement privées ou scolaires, et non professionnelles, comme vous venez de le rappeler.
D'un point de vue opérationnel, cet établissement mobilise l'équivalent de huit personnels à temps plein issus du groupement blindé de la gendarmerie mobile, alors que, dans le contexte que vous connaissez, les forces de sécurité doivent se mobiliser pour la protection de nos concitoyens.
Le ministre de l'intérieur a donc acté le retrait de la gendarmerie au 1er juillet 2018. Si des travaux de modernisation peuvent être souhaitables à moyen terme, la piscine est cependant parfaitement entretenue et répond à toutes les normes en vigueur. Son coût de fonctionnement annuel est actuellement compensé par les recettes d'exploitation.
C'est pourquoi le ministère de l'intérieur a proposé que la commune de Versailles reprenne l'exploitation à son compte, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire. Il conviendrait que les conditions d'ouverture soient préservées pour permettre aux citoyens civils comme aux militaires qui en faisaient usage de maintenir leur activité.
Le ministre de l'intérieur et moi-même partageons votre préoccupation sur l'ardente nécessité d'un effort d'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et de leurs familles dans un certain nombre de casernes vétustes.
Nous partageons également vos préoccupations concernant les logements. Ainsi, sur le plateau de Satory, la situation des logements du quartier Delpal fait l'objet de toutes les attentions, pour qu'une opération de rénovation puisse intervenir dans les meilleurs délais. En effet, l'amélioration des conditions de travail de ceux qui s'engagent au quotidien pour la sécurité des Français est la moindre des choses : c'est même primordial.
335 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149591 123118 675 2017-12-19 09:30 réhabilitation de la piscine de satory questions orales sans débat > réhabilitation de la piscine de satory 1710La parole est à M. Jean-Noël Barrot.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149597 123119 675 2017-12-19 09:30 réhabilitation de la piscine de satory questions orales sans débat > réhabilitation de la piscine de satory 1720Je vous remercie, madame la ministre. L'une des options envisagées serait en effet un transfert temporaire de gestion, soit à la municipalité de Versailles, soit à des structures associatives qui seraient potentiellement en mesure de maintenir le site ouvert.
40 Jean-Noël Barrot H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149598 123120 675 2017-12-19 09:30 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord questions orales sans débat > reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord 1730Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149599 123121 675 2017-12-19 09:30 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord questions orales sans débat > reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord 1740La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, no 64, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord.
25 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149600 123122 675 2017-12-19 09:30 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord questions orales sans débat > reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord 1750Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la méthodologie relative à l'examen des dossiers de reconnaissance en catastrophe naturelle, très nombreux dans le département du Nord. Ayant été maire pendant plus de seize ans, j'ai pu constater à quel point nous étions dans l'ignorance du suivi des dossiers, celui-ci étant très long. Souvent, lorsque la décision prise est contraire aux intérêts des victimes, elle est très difficile à expliciter, parce que les critères scientifiques sur lesquels s'appuie la décision sont un peu complexes pour le commun des mortels.
Les communes de Neuville-en-Ferrain et de Roncq ont ainsi connu deux épisodes importants l'année dernière – une sécheresse et une coulée de boue. L'instruction des dossiers a été très longue : plus de dix mois. Pour la victime, cela signifie qu'il se passe beaucoup de temps sans la moindre information entre la transmission de son dossier à la mairie et son instruction par les services. C'est très long lorsque votre maison a subi d'énormes fissures, comme j'ai pu le constater – et l'on sait combien une maison est extrêmement importante pour la personne qui a dû beaucoup travailler pour l'obtenir.
Actuellement, quarante-deux dossiers concernant la commune de Neuville-en-Ferrain et sept concernant la commune de Roncq sont en cours d'instruction. J'aimerais savoir si vous avez des informations sur le suivi de ces dossiers.
Par ailleurs, le Gouvernement entend-il d'améliorer la procédure, s'il ne la juge pas satisfaisante ? Sous quelle forme envisage-t-il de le faire ? Je propose qu'une commission d'enquête parlementaire soit nommée pour étudier cette question extrêmement importante, qui concerne beaucoup de familles, victimes d'événements très forts, très violents, très subits, et pour lesquelles la réponse tarde à venir.
Ce sont des questions très simples, et je vous remercie de la réponse que vous y apporterez.
327 Vincent Ledoux H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149601 123123 675 2017-12-19 09:30 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord questions orales sans débat > reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord 1760La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149606 123124 675 2017-12-19 09:30 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord questions orales sans débat > reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord 1770Monsieur le député, comme vous le précisez, l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle nécessite des expertises et un travail interministériel conséquent s'appuyant sur des données et des analyses météorologiques, géologiques ou minières.
Chaque collectivité, chaque citoyen et en effet en droit d'attendre un examen rapide et le plus juste possible de son dossier. Les délais d'instruction, fixés par le code des assurances entre trois à cinq mois, sont en moyenne inférieurs à vingt-cinq jours depuis plus de deux ans. Cependant, les délais d'instruction dépendent directement de la nature et de l'ampleur des phénomènes naturels concernés.
Pour l'épisode de coulée de boue du 7 juin 2016 sur la commune de Roncq qui faisait suite aux inondations dans le nord de la France en mai et juin 2016, le délai que vous mentionnez s'explique notamment par le nombre très important de dossiers déposés. En effet, dans votre seul département, 1 345 dossiers ont été traités.
La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Roncq a été réceptionnée par mes services le 12 juillet 2016 et a donné lieu à une décision favorable par arrêté interministériel du 16 septembre 2016 publié au Journal officiel le 20 octobre 2016.
S'agissant ensuite des épisodes de sécheresse et réhydratation des sols de l'année 2016, les demandes des communes de Neuville-en-Ferrain et de Roncq ont, quant à elles, donné lieu à deux décisions qui ont été signifiées par arrêtés des 27 septembre 2017 et 24 octobre 2017, respectivement publiés au Journal officiel les 20 octobre et 1er novembre 2017.
La répétition d'épisodes de sécheresse et de fortes pluies accroît le risque d'altération sur les bâtiments. Afin de tenir compte de ces caractéristiques, l'intensité de la sécheresse est analysée par Météo France qui établit un rapport annuel. Ainsi, plus de 2 500 demandes ont été instruites dès le mois de juin 2017, dans la foulée de la publication du rapport sur l'année 2016. La décision est prise au regard de la force et de l'intensité anormale de la cause naturelle.
Vous le savez, les demandes de Neuville-en-Ferrain et de Roncq ont été rejetées : le niveau d'humidité des sols superficiels observé ne révélait pas de sécheresse anormale pour les périodes étudiées.
Sur le deuxième volet de votre question, je tiens à affirmer devant vous que la simplification des procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est un objectif de ce Gouvernement, avec en ligne de mire l'amélioration des délais d'instruction. Ainsi, je vous annonce que la dématérialisation complète de la procédure est en cours, puisque l'application eCatNat, déployée à partir du premier semestre 2018, facilitera le suivi des dossiers pour les services de l'État et les communes. Ces derniers pourront ainsi répondre au mieux aux interrogations et aux attentes des sinistrés. Cette application permettra également une transmission instantanée des demandes instruites, notamment aux niveaux communal et départemental.
Je tiens à vous assurer, monsieur le député, que les préfectures et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises se tiennent à l'entière disposition des collectivités pour les accompagner.
586 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1149607 123125 675 2017-12-19 09:30 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord questions orales sans débat > reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord 1780La parole est à M. Vincent Ledoux.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150005 123126 675 2017-12-19 09:30 reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord questions orales sans débat > reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord 1790Je salue la qualité de la réponse de Mme la ministre et j'accueille avec beaucoup de bonheur la nouvelle de la mise en service d'eCatnat qui permettra à chacun de suivre l'évolution de son dossier.
Je vous assure que les préfectures, et particulièrement celle dont je dépends, sont à l'écoute des maires. C'est un réconfort extrêmement important qu'il faut souligner. On est toujours prompt à critiquer les services de l'État, mais il faut aussi les saluer lorsqu'ils fonctionnent bien.
Enfin, le collectif, qui reste mobilisé pour défendre les biens, poursuivra son action dans les instances appropriées, notamment devant la justice.
114 Vincent Ledoux H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150006 123127 675 2017-12-19 09:30 hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise questions orales sans débat > hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise 1800Hôpital de Clermont et offre de soins dans l'Oise
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150009 123128 675 2017-12-19 09:30 hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise questions orales sans débat > hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise 1810La parole est à M. Maxime Minot, pour exposer sa question, no 42, relative à l'hôpital de Clermont et à l'offre de soins dans l'Oise.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150010 123129 675 2017-12-19 09:30 hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise questions orales sans débat > hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise 1820Madame la ministre, le Président de la République et le Gouvernement auquel vous appartenez disent vouloir incarner une rupture. Or, y compris sur un sujet comme celui qui nous occupe, aussi modeste pour vous qu'il est essentiel à mes yeux, vous avez ici et maintenant l'occasion de faire de la politique autrement. Ne vous inscrivez pas dans la droite ligne du précédent gouvernement socialiste qui, pendant cinq ans, a entretenu le flou et fait de l'ambiguïté une méthode de gouvernement.
Mon prédécesseur sur ces bancs, Édouard Courtial, n'a eu de cesse de demander dans cet hémicycle, en vain, une réponse claire à une question qui l'est tout autant : quel avenir pour l'hôpital de Clermont-de-l'Oise ? Sa ténacité et, aujourd'hui, mon acharnement à m'inscrire dans ses pas illustrent notre attachement à cet établissement essentiel à l'offre de soins de proximité sur notre territoire – et qui m'est d'autant plus cher que j'y suis né.
La désertification médicale n'est pas un mirage, mais bel est bien une réalité qu'il nous faut affronter. Dans ce contexte, l'hôpital de Clermont apparaît comme un symbole, un exemple flagrant d'un double langage qui n'est pas acceptable. D'un côté, de belles promesses, et, de l'autre, la fermeture des hôpitaux dans des villes de taille moyenne au profit de structures dans les agglomérations. Il ne faudrait pas que les groupements hospitaliers de territoire desservent les territoires ruraux !
De nombreuses incertitudes demeurent. Il y a quelques jours, je me suis rendu dans les services où j'ai pu lire l'inquiétude, voire le désarroi, dans le regard des personnels dévoués et des patients.
L'autorisation de l'agence régionale de santé – ARS – pour la maternité a été renouvelée cette année, mais qu'en sera-t-il dans deux ans, alors que des rumeurs persistantes évoquent aussi la fermeture de la maternité de Creil ? J'ai d'ailleurs une pensée pour la mobilisation prévue ce soir devant cet hôpital qui connaît aussi des difficultés.
Quant à la rénovation des urgences, elle avait été annoncée par Laurence Rossignol, en 2015, alors qu'elle était en campagne. Mais rien ne bouge, et il semble même que l'enveloppe ait déjà été consommée pour financer le fonctionnement de l'établissement.
Madame la ministre, vous voulez renverser la table : prouvez-le et prenez des engagements clairs pour, enfin, assurer la pérennité de l'hôpital de Clermont !
423 Maxime Minot H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150011 123130 675 2017-12-19 09:30 hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise questions orales sans débat > hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise 1830La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150018 123131 675 2017-12-19 09:30 hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise questions orales sans débat > hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise 1840Monsieur le député, l'ARS des Hauts-de-France s'attache à maintenir une offre de soins de proximité. Aussi souhaitons-nous accompagner les élus et les professionnels de santé désireux de mettre en oeuvre leurs projets.
Au début de 2018, un guichet unique verra le jour dans le département de l'Oise afin de permettre aux médecins et aux infirmiers de gagner du temps pour accomplir leurs formalités d'installation.
S'agissant de l'avenir du centre hospitalier de Clermont, la reconstruction du service des urgences n'est pas remise en cause, mais elle doit s'inscrire dans un projet de réorganisation globale de l'offre de soins de l'établissement.
Cette réorganisation doit également intégrer la transformation de la maternité en centre périnatal de proximité afin de garantir le maintien d'un service de proximité autour des femmes enceintes ainsi que le projet de reconstruction du secteur personnes âgées – quatre-vingt-dix lits d'unité de soins longue durée et trente lits d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD. Ces projets sont soutenus par l'ARS et le conseil départemental, afin de garantir durablement l'équilibre financier de la structure. Il n'y a donc pas de fermeture de la structure.
Le centre hospitalier de Clermont travaille actuellement sur un projet d'un montant de 22 millions d'euros qui prévoit un commencement des travaux à la fin de 2018 pour un achèvement à la fin de 2020.
En ce qui concerne le groupement hospitalier de territoire – GHT – Oise Ouest et Vexin, les coopérations préexistantes au GHT entre le centre hospitalier de Clermont et celui de Beauvais ont vocation à perdurer. La population de Clermont peut ainsi bénéficier des consultations avancées des praticiens du centre hospitalier de Beauvais.
Le projet médical partagé de ce groupement prévoit plusieurs actions qui concernent particulièrement le centre hospitalier de Clermont : renforcement des actions de traitement du cancer ; création d'une unité de dialyse médicalisée ; consultations avancées en chirurgie, cardiologie, pédiatrie et néphrologie ; consolidation des liens avec le SAMU ; développement des téléconsultations ; création d'équipes médicales de territoire et d'un laboratoire public de territoire. J'espère que ces éléments permettront de vous rassurer.
384 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150019 123132 675 2017-12-19 09:30 hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise questions orales sans débat > hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise 1850La parole est à M. Maxime Minot.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150026 123133 675 2017-12-19 09:30 hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise questions orales sans débat > hôpital de clermont et offre de soins dans l'oise 1860Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Si vous ne dissipez pas complètement le brouillard qui entoure l'avenir de l'hôpital, je vous concède une volonté d'avancer dans la bonne direction au nom de l'intérêt général. Je vous remercie des informations que vous m'avez apportées.
57 Maxime Minot H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150027 123134 675 2017-12-19 09:30 stratégie nationale de santé dans les territoires questions orales sans débat > stratégie nationale de santé dans les territoires 1870Stratégie nationale de santé dans les territoires
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150028 123135 675 2017-12-19 09:30 stratégie nationale de santé dans les territoires questions orales sans débat > stratégie nationale de santé dans les territoires 1880La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, no 46, relative à la stratégie nationale de santé dans les territoires.
23 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150029 123136 675 2017-12-19 09:30 stratégie nationale de santé dans les territoires questions orales sans débat > stratégie nationale de santé dans les territoires 1890Madame la ministre, M. Minot et moi ne nous sommes pas concertés, mais la concomitance de nos questions témoigne de la réalité des problèmes que connaissent les Hauts-de-France. Vous le savez, dans le Pas-de-Calais, la situation est très compliquée.
Parmi les priorités de votre ministère, figurent la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins ainsi que le renforcement de la présence médicale et soignante, pour lesquels vous faites confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover. Ces propositions vont dans le bon sens pour garantir une meilleure prise en charge des patients. Je salue aussi votre volonté de mettre l'accent sur la prévention.
Mais le territoire artésien – un groupement hospitalier de territoire de 600 000 habitants – connaît une situation très critique : la menace de la fermeture du service de cardiologie de l'hôpital de Béthune Beuvry est une urgence à laquelle la mutualisation seule ne peut répondre. Aujourd'hui, une solution de court terme permet de maintenir le service de cardiologie ouvert, grâce à la mobilisation des acteurs du territoire, mais elle n'est que temporaire. Il est, en outre, impossible d'occulter la fermeture du service de pneumologie à Lens, dans une zone où la silicose a atteint des milliers d'anciens mineurs. Quant à l'établissement public de santé mentale de Saint-Venant, sa situation est tout aussi inquiétante : alors que trente-cinq praticiens seraient nécessaires pour prendre en charge 12 000 patients, souvent en phase aiguë, l'établissement n'en comptera bientôt plus que douze. Dans ces conditions, comment assurer la prise en charge des patients ?
La médecine de ville connaît également une situation très tendue : les prises de rendez-vous, autant chez les spécialistes que chez les généralistes, sont devenues un véritable et chronophage parcours du combattant.
Ces exemples reflètent certes la situation nationale dans laquelle, à l'exception des métropoles, les zones périurbaines et rurales manquent cruellement de personnel médical. Mais, dans les Hauts-de-France, les indicateurs de santé de la population sont les plus mauvais de l'Hexagone.
Quelles mesures incitatives et innovantes comptez-vous prendre pour enrayer l'hémorragie médicale et éviter que des territoires comme l'Artois se voient dépouillés de leur offre de soins un peu plus chaque année ?
402 Marguerite Deprez-Audebert F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150030 123137 675 2017-12-19 09:30 stratégie nationale de santé dans les territoires questions orales sans débat > stratégie nationale de santé dans les territoires 1900La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150036 123138 675 2017-12-19 09:30 stratégie nationale de santé dans les territoires questions orales sans débat > stratégie nationale de santé dans les territoires 1910Madame la députée, vous m'interrogez sur la stratégie nationale de santé, et plus particulièrement sur son deuxième axe – les mesures pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins, notamment les inégalités territoriales.
Il s'agit d'une de mes priorités. Aussi ai-je mis en place un Plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, présenté en octobre dernier, qui s'appuie sur des mesures innovantes et très pragmatiques : accroître le temps médical, favoriser la coopération entre professionnels de santé, ou bien encore généraliser la téléconsultation et la télé-expertise. L'année 2018 sera celle du déploiement opérationnel de ce plan.
En ce qui concerne votre territoire, l'ARS construit un projet en concertation avec les centres hospitaliers de Béthune et de Lens afin de mettre en place un dispositif pérenne, notamment pour la cardiologie. Ainsi, depuis le 1er novembre, les patients continuent à être soignés en cardiologie au centre hospitalier de Béthune, en hospitalisation dans une unité de neuf lits, ainsi que pour des consultations et des examens programmés.
Enfin, vous abordez la problématique de l'unité de pneumologie au centre hospitalier de Lens. Un travail de restructuration est engagé avec les pneumologues des établissements publics afin de mettre en place une équipe médicale de territoire, à laquelle les autres établissements pourront prendre part. Une première réunion sur le sujet a eu lieu le 24 novembre dernier à l'ARS. L'agence doit animer des équipes de territoire de manière à répondre aux besoins de santé dans les territoires sous-dotés. L'ARS comme le ministère sont aux côtés des élus et des usagers pour trouver ensemble des solutions pérennes et efficaces.
307 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150037 123139 675 2017-12-19 09:30 stratégie nationale de santé dans les territoires questions orales sans débat > stratégie nationale de santé dans les territoires 1920La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150041 123140 675 2017-12-19 09:30 stratégie nationale de santé dans les territoires questions orales sans débat > stratégie nationale de santé dans les territoires 1930Vous avez conscience qu'il y a urgence. On sent la colère monter dans les territoires. La population, au travers des associations, les élus et les syndicats se mobilisent. Je vous remercie pour ces précisions.
38 Marguerite Deprez-Audebert F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150042 123141 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 1940Hôpital d'instruction des armées de Villenave d'Ornon
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150043 123142 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 1950La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour exposer sa question, no 34, relative à l'hôpital d'instruction des armées de Villenave d'Ornon.
24 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150044 123143 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 1960Madame la ministre, le groupement de coopération sanitaire de moyens dénommé BAHIA – Bagatelle-Hôpital d'instruction des armées – prévoit la disparition en 2021 de l'hôpital militaire Robert-Picqué dans le cadre d'une fusion avec la maison de santé protestante Bagatelle, située à Talence.
Depuis plus de trois ans, ce projet opaque suscite des inquiétudes légitimes de la part des personnels et des usagers. L'ARS, le ministère des armées et la maison de santé protestante sont restés sourds aux appels à la concertation comme à la demande de communication de l'accord du 6 décembre 2016, relatif à la constitution du groupement de coopération. De nombreuses incertitudes techniques demeurent sur l'aménagement qui porte sur une surface de 7 hectares contre 33 actuellement. Il n'est pas exclu que les projections virtuelles se fracassent sur la réalité du terrain au cours de la réalisation du projet, obligeant à revoir à la baisse les capacités pourtant indispensables à l'accueil de la population concernée. Aujourd'hui, l'hôpital reçoit plus de 80 % de patients civils dans un bassin de population de 180 000 habitants.
Alors que l'État s'apprête à injecter pas moins de 30 millions d'euros dans cette fusion vers une structure privée, des alternatives susceptibles de satisfaire au mieux l'intérêt général semblent ne pas avoir été suffisamment considérées. Pire encore : des arguments fallacieux sur le caractère obsolète des bâtiments de l'hôpital Robert-Picqué ont été avancés pour justifier ce choix. Ils sont réfutés par les personnels civils et militaires qui travaillaient sur place.
J'ai bien reçu, et je vous en remercie, votre réponse du 6 décembre visant à me rassurer sur l'offre publique de soins, notamment le maintien du secteur 1 déjà bien écorné. Mais, faute d'argument, le doute est permis devant le désengagement de votre ministère sur toute l'agglomération bordelaise et le basculement de la santé publique vers des structures privées.
Si ce projet BAHIA et cette fusion sont si merveilleux, pourquoi refusez-vous de mettre le contenu de l'accord à la disposition des habitants et des élus, malgré de nombreuses demandes et malgré le récent avis positif de la commission d'accès aux documents administratifs, la CADA ?
Madame la ministre, je vous demande formellement la communication de ce document par l'agence régionale de santé, ainsi qu'un moratoire sur ce projet. Donnerez-vous l'ordre que l'avis de la CADA soit respecté ?
417 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150045 123144 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 1970La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150111 123145 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 1980Monsieur le député, comme vous le savez, le projet de groupement de coopération sanitaire BAHIA est issu de la coopération civilo-militaire de la maison de santé protestante de Bagatelle, établissement privé non lucratif, et de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué. Il vise à localiser la totalité des activités sur le site de la maison de santé protestante de Bagatelle. Le projet d'investissement pour agrandir les locaux de cette maison de santé protestante présente des avantages importants en termes de fonctionnalité et saura évoluer en fonction des besoins de la population.
Ce projet est équilibré, fondé sur un projet médical commun et une gouvernance partagée et paritaire entre les deux établissements. Le rapprochement de ces établissements se justifie par leur proximité géographique, la concordance des bassins d'attractivité, la complémentarité de leurs activités médicales et la nécessité d'améliorer l'efficience de l'offre de soins dans un contexte de contrainte financière et pour répondre aux besoins de la population concernée.
Il répond donc à l'objectif de pérenniser une offre de soins complète et de haut niveau sur ce territoire. Il favorise le développement d'un parcours de soins coordonné avec les autres acteurs locaux. Ce rapprochement a pour objectif partagé de garantir pour la population du territoire un accès aux soins sans dépassement d'honoraire, ce qui est clairement énoncé dans le protocole d'accord signé en 2016.
Je souligne enfin que le projet fait l'objet d'une validation complète de la part du ministère des armées ainsi que du soutien des services locaux du ministère des solidarités et de la santé.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, ce sujet est suivi de très près au niveau interministériel pour répondre aux besoins de la population.
320 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150112 123146 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 1990La parole est à M. Loïc Prud'homme.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150116 123147 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 2000Madame la ministre, je prends note de votre réponse qui ne me surprend pas. Vous ne répondez pas sur la non-communication du protocole d'accord, qui semble valider l'offre de secteur 1, que vous garantissez. Or, si l'on n'a pas connaissance de ce protocole, rien ne permet de vous croire ni de s'assurer de la pérennité du dispositif envisagé. C'est là que le bât blesse.
Il en va de même pour la prétendue évolutivité du projet, qui rentre avec un chausse-pied, sur sept hectares de terrain – si tant est qu'il y parvienne, tant l'espace est contraint – , alors qu'un autre projet pouvait bénéficier d'une surface au moins quatre fois supérieure.
Vous engagez plusieurs dizaines de millions d'argent public pour participer à l'extension du patrimoine immobilier d'une structure privée. Comprenez que cela suscite quelques interrogations de la part des contribuables et du député que je suis. Au moment où l'on demande à chacun d'entre nous de justifier, dans un souci de transparence, l'argent public qu'il utilise, il serait de bon aloi que les ministres fassent de même lorsqu'ils décident d'une opération comme celle-ci. En l'espèce, l'argent public servira à étendre un patrimoine immobilier et ne reviendra pas à la communauté nationale à l'issue du projet.
Enfin, je note que non seulement l'offre de soins sur la métropole bordelaise s'appuie sur de nombreuses structures privées lucratives, mais qu'elle est défaillante. En ce moment, il y a des grèves partout, dans les structures privées autant que publiques. Vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte dans la manière d'organiser et de gérer l'offre de soins dans l'agglomération.
288 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150117 123148 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 2010Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150121 123149 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 2020Nous allons suspendre un instant la séance, pour attendre l'arrivée de M. le ministre de l'éducation nationale.
La séance est suspendue.
29 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150122 123150 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 2030La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures dix, sous la présidence de M. Hugues Renson.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150122 123151 675 2017-12-19 09:30 hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon questions orales sans débat > hôpital d'instruction des armées de villenave d'ornon 2040La séance est reprise.
7 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150125 123152 675 2017-12-19 09:30 politique d'éducation dans les territoires ruraux questions orales sans débat > politique d'éducation dans les territoires ruraux 2050Politique d'éducation dans les territoires ruraux
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150126 123153 675 2017-12-19 09:30 politique d'éducation dans les territoires ruraux questions orales sans débat > politique d'éducation dans les territoires ruraux 2060La parole est à M. Xavier Batut, pour exposer sa question, no 55, relative à la politique d'éducation dans les territoires ruraux.
22 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150127 123154 675 2017-12-19 09:30 politique d'éducation dans les territoires ruraux questions orales sans débat > politique d'éducation dans les territoires ruraux 2070Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'ai l'honneur d'être l'élu d'une circonscription rurale qui s'étend sur 27 % du département de la Seine-Maritime, soit 1 800 kilomètres carrés, et regroupe 233 communes, ainsi que de nombreuses écoles avec des classes uniques.
Comme de nombreux autres départements, la Seine-Maritime est confrontée depuis des années à la fermeture de classes en maternelle comme en école primaire, alors même que, dans les secteurs les plus ruraux de ce territoire, le maintien des classes est indispensable du fait de l'éloignement de ces communes et des distances que devraient parcourir de si jeunes enfants si leur école venait à fermer. Dans ces petites communes, médecin et boulanger ont déjà déserté, ainsi que tant de services publics de proximité.
Vous comprenez donc la réaction de parents qui voient une classe fermer à partir de calculs pointilleux, sur des moyennes calculées à la virgule près. Pourtant, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait annoncé le maintien des classes en milieu rural. Il est de notre devoir, malgré les contraintes et les héritages budgétaires à assumer, de respecter cet engagement.
Dans le département dont je suis l'élu, trop d'enseignants sont isolés dans des petites écoles disséminées. Le territoire compte 1 100 écoles, là où 800 suffiraient. Il faudrait regrouper ces écoles, mutualiser les moyens.
Comment maintenir un service public d'éducation qualitatif, partout et pour tous ? Comment répondre à la nécessité de garantir à chaque enfant l'opportunité de progresser ? En particulier, quels moyens seront alloués aux communes qui se regroupent pour construire des classes supplémentaires ? En résumé, comment pouvons-nous redéfinir la ruralité par sa politique d'éducation ?
295 Xavier Batut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150128 123155 675 2017-12-19 09:30 politique d'éducation dans les territoires ruraux questions orales sans débat > politique d'éducation dans les territoires ruraux 2080La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150133 123156 675 2017-12-19 09:30 politique d'éducation dans les territoires ruraux questions orales sans débat > politique d'éducation dans les territoires ruraux 2090Monsieur le député, cette question extrêmement importante est au coeur des politiques publiques que nous avons à mener en matière d'éducation. Vous le savez, je me suis déjà engagé dans cet hémicycle sur ce grand dossier.
Oui, conformément à l'engagement du Président de la République, il va y avoir, il y a déjà une politique de l'éducation nationale pour la ruralité. Il ne s'agit pas d'une politique comptable, mais d'une politique qualitative, dont la pointe avancée est l'approfondissement de la démarche des conventions ruralité pour chaque département.
Vous le savez, quarante contrats de ce type ont été signés par le passé, qui ont donné plutôt satisfaction. J'ai demandé au sénateur Alain Duran, auteur d'un rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité, de continuer son travail, afin que, dans l'avenir, les soixante-six départements potentiellement concernés aient signé une telle convention.
Non seulement le nombre de départements signataires augmentera, mais le contenu des conventions sera considérablement approfondi à plusieurs égards, et d'abord sur le plan qualitatif, ce qui permet d'affirmer une stratégie de revitalisation des territoires ruraux grâce à l'école. Nous agirons avec un grand pragmatisme, en examinant les situations au cas par cas. Comme vous l'avez dit, dans certains cas, le regroupement est pertinent et consensuel. On peut en avoir une vision pluriannuelle. Dans d'autres, il est préférable de conserver l'école telle qu'elle est, et d'essayer d'engager, grâce à elle, une dynamique démographique.
Notre approche ne sera donc pas comptable, mais qualitative, explicite, pluriannuelle dans les contrats ruraux. Par ailleurs, nous souhaitons une dynamisation des écoles et des collèges ruraux, notamment au travers de l'innovation pédagogique.
Celle-ci sera au coeur de ce que nous allons faire pour montrer non seulement que l'école rurale n'est pas en retard sur les écoles urbaines, mais qu'elle peut au contraire indiquer une voie. Ainsi, sur le plan pédagogique, le fait d'avoir des classes multiniveaux peut être considéré comme un atout plus que comme un problème.
Nous allons aussi travailler à ce que l'école du socle commun et le lien entre l'école et le collège soient encore plus forts en milieu rural qu'en milieu urbain, et que ce soit un atout.
Enfin, vous le savez, nous allons mener une politique d'internat extrêmement volontariste, permettant parfois de revitaliser certains territoires ruraux grâce à la venue d'élèves d'autres lieux, donnant une nouvelle vie aux établissements.
Vous le voyez, il existe à la fois une stratégie et une cohérence sur l'ensemble des sujets de la politique éducative, conformément aux engagements pris par le Président de la République.
477 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150134 123157 675 2017-12-19 09:30 politique d'éducation dans les territoires ruraux questions orales sans débat > politique d'éducation dans les territoires ruraux 2100La parole est à M. Xavier Batut.
8 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150143 123158 675 2017-12-19 09:30 politique d'éducation dans les territoires ruraux questions orales sans débat > politique d'éducation dans les territoires ruraux 2110Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Sachez que je continuerai à faire de la pédagogie sur mes territoires ruraux, en particulier en ce qui concerne les écoles primaires. Je serai également attentif aux moyens que donne l'État aux collectivités pour regrouper écoles et groupes scolaires, afin que les écoles puissent fonctionner sur le plan pédagogique dans la ruralité.
67 Xavier Batut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150144 123159 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2120Postes d'enseignants bilingues du premier degré
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150145 123160 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2130La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour exposer sa question, no 60, relative à la baisse du nombre de postes d'enseignants bilingues ouverts en 2018.
24 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150146 123161 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2140« Depuis des siècles, la France se tient comme un peuple uni par sa langue, uni par sa culture, uni par son histoire. [… ] je dis aussi que cette France indivisible, elle est plurielle, elle a d'autres langues [… ] toutes ces langues qui, de la Bretagne à la Corse, doivent pouvoir vivre dans la République, sans en rien menacer la langue française. »
« Sans offre scolaire suffisante, ces langues, disons-le clairement, peuvent mourir. Tout doit donc être mené pour que le choix soit possible, de la maternelle à l'université. »
Ces propos tenus par Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, sont extraits d'un discours prononcé lors d'un meeting et de son ouvrage Révolution.
Fort de son engagement, je reviens vers vous, monsieur le ministre, pour m'assurer que des mesures seront prises afin de garantir le bon développement des réseaux d'enseignement bilingue. D'ores et déjà, j'appelle votre attention sur la baisse annoncée du nombre de postes d'enseignants bilingues du premier degré ouverts au prochain concours externe de professeurs des écoles.
Ces postes sont répartis sur le contingent de l'Institut supérieur des langues de la République française dans cinq réseaux d'écoles associatives bilingues sous contrat, en Bretagne, au Pays basque, en Occitanie, en Alsace et en Catalogne.
En 2017, sur les trente-cinq postes demandés, vingt-sept ont été ouverts. Pour 2018, tenant compte de la croissance de ces cinq réseaux, quarante-six postes ont été sollicités, mais le ministère n'en a inscrit que vingt. Ces baisses suscitent de l'incompréhension, alors même que les effectifs des élèves augmentent d'année en année.
Prenons l'exemple du réseau d'écoles associatives laïques et gratuites Diwan. Pour le concours de 2017, ce réseau d'enseignement par immersion ne s'est vu octroyer que sept postes et, en 2018, il n'y en aura pas davantage. Pourtant, une école ouvre tous les ans, et Diwan demande quinze postes au regard de ses besoins en constante progression. Une convention signée en 2015 entre la région Bretagne et l'État, relative à la transmission des langues de Bretagne, fixe comme objectif la promotion de l'enseignement de la langue bretonne, mais force est de constater que cet engagement politique ne se traduit pas en actes.
Il en est de même pour les quatre autres langues concernées. Je partage ce constat avec trente autres députés dans un courrier cosigné, dont vous avez été destinataire il y a peu. Au regard des engagements du Président de la République, êtes-vous en mesure, monsieur le ministre, de revoir à la hausse le nombre de postes attribués au concours ?
456 Yannick Kerlogot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150147 123162 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2150M. Kerlogot prononce quelques mots en breton.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150147 123163 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2160La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150260 123164 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2170Monsieur le député, vous l'avez dit – nul ne saurait le contester – les langues régionales sont très importantes. Le Président de la République l'a affirmé, aussi bien pendant la campagne présidentielle que depuis lors. Non seulement notre action au service de la langue française n'est pas contradictoire avec cette reconnaissance, mais elle se nourrit au contraire de ce dynamisme linguistique.
De fait, les huit langues régionales métropolitaines et les cinq langues ultramarines sont une richesse pour la France et participent de notre patrimoine. Nous allons inaugurer cette année la première session de l'agrégation externe des langues de France avec, notamment, un poste ouvert en breton. Il faut déjà se féliciter de cette nouveauté, qui est un très grand signal de cette évolution.
Vous souhaitez, par votre question, appeler mon attention sur le nombre de postes d'enseignants bilingues du premier degré ouverts au concours externe de 2018 sur le contingent de l'Institut supérieur des langues de la République française – l'ISLRF – , et plus particulièrement sur le nombre de postes à pourvoir dans le réseau des écoles associatives Diwan, en Bretagne.
Les modalités de fixation du nombre de postes ouverts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont très claires et vont dans le sens de ce que vous souhaitez. De fait, nous nous appuyons sur les différents réseaux de l'enseignement privé, qui sont en pointe sur ces enjeux : l'Institut supérieur des langues de la République française, l'enseignement catholique, Eurécole, le Fonds social juif unifié, et nous prenons en compte dans toute la mesure du possible les besoins exprimés.
La réponse à l'ensemble de ces demandes doit aussi garantir un équilibre entre les différents réseaux, qui n'ont ni les mêmes effectifs, ni la même dynamique, ni les mêmes taux d'encadrement. Si l'on prend en compte, dans son ensemble, l'évolution des moyens de l'enseignement privé, on constate que l'enseignement des langues régionales connaît une perspective positive. Le calibrage national tient compte, en effet, des prévisions des départs à la retraite et du nombre de services vacants.
Au regard de ces éléments, nous procédons à une répartition aussi proche que possible des demandes exprimées. En 2017, nous avions un schéma d'emploi positif de 1 000 postes pour l'enseignement privé ; parmi elles, 35 demandes ont été recueillies pour le réseau ISLRF, et 27 postes, vous l'avez dit, ont été ouverts. Pour 2018, 4 350 postes ont été ouverts, tous concours confondus, ce qui représente une baisse relative par rapport à 2017, puisque le schéma d'emploi est neutre.
Malgré cela, le réseau ISLRF bénéficie tout de même de vingt-deux postes offerts, soit cinq postes en moins par rapport à 2017, ce qui le place dans une situation comparable aux autres réseaux, et même un peu plus favorable. Dans ce contexte d'ajustement, le réseau Diwan a été plutôt préservé, puisque, vous l'avez rappelé, le nombre de postes offerts – sept – est resté le même qu'en 2017.
Nous continuons au même rythme de créations de postes. Sur la décennie, nous approchons les 300 créations de postes : 290 ont déjà été accordées à l'ensemble des réseaux d'enseignement privé de langues régionales, le réseau Diwan bénéficiant d'un tiers d'entre elles, avec trente-trois créations de postes.
La convention signée en 2015 entre la région Bretagne et l'État, à laquelle vous faites référence, a donc d'ores et déjà bénéficié, pour son application, de moyens nouveaux, et nous nous inscrivons dans la continuité de ces moyens. C'est dans cette vision pluriannuelle qu'il faut s'inscrire. Certes, la loi de finances ne prévoit pas de créations d'emplois supplémentaires mais, dans le contexte budgétaire général, on peut se féliciter de la continuité dans l'encouragement de ces langues.
À l'occasion de la rentrée scolaire, nous avons aussi été particulièrement attentifs, en matière de contrats aidés, au réseau Diwan. C'est d'un oeil favorable et bienveillant que nous considérons ce réseau, qui doit être apprécié, je le répète, dans le contexte budgétaire général et dans les perspectives pluriannuelles de la décennie.
752 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150261 123165 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2180La parole est à M. Yannick Kerlogot.
8 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150265 123166 675 2017-12-19 09:30 postes d'enseignants bilingues du premier degré questions orales sans débat > postes d'enseignants bilingues du premier degré 2190Je vous remercie de votre réponse argumentée, monsieur le ministre.
Je voudrais insister sur la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne. Je vous rappelle l'engagement, qui a été tenu par l'État et la région, d'atteindre l'objectif de 20 000 élèves scolarisés dans les filières bilingues, alors que nous en sommes à 17 000 aujourd'hui. Nous avons donc une marge de progrès. Je ne doute pas que nous poursuivrons un dialogue tout au long de cette législature pour que cela se traduise dans les faits.
96 Yannick Kerlogot H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150266 123167 675 2017-12-19 09:30 sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte questions orales sans débat > sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte 2200Sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à Mayotte
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150267 123168 675 2017-12-19 09:30 sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte questions orales sans débat > sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte 2210La parole est à M. Mansour Kamardine, pour exposer sa question, no 40, relative à la sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à Mayotte.
26 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150268 123169 675 2017-12-19 09:30 sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte questions orales sans débat > sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte 2220Monsieur le ministre, j'ai écouté avec grand intérêt votre réponse à la question posée sur les langues régionales, selon laquelle on en dénombrerait cinq outre-mer. Je veux espérer que vous comptabilisez, parmi ces cinq langues, le mahorais. À défaut, je vous demanderais naturellement de tenir compte du fait que le mahorais constitue également une langue régionale de la République.
L'école à Mayotte est gravement malade, monsieur le ministre : un médecin compétent aurait diagnostiqué une affection de longue durée. En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'il ne se passe pas un seul jour sans qu'elle ne soit le théâtre d'un fait divers. Outre la surcharge des classes, qui comptent plus de trente élèves, et les rotations qui progressent, année après année, dans le primaire, elle est l'objet de violences, de plus en plus graves, dans le secondaire. La surcharge des établissements secondaires est aussi une réalité : conçus pour accueillir 600 élèves, ils en abritent le double, si ce n'est plus.
En regardant l'école de la République à Mayotte, une impression particulière se dégage et, plus encore, une certitude : il n'y a d'école que le nom, à Mayotte. Les enseignants, malgré leur volonté, sont épuisés. Les parents sont inquiets pour la sécurité de leurs enfants. Certains leur demandent même de s'armer pour se défendre en cas de besoin. D'autres fuient Mayotte et partent scolariser leurs enfants ailleurs.
Les élèves se rendent à l'école la peur au ventre. Les parents ont fini par prendre conscience que leurs enfants ne vont pas dans des établissements secondaires pour appendre, mais dans des crèches et des garderies, de la maternelle à la terminale. C'est ce qui explique que de plus en plus de parents n'envoient plus leur progéniture à l'école de la République, mais dans le privé. À cette situation s'ajoutent les agressions en tous genres : agressions physiques, rackets et autres violences multiples, qui frappent indifféremment élèves et enseignants, notamment dans le secondaire, aussi bien dans les enceintes des établissements qu'à leurs abords immédiats.
À plusieurs reprises, les familles ont demandé des mesures de sécurisation des établissements pour protéger leurs enfants. Ces appels au secours sont restés quasiment sans effet. À Mamoudzou, à Kahani, à Chiconi, à Sada, pour ne citer que ces localités, les violences devant l'école sont devenues monnaie courante. Face à ces situations, les enseignants n'ont d'autre ressource que d'invoquer leur droit de retrait. Ce fut le cas à Kahani où, durant tout le mois de décembre, les enseignants ont refusé de faire cours, pour ne pas exposer davantage leur sécurité et celle de leurs élèves.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : que doit-il se produire pour que des mesures urgentes de sécurisation de ces établissements de l'État soient prises, alors que nous avons déjà déploré des pertes de vies humaines, notamment à Mamoudzou ? Je vous soumets un dicton personnel : loin des yeux, près du coeur. Mayotte est peut-être loin, mais je vous demande qu'elle soit proche de votre coeur.
539 Mansour Kamardine H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150269 123170 675 2017-12-19 09:30 sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte questions orales sans débat > sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte 2230La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150274 123171 675 2017-12-19 09:30 sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte questions orales sans débat > sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte 2240Monsieur le député, je fais volontiers mien votre dicton. Comme vous le savez, j'ai une expérience de recteur de la Guyane, qui présente beaucoup de points communs avec Mayotte. J'ai toujours observé avec beaucoup d'attention les réalités de Mayotte ; je sais à quel point elles sont complexes et nécessitent de l'attention.
Vous reconnaîtrez avec moi que les difficultés scolaires de Mayotte que vous avez mentionnées ne sont pas intrinsèques au système scolaire, mais s'expliquent par des facteurs démographiques et par l'existence d'une certaine violence, qui, malheureusement, sont une réalité mahoraise, et viennent s'imposer, en quelque sorte, au système scolaire. Celui-ci, il est vrai, doit développer des stratégies pour y répondre.
Depuis de nombreuses années, en particulier depuis la départementalisation, l'État a accompli des efforts conséquents en termes de création de postes dans le domaine scolaire. Ces efforts doivent être reconnus si l'on veut porter un diagnostic juste.
Pour répondre plus directement à votre question, il existe, vous le savez, une politique de l'éducation prioritaire à Mayotte. Celle-ci doit être développée et, à l'avenir, adaptée aux réalités de Mayotte, pour répondre aux difficultés que vous avez exposées.
Une évaluation de la politique de l'éducation prioritaire à Mayotte a été réalisée en 2015. L'analyse de la situation sociale a conduit mon ministère à classer la totalité du territoire en réseau d'éducation prioritaire, ce qui est un cas tout à fait exceptionnel. Aussi, à ce jour, sur les vingt et un collèges du département, neuf sont classés en éducation prioritaire renforcée – REP + – et les autres en éducation prioritaire, ce qui permet de déployer des mesures spécifiques pour Mayotte, comme le dédoublement des classes au cours préparatoire.
Mayotte connaît effectivement un contexte social violent, dans lequel l'école, ses élèves et ses personnels subissent l'importation de violences extérieures. C'est pourquoi, face aux problèmes d'atteinte à la sécurité que vous avez à juste titre soulignés, le Gouvernement a mis en place un renforcement des actions préventives menées dans les établissements auprès des élèves, un engagement accru des forces de l'ordre, avec, notamment, une présence systématique aux abords des établissements et des contrôles de sacs dans les transports scolaires, l'équipement des établissements en barreaudage, clôture et vidéosurveillance, qui représente 1,2 million d'euros en 2017, et une augmentation des moyens humains et matériels pour la sécurité dans les établissements à la rentrée scolaire 2017, avec, notamment, quatre-vingt-deux assistants d'éducation, vingt-deux assistants de prévention et de sécurité et sept conseillers principaux d'éducation.
Vous le voyez, dans le domaine de la vie scolaire comme dans celui de la pédagogie, ce sont des moyens importants qui sont engagés par le ministère pour répondre aux difficultés. Mais il faut faire plus, au regard du contexte du département. C'est pourquoi une attention particulière a été portée à la constitution des équipes mobiles de sécurité, qui ont été renforcées en moyens humains. Le ministère de l'éducation nationale a accompagné le renforcement de ces équipes à Mayotte par l'attribution de quatorze emplois sur le programme 141, dont cinq à la rentrée 2016, et de quatre emplois sur le programme 140, à la rentrée 2017. Nous avons souhaité que les équipes mobiles de sécurité répondent de manière très pragmatique aux situations de violence qui peuvent survenir dans les établissements.
Par ailleurs, Mayotte dispose de 75 emplois de direction pour 33 établissements, soit, en moyenne, 2,3 emplois par établissement contre 1,78 en moyenne nationale. On ne peut donc pas dire que Mayotte soit dans une situation défavorable par rapport au reste du pays. Au contraire, elle bénéficie d'efforts spécifiques. Nous continuerons à les engager, en implantant de nouveaux emplois de direction – seize d'entre eux ont été créés au cours des trois dernières années scolaires.
Nous allons devoir aussi assouplir les règles, de façon à prendre des mesures appropriées sur le territoire, pour répondre à ces enjeux de sécurité, tout en engageant un travail interministériel renforcé, pour que les forces de l'ordre soient encore plus présentes aux abords des établissements.
743 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150275 123172 675 2017-12-19 09:30 sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte questions orales sans débat > sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte 2250La parole est à M. Mansour Kamardine.
8 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150282 123173 675 2017-12-19 09:30 sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte questions orales sans débat > sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte 2260Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et vous invite à venir sur place, car un contact sur le terrain vaut toujours mieux qu'un bon rapport. Vous verrez que les accès aux établissements de Mayotte sont de véritables passoires. Les mesures que vous proposez sont bonnes. Encore faut-il que l'on puisse sécuriser les entrées, pour qu'on ne pénètre pas dans les enceintes des établissements comme on entre dans une mosquée ou dans une église.
85 Mansour Kamardine H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150283 123174 675 2017-12-19 09:30 statut des agents d'animation et d'encadrement questions orales sans débat > statut des agents d'animation et d'encadrement 2270Statut des agents d'animation et d'encadrement
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150284 123175 675 2017-12-19 09:30 statut des agents d'animation et d'encadrement questions orales sans débat > statut des agents d'animation et d'encadrement 2280La parole est à M. Laurent Garcia, pour exposer sa question, no 44, relative au statut des agents d'animation et d'encadrement.
21 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150285 123176 675 2017-12-19 09:30 statut des agents d'animation et d'encadrement questions orales sans débat > statut des agents d'animation et d'encadrement 2290Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur deux métiers exercés dans les établissements scolaires. Les communes sont chargées de l'encadrement périscolaire, aussi bien en ce qui concerne les rythmes scolaires que s'agissant de la mise à disposition d'ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le code de l'éducation prévoit un ATSEM par groupe scolaire, mais il n'est pas rare que, dans une classe d'une trentaine d'enfants, les communes emploient de surcroît des agents que l'on pourrait qualifier « d' assimilés ATSEM ».
Souvent, les communes optent pour des agents titulaires du CAP petite enfance, mais ce diplôme n'étant pas reconnu par la fonction publique territoriale, les rémunérations versées restent proches du niveau de salaire des agents d'entretien. Dans ces conditions, est-il envisageable de créer un statut spécifique pour les personnels ayant ces compétences ?
Par ailleurs, concernant les agents d'encadrement et d'animation des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, il n'est pas rare que les communes embauchent un agent superviseur ou référent, interlocuteur à la fois des parents, des enseignants et des personnels municipaux, durant ces activités et souvent aussi en dehors de celles-ci.
Or les communes peinent à garder à leur poste ces agents, parce que le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas de les rémunérer mieux qu'avec un salaire amélioré d'agent d'animation. Peut-on envisager de créer un statut spécifique pour les agents référents ou superviseurs ?
267 Laurent Garcia H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150286 123177 675 2017-12-19 09:30 statut des agents d'animation et d'encadrement questions orales sans débat > statut des agents d'animation et d'encadrement 2300La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150302 123178 675 2017-12-19 09:30 statut des agents d'animation et d'encadrement questions orales sans débat > statut des agents d'animation et d'encadrement 2310Monsieur le député, les deux questions que vous posez sont très importantes, parce qu'elles ont trait à la vie quotidienne de nos écoles, et que la qualité des réponses qui y seront apportées aura un impact pédagogique et éducatif réel.
J'insiste beaucoup, vous le savez, sur l'école maternelle qui, par définition, est la première porte d'entrée des enfants dans l'école primaire. Les enjeux y sont décisifs, notamment pour le langage. De ce point de vue, je suis donc très attentif à la formation, à la qualité professionnelle ainsi qu'au bien-être au travail des ATSEM.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui travaillent auprès des enseignants ont vu leurs missions éducatives évoluer ces dernières années, notamment du fait de la réforme des rythmes scolaires.
Comme vous l'avez rappelé, les ATSEM sont placés sous une double autorité : l'autorité hiérarchique de la collectivité territoriale employeuse et l'autorité fonctionnelle des directeurs d'école qui doivent organiser leur contribution au bon fonctionnement des classes dans lesquelles ils travaillent.
Sur le temps périscolaire, les ATSEM relèvent de la seule autorité communale. Leur présence à la fois dans le temps scolaire et dans le temps périscolaire fait qu'ils jouent un rôle important de passerelle pour les enfants, et nous en avons besoin.
Le cadre d'emploi dont dépendent les ATSEM a connu des évolutions significatives. L'accès à ce cadre d'emploi requiert la réussite à un concours ; justifier d'un CAP accompagnant éducatif petite enfance est normalement la règle.
Attentifs à l'engagement de ces agents territoriaux, nous avons décidé, en lien avec le secrétariat d'État à la fonction publique, de publier un rapport conjoint de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration relatif à l'évolution de ce métier. J'ai porté une attention particulière à ce rapport, dont Gérald Darmanin et moi-même avons décidé la publication, parce que celle-ci est précisément un pas vers les évolutions souhaitables.
Ce rapport a été élaboré en prenant en compte la position des organisations syndicales, des collectivités et des employeurs territoriaux. Sur la base de ces travaux et des concertations qui ont été menées en parallèle, nous avons commencé à envisager plusieurs propositions qui seront soumises très prochainement à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
La première est l'actualisation de la définition des missions des ATSEM. Nous pouvons les enrichir, notamment en insistant sur le lien entre le scolaire et le périscolaire.
La deuxième est la création d'un débouché en catégorie B, avec l'ouverture pour les ATSEM d'une voie de concours interne d'accès au cadre d'emploi d'animateur territorial. C'est évidemment une réponse directe à votre question.
La troisième est la reconnaissance de la fonction de coordination parfois confiée par les communes à certains ATSEM, avec le cas échéant un accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise, c'est-à-dire à la catégorie C plus. Bien entendu, nous allons poursuivre la concertation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux sur l'amélioration des conditions de travail des ATSEM.
Comme vous, monsieur le député, je crois qu'il est nécessaire de mieux reconnaître le rôle et les missions des ATSEM. Nous devons le faire avec les collectivités locales, dans un parfait consensus avec les communes de France. Nous devons valoriser la fonction de coordination de ces agents et améliorer leurs conditions de travail, notamment par la formation, ce qui sera in fine un bénéfice pour nos élèves. La revalorisation de la fonction d'ATSEM est de nature à inciter davantage de candidats à se tourner vers cette carrière. C'est aujourd'hui une voie plus pertinente que la création d'un nouveau statut au sein de la fonction publique territoriale, pour répondre à votre deuxième question. Elle permettra d'ailleurs d'englober éventuellement d'autres missions. En effet, notre objectif n'est pas de multiplier les statuts, mais d'améliorer la qualité de chacun d'eux.
717 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150303 123179 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2320Situation de la jeunesse calédonienne
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150315 123180 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2330La parole est à M. Philippe Gomès, pour exposer sa question, no 62, relative à la situation de la jeunesse calédonienne.
22 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150316 123181 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2340Monsieur le ministre, comme vous le savez, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d'enseignement, bien que l'État conserve la compétence concernant la colonne vertébrale : la délivrance des diplômes, les programmes, même si nous avons une capacité d'adaptation, la formation des maîtres, le contrôle pédagogique. L'État continue également à financer l'exercice de la compétence, même si la capacité décisionnelle est désormais dans les mains de la Nouvelle-Calédonie. Le transfert est effectif depuis le 1er janvier 2012 et, dans ce cadre, après plusieurs années de travaux, nous avons adopté ce qu'on appelle le projet éducatif calédonien : faire de l'école de la République une école du pays, une école du destin commun, une école du rétablissement de l'égalité des chances ; et vous savez à quel point cela est nécessaire dans notre pays.
Dans ce projet éducatif, il y a bien sûr un sujet majeur : la lutte contre le décrochage scolaire, qui est un cancer calédonien. Je rappellerai quelques chiffres : 600 jeunes sortent de notre système scolaire avant l'âge de seize ans, sans qualification, sans diplôme ni emploi ; ils sont 400 âgés de seize à dix-huit ans à être dans cette situation. Ce sont donc au total 1 000 décrocheurs scolaires sur 67 000 élèves.
Dans le même temps, faute de structures adaptées, ces jeunes décrocheurs scolaires traînent dans la tribu, le squat, le quartier, le village. Je crois beaucoup aux proverbes de grand-mère ; l'un d'eux disait : « L'oisiveté est mère de tous les vices. » Et, en effet, la délinquance des mineurs est extrêmement importante dans notre pays : pas moins de 2 100 mineurs ont été mis en cause en 2017, et le développement a été exponentiel ces dernières années. Parmi ces mineurs délinquants, 43 % ont moins de quinze ans. En métropole, la délinquance des mineurs représente 20 % de la délinquance de proximité ; chez nous, c'est 60 %. C'est donc un problème majeur en Nouvelle-Calédonie.
Or nous constatons collectivement que nous manquons des outils nécessaires pour le traiter. Parmi ceux-ci, il en est un qui, bien que ne relevant pas de l'éducation nationale, mérite d'être mentionné : l'établissement pour l'insertion dans l'emploi, qui a pu accueillir pendant une période à présent révolue des jeunes dès l'âge de seize ans, leur dispenser une formation en alternance en relation avec des entreprises, avec un encadrement militaire. Ce dispositif a produit certains résultats.
Je pense également à d'autres outils relevant plus particulièrement de l'éducation nationale ou du champ médico-social et éducatif. Les ITEP, instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, ont pour mission d'accueillir des jeunes au comportement déviant, difficile, ayant de graves difficultés de socialisation. Il en existe 400 en métropole, 7 dans les départements d'outre-mer. Or, s'il y a un endroit de la république où un ITEP doit être implanté, c'est bien en Nouvelle-Calédonie. Nous devons absolument pouvoir disposer d'un tel outil.
De la même manière, les EREA, établissements régionaux d'enseignement adapté, accueillent des jeunes en situation de graves difficultés scolaires ou sociales, ou en rupture scolaire, avec des difficultés d'accès aux apprentissages. Là aussi, on trouve 80 EREA en métropole, et 1 en outre-mer, à Mayotte, me semble-t-il. Là encore, un tel outil nous permettrait, pour une part, de reprendre la main, de redonner une chance à cette population scolaire en situation de rupture qui, hélas, à mesure que les années passent, prend le chemin de Camp Est, la prison calédonienne.
Par conséquent, monsieur le ministre, ma question est la suivante : l'État est-il prêt à nous accompagner, même si beaucoup de ces sujets relèvent aujourd'hui de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, dans la création d'outils indispensables pour offrir une nouvelle chance à une jeunesse calédonienne en situation de rupture par rapport au système scolaire ?
686 Philippe Gomès H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150317 123182 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2350La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150323 123183 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2360Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de rappeler que nous sommes véritablement attachés aux mêmes objectifs que vous, en l'occurrence l'insertion réussie de tous les jeunes sur le marché du travail.
Vous l'avez dit, les compétences de l'État en matière d'enseignement primaire et secondaire ont été transférées pour une large part à la Nouvelle-Calédonie, qui s'est dotée d'un projet éducatif par la délibération du congrès du 15 janvier 2016 relative à l'avenir de l'école calédonienne.
L'État demeure néanmoins au côté de la Nouvelle-Calédonie pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de sa politique éducative, notamment au moyen du dispositif unique de mise à disposition globale et gratuite des personnels de l'État datant du transfert de compétences du 1er janvier 2012.
Un protocole d'accord a été signé le 26 octobre 2016 entre la Nouvelle-Calédonie et l'État qui définit les modalités d'accompagnement de mise en oeuvre du projet éducatif sur la période 2017-2019. Bien entendu, nous le respectons. Il précise l'aide et les moyens, à la fois humains et financiers, apportés par l'État.
J'aimerais les énumérer, et établir leur lien avec la question que vous venez de poser. Le premier objectif est de développer l'identité de l'école calédonienne, en étant attentif, notamment, à ce que la définition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture soit contextualisée par rapport au territoire tout en contribuant à ce que chaque jeune, à la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire à l'âge de seize ans, ait réellement acquis ce socle, qui est le premier des vaccins contre le décrochage scolaire.
Le deuxième objectif est de considérer la diversité des publics pour une école de la réussite, une école de l'égalité des chances, pour reprendre vos propos. À cette fin, trente-cinq postes, dont vingt-huit emplois d'enseignant ont été créés pour quatre nouveaux BTS.
Enfin, pour la première fois à cette session, les épreuves écrites des baccalauréats général et technologique seront corrigées en Nouvelle-Calédonie, ce qui permettra une reconquête du temps scolaire pour les élèves au mois de novembre, ce qui est précieux.
Le troisième objectif est d'ancrer l'école dans son environnement, sur les plans tant culturel qu'écologique, et de l'ouvrir sur son environnement international.
Nous devons bien entendu être également attentifs aux attentes que vous venez de formuler. Un exemple intéressant de l'accompagnement de l'État en Nouvelle-Calédonie est la réalisation de deux nouveaux lycées, Pouembout et Mont-Dore. Ce dernier établissement a d'ailleurs été inauguré en novembre dernier par le Premier ministre, à l'occasion de son déplacement en Nouvelle-Calédonie. Grâce à ces deux constructions, près de 1 500 élèves seront accueillis dans les filières générales, technologiques et professionnelles proposées dans ces deux établissements. Cela doit permettre d'offrir à la jeunesse calédonienne de nouvelles opportunités. Le financement de l'État s'élève pour ces deux projets à 45 millions d'euros.
Cependant, nous pouvons éventuellement aller plus loin, et je serai attentif dans le futur aux préoccupations que vous avez formulées. La politique nationale de lutte contre le décrochage scolaire, en particulier, est aussi pertinente à appliquer, sinon plus, en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole. Le système est ouvert pour permettre des transferts de technologie, notamment afin de repérer numériquement les élèves qui ont décroché. Il faut aussi pouvoir développer les dispositifs que vous avez mentionnés, en lien avec l'armée ou avec les administrations sociales, dans le respect des compétences transférées. Nous sommes évidemment prêts à étudier cela avec vous.
657 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150324 123184 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2370La parole est à M. Philippe Gomès, pour une réplique très brève.
17 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150332 123185 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2380Je serai d'autant plus bref que je suis le dernier orateur, monsieur le président.
17 Philippe Gomès H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150333 123186 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2390Cela ne m'a pas échappé !
7 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150334 123187 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2400Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150334 123188 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2410Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Bien évidemment, et même si la compétence nous a été transférée, nous avons besoin du concours de l'État pour l'installation des outils que j'ai mentionnés, notamment l'EREA et l'ITEP. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne manquera donc pas de vous solliciter pour faire de cet accompagnement une réalité afin que soient mis en place ces outils indispensables pour donner une nouvelle chance à notre jeunesse qui décroche.
87 Philippe Gomès H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150335 123189 675 2017-12-19 09:30 situation de la jeunesse calédonienne questions orales sans débat > situation de la jeunesse calédonienne 2420Nous avons terminé les questions orales sans débat.
11 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180104.asp#P1150336 123400 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 60Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149976 123401 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 70L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149977 123402 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 80Volontariat international en entreprise
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149978 123403 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 90La parole est à M. Frédéric Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149979 123404 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 100Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, notre réseau vient de fêter le cap des dix mille volontaires internationaux en entreprise – VIE – simultanés. Permettez-moi, en tant que bénévole du réseau des conseillers du commerce extérieur de la France – j'insiste : bénévole, comme tous les autres conseillers – de m'en réjouir, et de célébrer ce succès devant la représentation nationale.
Créés par la loi du 14 mars 2000, les volontaires internationaux en entreprise ont pour but, comme le président Chirac l'expliquait à l'époque, de permettre « à des jeunes qui en veulent de débuter leur carrière par six mois à deux ans de conquête de marchés d'exportation ».
C'est, à mon avis, grâce à une suite d'objectifs réalistes mais surtout chiffrés que ce dispositif a atteint de tels résultats. Le président Chirac voulait tripler leur nombre en 2003, alors qu'ils étaient 2000. Puis des objectifs ambitieux et mobilisateurs ont été successivement posés, jusqu'à ce mot d'ordre annoncé, en 2015, de 10 000 VIE à atteindre en 2018. Nous y sommes parvenus, avec quelques semaines d'avance.
Bien entendu, ces objectifs sont un peu confidentiels, peu connus de la nation et parfois même de ses représentants dans cet hémicycle. Pourtant, monsieur le ministre, nos concitoyens, en particulier ceux établis à l'étranger, sont prêts à relever les défis et à contribuer au rayonnement de la France dans le monde, si le cadre et les objectifs sont clairement définis.
Pouvez-vous, monsieur le ministre – pouvons-nous nous fixer ainsi d'autres objectifs, clairs et chiffrés, compris et partagés par la nation tout entière, dans les autres domaines parfois oubliés de notre diplomatie d'influence, avant de débattre des moyens et des budgets ?
À combien d'enfants scolarisés dans les établissements français à l'étranger la nation fixe-t-elle sa trajectoire à cinq ans ? Dans quelles régions du globe prioritairement ? Combien d'entreprises primo-exportatrices au cours des prochaines années ?
340 Frédéric Petit H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149980 123405 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 110Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149980 123406 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 120Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
29 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149986 123407 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 130Monsieur Frédéric Petit, c'est vrai : les VIE, quelle belle réussite ! Nous fêtons cette année le dix millième.
Le VIE est la meilleure école de l'export, c'est une école de la vie. J'étais d'ailleurs à Dubaï il y a quelques jours, où les conseillers du commerce extérieur de la France de la zone récompensaient ces VIE – je pense à Nastasia Nelidoff, Chirine El Messiri, tous ces visages qui font rayonner la France et les entreprises françaises à l'international.
Quelle est la recette de ce succès, dont nous devrions nous inspirer dans d'autres domaines ? Vous l'avez dit, il faut se fixer des objectifs clairs, mais aussi travailler en équipe.
Revenons aux sources du succès des volontaires internationaux en entreprise – ou en administration, car certains servent dans nos ambassades. Le dispositif est géré par Business France, ce qui libère les PME de tout l'administratif. Il est financé par les régions, soutenu par les conseillers du commerce extérieur, à qui nous pouvons rendre hommage car ils sont bénévoles, impliqués dans les tissus économiques et sociaux partout dans le monde et en région, au profit de nos entreprises.
Quels objectifs pouvons-nous nous fixer avec ambition pour d'autres secteurs de la diplomatie économique ou d'influence ? Tout d'abord, nous pourrions faire passer de 125 000 à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices françaises. Il n'y a pas de plafond de verre.
Dans le domaine du tourisme, nous réaffirmons pour 2020 cette volonté d'accueillir 100 millions de touristes étrangers – nous en sommes à 89 millions – pour générer 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Dans celui de la gastronomie française, le Président de la République a fixé comme objectif le passage de 2000 à 10 000 événements en 2022, pour l'opération « Goût deGood France ».
Le Premier ministre, courant janvier, aura l'occasion de fixer les objectifs et la feuille de route pour le tourisme et le commerce extérieur. C'est ensemble que nous les atteindrons.
340 Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149988 123408 677 2017-12-19 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 140Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1149988 123409 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 150Projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150210 123410 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 160La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150211 123411 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 170Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, le rapport que vous aviez commandé sur les avantages et les inconvénients comparés de la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et du réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique vous a été rendu.
Le coût estimé de ce réaménagement se situe entre 365 et 460 millions d'euros, mais il ne tient pas compte de l'indemnité à reverser au groupe Vinci en cas de résiliation du contrat, indemnité qui pourrait atteindre 350 millions d'euros. Pour mémoire, la direction générale de l'aviation civile avait, en 2013, estimé le coût du réaménagement de Nantes Atlantique à 825 millions d'euros !
Ce rapport, monsieur le Premier ministre, évoque aussi une problématique essentielle que vous avez trop peu évoquée jusqu'à présent : celle des nuisances sonores. En effet, la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes entraînerait des nuisances significatives pour 200 habitants, alors que le réaménagement de celui de Nantes Atlantique se traduirait par les mêmes nuisances pour 3 500 à 6 000 riverains supplémentaires.
179 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150212 123412 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 180Il y a toujours des nuisances dans les métropoles !
12 Erwan Balanant H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150215 123413 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 190Monsieur le Premier ministre, on déduit de ce rapport et de la présentation que vous en faites depuis quelques jours, que votre décision est prise et que le Président de la République et vous-même avez opté pour l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Vous avez visiblement souhaité ménager votre ministre de la transition écologique et solidaire. Vous avez visiblement voulu négocier une sortie de crise avec les zadistes.
79 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150216 123414 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 200Eh oui !
4 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150217 123415 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 210Mais qui décide en France ? Les habitants de Loire-Atlantique se sont prononcés en faveur du projet de Notre-Dame-des-Landes. Il est de votre devoir de faire respecter l'expression des urnes.
Aurez-vous, monsieur le Premier ministre, la franchise d'assumer votre décision de ne pas respecter ce résultat ? Quand allez-vous dire la vérité aux Français ?
62 Éric Diard H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150218 123416 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 220Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150218 123417 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 230La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150220 123418 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 240Et des voitures !
5 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150221 123419 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 250Protestations sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150221 123420 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 260J'espère que vos enfants ne regardent pas la télévision !
14 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150222 123421 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 270Applaudissements sur les bancs du groupe REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe FI.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150222 123422 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 280Pour le prêche on peut compter sur vous !
11 Un député du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150223 123423 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 290Vous n'impressionnez que vous !
6 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150224 123424 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 300Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150224 123425 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 310Si le Gouvernement a pris une décision, monsieur le député, alors je suis le dernier à être au courant.
22 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150224 123426 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 320C'est fort possible !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150226 123427 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 330C'est même probable !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150227 123428 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 340Nous avons effectivement reçu, il y a une semaine, un rapport dont même les partisans du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes reconnaissent le sérieux et l'objectivité.
31 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150228 123429 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 350C'est de la com !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150229 123430 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 360Ce rapport met sur la table, ce qui est nouveau, deux alternatives dont, je vous l'accorde, aucune n'est parfaite.
21 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150230 123431 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 370Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150230 123432 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 380Il y a une seule alternative !
8 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150231 123433 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 390Non, il y a bien deux alternatives, dont chacune a des défauts et des qualités.
19 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150232 123434 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 400Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150232 123435 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 410Une alternative c'est toujours entre deux possibilités !
10 Marc Le Fur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150233 123436 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 420C'est bien à l'aune de ces paramètres économiques, environnementaux, sociaux, sans oublier les nuisances sonores que vous avez évoquées, et après que le Gouvernement aura pris le temps de rencontrer, comme j'ai commencé à le faire, toutes les parties prenantes – je dis bien toutes – , c'est à l'issue de ces consultations et dans un climat que j'espère apaisé – mais c'est probablement trop vous demander – que la décision sera prise.
72 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150234 123437 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 430Applaudissements sur les bancs des groupe REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150234 123438 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 440Le Gouvernement a déjà décidé !
9 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150235 123439 677 2017-12-19 15:00 projet d'aéroport à notre-dame-des-landes questions au gouvernement > projet d'aéroport à notre-dame-des-landes 450Le chapeau est dur à avaler !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150236 123440 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 460Accident d'un bus scolaire à Millas
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150237 123441 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 470La parole est à Mme Laurence Gayte, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150238 123442 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 480Ma question, à laquelle j'associe Mme Marion Lenne, députée de la Haute-Savoie, s'adresse au Premier ministre, M. Édouard Philippe.
Alors que la France et plus particulièrement le département des Pyrénées-Orientales viennent de vivre l'une des pires catastrophes ferroviaires à la suite de la collision entre un train et un bus scolaire à un passage à niveau, je souhaite témoigner de la douleur immense des familles des victimes et de celle, à l'unisson, de tout un département.
Mon propos ici n'est pas d'interférer avec les trois enquêtes en cours, qui seront longues et difficiles, ni de préjuger de leurs résultats. Mon objectif est plutôt de tirer d'ores et déjà certaines leçons non seulement de ce drame, mais aussi de tous les accidents survenus sur les 15 000 passages à niveau français, comme celui d'Allinges en 2008 en Haute-Savoie. Ces drames causent chaque année le décès d'une trentaine de personnes. Il est nécessaire de proposer dès demain la mise en oeuvre d'actions fortes afin de sécuriser au maximum les passages à niveau et de pouvoir clamer haut et fort : « plus jamais ça ! »
La construction de ponts au-dessus des voies ferrées est une solution extrêmement coûteuse et de ce fait guère réalisable étant donné le manque de moyens, mais d'autres meures pourraient être mises en oeuvre rapidement et à moindre coût. Je pense à la généralisation de capteurs permettant au train d'être averti plus tôt de la présence d'un obstacle et de ralentir en conséquence. Le Japon a ainsi équipé ses 33 000 passages à niveau de détecteurs de présence, entraînant l'allumage de signaux lumineux le long de la voie et souvent le freinage automatique du train. L'association « Sourires des anges » d'Allinges préconise d'ailleurs la généralisation de ce système en France.
De plus, il serait souhaitable de mettre en place à l'échelle nationale, dans les auto-écoles et les établissements scolaires, un programme de sensibilisation, notamment lorsque des enfants sont obligés de traverser à pied ou à vélo des passages à niveau.
On pourrait également envisager la création d'un système de recensement, indépendant de la SNCF. Il s'agirait d'un numéro vert et d'une application centralisant toutes les informations collectées auprès des usagers des passages à niveau. Seraient ainsi enregistrés la localisation, la date et l'heure de toute anomalie ou tout dysfonctionnement ainsi que tout sentiment d'insécurité.
427 Laurence Gayte F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150239 123443 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 490Le temps de parole est dépassé, monsieur le président !
13 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150245 123444 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 500Venez-en à votre question, madame la députée.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150246 123445 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 510Si c'était nous, cela se passerait autrement !
10 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150247 123446 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 520Ainsi, la détermination des points noirs par les usagers eux-mêmes pourrait être plus rapide et permettre de constituer une base exhaustive à partir de laquelle la SNCF, mais aussi la gendarmerie …
34 Laurence Gayte F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150248 123447 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 530Merci, madame la députée.
La parole est à M. le Premier ministre.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150249 123448 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 540Madame la députée, jeudi, comme l'ensemble du pays, j'ai appris la terrible catastrophe qui s'est passée dans le département des Pyrénées-Orientales. Avec Mme la ministre des transports, j'ai décidé de me rendre sur place où j'ai pu constater avec vous l'émotion et la tristesse de tous ceux qui entraient en contact avec les familles ; l'émotion terrible qui se lisait sur le visage de ceux qui, les premiers, avaient apporté leurs secours sur le lieu de l'accident.
Au moment où je vous parle, six enfants sont morts, des collégiens âgés d'une douzaine d'années, et cinq autres sont entre la vie et la mort.
Je veux dire ici, au nom du Gouvernement, mais aussi, si vous m'y autorisez, mesdames, messieurs les députés, au nom de l'ensemble de la nation, l'émotion et la compassion qui sont les nôtres aux familles qui ont été frappées, à l'ensemble de ceux qui connaissaient les victimes, aux témoins également, car il se trouve qu'ils étaient nombreux à assister à ce drame, et leur esprit, c'est probable, en restera durablement impressionné.
Vous évoquez à juste titre, madame la députée, la question de la sécurité des très nombreux passages à niveau qui scandent le réseau ferroviaire et le réseau routier français. Il ne m'est pas possible d'entrer dans le détail des enquêtes qui ont été diligentées. Elles sont au nombre de trois, vous l'avez dit : une enquête judiciaire, bien entendu ; une enquête administrative, menée par les responsables du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, le BEA-TT ; et une enquête interne à la SNCF, qui permettront de faire la lumière sur les causes et, le cas échéant, les responsabilités de chacun dans ce drame.
Je voudrais simplement indiquer que le passage à niveau concerné n'était pas inscrit au programme national de sécurisation des passages à niveau mis en oeuvre depuis quelques années dans l'objectif de régler au fil des années les cas les plus accidentogènes et qui permet plus de 40 millions d'euros d'investissements chaque année : 162 passages à niveau sont inscrits dans ce programme de sécurisation et, je le redis, le passage à niveau en cause ne faisait pas partie de cette liste.
Vous évoquez un certain nombre de pistes comme l'installation de radars ou de signalisations GPS : elles sont toutes dignes d'intérêt et il faut évidemment étudier leur faisabilité et leur capacité à répondre objectivement à des questions de sécurité.
Mesdames, messieurs les députés, ne prenez d'aucune façon le chiffre que je vais vous donner comme un élément d'information sur l'accident en cause, mais nous savons que, dans 98 % des cas, les accidents liés au franchissement d'un passage à niveau sont dus à des imprudences commises par ceux qui franchissent le passage à niveau, le reste étant dû soit à des actes de malveillance, soit à des dysfonctionnements de l'appareillage technique qui permet de prévenir les risques sur ces passage à niveau.
Nous allons poursuivre la réalisation du plan de sécurisation qui a été engagé avant nous et dont la mise en oeuvre doit se poursuivre. Nous allons étudier les pistes que vous évoquez. Nous ferons évidemment toute la lumière sur les circonstances de cet accident, qui sont encore peu claires. Mais, encore une fois, tous ceux qui ont vu de près l'émotion suscitée par cet accident savent que ce sujet de la sécurité des franchissements est un véritable sujet, y compris dans les endroits réputés sûrs. Nous devons donc à la fois accompagner l'opérateur ferroviaire, toujours faire preuve de pédagogie vis-à-vis des automobilistes, des cyclistes et des piétons pour éviter durablement que des drames de cette ampleur ne se reproduisent.
658 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150251 123449 677 2017-12-19 15:00 accident d'un bus scolaire à millas questions au gouvernement > accident d'un bus scolaire à millas 550Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, NG et GDR.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150251 123450 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 560Mortalité routière
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150054 123451 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 570La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150055 123452 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 580Monsieur le Premier ministre, je voudrais tout d'abord m'associer aux propos que vous venez de tenir concernant le drame qui a eu lieu la semaine dernière.
29 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150056 123453 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 590Applaudissements sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150056 123454 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 600Trois mille quatre cent soixante-dix-sept tués sur les routes de France en 2016, ce sont 3 477 morts de trop. Afin de trouver une solution pour réduire ce chiffre, vous pouvez compter sur notre mobilisation. Seulement, monsieur le Premier ministre, il faut faire attention à la méthode. Les automobilistes ont depuis quelques années le sentiment d'être une galette de secours pouvant servir aussi à ajuster certaines recettes gouvernementales et beaucoup voient dans votre proposition de baisse de la limitation de vitesse un outil supplémentaire de répression.
Quand la vitesse moyenne des Britanniques est de 97 kilomètres heure, celle des Allemands de 106 kilomètres heure et que ces deux pays ont moins de morts sur les routes que nous, croyez-vous que la baisse de la limitation de vitesse soit la vraie solution ? À l'heure où les voitures deviennent de plus en plus sophistiquées, avec des moyens d'assistance et de sécurité qui se développent de jour en jour – je vous invite d'ailleurs à lire le rapport de mon collègue Bertrand Pancher sur la mobilité connectée – croyez-vous que ce soit le bon moment ? Alors que vous demandez aux Français de plus en plus d'efforts dans le cadre des restrictions budgétaires, combien coûterait le changement des panneaux sur tout le territoire français ?
Monsieur le Premier ministre, ce combat pour que la mortalité routière diminue, nous le partageons tous, mais pas les moyens pour le mener. C'est sur les infrastructures qu'il faut travailler, sur une amélioration de l'état des routes ! C'est aussi sur les addictions au volant, qu'elles soient téléphoniques ou liées à la consommation de stupéfiants !
283 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150056 123455 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 610Applaudissements sur quelques bancs du groupe UAI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150056 123456 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 620Monsieur le Premier ministre, après les expérimentations qui ont été menées depuis le mois de juillet 2015 sans aucun bilan positif connu à ce jour, pouvez-vous rassurer les 40 millions d'automobilistes inquiets de voir la répression routière prendre le pas sur la prévention et les rénovations ?
52 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150056 123457 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 630Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et plusieurs bancs du groupe LR.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150056 123458 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 640La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150060 123459 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 650Monsieur le député, il y a quelques jours, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, j'étais en Seine-et-Marne, dans un centre spécialisé dans l'accompagnement, la rééducation et, si j'ose dire, la reconstruction de ceux qui, après avoir subi un accident de la route notamment, voient leur vie transformée – rarement en mieux, monsieur le député.
En une fraction de seconde, parfois suite à une inattention, de la personne blessée ou de celle qui est responsable de l'accident, des vies sont cassées, brisées, amputées. Peut-être avez-vous eu l'occasion de visiter de tels centres, monsieur le député, et peut-être, comme de très nombreux Français, avez-vous eu la malchance voire le terrible malheur d'être touché, ou vos proches, par des accidents de la route.
L'utilisation de la voiture, l'usage des routes est une liberté et chacun ici se plaît à penser qu'il est responsable sur la route, qu'il maîtrise, qu'il sait ce qu'il fait. Pour vous dire la vérité, monsieur le député, j'ai moi-même cédé à cette impression, à cette griserie de liberté et de maîtrise. Je ne prétends pas être le plus responsable des automobilistes. Il m'est arrivé de rouler trop vite et il m'est arrivé d'en être sanctionné.
Vous avez évoqué des chiffres qui sont justes, monsieur le député. Je sais que chaque année 3 500 personnes, 3 500 Français, des hommes, des femmes, des enfants trouvent la mort sur nos routes. Trois mille cinq cents ! Je sais que 72 000 personnes chaque année – 72 000 ! – sont victimes d'accidents qui les laissent cassées, brisées, amputées. Je sais comme vous, monsieur le député, qu'il y a quinze ans, ces chiffres étaient considérablement supérieurs. Il y a un peu plus de quinze ans, on comptait parfois jusqu'à 10 000 tués sur les routes françaises. Parce que des gouvernements, parce que des présidents de la République successifs se sont engagés – je pense évidemment à l'engagement très fort qu'a pris le président Jacques Chirac – le nombre de tués et de blessés a diminué. D'une certaine façon, nous devons évidemment nous réjouir d'être passés d'environ 10 000 à 3 000 ou 3 500 tués.
Monsieur le député, il se trouve qu'en dépit de l'amélioration des véhicules, en dépit de l'efficacité de l'ensemble des campagnes de prévention, le nombre de tués et de blessés augmente depuis 2014. Pas très vite ! Mais il ne diminue pas, et augmente légèrement.
Comme vous, je ne me satisfais pas de ces chiffres. Je ne peux pas me satisfaire de ce nombre extravagant de drames et de vies brisées. Nous devons donc collectivement nous saisir de ce problème et essayer d'y apporter des solutions. Je ne crois pas, que la réponse réside dans une seule d'entre elles, et vous non plus d'ailleurs.
Il faut évidemment engager un programme important de sécurisation et d'entretien des infrastructures. Remarquez avec moi que l'accent mis par le Gouvernement sur les transports du quotidien plutôt que sur les grandes infrastructures répond notamment à ce besoin.
La sécurité des véhicules s'accroît, et c'est tant mieux, mais vous savez comme nous tous ici que la vitesse, notamment sur ce que l'on appelle le réseau secondaire – non par son importance mais parce qu'il n'est pas constitué de ces grandes autoroutes et routes nationales avec deux fois deux voies bien séparées – est en cause. Le réseau secondaire bidirectionnel, sans séparateur central, est celui sur lequel surviennent le plus grand nombre d'accidents, et les plus graves.
J'ai indiqué – et je l'assume, monsieur le député, en ayant bien conscience que cette proposition ne susciterait pas un grand enthousiasme ou une grande popularité – que la mesure consistant à ramener la vitesse sur ce réseau secondaire bidirectionnel sans séparateur central de 90 à 80 kilomètres heure permettrait, grâce à son respect par l'immense majorité des automobilistes, de diminuer de 300 à 400 le nombre de morts annuel et, dans une proportion équivalente, le nombre de blessés.
Je comprends parfaitement que l'on me demande, d'abord, de veiller au respect des limitations de vitesse, …
732 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150061 123460 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 660Bien sûr !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150071 123461 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 670… à ce que personne n'utilise le téléphone au volant, à ce que chacun renonce à boire ou à utiliser une substance addictive. Vous avez parfaitement raison. Mais nous savons – pas tant vous ou moi que les médecins, les urgentistes du Samu – qu'en tout état de cause, la vitesse est un facteur aggravant. J'ai donc indiqué en effet qu'il me semble, à titre personnel, que cette proposition mérite d'être discutée : discutée avec les élus, qui sont bien souvent les gestionnaires de ce réseau secondaire, et avec les associations, qui pour certaines d'entre elles contestent cette mesure et pour d'autres la promeuvent, parce que le sujet que vous avez évoqué, monsieur le député, est central.
Si, y compris en prenant des mesures impopulaires, nous sommes en mesure de préserver 300 vies l'année prochaine et au moins autant les années suivantes, nous nous retrouverons à la fin de ce quinquennat, monsieur le député, et nous pourrons dire que nous avons oeuvré utilement pour la collectivité.
C'est cette mesure que je soumets à la discussion, c'est cette mesure sur laquelle le Gouvernement prendra une décision au mois de janvier.
197 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150072 123462 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 680Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs des groupes MODEM et UAI.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150072 123463 677 2017-12-19 15:00 mortalité routière questions au gouvernement > mortalité routière 690Je prends rendez-vous !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150075 123464 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 700Politique d'asile et d'immigration
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150076 123465 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 710La parole est à Mme Sonia Krimi, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150077 123466 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 720Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous les étrangers de France ne sont pas des terroristes. Tous les étrangers de France ne sont pas d'indélicats fraudeurs aux aides sociales. Dire le contraire, c'est jouer avec les peurs, c'est jouer avec les mots.
48 Sonia Krimi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150078 123467 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 730Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe REM
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150078 123468 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 740Vous le savez les caricatures simplistes et cyniques apparaissent rapidement dans le débat public.
Pourtant, très tôt, le Président de la République a fixé notre philosophie sur l'accueil des étrangers : plus d'humanité et de dignité, des réponses plus rapides et plus respectueuses, comme il l'a rappelé à Orléans le 27 juillet 2017.
C'est pourquoi vous préparez depuis des mois un projet de loi sur le droit d'asile et une immigration maîtrisée.
84 Sonia Krimi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150078 123469 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 750Il est nécessaire.
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150081 123470 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 760Les personnes dont nous parlons aiment la France comme au premier jour, comme je l'aime depuis le premier jour. Elles fuient des pays en guerre. Elles fuient un avenir économique et climatique leur paraissant bien ternes. La France les accueille, mais les conditions d'accueils sont aujourd'hui dans une impasse.
51 Sonia Krimi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150082 123471 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 770C'est la France qui est dans une impasse !
10 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150083 123472 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 780Les demandeurs d'asile sont souvent dans des situations difficiles, les délais sont longs et les solutions d'hébergements insuffisantes. Les mineurs isolés sont trop souvent abandonnés. Les moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pourraient être améliorés. Les centres de rétention deviennent des centres de détention et sont indignes de notre République.
79 Sonia Krimi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150084 123473 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 790Applaudissements sur les bancs des groupes REM, FI et GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150084 123474 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 800C'est pour cela qu'une réforme est nécessaire !
11 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150085 123475 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 810Le traitement du séjour irrégulier en France est devenu une angoisse pour les étrangers, pour les associations, dont nous saluons tous le travail, pour les forces de police, pour les préfectures et pour les avocats.
40 Sonia Krimi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150086 123476 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 820Gérard Collomb n'est pas d'accord !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150087 123477 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 830Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous détailler l'équilibre politique de votre réforme…
17 Sonia Krimi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150088 123478 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 840La gauche n'applaudit plus, du coup !
8 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150089 123479 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 850… une réforme sans postures et préjugés, une réforme juste et humaine qui nous engage tous ?
21 Sonia Krimi F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150090 123480 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 860Applaudissements sur les bancs des groupes REM, FI et GDR.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150090 123481 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 870La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150091 123482 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 880Madame la députée Sonia Krimi, je vous remercie tout d'abord pour votre question…
17 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150092 123483 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 890Parce que vous l'avez écrite !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150093 123484 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 900… car elle nous permettra de donner quelques explications.
Permettez-moi d'abord de saluer votre parcours. J'ai regardé, et c'est un très beau parcours.
27 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150094 123485 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 910Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150094 123486 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 920J'aimerais que beaucoup de jeunes, demain, aient le même – mais pour cela, il faut évidemment regarder la réalité.
La réalité, c'est qu'entre 2013 et 2017, nous sommes passés de 63 000 à 97 000 demandes d'asile, qu'en l'espace de trois ans nous sommes passés de 5 000 à 14 000 mineurs isolés. Pourquoi ?
51 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150094 123487 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 930À cause de la guerre, de la misère !
10 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150097 123488 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 940Pas que ! Pas que !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150098 123489 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 950Parce qu'aujourd'hui, des réseaux de passeurs, à travers l'Afrique, à travers la France, mènent des gens vers le désespoir. En France, nous avons arrêté 300 réseaux de passeurs !
Alors, que voulons-nous faire, avec le Président de la République ? Une politique équilibrée !
50 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150099 123490 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 960Répondez à la question !
6 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150100 123491 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 970Ce matin, j'ai accueilli trente personnes, des réfugiés originaires du Darfour et d'Érythrée. Nous disons, effectivement, que demain, nous ferons la guerre aux passeurs, …
30 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150101 123492 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 980Et à la misère ! Et à la guerre !
9 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150102 123493 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 990Vous faites semblant !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150103 123494 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 1000… avec tous les pays d'Afrique et d'Europe qui ne veulent pas de passeurs qui traversent leurs frontières !
20 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150104 123495 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 1010Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150104 123496 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1020Accueil des réfugiés
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150342 123497 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1030La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150343 123498 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1040Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150344 123499 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1050Il est fatigué !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150345 123500 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1060Je vais dans le même sens que ma collègue s'agissant de la description qu'elle vient de faire de l'accueil des réfugiés. Le Défenseur des droits nous alerte en outre sur la déshumanisation croissante du droit des étrangers dans notre pays.
48 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150346 123501 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1070Il y a une complicité entre les insoumis et la majorité !
13 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150347 123502 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1080Les associations et les collectifs dénoncent les conditions inacceptables dans lesquelles les réfugiés sont accueillis. Dans le 10e arrondissement de Paris, ils sont des centaines à piétiner devant la plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile. En vingt mois, ils ont été 40 000 à vivre et à dormir sur ce trottoir de la honte, qui symbolise la politique d'accueil des étrangers dans notre pays.
Il y a quelques jours, plusieurs maires, des riverains et des élus appelaient l'attention sur la détresse de ces personnes face à un État qui ne prend pas ses responsabilités. Votre politique, en matière de droit des étrangers, n'est pas à la hauteur de la situation. Elle laisse des milliers de personnes sans hébergement et sans nourriture, les condamnant à des problèmes sanitaires et d'insécurité Et, loin de répondre à l'urgence, votre circulaire franchit un pas de plus dans l'indignité. Vous mettez fin au principe d'accueil inconditionnel des personnes sans abri dans les centres d'hébergement d'urgence…
166 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150348 123503 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1090C'est faux !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150350 123504 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1100… et vous demandez aux services de l'État d'exercer des contrôles. Avec ou sans papiers, ces hommes et ces femmes ont un point commun : ils sont sans abri, ils vivent dehors, ils sont chassés par les douches anti-SDF, et le mobilier urbain est conçu pour qu'ils ne puissent surtout pas s'y installer. Et, comble du cynisme, ils peuvent être verbalisés pour encombrement d'un trottoir !
Votre circulaire, monsieur le ministre, vient confirmer la politique de votre gouvernement : plutôt que de donner les moyens d'un accueil digne, vous cherchez à déplacer les étrangers, voire à les placer en centre de rétention.
Monsieur le ministre, allez-vous retirer votre circulaire indigne, comme le réclament les associations ?
124 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150351 123505 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1110Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150351 123506 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1120Et que ferez-vous des réfugiés climatiques ?
10 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150354 123507 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1130La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150355 123508 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1140Madame la députée, qu'avons-nous fait en termes d'augmentation de nos capacités d'hébergement et en matière d'asile ?
23 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150356 123509 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1150C'est la même fiche que tout à l'heure !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150357 123510 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1160Entre 2012 et 2019, le nombre de places dans le Dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est passé de 44 000 à 87 000.
19 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150358 123511 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1170Ce n'est pas la question !
7 Bénédicte Taurine F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150359 123512 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1180En même temps
6 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150360 123513 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1190« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150360 123514 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1200nous avons aujourd'hui 128 000 places en hébergement d'urgence – soit 10 000 places de plus que l'an dernier. Il faut donc chercher la réponse ailleurs.
25 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150360 123515 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1210Et la circulaire ?
5 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150361 123516 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1220Comme l'a dit le Président de la République, la réponse réside dans le développement de l'Afrique. Notre politique consiste donc à faire une analyse juste et à distinguer entre celles et ceux qui sont des réfugiés politiques ou des réfugiés des guerres qui se mènent dans notre monde, et celles et ceux qui souhaiteraient seulement trouver un avenir chez eux. C'est ce que nous faisons avec le Président de la République, et c'est l'essence même du discours qu'il a prononcé à Abidjan.
94 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150362 123517 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1230Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150362 123518 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1240Ce ne sont que des mots ! Et du laxisme !
11 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150363 123519 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1250Situation de l'audiovisuel public
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150364 123520 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1260La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour le groupe La République en marche.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150365 123521 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1270Madame la ministre de la culture, le Président de la République, lors de son entretien avec Laurent Delahousse, sur France 2…
24 Frédérique Dumas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150366 123522 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1280« Ah ! » sur les bancs des groupes LR et FI
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150366 123523 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1290C'était magnifique !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150367 123524 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1300Narcissisme égocentrique !
4 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150368 123525 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1310Seule Mme Frédérique Dumas a la parole, mes chers collègues.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150370 123526 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1320… a souhaité que les acteurs de l'audiovisuel public eux-mêmes, les parlementaires, qui sont très attachés à cette idée de service public, et les professionnels concernés puissent participer à un grand travail de réflexion au cours de l'année 2018.
Ma collègue Béatrice Piron et moi-même, dans le cadre de notre rapport pour avis, …
63 Frédérique Dumas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150371 123527 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1330Ce n'est pas un avis très objectif !
10 Patrice Verchère H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150373 123528 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1340… et la rapporteure spéciale, Marie-Ange Magne, avons pris acte que les opérateurs, dans le cadre de leurs contrats d'objectifs et de moyens, avaient déjà amorcé des trajectoires de transformation mais que, face à la multiplication des contenus, des modes de diffusion, des écrans et, par conséquent, des usages, il était temps d'accélérer cette transformation en profondeur et d'adapter notre régulation dans son ensemble.
Le Président a rappelé que le sujet essentiel était bien celui de l'attractivité de l'offre et des moyens d'y avoir accès, notamment auprès des jeunes publics. Le Président a aussi rappelé qu'il s'agissait du premier budget de la culture – car ce sont bien 3,8 milliards d'euros que la France consacre à son audiovisuel public. La priorité qui lui est donnée est l'une des particularités du modèle européen, puisque les Allemands y consacrent 9,5 milliards, et les Anglais, 7 milliards.
L'audiovisuel public est au coeur de l'exception culturelle, au coeur de l'indépendance et de la souveraineté nationale, …
176 Frédérique Dumas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150374 123529 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1350Vous pourriez travailler à France 2 !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150377 123530 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1360… au coeur du pluralisme et de la liberté d'expression – comme c'est le cas ici, d'ailleurs – , donc au coeur même de la démocratie. C'est l'un des rares instruments dont nous disposons pour créer un imaginaire collectif, éduquer et réduire les fractures territoriales, culturelles et sociales.
Il y va enfin de notre capacité à porter ce modèle dans le reste du monde. Il est temps de relégitimer son rôle et sa place, et nous serons là pour mener cette réflexion avec vous.
91 Frédérique Dumas F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150378 123531 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1370Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI . – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
24 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150378 123532 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1380Mes chers collègues, si à chaque fois qu'un député pose une question, les députés des autres groupes couvrent de leur voix les propos qu'il tient, alors nous arrêterons les séances de questions au Gouvernement, car elles n'auront plus aucun intérêt.
49 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150380 123533 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1390Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR
28 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150380 123534 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1400On peut aussi fermer le Parlement !
8 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150381 123535 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1410Je vous le fais observer : ici nous n'obéissons pas à la loi de celui qui crie le plus fort.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150382 123536 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1420Applaudissements sur les bancs du groupe REM et MODEM, et sur quelques bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150382 123537 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1430C'est inacceptable ! De quel droit ? C'est la dictature !
10 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150383 123538 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1440Pour qui nous prend-on ?
6 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150384 123539 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1450La parole est à Mme la ministre de la culture.
11 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150385 123540 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1460Madame la députée, le Président de la République a annoncé un grand travail de réflexion sur l'audiovisuel public pour 2018.
D'abord, parce qu'il est au coeur des enjeux de notre société : faire vivre le débat démocratique, contribuer à la cohésion des territoires par l'information locale, financer la création, divertir et fédérer autour d'événements majeurs.
Ensuite, parce qu'il doit revenir à ce qui fait le coeur de sa légitimité et de ses publics – n'oublions pas qu'il n'y a pas de service public sans public. Parce qu'il est bousculé, enfin, comme tout le secteur des médias, par la révolution numérique, ce qui justifie de repenser la régulation dans son ensemble, pour intégrer pleinement les nouveaux acteurs de l'internet.
Réfléchir à l'avenir de l'audiovisuel public, c'est d'abord réfléchir à ses missions et à sa stratégie. Pour répondre au défi posé par le numérique, le service public doit évoluer vers un média global en investissant massivement dans les contenus innovants et les nouveaux modes de diffusion.
S'agissant des économies demandées en 2018, je vous confirme qu'elles sont pleinement prises en compte. Nous devons agir maintenant pour reconquérir le jeune public et le public de demain, contribuer au destin européen de la France et à son rayonnement international, garantir une information indépendante et de référence, rempart contre les fake news et, enfin, soutenir et diffuser la culture et la création française et européenne. J'ai la conviction qu'il est vain d'affronter la révolution numérique en ordre dispersé. Cette transformation se fera donc avec les sociétés concernées, en travaillant ensemble.
Je réunirai à nouveau, le 21 décembre prochain, tous les dirigeants des sociétés d'audiovisuel public. La transformation nécessite d'aller bien au-delà des coopérations ponctuelles déjà mises en place. Et la réforme de la contribution à l'audiovisuel public ne pourra être envisagée qu'à la condition de ces transformations. Je me félicite de la mobilisation des parlementaires sur ce sujet, car nous pourrons mener ensemble le vaste débat public qu'appelle l'avenir de l'audiovisuel.
379 Françoise Nyssen ministre de la culture http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150386 123541 677 2017-12-19 15:00 situation de l'audiovisuel public questions au gouvernement > situation de l'audiovisuel public 1470Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150386 123542 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1480Accueil des réfugiés
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150392 123543 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1490La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150393 123544 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1500Monsieur le Premier ministre, il fait froid, très froid. Comme chaque hiver, chacun d'entre nous est attentif à ce que cette météo ne soit pas la cause de nouveaux drames humains. Le Président de la République s'est engagé à ce que plus personne ne dorme dans la rue ou dans les bois avant la fin de cette année.
64 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150394 123545 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1510C'est loin d'être le cas !
8 Michel Herbillon H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150395 123546 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1520C'est la raison pour laquelle, monsieur le Premier ministre, à la suite de vingt-cinq associations, notamment Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité – la FNARS – et la Fondation Abbé Pierre, nous vous interpellons au sujet de la circulaire signée le 12 décembre par votre ministre de l'intérieur, qui contredit totalement l'objectif de mise à l'abri des familles. En prévoyant d'organiser un tri des personnes migrantes…
72 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150396 123547 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1530Ce n'est pas vrai !
6 Un député du groupe REM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150397 123548 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1540… à l'intérieur des centres d'hébergement, vous remettez en cause un droit fondamental, comme vous l'a rappelé hier le Défenseur des droits, Jacques Toubon.
Ce droit, c'est l'accès inconditionnel aux centres d'hébergement. Ces lieux, comme nos hôpitaux, sont le sanctuaire de notre humanité. Dans ces lieux, le seul critère est l'appartenance au genre humain. En organisant ces contrôles, vous renvoyez à la clandestinité et à la rue des familles entières, non seulement des personnes migrantes, mais aussi des êtres brisés qui, après des mois ou des années d'errance, redoutent toute forme de contrôle.
Vous ne pouvez pas à la fois donner la consigne de détruire les abris de fortune et restreindre l'accès à des centres d'hébergement…
132 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150398 123549 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1550Vous auriez fait la même chose !
9 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150401 123550 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1560… dont les capacités d'accueil sont trop limitées, comme vous l'ont rappelé hier sept maires de grandes villes, notamment Martine Aubry et Alain Juppé.
27 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150402 123551 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1570Quelles références !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150403 123552 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1580Monsieur le Premier ministre, je vous demande donc de mettre fin à ce « en même temps » qui fait prononcer au Président de la République des discours généreux à Bruxelles qui n'ont malheureusement aucune traduction concrète une fois qu'il est de retour à Paris.
48 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150405 123553 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1590Applaudissements sur les bancs du groupe NG et quelques bancs du groupe REM.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150405 123554 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1600La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150408 123555 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1610Monsieur le président Faure, l'objectif du Gouvernement est clair : il s'agit d'améliorer considérablement l'accueil, le traitement des demandes, et l'intégration des personnes bénéficiant du statut de réfugié. En la matière, monsieur le président, reconnaissez avec moi que l'on peut faire beaucoup mieux qu'aujourd'hui.
54 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150409 123556 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1620Nous avions fait des progrès !
8 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150410 123557 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1630Je veux bien reconnaître avec vous que la situation est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a dix ans, mais, dans ce cas, reconnaissez avec moi qu'elle n'est pas satisfaisante et qu'il faut aller plus loin. C'est exactement l'objectif du Gouvernement : nous voulons faire en sorte que l'accueil des personnes demandant à bénéficier du statut de réfugié soit plus efficace, que le traitement de leurs demandes soit plus rapide et que, une fois la demande validée, ils soient accueillis dans de meilleures conditions, notamment pour l'apprentissage du français, et bénéficient d'une meilleure intégration dans notre pays.
108 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150411 123558 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1640Ce n'est pas la question !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150412 123559 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1650Cet objectif est clair et net.
Dans le même temps, nous voulons que les étrangers qui ne sont pas en situation régulière en France, soit parce qu'il n'ont aucun titre à s'y trouver, soit parce que, ayant sollicité le statut de réfugié, ils ont vu leur demande rejetée et que, au terme du processus qui leur permet de contester cette décision, ils se sont vu refuser le droit qu'ils invoquaient, soient reconduits chez eux ou dans le pays par lequel il sont entrés pour la première fois dans l'Union européenne.
C'est la raison pour laquelle je dis que notre politique est marquée par un souci d'équilibre : meilleure efficacité s'agissant de l'accueil des réfugiés ; meilleure efficacité aussi en matière de reconduite de ceux qui ne sont pas en situation régulière en France.
152 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150413 123560 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1660Ce n'est pas la question !
7 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150416 123561 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1670Il s'agit de la circulaire !
7 Mathilde Panot F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150417 123562 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1680Il se trouve que, dans les structures d'accueil et d'hébergement d'urgence, tout le monde est mélangé : certains sont des demandeurs d'asile ; d'autres sont des demandeurs d'asile déboutés ; d'autres encore sont des étrangers en situation irrégulière qui n'ont même pas déposé de demande d'asile. Vous savez parfaitement que ces structures, dont nous allons par ailleurs développer le nombre de places afin d'améliorer l'accueil, sont « embolisées », comme on le dit parfois, par la lenteur avec laquelle nous traitons les demandes.
L'objectif de la circulaire que vous dénoncez…
101 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150418 123563 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1690Pas que nous !
5 Plusieurs députés du groupe NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150420 123564 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1700… n'est pas de revenir sur l'accueil inconditionnel.
9 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150421 123566 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1710Si !
3 Plusieurs députés du groupe NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150422 123565 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1711Si !
3 Plusieurs députés du groupe FI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150422 123567 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1720Monsieur le président, je vous ai écouté avec attention, je suis certain que vous pouvez faire de même.
L'objectif de la circulaire que vous dénoncez est de revenir sur un accueil indifférencié.
40 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150423 123568 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1730Comment ?
3 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150450 123569 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1740Nous voulons faire en sorte que des équipes composées non pas de fonctionnaires de police, mais d'agents des préfectures et d'agents spécialisés, après avoir prévenu, vingt-quatre heures auparavant, les structures d'accueil, puissent venir non pas faire le tri, comme vous le dites, mais identifier ceux qui pourront bénéficier d'une procédure plus rapide et plus efficace.
66 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150449 123570 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1750C'est incroyable !
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150425 123571 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1760C'est le seul objet de la circulaire, monsieur le président.
13 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150426 123572 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1770Exclamations sur les bancs des groupes NG et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150426 123573 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1780Non !
3 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150427 123574 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1790C'est indispensable, vous le savez, …
7 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150428 123575 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1800Ce sont des êtres humains !
7 Serge Letchimy H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150429 123576 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1810… sinon nous ne pourrons pas traiter en priorité le cas de ceux qui ont vocation à être accueillis en France et à bénéficier du statut de réfugié.
30 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150430 123577 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1820Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150430 123578 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1830Je comprends, monsieur le président, que cette approche équilibrée puisse heurter ceux qui affirment qu'un étranger, y compris en situation irrégulière, a vocation à rester en France.
32 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150430 123579 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1840Exclamations sur les bancs des groupes NG et FI.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150430 123580 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1850Personne ne dit cela !
6 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150432 123581 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1860Je peux le comprendre, mais ce n'est pas notre objectif, ce n'est pas notre politique et ce n'est pas ce que nous allons mettre en place.
28 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150433 123582 677 2017-12-19 15:00 accueil des réfugiés questions au gouvernement > accueil des réfugiés 1870Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150433 123583 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1880Situation dans les prisons
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150434 123584 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1890La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150435 123585 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1900Madame la garde des sceaux, je veux appeler votre attention sur ces mots : « C'est moi qui dors par terre. Normal, je suis le dernier arrivé. » Ces mots sont ceux de l'un des quatre jeunes détenus dans une cellule de douze mètres carrés que j'ai rencontrés lors de la visite que j'ai effectuée le vendredi 8 décembre dernier à la maison d'arrêt de Nanterre. Ils ont été publiés aujourd'hui par le quotidien La Croix, qui retrace cette visite. Ces mots trahissent d'autres maux, ceux de la surpopulation carcérale : l'établissement de Nanterre compte 1 060 détenus pour 592 places, soit un taux d'occupation de 183 %.
Insalubrité, matelas au sol, agressions, détérioration de la santé physique et mentale des détenus, activités culturelles et sportives trop peu nombreuses… Je pourrais poursuivre cette énumération des problèmes causés par cet état de fait, mais il en est un sur lequel je souhaite particulièrement appeler votre attention : il s'agit de la situation des personnels pénitentiaires.
L'équipe que j'ai eu l'occasion de rencontrer à Nanterre fait preuve d'un investissement admirable et d'une cohésion indispensable. Mais, malgré les efforts des agents, la gestion quotidienne de l'établissement est devenue très difficile. Avec un surveillant pour quatre-vingt-dix détenus en moyenne, toute la dimension sociale de leur travail a disparu : un représentant syndical regrette de ne plus être en mesure d'instaurer un véritable dialogue avec les détenus et de ne plus être disponible que pour « ouvrir et fermer des portes ».
Face à cette situation, madame la garde des sceaux, je vous demande de bien vouloir nous confirmer la création de 10 000 places de prison supplémentaires au cours de ce quinquennat, comme vous l'avez annoncé il y a quelques jours. Il est urgent de ramener dignité et respect dans nos prisons, pour ceux qui y vivent et ceux qui y travaillent chaque jour.
329 Isabelle Florennes F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150436 123586 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1910Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LR.
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150436 123587 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1920Ce n'est pas la solution ! Il faut développer les peines alternatives !
14 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150440 123588 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1930La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150441 123589 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1940Vous avez raison, madame la députée, et nous l'avons dit ici à plusieurs reprises : la surpopulation carcérale est un mal chronique et dramatique de nos prisons. Le taux d'occupation dépasse en effet 180 % dans la prison de Nanterre que vous avez visitée. Le constat est imparable. Il faut bien entendu combattre cette surpopulation, pour des questions tant de dignité que de sécurité de nos concitoyens, car ces conditions empêchent les personnels de faire leur travail, vous l'avez dit, et conduisent à de trop nombreuses sorties sèches de prison et, donc, à de la récidive. Nous faisons bien face à une double exigence de dignité et de sécurité.
Nous apportons trois réponses.
D'abord, nous construisons de nouvelles places de prison. Le Président de la République s'est engagé sur un objectif de 15 000 places. Le projet de loi de programmation pour la justice pour les années 2018 à 2022 portera la trace de cet engagement, au moins à hauteur de 10 000 places. Dès 2018, je vous le rappelle, nous consacrerons 26 millions d'euros à l'ouverture de cinq nouvelles maisons d'arrêt et de six quartiers de préparation à la sortie.
Ensuite, s'agissant des personnels, nous souhaitons assurer l'attractivité des fonctions de surveillant mais aussi de conseiller d'insertion et de probation, ces conseillers jouant un rôle essentiel. Nous créerons plus de 400 postes de surveillants de prison supplémentaires dès 2018.
Enfin, nous menons un travail important sur le sens et l'efficacité des peines. La diversification des peines nous permettra notamment – en tout cas, nous ferons tout pour cela – de réduire la détention provisoire, qui est, elle aussi, un mal chronique de nos prisons.
285 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150442 123590 677 2017-12-19 15:00 situation dans les prisons questions au gouvernement > situation dans les prisons 1950Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150442 123591 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 1960Situation financière des départements
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150454 123592 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 1970La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150455 123593 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 1980Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier se tenait, à Cahors, la deuxième Conférence nationale des territoires, au cours de laquelle vous avez abordé la relation financière entre l'État et les collectivités locales avec, comme fil rouge, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette question est un sujet de préoccupation pour toutes les collectivités, et plus particulièrement pour les départements qui assurent, pour le compte de l'État, le financement des trois allocations de solidarité : revenu de solidarité active – RSA – , allocation personnalisée d'autonomie – APA – , et prestation de compensation du handicap.
Au financement de ces allocations s'ajoute un sujet d'actualité qui est celui du financement de la politique d'accueil des mineurs non accompagnés, dont le nombre ne cesse de croître de manière exponentielle : 13 000 en 2016, et très probablement plus de 25 000 à la charge des départements en cette fin d'année. Ces dépenses obligatoires des départements augmentent mécaniquement, et à un rythme très supérieur à l'évolution de leurs ressources, ce qui se traduira, pour une majorité d'entre eux, par une incapacité à équilibrer leur budget de fonctionnement et par le renoncement à des projets d'investissement. C'est le cas non seulement de départements ruraux comme le Cantal, les Hautes-Alpes ou les Hautes-Pyrénées, mais également de départements plus peuplés comme l'Oise, le Nord ou le Pas-de-Calais.
Le projet de loi de finances ne traite de cette question du financement de ces dépenses sociales qui incombent aux départements que de manière partielle et très insuffisante, au travers de deux fonds qualifiés d'exceptionnels, dotés respectivement de 100 et de 128 millions d'euros. Ces montants sont sans commune mesure avec les dépenses que doivent financer les départements sur leur propre budget : plus de 9,3 milliards pour les allocations de solidarité et plus de 1,2 milliard pour les mineurs non accompagnés.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous indiquer quand et comment vous entendez répondre à la situation financière des départements de ce pays, qui sont menacés d'asphyxie budgétaire ?
361 Vincent Descoeur H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150456 123594 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 1990Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150456 123595 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 2000La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150460 123596 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 2010Monsieur le député, je sais que vous connaissez particulièrement bien la question, pour avoir été président d'un département, et je sais à quel point vous vous êtes engagé, avec le président Bussereau et tous les départements de France, à améliorer les relations entre l'État et les collectivités locales, et particulièrement les départements. Gérard Collomb, Jacqueline Gourault, Jacques Mézard et moi-même travaillons depuis quelques mois avec les départements, et si le projet de loi de finances ne résout pas tous ces problèmes importants et complexes, qui datent d'un certain temps, nous en avons réglé une partie.
Premièrement, grâce au travail du rapporteur général Joël Giraud, auquel je veux rendre hommage, nous avons créé un fonds de plus de 150 millions d'euros – 50 millions pour l'outre-mer et 100 millions pour les départements métropolitains – avec, à sa demande, la prise en compte pour les mineurs isolés. Nous pouvons saluer le travail de Joël Giraud et de l'ensemble de la majorité parlementaire sur cette question très importante.
189 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150461 123597 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 2020Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150461 123598 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 2030Nous aussi, nous avons travaillé !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150463 123599 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 2040Ce travail a conduit plusieurs de vos anciens collègues à saluer le travail de l'État ; c'est ce qu'a fait, hier, le président Lecerf, en séance plénière, et je crois que le département du Nord connaît bien la question que vous évoquez.
Deuxièmement, s'agissant de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, qui peut être modulé à la hausse ou à la baisse selon le contrat, nous avons choisi, à la demande du Premier ministre et en écoutant Dominique Bussereau, de ne pas prendre en compte les allocations individuelles de solidarité – AIS – , lorsqu'elles sont supérieures à la moyenne nationale. Cela vaut pour le passé comme pour l'avenir.
Troisièmement, la création de ce fonds exceptionnel et l'exclusion des AIS des objectifs de dépenses s'ajoutent à l'absence de baisse des dotations aux collectivités – cela change beaucoup par rapport au quinquennat précédent – particulièrement pour les départements – c'est à souligner.
Enfin, nous savons très bien que nous n'allons pas régler le problème des départements avec cette loi de finances, mais nous allons y travailler toute l'année sous l'autorité du Premier ministre.
201 Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150464 123600 677 2017-12-19 15:00 situation financière des départements questions au gouvernement > situation financière des départements 2050Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150464 123601 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2060Énergies marines renouvelables
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150468 123602 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2070La parole est à M. Didier Le Gac, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150469 123603 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2080Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaiterais aujourd'hui vous interroger sur l'avenir des énergies marines renouvelables dans notre pays. Mais auparavant, comme nous allons parler de la mer, permettez-moi, en tant qu'élu de Brest, de saluer ici, devant la représentation nationale, le formidable exploit du marin François Gabart, qui vient d'accomplir le tour du monde en solitaire, sans escale, en quarante-deux jours, seize heures et quarante minutes.
79 Didier Le Gac H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150470 123604 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2090Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150470 123605 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2100Cette victoire, qui est celle d'un homme, mais aussi d'une technologie d'exception, remplit aujourd'hui la France de fierté.
20 Didier Le Gac H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150470 123606 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2110N'oubliez pas les handballeuses !
6 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150472 123607 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2120J'en viens à ma question. Monsieur le ministre d'État, le Gouvernement a montré, à plusieurs reprises déjà et de manière manifeste, son attachement à la mer et aux questions maritimes. Il l'a fait récemment, lors du comité interministériel de la mer – CIMER – de Brest, et au Havre, lors des assises de la Mer. À cette occasion, le Premier ministre nous a d'ailleurs confié que le retard de la France dans le domaine de l'exploitation de l'énergie marine faisait « un peu désordre ». Vous-même, lors de ces assises, avez annoncé la simplification des procédures en matière d'instruction des dossiers pour les sites de production d'énergies marines renouvelables. Sur le retard de la France dans le développement de l'éolien offshore, vous avez même indiqué : « Je ne vois pas comment tenir mon objectif si, entre le moment où l'on fait un appel d'offres et la pose du premier mât, il se passe dix à quinze ans ».
Monsieur le ministre, au moment où je vous parle, des filiales de Naval Groupdans le secteur des énergies marines renouvelables – Naval Energies et OpenHydro, que vous connaissez bien – ont décidé la suppression de 100 postes sur 260. L'entreprise a justifié cette décision par le trop lent développement du marché des énergies marines renouvelables, notamment dans l'hydrolien. Bref, le savoir-faire est là ; plusieurs entreprises publiques et privées sont prêtes, en Bretagne notamment, mais les délais de mise en oeuvre sont trop longs.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir aujourd'hui ce que le Gouvernement compte faire pour accélérer le développement des énergies marines renouvelables.
279 Didier Le Gac H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150473 123608 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2130Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150473 123609 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2140Rien, comme d'habitude !
5 Guillaume Larrivé H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150476 123610 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2150La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150477 123611 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2160Concessionnaire automobile !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150478 123612 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2170Monsieur le député, vous avez eu raison d'évoquer l'exploit de notre camarade, car faire le tour du monde à près de 50 kilomètres à l'heure de moyenne, avec la plus belle des énergies renouvelables, le vent, cela nous donne de l'espoir pour l'avenir !
46 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150479 123613 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2180Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150479 123614 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2190La programmation pluriannuelle de l'énergie est effectivement une exigence inconditionnelle si l'on veut réussir notre stratégie énergétique pour l'éolien en mer, qui en est l'un des piliers indispensables. Notre objectif est de 3 000 mégawatts d'éolien posés en mer en fonctionnement en 2023, et jusqu'à 6 000 mégawatts attribués au même horizon. Mais nous sommes en train de prendre du retard, ce qui rend difficile la transition énergétique, et nous prenons le risque de déstabiliser une filière naissante, mais qui est très prometteuse en termes d'emplois et de compétences.
On a décidé un plan d'action constitué de trois piliers. D'abord, vous l'avez évoqué, nous prévoyons une simplification administrative et avons défini le principe de l'organisation du débat public en amont de l'appel d'offres, pour accélérer la concrétisation des projets sélectionnés. Ensuite, nous allons développer ce que nous appelons des « permis-enveloppe » pour adapter plus facilement les projets, par exemple à l'évolution des technologies, et ainsi installer les modèles les plus performants, ce qui devrait faire gagner du temps et de l'argent. Enfin, le processus de raccordement sera aussi mieux planifié et optimisé. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance devrait permettre de défendre ces évolutions.
Ma priorité est que les premiers parcs attribués voient le jour rapidement. On a besoin d'une réalisation concrète pour montrer l'intérêt de cette énergie et, surtout, comme vous l'avez dit, pour conforter les filières. D'autres appels d'offres, à Dunkerque et Oléron, sont en cours ou arriveront prochainement. Et je n'oublie pas, dans la même veine, ce qui arrivera juste derrière, et qui est aussi très prometteur, et peut-être plus acceptable : les éoliennes flottantes.
313 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150479 123615 677 2017-12-19 15:00 Énergies marines renouvelables questions au gouvernement > Énergies marines renouvelables 2200Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150479 123616 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2210Accès à la contraception
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150187 123617 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2220La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150188 123618 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2230Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 19 décembre 1967, l'Assemblée nationale, en votant favorablement pour la proposition de loi du député Lucien Neuwirth, autorisait la contraception. Il y a très exactement cinquante ans, jour pour jour !
45 Béatrice Descamps F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150189 123619 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2240Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150189 123620 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2250Les décrets d'application, eux, n'arriveront qu'en 1969, preuve qu'il aura fallu du temps, beaucoup de temps pour faire évoluer les mentalités. Aujourd'hui encore, la pilule, symbole de la libération de la femme, n'est pas à l'abri d'être contestée. Elle connaît un déclin ces dernières années : la part d'utilisatrices a baissé de 30 % en sept ans.
Certes, la pilule reste de très loin le premier moyen de contraception des Français, notamment des jeunes, mais ces chiffres doivent nous alerter. La pilule est-elle remplacée par d'autres moyens de contraception, ou par aucun ? Force est de constater qu'en France, il existe encore une part de la population féminine qui y a difficilement accès : les femmes en situation précaire, éloignées non seulement des systèmes de santé traditionnels, des médecins notamment, mais également des systèmes éducatifs ou des services sociaux.
Je voudrais souligner par là même l'importance capitale de la prévention ainsi que le travail remarquable effectué par les personnels soignants, en particulier en milieu scolaire et universitaire. Toutefois, nous manquons d'infirmières et de médecins scolaires, alors que la sensibilisation et l'information des jeunes sont absolument cruciales pour les aider à appréhender leur sexualité et leur contraception. Nous ne pouvons tolérer un recul de la contraception par manque d'information ou manque de moyens.
235 Béatrice Descamps F UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150189 123621 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2260Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et plusieurs bancs des groupes MODEM et REM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150189 123622 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2270Merci, madame la députée.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
23 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150192 123623 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2280Madame la députée, vous avez raison, en décembre 1967 la loi Neuwirth a été promulguée, autorisant pour la première fois l'accès à la contraception. Cette loi a été adoptée lors de débats déjà houleux au sein de cet hémicycle. Pour les femmes, elle a représenté et représente encore le symbole d'une liberté de choix. Cinquante ans plus tard, la contraception hormonale subit une mauvaise publicité, notamment avec les pilules de troisième et quatrième génération.
Toutefois, aujourd'hui, 92 % des femmes déclarent utiliser un moyen de contraception et 36,5 % des femmes utilisent la pilule. C'est donc le moyen le plus utilisé, notamment chez les 15-24 ans. En tant que ministre des solidarités et de la santé, je souhaite accompagner toujours mieux les femmes pour qu'elles aient accès à une contraception, quelle qu'elle soit, adaptée à leur situation personnelle, leurs envies, leurs besoins et leur situation médicale, afin de vivre une sexualité épanouie.
En termes d'action, je souhaite, dans le cadre de la stratégie nationale de santé, renforcer l'information sur les moyens de contraception, renforcer l'implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé, renforcer le rôle du médecin traitant autour de la santé sexuelle, rendre enfin effective la consultation de contraception chez les jeunes filles de 15 à 18 ans, et augmenter l'offre pour l'accès à une contraception adaptée aux moins de 25 ans.
Madame la députée, la contraception est un droit, c'est même un droit fondamental. Permettre aux patients d'avoir le choix en fonction de leurs besoins est pour moi une priorité, et même une obligation.
289 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150193 123624 677 2017-12-19 15:00 accès à la contraception questions au gouvernement > accès à la contraception 2290Applaudissements sur les bancs des groupes UAI, MODEM et REM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150193 123625 677 2017-12-19 15:00 chauffeurs professionnels questions au gouvernement > chauffeurs professionnels 2300Chauffeurs professionnels
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150197 123626 677 2017-12-19 15:00 chauffeurs professionnels questions au gouvernement > chauffeurs professionnels 2310La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150198 123627 677 2017-12-19 15:00 chauffeurs professionnels questions au gouvernement > chauffeurs professionnels 2320Madame la ministre chargée des transports, les assises de la mobilité viennent de s'achever après trois mois de concertation intense, rassemblant quelque 450 contributeurs et experts, et la consultation citoyenne a, dans le même temps, permis de faire émerger 2 500 propositions concrètes. La mobilisation de l'ensemble des acteurs, y compris d'un grand nombre de députés, ainsi que le choix de cette démarche novatrice et inclusive sont, j'en suis certaine, salués unanimement et méritent d'être rappelés ici.
Vous rappelez souvent, madame la ministre, que la mobilité ne doit pas être un facteur d'exclusion. Nous partageons votre conviction et nous serons à vos côtés, car il n'y a pas, en effet, de mobilité sociale sans mobilité physique. Nos concitoyens l'ont bien compris et ils s'approprient partout des solutions innovantes, riches et prometteuses en matière de transports. Les start up et les associations explorent déjà des multitudes de solutions pour répondre aux enjeux de la mobilité quotidienne.
L'engagement politique de notre majorité se fonde sur l'équilibre entre le besoin de libérer toutes ces énergies et le devoir d'accompagner ces innovations avec un cadre législatif protégeant tous les acteurs concernés.
Madame la ministre, la situation des chauffeurs VTC – voiture de transport avec chauffeur – est très représentative de ce besoin d'équilibre. En effet, si ces VTC sont aujourd'hui une solution de transport partagé utile dans les villes et les zones urbaines ainsi qu'un vecteur d'emplois important, leur activité doit être encadrée. C'est tout l'enjeu de la loi Grandguillaume promulguée le 26 décembre 2016.
La date du 31 décembre approche, et avec elle la fin de la période de transition des statuts pour les VTC qu'elle prévoit. Des groupes de chauffeurs ont fait savoir leur inquiétude de se retrouver sans emploi parce que leur situation administrative n'aurait pu être examinée dans les délais.
Madame la ministre, pouvez-vous détailler les mesures prises par le Gouvernement afin d'assurer la préservation de ces emplois et d'apaiser les craintes des chauffeurs ?
362 Marjolaine Meynier-Millefert F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150199 123628 677 2017-12-19 15:00 chauffeurs professionnels questions au gouvernement > chauffeurs professionnels 2330Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150199 123629 677 2017-12-19 15:00 chauffeurs professionnels questions au gouvernement > chauffeurs professionnels 2340La parole est à Mme la ministre chargée des transports.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150205 123630 677 2017-12-19 15:00 chauffeurs professionnels questions au gouvernement > chauffeurs professionnels 2350Madame la députée, je peux vous assurer que le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation des chauffeurs LOTI – loi d'orientation des transports intérieurs – et VTC. J'ai reçu les principaux acteurs du secteur le 8 décembre dernier et j'ai pu leur détailler les mesures prises pour la période de transition. Ces mesures répondent à une double logique : appliquer la loi Grandguillaume à la date prévue, c'est-à-dire à la fin de l'année, mais en le faisant avec pragmatisme, sans pénaliser les chauffeurs qui n'auraient pas encore reçu de réponse à leur demande.
C'est pourquoi j'ai annoncé la mise en place d'un dispositif transitoire adapté à la situation. En premier lieu, tous les chauffeurs LOTI qui auront engagé des démarches pour devenir VTC avant le 30 décembre pourront continuer d'exercer au-delà de cette date, le temps que le traitement de leur demande soit achevé, dès lors qu'ils auront déposé, avant le 30 décembre, en préfecture, un dossier d'équivalence complet ou qu'ils auront réussi à cette date l'examen théorique d'accès à la profession de VTC. En cas de contrôle, ils pourront délivrer le récépissé délivré par la préfecture ou leur attestation de réussite à l'examen.
En outre, les préfectures ont vu leurs moyens renforcés pour traiter dans les meilleurs délais tous les dossiers en attente. Mes services sont également très mobilisés. Aussi l'échéance de la fin de l'année ne constituera-t-elle pas un couperet pour les conducteurs remplissant les conditions pour devenir VTC et qui ont effectué les démarches nécessaires.
La réussite de cette transition est l'affaire de tous. L'État prend ses responsabilités. J'ai aussi demandé aux plateformes d'assurer les leurs et de ne pas déconnecter le 30 décembre les chauffeurs remplissant les conditions que j'ai décrites. C'est ainsi que tous ensemble nous pourrons répondre à l'inquiétude des chauffeurs, que vous avez évoquée.
346 élisabeth Borne ministre chargée des transports http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150206 123631 677 2017-12-19 15:00 chauffeurs professionnels questions au gouvernement > chauffeurs professionnels 2360Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150206 123632 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2370Politique d'asile et d'immigration
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150487 123633 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2380La parole est à M. Alain Bruneel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150488 123634 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2390Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
« Je ne veux plus, d'ici à la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois [… ]. »
38 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150489 123635 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2400Ah !
3 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150491 123636 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2410« Nous devons accueillir des réfugiés car c'est notre tradition et notre honneur. »
16 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150492 123637 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2420Combien ? Dix millions ? Vingt millions ?
7 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150493 123638 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2430Ces promesses formulées par le Président de la République il y a quelques mois sont en totale contradiction avec la politique répressive, la politique inhumaine menée envers les migrants.
36 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150494 123639 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2440Protestations sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150494 123640 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2450Comment cela, inhumaine ?
5 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150495 123641 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2460Aujourd'hui, les migrants gèlent sur les sommets des Alpes. Sans la « cordée solidaire », beaucoup auraient pu trouver la mort sur ce chemin de survie.
Monsieur le ministre, fermer les frontières n'empêche pas les exils. En France comme en Europe, à chaque fois que la répression policière ferme une route migratoire, elle en ouvre une autre, souvent plus périlleuse.
Le repli contre la solidarité, la peur contre l'accueil, l'égoïsme contre l'entraide : c'est le choix de la mort pour les migrants, de la prison pour ceux qui les aident et de la montée en puissance de l'extrême droite.
Hier, le Défenseur des droits fustigeait durement « une défaillance nette par rapport au respect des droits fondamentaux ». Il dénonçait « ces camps, ces sortes de bidonvilles qui se dressent, par exemple, à l'orée des bureaux » et affirmait que la politique actuellement menée à l'égard des migrants était la plus répressive que l'on ait jamais connue.
Il y a quelques jours, une circulaire de votre ministère demandait de faire sortir des hébergements d'urgence les personnes en situation irrégulière en effectuant un tri honteux. Ces mesures sont scandaleuses et inacceptables. Les migrants sont des personnes, des enfants en détresse auxquels il faut tendre la main plutôt que de les mettre sous surveillance pour les chasser au plus vite.
La présentation prochaine du projet de loi sur l'immigration et l'asile, qui entend accélérer les expulsions et allonger la durée de rétention, ne fera qu'accentuer la mise sous contrôle des demandeurs d'asile et affaiblira…
285 Alain Bruneel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150496 123642 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2470Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150502 123643 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2480Monsieur le député, je sais que vous êtes un homme de terrain et qu'au-delà des propos que vous tenez ici, vous connaissez l'exacte réalité de la situation dans le Nord-Pas-de-Calais. Dans cette région, depuis que je suis ministre de l'intérieur, nous avons ouvert cinq centres pour éviter que ne se reconstitue la jungle de Calais, dans laquelle vivaient 7 000 personnes lorsqu'elle a été évacuée.
70 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150504 123644 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2490Et les camps de réfugiés érythréens ?
11 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150505 123645 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2500Oui, les conditions étaient difficiles. Comme vous le savez, depuis nous avons ouvert des centres d'accueil et d'examen des situations à Bailleul, Troisvaux, Lesquin, Nedonchel et Croisilles.
Aujourd'hui, 100 000 personnes ont été refoulées aux frontières. Vous-même, monsieur le député, pourriez-vous affirmer ici qu'il était possible d'admettre ces 100 000 personnes sur notre territoire, ainsi que les 90 000 demandeurs d'asile, soit 190 000 personnes au total ? En tant qu'ancien maire aujourd'hui devenu ministre de l'intérieur, je vous le dis : c'est totalement impossible ! Nous menons donc une politique juste et efficace pour notre pays.
94 Gérard Collomb ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150506 123646 677 2017-12-19 15:00 politique d'asile et d'immigration questions au gouvernement > politique d'asile et d'immigration 2510Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150506 123647 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2520Situation du CHU de Grenoble
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150508 123648 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2530La parole est à M. Olivier Véran, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150509 123649 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2540Madame la ministre des solidarités et de la santé, j'étais hier, comme tous les lundis matin, en blouse blanche au CHU de Grenoble pour des consultations publiques en neurologie.
Comme beaucoup de médecins, j'ai connu une évolution de mon métier, sous le coup des contraintes médico-économiques, au fil des réformes de gouvernance appliquées aux grands pôles hospitaliers. Nous connaissons la réforme de la tarification à l'activité, ses atouts et ses inconvénients. Nous savons aussi qu'il est nécessaire de soigner mieux, demain, en améliorant la qualité et la sécurité des soins.
En sortant de mes consultations, je suis allé à la rencontre d'une délégation de plusieurs dizaines de blouses blanches : des médecins, des pharmaciens, des soignants et des étudiants s'étaient mobilisés en marge de la commission médicale d'établissement pour dire leur inquiétude.
Madame la ministre, vous connaissez le contexte terrible au CHU de Grenoble, après le décès d'un jeune confrère neurochirurgien, estimé de tous, qui a été retrouvé mort dans son bureau.
La demande des blouses blanches que j'ai rencontrées hier est finalement assez simple : elles souhaitent que nous leur donnions la capacité d'offrir des soins de qualité à leurs malades et de remplir pleinement leur mission.
Parfois, il existe des tensions autour du financement des soins ou des tensions entre médecins au sein des équipes médicales, qui peuvent entraîner des démissions individuelles, voire collectives. Parfois, il existe aussi d'authentiques situations de harcèlement professionnel, accompagnées d'un cortège de syndromes d'épuisement professionnel, d'arrêts maladie et de démissions. Souvent, on constate la rupture de canaux de communication au sein des services, des pôles ou des établissements.
Si je vous dis cela, ce n'est pas du tout pour incriminer le CHU de Grenoble – bien d'autres établissements connaissent une situation comparable, et je ne veux cibler personne. Cependant, il existe des situations de souffrance professionnelle qui nécessitent une réponse.
S'agissant du CHU de Grenoble – un magnifique CHU qui fait la fierté de son territoire – , vous avez proposé à Édouard Couty, une personnalité reconnue, de diligenter une mission. Vous engagez-vous à rendre publiques les conclusions de cette mission ? Quelles actions concrètes comptez-vous mener pour lutter contre la souffrance des soignants ? Nous devons prendre soin de celles et ceux qui prennent soin de nous au quotidien.
421 Olivier Véran H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150510 123650 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2550Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150510 123651 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2560La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150521 123652 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2570Monsieur le député, vous avez raison de le rappeler : il y a quelques semaines, le CHU de Grenoble a fait face à une situation dramatique, le suicide d'un praticien hospitalier. Dès que j'en ai été informée, j'ai demandé au médiateur national pour l'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, Édouard Couty, de me remettre un rapport de situation. Ce rapport, que je rendrai public, a permis de mettre en lumière des situations graves de harcèlement au sein de cet établissement. Encore aujourd'hui, les praticiens nous font remonter des difficultés et des tensions – la dernière information reçue concerne le service de pédiatrie.
Début janvier, je rencontrerai la directrice générale du CHU de Grenoble, le président de la commission médicale d'établissement et le doyen de la faculté de médecine. Je leur demanderai de me proposer au plus tôt un plan d'action conforme aux recommandations de M. Couty face à la souffrance des soignants dans cet établissement.
Je souhaite répéter ici avec force mon engagement contre toute forme de harcèlement à l'hôpital. Je n'accepterai plus que des personnes qui quittent des services dans lesquels elles sont harcelées soient obligées d'abandonner leur poste. En ce sens, j'ai accepté la mutation d'une clinicienne réputée de Grenoble dans un autre établissement, avec son support de poste. Aussi, un service qui verra le départ d'un professionnel en raison d'une situation de harcèlement ne bénéficiera pas de la sanctuarisation du poste concerné.
Pour terminer, je veux préciser ici que je veille particulièrement à ce que le management, qui se focalise parfois sur la gestion économique et financière de nos hôpitaux, soit bienveillant et attentif à l'humain alors que les équipes soignantes sont en très grande tension.
322 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150522 123653 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2580Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150522 123654 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2590Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150526 123655 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2600Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150626 123656 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2610La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150627 123657 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2620La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150627 123658 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2630La séance est reprise.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150629 123659 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2640Rappel au règlement
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150630 123660 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2650La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150631 123661 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2660Monsieur le président, tout à l'heure, dans un moment d'émotion, vous vous êtes abandonné à l'une de ces crises d'autorité que nous n'acceptons pas.
26 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150632 123662 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2670« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150632 123663 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2680Très juste !
5 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150633 123664 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2690Je vous en prie, écoutez-moi, mes chers collègues. La fonction de président donne une prééminence à l'un ou à l'une d'entre nous pour la police des débats, mais ne crée pas de rapport hiérarchique entre nous.
42 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150634 123665 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2700Oui, précisément !
6 Stella Dupont F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150665 123666 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2710Le président de l'Assemblée est primus inter pares, rien de plus. Il ne nous admoneste pas : il peut et il doit garantir la police des débats. Ce faisant, il ne peut utiliser d'arguments qui ne sont pas en son pouvoir.
L'article 52 de notre règlement intérieur dispose en effet que le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l'ordre, et qu'il peut à tout moment suspendre ou lever la séance. C'est tout.
91 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150664 123667 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2720C'est déjà beaucoup !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150636 123668 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2730Il n'appartient pas au président de l'Assemblée de modifier l'article 48, alinéa 6, de la Constitution, qui prévoit les séances de questions au Gouvernement. Vous n'avez pas l'autorité qui vous permet de supprimer une telle séance.
42 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150637 123669 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2740Très bien !
5 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150666 123670 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2750Il a raison !
5 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150638 123671 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2760Monsieur le président, vous avez réussi, par ruse et cautèle, à faire passer votre charge à travers les gouttes de la discussion que nous avons eue sur tout le reste dans cette assemblée : qu'il s'agisse de l'indemnité représentative de frais de mandat – IRFM – , de l'organisation de ceci ou des droits de cela, tout y est passé, sauf la présidence de notre assemblée.
Je tiens à vous dire que ce moment n'est plus, car nous allons maintenant nous charger de faire connaître à chacun qu'il y a matière à débat. En tout état de cause, nous n'acceptons pas que vous nous parliez sur le ton d'un responsable ou d'un dirigeant que vous seriez à notre égard. Ce n'est pas le cas : la présidence fait la police des débats, point final.
139 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150639 123672 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2770Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150639 123673 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2780Très bien !
5 Marie-George Buffet F GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150667 123674 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2790Monsieur Mélenchon, c'est bien pour cela que je vous ai donné la parole à l'instant.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150641 123675 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2800C'est bien la moindre des choses !
8 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150642 123676 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2810Monsieur Corbière, si vous voulez demander la parole, vous la demanderez. Peut-être, du reste, ferez-vous tout à l'heure l'explication de vote au nom de votre groupe.
Sachez, Monsieur Mélenchon, que nous ne sommes pas ici pour nous menacer mutuellement de ceci ou de cela.
50 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150643 123677 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2820Ce n'était pas une menace !
8 Patrick Hetzel H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150645 123678 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2830En tout cas, cela ne me fera pas dévier de ma route.
D'abord, je vous invite à lire l'article 48, alinéa 6, de la Constitution, que vous avez cité : il prévoit une séance au moins de questions au Gouvernement par semaine…
46 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150646 123679 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2840Non, deux, même pendant les sessions extraordinaires !
10 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150669 123680 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2850… et vous avez très bien que beaucoup souhaiteraient qu'il n'y en ait qu'une. J'ai toujours défendu et défendrai toujours la possibilité d'une interpellation directe de l'exécutif par les députés, sans filtre. C'est bien l'intérêt des questions au Gouvernement.
Cependant, si l'on ne s'entend plus durant ces séances parce que, par exemple – comme vous le comprendrez sans peine, monsieur Mélenchon, vous qui êtes à la tête d'un groupe de dix-sept députés – , trois cents députés se mettent à couvrir de leurs voix l'expression d'un député de votre groupe, …
104 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150668 123681 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2860Cela s'est déjà produit !
7 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150671 123682 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2870… cela n'aura plus aucun intérêt, ni pour nous, ni pour celles et ceux qui nous regardent. C'est ce que j'ai rappelé et rappellerai toujours ici,
29 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150670 123683 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2880Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150670 123684 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2890et je crois avoir été largement soutenu dans cette volonté de respect mutuel…
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150670 123685 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2900Vous ne nous respectez pas !
7 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150649 123686 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2910… et dans mon souci de veiller à ce que que nos échanges, dans cet hémicycle, soient, comme le prévoit du reste notre règlement, des échanges d'arguments et de paroles – auxquels, monsieur Mélenchon, vous êtes attaché – , et non pas de cris, d'insultes, de vociférations ou de bruits de pupitres, comme cela peut se produire, car cela n'apporte rien à nos débats.
Dans ce cas, en effet, je veillerai, y compris par des moyens contraignants s'il le faut, …
84 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150650 123687 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2920Essayez, pour voir !
5 Jean-Luc Mélenchon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150673 123688 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2930… à ce que nous nous respections. Je veillerai également à ce que, dans les réformes futures de l'assemblée, que je m'honore d'avoir enclenchées avec le soutien d'une très large majorité de nos collègues, nous continuions à tenir ces séances, si elles peuvent se tenir dans de bonnes conditions.
53 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150672 123689 677 2017-12-19 15:00 situation du chu de grenoble questions au gouvernement > situation du chu de grenoble 2940Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180105.asp#P1150672 124870 697 2017-12-20 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 30Questions au Gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152426 124871 697 2017-12-20 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152427 124872 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 50Inégalités sociales
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152400 124873 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 60La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152401 124874 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 70Monsieur le Premier ministre, puisque, dans sa grande sagesse, la Constitution nous autorise encore à interpeller le Gouvernement, je le fais sur un sujet grave qui menace la cohésion sociale.
Les inégalités sont un mal prospère. Quatre chiffres, issus d'un rapport publié il y a quelques jours, le démontrent. Depuis les années 1980, les 1 % les plus riches ont capté 27 % de la croissance du revenu, contre 12 % seulement pour la moitié la plus pauvre. Cette hausse est encore plus criante aux États-Unis. Les bas revenus s'effondrent ; en haut de l'échelle, les revenus flambent. Le lien de causalité est très net : là où reculent la progressivité de l'impôt, le pouvoir des syndicats et le salaire minimum, les inégalités se développent comme des herbes folles.
La feuille de route de votre gouvernement est cohérente : démantèlement du code du travail, volonté larvée de revenir sur le SMIC, suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, baisse de l'impôt sur les sociétés, fragilisation des services publics de proximité, renforcement de la métropolisation au détriment du rural, affaiblissement de la politique du logement, diminution des dépenses hospitalières et, hier encore, renforcement de la sélection sociale des étudiants.
Cette feuille de route est le miroir de la mécanique décrite dans le rapport que je viens de citer. Vous nous emmenez sur une pente américaine. Vous avez fait le choix de supprimer les amortisseurs de crise, comme pour les emplois aidés, que vous avez défaits sans jonction avec les formations promises. Vous arasez notre État social, en promettant un enrichissement personnel qui renvoie au placard l'État qui protège. Vie de château pour les uns, pain noir pour les autres !
Monsieur le Premier ministre, la France n'est pas Chambord ;
320 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152402 124875 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 80Protestations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152402 124876 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 90au bout de cette pente américaine, le plus grand nombre restera sur le bord.
17 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152402 124877 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 100Ça, c'est nul ! C'est vraiment nul !
8 Jacques Marilossian H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152407 124878 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 110Quand envisagez-vous de retrouver le chemin d'une République qui protège ?
14 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152408 124879 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 120Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152408 124880 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 130La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152409 124881 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 140Monsieur Jumel, on est toujours l'idéologue d'un autre. En interpellant le Gouvernement, comme la Constitution vous y invite, sur ce sujet, et en lui reprochant sans le dire de mettre en oeuvre une idéologie qui voudrait accroître les inégalités, …
46 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152410 124882 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 150La jet set !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152411 124883 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 160… vous vous exposez sinon au reproche, du moins à la remarque inverse, selon laquelle vous verriez toute la réalité par un prisme que certains pourraient décrire comme idéologique.
Vous avez cité beaucoup de chiffres, monsieur le député. Permettez-moi d'en citer aussi quelques-uns.
49 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152412 124884 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 170Le coût de votre retour de Tokyo ?
10 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152428 124885 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 180Les mesures en faveur du travail et du pouvoir d'achat que nous allons prendre…
16 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152414 124886 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 190Lesquelles ?
3 Adrien Quatennens H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152431 124887 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 200… vont accroître le pouvoir d'achat du premier décile de nos concitoyens – c'est-à-dire les 10 % les plus modestes – de 2,9 %…
22 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152429 124888 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 210Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152429 124889 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 220C'est faux !
4 Adrien Quatennens H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152435 124890 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 230… et celui des ménages du deuxième décile de 2,8 %, contre une hausse de 0,3 % pour le neuvième décile et de 1,5 % pour le dernier décile, c'est-à-dire pour les 10 % les plus aisés. Et ces chiffres incluent les effets de la suppression de l'ISF et de la réforme instituant le prélèvement forfaitaire unique.
Cela veut dire, monsieur Jumel, que, en termes de pouvoir d'achat, nous allons réduire progressivement un certain nombre d'inégalités – probablement pas au rythme que vous souhaitez, je vous l'accorde, mais cette réduction va avoir lieu.
Savez-vous, monsieur le député – je pense que oui, car plusieurs travaux scientifiques ont été récemment publiés sur le sujet – , que l'ensemble du système redistributif français permet de diviser par quatre l'écart entre ceux qui appartiendraient au premier décile et au dernier décile sans ces mesures redistributives ?
158 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152433 124891 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 240Mais vos réformes ?
6 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152417 124892 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 250Les réformes que je viens d'évoquer vont précisément accentuer…
15 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152418 124893 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 260Les écarts ! Les fractures !
6 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152419 124894 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 270… ce phénomène.
On peut donc parfaitement se livrer à une querelle de chiffres. Mais l'objectif du Gouvernement est simple. Il est de revaloriser le travail et d'augmenter le pouvoir d'achat des actifs :
37 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152420 124895 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 280Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152420 124896 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 290c'est une direction, c'est un cap, et un cap assumé, car il nous semble qu'il répond à un besoin dans ce pays. Il est aussi d'accompagner les plus modestes d'entre nous, contrairement à ce que vous avez indiqué,
39 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152420 124897 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 300Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152420 124898 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 310par toute une série de mesures et de revalorisations des allocations qui leur sont destinées. C'est exactement la raison pour laquelle nous augmentons la prime d'activité, comme nous allons augmenter…
34 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152420 124899 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 320La CSG ?
4 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152422 124900 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 330… plusieurs indemnités ou allocations.
Nous assumons cette différence entre nous, monsieur le député. Je suis certain de ne pas vous convaincre. Mais il y a au moins un chiffre sur lequel nous serons d'accord aujourd'hui : c'est 46 ! Bon anniversaire !
45 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152423 124901 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 340Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152423 124902 697 2017-12-20 15:00 inégalités sociales questions au gouvernement > inégalités sociales 350Bravo ! Bon anniversaire !
5 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152436 124903 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 360Plan "Action coeur de ville"
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152437 124904 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 370La parole est à Mme Anne Blanc, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152438 124905 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 380Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, vous avez annoncé, lors de votre visite à Rodez, dans l'Aveyron, vendredi dernier, le lancement du plan « Action coeur de ville », qui cible particulièrement les villes moyennes. Ces villes portent une grande partie de l'identité de notre pays ; elles ont incontestablement une fonction de centralité et de moteur de développement pour les territoires environnants. Agir pour les villes moyennes revient à renforcer l'attractivité de tous les territoires, et nous savons combien c'est essentiel, notamment pour nos territoires ruraux.
Avec un taux de vacance moyen de 8,2 % contre 6,6 % au niveau national et un taux de pauvreté de 17,8 % contre 14,5 % nationalement, ces coeurs de villes doivent faire face à une combinaison de difficultés relatives à la commercialité, à l'habitat, à des problèmes sociaux dus à une paupérisation de la population ou encore à la sécurité. Ce phénomène concourt à la désertification croissante des coeurs de villes et de bourgs.
Pour les traiter efficacement et durablement, il ne s'agit pas uniquement de proposer des mesures sectorielles, s'adressant à chacune des filières touchées, mais bel et bien de combiner et de coordonner les outils existants, les montages financiers, souvent complexes, et l'ensemble des acteurs concernés, dans un calendrier opérationnel adapté, pour une plus grande transversalité de l'action publique et privée. Telles sont les conditions préalables indispensables à la réussite d'opérations de cette envergure.
Pour relever le défi de la reconquête des centres anciens, pour réussir le pari de la mixité sociale, pour redonner un cadre de vie attractif qui corresponde aux aspirations et aux réalités des ménages actuels, pourriez-vous, monsieur le ministre, détailler la méthode globale et les outils que vous souhaitez mettre en place ?
300 Anne Blanc F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152439 124906 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 390Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152439 124907 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 400La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152443 124908 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 410Madame la députée, j'étais avec vous vendredi dernier à Rodez,
14 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152444 124909 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 420Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152444 124910 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 430au coeur de l'Aveyron, de ce beau département, dans une ville moyenne qui a montré, sous la direction de Marc Censi, puis de Christian Teyssèdre, sa capacité à être dynamique et moderne. Mais toutes les villes moyennes ne sont pas dans sa situation. Depuis les années soixante-dix, aucun plan ne s'est adressé directement aux villes moyennes de notre pays. Le Premier ministre a annoncé, lors de la conférence nationale des territoires à Cahors, un plan qui a pour objectif numéro un de faire confiance aux collectivités, de ne pas leur imposer un projet, mais de faciliter leur action en mobilisant et en fléchant des crédits, des moyens d'ingénierie pour avancer, parce que ces villes moyennes sont un atout considérable pour la France.
Le phénomène de la métropolisation existe ; il ne s'agit pas de le combattre, mais de disposer, entre les métropoles, de villes moyennes fortes irriguant les territoires ruraux autour d'elles. Avec la collaboration active de « Villes de France », que je remercie, nous avons élaboré un programme qui se déclinera sur cinq ans et qui se concentrera chaque année sur vingt à trente villes moyennes, de sorte à flécher sur elles des moyens importants : 1,5 milliard d'euros d'Action logement, 1 milliard d'euros en fonds propres et 700 millions d'euros de prêt de la Caisse des dépôts et 1 milliard d'euros de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANHA. Ce programme nous permettra d'avancer et de faire des villes moyennes un atout pour notre pays.
258 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152444 124911 697 2017-12-20 15:00 plan "action coeur de ville" questions au gouvernement > plan "action coeur de ville" 440Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152444 124912 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 450Déficit des hôpitaux publics
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152448 124913 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 460La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152449 124914 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 470Monsieur le Premier ministre, rassurez-vous, ma question ne portera pas sur les conditions de votre retour de Nouvelle-Calédonie.
21 Valérie Bazin-Malgras F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152450 124915 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 480« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152450 124916 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 490C'est bien dommage !
5 Jean-Pierre Vigier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152451 124917 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 500Alors que les Français vont subir l'augmentation de la contribution sociale généralisée – la CSG – , la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE – et l'augmentation de la fiscalité sur les carburants, l'opinion publique sera seule juge de votre utilisation des finances publiques.
50 Valérie Bazin-Malgras F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152452 124918 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 510Rends l'argent !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152480 124919 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 520Je veux vous alerter, monsieur le Premier ministre, sur la situation financière extrêmement préoccupante des hôpitaux français. Rendez-vous compte, les hôpitaux français devraient connaître un déficit historique de 1,5 milliard d'euros en 2017, soit le triple du déficit de l'an dernier. La Fédération hospitalière de France a tiré la sonnette d'alarme, jugeant ce niveau de déficit dramatique et totalement inédit.
Au-delà des chiffres, cette situation risque d'avoir des conséquences très préjudiciables sur la qualité des soins, qui pourrait être directement menacée. Or, nous en conviendrons tous, la santé des Français doit être notre souci constant et ne peut souffrir aucun compromis. Cette situation dégradée s'explique notamment par le choix de baisser les tarifs d'hospitalisation. En clair, on demande aux hôpitaux de faire autant avec moins de ressources. Ils se retrouvent donc tiraillés entre la qualité des soins qu'ils doivent donner à leurs patients, la préservation des conditions de travail des personnels soignants, qui font un travail difficile et remarquable, et l'obligation de retour à l'équilibre des comptes.
Monsieur le Premier ministre, la question est grave et urgente : comment comptez-vous sortir de l'ornière pour préserver le modèle de l'hôpital et garantir aux Français qu'ils ne seront pas moins bien soignés demain ?
234 Valérie Bazin-Malgras F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152453 124920 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 530Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152453 124921 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 540La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152456 124922 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 550Et des labos !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152481 124923 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 560Madame la députée, vous avez raison, la situation des hôpitaux est la conséquence d'une longue dégradation de leurs conditions de travail, du fait de dispositions tarifaires complexes. Plusieurs réformes ont été menées, notamment sur les territoires, avec les groupements hospitaliers de territoires. Ces GHT permettent de mieux couvrir l'accès aux soins pour les citoyens et de réorganiser les hôpitaux en fonction de filières de prise en charge sur des projets médicaux partagés. Cette réforme, qui vient d'aboutir, permettra une rationalisation de l'offre de soins sur le territoire, des achats partagés grâce auxquels les hôpitaux publics pourront faire 1 milliard d'euros d'économies, et évidemment une amélioration de la qualité des soins, parce que ces hôpitaux permettront à chaque citoyen d'accéder à des plateaux techniques de haute qualité. Nous pouvons ainsi garantir aujourd'hui la qualité et la sécurité des soins des citoyens.
Par ailleurs, il est important de réfléchir au financement de nos hôpitaux publics. L'actuelle tarification à l'activité ne prend pas assez en compte la valeur ajoutée de l'hôpital public, sa capacité de formation et de recherche, ainsi que sa capacité de recours quant à l'universalité de l'accueil. Il faut donc améliorer et compléter ce financement à l'activité par des financements au parcours, à la qualité et à la pertinence des soins et des actes. C'est cette réforme que nous mettrons en oeuvre dans le courant de l'année 2018, de façon à accompagner les personnels hospitaliers dans leurs pratiques quotidiennes de qualité.
267 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152457 124924 697 2017-12-20 15:00 déficit des hôpitaux publics questions au gouvernement > déficit des hôpitaux publics 570Applaudissements sur les bancs des groupes REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152457 124925 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 580Paquet « solidarité climatique »
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152459 124926 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 590La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152460 124927 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 600Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La France a réuni des chefs d'État, des responsables d'entreprise et du secteur financier lors du sommet One Planet, le 12 décembre dernier. Notre pays ne ménage pas ses efforts pour lutter contre le changement climatique à l'échelle internationale. Vous avez obtenu des résultats pour mobiliser le secteur privé, les banques et les entreprises, qui se sont engagés pour aller vers la fin des énergies fossiles. Hier, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures a été adopté à une forte majorité.
115 Rémy Rebeyrotte H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152461 124928 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 610M. Vincent Thiébaut applaudit.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152461 124929 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 620Nos concitoyens soutiennent ces démarches, mais ils souhaitent eux aussi passer à l'action pour lutter contre le changement climatique. Car le changement climatique, c'est l'affaire de tous : on ne réussira pas à atteindre la neutralité carbone sans faire des économies d'énergie sur le logement, les transports, la consommation d'électricité. Si nos concitoyens veulent voir les pouvoirs publics et les entreprises changer, ils veulent aussi s'engager et être accompagnés, concrètement, dans leurs efforts par le Gouvernement.
En juillet dernier, dans le cadre du plan Climat, vous aviez pris des engagements pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans notre pays. L'application de plusieurs de ces engagements a été renvoyée au projet de loi de finances pour 2018. Aussi pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler ce que compte faire le Gouvernement pour soutenir nos concitoyens qui veulent agir, mais qui sont aussi inquiets de la hausse du prix de l'énergie ? Je pense en particulier aux plus modestes d'entre eux, qui ont chaque hiver des difficultés à payer leurs factures ; cela ne doit pas être un frein à leur mobilisation, bien au contraire !
191 Rémy Rebeyrotte H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152461 124930 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 630Applaudissements sur les bancs des groupes REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152461 124931 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 640La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152463 124932 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 650Vous avez raison, monsieur Rebeyrotte : l'objectif du Gouvernement est de ne pas mettre nos concitoyens dans une impasse. Il s'agit de les inciter à baisser la consommation, mais en leur donnant tous les instruments susceptibles de leur faciliter la tâche. C'est pourquoi j'ai souhaité que mon ministère soit celui de la transition écologique et solidaire. Dans le plan Climat que j'ai présenté en juillet 2017 – qui a été, depuis, complété par un plan de rénovation thermique destiné notamment à lutter contre la précarité énergétique – , nous avons fait le choix de faire entrer l'accord de Paris dans le quotidien des Français. Si on veut mettre en oeuvre cet accord universel, il faut adopter des mesures simples et visibles, qui permettent de changer la vie quotidienne et qui aident nos concitoyens à faire des économies d'énergie.
Plusieurs mesures de la loi de finances – que vous serez, je l'espère, appelés à voter définitivement demain – vont s'appliquer dès le 1er janvier. D'abord, le chèque énergie, d'un montant moyen de 150 euros, sera généralisé sur le territoire après avoir été expérimenté dans quatre départements en 2017. Dès 2019, il passera à 200 euros. Tous les Français éligibles – ceux qui ont des revenus modestes – vont recevoir ce chèque pour payer leur facture d'énergie. Dès le 1er janvier, la nouvelle prime à la conversion des véhicules anciens va entrer en vigueur. Ce dispositif permettra à chaque Français de percevoir une aide de 1 000 euros – 2 000 euros pour les ménages non imposables – pour changer un véhicule ancien polluant pour un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant,
277 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152464 124933 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 660Mme Jacqueline Dubois applaudit
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152464 124934 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 670ou même un vélo à assistance électrique dans certaines conditions. Un site internet sera mis en place dès le début de l'année pour présenter le dispositif ; ce sera surtout un vrai service qui stimulera l'aide puisqu'en cinq clics, on pourra tout faire. Enfin, nous avons décidé – et ce n'est pas la moindre des décisions – de prolonger le crédit d'impôt pour la transition écologique, qui aide à la rénovation des logements ; dès 2019, on le transformera pour le rendre accessible à tout le monde. Voilà quelques-unes des mesures qui représentent plus de 2 milliards d'euros d'aides, auxquelles s'ajoutera une augmentation massive des certificats d'économies d'énergie.
116 Nicolas Hulot ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152464 124935 697 2017-12-20 15:00 paquet solidarité climatique questions au gouvernement > paquet solidarité climatique 680Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152464 124936 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 690Situation en Syrie
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152466 124937 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 700La parole est à M. Stéphane Le Foll, pour le groupe Nouvelle Gauche.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152467 124938 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 710Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur une question internationale brûlante : la situation en Syrie. Lorsque les négociations ont échoué à Genève, le 14 décembre, le Quai d'Orsay a dénoncé l'obstruction irresponsable du régime syrien. Lors de sa prestation télévisée du dimanche 17 décembre, le Président de la République a évoqué trois choses. Premièrement, son ennemi et l'ennemi de la France est Daech ; nous partageons cette position. Deuxièmement, Bachar al-Assad est l'ennemi du peuple syrien ; nous partageons également cette position. Troisièmement, il faut parler avec Bachar al-Assad. Le 18 décembre, en réponse, celui-ci a accusé la France d'être le porte-étendard du terrorisme.
Alors que le Président de la République a annoncé la fin probable de la guerre contre Daech d'ici deux mois, se pose la question de la solution politique en Syrie. Pour la trouver, il faudra que la position de la France soit claire quant à savoir qui en seront les acteurs. La réponse doit être clamée haut et fort par la France : cela ne peut pas être Bachar al-Assad !
194 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152468 124939 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 720Applaudissements sur quelques bancs du groupe NG. – M. Meyer Habib applaudit également.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152468 124940 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 730Compte tenu des massacres perpétrés et de la répression exercée par Bachar al-Assad, qui ont causé plus de 300 000 morts, cette position doit désormais être clairement affirmée.
34 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152468 124941 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 740Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152468 124942 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 750La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152470 124943 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 760Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Le Foll, la guerre en Syrie, vous l'avez dit, dure depuis six ans et a causé plus de 460 000 victimes. Aujourd'hui, la campagne contre Daech – notre priorité absolue – est sur le point de se terminer.
48 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152471 124944 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 770C'est trop optimiste !
5 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152472 124945 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 780Les forces françaises y ont pris toute leur part. Raqqa, d'où les attentats contre la France avaient été préparés, a été reprise. C'est la fin de Daech sous sa forme territoriale, même si, nous le savons, la menace terroriste demeure pour la France.
La Syrie, c'est aussi une situation d'urgence humanitaire : 400 000 personnes vivent dans des zones assiégées. Je salue l'adoption par le Conseil de sécurité, hier, de la résolution 2393 qui autorise l'acheminement de l'aide humanitaire à toutes les populations syriennes qui en ont besoin.
J'en viens à l'attitude à observer vis-à-vis de Bachar al-Assad. Il est clair qu'il n'y aura pas de victoire durable contre le terrorisme sans solution politique. Vous l'avez dit, le processus de Genève est pour l'instant bloqué du fait de l'obstruction exercée par le régime. Pour autant, nous devons travailler avec nos partenaires à un processus politique où les représentants de Bachar al-Assad seront nécessairement présents, …
167 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152473 124946 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 790Dites-le à Hollande !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152476 124947 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 800… de même que l'opposition. Ceux qui, en 2012, disaient que nous n'avions pas besoin de parler avec les représentants de Bachar al-Assad parce qu'il sera tombé dans trois semaines, que nous disent-ils cinq ans plus tard ?
39 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152477 124948 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 810C'est ce que disait Fabius à l'époque !
9 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152478 124949 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 820Et Ferrand, Le Foll, Valls et Collomb ! Ils étaient là aussi !
13 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152523 124950 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 830Il revient aux soutiens extérieurs du régime, en particulier à la Russie, d'amener celui-ci à la négociation. Il faut une perspective politique crédible : une transition, des élections, une constitution, un transfert des pouvoirs et naturellement la fin de l'impunité.
43 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152479 124951 697 2017-12-20 15:00 situation en syrie questions au gouvernement > situation en syrie 840Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152479 124952 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 850Plan numérique
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152482 124953 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 860La parole est à Mme Dominique David, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152483 124954 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 870Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, vous avez lancé, la semaine dernière, à Bordeaux, dans les locaux d'Emmaüs Connect situés dans ma circonscription, votre plan d'action pour un numérique inclusif. Je vous remercie pour ce choix emblématique, au coeur d'un des deux quartiers les plus pauvres de Nouvelle-Aquitaine, en l'occurrence, le quartier des Aubiers.
Inclure, c'est la tâche difficile à laquelle nous devons nous atteler. Le Gouvernement en a pris la mesure. Si le tout-numérique est synonyme de simplification et de gain de temps pour la plupart des usagers, il comporte néanmoins un risque d'exclusion de certaines populations. En effet, 13 millions de Français sont en difficulté avec le numérique, soit près du quart de nos concitoyens.
À l'heure où le digital accompagne notre vie quotidienne dans l'accession à l'emploi, à nos droits, à l'information et au lien social, c'est aujourd'hui un vrai problème. Et ce sera un problème demain pour se soigner, se déplacer, se loger, s'éduquer, se financer – tout simplement, pour vivre. L'État doit être acteur de cette transition. Il doit en saisir toutes les potentialités, en modifiant nos manières de travailler et en accompagnant chaque Français.
Monsieur le ministre, votre programme dans ce domaine est ambitieux et votre méthode est originale. Pourriez-vous nous présenter les actions que vous comptez mettre en oeuvre pour atteindre, orienter et inclure les nombreux Français en situation de précarité numérique ? Quels acteurs comptez-vous mobiliser ? Quelle méthode de travail avez-vous définie pour y parvenir ?
272 Dominique David F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152484 124955 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 880Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152484 124956 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 890La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152490 124957 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 900Madame la députée, notre ambition est claire : faire de la France une société numérique inclusive, à la fois performante et humaine. Une société performante, c'est une société dont les start-up partent à la conquête du monde et innovent toujours plus vite. Pour cela, il faut accompagner les TPE et les PME afin qu'elles bénéficient de la transformation numérique. Pour être toujours plus performant, et fournir toujours plus de services aux citoyens, l'État lui-même devra se numériser.
Mais cette société numérique devra être humaine.
100 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152491 124958 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 910Sauf au Conseil national du numérique !
9 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152493 124959 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 920Nous ne pourrons jamais atteindre nos objectifs de performance si nous ne nous préoccupons pas des 20 % de Français – 13 millions d'entre eux – qui ne savent pas utiliser les outils numériques. C'est la condition du succès. Cela concerne tous les Français, quel que soit leur âge, quelles que soient leurs qualifications, quels que soient les territoires où ils vivent.
64 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152494 124960 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 930Ne nous regardez pas comme cela, c'est de l'autre côté que la question vous a été posée !
21 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152495 124961 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 940C'est parce que je m'intéresse à vous ainsi qu'à tous les Français, …
15 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152496 124962 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 950La réciproque n'est pas vraie !
8 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152497 124963 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 960Et ce qui se passe au Conseil national du numérique, cela vous intéresse ?
17 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152498 124964 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 970… et il y a, dans les tribunes du public au-dessus de vous, des élèves de classe de troisième qui nous regardent.
La stratégie pour un numérique inclusif que nous avons annoncée la semaine dernière fait appel à l'intelligence à la fois des territoires et des acteurs. C'est la première fois que les services de l'État, des opérateurs sociaux, des collectivités locales – régions, départements, communes – se réunissent pour trouver une stratégie commune.
Au cours des trois prochains mois, ces acteurs examineront ensemble la meilleure manière d'identifier ces 13 millions de Français dont j'ai parlé. Ils feront l'inventaire des réseaux d'accompagnement qui existent à l'heure actuelle : qui accompagne aujourd'hui ces Français, qui pourra les accompagner demain ? Il s'agit, par exemple, des réseaux associatifs de la médiation numérique. Les acteurs étudieront aussi la manière dont tout cela sera financé.
Ensuite, au deuxième trimestre 2018, il faudra trouver une déclinaison dans chaque département. L'objectif est simple : faire du numérique une chance pour tous et partout. Je suis sûr que nous saurons nous unir pour cela.
201 Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152499 124965 697 2017-12-20 15:00 plan numérique questions au gouvernement > plan numérique 980Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152499 124966 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 990Situation de l'hôpital public
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152503 124967 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1000La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152504 124968 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1010Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'hôpital public va mal !
Les établissements fonctionnent à flux tendus, avec des personnels souvent en souffrance. Les déficits explosent : pour 2017, leur total s'élèvera à 1,5 milliard d'euros. De nombreux lits ferment, tant en chirurgie qu'en médecine. Des fermetures de gardes d'urgence, de maternités sont décidées par les agences régionales de santé sans même qu'une concertation ait lieu. Les difficultés de recrutement sont croissantes, en particulier de médecins dans des services aussi vitaux que les urgences. La mise en place des groupements hospitaliers de territoire se fait parfois dans la douleur.
113 Philippe Vigier H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152505 124969 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1020Les déserts médicaux s'étendent ! Il nous faut des médecins !
15 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152508 124970 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1030Madame la ministre, l'hôpital public est au coeur de notre dispositif de santé. Il y a donc urgence à agir, pour réformer la carte hospitalière avec tous les acteurs : les professionnels de santé, publics et privés, mais aussi les élus, car, comme le Premier ministre l'a rappelé il y a quelques jours lors de la conférence nationale des territoires, la santé est au coeur de la vie des territoires, et l'accès aux soins de qualité est un droit pour tous.
Il y a urgence à agir pour que les hôpitaux publics aient plus d'autonomie de fonctionnement, pour que les partenariats public-privé s'imposent et que la télémédecine se généralise, afin d'améliorer l'efficience des soins.
128 Philippe Vigier H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152509 124971 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1040Ce n'est pas la bonne réponse !
9 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152511 124972 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1050Ça ne marche pas !
6 Hubert Wulfranc H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152512 124973 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1060Il y a urgence à agir pour réformer en profondeur la tarification à l'activité, et pour que le recrutement d'intérimaires dans les hôpitaux ne soit plus que l'exception et non la règle, comme c'est trop souvent le cas à l'heure actuelle.
44 Philippe Vigier H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152513 124974 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1070Sur ce point, vous avez raison !
8 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152514 124975 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1080Très bien !
5 Jean-Luc Warsmann H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152578 124976 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1090Madame la ministre, êtes-vous déterminée à réformer en profondeur l'hôpital public ? Il y va de la santé de nos compatriotes !
25 Philippe Vigier H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152515 124977 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1100Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152515 124978 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1110La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152516 124979 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1120Et des labos !
5 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152577 124980 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1130Monsieur le député, vous avez raison, d'après les derniers chiffres qui nous ont été transmis, le déficit des hôpitaux publics augmentera considérablement cette année. Il pourrait même plus que doubler par rapport à l'année 2016.
Tous les hôpitaux ne sont pas touchés de la même façon. Malgré un déficit global de 500 millions d'euros l'an dernier – soit 0,6 % du budget consolidé de l'hôpital public – , la majorité d'entre eux restaient excédentaires. Les hôpitaux les plus en difficulté cette année seront probablement les établissements généraux de taille moyenne, qui subissent une forte baisse de leur activité. Les hôpitaux font face à une transformation de fond de notre système de santé, due notamment au virage ambulatoire que nous souhaitons lui faire prendre. L'activité de certains d'entre eux diminue de ce fait.
Je précise qu'il ne s'agit pas d'un problème propre aux hôpitaux. Il faut penser le système d'accès aux soins dans sa globalité, considérer l'hôpital au sein d'un territoire, au sein d'un système de santé pluriel, comprenant aussi un secteur libéral. Nous devons corrélativement repenser notre système de tarification, pour l'hôpital public mais aussi pour les filières de prise en charge des pathologies chroniques, avec davantage de financement au forfait, à la qualité, à la pertinence des soins. Il faudra ainsi mener une réforme de fond du financement de notre système de santé.
255 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152517 124981 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1140Et surtout lutter contre les déserts médicaux !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152520 124982 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1150Par ailleurs, je l'ai dit tout à l'heure, les GHT – les groupements hospitaliers de territoire – doivent nous aider à restructurer les hôpitaux de proximité de façon à améliorer l'accès aux soins, à permettre à chacun d'accéder à des soins de qualité, en fonction du plateau technique organisé sur le territoire. Je souhaite poursuivre cette dynamique de réorganisation sur le terrain.
Monsieur le député, j'ai confiance dans l'hôpital public et dans ses équipes, qui ont déjà fait d'énormes efforts pour comprendre et poursuivre cette transformation de notre système de santé. Je les remercie pour leur engagement.
104 Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152521 124983 697 2017-12-20 15:00 situation de l'hôpital public questions au gouvernement > situation de l'hôpital public 1160Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152521 124984 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1170Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152544 124985 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1180La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour le groupe La République en marche.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152545 124986 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1190Monsieur le ministre de l'intérieur, le Premier ministre Édouard Philippe, la semaine dernière, a fait une annonce concernant la lutte contre les accidents mortels : il a dit être favorable à une limitation de la vitesse à quatre-vingts kilomètres à l'heure.
42 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152546 124987 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1200Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152546 124988 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1210C'est une erreur !
5 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152547 124989 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1220Une expérimentation concernant cette baisse de la vitesse maximale autorisée a été menée à partir de juillet 2015 sur trois routes nationales, dont la RN 57, sur un tronçon situé dans mon département, entre Vesoul et Rioz. Si la mesure pourrait favoriser la diminution le nombre de morts sur nos routes, cette expérimentation, menée par le CEREMA – le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – , n'a toutefois donné lieu à aucune publication. Si des résultats existent, ils doivent être communiqués à l'ensemble de la population afin que celle-ci soit à même de mesurer l'efficacité de ce dispositif. Or pour le moment, en l'absence de tels retours, celui-ci est mal vu par l'ensemble des citoyens de ma circonscription
130 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152548 124990 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1230Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152548 124991 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1240car ils pénalisent ceux qui se rendent au travail, et subissent contraventions et retraits de points.
19 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152548 124992 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1250Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152548 124993 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1260La majorité silencieuse n'en veut pas. Cette mesure sera un véritable coup de frein pour nos ruralités actives…
22 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152548 124994 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1270Très juste !
5 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152549 124995 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1280… et éloignera encore plus le monde rural du monde urbain.
12 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152550 124996 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1290Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur de nombreux bancs du groupe UAI et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.
25 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152550 124997 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1300Très bien !
5 Jean Lassalle H NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152570 124998 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1310Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles circonstances la limitation à quatre-vingts kilomètres à l'heure serait justifiée, et sur quels résultats cette décision se fonderait-elle ?
30 Barbara Bessot Ballot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152551 124999 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1320Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes UAI. - M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean Lassalle applaudissent également.
28 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152551 125000 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1330La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152552 125001 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1340Mesdames, messieurs les députés, vous savez, quand j'étais enfant, mes parents devaient m'aimer beaucoup… Et pourtant, ils me posaient simplement à l'arrière de la voiture, avant de démarrer et de partir. Aujourd'hui, je crois qu'aucun parent, vraiment aucun, ne prendrait le risque de ne pas se retourner deux fois vers le siège arrière pour vérifier que son enfant est bien placé dans le dispositif le mieux adapté pour sa sécurité.
80 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152553 125002 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1350Aucun rapport !
4 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152573 125003 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1360Voilà un exemple d'obligation qui paraissait à l'époque totalement inopportun. Et pourtant, la loi l'a depuis prévue, la loi l'a fait appliquer, et de très nombreux enfants ont eu la vie sauve grâce à elle.
De même, en 1973, on a décidé que hors agglomération, c'est-à-dire dans la campagne, celle que vous représentez, madame la députée, et que je connais bien pour l'avoir représentée aussi, la ceinture serait obligatoire à l'avant des véhicules. Il a fallu deux ans de plus pour décider d'en rendre l'usage également obligatoire en agglomération. Il y a des gens, la majorité silencieuse que vous évoquez, qui pensaient que ce n'était pas opportun – certains ont été jusqu'au Conseil d'État pour contester cette décision au nom de la liberté fondamentale de pouvoir conduire sa voiture sans s'attacher à l'avant. Et pourtant, petit à petit, cette mesure a sauvé des vies.
160 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152572 125004 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1370Répondez à la question !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152574 125005 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1380J'ai le souvenir, le 14 juillet 2002, de Jacques Chirac donnant à notre pays trois grands chantiers transversaux, dont celui de la sécurité routière. En quelques années, nous sommes passés de 9 000 morts à moins de 5 000.
37 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152555 125006 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1390Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152555 125007 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1400À la fin de son quinquennat, il pouvait se revendiquer d'avoir sauvé 6 000 vies. Aujourd'hui, les études montrent que baisser la vitesse sur les routes les plus accidentogènes, celles qui représentent plus de 50 % des accidents – dont les routes que vous avez évoquées, madame la députée – , permettrait d'éviter chaque jour un mort…
57 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152555 125008 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1410Faux !
3 Plusieurs députés du groupe LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152556 125009 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1420… et une dizaine de blessés graves. On peut vouloir parler au nom de la majorité silencieuse comme vous le faites, …
23 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152557 125010 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1430Oui, nous en avons le droit !
8 Jean-Paul Dufrègne H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152576 125011 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1440… et même éructer au nom de cette même majorité, comme certains le font ici,
18 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152575 125012 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1450Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152575 125013 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1460mais on peut aussi faire preuve de courage politique pour sauver des vies !
15 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152575 125014 697 2017-12-20 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1470Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152575 125015 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1480Péremption des denrées de l'aide alimentaire
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152558 125016 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1490La parole est à M. Jacques Cattin, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152559 125017 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1500Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous sommes à la veille des fêtes de Noël et du partage, où « heureux » doit rimer avec « généreux ». Je vous propose de répondre au cri du coeur de ceux qui ne comptent pas leurs jours et leurs heures pour venir en aide aux plus démunis d'entre nous.
L'aide alimentaire à destination des personnes en situation de précarité est conditionnée par des règles sanitaires qui garantissent la qualité des produits distribués. La loi relative à la lutte contre le gaspillage va à cet égard dans le bon sens. Mais, autant l'indication de la date limite d'utilisation optimale des nourritures sèches, qui précise « à consommer de préférence avant le… » ne pose pas de problème particulier, autant la date de péremption concernant les produits frais devrait pouvoir bénéficier d'une tolérance sans remettre en cause la sécurité alimentaire. Je me fais le porte-parole des associations caritatives confrontées à une pénurie importante en produits laitiers. Ainsi, après la récupération des aliments, qui représente en soi déjà un travail considérable, un volume important de produits doit malgré tout être jeté car la date de péremption est dépassée d'un ou de deux jours.
Après avoir consulté tant le président de la Fédération nationale des banques alimentaires que le président des Restos du Coeur d'Alsace, je vous demande, monsieur le ministre, d'octroyer cinq jours supplémentaires, à partir de la date de péremption, pour la distribution de produits frais aux associations caritatives afin de mettre fin à ce gâchis et d'offrir une alimentation variée à ceux qui en ont le plus besoin.
298 Jacques Cattin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152560 125018 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1510Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI et sur quelques bancs des groupes REM et GDR.
20 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152560 125019 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1520Très bien !
5 Dominique Potier H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152563 125020 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1530À la veille de Noël, je tiens à remercier et féliciter tous les acteurs, les bénévoles, qui oeuvrent dans nos structures dédiées à l'aide alimentaire, avec un clin d'oeil, vous ne m'en voudrez pas, mes chers collègues, à ma circonscription, la plus belle de France,
50 Jacques Cattin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152564 125021 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1540Sourires
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152564 125022 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1550aux Restos du Coeur de Sainte-Marie-aux-Mines, de Munster, d'Orbey, de Rouffach et de Kaysersberg. Et je finirai en alsacien : je vous souhaite à tous un scheni vinarta, un joyeux Noël, et a glicklig nèi Johr, une bonne et joyeuse année 2018 !
44 Jacques Cattin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152564 125023 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1560Sourires. - Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
23 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152564 125024 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1570Vive l'Alsace et vive la France !
8 Jacques Cattin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152564 125025 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1580Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152564 125026 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1590La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152566 125027 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1600Monsieur le député, vous avez parfaitement raison de valoriser le travail des associations qui oeuvrent dans votre circonscription mais aussi de celles qui, dans toutes les circonscriptions de France, sur l'ensemble des territoires, sont au service des plus démunis, au service de la solidarité et du progrès social.
53 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152567 125028 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1610Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152567 125029 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1620Votre question, à la veille des fêtes de fin d'année, rappelle le rôle joué par les associations et l'engagement des bénévoles…
27 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152567 125030 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1630Donnez-leur une part de réserve parlementaire, ou des contrats aidés !
14 Jean-Paul Lecoq H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152622 125031 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1640… dans les structures de solidarité, devenues aujourd'hui indispensables pour nos concitoyens les plus démunis.
Vous m'interrogez sur la possibilité d'étendre le délai de péremption des denrées alimentaires afin d'en prolonger la durée de distribution par les associations. Cette question relève de la responsabilité des professionnels de l'alimentaire, qui définissent eux-mêmes les dates de péremption sur la base de leur process de fabrication. Vous savez que je suis particulièrement attentif à la sécurité alimentaire et sanitaire des produits, et il revient aux industriels de travailler avec nous, dans la co-construction, pour rechercher le juste équilibre lors de la fixation des dates de péremption des denrées de façon à éviter le gaspillage tout en respectant strictement les obligations sanitaires en vigueur.
Notez que trois ateliers, dans les États généraux de l'alimentation, dont les travaux seront clôturés demain, auront traité du sujet : l'atelier 8, sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; l'atelier 10 – animé par Guillaume Garot, auteur de la proposition de loi votée à l'unanimité sous la précédente législature – sur le gaspillage alimentaire ; et l'atelier 12 consacré à l'insécurité alimentaire. Ces ateliers ont dégagé des pistes, des solutions pour renforcer le don alimentaire. J'ajoute d'ailleurs qu'à partir de l'année prochaine, la restauration collective aura la possibilité d'y participer. Nous devons travailler avec elle en ce sens.
240 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152620 125032 697 2017-12-20 15:00 péremption des denrées de l'aide alimentaire questions au gouvernement > péremption des denrées de l'aide alimentaire 1650Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et MODEM.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152620 125033 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1660Vallourec
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152581 125034 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1670La parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152582 125035 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1680Monsieur le ministre de l'économie et des finances, avec mon collègue Jean-Bernard Sempastous, nous avons appris, la semaine dernière, la cession par le groupe français Vallourec, spécialiste des tubes sans soudure, de son activité produits de forage à l'américain NOV, pour 63 millions de dollars. Deux des trois sites situés en France, ceux de Tarbes et Cosne-sur-Loire, ne font pas partie de cette opération et feront l'objet d'une démarche de cession parallèle.
Le site de Cosne-sur-Loire emploie aujourd'hui 139 salariés. Il représente l'un des plus importants vecteurs d'emploi pour cette ville de 9 000 habitants, qui est la deuxième de mon département. Ce site dispose d'une main d'oeuvre très qualifiée et expérimentée, qui est dotée d'un savoir-faire indéniable et très spécialisé. Or la crise du secteur pétrolier et parapétrolier a entraîné la chute du chiffre d'affaires de la société, lui-même dû à une baisse très nette de l'activité.
En 2016, un premier plan social mis en place par le groupe avait entraîné la fermeture d'un des deux sites situés dans cette commune et le licenciement de quatre-vingts salariés. L'État était venu au secours du groupe en participant à sa recapitalisation, à hauteur de 500 millions d'euros. M. Emmanuel Macron, à l'époque ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, avait formulé plusieurs exigences à l'égard de Vallourec, …
247 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152583 125036 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1690Allô ?
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152589 125037 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1700… lui demandant notamment de développer une stratégie offensive, de réaliser des investissements sur les sites touchés par la crise et de ne fermer aucun site productif. Enfin, il avait annoncé des appels à projets visant à revitaliser les sites concernés avant que les restructurations ne touchent à leur terme.
Monsieur le ministre, il semble que le groupe Vallourec ne soit pas en mesure de tenir ses engagements, et nous sommes dans l'inquiétude. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les démarches entreprises par le Gouvernement pour l'inciter à les respecter ?
Est-il possible d'avoir la garantie que l'activité continuera dans ce bassin d'emploi, déjà très touché par le chômage et la désindustrialisation ? Une partie des 500 millions d'euros investis par l'État peut-elle être récupérée en raison des engagements non tenus ?
143 Perrine Goulet F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152590 125038 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1710Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152590 125039 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1720La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152593 125040 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1730Madame la députée, vous avez raison, Vallourec est une magnifique entreprise industrielle, spécialiste des tubes sans soudure, dont les principaux marchés sont liés au pétrole, au gaz et à l'énergie. Elle est donc confrontée à la fois à la baisse des prix du pétrole, qui atrophie ces mêmes marchés, ainsi qu'à une transition énergétique qui s'est avérée beaucoup plus rapide que prévu et qui impacte toutes les entreprises industrielles de ce secteur.
Cette évolution a un impact direct sur deux sites, que vous avez indiqués : Cosne-sur-Loire et Tarbes. J'ai demandé à M. Jean-Pierre Floris, le nouveau délégué interministériel aux restructurations d'entreprises qui vient d'être nommé il y a quelques jours par le Premier ministre, d'accorder une attention toute particulière à ces deux sites, aux salariés qui risquent d'être touchés, et à l'accompagnement de chacun d'entre eux.
Vallourec avait bénéficié d'un soutien de l'État de 500 millions d'euros, ce que vous avez, madame la députée, rappelé. La Banque publique d'investissement a pris une participation de 15 % dans le groupe, ce qui nous donne sur ses choix un droit de regard particulier et nous permet donc de veiller à la préservation de l'emploi. C'est là un bon exemple de la nécessité d'avoir une politique industrielle offensive, qui prépare l'avenir en tenant compte de la transition digitale et de la transition énergétique beaucoup plus rapide que prévue.
Cette politique industrielle offensive doit permettre à nos entreprises d'innover, d'investir et de former les salariés. Je crois, comme tous les membres du Gouvernement et de la majorité, à l'industrie française et à son avenir. Pour le conforter, il faut prendre les décisions nécessaires, en matière à la fois économique, fiscale et de formation pour les salariés : c'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
326 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152594 125041 697 2017-12-20 15:00 vallourec questions au gouvernement > vallourec 1740Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152594 125042 697 2017-12-20 15:00 devoir de mémoire relatif à l'esclavage questions au gouvernement > devoir de mémoire relatif à l'esclavage 1750Devoir de mémoire relatif à l'esclavage
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152601 125043 697 2017-12-20 15:00 devoir de mémoire relatif à l'esclavage questions au gouvernement > devoir de mémoire relatif à l'esclavage 1760La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le groupe La France insoumise.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152602 125044 697 2017-12-20 15:00 devoir de mémoire relatif à l'esclavage questions au gouvernement > devoir de mémoire relatif à l'esclavage 1770Aujourd'hui, 20 décembre, est un jour férié, La Fêt Kaf not fierté, vive la liberté ! Oui, ce jour est, à La Réunion, celui où l'on commémore l'abolition de l'esclavage – qui a été reconnu, dans cette même assemblée, comme crime contre l'humanité – et de la traite des noirs.
Je suis fils d'engagé et d'esclave. Je suis Réunionnais et fier de l'être. Je ne suis pas mendiant mais je suis un nègre, un résistant, un insoumis. J'ai la responsabilité de me souvenir et d'agir pour le respect de la mémoire de mes ancêtres.
Les esclaves révoltés étaient, comme toutes les personnes en résistance, insoumises, jetés en prison pour éviter la propagation de leur rébellion et leur insoumission aux autres esclaves. Oui, mes chers collègues, je me dois de rendre hommage à mes ancêtres qui ont été déracinés, arrachés à leur terre natale. Ils ont été rabaissés, martyrisés, assassinés par les coups de fouets et la guillotine dans les murs de l'ancienne prison Juliette Dodu. Or ce bâtiment, qui date de plus de trois cents ans, qui est le témoin des crimes atroces et des actes barbares qui ont eu lieu durant toute la période esclavagiste, est aujourd'hui menacé par un projet immobilier.
Madame la ministre de la culture, la réparation, n'est-ce pas stopper tout acte consistant à effacer les traces de l'esclavage de notre histoire ? Ce bâtiment, fondé en 1718, ne doit-il pas être plutôt transformé totalement en lieu de mémoire, de recueillement et de respect ?
Pour finir, laissez-moi, mes chers amis, vous dire : bonne Fêt Kaf, et bonne fête de la liberté !
300 Jean-Hugues Ratenon H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152603 125045 697 2017-12-20 15:00 devoir de mémoire relatif à l'esclavage questions au gouvernement > devoir de mémoire relatif à l'esclavage 1780Applaudissements sur de nombreux bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152603 125046 697 2017-12-20 15:00 devoir de mémoire relatif à l'esclavage questions au gouvernement > devoir de mémoire relatif à l'esclavage 1790La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152611 125047 697 2017-12-20 15:00 devoir de mémoire relatif à l'esclavage questions au gouvernement > devoir de mémoire relatif à l'esclavage 1800Monsieur le député, à entendre les applaudissements nourris, votre question, posée avec émotion et réalisme, a touché l'ensemble de celles et ceux qui siègent sur ces bancs. Nous devons, en effet, le respect à celles et ceux qui ont été victimes de cet outrage à la vie qu'est la privation de liberté inhérente à l'esclavage.
Il s'agit de faire acte, non pas de repentance, mais de reconnaissance de nos fautes. Nous avons contribué, en particulier sur l'île de La Réunion, à commettre ce qui relève effectivement d'un crime contre l'humanité.
Sur ces sujets, il nous faut regarder le passé et en conserver les traces. Monsieur le député, je ne connais pas, et la ministre de la culture non plus, le lieu dont vous avez parlé. Mais votre seule question justifie notre totale mobilisation : Mme la ministre de la culture, sous l'autorité du Premier ministre, va étudier ce dossier très rapidement. Vous pourrez en parler ensemble dans quelques instants.
Conserver toutes les traces de la mémoire, c'est éclairer notre passé pour préparer notre avenir ; c'est assumer nos responsabilités – nos fautes, quand nous en avons commis – et à empêcher ce qui parfois paraît impossible et qui pourtant a bien lieu. Nous l'avons vu, encore récemment, en Libye, et nous le voyons même dans nos sociétés contemporaines : certains comportements, agissements ou oublis pourraient nous faire négliger l'essentiel.
L'essentiel est de garantir à chacun, car telle est notre responsabilité politique, l'émancipation mais surtout la liberté, qui est la quête absolue. Nous devons donc regarder notre passé et conserver notre mémoire : votre question nous aide à éclairer ce sujet, et je vous en remercie.
294 Christophe Castaner secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152612 125048 697 2017-12-20 15:00 devoir de mémoire relatif à l'esclavage questions au gouvernement > devoir de mémoire relatif à l'esclavage 1810Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR.
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152612 125049 697 2017-12-20 15:00 formation professionnelle des détenus questions au gouvernement > formation professionnelle des détenus 1820Formation professionnelle des détenus
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152862 125050 697 2017-12-20 15:00 formation professionnelle des détenus questions au gouvernement > formation professionnelle des détenus 1830La parole est à M. Sylvain Maillard, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152863 125051 697 2017-12-20 15:00 formation professionnelle des détenus questions au gouvernement > formation professionnelle des détenus 1840Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la ministre, depuis plusieurs mois, avec mes collègues du groupe La République en marche membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, nous nous préparons à accompagner le Gouvernement, notamment votre collègue ministre du travail Muriel Pénicaud, dans l'une des réformes majeures du quinquennat : la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Comme vous le savez, la promesse du candidat Emmanuel Macron était de consacrer en priorité nos efforts, en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, aux publics les plus éloignés de l'emploi. Je vous interpelle cet après-midi sur la question de la formation professionnelle des 69 300 personnes écrouées dans notre pays, qui basculent trop souvent dans la violence, et parfois dans la radicalité.
Les grands discours républicains tenus au lendemain d'attentats tragiques n'auront aucune résonance si nous n'attaquons pas le mal à la racine. Nos efforts et les politiques sécuritaires nécessaires n'auront pas de sens si nous ne nous employons pas à donner un horizon et une formation à ceux qui peuplent nos prisons.
Madame la ministre, depuis la loi du 5 mars 2014, la formation professionnelle des personnes détenues relève de la compétence des régions. Après une expérimentation en Pays de la Loire et en Aquitaine, la généralisation du transfert s'est effectuée en 2015. Il a fallu du temps pour trouver un accord entre l'administration pénitentiaire et les régions. Cette semaine, l'Association des régions de France, présidée par Hervé Morin, va enfin signer la convention nationale qui précise le rôle et les missions respectifs des régions et de la direction de l'administration pénitentiaire.
Madame la ministre, je sais votre intérêt pour ce sujet, qui a fait l'objet de l'un de vos premiers déplacements à la prison de La Farlède, près de Toulon, l'été dernier. Pouvez-vous nous confirmer que la formation professionnelle des détenus fait bien partie de vos priorités d'action ?
362 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152864 125052 697 2017-12-20 15:00 formation professionnelle des détenus questions au gouvernement > formation professionnelle des détenus 1850Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152864 125053 697 2017-12-20 15:00 formation professionnelle des détenus questions au gouvernement > formation professionnelle des détenus 1860La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152870 125054 697 2017-12-20 15:00 formation professionnelle des détenus questions au gouvernement > formation professionnelle des détenus 1870Monsieur le député, merci pour votre question, et merci de souligner l'intérêt que nous portons à la formation professionnelle des personnes en détention.
L'essentiel pour assurer la réinsertion des détenus, c'est d'éviter les « sorties sèches ». C'est ce à quoi se consacrent, avec beaucoup d'énergie, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. Parmi les leviers dont nous disposons, la formation professionnelle est le principal. Dans ce cadre, comme vous l'avez souligné, beaucoup de choses ont évolué. La loi de mars 2014 a notamment transféré la compétence aux régions. En 2016, les régions ont repris les programmes qui avaient déjà été élaborés et près de 2 millions d'heures de formation ont pu être délivrées à près de 19 000 détenus.
Je ne suis toutefois pas sans ignorer les difficultés qui peuvent naître de ce transfert de compétences. Elles m'ont été soulignées par votre collègue, le député Yves Blein, président de la fédération Léo Lagrange, que j'ai eu l'occasion de rencontrer et qui a évoqué un certain retard pris par les régions pour s'investir dans ce champ particulier, qui concerne des personnes très éloignées de l'emploi. C'est pourquoi des négociations ont été conduites avec l'Association des régions de France et avec la direction générale des collectivités locales. Ces négociations ont abouti à la convention que vous avez évoquée et qui va être signée dans les jours à venir. C'est, je le crois, un résultat extrêmement important.
Je suis par ailleurs certaine qu'il faut développer l'activité en prison. J'ai demandé à la direction de l'administration pénitentiaire qu'à partir de l'année prochaine, cinq heures par jour et par détenu soient consacrées à des activités. Avec ma collègue Muriel Pénicaud, nous allons dans les prochaines semaines faire des propositions précises en vue de développer la formation professionnelle. Je crois que c'est absolument indispensable, notamment dans des secteurs porteurs comme le bâtiment, la restauration, l'hygiène, pour la réinsertion des détenus.
367 Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152871 125055 697 2017-12-20 15:00 formation professionnelle des détenus questions au gouvernement > formation professionnelle des détenus 1880Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152871 125056 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1890Société ardennaise industrielle
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152875 125057 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1900La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152876 125058 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1910Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire.
Monsieur le ministre, entre 2001 et 2016, les Ardennes ont perdu 10 000 emplois dans l'industrie. Il y a plusieurs semaines, je vous ai alerté sur les menaces qui pèsent sur la Société ardennaise industrielle, entreprise appartenant au groupe SELNI – Société électromécanique du Nivernais – et implantée à Revin, dans mon département.
Cette usine, propriété d'Arthur Martin pendant plus de quatre-vingts ans, a fait travailler des générations d'Ardennais depuis 1854. En 1976, 3 600 personnes y travaillaient encore. En 2005, le site de Revin produisait plus de 4 000 machines à laver par jour. Malgré ce succès, Electrolux annonçait en 2010 la délocalisation de la production en Pologne.
En 2014, afin de limiter les conséquences de son départ des Ardennes, Electrolux s'est engagé à commander à son successeur, SELNI, 1,2 million de moteurs pour machine à laver par an jusqu'en 2020. Or ces moteurs n'ont jamais pu être livrés, car ils étaient non conformes au cahier des charges de l'unique client, Electrolux, qui avait pourtant fourni l'outillage et les processus nécessaires à cette production !
Vous venez, monsieur le ministre, de rencontrer les dirigeants d'Electrolux. J'ai moi-même rencontré mercredi dernier à Bercy, avec les représentants de l'intersyndicale et les élus locaux, le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. Ce que nous redoutions vient d'être annoncé : Electrolux ne versera pas les 6 millions d'euros pour compenser les moteurs qu'elle n'a pas acceptés en 2017.
Monsieur le ministre, alors que nous sommes à la veille de Noël, les 181 salariés de l'entreprise ne toucheront pas de salaire en décembre. Allez-vous intervenir auprès d'Electrolux pour que ses engagements soient respectés ? Allez-vous intervenir auprès des dirigeants de SELNI pour que des fonds soient utilisés en vue de relancer l'activité et d'éviter la fermeture du site ? Enfin, qu'allez-vous faire pour que les 181 familles concernées puissent fêter Noël dignement ?
327 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152877 125059 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1920Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Ludovic Pajot applaudit aussi.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152877 125060 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1930La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152883 125061 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1940Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la société SELNI est spécialisée dans la production de moteurs électroniques. Elle emploie aujourd'hui 250 personnes, sur deux sites : à Nevers, dans la Nièvre, et à Revin, dans les Ardennes.
40 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152884 125062 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1950Ça, on le savait !
6 Éric Ciotti H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152885 125063 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1960Elle a fait face cette année à des difficultés significatives : d'une part, des relations conflictuelles avec son client, le groupe Electrolux ; d'autre part, une dégradation de sa situation financière.
Vous l'avez noté, le groupe Electrolux a une responsabilité particulière à l'égard du site de Revin, dont il a été historiquement l'actionnaire, dont il est l'unique client et dont il a financé un outil industriel qui, semble-t-il, ne répond pas aux exigences industrielles d'aujourd'hui.
82 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152886 125064 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1970Cela vient d'être dit !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152888 125065 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1980SELNI et Electrolux ont engagé une conciliation afin d'essayer de trouver une solution amiable à leur conflit, qui permettrait la reprise de la production sur le site de Revin.
30 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152889 125066 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 1990La question a déjà été lue, madame la secrétaire d'État !
15 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152890 125067 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2000Ce que nous voulons, c'est la réponse !
10 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152891 125068 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2010Les services de l'État ont accompagné cette conciliation, qui a permis de dégager un compromis et d'ouvrir la voie à une reprise de la production.
28 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152892 125069 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2020Vous vous êtes trompée de fiche ? Ça, c'est la fiche de la question !
16 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152893 125070 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2030Cela étant, pour que la production puisse reprendre, il faut que SELNI stabilise sa situation financière. La société a choisi de placer le site de Revin sous la protection du tribunal de commerce. Dans le cadre de cette procédure, SELNI devra présenter un plan équilibré, permettant d'envisager la poursuite de l'activité.
Après avoir accompagné la conciliation, l'État restera particulièrement attentif.
71 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152894 125071 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2040Et les familles ?
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152896 125072 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2050Il travaillera avec la société, ses actionnaires, ses partenaires financiers et les organes de la procédure, …
20 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152897 125073 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2060Et les ouvriers ?
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152898 125074 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2070… dans le but de dégager une solution pour le groupe et de pérenniser les emplois.
L'État portera aussi une attention particulière à Electrolux…
30 Delphine Gény-Stephann secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152899 125075 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2080Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152899 125076 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2090Merci, madame la secrétaire d'État.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152901 125077 697 2017-12-20 15:00 société ardennaise industrielle questions au gouvernement > société ardennaise industrielle 2100C'est scandaleux, vous n'avez pas répondu à la question ! Il faut faire des fiches plus courtes !
18 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152902 125078 697 2017-12-20 15:00 protection des civils lors des conflits armés questions au gouvernement > protection des civils lors des conflits armés 2110Protection des civils lors des conflits armés
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152972 125079 697 2017-12-20 15:00 protection des civils lors des conflits armés questions au gouvernement > protection des civils lors des conflits armés 2120La parole est à M. Sylvain Waserman, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152973 125080 697 2017-12-20 15:00 protection des civils lors des conflits armés questions au gouvernement > protection des civils lors des conflits armés 2130Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, nous célébrons en ce mois de décembre le vingtième anniversaire de la signature par la France de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, marque de l'engagement indéfectible de notre pays pour le respect du droit international humanitaire et la protection des populations civiles en zone de conflit armé.
Cet engagement et ces valeurs sont profondément ancrés dans l'action quotidienne des femmes et des hommes de notre armée, qui, même sur les théâtres d'opération les plus sensibles, et souvent au péril de leur vie, oeuvrent continuellement à assurer l'équilibre entre les contraintes liées aux différents conflits armés et la protection des populations civiles. Je tiens à leur rendre hommage.
Cet engagement a été réaffirmé par le candidat Emmanuel Macron qui, à une question de l'organisation non gouvernementale Handicap International, avait répondu qu'il rejoignait la position des dix-sept pays européens ayant appelé à prendre des mesures pour protéger les civils de l'utilisation d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.
Or, monsieur le ministre, une enquête approfondie de dix-huit mois réalisée par le New York Times et publiée mi-novembre, a eu un écho retentissant outre-Atlantique en révélant le lourd tribut payé par les populations civiles en Irak et en Syrie, dans le cadre des frappes de la coalition menée par les États-Unis, et, surtout, la sous-estimation des chiffres officiels d'un facteur 30.
D'ailleurs, la question des pratiques militaires de l'armée américaine continue de susciter des débats au Congrès américain. Cette question reste d'une triste actualité puisque, la semaine dernière, vingt-trois civils sont tombés dans les bombardements. L'armée américaine a promis l'ouverture d'une enquête, son porte-parole déclarant au New York Times que l'armée faisait de son mieux pour limiter ces pertes.
La France a un rôle à jouer pour la protection des populations civiles. Quel peut être ce rôle ?
356 Sylvain Waserman H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152974 125081 697 2017-12-20 15:00 protection des civils lors des conflits armés questions au gouvernement > protection des civils lors des conflits armés 2140Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152974 125082 697 2017-12-20 15:00 protection des civils lors des conflits armés questions au gouvernement > protection des civils lors des conflits armés 2150La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152980 125083 697 2017-12-20 15:00 protection des civils lors des conflits armés questions au gouvernement > protection des civils lors des conflits armés 2160La France est totalement engagée en faveur de la protection des civils dans les conflits armés, d'où que viennent les menaces. Je dois cependant commencer par relever une évidence : en Syrie, en Irak, l'immense majorité des exactions sont commises par Daech et par Bachar el-Assad qui, comme l'a rappelé Jean-Yves Le Drian, est le meurtrier de son peuple.
Il y a quelques heures, une vingtaine de civils ont trouvé la mort dans la région d'Idlib lors d'un bombardement du régime.
Au sein de la coalition, nous prenons les plus grandes précautions lorsque nous sommes conduits à utiliser la force, seuls ou avec nos partenaires. C'est tout l'honneur de nos forces armées et vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le député.
Nous agissons aussi au sein des Nations unies. En octobre, alors que nous présidions le Conseil de sécurité, nous avons soutenu les personnels médicaux. Nous avons adopté hier la résolution 2393, qui prolonge le mécanisme d'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie, malgré les combats.
Pour ce qui concerne les mines antipersonnel, la France a achevé la destruction de ses stocks dès 1999. Nous appelons tous les États à rejoindre la convention d'Ottawa et venons en soutien aux pays affectés.
La France mesure la gravité de l'utilisation excessive et sans discrimination des armes explosives, notamment dans les zones où des civils sont présents en grand nombre. Notre pays a ratifié tous les instruments visant à limiter ou à interdire certaines armes classiques aux effets disproportionnés. Nous appelons au strict respect du droit humanitaire, notamment des principes de distinction entre civils et combattants, de proportionnalité et de précaution. Nous dénonçons avec la plus grande fermeté les pratiques barbares telle l'utilisation des civils comme boucliers humains.
310 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152981 125084 697 2017-12-20 15:00 protection des civils lors des conflits armés questions au gouvernement > protection des civils lors des conflits armés 2170Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152981 125085 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2180Extrême-droite en Autriche
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152987 125086 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2190La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152988 125087 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2200Monsieur le Premier ministre, hier, la ministre chargée des affaires européennes, interrogée par la presse sur l'entrée de l'extrême-droite au gouvernement autrichien, a estimé que le parti de la liberté d'Autriche – FPÖ – « avait changé » et qu'il fallait juger la coalition en Autriche sur ses actes.
Non, le FPÖ n'a pas changé : ses leaders haïssent toujours autant l'Europe et ceux qui sont à sa tête aujourd'hui étaient déjà les compagnons de route de Jörg Haider. Rappelons-nous qu'en 2000, la France de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, elle, avait su leur parler d'une voie forte. J'ai bien peur que ce ne soit pas le FPÖ qui ait changé, mais l'époque. J'ai peur que ce ne soient les gouvernements européens qui aient changé.
Monsieur le Premier ministre, le leadership de la France dans le monde ne doit pas se limiter à la finance internationale. Nous ne devons pas nous contenter des vagues promesses europhiles du nouveau chancelier. Pendant que M. Kurz parlera avec vous, son vice-chancelier, M. Strache, évoquera-t-il l'« invasion massive de migrants » avec son homologue des affaires étrangères ?
193 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152989 125088 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2210Qu'est-ce que vous proposez ?
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152993 125089 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2220Monsieur le Premier ministre, si nous sommes incapables d'opposer une Europe politique à ceux qui ne veulent que le repli identitaire, incapables tout simplement d'unifier l'Europe derrière un mécanisme européen des droits fondamentaux, alors l'Europe ne sera plus qu'une vague idée ancienne.
47 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152994 125090 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2230Très bien, mais qu'est-ce que vous proposez ?
10 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152995 125091 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2240Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande, avec mon groupe, d'exiger le blocage de la présidence autrichienne de l'Union européenne en 2018, tant que l'extrême-droite siégera au sein de son gouvernement.
37 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152996 125092 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2250Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152996 125094 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2260Très bien !
5 Albane Gaillot F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152997 125093 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2261Très bien !
5 Alain Tourret H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152997 125095 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2270La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152998 125096 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2280Monsieur le député, la progression de l'extrême-droite et du populisme en Europe n'est jamais une bonne nouvelle, ni en Autriche ni ailleurs. D'autres pays européens, en effet, incluent des partis d'extrême-droite ou bénéficient de leur soutien.
Le gouvernement autrichien, présidé par le chancelier Kurz, a été investi lundi. Il comprend six ministres issus du FPÖ, parti de l'extrême-droite. Un contrat de coalition de 183 pages a été signé, dans lequel les engagements européens de l'Autriche sont réaffirmés, de la même manière que Sebastian Kurz l'avait fait le soir même de sa victoire électorale. Je rappelle que le nouveau chancelier a occupé pendant des années le poste de ministre des affaires étrangères dans le gouvernement autrichien précédent, particulièrement pro-européen. Hier, pour son premier déplacement, le chancelier Kurz s'est rendu à Bruxelles où il a rencontré le président de la Commission européenne et celui du Conseil européen.
Mais nous ne sommes pas naïfs, monsieur Carvounas.
182 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152999 125097 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2290Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152999 125098 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2300Nous jugerons le gouvernement autrichien sur ses actes.
10 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152999 125099 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2310Il faut bloquer l'extrême-droite !
7 Luc Carvounas H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1153002 125100 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2320Il présidera, en effet, le Conseil de l'Union européenne pour le second semestre de 2018.
18 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1153003 125101 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2330Et voilà !
4 Olivier Faure H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1153004 125102 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2340Nous jugerons sur ses actes de ses engagements européens ainsi que de son respect de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance des médias et des valeurs de l'Union européenne.
41 Nathalie Loiseau ministre chargée des affaires européennes http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1153005 125103 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2350Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1153005 125104 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2360Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1153006 125105 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2370Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152903 125106 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2380La séance est suspendue.
7 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152904 125107 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2390La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Hugues Renson.
22 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152904 125108 697 2017-12-20 15:00 extrême-droite en autriche questions au gouvernement > extrême-droite en autriche 2400La séance est reprise.
7 Hugues Renson H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180107.asp#P1152907 127787 742 2018-01-16 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 40questions au gouvernement
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156302 127788 742 2018-01-16 15:00 questions au gouvernement questions au gouvernement 50L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
10 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156303 127789 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 60Autorite de l'État
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156304 127790 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 70La parole est à M. Jean-François Parigi, pour le groupe Les Républicains.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156305 127791 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 80Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Quand nos policiers sont pris dans des guets-apens sauvages, quand les métros ne s'arrêtent plus à certaines stations, gangrenées par les trafics, …
35 Jean-François Parigi H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156306 127792 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 90Scandaleux !
3 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156308 127793 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 100… quand des bandes font régner leur loi dans nos quartiers, c'est l'ordre républicain qui est menacé.
20 Jean-François Parigi H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156309 127794 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 110Eh oui, et il l'est tous les jours !
10 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156310 127795 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 120Quand les surveillants de prison sont victimes d'agressions sauvages et ignobles par des détenus radicalisés en prison, c'est l'autorité de l'État qui est bafouée.
Jeudi dernier, à Vendin-le-Vieil, un détenu, terroriste notoire, a ainsi tenté d'assassiner trois surveillants avec des ciseaux et une lame de rasoir.
54 Jean-François Parigi H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156311 127796 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 130C'est grave !
4 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156313 127797 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 140Hier, sept surveillants de prison ont été tabassés à Mont-de-Marsan par un détenu radicalisé. Mais c'est tous les jours que les gardiens de prison subissent outrages et agressions, insultes, crachats, coups de poing ou coups de tête.
Aujourd'hui, c'est à la prison de Tarascon qu'une surveillante s'est fait agresser par un détenu radicalisé. Dans des prisons comme celle, dans ma circonscription, de Meaux-Chauconin – que j'ai visitée le 7 décembre dernier – , la surpopulation carcérale bat tous les records, et les surveillants n'en peuvent plus.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre la mesure de l'exaspération légitime de tous les fonctionnaires, dépositaires de l'autorité publique dans notre pays ? S'agissant de la situation dans nos prisons, quand créerez-vous les 15 000 places promises ? Quand renforcerez-vous les moyens humains et matériels des surveillants de prison ? Quand apporterez-vous, enfin, une réponse ferme pour combattre les dérives de l'islam radical dans les prisons françaises ? Nos surveillants de prison l'attendent, les Français l'exigent, la situation l'impose.
177 Jean-François Parigi H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156314 127798 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 150Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156314 127799 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 160La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156317 127800 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 170Avant de vous répondre, monsieur le député, permettez-moi de souhaiter à l'ensemble de la représentation nationale, au nom du Gouvernement, des voeux d'excellente année et d'épanouissement personnel.
Vous m'avez interrogé sur l'autorité de l'État, faisant masse d'une série d'agressions, souvent violentes, commises sur des personnels de l'État qui incarnent des missions régaliennes et les exercent, nous le savons tous, dans des conditions redoutablement délicates. En réponse à votre question, je veux commencer par dire à l'ensemble de ces personnels que nous mesurons parfaitement le poids des responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. Dans les prisons, dans les rues, dans les transports en commun, partout en France, des policiers, des personnels pénitentiaires, des gendarmes, des pompiers parfois, parce qu'ils portent l'uniforme et incarnent – au sens le plus littéral du mot – l'État, peuvent être menacés ou pris pour cibles. Nous ne l'accepterons jamais, ni vous, ni nous, car ce n'est pas acceptable.
168 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156318 127801 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 180Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156318 127802 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 190J'ai bien conscience, monsieur le député, qu'en rester là serait un peu court.
16 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156318 127803 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 200Oui !
3 Christian Jacob H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156321 127804 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 210Ce que nous n'acceptons pas, nous devons faire en sorte de le rendre impossible. Mais, reconnaissez-le avec moi, l'état des prisons, que vous dénoncez à juste titre, n'est totalement imputable ni à la majorité parlementaire actuelle, ni au Gouvernement nommé en mai ou en juin dernier à l'issue des élections.
51 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156322 127805 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 220Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156322 127806 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 230Quelqu'un peut-il penser, dans l'opposition ou la majorité, que nous ne payons pas aujourd'hui le prix de sous-investissements excessifs pendant des années ?
25 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156322 127807 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 240Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156322 127808 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 250L'argument est trop facile !
6 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156323 127809 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 260En cette nouvelle année, les mauvaises habitudes semblent malheureusement reprendre le dessus…
15 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156324 127810 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 270Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156324 127811 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 280Monsieur le député, nous nous sommes engagés sur une augmentation réelle des moyens mis à la disposition des ministères de la justice et de l'intérieur – peut-être même avez-vous vous-même voté cette mesure – , car nous sommes conscients, comme vous, qu'il y a là un enjeu considérable pour restaurer l'autorité de l'État. Nous n'avons pas augmenté ces crédits budgétaires pour le plaisir d'accroître la dépense publique, mais parce que pendant trop longtemps, nous le savons, les dépenses consenties en faveur d'éléments essentiels de la sécurité nationale et collective, dans les prisons et dans la police, ont été trop faibles.
116 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156324 127812 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 290Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156324 127813 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 300Permettez-moi de le dire, monsieur le député : en la matière, les sous-investissements et les sous-dépenses sont partagés, et depuis longtemps – et je n'en dirai pas plus.
32 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156324 127814 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 310Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156324 127815 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 320Je vous entends sur la nécessité d'être ferme et de construire des places de prison supplémentaires, et nous nous y sommes engagés.
28 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156324 127816 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 330On ne voit rien venir !
7 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156327 127817 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 340Dans la loi de programmation des finances publiques, nous avons justifié un certain nombre d'évolutions des dépenses par cet effort d'investissement considérable. L'effort, d'ailleurs, ne porte pas seulement sur les investissements : nous devons aussi assurer le recrutement de personnels pénitentiaires, ce qui est difficile car les missions sont délicates. Nous avons donc à convaincre les candidats, à travers des carrières et des rémunérations attrayantes. Vous êtes au fait, je le sais, de ce problème délicat.
Nous avançons donc avec l'ambition de faire mieux ; ce sera long et difficile, mais nous sommes particulièrement déterminés.
109 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156328 127818 742 2018-01-16 15:00 autorite de l'État questions au gouvernement > autorite de l'État 350Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156328 127819 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 360Zones blanches
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156515 127820 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 370La parole est à M. Éric Bothorel, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156516 127821 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 380Ma question s'adresse à M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
22 Éric Bothorel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156517 127822 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 390Du parisianisme !
4 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156518 127823 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 400Monsieur le secrétaire d'État, l'accès aux réseaux mobiles est une attente majeure des Français, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.
Avec ma collègue Laure de La Raudière, nous avons rendu en septembre dernier un rapport mettant en évidence une nette divergence entre la couverture mesurée et la couverture ressentie par nos concitoyens. Ils sont encore trop nombreux, aujourd'hui, à ne pas pouvoir passer un simple appel téléphonique sans interruption. Cette situation est inacceptable.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé dimanche avoir abouti à un accord historique avec les opérateurs de télécommunication, qui devrait permettre la disparition des zones blanches en France. L'accord prévoit notamment que ceux-ci investissent plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au service de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays.
Force est toutefois de constater que de telles promesses ont déjà été faites par le passé, sans que les résultats se montrent à la hauteur des attentes.
195 Éric Bothorel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156519 127824 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 410« Eh oui ! »sur les bancs du groupe LR.
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156519 127825 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 420C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de préciser ce que cet accord apporte de réellement nouveau pour nos concitoyens et, plus précisément, quelle qualité de service, en termes de couverture Indoor et sur les grands axes de transport, vous visez à travers cet accord.
54 Éric Bothorel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156519 127826 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 430Bien !
3 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156524 127827 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 440Nos concitoyens pourront-ils demain envoyer un SMS, passer un appel, faire des transactions bancaires ou bien profiter de l'ensemble des services audiovisuels sur mobile, et ce sans craindre une interruption de service ?
Qu'entendez-vous mettre en oeuvre pour accélérer les déploiements, quand on sait aujourd'hui qu'il faut en moyenne quatre à cinq fois plus de temps en France pour déployer une antenne que chez nos voisins britanniques ou allemands ?
75 Éric Bothorel H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156525 127828 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 450Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156525 127829 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 460La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156527 127830 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 470Monsieur le député, avec Jacques Mézard, Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stéphann, nous avons effectivement signé il y a quelques jours un accord historique avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile.
39 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156528 127831 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 480Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156528 127832 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 490C'est un accord historique car il est profondément ambitieux.
Premièrement, 3 milliards d'euros seront investis par les opérateurs mobiles, notamment dans les zones les moins peuplées car nous ne pouvons plus supporter qu'il y ait des villages entiers, en France, où la téléphonie mobile ne marche pas ou marche mal.
Deuxièmement, plus de 10 000 communes passeront de la 2G ou 3G à la 4G, avant la fin de 2020. C'est important car, comme vous l'avez dit, monsieur le député, la 4G permet d'utiliser internet sur son téléphone.
99 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156528 127833 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 500Nous ne vous avons pas attendus !
8 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156532 127834 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 510Troisièmement, les principaux axes de transport routier et ferroviaire verront une amélioration significative de la couverture mobile.
C'est donc un accord historique car profondément ambitieux. Jamais un tel accord n'avait été signé par le passé.
Cet accord est aussi historique par sa forme puisqu'il présente la spécificité d'être purement contraignant. Autrement dit, l'ensemble des engagements des opérateurs seront assurés, et contrôlés par le gendarme des télécoms, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Si les opérateurs ne respectent pas ces engagements, ils ne pourront pas avoir d'autorisation d'émission, ce que l'on appelle les fréquences, qui est à la main de l'État, sous le contrôle de l'ARCEP.
Cet accord fait donc un gagnant, l'ensemble des Français, notamment ceux qui vivent dans les zones moins peuplées.
Il est aussi, si vous me le permettez, mesdames, messieurs les députés, un symbole de la méthode de ce gouvernement dirigé par Édouard Philippe. Finies les bonnes intentions, finis les engagements sous le signe du peut-être.
196 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156533 127835 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 520Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156533 127836 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 530C'est dans la loi qu'on a votée !
10 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156538 127837 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 540Nous sommes dans le concret, dans la contractualisation d'engagements fermes, avec un seul objectif, celui d'obtenir des résultats pour les Français.
25 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156539 127838 742 2018-01-16 15:00 zones blanches questions au gouvernement > zones blanches 550Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156539 127839 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 560Lutte contre les inégalités
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156540 127840 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 570La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
20 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156541 127841 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 580Monsieur le Premier ministre, dans la bouche ou sous la plume d'un communiste, d'un insoumis ou d'un syndicaliste, le qualificatif « Président des riches », accolé à la politique menée par Emmanuel Macron, pouvait prendre les traits d'une formule simpliste, guidée par l'hostilité politique, bref, n'être que de la vilaine propagande.
Pour se débarrasser du sparadrap de cette accusation tenace, confirmé par les enquêtes d'opinion, votre gouvernement a tenté de faire valoir que la loi de finances adoptée avant Noël était en fait – il fallait oser ! – un cadeau au pouvoir d'achat des Français.
103 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156542 127842 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 590Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156542 127843 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 600C'est vrai !
4 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156544 127844 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 610L'Observatoire français des conjonctures économiques vient, à sa manière, d'infliger un démenti sévère à votre discours en montrant, dans sa dernière étude, que les plus riches sont bien les premiers bénéficiaires de votre budget.
Que nous dit l'OFCE ? Que les plus riches seront bien les mieux servis par vos réformes puisque « à eux seuls, les 5 % de ménages les plus aisés [… ] capteront 42 % des gains ». À l'inverse, le même organisme estime que, pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations en fin d'année [… ] ne compenseront pas le relèvement de la fiscalité indirecte ».
Si l'on ajoute votre refus d'un coup de pouce au SMIC, la hausse de nombreux tarifs comme ceux du gaz ou des mutuelles, celle de la contribution sociale généralisée – CSG – pour les retraités ou la baisse de l'aide personnalisée au logement – APL – , cela se traduira pour les Français les plus modestes par un recul de leurs revenus.
Monsieur le Premier ministre, en prolongeant les recettes des gouvernements précédents, celles de l'ancien monde, vous continuez de creuser les inégalités entre les Français. Or une société de plus en plus inégalitaire est une société qui régresse.
Entendez-vous prendre enfin des mesures de justice sociale de nature à inverser cette tendance et remettre notre pays sur le chemin du progrès ?
245 Stéphane Peu H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156545 127845 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 620Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156545 127846 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 630La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156550 127847 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 640Monsieur le député, vous auriez également pu rappeler dans votre intervention que le Gouvernement a décidé de revaloriser l'allocation aux adultes handicapés.
27 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156551 127848 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 650Qui paie ?
4 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156552 127849 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 660Vous auriez pu rappeler qu'il a décidé d'augmenter exceptionnellement le revenu de solidarité active – RSA.
18 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156553 127850 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 670Ce sont les départements qui paient !
9 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156554 127851 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 680Vous auriez pu rappeler qu'il a décidé de maintenir le crédit d'impôt pour les personnes les moins favorisées, afin que celles-ci puissent payer une aide à domicile.
32 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127852 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 690Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127853 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 700Vous auriez pu rappeler tous ces éléments qui, d'ailleurs, étrangement, ne figurent pas dans le rapport de l'OFCE.
Le modèle économique et social français, c'est l'esprit de conquête et de solidarité – les deux à la fois. Nous maintiendrons les deux montants de ce modèle.
52 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127854 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 710Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127855 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 720Nous le faisons avec toutes les mesures qui ont été prises pour les ménages les plus modestes, que je viens de citer. Nous le faisons également en rétablissant cet esprit de conquête, avec une politique fiscale qui permettra effectivement à nos entreprises de se développer, de créer de la croissance et de l'emploi, parce que la première des inégalités, c'est l'augmentation du chômage dans notre pays et l'inégalité face à l'emploi.
81 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127856 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 730Applaudissements sur les mêmes bancs.
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127857 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 740La vieille politique constituait à redistribuer des richesses avant de les créer. Nous faisons un choix différent, celui de créer les richesses avant de les redistribuer, pour que tout le monde trouve un emploi et une activité dans notre pays.
44 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127858 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 750Mêmes mouvements.
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156555 127859 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 760Ce n'est que pour les riches ! Alors, bravo !
10 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156561 127860 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 770Enfin, monsieur le député, j'ai fait de cette lutte contre les inégalités un des éléments clés de notre action au ministère de l'économie et des finances, notamment en organisant les « Rendez-vous de Bercy », qui étaient consacrés à la lutte contre les inégalités en France, en Europe et dans le monde.
Nous avons engagé des travaux sur le sujet. Nous continuerons à nous battre pour que les inégalités ne se creusent pas en France, et je vous invite à participer à nos travaux.
94 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156562 127861 742 2018-01-16 15:00 lutte contre les inégalités questions au gouvernement > lutte contre les inégalités 780Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156562 127862 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 790Crise sanitaire Lactalis
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156471 127863 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 800La parole est à M. Michel Lauzzana, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156472 127864 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 810Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Je souhaite avant tout apporter tout mon soutien aux familles des victimes du lait contaminé à la salmonelle. Près de quarante enfants ont été atteints de salmonellose en France, sans compter les cas qui apparaissent à l'étranger. En tant que médecin, j'en mesure toutes les conséquences.
Monsieur le ministre, au-delà de l'émoi légitime que cette situation a suscité auprès de l'opinion publique, il nous faut tirer toutes les leçons des dysfonctionnements rencontrés. Si une enquête judiciaire est en cours, il incombe néanmoins au Parlement de s'interroger sur ces dysfonctionnements et, si nécessaire, de légiférer pour éviter qu'ils ne se reproduisent à l'avenir. Car ce scandale nuit à l'attractivité de nos entreprises à l'étranger et affaiblit l'ensemble de la filière laitière, qui vit déjà une période de crise. Il entache aussi la confiance qui doit lier les consommateurs, les distributeurs et les producteurs.
Il nous faut analyser pourquoi les mécanismes de contrôle au sein de l'entreprise Lactalis n'ont pas fonctionné. De plus, comment les acteurs de la grande distribution ont-ils pu ignorer les demandes de rappel et, ainsi, continuer de commercialiser ces boîtes de lait contaminé ? Mais ce problème est loin d'être limité à la grande distribution : des boîtes de lait contaminé ont été retrouvées dans des crèches, des pharmacies et même dans des hôpitaux.
Le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais. Force est néanmoins de constater que les procédures ont failli et qu'elles peuvent donc être améliorées. La sécurité alimentaire est un droit que nous devons à tous nos concitoyens.
Monsieur le ministre, comment l'État peut-il mieux contrôler les aliments que nous consommons afin de rassurer les consommateurs ? Quelles mesures immédiates avez-vous prises et lesquelles envisagez-vous de prendre pour limiter l'apparition de tels problèmes ?
341 Michel Lauzzana H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156473 127865 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 820Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156473 127866 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 830La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156479 127867 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 840Monsieur le député, cette crise du lait infantile a montré toute une série de défaillances inacceptables tout au long de la chaîne de production et de distribution.
L'action du Gouvernement, celle d'Agnès Buzyn, de Stéphane Travert et de moi-même, …
50 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156480 127868 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 850Agnès n'a rien dit ! Rien du tout !
10 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156482 127869 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 860… se caractérise par des éléments très simples. D'abord, les contrôles. C'est à la suite de ces contrôles que j'ai décidé, le 9 décembre dernier, de prendre un arrêté pour retirer 600 lots représentant plusieurs centaines de tonnes de produits, par principe de précaution et pour éviter que ne se retrouvent sur le marché des lots qui pourraient être suspects.
68 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156483 127870 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 870Ça a été long !
6 Un député du groupe NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156484 127871 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 880La transparence a été faite sur les résultats des enquêtes conduites par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
34 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156485 127872 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 890Ça a été très long !
8 Un député du groupe NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156486 127873 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 900Tous les résultats ont été donnés concernant les lots qui pouvaient rester en circulation. 2 500 contrôles supplémentaires ont été effectués, et je fournirai la semaine prochaine leurs résultats exacts, pour que tous les Français en soient informés, ainsi que de l'effectivité des retraits des lots suspects.
Le deuxième élément-clé est la responsabilité.
La responsabilité du producteur, d'abord : celle qui consiste à ne pas mettre en circulation des produits qui ne pourraient pas être sûrs. Ce sera à la justice de prendre les mesures nécessaires et d'établir les responsabilités de l'industriel en la matière.
Mais la responsabilité est aussi celle des distributeurs : lorsque des décisions de retrait sont prises, ces derniers doivent s'assurer que plus aucun lot, plus aucune boîte ne peut être vendue à un consommateur. J'ai donc réuni les distributeurs pour leur demander de prendre les mesures nécessaires. Nous formulerons des propositions dans les semaines qui viennent afin d'améliorer les dispositifs de retrait et d'effectivité des retraits lorsqu'une crise comme celle-ci a lieu.
Vous le voyez, les maîtres mots du Gouvernement, dans toute son action, ont été la transparence, la vigilance et la réactivité, pour garantir la sécurité sanitaire du consommateur.
221 Bruno le Maire ministre de l'économie et des finances http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156487 127874 742 2018-01-16 15:00 crise sanitaire lactalis questions au gouvernement > crise sanitaire lactalis 910Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156487 127875 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 920Politique migratoire
4 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156492 127876 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 930La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Nouvelle Gauche.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156493 127877 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 940Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, le groupe Nouvelle Gauche a reçu un grand nombre d'associations oeuvrant auprès des femmes, des hommes, des enfants qui, après des milliers de kilomètres, se sont échoués sur nos côtes, dans nos villes et nos villages. Ces associations dénoncent l'arrachage de couvertures, la lacération de tentes, la circulaire de votre ministre de l'intérieur qui organise le recensement administratif dans les centres d'hébergement d'urgence et met en cause l'inconditionnalité de l'accueil. Nombre de ces associations doutent de votre parole.
Aujourd'hui dans le journal Le Monde, Jean Pisani-Ferry, Thierry Pech, des intellectuels, des syndicalistes s'interrogent sur la duplicité de la parole présidentielle à ce sujet, redoutant un double langage, « celui des tribunes », d'une part, « celui de la nuit », d'autre part.
Ma question vise à lever le doute sur cette éventuelle duplicité.
Le 20 décembre dernier, votre gouvernement a annoncé renoncer, dans son projet de loi sur l'immigration et l'asile, à la possibilité pour la France de renvoyer des demandeurs d'asile effectuer leurs démarches dans un pays tiers sûr, non européen, par lequel ils seraient passés avant d'arriver.
Or votre gouvernement négocie au Conseil européen un projet de règlement « instituant une procédure commune en matière de protection internationale » qui définit de façon très large la notion de pays sûr, sans se préoccuper, par exemple, de savoir s'il y existe une protection au titre du droit d'asile comparable à celle des pays de l'Union ; le texte propose même que soient considérés comme sûrs des pays dont certaines régions sont en guerre et où certaines catégories de personnes sont menacées. Ce projet de règlement serait d'application directe et conduirait ainsi à instituer en France la faculté à laquelle vous avez semblé renoncer en décembre dernier.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que la position choisie au niveau national ne sera pas contredite par votre ministre de l'intérieur au Conseil européen ? Pouvez-vous nous confirmer que vous vous opposerez à ce projet de règlement et que vous n'êtes pas subrepticement en train de négocier à Bruxelles ce que vous prétendez abandonner à Paris ?
388 Boris Vallaud H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156494 127878 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 950Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156494 127879 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 960C'est n'importe quoi !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156500 127880 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 970La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
18 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156501 127881 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 980Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question, et je tiens à dire tout de suite que nous respectons, bien sûr, les intellectuels et les économistes, essentiels à la vitalité démocratique et pour éclairer la prise de décision.
42 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156502 127882 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 990Sourires et exclamations sur les bancs du groupe NG.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156502 127883 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1000Vous les respectez quand ils vont dans votre sens !
11 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156514 127884 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1010Le Président de la République est aujourd'hui à Calais pour dialoguer sur le terrain avec l'ensemble des acteurs de la politique migratoire – élus, associations, mais aussi forces de sécurité – et rappeler la ligne du Gouvernement en ce domaine. Cette ligne est claire : humanité et efficacité.
49 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156503 127885 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1020Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156503 127886 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1030Humanité, parce que c'est l'honneur de la France que d'accueillir celles et ceux qui fuient les théâtres de guerre, qui, dans leur pays, sont victimes de persécutions pour des raisons politiques, ethniques ou religieuses.
Efficacité, car on ne saurait garantir le droit d'asile sans maîtriser les flux migratoires, sans reconduire à la frontière celles et ceux qui n'ont pas vocation à rester sur notre sol.
71 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156503 127887 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1040Appliquez la loi !
5 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156507 127888 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1050Ont été récemment publiés les chiffres de la demande d'asile ; vous les connaissez : plus de 100 000 personnes ont demandé l'asile cette année. Nous savons aussi que 85 000 personnes ont fait l'objet d'une non-admission à la frontière. Le ministre de l'intérieur rappelle souvent que l'on ne peut pas accueillir dignement chaque année l'équivalent de la ville de Rennes.
63 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156508 127889 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1060Répondez à la question !
6 Laurence Dumont F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156509 127890 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1070Je réponds, madame. La position du Gouvernement est claire : humanité et efficacité.
15 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127891 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1080Exclamations sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127892 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1090Le prochain projet de loi sur l'immigration et l'asile, en cours d'élaboration, visera à appliquer cette politique. J'étais d'ailleurs à Matignon la semaine dernière,
27 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127893 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1100Exclamations sur les bancs du groupe LR
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127894 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1110auprès du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour la présentation des principaux points du projet aux associations,
24 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127895 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1120Exclamations sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127896 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1130avec lesquelles nous poursuivons naturellement le dialogue et le travail.
12 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127897 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1140Exclamations sur divers bancs.
6 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127898 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1150Je tiens à dire pour terminer…
7 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156510 127899 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1160Merci, madame la ministre.
6 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156512 127900 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1170… que nous faisons confiance à tous les personnels qui travaillent pour accueillir les migrants.
15 Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156513 127901 742 2018-01-16 15:00 politique migratoire questions au gouvernement > politique migratoire 1180Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156513 127902 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1190Déplacement du Président de la République en Chine
13 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156564 127903 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1200La parole est à M. Buon Tan, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156565 127904 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1210Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la récente visite d'État du Président de la République en Chine était très attendue, tant par les dirigeants que par la population chinoise. Ce fut le premier déplacement du Président en Asie ; et Emmanuel Macron a été le premier chef d'État reçu par le Président Xi Jinping depuis le XIXème Congrès du Parti communiste chinois, et le premier en 2018. La relation franco-chinoise, élevée au rang de partenariat stratégique global en 2014, est entrée aujourd'hui dans une nouvelle phase. Le choix du Président de la République de se rendre une fois par an en Chine annonce une relation étroite et régulière.
Lors de ce voyage, tous les sujets ont été évoqués entre les deux présidents, même les plus difficiles, …
153 Buon Tan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156566 127905 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1220Comme les pandas !
5 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156568 127906 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1230Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156568 127907 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1240… et deux en particulier retiennent mon attention : le climat et l'économie. S'agissant du climat, suite au retrait des États-Unis des accords de Paris, la Chine est devenue notre principale alliée dans le défi climatique. Nous avons pu constater les engagements et les réalisations de la Chine dans ce domaine lors du déplacement du groupe d'amitié France-Chine à Pékin, en décembre dernier. Sur le plan économique, au-delà des nombreux accords signés et de la levée de l'embargo sur la viande bovine, ce voyage a posé des fondations pour des collaborations innovantes entre la France et la Chine. Citons, par exemple, le partenariat France-Chine pour le développement de l'Afrique, bénéfique à tous et préservant les intérêts du continent africain.
132 Buon Tan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156569 127908 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1250Vraiment ?
3 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156570 127909 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1260À l'heure où la Chine développe une vision et des projets sur plusieurs dizaines d'années, par le biais notamment des nouvelles routes de la soie, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, vos projets pour coordonner notre action avec les pays européens, afin de rééquilibrer nos relations commerciales et pour que ce projet soit bénéfique pour la France et nos entreprises. Plus généralement, quelles suites seront-elles données à cette visite historique pour les relations entre nos deux pays ?
87 Buon Tan H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156571 127910 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1270Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156571 127911 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1280La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156572 127912 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1290Monsieur le député, vous avez raison de le rappeler : c'était la première visite en Asie du Président Macron, et c'était aussi la première visite en Chine d'un président étranger après le XIXème Congrès. Cette visite a permis de fixer la feuille de route de nos relations pour les cinq années à venir, afin de définir un agenda et des échéances. Elle a aussi permis la signature d'une cinquantaine d'accords et de contrats, régaliens ou commerciaux. Je citerai en particulier l'accord de principe sur l'usine de retraitement des déchets nucléaires en Chine. En plus de l'ouverture du marché à la viande bovine, …
117 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156573 127913 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1300La levée de l'embargo, c'est moi ! Le 3 mars 2017 !
11 Stéphane Le Foll H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156574 127914 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1310… d'autres sujets agroalimentaires sont en cours de discussion, tout comme d'autres concernant la santé, le vieillissement, les échanges universitaires et la transition écologique.
S'agissant de la route de la soie, dans son discours à Xi'an, le Président de la République a fait part de l'ouverture de la France à l'égard d'une telle initiative, sous réserve qu'elle ne soit pas unilatérale et que, comme pour toute route qui se respecte, l'échange existe dans les deux sens. Nous pensons que les règles du marché, en particulier s'agissant de l'ouverture du marché chinois, doivent être justes et équitables. Par ailleurs, les relations commerciales entre la Chine et la France doivent respecter la propriété industrielle de nos entreprises.
Nous avons fixé un agenda. Le Président de la République se rendra tous les ans en Chine. Le président Xi Jinping a été invité à venir dans les mois prochains dans notre pays. Sur la question de la Corée, nous avons eu des échanges très positifs, permettant d'aborder cette question avec une relative convergence de vues. Nous avons également évoqué la question des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
201 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156575 127915 742 2018-01-16 15:00 déplacement du président de la république en chine questions au gouvernement > déplacement du président de la république en chine 1320Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156575 127916 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1330Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156578 127917 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1340La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156579 127918 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1350Monsieur le Premier ministre, en guise de bons voeux pour l'année 2018 aux Français, vous leur avez notamment fait part de votre décision d'abaisser à quatre-vingts kilomètres à l'heure la limitation de vitesse sur tout le réseau secondaire à double voie sans séparateur central. Joli cadeau ! Personne ne conteste aujourd'hui les mesures qui visent à réduire le fléau de la mortalité routière et des séquelles irréversibles ; mais, en l'espèce, les Français ont besoin d'explications.
Qu'est-ce qui prouve que cette mesure aura des effets bénéfiques ? Aucune étude, aucun débat, fût-ce au Parlement où vous déclenchez une épidémie de schizophrénie aiguë chez les membres de votre majorité. Une restriction aussi déphasée avec la modernisation de nos véhicules et de nos routes va engendrer, au contraire, la multiplication des comportements à risque, pour dépasser les poids lourds notamment. Que dites-vous aux Français des territoires ruraux – comme ceux de mon département de l'Aveyron, pour lesquels votre mesure concerne 98 % du réseau routier, puisqu'il n'y a quasiment que des routes secondaires sans séparateur – dont l'attractivité et la compétitivité économique et résidentielle dépendent de la mobilité de ceux qui y vivent ?
Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous les gâtez : hausse de la CSG, …
231 Arnaud Viala H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156580 127919 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1360Ça n'a rien à voir !
6 Sylvain Maillard H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156583 127920 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1370… augmentation du gasoil, et maintenant, coupe sombre sur leurs trajets ! Voulez-vous vider notre monde rural ? Quid du coût exorbitant des remplacements de la signalétique ? Cet argent ne serait-il pas mieux dépensé pour aménager les zones accidentogènes ? Enfin, des tensions vont naître partout entre nos concitoyens et nos forces de l'ordre, lorsque les sanctions pleuvront, alors même que nos policiers et nos gendarmes ont singulièrement besoin d'un soutien massif dans les missions de préservation de la paix qu'ils accomplissent au quotidien.
En 1966, Georges Pompidou, alors Premier ministre du Général de Gaulle, s'exclamait : « Mais arrêtez donc d'emmerder les Français ! ».
114 Arnaud Viala H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156584 127921 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1380Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – « Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe REM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156584 127922 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1390Il traduisait parfaitement le sentiment de la France de 2018 face à votre décision incompréhensible.
17 Arnaud Viala H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156584 127923 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1400Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156584 127924 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1410La parole est à M. le Premier ministre.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156586 127925 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1420Monsieur le député, chaque année, 3 500 morts sur les routes françaises, 72 000 blessés dont 25 000 gravement, soit la population de Rodez, dans l'Aveyron ! Pour ces blessés graves, les séquelles sont permanentes : des amputés, des gens qui ont des traumatismes ou des lésions si durables que leur vie s'en trouve parfois définitivement transformée.
61 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156587 127926 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1430Mais ce n'est pas la vitesse !
8 Valérie Lacroute F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156588 127927 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1440On peut dire que cela n'arrive qu'aux autres ou le souhaiter ; mais vous savez comme moi, nous savons tous, mesdames, messieurs les députés, que ce fléau nous frappe tous…
34 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156589 127928 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1450Personne n'a dit le contraire !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156590 127929 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1460… et qu'il est en train de nous frapper de plus en plus. En dépit des améliorations des véhicules que vous mentionnez, monsieur le député, il y a plus de morts cette année que l'année dernière, l'année précédente et celle d'avant. Nous sommes en train de connaître un retour en arrière dans cette politique publique pour la sécurité des Français. Monsieur le député, 92 % des accidents de la route graves sont dus à une erreur de comportement humain ; 4 % à une défaillance des véhicules ; 4 % à l'entretien du réseau routier. Ce sont donc bien les comportements qu'il faut corriger en la matière.
116 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156591 127930 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1470Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156591 127931 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1480Le plan que j'ai présenté comporte des mesures sévères concernant l'usage de l'alcool et celui des stupéfiants, ainsi que la conduite sans permis – vous le savez.
32 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156591 127932 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1490Nous sommes d'accord là-dessus !
7 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156593 127933 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1500De façon systématique – vous le savez aussi – la vitesse est un facteur aggravant. Sur les routes que vous évoquez, elle est à l'origine de près de 60 % des accidents graves. La mesure que nous prenons est impopulaire, comme l'étaient les mesures prises par Jacques Chirac en 2002…
50 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156595 127934 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1510Elles ont été inutiles !
6 Laurent Furst H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156596 127935 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1520… visant à diminuer le nombre d'accidents. Or ces mesures ont porté leurs fruits.
14 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156597 127936 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1530C'est vrai !
4 Claude Goasguen H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156623 127937 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1540De même, la mesure qui a rendu obligatoire le port de la ceinture de sécurité en 1973 a été impopulaire, alors qu'elle a eu des effets positifs.
Nous ne gagnerons pas d'argent supplémentaire avec ces mesures. L'ensemble des recettes supplémentaires sera versé aux centres médico-sociaux qui s'occupent de ceux qui ont eu un accident grave.
63 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156622 127938 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1550Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156622 127939 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1560Ces recettes ne seront pas de l'argent de poche pour l'État : il s'agit de diminuer le nombre de victimes blessées ou tuées sur les routes et d'obtenir collectivement de meilleurs résultats.
Sans vouloir être polémique sur un tel sujet – nous ne devrions pas l'être, je crois, même si je comprends la mauvaise humeur, voire le scepticisme – ,…
67 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156622 127940 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1570C'est de la démagogie !
7 Éric Straumann H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156600 127941 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1580… je voudrais simplement vous dire une chose : 3 500 morts par an, sur un quinquennat, cela représente près de 17 000 morts, soit une ville comme Fécamp qui est rasée de la carte ! Quant aux 24 000 accidents graves, c'est, je vous l'ai dit, la population de Rodez, tous les ans. Nous pouvons faire mieux, et la mesure que j'ai proposée nous le permettra.
Si dans deux ans, le 1er juillet 2020, au moment où nous ferons le bilan de l'ensemble des mesures prises dans le plan que j'ai présenté, vous trouvez qu'il y a à redire, je vous propose, monsieur le député – vous serez là ; je ne peux pas dire que j'y serai – , que vous et moi, qui nous connaissons et nous estimons, ayons cette discussion. Et quelque chose me dit, monsieur le député, qu'elle prendra un tour un peu différent.
147 Edouard Philippe Premier ministre http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156601 127942 742 2018-01-16 15:00 limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires questions au gouvernement > limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires 1590Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.
18 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156601 127943 742 2018-01-16 15:00 incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers questions au gouvernement > incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers 1600Incidences de la crise sanitaire Lactalis pour les producteurs laitiers
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156603 127944 742 2018-01-16 15:00 incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers questions au gouvernement > incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers 1610La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
19 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156604 127945 742 2018-01-16 15:00 incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers questions au gouvernement > incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers 1620Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre, députée de la circonscription où est localisée l'usine Lactalis de Craon, je voudrais d'abord adresser toute ma solidarité aux familles concernées par la contamination du lait infantile, en France comme à l'étranger, aux salariés touchés par les mesures de chômage technique et aux fonctionnaires des services de l'État accusés face à ce qui ressemble à une suite de dysfonctionnements, tant sur le site de production que lors de la procédure à améliorer de retrait-rappel. Seule la justice pourra mettre à jour et clarifier ces dysfonctionnements ; l'essentiel est d'abord que les nourrissons retrouvent la santé, que l'entreprise puisse à nouveau fonctionner dans un cadre de sécurité parfait et que les salariés retrouvent la sérénité.
J'avais prévu de revenir sur l'historique de cette affaire, mais au vu des prises de parole qui ont eu lieu et des nombreux articles de presse, ma question portera sur l'impact potentiel de cette crise sanitaire sur les producteurs laitiers en contrat avec Lactalis. Le P. -D. G. de l'entreprise s'est engagé à ce que la collecte soit assurée intégralement et maintenue quelle que soit la durée de l'arrêt de production ; le site ne serait pas fermé ; Lactalis s'engage également sur le prix du litre de lait payé aux producteurs. L'impact sur l'image du lait risque toutefois d'être important. Nos producteurs ont traversé des années de crise profonde et ont vu avec soulagement le prix du lait s'établir de nouveau à 330-340 euros la tonne fin 2017. Ils attendent beaucoup des états généraux pour obtenir enfin une rémunération juste et valorisante de leur travail ; on leur annoncerait, semble-t-il, un tarif à 320 euros seulement la tonne pour janvier-février.
À quelques jours d'une manifestation d'agriculteurs, pouvez-vous, monsieur le ministre, confirmer les engagements de Lactalis et évoquer les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en place pour accompagner nos producteurs ?
342 Géraldine Bannier F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156605 127946 742 2018-01-16 15:00 incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers questions au gouvernement > incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers 1630Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156605 127947 742 2018-01-16 15:00 incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers questions au gouvernement > incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers 1640La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
13 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156608 127948 742 2018-01-16 15:00 incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers questions au gouvernement > incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers 1650Madame la députée, je sais l'inquiétude des salariés du groupe Lactalis et celle des producteurs laitiers ; mais je sais aussi l'inquiétude des parents dont les enfants sont tombés malades du fait de la contamination à la salmonelle sur le site de Craon. Vous craignez que cette affaire n'entache la réputation et ne fragilise la solidité économique d'une filière, mais en tant que ministre chargé de l'alimentation, j'affirme que la sécurité sanitaire est un préalable et une condition incontournable pour obtenir la confiance des consommateurs dans les produits mis sur le marché et pour assurer la performance globale d'une filière. J'insiste sur le rôle et les responsabilités de chacun dans la chaîne alimentaire : comme dans toute chaîne, les maillons sont interdépendants et chacun est responsable devant les autres. L'entreprise doit mettre à disposition de ses clients un produit sain et parfaitement contrôlé ; les services de l'État, s'assurer de l'efficacité des systèmes de maîtrise des risques de chacun des acteurs. Ces contrôles portent sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la fourche jusqu'au biberon, et sont opérés de manière complémentaire par les services des ministères chargés de l'agriculture et de l'économie.
À ma demande, j'ai reçu ce matin M. Emmanuel Besnier, le P. -D. G. de Lactalis, et après cette séance de questions au Gouvernement, je réunirai l'ensemble de la filière laitière pour faire le point sur la situation, les actions à conduire et les premiers enseignements à tirer. S'agissant spécifiquement de l'usine de Craon, je me suis assuré auprès du P. -D. G. de Lactalis de la continuité de la collecte de lait et du maintien des salariés du groupe. Quant aux enseignements à tirer de cette affaire, ils s'inscrivent pleinement dans la feuille de route des états généraux de l'alimentation dont s'inspire le projet de loi que je présenterai lors du Conseil des ministres du 31 janvier prochain.
346 Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156609 127949 742 2018-01-16 15:00 incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers questions au gouvernement > incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers 1660Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.
17 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156609 127950 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1670Accès à l'université
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156611 127951 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1680La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156612 127952 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1690Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Très prochainement, les universités devront indiquer sur la nouvelle plateforme dénommée Parcoursup les critères qu'elles retiendront pour évaluer les dossiers des lycéens et permettre à ceux-ci d'éventuellement intégrer les différents cursus et formations qu'elles proposent. Or le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants n'est pour l'instant passé qu'une fois par cet hémicycle, et doit encore être examiné par le Sénat ; la loi n'a donc pas encore été adopté. Comment peut-on demander aux universités de mettre en application une loi qui n'existe pas ? Pourquoi propager une fake news ?
127 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156613 127953 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1700Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe REM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156613 127954 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1710Pour notre groupe, ce mépris – car c'en est un ! – de la démocratie parlementaire est scandaleux.
Mais il y a pire : en imposant des délais aussi contraints aux universités, vous les obligez de facto à ne pas élaborer par elles-mêmes les attendus pédagogiques pour leurs formations ; en réalité, c'est l'idée même d'orientation que vous bafouez. Au fond, quelle est la philosophie de votre projet ? C'est l'instauration d'une sélection à l'université qui ne dit pas son nom
87 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156613 127955 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1720Applaudissements sur les bancs du groupe FI
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156613 127956 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1730puisque les bons dossiers, au regard de critères généraux, seront gardés quand les dossiers en apparence moins bons seront écartés. Alors que l'idée de cette réforme, telle que vous la présentiez, était de valoriser les spécificités du parcours de chaque lycéen, l'uniformité des critères qui seront retenus enterre concrètement cette ambition. C'est une boîte de Pandore que vous avez ouverte : en témoigne la mobilisation qui a été nécessaire à l'université Clermont Auvergne afin de faire retirer des critères discriminants socialement : avoir effectué un séjour linguistique, ce qui n'est pas à la portée financière de toutes les familles, ou encore avoir eu une activité salariée pendant la scolarité – autant dire être issu d'une famille économiquement aisée.
137 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156613 127957 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1740Protestations sur de nombreux bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156613 127958 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1750C'est l'inverse !
4 Bruno Millienne H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156615 127959 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1760De même, dans un département de l'université Paris-XIII, proposition a été faite de trier les élèves selon leur bac d'origine ; permettez à l'enseignant de lycée professionnel que je suis de m'en indigner ! Madame la ministre, qu'est-ce qui justifie votre précipitation ? Je vous salue et vous souhaite bonne année.
55 Alexis Corbière H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156616 127960 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1770Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156616 127961 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1780La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156617 127962 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1790Monsieur le député, pour bien répondre à votre question, il faut voir d'où nous venons et où nous allons.
22 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127963 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1800Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127964 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1810Nous venons d'un système le plus injuste qui soit : celui du tirage au sort, donc du hasard qui s'est traduit par de l'injustice, conduisant des étudiants à quitter la France parce qu'ils n'avaient pas obtenu de place à l'université. Ce système a scandalisé la France entière ; en demandant d'aller plus lentement, vous demandez en fait de pérenniser la plus grande des injustices.
66 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127965 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1820Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127966 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1830Nous avons mis en place un système plus rationnel et surtout plus humain. C'est déjà une réalité aujourd'hui avec deux professeurs principaux dans chaque classe de terminale de France, pour conseiller chaque élève sur sa future orientation. Notre objectif est simple : en finir avec les 60 % d'échec en premier cycle à l'université. Si nous poursuivions aveuglément les faux critères d'égalité que vous prônez, c'est plus d'inégalités que nous aurions demain.
81 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127967 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1840Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127968 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1850Notre volonté d'agir se traduit aujourd'hui par une politique d'accompagnement des élèves. La plateforme Parcoursup, en service depuis hier, est un premier succès : l'application fonctionne bien et dès la semaine prochaine, les étudiants pourront formuler leurs voeux. Les attendus attachés à chaque formation permettront d'éclairer le chemin et de rationaliser la décision. L'enseignement supérieur bénéficie également de moyens nouveaux : plus de 20 000 places sont créées dans les universités et milliard d'euros ont été dégagés sur cinq ans. Depuis l'année dernière, les choses se sont ainsi améliorées tant du point de vue quantitatif que qualitatif : nos étudiants réussiront mieux demain car ils auront été mieux orientés.
124 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127969 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1860Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156618 127970 742 2018-01-16 15:00 accès à l'université questions au gouvernement > accès à l'université 1870Bravo !
3 Bruno Millienne H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156620 127971 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1880Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156651 127972 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1890La parole est à M. Stanislas Guerini, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156652 127973 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1900Monsieur le Premier ministre, hier, avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, nous avons débuté l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. C'est un projet formidablement ambitieux, qui répond à une promesse solennelle, celle que le Président de la République a faite aux Français pendant la campagne présidentielle. C'est la promesse de mener une révolution culturelle dans nos administrations ; la promesse d'offrir aux Français de bonne foi, c'est-à-dire à l'immense majorité de nos concitoyens, le droit à l'erreur.
94 Stanislas Guerini H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156653 127974 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1910Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156653 127975 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1920Un peu de modestie !
6 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156654 127976 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1930La promesse d'une administration qui soit là non pas pour sanctionner, mais pour conseiller, pour accompagner, pour encourager la prise d'initiative ; la promesse enfin d'une administration bienveillante à l'égard de nos concitoyens les plus en difficulté, les plus éloignés, ceux qui ont du mal à connaître même leurs droits. Vous pouvez compter sur le Parlement, majorité comme oppositions, pour continuer à enrichir ce texte. Il faut porter encore plus loin l'ambition de ce projet de loi.
Mais si ce projet est ambitieux, il invite aussi à la plus grande modestie. Beaucoup d'efforts louables ont été faits dans les quinquennats précédents pour simplifier mais avec des résultats pas toujours suffisamment visibles pour nos concitoyens. Alors comment faire mieux pendant ce quinquennat ? Comment traduire cette transformation dans les textes par une transformation dans les têtes ?
Vous avez lancé, avec Gérald Darmanin, le chantier Action publique 2022. Comment comptez-vous mettre en oeuvre cette réforme en profondeur de l'État et de ses administrations ? Au fond, quel État voulez-vous pour notre pays à l'issue de ce quinquennat ?
183 Stanislas Guerini H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156655 127977 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1940Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156655 127978 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1950La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156658 127979 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1960Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, de rappeler que ce projet de loi est un texte ambitieux. Comme vous le savez, il s'agit de la première pierre, de la première étape du programme Action publique 2022 : c'est donc une étape clef de la transformation publique que le Président de la République et le Premier ministre appellent de leurs voeux et que le Parlement et le Gouvernement sont appelés à mettre en oeuvre.
La vision que nous portons pour l'État, à l'issue de ce quinquennat, est celle d'un service public reposant sur la confiance, la simplicité et le bon sens. Cela nous impose de revoir notre rapport à la règle commune et aux lois, mais également à la manière dont nous les concevons et dont nous les faisons connaître. C'est tout le sens des dispositions relatives au droit à l'erreur ou au droit au contrôle que vous avez examinées hier soir en commission spéciale.
L'ambition qui est la nôtre est celle d'une révolution des habitudes de l'administration. Ce projet de loi offre aux agents qui font vivre le service public au quotidien des moyens nouveaux pour accomplir leurs missions. Les agents seront mieux protégés dans le cadre des transactions et la médiation sera développée : nous pensons notamment aux services de l'URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.
Vous avez raison également de dire que le succès de cette réforme ne dépend pas uniquement d'une législation nouvelle. La dynamique créée par le texte devra s'accompagner d'un changement de culture au sein de l'administration elle-même comme dans les relations entre administration et usagers. C'est pourquoi, dans le cadre du grand plan d'investissement, 1,5 milliard d'euros seront consacrés pendant tout le quinquennat à la formation des agents publics.
318 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156659 127980 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1970Et le recrutement de fonctionnaires ?
7 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156663 127981 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1980La délégation interministérielle à la transformation de l'action publique dispose d'un programme de 700 millions d'euros pour financer des projets d'investissement visant à moderniser, transformer et simplifier les outils dont dispose l'administration.
Nous voulons aussi que ce texte se traduise par un suivi renforcé, qui associera les parlementaires à travers la création d'un conseil de la réforme, que vous avez initié. Il suivra précisément l'application du texte, la publication des décrets d'application et sa mise en oeuvre quotidienne.
Je veux aussi saisir l'occasion de saluer votre travail comme rapporteur et celui de la présidente Sophie Errante. Aujourd'hui comme hier, en commission, nous restons extrêmement attentifs à toutes les propositions et tous les amendements proposés par les parlementaires.
129 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156664 127982 742 2018-01-16 15:00 projet de loi pour un État au service d'une société de confiance questions au gouvernement > projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 1990Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156664 127983 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2000Suppression de la taxe d'habitation
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156667 127984 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2010La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.
14 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156668 127985 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2020Monsieur le Premier ministre, alors que l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – et l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – viennent de mettre en lumière une baisse du pouvoir d'achat des Français les plus modestes en 2018, c'est sur la taxe d'habitation que je souhaite centrer ma question.
Cette mesure est d'une violence inouïe envers les communes et les services publics locaux,
72 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156669 127986 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2030Exclamations sur les bancs du groupe REM
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156669 127987 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2040qui se verront privés du principal impôt direct assurant leur indépendance financière. Cette mesure est tout aussi violente pour les 20 % des foyers français restant, qui continueront à la payer !
Selon vous, il faut à tout prix supprimer la taxe d'habitation car elle serait injuste. Mais l'impôt sur le revenu, lui aussi, est injuste car 50 % des Français ne le payent pas ; l'impôt sur les sociétés est injuste, car il concernerait plus les petites entreprises que les grandes ; la TVA est injuste, car elle touche tout le monde. La taxe d'habitation, en réalité, n'est pas plus injuste que les autres ! Les seuls impôts que l'on trouve justes sont ceux que l'on ne paye pas !
Vous voulez étendre la mesure à tous les foyers. C'est donc un financement supplémentaire de 8 milliards, sans l'ombre du début d'un financement – une somme considérable : presque autant que le budget de la justice !
Cet automne, les députés Républicains n'ont cessé de vous interroger sur cette question cruciale : qui paiera la facture ? Augmenterez-vous un impôt national ? Augmenterez-vous la dette et les déficits ? Sur un sujet aussi important, le Gouvernement entretient le flou !
Cette suppression devait être financée par un impôt : Mme Gourault l'a très bien dit, avant d'être contredite par M. Le Maire. Y aura-t-il un nouvel impôt pour financer les recettes manquantes des collectivités ? Telle est véritablement la question. Si ce n'est pas le cas, est-ce la dette ou le déficit qui paieront ?
Vous présentez cette suppression comme un cadeau, mais celui-ci sera payé par ceux qui le reçoivent : c'est une conception assez étonnante du cadeau ! Monsieur le Premier ministre, les Français devront-ils payer plus de TVA, plus de CSG ? Allez-vous réaliser 8 milliards d'euros d'économies supplémentaires quand vous n'arrivez pas à en dégager en 2018 ? Monsieur le Premier ministre, la suppression de la taxe d'habitation n'est-elle pas en réalité une supercherie ?
346 Éric Woerth H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156669 127988 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2050Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156669 127989 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2060Tout à fait !
4 Danièle Obono F LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156676 127990 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2070La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
21 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156677 127991 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2080Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156677 127992 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2090Monsieur le député, votre question nous permet de revenir sur un engagement majeur du Président de la République, qui se traduira par une baisse de la fiscalité supportée par les ménages et par une meilleure justice fiscale pour les territoires et pour les contribuables.
51 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156678 127993 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2100Exclamations sur les bancs du groupe LR.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156678 127994 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2110Le Président de la République a décidé la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages – et le Gouvernement la met en oeuvre – , ainsi qu'il l'avait annoncé au congrès des maires de France. Le Conseil constitutionnel a souligné…
45 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156678 127995 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2120Vives exclamations sur les bancs du groupe LR
10 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156678 127996 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2130Monsieur le secrétaire d'État, je vous interromps quelques secondes. Mes chers collègues, nous avons déjà eu l'occasion de le dire à la fin de l'année dernière : quand on pose une question, normalement, on attend une réponse ! Ce n'est pas à vous de choisir qui va répondre. M. Dussopt est secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : vous posez une question sur la fiscalité, il vous répond et vous écoutez sa réponse !
88 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156680 127997 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2140Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe UAI.
19 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156680 127998 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2150Poursuivez, monsieur le secrétaire d'État !
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156680 127999 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2160Le Président de la République a initié la réforme de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, comme annoncé lors du congrès des maires de France. Dans sa décision validant cette réforme, le Conseil constitutionnel a souligné qu'il sera extrêmement important, en 2020, de veiller à la manière dont seront fiscalement traités les 20 % de contribuables encore assujettis.
Le point le plus important soulevé par votre question, monsieur le président Woerth, c'est de préciser quel modèle de financement des collectivités nous voulons. Il s'agit de repenser le modèle de financement des collectivités. Vous le savez mieux que personne : lorsque les variables d'ajustement, lorsque les fonds de péréquation deviennent plus importants que les dotations principales, cela signifie que le modèle de financement des collectivités est à bout de souffle.
Lorsque 12,7 millions de ménages font déjà l'objet d'une exonération, nous sommes face à un impôt injuste, et vous savez mieux que personne que l'absence de révision des valeurs locatives a renforcé ces injustices. Lorsqu'un impôt entretient les inégalités entre les territoires, il faut travailler à la réforme du financement des collectivités locales.
Nous irons au bout de cette réforme sans accroître la pression sur les ménages. Nous financerons le dégrèvement par des économies ; nous refondrons la fiscalité locale sans créer d'impôts nouveaux.
Enfin, permettez-moi de vous dire, monsieur le président Woerth, que lorsqu'on a défendu un candidat qui proposait une baisse des dotations de 20 milliards, on ne parle pas de violence faite aux collectivités !
288 Olivier Dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156683 128000 742 2018-01-16 15:00 suppression de la taxe d'habitation questions au gouvernement > suppression de la taxe d'habitation 2170Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
12 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156683 128001 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2180Aide publique au développement
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156624 128002 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2190La parole est à M. Pierre Cabaré, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156625 128003 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2200Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le Président de la République a fixé une trajectoire budgétaire qui doit permettre à l'aide publique au développement d'atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022, ce qui signifie une augmentation de 6 milliards d'euros par rapport au budget qui lui a été consacré en 2017. Le Président a encore rappelé cet engagement, il y a quelques jours, devant le corps diplomatique. Les députés de la majorité sont fortement engagés, aux côtés du Gouvernement, pour tenir ce cap et travaillent avec les acteurs concernés. Je tiens à cet égard à souligner le travail mené par mon collègue Hubert Julien-Laferriere dans son rapport relatif au budget de l'aide publique au développement. Mon collègue s'associe d'ailleurs à cette question.
Notre contribution n'est pas uniquement liée à un objectif chiffré, car au-delà des moyens pour l'atteindre, il faut en préciser le contenu. Nous souhaitons porter dans ce débat nos priorités politiques. En raison des enjeux de sécurité, de climat, de santé, de développement rural et d'éducation, les pays et les organisations bénéficiant de notre soutien sont très attentifs à cet engagement qui honore la France. Il nous importe donc de le tenir en nous assurant de la pertinence des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs de la trajectoire qui conduira à sa concrétisation.
242 Pierre Cabaré H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156626 128004 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2210Vous lisez très bien les fiches ! Vous devriez être ministre !
13 Fabien Di Filippo H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156628 128005 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2220Monsieur le ministre, alors que l'augmentation de l'aide publique au développement a été modérée l'an dernier, pouvez-vous nous préciser quelle sera la nature des engagements pour les années suivantes, ainsi bien sûr que votre feuille de route, dans le respect de la parole présidentielle ?
53 Pierre Cabaré H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156629 128006 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2230Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156629 128007 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2240Pas la peine d'applaudir ! Personne n'a compris la question !
11 Aurélien Pradié H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156648 128008 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2250La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
15 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156630 128009 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2260Monsieur le député, vous avez rappelé la décision du Président de la République de porter à 0,5 % du produit intérieur brut l'aide publique au développement apportée par notre pays – objectif à ramener aux 0,38 % qui y ont été consacrés en 2017. Ce sera une progression importante qui répond à la nécessité de renforcer l'action de la France.
La déclinaison des engagements de notre pays est à peu près actée : la santé, l'éducation, l'égalité entre les hommes et les femmes, le climat et le soutien aux États fragiles. Leur mise en oeuvre a déjà commencé cette année, vous avez bien voulu le rappeler, puisque le budget pour 2018 comporte 100 millions d'euros supplémentaires pour le Fonds européen de développement. C'est une première étape. L'objectif a été affiché, décidé par le Président de la République, il sera respecté.
Je précise aussi que des inflexions seront apportées au ratio entre les prêts et les dons, avec plus de dons parce que beaucoup de pays étant très endettés, il est nécessaire de passer par ce biais, mais aussi plus d'aide bilatérale par rapport à l'aide multilatérale afin de donner à notre pays des capacités d'intervention politique suffisantes, enfin des montants plus importants affectés aux ONG, façon de reconnaître le travail effectué sur le terrain. Cet ensemble va commencer à prendre forme à travers l'Alliance pour le Sahel, dont la création a été décidée et qui mobilisera 200 millions d'euros sur cinq ans. La réunion du Partenariat mondial pour l'éducation, qui aura lieu à Dakar dans quelques jours, sera l'occasion de réaffirmer ces grands engagements. Je prépare, avec le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne, la trajectoire financière réaliste qui permettra d'atteindre ces objectifs à l'horizon 2022, et que nous proposerons très prochainement au Premier ministre.
326 Jean-Yves le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156631 128010 742 2018-01-16 15:00 aide publique au développement questions au gouvernement > aide publique au développement 2270Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156631 128011 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2280Réforme de l'enseignement professionnel scolaire
8 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156634 128012 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2290Avant de lui passer la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Michèle Victory, députée de la deuxième circonscription de l'Ardèche, qui a remplacé M. Olivier Dussopt, nommé membre du Gouvernement et dont le mandat a pris fin le 24 décembre dernier.
51 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156635 128013 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2300Applaudissements sur tous les bancs.
7 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156635 128014 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2310Vous avez la parole, madame la députée, pour votre première question d'actualité.
17 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156635 128015 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2320Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé que la réforme de la voie professionnelle scolaire était l'une de vos priorités. Elle scolarise aujourd'hui environ 700 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Elle valorise l'intelligence de la main et du geste, et permet l'insertion professionnelle, mais elle souffre malheureusement toujours d'un déficit d'image. Avant de rejoindre ces bancs, j'ai enseigné pendant vingt-cinq ans au lycée hôtelier de Tain-l'Hermitage, et j'ai pu mesurer chaque jour la motivation de tous ces jeunes et l'excellence de la formation qui leur était dispensée.
Vous avez souhaité que la réforme de la voie professionnelle scolaire s'inscrive dans le cadre de la réforme de l'apprentissage. Cette décision suscite deux interrogations.
Tout d'abord, quelle place pour les enseignements généraux dans cette nouvelle voie professionnelle, plus particulièrement pour les pratiques et les enseignements culturels, terriblement absents de la plupart des formations ? Ces pratiques n'existent aujourd'hui que grâce à l'implication des équipes éducatives autour de projets extra-scolaires, ce qui ne donne pas les leviers nécessaires pour lutter contre les inégalités. L'école ne forme pas que de futurs salariés, elle doit aussi former de futurs citoyens du monde, libres et épanouis. Il est nécessaire de préserver un socle de culture générale pour que les jeunes en formation professionnelle puissent évoluer tout au long de leur vie. Les lycées professionnels pratiquent une telle mixité des enseignements : cette réforme ne doit pas se faire à leur détriment.
Ensuite, quel pilotage pour cette nouvelle voie professionnelle ? Parallèlement au rapprochement entre les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis, le Gouvernement souhaite confier aux branches professionnelles la gestion de l'apprentissage. Mais le risque que nos jeunes deviennent alors une simple variable d'ajustement aux difficiles problématiques de l'emploi ne nous paraît pas anodin.
Monsieur le ministre, si nous soutenons votre volonté de valoriser la formation professionnelle des jeunes, nous ne voulons pas que votre réforme fragilise la filière publique. Quelles réponses pouvez-vous nous apporter sur ce point ?
384 Michèle Victory F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156636 128016 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2330Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.
16 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156636 128017 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2340La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156643 128018 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2350Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui me permet de mettre l'accent sur un sujet que j'ai toujours défini comme ma deuxième priorité. Ma première priorité étant l'école primaire, à savoir notre capacité à consolider les savoirs fondamentaux chez tous les élèves de France, la deuxième, c'est l'enseignement professionnel car, vous l'avez très bien dit forte de votre expérience, il y a derrière les lycées professionnels un enjeu d'avenir majeur pour notre pays.
Pour arriver à la modernisation que nous appelons tous de nos voeux, le Gouvernement a décidé de dépasser un clivage qui s'est hélas révélé fort stérile par le passé : celui entre l'apprentissage et l'enseignement professionnel scolaire. À cette fin, j'ai confié une mission à deux personnalités dont une députée, Céline Calvez, et un grand chef cuisinier, Régis Marcon.
156 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156644 128019 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2360Excellent chef !
4 Régis Juanico H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156646 128020 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2370En ce moment même, tous deux mènent une concertation, et toute la représentation nationale peut bien entendu y apporter sa contribution, de façon à parvenir à une définition de l'enseignement professionnel de demain. Leur travail s'articule avec la concertation conduite par ma collègue Muriel Pénicaud sur l'apprentissage. Nous voulons beaucoup plus de passerelles, beaucoup plus d'ouvertures vers le futur pour tous les élèves qui seront concernés par l'apprentissage comme par l'enseignement professionnel, certains éventuellement par les deux. Nous voulons que les élèves aient un avenir plus ouvert, grâce entre autres à des thématiques renouvelées, comme la transition numérique et la transition écologique, pourvoyeuses d'emplois nouveaux, mais aussi l'entrepreneuriat, l'artisanat, tous ces domaines dans lesquels il y a de l'emploi et un futur, et vers lesquels l'enseignement professionnel doit montrer la voie sur le plan des thématiques, mais aussi sur le plan pédagogique comme vous l'avez très bien dit. Cela suppose à la fois des compétences manuelles mais également de savoir-être et de savoir-faire. Le Gouvernement est très optimiste quant à la possibilité d'y parvenir dans le cadre d'un consensus national parce qu'il y va de l'intérêt de notre pays.
208 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156647 128021 742 2018-01-16 15:00 réforme de l'enseignement professionnel scolaire questions au gouvernement > réforme de l'enseignement professionnel scolaire 2380Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.
11 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156647 128022 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2390Grand Paris Express
5 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156689 128023 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2400La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156690 128024 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2410Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.
Le Grand Paris Express est le grand projet de transport collectif du XXIe siècle. Automatique, circulant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 100 % accessible, il doit transformer profondément la mobilité des Parisiens, des Franciliens ainsi que celle de millions de touristes.
C'est un projet d'intérêt général stratégique qui renforcera notre attractivité internationale et améliorera la vie quotidienne de millions d'habitants.
Le prolongement de la ligne 14 vers le nord, qui doit désengorger la ligne 13 particulièrement saturée, a déjà pris beaucoup de retard : l'enjeu est important car elle doit, par exemple, desservir le nouveau tribunal de grande instance de Paris ainsi que, sur un territoire en pleine expansion, à la mairie de Saint-Ouen, le nouveau siège de la région Île-de-France.
Des interrogations et des inquiétudes remontent quant au risque de report de calendrier sur des tronçons des lignes 16, 17 et 18. Face à la compétition entre « villes-monde », la réalisation de ce super-métro est décisive pour l'attractivité de notre pôle scientifique de Saclay, pour le respect des engagements que nous avons pris quant à l'accueil des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, pour élever le standard d'accueil de notre ambition touristique.
La réalisation dans les délais de ce super-métro est également décisive pour désenclaver certains territoires, pour désaturer le réseau parisien et pour structurer l'aire métropolitaine de demain.
La mobilité est en effet l'étape-clé de l'aménagement du Grand Paris car elle engage la suite du développement métropolitain. Elle constitue également une réalisation concrète de la logique métropolitaine, qui peut parfois paraître abstraite. Elle constitue enfin un instrument de cohérence et de cohésion entre les territoires.
Madame la ministre, sachant votre engagement et votre compétence sur ce dossier, ma question est simple : pouvez-vous nous donner des assurances quant à la réalisation complète du Grand Paris Express dans les délais prévus ?
360 Pierre-Yves Bournazel H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156691 128025 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2420Applaudissements sur les bancs du groupe UAI. – M. Claude Goasguen applaudit également.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156691 128026 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2430La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
24 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156698 128027 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2440Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui débat actuellement au Sénat de l'avenir de la SNCF.
Le Grand Paris Express bénéficie de financements dédiés grâce à plusieurs taxes prélevées en Île-de-France : elles ont permis à la Société du Grand Paris de prendre directement en charge, jusqu'en 2016, l'intégralité des dépenses du projet.
Depuis 2017, ces financements lui permettent d'amortir les emprunts qu'elle a souscrits pour payer ses dépenses. L'intégralité du projet est aujourd'hui couverte par une déclaration d'utilité publique.
La Société du Grand Paris a donc réalisé les études des différentes sections et a conduit les procédures de déclaration d'utilité publique. Les travaux ont démarré mi-2016, et le premier tunnelier entrera en action dans les prochaines semaines à Champigny-sur-Marne pour démarrer la réalisation de la ligne 15 sud.
Il est vrai que des surcoûts très importants ont été mis en évidence. Vous savez que les travaux souterrains sont difficiles et que le secteur du BTP est sous tension, notamment en raison du pic d'activité actuel en Île-de-France.
Compte tenu des enjeux techniques du projet, de l'attention que notre gouvernement porte à l'équilibre des finances publiques, et de la volonté qui est la nôtre de respecter l'objectif de réaliser l'intégralité du réseau à l'horizon 2030, le Gouvernement a confié une mission au préfet d'Île-de-France pour étudier le phasage de la réalisation.
Je connais, monsieur le député, votre implication sur ces sujets en général et sur ce projet en particulier. Sachez que le Gouvernement fera part de ses décisions dans les prochains jours.
304 Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156699 128028 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2450Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156699 128029 742 2018-01-16 15:00 grand paris express questions au gouvernement > grand paris express 2460Avant d'appeler la dernière question, je vous informe qu'à l'issue de la réponse, je ferai une annonce concernant l'élection de deux membres du bureau.
29 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156706 128030 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2470Parcoursup
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156707 128031 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2480La parole est à Mme Anne Brugnera, pour le groupe La République en marche.
16 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156708 128032 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2490Monsieur le président, mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année 2018 !
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur Parcoursup, la nouvelle plate-forme nationale d'admission en première année d'enseignement supérieur.
Notre assemblée a travaillé en décembre pour mettre fin au scandale des tirages au sort à l'entrée dans le supérieur mais, surtout, pour mettre fin à l'échec massif en licence, tout particulièrement pour les étudiants les plus défavorisés socialement.
Nous avons produit une loi équilibrée, dans laquelle des contributions de tous les groupes politiques ont été intégrées. Les députés du groupe La République en marche se sont particulièrement investis dans ce travail par un va-et-vient entre le terrain, le Gouvernement et la conception de la loi – la plus pragmatique et efficace possible – que nous avons votée le 19 décembre dernier.
165 Anne Brugnera F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156709 128033 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2500Formidable !
3 Martial Saddier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156713 128034 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2510Cette loi améliore l'information, l'orientation et l'admission des bacheliers dans le supérieur, ainsi que leur accompagnement en première année de licence. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est d'ailleurs aujourd'hui sur le terrain, à Bordeaux, pour travailler avec les acteurs locaux sur les dispositifs qui seront mis en place à la rentrée.
En ce qui concerne plus particulièrement l'orientation des bacheliers, leurs voeux et leur admission dans le supérieur, par cette loi nous nous sommes assurés de la fin du tirage au sort. Nous avons instauré une meilleure information des lycéens sur les filières correspondant à leurs aspirations et fédéré les acteurs de l'enseignement supérieur et du lycée dans leurs actions d'orientation.
Depuis hier, la nouvelle plate-forme Parcoursup est en ligne. Je le vois à Lyon, dans ma circonscription, comme mes collègues dans la leur : les lycéens, comme leurs familles, nourrissent de l'espoir à l'égard de ce changement et sont fortement demandeurs d'information et d'accompagnement dans leur rapport à ce nouvel outil.
Monsieur le ministre, comment le processus d'inscription organisé dans Parcoursup et accompagné par les professeurs de lycée va-t-il se concrétiser pour nos jeunes ?
212 Anne Brugnera F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156714 128035 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2520Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156714 128036 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2530La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
12 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156719 128037 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2540Madame la députée, je vous remercie de votre question qui me permet de préciser ce qu'il en va de Parcoursup. Cette plate-forme est ouverte depuis hier et les inscriptions commenceront à partir de la semaine prochaine.
Comme je l'ai dit à M. Corbière, je m'exprime au nom de Mme Frédérique Vidal qui, comme vous l'avez rappelé, se trouve en ce moment même sur le terrain à Bordeaux, ainsi qu'en mon nom propre puisque nous avons suivi ensemble ce dossier qui concerne les élèves de terminale et les institutions d'enseignement supérieur. Il est important de souligner plusieurs choses.
Tout d'abord, le processus a été humanisé : j'insiste sur ce point, car ce processus est devenu plus humain en amont et en aval. En amont, parce que deux professeurs principaux aideront les élèves ; en aval, parce que les universitaires s'impliqueront encore plus dans ce qui est demandé aux étudiants.
Ensuite, il y a humanisation parce que nous accompagnons les familles : du 22 janvier au 13 mars, une semaine de l'orientation sera organisée dans tous les lycées. Tous les lycéens, tous les apprentis et tous les étudiants souhaitant se réorienter vont pouvoir formuler dix voeux sur la plate-forme. Les lycéens pourront consulter les caractéristiques de chacune des formations qui les intéresse, c'est-à-dire leur contenu, les attendus, le nombre de places disponibles et les taux d'insertion. Ils auront ainsi la possibilité de compléter leur dossier jusqu'au 31 mars. Avec dix voeux, cette phase laisse la liberté de choix et elle donnera à chacun la possibilité de faire ses choix.
Les professeurs rempliront, pour chacun des voeux, ce que nous appelons la fiche avenir qui permettra, là encore, d'éclairer les choix. Ces fiches avenir feront l'objet d'un échange à l'occasion du conseil de classe du deuxième trimestre.
Comme vous le voyez, les lycées, les universités et l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur sont mobilisés, comme leurs personnels que je remercie et que je salue, grâce au travail accompli en effet par la représentation nationale et par la ministre de l'enseignement supérieur.
366 Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156720 128038 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2550Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156720 128039 742 2018-01-16 15:00 parcoursup questions au gouvernement > parcoursup 2560Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
9 François de Rugy H LREM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156729 128049 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2660questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156854 128050 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2670L'ordre du jour appelle les questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : services publics, services de proximité, commerce.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
La parole est à M. Vincent Bru.
84 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156855 128051 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2680Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, sensible aux questions d'aménagement du territoire, le département des Pyrénées-Atlantiques a lancé le projet FENICS – Filière économique nouvelle pour l'innovation dans la construction et le social – , fruit du dialogue engagé depuis de nombreuses années entre les communes rurales et l'ensemble des collectivités. Il part d'un constat simple : la dévitalisation des centre-bourgs ruraux. Dès lors, comment faire pour réinvestir le coeur de nos villages ? Experts, élus, commerçants, artisans, associations et habitants ont été sollicités pour alimenter la réflexion.
Ce projet repose à la fois sur l'innovation technique et sur l'innovation sociale.
Techniquement, rénover les bâtiments abandonnés des bourgs de nos campagnes à moindre coût est aujourd'hui possible. Par exemple, la chaleur accumulée l'été dans les combles peut être réutilisée pour produire de l'eau chaude. D'autre part, le projet FENICS propose des nouveaux modes d'organisation du vivre-ensemble dans les zones rurales. Il est ainsi possible de faciliter l'accession des jeunes à la propriété, grâce à des modes d'accueil collectifs, ou encore d'accompagner les personnes âgées isolées qui souhaitent se rapprocher des centres-bourgs.
L'État a reconnu l'intérêt de ce projet dans le cadre du programme national « Territoires catalyseurs d'innovation ». Toutefois, parmi les 180 dossiers présentés, 11 seulement ont été retenus et financés, et seul FENICS concerne un territoire rural. Cela ne semble pas suffisant. L'État doit s'investir davantage dans tous les territoires ruraux et partout sur le territoire national.
Monsieur le ministre, comment entendez-vous permettre à l'ensemble des départements ruraux de France de bénéficier de l'appui de l'État afin de traduire dans les faits votre volonté de revitaliser les centres-bourgs ?
313 Vincent Bru H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156859 128052 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2690Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156859 128053 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2700La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
14 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156863 128054 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2710Mesdames et messieurs les députés, comment revitaliser les centres-bourgs ? C'est une question que nombre de parlementaires, d'élus locaux et de citoyens se posent depuis des années. Vous parlez d'innovation : le dernier rapport que j'ai eu l'honneur de présenter au Sénat portait justement sur les innovations technologiques dans les collectivités locales.
Le projet FENICS est en effet l'un des lauréats de l'expérimentation destinée à soutenir des territoires catalyseurs d'innovation, conduite par le Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – dans le cadre des contrats de plan État-région 2015-2020. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire – FNADT – apporte un soutien financier de 10 millions d'euros à une dizaine de projets innovants, mais aussi un accompagnement au montage de projets et au déploiement de solutions testées.
Diverses initiatives existent en France, et l'État a instauré d'autres dispositifs, notamment les pactes métropolitains d'innovation, signés avec les métropoles françaises, et aujourd'hui, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, les « territoires d'innovation – grande ambition » – TIGA.
Le Premier ministre a dévoilé, le 4 janvier 2018, la liste des vingt-quatre TIGA présélectionnés. On y trouve des métropoles, des villes moyennes, des espaces de montagne. Les lauréats bénéficieront d'un accompagnement et d'un appui financier pouvant aller jusqu'à 400 000 euros, ce qui n'est pas suffisamment connu – et nous devons tous, Gouvernement et parlementaires, faire connaître largement ces possibilités. Ce soutien permettra de financer des études d'ingénierie et d'affiner les projets en vue d'un appel à projets qui sera lancé à la mi-2018 et qui sera largement ouvert à tous les projets portés par les territoires, qu'ils aient ou non participé à l'appel à manifestation d'intérêt.
Au-delà du subventionnement, il faut aussi faciliter le déploiement de l'innovation sur l'ensemble du territoire. Cette préoccupation est à l'origine de la mise en place de la plateforme « Lab innovation et territoires » qui permettra de partager et de valoriser les projets innovants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi, bien sûr, que dans les territoires ruraux.
364 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156864 128055 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2720La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156871 128056 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2730Monsieur le ministre, chers collègues, selon une étude de la PROCOS – Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé – confirmée par un rapport de l'inspection générale des finances – IGF – , le taux de vacance commerciale en 2015 atteignait 9,5 % du parc de locaux commerciaux. Ce phénomène s'est aggravé entre 2001 et 2015 pour les villes moyennes : le nombre d'entre elles en situation très défavorable est ainsi passé de vingt-trois à une centaine.
Cette situation doit être mise en perspective avec la disparition de services à la population, la dégradation du bâti et de l'accessibilité, et le développement d'une offre commerciale périurbaine. Corrélées au phénomène de rurbanisation, ces évolutions entraînent un déplacement des classes moyennes vers l'extérieur et une concentration du taux de pauvreté en centre-ville.
Sous la précédente législature, plusieurs initiatives gouvernementales ont cherché à remédier à ce problème, parmi lesquelles les assises pour la revitalisation des centres-villes de février 2017 ou encore l'expérimentation sur la revitalisation des villes moyennes, lancée dans trois régions, dont l'Occitanie, afin d'améliorer les synergies entre les dispositifs. Pourriez-vous nous indiquer les résultats de ces expérimentations ?
Le rapport d'étape du Sénat sur la revitalisation des centres-villes invitait le Gouvernement à lancer une véritable politique publique destinée à redynamiser les centres-bourgs, comprenant des volets urbanistique, commercial, foncier et financier. Quelles suites entendez-vous lui donner ?
Enfin, j'ai proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances, un amendement visant à créer un dispositif ad hoc autorisant communes et EPCI à exonérer de taxe foncière et de contribution économique territoriale les locaux commerciaux et les commerces quand le taux de vacance est supérieur à 10 %. Seriez-vous favorable à un tel dispositif ?
311 Jean-Paul Mattei H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156872 128057 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2740La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156878 128058 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2750J'ai présidé jusqu'au mois de juin une agglomération de ville moyenne. Tout élu d'une ville moyenne est confronté depuis un certain temps au sujet que vous évoquez.
Le Gouvernement a décidé de faire de la lutte contre la dégradation des villes une priorité, comme nous y a invités le Président de la République lors de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier. Des actions de revitalisation seront menées dans tous les domaines. Elles s'inscrivent dans le droit fil des différents rapports publics, de l'inspection générale des finances, du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'INSEE ou du Sénat, dans ce domaine. Nous pouvons donc nous appuyer sur une approche partagée.
Les expérimentations relatives aux revitalisations urbaines par le patrimoine, que vous évoquez et qui font suite au rapport de l'ancien sénateur Yves Dauge, relèvent de la même orientation. Les démarches sont engagées avec les dix-sept communes participantes. Je reçois d'ailleurs demain M. Dauge pour faire le point sur ces expérimentations.
S'agissant du commerce, il est prévu, en collaboration avec le Parlement, de favoriser l'implantation de nouvelles activités dans les centres-villes par l'allégement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale ; la réorientation des outils publics, comme le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC – , vers le soutien à l'ingénierie et aux stratégies commerciales ; le développement du recours à des managers de centre-ville ; et enfin une analyse plus fine de la vacance commerciale, qui est devenue un véritable fléau dans plusieurs villes moyennes. Il faut également prendre en compte la dimension fiscale : une mission de l'IGF sur la fiscalité du commerce et les éventuelles distorsions de concurrence est en cours.
Pour autant, et en l'état, le Gouvernement n'est pas favorable à de nouvelles exonérations fiscales. Un bilan des zones franches doit être établi. Nous aurons l'occasion d'y revenir devant le Parlement.
350 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156879 128059 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2760La parole est à Mme Patricia Gallerneau.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156885 128060 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2770Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement vient d'annoncer un accord qualifié d'historique avec les quatre principaux opérateurs de télécommunications visant à mettre fin aux zones blanches dans le pays, il convient de ne pas limiter l'action gouvernementale à la seule téléphonie.
En effet, l'accès à internet est aujourd'hui un révélateur de la fracture numérique en France. Cette fracture aggrave les inégalités et la désertification de nos campagnes, de nos bourgs, de nos petits centres-villes, qui font partie des territoires les plus fragiles de notre République.
Les entreprises, les artisans, les commerçants, ou encore les professionnels libéraux comme les médecins quittent nos campagnes, notamment car ils ne peuvent plus exercer correctement leur activité sans accès à internet.
Nos concitoyens des zones rurales sont donc doublement victimes de la fracture numérique : non seulement ils voient les activités disparaître, mais ils ne peuvent eux-mêmes pas accéder à internet, qui est pourtant source de nombreuses créations de sociétés, d'emplois ou d'accès à des plateformes de formation.
Il convient de rappeler que plus de la moitié des personnes n'ayant pas accès à internet en France gagnent moins de 900 euros par mois. Dès lors, le déploiement de la fibre optique sur nos territoires ruraux doit être une priorité. L'accès à celle-ci est gratuit ou presque dans les zones urbaines, mais coûte très cher dans les zones rurales.
Le constat de cette fracture numérique n'est pourtant pas une nouveauté. Dès 1994, aux États-Unis, un rapport d'Al Gore présentait les conséquences catastrophiques de la disparité de couverture numérique pour les territoires ruraux.
Emmanuel Macron a d'ailleurs fait de la lutte contre la fracture numérique une priorité, annonçant notamment lors du sommet numérique de Tallinn que les pouvoirs publics interviendraient là où les opérateurs privés ne le font pas faute de rentabilité économique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel plan d'action et quels moyens le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour assurer l'égalité d'accès au numérique ?
371 Patricia Gallerneau F MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156886 128061 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2780La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156894 128062 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2790Madame la députée, vous avez pu le constater avec les annonces de ces derniers jours, le Gouvernement met tout en oeuvre pour développer l'accès au numérique et à la téléphonie mobile pour nos concitoyens.
Des objectifs ambitieux ont été fixés par le Président de la République. Les récentes annonces démontrent que les négociations que nous avons menées, avec le secrétaire d'État Julien Denormandie, produisent des effets : l'accord qui vient d'être signé est extrêmement important pour la téléphonie mobile.
S'agissant du fixe, nous comptons accélérer le déploiement sur les zones moyennement denses, dans lesquelles seulement 2,7 millions de lignes ont été installées sur les 12,7 millions prévues pour 2020. Les opérateurs ont accepté des engagements contraignants, ce qui change profondément la donne. Nous assurons également la protection des réseaux d'initiative publique à laquelle nous tenions tout comme les collectivités locales avec lesquelles nous avons travaillé. Enfin, nous mettrons en place un guichet couverture mobile.
En six mois, nous avons accompli des efforts intenses pour permettre la réalisation sur le terrain de progrès importants. Nous mettons véritablement en oeuvre cette priorité gouvernementale. Vous pourrez constater dans les mois qui viennent des résultats considérables. Une négociation solide, parfois difficile, a été menée avec les opérateurs. Le Gouvernement confie à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – la mission d'exercer un véritable suivi des avancées sur le terrain afin de dissiper le flou que nous avons tous connu pendant des années sur les zones grises et les zones blanches.
291 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156895 128063 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2800La parole est à M. Bruno Joncour.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156900 128064 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2810Après des décennies de passivité des pouvoirs publics face à la dégradation progressive de la situation des centres-villes, il s'agit aujourd'hui d'affronter cette situation avec ambition, réalisme et pragmatisme pour accompagner les collectivités locales concernées dans la revitalisation nécessaire à leur survie.
L'approche consistant à opposer les territoires entre eux selon qu'ils sont métropolitains, urbains, ruraux ou littoraux a contribué à la situation qui nous préoccupe aujourd'hui. La réponse doit être globale. Il faut envisager un dispositif à l'instar de ce qui a pu inspirer, à d'autres époques et dans d'autres domaines, les plans Marshall, les zones franches, les quartiers prioritaires ou autres dispositifs de même nature.
Il faut des mesures fortes, parfois courageuses, et à tout le moins efficaces.
S'agissant des activités commerciales et tertiaires, l'urgence implique de décréter un moratoire sur les nouvelles constructions et extensions en périphérie des villes, afin de stopper l'implantation massive et sauvage de mètres carrés commerciaux et de bureaux.
En matière d'habitat et de requalification urbaine, il est urgent de lancer un plan de type ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – permettant la réhabilitation des logements et commerces vacants dans le cadre de projets globaux de rénovation urbaine.
En ce qui concerne les services publics, les équipements publics et les services de proximité, l'urgence commande un accompagnement de l'État pour favoriser leur implantation en centre-ville et leur restructuration.
Quant à l'animation et la sécurité, il faut prévoir un volet d'accompagnement afin de dynamiser et de sécuriser les centres-villes, ces deux dimensions étant indispensables à une nouvelle dynamique d'attractivité.
Le Gouvernement est-il prêt à s'inscrire dans cette perspective, avec les initiatives, les décisions et les moyens nécessaires ?
309 Bruno Joncour H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156901 128065 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2820La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156910 128066 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2830Le Gouvernement finalise le plan « Action coeur de ville » qui répond à vos préoccupations ainsi qu'à celles de nombreux élus locaux et citoyens.
Pour les commerces et activités tertiaires, la Caisse des dépôts et consignations – CDC – doit consacrer 200 millions d'euros à la création de foncières dédiées aux commerces et aux activités, 700 millions en fonds propres pour accompagner les projets de développement économique de ces territoires et 50 millions d'euros de fonds propres pour soutenir les démarches innovantes.
S'agissant de l'habitat et de la requalification urbaine, un certain nombre de villes qui vont s'inscrire dans le plan bénéficient déjà du Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Dans le cadre du doublement du NPNRU, l'ANRU pourra améliorer le financement des programmes urbains dans les coeurs de ville concernés.
Dans le cadre de la convention avec Action Logement, 1,5 milliard d'euros sont prévus pour financer des opérations d'acquisition-amélioration et favoriser le retour des salariés dans les centres des villes moyennes. L'Agence nationale de l'habitat – ANAH – apportera 1 milliard d'euros d'aides pour la rénovation et la remise aux normes des logements.
Quant à l'implantation des services et des équipements publics, nous voulons offrir des services de qualité et donner accès à de nouveaux services. Pour ce faire, nous nous appuierons sur l'accès prioritaire à la fibre dans les coeurs de ville, sur l'orientation prioritaire d'implantation des services publics dans les coeurs de villes, ainsi que sur l'appel à projet Territoires d'innovation – grande ambition, dont je souligne l'importance. Dans le cadre du troisième Programme d'investissements d'avenir, il est ouvert aux villes moyennes pour encourager les approches innovantes. Nous comptons enfin accompagner le développement de nouveaux espaces favorisant les pratiques numériques et collaboratives.
Des financements sont également prévus pour l'ingénierie, dont les villes petites ou moyennes ont besoin : 200 millions d'euros de l'ANAHpour financer le pilotage des projets et 50 millions de la CDC pour soutenir l'ingénierie et les expertises.
346 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156911 128067 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2840La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156917 128068 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2850Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 22 décembre 2017, une commune de ma circonscription, Tocane-Saint-Apre, est dans une situation dramatique : elle a perdu, d'un coup, ses deux médecins généralistes. Le plus triste dans cette anecdote, c'est qu'elle n'est pas seulement une anecdote. Elle est le reflet de la désertification médicale qui touche tous nos territoires ruraux et péri-ruraux.
Monsieur le ministre, je vous le dis : la situation est alarmante, et va s'aggraver en raison des nombreux départs à la retraite des prochaines années. Pour nos communes, cette situation entraîne une cascade de conséquences, qui ne se limitent pas à la santé : perdre son médecin, c'est perdre un service et la capacité à attirer des habitants ; perdre son médecin, c'est affaiblir la vitalité de son bourg ; perdre son médecin, c'est donner l'impression aux habitants de nos communes rurales qu'ils sont des citoyens de seconde zone.
À la fin de l'année 2017, vous avez dévoilé un plan de lutte contre la désertification médicale avec un doublement du nombre de maisons de santé d'ici à 2022. Face au défi de la désertification, les maisons de santé sont une des solutions : elles permettent d'attirer et de retenir des médecins. Elles sont donc certes un outil intéressant, mais on constate que de nombreux projets ne remplissent pas leur objectif : dans certains secteurs, on trouve des maisons médicales vides, les collectivités s'étant contentées d'élaborer un projet immobilier. Le succès passe plutôt par la co-construction avec les professionnels et l'émergence d'un véritable projet médical.
Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur l'accompagnement de ces projets complexes : aucun outil d'évaluation des différents modèles de maison de santé n'existe à ce jour, ni aucun « guide des bonnes pratiques » pour les collectivités. Je souhaiterais donc connaître les pistes de réflexion envisagées par le Gouvernement à ce sujet. J'aimerais notamment savoir si une évaluation pourrait servir de base à l'élaboration d'un accompagnement accru des collectivités.
358 Jean-Pierre Cubertafon H MODEM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156918 128069 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2860Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156918 128070 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2870La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156945 128071 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2880Monsieur Cubertafon, nous sommes nombreux à avoir fait, dans nos territoires, le constat que vous venez de dresser. On entend de plus en plus parler de désertification. Parfois le ressenti est plus fort que le mal, mais le phénomène existe réellement : au moins 5 millions d'habitants, soit plus de 8 % de la population française, font face à une situation de faible accessibilité aux professionnels de santé. Les distorsions sont considérables : alors que certains territoires manquent de médecins, en particulier de spécialistes, d'autres sont caractérisés par une surdensité, réalité que nous devons aussi prendre en considération.
Vous avez évoqué la création des maisons de santé. C'est généralement un succès, mais j'ai moi-même constaté sur mon territoire qu'il y a aussi des échecs, une inadéquation entre des investissements souvent lourds réalisés par les collectivités et le nombre de médecins qui s'installent.
Nous savons qu'il y a aussi un problème de numerus clausus, mais un changement de politique en la matière ne produirait d'effet que dans une dizaine d'années. Un certain nombre de mesures sont donc indispensables. La ministre des solidarités et de la santé s'est exprimée récemment à ce sujet et a présenté un premier plan. Nous allons en discuter de nouveau avec elle cette semaine à l'occasion d'une réunion de travail au ministère de la cohésion des territoires. Le bilan, nous le connaissons, et la volonté du Gouvernement de tenir compte de cette problématique est évidente. Il est nécessaire d'offrir une accessibilité à la santé sur tout le territoire.
281 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156946 128072 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2890Nous passons aux questions du groupe UDI, Agir et indépendants. La parole est à M. Stéphane Demilly.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156949 128073 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2900Monsieur le ministre, grâce à la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, cinquante-quatre communes de moins de 10 000 habitants bénéficient de fonds exceptionnels pour redynamiser leur centre-bourg. Tel est notamment le cas, dans ma circonscription, de la jolie ville de Ham. Si ces dispositions vont dans le bon sens, il est cependant devenu indispensable d'aller beaucoup plus loin.
Nombre d'élus locaux se démènent pour maintenir un tissu commercial de qualité dans leurs communes. Ayant l'honneur d'être l'élu d'une circonscription et d'un département rural, je travaille au quotidien avec eux. Ils courent des bureaux des services de l'État aux bureaux des collectivités partenaires en quête de dispositifs susceptibles de les aider dans leurs actions. Mais comment rivaliser face aux zones franches urbaines, qui offrent des exonérations fiscales aux entreprises ? Comment rivaliser lorsque même des médecins décident de s'y installer, vidant ainsi nos centres-villes d'une offre de santé de proximité ?
Il est donc primordial, selon moi, d'offrir des outils puissants et efficaces, non pas des demi-mesures ou des rustines, aux centres de nos bourgs ruraux. Il convient d'autoriser enfin la création de zones franches de centre-ville pour ces petites communes. Nos commerçants et nos artisans, mais aussi nos médecins profiteraient ainsi d'une véritable bouffée d'oxygène permettant la création ou le maintien de leur activité. Pourquoi Ham, commune de près de 5 000 habitants, ne pourrait-elle pas bénéficier elle aussi de cette possibilité, offerte à une grande ville comme Toulon ? Cela pourrait prendre la forme d'une expérimentation, et je propose que vous reteniez le beau département de la Somme pour la mener.
Monsieur le ministre, lorsque vous occupiez d'autres fonctions, vous dénonciez à juste titre les politiques de « déménagement du territoire » menées par les gouvernements successifs. Pour 2018, vous avez lancé un plan en faveur des centres des villes moyennes, en précisant : « Nous avons besoin des villes moyennes. Nous ne pouvons pas imaginer que l'avenir de ce pays ne se jouerait que dans vingt-deux métropoles. »
364 Stéphane Demilly H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156950 128074 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2910Il a raison !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156954 128075 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2920Eh bien, monsieur le ministre, élargissez ce plan et, pour bien débuter la nouvelle année, offrez un outil performant de revitalisation des centres-bourgs à nos petites communes !
30 Stéphane Demilly H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156955 128077 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2930Très bien !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156956 128076 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2931Très bien !
5 Yves Jégo H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156956 128078 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2940La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156957 128079 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2950Vous avez d'excellentes références, monsieur Demilly ! Je vous remercie d'avoir rappelé les propos que j'ai tenus devant la Haute Assemblée. Je n'ai pas changé d'avis, si peu d'ailleurs que le plan « Action coeur de ville » répond en grande partie à vos préoccupations. Je précise qu'aucun seuil de population n'a été fixé pour ce plan, qui doit permettre à des villes moyennes ou petites de se redynamiser.
Car la situation n'est pas la même partout : il y a, heureusement, des villes petites et moyennes qui vont très bien, tandis qu'un certain nombre sont, pour des raisons diverses, en difficulté, notamment lorsqu'elles sont éloignées des métropoles, avec des problèmes d'accessibilité et de vie économique, en particulier pour les commerces de centre-ville et l'habitat.
Le plan « Action coeur de ville », que nous sommes en train de finaliser, doit permettre de répondre, à tout le moins, à une grande partie de ces préoccupations, avec des moyens financiers importants, que j'ai en partie mentionnés tout à l'heure, consacrés au logement, au commerce et au numérique, pour permettre à ces collectivités d'avancer et de retrouver leur dynamisme. C'est important pour elles, mais aussi pour les territoires ruraux environnants, car il y a une synergie évidente entre les pôles que constituent ces villes et l'espace qui les entoure, surtout lorsqu'elles sont éloignées des métropoles.
Vous souhaiteriez évidemment, monsieur le député, que votre territoire soit retenu pour une expérimentation. Je puis vous dire que je reçois des dizaines et des dizaines de lettres, justifiées, de parlementaires demandant une expérimentation dans leur territoire ! L'idéal serait bien sûr de pouvoir répondre au maximum d'entre vous, et c'est ce que nous allons essayer de faire.
304 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156958 128080 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2960La parole est à M. Christophe Naegelen.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156962 128081 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2970Monsieur le ministre, vous le savez : moins de services publics, c'est moins de population, et moins de population, c'est moins de services publics. Nous tournons en rond, et il est nécessaire de mettre un terme à cette spirale négative. Bureaux de postes, guichets automatiques, écoles, services de santé sont autant de services en voie de disparition dans nos campagnes et dans nos montagnes.
En matière scolaire, la politique actuelle du Gouvernement consiste à dédoubler les classes en ville, pour parvenir à un effectif de douze élèves par classe, alors que, dans les territoires ruraux, comme à Plombières, dans les Vosges, ou encore dans les vallées de la Moselle et de la Moselotte, on veut fermer des classes de quinze élèves sous prétexte qu'un effectif inférieur à vingt élèves est trop faible. Où est donc la logique ? À l'heure où l'on crée une Conférence nationale des territoires, ce double langage est difficile à comprendre.
163 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156963 128082 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2980C'est juste ! Mais la droite faisait pareil…
9 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156965 128083 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 2990Quelles sont les intentions du Gouvernement pour favoriser le développement des services de proximité dans les territoires ruraux ? L'État est en partie responsable de la désertification rurale. Il est de son devoir de maintenir les services publics et d'inciter les entreprises à participation publique à rester implantées en milieu rural, afin de préserver la cohésion des territoires.
La fin des zones blanches et le haut débit pour tous sont des annonces très positives, …
83 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156966 128084 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3000C'est de la blague !
6 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156969 128085 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3010… mais quelles autres mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour rompre la spirale de la désertification rurale et pour inciter les organismes privés et publics à s'installer dans les zones rurales qui ont besoin d'être revitalisées ? Que compte faire l'État afin d'offrir aux jeunes la chance de rester chez eux et aux entreprises celle d'investir et de créer de l'emploi, bref de donner tout simplement aux personnes qui le veulent la possibilité de vivre dans les nombreux territoires ruraux qui composent la France ?
93 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156970 128087 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3020Très bien !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156971 128086 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3021Très bien !
5 Alain Ramadier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156971 128088 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3030La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156972 128089 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3040Je représente l'un des territoires les plus ruraux de France et, certainement, le plus enclavé de tous. La situation que nous connaissons aujourd'hui ne remonte pas à ces sept derniers mois.
33 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156973 128090 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3050Je n'ai pas dit cela !
7 Christophe Naegelen H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156974 128091 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3060Elle est la conséquence d'une vision globale, en vertu de laquelle on a développé le fait métropolitain. Je ne conteste pas que nous ayons besoin de métropoles fortes dans notre pays, même si, à titre personnel, tant que je siégeais au Sénat, je me suis opposé à leur multiplication – je vous rappelle que nous sommes passés récemment de quinze à vingt-deux, pour des raisons qui n'étaient pas liées à l'aménagement du territoire, je peux y revenir.
86 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156975 128092 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3070Métropoles attrape-tout !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156976 128093 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3080On n'a pas facilité ainsi la lutte contre la désertification, ni amélioré l'accessibilité ou encouragé le développement démographique des territoires ruraux.
S'agissant des efforts consentis par le ministre de l'éducation nationale, le dédoublement des classes vise surtout, c'est vrai, les quartiers prioritaires, les plus fragiles, mais je vous assure qu'il ne s'agit pas d'abandonner les territoires ruraux. Nous nous en sommes d'ailleurs rendu compte lors de la dernière rentrée scolaire : il y a eu dans nos départements beaucoup moins de débats sur la carte scolaire que les années précédentes – sachant que nous avions tous connu des moments difficiles à cet égard dans nos territoires ruraux !
En tant que ministre de la cohésion des territoires, j'ai deux objectifs prioritaires : les quartiers fragiles et les territoires ruraux en difficulté, y compris les villes moyennes. C'est tout l'objet des mesures que nous sommes en train de finaliser et que j'ai en partie présentées en répondant aux questions de vos collègues, monsieur Naegelen, mais je suis bien évidemment tout disposé à vous recevoir.
191 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156977 128094 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3090Nous passons aux questions du groupe Nouvelle Gauche. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
16 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156980 128095 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3100Monsieur le ministre, partageons d'abord un constat : il y a plusieurs types de ruralité, je crois que vous le savez. Pour ma part, je suis élu d'un territoire composé essentiellement de petites villes, d'environ 5 000 habitants, avec une ruralité plus profonde autour. Les territoires et leurs intercommunalités s'organisent autour de ces petites villes, notamment en matière d'accès aux services publics – santé, école – ou privés – commerces – , ce qui confirme leur rôle prépondérant.
Le précédent gouvernement avait bien pris en compte les enjeux pour ces territoires, à travers plusieurs dispositifs : d'abord, l'appel à manifestation d'intérêt pour les villes qui ne bénéficiaient pas des dispositifs relevant de la politique de la ville, puis le FISAC, pour ce qui est du dynamisme et de l'ambiance commerciale ; ensuite, les contrats de ruralité, qui ont pris le relais en répondant à ces enjeux de façon plus intégrée.
Aujourd'hui, à travers vos choix budgétaires, je sens poindre une forme de timidité en ce qui concerne l'avenir de ces petites villes : il est nécessaire d'abonder ces dispositifs, mais les crédits ne sont pas clairement au rendez-vous. Pourtant, ces petites villes maillent nos territoires.
Il faut une mobilisation nationale pour répondre à ces enjeux. Je prends l'exemple des commerces de ces petites villes : les difficultés se cumulent. On constate d'abord, de façon générale, un manque de pouvoir d'achat. Il y a ensuite une fuite commerciale vers la grande distribution, difficile à contenir, qui oblige à l'installation de commerces franchisés en périphérie de ces petites villes afin d'améliorer l'offre. Cette nécessité crée d'ailleurs une autre difficulté pour les élus : trouver les bons équilibres pour ne pas paupériser le petit commerce de coeur de ville. La taille des surfaces commerciales pose aussi problème, en particulier au moment des transmissions. Enfin, l'e-commerce se développe, malgré une couverture numérique encore fragile.
Monsieur le ministre, quel bilan faites-vous des différents dispositifs que j'ai mentionnés à l'instant ? De façon plus générale, quelles sont vos intentions pour soutenir ces territoires ? Votre plan « Action coeur de ville » prendra-t-il réellement en compte ces toutes petites villes ou nous renverrez-vous vers les contrats de ruralité sous-dotés ?
390 Jean-Louis Bricout H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156981 128096 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3110La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156986 128097 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3120Monsieur Bricout, s'il s'agit de lancer un plan qui concerne toutes les villes de France, ce que nous préparons ne correspond pas à votre demande ! En revanche, s'il s'agit de mettre un accent particulier sur un certain nombre de collectivités qui ont des difficultés spécifiques, tel est bien le cas.
Concernant le bilan que nous sommes amenés à faire de ce qui a été mis en place par nos prédécesseurs, je n'ai pas l'habitude de faire le procès des dispositions antérieures : chaque gouvernement, quelle que soit sa sensibilité, a essayé, à sa manière, de faire quelque chose. Nous poursuivons d'ailleurs les contrats de ruralité, qui ont eu, globalement, un impact assez positif, même si certains d'entre eux ont été élaborés très rapidement ou ont connu un certain nombre de difficultés de mise en oeuvre. Le FISAC a lui aussi été maintenu. L'action qui concerne les centres-bourgs d'un cinquantaine de villes est en cours. Nous allons en dresser le bilan.
Le projet « Action coeur de ville », que nous mettons en place, répond à la problématique très spécifique des villes moyennes.
Si vous aviez abordé la question des zones de revitalisation rurale, je pourrais vous répondre que nous avons pris la décision, votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, de revenir à une situation qui remet tout le monde à égalité jusqu'à fin 2019. Les mesures votées dans le PLFR de 2015 ont créé des difficultés considérables. Vous le savez : à l'époque, je m'en étais entretenu avec celui qui occupait le poste qui est aujourd'hui le mien.
Nous effectuons le bilan de ce qui a été mis en place. Ce qui fonctionne doit être conservé, et s'il est possible d'apporter des améliorations, nous le ferons. Quoi qu'il en soit, je peux vous rassurer sur un point : nous consacrons à ces villes des moyens importants.
330 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156987 128098 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3130La parole est à M. Hervé Saulignac.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157033 128099 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3140Monsieur le ministre, la dévitalisation des centres-villes, dans les villes petites et moyennes, paraît s'accélérer inexorablement depuis vingt ans, voire plus. Certains hypercentres ressemblent à des villes fantômes, pendant que la périphérie tentaculaire grossit de ses enseignes nouvelles, de ses parkings géants et de ses temples démesurés de la consommation. Ce sont nos modes de vie qui se trouvent bouleversés quand des bourgs-centres s'étiolent parfois, perdent leurs boutiques en même temps que leurs habitants et, au final, perdent un peu de leur âme.
De nombreux rapports, études d'impact, lois, contrats, assises et plans d'actions se sont succédé à coup de millions, voire de milliards d'euros, sans jamais endiguer le phénomène. Notre incapacité collective à penser depuis vingt ans l'installation de commerces de manière cohérente sur nos territoires a produit une véritable catastrophe en matière d'urbanisme et d'aménagement.
Combien d'entrées de villes défigurées ? Combien de terres agricoles à jamais perdues ? Combien d'espaces aménagés de manière uniforme, où les ronds-points succèdent aux avenues pour accueillir sous des hangars de tôle tout ce qui se consomme ? Et que dire des transports coûteux et polluants, qui contredisent en tout point les principes élémentaires du modèle de ville durable ?
Monsieur le ministre, il faut sauver ce qui reste des centres-villes. La situation est grave et le temps n'est plus aux demi-mesures. Le plan gouvernemental que vous venez de lancer, « Action coeur de ville », dont nous avons déjà parlé, me laisse penser que vous partagez mon opinion.
Néanmoins, les mesures qu'il contient ne suffiront pas. Face à l'urgence de la situation et après des échecs successifs, il convient d'aller au-delà. Cela suppose de prendre du temps pour le débat, pour la réflexion, pour l'évaluation.
Aurez-vous le courage d'envisager, pour les opérations qui ne sont pas engagées, un moratoire national des implantations commerciales en périphérie ? Serez-vous le ministre qui va enfin appuyer sur le frein pour éviter le pire ?
361 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157034 128100 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3150Très bien !
5 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157040 128101 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3160Je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection d'un vice-président est annoncée dans l'enceinte du palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement.
La parole est à M. le ministre, pour répondre à la question de M. Saulignac.
51 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157043 128102 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3170Monsieur le député, votre constat, vous l'avez compris, je le partage, tout comme l'ensemble du Gouvernement, sans quoi nous n'aurions pas lancé la réflexion ni annoncé les grandes lignes du plan « Action coeur de ville ».
Vous m'interrogez sur la situation des commerces de centres-villes. Encore une fois, nous avons l'habitude, les uns et les autres, de globaliser, de considérer que la situation est la même partout, ce qui n'est pas le cas.
Il existe un nombre important de centres de villes moyennes en grande difficulté. Le taux de vacance des commerces en centre-ville s'aggrave, puisqu'il est passé de 6,1 % en 2001 à 10,4 % en 2015. Le phénomène est donc important.
Pour réagir, nous allons utiliser le plan « Action coeur de ville » ainsi que certaines dispositions législatives, dont celles que nous préparons dans le cadre du projet de loi sur le logement. Il existe plusieurs manières de prendre ce dossier. L'une d'elles consiste à favoriser l'implantation de commerces et de nouvelles activités dans les centres-villes, en allégeant les procédures d'autorisation d'exploitation commerciale.
Vous m'interrogez également sur un éventuel moratoire. Nous avons ouvert le débat. En l'état actuel des choses, je ne pense pas qu'un moratoire général soit la solution. Il faut faire confiance aux collectivités, leur donner plus de moyens qu'elles n'en ont actuellement pour autoriser les installations commerciales, et plus de possibilités de bloquer un dossier quand elles considèrent qu'il menace les équilibres sur leur territoire. C'est dans ce sens que nous allons travailler.
Je suis de ceux qui considèrent qu'il faut faire confiance aux collectivités territoriales pour gérer ces questions. Les choses ont changé depuis quelques dizaines d'années.
299 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157047 128103 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3180Alors pourquoi avoir baissé les crédits alloués au FISAC ?
13 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157053 128104 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3190Nous ne les avons pas baissés.
9 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157054 128105 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3200Mais si !
4 Gilles Lurton H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157055 128106 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3210Nous les avons rétablis, au contraire.
9 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157056 128107 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3220En attendant l'arrivée de nos collègues du groupe La France insoumise, je vous propose d'entendre les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Sébastien Jumel.
38 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157057 128108 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3230Monsieur le ministre, le plan dont vous nous parlez comporte des mesures qui vont dans le bon sens, même si nous attendons de connaître les modalités de sa mise en oeuvre concrètes. Pour établir la liste des communes éligibles, nous espérons que vous prendrez en compte les critères de fragilisation établis par le Commissariat général à l'égalité des territoires. Je pense évidemment à une ville qui m'est chère, Dieppe, dont j'ai été maire pendant neuf ans.
Plusieurs actions me semblent devoir être additionnées pour prolonger votre plan.
La première préoccupation des villes moyennes est de disposer d'outils d'aménagement et de portage pour le foncier afin de concrétiser des opérations de logement et de commerce. Souvent, les sociétés d'économie mixte – SEM – des villes moyennes n'ont plus la taille critique ni les moyens d'intervenir. Comment l'État peut-il les aider, en synergie avec les régions – je pense notamment à la région Normandie – pour prendre en compte cette préoccupation ?
Deuxièmement, il n'y a pas de revitalisation réussie sans accès au haut débit et sans orientation prioritaire d'implantation de services publics. Comment l'État envisage-t-il pour ses propres services – trésoreries, recettes des finances, sous-préfectures, directions départementales des territoires et de la mer, justice – d'arrêter les logiques de métropolisation ou de départementalisation qui ont vidé les villes moyennes de leur substance ? Comment obtenir des services publics partenaires – La Poste, la SNCF, pour ne citer qu'elles – un moratoire préservant les villes moyennes ?
Enfin, votre plan vise à faire revenir les commerces. C'est urgent, nous l'avons signalé à plusieurs reprises. La situation de la commune d'Eu, située dans ma circonscription, est dramatique.
Vous évoquez plusieurs pistes. Pourquoi ne pas doter les maires concernés d'un outil permettant, à l'échelle intercommunale, de s'opposer à l'installation de grandes surfaces commerciales en périphérie ? Vous faites confiance aux élus. Vous avez raison. Mais généralement, les maires concernés voient les grandes surfaces s'implanter sur un périmètre qui n'est pas celui de leur commune !
368 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157058 128109 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3240Eh oui !
4 Hervé Saulignac H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157065 128110 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3250Comment doter les maires, à une échelle plus large, d'outils qui leur permettront de stopper la spirale infernale mentionnée par M. Saulignac et qui fait mal au coeur des villes moyennes ?
33 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157066 128111 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3260La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157067 128112 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3270Monsieur le député, nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet, et l'intérêt que vous portez à la ville de Dieppe ne m'a pas échappé. La question que vous posez porte sur un point qui a déjà été évoqué, et le sera sans doute encore : le rôle que joue l'État par rapport à ses services.
Je fais partie de ceux – et j'attends que le Parlement soutienne cette position – qui considèrent que nous avons besoin non seulement de décentralisation, mais de déconcentration. D'abord, il faut donner plus de latitude aux préfets dans les départements. Ensuite, il faut faire en sorte que les services déconcentrés soient suffisamment solides pour accompagner la politique de l'État et faciliter le travail des collectivités locales, ainsi que le service offert à nos concitoyens.
Ce n'est pas neutre : quand on regarde, chiffres à l'appui, ce qui s'est passé sous les gouvernements de sensibilités différentes depuis une dizaine d'années, on se rend compte que les services déconcentrés de l'État dans les départements ont été plus réduits que ceux des administrations centrales !
Vous savez que je n'ai rien contre les métropoles, mais nous avons besoin de conserver sur nos territoires, en dehors de celles-ci, de la matière grise et des capacités d'ingénierie. C'est un message que j'ai fait passer constamment, notamment pendant la campagne présidentielle : il faut impérativement maintenir et développer la matière grise de l'État dans l'ensemble des territoires. Nous avons grandement besoin des trésoreries, de La Poste, que vous avez citées. Certaines évolutions sont certes indispensables, mais, même dans le cadre de la modernisation, nous sommes en mesure de ne pas abandonner les territoires.
307 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157068 128113 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3280Très bien !
5 Vincent Thiébaut H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157072 128114 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3290La parole est à M. Sébastien Jumel pour poser la seconde question du groupe GDR.
17 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157073 128115 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3300Elle est dans le prolongement de la précédente, monsieur le ministre : j'ai envie de vous dire « ma ville j'y vis, mes services publics j'y tiens » ! Ce slogan résume bien l'attachement des habitants comme des élus des territoires et des villes moyennes à ce qui représente un pôle d'équilibre dans l'aménagement du territoire.
Vous avez raison de dire que nous sommes face à un phénomène de « métropoles attrape-tout ». La fusion des régions a accentué le déménagement des services de l'État, qui ont quitté les territoires : une agence régionale de santé et un rectorat par région… De nombreux services de l'État se sont éloignés des habitants des villes moyennes. À ce phénomène s'est ajouté le déménagement de nombre de services – URSSAF, Banque de France, CPAM, CAF – et des emplois qui les composent, ce qui a dévitalisé les villes moyennes.
Comme vous, monsieur le ministre, je crois en la République une et indivisible. Je crois en l'État qui protège et qui n'oublie personne, surtout dans le cadre de ses fonctions régaliennes. Je partage le point de vue développé par le Premier ministre à Cahors, selon lequel il n'y a pas de revitalisation réussie qui n'intègre pas une orientation prioritaire des services publics.
Cependant, lundi 15 janvier, deux anciens présidents de la commission des lois ont remis à Mme la garde des sceaux un rapport sur l'adaptation du réseau des juridictions. On connaît l'impact de la présence d'un tribunal de plein exercice sur un territoire, notamment dans une ville moyenne, non seulement en matière d'accès au droit, ce qui est essentiel, mais aussi en termes socio-économiques. À Dieppe, le tribunal représente 421 emplois, selon une étude consolidée de la chambre de commerce et d'industrie.
J'entends qu'aucun tribunal ne sera supprimé, qu'aucune cour d'appel ne va déménager… Mais si on ne préserve pas les tribunaux de plein exercice, si on les dépèce, j'ai peur que l'État ne devienne schizophrène : d'un côté, le ministre de la cohésion des territoires se mobilisera pour les villes moyennes ; de l'autre, oubliant cette action, l'État retirera leurs moyens aux tribunaux de plein exercice.
Je tenais à appeler votre attention sur cette question importante, qui n'est pas encore tranchée.
411 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157074 128116 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3310La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157081 128117 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3320Monsieur le député, vous m'avez fait la grâce de ne pas lire mes interventions au Sénat lors de la discussion sur la réforme de la carte judiciaire, pendant le quinquennat de M. Sarkozy…
39 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157082 128118 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3330J'avais résisté comme vous !
7 Sébastien Jumel H GDR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157083 128119 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3340Et lors de la fusion des régions, j'ai vigoureusement combattu ce que j'ai qualifié alors d'« entreprise de démolition » de certains territoires. Par conséquent, je vous entends.
J'ai déjà expliqué plusieurs fois à Mme la garde des sceaux la nécessité de préserver des juridictions sur l'ensemble du territoire. Je sais ce que représente la fermeture d'un tribunal dans un département. Nous l'avons vu, il y a six ou sept ans, avec la fermeture de certains tribunaux d'instance.
Les conséquences de ces décisions n'ont pas été suffisamment appréciées. Ainsi, quand des personnes âgées peuvent difficilement se déplacer, la suppression d'un tribunal d'instance, où siège le juge des tutelles, a des conséquences au quotidien. Or je rappelle que la population vieillit…
En ce qui concerne les juridictions d'appel, la garde des sceaux s'est exprimée, affirmant qu'aucune cour d'appel ne serait supprimée. Il s'agit d'une décision importante, indispensable pour l'administration générale.
Une réflexion, qui n'est pas nouvelle, est menée sur les tribunaux de première instance dans les départements – notamment sur ceux qui existaient avant 1958 : la modernisation consiste parfois à revenir à ce qui existait auparavant ! Il y a des débats, des discussions, mais aujourd'hui rien n'est arrêté. Sachez qu'à mon niveau, je partage votre avis sur la nécessité de préserver ces services dans nos territoires.
248 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157084 128120 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3350Nous en venons aux questions du groupe La France insoumise.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157128 128121 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3360Monsieur le ministre, je voudrais d'abord réagir à ce que vous avez dit au sujet des administrations centrales et déconcentrées, déclarant qu'il fallait renforcer ces dernières. Malheureusement, dans le projet de loi de finances pour 2018, les administrations déconcentrées, notamment celles relevant du ministère de l'intérieur, continuent d'être dépecées, en particulier avec le plan « préfectures nouvelle génération ». Nous y reviendrons sans doute au cours du débat.
L'égalité des citoyens est indissociable de l'idéal républicain, mais la fracture territoriale est indéniable dans notre pays. La métropolisation, la mise en concurrence des territoires au nom de la course à l'attractivité sont les maîtres mots des politiques menées ces dernières années. En leur nom, les gouvernements successifs ont renoncé à l'idée même d'aménagement du territoire. Entraînant un déséquilibre inacceptable entre les territoires et surtout entre les populations, ces politiques aveugles ont créé des zones oubliées de la République. Une succession de mesures ont entrepris de démanteler les services publics offerts à notre population. Au nom d'une logique gestionnaire, axée sur la réduction dogmatique des coûts, combien d'écoles, d'hôpitaux, de maternités, de maisons de santé, de bureaux de poste, de centres des finances publiques ont-ils été fermés ces dernières années ?
La réponse que vous apportez est le numérique et la mutualisation des services, par le recours au concept de guichet unique. Mais c'est un leurre car, en définitive, on aura bien des fonctionnaires en moins, des hommes et des femmes multitâches mis sous pression, et des usagers délaissés et mécontents.
Pour nous, c'est l'humain qui doit être au coeur de l'action publique, à travers la présence des services publics de proximité dans les zones rurales. C'est le pilier sur lequel reposent la prospérité et la vie économique des territoires les plus éloignés des grands axes et des grandes métropoles.
Ma question porte plus spécifiquement sur le groupe La Poste, dont l'État est actionnaire. Le nombre d'authentiques bureaux de poste est passé de 14 000 en 2005 à 9 000 en 2016, et cette évolution touche autant les villages que les grandes villes. Dans le même temps, la direction de l'entreprise pousse à la diversification des métiers et réduit les effectifs du groupe. Ainsi, selon un article d'Alternatives économiques, ce sont 49 700 postes de fonctionnaires et 22 000 emplois en CDD ou CDI qui ont été supprimés entre 2008 et 2015.
Monsieur le ministre, à défaut de procéder à un abondement budgétaire, êtes-vous prêt à ordonner un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ?
464 Ugo Bernalicis H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157129 128122 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3370Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157129 128123 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3380La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157135 128124 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3390Monsieur le député, il est nécessaire de voir les choses en face. À quelles réalités le groupe La Poste est-il confronté ? C'est un dossier que je connais d'autant mieux que je le vis dans le territoire que je représente. Quelque chose de nouveau est intervenu ces dernières années : il y a moins de courrier, beaucoup moins, et il y en aura encore moins chaque année. La volonté de faire avancer le dossier du numérique correspond donc à une réalité constatée sur le terrain : La Poste, comme d'autres, constate que ce qui était, à l'origine, son métier principal, si ce n'est unique, diminue considérablement chaque année. Et ce n'est pas fini : en matière de courrier, nous connaissons une évolution qui progresse de manière géométrique ! Pour m'en être entretenu plusieurs fois avec le président Wahl, je sais, comme vous tous, que c'est inéluctable.
Il faut donc arriver à moderniser le fonctionnement de La Poste, à lui faire réaliser – car là réside l'intérêt du service au public – de nouvelles missions. C'est comme cela que l'on pourra conserver des agents de La Poste dans nos territoires. Et c'est ce qui est en train d'être fait. On peut considérer que ce n'est pas suffisant, mais c'est la démarche qui a été enclenchée.
Ainsi, le rôle de La Poste est devenu important dans le cadre des maisons de services au public. Il le sera encore davantage dès l'année prochaine, avec une multiplication de ces services. Je pense que c'est la bonne façon d'aborder les choses. De fait, considérer que rien n'a changé dans la société n'est pas le moyen de faire face à ces difficultés.
304 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157136 128125 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3400La parole est à M. Éric Coquerel.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157138 128126 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3410Monsieur le ministre, ce débat sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs me conduit à vous poser deux questions. La première concerne l'étalement urbain et la réduction des distances entre le domicile et le travail. On constate, depuis plusieurs années, le développement d'un aménagement du territoire absolument aberrant où coexistent des zones très spécialisées, où l'on dort, où l'on travaille, où l'on consomme, au nom de la compétitivité et au profit de promoteurs spéculateurs. En conséquence, les classes populaires sont rejetées toujours plus loin des centres urbains, et moins on a de revenus, plus on est contraint d'effectuer de longues distances entre le domicile, le travail et les lieux de loisirs, ce qui s'apparente à une double discrimination, sociale et spatiale.
Cet étalement urbain est aussi aberrant sur le plan écologique, et la politique de transports ne pourra plus résoudre la question si cet étalement urbain anarchique continue de se développer. Il faut donc imposer le respect d'une mixité fonctionnelle dans tous les projets urbains et disposer, dans chaque quartier, de l'ensemble des fonctions nécessaires à la vie en ville : logement, emploi, services publics et espaces verts doivent se situer à une distance raisonnable, à pied, dans chaque bassin de vie. Il faut refuser notamment le développement aberrant des pôles de compétitivité.
Le corollaire de cette exigence est le droit à la centralité, par exemple le droit de faire ses courses dans les centres-villes. Cela s'oppose au développement anarchique de centres commerciaux en périphérie qui, très souvent, amène la fermeture de commerces de centres-villes. Le droit à la centralité urbaine que nous prônons implique un réseau de transports transversaux, une reconquête des centres urbains par des magasins et, évidemment, le droit à la culture, aux loisirs et au travail à proximité de son lieu de vie.
Monsieur le ministre, comment avez-vous l'intention de résoudre ces problématiques d'aménagement, porteuses d'enjeux économiques et sociaux, liées à la réduction des distances entre domicile et travail et à la revitalisation des centres-villes, et qui s'opposent évidemment à la métropolisation libérale du type du Grand Paris ?
377 Éric Coquerel H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157139 128127 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3420Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157139 128128 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3430La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157143 128129 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3440Monsieur le député, je suis en accord avec le bilan que vous dressez de l'étalement urbain. C'est une réalité. La question du déplacement de nos concitoyens entre le domicile et le travail est devenue, vous avez raison, un problème considérable. C'est le cas en Île-de-France, où existent un certain nombre de situations tout à fait caractéristiques : ainsi, pour se déplacer entre des communes proches, il faut parfois une heure et demie, compte tenu des conditions de transport que vous connaissez. C'est le cas aussi dans un certain nombre de territoires ruraux.
Les assises de la mobilité ont eu en partie pour objet de réfléchir à ces problématiques, en prenant en compte la nécessité de développer des moyens de mobilité, de restaurer des capacités de mobilité ferroviaire, hors ligne à grande vitesse, et des routes nationales, dans des conditions correctes.
Cela étant, la question de la mobilité va nous obliger, et je pense que c'est une bonne chose, à tenir compte des évolutions technologiques. Nous approchons du moment où, avec les véhicules autonomes, l'intelligence artificielle, le covoiturage, l'évolution considérable des moyens de transport, il va falloir revoir les modalités de la mobilité. La question de l'étalement urbain, dans lequel nous sommes incontestablement allés trop loin, est au coeur des dispositifs sur lesquels nous travaillons. Nous allons essayer de rétablir l'équilibre.
243 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157144 128130 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3450Nous passons aux questions du groupe La République en marche.
La parole est à Mme Sandrine Josso.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157146 128131 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3460Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre dernier, M. le Premier ministre a annoncé que, dans le cadre du plan du Gouvernement pour les zones rurales et les villes moyennes, l'État allouerait plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans à la revitalisation des centres-villes délaissés par la population et des commerces de proximité. Il a considéré que « notre pays est confronté depuis des années à des vitrines fermées, des immeubles dégradés, des rues délaissées qui nourrissent un sentiment d'abandon aux lourdes conséquences ». De fait, les centres-villes concentrent un trop grand nombre de logements vides et parfois insalubres. Il faut noter que la vacance des logements est plus élevée dans les villes moyennes : 8,2 %, contre 6,6 % en moyenne nationale.
Le plan préparé par vos soins, monsieur le ministre, s'articule selon quatre grands axes : l'ingénierie, le logement, les commerces et les services. Je retiens que, dans le volet logement, l'État s'entoure de partenaires tels qu'Action Logement, qui apporte 1,5 milliard d'euros pour le rachat et la rénovation de logements sociaux ou privés, et l'Agence nationale de l'habitat, qui renforce son programme « Habiter mieux » en prévoyant la rénovation de 104 000 logements en 2018, dont 75 000 pour le seul volet énergétique, contre 60 000 en 2017.
L'objectif de ce plan est d'inciter les salariés, et les jeunes actifs en particulier, à revenir s'installer dans les coeurs des villes moyennes grâce à une offre de logements de qualité. Cependant, il n'y a pas de critère de sélection des villes concernées et l'obtention des aides se fait sur la base du volontariat des communes. Il est donc nécessaire d'informer l'ensemble des municipalités de ce dispositif pour les inciter à intégrer ce plan au sein de leur politique d'aménagement communal.
Monsieur le ministre, dans quelle mesure l'État articulera-t-il l'action de rénovation des logements dégradés et de rénovation thermique menée par ces deux partenaires distincts, afin de rendre le processus opérationnel ? En outre, quelles mesures d'information et de soutien envisagez-vous pour inciter les collectivités à mettre en place cet ambitieux programme ?
377 Sandrine Josso F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157147 128132 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3470La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157150 128133 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3480Ce que nous voulons, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, c'est partir du volontariat des collectivités, de leurs propositions. De fait, il ne s'agit pas d'un plan imposé par l'État pour expliquer aux exécutifs des villes moyennes ou petites ce qu'elles doivent faire pour devenir intelligentes ! J'ai une autre conception de la collaboration entre l'État et les collectivités. Il s'agit, sur la base du travail qui sera réalisé dans le cadre du plan « Action coeur de ville », de demander aux préfets, dans les départements et les régions, d'identifier, en association avec les collectivités, celles d'entre elles qui sont à même de lancer des opérations.
Il faut tenir compte aussi, bien sûr, de la situation de chacune de ces collectivités. Je l'ai dit précédemment : un certain nombre de villes moyennes vont bien, très heureusement, ce qui ne les empêche d'ailleurs pas de demander que l'on pense à elles ! Pour ma part, je pense à celles qui sont en difficulté, qui connaissent des fragilités, d'abord en matière d'ingénierie, pour préparer et mener à bien un certain nombre de projets. Le CGET a ainsi identifié un certain nombre de villes qui rencontrent des difficultés.
Nous allons évidemment communiquer sur ce sujet. Le panel de ce que l'on appelle les « villes moyennes » représente entre 200 et 250 communes. Notre plan d'action se décline sur cinq ans, ce qui permettra, grâce aux moyens que nous avons l'intention de flécher, de couvrir une grande partie de ces collectivités. Je pense que ce sera la réponse appropriée.
283 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157151 128134 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3490La parole est à M. Loïc Dombreval.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157152 128135 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3500Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai été maire d'une commune de 20 000 habitants, donc je connais assez bien le problème que je vais vous exposer. La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, qui a longtemps été minimisée, est enfin devenue une préoccupation de premier ordre. La fragilisation des centres est, on le sait, le produit de plusieurs facteurs : la dégradation du bâti, les difficultés d'accès et de stationnement, la baisse et la paupérisation de la population en centre-ville, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, ou encore la concurrence des grandes surfaces en périphérie.
De fait, les zones commerciales périphériques poussent comme des champignons. Depuis le début des années 2000, les surfaces commerciales ont crû deux fois plus vite – 3 % – que la consommation des ménages – 1,5 %. C'est une situation amenée à perdurer, puisque plus de 5 millions de mètres carrés sont encore dans les cartons aujourd'hui ! Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, ces deux dernières années ont été marquées par l'ouverture de centres commerciaux de très grande envergure, tels Polygone Riviera – 40 000 mètres carrés sur 4 hectares – et Nice One – 23 000 mètres carrés. À ces ouvertures s'ajoutent près de 300 000 mètres carrés – 30 hectares – de projets commerciaux, avec l'extension de Cap 3000, sur 26 000 mètres carrés, et l'installation d'Ikea, sur 27 000 mètres carrés, ou encore d'Open Sky Antibes, sur 40 000 mètres carrés.
Face à ce constat, il me paraît nécessaire de redéfinir l'équilibre entre le principe de libre concurrence et l'aménagement du territoire. Pour cela, des pistes ont été données par l'Assemblée des communautés de France en octobre 2017 : renforcer le pouvoir réglementaire des communes et des intercommunalités – en évitant la surtransposition des directives européennes – pour orienter le déploiement spatial du commerce et agir sur le foncier ; sécuriser les possibilités de pondérer, à travers les coefficients de localisation, les nouvelles valeurs locatives des locaux commerciaux pour ne pas pénaliser les commerces de centre-ville.
Quelles sont vos positions, monsieur le ministre, sur ces propositions ?
370 Loïc Dombreval H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157153 128136 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3510La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157094 128137 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3520Monsieur le député, vous avez fait état de votre expérience et ceux qui gèrent, ou ont géré ces dernières années, ce type de collectivités dressent globalement les mêmes constatations.
Nous avons, comme cela a été rappelé tout à l'heure par l'un des orateurs, des difficultés du fait de la concurrence qui peut exister entre les communes. La vision d'aménagement commercial doit donc se déployer à l'échelle intercommunale, en utilisant les PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – et les SCOT – schémas de cohérence territoriale. Encore que je sois de ceux qui considèrent que le jour où il y aura des PLUI partout, il n'y aura guère besoin de conserver des SCOT… Mais il s'agit là d'un autre débat. Bref, je partage tout à fait vos constatations et vos préoccupations.
Un travail important de révision des valeurs locatives commerciales a été entrepris lors du précédent quinquennat. Le mode de calcul actuel pondère la surface par un coefficient qui peut être lié à la localisation du local commercial, depuis la loi de finances rectificative pour 2015.
Les premières analyses de cette réforme sont défavorables aux commerces de centre-ville, même si je suis convaincu que telle n'était pas la volonté du précédent législateur. Le Gouvernement et le Parlement doivent travailler en commun pour réagir à cette situation. C'est pour cela que je vais lancer une mission d'inspection plus poussée à la suite de laquelle je proposerai rapidement une réforme, car il serait malheureux que les mesures de 2015, dont l'idée originale était bonne, se transforment en un instrument aggravant la situation des commerces de centre-ville.
294 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157095 128138 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3530Très bien !
5 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157099 128144 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3590Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
15 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157182 128145 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3600Nous pouvons reprendre le fil des questions.
La parole est à Mme Nathalie Sarles.
17 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157102 128146 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3610Monsieur le ministre, ma question rejoint les préoccupations exprimées par MM. Saulignac, Jumel ou Dombreval, puisqu'elle concerne la situation de nombreuses villes moyennes qui se sont vidées de leurs commerces à cause du développement des zones commerciales de périphérie. Nous en connaissons les effets négatifs en termes de consommation foncière, de déplacements et de lien social.
Le Gouvernement a présenté sa stratégie de soutien aux villes moyennes dans un plan « Action coeur de ville » qui comprend un volet commercial concernant les activités en centre-ville. Le commerce est au coeur de l'activité économique de nos centres-villes : il représente un lieu de vie et d'échanges, un service de proximité essentiel et le symbole même du lien social quotidien.
Pourtant, aujourd'hui, toutes les communes ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, qui constitue un document supra communal d'aménagement. En outre, lorsque le SCOT existe, il ne comprend pas toujours de document d'aménagement artisanal et commercial – DAAC – , puisque cet outil est facultatif et a connu, ces dernières années, de nombreux aléas réglementaires. Or le DAAC détermine les conditions d'implantation des équipements commerciaux, qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'aménagement du territoire et le commerce de centre-ville.
Aussi, monsieur le ministre, comment envisagez-vous d'assurer la cohérence de la politique d'aménagement entre tous ces outils ? Si un contrat « Action coeur de ville » était signé, ne serait-il pas judicieux de l'adosser à un DAAC, afin de garantir un équilibre pérenne entre le commerce de centre-ville et l'offre commerciale de périphérie ?
290 Nathalie Sarles F LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157103 128147 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3620La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157107 128148 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3630Madame la députée, le DAAC n'est pas, à l'heure actuelle, un préalable à la contractualisation « Action coeur de ville », mais le sujet commercial doit bien évidemment être abordé. Les actions coeur de ville comportent d'importants volets consacrés au logement, aux restructurations, au numérique et aux services publics : il n'y a donc pas que le DAAC.
L'un des axes de l'opération de requalification de territoire consiste à mettre en compatibilité les documents d'urbanisme avec les objectifs du projet, notamment en matière de revitalisation du centre-ville. Les élus intercommunaux devront s'engager à décliner dans les SCOT les mesures permettant cette revitalisation, comme la limitation d'une extension commerciale qui la fragiliserait.
Le DAAC localise les secteurs privilégiés d'implantation commerciale, détermine les conditions d'implantation susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable, et peut être inclus dans un SCOT. Cependant, vous savez que les périmètres de ces derniers sont très variables, puisqu'il existe des SCOT d'agglomération comme des SCOT regroupant plusieurs intercommunalités. Ils ont des périmètres très divers et ne comportent que facultativement un DAAC. On peut considérer qu'il serait pertinent de le rendre obligatoire, mais tel n'est pas le cas en l'état actuel des choses.
À l'heure de la simplification, je rappelle qu'il est déjà possible d'intégrer un DAAC sans avoir à réviser le SCOT : en effet, s'il fallait enclencher une opération de révision d'un SCOT pour pouvoir lancer « Action coeur de ville », je crains que cela ne nous pousse jusqu'à la fin du quinquennat !
277 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157108 128149 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3640La parole est à M. Jean-François Cesarini.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157111 128150 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3650Monsieur le ministre, nous parlons aujourd'hui de l'« Action coeur de ville » qui a été annoncée lors de la deuxième Conférence nationale des territoires. Elle est tout à fait complémentaire de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, que j'ai initiée et dont j'ai l'honneur d'être rapporteur.
Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire, et possible, notamment grâce au numérique. Aujourd'hui, nous voyons apparaître dans des petits villages ou des villes moyennes des nouveaux lieux, comme les tiers-lieux, les cowork, les Fab Lab – fabrication laboratories –, les pépinières ou les accélérateurs, qui reposent sur un thème étroitement lié avec l'identité du territoire dans lequel ils sont implantés.
Même si comparaison n'est pas raison, la Silicon Valley est aussi une enfilade de centres-bourgs et comprend des centres-villes dans lesquels on va travailler : la Silicon Valley, ce n'est pas San Francisco !
Chez nous, des pâtissiers gravent au laser leurs gâteaux, des dentistes équins numérisent les mâchoires de leurs chevaux et des tailleurs de pierres connectent leurs pierres pour organiser de nouvelles visites patrimoniales, et cela dans de tout petits villages.
Cette « Action coeur de ville » n'est-elle donc pas trop nostalgique d'un passé, en cherchant à faire revenir des commerçants dans ces centres-villes ? Un tel mouvement me paraît illusoire. Il conviendrait de prendre en compte le caractère bien plus attractif des centres-bourgs pour ces nouveaux tiers-lieux qui veulent arriver. Les aides que vous avez annoncées pourraient-elles être fléchées vers ces nouveaux lieux ?
294 Jean-François Cesarini H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157112 128151 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3660La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157116 128152 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3670Monsieur le député, nous n'allons pas opposer l'ancien monde et le nouveau ! Il faut des deux !
19 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157117 128153 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3680Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157117 128154 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3690L'« Action coeur de ville » doit permettre à des structures plus traditionnelles de se développer et doit également faciliter, bien entendu, la réalisation et l'implantation de ce que vous venez de citer, ce qui est, fort heureusement, déjà le cas. Il y a beaucoup de commerces de petite taille et de petites surfaces qui vendent par internet et qui se lancent dans le numérique. Cela doit exister, car cela permet de se développer et de vivre dans les centres-villes.
Les tiers-lieux, les Fab Lab, le coworking et les pépinières sont en plein développement. Ce mouvement est utile, et même indispensable, pour les villes moyennes et heureusement, nombre de collectivités se sont lancées. Rassurez-vous, l'« Action coeur de ville » permettra, grâce aux financements fléchés, de développer ce genre d'initiatives dont nous avons particulièrement besoin dans les villes moyennes.
En outre, nous avons le projet, qui nous tient à coeur, d'organiser des rencontres nationales sur le sujet, afin d'articuler l'ensemble des actions conduites par l'État dans ce domaine.
187 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157117 128155 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3700La parole est à M. Christophe Arend.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157120 128156 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3710Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, l'enjeu de la disparition des services publics de proximité est primordial au regard de la perte de confiance dans l'État, qui ne fait que s'accroître chez nos concitoyens. Délaissés, ils se sentent mis à l'écart physiquement. Ce sujet, qui concerne autant les territoires ruraux que les centres-villes, a sa part de responsabilité dans la montée du populisme. Dans ma circonscription, en Moselle-est, la fermeture des bureaux de poste, par exemple, est très mal vécue. Les missions de service public qu'ils assuraient jusqu'à présent, mais également le lieu de rencontre qu'ils représentaient, manquent cruellement. Comment pallier cette désertification ?
Depuis plusieurs années, la question de l'accessibilité des services au public est reconnue comme l'un des principaux enjeux en matière d'égalité des territoires. Après le label « Relais services publics », créé en 2006, le protocole d'expérimentation « + de services au public », mis en place en 2010, la généralisation de la création d'espaces mutualisés depuis 2013, avec la mise en place de maisons de services au public – MSAP – , et la confirmation, à la fin de l'année 2014, de l'objectif d'amélioration de l'accès aux services publics ; après cela donc, la loi NOTRe du 7 août 2015 est venue accélérer le processus de multiplication des maisons de services au public.
Nous nous réjouissons de ce mouvement, mais nous souhaiterions qu'il s'accélère. Tel est l'engagement de notre Président de la République, et vous avez vous-même, monsieur le ministre, réaffirmé récemment cette volonté. Ces maisons de services au public permettent de répondre aux difficultés que j'évoquais plus tôt, car elles mettent un interlocuteur à la disposition de tous les citoyens. Cet interlocuteur, bien identifié, est capable d'apporter des réponses, au quotidien, selon les spécificités du territoire. Or, trop souvent encore, cet interlocuteur est absent. Aujourd'hui, on compte 1 150 maisons de services au public.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter votre plan d'action, à court et à moyen terme, en faveur de la multiplication de ces maisons de services au public ?
368 Christophe Arend H LREM http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157121 128157 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3720La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157125 128158 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3730Monsieur le député, le Premier ministre et moi avons fait part de notre intention de développer les maisons de services au public de manière significative au cours de ce quinquennat. Néanmoins, elles ne doivent pas être le corollaire d'un retrait de services déconcentrés de l'État. Ce ne serait pas une bonne chose. Le maillage du territoire doit être de qualité, car, comme le constate un rapport du Défenseur des droits, 20 % de la population risque de se retrouver exclue de l'accès aux services essentiels du fait de leur numérisation. Nous avons besoin des infrastructures numériques, certes – les annonces que nous venons de faire en la matière sont importantes – mais il faut aussi que nos concitoyens puissent s'en servir ! Nous avons encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine essentiel, y compris dans les villes moyennes, comme le montre un récent rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires.
L'État soutient la multiplication de ces maisons de services au public jusqu'en 2020 : de nombreuses MSAP se déploieront dans le pays, notamment dans les villes moyennes et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En outre, nous sommes en train de réfléchir à la redéfinition de la généralisation des maisons de services au public. Ces dernières doivent être, je le rappelle, un lieu privilégié de la transition numérique, car une grande partie de nos concitoyens ont besoin de se familiariser avec l'utilisation du numérique, cela devant aller de pair avec le développement des maisons de services au public.
277 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157126 128159 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3740Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157183 128160 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3750Les habitants des départements ruraux ont le sentiment, depuis plusieurs années, que l'État a concentré son action sur les grandes villes et leurs quartiers difficiles, notamment dans le cadre de la politique de la ville. Si ce travail était indispensable, un aménagement équilibré du territoire suppose aussi un soutien aux villes moyennes.
Une ville moyenne, c'est « la ville d'à-côté » pour tous les villages qui l'entourent. Tantôt sous-préfecture, tantôt chef-lieu de canton, elle rayonne sur un bassin de vie. Elle réunit l'offre de soins, l'offre de mobilité, le lycée, le bureau de poste, les commerces et les services essentiels à toute la population.
Avec la saturation des métropoles, le prix élevé des logements, la complexité des déplacements et les nombreux problèmes dus à la congestion urbaine, je suis convaincu, avec beaucoup d'autres, que les villes moyennes peuvent attirer de nouveaux habitants et rayonner sur la ruralité environnante. Vous avez pris la mesure de cet enjeu, monsieur le ministre, auquel les travaux de la deuxième Conférence nationale des territoires, organisée à Cahors, ont été largement consacrés.
Peu après, vous avez présenté à Rodez le dispositif « Action coeur de ville ». Élu d'une ville du Jura, Dole, qui compte 24 000 habitants, je connais bien l'univers des entreprises publiques locales, chargées de plus en plus de piloter les actions d'aménagement des centres-villes. Je sais donc que vous visez juste.
Oui, il faut soutenir les commerces indépendants, concurrencés de façon déloyale par les centres commerciaux périphériques et par l'e-commerce ! Oui, il faut augmenter le nombre d'habitants des centres-villes, ce qui suppose des travaux de réhabilitation des immeubles anciens ! Oui, il faut renforcer l'attractivité des coeurs de ville en y développant le wifi ainsi que des locomotives commerciales et des animations culturelles !
Le plan « Action coeur de ville » suscite beaucoup d'espoirs. Je souhaite donc que vous en précisiez les modalités et le calendrier, monsieur le ministre.
348 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157184 128161 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3760La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157189 128162 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3770Votre question, monsieur le député, porte sur le recours aux entreprises publiques locales afin de faciliter la démarche « Action coeur de ville ». Ce n'est pas l'ancien rapporteur de la loi pour le développement des sociétés publiques locales que je suis qui ira en sens contraire.
Nous disposons aujourd'hui de certains instruments qu'il faut mettre à contribution pour faciliter la réalisation de ces opérations. J'ai eu tout à l'heure l'occasion de rappeler les caractéristiques essentielles du dispositif, visant la plupart de nos villes moyennes et procédant de la volonté – je le répète car c'est important – de prendre pour point de départ des projets qui sont issus de ces villes.
Il ne s'agit pas de plaquer des dispositions très intelligemment élaborées par nos excellents collaborateurs des cabinets ministériels, qui connaissent tous très bien les villes moyennes et nos collectivités locales !
159 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157190 128163 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3780Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157190 128164 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3790Il s'agit de demander aux villes moyennes ayant des projets de les inscrire dans une vision portant sur les années à venir et de définir des projets de restructuration – car c'est souvent de cela qu'il s'agit, je le sais bien pour le vivre dans mon territoire.
Pourquoi nos concitoyens, du moins une partie d'entre eux, quittent-ils le centre-ville pour s'installer en périphérie des villes moyennes ? Pour plusieurs raisons. La fiscalité locale en est une. Il faudra résoudre ce problème : quand une ville-centre présente un taux de taxe d'habitation de 22 % alors qu'il s'élève à 6 % dans une commune voisine, cela pose certains problèmes ! De même, l'absence de possibilité de restructurer certains îlots, en fonction de la lumière, afin que nos concitoyens puissent les habiter selon leurs envies pose certains problèmes.
Nous nous baserons donc sur des projets, qui seront transmis par les préfets en association avec les collectivités locales. Nous mettrons en place, sous l'égide du ministère de la cohésion des territoires, un comité de pilotage où siégeront des élus locaux. Naturellement, cette action s'envisage sur cinq ans : tous les projets ne passeront pas la première année ! Nous ferons le point selon leur état d'avancement.
218 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157190 128165 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3800La parole est à M. Julien Dive.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157195 128166 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3810Des vitrines vides, des rideaux de fer baissés, des panneaux « À louer » et « À vendre » : ces images ont intégré le quotidien de nombreux Français, surtout ceux qui vivent dans les villes moyennes. Pour reprendre les termes d'Olivier Razemon, « la France a tué ses villes ». Elle les a tuées en laissant s'accroître jour après jour la fracture territoriale, surtout depuis les années 1960.
Un accès dégradé aux services publics, aux transports et aux formations, une désertification médicale se renforçant chaque année, même en ville, des zones blanches isolant les publics vulnérables, la fermeture de commerces en centres-bourgs… Certains territoires cumulent les handicaps alors que les métropoles parviennent, elles, à maintenir les conditions de vie de leurs habitants à un bon niveau.
Vingt-sept villes françaises sont considérées aujourd'hui comme « très désertifiées ». Le taux de vacance en centre-ville y est supérieur à 15 %. Par-delà ce constat, je souhaite surtout rappeler la lutte quotidienne de l'artisan, du commerçant ou du restaurateur pour maintenir son activité et ses emplois.
Il faut repenser le centre-ville comme un projet de société en soutenant la complémentarité de l'offre, ce qui suppose de s'éloigner du mass-market pour tendre vers le mix-produit et de promouvoir une logique selon laquelle le centre-ville et la zone commerciale ne sont pas mis en concurrence, mais complémentaires. Nous devons aussi mener une réflexion sur la concurrence féroce du e-commerce, à laquelle le Gouvernement ne s'attaque toujours pas.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan national, « Action coeur de ville », pour contribuer à la revitalisation des centres-villes. Des communes de taille moyenne élaborent leurs dossiers de candidature. Tel est d'ailleurs le cas de ma ville de Saint-Quentin, dans l'Aisne, qui présente tous les critères d'éligibilité et dont je soutiens la candidature portée par Mme le maire.
Afin d'ouvrir le débat et de compléter votre démarche, monsieur le ministre, je vous pose deux questions simples. Êtes-vous prêt à réformer le fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial, dont les arbitrages sont trop souvent défavorables au maire de la ville concernée ? Êtes-vous favorable à la mise en place d'un moratoire de plusieurs mois sur l'expansion des zones commerciales périphériques ?
398 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157196 128167 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3820Bravo !
3 Jean-Marie Sermier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157202 128168 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3830La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157203 128169 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3840J'ai bien noté la candidature de votre ville, monsieur le député, et j'en prends acte. Elle sera examinée de façon tout à fait objective, soyez-en assuré !
30 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157204 128170 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3850Bien sûr !
5 Julien Dive H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157205 128171 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3860Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157205 128172 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3870Je répondrai à votre seconde question que je ne suis pas partisan d'un moratoire général, car la situation varie selon les territoires et selon les villes. En revanche, le débat sur l'urbanisme commercial doit avoir lieu, notamment lors de l'examen par le Parlement du projet de loi relatif au logement.
J'y défendrai l'idée selon laquelle il faut donner aux élus locaux un pouvoir suffisant pour bloquer les implantations dont ils estiment qu'elles vont à l'encontre du développement économique de leur ville. Sur ce point, il faut être tout à fait clair.
J'ai rappelé tout à l'heure que la situation, en matière d'urbanisme commercial, a considérablement changé depuis les années 1970 et 1980, au cours desquelles certains débordements et errements avaient défrayé la chronique. À présent, nous sommes tous conscients de la nécessité de rééquilibrer le commerce.
Par ailleurs, il est essentiel de valoriser tous les territoires en difficulté, quels qu'ils soient. À force de répéter que les territoires ruraux vont mal, que les banlieues vont mal et que les villes moyennes vont mal, on ne va guère inciter nos concitoyens à y rester ou à y revenir !
Il faut faire usage de certains instruments, notamment la capacité des exécutifs locaux et la volonté de l'État, des régions et des départements, afin de mettre en valeur ces territoires et, au lieu d'inciter nos concitoyens à les quitter en affirmant qu'ils ne sont pas performants, les encourager au contraire à y rester ou à y revenir.
263 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157206 128173 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3880La parole est à Mme Josiane Corneloup.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157211 128174 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3890Monsieur le ministre, je suis élue d'un territoire rural qui compte 145 communes, dont 90 % ne dépassent pas le seuil de 1 000 habitants. Le maintien des activités en centre-bourg y préoccupe les maires et les habitants, qui sont attachés à leur environnement et à leur mode de vie.
La présence de services au public est la première préoccupation des acteurs de ce territoire. Si le temps d'un local par service est sans doute révolu, il faut amplifier le développement des permanences mutualisées telles que les maisons de services au public et les points d'information et de médiation multiservices, dans le cadre d'un véritable maillage du territoire.
Les services publics tels que la CAF, La Poste, la SNCF et Veolia peuvent cohabiter. Cela fonctionne très bien, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, et crée de l'activité.
Encore faut-il leur donner les moyens de fonctionner correctement ! La suppression des contrats aidés leur porte un coup certain. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment ces structures pourront continuer à exister demain ?
La faisabilité de tels projets est conditionnée à la garantie d'une bonne couverture numérique. Les départements ruraux mènent un travail remarquable en lançant de vastes chantiers de déploiement du très haut débit. Il faut aller plus loin, en priorisant l'intervention publique non seulement à l'échelle des bassins de vie et des sites stratégiques, mais aussi dans les zones rurales en cours de désertification. L'État y prend toute sa part, aux côtés des départements et des régions. À lui d'impulser aussi des actions spécifiques en milieu rural. Nous attendons des précisions sur ce point, monsieur le ministre.
Enfin, pas de vie de centre-bourg sans commerces. Or l'installation des commerces ne se décrète pas. Il incombe aux pouvoirs publics de lever les freins administratifs et fiscaux afin d'encourager les commerçants enthousiastes, qui réfléchissent naturellement à la viabilité financière de leur installation. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce peut faciliter les projets, mais leur inscription dans la durée suppose nécessairement un assouplissement des charges et des contraintes administratives.
383 Josiane Corneloup F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157212 128175 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3900La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157219 128176 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3910Madame la députée, je ne polémiquerai pas au sujet des contrats aidés et m'abstiendrai d'évoquer les programmes des candidats aux dernières élections présidentielles. Ce serait maladroit de ma part.
38 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157220 128177 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3920Vous le faites, pourtant !
6 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157221 128178 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3930J'oserai dire qu'il n'y a pas de mal à se faire plaisir de temps en temps !
17 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157222 128179 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3940Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157222 128180 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3950On se fera plaisir sur d'autres sujets !
9 Thibault Bazin H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157223 128181 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3960Plus sérieusement, vous avez pu constater que le Gouvernement prévoit bien 200 000 contrats aidés, assortis d'objectifs centrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et sur les territoires ruraux. Ces dispositions ont été très clairement fléchées par le Gouvernement.
Sur le sujet que vous venez d'évoquer et qui se trouve au coeur du débat de cet après-midi, le développement des maisons de services au public, nous sommes tout à fait d'accord avec vous. Nous travaillons d'ailleurs à ce développement. Il est nécessaire, je n'ai pas encore eu l'occasion de le dire, d'y faire intervenir plusieurs structures qui ne s'y trouvent pas suffisamment aujourd'hui, et de faire en sorte que les collectivités locales y soient de plus en plus présentes.
En effet, il ne s'agit pas d'ouvrir des maisons de services au public sans une concertation et une collaboration étroites avec les municipalités. Cette coordination, qui doit être exemplaire, peut faciliter le travail de nos collectivités locales : il est essentiel qu'elle ait lieu. Au reste, mes réponses aux questions précédentes vous fourniront l'essentiel des informations nécessaires, madame la députée.
207 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157224 128182 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3970La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157228 128183 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3980Nous vivons actuellement une crise de la ruralité sans précédent, qui installe une France à deux vitesses. Nos territoires sont souvent laissés à l'abandon. On leur demande toujours plus avec toujours moins de moyens. Nos territoires ruraux se battent contre les déserts médicaux, numériques et économiques ; ils manquent d'aides et de soutien.
Les élus ruraux, dont 95 % sont bénévoles, les acteurs socio-économiques et toute la population sont à bout de souffle. En Haute-Savoie, un dispositif intéressant a permis de répondre à certaines menaces pesant sur notre artisanat et nos commerces de proximité. Il s'agit du FISAC, qui constitue un outil d'accompagnement efficace des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services, visant en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, qui sont principalement des petites entreprises.
Ainsi, les précédentes subventions versées dans le cadre du FISAC ont permis la création d'une boulangerie-pâtisserie à Jonzier-Épagny, l'aménagement du centre-bourg de Frangy et une opération de développement et de dynamisation urbaine dans certaines agglomérations, notamment à Annemasse et à Saint-Julien-en-Genevois.
Le problème, c'est que les ressources du Fonds n'ont cessé de diminuer, et que les demandes restent souvent sans réponse. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le rapporteur général a fait adopter un amendement abondant le FISAC de 2 millions d'euros supplémentaires. C'est bien, mais malheureusement pas suffisant. Le dispositif peut être amélioré, pérennisé au service de notre artisanat et des commerces de proximité. En effet, à l'heure actuelle, nos collectivités locales sont très sollicitées pour ces projets locaux, mais elles doivent aussi répondre à de nombreuses autres sollicitations. Avec leurs contraintes budgétaires, elles ne peuvent plus assumer seules la demande des territoires.
Monsieur le ministre, les projets et commerces de proximité ne sont pas seulement créateurs d'emplois locaux : ils sont également des outils essentiels pour le maintien du lien social et le renforcement de l'attractivité du territoire. Que comptez-vous mettre en place, et selon quel calendrier, pour les encourager et redonner de l'attractivité à l'ensemble des territoires ruraux ?
368 Virginie Duby-Muller F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157229 128184 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 3990La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157235 128185 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4000Madame la députée, heureusement, la Haute-Savoie compte nombre de collectivités qui vont bien, et je m'en réjouis. Vous le savez d'ailleurs autant que moi, vous qui représentez brillamment ce territoire.
Vous avez rappelé la situation du FISAC : il a été abondé de 2 millions d'euros par rapport au budget précédent après l'adoption d'un amendement émanant de l'Assemblée nationale, alors que ses ressources avaient connu une diminution progressive les années précédentes. Cette mesure décidée dans le cadre du budget 2018 est donc positive. En tenant compte de cette majoration, le Fonds a donc été doté de 16 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 13 millions d'euros en crédits de paiement.
Par rapport à l'ensemble des crédits émanant de l'État, de l'ANAH, d'Action Logement et de la Caisse des dépôts, ceux qui sont alloués aux opérations coeur de ville sont non pas mineurs, mais très ciblés. Ce qui importe, c'est qu'ils soient fléchés vers les projets qui seront retenus. Comme je l'ai dit, si 200 villes moyennes ou petites peuvent en bénéficier au cours de quinquennat, ce sera suffisamment significatif pour permettre de contrer la dérive que nous constatons dans un certain nombre de ces collectivités.
Ont également été évoquées les zones de revitalisation rurale. Si nous maintenons les contrats de ruralité, j'insiste sur l'importance de tenir aussi sur ces territoires ruraux, ces villes moyennes, un langage positif : à force de dire aux gens qui y vivent que leur territoire va mal, ils vont finir par nous croire !
278 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157236 128186 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4010C'est vrai !
4 Isabelle Valentin F LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157240 128187 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4020Il y a des difficultés, certes, mais nous devons travailler ensemble – communes, intercommunalités, départements, régions, État – pour améliorer la situation, que ce soit pour le commerce de centre-ville, les logements ou l'accessibilité, qui sont aussi l'objet du plan sur les villes moyennes.
49 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157241 128188 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4030La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, au titre des députés non-inscrits.
16 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157242 128189 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4040Monsieur le ministre, je ne vous rappellerai que trois chiffres, car ils sont suffisamment éloquents.
Le taux de vacance commerciale dans les centres-villes a augmenté de 63 % en quatre ans. À chiffre d'affaires égal, la grande distribution crée trois fois moins d'emplois que le commerce de proximité. Enfin, 2,5 millions de mètres carrés de nouvelles surfaces commerciales sont prévus d'ici à 2021. Oui, 2,5 millions de mètres carrés, vous avez bien entendu !
Nos centres-villes souffrent et la multiplication des autorisations d'ouvertures en périphérie en est une des causes majeures. La désertion des centres-villes par les commerces est à la fois la cause et la conséquence d'un mécanisme de paupérisation qui a des effets négatifs non seulement en termes d'emploi et d'activité, mais également en termes d'écologie, de finances publiques – on investit dans les centres-villes en laissant par ailleurs se développer un urbanisme commercial de périphérie – , de tourisme et d'attractivité des centres-villes, d'habitat, voire de lien social.
À Béziers, le taux de vacance commerciale est passé de 27 % il y a trois ans à 17 % aujourd'hui. C'est encore trop, mais nous sommes sur la bonne voie. Encore faut-il nous aider.
Je m'appuierai sur un seul exemple : les zones franches. Monsieur le ministre, un bilan en a-t-il été tiré ? À Béziers, l'échec est total. Elles ont vidé le centre-ville des professions libérales et des petites entreprises. Elles ont accéléré la paupérisation du coeur de ville sans résoudre, loin s'en faut, ni le problème du chômage ni celui de l'intégration des habitants de ces quartiers. Cela n'a pas empêché l'État de les reconduire en 2016, contre l'avis du maire et des acteurs économiques locaux et alors même que notre centre-ville est un quartier prioritaire d'intérêt national.
Le constat est le même à Montpellier : on retrouve par exemple dans le quartier de La Paillade toutes les études d'huissier de la ville, barricadées derrière des grillages et des systèmes de vidéosurveillance, attirées par l'effet d'aubaine fiscale sans aucun résultat sur le quartier.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à adopter un moratoire sur l'installation des grandes surfaces au-delà d'un certain pourcentage de vacance commerciale ? Pouvez-vous dresser un bilan de l'efficacité des zones franches ? Enfin, êtes-vous prêts à associer pleinement les maires concernés aux mesures à adopter pour sauver nos coeurs de ville ?
416 Emmanuelle Ménard F NI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157243 128190 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4050La parole est à M. le ministre.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157250 128191 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4060Madame la députée, je me soucie de la question des villes moyennes, et la situation de Béziers m'est connue. Vous l'avez d'ailleurs déjà évoquée et je sais que vous considérez la situation comme préoccupante, à juste titre.
Par rapport aux collectivités locales, je tiens à rappeler, car j'ai déjà eu l'occasion de le dire, que nous élaborons le plan d'action pour les villes moyennes en collaboration étroite avec l'association d'élus qui les représente. Nous avons donc très largement tenu compte des souhaits et des constatations que nous ont transmis les associations d'élus.
Vous venez d'affirmer que le dispositif des zones franches ne fonctionne pas. Beaucoup d'élus considèrent à l'inverse qu'il faut en créer partout. Il est indispensable qu'un bilan soit réalisé, car dans certains cas le bénéfice apporté par ces zones n'est effectivement pas aussi important qu'escompté. Il y aurait certainement une mission à effectuer sur le sujet.
Sur l'éventualité d'un moratoire, je me suis déjà exprimé : plutôt que d'en imposer un durant quelques mois, comme d'aucuns ici ou ailleurs le demandent, ce qui ne changerait en rien la situation, il est préférable de modifier la législation pour conforter le rôle des exécutifs locaux. Certains d'entre eux en ont en effet assez de se voir imposer des implantations qu'ils ne souhaitent pas.
243 Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157251 128192 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4070Nous avons terminé les questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
19 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157255 128193 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4080Suspension et reprise de la séance
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157256 128194 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4090La séance est suspendue pour quelques instants.
10 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157257 128195 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4100La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-deux, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.
14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157257 128196 742 2018-01-16 15:00 questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 4110La séance est reprise.
7 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157259 128197 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4120questions sur la politique nationale du logement
9 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157261 128198 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4130L'ordre du jour appelle les questions sur la politique nationale du logement.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les quatre questions du groupe UDI, Agir et indépendants.
La parole est à M. Francis Vercamer.
71 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157262 128199 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4140Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, le 14 novembre dernier, à Roubaix-Tourcoing, le Président de la République déclarait qu'il était « indispensable de retrouver la force, la mobilisation de la première génération des plans de rénovation urbaine », tout en promettant que l'État serait au rendez-vous des engagements budgétaires pour redonner une ambition à l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – avec une mobilisation de l'État, d'Action Logement et des bailleurs sociaux.
Ma question porte donc sur la concrétisation des projets de rénovation urbaine, dans le cadre de ce qu'on appelle désormais le NPNRU – nouveau programme national de renouvellement urbain. Depuis trois ans et demi, ceux-ci tardent à se concrétiser, enlisés par la complexité de leur mise en oeuvre à l'échelle intercommunale et freinés par les négociations difficiles entre l'État et les bailleurs sociaux.
La loi de finances que nous avons adoptée récemment n'est pas de nature à encourager les bailleurs sociaux et semble annoncer une nouveau coup de frein aux projets de rénovation urbaine.
Alors qu'ils sont, aux côtés de l'ANRU, les premiers financeurs des projets de rénovation urbaine, les bailleurs sociaux, notamment les bailleurs publics, privés de 1,5 milliard d'euros par les dispositions de la loi de finances pour 2018, ont déjà annoncé qu'ils suspendaient la plupart de leurs projets de construction de logements neufs et de réhabilitation du parc existant. Certains ont également annoncé qu'ils reverraient à la baisse leurs dépenses d'entretien des immeubles. Or, les bailleurs sociaux les plus exposés aux conséquences de la loi de finances sont généralement ceux qui interviennent dans les quartiers en grande difficulté. Autant dire que les maires et les élus locaux qui ont engagé un projet de rénovation urbaine sont inquiets, car sans les bailleurs sociaux, il n'y a pas de rénovation urbaine.
Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous rassurer sur l'implication des bailleurs dans les grands projets, étant entendu que leur intervention sur l'habitat et le logement est essentielle si on veut améliorer la qualité de vie dans les quartiers prioritaires ? Quelles garanties pouvez-vous donner aux bailleurs sociaux pour les motiver et les encourager à investir sereinement dans ces quartiers ?
401 Francis Vercamer H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157265 128200 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4150La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
21 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157270 128201 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4160Monsieur le député, je vous remercie de votre question, à laquelle j'apporterai plusieurs éléments de réponse.
Votre question porte sur le NPNRU, le nouveau programme de l'ANRU, et sur les garanties que nous pouvons apporter pour qu'il soit un succès au bénéfice de celles et ceux qui habitent les quartiers prioritaires de la ville – QPV – ou, comme on les appelle, les quartiers géographiques identifiés.
Le premier élément de réponse est l'engagement financier. Il fallait, pour tenir les engagements pris, doubler le montant alloué au NPNRU, c'est-à-dire le faire passer de 5 à 10 milliards d'euros. C'est chose faite : un amendement a été adopté en loi de finances pour doter le programme de 10 milliards d'euros ; l'État versera lui-même 1 milliard d'euros sur la période concernée.
Vous évoquez par ailleurs à juste titre les modalités d'implication et de gestion de l'ANRU. De nouveaux processus sont en effet apparus ces dernières années.
Nous sommes en train d'effectuer, en lien avec les collectivités, un travail pour identifier ce qu'il convient ou non de simplifier et les éventuels problèmes : je pense, par exemple, aux démolitions, opérations devenues plus difficiles que par le passé.
Vous m'avez interrogé, enfin, sur les garanties données aux bailleurs sociaux quant aux moyens que nous leur offrons pour investir. Premièrement, dès lors que le parc localisé dans les quartiers visés leur appartient, ils ont tout intérêt à s'engager à nos côtés dans sa rénovation ; deuxièmement – nous aurons, j'en suis sûr, l'occasion d'y revenir avec d'autres questions – , la réforme du logement social que nous défendons ne consiste pas, contrairement à ce que l'on a pu entendre, à prélever des fonds chez les bailleurs, mais à améliorer leurs conditions de financement à travers un paquet financier considérable, notamment abondé par la Caisse des dépôts.
331 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157271 128202 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4170La parole est à M. Thierry Benoit.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156991 128203 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4180Je veux vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur un sujet qui tient à coeur à notre groupe mais aussi à d'autres : l'accession, notamment sociale, à la propriété des jeunes, des primo-accédants et des Français ayant des revenus faibles. Il y a quelques mois, vous avez fait des annonces qui ont déstabilisé le secteur et déconcerté l'ensemble des opérateurs du logement. Elles ont notamment déstabilisé celles et ceux qui, jeunes comme vous, souhaitent devenir propriétaires. Nous voulons, sur ce point, appeler votre attention sur deux outils, qui ne sont ni l'un ni l'autre des niches fiscales, sujet de vigilance dans notre groupe puisque Charles de Courson en est l'un des plus résolus pourfendeurs.
122 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156992 128204 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4190En effet, sauf lorsqu'il s'agit des niches pour le champagne !
12 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156993 128205 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4200Sourires.
3 http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156993 128206 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4210De fait, sur les niches, il y a matière à réflexion.
Le premier sujet sur lequel je veux vous interpeller est le prêt à taux zéro, le PTZ, sur lequel vous avez fait des annonces relatives aux logements neufs comme anciens. Nous souhaitons voir élargi l'octroi de ce dispositif quelles que soient les zones – tendues ou non. Or vous l'avez resserré puisque, aux termes de la dernière loi de finances, le PTZ pour le neuf en zone détendue n'a été prolongé que pour deux ans contre quatre ans auparavant, la part maximale du coût de l'opération couverte par le prêt y étant ramenée à 20 % contre 40 % dans les zones tendues. Cela ressemble, en définitive, à une mise en extinction du prêt à taux zéro.
Deuxième sujet : l'APL accession, qui concernait quelque 50 000 ménages modestes par an, pour un coût limité. Elle est supprimée, sauf dans l'ancien en zone C pendant deux ans. Ici aussi, l'extinction se profile donc. Le texte initial, d'ailleurs, prévoyait une suppression sèche dès le 1er janvier 2018. Ma question est donc simple : que propose le Gouvernement en matière d'accession, notamment sociale, à la propriété ?
207 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156994 128207 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4220La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156997 128208 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4230L'accession à la propriété, monsieur le député, est un élément fondamental du « parcours résidentiel » que nous devons proposer à nos concitoyens, depuis le statut de locataire jusqu'à celui de propriétaire, ou de ce tremplin qu'est le logement social vers le logement intermédiaire – secteur trop peu développé, nous y reviendrons – puis le parc privé.
Je ne puis vous laisser dire que le Gouvernement met en extinction le prêt à taux zéro, dont je rappelle que les précédentes lois de finances avaient programmé la disparition au 31 décembre 2017. Pour la première fois, ce dispositif a donc été reconduit, non seulement de façon très large, mais aussi et surtout pour une durée très longue, en l'occurrence pour quatre ans, hormis dans les zones B2 et C où il ne l'est que pour deux ans dans le neuf – mais pour quatre dans l'ancien. Cette reconduction à long terme est essentielle, car elle donne de la visibilité aux promoteurs, aux propriétaires et aux acquéreurs dans la réalisation de leurs projets.
Le prêt à taux zéro, donc, est reconduit partout, la seule exception étant la quotité de financement dans les zones B2 et C, laquelle est ramenée de 40 % à 20 %. Ce taux, nous ne l'avons pas sorti de notre chapeau mais défini avec les professionnels, qui le jugeaient pertinent. Favoriser la construction entre zones tendues et zones détendues est aussi un élément de politique d'aménagement du territoire qu'il nous faut prendre en compte.
Enfin, l'APL accession est parfois un complément au prêt à taux zéro. Priorité a été donnée à la prolongation de ce dernier, l'APL accession, elle, n'ayant été reconduite qu'en zone 3, comme vous l'avez rappelé.
300 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1156998 128209 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4240La parole est à M. Charles de Courson.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157002 128210 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4250Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la contribution de l'augmentation continue des normes de toutes natures depuis quinze ans à la hausse du prix de revient des logements. La fédération des promoteurs immobiliers estime en effet que l'accumulation des nouvelles normes entre 2000 et 2016 entraîne aujourd'hui un surcoût au mètre carré de 425 euros hors taxe, soit 27,5 % du coût de construction actuel d'un logement, lequel avoisine les 1 600 euros par mètre carré.
J'en prendrai quelques exemples. Pour la réglementation thermique – épaississement des isolants, rupteurs de pont thermique, isolation par l'extérieur, panneaux solaires, chaufferie collective ou suppression du chauffage par effet Joule, en clair des radiateurs électriques – , le surcoût est estimé à 200 euros hors taxe le mètre carré ; pour la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées, le surcoût, de 45 euros, inclut par exemple la dégradation du rendement des plans – autrement dit du rapport entre la surface habitable et la surface construite – , l'augmentation des surfaces de pièces humides, les cuisines ouvertes dans les séjours, les prises de courant supplémentaires ou encore le rehaussement des seuils pour accéder aux terrasses ; pour les réglementations diverses, il est de 170 euros et résulte, par exemple, de l'installation obligatoire de la fibre optique – 200 euros hors taxe par logement – , des recharges pour véhicules électriques – 200 euros hors taxe par logement également – , et j'en passe.
242 Charles de Courson H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157003 128211 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4260Il a raison !
5 Pierre Cordier H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157005 128212 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4270Ma question est donc simple. Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour réduire le nombre de normes – et surtout leur contenu – afin de modérer le coût de la construction de logements ?
36 Charles de Courson H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157006 128213 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4280La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157007 128214 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4290Je n'irai pas par quatre chemins, monsieur le député. Ce que vous venez de dire est plus que juste, et je partage entièrement vos préoccupations quant à la flambée des prix de l'immobilier induite par l'inflation normative. Je rappellerai à cet égard un seul chiffre : au cours des cinq dernières années, plus de soixante décrets normatifs liés à la construction ont été signés.
Le Gouvernement prend donc trois engagements. Le premier est de ne créer aucune norme supplémentaire, sauf bien entendu s'il s'agit de sécurité ou de normes déjà votées – ce dont les parlementaires ne pourront que se féliciter. Deuxièmement, il nous faut poursuivre la simplification de normes qui semblent parfois totalement ubuesques : lorsque vous faites construire une maison chauffée à l'électricité, par exemple, on vous impose l'installation d'une cheminée, au cas où, un jour, peut-être, l'envie vous prendrait de passer à l'énergie bois ou à une énergie gaz nécessitant cette installation. Cela représente, pour la construction, 3 000 euros supplémentaires.
Troisième point : nous nous sommes longuement interrogés sur la manière de procéder autrement. Cela fait des années, en effet, que l'on empile les comités dévolus à la simplification. Nous avons donc pris une décision claire, celle de réécrire le code de la construction, aujourd'hui plus épais que le code civil. Je vous invite à le lire : vous verrez que, s'il fixe des objectifs, il décrit aussi les moyens de les atteindre. Sur l'insonorisation d'un couloir, par exemple, il fixe non seulement l'objectif final en termes de décibels, mais précise aussi la quantité de « placo » nécessaire pour y parvenir ! Les termes ne sont pas ceux-là, bien sûr, mais vous me permettrez ce langage de Béotien.
Nous proposons donc une réécriture du code de la construction, de façon que celui-ci n'indique plus que les objectifs, à charge pour les professionnels, pour les gens du métier, de définir les moyens de les atteindre. Notre travail est d'assurer l'atteinte des objectifs ; celui des professionnels, de trouver les moyens les plus innovants, les moins chers et les plus compétitifs pour y parvenir. Ce point figurera dans le projet de loi relatif au logement que le Gouvernement vous présentera dans les prochaines semaines.
400 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157008 128215 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4300La parole est à M. Guy Bricout.
8 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157012 128216 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4310Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée a adopté, en dernière lecture, le projet de loi de finances pour 2018, lequel prévoit notamment une réduction forte de l'APL pour les locataires du parc HLM, plus que compensée par une réduction de loyer de solidarité – RLS – par les bailleurs sociaux. Par un accord conclu avec une partie de la branche professionnelle, vous avez atténué le choc de cette mesure sur les finances des bailleurs pour 2018 et 2019, mais l'attribution de 1,5 milliard d'euros aura son plein effet en 2020.
Par le même accord, vous avez prévu un dispositif de soutien, via la Caisse des dépôts, pour le compte de résultat des organismes de logement social qui, logeant le plus de bénéficiaires de l'APL, sont les plus touchés – autrement dit les organismes les plus vertueux, puisque cette pratique est précisément celle que l'on attend d'eux. Vous avez également souhaité une restructuration du tissu des bailleurs, qui ont pris l'engagement de la mettre en oeuvre. Je sais que vous y travaillez.
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin, sur le terrain, de ces outils d'aménagement qui assurent, dans beaucoup d'endroits, la cohésion des territoires. Nous avons besoin d'une proximité entre lieu de décision et lieu d'action.
Pouvez-vous, dès lors, nous donner la garantie que nos territoires conserveront les outils HLM dont ils disposent ? Comment garantir que la Caisse des dépôts sécurisera les finances des bailleurs ? Sur quelle proportion de l'encours l'allongement de la dette – de dix ou quinze ans – portera-t-il ? Le taux de marge, important, de la Caisse sur l'encours de dette HLM sera-t-il maintenu ou abaissé ? Des règles seront-elles fixées, ou chaque cas sera-t-il étudié avec souplesse ? Existe-t-il un dispositif parlementaire pour suivre cette mise en oeuvre ?
En résumé, pouvez-vous nous garantir que la Caisse des dépôts restaurera les capacités d'intervention de nos outils HLM pour loger nos concitoyens, mettre en oeuvre les projets urbains et assurer la cohésion de nos territoires ?
359 Guy Bricout H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157013 128217 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4320La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157018 128218 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4330À la question fondamentale que vous venez de poser, monsieur le député, j'apporterai une réponse très précise. La réforme que nous défendons, pour la simplifier, se fonde sur un constat : il y a quarante ans, on a décidé d'arrêter l'aide à la construction au profit de l'aide à la personne. Cette décision, qui se justifiait alors, fut prise par Raymond Barre.
69 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157019 128219 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4340Excellente référence !
6 Thierry Benoit H UAI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157020 128220 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4350Désormais, ce sont donc plus de 20 milliards d'euros par an qui sont consacrés aux APL. Ce système, nous en avons débattu à l'occasion du dernier projet de loi de finances, n'est pas viable à terme. Les groupes d'opposition ont d'ailleurs proposé des efforts, à travers l'application de taux, afin de réduire le niveau de ces allocations.
La réforme que nous avons fait voter avec la loi de finances poursuit un premier objectif : ne faire aucun perdant parmi les allocataires. Quant au deuxième objectif, je l'évoquerai très schématiquement. Les bailleurs sociaux reçoivent deux fois de l'argent : à l'entrée, par la Caisse des dépôts, et à la sortie, avec les APL – lesquelles, comme vous le savez, ne sont pas dans le parc social versées aux allocataires mais aux bailleurs, offices et entreprises.
Afin de baisser, à la sortie, l'enveloppe dévolue aux APL, notre réforme consiste donc à renforcer significativement le financement à l'entrée, via un allongement de l'encours de dette auprès de la Caisse des dépôts. L'encours moyen, aujourd'hui, avoisine les 150 milliards d'euros, dont 30 à 50 milliards pourront faire l'objet, aux termes de l'engagement pris par la Caisse – et pour répondre à votre question – , d'un allongement dans le temps. L'effort est donc significatif.
Le deuxième engagement porte sur un financement en « quasi-capital », à travers des prêts de haut de bilan à hauteur de 2 milliards d'euros. Troisième engagement : 4 milliards de prêts in fine, avec, disposition spécifique, l'application d'un taux fixe. Le quatrième engagement porte sur l'octroi de 3 milliards de prêts au titre de l'aide à la rénovation énergétique, et le cinquième, sur un prêt un peu spécifique, éco-énergétique, de 600 millions d'euros.
Tous ces engagements font partie de l'accord que nous avons signé avec une grande partie des bailleurs sociaux, notamment les entreprises sociales pour l'habitat – ESH – et les sociétés anonymes d'intérêt collectif – SACICAP – , qui sont deux membres de leur famille. Ils sont contraignants pour l'État et seront donc tenus.
353 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157021 128221 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4360Nous en venons aux questions du groupe Nouvelle Gauche.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
20 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157026 128222 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4370Nous avons passé l'automne à essayer, en vain, de convaincre le Gouvernement de l'utilité des dispositifs Pinel et PTZ pour tous les territoires. Ces dispositifs fonctionnent d'ailleurs très bien, notamment en zone détendue. Vous avez fait quelques menues concessions en retardant un peu les restrictions pour y accéder et, avec votre nouveau plan « Action coeur de ville », vous annoncez que, finalement, le PTZ doit prendre en compte les besoins des villes moyennes situées en zones détendues, donc B2 et C.
Tout cela apparaît quand même confus et paralyse l'ensemble des opérateurs, qui préfèrent reporter, voire parfois annuler leurs projets en attendant d'y voir plus clair. Les chiffres de la Banque de France, à cet égard, sont déjà alarmants. Je crains aussi que, dans le doute, nos concitoyens renoncent à ces dispositifs qui ont pourtant fait leurs preuves. Je n'ose imaginer que c'est là l'objectif poursuivi à travers une communication incompréhensible.
Dans quelque temps, votre projet de loi dit ELAN – évolution du logement et aménagement numérique – , actuellement en concertation, viendra peut-être encore rebattre les cartes. À ce stade, au 1er janvier 2020, il existera bel et bien deux catégories de territoires, les métropoles et le reste du pays, et deux catégories de Français, ceux qui pourront construire du neuf en métropole, y compris aidés par la puissance publique, et tous les autres.
En voulant toujours accroître la population là où elle est déjà la plus nombreuse, et en augmentant au passage les difficultés actuelles, tant en matière de pollution et de sécurité qu'en termes de mobilités ou de mixité, vous accentuerez la fracture non seulement entre les territoires, mais aussi entre les populations. Ce n'est pas ma conception d'un aménagement harmonieux des territoires.
Ma question est donc double. Monsieur le secrétaire d'État, quand stabiliserez-vous enfin la position du Gouvernement en matière de dispositifs d'accès au logement, afin d'éviter que cette cacophonie ne brise totalement la dynamique de relance engagée ces deux dernières années ? Entendrez-vous enfin les associations d'élus pour permettre à tous nos concitoyens et à tous nos territoires d'avoir accès à ces dispositifs afin de permettre un aménagement juste et équilibré ?
391 Christine Pires Beaune F NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157027 128223 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4380La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157281 128224 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4390Madame la députée, la communication n'a peut-être pas été suffisamment fluide, mais, en fin de compte, je veux le dire très clairement, deux mécanismes existent : le PTZ représente environ 125 000 logements par an ; le dispositif Pinel, environ 66 000 logements par an. Le Gouvernement s'est engagé à reconduire tous ces dispositifs, sauf le Pinel dans les zones B2 et C, lequel ne eprésente qu'à peu près 6 000 logements par an.
Ainsi, parmi un ensemble de dispositifs qui concernaient un peu plus de 200 000 logements, le seul que nous ne reconduisons pas est le dispositif Pinel dans les zones B2 et C.
Les dispositifs fiscaux relatifs au logement n'ont jamais été reconduits avec une telle ampleur. Ces dernières années, vous le savez très bien, madame la députée, on ne reconduisait ces dispositifs que d'un ou deux ans, ce qui tuait les programmes immobiliers. Nous avons pris la disposition de les reconduire sur quatre ans, ce qui permettra de relancer les programmes.
Cependant, je suis d'accord avec vous, madame la députée, nous n'avons peut-être pas été assez clairs. Encore une fois, je le redis, parmi les quelques 200 000 logements concernés par ces dispositifs, seul le dispositif Pinel en zones B2 et C n'a pas été reconduit, ce qui représente 6 000 logements par an.
Ce choix renvoie à un débat plus profond, visant à définir le moment à partir duquel nous pourrons passer à une territorialisation de ces outils fiscaux qui, à la fois, déterminent des aides pour construire des logements, notamment des logements à loyer modéré dans le cadre du dispositif Pinel, et relèvent d'un découpage en cinq zones du territoire français. Or, on le sait, il est très difficile de réaliser l'aménagement du territoire à partir de cinq zones.
311 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157282 128225 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4400La parole est à M. François Pupponi.
9 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157287 128226 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4410Monsieur le secrétaire d'État, alors que la concertation que vous avez engagée sur le futur projet de loi logement touche à sa fin, j'ai souhaité vous interroger sur un sujet dont vous ne parlez quasiment jamais et que ce texte évoque peu, la mixité sociale.
À Toulouse, le Président de la République avait tenu à ce sujet des propos plutôt inquiétants, puisqu'il avait dit qu'il fallait faire fi des mesures environnementales et sociales, pour construire du logement là où il y en avait besoin. On pouvait donc en conclure qu'il fallait construire du logement social et, en particulier, du logement très social, là où la demande était très forte et où ces logements étaient déjà concentrés, ce qui est le contraire de la volonté de mixité sociale.
Dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, que nous avions votée sous la précédente législature, des avancées significatives avaient été faites, pour éviter que l'on ne continue d'attribuer les logements très sociaux aux populations les plus fragiles dans les quartiers où elles sont déjà fortement concentrées.
Je rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que c'est un membre de votre groupe aujourd'hui, Manuel Valls, qui avait parlé antérieurement de ghettoïsation et de politique d'apartheid. À l'époque, j'avais salué ces propos, car, dans notre pays, pour des raisons diverses – peut-être par facilité, parfois par volonté, parfois par manque de courage – , certains acteurs du logement concentrent systématiquement les populations les plus fragiles là où elles sont déjà nombreuses.
Les préfets, pris d'une espèce de schizophrénie, veulent à la fois rechercher la mixité sociale et appliquer la loi sur le droit au logement opposable. Mais ils envoient systématiquement les populations relevant de la loi DALO, qui sont les plus fragiles, dans les quartiers où elles sont déjà nombreuses, parce que cela est plus facile.
Ma question est donc simple. Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu que, dans le projet de loi que vous allez présenter, vous revenez sur certaines avancées de la loi égalité et citoyenneté, qui vont dans le sens de la mixité sociale, que comptez-vous proposer pour renforcer celle-ci dans nos quartiers ?
Pouvez-vous vous engager à ce que le Gouvernement veille à ne pas concentrer les nouveaux logements sociaux, en particulier les plus sociaux, relevant des prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI, dans les quartiers où ceux-ci sont déjà très nombreux mais à y développer le logement intermédiaire et le logement libre ?
447 François Pupponi H NG http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157288 128227 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4420La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157295 128228 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4430Monsieur le député, cher François Pupponi, la mixité sociale est un élément tellement important du projet de loi que nous présentons que nous lui avons dédié un chapitre entier.
La mixité sociale, vous le savez mieux que quiconque, est un enjeu global. La loi égalité et citoyenneté a effectivement conduit à des avancées, que nous ne mettons pas du tout à mal. Au contraire, je le redis, la mixité sociale est un enjeu majeur de notre projet de loi.
Certaines questions sont toutefois compliquées. Je dois dire, avec beaucoup d'humilité, que je n'ai pas toutes les réponses. Vous évoquez par exemple la question du DALO et s'il faut ou non interdire les DALO dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est une vraie question, qu'il nous faut traiter dans le cadre de la conférence de consensus.
Il y a plusieurs écoles sur ce sujet. Nous en avons notamment débattu dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, certains de vos collègues affirmant qu'il fallait arrêter les DALO dans les QPV ; d'autres s'y opposant. C'est un vrai sujet.
Monsieur le député, vous évoquez aussi la mixité sociale à travers le développement de nouveaux types de logement, comme le logement intermédiaire, et l'engagement du Gouvernement que tout ce qui peut être fait pour assurer la mixité sociale le sera. À cela nous disons mille fois oui, sachant que cela dépasse très largement les enjeux du logement.
Le principal facteur de mixité sociale est d'arrêter de croire qu'il faut amener de nouvelles personnes dans les quartiers. C'est d'abord de se demander comment en finir avec l'assignation à résidence et faire en sorte que les habitants des quartiers prioritaires puissent en sortir, avec des sujets très concrets comme l'intermédiation locative. Celle-ci est un vrai facteur de mixité sociale, comme le dit Christophe Robert, dans un rapport extrêmement pertinent.
Par ailleurs, il faut considérer les autres services apportés au sein des quartiers, donc insister sur des mesures relatives à l'école comme le dédoublement des classes de cours préparatoire. C'est tout l'enjeu de la rénovation de la politique de la ville et de l'engagement envers ses quartiers prioritaires que nous sommes en train de prendre, avec Jean-Louis Borloo et avec des groupes de travail qui associent plusieurs députés, dont vous, monsieur Pupponi.
Ainsi, nous réussirons la mixité sociale non par le seul logement, mais par tous ces éléments. Dans tous les cas, je vous l'assure, nous ne lâcherons rien sur le sujet.
458 Julien Denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157296 128229 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4440Avant d'en venir aux questions posées par le groupe La France insoumise, je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection d'un questeur est annoncée dans l'enceinte de l'hémicycle.
Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement.
La parole est à M. Loïc Prud'homme.
59 Sylvain Waserman H MODEM président http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157304 128230 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4450Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a choisi de démanteler le secteur du logement social. Vous avez commencé dès cet été, avec la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement. Vous avez continué avec la loi de finances qui supprime plus d'1 milliard et demi d'euros de ressources aux bailleurs sociaux dès 2018 – mes collègues Francis Vercamer et Guy Bricout y ont fait référence dans leurs questions.
Vous aviez alors réussi l'exploit de vous mettre à dos tous les bailleurs, publics et privés, les habitants, les élus locaux de tous bords et les professionnels de la construction.
111 Loïc Prud'homme H LFI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157306 128231 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4460Absolument !
3 Dino Cinieri H LR http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180111.asp#P1157308 128232 742 2018-01-16 15:00 questions sur la politique nationale du logement questions sur la politique nationale du logement 4470Devant cette fronde généralisée, faute d'ouvrir un véritable dialogue, le Gouvernement a choisi la méthode la plus cynique, mais aussi la plus ancienne, celle qui consiste à diviser pour mieux régner.
En effet, vous avez cherché et trouvé un acc